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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20231127PV02 approbation procès verbal publié le 04.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
novembre
2023
DHUECE
CEE
CET
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
novembre
à
vingt
Nombre
de conseillers
en fonction
: 27
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Nombre
de conseillers présents
: 23
Mundolsheim
était
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
Nombre
de
procurations
: 4
,
,
.
un
.
légale
envoyée
le vingt-et-un
novembre
deux
mil
vingt-trois,
Date
d'affichage
de
la convocation
:21.11.2023
|
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Nicolas
SCHMITT
-
Cathie
PETRI
—
Gérard
CONRAD -
Doria
BOUDYJI -
Serge
KURT -
Nathalie
MAUVIEUX
-
Laurent
GUILLO
—
Armand
RUPP
-—
Laurent
BAY ARD
-
Eric
THOMY
-
Eric
LEHMANN
-
Jean-Claude
WORRINGEN
-—
Valérie
GUERAULT
-—
Sylvie
RISSE
-
Sébastien
BOUREL
-
Julie
LINGELSER -
Sophie
DIEMER
-—
Henri
BECKER
-
Lydie
MOUGEL
—
Hervé
DIEBOLD
- Désirée
HUBER-
Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés :
Madame
Elisabeth
DEISS
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Serge
KURT
Madame
Annick
MARTZ-KOERNER
donne
procuration
de
vote
à Madame
Béatrice
BULOU
Madame
Ornella
PFEIFFER
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Nicolas
SCHMITT
Monsieur
Grégory
RICHERT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 30
novembre
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le 30
novembre
2023
Le
Maire,
Béatrice
BULOU 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
9
octobre
2023
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 23
absents
: 4
dont
4
avec
procuration
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 octobre
2023,
DECIDE
de
l’approuver
sans
réserve.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
DES
VOIX
Par
22
Voix
pour
2 Contre
: Henri
BECKER
-— Grégory
RICHERT
(procuration
de
vote)
3
Abstentions
: Hervé
DIEBOLD
-— Désirée
HUBER -— Philippe
ROSER
Mundolsheim,
Le
30
novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
D Cathie PETRI