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Compte-Rendu - CMJuin
Document publié le Dimanche 26 juin 2016 par la commune de Chapelle-d'Huin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CMJuin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Référence : 7/2016
Compte-‐rendu du Conseil municipal Commune de Chapelle d’huin Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté -‐Egalité-‐Fraternité Commune de Chapelle d’Huin
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/2016
Présents : Mamet Dominique, Zmaïc Sophie, Faivre Dominique, Maugain Annie, Garnier Vincent,, Gachod Pascale,
Absent excusé : Jean Claude Bonnot donne pouvoir à D Faivre
Le conseil municipal a désigné Dominique Faivre, secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1.Approbation du CM du 20/05/2016
2.Infos sur la procédure des procurations lors de réunions de CM
3.Urbanisme
4.Changements statuts CCA 800
5.Plan de soutien régional (travaux, montant devis, plan de financement) 6.Modification de l’Offre de service Valforest (tarifs à approuver)
7.Point de la forêt ONF
8.Travaux voirie
9.Elections Municipales complémentaires du 19 et 26 juin 2016
10.Questions diverses
1. Approbation du CM du 20/05/2016
Le compte rendu du Conseil Municipal du 20/05/2016 est approuvé à l’unanimité. 2. Infos sur la procédure des procurations lors de réunions de CM
Les procurations doivent obligatoirement être écrites et nominatives. L’envoi par mail doit être considéré comme une procédure de transition temporaire. A compter de ce jour, cette procédure doit être respectée. 3. Urbanisme
Déclaration préalable pour la pose d’une fenêtre de toit de Mr SAAD Simon 27 rue de Pontarlier au Souillot. Le CM donne un accord favorable.
4. Changements statuts CCA 800
Le CM valide à l’unanimité le changement de statut de la CCA800 afin de permettre le versement de la subvention d’investissement et fonctionnement de l’EHPAD de Levier.
5. Plan de soutien régional (travaux, montant devis, plan de financement)
Suite à la proposition de plan de soutient régional aux bâtiments et travaux publiques le CM valide le fait de monter un dossier de demande de subvention pour la salle des fêtes.
6. Modification de l’Offre de service Valforest (tarifs à approuver)
Le CM valide la proposition de prestation en totalité de la société Valforest. 7. Point de la forêt ONF
Une parcelle de bois est proposée à l’achat, l’ONF préconise que le vendeur fasse une proposition de vente chiffrée. Aucune décision ne sera prise sans ces éléments.
8. Travaux voirie
Suite aux réponses apportées par la société Cuenot, le CM confirme son choix de lui attribuer la réalisation des travaux de voirie.
9. Élections Municipales complémentaires du 19 et 26 juin 2016
Les horaires du scrutin sont fixés de 8H00 à 18H00 suivi du dépouillement. Référence : 7/2016
Compte-‐rendu du Conseil municipal Commune de Chapelle d’huin Page 2 sur 2
10. Questions diverses
Le CM rappelle que la commune est responsable du matériel lié au réseau d’eau jusqu’en limite de propriété. Le CM la prise en charge des frais d’hébergement du maire pour le salon des maires : 312 €
-‐ Prochaine réunion du conseil municipal sera fixée ultérieurement
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22H30
Signature des présents :
Garnier
Vincent
Mamet
Dominique
Zmaïc Sophie Faivre
Dominique
Gachod
Pascale
Maugain Annie