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Déliberation - CMDecembre
Document publié le Vendredi 16 novembre 2018 par la commune de Chapelle-d'Huin.
Lien du pdf (Déliberation - CMDecembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Référence : 16/2018
Compte-rendu du Conseil municipal Commune de Chapelle d’huin Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté -Egalité-
Fraternité
Commune de Chapelle d’Huin
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/2018
Présents : Mamet Dominique, Sophie Zmaic, Gachod Pascale, Olivier Cour, Faivre Dominique, Garnier Vincent
Excusés : Jean Claude Bonnot, Baba Stéphane
Le conseil municipal a désigné Faivre Dominique, secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du CM du 16/11/2018
2. Urbanisme
3. Location logement communal
4. Clect (délibération CCA800)
5. Vente de bois
6. Terrain Vuitennez
7. Auberge des salines
8. Mise à la réforme des biens
9. Prix de l’eau et assainissement 2019
10. Devis travaux Spectrelec
11. Emprunt travaux SDF et traversée du village
12. Questions diverses
1. Approbation du CM du 16/11/2018
Le CM valide à l’unanimité le compte rendu du 16 novembre 2018
2. Urbanisme
Déclaration préalable pour la construction d’un atelier de peinture de la part de SC Prevalet Le CM valide à l’unanimité
3. Location logement communal
Le CM décide de retenir la candidature de Mr Berthoud Yohan.
Le loyer est porté à 600 € hors charges.
4. Clect (délibération CCA800)
Le CM attend les renseignements et les modèles de délibération de la part de la CCA800
5. Vente de bois
La vente de bois et l’affouage à lieu le samedi 8 Décembre à 10H30
6. Terrain Vuitennez
Le CM précise que la commune n’a pas de terrain à mettre à disposition pour le moment.
7. Auberge des salines
Le CM décide de ne pas répondre favorablement à la demande de l’auberge des salines.
8. Mise à la réforme des biens
Le CM va procéder à l’état des lieux des biens communaux. Référence : 16/2018
Compte-rendu du Conseil municipal Commune de Chapelle d’huin Page 2 sur 2
9. Prix de l’eau et assainissement 2019
Le maire expose les tendances sur les tarifs de l‘eau et l’assainissement et le transfert à la CCA800.
10. Devis travaux Spectrelec
Le CM demande à la société de venir présenter son étude.
11. Emprunt travaux SDF et traversée du village
Le CM souhaite faire appel à un courtier pour la négociation de l’emprunt
12. Questions diverses
Les colis de Noël seront distribués à compter du 18 décembre
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0H00
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 04/01/2019
Signature des présents :
Garnier Vincent Mamet Dominique Zmaïc Sophie Gachod Pascale Cour Olivier
Baba Stéphane Bonnot Jean
Claude
Faivre Dominique