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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 02 02 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 02 02 2023)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Bussy Saint-Georges
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux février à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Ville de Bussy-Saint-
Georges s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire, à la suite de la convocation qui a été adressée le 26 janvier, conformément à la procédure prévue par l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres composant le Conseil municipal : .
Membres en exercice : .
Membres présents :
Membres absents et représentés :
Membres absents excusés non représentés :
Membres absents non représentés :
Secrétaire de séance : Mme Bernadette COLIN
ETAIENT PRESENTS :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON.
ETAIENT ABSENTS ET REPRESENTES :
Mme Régine BORIES donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI.
ETAIENT ABSENTS :
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 35.
Procès-verbal établi conformément au Règlement intérieur adopté en séance du Conseil municipal du 10 décembre 2020, modifié le 27 juin 2022.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 22 novembre 2022 a été adopté à l'unanimité des présents.
1/42 Département de Seine et Marne
Arrondissement de Torcy Ville de Bussy-Saint-Georges CONSEIL MUNICIPAL
1 - Maintien ou non dans ses fonctions d'un Adjoint au Maire suite à retrait de délégations NOTE EXPLICATIVE :
Aux termes de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Maire a retiré
les délégations accordées à un Adjoint, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Le Maire informe l'Assemblée délibérante qu'il a procédé au retrait de délégation de fonction et de signature de Madame Nathalie NUTTIN par arrêté N°2023.00045 du 25 janvier 2023.
Madame Nathalie NUTTIN a annoncé en séance qu'elle avait adressé au Préfet sa lettre de démission de des fonctions d’adjoint le 28 janvier 2023.
Monsieur le Maire a invité en conséquence le Conseil municipal à se prononcer sur le maintien ou non de Madame Nathalie NUTTIN dans ses fonctions d’Adjoint.
Un seul membre de l'Assemblée délibérante a demandé un vote à scrutin secret.
Le Conseil municipal a décidé de ne pas maintenir Mme Nathalie NUTTIN dans ses fonctions d'adjointe
au Maire.
La majorité municipale a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN et Mme Nathalie NUTTIN n'ont pas pris part au vote.
Mme Valery MICHAUX et Mme Isabel ARCHILLA n'ont pas pris part au vote. Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS et Mme Marie-José SIMON se sont abstenus.
Délibération adoptée à la majorité des présents moins 7 non-prises de participation au vote et 3 abstentions.
2 - Détermination du nombre d'adjoints au Maire et fixation de l'ordre du tableau NOTE EXPLICATIVE :
La Conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire dans la limite de 30 % de l'effectif légal
du Conseil municipal.
A la suite de la délibération du Conseil municipal sur le maintien ou non de Madame Nathalie NUTTIN dans ses fonctions de 10°" Maire-adjoint, l'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d'adjoints.
Le Conseil municipal a décidé de ramener à 9 le nombre d'adjoints au Maire.
La majorité municipale a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN et Mme Nathalie
NUTTIN se sont abstenus.
Mme Valery MICHAUX et Mme Isabel ARCHILLA se sont abstenues.
Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS et Mme Marie-José SIMON se sont abstenus. Délibération adoptée à la majorité des présents moins 10 abstentions.
3 - Renouvellement d'un représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS)
NOTE EXPLICATIVE :
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus
en son sein par le Conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non
membres du Conseil municipal mentionnées.
Les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, le scrutin est secret.
42
Département de Seine st Mare 21 Arrondissement da Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges Chaque Conseiller municipal ou groupe de Conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats
même incomplète et, dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du où des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la où aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Suite à la démission de Madame Amandine ROUJAS du Conseil d'administration du CCAS, il convient de procéder au renouvellement d'un représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS.
Madame Marie-José SIMON a fait part de son intérêt de pouvoir siéger au Conseil d'administration du CCAS, le moment venu. Le Maire a pris en compte cette demande pour l'avenir.
Le Conseil municipal a décidé d'élire Mme Patricia IPARRAGUIRRE représentante du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) et de modifier la composition des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS), comme suit :
— Régine BORIES
— Thi Hong Chau VAN
— Lavie HAM
— Hervé GAUGUÉ
— _Khanh NGUYEN
— Patricia IPARRAGUIRRE
— Mouttabi VIN
— Martine DUVERNOIS
La majorité municipale a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN et Mme Nathalie NUTTIN se sont abstenus.
Mme Valery MICHAUX et Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS et Mme Marie-José SIMON ont voté pour. Délibération adoptée à la majorité des présents moins 5 abstentions.
4 - Parrainage par la Ville de Bussy-Saint-Georges de la flottille 57S. Adhésion à l'Association des Villes Marraines
NOTE EXPLICATIVE :
Après des échanges nourris avec l'Association des Villes Marraines des Forces Armées, Monsieur le
Maire confirme le souhait de voir la Ville de Bussy-Saint-Georges parrainer une unité opérationnelle des forces armées.
Les parrainages constituent un excellent moyen de développer la connaissance des forces armées et de leurs missions.
Ils permettent en particulier de créer un lien fort et direct entre l'équipage d'une unité et nos compatriotes, notamment les jeunes.
C'est dans cet esprit que le Maire a adressé une demande officielle exprimant le souhait de la Ville de Bussy-Saint-Georges de parrainer une unité de la Marine nationale.
Le Chef d'Etat-major de la Marine, l'Amiral Pierre VANDIER, par lettre du 28 novembre 2022, annonçait au Maire que la flottille 57S, basée à Landivisiau, pourra être parrainée par la Ville de Bussy-Saint- Georges.
Département de Seine et Mame 3/42
Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges Il est rappelé que chaque parrainage militaire par une collectivité territoriale est unique, qu'il est consenti pour la durée d'existence (très variable selon les armées) de l'unité opérationnelle concernée.
La clé de voûte d’une relation de parrainage active est l'élu en charge du parrainage militaire, le plus souvent également Correspondant Défense qui, dans le cadre de son rôle de maintien du lien Armées- Nation, pourra s'investir personnellement dans le suivi du parrainage pour exprimer le soutien moral de la Collectivité aux Armées.
Le Maire a attiré l'attention de l’Assemblée délibérante sur le fait que le vote du Conseil municipal en faveur du parrainage doit être unanime, dimension essentielle du processus de parrainage.
Monsieur Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Correspondant en charges des questions de défense, a présenté la flottille 57S, aux plans historique et technique.
Le Conseil municipal a voté à l'unanimité en faveur du parrainage par la Ville de Bussy-Saint-Georges de la flottille 57S, basée à Landivisiau (29).
Le Conseil a approuvé l'adhésion de la Ville de Bussy-Saint-Georges à l'Association des Villes Marraines des Forces Armées en tant qu'expression institutionnelle du soutien de la Nation à ses forces armées.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer la Charte de parrainage.
La majorité municipale a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN et Mme Nathalie
NUTTIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX et Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS et Mme Marie-José SIMON ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité.
FINANCES
5 - Rapport sur les orientations budgétaires 2023
NOTE EXPLICATIVE :
Préalablement au vote du Budget Primitif (principal et annexe(s)), dans les communes de 3 500 habitants et plus, ainsi que dans les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, un débat de l'assemblée délibérante a lieu sur les orientations budgétaires, dans les 2 mois qui précèdent l'examen du budget (articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du CGCT).
La loi de programmation des finances publiques (LPFP) du 22 janvier 2018 contient de nouvelles règles concernant le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB).
Cette formalité substantielle dans la procédure d'adoption des budgets ne s'applique qu'aux collectivités et EPCI concernés par le débat d'orientation budgétaire.
À l'occasion de ce débat, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
1. L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur ; en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
2. L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes.
Pour rappel, cette obligation de transparence a déjà été renforcée par la loi NOTRe.
L'article L.2312-1 du CGCT relatif au DOB impose au Président de l'exécutif d'une collectivité locale de présenter à son organe délibérant un rapport sur les orientations budgétaires.
Le décret d'application de la loi NOTRe, et plus précisément l'article D. 2312-3 du CGCT, précise que ce rapport doit comporter les informations suivantes :
4/42
Département de Seine el Mame Arrandissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges 1. Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'EPCI à fiscalité propre dont elle est membre ;
2. La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme ;
3. Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les
perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette
que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport présenté par le Maire au Conseil municipal, comporte, au titre de l'exercice en cours, ou, le cas échéant ; au titre du dernier exercice connu, les informations relatives :
- À la structure des effectifs :
- Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
- À la durée effective du travail dans la commune.
Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Ce rapport peut détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la
commune.
Ce rapport, qui est joint à la délibération, fera l'objet d’une publication.
Le Maire et le Maire-adjoint en charge du Budget ont présenté les orientations budgétaires 2023, bâties
dans un contexte économique bouleversé, qui se traduit notamment par une inflation mondiale, une hausse des taux d'intérêt et un ralentissement économique.
Le Conseil municipal, après en avoir débattu et voté, a pris acte de la présentation du Rapport sur les
orientations budgétaires 2023, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette, comportant une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).
Le Conseil a pris acte du débat sur les orientations budgétaires 2023, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
L'Assemblée a pris acte du rapport sur /a situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes présenté par le Maire.
Ce rapport sera transmis au représentant de l'État dans le département et au Président de l'Établissement public de coopération intercommunale dont la Commune est membre et il fera l'objet
d'une publication.
5/42 Département de Seine et Mama
Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges La majorité municipale a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN et Mme Nathalie
NUTTIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX et Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS et Mme Marie-José SIMON ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité.
6 - Garantie pour le remboursement du prêt réaménagé
NOTE EXPLICATIVE :
La société POLYLOGIS/LOGIREP a procédé au réaménagement d'une partie de sa dette auprès de la Banque des Territoires qui propose plusieurs profils de réaménagement ayant pour objectif de limiter l'impact sur les prochaines annuités des hausses prévisibles du taux du Livret À, de fixer ou d'allonger une partie de la dette.
Ce réaménagement s'articule comme suit :
( BANQUE des
9 TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
Annexe à la délibération du conseil Communal en date du ...J../..
Caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations
Emprunteur : 000261132 - LOGIREP
Due & Tux ebrèt el ar ne ed
Le Fr Mass _ mi | oué | vuteanté Febarttes| nue [puces 5e en pare dot RE l'rbosus nés |ftie | og [pdt ol | vesons | LP _— 3 as Das pone | poome | es Lhneamtti| Pauett [ion | meet | té | Léa __—— REPOS EE LE EE Le ct a a o ® si
5 mess 10006 | 5946006 où os [10m] 00 ae ounanoz] + |Larogeo/- | Uvretar- | oser | ous | ocoos- | ago. | oo | ooo-
|
|
|
5
42
Département de Seins et Marne 6 Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges BANQUE des |
7 TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Emprunteur : 00261132 - LOGIREP
v U Durée de Tu di Ve ne TR ES
; ns TE LEE L'on | Durs tré #1 Due [pion |#W arm loue dau are Le ii éoinge| Tue Lau os ft gr pet | résmérgés oem core Rene |oocare | @s | M4, | ne pare | ni | ca | POS l'été pie ok ro PEER RE fe os) | Dee | échéance Rnets| men | one Pie | Phaeti | pau 1) (intime) Gas; re) à CHRIS Fe
225 masal movo0 | 16941238 | 000 co Low! où |, Dee) tua. |utar | amor! où. logo | oo. | 00m | oc.
Total 2867304 00 000
Ce tableau comporte 2 Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) dont le montant total garanti s'élève à : 218 873,04€ Moniants exprimés en euros
Périodicité : À (annuelle), S (semestrielle), T (trimestrielle)
(1) Montants donnés à litre indicabi sous réserve de la comptabilisation des opérations en cours
(2) Concemant les prêts à taux révisables, les taux indiqués sont susceptibles d'évoluer à la date de valeur du réaménagement dans l'hypothèse d'une variation de leur index de référence entre la date d'établissement du présent document et la date de valeur du réaménagement
{3)-: Sisans objet
SR : le taux d'intérêt est révisé à chaque échéance en fonction de la variation de l'index
DR : les taux d'intéréts et de progressivité sont rénisés à chaque échéance en fonction de la varation de l'index DL ‘les faux d'intérêts et de progressé sont révisés à chaque échéance en fonction de la variation de l'index sans que le taux de progressivié révisé puisse être inférieur au faux de progressiité plancher indiqué dans le tableau
Date d'établissement du présent document : 08/08/2022
Date de valeur du réaménagement : 25/07/2022
a
En conséquence, le Conseil municipal a renouvelé la garantie consentie précédemment à LOGIREP, selon les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" votées.
La majorité municipale a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN et Mme Nathalie NUTTIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX et Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS et Mme Marie-José SIMON ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
7 - Création d'un poste de gardien scolaire au grade d'adjoint technique NOTE EXPLICATIVE :
Dans le cadre de l'ouverture du groupe scolaire Simone VEIL, le recrutement d'un agent au poste de gardien d'école rattaché aux Services Techniques de la Ville est nécessaire. Afin de lancer la procédure de recrutement, il est proposé de créer un poste d'Adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
7142 Département de Seine et Mare
Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges Le Conseil a décidé de créer un poste d'Adjoint technique territorial à temps complet et à raison de trente-cinq (35) heures hebdomadaires, et a modifié en conséquence le tableau des effectifs ainsi proposé.
M. le Maire et M. EK se sont absentés de la Salle du Conseil.
La majorité municipale a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN et Mme Nathalie NUTTIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX et Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS et Mme Marie-José SIMON ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité.
8 - Rémunération des études surveillées
NOTE EXPLICATIVE :
Par délibération n°2022.00083 en séance du 27 juin 2022, la rémunération des agents vacataires pour effectuer des missions de surveillance des études surveillées avait été fixée au taux horaire de 12.32 € brut de l'heure.
Aussi, suite à la dernière augmentation du SMIC le 1% janvier 2023, il est nécessaire de réactualiser le taux horaire des vacataires.
Le calcul s'effectue comme suit :
TBIIM 353 : 1712.06 €
IRIM353: 51.36 €
10% de CP : 176.34 €
> Total: 1939.76 € / 151.67 h = 12,79 € pour 1 heure
Le Conseil a approuvé la rémunération des vacataires de manière discontinue pour effectuer les missions de surveillance des études surveillées dans les établissements scolaires à compter du 1% janvier 2023 au taux de 12.79 euros brut de l'heure.
La majorité municipale a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN et Mme Nathalie NUTTIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX et Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS et Mme Marie-José SIMON ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité.
9 - Adhésion à la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
NOTE EXPLICATIVE :
Pour simplifier les démarches d'adhésion en 2023, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne et son Conseil d'administration ont validé le renouvellement du principe de conventionnement unique, matérialisé par une convention support.
Ladite convention a pour objet de formaliser l'accord de la commune à l'application des articles du Code général de la fonction publique définissant le contenu des missions facultatives que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne peut proposer aux collectivités du département.
Les clauses tarifaires 2023 ont été fixées par le Conseil d'administration du Centre de gestion de Seine- et-Marne en date du 29 novembre 2022. La collectivité n'est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sur production d'un bon de commande ou d'un bulletin d'inscription.
Le Conseil a approuvé cette adhésion à la convention unique pour l'année 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.
La majorité municipale a voté pour.
8/42 Département de Seine et Marne
Arrondissement de Torcy Ville do Bussy Saint-Georges M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN et Mme Nathalie
NUTTIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX et Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS et Mme Marie-José SIMON ont voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
GRANDS PROJETS
10 - Dénomination du groupe scolaire n°14 " Simone VEIL"
NOTE EXPLICATIVE : Bussy-Saint-Georges porte une grande partie du développement urbain du Val de Bussy. En effet, la Commune connaît une croissance importante de sa population sur les dernières décennies passant d'environ 400 habitants dans les années 1970 à 30 000 dans les années à venir. Du bourg historique à la ville nouvelle, Bussy-Saint-Georges doit répondre à de nouveaux besoins liés à une augmentation rapide et importante de sa population.
Cette augmentation de la démographie s'accompagne par la création d'un onzième groupe scolaire (groupe scolaire n°14) qui a la particularité de relever d'un procédé de construction modulaire de haute qualité environnementale. || est composé de 22 classes (11 maternelles et 11 élémentaires), d’une classe ULIS d'enseignement adapté et d’un centre de loisirs pour une surface totale de 5 492 m2. Son ouverture est programmée à la rentrée de septembre 2023.
Le Conseil municipal a décidé la création et l'implantation du groupe scolaire n°14, conformément aux articles L. 2121-30 du Code général des collectivités territoriales, repris par l'article L. 212-1 du Code de l'éducation.
Dès lors, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la dénomination de l'équipement municipal qui relève de sa compétence en vertu de l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Dans ce sens, il convient de nommer le onzième groupe scolaire située au 17 allée Madame de Montespan.
Monsieur Loïc MASSON a rappelé son souhait de voir les Buxangeorgiens et les jeunes du CME associés aux propositions de noms d'équipements municipaux.
Le Conseil municipal a approuvé la dénomination le groupe scolaire n°14 groupe scolaire « Simone VEIL».
M. le Maire et M. EK ont regagné la Salle du Conseil.
La majorité municipale a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN et Mme Nathalie NUTTIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX et Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS et Mme Marie-José SIMON ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité.
11 - Protocole partenarial relatif au projet de Hub Hydrogène sur le territoire de la Commune de Bussy- Saint-Georges
NOTE EXPLICATIVE :
Les parties au projet souhaitent l'implantation, sur le territoire géographique de la ville de Bussy-Saint-
Georges et de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, d’une station de production et de
distribution d'hydrogène renouvelable et bas carbone dont la définition est donnée à l'article L. 811-1 du
code de l'énergie.
La mise en place progressive de la ZFE (Zone à Faibles Emissions) du Grand Paris et les défis contemporains (réduction des gaz à effet de serre notamment et mobilité décarbonée) appuient la
réflexion de l'ensemble des parties qui souhaitent explorer tous les usages de l'hydrogène pour
construire un écosystème économique territorial en faveur du développement durable, pour une
meilleure qualité de vie et la préservation de l'environnement.
9/42 Département de Seine et Marne
Arrondissement de Toroy Ville de Bussy Saint-Georges Le Hub Hydrogène se définit comme un programme industriel énergétique intégral sur le territoire de
Bussy-Saint-Georges ; il repose sur les trois grandes ambitions suivantes :
1. Décarboner les usages locaux, et notamment la mobilité, via la production d'un hydrogène
renouvelable, ou a minima bas carbone, sur le territoire de la commune et sa consommation post
conversion des usages en adressant chacun des blocs de la chaine de valeur : sourcing où
production d'électricité renouvelable ou bas carbone ; production d'hydrogène par électrolyse de
l'eau ; transport, stockage et distribution de l'hydrogène renouvelable ou bas carbone auprès
d'offtakers publics ou privés ; accompagnement à la conversion des usages (mobilité, industriels,
énergie, etc.).
2. Attirer des acteurs de la filière au-delà de la chaine de production/consommation d'hydrogène et participer ainsi à la création d'emplois locaux par la filière.
3. Développer les compétences nécessaires à la structuration de la filière en mettant en place des
parcours de formation, en lien avec l'ensemble des acteurs de la formation et de la recherche sur le
territoire.
Cette synergie commune et cette volonté partagée se traduisent par le lancement d'un appel à
manifestation d'intérêt (AMI) ayant pour objectif de sélectionner un partenaire opérateur principal ou un
groupement de partenaires d'opérateurs (nommé « candidat » ci-après) sous forme de consortium, pour
former une future société de projet et développer le Hub Hydrogène.
Ce partenaire où consortium aura vocation à porter le projet de Hub Hydrogène sur le territoire de
Bussy-Saint-Georges.
Les parties et le partenaire industriel sélectionné à l'issue de l'AMI, où la Société de projet en résultant le
cas échéant, auront vocation à candidater à l'appel à projet de l'ADEME pour la création d'écosystèmes
territoriaux d'hydrogène devant être relancé le 1% semestre de l'année 2023.
Le cahier des charges de l'AMI décline la stratégie de développement commune des parties de
l'écosystème territorial de l'hydrogène sur le territoire de Bussy-Saint-Georges et de la CAMG ainsi que
sur le retour de l'étude d'opportunité déjà réalisée (annexe 6: Cahier des charges de l'AMI devant être
lancé par les parties).
Le Maire a détaillé ce projet structurant et stratégique, qui sera implanté dans la ZAC de La Rucherie.
dont il s'agit d'acter le principe. Ce sera le 1° hub vers Paris avant l'entrée en ZFE, poids lourds puis
véhicules légers. Toyota pourrait être intéressé pour propulser ses chariots élévateurs.
Le secteur des médicaments pourra bénéficier de cet équipement, qui comportera un centre de
formation aux métiers de l'hydrogène.
Les élus se sont félicités de cet investissement à forte valeur ajoutée.
L'Assemblée délibérante s'est prononcée favorablement sur le projet de protocole partenarial relatif au
projet de Hub Hydrogène avec la CAMG, EPAMARNE, le Conseil départemental de Seine-et-Marne et le
SDESM pour conduire le projet de Hub Hydrogène sur le territoire de Bussy-Saint-Georges.
Le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer avec la Communauté d'agglomération de Marne-et- Gondoire, EPAMARNE, le Conseil départemental de Seine-et-Marne et le Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM) le protocole partenarial relatif au projet de Hub Hydrogène sur le territoire de la Commune de Bussy-Saint-Georges.
La majorité municipale a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN et Mme Nathalie
NUTTIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX et Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS et Mme Marie-José SIMON ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité.
10/42
Département de Seine et Mame Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges: TECHNIQUE
12 - Règlement général de voirie et d'occupation du domaine public
NOTE EXPLICATIVE :
L'espace public est le cadre privilégié pour la politique d'esthétique urbaine, il est la partie la plus visible et la plus partagée de la ville.
Il'est nécessaire aujourd'hui de mettre à jour le règlement général de voirie et d'occupation du domaine public afin d'assurer la pérennité des espaces publics.
Parmi les missions assurées par les collectivités, la gestion de l'espace urbain et notamment de la voirie
revêt une importance particulière. La commune de BUSSY-SAINT-GEORGES est confrontée au quotidien à des difficultés de circulation, de stationnement et de gestion de ses voiries en raison des nombreuses demandes d'autorisation d'occupation du domaine public temporaires ou définitives, pour des motifs privés ou professionnels.
Les riverains, commerçants où entreprises ont fréquemment besoin d'une autorisation d'occuper l'espace public temporairement (stationnement d'une benne, d'un camion, d'un échafaudage, d’un cantonnement de chantier) ou définitivement (entrée charretière, sailies et surplomb de la voie publique...).
La multiplication des ouvertures de chantiers, de poses de canalisations et de réseaux divers, de travaux sur les chaussées et leurs dépendances. réalisés par les collectivités (commune, Communauté d'Agglomération, Département...), par des occupants de droit (réseaux publics de télécommunications, de distribution de gaz et d'électricité) ou par des concessionnaires sont nécessaires notamment dans le cadre du renforcement des réseaux pour assurer le développement immobilier et économique, voire incontournables lorsqu'ils sont effectués pour raisons de sécurité.
Pour tous ces motifs, la commune doit disposer d'une réglementation suffisante et précise qui détermine le régime d'autorisation des occupations du domaine public, en tenant compte des droits et obligations de chacun, qu'il s'agisse de riverains où d'entreprises, ainsi que les conditions administratives et techniques d'exécution des travaux sur les voies publiques et leurs dépendances.
Une réactualisation et une mise à jour du document actuel approuvé par le Conseil municipal le 16 décembre 2015 est nécessaire au vu des nouveaux usages et des nouvelles normes en vigueur.
Le Conseil municipal a approuvé le projet de nouveau règlement général de voirie et d'occupation du domaine public.
La majorité municipale a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN et Mme Nathalie NUTTIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX et Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS et Mme Marie-José SIMON ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité.
13 - Rapport d'activité 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM). NOTE EXPLICATIVE :
Le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) présente son rapport d'activité 2021 au service des communes adhérentes.
Les activités du Syndicat sont :
= Les raccordements des propriétés bâties au réseau public,
= Le renforcement des réseaux électriques,
= L'enfouissement des réseaux,
- Le contrôle du concessionnaire,
= Le développement d'un système d'information géographique,
= La mise en œuvre de la transition énergétique,
= L'éclairage public.
11/42 Département de Seine el Mame
Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le président d'un établissement public de coopération intercommunale adresse au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement « Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique [...] ».
Depuis le 1er janvier 2016, le SDESM exerce pour le compte des communes qui lui ont transféré la compétence, le contrôle du concessionnaire GRDF.
Avec 29,7 millions d'euros d'investissements en 2021, soit une augmentation de près de 5 millions par
rapport à 2020, le SDESM continue d'investir massivement pour accompagner et soutenir les projets de ses communes adhérentes, notamment en matière de transition énergétique.
Dépenses :
Les principales dépenses d'investissement sont liées aux travaux d'enfouissement de réseaux et de la délégation de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'éclairage public. Le versement des subventions d'équipement (subvention éclairage public et rénovation énergétique) représente environ 9.6% des dépenses réelles d'investissement.
Recettes :
Le SDESM perçoit des fonds de concours lors des enfouissements de réseau basse tension de la part des communes, d'ENEDIS et du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE). La comptabilité distincte rattachée correspond aux recettes liées aux enfouissements, à la délégation d'éclairage public et au Plan Climat-Air-Énergie Territorial. Le SDESM paie les entreprises et se fait rembourser par ses adhérents. L'affectation du résultat antérieur est de 886 589 €.
Le Conseil municipal a pris acte du rapport d'activité 2021 du SDESM.
Mme VARRO a quitté la séance en donnant pouvoir à Madame HAM.
La majorité municipale a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN et Mme Nathalie
NUTTIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX et Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS et Mme Marie-José SIMON ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité.
SCOLAIRE
14 - Convention relative aux modalités de facturation des frais de scolarité et à la facturation de la restauration scolaire, des études, des accueils périscolaires et extrascolaires et des classes de découvertes avec la Commune de Torcy
NOTE EXPLICATIVE :
Des enfants de la Commune de Bussy-Saint-Georges peuvent être conduits à suivre leur scolarité dans
d'autres communes et réciproquement, pour diverses raisons telles que : " lasanté,
“les dérogations selon les dispositions de l'article L.212-8 du Code de l'éducation, “l'affectation dans des classes spécialisées.
Par délibération n°2015/11/5494, il a été mis en place une convention type relative aux frais de restauration scolaire pour les enfants scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS). Les villes de Torcy et de Bussy-Saint-Georges ont mis en place ladite convention en date du 27 janvier 2017.
Cette nouvelle convention a été élaborée conjointement entre les deux collectivités et précise notamment les conditions de remboursement des frais pour la scolarité et pour les activités périscolaires comme suit :
12/42
Département de Seins al Marne Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges - pour la scolarité : le principe de la gratuité réciproque est retenu dans le cadre des dérogations décidées par les deux communes si le nombre d'enfants entre les deux collectivités est équivalent.
Dans le cas où le nombre d'enfants accueillis est supérieur sur l'une des collectivités, il convient
alors pour celle-ci de facturer les frais de scolarité selon le montant délibéré par son Conseil municipal.
L'inscription d'un enfant en unité d'enseignement en maternelle (UEMA) et en ULIS ne relève pas d'un cadre dérogatoire, les frais de scolarité doivent être pris en charge par la commune de résidence en raison de l'affectation de la commission départementale. En cas d'équilibre des effectifs, les deux communes s'accordent sur le principe de gratuité concernant les charges de fonctionnement des écoles publiques.
- pour les activités périscolaires (restauration scolaire, accueils périscolaires et études surveillées) : les dépenses engagées par la commune d'accueil lui seront remboursées par la commune de résidence après l'envoi détaillé d’un état des fréquentations.
Ainsi, il est proposé de signer une convention de réciprocité relative au remboursement des frais de scolarité et de la facturation de la restauration scolaire, des études et des accueils périscolaires (ci- jointe) entre la commune de Bussy-Saint-Georges et celle de Torcy.
Cette convention sera applicable pour l'année 2022-2023.
Le Conseil a approuvé la convention avec la commune de Torcy relative aux modalités de facturation des frais de scolarité et à la facturation de la restauration scolaire, des études, des accueils périscolaires et extrascolaires et des classes de découvertes pour les élèves scolarisés en UEMA et ULIS.
Le Maire ou son représentant ont été autorisés à signer cette convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Le Maire a été autorisé à émettre les titres de recettes correspondants.
La majorité municipale a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN et Mme Nathalie
NUTTIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX et Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS et Mme Marie-José SIMON ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité.
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
15 — Règlement intérieur des stages multisports
NOTE EXPLICATIVE :
Le service des sports et vie associative organise pendant les vacances scolaires des stages multisports à destination des jeunes buxangeorgiens, âgés de 7 à 14 ans révolus. Les participants sont accueillis aux complexes sportifs Michel Jazy, Maurice Herzog et Laura Flessel suivant les activités et sont encadrés par les éducateurs sportifs municipaux.
l'est nécessaire d’avoir un règlement intérieur pour les stages multisports qui fixera : > Les conditions d'accès,
> Les modalités d'inscription,
> Les modalités de paiement,
> Les droits et obligations de chaque partie.
Il s'agit d'un document de référence pour l'ensemble des services et des familles.
La possibilité d'ouverture des gymnases pendant les vacances scolaires a été confirmée par Madame
Amandine ROUJAS, 8%" Maire-adjoint en charge des Sports et la vie associative.
Elle a confirmé que la régie de recettes accepte les chèques vacances comme mode paiement.
13/42 Département de Seine et Meme
Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges Le règlement intérieur des stages multisports a été soumis à validation du Conseil municipal.
La majorité municipale a voté pour.
M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN et Mme Nathalie NUTTIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX et Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS et Mme Marie-José SIMON ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité.
SEML EDL
16 - Rapport au Conseil d'administration de la société d'économie mixte locale « Energie Développement Local » - Exercice 2022
Dissolution de la société d'économie mixte locale « Energie Développement Local » NOTE EXPLICATIVE :
La Commune de Bussy-Saint-Georges a créé en 2010 une société d'économie mixte locale (SEML),
conformément aux dispositions des articles L. 1521-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (ci-après « CGCT »), qui réunit en son sein la Commune et des opérateurs privés.
Le projet concernait l'équipement en panneaux photovoltaïques des toitures des bâtiments publics communaux. Les spécificités techniques impliquaient le recours à des opérateurs privés dans le cadre d'une structure sous contrôle de la Commune, ce qui devait lui permettre de maîtriser les risques et de conserver un pouvoir de contrôle décisif dans la gestion de la société.
L'article L. 1524-5 du CGCT énonce que « Les organes délibérants de collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration... ».
La SEML a eu une activité réduite depuis plusieurs exercices, la gestion 2020 de la société s'étant limitée aux affaires administratives et financières courantes sans évènements particuliers.
Lors d'une Assemblée générale extraordinaire tenue le 19 décembre 2022, les actionnaires ont approuvé la dissolution anticipée de la SEML EDL avec date de clôture au 31 décembre 2022.
Le rapport annuel (ci-annexé) de la SEML EDL sur les comptes annuels — Exercice clos au 31 décembre 2022 arrêtés par l'Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2022 est soumis au Conseil municipal.
L'Assemblée délibérante a été invitée à se prononcer sur l'acceptation du reversement à la Ville du montant de l'actif social de la SEML EDL.
Le Conseil municipal a approuvé le rapport des représentants de la Ville de Bussy-Saint-Georges au sein du Conseil d'administration de la SEML Energie Développement Local (EDL) pour l'exercice 2022, comportant les comptes annuels approuvés par les actionnaires.
Le Conseil a donné quitus au liquidateur amiable pour les actions effectuées dans le cadre de la liquidation de la SEML EDL.
L'Assemblée a accepté le reversement dans les comptes de la Commune de l'actif social de la SEML EDL résultant du bilan de liquidation à la date de clôture arrêtée au 31 décembre 2022.
L'organe délibérant a autorisé le Maire à conclure tout acte ou prendre en charge toute dépense dans le cadre de la liquidation de la SEML EDL et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
L'actif de la société sera repris dans les comptes de la Commune, cette somme est de l'ordre de 121 000 € après clôture des opérations de liquidation.
En vertu du principe de spécialité des finances publiques, ces recettes non affectées seront inscrites au budget général de la Ville.
La majorité municipale a voté pour.
14/42 Département de Seine et Marne
Arrondissement de Toroy Ville de Bussy Saint-Georges M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN et Mme Nathalie
NUTTIN ont voté pour.
Mme Valery MICHAUX et Mme Isabel ARCHILLA ont voté pour.
Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS et Mme Marie-José SIMON ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité.
DIVERS
17 - Information relative au rapport d'activité 2022 - Structure Information Jeunesse.
Département de Seins et Marne 15/42 Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges co7 BUSS Saint-Georges y £ Label Information Jeunesse 15 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rapport d’activité 2022
Structure Information
Jeunesse Sommaire
1. Présentationidu SeViG@rssssssimsmennnnnnsmeenrnprninennsnnn en ee
ds Missionside la Slssesmnmnemmeeesennnnnmenennenmenneemnsenenennnceneneeeeneenes
3. Enjeux du service en 2022 ere
4. Les thématiques menés en 2022... einen
5. Les partenaires
6. Lesactionsréalisées en 20221... cn annee R RE En nernreneeeaneseneenunee
Z. Dispositif « Coup de pouce » rennes
8. Actions menées en partenariat avec le réseau I]... iii
9. Mode de communication sur les actions de la SI]...
JO SEAT re cccresernnrssnmnaenneanrrmenn css race a qua TE RE ue cememmensres
IL, LesfréquentationsicolléctiVes. users munies den mremmemennenenenanenenmennns
12. Fréquentation individuelle seen
13. Les financements des actions... nn
14. PR SPEGIMÉS css namen annees cts MIRE TR ENTRER EN NEIL PTIT
15. _ Liste des ressources documentaires...
17/42 Département de Seine et Marne
Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges 1. Présentation du service
La Structure Information Jeunesse est rattachée au service Jeunesse de la ville.
Elle est composée :
- d’une responsable (Mme Valérie BOISSARD, coordinatrice Jeunesse)
- de deux informatrices jeunesse : Mme Dellia MARCHAL en remplacement de Mme Selin BALTAKI depuis novembre 2021 et Mme Delphine VIGNAL, arrivée en février 2022)
La SU se situe à « l’espace pass’âge » au 31 bd Pierre Mendès-France
Portable : 06 19 60 23 49
Courriel : sij@bussy-saint-georges.fr
Ouverture en semaine aux publics :
- Mardi et mercredi de 14h à 18h
- _ Vendredis de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.
L'information des jeunes est une attribution du ministère chargé de la jeunesse. Il met en œuvre cette politique en
s'appuyant sur le réseau Information jeunesse qui maille le territoire.
La SI] délivre une information générale, qui couvre :
> L'orientation et la formation tout au long de la vie.
> L'éducation formelle et non-formelle.
> Les métiers, leurs débouchés, les voies de formation qui y conduisent.
> Tous les sujets qui intéressent les jeunes : emploi, formation continue, santé et vie pratique, sports et loisirs,
initiatives et projets, mobilité européenne et internationale.
Info Jeunes France, l’Union Nationale de l'Information Jeunesse (UNIJ), association loi 1901, créée en 2008, a pour
mission de représenter l'Information Jeunesse et de valoriser les activités du réseau auprès de l’ensemble de ses
interlocuteurs publics et privés, au niveau national.
2. Missions de la SH
> Accueillir et informer : offrir toute l'information à tous les jeunes, dans tous les domaines en toute
indépendance et impartialité dans le cadre des politiques jeunesses portées par les pouvoirs publics et de son projet associatif.
> Accompagner et conseiller : rendre les jeunes autonomes par un accompagnement dans leur démarche d’information et d'orientation.
> Mettre en relation avec les ressources de l’environnement, grâce à un réseau de partenaires locaux 18/42 Département de Seina et Marne L Arrandissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges
impliqués.
> Impliquer et développer les compétences en proposant des services et outils adaptés aux besoins et
demandes du public.
3. Enjeux du service en 2022
> Dans le cadre du projet municipal jeunesse :
e Faciliter la découverte du territoire et l'implication des jeunes dans le tissu local
e Diversifier les espaces éducatifs au travers d'actions, de projets, de lieux d'accueil où chacun
pourra trouver une source d’épanouissement, de valorisation et de bien-être
e Favoriser l'implication des jeunes dans leurs loisirs, leur vie professionnelle et leur intégration dans la vie locale
> Poursuivre le travail de développement du réseau partenarial avec les établissements scolaires et les
membres du réseau |J
> Proposer une programmation sur l’ensemble de l’année scolaire ou semestriel
> Ouverture de la nouvelle structure 1J
4. Les thématiques menés en 2022
La SIJ a réalisé sur l’année 2022 des actions sur les thématiques suivantes :
La découverte des métiers
L'emploi
La prévention
Le coaching scolaire
Bien-être / valorisation de soi
La santé
VNVNNNN
NN
La citoyenneté
La mise en œuvre de ces actions a concerné :
> Environ une douzaine de partenaires : service municipaux, prestataires, institutions, établissements
scolaires
> Environ 420 bénéficiaires (jeunes de 12 à 25 ans et parents)
j 19/42 Département de Seins et Mame Arrandissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges 5. Les partenaires
Education Nationale : les établissements scolaires (4 collèges et 2 lycées) - CFA
Services municipaux : Médiathèque, ludothèque, développement durable, service des sports et de la vie
associative, cabinet du maire, LAEP, police municipale
Associations : mission locale, réseau 1] (CI77 — CIDJ), IFAC, protection civile, croix blanche, Sénan, Sunnytude
Ministère de la Santé : Santé Publique France, ARS
Organisme : CPAM, l’autoécole Les caraïbes, l’autoécole des 2 châteaux, Adobase
6. Les actions réalisées en 2022
Découverte métiers
Dates Actions Nombre de participants Genre
Filles Garçons
12/03/2022 | Découverte métiers 42 18 24
(Forum/collège JYC)
06/04/2022 | Quel métier choisir 7 3 4
13/04/2022 | Quel métier choisir 9 4 5
20/04/2022 | Quel métier choisir 4 2 2
16/05/2022 | Parcouréo * 20 9 at
17/05/2022 | Parcouréo * 20 10 10
30/05/2022 | Parcouréo * 20 8 12
Total 122 54 68
*Hors les murs
Bilan :
Plusieurs ateliers, avec différents supports, sur cette thématique ont été animés tels :
> Casque virtuel 360° : Atelier mis en place au Forum Métiers du collège JYC. L'outil étant, en lui-
même, attractif suscite beaucoup de curiosité chez des jeunes. De fait, découvrir un métier arrive en
second plan. Par ailleurs, pour un jeune ayant une idée précise de métier, le casque est un réel bonus pour une immersion au cœur du métier
Dépaitement de Seine el Marne Arrondissement de Tarcy Ville de Bussy Saint-Georges 20/42
> Composition artistique : le jeune choisi et colle des images, l’ensemble définira un secteur d'activité.
Cette activité a été proposée par une stagiaire en reconversion professionnelle BPJEPS socio-
culturelle. Cet atelier fait partie d’une obligation de rendu pour la validation de son diplôme. Les
jeunes ont apprécié le côté ludique et créatif de l'atelier et ont ainsi pu définir quelques orientations.
L'ensemble des réalisations ont fait l’objet d’une exposition à la médiathèque de l’Europe.
> Logiciel Parcouréo -> Inforizon : Ateliers mis en place au sein du lycée MLK, à la demande de la
référente « décrochage scolaire, pour des élèves en difficultés scolaire. Inforizon permet de
découvrir des métiers en rapport avec ses centres d'intérêts. L'ensemble des neuf groupes encadrés
a apprécié de pousser la réflexion via cet outil. Un scénario prédéfini (questionnaire et encyclo-
métiers) par l’équipe de la SIG leur a permis de cibler des secteurs d'activités mais aussi des métiers.
Aussi, leur a été proposé une découverte de métiers via les casques virtuels.
Emploi
Dates Actions Nombre de participants Genre
Filles Garçons
01/06/2022 | Réussir son entretien de 4 2 2
recrutement
Bilan :
Savoir se présenter lors d’un entretien est loin d’être aisé pour l’ensemble des jeunes. Afin de favoriser cette
étape déterminante pour décrocher un job d'été ou sa place dans une école, la SIJ propose à ses jeunes de se
parer d'outils nécessaires en participant à cet atelier. Les jeunes présents ont pris conscience de l'importance
de se préparer pour réussir cette figure imposée de l’entretien.
Ateliers coaching scolaire
supérieures
Dates Actions Nombre de participants Genre
Filles Garçons
15/01/2022 | Se poser les bonnes questions 10 4 6
pour son orientation
22/01/2022 | Préparation aux études 1 1
Département de Seine el Mare Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges
21/42
26/01/2022 | Comment augmenter sa 4 3 1
performance scolaire
09/02/2022 | Comment avoir un mental d'acier 13 9 4
09/03/2022 | Comment avoir un mental d'acier 11 6 5
23/03/2022 | Préparation des examens 4 2 2
23/04/2022 | Mindfulness (améliorer sa 11 7 4
mémoire)
26/04/2022 | Mon oral du bac 9 5 4
10/09/2022 | Comment aborder sa première 6 parents parents
année au collège
28/09/2022 | Atelier recherche de stage 6 3 3
troisième
12/11/2022 | Prise de parole en public 6 4 2
Total 81 43 30
Bilan :
Maijoritairement, les jeunes rencontrent des difficultés pour s'organiser et/ou manquent de méthode ce qui
peut engendrer un manque de confiance. C'est pourquoi la SIJ souhaite accompagner ses jeunes dans leur
parcours scolaire en leur proposant divers ateliers de coaching scolaire.
Les collégiens et lycéens sont les cibles avec un taux de participation plus élevé chez les lycéens qui
s'explique par les oraux de 1*° et terminale.
Les parents ont apprécié le premier atelier dédié aux parents d'élèves. Ils ont eu des conseils de
management, des outils pour échanger avec leurs enfants et des informations sur le fonctionnement des
établissements scolaires du secondaire. L'équipe renouvellera cet atelier en septembre.
Ateliers bien-être et valorisation de soi
Dates Actions Nombre de participants Genre
Filles Garçons
19/02/2022 | Comment se ressourcer 10 6 4
14/04/2022 | Gestion du stress* (Lycée MLK) 5 3 2
22/06/2022 | Valorisation et image de soi 5 5 /
22/10/2022 | Outils pour mieux gérer son stress 3 2 fl
Département de Seins et Mars
Arrondissement de Toroy Ville de Bussy Saint-Georges
22/42
Total 23 16 7
*Hors les murs
Bilan :
Plusieurs périodes sur l’année scolaire génèrent du stress et/ou des angoisses comme la rentrée scolaire, les
périodes d'examen et d'orientation. En lien avec les infirmières et les CPE des établissements scolaires, la SIJ
est informée sur mal-être des jeunes.
Des ateliers bien-être et valorisation de soi sont ainsi programmés tout au long de l’année scolaire. Les filles
plus que les garçons sont réceptives à ce type d'atelier.
Ateliers Prévention/santé
Dates Actions Nombre de participants Genre
Filles Garçons
01/06/2022 | Sensibilisation à la pratique de la 12 7 5
trottinette * (lycée MLK)
19/10/2022 | Concours d'affiche « Mois sans 9 7 2
tabac »
23/11/2022 | « Thé débat » Parlons des 11 7 4
addictions
Total 32 21 11
Bilan :
La trottinette électrique séduit de plus en plus de jeunes. C'est pourquoi il est primordial de sensibiliser les
jeunes aux règles de sécurité concernant celle-ci.
L'action a eu lieu un mercredi après-midi devant le lycée MLK. Peu de fréquentation car la majorité des
élèves n'ont pas cours le mercredi après-midi et encore moins sur la fin d'année scolaire. Il est envisagé de
reconduire cette action au niveau du Skate Park de la ville où bon nombre de jeunes s'y regroupent.
« Mois sans tabac » : afin de sensibiliser les jeunes aux effets néfastes du tabac, la SIJ a mis en place un
concours d'affiche « Mois sans tabac ».
Sur les 10 places disponibles, 9 jeunes se sont inscrits. L'ensemble des réalisations a fait l’objet d’une
exposition à la médiathèque de l’Europe. L’affiche gagnante a été relayé sur le site Instagram du collectif
Mois sans Tabac et a également été apposée dans les 6 établissements scolaires (collèges/lycées) de la ville.
« Parlons des addictions »
23/42 Département de Seine et Marne 3/ Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges
En réponse à un appel à projet de la CPAM « Mobilisation des jeunes » mais aussi pour mettre à l’honneur un
court-métrage réalisé par des jeunes lycéens de MLK, un Thé-débat autour des addictions a été programmé.
Etait présente la psychologue du LAEP de la ville. Le court-métrage d'une durée de 20 mn et 45 mn
d'échanges entre jeunes et professionnels ont permis d'aborder le sujet sous différents angles. Il était
important pour la SIJ de valoriser le travail et la créativité de cette équipe de jeunes cinéastes. Un article leur
sera dédié dans le Bussy-Mag de février 2023
Citoyenneté
Dates Actions Nombre de participants Genre
Filles Garçons
24/03/2022 | Cérémonie des jeunes majeurs 42 16 26
05/12/2022 | Visite du Sénat 58 31 27
Total 100 47 53
Bilan :
« Cérémonie des jeunes majeurs » : cette année encore, les jeunes nouvellement inscrits sur les listes
électorales se sont vu remettre au cours d'une cérémonie citoyenne, leur livret du citoyen et leur première
carte d'électeur par M. le Maire suivi d’un moment de convivialité autour d’un verre était prévu. Seuls 6
jeunes sont restés.
« Visite du Sénat » : dans le cadre d’une sensibilité à l'engagement et de la conscience citoyenne, la SIJ a
organisé une visite du Sénat à l'attention des déléguées de classes de seconde, première, terminale et BTS
du lycée MLK.
Du fait de la négligence de certains (oubli de carte d'identité ou autorisation parentale) seuls 58 se sont
présentés sur 75 initialement inscrits. L'équipe de la SU était soutenue, pour encadrer les jeunes, par la CPE
et une assistante d'éducation du lycée. Les jeunes ont apprécié la visite, celle-ci sera renouvelée en janvier
2023 avec les déléguées du lycée Rondeau.
Atelier parents
Dates Actions Nombre de Genre participants Femmes Hommes 17/09/2022 | Comment accompagner vos 4 3 El enfants dans la gestion de leur apprentissage scolaire 24/42 Département de Seine et Marne Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges
24/09/2022 | Outils du développement 2 2 /
personnel pur améliorer sa qualité
de vie
Total 6 5 1
Bilan
La nouveauté de 2022 sont les ateliers à l'attention des parents. Les participants ont apprécié cette initiative.
Food truck
Dates Actions Nombre de participants Genre
Filles Garçons
Du 03/10 Proposer une restauration de 100 / /
proximité aux lycéens Au
21/10
Bilan
Le service Food truck a été proposé aux jeunes afin qu’ils puissent partager un moment de convivialité
autour d’un repas ne dépassant pas les 10€ mais aussi pour leur proposer une restauration de proximité au
vu de la situation des établissements scolaires en rapport avec le centre-ville. Malgré une météo non
favorable, cette action a rencontré un vif succès au niveau du lycée Rondeau. A raison d’1h30 de présence
sur 3 jours, le Food truck a pu toucher une centaine de jeunes. La demande est certaine. En revanche, le
Food truck placé devant le lycée MLK n’a pas rencontré le même engouement. Deux jeunes seulement se
sont présentés. Le propriétaire du Food Truck ne s’est pas représenté le deuxième jour et ne reconduira sa
venue.
7. Dispositif « Coup de pouce »
La ville de Bussy-Saint-Georges soutient ses jeunes via un dispositif « Coup de Pouce » notamment pour :
> Le permis de conduire
Le BAFA
L'aide au projet
La mobilité (Sac à dos)
VON
OV
YV
Formation aux gestes de premiers secours (PSC1)
25/42 Département de Seine et Marne
Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges
Dates Actions Nombre de participants Genre
Filles Garçons
2022 Permis 9 5 4
2022 BAFA 4 3 1
03/2022 Aide aux projets 1 / 1
08/2022 Sac ados 1 1 /
12/2022 Sac ados 3 1 2
01/03/2022 | Formation PSC1 10 6 4
25/04/2022 | Formation PSC1 17 13 4
28/10/2022 | Formation PSCI 5 2 3
2022 Formation PSC1 - individuel 2 1 “I
52 31 19
Bilan : Parmi les propositions du dispositif « Coup de pouce », le PSC1 a connu un engouement certain hormis la dernière session. Les collèges de la ville recommencent, suite à la période COVID19, à proposer également cette formation au 4è"° ou 3è"°, Les lycéens sont également demandeurs afin de valoriser leurs compétences sur la plateforme Parcoursup.
8. Actions menées en partenariat avec le réseau 1]
Dates Structures Actions
08/06/2022 SU Saint-Thibault-des-Vignes Forum santé
25/11/2022 SH Brie-Comte-Robert Forum des métiers
15/12/2022 SI Vert-Saint-Denis Forum santé
Bilan :
La collaboration entre chaque structure renforce le lien et les connaissances des professionnels.
Les structures information jeunesse de Saint-Thibault des Vignes, Lagny-sur-Marne et Bussy-St-Georges, en
partenariat avec le Centre d'Information Jeunesse de Seine-et-Marne, et la Fédération Départementale des
26/42
Département de Seine at Marne Le Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges
Familles Rurales, ont mis en place :
- Le mercredi 12 mai 2021 à Saint-Thibault des Vignes, un FORUM SANTÉ, ouvert au public de 9h30 à
12h et de 13h30 à 16h30
Ce Forum est financé en partie par la Préfecture et le Département, et est principalement axé sur la
prévention routière et les conduites à risques chez les jeunes, ainsi que la lutte contre les addictions. Il
accueille également des partenaires divers autour d’autres thématiques santé (1% secours, parcours
trottinette, présence du bus TRANSDEV, informations permis, ateliers verre doseur, voiture crash test,
lunettes de simulation alcool...).
La crise sanitaire a renforcé l'intérêt de tous, à mettre en place des actions de prévention santé à destination
des jeunes.
Le Centre Information Jeunesse 77, en partenariat avec la Communauté d'Agglomération du Grand Paris Sud,
et le réseau I] de Seine-et-Marne, organise un forum Santé/Prévention, à destination des jeunes de 11 à 30
ans.
Le forum Santé de Vert-Saint-Denis propose aborder toutes les thématiques concernant la santé des jeunes,
telles que la lutte contre le harcèlement, les gestes qui sauvent, la prévention routière, la lutte contre les
addictions, la santé sexuelle et bien d’autres encore.
La crise sanitaire que nous avons tous traversée a considérablement modifié notre façon de vivre. Il semble
essentiel d'informer et d'échanger avec les jeunes, sur les difficultés qui ont pu être exacerbées durant le
confinement, violences intrafamiliales, harcèlement, conduite à risque.
Dans le contexte actuel, il est primordial d'organiser avec le réseau I], cette action, afin que de mobiliser et
d'informer ensemble, les jeunes.
Nombre de jeunes mobilisés : environ 280 élèves
La SI de Brie Comte Robert a organisé un forum des métiers sur 2 jours cette année : le vendredi 25 et le
samedi 26 novembre 2022.
Le vendredi était consacré à l'accueil des collégiens et des lycéens de la ville avec la présence
d'établissements scolaires :
e L'école de courses hippiques
L'école supérieur d'ostéopathie
e Prépa Epsilon (Parcours d'Accès Spécifique Santé / LAS (médecine)
e Ecole Esmod (1ère école de mode française)
e Faculté des métiers de l'Essonne
e UPEC
e UTEC Marne-la-Vallée
7142 Département de Seine et Marne 27/ Arrondissement de Toroy Ville de Bussy Saint-Georges
e Etc
ainsi qu’un espace orientation (accès Parcoureo/IJBOX, classeur CIDJ, Casque VR, documentations).
Nous avons 5 établissements scolaires sur le territoire (3 collèges et 2 lycées), minimums 500 élèves prévus
pour le vendredi.
Le samedi, ouvert à tous était dédié à la présentation et la mise en valeur des solutions alternatives au
parcours scolaires post bac classique (mission locale, mobilité à l'étranger, volontariat, ..) et toujours un
espace orientation.
Elle offre également plus de possibilités aux jeunes sur la mise en place d'ateliers qui pourraient être mis en
place à leur attention.
9. Mode de communication sur les actions de la SIJ
e Réseau social Instagram SIJ et Facebook ville
Nombre d'abonnés Instagram SU
Année | Janvie Avri Jui | Juille | Aoû Octobr
s r Février| Mars| | [Mail n t t |Septembre e Novembre | Décembre
29 | 31
2021 255] 275 283 |7 5
33
2022 4| 338] 340 348 355 360 361
e Site internet de la ville
https://www.bussysaintgeorges.fr/jeunesse/sij-passage/
e Etablissements scolaires via l'ENT :
> A4collèges
> 2lycées
e Permanences établissements
Etablissements Jours et période Nombre de jeunes touchés
Lycée Martin Luther King les jeudis de mars à mai 80
Collège Claude Monet les mardis de mars à mai 80
28/42 Département de Seins et Mame Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges
Total
160
e Affichage équipements municipaux
>
>»
>
Gymnases
Médiathèque
Mairie principale et annexes
10. I Stat
Dans le cadre de la labellisation de la SIJ de Bussy-Saint-Georges, l'outil statistique du réseau Info Jeunes est
obligatoire.
IStats est indispensable pour :
- Mieux connaître votre public et adapter vos pratiques
- Valoriser votre politique locale en matière de jeunesse
- Valoriser votre activité dans votre communication
Département de Seins et Marne Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges
29/42 11. Les fréquentations collectives
7 Fréquentation mensuelle
278 jeunes encadrés lors d'ateliers 12
| 100
| | 80
| 1 60
|
| 40
| |
| Pr En : SR —
damier Févrer Mars Art nai Juin || Septembre |
= Janvier : 8,6% (24) æ Février : 8.3% (23)
1 æ Mars: 36% (10) æ Avri:14% (4)
1 > Ma:424% (18) æ uin:16.2% (45)
| = Septembre : 9.4% (26) æ Octobre : 61% (17)
| = 24,0% (11)
Nombre de participants par thématique
Public cible
æ Conégiens : 40,7% (11)
æ Lycéens: 333% (9)
MM Collège at lycée : 7.4% (2)
® Parents :7.4% (2)
em 15-30 ans: 37% (1)
13-25 ans : 37% (1)
mm Tout public : 3,7% (1}
Dépa
Aron .
Vile de Bussy Saint-Georges
Gciobre Novembre
> Renseignement (170)
2 Construire son parcours (26)
mn Se distraire, se cultiver (None)
Apprendre à s'informer (None)
a s'engager (15)
a Accéder à ses droits (None)
2 Se loger (None)
eæ Démarche administrative (None)
ææ rravaiiler (None
= Partir à l'étranger (None)
Œæ Se dépiacer (None)
# Entreprendre, développer un projet (4)
= Prendre soin de soi (26)
30/42 12. Fréquentation individuelle
De mai à Novembre 2022 : la vacance du poste d’informateur jeunesse explique la baisse de saisie statistique
mais pas forcément dans le quotient du fonctionnement de la SW.
Fréquentation mensuelle
25
| ïù
| I Il BE _ | En ee eut sus Hs ut Et A ate ne
Janvier : 6.9% (7)
Mers : 21.6% (22)
Mai: 11.8% (12)
Juillet : 4.9% (5)
Septembre : 7.8% (8)
| Novembre : 0.0% (0)
Février : 13,7% (14)
Avril: 9.8% (10)
Juin : 118% (12)
Août : 2.9% (3)
Octobre : 7,8% (8)
Décembre : 1.0% (1)
} Dispositifs locaux
æ Permis citoyen : 57,6% (19)
em Bafa: 30,3% (10)
em Psci:61% (2)
® Sac ados : 61% (2)
31/42 Département de Seine el Mame
Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges Situation
Thématiques des demandes (Tout usager)
#
| ”
|
| &
1
| | 5
| ”
| |
»
| 2
| |
| #0
1 o
ets oh ol | Reeg crie gore.”
mm fensoignements: 378% (71)
em S: distraire, se cultiver: 27% (5)
em 5e bger: 215 (4)
em jvaiter: 128% (24)
em : déplacer: 74% (14)
Dé Are
Vile de Bussy Saint-Georges
pret
em lycéen :46.1% (47)
= Collégien : 18.6% (19)
em Étudiant ler et 2è cycle :11.8% (12)
®” En formation : 8.8% (9)
mm Non renseigné : 3.9% (4)
sn Salarié/indépendant : 3.9% (4)
em Autre : 2.9% (3)
eæ Étudiant 3è cycle : 1.0% (1)
em Décrocheur scolaire :1.0% (1)
em Sans activité : 10% (1)
em Enrecherche d'emploi : 1.0% (1)
a gro ob da en shot né sep RE de pra tr pus air” ent
or
em Construire son parcours : 16.5X (31)
= Sergio: : 160% (30)
em Démarches administratives : 27% (5)
mm Paris à l'étranger: 11% (2)
em Prendre soin de soi : LI (2) 13. Les financements des actions
Ville :
Abonnement Réseau IJ-IDF : 1 062€
Dispositif Coup de pouce : 8 597€
Ateliers pédagogiques (coaching scolaire, prévention addiction, routière/concours...) : 7 751€
Cérémonie/réunion petit dej’/rencontres : 697 €
Subvention : 3 463€
> CPAM « Mobilisation des jeunes » 463€
> Promeneur du net subvention 3 000€
14. Perspectives
La SI déménage en janvier 2023 dans les locaux de l’ancien Club Ados au 4 rue Konrad Adenauer laisse
entrevoir de meilleurs auspices au vu de son emplacement en centre-ville, de sa visibilité et ses temps de
permanence revus à la hausse.
La Structure Information Jeunesse est ouverte au public
Pendant le temps scolaire :
Mardi au jeudi : 14h à 17h30
Vendredi : 10h à 12h30 et de 14h à 17h30
Pendant les vacances scolaires :
Mardi au Vendredi : 10h à 12h30 et de 14h à 17h30
Cette nouvelle structure est aménagée par une jeune architecte pour accueillir le public de l'IJ dans de
bonnes conditions en fonction des missions de la structure.
Les perspectives d’actions pour l’année 2023 sont :
Prévention : santé, lutte contre les addictions et prévention routière
e En accord avec les chefs d'établissements, des interventions seront programmées pour animer des
ateliers sur les thématiques du harcèlement et les « fakes news » au sein des collèges et lycées.
e La mise en place d’un forum Santé courant décembre en lien avec des partenaires locaux.
e En cohésion avec les actions menées par Santé publique France, le concours d'affiche #MoisSansTabac sera reconduit lors de la 7ème édition.
33/42 Département de Seine et Mame Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges
e La trottinette électrique suscitant l'intérêt des jeunes et moins jeunes fera l’objet d'action de
prévention routière et implication lors de la Semaine Européenne de la mobilité.
e Les interactions avec les jeunes via le dispositif Promeneur Du Net devront être déployées avec un
accès sur différents réseaux sociaux. Les objectifs seront de créer une relation de confiance avec les
jeunes via les réseaux sociaux en l'occurrence Tik Tok et Snapchat mais aussi de partager les infos de
l'U. Les informatrices de la SIJ viennent d'obtenir le label Promeneur du Net financé par la CAF
Orientation scolaire et coaching scolaire
Accompagner les 3°" dans la recherche de stage et la découverte des métiers
Accompagner les parents de jeunes scolarisés
Lutter contre le décrochage scolaire et développer le partenariat avec les établissements du secondaire
Mobilité européenne et internationale et engagement
Favoriser les accès aux jeunes pour se mouvoir
Développer les missions d'intérêt général pour les jeunes en SNU (Service National universel / service
civique)
Annexe
15: Liste des ressources documentaires
Thème : Accompagnement / Dispositif
SNU Ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse
Service Civique "pourquoi s'engager" CH de Seine et Marne
Service Civique "découvrez le pouvoir d'être utile" Ministère de l'éducation nationale
Service Civique "Associations, fondations, ...." Ministère de l'éducation nationale
Service Civique s'engager c'est ... Ministère de l'éducation nationale
Je, tu, ils, elles s'engagent
Service civique et intermédiaire
Corps européen de solidarité
Votre mission vous attends
KIOSC Lancez-vous dans le service civique
Coup De Pouce "permis citoyen" (FLYER) SH Bussy-Saint-Georges
Dispositif : coup de pouce permis (Demande de financement) Mairie Annexe de Bussy-Saint-Georges
34/42 Département de Seine el Marne
Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges Pass Culture Intermusées
BAFA formations BAFD Aroéven
Devenez animateur BAFA ou directeur BAFD CFAG
BAFA-BAFD "Objectif BAFD" Ministère de la ville, de la jeunesse, et des
sports
BAFA "L'animation vous intéresse" Association
Objectif BAFA BAFD (BPJEPS)
Ministère du travail, de l'emploi, de la
formation professionnelle et du dialogue
sociale
CIDJ BAFA "se former et s'engager" Cl] de Seine et Marne
Vacances-travail Information Jeunesses Seine et Marne
Thème : Soutien / Aide
École de la 2ème chance Seine et Marne La ligue de l'enseignement, M.J.C, Centres Sociaux , Jets d'encre
Groupement créateur Marne-la-Vallée/Val-Maubée Ministère du travail/Ministère de la cohésion des territoires
Association Junior
Ministère du travail, de l'emploi, de la
formation professionnelle et du dialogue
sociale
Point A: dispositif d'orientation
Point A: mini-stage découverte
EPIDE Ministère de l'éducation nationale
Get Up exprimez votre talent
E2C77 #révélateursdetalents Seine et Marne/Préfet de Seine et Marne
Informez vous sur la VAE defi-metiers.fr
CIDJ Trouver un job CIDJ
CID] Trouver un emploi avec un handicap CIDJ
Le CIDJ à votre écoute Commune de Lagny-sur-Marne
Aides pour les jeunes Ministère de l'éducation nationale
Mission locale les boucles de la Marne Association : Bussy-Saint-Georges
Netécoute.fr Association : Bussy-Saint-Georges
Face : développement du potentiel Grand Hôpital de l'Est Francilien
Sénan : L'avenir de nos enfants
Maison Des Adolescents : ADOBASE Préfet de Seine et Marne
Mission locale "16-25ans descolarisé" Région île de France
Information Jeunesse de Seine et Marne
Quioz "votre nouveau prof de français"
Troque le métro, pour U-Bahn « offres pour jeunes adultes » OFAJ DFJW Troque le croissant, pour le bretzel «offres pour établissements OFAJ DEIW d'enseignement professionnel ou technologique et pour CFA» Troque Molière, pour Goethe « offres pour établissements scolaires, universitaires et pour enseignant(es) » GFAJ DEJW Troque la Côte d'Azur, pour la mer Baltique « offres pour enfants OFAJ DFJW et jeunes » Département de Saine et Mame Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges 35/42 Programme Brigitte Sauzay, partir 3 mois en Allemagne OFAJ DFJW
MOBIDICO OFAJ DFJW
Troque le croissant, pour le bretzel « offres pour jeunes » OFAJ DFJW
WEP : étudier, travailler et faire du volontariat à l'étranger WEP.fr
Parler le monde : séjours linguistiques toute l'année
1.S.P.A : étude à l'international I.S.P.A
Échanges de jeunes nouvelles générations Rotary International
Erasmus+ : feu vert pour l'Europe. et au-delà ! Agence génération Erasmus + Accréditation Erasmus +
Commission Européenne "Fais toi de nouveaux amis"
Commission Européenne "Ouvre les yeux sur le monde"
La mobilité européenne et internationale des jeunes
Ministère de la ville, de la jeunesse et des
sports
Eurodesk : pour partir en Europe, commencez par nous
rencontrer
Portail Europeen de la jeunesse
Information Jeunesse
Erasmus +
L'Allemand un plus
Ministère fédéral des Affaires étrangères
Ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse
Un nouveau prof anglais, espagnol, français, allemand
L'info jeunesse t'écoute, te réponds... Info jeunesse
CID information jeunesse : Pratiquer une langue étrangère
Label Information Jeunesse
Ville de PARIS
Ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse
CID] information jeunesse : Destination Europe et un plus plus
loin
Erasmus +
Portail europeen de la jeunesse
Eurodesk
Label Information Jeunesse
CID] information jeunesse : Partir à l'étranger . Erasmus + Portail européen de la jeunesse Eurodesk Label Information Jeunesse CID] information jeunesse : Destination Europe et un plus plus loin handicap Erasmus + Portail européen de la jeunesse Eurodesk Label Information Jeunesse CID] information jeunesse : Trouver un job à l'étranger Erasmus + Portail europeen de la jeunesse Eurodesk Label Information Jeunesse Trouver un job en Europe Faire un stage à l'étranger Département de Seine et Marne Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Goorges 36/42 Thème : sexualité / prévention
Hépatite
SOS hépatites
Espoir Goutte d’or
Gaïa Paris
Le livre des Infections Sexuellement transmissibles Ministère chargé de la santé Santé publique France
Êtes-vous sûrs de tout savoir sur le VIH et le SIDA ? Mijnistère des affaires sociales et de la santé Inpes
Mode d'emploi du préservatif masculin Ministère chargé de la santé
Mode d'emploi du préservatif féminin Ministère chargé de la santé
Que faire en cas d’oubli de pilule ? Ministère chargé de la santé
Fil santé jeunes Inpes République Française
Assurance maladie:votre santé mérite un bien un bilan gratuit Sécurité sociale Les médicaments génériques Assurance Maladie seine et marne
Apprentie(e) vos relations avec l'assurance maladie Assurance Maladie sécurité sociale
Bouger, c’est la santé | Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Vivre avec le VIH la parole se libère Aides
Ma santé au quotidien vos droits Préfêt de Seine et Marne
Aide à distance en santé contacts utiles Santé publique France
Tout savoir sur... L'assurance Maladie L'assurance Maladie
La Sécu et moi Sécurité sociale
MT dents c’est plus facile de garder le sourire Assurance Maladie sécurité sociale
Votre Santé intéresse les sectes Unadfi
Santé mentale et jeunes ARS île de france
L'AVIH : hôpital de lagny
Contraception, sexualité, relation amoureuse Le département Seine et Marne
La contraception gratuite et protégée par le secret pour les
mineures Assurance Maladie sécurité sociale
Choisir sa contraception Ministère chargé de la santé
Inpes
Préservatifs : petit manuel Ministère chargé de la santé
Sexe entre hommes : les outils pour se protéger Ministère chargé de la santé La première consultation gynécologique Sparadrap Santé publique France
Questions d’ados (amour-sexualité) Ministère chargé de la santé
Infections Sexuellement Transmissible
"C'est comme ça"
Les Premières fois On s’exprime.fr Santé publique France
Guide du corps masculin: les garçons
Guide du corps féminin: les filles
Remaïdes "Vivre avec le VIH: la parole se libère"
La sexualité et nous
Thème : Prévention alcool/tabac/drogues Département de Ssine et Mame Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges 37/42 Arrêter de fumer pour comprendre
Ministère chargé de la santé — Assurance
Maladie — Santé publique France
Mois sans tabac
Ministère chargé de la santé — Assurance
Maladie — Santé publique France
Envie d'arrêter de fumer ? Assurance Maladie Seine-et-Marne
Pourquoi arrêter de fumer ?
Ministère chargé de la santé — Assurance
Maladie — Santé publique France
j'arrête de fumer. Et si je me faisais Aider ?
Ministère chargé de la santé — Assurance
Maladie — Santé publique France
Consultations jeunes consommateurs : Alcool, cannabis,
cocaïne, ecstasy, jeux vidéo, tabac.
Premier ministre, mission interministérielle de
lutte contre les drogues et les conduites
addictives — Ministère chargé de la santé
L'essentiel sur l'alcool
Association nationale de prévention en
alcoologie et addictologie
Violences faites aux femmes [la loi vous protège]
Association/ Marne et Gondoire communauté
d'agglomération
Alcoolémie : le bon taux, c'est le taux zéro ! Sécurité routière tous responsables
L'essentiel sur les médicaments psychotropes
Association nationale de prévention en
alcoologie et en addictologie
16 réponses sur l'héroïne
Ministère chargé de la santé — Assurance
Maladie — Santé publique France
24 réponses sur la cocaïne
Ministère chargé de la santé — Assurance
Maladie — Santé publique France
Cannabis savoir plus risquer moins
Mission ministérielle de lutte contre la drogue
et la toxicomanie
Ecstasy savoir plus risquer moins
Mission ministérielle de lutte contre la drogue
et la toxicomanie - Institut national de
prévention et d'éducation pour la santé
Drogues risques et dépendances
Association / Ville de Chelles — Torcy — Vaires
sur Marne
Problème d'addiction santé publique
Alcool "pour faire le point"
Alcoolémie le bon taux c'est le taux zéro
L'essentiel sur...
Tabac: 30 raisons de dire non Okapi
Stupéfiants et volants: vous connaissez les risques
Thème : Violence/harcèlement Regarde, écoute parle Département de seine et Marne Stop au harcelemnt à l'école Stop cybersexisme
Education et Prévention: "On s'explique sur notre sexualité" Cannabis: Les risques expliqués aux parents Alcool savoir plus risquer ou moins Sam, on le choisit avant de sortir Thème: Loisirs/Vie pratique Familles rurales: "Acheter sur internet" Wimoov "construisons ensemble votre parcours de mobilité" Carnet de bord mobilité Marne et Gondoire Département de Seine et Mare Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges 38/42 Véligo, location rêvée
Krav Maga 77 Self Defense
Thème: Sécurité Cahier de jeux de la sécurité civile Ministère de l'intérieur Ensemble pour former aux gestes d'urgence Apprendre formation premier secours MAIF Conduite accompagnée: mon permis démarre bien Bricolage: précautions à prendre Au volant la vue c'est la vie Le gouvernement, sécurité routière Jeune et sécurité routière Le gouvernement, sécurité routière L'alcool et la conduite Le gouvernement, sécurité routière La ceinture: obligatoire. Le gouvernement, sécurité routière Quand vous regardez votre téléphone qui regarde la route Le cyclomoteur et le scooter sans risque Le partage de la rue en toute sécurité Deux roues motorisés, je m'équipe Code de la route: guide des infractions routières Urgences, premiers secours
Thème: Santé Préservons notre audition Agi son Dépistage cancer colerectal Institut National du Cancer Dépisatge cancer col de l'utérus Institut National du Cancer Assurance maladie rendez-vous gratuits M'T dents Prévention maladies chroniques Risques solaires Dépisatge cancer du sein Institut National du Cancer Canicule fortes chaleurs, bons réflexes Santé Publique France Je fais face à la maladie ou au handicap Allocations familliales
Thème: Droit Protection sociale Les défenseurs des Droits Une grossesse sans discrimination Les défenseurs des Droits Défendre les droits de l'enfant Les défenseurs des Droits Faites respecter vos droits dans votre département Les défenseurs des Droits Jeunes, faites respecter vos droits Les défenseurs des Droits Combattre les discriminations Les défenseurs des Droits CID] Droits des jeunes: où s'informer ? CIDJ Je pense mes dépenses Allocations familiales Maison des services publics du Val d'Europe Votre CAF... Allocations familiales Guide: vous aider à faire face à vos dettes ASF
Thème: Alimentation Les nutri-score
Limitez votre consommation de sucre tout en étant gourmand Département de Seins el Marne Arrondissement de Torcy. Ville de Bussy Saint-Georges 39/42 La SIJ sise au 4, rue Konrad Adenauer sera inaugurée cet hiver. Et le Ville comptera une seconde structure jeunesse, au sein du Sycomore, dédiée à l'e-sport.
18 - Information du Conseil municipal sur l'utilisation des pouvoirs délégués dans le cadre de l'article L. 2122-22 du CGCT
DECISIONS DU MAIRE
Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT Intitulé de l’acte administratif
Date de l’acte Nature de l’acte
8 août 2022 Contrat de maintenance Logiciel INCOVAR +
19 septembre 2022 Convention de formation professionnelle
11 octobre 2022 Convention de formation professionnelle avec l'organisme LIBRA
12 octobre 2022 Convention de formation professionnelle
avec l'Agence Seine et Marnaise
de Formation Professionnelle (ASMFP) 12 octobre 2022 Convention de formation professionnelle avec l'organisme Di'X 12 octobre 2022 Convention de formation professionnelle avec l'organisme TLC 14 octobre 2022 Convention de formation professionnelle avec l'organisme APAVE 14 octobre 2022 Convention de formation professionnelle avec l'organisme DAWAN 25 octobre 2022 Convention sur la sensibilisation au portage du bébé
8 novembre 2022
AOO - Accord-cadre relatif à la mise en place logistique et technique
événementielle des manifestations de la Ville de Bussy-Saint-Georges (2022-005)
9 novembre 2022
Convention de formation professionnelle avec l'Agence Seine et Marnaise de Formation Professionnelle (ASMFP) 10 novembre 2022 Délivrance d'une concession dans le jardin d'urnes
15 novembre 2022 Convention de formation professionnelle
avec l'Agence Seine et Marnaise
de Formation Professionnelle (ASMFP)
15 novembre 2022 Convention de formation professionnelle avec l'Agence Seine et Marnaise de Formation Professionnelle (ASMFP)
17 novembre 2022
Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
(CSPS) pour la réalisation de travaux aux tennis couverts du gymnase
Michel Jazy (2022-022)
17 novembre 2022 Mission de contrôle technique des vérifications et attestations dans le cadre des travaux aux tennis couverts du gymnase Michel Jazy (2022-026)
17 novembre 2022
Déclaration d'infructuosité du lot n°1 de l’accord-cadre de fourniture et livraison de matériels techniques pour les besoins de la ville de Bussy-
Saint-Georges (2022-001)
17 novembre 2022
Marché de fourniture et livraison de matériels techniques pour les besoins de la ville de Bussy-Saint-Georges (2022-001)
Lot 2 : Plomberie
17 novembre 2022
Marché de fourniture et livraison de matériels techniques pour les besoins de la ville de Bussy-Saint-Georges (2022-001)
Lot 3 : Bois
17 novembre 2022
Marché de fourniture et livraison de matériels techniques pour les besoins
de la ville de Bussy-Saint-Georges (2022-001)
Lot 4 : Peinture et droguerie
17 novembre 2022
Marché de fourniture et livraison de matériels techniques pour les besoins
de la ville de Bussy-Saint-Georges (2022-001)
Lot 5 : Quincaillerie
17 novembre 2022
Marché de fourniture et livraison de matériels techniques pour les besoins de la ville de Bussy-Saint-Georges (2022-001)
Lot 6 : Serrurerie
17 novembre 2022
Marché de fourniture et livraison de matériels techniques pour les besoins
de la ville de Bussy-Saint-Georges (2022-001)
Lot 7 : Matériel électrique
17 novembre 2022 Marché de fourniture et livraison de matériels techniques pour les besoins de la ville de Bussy-Saint-Georges (2022-001) Département de Seins et Marne Arrandissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges 40/42
Lot 8 : Outillages pour le bâtiment et la voirie
17 novembre 2022
Marché de fourniture et livraison de matériels techniques pour les besoins de la ville de Bussy-Saint-Georges (2022-001)
Lot 9 : Matériaux de voirie
17 novembre 2022
Marché de fourniture et livraison de matériels techniques pour les besoins de la ville de Bussy-Saint-Georges (2022-001)
Lot 10 : Sel de déneigement
21 novembre 2022
AOO — Fourniture et livraison de matériels informatiques et logiciels pour la ville de Bussy-Saint-Georges (2022-017)
Lot n°1 — Matériels informatiques, téléphonies et réseaux
21 novembre 2022
AOO -— Fourniture et livraison de matériels informatiques et logiciels pour la ville de Bussy-Saint-Georges (2022-017)
Lot n°2 — Logiciels/Licences
29 novembre 2022 Demande de subvention pour le Forum de l'emploi 2022 auprès de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire (CAMG)
30 novembre 2022 Dérogation aux tarifs de location de chalets en bois, chapiteaux type barnums où espaces au sol dans la cadre du Marché de Noël 2022
5 décembre 2022
Contrat d'engagement — Prestations artistiques pour Noël 2022
Grande parade de Noël et réalisation de la décoration «Le passage magique de Noël » du Square Vitlina (2022-024) 5 décembre 2022 Contrat de maintenance du réseau Radio et du logiciel de géolocalisation
5 décembre 2022 Contrat avec la société LOGITUD pour la maintenance du logiciel ETERNITE : Gestion cimetières avec Eternité Carto +
5 décembre 2022 Conclusion d'un contrat de service ESPACE CITOYENS PREMIUM PAYZEN (C2213761) avec la société ARPEGE 5 décembre 2022 Avenant au contrat d'assistance ARPEGE C183658 6 décembre 2022 Délivrance d’une concession dans le jardin d'urnes
12 décembre 2022
MAPA — Accord-cadre de fourniture et déploiement d'une solution Wifi et
prestations de maintenance et d'exploitation pour la ville de Bussy-Saint- Georges (2022-021) 15 décembre 2022 Convention de formation professionnelle avec Arpège
19 décembre 2022 Convention de formation professionnelle avec LIBRA FORMATION
23 décembre 2022 Mise en place d'un contrat de service pour la verbalisation électronique (solution YPVE N°57196) avec la société YPOK 23 décembre 2022 Contrat de maintenance des logiciels CART@DS, INTR@GEO et Guichet unique utilisés par la Direction de l'urbanisme (contrat n°4643MTL23) 23 décembre 2022 Contrat d'abonnement annuel d'assistance, de mises à jour et d'hébergement de l'application IMUSE N°2023-0015 HP 30 décembre 2022 Prestations de distribution et boîtage de supports de communication pour les besoins de la Ville de Bussy-Saint-Georges (2022-025) 30 décembre 2022 MAPA - Prestations de couverture photographique des évènements de la Ville de Bussy-Saint-Georges (2022-015)
2 janvier 2023
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'analyse de l'accord-cadre relatif à l'entretien de second œuvre pour les besoins de la ville de Bussy-Saint-Georges (2022-033)
Marché de fourniture et installation d'un bâtiment modulaire « clé en main »
5 jEnvier 2028 à l'usage d'un accueil de loisirs au GS les Violennes (2022-012)
10 janvier 2023 Contrat avec la société Photobooth-77 Vestalicom
12 janvier 2023 Réalisation d'une mission de contrôle technique des vérifications et
attestations pour la réalisation de travaux à l'espace Métiss’âges (2022-029)
MAPA — Accord-cadre pour les prestations de fourniture et livraison de
17 janvier 2023 produits d'entretien (gamme standard et écologique) et de petits matériels d'hygiène pour les services de la ville de Bussy-Saint-Georges (2022-023) 17 janvier 2023 Convention d'honoraires avec le Cabinet Montbrial Avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée à une agent.
Lo Convention d'honoraires avec le Cabinet Montbrial Avocats dans le cadre 17 janvier 2023 de la protection fonctionnelle accordée à une agent.
17 janvier 2023 Convention d'honoraires avec le Cabinet Montbrial Avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée à un agent. 19 janvier 2023 Contrat de cession de droits d'auteur à titre gratuit sur une œuvre originale
Département de Seine et Mame Arrondissement de Toroy
Ville de Bussy Saint-Georges
41/42 Monsieur Loïc MASSON demande à faire figurer le numéro d'ordre des décisions du Maire, ainsi que le montant, pour limiter ses demandes de communication de documents.
Clôture de la séance à 23 h 45.
Le Secrétaire de séance
Mme Bernadette COLIN
ÿ
42/42 Département de Seine et Mamie Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges