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Compte-Rendu - CR CM du 08.02.2018
Compte-Rendu - cr cm 05.02.2015 site internet
Compte-Rendu - CR CM du 04.10.2018
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 04.10.2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
F
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUILLET
2018
2
Æ
DECISIONS
DU
MAIRE
2
FINANCES
ET
COMMANDE
PUBLIQUE
2
2018-10-01
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
D'UNE
PLATE-FORME
MUTUALISEE
DE
DEMATERIALISATION
DE
PASSATION
DES
MARCHES
PUBLICS
2
2018-10-02
:CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
ET
LE
CCAS
POUR
L'ACHAT
DE
PRODUITS
D'ENTRETIEN,
FOURNITURES
DE
BUREAU
ET
PRESTATIONS
D’ASSURANCES
4
2018-10-03
:CONTRATS
DE
MANDAT
POUR
LA
GESTION
DU
MARCHE
DE
FOURNITURE
DE
GAZ
NATUREL
5
CADRE
DE
VIE
7
®
2018-10-04
:DEBAT
SANS
VOTE
DE
PRESENTATION
DES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
REGLEMENT
DE
PUBLICITE
METROPOLITAIN
7
@
2018-10-05
:PLAN
ENERGIE
COMMUNAL
:ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
D'ABONDEMENT
AUX
BENEFICIAIRES
DE
LA
PRIME
AIR-BOIS
METROPOLITAINE
14
QUESTIONS
DIVERSES
15
ANNEXES
31
Conseil
municipal
de
Francheville
-
Séance
du
04/10/2018 La
séance
est
ouverte
à
19
heures
sous
la
présidence
de
M.
Rantonnet,
Maire
de
Francheville.
M.
RANTONNET.-
Mesdames
et
messieurs
bonsoir.
Nous
procédons
à
l’appel
pour
ce
conseil
de
rentrée.
Je
cède
la
parole
à
M.
Laverlochère.
Mme
Salembier-Michel
a accepté
d’être
notre
secrétaire
de
séance.
Merci
(M.
Laverlochère
procède
à
l'appel.)
Pouvoirs:
François
Bonneman,
Olivier
de
Parisot,
Christelle
Poulard,
Anita
Rodamel,
Dominique
Jauffret.
Absente :
Isabelle
Santos-Malsch
Secrétaire
de
séance
: Mme
Salembier-Michel
+++
M.
RANTONNET.-
Merci
Monsieur
Laverlochère.
Nous
avons
peu
de
délibérations
ce
soir,
mais
nous
avons
des
questions
diverses
posées
par
M.
Guillon,
M.
Kretzschmar
et
le
groupe
Francheville
au
cœur.
e
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5
juillet
2018
M.
RANTONNET.-
Avez-vous
des
questions
ou
des
commentaires
sur
le
contenu
du
dernier
conseil
?
(Aucune.)
Je
le soumets
donc
à
votre
approbation.
(Il est
procédé
au
vote.)
LE
COMPTE
RENDU
EST APPROUVE
À
L'UNANIMITE.
e
Décisions
du
Maire
(Présentation
des
décisions
par
M.
le Maire.)
Y a-t-il
des
questions
sur
ces
décisions
?
(Aucune.) ACTE
EST
DONNE
À
M.
LE
MAIRE
e
2018-10-01
Convention
de
mise
à
disposition
d’une
plate-forme
mutualisée
de
dématérialisation
de
passation
des
marchés
publics.
Conseil
municipal
de
Francheville
- Séance
du
04/10/2018 Présentation
du
rapport
par
M.
Calabre.
{Arrivée
de
Mme
Barbier
à
19
h 06.)
M.
CALABRE.-
Vous
constaterez
qu’il
y
a
un
écart
entre
le
chiffre
mentionné
dans
la
délibération
et
celui
dans
l'annexe
: l'annexe
a été
élaborée
par
la
Métropole
antérieurement,
retenant
pour
Francheville
une
population
de
13
599
habitants,
ce
qui
conduit
à une
cotisation
de
136€.
Nous
avons
préféré
nous
tourner
vers
l'avenir
et
anticiper
l'évolution
de
la
population
en
retenant
un
chiffre
de
14
700
habitants,
ce
qui
générerait
une
cotisation
de
147€,
mais
j’emploie
le
conditionnel
car
cela
dépendra
de
l'évolution
effective
de
la
population. M.
RANTONNET.-
Avez-vous
des
demandes
de
précision
ou
des
questions
?
Monsieur
Kretzschmar.
M.
KRETZSCHMAR.-
lf
est
fait
état
dans
cette
délibération
d'un
club
«utilisateurs
»
qui
associerait
un
certain
nombre
de
représentants
des
communes.
J'aimerais
savoir
si
les
élus
de
l'opposition
pourront
siéger
dans
ce
club
«
utilisateurs
».
Merci. M.
CALABRE.-
Ce
cours
d'utilisateurs
sera
pour
la
personne
en
charge
de
la
gestion
de
cette
partie
de
plate-forme
pour
la
commune,
en
rappelant
que
les
marchés
publics
sont
soumis
à
une
réglementation
très
stricte
pour
assurer
l'égalité
de
concurrence
de
réponses
aux
appels
d'offres
:législations
française
et
européenne.
Les
personnes
qui
auront
accès
à
cette
plate-forme
seront
les
cadres
responsables
administratifs
habilités,
à savoir
:le
directeur
financier
et
son
adjointe
en
charge
des
marchés
publics. M.
RANTONNET.-
Monsieur
Kretzschmar,
pour
compléter
les
propos
de
M.
Calabre
:
les
marchés
publics
sont
par
définition
publics,
donc
accessibles
et
consultables
ensuite.
M.
KRETZSCHMAR.-
Ce
n'est
pas
ma
question.
La
plate-forme
est
accessible,
à
titre
professionnel,
j'y
accède
depuis
très
longtemps
comme
soumissionnaire
potentiel
sur
les
marchés
publics
de
la
Métropole.
11
s'agit
du
«ciub
utilisateurs
»
défini
dans
l'article
6.3
de
la
convention.
M.
CALABRE.-
Je
répondais
pour
l'accès
à
la
mécanique
de
l'appel
d'offres,
c’est
un
sujet
important
pour
la
protection
de
la
confidentialité.
En
revanche,
en
ce
qui
concerne
les
services
fournis
par
la
plate-forme,
ils
sont
accessibles
à toutes
les
personnes
qui
peuvent
y accéder
et
qui
auront
besoin
de
recourir
à ces
services.
Parlez-vous
de
la cellule
de
pilotage
du
déploiement
?
M.
KRETZSCHMAR.-
Du
club
utilisateurs.
Conseil
municipal
de
Francheville
— Séance
du
04/10/2018 M.
CALABRE.-
Il est
composé
de
représentants
des
communes
et
des
CCAS
utilisant
la
solution
mutualisée,
il valide
et
fédère
notamment
les
demandes
d'évolution
faites
par
les
communes
et
les
CCAS.
C'est
un
sujet
technique,
c'est
l’évolution
des
conditions
techniques,
de
visibilité,
d'échanges
avec
les
fournisseurs,
etc.
Par
exemple,
si
un
fournisseur
a
besoin
de
renseignements,
nous
ne
pouvons
pas
répondre
par
téléphone.
Il s'agit
de
considérations
techniques
qui
sont
simplement
à
la
main
des
cadres
en
charge
du
|
dispositif
et
non
des
élus
pour
ce
sujet
concernant
les
évolutions
de
l'outil.
C'est
le
cadre
des
utilisateurs
de
l'outil
et
non
des
services
associés
qui
pourraient
être,
par
exemple,
la
liste
des
fournisseurs.
Monsieur
Lambert,
peut-être
souhaitez-vous
faire
un
commentaire
?
M.
LAMBERT.-
C'est
ouvert
aux
techniciens.
M.
CALABRE.-
Oui,
tout
à fait.
M.
RANTONNET.-
S'il
n’y
a pas
d’autre
demande
d'intervention,
je
mets
cette
délibération
aux
Voix. {Il est
procédé
au
vote.)
LA
DELIBERATION
EST APPROUVEE
À
L'UNANIMITE.
e
2018-10-02:
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Francheville
et
le
CCAS
pour
l'achat
de
produits
d'entretien,
fournitures
de
bureau
et
prestations
d'assurances
Présentation
du
rapport
par
M.
Calabre.
M.
RANTONNET.-
Y a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Monsieur
Guibert.
M.
GUIBERT.-
Merci
Monsieur
le
Maire,
Mon
intervention
porte
sur
la
Commission
des
finances,
je
souhaite
remercier
M.
l’Adjoint
aux
finances
et
le
Directeur
des
finances
pour
la
promptitude
avec
laquelle
ils
rédigent
le
compte
rendu
de
la
réunion
et
qu'ils
répondent
aux
questions
posées
en
commission
;
cela
dès
le
lendemain. J'espère
que
cela
fera
des
émules
parmi
les
autres
adjoints.
M.
RANTONNET.-
Y
a-t-il
des
commentaires
sur
la
délibération
? Non.
Je
la
mets
donc
aux
voix.
(Il est
procédé
au
vote.)
Conseil
municipal
de
Francheville
— Séance
du
04/10/2018 LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
À
L'UNANIMITE.
e
2018-10-03
:Contrats
de
mandat
pour
la
gestion
du
marché
de
fourniture
de
gaz
naturel
Présentation
du
rapport
par
M.
CALABRE.
M.
RANTONNET.-
Y
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
?
M.
GUILLON.-
Lors
d'un
précédent
mandat,
je
ne
sais
plus
si
c’est
Dalkia
ou
une
autre
entreprise
devait
non
seulement
entretenir
mais
également
renouveler
le
matériel
à
une
certaine
échéance.
Qu'est-il
prévu
pour
ce
cas-là
?
M.
RANTONNET.-
Très
sincèrement,
à
l'instant
où
vous
nous
posez
cette
question,
nous
n'avons
pas
la
réponse,
mais
nous
reviendrons
vers
vous
un
peu
plus
tard.
M.
GUILLON.-
Mais
vous,
vous
pouvez
préciser,
c'était
pendant
votre
mandat.
M.
LAMBERT.
Techniquement,
ce
sont
les
contrats
P2,
P3
que
nous
avons
avec
Dalkia.
Avez-
vous
renouvelé,
réitéré,
poursuivi
?
Nous
n'avons
pas
d'information
sur
ce
point.
M.
RANTONNET.-
Nous
allons
regarder
ce
point
de
près
et
nous
reviendrons
vers
vous
avec
la
réponse
circonstanciée.
M.
KRETZSCHMAR.-
J'ai
une
question
un
peu
du
même
ordre
par
rapport
à
la
compréhension
de
cette
délibération
un
peu
technique.
Il y a
une
cascade
de
mandats
puisque,
si j'ai
bien
compris,
nous
donnons
le
mandat
collectif
au
SIGERLY
pour
faire
les
achats
de
gaz,
et
par
ailleurs
le
SIGERLy
donnera
mandat
à
Dalkia
pour
procéder
à
l’achat
qui
sera
réglé
par
la commune
?
Je
ne
suis
pas
sûr
d'avoir
totalement
compris
à
la
fois
le
principe
et
l'intérêt
de
cette
cascade
de
responsabilités
qui,
j'en
ai
peur,
amène
petit
à
petit
à
une
maîtrise
moindre
à
la
fois
de
la
qualité
du
contrôle,
de
l'achat,
de
la
consommation.
C'est
donc
une
question
de
compréhension.
En
écho
à
la
question
de
notre
collègue
Guillon,
nous
sommes
sur
un
contrat
de
type
long
:
7ans
plus
3 ans,
soit
un
contrat
de
10
ans,
alors
qu’il
n’y
a
pas
d'intervention
de
type
maintenance
ou
entretien
des
équipements
;on
peut
donc
s'interroger
sur
la
longueur
de
ce
marché,
pourquoi
un
marché
si
long
alors
que
le
prestataire
ne
va
pas
intervenir
sur
la
maintenance
du
matériel
?
M.
CALABRE.-
Il faut
bien
distinguer
deux
choses :
Conseil
municipal
de
Francheville
— Séance
du
04/10/2018 La
délibération
d'aujourd'hui
ne
porte
que
sur
le
mandat
de
gestion,
c'est-à-dire
sur
le
traitement
des
factures
entre
les
fournisseurs,
Dalkia
et
les
payeurs,
c'est-à-dire
nous.
La
délibération
ne
porte
que
sur
ce
sujet.
Concernant
les
niveaux
d'organisation
de
la
distribution
du
gaz
dans
la
Métropole
et
de
l'intervention
du
SIGERLy
:le
SIGERLy
est
en
charge
de
la
passation
des
marchés
pour
obtenir
des
fournisseurs.
Le
SIGERLy
lance
les
appels
d'offres,
obtient
des
fournisseurs
et
signe
les
contrats
de
fournitures.
La
gestion
de
l'exploitation
passe
par
Dalkia.
Donc,
le
SIGERLY
n'intervient
pas
dans
le
règlement
des
factures,
il
a
été
l'interlocuteur
pour
l'obtention
des
deux
fournisseurs.
Dalkia
gère
l'exploitation,
dont
d'autres
contrats
qui
ne
font
pas
l'objet
de
cette
délibération.
C'est
une
parole
de
béotien
et
de
profane
mais
je
me
dis
que,
en
général,
dans
tout
circuit
de
distribution
d'un
fluide,
il y
a
une
partie
qui
dépend
de
l'utilisateur
qui
a
un
compteur
et
une
partie
qui
est
du
domaine
du
réseau.
j'imagine
que
Dalkia
doit
être
responsable
de
la
maintenance,
de
l'entretien
et
de
la
sécurité
de
la
partie
réseau
et
nous-mêmes,
en
fonction
des
dispositifs
que
nous
pouvons
prendre
pour
suivre
l'état
du
réseau,
nous
sommes,
j'imagine,
responsables
de
la
sécurité
et
de
l'entretien
de
la
partie
du
réseau
qui
est
sur
notre
propriété.
Cela
doit
être
quelque
chose
comme
cela.
Ce
n'est
pas
cela
?
Peut-être
M.
Lambert
a-t-il
des
précisions,
puis-je
lui
passer
la
parole
Monsieur
le
Maire
?
M.
RANTONNET.-
Je
donne
la
parole
à
M.
Lambert.
M.
LAMBERT.-
Cela
fait
l'objet
de
contrats
différents.
On
parle
de
deux
choses
totalement
différentes
:
il y
a
d'autres
contrats
avec
Dalkia
qui
permettent
à
la
société
Dalkia
d'assurer
à
la
fois
l'entretien
et
le
renouvellement
du
matériel,
mais
ce
sont
d'autres
contrats.
C'est
ce
que
je
vous
ai
dit
tout
à
l'heure
en
termes
techniques
:
P2,
P3,
mais
vous
devez
toujours
les
avoir.
Je
n'imagine
pas
que
vous
ayez
renoncé
à cela
sans
nous
le
dire.
M.
RANTONNET.-
Loin
de
nous
une
telle
pensée.
M.
CALABRE.-
C'est
bien
ce
que
je
disais
;
nous
ne
traitons
que
du
contrat
qui
concerne
le
mandat
de
gestion.
Le
contrat
conclu
avec
le
SIGERLy
pour
l’obtention
des
marchés
et
le
contrat
pour
la
gestion
d'exploitation
sont
d’autres
choses.
En
termes
économiques,
on
connaît
très
bien
cela,
d’une
part,
les
questions
de
marché
et
questions
d'exploitation,
et
d'autre
part,
la
gestion
de
l'exécution
des
marchés.
M.
RANTONNET.-
Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
{ll
est
procédé
au
vote.)
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
À
L'UNANIMITE.
M.
RANTONNET.-
Merci
Monsieur
Calabre.
Je
donne
maintenant
la
parole
à
M.
Dassonville
pour
un
débat
sans
vote.
Conseil
municipal
de
Francheville
-
Séance
du
04/10/2018 +
2018-10-04
:
Débat
sans
vote
de
présentation
des
orientations
générales
du
règlement
de
publicité
métropolitain
Présentation
du
rapport
par
M.
Dassonville.
M.
DASSONVILLE.-
Avant
d'entamer
la
présentation
de
ce
point
d'étape
dans
l’élaboration
de
ce
règlement
de
publicité
métropolitain,
je
me
dois
de
définir
quelques
acronymes
afin
d’en
faciliter
la
compréhension
:
"__
RNP
:Règlement
national
de
Publicité,
c'est
une
norme
juridique
supérieure
à laquelle
les
règlements
locaux
doivent
se
conformer.
"
RLP
: Règlement
local
de
Publicité.
“_
RLPI
:Règlement
local
de
Publicité
intercommunal,
qui
pour
nous
se
traduira
par
le
RLPM
:Règlement
local
de
Publicité
métropolitain.
“"
_ZPR:
Zone
de
Publicité
restreinte.
L'objectif
d'un
RLP
est
de
réglementer
les
zones
d'implantation
de
la
publicité,
la
densité
des
panneaux
et
leur
taille.
De
même,
il doit
prendre
en
compte
les
nouveaux
outils
de
publicité
ou
d'information
numérique,
l'objectif
final
étant
bien
entendu
de
préserver
notre
cadre
de
vie
et
de
réduire
autant
que
faire
se
peut
la
pollution
visuelle.
ml
Quel
est
l'état
de
la
réglementation
à Francheville
?
Un
arrêté
municipal
du
29
mars
1988,
révisé
le
13
octobre
1999,
a
mis
en
place
un
règlement
local
de
publicité.
Ce
règlement
a
pour
objet
de
définir
clairement
quatre
ZPR,
zones
de
publicité
restreinte,
où
la
publicité
est
autorisée
mais
limitée
en
termes
de
surface
et
de
densité,
toujours
dans
l'optique
de
la
lutte
contre
la
pollution
visuelle
et
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
de
l'intérêt
général.
Cet
outil
communal
a
créé
également
des
zones
patrimoniales
autour
des
sites
ou
bâtis
remarquables
excluant
totalement
la
publicité.
Le
RLP
de
1999
propose
une
réglementation
mineure
des
enseignes
en
codifiant
des
règles
uniquement
pour
les
enseignes
scellées
au
sol.
Le
règlement
national,
le
RNP,
continue
de
s'appliquer
pour
le
reste
des
enseignes.
il
Pourquoi
un
RLPI
?
Il
s'agit
de
répondre
aux
objectifs
de
la
loi
dite
Grenelle
2
du
10
juillet
2010
qui
transfère
la
compétence
d'élaboration
des
RLP
au
niveau
intercommunal.
Dans
ce
cadre,
la
métropole
de
Lyon
a
mis
en
place
une
procédure
d'élaboration
concertée
avec
l'ensemble
des
communes.
C'est
au
second
trimestre
2018
qu'un
groupe
de
travail
Conseil
municipal
de
Francheville
—
Séance
du
04/10/2018 technique
territorial
regroupant
dix
communes,
dont
Francheville,
a
été
mis
en
place
afin
d'explorer
les
attentes
des
territoires
selon
leurs
spécificités.
Il s'agissait
aussi
de
mesurer
les
difficultés
d'instruction
et
de
proposer
des
arbitrages
partagés
sur
les
points
centraux
du
futur
RLPI,
par
exemple
:
taille
de
publicité,
la
publicité
numérique
comme
nouvel
outil,
enseignes,
zonage.
En
parallèle
de
ce
travail
technique
mené
avec
les
communes,
la
Métropole
de
Lyon
a
donc
constitué
un
groupe
de
travail
réglementaire
concernant
des
professionnels
de
la
publicité
et
des
associations
de
défense
de
l'environnement.
Nous
avons
joint
au
projet
de
délibération
la
synthèse
établie
par
la
Métropole
sur
le
point
d'étape
à
mi-parcours.
Vous
avez
donc
pu
prendre
connaissance
des
huit
grandes
orientations
générales
du
projet.
Ces
orientations
sont
organisées
autour
de
trois
grands
objectifs,
adoptés
par
le
conseil
de
Métropole
lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2017
et
auxquels
on
ne
peut
qu'adhérer,
à
savoir
:
“
garantir
un
cadre
de
vie
de
qualité ;
=“
développer
l'attractivité
métropolitaine;
=
développer
l'efficience
des
outils
à
la disposition
de
la collectivité.
Comme
je
l'ai
dit
en
préambule,
Francheville
fait
partie
du
groupe
de
travail
technique
sur
l'élaboration
de
ce
RLPI,
ce
qui
permet
une
vigilance
forte
et
un
travail
de
fond
adapté
à
nos
spécificités
communales,
avec
un
objectif
de
protection
maximale
de
notre
cadre
de
vie.
Le
RLPI
va
donc
créer
une
sorte
de
boîte
à
outils
avec
l'architecture
de
zones
:cinq
zonages
principaux
dont
quatre
seront
adaptés
à
notre
territoire
et
quinze
sous-zonages
couvrant
ja
totalité
de
la
Métropole.
Francheville
devrait
d'ailleurs
comporter
dix
de
ces
sous-zonages
correspondant
aux
grands
ensembles
urbains
de
la
commune.
Cette
boîte
à
outils
nous
sera
présentée
bientôt
en
CTM,
Conférence
de
Territoires
métropolitains. Dernière
précision,
nous
avons
prévu
une
réunion
de
travail
le
29
novembre
avec
des
élus
de
la
majorité
et
de
l'opposition
afin
d'émettre
des
remarques,
des
suggestions
ou
demandes
de
modification
de
notre
collectivité
avant
l'arrêt
du
projet
par
le
conseil
métropolitain
prévu
au
mois
de
janvier
2019.
Les
remarques
ou
interventions
des
élus
dans
le
cadre
du
débat
sur
ces
8 orientations,
et
uniquement
sur
ce
point,
seront
retranscrites
au
compte
rendu
du
conseil
et
vaudront
procès-
verbal
de
débat
sans
vote.
Merci
pour
votre
écoute.
M.
RANTONNET.-
Merci
Monsieur
Dassonville.
Je
déclare
le débat
ouvert.
Avez-vous
des
questions
ou
des
suggestions
sur
le
zonage,
sur
la
pollution
?
Conseil
municipal
de
Francheville
-
Séance
du
04/10/2018 M.
DASSONVILLE.-
Pas
sur
le
zonage,
sur
les
huit
orientations.
M.
RANTONNET.-
Sur
les
orientations,
sur
le
calendrier
repris
ici
par
la
Métropole
ou
sur
la
pollution
visuelle,
y a-t-il
des
questions
?
M.
GUILLON.-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
J'aimerais
que
pour
une
fois
la
population
soit
associée
à ce
genre
de
décision,
que
cela
ne
se
décide
pas
entre
élite
et
gens
au
courant,
comme
cela
se
fait
trop
souvent
à
Francheville.
Prenez
en
compte
ma
considération
pour
inviter
les
gens,
même
si
on
ne
se
fait
pas
d'illusion
sur
la
participation
des
citoyens.
M.
DASSONVILLE.-
Le
tableau
qui
figure
au
recto
de
la
page
4
du
document
qui
vous
a
été
remis
décrit
les
étapes
d'élaboration
du
RLP.
En
juin
2019,
débutera
une
enquête
publique
au
cours
de
laquelle
l'ensemble
de
la
population
pourra
s'exprimer.
M.
GUILLON.-
Vous
savez
bien
ce
que
sont
les
enquêtes
publiques.
M.
GUIBERT.-
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
Ce
débat
sur
le
règlement
de
la
publicité
métropolitain
est
l'accasion
de
rappeler
à
l'ensemble
des
élus
l'historique
du
règlement
communal
mis
en
place
en
1999.
Ce
règlement
était
un
précurseur
pour
l'ensemble
des
communes
du
Grand
Lyon,
il a
permis
à
notre
commune
de :
-
diviser
par
deux
le
nombre
de
panneaux
installés
par
la
création
des
lignes
d'agglomération
-
les
plus
anciens
se
rappelleront
les
murs
de
panneaux
avenue
de
la
Table
de
pierre
dans
les
Esses.
À
cette
époque,
notre
opposition
avait
cru
bon
d’ironiser
sur
les
panneaux
d'agglomération
placés
aux
limites
de
celle-ci,
qui
étaient
tout
à fait
légaux
;
remplacer
les
panneaux
en
bois
de
12
m?
par
des
panneaux
modernes
de
8
m°
:
limiter
les
zones
autorisant
l'installation
de
ces
dispositifs
en
protégeant
les
zones
remarquables
de
Francheville,
Nous
attirons
votre
attention
sur
l'enjeu
que
représente
l'extension
des
limites
d'agglomération,
par
exemple
:l'avenue
du
Châter,
la
Grande
rue
entre
Francheville
le
haut
et
Francheville
le
bas,
ce
qui
pourrait
permettre
l'installation
de
nouveaux
panneaux
publicitaires. Comme
vous,
nous
sommes
attachés
à
la
qualité
de
notre
environnement
et
nous
serons
vigilants
pour
maintenir
celle-ci
et
si
possible
l'améliorer.
En
conclusion,
je
veux
dire
que
notre
groupe
partage
les
huit
objectifs
définis
par
la
Métropole.
M.
KRETZSCHMAR.-
Un
point
de
rappel
historique,
mais
Maurice
Guibert
l’a
fait
très
clairement,
je
serai
donc
rapide
;
Conseil
municipal
de
Francheville
- Séance
du
04/10/2018 10
Un
point
d'analyse
politique
par
rapport
à
ce
dossier,
puisque
nous
sommes
dans
un
débat
d'orientations
pour
éclairer
les
décisions
parfaitement
avisées
de
nos
camarades
conseillers
métrapolitains
;
Et quelques
points
d'inquiétude
par
rapport
à ce
dossier.
ll faut
remercier,
en
particulier
Maurice
Guibert,
que
je
me
permets
de
citer
directement
car
c'est
lui
qui
a
fait
ce
travail
énorme,
qui
a
effectivement
pu
être
perçu
de
manière
curieuse
par
certains
de
nos
contemporains,
compte
tenu
du
nombre
de
panneaux
d'entrée
et de
sortie
d'agglomération
qui
ont
fleuri
à
l'époque
dans
la
commune,
mais
qui
ant
permis
de
protéger
de
manière
extrêmement
forte
Francheville
d’une
explosion
de
panneaux
publicitaires
tels
qu’il
en
existe
à Saint
Bonnet
de
Mure
ou
dans
d’autres
communes
où
les entrées
de
ville
sont
des
espèces
de
journaux
publicitaires
complets
qui
effacent
complètement
le
paysage,
qu'il
soit
beau
ou
pas.
Il faut
donc
remercier
le travail
de
nos
prédécesseurs.
De
plus,
lorsqu'ils
sont
encore
présents,
on
peut
le faire
en
direct.
Merci
Maurice.
Du
point
de
vue
politique,
la
publicité
est
une
contemporaine
de
la société
de
consommation,
mais
n’est
pas
forcément
un
bien
pour
l'humanité
lorsqu'elle
pousse
à
une
consommation
effrénée,
qu’elle
envahit
le
paysage
et
qu’elle
s'abstient
de
toute
réglementation,
ce
qui
est
particulièrement
le cas
au
vu
des
pratiques
des
publicitaires
en
France.
Ily a
plus
de
7 000
panneaux
publicitaires
sur
l’agglomération,
an
considère
que
près
de
40
%
sont
hors
la
loi.
I! y a
donc
un
travail
de
nettoyage
considérable
à faire.
Actuellement,
nous
avons
peu
de
panneaux
publicitaires
sur
Francheville,
j'espère
que
ce
sera
le
cas
demain
compte
tenu
de
leur
effet
néfaste
sur
le
paysage
et
les
pratiques
de
consommation.
Les
consommateurs
sont
suffisamment
avertis
des
biens
de
consommation
qui
existent
et
des
offres
des
commerçants.
De
même
que
les
emballages,
les
panneaux
publicitaires
sont
devenus
le substitut
des
commerçants,
ce
qui
est
bien
dommage
parce
que
cela
consomme
de
l'énergie
pour
pas
grand-chose,
des
supports
d'exposition,
de
papier,
etc.
Un
panneau
publicitaire
éclairé
toute
la
nuit
consomme
l'équivalent
de
la
consommation
de
deux
ménages
sur
l'année,
c'est
quand
même
dommage.
Vous
aurez
compris
que
je
ne
suis
pas
un
pro
publicité,
tant
s'en
faut.
Pour
ce
qui
est
des
risques,
l’extension
de
l’agglomération
peut
être
très
dommageable
puisque
les
publicitaires
seront
en
capacité
de
mettre
des
panneaux
publicitaires
à
peu
près
partout
alors
que
des
restrictions
à ces
panneaux
ne
sont
pas
encore
mises
en
place,
puisque
nous
aurons
à délibérer
un
peu
plus
tard
pour
réglementer
ces
implantations.
La
Métropole
est
en
train
de
signer
un
chèque
en
blanc
aux
publicitaires
face
à
une
zone
de
non-droit
qui
sera
établie
jusqu'au
début
de
l'année
prochaine,
ce
qui
m'inquiète.
J'aimerais
savoir
quelle
est
la
réflexion
des
techniciens
sur
ces
zones
de
limitation.
Comment
peut-on
garantir
qu'il
n’y
aura
pas
de
fleurissement
de
panneaux
sur
Francheville
suite
à
Pimplication
de
ce
principe
que
nous
allons
acter
ce
soir
?
Conseil
municipal
de
Francheville
- Séance
du
04/10/2018 14
Merci,
j'espère
ne
pas
avoir
été
trop
confus
dans
ces
explications.
Mme
DUMONT...
Je
rejoins
mes
collègues
sur
les
aspects
techniques.
On
à
un
panneau
publicitaire
numérique
«
magnifique
»
-
vous
mettez
le
nombre
de
guillemets
que
vous
souhaitez
autour
du
terme
car
une
seule
série
de
guillemets
serait
insuffisante
—
en
direction
de
Ste-Foy,
qui
est
particulièrement
non
sécuritaire.
S'il
ny
a
pas
de
publicité,
il y a une
espèce
de
film
qui
flashe,
presque
comme
si vous
étiez
dans
un
dancing
ou
une
salle
de
danse,
c'est
vraiment
quelque
chose
qui
est
non
sécuritaire
pour
les
usagers
de
la
route,
qu'ils
soient
en
deux-roues
ou
en
«
quatre
roues
».
Paur
ne
pas
donner
de
nom,
cela
attire
l'œil,
le
regard
est
vraiment
attiré
par
ce
type
de
publicité,
ce
qui
est
générateur
d'insécurité
sur
la
route.
Je
pense
qu'il
faudrait
porter
attention
aux
types
de
panneaux.
Les
panneaux
numériques
qui
restent
fixes
tels
que
ceux
installés
à
Francheville,
il y
a
de
la
lecture
à
faire;
certes,
c’est
parfois
un
peu
limite,
cela
nous
distrait
un
peu
mais
nous
avons
l'information,
mais
dès
que
c'est
beaucoup
plus
agressif,
cela
devient
vraiment
très
gênant.
J'attire
votre
attention
sur
cet
aspect
: on
a
moins
tendance
à
regarder
un
panneau
qui
ne
bouge
pas.
Par
rapport
à
l'usage
qu'on
en
fait,
c'est
quand
même
un
peu
moins
non
sécuritaire. M.
LAMBERT.
Si vous
le permettez,
je ferai
deux
observations.
La
première,
à
tout
seigneur,
tout
honneur,
et
une
fois
n'est
pas
coutume,
je
vais
peut-être
relayer
l'intervention
d'Alain
Guillon.
Nous
avons
ün
temps,
avant
l'enquête
publique,
cher
collègue
Dassonville,
pour
préparer
un
travail
de
dentellière.
C'est
ce
que
nous
avions
fait
en
1999. M.
DASSONVILEE.-
Nous
le
ferons.
M.
LAMBERT.-
J'insiste
sur
ce
point.
Alain
Guillon
disait:
« vous
n'avez
pas
consulté
la
population
».
Les
conseils
de
quartier,
que
vous
avez
allégrement
supprimés,
étaient
peut-
être
une
bonne
occasion
pour
le
faire,
mais
vous
aurez
d'autres
cafés
à
prendre
avec
les
citoyens
ou
d'autres
marches,
qui
ne
sont
pas
aussi
évidentes
que
cela,
pour
parler
avec
les
citoyens. Quand
je
parle
de
travail
de
dentellière
sur
ce
dossier
c'est
qu'il
nous
faut
écouter
ce
que
disent
les
citoyens
et
surtout
être
très
précis.
Les
citoyens
veulent
savoir
précisément
s’il
y
aura
des
panneaux
entre
Francheville
le
Haut
et
Francheville
le
Bas,
s’il y aura
de
nouveau
des
panneaux
sur
le
CD
489
comme
auparavant,
et
ils
veulent
connaître
avec
précision
les
propriétés
sur
lesquelles
seront
établis
ces
panneaux.
Il
ne
faut
pas
perdre
de
vue
un
autre
élément
: des
citoyens
bénéficient
d'un
grand
linéaire
sur
la voie
publique
et
qui
louent
ce
linéaire
à
des
publicitaires,
ce
qui
leur
procure
un
revenu
substantiel.
Donc,
la
suppression
des
panneaux
publicitaires
a
eu
des
conséquences
immédiates
sur
les
revenus
directs
de
ces
propriétaires
qui
louent
un
espace
- nous
en
savons
Conseil
municipal
de
Francheville
- Séance
du
04/10/2018 12
quelque
chose.
11 faut
donc
veiller
à
tout
cela,
et
nous
serons
là
pour
vous
aider
à
le
faire
si
vous
nous
sollicitez.
Dernier
point,
je
n'ai
pas
vu
dans
les
descriptions
les
éléments
publicitaires
qui
sont
situés
sur
un
domaine
privé
mais
qui
ont
des
répercussions
phoniques
sur
le
domaine
public.
Je
vais
prendre
un
exemple
et
vous
allez
comprendre
:
sur
les
pompes
à essence
de
l’hypermarché,
il
y a
désormais
des
écrans
sonores
qui
diffusent
de
la
publicité
sur
l’espace
public.
Ces
écrans
sonores
sont
extrêmement
perturbants
pour
la
sécurité
même
du
citoyen
qui
va
prendre
de
l'essence.
Il faut
savoir
qu'il
y
a
des
délinquants
qui
sont
à
l'affût
de
tous
les
paiements
par
carte
et
qui
sont
là
soit
pour
«
aider
»,
soit
pour
« apporter
leur
concours
» à
des
citoyens
qui
font
fonctionner
le
code.
Si
vous
avez
en
même
temps
une
difficulté
pour
taper
le
code,
la
publicité
sonore
et
la
personne,
vous
êtes
complètement
perdu
et
vous
êtes
dans
un
environnement
particulièrement
peu
sûr.
Voilà
ce
que
vous
diront
les
citoyens
quand
vous
les
interrogerez
sur
ce
point,
mais
je
n’ai
rien
vu
en
ce
qui
concerne
ce
type
de
publicité
dans
le
règlement
métropolitain.
C'est
quelque
chose
qu'il,
me
semble-t-il,
convient
de
faire
remonter.
Sans
vouloir
être
trop
long,
je
vais
peut-être
dire
un
mot
sur
les
explications
qu’il
est
indispensable
de
faire.
Vous
savez
qu'une
réglementation
de
l'espace
public
ne
peut
être
appliquée
que
si
elle
est
mentionnée
sur
l’espace
public.
J'ai
vu
qu'il
y
a
une
trentaine
d'entrées
et
sorties
d'agglomération
sur
Francheville.
Cela
signifie
l’apposition
de
panneaux
en
entrées
et
sorties
d'agglomération.
Il faudra
recommencer
l'information
du
citoyen
sur
les
panneaux
Francheville
et
Francheville
rayé
d'une
barre
rouge,
parce
que
le
citoyen
croit,
lorsqu'il
voit
une
fin
d'agglomération,
que
c'est
une
sortie
de
la
commune,
ce
qui
n'est
pas
le
cas.
Les
panneaux
indicateurs
avec
le
nom
de
Francheville,
soit
blanc,
soit
rayé
de
rouge
sont
des
panneaux
de
sortie
d'agglomération
et
non
pas
des
panneaux
de
limite
de
communes.
II
y a
donc
une
information
à faire
que
les
GPS
ne
font
pas.
Vous
allez
remplacer
les
GPS,
n'est-ce
pas
?
M.
DASSONVILLE.-
l'ai
retenu
la
notion
de
«
chèque
en
blanc
».
Il
est
peut-être
un
peu
trop
tôt
pour
porter
un
jugement
de
valeur
sur
les
orientations.
Je
vous
rappelle
qu'il
ne
s'agit
pour
l'instant
que
de
grandes
orientations
;
ce
projet
va
encore
évoluer,
grâce
notamment
aux
remarques
et
suggestions
que
nous
serons
amenés
à
émettre
ensemble
auprès
de
la
Métropole.
Là,
c’est
un
peu
trop
tôt.
Nous
serons
très
vigilants
pour
que
notre
objectif
de
protection
maximale
puisse
être
respecté
comme
vous
l'avez
voulu
lors
de
la
rédaction
du
Règlement
local
de
publicité
en
1988,
et
avec
sa
révision
de
1999.
Je
suis
heureux
de
constater
la
convergence
de
nos
points
de
vue
sur
ce
point. I va
falloir
que
nous
rentrions
dans
les
détails.
Le
groupe
de
travail
qui
se
réunira
fin
novembre
aura
une
tâche
ardue
sur
ce
point,
ce
qui
pourrait
générer,
en
fonction
du
zonage,
des
changements
de
limites
d'agglomération,
ne
serait-ce
aussi
que
pour
essayer
de
les
rendre
conformes
avec
nos
limitations
de
vitesse
;il
faudra
placer
le
curseur
au
bon
endroit,
ce
qui
ne
sera
pas
forcément
facile,
mais
nous
réussirons. Conseil
municipal
de
Francheville
— Séance
du
04/10/2018 13
Effectivement,
des
points,
tels
que
les
écrans
sonores
dont
vous
venez
de
parler,
n'ont
pas
encore
été
abordés,
il faudra
les
intégrer
dans
le
débat
sans
compter
que
nous
aurons
peut-
être
à
anticiper
sur
d'autres
formes
de
publicité,
de
communication
ou
d'information
puisque
les
choses
évoluent
de
plus
en
plus
rapidement.
Ce
qui
rendra
encore
plus
difficile
notre
travail. Tel
est
ce
que
j'avais
à
dire.
M.
LAVERLOCHERE.-
l’apporterai
un
complément
à l'intervention
de
M.
Lambert
:je
le
rejoins
sur
le
fait
que
les
dispositifs
sonores
sont
assez
désagréables,
notamment
sur
les
pompes
à
essence
du
magasin
Carrefour.
En
revanche,
pour
éviter
qu'une
vigilance
ne
se
transforme
en
mauvaise
rumeur,
je
tiens
à
préciser
qu'il
peut
y
avoir
des
vols
par
ruse
sur
les
cartes
bleues
sur
le
territoire
de
Francheviile,
mais
uniquement
trais
ont
été
recensés
concernant
ce
magasin.
Ce
sont
trois
de
trop,
mais
je
voudrais
éviter
qu'on
véhicule
une
mauvaise
rumeur.
M.
RANTONNET.-
M.
Lambert
connaît
très
bien
les
statistiques
hebdomadaires
fournit
par
la
gendarmerie
;je
confirme
ce
chiffre.
Malheureusement,
ce
sont
trois
de
trop
sur
un
public
fragile.
Ce
désagrément
sonore
n’est
nullement
la
cause
première
:nous
sommes
d'accord.
M.
LAMBERT.-
Vous
me
demandez
si
je
suis
d'accord.
Oui,
on
est
d'accord,
sauf
que
dans
mon
intervention,
vous
aurez
remarqué,
je
n'ai
absolument
pas
parlé
de
l'illustration
que
vient
de
donner
M.
Laverlochère
qui
à
mon
sens
n'est
pas
forcément
bienvenue.
M.
RANTONNET.-
Je
vais
faire
une
synthèse
des
débats.
Bien
évidemment,
le
travail
fait
par
la
Métropole
ne
date
pas
d'aujourd'hui,
Si
on
se
remémore
la
publicité
des
années
60,
on
voit
qu’un
grand
travail
a
été
réalisé
par
les
uns
et
les
autres.
Il
faut
penser
au
présent
et
surtout
à
l'avenir
parce
que
les
technologies
évoluent,
je
pense
surtout
aux
panneaux
visuels
qui,
comme
l’a
souligné
Mme
Dumont,
créent
une
véritable
pollution
non
seulement
visuelle
pour
les
personnes
mais
aussi
pour
la
biodiversité.
Des
techniques
nouvelles
sont
également
apparues
à
Lyon
en
début
d'année,
avec
de
la
publicité
sur
les
trottoirs.
Il
faut
continuer
à
réglementer
et
à
contingenter
compte
tenu
de
l'imagination
de
certains
et
de
l'évolution
des
techniques.
Je
voudrais
rassurer
M.
Lambert
sur
les
réunions
dans
les
quartiers.
Elles
existent
toujours
chaque
automne
et
chaque
printemps,
et
nous
espérons
vous
y
voir
un
prochain
jour,
au
moins
avant
la
fin
du
mandat.
Cette
réflexion
et
ce
débat
sur
le
RLPM
s'inscrivent,
comme
l'a
souligné
Gilles
Dassonville,
dans
un
calendrier.
Nous
ÿ
reviendrons
dans
les
prochaines
réunions
dans
chacun
des
quartiers,
ce
sera
donc
à
mettre
à
l'ordre
du
jour.
Monsieur
Guillon,
la
population
qui
viendra
à
ces
réunions
sera
évidemment
associée
à
la
réflexion
et
à
la
concertation
dans
le
calendrier
proposé
par
la
Métropole.
Merci
pour
vos
contributions
respectives.
Conseil
municipal
de
Francheville
— Séance
du
04/10/2018 14
Monsieur
Dassonville,
vous
gardez
la
parole
pour
la
présentation
du
prochain
rapport.
e
2018-10-05
:Plan
énergie
communal
:
attribution
d’une
subvention
d’abondement
aux
bénéficiaires
de
la
prime
air-bois
métropolitaine
M.
DASSONVILLE.-
Lors
du
conseil
municipal
du
8 février,
nous
avions
approuvé
l’abondement
à
hauteur
de
200
€,
à
la
subvention
métropolitaine
dite
prime
«
air
bois
»,
dans
la
limite
d’un
budget
global
annuel
de
4
000
€
pour
l’année
2018,
ainsi
que
le
règlement
des
versements
qui
étaient
annexés.
Présentation
du
rapport
par
M.
Dassonville.
M.
RANTONNET.-
YŸ a-t-il
des
commentaires
?
Mme
DUMONT.
Je
vais
rappeler
qu'il
y avait
au
printemps
dernier
une
réunion
publique
pour
informer
les
citoyens.
Il y
avait
quand
même
un
peu
de
monde
dans
la
salle,
de
nombreuses
personnes
extérieures
à
Francheville
et
peut-être
pas
assez
de
Franchevillois
à
mon
goût.
le
n'y
étais
pas
personnellement
mais
un
membre
de
ma
famille
était
présent,
j'ai
donc
eu
le
compte
rendu.
Trois
subventions,
c'est
bien
peu
pour
Francheville,
peut-être
y
en
aura-t-il
d’autres
d'ici
décembre
2018
? Souhaitons-le.
Il serait
peut-être
intéressant
de
renouveler
l'information.
Si
on
veut
vraiment
faire
des
efforts
pour
limiter
les
particules
fines,
il
faut
aussi
que
les
particuliers
fassent
des
efforts.
La
subvention,
c'est
un
accompagnement.
Je
pense
qu'il
est
temps
de
renouveler
la
demande.
On
n'est
pas
encore
comme
la
Haute-
Savoie
à se
limiter
en
vitesse
dès
la
remise
en
route
des
chauffages,
mais
si
on
ne
fait
pas
plus
que
cela,
on
y va
tout
droit.
Cette
alerte
est
un
peu
pessimiste
mais
je
pense
que
c'est
réel.
M.
KRETZSCHMAR.-
J'appuie
les
propos
d’Odile
Dumont
sur
les
inquiétudes
que
l'on
peut
avoir
sur
l'émission
de
particules
fines
sur
la
Métropole.
Le
groupe
des
élus
communautaires
écologistes
de
la
Métropole
a
claqué
la
porte
du
comité
de
pilotage
particules
fines
pour
cette
raison
voici
quelques
jours.
Je
vous
encourage
Monsieur
le
Maire,
puisque
vous
siégez
à
la
Métropole,
à
vous
inquiéter
de
ce
sujet
très
prochainement. Trois
dossiers,
c'est
effectivement
peu,
mais
je
crois
que
150
dossiers
ont
été
déposés
à
l'échelle
de
la
Métropole,
ce
qui
représente
une
proportion
un
peu
plus
faible
que
la
proportion
communale,
même
si
trois
dossiers
c'est
infime.
En
commission,
on
a
évoqué
l'idée
toute
simple
de
promouvoir
l'abondement
communal
auprès
de
l'ensemble
des
personnes
qui
ont
elles-mêmes
fait
la
démarche
à
l'échelle
métropolitaine,
ce
sera
un
levier
supplémentaire.
Conseil
municipal
de
Francheville
— Séance
du
04/10/2018 15
Et
pourquoi
ne
pas
créer
un
petit
événement
? Trois
familles,
ce
n’est
pas
beaucoup,
mais
c'est
déjà
trois
familles.
On
peut
les
honorer
certainement
en
les
recevant
à
la
mairie.
Encore
un
événement
dans
lequel
M.
le
Maire
aura
l'occasion
de
serrer
des
mains
!
M.
RANTONNET.-
Et
vous
serez
convié
Monsieur
Kretzschmar
pour
applaudir
!
Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
(Il
est
procédé
au
vote.)
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
À
L'UNANIMITE.
Merci
pour
cette
unanimité
sur
un
enjeu
qui
est
effectivement
essentiel
pour
les
générations
suivantes. M.
RANTONNET.-
Nous
en
arrivons
aux
questions
diverses.
MM
Kretzschmar,
Guillon
et
Rivier,
je
vous
laisse
le
choix
de
celui
qui
interviendra
le
premier.
C’est
à votre
convenance.
M.
GUILLON.-
Je
voudrais
insister
sur
la
nécessité
d'avoir
des
commissions
extra-municipales.
Deux
sujets
me
tiennent
particulièrement
à
cœur
:
Le
premier
est
celui
des
cantines
scolaires.
On
assiste
actuellement
à une
explosion
du
nombre
de
cancers
et
d’agénésies
dans
la
région,
dans
l'Ain,
et
en
Bretagne.
C'est
en
partie
dû
à
deux
phénomènes
: l'alimentation,
d’une
part,
et
la
politique
agricole,
d'autre
part.
Je
ne
prétends
pas
apporter
la
solution,
j'ouvre
simplement
le
débat
sur
ce
sujet.
Un
certain
nombre
de
communes,
dont
Vienne,
qui
se
trouve
près
de
nous,
et
Bessèges
dans
le
Gard,
qui
ont
repris
en
main
la
gestion
des
cantines
qui
était
auparavant
déléguée
à
des
opérateurs
industriels
car
elles
se
sont
aperçues
qu'ils
ne
faisaient
pas
les
choses
comme
il
faut. J'ai
fait
l'expérience
avec
des
haricots,
pour
avoir
2,5
kg
de
haricots,
il faut
dépenser
presque
12
€
et
une
heure
pour
les
équeuter.
Quand
on
fait
des
appels
d'offres
avec
des
prix
bas,
ces
gens-là
ouvrent
des
boîtes
de
conserve.
Or,
dans
les
boîtes
de
conserve
il ya
du
plomb
et
toute
sorte
de
produits
néfastes
à
la
santé
des
enfants.
C’est
donc
un
sujet
dont
nous
devons
nous
emparer. À
ce
titre,
j'ai
acquis
les
droits
d'un
film
qui
s'appelle
«
Nos
enfants
nous
accuseront
»
de
l’auteur
Jean-Paul
Jaud.
Avec
l'accord
de
la
municipalité,
je
ferai
une
projection
de
ce
film
pour
en
faire
un
débat,
pour
voir
ce
qu'il
se
passe
dans
les
cantines.
C’est
un
film
scientifique,
ce
n’est
pas
de
la
rigolade.
Tel
est
ce
que
je voulais
dire
sur
les
cantines.
Le
deuxième
point
concerne
les
transports
en
commun
sur
lesquels
je
voulais
intervenir.
Conseil
municipal
de
Francheville
-
Séance
du
04/10/2018 16
M.
RANTONNET.-
Y avait-il
une
question
?
M.
GUILLON.-
Non,
il n'y
a pas
de
question.
Au
départ,
j'ai
dit
qu’il
fallait
faire
des
commissions
extra-municipales.
C'est
un
sujet
qu'il
faut
mettre
à
l'ordre
du
jour,
vous
faites
comme
vous
voulez,
vous
prenez
ou
pas,
mais
je
pense
que
ce
serait
bien
que
vous
le
preniez
et
nous
aurons
une
discussion
autour
du
sujet.
Je
n'ai
pas
d'idée
préconçue,
je
veux
simplement
faire
un
débat,
J'aimerais
que
les
parents
d'élèves
s’en
occupent.
Au
lieu
de
faire
de
la
politique
paliticienne,
les
«
Écolos
» auraient
au
moins
quelque
chose
de
bien
à faire
sur
ces
sujets.
{Rires.) Je
vais
passer
au
deuxième
sujet,
toujours
dans
le
même
cadre,
celui
des
transports
en
commun.
Taffignon,
ce
n’est
pas
le
centre
de
Francheville.
L'important
c'est
la
liaison
entre
Francheville
le
haut
et
Francheville
le
bas.
Que
Taffignon
soit
un
arrêt,
je
veux
bien,
ce
n’est
pas
un
problème.
Mais
je
me
souviens
d'une
époque
où
les
TCL
interdisaient
aux
bus
de
venir
dans
les
centres
commerciaux,
il
n’y
avait
aucun
arrêt
dans
ces
centres
commerciaux
;
maintenant,
ils
y vont
tous.
On
ne
peut
pas
changer
la
donne,
mais
Taffignon
pourrait
être
un
simple
arrêt,
le
but
est
de
relier
Francheville
le
Haut
et
Francheville
le
Bas.
C'est
possible
et
ce
serait
intéressant.
IL
y
a
d'autres
problèmes
qui
se
posent
comme
le
Findez
ou
Bel-Air.
Là
aussi,
c'est
une
discussion
qu'il
faut
avoir
sur
le
sujet
et
ouverte
au
public.
M.
RANTONNET.-
Vous
aviez
une
autre
question
?
M.
GUILLON.-
Oui,
sur
le
DAB,
distributeur
à
billets.
Certaines
communes
achètent
les
DAB.
On
pourrait
donc
en
acheter
un
et
le
mettre
quelque
part,
parce
que
cela
prive
les
commerçants
et
beaucoup
d'habitants
de
Francheville
le
Haut
d’un
service
qui
est
indispensable
à
la
commune.
M.
RANTONNET.-
|| y
a donc
trois
questions
:le
DAB,
le
C20
et
la
restauration
scolaire,
Christine
Barbier,
vous
répondez
sur
la
commission
extra-municipale
et
éventuellement
sur
le
film. Mme
BARBIER.-
Ce
sera
rapide,
si
vous
voulez
une
commission
extra-municipale,
cela
ne
concerne
pas
la
municipalité,
à vous
de
la
mettre
en
place.
Nous
avons
déjà
une
commission
restauration
scolaire
à
laquelle
participent
tous
les
parents
d'élève
élus
tous
les
trimestres.
M.
GUILLON.-
Vous
m'avez
interdit
l'accès
et
vous
ne
m'avez
pas
donné
les
conclusions
à
l'époque. Mme
BARBIER.-
Vous
avez
eu
toutes
les
conclusions.
M.
GUILLON.-
Non,
je
n'ai
rien
eu,
vous
avez
refusé
ostensiblement
de
me
les
donner.
il faut
que
cela
cesse.
Conseil
municipal
de
Francheville
—
Séance
du
04/10/2018 17
M.
LAMBERT.-
Madame
Barbier,
les
commissions
extra-municipales
sont
prévues
par
le
Code.
Demandez
à
Mme
la
Directrice
générale
des
services,
elle
vous
expliquera.
M.
RANTONNET.-
Je
vous
informe
qu’il
existe
une
commission
éducation,
avec
des
commissions
lorsqu'il
y a
des
marchés
pour
la
restauration
scolaire
par
exemple.
(Départ
de
Mme
Faÿ
à 20
h
04.)
N'importe
quel
conseiller
peut
aussi
venir
à
une
commission
éducation.
M.
LAMBERT.-
Ce
n’est
pas
cela
les
commissions
extra-municipales,
Monsieur
le
Maire.
Il ya
quelques
juristes
autour
de
la
table,
pourrait-on
remette
les
pendules
à
l'heure
? Vous
êtes
Maire
de
Francheville
depuis
quatre
ans
maintenant,
cela,
vous
devriez
le
connaître.
M.
RANTONNET.-
Monsieur
Lambert,
gardez
votre
calme,
c'est
le
premier
conseil
municipal
de
la
saison.
Nous
ne
sommes
pas
encore
en
campagne
électorale.
M.
LAMBERT.-
Ah
bon
? Vous
ne
l’êtes
pas
? Cela
m'étonnerait.
Dans
cette
ville,
pendant
un
certain
nombre
d'années,
même
avant
moi,
il
y
a
une
histoire
dans
la
vilie
de
Francheville,
vous
avez
été
dans
l'opposition,
vous
avez
été
membre
du
conseil
municipal,
vous
savez
très
bien
la
différence
qu'il
y
a
entre
commission
municipale
et
commission
extra-municipale.
Quand
j'entends
un
responsable
de
la
Ville,
un
adjoint,
relayé
par
le
premier
magistrat
de
la
commune
dire
:
«les
commissions
extra-municipales,
vous
n'avez
qu’à
les
faire,
c'est
aux
citoyens
de
les
faire,
cela
ne
concerne
pas
la
mairie
»,
quand
même
!Cher
collègue,
j'ai
un
petit
peu
honte.
M.
RANTONNET.-
Tel
n’a
jamais
été
mon
propos.
La
question
de
M.
Guillon
est
parfaitement
légitime,
mais
elle
est
abordée
régulièrement
dans
les
réunions
de
quartier
auxquelles
nous
participons
et
nous
déplorons
de
ne
pas
vous
y voir.
Ensuite,
il peut
y
avoir
des
commissions
générales
sur
certains
thèmes.
M.
LAMBERT.
Cela
n'a
rien
à voir
avec
la
commission
générale.
M.RANTONNET.-
Il
y
a
aussi
des
commissions
éducation.
Participez
aux
commissions
éducation,
mettez
ces
thèmes
à
l'ordre
du
jour
et
cela
nous
permettra
d'avancer
sur
le
sujet.
Madame
Barbier,
avez-vous
un
élément
de
réponse
à
la
question
de
M.
Guillon
sur
le
film
?
Mme
BARBIER.
C'est
un
film
qui
dure
112
minutes,
ce
qui
est
un
peu
long
pour
le
présenter
au
conseil
municipal,
c'est
un
peu
délicat.
I! faudrait
demander
une
salle
sur
Francheville
et
le
présenter
aux
Franchevillois,
mais
c’est
surtout
un
film
qui
date
de
2009.
En
dix
ans,
on
a
évolué
dans
la
restauration
scolaire.
M.
GUILLON.-
Pas
dans
le
bon
sens.
Conseil
municipal
de
Francheville
- Séance
du
04/10/2018 18
Mme
BARBIER.-
Si,
il y
a
du
bio
et
des
producteurs
locaux.
Le
pain
est
fait
par
des
boulangers
de
Francheville.
Il y
a
eu
une
grosse
évolution
en
dix
ans.
M.
GUILLON.-
Ce
n'est
pas
suffisant.
M.
RANTONNET.-
Le
film
auraît
duré
cinq
minutes,
nous
aurions
peut-être
pu
le
diffuser
mais
deux
heures
c'est
un
peu
long
ce
soir.
On
mettra
une
salle
à votre
disposition
pour
convier
les
Franchevillois
qui
souhaitent
non
seulement
voir
le
film
mais
également
participer
au
débat
qui
suivra.
Votre
deuxième
question
concerne
le
C20
qui
s'arrête
à Taffignon,
et
vous
souhaiteriez
qu'il
arrive
au
moins
au
bourg.
M.
GUILLON.-
Oui,
comme
c'était
le
cas
auparavant
avec
le
30.
M.
DASSONVILLE.-
merci
Monsieur
Guillon
de
partager
notre
souhait
de
voir
évoluer
cette
ligne,
en
l'occurrence
de
la
prolonger
au
moins
jusqu'au
centre
du
bourg,
au
moins
nous
sommes
parfaitement
d'accord
sur
ce
point.
D'ailleurs,
la
Ville
a
organisé
le
24
mai
2018
une
réunion
sur
les
déplacements
en
présence
de
la
vice-présidente
du
Sytral
et
de
la
vice-
présidente
de
la
Région
en
charge
des
transports.
Si
vous
aviez
pu
vous
libérer
pour
assister
à
cette
réunion,
cher
collègue,
vous
auriez
pu
entendre
que
cette
question
a
été
débattue
et
que
cette
demande
de
prolongement
de
ligne
a
été
clairement
formulée
par
notre
maire,
et
relayée
dans
le
Franch’Info
du
mais
de
juillet.
Un
comité
de
pilotage
de
l'Ouest
lyonnais
doit
être
activé
par
le
Sytral
qui,
je
le
rappelle,
a
la
compétence
exclusive
des
transports
en
commun.
M.
RANTONNET.
Je
voudrais
compléter
le
propos
de
M.
Dassonville
par
quelques
mots
sur
le
Sytral
et
l'évolution
des
matériels.
Le
Sytral,
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique,
doit
faire
évoluer
ses
commandes
de
bus
vers
des
bus
totalement
propres.
La
totalité
des
bus
livrés
à
partir
de
2020,
dans
ce
cadre
réglementaire,
devront
être
propres.
Cela
répondra
en
partie
à
votre
question,
les
bus
électriques,
à
hydrogène
ou
au
gaz
ne
peuvent
pas
être
rallongés
avec
des
soufflets,
les
batteries
sont
trop
lourdes
etencombrantes,
elles
ne
peuvent
équiper
que
des
bus
propres.
Donc,
à
un
horizon
assez
proche,
nous
aurons
une
densité
de
bus
supérieure,
nous
ne
devrions
plus
avoir
de
bus
à soufflets.
L'arrivée
du
métro
à Alaï,
en
2030,
permettrait
de
redistribuer
le
réseau
des
bus.
N'oubliez
pas
non
plus
que
dans
le
plan
de
déplacements
urbains,
dont
nous
avons
déjà
débattu
ici,
le
projet
d'une
nouvelle
ligne
A2
à
partir
de
Francheville
le
Haut,
sera
complémentaire
du
C20€.
Je
m'implique
au
SYTRAL
pour
que
cette
nouvelle
ligne
A2
voit
le
jour. En
tout
état
de
cause,
cette
demande
est
partagée
par
nous
tous,
je
l'ai
déjà
formulée
dans
cette
réunion.
Si
vous
avez
égaré
le
Franch’Info
je
vous
le
laisse,
page
29,
votre
question
a déjà
été
posée
comme
je
l'ai
formulée
au
printemps
dernier.
Conseil
municipal
de
Francheville
— Séance
du
04/10/2018 19
Mme
JAMBON.-
Je
voulais
juste
faire
un
rappel
:cette
demande
avait
déjà
été
faite.
Cela
montre
que
ce
sont
des
dossiers
très
longs
à gérer
avec
le
Sytral.
M.
RANTONNET.-
Et
cette
demande
est
parfaitement
légitime
et
exprimée
par
l'ensemble
des
Franchevillois.
Ce
n'est
pas
toujours
simple
avec
le
Sytral
d'avoir
des
réponses
rapides,
mais
on
s'y
emploie.
Quant
au
DAB
de
la
Générale,
il y
a
plusieurs
épisodes.
Olivier
Laverlochère,
je
vous
laisse
la
parole. M.
LAVERLOCHERE.-
Je
voudrais
commencer
par
dire
que
le
DAB
du
bourg
présentait
un
nombre
de
transactions
de
moitié
inférieur
au
seuil
de
rentabilité
que
nous
ont
présenté
les
réseaux
bancaires.
La
fermeture
annoncée
en
avril
par
la
Société
générale
a été
effective
en
septembre,
après
un
second
entretien
avec
le
propriétaire
et
le
locataire.
Cette
situation,
j'en
conviens,
est
très
regrettable,
notamment
pour
les
personnes
moins
habituées
aux
nouvelles
technologies
de
paiement,
pour
les
personnes
âgées
et
pour
certains
commerçants,
mais
cela
fait
suite
à
une
décision
unilatérale
de
la
Société
générale.
I
s'agit
d'un
acteur
privé
qui
obéit
à
des
considérations
économiques
et
qui
prend
ses
décisions
de
façon
souveraine.
Nous
avons
clairement
tenté
que
soit
maintenu
ce
service
au
bourg
mais
chacun
agit
à
la
place
qui
est
la
sienne. Quelques
villes
du
Rhône
cherchent
effectivement
à
acquérir
des
DAB,
mais
les
coûts
d'installation
et
d'entretien
de
ces
appareils
sont
particulièrement
prohibitifs.
1!
semblerait
que
les
annonces
parues
dans
la
presse
ont
été
quelque
peu
prématurées.
Je
rappelle
aussi
que
les
DAB
sont
des
dispositifs
relevant
d'une
activité
privée
qui
n'entre
pas
dans
les
missions
obligatoires
des
villes.
Par
ailleurs,
les
échanges
d'espèces
ont
un
avenir
qui
semble
de
plus
en
plus
limité.
Mais
pour
répondre
à votre
question,
les
échanges
se
poursuivent
entre
la
municipalité
et
les
réseaux
bancaires
bien
que
Francheville
ne
soit
sous
équipée
en
distributeurs
de
billets
—
je
veux
insister
sur
ce
point
-,
avec
un
distributeur
à
Bel
Air,
un
autre
dans
la
galerie
marchande
de
Carrefour
et
trois
autres
au
Châter.
M.
RANTONNET.-
Tel
est
ce
que
l’on
peut
dire
ce
soir
sur
ce
sujet.
Votre
intervention
n'était
pas
prévue
Monsieur
Lambert,
mais
je
vous
cède
la
parole.
M.
LAMBERT.
Vous
êtes
infiniment
bon.
On
va
un
peu
compléter
les
propos
de
M.
Laverlochère
pour
que
l'honnêteté
soit
complète.
M.
LAVERLOCHERE.-
Merci
de
parler
d'autre
chose
que
d’honnêteté
parce
que
ce
que
j'ai
dit
est
très
honnête.
Conseil
municipal
de
Francheville
— Séance
du
04/10/2018 20
M.
LAMBERT.-
Merci
de
me
laisser
terminer,
mais
l'honnêteté
m'oblige
à dire,
Monsieur,
que
nous
avons
fait
en
sorte
quil
y ait
un
distributeur
automatique
de
billets
dans
chaque
quartier
de
Francheville.
À
Francheville
le
Bas,
ce
sont
les
services
publics
et
les
services
privés
qui
l’'assument,
à
Francheville
le
Haut,
nous
avons
créé
une
agence
postale
annexe
avec
un
distributeur
de
billets
dans
des
locaux
municipaux,
et
seule
la
Ville
Fa
décidé,
contrairement
à
ce
que
vient
de
dire
M.
Laverlochère.
Vous,
quand
vous
êtes
arrivés,
vous
avez
supprimé
cette
agence
postale
à Francheville
le
Haut
et
par
conséquent
le
distributeur
de
biliets,
pour
faire
l'espace
de
co
working.
Bien
sûr
que
oui,
c'est
la
réalité.
{Dénégations
sur
les
bancs
de
la
majorité.)
Vous
allez
me
répondre
sur
ce
point,
mais
j'attends
les
preuves.
M.
LAVERLOCHERE.-
Cela
dit,
les
questions
diverses
ne
sont
pas
des
débats.
M.
LAMBERT.
Je
termine,
À
Bel
Air,
c'est
dans
des
locaux
municipaux
Franch'Bel-Air
qu'il
y
a un
distributeur
automatique
de
billets.
Qu'est-ce
que
cela
veut
dire
?
Cela
veut
dire
que
quand
une
ville
veut
faire
en
sorte
que
le
service
public
de
distribution
de
monnaie
soit
effectué
dans
chaque
quartier,
elle
a tout
à fait
latitude
de
le
faire.
C'est
tout
ce
que
l'on
pouvait
dire.
M.
RANTONNET.-
Monsieur
Lambert,
vous
appartenez
vraiment
à
l'Ancien
Monde,
celui
des
30
glorieuses.
Vous
n'avez
rien
décidé
du
tout,
on
est
dans
le
droit
privé,
les
banques
ouvrent
et
ferment
et
vous
avez
eu
la
chance
pendant
25
ans
d'être
maire
d’une
époque
où
les
banques,
comme
les
agences
immobilières,
s'implantaient
dans
chaque
quartier.
M.
LAMBERT.-
Je
vous
parle
de
l'agence
postale
et
non
de
la
banque
privée.
M,
RANTONNET.-
Monsieur
Lambert,
arrêtez
de
m’interrompre.
Non
seulement
votre
ton
est
agressif,
comme
chaque
fois,
mais
vous
employez
de
plus
des
mots
mensongers.
Malhonnêteté
est
un
mot
très
fort
qui
n'a
pas
sa
place
ici,
entre
vous
chers
collègues.
M.
LAMBERT.-
Je
n'ai
absolument
pas
parlé
de
malhonnêteté.
J'ai
dit
«
l'honnêteté
exige
que...
».
Je
suis
désolé,
nous
avions
des
locaux
municipaux,
nous
les
avons
transformés.
M.
RANTONNET.-
Avez-vous
la
politesse
de
m'écouter
ou
pas
?
M.
LAMBERT.-
Bien
évidemment.
Conseil
municipal
de
Francheville
- Séance
du
04/10/2018 21
M.
RANTONNET.-
Cessez
d'interrompre
toujours
et
encore.
Vous
savez
parfaitement.
M.
LAMBERT.
Voulez-vous
me
répondre
sur
l'agence
postale,
Monsieur
le
Maire
?
M.
RANTONNET.-
Oui,
mais
je
vais
vous
répondre
sur
le
taut.
En
commençant
par
vous
dire
qu'un
peu
de
modération
dans
vos
propos
n'affecterait
pas
votre
orgueil.
C'est
un
point
de
forme.
Sur
ie
fond,
j'ai
rencontré
deux
fois
le
directeur
régional
de
la
Société
générale
; ce
n'est
pas
uniquement
une
agence
bancaire
qui
est
fermée,
ce
sont
710
agences
bancaires
qui
sont
fermées
par
la
Société
généraie
en
France.
Sortons
de
l’égocentrisme,
pensons
aux
milliers
de
salariés
qui
ne
trouveront
pas
de
reclassement
dans
un
poste
identique,
prenez
un
peu
de
la
hauteur
dans
le
débat.
M.
LAMBERT.
je
suis
à
100
%
d'accord
avec
vous.
M.
RANTONNET.-
Deuxième
point,
la
Société
générale.
M.
LAMBERT.-
Sur
ce
point,
nous
sommes
d'accord.
M.
RANTONNET.-
Allez-vous
me
laisser
finir,
votre
impolitesse
dépasse
votre
orgueil.
M.
LAMBERT.-
Parlez-moi
de
l'agence
municipale
postale,
c'est
là
qu'il
y
avait
un
distributeur
de
billets.
M.
RANTONNET.-
Sur
l'agence
postale
municipale,
La
Poste
est
venue
nous
voir
pour
nous
dire
qu’elle
allait
fermer.
M.
LAMBERT.-
On
a
dit
non,
on
résiste.
Mme
PETIT.-
On
voit
ce
qu'il
s'est
passé
à Ste
Foy
et
Tassin.
M.
RANTONNET.-
On
résiste
;
dans
les
autres
villes,
les
agences
ferment
aussi.
Cela,
c'est
le
premier
point.
Deuxième
point,
la
Société
générale
devait
fermer
au
mois
d'avril,
on
a
pu
prolonger
jusqu'à
fin
septembre
pour
essayer
d'aboutir
avec
un
autre
réseau.
Des
discussions
sont
en
cours
mais
le
monde
a
changé
—
car
nous
sommes
maintenant
dans
un
monde
où
le
nombre
de
retraits
d'espèces
diminue,
c’est
inéluctable.
Nous
sommes
dans
une
transition
de
liquidités
:
à
un
horizon
de
cinq
ans,
les
Smartphones
remplaceront
les
espèces.
Nous
sommes
tous
d'accord
pour
dire
que
des
personnes
âgées
ou
fragiles
n'ont
pas
la
possibilité
de
se
déplacer.
Nous
avons
cinq
ou
six
DAB
sur
la
ville
de
Francheville,
qui
correspondent
à
la
moyenne
des
villes.
Par
ailleurs,
nous
demandons
aux
forains
du
marché
de
s'équiper
de
TPE,
avec
des
frais
bancaires
proches
de
zéro,
bien
inférieurs
à
ceux
des
cartes
bancaires.
Le
paiement
sans
contact
avec
une
carte
bleue
apporte
le
même
service.
Conseil
municipal
de
Francheville
—
Séance
du
04/10/2018 22
Olivier
Laverlochère
l’a
très
bien
souligné,
nous
sommes
avec
des
acteurs
privés,
avec
d'un
côté
un
propriétaire
des
murs
qui
ne
voulait
plus
louer
à
la
Société
générale,
en
fin
de
bail,
et
de
l’autre
la
Société
générale
qui
ne
voulait
plus
relouer.
Il avait
été
évoqué
à
un
moment
une
possibilité
d'abonder
jusqu'au
point
d'équilibre,
mais
ceci
ne
nous
est
pas
autorisé
aujourd'hui
puisque
les
villes
ne
peuvent
pas
subventionner.
Cela
répond
en
partie
à
la
question
de
M.
Guillon.
Je
voudrais
être
parfaitement
complet
:d'autres
villes
ont
réfléchi
à des
implantations
de
DAB
dans
leurs
locaux,
d'une
part,
les
horaires
de
l'hôtel
de
ville
posent
problème
parce
que
ces
horaires
ne
conviennent
pas
toujours
aux
personnes
qui
viennent
retirer
de
l'argent
(par
exemple,
la
mairie
ferme
à
17
h
00,
si
on
a
besoin
d'effectuer
un
retrait
après
17
h
00
ou
le
week-end,
c’est
compliqué),
d'autre
part,
il ne
faut
pas
occulter
les
coûts,
on
est
entre
100
et
120
K€
d'investissement,
indépendamment
du
fonctionnement.
C'est
quelque
chose
qu'il
faudra
prendre
en
compte,
mais
en
tout
état
de
cause,
nous
préférons
négocier
avec
des
agences
bancaires.
Quant
à
l'agence
postale,
je
vous
laisse
répondre.
M.
LAVERLOCHERE.-
Il
n'y
a
pas
de
réponse
complémentaire.
J'ai
eu
l'honnêteté
d'annoncer
les
choses
telles
qu’elles
sont
et
surtout
de
ne
pas
parler
de
choses
que
je
ne
connais
pas.
Je
ne
dirai
qu'une
seule
chose
pour
terminer
:dire
que
l'on
a fait
fermer
la
poste
pour
installer
le
coworking
est
une
ânerie
finie
!
M.
LAMBERT.
Ce
n'est
pas
de
l’outrage
et
ce
n'est
pas
de
l’insulte
!Mais
je
le
prends
très
bien,
ne
vous
inquiétez
pas.
M.
RANTONNET.-
Monsieur
Kretzschmar,
c’est
à
vous.
M.
KRETZSCHMAR.-
Les
questions
diverses
ne
donnent
pas
lieu
à débat,
elles
sont
néanmoins
intéressantes
pour
apprendre
que
telle
adjointe
ne
sait
pas
que
les
commissions
extra-
municipales
sont
organisées
par
la
municipalité,
que
tel
autre
conseiller
municipal
ne
sait
plus
quel
est
le
nom
du...
M.
RANTONNET.-
Posez
votre
question,
nous
n’allons
pas
refaire
le
conseil
municipal.
Allez-y,
nous
vous
écoutons.
M.
KRETZSCHMAR.-
Merci.
On
oublie
un
peu
le
passé
puisque
lorsqu'on
veut
un
DAB,
on
peut
l'avoir.
Ma
première
question
fera
écho
à
celle
posée
par
nos
amis
de
Francheville
au
cœur
sur
l'aménagement
des
voiries
urbaines
pour
le
vélo.
1.
Aménagements
des
voiries
urbaines
pour
le
vélo
: Francheville
hors
la
loi
?
Je
ne
vais
pas
vous
rappeler
le
détail
de
la
loi
Laure
qui
a été
votée
voici
quelques
années,
qui
obligent
les
propriétaires
de
voiries,
dont
les
collectivités
propriétaires
de
voiries,
à
mettre
en
Conseil
municipal
de
Francheville
—
Séance
du
04/10/2018 23
place
des
itinéraires
cyclables
pourvus
d'aménagements
sous
forme
de
pistes,
marquages
au
sol
ou
couloirs
indépendants,
chaque
fois
qu'elle
refait
une
voirie.
C'est
ce
que
dit
la
réglementation. On
lit
avec
intérêt
dans
le
Franch’Info
que
quatre
rues
ont
été
refaites
en
quatre
ans.
En
fait,
ce
sont
cinq
rues
si
on
compte
le
CD
42
;il
s’agit
de
:la
rue
Nouvelle,
le
chemin
des
Hermières,
le
chemin
du
grand
Moulin,
la
rue
du
Bruissin
et
le
CD
42,
qui
est
en
attente
de
marquage,
vous
nous
expliquerez
pourquoi
le
marquage
n’est
pas
encore
en
place.
Pourquoi
aucun
aménagement
cyclable
n'a
été
réalisé
à
ce
jour
sur
aucune
de
ces
voiries,
en
irrespect
de
la
loi
Laure,
comme
du
PDU
?
Il'est
dommage
qu'il
y
ait
une
implantation
des
Velo’v
sur
la
Métropole
et
que
la
commune
n'en
a toujours
pas.
Malgré
tout,
je
sais
que
M.
le
Maire
participera
à
la
convergence
vélo,
dimanche
7
octobre,
à
laquelle
nous
sommes
tous
cordialement
invités
par
le
collectif
Francheville
à
vélo.
Nous
aurons
donc
l'occasion
de
parler
vélo
dimanche.
2.
Entretien
du
patrimoine
communal
et
laïcité
: débat
confisqué
?
Pourquoi
la
dépense
relative
à
la
création
et
la
pose
d'un
vitrail
à
contenu
confessionnel
dans
la
sacristie
de
l'église
Saint
Roch
n'a
pas
été
communiquée
aux
élus
?
C'est
une
dépense
qui
est
certainement
modeste
mais
qui
est
importante
par
rapport
au
patrimoine
historique
de
la
commune.
C'est
dommage
que
nous
n’ayons
pas
l'occasion
de
le
connaître
hormis,
comme
tous
les
citoyens
via
le
Franch'Info.
3.
Yzeron
et
Plan
Communal
de
Sauvegarde
: faites
ce
que
je
dis,
mais
ne
voyez
pas
ce
que
je
néglige...
La
précédente
municipalité
avait
établi
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
avant
même
son
obligation
légale
instaurée
en
2015.
Concernant
l’Yzeron,
un
nouveau
Plan
de
Protection
des
Risques
Naturels
d'Inondation
a été
mis
en
application
en
2013
et
renforce
les
exigences
vis-à-
vis
du
PCS.
Pourtant,
le
PCS
de
Francheville
n’a
jamais
été
mis
à jour.
Pouvez-vous
nous
indiquer
quand
il sera
remédié
à
cette
situation
illégale
et
dangereuse
?
Ce
plan
communal
doit
être
mis
à jour
en
permanence
et
il
est
censé
organiser
les
urgences
au
regard
des
inondations
de
l'Yzeron
qui
ne
sont
pas
que
putatives.
Merci. M.
RANTONNET.-
Monsieur
Dassonville,
vous
répondez
sur
la
loi
Laure.
M.
DASSONVILLE.-
Je
peux
répondre
à tout.
Sur
la
question
d'aménagement
pour
le
vélo,
nous
serions
hors
la
loi.
Conseil
municipal
de
Francheville
— Séance
du
04/10/2018 24
En
préambule,
je
voudrais
rappeler
que
97
%
de
la
voirie
franchevilloise
est
métropolitaine.
M.
KRETZSCHMAR.-
Ce
n'est
pas
dit
par
le
maire
dans
Franch'Info.
C'est
juste
un
rappel.
M.
LAMBERT.-
La
compétence
est
métropolitaine
mais
les
remerciements
doivent
s'adresser
au
maire.
Il faut
préciser
les
choses,
c'est
comme
cela
que
c'est
fait.
M.
DASSONVILLE.-
C'est
donc
la
Métropole
qui
réalise
la
quasi-totalité
des
travaux
d'aménagement.
Nous
travaillons
depuis
un
bon
moment
avec
les
services
de
la
Métropole
à
la
mise
en
œuvre
rapide
- mais
vous
savez
ce
que
signifie
«
rapide
»
dans
le
secteur
public
-
d'aménagements
pour
les
déplacements
en
mode
doux
dans
le
cadre
de
notre
plan
cycle,
ce
dernier
constituant
un
des
objectifs
retenus
lors
du
vote
en
février
dernier
de
notre
plan
climat
communal. Nous
avons
déjà
eu
deux
réunions
avec
les
services
techniques
de
la
Métropole
pour
définir
et
réaliser
des
itinéraires
cohérents.
Nous
aurons
demain
une
nouvelle
réunion
avec
Pierre
Hemon,
Vice-président
en
charge
de
ces
questions,
afin
de
flécher
des
financements
dits
fédéraux
vers
ce
type
d'aménagement
pour
une
mise
en
œuvre
dès
2019.
Deuxième
question
: le
PCS.
ll
faut
peut-être
au
préalable
faire
un
distinguo
entre
le
PCS
et
le
DICRIM.
Vous
semblez
mélanger
ces
deux
notions.
Le
PCS
est
le
Plan
communal
de
Sauvegarde.
C'est
un
document
qui
détaille
le
fonctionnement
interne
des
services
de
la
Ville
en
cas
de
déclenchement
d'une
situation
à
risque.
Ce
PCS
est
en
cours
de
mise
à jour
;un
de
nos
agents
a
été
envoyé
en
formation
en
milieu
d'année
pour
l’aider
à contribuer
à
ce
travail
de
mise
à jour.
Le
DICRIM,
quant
à
lui,
est
le
Document
d'information
communale
sur
les
Risques
majeurs
;
il
précise
les
risques
et
les
recommandations
à
l'échelle
de
la
commune.
Effectivement,
le
DICRIM
n'est
pas
encore
mis
à jour,
il le
sera
à
la
fin
de
l'année.
Il faut
préciser
que
depuis
la
dernière
édition
les
risques
ont
peu
évolué.
Quant
à être
une
situation
«
dangereuse
»
:lors
de
la
fuite
de
gaz
au
Bruissin
en
juin
2018,
le
PCS
a
été
déclenché
immédiatement
et
a
plutôt
bien
fonctionné
puisque
les
mesures
de
protection
et
d'accompagnement
menées
par
l'ensemble
des
services
concernés
tant
internes
qu’externes
ont
été
remarquées
par
le
SDMIS
de
la
Métropole,
c'est-à-dire
les
pompiers.
S'agissant
de
la
mise
à jour
des
risques
d'inondation,
le
DICRIM
précise
le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
inondations
de
1998.
Il est
en
cours
de
mise
à jour
dans
le
cadre
aussi
du
PPRI
de
2013.
Toutefois,
toutes
les
parcelles
concernées
par
ces
risques
sont
bien
identifiées
par
les
services.
Un
porte
à
porte
a
d'ailleurs
été
fait
en
juin-juillet
2018
par
le
service
Cadre
de
vie
pour
mettre
à jour
le
listing
des
personnes
potentiellement
impactées
afin
de
gérer
au
mieux
la
situation
en
cas
d'inondation.
Conseil
municipal
de
Francheville
— Séance
du
04/10/2018 25
De
plus,
il convient
de
préciser
que
le
SAGYRC
envisage
de
procéder
à
un
exercice
test,
d'ici
là
fin
de
l'année,
sur
tous
les
bassins-versants
;
la
Ville
s'est
portée
volontaire
pour
s'impliquer
dans
cet
exercice.
M.
LAMBERT.-
Et sur
le Velo'v
?
M.
DASSONVILLE.-
Ce
n'était
pas
une
question.
Mme
DUMONT.
C'est
une
question
posée
par
M.
Kretzschmar,
il faudra
une
réponse
:si
ce
n'est
pas
aujourd'hui,
ce
sera
une
prochaine
fois.
M.
DASSONVILLE.-
J'ai
anticipé
cette
question
lors
de
la
dernière
réunion
de
la
commission
Cadre
de
vie
puisque
vous
avez
tous
vu,
comme
nous,
à
notre
grand
étonnement,
que
des
communes
de
l'Ouest
lyonnais
allaient
pouvoir
être
équipées
de
stations
Velo'v
et
que
celles
qui
ne
le
seraient
pas
auraient
refusé
l'installation
de
ces
stations.
M.
LAMBERT.-
Non,
elles
n'ont
pas
demandé.
M.
DASSONVILLE.-
Non,
elles
ont
été
sollicitées.
Après
enquête
auprès
de
la
Métropole
- mais
je
me
le
ferai
confirmer
demain
par
M.
Hémon
-
, en
réalité,
dans
le
cadre
des
négociations
avec
le
soumissionnaire
du
marché,
il était
prévu
dans
lé
cadre
du
marché
le
déploiement
de
nouvelles
stations
Velo’v
mais,
paraît-il,
les
nouvelles
stations
ne
peuvent
n'être
déployées
que
dans
un
rayon
de
200
à
300
m
de
celles
précédemment
implantées.
On
verra
demain
si
c'est
le
cas.
En
tout
état
de
cause,
nous
avons
immédiatement
réagi
en
adressant
au
président
de
la
Métropole
une
lettre
demandant
l'implantation
d'une
station
Velo'v
;
lettre
à
laquelle
il nous
a
répondu
en
disant
qu'il
porterait
plus
grande
attention
à
notre
demande.
J'aurai
l'occasion
demain
de
reposer
la
question.
M.
KRETZSCHMAR.-
Cette
demande
aurait
pu
éventuellement
être
faite
plus
tôt.
M.
DASSONVILLE.-
Elle
avait
été
faite.
On
va
loin
dans
la
question,
nous
en
reparlerons.
M.
RANTONNET.-
Sur
Velo’v,
la
question
a
été
posée
au
président
de
la
Métropole,
la
nouveauté,
ce
sont
les
vélos
électriques.
C'était
l'objet
de
mon
courrier
au
mois
de
juillet,
pour
que
Francheville
soit
l’une
des
villes
sélectionnées
pour
expérimentation.
David
Kimelfed
m'a
répondu
qu'il
y
apportait
la
plus
grande
attention
dans
la
mesure
de
la
faisabilité.
J'en
ai
également
discuté
ce
matin
avec
Pierre
Hémon.
Nous
passons
maintenant
aux
questions
de
Francheville
au
cœur.
M.
RIVIER.-
le
ne
sais
pas
si
je
dois
poser
mes
questions
parce
que
si
c'est
la
Métropole
qui
décide
de
tout,
à
quoi
sert
le
maire
?
M.
RANTONNET.-
À
ce
que
vous
posiez
au
moins
des
questions.
M.
RIVIER.-
Vu
que
vous
n'y
répondez
pas,
cela
risque
d'être
un
peu
long.
Conseil
municipal
de
Francheville
-
Séance
du
04/10/2018 26
(Brouhaha.) M.
RANTONNET.-
Monsieur
Rivier,
«
Nous
avons
des
idées
arrêtées
dès
que
nous
cessons
de
réfléchir
»,
c'est
d'Ernest
Renan.
M.
LAMBERT..-
Vous
n'êtes
pas
Ernest
Renan,
cela
se
saurait.
M.
RANTONNET.-
On
a
le
droit
de
citer
des
auteurs
dans
cette
salle.
M.
LAMBERT.-
Oui,
mais
il faut
les
citer
à
bon
aloi,
ce
qui
n'est
pas
forcément
le
cas.
M.
RIVIER.-
Je
ne
sais
pas
si
je
dois
poser
la
première
question
car
elle
a déjà
été
plus
ou
moins
posée
par
Cyril
Kretzschmar.
M.
DASSONVILLE.-
Posez-la,
je
compléterai
ainsi
ma
réponse.
(Lecture
des
questions
par
M.
Rivier.)
1-
Comment
expliquez-vous
l'aménagement
inachevé
de
la
route
du
Bruissin
et
l'absence
de
prise
en
compte
des
déplacements
en
mode
doux
dans
le
cadre
de
la
refonte
totale
de
cette
voirie
? !
2-
Il
y
a
plus
d’un
an
que
la
commune
a fait
l'acquisition
d’une
maison
pour
presque
1
M€
(acquisition
que
nous
avons
dénoncée)
pour
créer
quelques
places
de
parking,
qui
sont
de
compétence
exclusive
de
la
Métropole
! À
ce
jour,
la
maison
est
toujours
là
! Qu'en
est-il
?
3-
La
mairie
a financé
la
création
d’un
vitrail
à
l’église
Saint
Roch
sans
aucune
délibération
en
conseil
municipal
ni
aucune
discussion
en
commission,
pourquoi
?
4-
Pourquoi,
Monsieur
le
Maire,
ne
répondez-vous
pas
aux
courriers
qui
vous
sont
adressés
?
M.
DASSONVILLE.-
Route
du
Bruissin:
en
effet,
les
travaux
de
la
route
du
Bruissin
sont
toujours
en
cours
du
fait
notamment
des
difficultés
de
coordination
entre
la
Métropole
et
le
SYGERLy.
Nous
sommes
tous
agacés
par
ces
délais
toujours
trop
longs.
Pour
atténuer
les
perturbations
sur
la
circulation,
nous
avons
fait
le
choix
de
rouvrir
cette
voie
à
la
circulation
dès
la
fin
du
mois
d'août,
et
avant
que
le
SYGERLy
ne
procède
à
la
pose
de
nouveaux
mâts
d'éclairage
le
long
du
parc
de
loisirs,
ce
qui
a
été
fait
la
semaine
dernière.
La
dépose
des
mâts
béton
interviendra
d'ici
la
fin
du
mois.
La
Métropole
vient
de
débuter,
sans
préavis,
le
remplacement
de
bordures
qui
avaient
été
posées
par
elle
au
mois
d'août,
et
que
les
travaux
du
SYGERLy
avaient
abîmées.
De
ce
fait,
nous
aurons
malheureusement
une
fermeture
de
cette
voie
la
semaine
prochaine.
Par
ailleurs,
la
réalisation
d'un
tapis
neuf,
comprenant
deux
passages
surélevés
se
fera
au
mois
de
novembre.
Enfin,
le
trottoir
nord
sera
repris
dès
finalisation
des
travaux
par
le
SYGERLy
courant
décembre
ou
janvier
2019.
Conseil
municipal
de
Francheville
-
Séance
du
04/10/2018 27
En
ce
qui
concerne
le
chapitre
des
déplacements
en
modes
doux.
Cette
question
importante
a
bien
entendu
été
prise
en
compte.
Nous
nous
sommes
déjà
exprimés
sur
ce
point
voici
quelques
mois
lors
d'une
réunion
de
la
commission
Cadre
de
vie.
Le
service
voirie
de
la
métropole
a été
confronté
au
problème
technique
suivant
:la
nécessité
de
maintenir
le
fossé
d'infiltration
des
eaux
de
pluie
et
de
créer
un
trottoir
le
long
du
parc
de
loisirs,
afin
d'assurer
la
continuité
sécurisée
du
cheminement
piétonnier,
a
eu
pour
conséquence
de
réduire
la
largeur
de
la
voie
de
circulation
à
5,5
m,
ne
permettant
pas
de
matérialiser
une
bande
où
une
piste
cyclable.
Ces
contraintes
techniques
nous
ont
amenés
à décider
la
mise
en
place
d'une
réglementation
favorable
aux
cycles
sur
ce
tronçon
par
une
mise
en
place
d'une
zone
30
où,
je
vous
le
rappelle,
conformément
au
Code
de
la
route,
les
cycles
sont
prioritaires
sur
les
véhicules
à
moteur.
Cette
mise
en
place
d'une
zone
30
sera
matérialisée
par
les
passages
piétons
surélevés
ce
qui
créera
des
contraintes
physiques
poussant,
nous
l'espérons,
au
respect
de
la
limitation
de
Vitesse
par
les
véhicules
motorisés.
Quant
à
la
maison,
je
n’ai
pas
entendu
qu'il
s'agissait
d'une
question
mais
d'un
constat
que
je
partage.
La
maison
est
effectivement
toujours
debout.
Toutefois,
pour
répandre
à votre
question
sous-jacente
:la
Métropole
a voté
la
délibération,
conformément
à
notre
demande,
au
mois
de
juillet.
La
demande
de
permis
d'aménager,
valant
permis
de
démolition,
a
été
déposée
le
14
août,
elle
est
en
fin
d'instruction
et
cette
maison
devrait,
selon
les
dires
de
la
Métropole,
être
détruite
pour
Noël.
Le
parking
sera
aménagé
au
début
de
l'année
2019.
M.
RANTONNET.-
Monsieur
Calabre,
sur
la
fenêtre
de
l'église.
M.
CALABRE.-
M.
Kretzschmar
a
posé
une
question
sur
la
dépense
relative
à
ce
vitrail
et
a
demandé
pourquoi
cela
n'avait
pas
été
communiqué
aux
élus,
et
M.
Rivier
a
posé
la
question
de
savoir
pourquoi
la
mairie
a
financé
la
création
de
ce
vitrail
sans
aucune
délibération
en
conseil
municipal
ni
aucune
discussion
en
commission.
Naturellement,
vous
le
savez,
l’église
Saint
Roch
est
un
bâtiment
du
patrimoine
communal
suite
à
la
loi
de
1905,
ayant
été
construite
avant.
La
municipalité
assure
l'entretien
et
les
réparations
des
bâtiments
communaux.
II
s'agit
donc
d'un
investissement
d'entretien
et
de
réparation.
Très
naturellement,
le
conseil
municipal
vote
des
chapitres
du
budget
mais
nous,
ne
présentons
pas
ici
les
investissements,
notamment
les
investissements
dans
le
détail.
En
revanche,
c'est
l'occasion
de
donner
une
information.
D'une
part,
ce
vitrail
a
permis
de
remplacer
une
fenêtre
et
un
châssis
cassé,
qu'il
fallait
remplacer.
La
solution
du
vitrail
était
moins
coûteuse
que
le
remplacement
d'un
châssis
puisque
le
coût
a
été
de
2
299€.
Vous
concéderez
que
ceci
n'a
pas
à faire
l'objet
d'une
opération
budgétaire
au
sens
comptable
du
terme
et
entre
évidemment
dans
la
gestion
des
investissements,
dans
le
cadre
du
chapitre
21
du
budget
communal.
Ce
châssis
a
été
réalisé
par
un
artisan.
Conseil
municipal
de
Francheville
- Séance
du
04/10/2018 28
M.
RIVIER.-
La
question
était
de
savoir
à qui
ont
été
versés
ces
2 299
€, est-ce
à
l'association
?
C’est
l'objet
de
la
deuxième
réponse
pour
Cyril
Kretzschmar.
M.
CALABRE.-
Je
ne
comprends
pas
très
bien
votre
intervention
; je
ne
souhaite
pas
trop
de
dialogue,
je
reste
dans
une
dynamique
dans
laquelle
je
n'entre
pas
dans
des
dialogues.
M.
LAMBERT.-
On
ne
va
pas
se
perdre
pendant
deux
heures
sur
le sujet.
Naturellement,
il appartient
à la
mairie
d'entretenir
les
bâtiments
communaux,
nous
sommes
tous
d'accord
là-dessus.
La
question
qui
se
pose
fait suite
à
un
article
dans
la
presse
qui
faisait
état
du
paiement
à
l’association
paroissiale
de
la
somme
de
2 000
et
quelques
euros.
La
question
juridique
est
de
savoir
à
qui
avez-vous
payé
ces
2 000
€
?
Les
avez-vous
payés
à
l'association
paroissiale
ou
à
l'artisan
qui
a fabriqué
le vitrail
? C’est
tout.
M.
CALABRE.-
Si je
me
permets,
puisque
j'avais
la
parole.
J'ai
l'habitude
d'autres
instances
où
le
mode
de
fonctionnement
est
différent
de
celui
de
ce
conseil
municipal
: des
questions
sont
posées,
nous
répendons
à
cette
question-là.
Je
n'ai
pas
entendu
les
commentaires
qui
ont
suivi.
En
revanche,
effectivement,
il
peut
être
intéressant
de
souligner
l'aspect
culturel
et
architectural
de
cette
opération.
{Brouhaha.) M.
LAMBERT.-
À
qui
avez-vous
payé
ce
vitrail
? Ce
n’est
pas
compliqué.
M.
RANTONNET.-
Nous
vous
donnerons
la
réponse
mais
ce
n'était
pas
la
question
posée
la
semaine
dernière
par
M.
Guibert.
M.
LAMBERT.-
J'espère
que
vous
n’avez
pas
besoin
de
réfléchir
pour
répondre
; M.
Calabre
doit
le savoir.
M.
RANTONNET.-
Vous
êtes
toujours
dans
l'invective,
vous
nous
demandez
qui
est
le
bénéficiaire
d'une
facture
de
2
299,27
€.
On
vous
donnera
la
réponse.
Simplement,
ce
qu'on
voulait
vous
dire
c'est
que
ce
n'était
pas
la question
qui
a été
posée
par
M.
Guibert ;
je
n’ai
pas
le libellé
exact
de
la
question.
M.
LAMBERT.-
Cela
n'a
aucun
intérêt.
M.
CALABRE.-
Le
propos
est
simple,
il est
souhaitable
pour
la
police
du
conseil
municipal
que
l'on
s'en
tienne
aux
questions
qui
sont
posées
et
que
les
réponses
concernent
ces
questions.
Je
ne
vais
pas
répondre
à des
interpellations
qui
me
concernent.
En
général,
je
connais
un
peu
mes
dossiers,
même
si je commence
à
vieillir,
Je
connais
mes
chiffres et je
sais
même
parfois
ce
que
je signe.
ll
est
clair
qu'il
peut
y
avoir
un
intérêt
à
souligner
que
lartisan,
d'origine
franchevilloise,
participe
au
maintien et
à l’entretien
du
patrimoine
culturel,
C’est
peut-être
ce
que
Mme
Petit
voulait
souligner.
M.
LAMBERT.
On
ne
le saura
pas
?
Conseil
municipal
de
Francheville
- Séance
du
04/10/2018 29
M.
RANTONNET.-
On
vous
répondra.
Comme
précédemment
pour
M.
Guillon,
ce
n’était
pas
la
question
posée
la
semaine
dernière,
on
n'a
donc
pas
la
réponse
ce
soir
mais
on
vous
la
fournira.
Il n’y
a
aucune
ambiguïté
sur
ce
point.
M.
LAMBERT.-
On
reposera
la
question.
M.
RANTONNET.-
On
va
clore
ce
premier
conseil
de
la
rentrée.
M.
LAMBERT.
1| y a encore
une
question
qui
vous
était
adressée,
vous
ne
répondez
pas
?
M.
RANTONNET.-
Si
Monsieur
Lambert.
Arielle
Petit
va
vous
répondre,
ce
sera
encore
mieux.
Mme
PETIT.-
Depuis
quasiment
le
début
du
mandat,
la
municipalité
a
mis
en
place
une
procédure
avec
les
équipes
: il y a
deux
réponses
au
courrier,
la
première
se
fait
sous
forme
d'un
accusé
de
réception
puis
il
y
a
une
réponse,
qui
selon
la
question,
est
faite
après
consultation
du
SIGERLYy,
du
Sytral
ou
de
l’état-civil.
On
répond
dans
un
deuxième
temps
sous
une
forme
beaucoup
plus
documentée.
M.
LAMBERT.-
C'est
la
réponse
à
la
question
?
D'accord.
M.
RANTONNET.-
Je
voulais
terminer
ce
conseil.
Nous
avons
laissé
ce
soir
une
large
part
non
seulement
aux
questions
qui
étaient
posées
mais
aussi
au
débat
et
même
à des
questions
qui
n'étaient
pas
posées.
Nous
souhaiterions
tous
pouvoir
ouvrir
davantage
le
débat
si tant
est
que
nous
y apportions
la
hauteur
de
vue
qui
s'impose.
Je
rappellerai
qu'il
est
souhaitable
que
nos
débats
apportent
des
solutions
à
nos
concitoyens
parce
que
nous
représentons
plus
que
nous-mêmes
ici
dans
cette
assistance.
Parce
que
nous
représentons
tous
les
Franchevillais,
nous
devons
être
à
la
hauteur
des
enjeux
avec
des
solutions
pour
que
nos
débats
soient
fructueux.
Je
vais
prendre
un
peu
de
hauteur
parce
que
cela
va
nous
occuper
dans
les
prochains
mois
:
l’Europe
nous
a apporté
la
paix
depuis
74
ans,
et
la Constitution
de
1958,
dont
nous
célébrons
le
60°
anniversaire,
nous
a
apporté
un
fonctionnement
stable
de
nos
institutions.
Si je
vous
parle
de
l'Europe
qui
va
nourrir
tous
les
débats
jusqu'au
dimanche
26
mai
prochain
—
je
m'adresse
là
aux
élus
: réservez
votre
date
du
dimanche
26
mai
— et
de
la
Constitution
voulue
par
le général
De
Gaulle,
c'est
pour
sortir
de
l’absurdité
de
l’immédiateté,
comme
l’a souligné
ce
matin
le président
de
la
République.
le
l'ai
dit
au
dernier
conseil,
nous
avons
la
chance
de
vivre
dans
une
démocratie
où
chacun
peut
s'exprimer
librement
: dans
cette
enceinte,
la
parole
est
libre
dans
le
respect
des
autres
et
dans
celui
du
règlement
intérieur
dont
je
reste
le gardien
puisqu'il
me
revient
d'en
assurer
la
police.
Nous
ne
sommes
pas
en
guerre
les
uns
contre
les
autres;
linvective
et
la
malveillance
n’ont
pas
à être
citées
ici dans
ce
conseil,
et
la courtoisie
de
nos
échanges
valorise
une
démocratie
qui
est
bien
en
souffrance
et
dont
les
citoyens
commencent
à
se
lasser.
D'autant
plus
que
ce
n’est
pas
dans
cette
enceinte
que
nous
convaincrons
les
Franchevillois.
Conseil
municipal
de
Francheville
- Séance
du
04/10/2018 30
Je
terminerai
ce
conseil
en
citant
la
parole
de
Jean
Monnet,
un
des
pères
fondateurs
de
l'Europe
:«
Si
rien
n’est
possible
sans
les
hommes,
rien
n'est
durable
sans
le
respect
des
institutions
».
Je
voulais
terminer
ce
conseil
avec
cette
citation
de
Jean
Monnet.
je
vous
souhaite
une
très
bonne
fin
de
soirée
et
un
bon
week-end.
(La
séance
est
levée
à 20
h 48.)
Conseil
municipal
de
Francheville
—
Séance
du
04/10/2018 BW
Décisions
du
Maire
DÉCISIONS
DU
MAIRE
- Marchés,
avenants,
assurances,
finances
N°
Objet
- Prestataire
Contenu
+
Détail
Marché
n°17A018
:
travaux
d'amé
t
2MÉENABeMENt
Un
avenant
est
conclu
afin
de
poser
des
corbeilles
panier
pour
l'aire
de
loisirs
D
j
eos
i
à
du
Bruissin
-lot
supplémentaires
pour
une
bonne
utilisation
de
l'espace
public.
2018-83
|
,
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à 2800,50
€ HT
soit
3360,60
n°2
:sols
souples
-
.
<
g
:
La:
£
:
A
€TTC.
Les
corbeilles
panier
supplémentaires
ont
été
installées
jeux
- mobilier
-
ne
à
fin
juillet
2018.
fitness
- avenant
n°1
- APY
Rhône-
Alpes
Marché
n°174018
: |
Un
avenant
est
conclu
afin
de
prolonger
la
clôture
du
terrain
travaux
de
foot.
d'aménagement
|
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
690
€
HT
soit
828
€
TTC.
pour
l'aire
de
loisirs
|
Cette
clôture
a
été
posée
le
21
juin
2018.
2018-84
du
Bruissin
- lot
n°1:
aménagements
-
avenant
n°2
-
GREEN
STYLE
Une
déclaration
de
sinistre
en
date
du
14
septembre
2017
Acceptation
relative
à
des
infiltrations
d’eau
par
vieillissement
prématuré
indemnité
de
la
membrane
d'étanchéité
de
la
toiture
de
3
sheds
et
par
assurance
- Sinistre |
défaut
d'exécution
des
couvertines
de
la
toiture
du
4e
shed
a
- Infiltrations
d'eau
|
été
envoyée
auprès
de
l’assureur
Dommage-ouvrages
à
savoir
2018-93
provenant
de
la
|la
SMABTP.
La
membrane
n'ayant
pas
résisté
à
l'épisode
de
toiture
dans
le
grêle
du
31/07/2018.
gymnase
Jean
Les
réparations
des
4
shed
ont
été
réalisées
en
avril
2018
pour
Boistard
suite
à
|un
montant
de
54797,52€
TIC.
l'épisode
de
grêle
|La
compagnie
SMABTP
a
proposé
de
verser
une
indemnité
de
de
l'été
2017
47
400
€
qui
a été
acceptée
par
la
commune.
Le
versement
a eu
lieu
en
septembre
2018.
Une
déclaration
de
sinistre
en
date
du
02
mai
2018
relative
à
un
dégât
des
eaux
dans
un
logement
municipal
(T4
de
86
m2)
.
situé
12
Rue
des
Ecoles
à Francheville
a été
envoyée
auprès
de
Acceptation
:
à
à
:
indemnité
l'assureur
de
dommage
aux
biens
à savoir
SMACL
assurance
- Sinistre
ASSURANCES,
2018-98
2:
à
La
proposition
de
la
compagnie
SMACL
ASSURANCES
de
verser
- Dégât
des
eaux
:
ne
us
Z
une
indemnité
de
5
444,56
€
a été
acceptée.
Le
versement
a
dans
un
logement
.
à
Le
2
eu
lieu
en
août
2018.
municipal
du
Châter
2
:
Les
travaux
réalisés
sont
les
suivants
:
- Réfection
de
la
toiture
en
bacs
aciers
- 7690,06€
TTC
réalisé
avril
2018
31
Conseil
municipal
de
Francheville
- Séance
du
04/10/2018 - Réfection
platrerie
et
peinture
de
la
cuisine
- 1530,58€
TTC
réalisé
juin
2018
2018-99
Marché
n°18A012
:
Relance
du
Marché
Rénovation
des
équipements
de
ventilation
au
Groupe
scolaire
du
Châter
- Entreprise
MARTINON
située
575
Route
de
Givors
à Chasse-sur-
Rhône
(38670)
MAPA
pour
la
rénovation
des
équipements
de
ventilation
au
Groupe
scolaire
du
Châter.
Le
marché
est
composé
d'une
tranche
ferme
et
d'une
tranche
optionnelle. Pour
la
tranche
ferme,
à
savoir
l'installation
de
ventilations
double
flux
dans
les
dortoirs
et
salles
de
ciasse
accolées,
le
marché
est
conlu
pour
un
montant
de
26
941,67
€
HT
soit
32
330
€
TIC.
Pour
la
tranche
optionnelle,
à
savoir
l'installation
d'une
ventilation
double
flux
dans
l'auditorium
et
rénovation
de
la
ventilation
simple
flux
de
l'EAJE
et
de
l'Ecole,
le
marché
est
coniu
pour
un
montant
de
27
558,33
€
HT
soit
33
070
€
TTC.
Les
travaux
ont
été
effectués
entre
le 23
juillet
et
le 31
août
en
majeur
partie.
| reste
encore
à faire
quelques
interventions
sur
les
vacances
de
la Toussaint.
Les
travaux
permettent
de
lever
les
non
conformités
du
rapport
de
2012
du
bureau
de
contrôle
sur
la
qualité
de
l'air
et
les
débits
réglementaires.
Les
mêmes
travaux
seront
à engager
sur
le groupe
scolaire
du
Bourg.
2018-100
Marché
n°18A007
:
Fourniture
et
pose
d'une
climatisation
dans
la
salle
de
spectacle
BARBARA
à
l'IRIS,
extension
de
la climatisation
de
la
Crèche
de
Bel
Air,
fourniture
et
pose
d'une
climatisation
à
l'Hôtel
de
Ville
-
Avenant
n°1-
Entreprise
MARTINON
MSE
située
575
Route
de
Givors
à Chasse-sur-
Rhone
(38670)
Un
avenant
est
conclu
pour
réaliser
des
travaux
supplémentaires
pour
déplacer
le plafonnier
dans
la salle
Barbara. Le
montant
de
ces
travaux
supplémentaires
s'élève
à 1 796,14
€
HT
soit
2
153,37
€ TIC.
La
mise
en
place
des
2
appareils
tels
que
défini
initialement
au
marché
aurait
eu
un
impact
négatif
quand
à
la visibité
des
4
places
situées
au
dernier
rang
de
la
salle
Barbara.
Une
solution
de
fixation
par
consoles
non
prévues
au
marché
a donc
été
mise
en
oeuvre
pour
éviter
cette
problématique.
2018-101
Marché
n°18A009
:
Fourniture
et
mise
en
service
de
mobilier
de
selfs
services
au
sein
de
3 restaurants
MAPA
pour
les
travaux
de
fourniture
et
mise
en
service
de
mobilier
de
selfs
services
au
sein
de
3
restaurants
scolaires
de
Francheville. Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
56
000
€
HT
sait
60
000
€ TTC.
Les
travaux
ont
été
réalisés
sur
août
2018
permettant
un
32
Conseil
municipal
de
Francheville
— Séance
du
04/10/2018 scolaires
de
Francheville
-
Entreprise
MARTINON
MSE
située
575
Route
de
Givors
à
Chasse-sur-
Rhone
(38670)
fonctionnement
de
type
“self”
dans
les
différents
restaurant
scolaire.
2018-102
Marché
n°18A010 :
Fourniture
et
pose
de
protections
collectives
pour
les
bâtiments
de
la
Commune
de
Francheville
-
Entreprise
VERTIC
située
691
Chemin
des
Fontaines
—
Parc
Technologique — Cedex
8F
à
BERNIN
(38 190)
Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
67
555,52
€
HT
soit
81
066,63
€ TTC
concernant
la tranche
ferme
du
marché
(Gymnase
Jean
Boistard
et
Groupe
scolaire
du
Châter).
Trois tranches
optionnelles
concernant
la fourniture
et
la pose
des
protections
collectives
sont
prévues
au
marché :
— Tranche
optionnelle
n°1
: 53
792,28
€
HT
soit
64
550,74
€
TTC
(Groupe
scolaire
du
Bourg,
IRIS
et
Médiathèque),
— Tranche
optionnelle
n°2
: 61
312,23
€
HT
soit
73
574,68
€
TIC
(Parc Sportif, Salle
ÉLAN,
École
de Musique,
Hôtel
de Ville,
Crèche
Bel-Air),
— Tranche
optionnelle
n°3
: 70
393,50
€
HT
soit
84
472,21
€
TTC
(Groupe
scolaire
de
Bel-Air,
Fort
du
Bruissin,
Maison
de
la
solidarité,
Maison
Jacques
Faure,
Église
Saint
Roch,
Salle
Vacheron,
Logement
du
Cimetière,
Maison
de
quartier
de
Bel-
Air). Le
pouvoir
adjudicateur
se
laisse
la
possibilité
d'affermir
ces
tranches
optionnelles
dans
un
délai
de
2 ans
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Les
protections
collectives
ont
été
posées
au
GS
du
Châter
en
août
2018.
Les
protection
collectives
pour
le gymnase
Jean
Boistard
seront
posées
à partir
de
décembre
2018.
La
tranche
ferme
de
2018
concerne
le groupe
saclaire
du
Châter
et
le gymnase
Jean
Boistard.
À ce
jour
seul
le groupe
scolaire
du
châter
a été
fait,
les travaux
ont
été
réalisé
du
23
juillet
au
7
septembre.
Le
gymnase
Jean
Boistard
sera
fait
à
l'automne.
L'affermissement
des
tranches
conditionnelles
se
fera
sur
les
prochains
exercices
budgétaires.
2018-103
Marché
n°184011
:
Location
longue
durée
de
véhicules
pour
les
services
municipaux
de
Francheville
-
PEUGEOT
FAHY
située
à
FRANCHEVILLE
(69
340)
MAPA
pour
la
location
longue
durée
de
véhicules
pour
les
services
municipaux
de
Francheville.
Le
marché
est
conclu
pour
une
commande
minimum
de
11
véhicules
et maximum
de
14 véhicules
sur
la durée
totale
du
marché,
à savoir
4 ans
à compter
de
sa
notification.
Le
kilométrage
maximal
des
véhicules
a été
revu
afin
d'optimiser
le coût
de
cette
prestation
: ainsi,
le nouveau
marché
présente
la
même
surface
financière
que
le
précédent
avec
un
véhicule
supplémentaire.
Par
ailleurs,
4 véhicules
électriques
ont
été
intégrés
ce
qui
permettra
des
économies
de
frais
de
carburant.
33
Conseil
municipal
de
Francheville
- Séance
du
04/10/2018 2018-104
Recours
à
l'emprunt
- Signature
d'un
contrat
avec
LA
BANQUE
POSTALE
pour
un
prêt
de
1
ME
au
taux
fixe
de
1,20%
amortissable
sur
15
ans
Score
Gissler
: 1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 1 000
000,00
EUR
Durée
du
contrat
de
prêt
: 15
ans
Matif
: Travaux
du
Parc
sportif
Versement
des
fonds
:
à la demande
de
lemprunteur
jusqu'au
12/09/2018,
en
une,
deux
ou
trois
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
Taux
d'intérêt
annuel:
taux
fixe
de
1,20
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: nombre
exact
de jours
écoulés
sur
la
base
d'une
année
de
360
jours
Echéances
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
trimestrielle Mode
d'amortissement:
constant
Remboursement
anticipé
:
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Commission
d'engagement
:
0,05
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
2018-105
Recours
à l'emprunt
- Signature
d'un
contrat
avec
LA
BANQUE
POSTALE
pour
un
prêt
de
2
ME
au
taux
fixe
de
1,28%
amortissable
sur
15
ans
avec
phase
de
mobilisation revolving
Score
Gissler
: 1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 2 000
000,00
EUR
Durée
du
contrat
de
prêt
: 15
ans
et 5 mois
Motif
: Travaux
du
Parc
sportif
Phase
de
mobilisation
:
Durée:
4
mois,
soit
du
12/09/2018
au
31/01/2019
Taux
d'intérêt
: index
EONIA
post-fixé
assorti
d'une
marge
de
+0,45
%
Commission
de
non-utilisation
: 0,10%
Phase
de
consolidation
:
Montant
:
2 000
000,00
EUR
Durée
d'amortissement
:
15
ans
et
1 mois
Taux
d'intérêt
annuel:
taux
fixe
de
1,28
%
Base
de
calcul
des
intérêts
:
nombre
exact
de
jours
écoulés
sur
la
base
d'une
année
de
360
jours
Echéances
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
trimestrielle Mode
d'amortissement:
constant
Remboursement
anticipé
:
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Commission
d'engagement
:
0,05
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
34
Conseil
municipal
de
Francheville
- Séance
du
04/10/2018 Contrat
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
passation
des
contrats
Un
contrat
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passation
des
contrats
d'assurance
est
conclu.
Le
contrat
est
conclu
pour
un
montant
de
3 000,00
€
HT
soit
3
600
€ TIC.
2018-106
d'assurance
-
Cette
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
permet
d'apporter
une
entreprise
ARIMA
|
expertise
dans
le
domaine
des
assurances
en
accompagnant
la
CONSULTANTS
commune
pour
la
remise
en
concurrence
des
marchés
située
10
Rue
du
|
d'assurance
afin
de
maîtriser
les
coûts
et
obtenir
des
garanties
Colisée
à PARIS
|
satisfaisantes.
{75008}
Marché
n°18A013
:
Travaux
de
Réaménagement
|
MAPA
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
la
cour
de
la
Cour
élémentaire
du
Groupe
Scolaire
de
Bel-Air.
élémentaire
du
|
Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
46
757,50
€
HT
soit
Groupe
scolaire
de
|
56
109,00
€ TTC.
2018-107}
Bel
Air
-Entreprise
|Les
travaux
en
question
concernent
le
réaménagement
de
la
MGB
TRAVAUX
|
cour
de
l'élémentaire
de
Bel-Air,
il s'agissait
d'éliminer
les
PUBLICS
située
140
|
zones
accidentogènes
et
de
prendre
en
compte
l'accessibilité
Rue
Frédéric
en
réduisant
au
maximum
les
pentes
et
devers
de
cette
cour.
Monin,
Zi
des
Les
travaux
ont
été
réalisés
sur
août
2018.
Platières,
à
MORNANT
(69440)
Acceptation
Une
déclaration
de
sinistre
en
date
du
7
août
2017
relative
à
indemnité
des
infiltrations
d’eau
provenant
de
la
toiture
suite
à
l’orage
assurance
- Sinistre
|
de
grêle
du
31
juillet
2017
dans
le
bâtiment
IRIS
ainsi
que
dans
- Grêle
du
la
salle
de
Gymnastique
du
Parc
Sportif
a
été
envoyée
auprès
2018-11
31/07/2018
de
l'assureur
de
dommages
aux
biens
à savoir
SMACL
endommageant
les
|
ASSURANCES.
toitures
du
SMACL
ASSURANCES
a
proposé
une
indemnisation
de
124
716
bâtiment
IRIS
et
de
|
€
qui
a
été
acceptée
par
la
commune.
Un
premier
versement
la
Salle
de
de
106
909
€
a
été
effectué
au
mois
de
septembre
2018,
le
gymnastique
solde
sera
versé
sur
présentation
de
justificatifs.
Suite
à
la
défaillance
du
co-traitant
CET
Ingenierie,
membre
du
Avenant
n°3
goupement
conjoint
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
.:
Le
requalification
du
Parc
sportif,
la
répartition
des
missions
et
Marché
n°16C014
:
,
Concours
restreint
des
honoraires
entre
les
membres
du
groupement
est
de
maitrise
modifiée.
Le
PE
à
2018-113|
d'œuvre
pour
la
La
mission
DET
de
CET
ingenierie
est
transférée
à SERIA
à
requalification
du
Complexe
sportif
de
Francheville
-
SERIA
hauteur
des
sommes
restantes
soit
95%
de
la
phase
initialement
confiée
à
CET
Ingenierie.
En
outre,
la
mission
AOR
est
intégralement
transférée
à SERIA,
soit
100%
de
la
mission
initialement
confiée
à CET
ingenierie.
L'avenant
n'a
pas
d'incidence
financière
sur
le montant
du
marché.
35
Conseil
municipal
de
Francheville
— Séance
du
04/10/2018 2018-114
Résiliation
pour
motif
d'intérêt
général
: Marché
n°17A013
Requalification
du
Complexe
sportif
de
Francheville
-
Lot
n°3
Mission
d'ordonnancement,
pilotage
et
coordination
(OPC)
- NCA
Le
marché
est
résilié
pour
motif
d'intérêt
général
à compter
du
20
septembre
2018,
afin
de
garantir
une
bonne
utilisation
des
deniers
publics
en
empêchant
un
risque
de
dépassement
du
coût
des
travaux
et
des
délais
d'exécution
engendrés
par
le
défaut
de
coordination
et
de
pilotage
des
entreprises
par
le
titulaire
de
la
mission
OPC.
L'indemnité
de
résiliation
s'élève
à
763,51€,
DÉCISIONS
DU
MAIRE
- Cimetières
N°
Objet
- Prestataire
Contenu
+
Détail
2018-90 à 91- 2018-94 à 97- 108
à
109
Adoptant
la
délivrance
et
le
renouvellement des
concessions
dans
les
cimetières
communaux
Achat
où
renouvellement
de
concessions.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
- Ester
en
justice
N°
Objet
- Prestataire
Contenu
+
Détail
2018-110
Autorisation d'ester
en
justice
et
désignation
d’un
avocat
- Maître
Benjamin
GAËL
61/63
cours
de
la
Liberté
69003
LYON
Décide
d’ester
en
justice
afin
de
représenter
et défendre
les
intérêts
de
la
commune
en
première
instance
jusqu’à
épuisement
des
voies
de
recours.
Refus
du
projet
immobilier
PC-17-18,
6 chemin
du
Gareizin.
Recours
contentieux
d'un
riverain,
2018-112
Autorisation d’ester
en
justice
et
désignation
d’un
avocat
- Maître
Benjamin
GAEL
61/63
cours
de
la
Liberté
69003
LYON
Décide
d’ester
en
justice
afin
de
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
commune
en
première
instance
jusqu’à
épuisement
des
voies
de
recours.
Refus
du
projet
immobilier
PC-17-18,
6 chemin
du
Gareizin.
Recours
contentieux
de
riverains,
FINANCES
ET
COMMANDE
PUBLIQUE
36
#
2018-10-01
Convention
de
mise
à
disposition
d’une
plate-forme
mutualisée
de
dématérialisation
de
passation
des
marchés
publics
Par
délibération
du
10
décembre
2015,
la
Métropole
de
Lyon
a adopté
le
Pacte
de
cohérence
métropolitain
qui
prévoit
21
thématiques
devant
«
permettre
de
faciliter
la
mutualisation
et
le
partage
des
moyens,
des
équipements
et
des
expertises,
pour
développer
les
synergies
et
accélérer
le
développement
des
coopérations
infra-métropolitaines.
»
Conseil
municipal
de
Francheville
—
Séance
du
04/10/2018 37
Parmi
ces
thématiques,
une
fiche
action
du
Pacte
vise
la
mutualisation
des
plateformes
et
outils
numériques
dans
différents
domaines
dont
la
commande
publique.
Dans
le
cadre
des
obligations
prévues
aux
articles
39
à
42
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
la
Métropole
de
Lyon
et
les
communes
de
son
territoire
recourent
à
des
plates-formes
externalisées
pour
mettre
en
œuvre
la
dématérialisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics.
Cet
outil
permet
la
mise
à
disposition
des
dossiers
de
consultation
auprès
des
opérateurs
économiques
intéressés,
qui
peuvent
remettre
leurs
offres
par
ce
même
canal.
Dans
ce
contexte
et
dans
le
cadre
des
travaux
du
Réseau
Ressources
et
Territoires
(RRET)
Commande
Publique,
a été
étudiée
la
mise
en
œuvre
d’une
plate-forme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
mutualisée
entre
ia
Métropole
de
Lyon
et
les
communes
intéressées,
la
métropole
s'engageant
à piloter
l’achat
d’une
telle
solution.
Une
telle
plate-forme
mutualisée
à
pour
vocation
de
:
+
Faciliter
la
soumission
par
les
entreprises
via
un
portail
unique
des
marchés
publics
à
l'échelle
métropolitaine
pour
simplifier
et
encourager
l'acte
de
soumissionner
et
d'enrichir
la
connaissance
des
fournisseurs
;
+ __
Améliorer
la
visibilité
des
avis
de
marché
;
+
Rendre
plus
efficients
les
achats
de
plus
faibles
montants
via
la
constitution
d’une
base
de
données
fournisseurs.
Considérant
la
possibilité
offerte
à
la
Métropole
de
Lyon
et
aux
communes
du
territoire
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
se
doter
de
biens
partagés
{articles
L 5211-4-3
etL3611-4
du
Code
Général
des
Coliectivités)
afin
de
favoriser
l’exercice
de
leurs
missions
et
de
rationaliser
les
moyens
mis
en
œuvre,
la
Métropole
de
Lyon
a souhaité
mettre
à disposition
ladite
plate-forme,
dans
un
cadre
conventionnel
unique
et
commun
à
toutes
les
communes
de
son
territoire
qui
se
montreront
intéressées,
par
le
biais
d’une
convention
type
établie
selon
les
mêmes
modalités
pour
tous
les
contractants.
Cette
mise
à
disposition
comporte
:
la
maintenance
de
l'outil,
la
veille
réglementaire
et
les
évolutions
associées.
A
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
le
marché
a été
attribué
par
la
Métropole
de
Lyon
à
la
société
AWS.
Au
titre
de
cette
mise
à
disposition,
chaque
commune
contractante
s’acquitterait
d’une
redevance
forfaitaire
annuelle
sur
la
base
de
10
€
par
1000
habitants.
Le
montant
en
l'espèce
serait
de
147
€
par
an
pour
la
commune
de
Francheville.
Aussi,
il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
:
<
Approuver
le
principe
de
la
mise
à
disposition
par
la
Métropole
de
Lyon
d’une
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
à
la
commune
de
Francheville
;
Conseil
municipal
de
Francheville
- Séance
du
04/10/2018 38
«Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-4-3
et
L3611-
4, Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Commande
publique
en
date
du
27
septembre
2018,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
principe
de
la
mise
à
disposition
par
la
Métropole
de
Lyon
d’une
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
à
la
commune
de
Francheville
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Les
dépenses
de
fonctionnement
en
résultant
seront
à inscrire
au
budget
principal
2013
#
2018-10-02:
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Francheville
et
le
CCAS
pour
l’achat
de
produits
d'entretien,
fournitures
de
bureau
et
prestations
d'assurances
La
commune
de
Francheville
et
le
CCAS
souhaitent
se
regrouper
pour
l'achat
de
biens
et
prestations
de
services
dans
diverses
familles
d'achat
en
vue
de
rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d'échelle
et
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats.
L’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
précitée,
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
dédié
à
l'achat
de
produits
d'entretien,
fournitures
de
bureau
et
prestations
d'assurances
dont
les
membres
sont
:
e
La
commune
de
Francheville
*
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Francheville
Ce
groupement
a
pour
objet
de
coordonner
les
procédures
de
passation,
la
signature
et
ja
notification
des
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
des
achats
qui
entrent
dans
le
périmètre
du
groupement
de
commandes.
Ce
groupement
pourra
entraîner
la
conclusion
de
plusieurs
marchés.
Conseil
municipal
de
Franchevilie
—
Séance
du
04/10/2018 39
À
cet
effet,
une
convention
constitutive
définissant
le
mode
de
fonctionnement
du
groupement,
annexée
à
la
présente
délibération,
doit
être
établie
et
signée
par
tous
les
membres.
Cette
convention
identifie
la
Commune
de
Francheville
comme
le
coordonnateur
de
ce
groupement.
À
ce
titre,
la
Commune
de
Francheville
procédera
à
l’ensemble
des
opérations
de
passation
des
marchés
publics
(élaboration
des
documents
de
marchés,
publication
des
AAPC
{avis
d'appel
public
à la
concurrence),
analyse
des
offres,
signature
et
notification
des
marchés,
).
Chaque
membre
demeurera
responsable
de
l'exécution
des
marchés
conclus
pour
ses
besoins
propres
ainsi
que
de
l’exécution
financière
des
contrats.
Aussi,
il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
:
+
Approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Francheville
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'achat
de
produits
d'entretien,
fournitures
de
bureau
et
prestations
d'assurances
;
+
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
toute
pièce
utile
à
cette
fin
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
son
article
28,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Commande
publique
en
date
du
27
septembre
2018,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
Francheville
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'achat
de
produits
d'entretien,
fournitures
de
bureau
et
prestations
d'assurances.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
toute
pièce
utile
à cette
fin.
#
2018-10-03
:Contrats
de
mandat
pour
la
gestion
du
marché
de
fourniture
de
gaz
naturel
Par
délibération
n°2016-02-10
du
4
février
2016,
la
commune
de
Francheville
a
adhéré
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
gaz
naturel
et
services
associés
coordonné
par
le
SIGERLY.
Un
nouveau
marché
subséquent
(MS
n°2)
lié
à l’accord-cadre
notifié
le
7 juin
2016
a été
conclu
le
3
mai
2018
pour
la
fourniture
de
gaz
naturel
et
services
associés.
Les
titulaires
sont
désormais
les
entreprises
suivantes
:
Lot
n°1
:GAZ
DE
BORDEAUX
(consommation
annuelle
<
300
MWh)
Lot
n°2
:GEG
SOURCE
D'ENERGIES
(consommation
annuelle
>
300
MWh)}
Conseil
municipal
de
Francheville
-
Séance
du
04/10/2018 49
Ce
nouveau
marché
de
fourniture
de
gaz
naturel
et
services
associés
a débuté
le
1°’
août
2018
pour
une
durée
de
deux
ans
soit
jusqu’au
31
juillet
2020.
En
parallèle,
la
société
DALKIA
est
titulaire
d’un
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
et
d'eau
chaude
sanitaire
signé
le
11
juillet
2017
avec
la
commune
de
FRANCHEVILLE
et
qui
a pris
effet
le
24
juillet
2017
pour
une
durée
de
7 ans
renouvelable
3 fois
une
année.
Dans
le
cadre
de
ce
marché,
DALKIA
prend
à
sa
charge
l’achat
du
combustible
auprès
des
fournisseurs
avec
lesquels
la
commune
de
Francheville
a
un
marché,
puis
refacture
à
l'identique
cet
achat
à
la
commune
de
Francheville.
Afin
de
pouvoir
assurer
pleinement
les
obligations
nées
de
ce
marché
avec
l’entreprise
DALKIA
et
au
regard
du
changement
des
fournisseurs
de
gaz
naturel
à compter
du
1°
août
2018,
il est
apparu
nécessaire
de
confier
par
mandat
la
gestion
technique
et
financière
du
marché
de
fourniture
de
gaz
naturel.
Les
deux
contrats
de
mandats,
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération,
ont
ainsi
pour
objet
de
confier
au
MANDATAIRE,
à
savoir
DALKIA,
la
mission
d'assurer
au
nom
et
pour
le
compte
du
MANDANT,
à savoir
la
commune
de
Francheville,
la
gestion
technique
et
financière
telle
qu'elle
ressort
des
marchés
de
fourniture
de
gaz
naturel
concius
par
la
commune
de
Francheville
avec
GAZ
DE
BORDEAUX
et
GEG
SOURCE
D'ENERGIES.
Le
contrat
est
un
mandat,
soumis
aux
dispositions
des
articles
1984
à
2010
du
Code
Civil.
Aussi,
il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
:
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
mandat
pour
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés
de
fourniture
de
gaz
naturel
et
services
associés
;
Vu
les
articles
1984
à 2010
du
Code
Civil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Commande
publique
en
date
du
27
septembre
2018,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
mandat
pour
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés
de
fourniture
de
gaz
naturel
et
services
associés
“
CADRE
DE
VIE
#
2018-10-04
:Débat
sans
vote
de
présentation
des
orientations
générales
du
règlement
de
publicité
métropolitain
Conseil
municipal
de
Francheville
—
Séance
du
04/10/2018 41
Le
code
de
l’environnement
définit
une
règlementation
nationale
applicable
à
l'affichage
extérieur,
c'est-à-dire
aux
dispositifs
de
publicité,
aux
enseignes
et
aux
préenseignes,
et
permet
à un
règlement
local
d'adapter
certaines
de
ces
dispositions
à la
situation
et
aux
enjeux
locaux. La
loi
portant
engagement
national
pour
l’environnement
(dite
Grenelle
11)
du
12
juillet
2010
a
modifié
substantiellement
le
régime
de
l'affichage
extérieur
et
particulièrement
celui
des
règlements
locaux
de
publicité
(RLP)
:la
procédure
d'élaboration
est
décentralisée
et
cette
compétence
est
transférée
à
la
Métropole
de
Lyon
(article
L581-14
du
code
de
l’environnement). Actuellement,
il
n’existe
pas
de
RLP
métropolitain,
mais
42
Communes
du
territoire
de
la
Métropole
disposent
d’un
RLP
communal.
Les
17
autres
Communes
ne
disposent
pas
de
RLP
local
et
leur
territoire
est,
par
conséquent,
soumis
au
règlement
national
de
publicité
défini
par
le
code
de
l’environnement.
Afin
d’harmoniser
les
règles
en
matière
d'affichage
extérieur
au
sein
de
l'aire
métropolitaine,
il est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
d'élaboration
d’un
RLP
métropolitain.
Par
délibération
du
15
décembre
2017,
le
Conseil
de
la
Métropole
de
Lyon
à
prescrit
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
sur
le
territoire
de
la
Métropole,
a
approuvé
les
objectifs
poursuivis
par
cette
élaboration
ainsi
que
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et
les
modalités
de
la
concertation
publique.
L'article
L 581-14-1
du
code
de
l’environnement
dispose
que
"le
règlement
local
de
publicité
est
élaboré,
révisé
ou
modifié
conformément
aux
procédures
d’élaboration
de
révision
ou
de
modification
des
plans
locaux
d'urbanisme
définies
au
titre
V
du
livre
1er
du
code
de
l'urbanisme
(etc.)".
La
procédure
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
prévoit
qu’un
débat
« sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
{PADD)
» doit
être
organisé
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
la
Métropole
et
au
sein
des
conseils
municipaux
et
d'arrondissement
des
Communes
situées
sur
le
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon.
Le
règlement
local
de
publicité
ne
comporte
pas
de
PADD
mais
le
rapport
de
présentation
du
RLP
doit
définir
les
orientations
et
les
objectifs
en
matière
d'affichage
extérieur,
ce
qui
correspond
aux
mêmes
éléments
figurant
dans
un
PADD
de
PLU.
l'est
donc
cohérent
d'organiser,
même
en
l’absence
formelle
de
PADD,
un
débat
sur
les
orientations
générales
de
règlement
local
de
publicité
au
sein
des
organes
délibérants
de
la
Métropole,
des
communes
et
des
arrondissements.
Pour
information,
la
Métropole
de
Lyon
a
organisé
un
débat
sans
vote
lors
du
Conseil
de
Métropole
du
25
juin
2018.
Débat
sans
vote
sur
les
orientations
du
projet
de
RLP
Le
document
préparatoire
a
pour
but
de
permettre
aux
membres
du
Conseil
de
la
Métropole
de
Lyon
de
débattre
des
orientations
politiques
à l’échelle
de
l’agglomération
sans
entrer
dans
les
déclinaisons
territoriales
ni
les
détails
techniques
du
futur
arrêt
de
projet
du
RLP.
Ces
orientations
sont
organisées
autour
des
3
grands
objectifs
adoptés
par
le
conseil
de
la
Métropole
lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2017
:
Conseil
municipal
de
Francheville
— Séance
du
04/10/2018 42
- Garantir
un
cadre
de
vie
de
qualité
- Développer
l'attractivité
métropolitaine
- Développer
l'efficience
des
outils
à
la
disposition
des
collectivités
Ces
orientations
sont
reprises
en
annexe,
cahier
2.
Elles
seront
ensuite
soumises,
conformément
à
l’article
L 1153-12
du
code
de
l'urbanisme
et
à
l'article
L
2511-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
un
débat
au
sein
des
Conseils
municipaux
et
d’arrondissements
des
Communes
situées
sur
le
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon.
Vu
ledit
dossier;
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
l’article
L 581.-14-1
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L153-11
et
1153-12
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Cadre
de
Vie,
en
date
du
18
octobre
2018 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Prend
acte,
après
en
avoir
débattu,
des
orientations
générales
du
règlement
de
publicité
de
la
Métropole
de
Lyon.
Æ
2018-10-05
:Plan
énergie
communal
:attribution
d’une
subvention
d’abondement
aux
bénéficiaires
de
la
prime
air-bois
métropolitaine
Francheville
est
engagée
depuis
2011
dans
un
Plan
Climat
Energie
Communal
et
est
devenu
l’un
des
83
partenaires
du
Plan
Climat
Energie
territorial
de
la
Métropole
de
Lyon.
Faisant
suite
à
la
mise
à jour
du
diagnostic
de
la
Commune,
le
groupe
de
réflexion
municipal
a
produit
un
plan
d’actions
pour
l’année
2018
autour
de
4
grands
axes
:
«
Soutien
du
fond
air-bois
Métropalitain
;
«Réalisation
de
l’opération
thermodrone
en
lien
avec
la
démarche
Ecoreno'v
;
*<
Développement
de
l'offre
de
pistes
cyclables
sur
le territoire
;.
+
Communication
dédiée
autour
du
Plan
climat
énergie
municipal.
Dans
sa
délibération
n°
2018-02-05
en
date
du
08/02/2018,
l'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Francheville
définissait
donc
ce
plan
d'actions
en
approuvant
notamment
l’abondement
à
hauteur
de
200
€
à
la
subvention
métropolitaine
dite
«
prime
air-bois
»,
dans
la
limite
de
4
000
€
pour
l’année
2018,
ainsi
que
le
règlement
des
versements
qui
y
était
annexé. Conformément
à
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
précisant
dans
son
article
7,
codifiée
à
l'article
L 2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
budget,
le
tableau
ci-joint
présente
les
subventions
allouées
aux
bénéficiaires
de
la
prime
air-bois
métropolitaine.
Conseil
municipal
de
Francheville
- Séance
du
04/10/2018 43
ll
est
demandé
à
l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
approuver
l'attribution
des
subventions
énumérées
en
annexe
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
attribution.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
énumérées
annexées
conformément
à
la
délibération
du
n°
2018-02-05
en
date
du
08/02/2018,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
attribution
Conseil
municipal
de
Francheville
- Séance
du
04/10/2018