Compte-Rendu - CR CM 28mars19

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Compte-Rendu - CR CM 28mars19 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Francheville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28mars19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 mars 2019ORDRE DU JOUR

 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2019 2

 DECISIONS DU MAIRE 3

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE 4

 2019-03-01 - COMPTE DE GESTION 2018 4

 2019-03-02 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 5

 2019-03-03 - AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 9

 2019-03-04 - BUDGET PRIMITIF 2019 10

 2019-03-05 - VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2019 18

 2019-03-06 - MISE A JOUR DES AP-CP (AUTORISATION DE PROGRAMME, CREDIT DE PAIEMENT) 19

 2019-03-07 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 20

 2019-03-08 - SUBVENTION A L’ÉCOLE DE MUSIQUE 22

 2019-03-09 - SUBVENTION DU CENTRE SOCIAL MICHEL PACHE 24

CADRE DE VIE 26

 2019-03-10 DROIT D’INITIATIVE – RETENUES SUR L’YZERON 26

 2019-03-11 ADHESION A L’ASSOCIATION VILLAGE FLEURI 30

 2019-03-12 - CONCERTATION PREALABLE A UNE LIGNE DE METRO – POSITION DE LA COMMUNE 31

SOLIDARITE 35

 2019-03-13 - CONVENTION DES LOGEMENTS COMMUNAUX 35

 2019-03-14 - GRATUITE DE SERVICE POUR LES ENFANTS DES FAMILLES HEBERGEES PAR FAMIG 35

 2019-03-15 - REGLEMENT D’ADMISSION EN EAJE 36

RESSOURCES HUMAINES 37

 2019-03-16 CONVENTION RISQUE SANTE PREVOYANCE AVEC LE CDG69 37

CULTURE 37

 2019-03-17 - LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES 38

QUESTIONS DIVERSES 38

 QUESTION DU GROUPE FRANCHEVILLE AUTREMENT 38

 QUESTIONS DE M. KRETZSCHMAR 39

 QUESTIONS DE M. GUILLON 41

ANNEXES 512

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

La séance est ouverte à 19 heures 05 sous la présidence de M. Rantonnet, Maire de Francheville.

M. RANTONNET.- Mesdames et Messieurs bonsoir, je vous propose de commencer par l’appel.

Gilles Dassonville a accepté d'être secrétaire de cette séance, je l’en remercie.

(Mme PETIT procède à l'appel des élus.)

Pouvoirs : Georgette Barbet, Josiane Salambier-Michel, Isabel Santos-Malsch, Anita Rodamel, Maurice Guibert, René Lambert.

Secrétaire de séance : M. Dassonville



M. RANTONNET.- Nous traiterons en fin de séance les questions diverses qui n'avaient pu l'être dans le précédent conseil, elles avaient été posées par M. Kretzschmar et M. Guillon.

Lors de la conférence des présidents, le groupe « Francheville au cœur » n'a pas soulevé de question particulière, le groupe « Francheville Autrement » en a soulevé une, qui sera traitée, elle aussi, en fin de conseil.

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 février 2019

M. RANTONNET.- Le compte rendu du dernier conseil municipal de février 2019 appelle-t-il des commentaires ?

M. KRETZSCHMAR.- Une petite erreur due à la jeunesse de notre collaboratrice aux assemblées, nous n'avons pas le compte rendu du dernier conseil municipal dans la liasse de documents physiques. J'en profite également pour signaler que nous n'avons pas le tableau des décisions du Maire dans la liasse numérique. C'est une erreur technique, que je tenais à souligner.

M. RANTONNET.- Le tableau des décisions du maire ?

M. KRETZSCHMAR.- Nous l’avons en physique mais pas en numérique et nous avons le compte rendu en numérique mais pas en physique.

M. GOURRIER.- Le tableau des décisions n’était pas dans le Zip, mais en pièce jointe.

M. RANTONNET.- Il sera renvoyé. Y a-t-il d’autres commentaires ?

M. RIVIER.- Nous nous abstiendrons car nous n'étions pas présents.

M. RANTONNET.- Je mets ce compte rendu aux voix.(Il est procédé au vote.)

Le compte rendu est approuvé à la majorité (abstention du groupe francheville au coeur, de m. kretzschmar et de m.guillon.)3

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

 Décisions du Maire

M. RANTONNET.- Ces décisions appellent-elles des commentaires ?

Mme FAY.- S’agissant de la décision 2019-16, il y a un avenant assez conséquent : « avenant n° 1 relatif au marché 17A013 : Requalification du complexe sportif de Francheville - Lot n°2 Gros œuvre ».

Il est indiqué :

« Un avenant est conclu avec l'entreprise LACHANA afin d’apporter les modifications suivantes : travaux des réseaux ; réalisation d’une étude béton complémentaire suite à une erreur de conception de la coursive Nord du bâtiment ; Modification de la coursive Nord par la création de nouvelles poutres. Ces prestations représentent une plus-value de 29 731,15 €. »

Pouvez-vous me dire en quoi consiste l'erreur de conception ?

M. GOURRIER.- Quand on parle d'une erreur de conception, cela concerne le cabinet d'architecture et la coursive qui passe au-dessus du hall d'entrée, qui est en passerelle. L'entreprise LACHANA, au moment de la construction, s'est aperçue d'un problème de solidité à terme et d'accroche de cette passerelle par rapport à la conception initiale de l'architecte. Il a fallu reprendre l'attache de cette passerelle en fonction du mur existant.

C'était donc une erreur de l’architecte, comme il peut en arriver. Au moment de la construction, ce sont des points importants ; cela peut se produire. L'architecte avait fait une conception qui pouvait présenter des risques d’utilisation dans le temps. Nous avons préféré demander un changement de système d'accroche de cette passerelle pour solidifier l'ensemble. Le montant est de 29 k€.

Mme FAY.- Est-ce les assurances qui le prennent en charge ?

M. GOURRIER.- Je ne pense pas. C'est une bonne question vis-à-vis de l'architecte. Est-ce que cela en fait partie, je vous répondrai lors d'une commission.

M. RANTONNET.- Le bâtiment ne prend pas de retard et sera livré comme prévu en juillet.

M. GOURRIER.- Les travaux du bâtiment sont dans les temps. En dehors de ce point qui a fait l'objet d'un avenant assez important, il y a très peu d'avenants concernant ce bâtiment. Des avenants qui ont pu être faits s’élèvent à quelques milliers d'euros sur des points qui ont été modifiés par la maîtrise d'ouvrage au vu de la construction, notamment pour les éclairages extérieurs de la coursive qui n'étaient pas prévus au départ ; nous avons souhaité l’éclairer.

L’accostage, à ce jour, est de l’ordre de 90 k€ sur le parc sportif, le tout avec le respect des délais.

M. RANTONNET.- Merci pour cette explication technique, qui relève de la commission.

Y a-t-il d'autres commentaires sur ces décisions ? Non.

ACTE EST DONNE A M. LE MAIRE4

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

M. RANTONNET.- Comme chaque année nous attaquons l'examen du compte administratif, le budget primitif et les taux pour l'année 2019.

Monsieur CALABRE, vous avez la parole pour ces longs chapitres.

M. CALABRE.- Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers,

Comme chaque année, le conseil municipal va délibérer sur une séquence budgétaire et financière recouvrant les points suivants :

˗ Le compte de gestion 2018 de la commune ;

˗ Le compte administratif 2019 ;

˗ l'affectation du résultat de 2018 ;

˗ le budget primitif 2019 ;

˗ les taux communaux de la fiscalité directe locale pour 2019 ;

˗ la mise à jour du calendrier des crédits de paiement relatifs à l'autorisation de programme du chantier du complexe sportif ;

˗ les subventions octroyées aux associations et au centre social.

En l'application de la loi NOTRe de 2015 et de ses décrets d'application, des notes détaillées de présentation ont été annexées aux délibérations du compte administratif et du budget primitif.

Naturellement, je me permettrai dans cette présentation synthétique de vous présenter les éléments principaux de ces différentes délibérations avec l'appui d’un diaporama.

(Présentation sous forme de PowerPoint.).

 2019-03-01 - Compte de gestion 2018

Comme vous le savez, l'argent public ne peut être manié que par les comptables publics. En ce qui nous concerne, le comptable public c’est le trésorier principal. De sorte, toutes les opérations de dépenses ou de recettes réalisées par la mairie, et donc décidées par le maire, qu'on appelle l'ordonnateur, donnent lieu à des paiements ou à des réceptions d'argent public sur ordre du maire, d'où l'expression ordonnateur.

Toute dépense ou toute recette réalisée par la mairie reçoit un double enregistrement : d'une part, il est enregistré par les services financiers, et d'autre part, simultanément, par le trésorier puisque c'est lui qui va soit payer soit recevoir l'argent.

En fin d'année, le récapitulatif de toutes ces opérations donne pour la mairie le compte administratif, et pour le trésorier, le compte de gestion. Naturellement, puisque toute opération est enregistrée simultanément à la mairie pour son exécution, sa réalisation, son ordre, et par le trésorier pour l'aspect de paiement, les deux comptes doivent être rigoureusement identiques. Comme je le rappelle anecdotiquement, les dernières semaines avant le vote du budget, nous avons un5

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

certain nombre de titres de 2 ou 3 centimes que nous signons pour que les comptes soient exactement identiques compte tenu des arrondis de calculs.

Par conséquent, la première délibération porte sur la constatation que ces deux comptes sont identiques, que le compte de gestion produit par le trésorier de Tassin- la-Demi-Lune est conforme au compte administratif de la commune, ceci ayant été vu par la commission de finances la semaine dernière.

Monsieur le Maire, nous pouvons passer à la délibération.

M. RANTONNET.- Avez-vous des commentaires sur le compte de gestion avant d'aborder le compte administratif ? Non.

(Il est procédé au vote.)

LE COMPTE DE GESTION EST APPROUVE A L’UNANIMITE.

 2019-03-02 - Compte administratif 2018

M. CALABRE.- Avant de préciser les chiffres et le contenu de cet exercice 2018 que le compte administratif recouvre deux sections : une section de fonctionnement et une section d'investissement.

Pour chaque section, il y a les recettes et les dépenses. De façon plus précise, il y a les recettes et les dépenses réalisées pendant l'année 2018 ; ce sont les deux premières lignes qui conduisent à un solde. En 2018, nous avons eu à régler ou nous avons reçu des résultats qui venaient de l'année 2017. Cela donne les résultats de clôture pour le fonctionnement et l'investissement. Pour le fonctionnement, le résultat de clôture est de 2,9 M€, il est de - 3,146 M€ pour l'investissement.

Par ailleurs, un certain nombre d'opérations ont été engagées ou des notifications de recettes ont été enregistrées mais n'ont pas donné lieu à transferts d'argent en 2018, ils se feront donc en 2019. Ce sont des recettes et des dépenses reportées en investissement, cette mécanique ne fonctionnant que pour l'investissement : - recettes reportées d'investissement : 2,450 M€ ;

- dépenses reportées d’investissement : 875 000 €.

Ces recettes reportées, qui seront mises en œuvre en 2019, ajoutées au résultat de clôture donnent un résultat net 2018 en fonctionnement de 2,9 M€.

S’agissant de l'investissement, compte tenu des reports de recettes et de dépenses en 2019, le résultat net 2018 est de 1,571 M€.

Le delta entre le résultat positif du fonctionnement et le résultat négatif de l'investissement donne un résultat de clôture de 1,330 M€.

Tels sont les chiffres des deux sections et de l'exercice 2018 pour lequel vous serez conduits à voter le compte administratif, mais il est intéressant de souligner les principaux éléments de la politique conduite en 2018 qui ont conduit à ces résultats.6

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

 Recettes de fonctionnement

En 2018 les recettes fiscales ont continué de progresser parce qu’il y a eu, d'une part, une augmentation des bases décidée par la loi de finance, qui s’élevait à 1,2 % en 2018, mais également une augmentation physique du nombre de locaux soumis aux impôts locaux, et d’autre part, une forte rentrée de droits de mutation pour un montant de 940 k€.

En revanche, les dotations de l'État ont diminué en 2018 de 11 %.

Enfin, il y a les atténuations de charges, qui correspondent à des primes liées au contrat d'assurance statutaire. Le contrat que nous avons signé élargit la gamme des arrêts maladies, notamment la maladie ordinaire, ce qui a conduit à une augmentation des rentrées correspondantes, des indemnités perçues à ce sujet.

 Dépenses de fonctionnement

Les charges à caractère général ont modérément augmenté ; il y a eu l'impact de l'inflation et nous avons reconstitué un certain nombre de stocks de fournitures cette année-là.

Les dépenses de personnel ont augmenté de 4 % en raison de :

- la mise en œuvre d'un nouveau régime indemnitaire ;

- la création de 2 postes pour des services qui en avaient besoin : l'urbanisme pour traitement des dossiers, et la police ;

- renforts de personnel dans les services ;

- le mécanisme technique automatique GVT (Glissement Vieillesse et Technicité), lié au mécanisme naturel de promotion et d’évolution de carrière des fonctionnaires et des personnels publics ;

- la prise en compte d'une contribution au centre de gestion départemental pour les œuvres sociales en remplacement du comité des œuvres sociales qui assurait cette fonction les années précédentes.

Les subventions et participations, en particulier les subventions aux associations, ont été stables en 2018, elles ont été préservées et maintenues par rapport à 2017.

 Autofinancement

En 2018, il s’est élevé à 2,178 M€. L’autofinancement est la somme de l'épargne brute - la commune a dégagé une épargne brute significative en 2018 - et des recettes spécifiques d'investissement telles que le remboursement du fonds de compensation de la TVA.7

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

 Dépenses d'investissement

Elles ont été considérables en 2018 puisqu'elles se sont élevées à 5,7 M€, liées notamment à l'avancement important du chantier du complexe sportif, mais pas uniquement et nous verrons dans un instant ces dépenses d'investissement.

Cet investissement a été financé par :

- un prélèvement de 2,5 M€ sur le fonds de roulement ;

- la mobilisation d'un emprunt à hauteur de 1 M€

Les dépenses d'investissement recouvrent les investissements mais aussi le remboursement du capital de la dette, environ 600 K€ en 2018.

Je ne vous donnerai pas le détail des dépenses d'équipement en 2018 mais les principales sont :

- le parc sportif : 2,5 M€ ;

- la réfection de la toiture du gymnase Jean Boistard ;

- culture : dépenses en vue de l’amélioration de l'accueil des spectateurs et le fonctionnement de l’Iris ;

- cadre de vie : parc de loisirs du Bruissin ;

- acquisition de la parcelle de la Doulline.

S’agissant des autres investissements :

- Education : cette année encore, un montant considérable a été mobilisé, près de 250 k€ ;

- Sécurité : fin de la première phase de la vidéoprotection ;

- investissements spécifiques pour le social et petite enfance.

Cette liste n'est pas exhaustive, vous disposez de liasses du compte administratif dans les dossiers.

À ce stade, nous pouvons passer au vote de la délibération.

M. RANTONNET.- Merci, Monsieur Calabre pour cette présentation.

Y a-t-il des questions sur le compte administratif ou l'exercice 2018 en général ?

(Aucune.)

Le compte administratif 2018 confirme les choix des Franchevillois, que nous avons mis en œuvre depuis 2014.8

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Je tiens à remercier les agents de la ville pour leurs efforts, et tous les élus qui expliquent, jour après jour, les bienfaits d'une gestion rigoureuse que vous venez, Monsieur Calabre, de mettre en avant.

Ces bienfaits sont nombreux, à commencer par la baisse de la pression fiscale.

Le ministère des Finances tarde à communiquer les données 2018, mais nous voyons que la pression fiscale à Francheville, qui était de 579 €/habitant en 2013, est tombée à 559 €/habitant en 2017, soit une baisse de 20 € par habitant. C'est loin d'être neutre pour un couple avec 3 enfants : 100 € de pouvoir d’achat supplémentaire pour ce foyer.

C’est donc une promesse électorale tenue, face à ceux qui oublient les contribuables, après les élections... Je tiens également à souligner que Francheville est la seule ville de l'Ouest lyonnais à avoir baissé les taux locaux d'imposition dans ce mandat : cela se voit !

Monsieur Calabre vous avez souligné une baisse des dotations de 11 %, mais cette baisse est beaucoup plus significative en €. Cette baisse est de 3,8 M€ sur l'ensemble du mandat. Cette année nous percevrons 645 K€ en 2019 contre 1,5 M€ en 2013, soit une baisse de 837 K€ sur une seule année, ce qui n’est jamais arrivé par le passé.

En cumul, le retrait de l’Etat aux collectivités correspond pratiquement au coût du bâtiment du parc sportif, ce qui nous aurait évité un recours à l'emprunt. Cette baisse de 3,8 M€ correspond à la différence entre 9,5 M€ au mandat précédent et 5,7 M€ cumulés dans ce mandat.

Sans concertation préalable, L'État nous a imposé à faire des économies, pour apporter plus de services et d’équipements publics.

La baisse des dotations de l’Etat nous ramène pratiquement 20 ans en arrière alors que les besoins et les exigences de nos concitoyens n’ont rien à voir avec ceux des années 90.

Francheville est doublement frappée car, historiquement, l'État verse trois fois moins à Francheville que pour la moyenne des 500 villes comparables entre 10 000 et 20 000 habitants : 49 €/habitant contre une moyenne de 177 €. Notre capacité d'emprunt s'en trouverait réduite d'autant si nous ne réalisions pas les économies nécessaires.

En moyenne, sur 10 ans, les dépenses de fonctionnement des 500 villes comparables ont progressé de 1 088 €/habitant en 2008 à 1 209 € en 2017, soit une progression de 11 %. Simultanément, à Francheville, les dépenses de fonctionnement par habitant n'ont pas augmenté en 10 ans parallèlement à l'inflation.

Ce résultat est donc consécutif à nos efforts de gestion depuis 2014. On constate l'inflexion de la courbe depuis 2014 : la baisse de 20 %.de la dépense publique par habitant témoigne d’une gestion rigoureuse.

Voilà pourquoi je tiens à remercier l'ensemble des élus et des services, d’autant que nous avons créé de nouveaux services publics et plus d’équipements pour tous.9

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

Dette globale de Francheville : En 2011, l'encours de la dette était de 9 M€. En 2020, à la fin de ce mandat, cet encours tombera à 8 M€, soit exactement l’encours du mandat précédent, mais avec une différence importante :la dette par habitant est tombée de 723 €/habitant en 2011 à 435 € au BP de 2019.

Voilà comment bien préparer la Ville à d'autres investissements et d’autres emprunts au prochain mandat. Francheville dispose donc d'une gestion saine pour préparer l’avenir des Franchevillois.

Si certaines villes sont au plein de l'impôt et de l'emprunt, tel n'est pas le cas de Francheville qui terminera le mandat sur le podium des villes de l’ouest lyonnais les moins endettés. La dette communale est limitée à 438 € au compte administratif 2018.

Ratio d'endettement par habitant rapporté à la moyenne des 500 villes comparables françaises entre 10 000 et 20 000 habitants : Francheville est deux fois moins endettée, que la moyenne des villes comparables. Cette marge de manœuvre permet de financer l'avenir, sans augmenter les taux communaux, à périmètre constant.

Francheville aura investi 34 M€ en 10 ans, dont plus de 10 M€ en 2 ans, c'est considérable pour une ville de 15 000 habitants. Que toutes les équipes qui se sont succédées soient remerciées pour l'engagement au service de tous.

Tel est ce que je voulais dire sur ce compte administratif.

Je dois maintenant sortir pour le vote. Je laisse la place à Mme Ellenberger pour procéder au vote.

(M. Rantonnet sort de la salle du conseil municipal.)

Mme ELLENBERGER.- Je mets donc le compte d’administratif au vote.

(Il est procédé au vote.)

LE COMPTE ADMINISTRATIF EST APPROUVE A LA MAJORITE – ABSTENTION DE M. GUILLON – VOTE CONTRE DU GROUPE FRANCHEVILLE AU CŒUR ET DE M. KRETZSCHMAR.

M. CALABRE.- Nous allons faire passer un parapheur pour signer une attestation de présence qui figurera à la fin du document du compte administratif. Il en ira de même après le vote du budget primitif.

(M. Rantonnet reprend la présidence de la séance du conseil municipal.)

 2019-03-03 - Affectation du résultat du compte administratif 2018

M. CALABRE.- Nous avons vu tout à l'heure le résultat dégagé par le compte administratif 2018.

- la section de fonctionnement dégage un excédent de 2,9 M€ ;10

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

- la section d'investissement a un solde négatif de 1,571 M€.

Par mécanique obligatoire, nous sommes obligés d'affecter prioritairement le résultat de la section de fonctionnement à la couverture du déficit d'investissement. Le solde disponible sera affecté au fonctionnement 2019.

Présentation de la délibération.

M. RANTONNET.- Je vous remercie.

Avez-vous des questions ?

M. KRETZSCHMAR.- Merci Monsieur le maire.

Je souhaite faire un commentaire sur ces délibérations relatives au compte de gestion, compte administratif et attribution du résultat.

Je vous remercie d'avoir évoqué la continuité de gestion entre les deux derniers mandats. Si on se réfère au tableau que vous avez présenté, la dette de fonctionnement n'a pas beaucoup évolué en 20 ans, la dette elle-même n'a pas beaucoup évolué non plus. Au final, nous nous retrouvons entre 6 et 8 M€. La capacité d'investissement est équivalente : 16 M€ dans le mandat précédent et 16 M€ pour le mandat actuel.

Avec des politiques différentes, on peut faire des équilibres de gestion à peu près identiques.

Merci.

M. RANTONNET.- Le périmètre des recettes est différent, y compris les recettes fiscales et de l'État.

Je passe au vote.

(Il est procédé au vote.)

LE RAPPORT EST APPROUVE A LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUPE FRANCHEVILLE AU CŒUR ET DE MM KRETZSCHMAR ET GUILLON.

 2019-03-04 - Budget primitif 2019

M. CALABRE.- L'affectation que nous venons de voir se retrouve dans le budget primitif proposé pour l'année 2019.

Je rappellerai quelques points pour la bonne compréhension de cette proposition :

Le budget primitif indique des plafonds de dépenses qu'autorise le conseil municipal en fonction de prévisions de recettes que nous vous présentons et qui ont été élaborées de façon prudente.

Ces dépenses et ces recettes sont présentées à travers la section de fonctionnement et la section d'investissement. Les recettes et dépenses de ces deux sections sont réparties par chapitre ; l'attribution du conseil municipal est de voter ces chapitres,11

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

qui sont présentés dans la note d'accompagnement du dossier de présentation du budget primitif ainsi que dans les liasses jointes à l'envoi des documents du conseil municipal.

Donc, le vote porte sur les chapitres concernant l'investissement et le fonctionnement. Pour l'investissement, le vote porte également sur les 8 opérations spécifiquement identifiées dans le dossier. Dans ma présentation, je ne reprendrai que les totaux des sections recettes et dépenses.

 Section de fonctionnement

Nous soumettons à votre vote

- des recettes d’un montant de 13 M€, auxquelles s’ajoute un solde de fonctionnement de 1,330 M€ ;

- des dépenses d’un montant de 14,372 M€

La section de fonctionnement est donc équilibrée à 14,372 M€.

 Section d’investissement

- Les recettes de l'année 2019 s'élèveront à 8,584 M€ ;

- les dépenses à 7 M€

Auxquelles s’ajoutent les restes à réaliser, que nous avons vus précédemment lors de la présentation du compte administratif :

- des recettes de 2,450 M€ ,

- des dépenses d'investissements de 0,875 M€ ;

- le résultat d'investissement reporté de 3,146 M€.

Au total, la section d'investissement s'équilibre à 11 M€ en recettes et en dépenses, conduisant à un budget total dans lequel les recettes et les dépenses totales s'équilibrent à 25,408 M€.

Voici les chiffres synthétiques qui seront soumis à votre vote concernant le budget 2019 mais pour lesquels il est nécessaire de préciser les éléments d'orientations budgétaires que nous avons retenus.

Ces orientations s'inscrivent dans ce que nous avons présenté lors du débat d'orientations budgétaires.

 Section de fonctionnement

 Recettes de fonctionnement

Il s'agit de prévisions prudentes.12

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

Le produit des impôts locaux est prévu à 9,948 M€, correspondant à un taux d'augmentation de 3 %. Pourquoi 3 % ? Chaque année, les bases fiscales sont revalorisées par la loi de finances. Depuis la loi de finances 2019, cette revalorisation est alignée sur le taux d'inflation prévu, évalué à 2,2 %. L'écart avec les 3 % correspond à l'évolution physique du parc immobilier.

Autre élément pour la prévision des produits fiscaux, les droits de mutation : nous avons enregistré 941 k€ en 2018, pour 2019, nous restons prudents à 600 k€. Ce sera peut-être plus élevé, mais cela conduira à une délibération modificative en fin d'année.

Les recettes tarifaires augmenteront d'environ 6 %. Cela concerne le périscolaire, les activités extraordinaires scolaires et la crèche. Elles avaient été sous-évaluées au BP 2018, ce qui explique cet ajustement, cette augmentation.

Les dotations et subventions verront une baisse de 9 % ; la dotation globale de fonctionnement baissera de 70 k€ environ, s'établissant à 645 k€ en 2019.

 Dépenses de fonctionnement

Cette année encore, nous baisserons les charges de fonctionnement à caractère général de 1 %. En revanche, les crédits ouverts au titre des dépenses de personnel augmenteront.

Les subventions octroyées aux associations et au CCAS sont préservées en 2019 par rapport à 2018. Ces subventions feront l'objet d'un vote du conseil municipal. Je rappelle qu'il nous est impossible de verser une quelconque subvention à un tiers, association ou établissement public, sans une autorisation explicite du conseil municipal. Compte tenu du mécanisme que j'ai indiqué au début, si ce n'était pas le cas, le trésorier bloquerait le versement. Il est donc impossible de verser une subvention sans une délibération du conseil municipal qu’exigera le trésorier au moment du versement.

Finalement, le virement dégagé de la section de fonctionnement et versé pour financer l'investissement, compte tenu des orientations des recettes et des dépenses que je viens de présenter, s'élève environ à 1,6 M€.

 Section investissement

 Recettes d’investissement

La commune bénéficie de l'affectation du résultat que je viens de mentionner : 1,071 M€, d'un reste à réaliser de 2018 de 2,450 M€.

Par ailleurs, l'équilibre du BP 2019 dégage 1,6 M€ de virement.

La dotation aux amortissements, qui est une dépense de compte de fonctionnement, se retrouvera en recettes d'investissement pour un montant de 460 k€.

Enfin, il y aura des recettes propres à 2018 spécifiques à l'investissement : le fonds de compensation pour la TVA et la taxe d'aménagement pour 750 k€, le montant de13

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

la taxe d’aménagement est de 25 k€, il s'agit donc essentiellement du fonds de compensation de la TVA.

Les subventions d’investissement s’élèveront à 607 k€.

Le financement est complété par un emprunt de 7,775 M€.

Si vous vous souvenez du budget de 2018, vous nous aviez autorisés à emprunter 3,6 M€. Nous avons contracté en juillet un emprunt de 3 M€, nous avons mobilisé 1 M€ en 2018, les 2 M€ restant sont reportés en 2019, ils ont été mobilisés au 31 janvier.

Donc, dans les restes à réaliser de 2,450 M€ : 2 M€ proviennent de la mobilisation de cet emprunt de 2018, le complément correspond à la subvention du conseil régional notifiée en 2018 mais que nous recevons en 2019. Le reste de cette subvention figure dans les subventions de 607 k€.

Par ailleurs, il y a des subventions pour les équipements sportifs et pour des locaux.

 Dépenses d’investissement

Les principales dépenses seront :

˗ parc sportif 3,9 M€ ;

˗ travaux 1,272 M€

˗ subventions d'équipement octroyées aux bailleurs sociaux pour la construction de logements sociaux ;

˗ études et logiciels : 82 000 €.

Vous retrouverez les chapitres concernés dans la présentation du budget.

Par ailleurs, un certain nombre d'opérations d'investissement se concrétisent en 2019 mais viennent de 2018, pour un montant de 875 k€.

Au total, la commune investira 6,2 M€ en 2019, ce qui conduit à presque 17 M€ d'investissement sur la totalité du mandat.

Nous pouvons préciser les domaines qui bénéficient de cet effort d'investissement considérable - notez que pratiquement le tiers du total des dépenses de la commune est consacré à l'investissement : 12 M€ fonctionnement, 6 M€ d'investissement, deux tiers un tiers, ce qui est considérable.

Dans ces dépenses d'équipement, les principaux investissements portent sur :

- achèvement du parc sportif : 3,3 M€ ;

- toiture de la salle de gymnastique suite à l'épisode de grêle : 93 k€ ,

En matière de culture, les investissements sont plus petits mais améliorent l'accueil et le fonctionnement de l'Iris.

Pour le cadre de vie : parcs communaux à hauteur de 110 k€ et construction de sanitaires pour le parc du Bruissin : 45 k €.14

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

Autres secteurs bénéficiant de ces investissements :

- Éducation : une étude sur le développement des trois groupes scolaires, l’évolution du groupe solaire de Bel-Air va notamment mobiliser 50 k€. Un certain nombre d'investissements portent sur : la réfection des cours, des canalisations, préaux, salles des maîtres de l'école maternelle, changements de menuiserie, des peintures, etc. ;

- Sécurité : il aurait fallu changer le terme, car ce n'est pas simplement la sécurité. La question a été abordée lors du précédent conseil municipal. Il s'agit des dépenses portant à la fois sur la vidéoprotection et sur la fibre qui, pour l’essentiel, concerne les connexions de la fibre entre les bâtiments municipaux et non pour la vidéoprotection. En fait, c'est sécurité et connexion par la fibre des bâtiments municipaux tels que le bâtiment de la Maison Jacques Faure, l'Iris, le fort du Bruissin, l'Hôtel de ville. Il s'agit essentiellement du déploiement de la fibre pour le câblage des bâtiments administratifs, la vidéoprotection n'en étant qu'un élément.

Au terme de cette présentation sous forme de diaporama, nous allons pouvoir passer à la délibération.

Je rappelle que la feuille de participation au vote circulera pour signature.

M. RANTONNET.- Y a-t-il des demandes d'intervention ?

M. KRETZSCHMAR.- Merci. Je ferai plusieurs remarques sur cette présentation de notre collègue comme toujours pédagogique, je l'en remercie. Une remarque sur les recettes, une sur les dépenses de fonctionnement et sur les dépenses d'investissement :

Sur les recettes, j'étais choqué par l’augmentation de 6 % de recettes sur les tarifications municipales. Lorsque le maire nous explique que les Franchevillois auront en moyenne 100 € de moins à payer pour leur imposition locale, combien d'euros auront-ils à payer en plus pour les services ? Il me paraît choquant d'équilibrer les recettes par une augmentation des recettes sur les contribuables, notamment ceux les plus en difficulté, pour financer les services municipaux lorsqu'ils sont facturés.

Ma deuxième interrogation porte sur les frais de personnel : dans le compte administratif, on précisait une augmentation de 3,4 % de ces frais en 2018, elle serait de 2 % en 2019. Sur le principe, j'en suis heureux car, s'il y a plus de moyens pour agir, accueillir les Franchevillois et les accompagner dans leur projet, ce n'est pas plus mal, mais il est dommage que ces postes aient été créés pour répondre beaucoup plus aux besoins internes, aux services et aux élus qu’à ceux des habitants.

S’agissant des professions de foi affichées lors des campagnes municipales précédentes ; c’est une bonne chose que l'effectif municipal augmente mais ce n'est pas totalement en phase avec les promesses entendues à l'époque.

De même, pour l'emprunt, j'avais entendu un souci de bonne gestion de père de famille et de ne pas forcément susciter l'emprunt dans ces mandats. Je constate que15

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

l’on emprunte plus 2 M€. Cela me paraît normal d'aller chercher l'emprunt mais je n'avais pas entendu cela en termes de promesse électorale.

Enfin, vous connaissez mon opinion sur le sujet, même si les 340 000 € ne concernent pas uniquement la vidéosurveillance, je serais curieux de connaître le cumul des budgets consacrés à la vidéosurveillance sur l’ensemble du mandat. Je crois que c'est le deuxième poste après le stade, ce qui me paraît dommageable par rapport à l'investissement totalement inutile en matière d’augmentation de la sécurité comme on le voit au quotidien au vu des cambriolages perpétrés dans la commune.

Merci.

M. RANTONNET.- Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ?

M. CALABRE.- Je vous remercie pour ces questions, toujours intéressantes et utiles, car cela permet de préciser les choses.

Concernant les recettes liées à la tarification, je rappellerai qu'une recette est le produit d'un prix par une quantité. Si les prix restent stables mais que les quantités augmentent significativement, les recettes augmentent ; c'est le cas. Les personnes qui s'adressent aux services municipaux, notamment en matière de périscolaire sont de plus en plus nombreuses.

En ce qui concerne les dépenses de personnels :

Vous le savez, pour réduire la masse salariale ou la stabiliser, il aurait fallu réduire les effectifs, cela n'a pas été notre choix en 2018, cela ne le sera pas non plus en 2019. En vérité, ce + 2 % fait intervenir plusieurs éléments, notamment des éléments mécaniques. Nous avons recruté un certain nombre de cadres en 2018, il y a donc eu des périodes de vacance pendant plusieurs mois pour ces différents cadres et des rémunérations relativement élevées, cela peut représenter plus d'un ETP et un salaire important.

Par ailleurs, il y a ce fameux glissement de l’IS technicité qui est automatique et qu'on évalue à un taux de 4 % - à la Métropole, c'est beaucoup plus élevé -, et des mesures de valorisation y sont intégrées.

Il y a aussi l'impact de la réforme indemnitaire que nous avons conduite, qui se traduit par ces 2 %. En 2018, l'augmentation portait sur une personne au service de l'urbanisme , ce qui est important pour le traitement des dossiers, d’autant que les dossiers deviennent plus lourds à traiter avec l'intervention de la Métropole, ce qui ajoute du poids dans la mécanique.

Enfin, il y a eu un policier municipal. Vous faisiez référence aux cambriolages, je rappelle que nos policiers sont surtout engagés pour des mesures de service de proximité, notamment pour les écoles. La population en bénéficie largement et en est satisfaite.

Concernant l'emprunt, vous avez raison, c'est une question qu'on peut toujours se poser. Voici deux ans, vous aviez demandé pourquoi nous n'empruntions pas alors que les taux d'intérêt étaient bas pour en profiter ? Je rappelle que nous avons emprunté à des conditions très avantageuses, 1,2 %. D’une part, nous devons nous16

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intéresser aux prévisions d'évolution des taux, d'autre part, aux modalités de mobilisation des emprunts. Cet emprunt de 3 M€ de 2018 nous a permis de bénéficier de lignes de trésorerie et de faire ainsi des économies.

Par ailleurs, il est normal d'emprunter, vous l’avez dit vous-même. Parmi les élus du conseil municipal, il y a des économistes, je ne crois pas que certains puissent être opposés à l'emprunt et au crédit. En revanche, ce qui importe, ce sont les conditions prudentielles dans lesquelles nous empruntons. Dans le rapport d'orientations budgétaires, il était indiqué que la capacité d'endettement était inférieure à 4 ans pour 2018, la limite serait de 10 ans, nous serons en 2019 aux alentours de 6 ans.

Il y a des marges d'endettement qu'il faut utiliser, vous les aviez vous-mêmes utilisées à l'époque. En revanche, nous sommes attentifs car nous ne voulons pas trop mobiliser ces marges d'endettement en risquant d'hypothéquer les possibilités d'emprunt du mandat suivant. Des chantiers vont se présenter, notamment en matière scolaire, il faut donc conserver une capacité d'endettement, ce qui nous conduit à emprunter 2,7 M€ au maximum.

Si vous voulez bien voter ce budget, vous nous autorisez à réaliser un plafond d'endettement, nous emprunterons peut-être moins. Je rappelle que nos recettes sont évaluées de façon prudente. En général, en fin d'année, vous l'avez vu en décembre dernier, une décision modificative prend acte de recettes plus élevées que celles prévues.

Merci.

M. RANTONNET.- Voilà une réponse exhaustive. Vous convient-elle ?

M. KRETZSCHMAR.- C'est une réponse.

M. RANTONNET.- Y a-t-il d'autres questions ? Non.

La rigueur budgétaire des années passées nous permet d'aborder 2019 avec sérénité : maintien des services publics pour le plus grand nombre de Franchevillois, comme M. Kretzschmar vient de l’évoquer, et plus de 5 M€ seront investis en 2019.

Si on retire simultanément les 4 M€ de baisse des dotations et environ 4 M€ d'augmentation de la pression fiscale du précédent mandat, investir 16 M€ dans ce mandat en n'empruntant qu'un tiers de ce montant, sans augmenter les taux d'imposition et sans baisser les subventions aux associations relève d'une certaine prouesse.

Je ne vais pas reprendre l'exposé de notre adjoint aux finances, mais il y aura 5,2 M€ d'investissement cette année auxquels il faut ajouter les restes à réaliser de 900 k€. La commune investit 1 M€ chaque année pour l'entretien du patrimoine. J'en profite pour remercier Francis Bonneman pour l’action qu’il mène en sa qualité d'adjoint au patrimoine et tous les personnels d'entretien, qu'il convient de ne pas oublier compte tenu des investissements courants sur un patrimoine communal qui ne cesse d'augmenter, année après année. Cette année, ce sera le parc sportif.

Pour les nouveaux investissements de l’année 2019, ce seront un peu plus de 3,2 M€ pour le bâtiment du parc sportif, ce qui est significatif, mais n'oublions pas :17

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

- les jeux pour le jardin public du Grillon ; l'an dernier, nous avions investi à Francheville le haut sur le parc du Bruissin, nous allons cibler un peu plus de jeux cette année sur le parc du Grillon, l'espace est suffisant, il le permet et il est bien fréquenté, notamment avec ce printemps précoce ;

- les 26 caméras de vidéoprotection supplémentaires. Fin juin, début juillet, Francheville disposera de 47 caméras de vidéoprotection, ce qui en fera la commune la plus équipée de l'Ouest lyonnais au regard de notre démographie de 15 000 habitants.

Nous avons eu les statistiques de la gendarmerie la semaine dernière, il y a une légère baisse des cambriolages dans les résidences principales : 70 cambriolages, c’est bien moins que l'année précédente. C'est toujours trop pour les personnes victimes de cambriolages, mais il faut rapporter ces 70 cambriolages de résidences principales aux 6 800 résidences principales que compte notre commune.

17 de ces caméras seront équipées de caméras LAPI qui permettent d'identifier les véhicules volés sur le fichier national de la police et de la gendarmerie. À un horizon de 2 ou 3 ans, les assureurs pourront identifier les véhicules non assurés ; dans notre pays, un peu plus de 800 000 véhicules roulent sans assurance.

C'est toujours la preuve par l’image, et c’est complémentaire des moyens de prévention qu’apporte notre police municipale.

S’agissant des enquêtes, la gendarmerie a fait un excellent travail en arrêtant, voici une quinzaine de jours, la bande de quatre cambrioleurs qui sévissait sur le département du Rhône, notamment à Francheville, avec 72 cambriolages référencés en janvier et février.

Tel est ce que je voulais vous dire sur ces équipements.

Il y a aussi la toiture du gymnase, voici un autre engagement tenu.

Nous en profitons aussi pour rationaliser les sites municipaux.

Prochainement, l'ensemble des services culturels s'installera à l’Iris ; ce sera beaucoup plus simple pour les associations qui prennent et rendent les clefs.

La maison Jacques Faure deviendra la maison de l'Education et de la Jeunesse, c’est également une rationalisation importante.

Pour en terminer avec 2019 et se projeter un peu sur 2020 :

Nous réalisons les économies d'une bonne gestion, au-delà du fonctionnement et de l’investissement, pour préparer l'avenir en investissement mais aussi en restant très vigilant pour le mandat suivant sur la dépendance de plus en plus forte des dotations maintenant octroyées par l'État. Nous ne connaissons pas exactement à ce jour les critères d'attribution, ils devaient être connus l'été dernier mais sont repoussés, comme beaucoup d'autres choses. La taxe d’habitation va évidemment disparaître à l'orée du mandat suivant. On souhaite qu'elle soit remboursée à l'identique par l'État, mais ceci reste encore à prouver.18

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

Une Ville qui investit 10 M€ en deux ans : 5 M€ l'an dernier et un peu plus de 5 M€ cette année sur 6 M€ projetés, témoigne d'un vrai dynamisme et d'une bonne gestion.

Je passe au vote.

(Il est procédé au vote.)

LE BUDGET 2019 EST ADOPTE A LA MAJORITE – ABSTENTION DE M . GUILLON – VOTE CONTRE DU GROUP E FRANCHEVILLE AU CŒUR ET DE M. KRETZSCHMAR.

M. RANTONNET.- Il nous reste à conclure avec les taux d'imposition.

 2019-03-05 - Vote des taux de fiscalité directe locale 2019

M. CALABRE.- Les chiffres sont intéressants mais la délibération porte sur le fait que nous maintenons les taux, comme les années précédentes dans le souci de ne pas alourdir la fiscalité.

Les taux communaux de la fiscalité sont maintenus à :

- 17,43 % pour la taxe d’habitation ;

- 20,51 % pour la taxe foncière sur le bâti ;

- 70,68 % pour la taxe foncière sur le non bâti.

Vous voyez les produits attendus pour les trois taxes pour notre commune en 2019. Ce sont ces taux que nous soumettons au conseil municipal.

M. RANTONNET.- Y a-t-il des commentaires sur cette proposition ?

M. GUILLON.- Vous avez parlé de performance pour la gestion.

Comme je l’ai indiqué à CANOL, la continuité des taux ou leur baisse éventuelle n'est pas un signe de bonne gestion. Je m’explique : il ne faut pas mettre la poussière sous le tapis. Il y a d'autres problèmes dans la commune que vous ne soulevez pas. Je pense notamment aux cantines scolaires, qui sont le problème n° 1, qui sont confiées à des industriels. Il faut les municipaliser pour avoir une nourriture plus adaptée, bio et locale, ce que ne font pas les industriels. Nous ne sommes pas certains de l'origine des viandes qu'ils nous fournissent, cela ne participe pas à l'éducation des enfants, et les approvisionnements ne sont pas forcément locaux et Bio.

Ensuite, il y a un problème général, qui n’est pas uniquement celui de la commune mais de toutes les communes de l'amont : la gestion des crues. Francheville participe à la gravité des crues de l’Yzeron. C'est une accusation ferme et j'engage la responsabilité de la municipalité à ce sujet. Je demande qu'on étudie ce dossier et qu'on traite le problème, ce que vous n'avez pas fait à ce jour. Dans ce cas, on pourrait accepter une augmentation éventuellement des taux pour résoudre des problèmes d'importance et que vous ne prenez pas en compte.

M. KRETZSCHMAR.- Chaque année, je fais la même remarque : à défaut de se renier, on se répète.19

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

J'apprécie l'élégance de l’expression de ces délibérations. Chaque année, j'entends que les impôts n'augmenteront pas, ce qui est faux, ce sont les taux qui n’augmentent pas, mais comme les bases augmentent, ce que vous avez rappelé cher collègue, l'augmentation se fera autour de 3 % pour les recettes fiscales. La formule : « à situation inchangée […] hormis la revalorisation des bases » nous paraît bienvenue. J'espère que ce message sera clair dans tous les supports municipaux ou autres pour l'année à venir.

Merci.

M. RANTONNET.- Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Non.

Je ne répondrai pas à M. Guillon car ces sujets reviennent dans les questions diverses et que deux délibérations s’y rapportent.

Monsieur Kretzschmar, dans la délibération, nous parlons des taux de fiscalité. Dans les documents précédents, j’évoquais le montant par habitant qui intègre les bases, etc., vous avez constaté que ces montants ont quand même baissé malgré l’augmentation des bases des années précédentes.

Ce n’est pas moi qui le dit, mais le site du Ministère, que chacun peut consulter.

Je mets ce rapport aux voix.

(Il est procédé au vote.)

LE RAPPORT EST APPROUVE A LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUP E FRANCHEVILLE AU CŒUR ET DE MM KRETZSCHMAR ETGUILLON.

M. RANTONNET.- Les taux sont maintenus pour financer notre budget 2019.

Monsieur Calabre, il vous reste une délibération.

 2019-03-06 - Mise à jour des AP-CP (Autorisation de Programme, Crédit de Paiement)

M. CALABRE.- C’est une délibération à caractère technique, dont vous connaissez la raison : selon les finances publiques et la Constitution, le budget est voté chaque année pour une année et doit être exécuté dans l'année. Le problème est que lorsque l’on s'engage dans des chantiers pluriannuels, comment contracter avec un privé alors qu'on ne pourrait lui garantir que la possibilité de le payer pendant un an ? Et après ? Les finances publiques sont riches, sophistiquées, et un mécanisme permet donc de répondre à ce problème : les autorisations de programme.

En octroyant une autorisation de programme, vous autorisez la municipalité à régler les dépenses relatives à un chantier sur plusieurs années.

Ces autorisations de programmes sont présentées dans cette délibération, elles ne concernent qu’une seule opération : la requalification du complexe sportif.

Comme je l’ai dit en début d'intervention, le conseil municipal vote les plafonds de dépenses. Nous demandons donc des sommes de plafond, étant entendu que20

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

chaque année, la réalisation peut être inférieure. C'est ainsi qu'en 2018, le plafond demandé pour l'autorisation de programme pour le parc sportif s’élevait à 3,266 M€ mais nous ne l'avons utilisé qu'à hauteur de 2,550 M€, ce qui conduit à reventiler les autorisations de programme et les crédits de paiement mis en œuvre, le montant total restant le même pour toute l'opération, à savoir 6,230 M€.

C'est donc cette ventilation modifiée des crédits de paiement en 2018 et 2019, et le solde pour 2020, que nous soumettons à votre approbation.

Je vous remercie.

M. RANTONNET.- Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce rapport ?

Non, je mets donc le rapport aux voix.

(Il est procédé au vote.)

LE RAPPORT EST APPROUVE A LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUPE FRANCHEVILLE AU CŒUR ET DE M. KRETZSCHMAR.

M. RANTONNET.- Merci pour toute cette démonstration sur les finances.

Je cède maintenant la parole à Mme PETIT pour les subventions aux associations en 2019.

 2019-03-07 - Subventions aux associations

Présentation du rapport par Mme Petit.

Mme PETIT.- Les subventions s’élèvent à :

- Solidarité 7 400 €

- Culture 7 550 €

- Sport 61 910 €

- Économie/Emploi 4 925 €

- Environnement 700 €

- Jeunesse 1 100 €

- Scolaire 18 326 €

Leur montant total s’élève à 101 911 €.

Le montant de 12 700 € de subventions non encore attribuées fera l'objet d'une délibération ultérieure dans le domaine de la jeunesse ; le projet est en cours de montage, or, nous ne votons que des projets proposés.

M. RANTONNET.- Avez-vous des questions ?

M. GUILLON.- J'aimerais que les dates des commissions soient données et qu’elles ne se fassent pas en catimini, ce qui est le cas depuis un certain temps, je ne reçois jamais les dates de commissions.21

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

Cela m'aurait permis d'insister sur un point lors de la distribution de ces subventions : des efforts sont nécessaires à faire auprès de la jeunesse, mais les associations qui ont des adultes dans leurs rangs doivent faire des efforts pour s'autofinancer.

Mme PETIT.- Tout à fait. Sur cet exercice, les subventions sont versées pour des projets retenus qui répondent à un certain nombre de critères. La jeunesse en faisait grandement partie, comme la formation. Il nous semble important vis-à-vis des jeunes publics et adhérents que les animateurs et l'encadrement puissent se former. S’agissant du sport, l'encadrement est souvent fait par de jeunes joueurs entre 15 ans et 18 ans, ils se forment, notamment à l'arbitrage. Cela permet d'assurer une continuité au sein des associations sportives.

Je vous rejoins, nous avons mis l'accent sur la jeunesse. Je suis à votre disposition, si vous voulez que nous nous rencontrions pour évoquer les différents projets. Certains sont tout à fait pertinents et importants pour accompagner la jeunesse de Francheville.

Les associations assurent une partie de l'animation de l'enfance et de la jeunesse à Francheville, mais elles ne sont pas seules, les services jeunesse, éducation, et des sports organisent également des stages sportifs et des sorties pour les jeunes de la commune. C'est un accompagnement régulier sur ces sujets.

M. RANTONNET.- Y a-t-il d’autres demandes d’intervention sur ce rapport ?

M. KRETZSCHMAR.- J'avais cru comprendre, chère collègue, que le montant de 12 700 € n’était pas du tout affecté. Or, il semble affecté pour partie à hauteur de 8 000 € pour un dossier jeunesse, j'aimerais une explication.

Par ailleurs, ces décisions ne sont pas surprenantes compte tenu des seuils de subvention, sauf pour deux dossiers pour lesquels les demandes sont importantes, les subventions proposées sont donc largement différentes, il s’agit de :

- Gym Dans’ qui a sollicité 31 500 €, qui ne recevra potentiellement que 12 700 € ;

- l’école élémentaire du bourg a demandé 16 625 €, ce qui est assez surprenant, mais je n’ai pas assisté à la commission, il doit y avoir une explication ; il ne lui sera attribué que 7 200 €.

Les différences sont importantes. Pourriez-vous expliquer ces choix proposés ?

Merci.

Mme PETIT.- Je vais répondre pour une partie, mais je laisserai Isabelle QUIBLIER répondre à la partie jeunesse, et Christine BARBIER vous expliquera les choix faits en matière d’éducation sur les subventions à l’OCCE.

Gym Dans’ est une association dont certains athlètes font partie d'un pôle national avec de grandes ambitions : une des gymnastes est susceptible d’aller aux Jeux Olympiques. Dans les critères d'attribution évoqués avec M. Guillon, nous avons ce critère de rayonnement de la ville à l'extérieur. Il nous semble important d'accompagner des associations qui ont ce type d'espoirs, ce sont des jeunes qui ont22

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

entre 10 et 15 ans. Ce sont des espoirs pour la ville ; les coûts sont très lourds pour une association telle que Gym Dans’ qui a beaucoup d'athlètes de haut niveau, il s’agit donc de l'accompagnement de ces athlètes de haut niveau dans une mesure limitée car l'objet est d'avoir un équilibre vis-à-vis de toutes nos associations.

Il s’agit donc d’accompagner ces athlètes sur lesquels sont fondés de grands espoirs, comme cela avait été fait de manière significative voici plusieurs années pour le club de volley qui avait atteint un haut niveau. Il faut adapter les accompagnements des clubs en fonction de leurs résultats qui ne seront peut-être pas les mêmes dans 10 ans.

S’agissant du non-affecté des 12 700 €, je vais laisser Isabelle vous donner des explications. Nous voulons être transparents sur cette subvention, la raison est liée au projet.

Mme QUIBLIER.- Merci Arielle.

Je l'ai évoqué en commission éducation jeunesse, les AJD, qui intervenaient sur la ville depuis de nombreuses années, et qui recevaient chaque année une subvention d'au moins 8 000 €, ne peuvent plus intervenir sur notre ville pour des raisons internes aux AJD. Ils n’ont plus les effectifs pour avoir des chantiers, des éducateurs à destination des jeunes Franchevillois. C'est une décision de l'association, en lien avec la Métropole qui, au vu de leur baisse d'effectif, a réorienté les éducateurs des AJD vers d'autres communes.

Nous tenons toutefois qu'il y ait un accompagnement des jeunes dans notre commune. Le service de la jeunesse travaille avec d'autres associations pour pouvoir les conventionner. Lorsqu’un projet sera finalisé, nous reviendrons vers le conseil municipal pour vous en faire part.

Mme BARBIER.- Bonsoir.

L’école du bourg a fait une demande de 16 000 € dont plus de 10 000 € pour des classes transplantées. Voici un an, nous avons voté une délibération par laquelle nous accordions 1 500 € par classe à concurrence de quatre classes. Pour chaque école, le montant maximum est donc de 6 000 €. Voilà pourquoi il y a une différence.

M. RANTONNET.- S’il n’y a pas d’autres questions, je mets le rapport aux voix.

(Il est procédé au vote.)

LE RAPPORT EST APPROUVE A LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUP E FRANCHEVILLE AU CŒUR.

M. RANTONNET.- Merci. Quand une ville est bien gérée, elle peut accompagner les projets des associations contrairement à d'autres villes.

 2019-03-08 - Subvention à l’École de musique

Présentation du rapport par Mme Petit.23

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

Mme PETIT.- Durant l’année 2018, nous avons demandé un certain nombre de choses à l’école de musique, notamment de stabiliser leur équilibre financier, assez compliqué depuis quatre ans.

Elle a enfin trouvé un équilibre cette année avec une hausse sensible du nombre de ses adhérents, un engagement fort d'une présidence à trois têtes, avec des responsabilités assumées par trois directeurs, ce qui leur permet d'ancrer un nouveau projet d'établissement, de favoriser la stabilisation et le développement du nombre de ses adhérents.

Ils vont sécuriser les dépenses de l'association.

Ils participent de plus en plus aux animations locales. C'est un des objets qui fait qu'ils ont plus de visibilité qu’auparavant. Cela permet d'avoir plus d'adhérents, de familles et de jeunes. Ils développent des projets avec la médiathèque et mettent en œuvre les projets retenus dans le cadre des subventions, avec la commune.

La subvention de fonctionnement s’élève à 30 k€ pour la mise en œuvre de leur projet musical, égalité d’accès à tous, et assurer les charges de structure et d'entretien des locaux.

Une aide au projet de 14 500 € leur est accordée, un peu en dessous de ce qu'ils avaient demandé car nous avons étudié avec eux les projets intéressant les Franchevillois et qui reprenaient les critères que nous avions donnés initialement.

Il y a un soutien en nature à hauteur de 18 280 €.

(Présentation de la convention.)

Je suis à votre disposition pour d'éventuelles questions.

M. RANTONNET.- Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce rapport ?

M. GUILLON.- La prestation du 11 novembre était en dessous de tout.

Mme PETIT.- Je vous répondrai en questions diverses.

M. GUILLON.- Si vous voulez, mais je tiens à le souligner, que vous ne trafiquiez pas les comptes rendus. La prestation était en dessous de tout, ce n'était pas bon. Il faudrait peut-être revoir la politique de l'école de musique, et son orientation. C’est bien d'apprendre la musique aux enfants, mais il y a peut-être une décision intercommunale. Cela mérite d'être examiné.

La prestation n'était pas bonne parce qu'on n'a pas de fanfare municipale. Rien n'est prévu pour des manifestations, des défilés, pour mettre de l'animation dans le village. C'est à réfléchir, je n'ai pas la solution aujourd'hui, mais il faut y réfléchir.

Je m'abstiendrai sur le montant de la subvention.

Mme PETIT.- Je ne vous répondrai pas maintenant car ce point fait l'objet d’une question diverse, j’y répondrai en fin de conseil.24

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

M. RANTONNET.- Monsieur Kretzschmar, serez-vous au même niveau de dénigrement, vous aussi.

M. KRETZSCHMAR.- Non, je ne pense pas.

Contrairement à mon collègue Guillon, je considère que les élus ne sont pas directeurs d’associations mais des partenaires. Nous aurons l'occasion d'en rediscuter en questions diverses.

J'aurais souhaité avoir les annexes à cette convention précisant les effectifs du projet subventionné et les locaux. J'aurais également souhaité connaître le nombre d'adhérents. C'est un souci que nous avons par rapport à l'école de musique qui a, par le passé, connu une baisse d'adhérents.

Merci de nous fournir ces éléments si vous le pouvez.

Mme PETIT.- Je vais les rechercher, je vous répondrai ultérieurement. Nous pourrons regarder l’évolution du nombre d'adhérents.

M. RANTONNET.- Je n'ai pas de commentaires à faire. S’il n’y a plus d'intervention, je mets aux voix.

(Il est procédé au vote.)

LE RAPPORT EST APPROUVE A LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUP E FRANCHEVILLE AU CŒUR ET DE M. GUILLON.

Mme PETIT.- Je peux répondre à M. Kretzschmar.

En 2015 et 2016, l’école comptait 150 adhérents, ils étaient 140 en 2016 et 2017 et 168 en 2017-2018. Ils sont plus nombreux cette année.

 2019-03-09 - Subvention du Centre social Michel Pache

Présentation du rapport et de la convention par Mme Petit.

Mme PETIT.- Le montant de la subvention est égal à celui de l’année dernière. C’est une demande du centre social car ce sont eux qui établissent leur budget.

Nous avons des contacts très réguliers avec le centre social, nous arrivons à monter des projets, notamment pour la jeunesse. Actuellement, un projet est en lien avec le bureau information jeunesse et le centre social pour monter une action à destination des jeunes de Francheville de manière collégiale. L'idée est de mutualiser les forces de la Ville pour accueillir les jeunes. Cette population n'est pas toujours facile à capter, le fait de mutualiser et de travailler ensemble permet d'avancer et d'être plus proche du territoire de ces jeunes.

M. RANTONNET.- Y a-t-il des questions ou des interventions sur ce rapport ?

M. GUILLON.- Il y a beaucoup d'intervenants dans le domaine social à Francheville, mais on intervient assez peu sur les accidents de la vie.25

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

En novembre 2017, il faisait très froid. J’ai travaillé à une époque en Afrique, et un couple d'Africains m’a retrouvé. Ils sont venus à Francheville, je leur ai payé l'hôtel pendant un mois mais je ne pouvais pas plus longtemps, d’autant que je partais à l'étranger. J'ai contacté Habitat humanisme, le centre social, personne n'a pu leur apporter une réponse. Seule, l'association des familles, qui ne perçoit pas de subvention, est intervenue positivement et s’est occupée du problème.

M. KRETZSCHMAR.- Je voulais souligner un point, sauf erreur de ma part, la subvention 2018 n'est pas de 195 700 € mais de 193 600 €. C'est un détail.

Mme BARBIER.- Ce n'est pas une erreur. La CAF nous a versé un reliquat de 2 000 € que nous avons intégré dans le budget.

M. KRETZSCHMAR.- Dans la convention figure la somme de 193 600 €. La délibération et la convention ne sont pas en phase.

Mme BARBIER.- C'est en phase ; le reliquat datait de l'année précédente ; la convention a été signée après.

Mme QUIBLIER.- Il y a toujours une partie due par la CAF qui est versée en n+1, qui est intégrée, c’est pourquoi il y a un peu plus mais la subvention de la Ville reste la même.

M. KRETZSCHMAR.- Dans ce cas, c'est faux.

M. RANTONNET.- La convention date du 31 mai 2018, c'est celle de l'an dernier.

Y a-t-il d'autres questions ?

En page 9 et 10, il est fait mention du comité de pilotage que nous avions instauré suite à l'accident financier du centre social en 2013. Ce comité de pilotage a été créé pour le suivi des actions du centre social et du pilotage financier qui est assuré non seulement par la Ville et le centre social, mais aussi par la CAF. Le prochain comité est prévu dans le courant du mois d'avril.

Je mets aux voix cette délibération.

(Il est procédé au vote.)

LE RAPPORT EST APPROUVE A LA MAJORITE. ABSTENTION DU GROUPE FRANCHEVILLE AU CŒUR ET DE M. GUILLON.26

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

CADRE DE VIE

M. RANTONNET.- Nous en avons fini avec les finances, il est temps de passer à l’Yzeron. Monsieur Dassonville, vous avez la parole.

 2019-03-10 Droit d’initiative – retenues sur l’Yzeron

Présentation du rapport par M. Dassonville.

M. DASSONVILLE.- Ce droit d’initiative que nous souhaitons exercer ne va pas permettre une concertation sur l’élaboration de ce projet de lutte contre les inondations, sur le deuxième volet qui consiste à construire ces barrages.

Mais on peut dire que tous les aspects environnementaux ont été éludés dans l'élaboration de ce projet. Par conséquent, nous demandons à exercer ce droit d'initiative et demandons au Préfet de bien vouloir organiser cette concertation portant sur l'ensemble des coûts environnementaux générés par ce projet de construction de barrage, sous l'égide de la CNDP, la Commission nationale du Débat public, qui nommerait des garants pour organiser cette concertation.

M. RANTONNET.- Ceci est assez clair.

Y a-t-il des demandes d'interventions ou d'explications complémentaires sur cette délibération ?

Mme JAMBON.- Mon intervention sera très brève : nous refusons de prendre part au vote car nous trouvons cette délibération dilatoire.

M. KRETZSCHMAR.- Merci. J'aurais souhaité que ma collègue Annie Jambon nous explique le terme « dilatoire ».

Mme JAMBON.- C’est faire perdre du temps au temps.

M. KRETZSCHMAR.- Dans l'expression de notre collègue Gilles Dassonville, je n’ai pas compris que le principe même de la mise en place de ces retenues sèches ne serait pas débattu lors d’une concertation. Un des intérêts du Code de l'environnement est de revenir aussi sur l'opportunité de l'intervention sur les retenues sèches. La concertation de 2016 n'a pas permis de débattre de cette opportunité. C'est un sujet qui nous divise de manière difficile, c’est une construction d'intérêt général. Doit-on faire en sorte que ce projet soit démocratiquement débattu par tous ou choisi par des élus, voire quelques élus ? C'est ce qui nous oppose depuis tant d'années.

Je considère qu’il est important de faire en sorte que le Préfet puisse décider en son âme et conscience s'il est nécessaire ou non de débattre sur cet ouvrage ou sur l’ensemble de l’aménagement.

Par ailleurs, j’ai demandé trois choses en commission, elles ont été évoquées mais je regrette qu’elles ne soient pas dans les délibérations :27

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

1. la sollicitation de la CNDP : il serait intéressant d’avoir des garants sur ces débats ;

2. faire en sorte que les conseillers municipaux de notre conseil puissent avoir connaissance de la délibération du conseil syndical qui a institué la déclaration d'intention du SAGYRC. Cette délibération du 23 janvier 2019 est accessible sur Internet, il serait intéressant de la fournir à l'ensemble des conseillers municipaux ;

3. avoir un sentiment sur la perception des autres communes du bassin-versant qui ont la possibilité de solliciter le Préfet et sur la sensibilité des services publics; nous aurons une chance que cette délibération puisse être perçue positivement par le Préfet.

Merci.

M. GUILLON.- Quand on parle de concertation, c'est la concertation avec la population qui m'intéresse. Vous avez refusé ostensiblement de créer des commissions extra-municipales pouvant réunir des spécialistes et des personnes intéressées. Tant que ce ne sera pas fait, il n'y aura pas de concertation pour moi.

Qu’en est-il de la faune qu’on a découverte à l'emplacement du barrage ? Il y a des castors, des ragondins, des lièvres ; tous ces animaux feront des tunnels ou des galeries dans un barrage en terre. Le but de ce barrage est donc complètement détourné, puisqu’il sera plus dangereux avec les galeries et ne protégera pas les populations de l’aval. Il se rompra lorsqu’il y aura une grosse inondation ; inondations et débordements qui seront la faute des municipalités de l'amont, je le répète.

Quid des plantes ? Une association d'écologistes non politique, l’AEI, Association des Écologistes indépendants, a trouvé des plantes rares à l'emplacement où doit être édifié le barrage. On ne peut pas les passer en pertes et profits ; c'est peut-être l'occasion de faire un jardin botanique à cet emplacement.

Voilà ce que je voulais mettre en avant. Ce barrage n'est pas justifié ; il n'y a pas eu de concertation.

M. GOURRIER.- Avant de laisser mon collègue Gilles Dassonville répondre à ces questions, je voudrais ajouter un point.

Je me réjouis que notre collègue Cyril Kretzschmar se soit enfin rendu compte de l'absurdité de ce projet, il l'a quand même soutenu pendant un certain nombre d'années lorsqu'il était dans l'équipe municipale. On peut toujours changer d'avis. Je suis très content de voir cette conversion de notre collègue à la lutte contre le barrage.

M. DASSONVILLE.- Je disais que la concertation n'allait pas porter officiellement sur le principe même du barrage, mais au travers des constats que nous pourrons faire et des coûts environnementaux que nous pourrons, je l'espère, évaluer, étudier, approfondir, le Préfet sera lui-même amené à dire : « attendez, il faut étudier d’autres solutions » et nous pourrons enfin essayer d'étudier de façon approfondie et sérieuse les solutions alternatives qui ont déjà été proposées, notamment par certaines associations.28

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

Ce barrage est né à la fin des années 90, à une époque où la doctrine du tout barrage prévalait. La doctrine a évolué, on a changé de paradigme. C'est d'autant plus vrai qu'avec le réchauffement climatique, le SAGYRC lui-même nous dit que la crue centennale ne sera qu'une crue moyenne. Par conséquent, on va engager plus de 10 M€, études comprises, dans la construction d'un barrage à Francheville pour nous protéger d'une partie des crues, puisque nous avons un risque sur deux d'avoir une crue supérieure à la centennale. N’oublions pas que ce barrage n’est construit qu'à peine 300 m en amont des premières maisons de Francheville, on risque d'aggraver le risque pour nos habitants de Francheville le bas.

Nous avons changé de paradigme.

Nous pourrions étudier les solutions proposées par des associations mais ce n'est pas nous, commune, qui allons proposer des solutions techniques, nous ne sommes pas des techniciens.

Il y a aussi des solutions maintenant de résilience, qui sont à peine étudiées par le SAGYRC, c'est dommage.

En ce qui concerne la CNDP, nous allons bien entendu lui écrire. Elle ne pourra pas s'autosaisir mais nous lui demanderons de désigner des garants pour que cette concertation, si elle a la chance d'être organisée par le Préfet, puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles.

De même, nous écrirons au président de la Métropole afin qu’il appuie notre demande, et nous écrirons également au ministre de la Transition écologique pour qu'il intervienne auprès du préfet afin qu'il accepte l'organisation de cette concertation.

Monsieur Guillon, vous avez mis en exergue l'existence d'une faune particulière. Il y a aussi des espèces rares d'arbres ; il convient de les protéger également.

Il faut évaluer l'ensemble des coûts environnementaux qui seront générés par la construction d'un barrage dont les dimensions ont évolué de façon considérable, il ne faut pas l'oublier.

M. RANTONNET.- Monsieur Kretzschmar ?

M. KRETZSCHMAR.- Merci.

Mon collègue Gourrier a mis en avant une éventuelle discordance de positions politiques sur ce sujet. Je ne voudrais pas qu'on se cache derrière son petit doigt. C'est une question difficile qui nécessite une vraie réflexion, une qualité de débat démocratique qui a fait largement défaut.

Si on se positionne en tant que représentant d'une majorité au pouvoir, on a la nécessité d'être loyal par rapport à cette majorité, quand on se positionne en tant qu'élu indépendant, on peut avoir une position plus libre.

Si on s'interroge sur le bien-fondé d’un ouvrage comme celui-là, même si ce n’est pas facile de s’interroger au regard des difficultés de dangers et des représentations,29

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

au regard également des intérêts locaux par rapport aux intérêts du bassin-versant… Tout cela est assez complexe.

Ma position n'est pas si incohérente et si différente de la vôtre qui votez le budget du SAGYRC, et donc pour la pertinence de cet ouvrage alors que vous êtes contre ici. Cette incohérence potentielle est aussi la vôtre, s’il y en a une.

Merci.

M. RANTONNET.- Je m'inscris en faux contre cette rumeur. Je vous répondrai sur le vote du budget du SAGYRC en même temps que la question diverse de M. Guillon, puisque vous n'étiez pas au dernier conseil du vote du budget du SAGYRC.

En revanche, Gilles Dassonville et moi-même étions présents et nous n'avons pas voté pour.

Dans le mandat précédent, vous votiez les budgets du Sagyrc avec les projets de barrages. Aujourd’hui, vous demandez une vraie réflexion… Je rejoins mon collègue Claude Gourrier sur le fait que votre réflexion a évolué, tant mieux.

En tout état de cause, en ce qui me concerne, vous ne pourrez pas me prendre en défaut d'avoir changé d'avis en dix ans.

Pour revenir plus sérieusement au dossier de cette délibération, au terme d'un délai de quatre mois, il nous reste un mois, jusqu'à fin avril, pour exercer ce droit d'initiative auprès du Préfet. Pour le saisir, il y a trois possibilités :

- une signature de 20 % de la population du bassin.

- une association environnementale agréée au niveau national.

- le plus simple est cette délibération municipale qui nous permettra de demander d'exercer ce droit d'initiative légitime auprès du Préfet et, comme cela vient d’être fait dans la concertation avec le SYTRAL, des garants pourraient être désignés par la Commission nationale du Débat public sollicités par l’ETAT, au titre de cette fameuse concertation du Code de l'environnement, qui fait défaut sur le plan juridique dans ce dossier.. Jusqu'à preuve du contraire, nous sommes encore dans une République où le droit a sa place ; il faut que toutes les procédures de ce dossier soient respectées.

C'est ma réponse à Mme Jambon et au groupe « Francheville au cœur ».

Nous mettons cette délibération aux voix pour avoir le droit d'écrire au préfet pour exercer ce droit d’initiative.

(Il est procédé au vote.)

LE RAPPORT EST APPROUVE A LA MAJORITE – REFUS DE VOTE DU GROUPE FRANCHEVILLE AU CŒUR.30

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

 2019-03-11 Adhésion à l’association Village Fleuri

Présentation du rapport par M. Dassonville.

M. RANTONNET.- Merci Monsieur Dassonville.

Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce rapport ?

M. GUILLON.- Cette cotisation est somme toute modeste, on ne va pas faire de scandale pour cela, mais qu’est-ce que cela implique derrière ? Vous ne le marquez pas. Faut-il un employé municipal de plus pour faire des massifs fleuris ? On va les acheter ? Cela va coûter combien ?

Nous aurions aimé avoir une discussion de ce genre, nous ne l'avons pas.

M. DASSONVILLE.- Je ne vois pas quel est le sens de votre question.

Je vous invite à venir participer à nos prochaines commissions cadre de vie où vous pourrez exposer vos idées. Les techniciens répondront à l'ensemble des questions que vous vous posez.

M. GUILLON.- 350 €, ce n'est rien, mais que faut-il faire pour passer de deux à trois étoiles ? Il y a certainement des conditions à remplir. Pour les remplir, cela a un coût, cela ne se fait pas ainsi.

Mme ELLENBERGER.- C’est un concours.

M. GUILLON.- Il faut investir.

M. DASSONVILLE.- Pour l'instant, il s'agit d'une simple adhésion pour continuer à pouvoir profiter de ce label.

Notre équipe espaces verts travaille avec beaucoup d'implication pour rendre notre commune et nos espaces verts très agréables, très fleuris. Ils continueront de le faire de la même façon, avec le même effectif.

M. RANTONNET.- L’objet de la délibération est une adhésion annuelle.

S’agissant du nombre de fleurs que vous évoquez, c'est l'objet des commissions.

Par ailleurs, vous n’ignorez pas que ce sont des budgets très significatifs pour passer de la 2e à la 3e fleur ; cela nécessite plusieurs années de travail. Pour cela, venez plus souvent dans nos commissions.

M. GUILLON.- Si on me convoque.

M. RANTONNET.- Nous avons évoqué ce sujet une multitude de fois, vous ne vous êtes pas inscrit dans les commissions. Nous allons vous envoyer le calendrier une nouvelle fois, vous serez toujours le bienvenu. En tant qu'élu, vous pouvez participer à toutes les commissions, ne vous en privez pas.

Je mets ce rapport aux voix.31

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

(Il est procédé au vote.)

LE RAPPORT EST APPROUVE A L’UNANIMITE.

 2019-03-12 - Concertation préalable à une ligne de métro – position de la commune

Présentation du rapport par M. Dassonville.

M. RANTONNET.- Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce rapport ?

M. GUILLON.- Je trouve que c'est une très mauvaise solution, elle participe au maelstrom marketing pour dire que ce sera bien, que l’on pourra rejoindre Lyon, mais cette ligne sera coûteuse, elle devra passer sous un fleuve en très grande profondeur. De plus, elle ne résoudra pas le problème que vous avez soulevé en réunion publique : « on est relié à l'aéroport » ; il faudra emprunter d'autres lignes pour aller à l'aéroport, le Rhônexpress part de la Part Dieu.

Je pense qu'il y a une solution beaucoup plus intelligente, intéressante pour nous. Actuellement, de gros frais sont engagés pour le prolongement de la ligne B jusqu'aux hôpitaux, qu’il faudrait prolonger jusqu'à l’A450, le futur périphérique de Lyon. On a le tunnelier et tous les éléments de cette ligne, il faudrait faire une fourche à St-Genis Laval pour prendre Chaponost, Francheville, Tassin-la-Demi- Lune, Écully et aller jusqu'aux portes de Lyon pour prendre le trafic de l’A6 afin qu'il ne rentre pas dans Lyon. Je milite pour cette solution et m'opposerai à toute autre.

Il faudra le porter à la connaissance des habitants de Bel-Air que vous sacrifiez. Je vais ressusciter les commissions de quartier et on démarrera par Bel-Air pour que les habitants comprennent que vous êtes en train de les sacrifier. Le métro implique des stationnements, ce sera un aspirateur à voitures, une pollution, ce sera le barrage et tutti quanti, tout passera. Vous allez créer à Bel Air une zone invivable.

Je m'y oppose de toutes mes forces et le ferai savoir.

M. KRETZSCHMAR.- Un sujet encore difficile, l’ordre du jour du conseil municipal était déjà assez chargé. Je sais que ma collègue Ellenberger va me faire une réflexion car je serai trop long encore une fois.

Cette délibération est intéressante pour susciter un débat entre nous mais pas forcément pertinente dans ses arguments, même assez contradictoires. Je partage quelques arguments avec M. Guillon, pas tous, tant s’en faut, sur l’interrogation de l’intérêt de cette ligne E.

Malgré tout, nous l'avons vu lors du débat à l’Iris, voici 15 jours, qui n'était pas d'une très grande qualité. Au final, créer un ouvrage de 1,2 Md€ pour 60 000 personnes, c'est un rapport qualité prix qui n'est pas terrible.

Par ailleurs, il y a des problèmes techniques réels ne serait-ce que la distance entre la ligne de métro et le sol à hauteur de Ste Foy, par exemple.

Il est dommage que ce débat ne permette pas, comme celui évoqué pour l’Yzeron, de réfléchir aux solutions alternatives. Elles existent : tram-train, construire un RER32

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

lyonnais qui nous fait largement défaut sur l’ensemble de la Métropole, en particulier dans l'Ouest lyonnais.

Si le tunnel des Deux Amants est doublé, ce que nous espérons, la fréquentation du tram-train sur la ligne Brignais/Saint-Paul sera accélérée et beaucoup plus importante. Ce pourrait être une véritable alternative. Cela permettrait de faire la connexion entre Perrache et Ste Foy, d’un côté, et Perrache et Tassin de l’autre.

Ces arguments existent, il est un peu tard ce soir pour en débattre de manière détaillée, mais il est dommage de ne pas avoir ce débat sur les alternatives possibles.

Il est clair que la station Alaï sera un aspirateur de voitures important. Les voiries ne pourront pas subvenir à une telle fréquentation. C'est un vrai danger pour la population de Francheville, la capacité de service de transports en commun sera assez faible par rapport à un secteur, qui est un secteur de faubourgs à faible densité pour lequel un outil tel que le métro est un outil trop lourd.

Pour les Lyonnais, l’intérêt sera relatif puisque la distance entre la station et leur desserte en centre-ville de Lyon sera assez faible ; le bus pourrait même être concurrent du métro, alors que pour Francheville, les habitants du bourg, du Châter et de Bel-Air seront très éloignés de la station d'Alaï.

Il est clair que cette station ne servira que le TOP et l’ensemble des personnes utilisant les transports routiers et leur voiture pour aller jusqu'à la station Alaï, cela n'aura pas grand intérêt pour Francheville et saturera complètement nos voiries.

Vous aurez compris que je suis contre cette délibération.

Merci.

M. ROUX.- Je voudrais expliquer ma position de vote qui sera de m'abstenir.

Le projet de ligne E entre Alaï et Lyon prévoit une mise en service au plus tôt en 2030 et coûtera plus d'un milliard d'euros. Il a été initié par le maire de Lyon pour répondre à la déserte intra-muros sans tenir compte des besoins de déplacements des habitants des communes voisines de l'Ouest lyonnais. Il ne faut pas attendre 2030 pour mettre en place une solution de transport en commun performante pour les habitants des communes de l'Ouest lyonnais. Il devient urgent de terminer le projet de desserte par le tram train qui avait été lancé en 2007. Pour cela, il faut mettre en double voie la ligne entre Écully et Lyon Gorge de loup dont le coût est estimé à moins de 100 M€, cela permettrait d'augmenter le nombre de dessertes sur toutes les lignes de l’Ouest lyonnais et de les doubler entre Alaï et Saint-Paul.

Je constate avec plaisir que la gouvernance du SYTRAL va changer de nature pour devenir un EPCI et permettre à différentes communautés de communes d’adhérer à cette AOM, Autorité organisatrice de la Mobilité. J'espère que cette nouvelle AOM gérera les transports publics en complémentarité : bus TCL, autocars départementaux, trains SNCF, câble, parkings relais, avec une tarification commune, sans concurrence politique entre différents élus, Région, Métropole, communes.33

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

Je rappelle que la technique du tram train avait été choisie pour permettre à un matériel spécifique de circuler tant sur les voies ferrées classiques que sur les voies de tramway en ville, en particulier entre Lyon Saint-Paul et Lyon Part Dieu.

M. GOURRIER.- Opposer le projet de ligne E au tram train est un faux débat. Il n'aura échappé à personne que la ligne du tram train est une ligne Nord/Sud alors que la ligne de métro E est une ligne Est/Ouest. Par définition, elle ne desservira pas les mêmes populations.

Comme l’a dit la présidente du Sytral lors de la réunion publique, le train est un moyen qui a pour intervalle d'horaire le quart d’heure plutôt que la minute, contrairement au métro. Ce n’est donc pas la même vocation. Celle du tram train est d'aller jusqu'à Givors pour desservir toute la vallée de Saint-Étienne qui est engorgée par les transports et le trafic routier.

Ces débats sont parfaitement complémentaires ; de mon point de vue, il n'est pas judicieux de les opposer. De plus, ils sont financés par deux organismes différents : la Région, en partie, pour le tram train et le SYTRAL pour la ligne de métro.

Pour des problèmes, soit de conviction, que je respecte, soit pour des problèmes plus politiques… Le groupe des écologistes à la Métropole est contre ce projet pour des raisons liées au fait de favoriser plutôt les investissements du SYTRAL sur l’Est lyonnais que sur l'Ouest. Certes, l’Ouest est moins dense que l'Est lyonnais, mais il a bénéficié jusqu’à présent de tous les investissements du SYTRAL, l'Ouest a besoin d'un mode de transport moderne, rapide pour le relier à l'ensemble des autres moyens de transport. De ce point de vue, le multimodal à Alaï est parfait.

Je rejoins tout le monde sur le fait qu’il ne faut pas qu'Alaï soit le parking relais, si ce n’est pour les Franchevillois, mais pas pour les personnes qui viennent des Monts du Lyonnais. N’oublions pas la ligne LEOL qui a vocation à aller plus loin que Craponne, pour desservir beaucoup plus haut et relier rapidement Alaï pour la connexion avec le métro pour les gens venant de l'extérieur de la Métropole.

Il y a donc tout un projet. Si ce projet ne se fait pas, les Franchevillois seront une fois de plus les grands oubliés des investissements de la Métropole en moyens de transport et resteront totalement dépendants de la voiture. Donc, l'intérêt des Franchevillois est que cette ligne de métro se fasse.

Oui, c'est cher, mais c'est aussi le service du public. Je crois que beaucoup d'autres investissements très chers n'ont pas vu autant de scrupules de la part des élus. Celui-là, à mon avis, est un investissement qui va pour Francheville. Je me positionne sur la position des Franchevillois dont l’intérêt est que cette ligne de métro se réalise.

Tel est ce que je voulais dire.

M. RANTONNET.- Deux remarques :

Sur la forme, permettez-moi de dire à Monsieur Kretzschmar que l’on peut être pour ou contre mais s’agissant de la qualité de la concertation, elle a été bien menée sous l’égide des deux garants CNDP que vous sollicitez pour le Sagyrc. Chacun a pu prendre la parole, que ce soit dans les réunions ou sur Internet. Ce matin, plusieurs34

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

centaines de personne se sont arrêtées au stand du SYTRAL pour répondre au questionnaire. Plus de 2000 personnes ont participé aux quatre réunions organisées par le SYTRAL. Nous sommes sur un exemple de concertation quelles que soient les convictions de chacun.

M. KRETZSCHMAR, votre position contre le métro E me surprend. Le métro permet d’économiser 8 200 tonnes de CO2 par rapport à une situation actuelle. Si les écologistes devaient retenir un seul argument pour le métro E, ce serait celui-ci.

Depuis une trentaine d’années, l'Ouest lyonnais accumule un vrai retard en mobilité. Nous vous avons présenté plusieurs fois la carte de l'offre SYTRAL entre l'Est de Lyon, le centre de Lyon et l'Ouest, tous les élus, depuis 40 ans pour M. GUILLON, 20 ou 30 ans pour d’autres, conduisent à un vrai déficit d'offre de transports collectifs. Aujourd'hui, nous avons besoin de tous ces moyens complémentaires, nous avons besoin de plus de TER. Monsieur Kretzschmar, vous étiez conseiller régional dans le mandat précédent, vous n'avez pas abouti aux études de doublement du tunnel des Deux Amants, C’est fait dans ce mandat. Si les études aboutissent l'année prochaine, cela devrait se faire dans le mandat suivant. C'est une enveloppe de près de 50 M€ qu'il faudra dégager, mais c’est possible. Nous avons besoin de ce doublement de TER pour aller jusqu’à Saint-Paul et rejoindre Limonest dans un axe Nord/Sud.

Pour le métro d'Alaï, il faut deux ans pour acheminer le tunnelier et construire le tunnel à 80 mètres sous terre et il faut autant de temps pour mener la concertation et valider le projet. Il faut donc un certain temps pour faire les choses, en France.

Comme l’a évoqué Claude Gourrier, nous avons vraiment besoin d'une ligne Est/Ouest. En 2020, si ce projet est abandonné, il se fera à l'Est car un certain nombre d'opérateurs souhaitent construire un Zénith à côté du grand stade. Si on loupe cette opportunité du métro à Alaï, il ne se passera rien dans ce secteur pendant les 20 prochaines années. Voilà pourquoi je me bats au SYTRAL, pour faire aboutir à ce projet.

Nous avons effectivement besoin d’un vrai RER Nord/Sud, mais nous avons surtout besoin de lignes Est/Ouest car il faut penser aux générations suivantes. La ligne Alaï Part Dieu est nécessaire, car c’est la plus grande gare d'Europe pour les transports régionaux, qui sera encore plus importante à l’horizon 2022, continuer ensuite jusqu’à Eurexpo puis jusqu'à Saint-Exupéry.,Si cette métropole a vraiment une ambition européenne, c’est maintenant qu’il faut y aller !

Quand je parle de moyens complémentaires, il faudrait bien sûr un transport par câble, mais pour une autre destination, vers de nouveaux quartiers comme Confluence ou Gerland.

Si ce métro Alaï se fait, la requalification de l'avenue du Châter permettra de vraies pistes cyclables. Avec l’apparition du vélo électrique, il sera beaucoup plus simple de prendre le métro à Alaï que de prendre son véhicule.

Il faut aussi tirer les enseignements du parking d’Oullins, totalement inaccessible au métro, comme celui de Gorge de Loup.35

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

On peut légitimement penser que la raison va l'emporter et qu'à l'horizon 2030, un certain nombre de parkings relais seront faits et valoriseront l'investissement du précédent mandat, le fameux site propre LEOL qui mériterait d'avoir un peu plus de trafic pour acheminer les voyageurs de l'Ouest lyonnais vers Alaï.

N’oubliez pas que plus de 200 000 déplacements quotidiens vers la presqu’île sont effectués en voiture.

Être à 10 minutes de Bellecour fait rêver quand certains d'entre nous mettent encore plus d'une heure pour aller à la Part Dieu. Pensons à toutes ces personnes actives qui perdent un temps fou dans leurs déplacements.

Cette délibération est partagée par Tassin-la-Demi-Lune, Sainte-Foy et d'autres communes pour que la ville de Francheville contribue à cette concertation. de la Commission du Débat Public.

Je mets le rapport aux voix.

(Il est procédé au vote.)

LE RAPPORT EST APPROUVE A LA MAJORITE – ABSTENTION DE M . ROUX – VOTE CONTRE DE M . GUILLON ET DE M. KRETZSCHMAR.

M. GUILLON.- Il faudra rendre des comptes aux habitants de Francheville Bel-Air. Vous les avez sacrifiés.

SOLIDARITE

 2019-03-13 - Convention des logements communaux

Présentation du rapport par Mme Quiblier.

M. RANTONNET.- Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce rapport ?

(Aucune.)

Je mets le rapport aux voix.

(Il est procédé au vote.)

LE RAPPORT EST APPROUVE A LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUP E FRANCHEVILLE AU CŒUR.

 2019-03-14 - Gratuité de service pour les enfants des familles hébergées par FAMIG

Présentation du rapport par Mme Quiblier.

M. RANTONNET.- Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce rapport ?

M. KRETZSCHMAR.- Il faut saluer de travail de cette association FAMIG qui, avec d'autres associations sur l'Ouest lyonnais, a cherché petit à petit à créer des36

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

solutions d'accueil et d'hébergement dans des logements pour les familles immigrantes.

Nous avions eu un débat voici un peu plus d'un an sur ce sujet, il avait exhorté la mairie à aller un peu plus loin. Nous venons de passer une délibération sur le logement social, il pourrait être intéressant de faire en sorte que le logement social soit accessible à ces populations qui sont dans le besoin.

J’encourage mon collègue Guillon qui parlait de cette question des migrants à s'intéresser au travail de l'association FAMIG.

Merci.

M. GUILLON.- Je suis absolument contre ce genre de décision car il y a beaucoup plus de familles franchevilloises qui sont dans le besoin or, on ne fait rien pour elles. C'est scandaleux.

Le chômage étant tel en France… Bien sûr, les Bobos veulent des esclaves, c'est pourquoi on fait venir des migrants.

Je m'y oppose des quatre fers.

M. RANTONNET.- Votre sens de la nuance sera unanimement apprécié.

Mme QUIBLIER.- Monsieur Guillon, je ne comprends pas vraiment.

Tout à l'heure, vous nous avez dit que vous aviez accueilli un couple d'Africains qui avait sonné à différentes portes sans trouver personne sur la commune pour les accueillir. Une association fait un excellent travail, de qualité, nous souhaitons la soutenir. Je ne comprends pas l'incohérence.

M. GUILLON.- Il n'y a pas d'incohérence. Je leur ai conseillé après de retourner chez eux.

(Rires.)

M. RANTONNET.- Après cette affirmation , nous allons passer aux voix.

(Il est procédé au vote.)

LE RAPPORT EST APPROUVE A LA MAJORITE – VOTE CONTRE DE M. GUILLON.

 2019-03-15 - Règlement d’admission en EAJE

Mme QUIBLIER.- La délibération qui vous est proposée est faite pour adopter un règlement de fonctionnement pour une commission d'admission en EAJE, Établissement d'Accueil du Jeune Enfant.

Notre commune a souhaité diversifier les modes de garde pour les familles qui cherchent souvent avec difficulté à faire garder leurs enfants. La diversité des modes de garde est maintenant bien présente sur notre ville. Il y a à la fois des établissements collectifs, en gestion municipale ou privée, de l'accueil familial au37

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

domicile d'assistants et d'assistantes maternelle indépendants, et il y a 3 établissements d'accueil du jeune enfant municipaux.

Ce mode de garde est plébiscité par les parents. Le nombre de demandes de place en accueil collectif est nettement supérieur au nombre de places proposées. Il fallait pour cela avoir une commission d'attribution des places qui a pour rôle d’étudier et de prioriser les demandes d'accès à ces établissements.

Présentation de la délibération par Mme Quiblier.

Le règlement de fonctionnement est annexé à la délibération. Je vous invite à voir l'annexe en fin de règlement qui vous permet de connaître la pondération par rapport aux familles. C'est en fonction de cette pondération et du nombre de places en regard que la commission attribue les places.

Ce règlement de fonctionnement permettra une parfaite transparence, il existait déjà, mais il vient d'être toiletté, c’est la raison pour laquelle il passe en conseil municipal ce soir.

M. RANTONNET.- Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce rapport ?

(Aucune.)

Je le mets donc aux voix.

(Il est procédé au vote.)

LE RAPPORT EST APPROUVE A L’UNANIMITE.

RESSOURCES HUMAINES

 2019-03-16 Convention risque santé prévoyance avec le CDG69

M. GOTTELAND.- La commune participe au financement de la prévoyance et de la santé pour ses agents, mais elle a depuis toujours confié la recherche des partenaires pour avoir cette prévoyance santé et a confié cette recherche au CDG69 qui fait la recherche du meilleur partenaire pour l'ensemble des communes du territoire.

Présentation du rapport par M. Gotteland

M. RANTONNET.- C'est une délibération technique, il n’y a pas de demande d'intervention.

Je passe au vote.

(Il est procédé au vote.)

LE RAPPORT EST APPROUVE A L’UNANIMITE.

CULTURE38

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 2019-03-17 - Licence d’entrepreneur de spectacles

Présentation du rapport par Mme Petit.

Mme PETIT.- C'est une délibération un peu technique. La licence d'entrepreneur était attribuée à l'ancienne directrice, qui est partie, on l'attribue au nouveau directeur. Nous régularisons cette licence aujourd'hui car nous avions la possibilité d'avoir un temps de latence entre les deux et que les numéros de licence accordés à notre précédente directrice étaient encore valables car elle avait signé tous les contrats de la saison culturelle en cours.

M. RANTONNET.- Nous mettons le rapport aux voix.

(Il est procédé au vote.)

LE RAPPORT EST APPROUVE A L’UNANIMITE.

QUESTIONS DIVERSES

M. RANTONNET.- C'est la fin des délibérations, mais ce n'est pas fini puisque nous allons aborder les questions diverses qui n’ont pu être traitées au dernier conseil.

Il n'y a pas de question de Francheville au cœur. Il y a une question de Francheville Autrement, trois questions de M. Kretzschmar et une vingtaine de questions de M. Guillon ; nous allons y passer le temps nécessaire.

Je propose que la question technique de Francheville Autrement soit posée.

 Question du groupe Francheville autrement

Il semble que des travaux soient engagés sur le parking des trois oranges. Pourriez- vous, Monsieur le Maire, apporter des précisions sur ceux-ci et quel en est éventuellement le planning ?

M. DE PARISOT.- C'est une question technique. Il n'a pas échappé à bon nombre de Franchevillois que des travaux ont été engagés à proximité du parking de trois oranges. Pouvez-vous détailler la finalité de ces travaux et le planning de réalisation ?

M. RANTONNET.- M. Dassonville va vous répondre.

M. DASSONVILLE.- La finalité, comme vous le savez car il y a eu une délibération en ce sens, il s'agit de créer des places de parking supplémentaires tout en réaménageant pour partie ce parking des trois oranges.

Vous avez pu le constater, la déconstruction est achevée après avoir connu un peu de retard, comme d'habitude. Les travaux d'aménagement de cette extension de parking vont pouvoir débuter dans les semaines à venir.

M. RANTONNET.- Pour une livraison fin juin ?39

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M. DASSONVILLE.- Dans l'été.

M. RANTONNET.- Avant la rentrée de septembre.

 Questions de M. Kretzschmar

M. KRETZSCHMAR.- Trois questions avec trois intitulés politiques.

1. Grand débat national, petit monologue local ?

La municipalité a mis en place un cahier de doléances dans le cadre du Grand débat national. Mais contrairement à d'autres communes comme Saint Germain au Mont d'Or, Duerne, Pont Évêque, Grande Synthe... elle ne prend apparemment aucune initiative pour lancer, initier ou soutenir des débats locaux, en dehors de l'initiative de mouvements politiques. Quelle sera au final la contribution de la municipalité au débat citoyen ?

M. KRETZSCHMAR.- Cette question a été posée il y a un mois, le débat citoyen a été bouclé le 15 mars, mais cette question reste d’actualité par rapport à votre réponse.

2. Parc sportif, petit gueuleton, grande promotion ?

La Mairie de Francheville a lancé un appel d'offres à échéance du 4/02/19 pour l'organisation de l'inauguration du parc sportif, avec une prestation de conseil en communication de 16 000 € et un évènement d'un budget 4 000 €, soit un montant total de dépenses pour la commune de 20 000 €. Ce budget est mobilisé pour une inauguration prévue le 30 juillet 2019, soit quelques semaines à peine avant la période préélectorale de restriction des dépenses de communication. Pourquoi un tel montant de conseil en communication et un tel déséquilibre avec le budget alloué à l'événement lui-même ?

3. Très grand débit, petite ambition économique ?

De nombreux habitants, notamment des entrepreneurs indépendants installés à Francheville, se plaignent de la piètre qualité des débits de connexion Internet. La commune semble largement sous-équipée en fibre et mal installée en câble, avec des zones quasi-blanches en dehors des axes routiers principaux (débits inférieurs à 8 Mb/s, sur Arpinières, Montée Garde/Brotteaux, bas de Beauversant...). Les efforts déployés pour la connexion de caméras de vidéosurveillance inutiles ne seraient-ils pas mieux employés pour améliorer l'Internet fort utile pour les habitants et les entrepreneurs ?

M. RANTONNET.- Nous allons faire une réponse à trois voix. Je vais vous répondre sur les instances de concertation du premier trimestre, Mme Petit vous répondra sur le parc sportif, et M. Laverlochère sur le débit.

Concernant le grand débat national, la ville de Francheville a mis un certain nombre de choses en place depuis la fin de l'année dernière. Tout d'abord, un cahier d'expression publique qui a recueilli une trentaine de contributions à l'accueil de l'hôtel de ville, un autre cahier était disponible à la maison de la Métropole. Au terme de la consultation, dans les délais impartis, il a été transmis à la préfecture.40

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Ensuite, dans le cadre d'un grand débat national, neuf débats publics ont été organisés à Francheville. Chacun a rassemblé en moyenne une vingtaine de participants, c’est mieux que beaucoup d'autres villes du bassin de vie, mais d'un autre côté, il faut bien reconnaître que c'est assez peu par rapport aux 18 réunions publiques que la Ville a organisées l'an dernier, au gré des différentes manifestations qui ont rassemblé à peu près un millier de Franchevillois.

Pour le grand débat national, chaque citoyen pouvait être organisateur. En ce qui me concerne, je n'ai participé à aucun débat pour libérer la parole de chacun. La Ville a mis gratuitement à disposition des organisateurs les salles municipales, les moyens techniques et vidéos projecteurs demandés afin de faciliter ces initiatives.

Au terme de ces 9 débats, je tiens à saluer la qualité de la concertation et des échanges qui ont eu lieu. Je n'ai pas eu de remontée particulière.

Tel est ce que je veux dire sur le sujet. En général, la concertation quelle que soit la forme se passe plutôt bien à Francheville et de manière apaisée ; souhaitons que cela continue ainsi.

Pour la manifestation du parc sportif, je vais laisser parler Arielle Petit.

Mme PETIT.- Un appel d'offres a été lancé pour l'intégralité du parc sportif afin de répondre au Code des marchés.

Après réception des offres et des propositions des différentes sociétés, et une réflexion en interne, il ne nous a pas paru pertinent de conserver l'événement tel que les agences nous le proposaient, mais de faire principalement une présentation des nouveaux bâtiments le dernier vendredi d’août ou samedi d’août, et non en juillet comme indiqué. Ces offres ont été classées sans suite mais nous souhaitons garder ce principe de présentation pour un coût plus modéré et surtout plus en adéquation avec nos arbitrages budgétaires.

Nous aurons l'occasion de revenir vers la commission sport pour reparler de cet événement et le partager avec vous.

M. LAVERLOCHERE.- Notre collègue Cyril Kretzschmar, dans sa 3e question, fait référence aux caméras de vidéoprotection qui semblent inutiles à ses yeux. C'est son jugement personnel que nous ne partageons pas. Ce n'est pas non plus l'avis de la gendarmerie concernant leur utilité dans la lutte contre la délinquance et la prévention des cambriolages.

Les éléments chiffrés échangés avec la brigade de Francheville montrent les effets positifs de la mise en œuvre des protocoles de participation citoyenne et du déploiement de la vidéoprotection sur le nombre de cambriolages, toujours trop important mais limité, au regard de ce qu’il se passe sur les communes environnantes bien moins équipées.

Concernant la fibre optique, j’ai malheureusement l'impression que vous semblez confondre deux déploiements distincts de fibre optique sur la Métropole de Lyon qui n'ont pas du tout les mêmes usages. La Métropole de Lyon déploie par délégation de service public une fibre à destination des entreprises et des collectivités qui ne pose pas de problème particulier.41

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En ce qui concerne la fibre dédiée au grand public et potentiellement utilisée il est vrai par les entrepreneurs à leur domicile, Orange nous annonce une couverture de notre commune jusqu'à 75 % des foyers. Mais il existe encore un point dur sur l'ensemble des communes de la Métropole, y compris à Francheville : chaque fois que le réseau de télécommunications passe en câble aérien, le déploiement est pour le moment au point mort. Le contrat d’Orange avec l’État étant d’être engagé à rendre connectables à la fibre optique 100 % des foyers d’ici 2022 au plus tard ; Orange annonce des moyens supplémentaires et qu'elle proposera très rapidement des solutions à la Métropole et aux communes.

Vous conviendrez qu’il serait incongru que la Ville déploie une troisième fibre optique Internet à ses frais.

M. RANTONNET.- Merci. Effectivement, si 75 % des foyers sont connectés à Francheville, c'est essentiellement dans l'habitat collectif ; 90 % de l'habitat collectif est connecté. Certaines zones ne sont pas blanches mais sous équipées, comme l’habitat individuel, notamment du côté du Belvédère.

Monsieur Guillon, la parole vous revient. Elle ne sera ni coupée ni censurée.

 Questions de M. Guillon

M. GUILLON.- Merci. Ce n'est pas pour le plaisir que j'ai posé toutes ces questions, cela résulte de la censure à laquelle j'ai été soumis depuis un an. Je dis bien « censure » car il a fallu que je potasse le Code général des collectivités territoriales et que je saisisse un avocat pour faire plier la municipalité de Francheville qui ostensiblement me privait de parole.

Quelle décision comptez-vous prendre, pour l'accompagnement des écoliers se rendant à la Médiathèque, nous avons pu constater le 23/01/2019 que les écoliers de l'école du bourg étaient encadrés par une personne en tenue religieuse faisant penser à une personne de religion musulmane (Rappel de la loi de 1905) ?

M. RANTONNET.- Nous allons répondre au fur et à mesure : il n'y aura pas de débat, ce sont des questions/réponses, les débats ont lieu en commission, mais c’est vous éviter une litanie trop longue de questions.

Mme BARBIER.- Cet accompagnement a été effectué durant les heures scolaires. La mairie n'a aucune ingérence sur l'organisation et les décisions des sorties décidées par les écoles. Je vais juste vous renvoyer vers la loi de 2004 sur la laïcité.

Une recrudescence des cambriolages à Francheville, me conduit à vous poser la question : quand allez-vous mettre en débat public la nécessité d'armer la police municipale, au moins à titre dissuasif ?

M. LAVERLOCHERE.- Monsieur Guillon, je ne vois pas en quoi l'armement de la police municipale serait une réponse aux cambriolages. Notre police municipale assure des missions de service à la population et de prévention en coordination avec la brigade de gendarmerie.42

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Les interpellations ou les interventions étant le domaine réservé des gendarmes, très régulièrement présents sur la commune et toujours réactifs sur leurs interventions lorsqu’elles sont nécessaires.

Il n'y a donc pas de débat public envisagé sur l'armement à ce jour. Néanmoins, la réflexion sur l'armement de la police municipale est engagée avec les agents et Monsieur le Maire, comme sur d’autres sujets.

Enfin, dans une logique de mise à disposition de protection passive, des moyens supplémentaires ont été mis en œuvre depuis notre arrivée pour la police municipale. J'en citerai trois: la radio permettant l’émission d’un appel d’urgence direct aux forces de gendarmerie, l'équipement d'un Taser pouvant mobiliser un individu violent, et la caméra piétonne qui a un effet dissuasif sur les comportements qui se produisent parfois envers les agents de la police municipale durant leur mission.

Quand allez-vous organiser un vrai débat au lieu d'une pièce de théâtre sur le barrage avec les conseillers municipaux ? Je reviens sur la nécessité des commissions extra-municipales que vous ne voulez pas faire.

Vous avez voté le budget du SAGYRC sans mandat clair de vos conseillers, une opposition sincère au barrage passe par une mise en cause du SAGYRC lui-même

M. RANTONNET.- Je ne voudrais pas, Monsieur Guillon, que vous commettiez une fake new en relayant une rumeur, donc un mensonge.

Au dernier conseil du SAGYRC…

M. GUILLON.- J’étais présent, je vous ai vu.

M. RANTONNET.- je n’ai pas un hologramme M. Guillon. Mais vous avez dû avoir un moment d’égarement, car je n'ai pas approuvé le budget du SAGYRC. Chacun peut vérifier mon abstention et mon explication de vote dans le compte rendu du SAGYRC.

Votre question me permet de préciser mon explication de vote que j'ai détaillé lors du budget du SAGYRC.

Si le SAGYRC dissociait le vote des chapitres budgétaires, Francheville voterait la partie aménagement. Nous avons toujours indiqué que nous voterions la partie aménagement, mais que nous nous opposerions à la partie barrage. Au dernier conseil du SAGYRC, le président m’a dit qu’on continuerait comme par le passé à voter en une seule fois, tous les chapitres. Comme le SAGYRC refuse les votes séparés, je m’abstiens car je suis pour les aménagements et contre la décision qui nous est imposée sur le barrage.

Prenez le temps de vérifier vos informations, avant de dire des mensonges M. GUILLON. laissez les fake news aux réseaux sociaux. Vous êtes un acteur municipal depuis une quarantaine d'années et vous savez mieux que quiconque que la rumeur est la sale compagne de l'humanité. Elle contribue au désengagement actuel des citoyens pour la chose publique.43

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L’information continue, même en commission municipale, est utile à tous et à tout âge. Notre assemblée mérite mieux que le dénigrement, au service des facétieux.

Je vous rends la parole.

M. GUILLON.- Je ne veux pas faire de débat, mais vous avez dit des paroles inutiles et déplacées.

Vous avez négligemment déposé, vers les boîtes aux lettres des conseillers une version « obsolète » d'un ancien PCS (Plan communal de Sauvegarde), qui n'est pas à jour, sa rédaction est incomplète et hors sujet. Quand allez-vous remettre à l'étude un vrai PCS, dont je vous rappelle qu'il doit être testé au moins deux fois par an, selon les recommandations de l'IRMA, organisme auprès duquel vous n'adhérez pas, contrairement à votre serviteur.

La préfecture vous a écrit et vous a même téléphoné.

M. LAVERLOCHERE.- Vous êtes curieusement renseigné.

Je ne sais pas de quelle version de PCS obsolète vous avez eu connaissance, je n'ai pas consulté le document que vous avez eu entre les mains. Un PCS est un document qui doit vivre, qui s’adapte aux organisations, aux changements d’élus.

En revanche, vous parlez de l’IRMA. Je vous rejoins, c'est un organisme très sérieux, très compétent avec lequel nous travaillons et avec lequel les services municipaux travaillent de façon extrêmement sérieuse.

Dans votre question, vous dites que le PCS doit être testé deux fois par an. C’est une recommandation de l’IRMA et non une obligation. Pour autant, à travers le travail extrêmement sérieux et fouillé qui a été réalisé par les agents de la mairie, il y a un certain nombre d'avancées par rapport au PCS précédent qui permettront de réaliser des scénarios de mise en situation, de tests. Tout cela continuera à se dérouler comme doivent se dérouler le suivi et la mise en jour d'un PCS sur une commune.

M. GUILLON.- Vous nous en donnerez un exemplaire, car les conseillers municipaux sont les premiers concernés par un PCS. La préfecture vous a écrit le 27 février.

Quand allez-vous respecter la loi et permettre aux conseillers minoritaires de s'exprimer, comme la loi l'exige ? Je vous ai envoyé une lettre recommandée AR sous forme de mise en demeure pour mon futur article dans le bulletin municipal (mars-avril) et la modification du site Internet mensonger. Une assignation en référé est prête à partir si vous persistiez dans votre attitude stupide et idiote.

Je vois que la menace a suffi, vous vous êtes exécuté, ce n'est déjà pas mal.

M. RANTONNET.- Une réponse à ce sujet est en cours de finalisation. Elle va vous parvenir sous huitaine.

Poursuivez !

M. GUILLON.- Très bien.44

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Je souhaite la remise en double sens du Chemin de la Chardonnière, quand allez- vous mettre ce sujet à l'étude de la commission urbanisme ?

Quand il y a eu les travaux dans la Grande rue, les gens ne savaient plus où aller à Francheville, c'était la pagaille la plus totale. C'est une échappatoire utile. Il faut peut- être trouver un autre système que le sens unique, comme à Bel-Air, en sens alterné. Ce serait peut-être une meilleure chose. Ce serait à étudier par la commission de l’urbanisme à laquelle je participerai.

M. DASSONVILLE.- Ces problèmes de voirie ne sont pas de la compétence de la commission urbanisme, mais de celle du cadre de vie, mais le plus souvent, elles se réunissent simultanément. Nous ne manquerons pas de vous inviter à la prochaine réunion.

M. GUILLON.- Merci.

Travaux sur le pont du Merderet chemin de la Chardonnière, quand remettrez-vous à l'étude les travaux qui viennent de se terminer ? Ils engagent votre responsabilité en cas de crues exceptionnelles de l'Yzeron, la Ville de Francheville participe à la dangerosité des crues de la rivière Yzeron.

M. DASSONVILLE.- Je constate que vous émettez des jugements techniques de façon aussi radicale que négative.

Les travaux effectués sur le pont du Merderet ont été exécutés par la Métropole qui est propriétaire de la voirie.

Quant au problème de gestion des crues, c'est de la compétence du SAGYRC.

Vous qualifiez ces travaux de « stupides », soit. Lors de la prochaine réunion de la commission que j'évoquais, vous pourrez échanger avec les techniciens pour peut- être permettre de qualifier autrement ces travaux.

M. GUILLON.- Tout à fait. Merci.

Quand allez-vous signifier à la Métropole de changer les trottoirs coupe-pneus ?

Je l'ai déjà signalé plusieurs fois. Les gens se plaignent des trottoirs coupe-pneus. Ils sont à angle droit. Allez voir sur le nouveau parking le nombre de personnes qui sont montées sur le trottoir. C'est inimaginable. C'est un vice de conception.

M. DASSONVILLE.- En tant qu'élu, quand vous me dites que des véhicules montent sur les trottoirs, cela m'inquiète, car les trottoirs sont faits précisément pour protéger les piétons.

Ensuite, vous notez que les trottoirs seraient à angle droit, cela fera partie aussi d'un des sujets que vous pourrez aborder lors de cette prochaine réunion.

M. GUILLON.- Merci. Ce n'était pas destiné à vous-même, mais en règle générale.

M. DASSONVILLE.- Après toutes les lettres et les mails que j'ai reçus…45

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M. GUILLON.- Vous les méritiez.

e) Quand allez-vous mettre en place de vraies commissions extra-municipales, seul moyen de traiter des sujets importants qui impactent la commune ?

Il est vrai que depuis Platon, ce n'est pas d'aujourd'hui, deux philosophies s'affrontent : la réflexion et la séduction. Comme avec votre équipe vous n'êtes pas capables de réfléchir sérieusement, vous préférez la séduction avec des grands- messes stupides à l'IRIS

M. RANTONNET.- Ernest Renan disait : « Nous avons des idées arrêtées dès que nous cessons de réfléchir ».

Monsieur Guillon, vous êtes élu depuis 1977, je crois. Vous nous débitez une langue de bois avec de larges copeaux.

Je terminerai avec une citation de Pierre Dac, un humoriste de votre génération : « Si tous ceux qui pensent avoir raison n’avaient pas tort, la vérité ne serait pas loin ».

Je vous redonne la parole.

M. GUILLON.- Il faudrait simplement étudier sérieusement les sujets, ce qui ne se fait pas.

Ce n'est pas moi qui ai rédigé les questions, mais M. le chef de cabinet, docteur en intelligence artificielle.

Une question au sujet des menus ou plats de substitution.

3°) Comment faites-vous pour déterminer les plats de substitution dans les cantines de la commune ?

Mme BARBIER.- Nous avons mis en place un portail famille où les parents inscrivent leurs enfants et doivent cocher : « menu viande » ou « menu sans viande ». 90 % des parents inscrivent leurs enfants à l'année et, pour les occasionnels, ils ont cinq jours avant de les inscrire. Notre prestataire sait parfaitement le nombre de personnes qui vient déjeuner, avec viande ou sans viande.

M. GUILLON.- Vous savez qui est la personne, c'est du fichage ethnique, c'est interdit.

Mme BARBIER.- Non, ce n’est pas une question de fichage ethnique. Il y a beaucoup de végétariens, les enfants sont connus, c'est un choix des parents.

M. GUILLON.- J’ai posé la question tout à l’heure sur les cantines scolaires.

Je voudrais que la commune reprenne en charge les cantines scolaires, qu'elles ne soient plus déléguées à un industriel qui n'apporte pas toutes les règles nécessaires pour la santé de nos enfants.46

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Mme BARBIER.- Le choix a été fait il y a de nombreuses années d’une liaison froide. Nous n'avons pas de cuisine, nous avons un prestataire, c'est un industriel, mais nous avons choisi sa section haut de gamme où les enfants ont des viandes labellisées, qui proviennent d'éleveurs locaux. Ils ont une composante bio par jour, le pain est fourni par nos boulangers, les œufs sont fermiers, ainsi que les yaourts.

Je vous inviterai à venir déjeuner un jour à la cantine car je peux vous garantir que nos enfants ne risquent pas grand-chose, et heureusement.

M. GUILLON.- C'est vous qui le dites. Je vous laisse maître de votre appréciation.

M. RANTONNET.- Si 800 enfants déjeunant à la cantine étaient empoisonnés, cela se saurait….

M. GUILLON.- Vous mélangez. L’Escherichia coli ne touche pas 50 enfants mais peut en toucher un. Des centaines d’enfants sont touchés par cette bactérie. Cela vient des viandes. Cela n'a rien à voir avec les éleveurs.

e.4 Une étude sérieuse des déplacements urbains, ne pas faire une confiance absolue au SYTRAL

M. GUILLON.- Je ne suis pas d'accord avec la ligne E, je préfère la ligne B. Je vais souvent à Lyon en métro et j’utilise la ligne B qui est bien plus pratique, elle va à la Part Dieu. On peut prendre les TGV en gare et des avions en utilisant le Rhônexpress, elle est formidable cette ligne.

M. CALABRE.- Normalement, ce sont des questions et non des commentaires. Il est tard.

Quand proposerez-vous au conseil municipal de nommer l'esplanade de la Mairie ? Nous avions proposé le nom d'Arnaud Beltrame ?

M. RANTONNET.- Notre majorité municipale a décidé en début de mandat de ne pas affecter de nom aux sites de la ville. C'est un choix de la majorité.

M. GUILLON.- On peut revenir dessus.

M. RANTONNET.- La notoriété est éphémère.

M. GUILLON.- C’est pour cela qu'on a fait une minute de silence.

Votre discours au Monument aux morts pour le 11 novembre 2018 était acceptable. Pourquoi n'avoir pas laissé un espace suffisant entre le vôtre et celui du Président de la République que nous avons jugé inacceptable ?

M. GUILLON.- Nous avons été obligés d'applaudir les deux, nous étions un peu déçus.

M. RANTONNET.- En ce qui me concerne, j'essaierai de faire aussi bien le 11 novembre prochain. Je suis sensible à votre compliment.

M. GUILLON.- Je vous en prie.47

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

Au sujet des DAB, vous nous avez fait un discours douteux lors d'un précédent conseil, en disant qu’un DAB coûtait 120 000 € pour installer un DAB dans le bourg de Francheville. Or, j’ai enquêté, j’en ai trouvé à 10.000€, bien sûr d’autres frais viennent s’ajouter : la surveillance, la sécurité et l’emplacement augmentent le coût, mais ce n’était pas de l’ordre de 120 k€. Quand allez-vous remettre ce sujet à l'ordre du jour ?.

M. RANTONNET.- Je vais céder la parole à M. Laverlochère.

Je vous invite à consulter, sinon je vous ferai une photocopie des Échos où les établissements bancaires s'expriment sur le sujet : il y avait 54 786 distributeurs automatiques de billets en France fin 2018, 1 024 de moins qu'en 2017 selon le GIE cartes bancaires. GIE cartes bancaires souligne que : la question des DAB ne se résume pas au nombre de machines installées. L'enjeu est également industriel. Les frais d'installation d'un DAB se chiffrent à 90 000 € et les frais d'exploitation en moyenne à 14 000 € par an selon M. Blanco du directoire de la Banque postale.

C'est une information que je pourrai vous donner.

M. GUILLON.- Je ne la veux pas, c’est de la propagande. Il y a deux exemples précis dans la région.

M. RANTONNET.- Vous avez posé votre question à laquelle M. Laverlochère va répondre, puis on enchaînera sur la question suivante. Vous aurez peut-être l’occasion d’y revenir dans un autre conseil municipal.

M. LAVERLOCHERE.- Vous annoncez un chiffre de 10 000 € pour le fonctionnement d'un distributeur automatique de billets.

M. GUILLON.- Non, pour l’achat.

M. LAVERLOCHERE.- Vous ne précisez pas le montant des frais d'installation ni des frais de surveillance. Au-delà de l'effet d'annonce que vous semblez rechercher, il faut rester sérieux sur un sujet qui nous préoccupe vraiment.

Nous n'avons nul besoin d'un ordre du jour pour travailler sur un dossier. Si vous avez identifié une éventuelle solution, il serait dommage de rester sur une simple question diverse. C'est pourquoi nous vous proposons d'étudier ensemble les pistes de solution que vous semblez avoir trouvées.

En ce qui concerne l’avancée de nos travaux sur cette question, je vous confirme qu'aucun réseau bancaire contacté à ce jour n'accepte de déployer un DAB au bourg et que les coûts d'installation annoncés par ces banques sont compris entre 70 000 € au minimum et 100 000 €, sans compter les frais de fonctionnement.

Cela dit, des contacts sont en cours avec une société se présentant hors réseau bancaire traditionnel. Vous le savez puisque vous avez pu l’identifier dans un article du Progrès. Les discussions sont en cours avec cette société et nous aurons très prochainement, je l'espère, l'occasion d'en parler en commission municipale.

M. RANTONNET.- Nous nous sommes préoccupés du sujet et essayons de mettre en œuvre la meilleure solution possible, en évitant de favoriser un réseau bancaire48

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au détriment d’un autre pour ne pas être attaqué par d'autres banques de subventionner une activité privée totalement interdite à une institution publique, et à moindres frais du contribuable car un certain nombre de contribuables dans cette ville qui considèrent que nous n’avons pas à subventionner un DAB pour les montants significatifs évoqués tout à l'heure. Il serait souhaitable que chacun fasse son métier à commencer par les banques.

C'est la solution vers laquelle nous essayons d'aller à un coût acceptable par toutes les parties.

Je vous rends la parole.

M. GUILLON.- Il faudrait contacter M. Crétenet à Saint Genis les Ollières.

Acceptez-vous le don de livres que je voulais faire à la Médiathèque?

M. GUILLON.- Je ne les ai pas amenés aujourd’hui, ne sachant pas que cette question serait remise à l’ordre du jour.

Mme PETIT.- L'objet n'est pas que vous m'apportiez vos livres.

Je vais simplement vous expliquer le fonctionnement de la médiathèque. Elle accepte le don de livres dans certains cas - cela peut intéresser le public, c’est pour cela que je permets de vous répondre :

Si la présence de ce document ou de ce livre est jugée pertinente dans les collections de la médiathèque par le responsable de secteur de celle-ci d’après des critères professionnels. Tous les documents que vous pouvez juger intéressants ne le sont pas forcément pour le grand public. La médiathèque n'a pas la volonté d'être archiviste contrairement à la bibliothèque de Lyon ;

Si le livre est en très bon état, a moins de cinq ans ; il arrive fréquemment que les personnes ne comprennent pas qu’on ne prenne pas les livres, mais la médiathèque n’est pas la bibliothèque de substitution des Franchevillois. Inconsciemment, les personnes attribuent une valeur à leurs livres qui les détournent du recyclage ;

Si le livre n’est pas présent dans les collections de la médiathèque, sauf si c’est un document très demandé et attendu par les usagers, si c’est un prix littéraire récent ou un succès d’édition, ou si le document sera utile dans le cadre d'actions culturelles de la médiathèque.

L'acte citoyen du don de livre peut prendre également une autre forme tout aussi importante en participant soit au recyclage, en portant les livres par exemple à la déchetterie, soit à une « donnerie » gérée par la Métropole au bénéfice de certaines associations telles que le Foyer Notre dame des sans-abri ou Emmaüs. Vous pouvez également mettre certains de vos livres, ceux qui vous ont touché ou ému, dans une des trois boîtes à livres de Francheville, celles-ci étant d’ailleurs régulièrement surveillées pour éviter des ouvrages inadaptés.

Les personnes qui ont des livres en bon état peuvent également en faire don à des associations qui peuvent les revendre ou les recycler.49

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

M. GUILLON.- Merci.

J'avais une question concernant vos mandats à la Métropole.

Vous vous croyez investi d'un pouvoir supra communal à la Métropole sans demander l'avis de vos conseillers ? Vous vous comportez avec votre Collègue François Noël Buffet en idiots utiles de l'islam en ayant voté une subvention de 2 M€ pour créer au côté de l'Arabie Saoudite, une école coranique pour former les futurs djihadistes qui viendront assassiner nos enfants. Vous n'aviez aucun pouvoir pour voter cette subvention et vous ne l'avez jamais mis en débat avec vos conseillers. Il faut que cette attitude cesse ! Quand allez-vous consulter vos conseillers avant des décisions de ce type ? Je suis en procès avec la Métropole et la ville de Lyon au sujet de cette subvention abusive et douteuse.

« Idiot utile » n'est pas une insulte, c’est un comportement d'individu, c’est devenu courant.

M. RANTONNET.- Nous ne sommes pas loin de la diffamation.

Je suis élu par les Franchevillois, et non par les conseillers de cette assemblée, pour la Métropole. Il ne s'agit pas du tout de l'appellation que vous avez citée dans votre question mais d'un institut des civilisations méditerranéennes.

Enfin, je tiens à vous dire que le groupe auquel j'appartiens n'a pas approuvé cette délibération de 2016. Je vous renvoie à la lecture du compte rendu plutôt que d’affirmer des choses fausses. Si vous n'avez pas le temps de consulter les comptes rendus de la Métropole, dans un effort de mansuétude, je veux bien vous l’éditer.

Je vous laisse poser la question suivante.

M. GUILLON.- Les votants ne sont pas désignés sur les comptes rendus de la Métropole. C'est vous-même qui l’avez dit.

M. RANTONNET.- Vous ne commentez pas une décision du maire, vous posez votre question et je vous réponds.

Au sujet de la TEOM, vous nous avez ostensiblement menti en disant que ce n’était pas grand-chose.

M. GUILLON.- Dans le journal qui ne dit que la vérité, le Progrès, Michel Berniod demande 393 M€ d’excédent de taxe.

La grande distribution a été indemnisée, le groupe Auchan a perçu plus de 50 k€ au titre de remboursement. Il faudrait que vous demandiez à la Métropole que les habitants soient remboursés. La petite réduction qu'ils ont faite sur le budget cette année est notoirement insuffisante.

M. RANTONNET.- Monsieur Guillon, vous ne mesurez pas votre chance d'habiter Francheville.50

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

Notre groupe à la Métropole a voté contre la TEOM, il est intervenu régulièrement pour dénoncer cette situation. Si vous ne lisez pas les comptes rendus, une fois de plus, je vous les enverrai avec le lien correspondant.

M. GUILLON.- Je les ai.

M. RANTONNET.- Monsieur Guillon, je pense que vous avez posé toutes les questions que vous vouliez poser, il faut en garder un peu pour la prochaine fois. Je vous invite à participer aux commissions municipales.

Nous vous avons interrogé en début de mandat comme tous les autres conseillers, vous avez refusé en début de mandat de participer aux commissions. Je peux comprendre qu'à la veille d'un scrutin 2020, vous retrouviez un certain engouement pour vous réapproprier certains dossiers. Nous allons vous rappeler les dates des prochaines commissions et je vous signale que, comme tout autre élu, vous pouvez assister à toutes les commissions municipales. Ne vous privez pas du débat et surtout de la formation pour une bonne information.

Merci, bonne soirée à tous.

La séance est levée à 22 heures 35.51

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

ANNEXES

Décisions du maire

DÉCISIONS DU MAIRE - Marchés, avenants, assurances, finances

N° Objet - Prestataire Contenu + Détail

2019-04

Attribution de marché relatif aux

fournitures administratives pour

les services de la commune et le

CCAS

lot n°1 : Fournitures de bureau

Entreprise Lacoste à le Thor (84)

Marché à bon de commande pour les fournitures de bureau conclu pour une période d'un an renouvelable 3 fois (soit 4 ans max). Montant minimum annuel : 4 000 € HT / Montant maximum annuel : 16 000 € HT

Remise sur les produits hors BPU : 64%

2019-05

Attribution de marché relatif aux

fournitures administratives pour

les services de la commune et le

CCAS

lot n°2 : Papier de reprographie

Entreprise Lyon Bureau à Lyon

6ème (69)

Marché à bon de commande pour la fourniture de papier de reprographie conclu pour une période d'un an renouvelable 3 fois (soit 4 ans max). Montant

minimum annuel : 2 000 € HT / Montant maximum annuel : 6 000 € HT

Remise sur les produits hors BPU : 60%

2019-08

Attribution de marché relatif à la

fournitures de produits

d'entretien, produits d'hygiène et

accessoires de nettoyage pour les

services de la commune et le

CCAS

Lot 1 : produits d'entretien

Lot 2 : petits matériels-droguerie-

consommables

Lot 1 : Entreprise Orapi Hygiène à

Vaulx en Velin (69)

Lot 2 : Entreprise groupe Pierre Le

Goff à St Fons (69)

Marché à bon de commande pour la fourniture de produits d'entretien et de petits matériels conclu pour une période d'un an renouvelable 3 fois (soit 4 ans max).

Lot 1 : Remise sur les produits hors BPU de 40%

Lot 2 : Remise sur les produits hors BPU de 45%

2019-09

Acceptation de l'indemnité

d'assurance du sinistre suite à

l'accident de la circulation sur le

véhicule Citroën Jumpy

La commune est indemnisée à hauteur de 2 209,34 € par son assureur flotte automobile suite à un accident de la circulation ayant eu lieu le 28 octobre 2018.

2019-16

Avenant n° 1 relatif au marché

17A013 : Requalification du

complexe sportif de Francheville

Lot n°2 Gros œuvre

Un avenant est conclu avec l'entreprise LACHANA afin d'apporter les

modifications suivantes au marché de travaux :

- Travaux de réseaux CFA et CFA sous-dallage non prévu au marché,

- Réalisation d’une étude béton complémentaire suite à une erreur de

conception de la coursive Nord du bâtiment,

- Modification de la coursive Nord par la création de nouvelles poutres,

- Modification du HEB 200 prévu au marché par du HEB 220 sur demande du contrôleur technique,

- Modification de la hauteur des voiles pour respecter les relevés conformément au DTU

- Reprise des acrotères matricés suite à la mise en conformité des costières, Ces prestations représentent une plus-value de 29 731,15 € HT. Le nouveau montant du marché s'établit à 517 231,15 € HT (+6,10%)

2019-17

Avenant n°1 relatif au Marché

18A002 : Requalification du

complexe sportif de Francheville

Lot n°4 Menuiseries extérieures -

Serrurerie

Un avenant est conclu avec l'entreprise STEELGLASS afin de supprimer la

prestation "baies d'éclairement " et de la remplacer par des châssis française avec compas limiteur.

Ces modifications représentent une plus-value de 7 994,45 €. Le nouveau

montant du marché s'établit à 236 853,87 € HT (+3,49 %),52

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

2019-18

Avenant n°1 relatif au marché

17A013 : Requalification du

complexe sportif de Francheville

Lot n°13 Eclairages extérieurs

Un avenant est conclu avec l'entreprise MAIA ENERGIE afin d'apporter les

modifications suivantes au marché de travaux:

- Suppression de massifs et de mâts d’éclairage sportif suite à optimisation entre les deux terrains de football et remplacement par

des mâts communs renforcés.

- Ajout de quantité supplémentaire de câblage et de chambre de tirage suite à la modification de l’éclairage sportif.

- Suppression de l’ensemble de l’éclairage public double feu et remplacement par des projecteurs XEON sur mâts d’éclairage sportif.

- Ajout d’une armoire supplémentaire suite à l’impossibilité de raccordement sur l’armoire de l’éclairage public existante.

- Mise en place de BAES afin de respecter les normes d’évacuation du site. - Ajout d’une armoire complémentaire et mise en place d’un réseau aérien sur poteaux bois jusqu’au transformateur pour

l’éclairage provisoire des terrains de football

Ces modifications représentent une plus-value de 18 194,53 € HT. Le nouveau montant du marché s'établit à 295 932,65 € HT (+6,55%),

DÉCISIONS DU MAIRE - Cimetières

N° Objet - Prestataire Contenu + Détail

2019-06 à

2019-07,

2019-12 à

2019-15

Délivrance et renouvellement des

concessions dans les cimetières

communaux

3 achats et 3 renouvellements de concessions pour un montant total de 2594 €

DÉCISIONS DU MAIRE - Ester en justice

N° Objet - Prestataire Contenu + Détail

2019-10

Autorisation d'ester en justice et

désignation d'un avocat - Maître

Jocelyn AUBERT à Ste Foy-lès-

Lyon

Décide de se constituer partie civile pour le compte de la Commune lors de toute audience concernant le dossier relatif à l'infraction d'abandon ou dépôt illégal de déchets

2019-11

Autorisation d'ester en justice et

désignation d'un avocat - Maître

Benjamin GAEL à Lyon 3ème

Décide d’ester en justice afin de représenter et défendre les intérêts de la

commune en première instance jusqu’à épuisement des voies de recours. Projet immobilier avec PC 069 089 18 0015 délivré le 06/07/18, 32 route du Pont de Chêne. Recours contentieux d'un riverain.

DÉCISIONS DU MAIRE - Logement

N° Objet - Prestataire Contenu + Détail

2019-19

Convention d’occupation d’un

logement à titre précaire

sis 12 rue des Ecoles

Décide de passer une convention d’occupation d’un logement à titre précaire de Type T2 du 19 mars 2019 au 18 juin 2019. Loyer mensuel de 259,45 € (hors charges).

DÉCISIONS DU MAIRE - Economie

N° Objet - Prestataire Contenu + Détail

2019-20

Renouvellement des adhésions

relatives au développement

économique pour 2019

Renouvellement des adhésions pour 4 associations : M Ton Marché, Aradel, Centre-ville en mouvement, CAUE

Finances et commande publique

2019-03-01 Compte de gestion 2018

Le compte de gestion produit par le Trésorier de Tassin la Demi-Lune, comptable de la commune de Francheville est conforme au compte administratif de la Commune.

Vu l’avis de la commission Finances et Commande Publique du 19 mars 2019 ;53

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le trésorier principal visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

ADOPTE le compte de gestion 2018.

2019-03-02 Compte administratif 2018

Le compte administratif rapproche les autorisations budgétaires inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes.

L’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».

En application de l’article 107 de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) codifié à l’article L2313-1 du CGCT, une note de présentation du compte administratif est jointe à cette délibération.

Compte tenu des réalisations de l'exercice 2018 et du résultat reporté de 2017, le compte administratif 2018 fait apparaître les résultats suivants :

Investissement 4 664 800,08 €

Fonctionnement 13 749 337,71 €

Total 18 414 137,79 €

RECETTES DE L'EXERCICE

Investissement 5 851 148,35 €

Fonctionnement 12 281 246,45 €

Total 18 132 394,80 €

DEPENSES DE L'EXERCICE

Investissement -1 186 348,27 €

Fonctionnement 1 468 091,26 €

Total 281 742,99 €

RESULTATS DE L'EXERCICE54

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

Investissement -1 960 294,51 €

Fonctionnement 1 433 081,31 €

Total -527 213,20 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Investissement -3 146 642,78 €

Fonctionnement 2 901 172,57 €

Total -245 470,21 €

RESULTATS DE CLÔTURE

Investissement 1 575 482,26 €

Fonctionnement 0,00 €

Total 1 575 482,26 €

SOLDE DES RESTES A REALISER

RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE 2018 1 330 012,05 €

L’exécution 2018 de la section de fonctionnement présente un solde excédentaire de 1 468 091,26 €, qui, additionné au résultat reporté de 2017 (1 433 081,31 €), conduit à un excédent de fonctionnement de 2 901 172,57 €.

L’exécution 2018 de la section d’investissement présente un solde déficitaire de 1 186 348,27 €, qui, additionné au résultat reporté de 2017 (-1 960 294,51 €), porte le résultat de la section d’investissement avant restes à réaliser à -3 146 642,78 €.

Le fonds de roulement de la commune au terme de l’exercice 2018 est déterminé à partir des soldes des deux sections avant restes à réaliser1 (ceux ci n’ayant, par définition, pas fait l’objet de réalisation et donc n’ayant pas eu d’impact sur la trésorerie), il s’élève donc à - 245 470,21 € (2 901 172,57 € - 3 146 642,78 €).

Le résultat net de clôture s’apprécie en tenant compte des restes à réaliser : il convient de financer les engagements de la commune, même si ceux ci n’ont pas encore donné lieu à réalisation. Les intégrer à la détermination du résultat permet de disposer d’une photographie des comptes au 31 décembre qui tient compte à la fois des réalisations effectives mais aussi des engagements pris par la collectivité.

Il convient donc d’additionner au résultat de la section d’investissement (- 3 146 642,78 €) les restes à réaliser de recettes (+2 450 997,26 €) et de dépenses (-55

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

875 515,00 €). Le besoin de financement de la section d’investissement s’établit à - 1 571 160,52 €.

Le résultat net de clôture de l’exercice 2018 s’élève donc à :

2 901 172,57 € - 1 571 160,52 € = 1 330 012,05 €

Monsieur le Maire se retire de la séance avant le vote.

Vu le compte administratif 2018 du budget principal de la commune établi par le Maire,

Vu la note de présentation du compte administratif annexée à la présente délibération,

Vu l’avis de la commission Finances et Commande Publique du 19 mars 2019 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ADOPTE le compte administratif 2018.

2019-03-03 Affectation du résultat du compte administratif 2018

Le compte administratif 2018 de la commune de Francheville fait apparaître les soldes suivants, conformes au compte de gestion, pour les sections de fonctionnement et d’investissement après intégration des restes à réaliser 2018 :

A résultat de l'exercice 1 468 091,26 €

B résultats antérieurs reportés 1 433 081,31 €

C résultat à affecter (C=A+B) 2 901 172,57 €

Résultat de fonctionnement

D résultat de l'exercice -1 186 348,27 €

E résultats antérieurs reportés -1 960 294,51 €

F restes à réaliser en dépenses 875 515,00 €

G restes à réaliser en recettes 2 450 997,26 €

H solde des restes à réaliser (H=G-F) 1 575 482,26 €

I besoin de financement (I=D+E+H) -1 571 160,52 €

Besoin de financement de la section d'investissement

Le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté obligatoirement et en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement du budget suivant. Le solde peut être affecté librement soit à la section de fonctionnement, soit à la section d’investissement.

Aussi il est proposé l’affectation du résultat 2018 au Budget 2019 de la commune dans les conditions suivantes :56

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

J couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) 1 571 160,52 €

K dotation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00 €

L excédent reporté à la section de fonctionnement 1 330 012,05 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Vu l’avis de la commission des finances et de la commande publique du 19 mars 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2018 à la couverture du besoin de financement en investissement pour 1 571 160,52 € (article 1068 – recette d’investissement) et le solde de 1 330 012,05 € au chapitre 002 excédent de fonctionnement reporté (recette de fonctionnement)

2019-03-04 Budget primitif 2019

Le projet de budget primitif 2019 est soumis à votre délibération.

Ce budget est construit en intégrant les résultats définitifs de l’exercice 2018 de la commune de Francheville, tels qu’approuvés par votre assemblée.

Les inscriptions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent à 14 372 511,05 €. Ces autorisations budgétaires reposent sur des estimations prudentes des recettes. Les recettes de fonctionnement intègrent l’excédent de fonctionnement de la commune diminué de l’affectation du résultat, pour un montant de 1 330 012,05 €.

Le virement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement s’élève à 1 598 983,05 €.

Les inscriptions budgétaires de la section d’investissement s’élèvent à 11 035 535,78 €. Les recettes d’investissement intègrent le virement prévisionnel de la section de fonctionnement ainsi que l’affectation du résultat de 2018 pour un montant de 1 571 160,52 €. Les dépenses d’investissement intègrent le déficit d’investissement reporté pour un montant de 3 146 642,78 €. La section d’investissement est équilibrée en tenant compte des restes à réaliser de 2018, pour un montant de 2 450 997,26 € en recettes et 875 515,00 € en dépenses, et en recourant à l’emprunt pour un montant de 2 775 893,45 € (crédits nouveaux 2019 hors reste-à-réaliser de 2018).

Ce budget primitif est présenté dans le tableau synthétique des grandes masses joint.

Vu la note de présentation du budget primitif 2019 annexée à la présente délibération,

Vu l’avis de la commission finances et commande publique du 19 mars 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,57

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

ADOPTE le budget primitif 2019.

chapitre BP 2019 chapitre BP 2019

011 charges à caractère général 2 702 619,00 013 atténuation de charges 100 000,00 012 charges de personnel 7 728 670,00 70 produits des services 1 081 994,00 014 atténuation de produits 478 000,00 73 impôts et taxes 9 948 085,00 65 autres charges de gestion courante 1 037 817,00 74 dotations et participations 1 857 320,00 66 charges financières 176 422,00 75 autres produits de gestion courante 5 100,00 sous total dépenses de gestion courante 12 123 528,00 sous total recettes de gestion courante 12 992 499,00 022 dépenses imprévues 150 000,00 042 opération d'ordre de transfert 50 000,00 042 opération d'ordre de transfert entre section 460 000,00 77 recettes exceptionnelles 0,00 67 charges exceptionnelles 40 000,00 002 résultat reporté 1 330 012,05

sous total charges fonctt avant virement 12 773 528,00 total des recettes de fonctionnement 14 372 511,05

023 virement à la section d'investissement 1 598 983,05

total dépenses de fonctionnement 14 372 511,05

chapitre BP 2019 chapitre BP 2019

20 immobilisations incorporelles 82 224,00 10 dotations fonds divers et réserves 755 000,00 204 subventions d'équipement versées 94 000,00 1068 affectation du résultat 2018 1 571 160,52

21 immobilisations corporelles 1 272 654,00 13 subventions d'investissement 607 501,50

23 immobilisations en cours 0,00 204 subventions d'équipement reçues 0,00

opérations votées 3 887 500,00 21 immobisations corporelles 0,00 27 autres immobilisations financières 0,00 16 emprunts 2 775 893,45 RAR dépenses 875 515,00 16 449 revolving 350 000,00

16 emprunts 711 000,00 024 produits des cessions 0,00

16 449 revolving 350 000,00 RAR recettes 2 450 997,26

4541 travaux pour compte de tiers 5 000,00 4542 Travaux pour compte de tiers 5 000,00 020 dépenses imprévues 100 000,00 021 virement de la section de fonctionnement 1 598 983,05

001 déficit d'investissement reporté 3 146 642,78 040 opérations d'ordre de transfert entre section 460 000,00 040 opérations d'ordre de transfert entre section 50 000,00 041 opérations patrimoniales 461 000,00 041 opérations patrimoniales 461 000,00 001 excédent d'investissement reporté 0,00 total dépenses d'investissement 11 035 535,78 total des recettes d'investissement 11 035 535,78

BP 2019 - GRANDES MASSES

dépenses recettes

dépenses recettes

Section d'investissement

Section de Fonctionnement

2019-03-05 Vote des taux de fiscalité directe locale 2019

Conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts, le conseil municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir :

˗ La taxe d’habitation,

˗ La taxe foncière sur les propriétés bâties,

˗ La taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable franchevillois.

Cette base est déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation nationale.58

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

A compter de 2018, cette revalorisation est déterminée selon les modalités définies à l’article 30.V de loi de finances rectificative de 2017 et codifiées à l’article 1518 du code général des impôts.

Pour 2018, la revalorisation nationale est de 2,2% pour les locaux d’habitation, soit l’inflation constatée de novembre 2017 à novembre 2018. Pour les locaux professionnels, les valeurs locatives sont revalorisées au regard de l’évolution réelle des loyers selon les types de locaux (bureaux, magasins, ateliers…) et leur sectorisation.

Pour cet exercice 2019, il est proposé de maintenir les taux votés depuis 2015 : cette stabilité constitue un effort particulier de la municipalité en faveur des contribuables Franchevillois, qui ainsi ne subiront pas, à situation inchangée, d’augmentation de pression fiscale des taxes locales, hormis la revalorisation des bases décidées par l’Etat et d’éventuelles variations de taux d’autres collectivités bénéficiaires.

Vu l’avis de la commission Finances et Commande Publique du 19 mars 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

VOTE les taux d’imposition 2019 suivants :

˗ Taux de taxe d’habitation : 17,43 %

˗ Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,51 %

˗ Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 70,68 %

2019-03-06 Mise à jour des AP-CP (Autorisation de Programme, Crédit de

Paiement)

Par délibération n°2015-02-04 en date du 5 février 2015, modifiée par les délibérations n°2016-03-09 du 17 mars 2016, n°2017-03-07 du 16 mars 2017 et n°2018-03-08 DU 29 mars 2018, le Conseil municipal a autorisé l’ouverture d’une autorisation de programme AP 2015-01 de 6 230 000 € pour le financement du projet d’aménagement du complexe sportif et la ventilation des crédits de paiement sur les exercices 2015 à 2020.

La répartition révisée était la suivante :

Compte tenu des réalisations intervenues sur la période 2015-2018 et de l’actualisation des prévisions de dépenses de ce projet, il est proposé au Conseil municipal d’actualiser la ventilation des crédits de paiements selon l’échéancier ci- dessous :59

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

N° AP Libellé Montant total Réalisations 2015 Réalisations 2016 Réalisations 2017 Réalisations 2018 CP 2019 CP 2020

35 492,07 €

18 030,85 €

266 017,33 €

2 550 507,86 €

3 345 870,00 €

14 081,89 €

AP 2015-01 Complexe sportif 6 230 000 €

Cette actualisation tient compte d’un report de crédits de 45 870,00 € de 2018 sur l’exercice 2019 et d’une ouverture de crédits nouveaux de 3 300 000 €.

Les crédits de paiement de 2019 sont financés par les ressources propres de la commune et par l’emprunt, dans la limite du plafond fixé au budget primitif 2019.

Vu l’avis de la commission des finances et de la commande publique du 19 mars 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la nouvelle répartition des crédits de paiements de l’AP 2015-01.

2019-03-07 - Subventions aux associations

Conformément à l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant dans son article 7, codifiée à l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget, le tableau ci-joint présente les subventions allouées.

Le Conseil Municipal peut octroyer des subventions à diverses associations afin de leur permettre de maintenir ou de développer le niveau de leurs activités, chacune dans leur domaine, concourant à l’animation et à l’amélioration de qualité de la vie communale.

Au budget primitif une enveloppe globale de 114 611 € a été prévue dont 101 911€ attribués aux associations mentionnées dans le tableau annexé à cette délibération et 12 700 € qui seront attribués ultérieurement lors des prochaines réunions du Conseil Municipal.

Vu l’avis de la commission Solidarité du 11 mars 2019

Vu l’avis de la commission Culture et Sport du 12 mars 2019

Vu l’avis de la commission Éducation du 13 mars 2019

Vu l’avis de la commission Finances et commande publique du 19 mars 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE l'attribution des subventions énumérées annexées,

(Cf. tableau remis aux élus.)

2019-03-08 Subvention à l’Ecole de musique60

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

L’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 stipule que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions de la subvention attribuée ». Le décret, pris le 6 juin 2001 en application de cette loi, dispose dans son article 1 que « l’obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000€ ».

La commune, dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et de son partenariat étroit avec cette association, propose la conclusion d’une convention afin de définir plus précisément l’objet, le montant, les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les modalités de partenariat entre la commune et l’Ecole de musique.

Il est rappelé que la précédente convention a été signée après autorisation du Conseil Municipal par délibération n° 2018-03-05 du 29 mars 2018 et que le montant de la subvention versée était de 45 326 € pour 2018.

Il est précisé que le montant de cette subvention est proposé à 44 500€ pour 2019.

Vu l’avis de la commission Culture et Sport du 12 mars 2019

Vu l’avis de la commission Finances et commande publique du 19 mars 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE l'attribution de la subvention à l’école de musique pour un montant de 44 500€,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci- annexée.

2019-03-09 - Subvention du Centre social Michel Pache

L’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 stipule que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions de la subvention attribuée ». Le décret, pris le 6 juin 2001 en application de cette loi, dispose dans son article 1 que « l’obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000€ ».

La commune, dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et son partenariat étroit avec cette association, a établi une convention tripartite avec le Centre social Michel Pache et la Caisse d’Allocations Familiales pour une durée de 3 ans, de 2018 à 2020.

Il est rappelé que cette convention a été signée après autorisation du Conseil Municipal par délibération n° 2018-03-05 du 29 mars 2018 et que le montant de la subvention versée était de 195 700 € pour 2018.

Il est précisé que le montant de cette subvention est proposé à 193 600€ pour 2019.61

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

Vu l’avis de la commission Finances et commande publique du 19 mars 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE l'attribution de la subvention au Centre Social Michel Pache pour un montant de 193 600 €,

Cadre de vie

2019-03-10 Droit d’initiative – retenues sur l’Yzeron

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-17, L. 121-17-1, L. 121-18, L. 121-19, R. 121-26, R. 121-27 et L. 122-1, relatifs à l’exercice du droit d’initiative par les tiers ;

VU le code de l’urbanisme et notamment son article L. 103-2 relatif aux projets faisant l’objet d’une concertation préalable obligatoire ;

VU la délibération du 23 janvier 2019, par laquelle le Syndicat Mixte d’Aménagement de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) a adopté une déclaration d’intention relative au projet de construction de deux retenues sèches écrêtrices de crues en vue de la protection contre les inondations sur le bassin versant de l’Yzeron.

Après avoir entendu le rapporteur qui expose à l’Assemblée délibérante les faits suivants :

Le droit d’initiative, prévu à l’article L. 121-17 III du code de l’environnement, permet au public de saisir le Préfet du département pour lui demander l’organisation d’une concertation préalable, lorsque le projet envisagé, d’un montant prévisionnel de travaux supérieur à 5 millions d’euros, est soumis à évaluation environnementale et qu’il n’a pas fait l’objet d’une concertation préalable selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement.

De tels projets sont soumis à une déclaration d’intention publiée par le maître d'ouvrage avant le dépôt de la demande d'autorisation, et ce, conformément à l’article L. 121-18 du code de l’environnement.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 121-19 du code de l’environnement, ce droit d’initiative peut être exercé, auprès du représentant de l’Etat dans le département, soit par la voie de la pétition, soit par un conseil régional, départemental ou municipal ou l’organe délibérant d’un EPCI dont le territoire est compris dans le périmètre de la déclaration d’intention ou par une association agréée au niveau national au sens de l’article L. 141-1 de ce même code, et ce, dans le délai de quatre mois suivant la déclaration d’intention.

Par délibération du 23 janvier 2019, le Syndicat Mixte d’Aménagement de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) a adopté une déclaration d’intention relative au projet de construction de deux retenues sèches écrêtrices de crues en vue de la protection contre les inondations sur le bassin versant de l’Yzeron.62

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

L’une de ces deux retenues serait implantée sur le territoire de la Commune de Francheville, représenterait un coût prévisionnel des travaux estimé à 9 millions d’euros (HT) et constituerait un ouvrage massif dont la digue de crête serait haute de 25 mètres, longue de 195 mètres, large de 5 mètres (en son point le plus haut) et de 90 mètres (en ses fondations), et ce, pour un volume total de 190 000 m3 (dont 160 000 m3 d’enrochement et 30 000 m3 de matériaux argileux).

L’implantation de ce projet est prévue dans le Vallon de la Roussille, qui constitue un vaste espace naturel, situé en zone N1 de l’actuel Plan Local d’Urbanisme (PLU) mais aussi du futur PLU-H de la Métropole de Lyon. Le Vallon de la Roussille est par ailleurs recouvert, pour sa majeure partie, d’espaces boisés, dont des essences rares, classés à l’actuel PLU qui le resteront, dans les mêmes limites, au futur PLU- H.

Outre la configuration et les dimensions massives de cet ouvrage, le SAGYRC envisage de prélever les matériaux nécessaires à la construction de ce barrage sec localement, et ce, dans un rayon de 200 mètres autour du projet, c’est-à-dire au cœur de la zone naturelle et de l’espace boisé classé du Vallon de la Roussille.

Au total, l’emprise des travaux et du barrage sec s’étendra donc sur une surface de 3,6 hectares, dont 2,2 hectares de surfaces boisées, et ce, sans compter les zones temporaires de chantier (pistes d’accès, zones de stockage, …).

Il est précisé que, compte tenu de l’ampleur des travaux à réaliser et notamment de la zone de remplissage prévue, la réalisation de ce projet nécessite de supprimer une habitation comprenant deux logements qui se situe dans cette zone.

En outre, les travaux envisagés sur le Vallon de la Roussille sont susceptibles de générer de fortes nuisances pour les habitants, notamment ceux résidant à proximité des sites d’extraction des matières premières qui seront utilisées pour réaliser l’enrochement de 160 000 m3, sur le secteur entre le lotissement et les immeubles de Bel-Air (passage de camions de fort tonnage, nuisances sonores dues aux techniques d’extraction par tirs de mines, poussières, …), et ce pendant toute la durée du chantier qui devrait durer plusieurs années.

Une fois achevé, ce barrage, massif, sera visible depuis de nombreuses habitations, en aval et en amont de cet ouvrage, et modifiera complètement la morphologie de l’entrée du Vallon de la Roussille. En effet, l’impact paysager résultant de cet ouvrage apparaît très fort dans ce vallon, qui, aujourd’hui, est vierge de toute construction et est seulement traversé par un sentier pédestre longeant l’Yzeron dans un cadre naturel et préservé participant à la qualité de vie des Franchevillois.

Les habitants alentours seront les premiers impactés par la modification majeure des conditions de jouissance de cet espace naturel, espace de respiration urbaine majeur de la Métropole de Lyon et une coupure verte de qualité aujourd’hui librement accessible.

Par ailleurs, les impacts environnementaux pourraient être élevés, que ce soit en période de crue ou non, avec notamment : une rupture du corridor biologique utilisé par la faune terrestre et semi-aquatique, un risque fort d’atteinte aux espèces remarquables présentes le long de l’Yzeron (amphibiens et batraciens), l’abattage de63

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

très nombreux arbres (dont certaines espèces rares), ou encore, en cas d’inondations, un impact sur la qualité des eaux, l’asphyxie probable des végétaux inondés, l’augmentation de la mortalité de l’avifaune (destruction des nids), et de manière générale, la destruction des habitats naturels.

La stratégie de protection contre les crues et les solutions retenues, incluant la construction de deux barrages, ont été définies au stade du contrat de rivière de décembre 2002. La population de Francheville n’a jamais été consultée sur l’opportunité et la pertinence du projet de construction sur son territoire du barrage dont les dimensions ont considérablement évolué au fil des années. De même, les impacts sur l’environnement générés par ce projet n’ont jamais fait l’objet d’une étude approfondie. Le dossier PAPI de 2013 n’a pas plus pris en compte les coûts environnementaux.

La concertation de 2016, dont fait état le SAGYRC dans sa délibération, n’a porté que sur les modalités d’intégration paysagère des barrages.

Pour l’ensemble de ces motifs, il apparaît donc que ce projet d’ampleur, dont le coût prévisionnel des travaux est supérieur à 5 millions d’euros et est soumis à évaluation environnementale, portera nécessairement atteinte aux espaces naturels sur lesquels son implantation est prévue et à la qualité de vie des Franchevillois.

En l’absence de concertation préalable organisée conformément aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement, un droit d’initiative est donc ouvert au Conseil Municipal de la Commune de Francheville et ce, afin de saisir le préfet du Rhône d’une demande d’organisation d’une concertation préalable relative au projet de construction de deux retenues sèches écrêtrices de crues en vue de la protection contre les inondations sur le bassin versant de l’Yzeron sous maitrise d’ouvrage du SAGYRC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

CONSTATE que les conditions d’exercice du droit d’initiative dévolu au Conseil Municipal au sens des dispositions des articles L.121-17 III, L. 121-17 et L. 121-19 du code de l’environnement sont réunies ;

DEMANDE à Monsieur le Préfet du Rhône l’organisation d’une concertation préalable relative au projet de construction de deux retenues sèches écrêtrices de crues en vue de la protection contre les inondations sur le bassin versant de l’Yzeron sous maîtrise d’ouvrage du SAGYRC ;

DEMANDE à Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet du Rhône aux fins qu’il organise une concertation préalable relative aux projets objet de la présente délibération.

2019-03-11 Adhésion à l’association Village Fleuri

Récompensant les réalisations en termes de fleurissement, de végétalisation des villes et les bonnes pratiques environnementales dans la gestion des espaces verts publics, le label des Villes et Villages Fleuris permet d’identifier les communes dont l’engagement sur ces thématiques est un axe majeur dans l’amélioration de la qualité de vie des résidents.64

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

Francheville a été labellisée « Ville Fleurie » en recevant sa première fleur en 2013.

Une seconde fleur a été attribuée à Francheville en 2016, récompensant le travail des équipes et la vision en terme de développement des espaces verts portée par la commune.

En 2018, le Comité National des Villes et Villages Fleuris modifie son règlement et les conditions d’adhésion (gratuite jusqu’alors).

Conformément au règlement du Comité National des Villes et Villages Fleuris en vigueur qui institue une obligation d’adhésion des communes afin de continuer à bénéficier du passage du comité régional dans le cadre de la labellisation des Villes et Villages Fleuris, une adhésion, soumise à contribution, est nécessaire.

Le montant de cette adhésion dépend du nombre d’habitant présents sur la commune au 1er janvier de l’année N-1.

Pour Francheville, commune de la strate comprise entre 10 000 et 15 000 habitants, le montant de l’adhésion 2019 s’élève à 350€.

Considérant l’opportunité d’adhérer au Comité National des Villes et Villages Fleuris pour maintenir la labellisation actuelle de la commune et permettre la progression de la labellisation vers une troisième fleur ;

Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver l’autorisation d’adhésion 2019 de la commune au Comité National des Villes et Villages Fleuris pour un montant de 350€.

Vu l’avis de la commission Cadre de Vie du 12 mars 2019 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE le Maire à porter l’adhésion de la commune au Comité National des Villes et Villages Fleuris

2019-03-12 - Concertation préalable à une ligne de métro – position de la commune

Par délibération du 3 avril 2018, le SYTRAL, établissement public et autorité organisatrice de la mobilité sur l’agglomération de Lyon, a décidé à l’unanimité d’engager les premières études pour la création d’une ligne de métro desservant l’ouest de la métropole. Ces études techniques s’accompagnent d’une concertation préalable du 4 mars au 6 mai 2019 dans les différentes villes traversées par cette nouvelle ligne : Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Francheville.

Le SYTRAL, afin de permettre un débat serein et neutre, a sollicité la commission nationale du débat public (C.N.D.P.). Cette dernière institution a désigné deux garants en charge de suivre les différentes réunions de concertation et les ateliers techniques qui se tiendront dans les différents territoires. L’ensemble des éléments présentant ce projet sont détaillés dans le document joint à la présente délibération et dénommé « synthèse du dossier de concertation ».65

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

En qualité de partie prenante associée, la commune de Francheville entend participer à la concertation et faire entendre sa position. Selon les compétences générales attribuées par le C.G.C.T., le conseil municipal réunit pendant la période officielle de débat public peut émettre un avis qui sera versé au rapport des garants nommés par le C.N.D.P.

Il est proposé au conseil municipal de prendre position sur ce projet de nouvelle ligne depuis l’ouest lyonnais sur la base du dossier de concertation.

Vu la décision du SYTRAL du 3 avril 2018 pour la poursuite des études suite à une commission générale pour l’établissement d’une ligne de Metro à l’ouest de l’agglomération ;

Vu la décision du CNDP du 18 juillet 2018 d’organiser la concertation préalable ;

Vu la délibération du SYTRAL du 16 novembre 2018 pour la mise en œuvre de la concertation préalable ;

Vu la décision du CNDP du 6 février 2019 fixant les modalités de prise en charge de ce débat public ;

Vu l’avis de la commission cadre de vie réunie le 12 mars 2019 ;

Considérant les enjeux de ce projet pour son territoire et son devenir, le Conseil municipal de Francheville demande à ce que les avis énumérés ci-dessous soient insérés dans le registre de la concertation préalable encadrée par les garants du CNDP :

 Le tracé proposé entre Alaï et Bellecour est la solution la plus adaptée pour créer la transversalité Ouest/Est de la Métropole et ainsi atténuer la fracture territoriale qui existe en termes de déplacements publics entre l’ouest et le reste de l’agglomération ;

 L’arrivée du métro E à la station d’AlaÏ doit être accompagnée de la création d’un pôle d’échange multimodal sur le quartier tout en prévoyant et anticipant les besoins d’évolutions futures en termes de déplacements publics et de mobilités actives sur le secteur ;

 La possibilité d’accès à la gare Saint Paul doit être parallèlement encouragée par un doublement du tunnel des deux amants et par une tarification unique SNCF/TCL ;

 La création de la ligne de Métro E permettra d’accompagner le déclassement du tunnel de Fourvière et de faire d’Alaï un futur nœud multimodal ;

 Réduire les émissions de gaz polluant en accompagnant l’arrivée du métro E par l’extension de la ZFE tout en se donnant les outils pour ne pas entraver de développement économique et la liberté de circulation ;

 Plus généralement, garantir la requalification des voies et des itinéraires routiers, cycles et piétons, d’accès à la station Alaï, notamment depuis le sud et l’ouest de Francheville afin de ne pas aggraver l’engorgement des centres-66

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

bourgs de la commune, depuis le Val d’Yzeron mais aussi depuis le département du Rhône, de Chaponost à Saint-Martin-en-Haut, voire plus à l’ouest encore ;

 Prévoir des capacités adaptées de stationnement avec la création de parking- relais en amont d’Alaï.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE que les présents avis exposés ci-dessus soient insérés dans le registre de la concertation préalable encadrée par les garants du CNDP ;

Solidarité

2019-03-13 - Convention des logements communaux

Dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) et pour satisfaire aux exigences en termes de nombre de logements sociaux, la Commune va procéder au conventionnement sans travaux des logements communaux suivants :

ADRESSE NATURE DE

L’IMMEUBLE

TYPE DE LOGEMENT

12 rue des écoles Logement situé au 1er

étage

T4

Fort du Bruissin, rue du

Château d’eau

Logement situé au RDC T3

97 Grande rue Logement situé au 1er

étage

T4

Les dossiers de demande de conventionnement sans travaux seront déposés auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT), chargée de leur instruction.

L’établissement d’une convention avec l’Etat a pour effet de substituer, pendant sa durée, les dispositions de la convention au régime locatif antérieurement applicable et de faire bénéficier les locataires de l’aide personnalisée au logement.

Il est précisé que la convention a une durée d’au moins 9 ans.

La convention est renouvelée par tacite reconduction par périodes triennales prenant effet à compter de sa date d’expiration, sauf résiliation expresse notifiée 6 mois avant cette date (Art. R 353-4 du Code de la Construction et de l’Habitation).

Vu la loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,

Vu l’avis, favorable à l’unanimité, de la commission Solidarité en date du 11 mars 2019,67

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire à demander le conventionnement de ces logements et à signer tous les actes afférents

2019-03-14 - Gratuité de service pour les enfants des familles hébergées par FAMIG

L’association FAMIG, Francheville Accueil Migrants a pour vocation d’assurer l’accueil et l’accompagnement des personnes migrantes en difficulté, notamment dans l'accès à l'hébergement, l'éducation, la langue, l'administration, les finances et l'emploi ; de contribuer à la dignité de leur personne et aux progrès de leur insertion dans le tissu social local, dans le but de favoriser leur autonomie.

L'action de cette association s'adresse notamment aux personnes ou familles migrantes, réfugiées ou déplacées. Afin d’assurer un accueil de qualité l’association n’accueille qu’une famille à la fois.

La commune de Francheville souhaite soutenir l’accueil des familles en accordant la gratuité des services périscolaires permettant de faciliter l’organisation quotidienne des familles, ainsi que la gratuité de l’accès à la médiathèque.

Sont concernées les prestations de restauration, la garderie du matin et le périscolaire du soir.

Vu l’article L551-1 du code de l’éducation relatif à l’organisation des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation,

Vu le décret n°2000-672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public

Vu l’avis de la commission Éducation Jeunesse en date du 13 mars 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE d’accorder la gratuité des services périscolaires de restauration, la garderie du matin et le périscolaire du soir pour les enfants dont les familles sont hébergées par l’association FAMIG,

DECIDE d’accorder la gratuité de l’accès à la médiathèque pour les enfants dont les familles sont hébergées par l’association FAMIG.

2019-03-15- Règlement d’admission en EAJE

Le territoire communal offre aux familles une variété de propositions dans leur recherche d’un mode d'accueil du jeune enfant adapté à leurs besoins, qu'il s'agisse d'établissements collectifs en gestion municipale ou privée, ou d’accueil familial au domicile d'assistant(e)s maternel(le)s indépendants. Les 3 établissements d’accueil de jeunes enfants municipaux sont de type collectif.

Pour autant, le nombre de demandes de places en accueil collectif est nettement supérieur au nombre de places proposées. La commune de Francheville s’est dotée68

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

d’une commission d’attribution des places qui a pour rôle d’étudier et de prioriser les demandes d’accès à ses établissements d’accueil de la petite enfance.

Le présent règlement a pour objectif l’amélioration de la procédure d’inscription, du fonctionnement et de la transparence de la commission d’attribution des places, ainsi qu’une définition des critères prioritaires d’attribution des places.

Aussi, ce règlement de fonctionnement précise-t-il les critères d’attribution de ladite commission.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Municipale Petite Enfance du 13 mars 2019,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le règlement de fonctionnement de la Commission d’Admission en EAJE ci-joint et de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

ADOPTE le règlement de fonctionnement annexé de la Commission d’Admission en EAJE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents,

Ressources humaines

2019-03-16 - Convention risque santé prévoyance avec le CDG69

Depuis avril 2013, le Centre de Gestion du Rhône a mis en place des conventions de participation permettant de couvrir les risques santé et prévoyance.

La commune de Francheville avait en 2012 donner mandat au CDG pour mener en son nom et pour son compte une procédure de sélection de prestataire et dans cette perspective a adhéré ensuite à un contrat de prévoyance et maintien de salaire.

Les conventions actuelles de participation en santé et en prévoyance proposées par le cdg69 arrivent à échéance le 31 décembre 2019.

Le cdg69 a décidé de mener de nouveau, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci) une convention de participation sur le risque santé et une convention de participation sur le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2020 ;

A l’issue de cette procédure de consultation, la commune de Francheville conserve l’entière liberté d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le cdg69.69

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la Fonction Publique Territoriale autorise, les centres de gestion peuvent « conclure avec un des organismes mentionnés au I de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article » ;

Vu la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 33,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Centre de Gestion en date du 8 octobre 2018 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire pour les risques « santé » et « prévoyance »,

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire ;

Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion de telles conventions au cdg69 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Vu l’avis du CT en date du 14/03/2019

Vu l’avis de la commission Ressource Humaine en date du……….

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE le Maire à s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « santé » et dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « prévoyance ».

AUTORISE le Maire à mandater le cdg69 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour les risques choisis.

Culture

2019-03-17 - Licence d’entrepreneur de spectacles

L'activité d'entrepreneur de spectacles est réglementée de façon précise. Elle est définie comme l'activité de personnes qui, en vue de la représentation publique d'une70

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

œuvre de l'esprit, s'assurent de la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant rémunération.

Les visées de cette réglementation sont multiples :

 protéger l'artiste et les autres professionnels du spectacle vivant, en leur donnant le statut de salarié ;

 rémunérer les auteurs ;

 garantir le développement durable de ce secteur économique ;

 créer des conditions propices à la création artistique.

Lorsque l'organisation de spectacles vivants est l'activité principale de la structure, l'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacles est obligatoire. Lorsque l'organisation de spectacles vivants n'est pas l'activité principale de la structure et que le nombre de représentations n'excède pas 6 par an, la licence n'est pas nécessaire. En revanche, la structure doit déclarer ses représentations un mois avant la date de la première à la DRAC. Au-delà de 6 représentations par an, la licence devient obligatoire.

DÉFINITION

Entrepreneurs de spectacles vivants : « toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités ».

CATEGORIES DE LICENCES

La loi distingue 3 catégories de licences :

 les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques (licence 1) ;

 les producteurs de spectacles qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique (licence 2) ;

 les diffuseurs de spectacles qui ont la charge dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles ou les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique. (Licence 3)

CHAMP D’APPLICATION

Outre les différentes structures commerciales, l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants peut être exercée, depuis 1992, dans le cadre d’une structure associative. La nouvelle loi étend le champ de l’ordonnance de 1945 aux théâtres municipaux en régie directe et établissements publics comme les théâtres nationaux, et concerne désormais les départements d’outre-mer.71

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

ATTRIBUTION

La licence est personnelle et incessible. Lorsque l’activité est exercée directement par une personne physique, la licence est attribuée sur justification de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, de la Préfecture ou, le cas échéant, au répertoire des métiers.

Lorsque l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants est exercée par une personne morale, la licence est accordée à :

 entreprises commerciales : président du conseil d’administration ou directeur général pour les sociétés anonymes et gérants pour les SARL ;

 associations et établissements publics : personne « désignée par l’organe délibérant prévu par les statuts » ;

 salles de spectacles exploitées en régie directe par les collectivités publiques : « personne physique désignée par l’autorité compétente ».

PROCÉDURES

Les dossiers de demande de licence sont à retirer auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), ou à télécharger sur le site internet. A partir du moment où le dossier est complet, un récépissé vous est adressé. La décision d'attribution doit intervenir dans un délai de quatre mois après sa réception. La licence est délivrée par le Préfet de Région et après avis d’une commission régionale consultative. La procédure est gratuite.

La licence est délivrée pour une durée de trois ans renouvelable. L’attribution de la licence « est subordonnée à des conditions concernant la compétence ou l’expérience professionnelle du demandeur » (être majeur, être titulaire d’un diplôme d’études supérieures ou justifier d’une expérience professionnelle de deux ans ou avoir bénéficié d’une formation professionnelle dans le secteur d’au moins 500 h, justifier de la capacité juridique pour exercer une activité commerciale).

La licence peut être retirée si l’entrepreneur n’a pas respecté ses obligations en matière de droit du travail et de propriété intellectuelle.

Il est demandé à l’assemblée délibérante, et au vu des conditions requises, de bien vouloir approuver l’autorisation de nomination du directeur Culture, Sports et Vie Associative comme titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants pour la ville de Francheville, et concernant deux sites d’exploitation : le théâtre de L’Iris et le Fort du Bruissin.

Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles,

Vu l’arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif à licence d’entrepreneur de spectacles vivants,

Vu la circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d’entrepreneur de spectacles du ministère de la culture et de la communication,72

Conseil municipal de Francheville – Séance du 28/03/2019

Vu l’avis de la commission Culture en date du 12 mars 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE le Maire à nommer le directeur de la Culture, des Sports et de la Vie Associative de la commune de Francheville comme titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants délivrée par la Direction régionale des Affaires Culturelles,