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Document publié le Mardi 29 juin 2004
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Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Mode, textile et habillement,
d
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2004
L'An Deux Mille Quatre. le 29 Juin
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du Mardi 29 Juin 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président. Secrétaire : Madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURES, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAVYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAÏI, William sn NION, E acques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Félix - * TORRES, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Valérie ROMAIN, Laurence PUJOL, Jean CAYRE, Josian VAYRE, André BAUP, Bnmo CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECEH, Doris HUCHEDÉ, Éliane CARLES, Claude RAMON, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE, Anne-Marie ROSÉ.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir à Jean CAYRE), Christian BONZI (Pouvoir à Laurence PUJOL), Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET (Pouvoir à Barbara DESVALS-BARBEY), Thierry ASTOULS (Pouvoir à Claude RAMON), Max AMIEL, Gérard POUJADE (Pouvoir à Patrice MANGIONE).
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN,
«Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Francis MARCHAND, Jean- “hilippe ROQUES, Christiane SÉGURA, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Francis CANOVAS, Gérard SOULOMIAC.
Le quorum : 31
Votants : 36
Conformément à la Loi, Monsieur le Président quitte Ia séance et ne participe pas aux votes des projets de délibérations portant approbation du Compte Administratif du Budget Général et des Comptes Administratifs des Budgets Annexes de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. Ces délibérations sont soumises au vote par Monsieur: Robert GAUTHIER, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois en charge des Finances.
D réintègre le Conseil pour l'approbation du Compte de Gestion du Budget Général.
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant le vote de la délibération N° 4 / 68 - 2004 et N° 4 / 69 - 2004 et ne participe pas au vote de ces dernières. ° I réintègre le Conseil avant la lecture du rapport de la délibération N° 4 / 70 - 2004.
Monsieur Jean CAYRE quitte la salle avant le vote de la délibération N° 4 / 68 - 2004 et ne participe pas au vote de cette dernière. Il réintègre le Conseil avant la lecture du rapport de la délibération N° 4 / 69 - 2004.
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité. PUBLIE LE
- JUIL. 2064
N° 4 / 66 - 2004 : AFFECTATION DE RÉSULTAT 2003 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Le compte administratif 2003 fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 6 963,43 Euros.
Je soumets à votre approbation le projet d'affectation de résultat de fonctionnement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement : 6 963,43 €
| Résultat d'investissement de l’exercice 2003 : - 6 963,43 €’ )
Compte 1068 :
- affectation : priorité besoin de financement 6 963,43 €
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
DÉCIDE l'affectation du résultat de fonctionnement pour 6 963,43 Euros.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, .
Michel MALATERRE-FOURES
REÇU LE
[6 JUIL. 2004
PREFECTURE DU TARN