Conseil Municipal - CRCM 2020 02 27

Documents similaires

Procès Verbal - 01 CR CM du 21 01 2020?download=true

Conseil Municipal - CRCM 2020 12 17

Conseil Municipal - CRCM 2020 10 29

Procès Verbal - 01 CR CM du 21 01 2020?download=true

Conseil Municipal - CRCM 2022 04 19

Compte-Rendu - 2020 01 21 CRCM

Conseil Municipal - CRCM 2020 05 23

Compte-Rendu - CRCM 15 02 2018

Compte-Rendu - 2019 02 05 Compte rendu du Conseil municipal du 05

Déliberation - CRCM 27 12 2020

Conseil Municipal - CRCM 2020 02 27 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Vigoulet-Auzil. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 2020 02 27)Thèmes du document : Numérique, Handicap et inclusivité, Famille, tk CIL/ ii d'ç 1 1 z- 1 ",czo ,

MAIRIE DE VIGOULET AUZIL

Place André Marty

31320 VIGOULET AUZIL

fit 05.61.75.60.19 - A 05.62.19.11.87

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 février 2020

*******X********

Le 27 février 2020 à 19h00, le Conseil Municipal de Vigoulet-Auzil s'est réuni à la mairie sur convocation régulière en date du 18 février 2020, sous la présidence de Monsieur Jacques SEGERIC, Maire.

Etaient présents : Mmes C. BAYOT, K. BYSTRICKY M. COCHE, S. MOUQUET, Mrs G. BOMSTAIN, JL. CHAMPEAUX, X. de BOISSEZON, P. ESPAGNO, J. SEGERIC

Etaient absents : Mmes, Mrs F. BLACHEZ (procuration à C. BAYOT), S. RICCI (procuration à X. de BOISSEZON)

Secrétaire de séance : X. de BOISSEZON

Délibération n° 2020-01 — Signature d'une Convention Territoriale Globale (CTG), CAF31-36 communes-SICO VAL pour la période 2020-2025

La CAF de la Haute-Garonne a mis en place une démarche globale et transversale de contractualisation avec l'instauration d'une Convention Territoriale Globale (CTG) qui englobe tous les champs d'intervention de la branche famille tels que la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l'accès aux droits, l'inclusion numérique, l'animation de la vie sociale, le logement.....

La CTG s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés, pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté. En mobilisant l'ensemble des ressources locales (associations, fédérations, ...), la CTG renforce les coopérations et contribue à une plus grande efficacité et à une complémentarité d'interventions pour améliorer et renforcer le service rendu aux populations.

Le portrait de territoire 2018, élaboré par le Sicoval et base de travail du diagnostic territorial, a permis de définir 3 enjeux :

- partenariat : partager, relier, fédérer

- cohésion sociale : vivre ensemble, appartenance, entraide

numérique : donner du sens, soutenir le lien social, préparer l'avenir

Cette démarche est construite en deux temps :

définition des enjeux et des objectifs du projet social de territoire (convention) déclinaison d'un plan d'actions, travaillé en ateliers partenariaux durant l'année 2020, avec les nouvelles équipes municipales (avenant complétant la convention)

Lors d'un premier atelier (03 décembre 2019), regroupant élus et techniciens des communes, du Sicoval et de la CAF 31, des objectifs ont été élaborés sur la base des 3 enjeux repérés.

ICes objectifs sont les suivants :

1/ Partenariat

partager, relier, fédérer

Mettre en réseau les acteurs du champ de l'action et de la cohésion sociales

o Assurer la cohérence de la gouvernance territoriale

Organiser des temps de travail dédiés à la co-construction

Définir un projet commun et lisible par l'ensemble des acteurs et des publics (visée, limites, valeurs, méthode, calendrier)

o Renforcer le partenariat entre Sicoval et communes

Clarifier et reconnaître la place de chacun dans le pilotage (proposition d'une gouvernance "tournante")

Définir le projet commun en précisant ce qui peut relever de l'initiative ou de l'expérimentation locale

Apporter un appui à géométrie variable (selon les besoins ou la taille des communes)

o Assurer le partenariat entre communes / Sicoval et autres partenaires (institutions, associations,...)

- Informer et associer les autres partenaires au projet

Prendre en considération et en compte leur apport dans la globalité du projet

Renforcer la cohérence éducative et améliorer la relation avec les familles

o Renforcer la continuité éducative (des acteurs et des organisations)

Articuler perspectives et actions des uns et des autres

Adapter les complémentarités

Enrichir la connaissance des publics en impliquant usagers, parents, salariés...

o Renforcer la mutualisation et l'harmonisation

Mutualiser les ressources à l'échelle adéquate (intra-communale, entre communes, entre certaines communes et intercommunalité, entre l'ensemble des communes et l'intercommunalité...)

Organiser régulièrement des temps de travail technique entre coordonnateurs (ou représentants)

2/ Cohésion sociale

Vivre ensemble, appartenance, entraide

Adapter une offre de services aux publics et aux territoires

Porter une attention particulière au parcours de vie des personnes (besoins spécifiques, ruptures, publics fragiles)

Maintenir et développer l'offre de services, d'accompagnement et d'accueil Le handicap :faut-il en faire un objectif à part entière ou pas?

Organiser la coordination opérationnelle des acteurs de l'action et de la cohésion sociales Accompagner les acteurs de l'action et de la cohésion sociales au regard de l'évolution sociétale (formation, écoute, échanges de pratique, veille, ...)

Lutter contre les discriminations et les précarités

Créer les conditions du Vivre Ensemble en favorisant le lien social, la solidarité et la mixité sociale - Accueillir les nouveaux arrivants

2- Favoriser la rencontre et le partage entre les générations

- Consolider et développer la participation citoyenne

3/ Numérique

Donner du sens, soutenir le lien social, préparer l'avenir

Accompagner aux usages du numérique pour tous les publics

Accompagner la transformation du rapport de l'usager avec l'administration (le 24/24 et sans se déplacer)

- Accompagner, former les agents dans l'évolution des métiers

Accompagner particulièrement les séniors

Développer un parcours attentionné à chacun en proposant une proximité accessible à tous (mairie, périscolaire, commune-ressource, personnel mutualisé, itinérance, formation de personnel qui intervient à domicile)

- Développer le partenariat avec le milieu associatif, les entreprises, les écoles, pour la formation des publics ; réaliser un état des lieux de l'existant en matière de matériels, compétence, médiation

Porter à connaissance les actions réalisées et en cours en matière d'inclusion numérique

Eduquer au numérique pour tous les publics

- Développer le sens critique et l'éducation aux médias

Prévenir les risques (démarches abusives, addictions)

Proposer un parcours numérique, en pensant la continuité éducative et l'intergénérationnel Evoquer la notion de plaisir (innovation, FabLab)

Accompagner la parentalité

- S'adresser aux familles et pas uniquement aux enfants et aux jeunes

- Former les familles à l'utilisation d'outils d'inscription, de paiement en ligne, ...

Améliorer l'accès au droit et à l'information, lutter contre les déterminismes Utiliser le numérique comme un outil de lien social, de « réseau social»

Développer la médiation entre les organismes et le public, depuis le «faire à la place de » jusqu'à l'autonomisation des usagers

Assurer une veille sociale numérique pour repérer les publics fragiles (difficulté de lecture/écriture, refus du numérique)

Conserver si possible une alternative au papier, en tout cas conserver le lien humain, notamment en direction des plus vulnérables

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,:

DECIDE de s'engager dans une démarche de partenariat avec la CAF31 en approuvant la Convention Territoriale Globale qui prend effet au ler janvier 2020 et pour une durée de 5 ans - AUTORISE M. le maire à signer la CTG et son avenant déclinant son plan d'actions - CHARGE M. le maire de l'exécution de la présente délibération et tous les actes nécessaires à sa mise en oeuvre

Délibération n° 2020-02 — Approbation du compte de gestion 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre ESPAGNO 4eme adjoint en charge des finances, pour présenter le compte de gestion de la commune.

Monsieur Pierre ESPAGNO rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes par

3le Trésor Public en vertu du principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable.

Le Conseil municipal, après s'être assuré que le compte de gestion de Monsieur le Trésorier reprend en ses écritures le montant de chacun des soldes, les titres et mandats émis, ainsi que les décisions modificatives votées par le Conseil Municipal au cours de l'année.

Après avoir constaté que le résultat global de clôture est égal à celui du Compte administratif 2019 autant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement, le Conseil municipal, après avoir délibéré,

ADOPTE, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le compte de gestion de Monsieur le Trésorier.

Délibération n° 2020-03 - Approbation du compte administratif 2019

Monsieur le Maire fait procéder, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des collectivités territoriales, à l'élection du Président du Conseil afin de débattre de ce point. Monsieur X. de BOISSEZON est élu Président à l'unanimité des voix. Monsieur le Maire sort de la salle du conseil.

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Pierre ESPAGNO 4eme adjoint et vice-président de la commission des finances, pour présenter le compte administratif de la commune.

Monsieur Pierre ESPAGNO présente les résultats de l'exercice 2019 pour le compte de la commune qui se présentent comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REALISÉ RESTE A REALISER REALISÉ

DEPENSES 57 448.83 145 660.18 711 957.56 RECETTES 137 345.80 42 500.00 731 417.58

Monsieur le Président demande au Conseil Municipal de se prononcer par rapport à la présentation des comptes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le compte administratif 2019 de la Commune.

Délibération n° 2020-04 - Affectation du résultat

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre ESPAGNO 4eme adjoint en charge des finances, pour présenter l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019. Le compte administratif 2019 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 267 032,36 e qui sera reporté en fonctionnement 2019 en R 002.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité des membres présents et représentés, l'affectation du résultat de fonctionnement 2019.

Délibération n° 2020-05 - Prise en charge des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2019 avant le vote du budget primitif 2020

4Jacques SEGERIC Xavier DE BOISSEZON

Maire

/ Stéphane RICCI

r 2ème adjoint 1 er adjoint

Jean-Louis CHAMPEAUX Pierre ESPAGNO

3 111e adjoint 4ème adjoint

François BLACHEZ

Gérard BOMSTAIN

Kerstin BYSTRICKY Catherine BAYOT

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Pierre ESPAGNO, Adjoint en charge des finances, pour présenter ce point à l'ordre du jour.

Préalablement au vote du budget primitif 2020, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser à l'exercice 2019.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du ler trimestre 2020, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L 1612-1 du Code Général de Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2019, soit un montant maximum de 53 495 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite énoncée ci-dessus, et ce avant le vote du budget primitif 2020.

Sylvie MOUQUET

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme le 27 février 2020

5