Conseil Municipal - CRCM 2020 05 23

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Conseil Municipal - CRCM 2020 05 23 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vigoulet-Auzil. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 2020 05 23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE VIGOULET AUZIL

Place André Marty

31320 VIGOULET AUZIL

g 05.61.75.60.19 - R05.62.19.11.87

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2020

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Le 23 mai 2020 à 11h00, le Conseil Municipal de Vigoulet-Auzil s'est réuni au Centre culturel sur convocation régulière en date du 19 mai 2020, sous la présidence de Monsieur Bernard MARET, doyen d'âge.

Etaient présents : C. BAYOT, G. BOMSTAIN, V. BOUSQUET, M. COCHE, X. de BOISSEZON, P. ESPAGNO, B. GODIN, B. MARET, K. MISTOU, C. PARISOT, S. RICCI, J. SEGERIC, R. TISSEYRE, E. VALETTE-BERNARD, P. VIGNAUX

Etaient absents :

Secrétaire de séance : Stéphane RICCI

MMES VIRGINIE BOUSQUET et CHRISTINE PARISOT sont nommées assesseures.

*****************

Délibération n° 2020-01 — ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Stéphane RICCI pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8Ont obtenu :

- M. Jacques SEGERIC : 15 (QUINZE) voix

M. Jacques SEGERIC ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) maire.

Délibération n° 2020-02 — VOTE PORTANT CREATION DES POSTES D'ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2,

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.

Après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire,

Après en en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés d'approuver la création de quatre postes d'adjoints au maire.

Délibération n° 2020-03 — ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-6.

M. le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des adjoints. Après un appel de candidatures, il est procédé à l'élection de chacun des adjoints à bulletin secret.

Pour le premier adjoint,

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. Xavier DE BOISSEZON : 15 (QUINZE) voix

M. Xavier DE BOISSEZON ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) premier adjoint.

Pour le deuxième adjoint,

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 2

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mme Pascale VIGNAUX : 13 (TREIZE) voix

Mme Pascale VIGNAUX ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) deuxième adjoint.

Pour le troisième adjoint,

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. Gérard BOMSTAIN : 14 (QUATORZE) voix

M. Gérard BOMSTAIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) troisième adjoint.

Pour le quatrième adjoint,

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. Richard TISSEYRE : 15 (QUINZE) voix

M. Richard TISSEYRE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) quatrième adjoint.

Délibération n° 2020-04 — DESIGNATION DU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE ET D'UN SUPPLEANT

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Vigoulet-Auzil est membre de la communauté d'Agglomération du Sicoval composée de 36 communes et ayant pour vocation la mise en oeuvre de services intercommunaux rendus aux administrés.

Conformément à l'article L 273-11 du code électoral, pour la commune de Vigoulet-Auzil comptant moins de 1 000 habitants, les conseils communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau. L'élection du maire entraîne une nouvelle désignation des conseillers communautaires.Après en en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés que les représentants de la commune de Vigoulet-Auzil au conseil de communauté du Sicoval sont :

- Titulaire : Jacques SEGERIC, en sa qualité de maire de la commune

- Suppléant : Xavier DE BOISSEZON, en sa qualité de premier adjoint

Délibération n° 2020-05 — VOTE DES DELEGATIONS ET DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

10 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

30 De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;90 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

100 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

110 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

130 De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

150 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

26° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 : Conformément à l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération

Délibération n° 2020-06 — DESIGNATION DU CORRESPONDANT A LA DEFENSE

Vu la circulaire du ministère de la défense en date du 26 octobre 2001,

Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 (000282),

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu'il convient de désigner un «correspondant défense ».

Cette désignation s'inscrit dans la volonté de l'Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens. Le correspondant sera destinataire d'une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement. Il a pour mission d'intervenir dans le domaine de la politique de la défense, du parcours citoyen, de la mémoire et du patrimoine.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

Stéphane RICCI, comme correspondant à la défense

Délibération n° 2020-07 — VOTE DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE HAUTE-GARONNE (SDEHG)

Monsieur le Maire indique que le SDEHG est composé de 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local et la représentation des communes membres au comité du SDEHG au travers de collèges électoraux.Chaque Conseil municipal doit élire 2 délégués à la commission territoriale dont il relève et cela, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue.

La commune de VIGOULET AUZIL relève de la commission territoriale des Coteaux de Castan.et.

Le SDEHG est administré par un comité composé de 157 délégués élus par les collèges électoraux relevant de chacune des commissions territoriales constituées au sein du SDEHG à raison d'un délégué par tranche de 5 000 habitants, toute fraction de tranche étant comptée comme une tranche entière, et le nombre de délégués étant plafonné à 15 par commission territoriale.

Le Conseil municipal est invité à procéder à l'élection des deux délégués de la commune à la commission territoriale des Coteaux de Castanet conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.

Indiquer les nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

Gérard BOMSTAIN 15

Bertrand GODIN 15

Délégué n°1

Gérard BOMSTAIN est élu à la majorité absolue des membres présents,

Délégué n°2

Bertrand GODIN est élu à la majorité absolue des membres présents

Délibération n° 2020-08 — DESIGNATION DU DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE RESTAURATION SCOLAIRE (SIVURS)

Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité de procéder à l'élection de délégués appelés à représenter la commune au sein des conseils d'administration des syndicats auxquels adhère la commune, conformément aux articles L.163-5 et L.163-6 du Code des communes.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

Jacques SEGERIC comme délégué titulaire

Stéphane RICCI comme délégué suppléant.Délibération n° 2020-09 — DESIGNATION DU DELEGUE AU SYNDICAT MIXTE POUR LA REHABILITATION DE L'ANCIENNE DECHARGE DE DREMIL- LAFAGE

Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité de procéder à l'élection de délégués appelés à représenter la commune au sein des conseils d'administration des syndicats auxquels adhère la commune, conformément aux articles L 5211-7, L 5212-7 et L 5212-8 du code général des collectivités territoriales.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

Pascale VIGNAUX comme délégué titulaire

Xavier DE BOISSEZON comme délégué suppléant.

Délibération n° 2020-10 — VOTE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION A SOLEVAL

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOMSTAIN pour présenter le dossier. SOLEVAL est l'agence locale de l'énergie et du climat créée par le SICO VAL en 2007. Elle a pour objectifs de fournir aux particuliers et aux communes des conseils pour maitriser les consommations et les dépenses énergétiques. Elle offre en particulier aux communes un service de suivi des factures d'énergie des bâtiments communaux et de conseil pour maitriser les consommations. Elle peut fournir des services de conseil en termes de travaux de rénovation énergétique et d'accompagnement dans la conduite de ces travaux.

Les services offerts par le SOLEVAL ont fait l'objet d'une convention avec la commune en date du 28 novembre 2016 pour un engagement de 3 ans à compter du 1" janvier 2017.

Il est aujourd'hui nécessaire de procéder au renouvellement de la convention d'adhésion. Les services sont facturés via une cotisation basée sur le nombre d'habitants de la communal. Pour Vigoulet-Auzil, cette cotisation représenterait un montant d'environ 880 par an. La convention avec SOLEVAL requiert un engagement de 3 ans qui pourra démarrer au ler janvier 2020.

Entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (à la majorité) de ses membres présents et représentés :

- APPROUVE la signature de la convention de partenariat avec SOLEVAL, - AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.Jacques SEGERIC XavieroDE BOISSEZON Virginie BOUSQUET

Stéphane RInC.: Pierre. .E.` .;PA.,GNO Gérard BOMSTAIN

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Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme le 23 mai 2020