Conseil Municipal - CRCM 2020 10 29

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Conseil Municipal - CRCM 2020 10 29 Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Vigoulet-Auzil. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 2020 10 29)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, MAIRIE DE VIGOULET AUZIL

Place André Marty

31320 VIGOULET AUZIL

05.61.75.60.19 - D05.62.19.11.87

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 octobre 2020

****xxxxxxxxx—ececwx

Date de convocation : 23 octobre 2020

Nombre de conseillers présents : 14

Procurations : 1

Le 29 octobre 2020 à 18h30, le Conseil Municipal de Vigoulet-Auzil s'est réuni au Centre culturel sur convocation régulière en date du 23 octobre 2020 sous la présidence de Jacques SEGERIC, Maire.

Etaient présents : C. BAYOT, G. BOMSTAIN, V. BOUSQUET, M. COCHE, X. de BOISSEZON, P. ESPAGNO, B. GODIN, B. MARET, K. MISTOU, C. PARISOT, S. RICCI, J. SEGERIC, E. VALETTE-BERNARD, P. VIGNAUX

Etaient absents : R. TISSEYRE (procuration donnée à G. BOMSTAIN)

Secrétaire de séance: S. RICCI

*****************

Délibération 2020-30 — DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION DE COPIEURS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bertrand GODIN pour présenter ce point. Ce dernier rappelle au Conseil municipal le besoin de renouveler les copieurs de l'école et de la mairie, trop couteux en fonctionnement.

Suite à la réception de plusieurs devis, il a été retenu l'offre d'achat de CPRO Sud pour un montant total de 6 990E HT.

Vu le montant de l'achat, Monsieur Bertrand GODIN demande au Conseil de solliciter le conseil départemental de la Haute-Garonne pour une aide financière.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, APPROUVE, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, la demande, SOLLICITE une aide financière à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.Délibération 2020-31 — DESIGNATION D'UN REPRESENTANT SOLEVAL Monsieur le Maire expose au Conseil que la commune est membre adhérent de l'association SOLEVAL, agence locale de l'énergie et du climat en Sicoval sud est toulousain. A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation du représentant de la commune à SOLEVAL, conformément à l'article L2121-33 du code général des collectivités territoriales.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DESIGNE à l'unanimité de ses membres présents et représentés, comme représentant de la commune à SOLEVAL:

Pascale VIGNAUX représentant titulaire

Gérard BOMSTAIN représentant suppléant

Délibération 2020-32 — SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT D'ENEDIS Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le point à l'ordre du jour.

ENEDIS, anciennement ERDF, a sollicité une constitution de servitude sur une parcelle communale :

Il s'agit de la parcelle cadastrée AD 305, située chemin de Menrhume, près de l'avenue du Lac, où se trouve la station d'épuration de Menrhume, pour notamment établir une canalisation souterraine et ses accessoires.

Le tracé de la servitude ne compromettant pas l'utilisation normale de la parcelle susmentionnée, il est proposé d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention de servitude.

Ayant entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 1 'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE

- De constituer au profit d'ENEDIS une servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée AD 305, dans les conditions de la convention.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que toutes les formalités administratives y afférent.

- Dit qu'aucun frais ne sera pris en charge par la commune.

Délibération 2020-33 — DENOMINATION DES RUES DU LOTISSEMENT DE L'ECRIN VERT

Monsieur le Maire rappelle le Conseil Municipal les travaux d'aménagement en cours du lotissement « L'Ecrin Vert» au lieudit « Faloure ».

Il précise qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

Lors de la discussion, il est proposé d'attribuer aux voies des noms de chevaux de renommée internationale, tels que Persik et Jappeloup.

Après discussion, le Conseil Municipal ATTRIBUE, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, la dénomination «Allée Persik » pour la boucle principale du lotissement, et «Allée Jappeloup » pour la plus petite des voies, conformément au plan annexé.Délibération 2020-34 — TAXE D'AMENAGEMENT : Création de secteurs

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2015-035 du 25 novembre 2015 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire communal au taux de 5%.

L'article L.331-15 du code de l'urbanisme permet de dépasser la fourchette de 1 à 5%, en fixant le taux de la part communale de la taxe d'aménagement jusqu'à un maximum de 20% dans certains secteurs.

Monsieur le Maire rappelle que Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH) du Sicoval pour la période 2017 —2022, la commune de Vigoulet-Auzil est tenue de construire 60 logements familiaux sur la période, et qu'au travers du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) approuvé le 15 mai 2018, la commune s'est engagée sur une production de 100 logements sur 10 ans répartis de la façon suivante :

.50 logements en intensification douce du tissu pavillonnaire

.50 logements en extension urbaine, permettant d'atteindre les objectifs de production de logements

A ces 100 logements s'ajouteront ponctuellement des projets de réhabilitation, suivant les opportunités de la commune et des projets supplémentaires portés par les habitants en division parcellaire.

Les secteurs concernés sont ceux des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) tels que définis par le PLU.

La production de logements est prévue de la façon suivante :

-20 logements au secteur de Canto Coucut

- 7 logements au secteur dit du Château

- 30 logements au secteur de Faloure

Les parcelles concernées par cette Taxe d'Aménagement à 16% sont précisées dans les plans annexés à la présente.

Dans ces conditions l'ensemble des équipements publics locaux actuels : groupe scolaire des Coteaux, locaux pour l'accueil de loisirs associé à l'école (ALAE), les locaux pour les activités sportives, culturelles, de loisirs (le centre culturel) ... ne seront plus suffisants pour les populations nouvelles qu'il faudra accueillir. Il sera donc nécessaire de procéder à l'extension des locaux actuels et d'en construire de nouveaux. A cette fin d'importants moyens financiers devront être dégagés. Or les capacités actuelles d'autofinancement de la Commune sont insuffisantes. Par ailleurs, ses capacités d'emprunt sont limitées.

Les coûts à la charge de la commune de ces nouveaux équipements publics construits sont estimés à:

• Classe supplémentaire à l'école des coteaux : estimation à 2000€ / m2, soit pour 70 m2 : 140 000€

• Aménagement du parking de l'école : 100 000e HT

• Extension du Centre Culturel, estimation à 2000€ / m2, soit pour 150 m2 : 300 000e

• Extension de l'allée du parc : 600 000€

Soit un total prévisionnel de 1 140 000e

Au financement de ces équipements s'ajoutent:

- La baisse d'un certain nombre de recettes. C'est notamment le cas:*de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de l'Etat qui est passée de 110 676 € en 2014 à 40 503 € en 2019 soit une réduction de plus de la moitié;

*de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) du Sicoval qui est passée de 110 511 € en 2014 à 83 336 e en 2019

-La hausse d'un certain nombre de dépenses. C'est notamment le cas avec:

*les services mutualisés du Sicoval dans le domaine de l'urbanisme qui sont devenus payants depuis 2016

*la hausse d'enfants scolarisés au groupe scolaire des Coteaux avec 75 enfants accueillis à la rentrée scolaire en 2017 et 147 enfants en 2020.

Après étude estimative basée sur une moyenne de 130 m2 par maison dans les secteurs définis en annexe à la présente, une augmentation de la taxe d'aménagement à 16% engendrerait une recette supplémentaire de 740 000e de plus qu'avec le taux actuel de 5%.

Telles sont les raisons qui nous amènent à délibérer à nouveau pour porter le taux de la Taxe d'Aménagement à 16 % sur les secteurs d'urbanisation future de la commune ainsi que sur les secteurs constructibles mais non construits en tissu urbain constitué.

Sur le reste du territoire de la commune le taux de 5% reste maintenu.

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE : -d'instituer sur les secteurs délimités au plan joint, un taux de 16%;

Délibération 2020-35 — DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire informe l'assemblée sur la nécessité de procéder à une décision modificative du budget et donne la parole à Monsieur Bertrand GODIN pour présenter ce point inscrit à l'ordre du jour. L'élu en charge des finances propose :

Désignations Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

Copieurs -8400 (c/2313-2003) +8400 (c/2183) Coussins lyonnais Av des Pyrénées -4972.28 (c/2313-2003) +4972.28 (c/2151) Broyeur -2300 (c/2313-2003) +2300 (c/2188) Avenue des coteaux -14 000 (c/2313-2002) +14 000 (c/2151-2002)

Petits matériels -1540 (c/2313-2001) -260 (c/2313-2003) +900 (c/21578-2001) +900 (c/2188-2001)

Tablette - 1793.91 (c/2313-2003) +1793 (2183) Transfert en fonctionnement -200 (c/6283) +200 (c/673) TOTAL -33 466.19 +33 466.19

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, APPROUVE la décision modificative n°1.Délibération 2020-36 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 6 février 1992 portant sur l'administration territoriale de la République a institué une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges entre les communes membres et la Communauté d'agglomération du Sicoval. Cette commission se réunit lors de chaque transfert de charges et est composée d'un membre titulaire et un suppléant par commune.

Vu le renouvellement des conseils municipaux du 15 mars 2020 et vu la délibération du conseil de communauté du Sicoval constituant la CLECT en date du 05 octobre 2020, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DESIGNE à l'unanimité de ses membres présents et représentés:

- Titulaire : Bertrand GODIN

- Suppléant : Pierre ESPAGNO

Délibération 2020-37 — ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2020

Monsieur le Maire donne la parole Monsieur Bertrand GODIN, élu en charge du budget et des

finances, pour exposer à l'assemblée ce point inscrit à l'ordre du jour.

Le produit de la fiscalité perçu par le Sicoval est partiellement reversé aux communes sous

forme d'Attribution de Compensation (AC) pour tenir compte des charges et produits

rattachés aux compétences transférées.

Le SICOVAL a délibéré le 10 juillet 2020 pour voter le montant de l'attribution de

compensation pour 2020 (délibération S202007013 du conseil communautaire).

Il convient désormais à chaque conseil municipal de se prononcer.

Le reversement de l'AC s'effectue par douzième dès le mois de janvier et nécessite une

délibération du Conseil de Communauté autorisant le Trésorier à réaliser ces opérations.

Calcul des AC 2020:

Les montants d'AC présentés en annexe 1 au titre de l'année 2020 correspondent aux

montants d'AC de 2011, desquelles sont retranchés :

- le coût des services communs constaté en 2019 (délibération du 12 septembre 2011 du conseil communautaire). Ce prélèvement sur AC concerne les communes d'Auzeville- Tolosane, Castanet-Tolosan, Deyme, Labège, Lauzerville, Montlaur,

la régularisation des participations des communes du SIVOS, à la charge des communes membres déduction faite de la part sur les investissements à réaliser sur la compétence petite enfance,

la retenue relative au service commun d'autorisation du droit des sols, présentée en annexe 2,

la charge nette globale issue du transfert de compétence de la gestion des aires d'accueil des gens du voyage (délibération S201712016 du conseil communautaire). Les communes concernées sont Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan, Escalquens, Labège et Ramonville-Saint-Agne,- la retenue en investissement et fonctionnement relative au transfert de la compétence voirie et stationnement d'intérêt communautaire (délibérations du 10 septembre 2012 du conseil communautaire) et qui fait l'objet des précisions décrites ci-après.

Précisions relatives à la compétence voirie

Le Conseil de Communauté du 4 janvier 2016, a adopté le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif à la compétence voirie. A ce titre, il a validé le principe de définition des enveloppes communales et leur mode de financement par retenue sur l'AC.

Le tableau joint en annexe 3 détermine le montant de la retenue sur AC à partir : • du choix réalisé par chaque commune, pour la période 2019-2020:

- pour le montant des enveloppes d'investissement : éligibles au financement «pool routier» du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ou non éligibles à ces financements (dites « hors pool routier »)

- sur le mode de financement de cet investissement.

• des travaux de fonctionnement de la voirie :

Ces travaux sont constitués :

- des travaux d'entretien

Le Conseil de Communauté du 27 mars 2017 a approuvé la modification du financement des travaux de fonctionnement de la voirie (mutualisation).

Cette modification, effective depuis le l avril 2017, a acté une retenue sur l'attribution de compensation annuelle au titre des travaux de fonctionnement (hors balayage et fauchage) calculée sur le linéaire de voiries communales pondéré suivant le trafic.

- des travaux de balayage et de fauchage

Par délibération du 8 avril 2019 (délibération n° S201904007), le Conseil de Communauté a validé, à partir de 2019 et afin d'assurer la sécurité dans le cadre de la compétence voirie, le principe de prélèvement annuel fixe sur l'attribution de compensation pour le fauchage et le balayage.

L'annexe 4 présente le détail par commune de la retenue sur AC pour l'entretien (délibération du 27 mars 2017 du conseil communautaire) et pour le fauchage et le balayage (délibération du 8 avril 2019 du conseil communautaire).

Le total de l'enveloppe de travaux de fonctionnement est lui-même repris dans l'annexe 3.

Par ailleurs, en ce qui concerne la participation des trois communes du Sicoval concernées par le financement du budget annexe « Equipements Intercommunaux» celle-ci est également prélevée sur les versements mensuels d'AC et de DSC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité de ses membres présents et représentés:

- d'approuver les nouveaux montants des enveloppes voirie et des retenues sur AC correspondantes tels qu'ils apparaissent en annexes 3 et 4;

- d'approuver les montants de la retenue relative au service commun d'autorisation du droit des sols tels que présentés en annexe 2;- d'approuver les montants des AC 2020 tels qu'ils apparaissent en annexe 1; - d'autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération 2020-38 — OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLUi AU SICO VAL

La loi « ALUR » du 24 mars 2014 prévoit notamment que les EPCI qui ne sont pas encore compétents en matière de Plan Local d'Urbanisme, ou des documents d'urbanisme en tenant lieu, le deviendront de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du Président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c'est-à-dire le 1" janvier 2021.

Toutefois, les communes peuvent s'opposer à la mise en oeuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme si, dans les trois mois précédant le 1" janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.

Monsieur le Maire soumet cette opposition à l'assemblée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité de ses membres présents et représentés de s'opposer au transfert de la compétence urbanisme - PLUi à la Communauté d'agglomération du SICO VAL.

Délibération 2020-39 — CREATION D'UN GROUPEMENT D'ACHAT D'ELECTRICITE 2022-2024

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bertrand GODIN. Ce dernier informe le Conseil municipal que la Communauté d'agglomération du Sicoval et plusieurs communes du territoire envisagent, dans un souci de bonne gestion et d'efficience, de lancer une consultation commune pour les marchés publics d'achat d'électricité.

Monsieur le Maire propose de constituer un groupement de commandes entre le Sicoval et les communes volontaires, conformément au Code de la commande publique.

Monsieur le Maire rappelle que les groupements de commandes permettent de coordonner et de regrouper les achats de plusieurs collectivités ou entités publiques en vue de réaliser des économies et de mutualiser les procédures de marché.

Les groupements de commande font l'objet d'une convention constitutive qui est signée par l'ensemble des membres et qui définit les modalités de fonctionnement du groupement.

Le Sicoval assurera les missions de coordonnateur du groupement et à ce titre sera chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation des opérations de sélection du cocontractant pour les marchés visés.

Le coordonnateur s'engage, dans la convention, à signer les marchés et chaque membre s'assurera de la bonne exécution des marchés en ce qui le concerne.

La commission d'appel d'offres sera celle du Sicoval.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, APPROUVE la convention de groupement de commandes pour la passation des marchés publics d'achat d'électricité et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention constitutive du groupement de commandes et toute pièce afférente à ce dossier

Délibération 2020-40 — SDEHG : RENOVATION DU CARREFOUR A FEUX RD35/RD35B

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite à la demande de la commune du 29 juin 2020 concernant la rénovation du carrefour à feux RD35/RD358, le SDEHG a réalisé l'Avant-Projet Sommaire de l'opération suivante :

- Dépose du contrôleur et mise en place d'un nouveau contrôle type "Traffy" en lieu et place de l'existant

- Dépose de tout le matériel existant actuel qui est vétuste.

Avenue des Coteaux :

- Fourniture et pose d'un ensemble de feux tricolore composé d'un mât de 3,70 mètres de haut, d'une réhausse, d'une potence avec feux tricolore en 300 mm, d'un feu tricolore en 200 mm, d'un répétiteur tricolore en 100 mm pour la voie de droite et d'une croix grecque. Avenue du Souleilla :

- Fourniture et pose d'un ensemble de feux tricolore composé d'un mât de 3,70 mètres de haut, d'un feu tricolore en 200 mm, d'un répétiteur tricolore en 100 mm et d'une figurine piéton.

- Fourniture et pose d'un potelet piéton de 2,90 mètres de haut équipé d'une figurine piéton. - Création d'une tranchée d'environ 35 mètres afin d'alimenter les potelets piétons sécurisant la traversée piétonne.

Avenue du Lac:

- Fourniture et pose d'un ensemble de feux tricolore composé d'un mât de 3,70 mètres de haut, d'un feu tricolore en 200 mm, et d'un répétiteur tricolore en 100 mm et d'une figurine piéton.

- Fourniture et pose d'un potelet piéton de 2,90 mètres de haut équipé d'une figurine piéton.

Le RAL des ensembles de feux sera défini lors de l'étude de détail en même temps que la programmation des feux.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 6 496 €

Part SDEHG 16 500 €

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 18 254 €

Total 41 250€

Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.Jacques SEGERPS

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Christine PARISOT Marie COCHE

Stéphane RICCI

CAr

Bertrand

Bernard MARET

Xavier DE BOISSEZON Virginie BOUSQUET

Pierre ESPAGNO Gérard BOMSTAIN

ai Katy MrSTÙU Catherine BAY U T

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, APPROUVE l'Avant-Projet Sommaire présenté et DECIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l'annuité correspondante, qui sera fonction du taux d'intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 1 170 € sur la base d'un emprunt de 12 ans et sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.

Pascale VIGNAUX Erika VALETTE- BERNARD

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme le 29 octobre 2020