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Déliberation - DE DELIB 31 DELEGUES CCBD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE DELIB 31 DELEGUES CCBD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
31/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
:
11
Nombre
de
membres
en
EXETCICE
.…...................
08
Nombre
de
membres
DIÉSENTS
à ue
aunours
sou vue
05
Nombre
de membres
qui
ont
pris
part
à la délib
08
Date
de
la
convocation
03/06/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEYER
SEANCE
DU
10
JUIN
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix
juin
à
19h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Robert
PAUCHON,
Maire.
Présents :
PAUCHON
Robert
—-
ALLEMAND
Georges
-
ARNAUD
Amandine
-BUMAT
Vincent
—- IMBERT
Joëlle
-
Absents
excusés
représentés
: LE
MAGADURE
Antoine
(représenté
par
BUMAT
Vincent)
—
TESSA
Dorine
(représentée
par
ALLEMAND
Georges)
—
PONS
Michel
(représenté
par
IMBERT
Joëlle)
Mme
ARNAUD
Amandine
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Délégués
à la
CCBD
Considérant
la
démission
de
Mme
Sandrine
OSINGA ;
Considérant
l’élection
de
Mr
Georges
ALLEMAND),
Premier
Adjoint
en
date
du
13
mai
2022
;
Considérant
que
dans
les communes
de
moins
de
1000
habitants,
les
conseillers
communautaires
sont
désignés
suivant
l’ordre
du
tableau
(maire,
adjoints
puis
conseillers
municipaux)
et
dans
la
limite
du
nombre
de
sièges
attribués
à la commune
au
sein
du
conseil
communautaire
;
Considérant
que
l’arrêté
préfectoral
n°05-2019-10-22-002
du
22
octobre
2019
a défini
le nombre
et
la
répartition
des
délégués
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Buëch
Dévoluy
(CCBD),
commune
de
Manteyer
1 siège.
Monsieur
Robert
PAUCHON
Maire
est
désigné
délégué
titulaire
pour
siéger
au
conseil
communautaire
de
la CCBD.
Monsieur
Georges
ALLEMAND,
Premier
Adjoint
est
désigné
délégué
suppléant
pour
siéger
au
conseil
communautaire
de
la CCBD.
Ainsi
fait
les, jour
mois
et an
susdits.
A
voté
contre
: 0
Abstention
: 0
Ont
voté
pour
: 8
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Copie
certifiée
conforme.
[005-210500757-20220610-DELIB312022-DE
Le
Maire :
Accusé
certifié
exécutoire
Robert
PAUCHON
Réception
par
le préfet:
14/06/2022