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Déliberation - DE DELIB 232024 PRESTATION DENEIGEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE DELIB 232024 PRESTATION DENEIGEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
23//2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEYER
SÉANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
Nombre
de
membres
Rosns a
NE
ce
Il]
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quinze
octobre
à dix-sept
heures
trente,
le
omDre
ce memvres
en
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
exercice
06
P
8
q
Nombre
de membres
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Joëlle
PTÉSENS
rer,
04 |
IMBERT,
doyenne
des
conseillers
municipaux
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délib
05
Présents
: IMBERT
Joëlle,
TESSA
Dorine,
PAUCHON
Robert,
PONS
Michel
Date
de
la convocation
Absents
excusés
représentés
: LE
MAGADURE
Antoine
11/10/2024
Absent
excusé
: BUMAT
Vincent
Mme
TESSA
Dorine
a été
élu(e)
secrétaire.
Objet
: Régularisation
de
prestations
de
déneigement
exécutées
par
la
Commune
pour
le compte
du
Département
Mme
IMBERT
rappelle
que
par
délibération
n°
CP
23-02-1728
le
Département
et
la
Commune
ont
conventionné
pour
effectuer
des
prestations
de
déneigement
sur
les
routes
départementales
et
voies
communales,
sans
participation
de
l’une
au
l’autre
partie.
Elle
expose
:
e
Que
le département
avait
à sa charge
le déneigement
de
la RD
118
et des
voies
communales.
Faute
de
possibilité
d’intervention
du
prestataire
privé
du
Département,
ces
routes
ont
finalement
été
déneigées
par
la Commune.
e
Qu’une
Convention
est
donc
nécessaire
pour
régulariser
les
prestations
de
déneigement
exécutées
par
la Commune
pour
le compte
du
Département
durant
l’hiver
2023/2024.
Ladite
convention
reprend
la liste
et
le calendrier
des
prestations
exécutées.
e
Que
la participation
financière
du
Département
aux
travaux
de
déneigement
effectués
par
la
Commune
s’élève
à
1260
€,
suivant
la décomposition
ci-après
: 10.5
heures
d’intervention
à
120€/h,
soit
1260
€.
Elle
propose
au
conseil
municipal
de
valider
cette
convention
de
régularisation
concernant
la saison
hivernale
2023-2024.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
Mme
IMBERT
et après
en
avoir
délibéré
:
e
_Approuve
la convention
pour
la convention
de
régularisation
2023/2024
pour
un
montant
de
1260
€
°
Autorise
Monsieur
le Conseiller
Municipal
assurant
l’intérim
du
maire
démissionnaire
à
signer
la convention
et tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
A
voté
contre
:
0
Abstention
:
0
Ont
voté
pour
: 5
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(005-210500757-20241015-DELIB232024-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 23/10/2024]
Copie
certifié
conforme
Le
Conseiller
Municipal
assurant
l'intérim
du
maire
démissionnaire
Michel
PONS