Déliberation - Registre des deliberations 2

Documents similaires

Déliberation - Registre des deliberations 2

Déliberation - Registre des deliberations

Déliberation - Registre des deliberations

Déliberation - Registre des deliberations 2 1

Déliberation - Registre des délibérations

Déliberation - Registre des deliberations 1

Déliberation - Registre des deliberations

Déliberation - Registre des deliberations

Déliberation - Registre des deliberations

Déliberation - Registre des deliberations

Déliberation - Registre des deliberations 2 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Lezoux. Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations 2)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 6 novembre 2023

2023/058

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023

***

L’an deux mille vingt-trois, le six novembre, le Conseil Municipal de Lezoux s’est réuni en séance plénière à la salle de spectacle «Le Lido». La présidence de la réunion était assurée par Monsieur Alain COSSON, Maire.

Date de la convocation : 31 octobre 2023

Etaient présents :

M. Alain COSSON Mme Estelle BARDOUX-LEPAGE

Mme Marie-France MARMY Mme Florence RECOQUE-LAFARGE

M. Christian BOURNAT Mme Célia BERNARD

Mme Catherine MORAND M. Guillaume FRICKER

M. Bernard BORY M. Thierry ORCIÈRE

Mme Anne ROZIÈRE M. Romain FERRIER

M. Marcel DOMINGO Mme Eliane GRANET

M. Jean-Marc PELLETEY M. Gilles MARQUET

Mme Sylvie ROCHE M. Ismaël MAÇNA

Mme Caroline AGIER Mme Fabienne DESCHERY

Mme Sandrine FONTAINE M. Michel GOBERT

M. Norbert DASSAUD Mme Frédérique COPPIN

M. Gérald FÉDIT

Avaient donné procuration :

Mme Anne-Marie OLIVON à Mme Anne ROZIÈRE

M. Jean-François BRIVARY à M. Bernard BORY

Mme Marlène BREBION à Mme Fabienne DESCHERY

Absente :

Mme Brigitte BOITHIAS

Secrétaire de séance : M. Romain FERRIERDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 6 novembre 2023

Ordre du jour :

En début de séance, le procès-verbal de la réunion du 2 octobre 2023 sera soumis à l’approbation des conseillers.

1/. Informations du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal

2/. Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du PLUI-H

3/. Santé, sécurité et qualité de vie au travail : convention d’adhésion aux missions proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour accompagner la commune

4/. Autorisation du maire à signer les marchés d’assurance de la collectivité pour la période 2024-2027

5/. Autorisation du maire à signer un avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre passé avec le Cabinet Siz’Ix (Emmanuelle Andréani Architectes) en charge du projet de restructuration/extension des écoles

6/. Rachat à l’EPF Auvergne des parcelles cadastrées ZK 133, AA 227, AR 102 et ZK 189 7/. Ouverture dominicale des commerces pour 2024

8/. Installation d’un feu tricolore au carrefour de l’Avenue de Verdun du chemin des charretiers et de la rue du Crozet : mandatement du Territoire d’Energie 63

9/. Complément de travaux d’éclairage public chemin du Bois Picot : mandatement du Territoire d’Energie 63

10/. Adhésion de la commune à la plateforme de vente en ligne Agorastore. 11/. Adhésion de la commune au nouveau groupement de commandes proposé par la ville de Clermont Ferrand pour la fourrière animale

12/. Décision modificative n°1 du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2023 13/. Subvention au CCAS : complément pour l’exercice 2023

14/. Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif (RPQS) pour l’année 2022

15/. Communication sur le rapport d’activités de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme pour l’année 2022

16/. Autorisation du Maire à signer un avenant n°1 à la convention passée avec l’INRAP pour la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive de la Place de Prague.

17/. Adhésion à la mission facultative d’aide à l’archivage proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme

18/. Maintenance pluriannuelle du classement des archives communales : autorisation du maire à signer la convention proposée par le CDG 63 pour la mise à disposition d’une archiviste qualifiée

Questions diversesDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 6 novembre 2023

2023/059

01 - DCM 06-11-2023/086

Objet :

Informations du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.

Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal a attribué à Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

N° de l’acte Objet de la décision Municipale

Dec.2023/36 L’attribution d’une concession funéraire de 3 m² (pleine terre – n° 1941 pour une durée de 30 ans et d’un montant de 201 €.

Dec.2023/37

La décision budgétaire modificative n° 1 portant virement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget communal afin d’abonder les crédits de l’opération n° 236 «travaux eaux pluviales rue Saint-Exupéry et rue Jean Mermoz» pour régler le solde des marchés des entreprises, d’un montant de 18 000 €.

Dec.2023/38 L’encaissement du solde des indemnités de sinistre d’un montant de 245 € suite à détérioration d’un équipement urbain avenue Teilhard de Chardin.

Dec.2023/39

Signature d’un marché de maîtrise d’œuvre avec la société CLER Ingénierie pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’un réseau chaleur biomasse d’un montant de 13 080 € TTC.

Dec.2023/40 Le renouvellement de la mise-à-disposition du logement communal situé 2 rue de l’horloge à une famille urkrainienne

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

Date de réception en Sous-Préfecture : 07/10/2023

Publié sur le site internet de la commune : 09/11/2023

02- DCM 06-11-2023/087

Objet :

Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du PLUI-H.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-11 et suivants, et L. 103-2 ; Vu les statuts de la CCEDA modifiés par l’arrêté n°020211025 ;

Vu la délibération de prescription du plan local d’urbanisme valant programme local de l’habitat n°28 en date du 29/09/2021 ;

Vu la Conférence des Maires élargies aux membres du Comité de Pilotage PLUi-H, en date du 6 septembre 2023, consacrée à la présentation du projet de PADD ;

Considérant qu’en application de l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L.151-5 du Code de l’Urbanisme ;Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 6 novembre 2023

L’Adjoint en charge de l’urbanisme expose aux conseillers le projet de PADD :

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier vise à mettre en place une stratégie globale et cohérente pour un développement harmonieux et durable du territoire pour les douze prochaines années. Ce projet prend en compte les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, tout en favorisant la participation citoyenne et la préservation des ressources naturelles.

Le PADD a été co-construit à partir des constats et enjeux identifiés dans le diagnostic et interrogés dans les différents ateliers de concertation réunissant habitants et élus du territoire. Conçu jusqu’à l’horizon 2032, il se décline en 4 axes stratégiques et objectifs, non hiérarchisés, complémentaires et indissociables :

Après débat et réponses aux questionnements des conseillers, le

Conseil Municipal est invité à prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUI de la Communauté de communes Entre Dore et Allier.

Le Conseil Municipal prend acte du débat, formalisé par la présente délibération à laquelle sera annexée le projet de PADD. La présente délibération sera par ailleurs transmise à la Communauté de communes Entre Dore et Allier et au service de contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de Thiers.

Date de réception en Sous-Préfecture : 07/11/2023

Publié sur le site internet de la commune : 09/11/2023

03- DCM 09-11-2023/088

Objet :

Santé, sécurité et qualité de vie au travail : convention d’adhésion aux missions proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour accompagner la commune.

Madame MARMY fait savoir au Conseil Municipal que les dernières conventions d’adhésion au service santé, sécurité et qualité de vie au travail passées avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme arriveront à leurs termes au 31 décembre 2023.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 6 novembre 2023

2023/060

Il est rappelé que la commune a fait le choix d’adhérer aux services assurés par le CDG 63 depuis 2014 et que c’est donc l’équipe pluridisciplinaire (médecin, infirmiers en santé au travail, ergonome, psychologues…) du CDG6 3 qui assure le suivi médical professionnel des agents communaux (titulaires et contractuels) et qui accompagne la collectivité pour mettre en œuvre des démarches dans les domaines médicaux, sociaux, de l’hygiène et de la sécurité.

Le CDG 63 propose aujourd’hui aux collectivités obligatoirement affiliées au Centre de Gestion une nouvelle architecture des conventions types pour la période 2024-2026.

Le nouveau modèle de convention a été transmis en PJ aux conseilleres municipaux et est annexé à la présente délibération.

Les collectivités auront accès à la totalité des prestations : médecine du travail, inspection en santé sécurité au travail, conseils en hygiène et sécurité, ergonomie, psychologie du travail et accompagnement à la gestion des inaptitudes physiques.

Le coût passe de 102 € par agent et par an à 110 € avec les nouveautés suivantes :

- Le volet accompagnement à l’inaptitude physique qui était proposé jusqu’ici dans une autre convention payante intègre la convention.

- Le volet accompagnement social jusqu’ici non développé est pris en compte. Ainsi, un assistant social doit rejoindre, à terme, l’équipe pluridisciplinaire du Centre de Gestion.

Vu le Code général de la Fonction Publique notamment ses articles L136-1, L451-24, L452-25 à 31,

L542-25 à 47, L613-2 et L811-1 à 812-2,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à

la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires

territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009

ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et

d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2023-34 en date du 26 septembre 2023 portant mise en œuvre des

missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail au profit des collectivités locales

du département et des autres employeurs publics,

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

• Approuver l’adhésion de la ville aux missions relatives à la santé, la sécurité et la qualité de vie

au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme

en faveur des collectivités territoriales obligatoirement affiliées au CDG 63,

• Autoriser l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy- de-Dôme dont le projet est annexé à la présente délibération,

• Inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle santé au travail.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 6 novembre 2023

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 07/11/2023

Publié sur le site internet de la commune : 09/11/2023

04- DCM 06-11-2023/089

Objet :

Autorisation du maire à signer les marchés d’assurance de la collectivité pour la période 2024-2027.

Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que les contrats d’assurance de la commune arriveront à échéance au 31 décembre prochain. Un nouveau cahier des charges a été élaboré avec l’aide du Cabinet Arima consultants associés pour la mise en place de nouveaux marchés qui prendront effet au 1er janvier 2024, pour une durée de 4 ans (échéance au 31/12/2027).

Compte tenu des montants prévisionnels des 5 lots à prévoir, soit :

✓ Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

✓ Lot 2 . assurance des responsabilités et des risques annexes

✓ Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

✓ Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

✓ Lot 5. assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

il a été décidé d’organiser la mise en concurrence des opérateurs économiques par le biais de l’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Monsleur le Maire indique qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié au B.O.A.M.P. (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics) le 18 mai et au J.O.U.E. (Journal Officiel de l'Union Européenne) le 19 mai 2023 .

Suite à cet avis d'appel public à la concurrence, la commune a reçu les candidatures et les offres de 14 compagnies d'assurances dans le délai imparti par le règlement de la consultation (27 juin 2023).

Les 14 candidatures ayant été déclarées recevables, les offres ont ensuite été analysées, par lot, conformément aux critères figurant au règlement de la consultation, à savoir :

- la valeur technique (pondération de 55 %),

- et le prix (pondération de 45%).

Pour chacun des lots des sous critères de notation ont été pris en considération.

Le 24 octobre 2023, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie en mairie pour attribuer les marchés d’assurance à l’appui de l’analyse du cabinet ARIMA. Lors de cette réunion, la commission s'est prononcée sur les offres, lot par lot, en définissant, le cas échéant, les montants de franchise à retenir.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 6 novembre 2023

2023/061

Les contrats d’assurance ont ainsi été attribuées aux compagnies suivantes, dont les offres ont été jugées les plus avantageuses économiquement :

Lot 1 : Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes :

Compagnie retenue :

GROUPAMA Rhône Alpes Auvergne

Adresse : 50 rue de Saint-Cyr, 69009 LYON

Coût HT/m 2 0,7240 € H.T.

Pour info : la superficie totale développée de l’ensemble du patrimoine communal s’établit à ce jour à 26 914.20 m2

Prime annuelle : 21 262.06 € TTC. Contrat avec franchise de 2 000 € en incendie et 20 % des dommages avec un mini de 4 000 € et un maxi de 15 000 € en évènements naturels.

Lot 2 : Assurance des Responsabilités et des risques annexes :

Garantie de la Responsabilité Générale présentée sous la forme d'un contrat tous risques sauf» prenant en compte les activités présentes et futures de la collectivité sans déclaration préalable.

Compagnie retenue :

SMACL ASSURANCES (Compagnie d'assurances)

Adresse : 141 avenue Salvador Allende - 79031 NIORT CEDEX 9

Contrat retenu : solution de base, sans franchise.

Taux : 0, 330 % de la masse salariale brute déclarée.

Prime annuelle : 7 170,41€ TTC

Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes :

Contrat avec franchises de 300 € pour les véhicules légers, 600 € pour les véhicules lourds, marchandises transportées : 300 €, cylos, VAE : 75 € .

Prestation auto-collaborateurs, aucune franchise appliquée.

Bris de machines : 800 €

Compagnie retenue :

SMACL ASSURANCES

Adresse : 141 avenue Salvador Allende - 79031 NIORT CEDEX 9

Prime annuelle : 9 280,13 € TTC

Lot 4 : protection juridique de la collectivité :

Protection de la collectivité : à la différence du contrat Responsabilité Civile, cette assurance n'a pas de vocation indemnitaire. Elle a pour but de garantir les frais divers afférents à un contentieux avec un tiers (frais de négociation amiable, honoraires d’avocats, mandataires de justice… )

Compagnie retenue :

AURA COURTAGE, missionné par GROUPAMA

Adresse : 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Etienne

Prime annuelle : 788,22 € TTC.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 6 novembre 2023

Lot 5 : protection fonctionnelle des agents et des élus :

Protection fonctionnelle des agents salariés de la collectivité et protection des élus y compris conseil juridique et assistance psychologique.

Compagnie retenue :

SMACL ASSURANCES

Adresse : 141 avenue Salvador Allende - 79031 NIORT CEDEX 9

Prime annuelle : 348,07 € TTC

Les contrats totalisent la somme annuelle de 38 861,90 € /an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces marchés, avec les compagnies d'assurances désignées ci- dessus et pour les taux et les montants de primes indiqués également ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que bien que ces marchés aient été conclus selon la procédure de l’appel d’offre ouvert, il ne seront pas transmis aux services préfectoraux compte tenu de leurs montants qui n’atteindront pas, sur toute la période de validité, le seuil prévu par la réglementation pour la mise en œuvre d’une procédure formalisée pour les marchés de services (215 000 € HT)

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 07/11/2023

Publié sur le site internet de la commune : 09/11/2023

05- DCM 09-11-2023/090

Objet :

Autorisation du maire à signer un avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre passé avec le Cabinet Siz’Ix (Emmanuelle Andréani Architectes) en charge du projet de restructuration /extension des écoles.

L’Adjoint aux travaux rapporte au Conseil Municipal qu’il est proposé de revoir l’aménagement global des cours du groupe scolaire Potier Marcus afin d’offrir aux enfants un cadre plus adapté aux besoins et enjeux actuels : création de plus d’espaces végétalisés, désimperméabilisation des sols, récupération des eaux de toiture et de surface pour des usages d’arrosage…

Le cabinet d’architecture en charge de l’opération de restructuration/extension des écoles a ainsi été sollicité pour retravailler le projet initial élaboré en 2019, afin d’élargir le périmètre d’aménagement pour intégrer :

− une zone de 550 m² au nord-est (angle rues Mercœur et docteur Plique) afin d’augmenter la surface disponible pour la cour des élèves de maternelle,

− une zone de 920 m² au sud afin de donner une fonction à un espace bitumé laissé sans destination dans le projet initial. Un nouvel aménagement de voirie, positionné entre les groupes A et B actuels, permettra dans le même temps de fluidifier les trafics de véhicules aux heures de pointe des écoles par la mise en place d’un sens unique. La circulation sera ainsi apaisée et permettra l’intégration d’une circulation cyclable sécurisée.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 6 novembre 2023

2023/062

Le bureau d’architecte, maître d’œuvre du projet, a établi une offre qui s’élève à 33 333,34 € HT pour travailler sur ce nouveau scénario de nature à faire des cours de récréation des espaces plus verts et plus durables (la réduction du volume de goudron et de béton, la végétalisation et la désimperméabilisation des sols contribueront à la création d’ilots de fraicheur)

La commission d’appel d’offres, qui s’est réunie en mairie le 24 octobre dernier, a émis un avis favorable sur ce projet d’avenant n°2, qui portera le marché à la somme globale de 1 173 770,64 € HT soit 1 408 161,17 € TTC.

(rappel : marché initial 999 131,25 € HT, avenant n°1 notifié en février 2021 : 141 003,05 € HT).

En application des dispositions du code de la commande publique, Monsieur DOMINGO explique qu’il importe que le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ce nouvel avenant.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 06/11/2023

Publié sur le site internet de la commune : 09/11/2023

06- DCM 06-11-2023/091

Objet : Rachat à l’EPF Auvergne des parcelles cadastrées ZK 133, AA 227, AR 102 et ZK 189.

Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal que plusieurs parcelles acquises par l’EPF Auvergne pour le compte de la commune sont aujourd’hui totalement amorties et doivent désormais être intégrées au patrimoine de la collectivité.

Il s’agit des parcelles ZK 133, AA 227, AR 102 et ZK 189 qui totalisent un prix de cession hors TVA de 159 221,38 €, dont 160,94 € de procédure.

A ce montant s’ajoutent des frais de portage pour 29,20 € dont le calcul a été arrêté au 30 avril 2024. La TVA sur marge étant égale à 294,67 €, le prix de cession toutes taxes comprises s’établit à la somme de 159 545,25 €.

La commune aura réglé à l'EPF Auvergne 159 000,01 € au titre des participations annuelles (2023 inclus). Le restant dû est donc de 545,24 €.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

- accepter le rachat par acte administratif des parcelles cadastrées ZK 133, AA 227, AR 102 et ZK 189,

- accepter les modalités de paiement exposées ci-dessus,

- autoriser le Monsieur le Maire à authentifier et signer tout document relatif à cette procédure,

- désigner Madame la 1ère Adjointe comme signataire de l’acte.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 06/11/2023

Publié sur le site internet de la commune : 09/11/2023Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 6 novembre 2023

07- DCM 06-11-2023/092

Objet : Ouverture dominicale des commerces pour 2024.

Monsieur le Maire rappelle que par dérogation au principe du repos dominical, l'article L3132-26 du Code du travail permet au Maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an par branche d'activité. La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante (article L3132-26 du code du travail), après avis du Conseil Municipal.

La dérogation d'ouverture peut être accordée uniquement aux commerces de détail. Les établissements de commerce de gros, les prestataires de services et les professions libérales, artisans ou associations ne peuvent en bénéficier.

La demande d'ouverture peut être indifféremment sollicitée par un seul commerçant, une union commerciale, un groupement professionnel et la dérogation s'appliquera à la totalité des établissements qui se livrent dans la commune au même type de commerce.

5 des 12 dimanches relèvent de l'initiative du Maire.

Pour les 7 autres, la dérogation doit être accordée après avis conforme de l'EPCI dont la commune est membre. A défaut d'avis rendu dans les 2 mois, celui-ci est réputé favorable.

La dérogation doit également être soumise, pour avis, aux organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressés. Cet avis ne lie pas l’autorité territoriale qui reste libre d’accorder ou non une dérogation au repos dominical.

Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que les demandes du secteur de commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire portent sur 3 dimanches l’année prochaine, à savoir :

- Le dimanche 15 décembre 2024,

- Le dimanche 22 décembre 2024,

- Et le dimanche 29 décembre 2024.

Le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur ces demandes d’ouverture dominicale.

Le Conseil municipal émet un avis favorable unanime sur les demandes d’ouverture dominicale susmentionnées.

Date de réception en Sous-Préfecture : 06/11/2023

Publié sur le site internet de la commune : 09/11/2023

08- DCM 06-11-2023/093

Objet :

Installation d’un feu tricolore au carrefour de l’Avenue de Verdun du chemin des charretiers et de la rue du Crozet : mandatement du Territoire d’Energie 63.

L’Adjoint aux travaux expose aux conseillers la nécessité de prévoir l’installation d’un feu tricolore

aux carrefour de l’Avenue de Verdun, du chemin des charretiers et de la rue du Crozet.

Sollicité pour ce projet, le Territoire d’Energie 63 a réalisé l’étude technique pour la mise en place d’une signalisation tricolore. Le montant des travaux s’élève à 41 000 € HT.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 6 novembre 2023

2023/063

Conformément aux décisions prises par son comité, le Territoire d’Energie 63 -SIEG peut prendre en charge ces travaux d’éclairage public à hauteur de 60 % de leur montant HT en sollicitant un fonds de concours de 16 406 € auprès de la commune.

M. DOMINGO invite le Conseil Municipal à bien vouloir :

• Approuver la réalisation de cette opération visant à renforcer la sécurité routière à proximité du collège et à mandater pour ce faire le Territoire d’Energie 63,

• Fixer la participation de la commune à 16 406 € et autoriser le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du SIEG, au vu du décompte définitif de l’opération

• Autoriser le Maire et/ou l’Adjoint aux travaux à signer la convention particulière relative à cette opération.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 06/11/2023

Publié sur le site internet de la commune : 09/11/2023

09- DCM 06-11-2023/094

Objet :

Complément de travaux d’éclairage public chemin du Bois Picot : mandatement du Territoire d’Energie 63.

Monsieur DOMINGO explique qu’il importe de prévoir l’implantation de 20 foyers lumineux supplémentaires chemin de Bois Picot.

L’étude d’éclairage public réalisée par le Territoire d’Energie 63 pour ces travaux totalise la somme de 66 000 € HT (voir devis transmis aux conseillers, qui est annexé à la présente délibération).

Conformément aux décisions prises par son comité, le Territoire d’Energie 63 peut prendre en charge ces travaux d’éclairage public à hauteur de 50 % de leur montant HT, laissant à la commune une participation résiduelle de 33 000 € HT.

M. DOMINGO invite le Conseil Municipal à bien vouloir :

• approuver la réalisation de cette opération visant à renforcer la performance de

l’éclairage public chemin de Bois Picot,

• fixer la participation de la commune à 33 000 € et autoriser le Maire à verser ce fonds de

concours dans la caisse du Receveur du SIEG, au vu du décompte définitif de l’opération

• autoriser le Maire et/ou l’Adjoint aux travaux à signer la convention particulière relative

à cette opération.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés par 27 voix pour et 1 abstention (M. DASSAUD) et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 03/10/2023

Publié sur le site internet de la commune : 04/10/2023Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 6 novembre 2023

10- DCM 06-11-2023/095

Objet : Adhésion de la commune à la plateforme de vente en ligne Agorastore.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à la plateforme de vente aux enchères AGORASTORE pour la vente et/ou l’acquisition par la ville de matériels et équipements divers, mobiliers ou bien encore de matériel roulant, mis aux enchères par d’autres collectivités locales, des associations, particuliers ou sociétés qui souhaitent donner une seconde vie aux biens dont ils n’ont plus l’usage.

Le dispositif développé par la société AGORASTORE permet la mise aux enchères des biens sur un site dédié aux transactions, avec une large visibilité et une totale sécurité. Pas d’abonnement ou d’adhésion payante : la société se rémunère par un prélèvement de 12 % sur le montant de la transaction, uniquement si la vente aboutit.

Considérant que cette plateforme serait de nature à permettre de céder des biens réformés de la ville (anciens mobiliers scolaires notamment, matériels vétustes), le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

- approuver l’utilisation de cet outil de courtage aux enchères en ligne pour la vente ou l’acquisition de biens divers par la commune,

- autoriser le Maire à signer le contrat de prestation de services stipulant les termes de ventes aux enchères de la société AGORASTORE dont le projet sera annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire précise aux conseillers que le contrat sera conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois par tacite reconduction (durée cumulée de 4 années).

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 06/11/2023

Publié sur le site internet de la commune : 09/11/2023

11- DCM 06-11-2023/096

Objet :

Adhésion de la commune au nouveau groupement de commandes proposé par la ville de Clermont Ferrand pour la fourrière animale.

Monsieur Bory rappelle au Conseil Municipal que conformément aux dispositions des articles L211- 22 à L211-26 du Code rural et de la pêche maritime ainsi qu’en vertu de leur pouvoir de police administrative, les maires sont dans l'obligation de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des animaux errants (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie). Dans ce contexte, chaque commune doit disposer d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit d'un service de fourrière établi sur le territoire d'une autre collectivité avec l'accord de celle-ci.

Afin d'optimiser les dépenses liées à la capture, au transport des animaux errants ainsi qu'à la gestion de la fourrière animale dans plusieurs collectivités du Puy-de-Dôme et de l'Allier, il a été constitué, en octobre 2020, un groupement de commande dont la Ville de Clermont-Ferrand est le coordonnateur. Ce groupement réunit environ 120 collectivités.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 6 novembre 2023

2023/064

Le marché public en cours d’exécution avec le SAS SACPA -Service pour l‘Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal- issu de ce groupement arrivant à échéance le 31 décembre 2024, il est envisagé la constitution d'un nouveau groupement élargi en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique pour la passation d'un nouveau marché, d'une durée initiale de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 et reconductible 1 fois pour une nouvelle période de 4 ans.

La Commune de CLERMONT-FERRAND en assurera la coordination.

A ce titre, cette dernière aura en charge la totalité de la procédure de mise en concurrence : publicité et organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant, signature, notification du marché et d’une éventuelle non-reconduction.

Chaque membre du groupement passera commande des prestations dont il aura besoin, en contrôlera la bonne exécution et réglera les factures correspondantes dans les limites des prix résultant du marché et correspondant à ses propres besoins.

Pour la Ville de LEZOUX l'estimation annuelle de la prestation pourrait s'établir à 8 110,23 € HT (estimation : 1,29€ HT par an et par habitant).

L’assemblée est invitée à bien vouloir :

- approuver ces dispositions et autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement de commandes, dont le projet sera annexé à la présente délibération,

- accepter que Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand, ou son représentant, signe en tant que coordonnateur du groupement, le marché de capture, transport d'animaux et de fourrière animale pour le compte de la collectivité.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 06/11/2023

Publié sur le site internet de la commune : 09/11/2023

12- DCM 06-11-2023/097

Objet : Décision modificative n°1 du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2023.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la réglementation prévoit, depuis la transposition en 1994 de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 (dite DERU), que les stations de traitement des eaux usées fassent l’objet d’une analyse de risque de défaillance (ARD). Ces dispositions, initialement réservées aux nouvelles installations avant leur mise en service, ont été, au fil du temps, étendues aux stations existantes puis à l’ensemble du système d’assainissement.

C’est la raison pour laquelle les services de la direction départementale des territoires a fait connaître à la commune son obligation de réaliser une analyse des risques de défaillance de la station d’épuration des Chalards, étude qui devra prévoir des mesures pour remédier aux pannes éventuelles.

Cette analyse devra être transmise aux services de la préfecture en charge du contrôle et à l’Agence de l’Eau.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 6 novembre 2023

Afin de financer cette étude, confiée à la SEMERAP, il importe de prévoir un crédit de 10 000 € sur le compte 2031 : frais d’études.

Il est proposé de financer cette nouvelle dépense par une diminution de crédits sur le compte 2315 : installations, matériels et outillages techniques.

Le tableau joint à la présente délibération retrace ces deux nouvelles écritures comptables en section d’investissement.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir adopter cette décision modificative n°1 du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2023.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 06/11/2023

Publié sur le site internet de la commune : 09/11/2023

13-DCM 06-11-2023/098

Objet : Subvention au CCAS : complément pour l’exercice 2023.

La Vice-Présidente du CCAS fait savoir aux conseillers que le CCAS vient de recruter par voie de mutation une assistante territoriale socio-éducative (emploi de catégorie A), à temps non complet (28h hebdomadaires), pour contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique d’action sociale aux côtés des membres du Conseil d’Administration.

L’agent aura notamment en charge :

. d’actualiser et préciser l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) du territoire,

. coordonner les projets et activités d’action sociale en faveur des différents publics (séniors, familles, personnes porteurs de handicap…)°

. développer des partenariats et le travail en réseau entre les différents acteurs sociaux de proximité (associations, institutions …)

. rechercher des financements (réponses aux appels à projet)

. prendre en charge des situations d’urgence.

Sauf dossiers particuliers, l’agent n’assurera pas l’accompagnement individuel des personnes et familles qui sollicitent des aides financières facultatives auprès du CCAS, accompagnement actuellement assuré par les travailleurs sociaux du Conseil Départemental (Maison des Solidarités de Thiers).

Ses missions seront en effet prioritairement axées sur le développement de projets ou programmes d’actions collectives dans l'objectif de :

- favoriser le lien social par la mobilisation et l'implication du public,

- d'atteindre les publics isolés

- de favoriser une mixité sociale

- de promouvoir et favoriser le sentiment de bien-être (" bien dans son corps, bien dans sa tête, bien dans sa ville ").

- de développer les interactions entre l'ensemble des services municipaux, de mobiliser les partenaires locaux.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 6 novembre 2023

2023/065

Ce recrutement, qui va permettre au CCAS de se professionnaliser et de mieux répondre aux attentes des usagers, va nécessiter une augmentation de la subvention annuelle allouée au CCAS par le budget communal (pour mémoire : 55 000 € en 2023).

Pour terminer l’exercice en cours et permettre notamment la rémunération de l’agent qui va prendre ses fonctions au 15 novembre, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir allouer une subvention complémentaire de 11 500 € au CCAS pour l’exercice 2023.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 06/11/2023

Publié sur le site internet de la commune : 09/11/2023

14-DCM 06-11-2023/099

Objet :

Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif (RPQS) pour l’année 2022.

M. DOMINGO rappelle aux conseillers que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service

d’assainissement collectif (RPQS). Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans

les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne

sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement, des

indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indices ont été saisi par voie électronique sur

l’application du SISPEA et seront annexés à la présente délibération.

Le Conseil Municipal est invité à adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2022.

Le rapport sera tenu à disposition du public en mairie et publié sur les sites de la ville et de l’observatoire des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr)

Le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2022, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.

Date de réception en Sous-Préfecture : 06/11/2023

Publié sur le site internet de la commune : 09/11/2023

15-DCM 06-11-2023/100

Objet :

Communication sur le rapport d’activités de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme pour l’année 2022.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur DOMINGO, Adjoint au Maire et représentant de la commune au sein de TE63, donne

communication du rapport d’activités de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme pour

l’année 2022.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 6 novembre 2023

Ce rapport sera mis à la disposition du public, en Mairie, durant un mois.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de cette communication.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

Date de réception en Sous-Préfecture : 06/11/2023

Publié sur le site internet de la commune : 09/11/2023

16-DCM 06-11-2023/101

Objet :

Autorisation du Maire à signer un avenant n°1 à la convention passée avec l’INRAP pour la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive de la Place de Prague.

Par délibération en date du 9 juin 2023, le Conseil Municipal avait rétroactivement autorisé le maire à signer 5 conventions avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) pour la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive sur le périmètre élargi de la place de Prague.

Pour mémoire, déploiement des interventions archéologiques réalisé sur 5 zones distinctes :

. La partie ouest de la place de Prague, dite zone du pont Bourlier ( 2 930 m2), . La zone Duchasseint (2 900 m2)

. La partie ensablée de la place de Prague (2 900 m2) et les parcelles situées autour de l’église notre Dame (735m²)

. La partie centrale de la place (surface goudronnée, 5 950 m2 )

. Le terrain dit de l’enclos (5 540 m²)

M. Domingo expose à l’assemblée plénière que l’INRAP a prévu de décaler dans le temps le commencement de l’étude sédimentaire (phase 2 des opérations : ouvertures de tranchées, sondages sédimentaires) qui démarrera au plus tôt le 13 novembre pour s’achever au plus tard le 22 novembre 2023.

Les conseillers sont invités à bien vouloir rétroactivement autoriser le Maire à signer l’avenant transmis par l’INRAP, dont un exemplaire sera joint à la présente délibération.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 06/11/2023

Publié sur le site internet de la commune : 09/11/2023

17-DCM 06-11-2023/102

Objet :

Adhésion à la mission facultative d’aide à l’archivage proposée par le Centre de gestion du Puy- de-Dôme

Monsieur le Maire rappelle qu’en avril 2016, l’exécutif territorial avait proposé au Conseil Municipal de procéder au classement des archives communales en sollicitant la mise à disposition d’une archiviste auprès du Centre de gestion du Puy-de-Dôme.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 6 novembre 2023

2023/066

Pendant plus d’une année (juin 2017-sept 2018), l’archiviste du CDG avait ainsi procédé aux opérations de tri, élimination, classement et rédaction d’un inventaire des archives communales.

Sur les conseils du Directeur des Archives départementales, le Conseil Municipal avait ensuite accepté que les fonds d’archives de plus de 50 ans soient déposés aux archives départementales pour une protection optimum (cf. normes de conservations particulières pour les patrimoines particulièrement fragiles).

Cinq ans après cet important chantier de tri et de classement, bien que les agents communaux aient été sensibilisés et formés à la gestion des archives de la collectivité, il importe de prévoir une opération d’élimination de certains documents (inventaire des archives éliminables selon les durées de conservation réglementaires, préparation des bordereaux d’élimination à transmettre au service des archives etc… ). Temps estimé à trois journées.

La convention signée en 2016 avec le Centre de Gestion ayant été réactualisée, il vous est aujourd’hui proposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du patrimoine, notamment le livre II – titre premier,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

publique territoriale, notamment son article 25,

- d’approuver à nouveau le recours au service d’aide à l’archivage du Centre de gestion du

Puy-de-Dôme afin de bénéficier de son assistance et de son expertise dans la gestion des

archives de la collectivité,

- autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un archiviste du Centre de

gestion du Puy-de-Dôme et les éventuels avenants à intervenir (projet annexé à la

présente)

- prendre acte que la tarification actuelle du service est fixée à 230 euros par journée

d’intervention et que ce tarif pourra être actualisé par délibération du Conseil

d’administration du Centre de gestion,

- prévoir les crédits correspondants au budget de la commune.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 06/11/2023

Publié sur le site internet de la commune : 09/11/2023

18-DCM 06-11-2023/103

Objet :

Maintenance pluriannuelle du classement des archives communales : autorisation du maire à signer la convention proposée par le CDG 63 pour la mise à disposition d’une archiviste qualifiée

Comme évoqué à l’occasion du dossier précédent, même si le classement et le tri des archives communales a fait l’objet d’un important travail en 2018-2019, l’archivage de la collectivité

nécessite des opérations de maintenance régulières, afin d’assurer la pérennité du système.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 6 novembre 2023

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le Centre de Gestion propose, en complément de la

convention d’adhésion pour la mission facultative d’aide à l’archivage, une convention pour la maintenance pluriannuelle du classement des archives.

Cette convention définit spécifiquement les modalités d’intervention du service archives pour les

opérations de maintenance. Voir projet transmis aux conseillers et annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

- autoriser le Maire à signer cette convention ainsi que ses éventuels avenants ultérieurs,

- opter pour une périodicité de maintenance des archives communales une fois tous les deux ans

et décider que la 1ère maintenance à organiser à l’appui de cette convention interviendra en 2025

(la maintenance de 2023 sera réalisée via la convention de base relative à l’adhésion à la mission facultative).

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 06/11/2023

Publié sur le site internet de la commune : 09/11/2023Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 6 novembre 2023

2023/067

Liste des délibérations

N° de la délibération Objet de la délibération

1 - DCM 06-11-2023/086 Informations du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.

2 - DCM 06-11-2023/087 Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du PLUI-H.

3 - DCM 06-11-2023/088

Santé, sécurité et qualité de vie au travail : convention d’adhésion aux missions proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôme pour accompagner la commune

4 - DCM 06-11-2023/089 Autorisation du maire à signer les marchés d’assurance de la collectivité pour la période 2024-2027.

5 - DCM 06-11-2023/090

Autorisation du maire à signer un avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre passé avec le Cabinet Siz’Ix (Emmanuelle Andréani Architectes) en charge du projet de restructuration /extension des écoles.

6 - DCM 06-11-2023/091 Rachat à l’EPF Auvergne des parcelles cadastrées ZK 133, AA 227, AR 102 et ZK 189.

7 - DCM 06-11-2023/092 Ouverture dominicale des commerces pour 2024.

8 - DCM 06-11-2023/093 Installation d’un feu tricolore au carrefour de l’Avenue de Verdun du chemin des charretiers et de la rue du Crozet : mandatement du Territoire d’Energie 63.

9 - DCM 06-11-2023/094 Autorisation du Maire à signer un avenant à la convention signée en 2021 pour l’entraînement au tir des policiers municipaux

10 - DCM 06-11-2023/095 Adhésion de la commune à la plateforme de vente en ligne Agorastore.

11 - DCM 06-11-2023/096 Adhésion de la commune au nouveau groupement de commandes proposé par la ville de Clermont Ferrand pour la fourrière animale.

12 - DCM 06-11-2023/097 Décision modificative n°1 du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2023.

13 - DCM 06-11-2023/098 Subvention au CCAS : complément pour l’exercice 2023.

14 - DCM 06-11-2023/099 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

15 - DCM 06-11-2023/100 Communication sur le rapport d’activités de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme pour l’année 2022.

16 - DCM 06-11-2023/101

Autorisation du Maire à signer un avenant n°1 à la convention passée avec l’INRAP pour la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive de la Place de Prague.

17 - DCM 06-11-2023/102 Adhésion à la mission facultative d’aide à l’archivage proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme

18 – DCM 06-11-2023/103

Maintenance pluriannuelle du classement des archives communales : autorisation du maire à signer la convention proposée par le CDG 63 pour la mise à disposition d’une archiviste qualifiée

Signature du Président de séance :

Alain COSSON

Le Maire

Signature du secrétaire de séance :

Romain FERRIER

Conseiller municipal