Déliberation - Registre des délibérations

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Déliberation - Registre des délibérations Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Lezoux. Lien du pdf (Déliberation - Registre des délibérations)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget, Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

2020/030

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 JUILLET 2020

***

L’an deux mil vingt, le 6 juillet, le Conseil Municipal de LEZOUX s’est réuni, à huit-clos en raison de la crise sanitaire (Covid-19), à la salle de spectacles «Le Lido», sous la présidence de Monsieur Alain COSSON, Maire.

Date de la convocation : 30 juin 2020

Ordre du jour :

1/. Autorisation du Maire à signer les marchés de travaux de la restructuration-extension du groupe scolaire Potier Marcus

2/. Adhésion à un nouveau groupement de commandes pour l’achat d’électricité et services associés pour les contrats de type C2, C3, C4 et C5.

3/. Droit à la formation des élus locaux

4/. Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales de la DGFIP.

5/. Gestion du marché hebdomadaire place de Prague : renouvellement de la convention signée avec la Chambre syndicale des commerçants non sédentaires du Puy-de-Dôme. Rapporteur : M. BORY.

6/. Rachat d’équipement de cuisine installés dans un logement communal. Rapporteur : M. COSSON.

7/. Impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement de la Maison des jeunes et du centre aéré cet été 2020

8/. Révision de l’autorisation de programme n°1 relative à la restructuration/extension du groupe scolaire. Rapporteur : M. COSSON.

9/. Délibération portant approbation du projet de budget général primitif pour l’exercice 2020.

10/. Délibération portant approbation du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2020.

11/. Création d’emplois non permanents pour le fonctionnement des écoles année scolaire 2020-2021.

12/. Subventions aux coopératives scolaires, aux associations et comités locaux pour l’exercice 2020.

13/. Demande de subvention à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

14/. Autorisation du Maire à signer des propositions commerciales dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).

15/. Proposition d’une liste de contribuables susceptibles d’être retenus en qualité de membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

16/. Collège Georges Onslow – Désignation d’un délégué suppléant

17/. Constitution des commissions municipales et désignation de leurs membres.

Questions diverses

Etaient présents :

M. Alain COSSON M. Norbert DASSAUD

Mme Marie-France MARMY M. Gérald FÉDIT

M. Christian BOURNAT Mme Florence RECOQUE-LAFARGE

Mme Catherine MORAND Mme Brigitte BOITHIAS

M. Bernard BORY M. Célia BERNARD

Mme Anne ROZIÈRE M. Guillaume FRICKER

M. Marcel DOMINGO M. Thierry ORCIÈRE

M. Jean-Marc PELLETEY M. Romain FERRIER

M. Jean-François BRIVARY Mme Bernadette RIOS

Mme Sylvie ROCHE Mme Eliane GRANET

M. Vincent SALMON M. Gilles MARQUET

Mme Caroline AGIER M. Ismaël MAÇNA

Mme Sandrine FONTAINE Mme Fabienne DESCHERY

Avaient donné procuration :

Mme Anne-Marie OLIVON à M. Christian BOURNAT

Mme Estelle BARDOUX-LEPAGE à Mme Sylvie ROCHE

M. Bruno BOSLOUP à Mme Bernadette RIOS

Secrétaire de séance : M. Romain FERRIERDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

2020/031

1 - DCM 06-07-2020/045

Objet :

Autorisation du Maire à signer les marchés de travaux de restructuration – extension du groupe scolaire Potier MARCUS

Monsieur l’adjoint aux travaux et à l’urbanisme fait savoir au Conseil Municipal que les marchés de travaux relatifs à l’opération de restructuration-extension du groupe scolaire Potier Marcus ont fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert. Un avis d’appel public à la concurrence a ainsi été publié au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 21 février 2020.

Les offres reçues dans les délais impartis (28 avril) sur la plateforme de dématérialisation de la commune (AWS) ont été transmises au maître d’œuvre en charge du projet, qui a procédé à leur analyse avec l’aide des bureaux d’études compétents selon les critères suivants, prévus au règlement de la consultation :

- Valeur technique des prestations : 60%.

Critère apprécié à partir d’un mémoire technique détaillant la mise en œuvre et l’exécution des prestations et notamment les points suivants :

. Moyens en personnel mis à disposition de l’opération avec description du personnel d’encadrement et d’exécution (10%),

. Références et expériences de chantiers similaires, notamment en sites occupés (10%),

. Moyens de chantier, méthodologie et organisation proposées pour respecter les délais d’exécution et le phasage particulier de l’opération (15%),

. Méthodologie et organisation pour la mise en sécurité du personnel et des utilisateurs, la limitation des nuisances et le respect de la charte de chantier à faibles nuisances (15%)

. Qualité des produits et matériels proposés (10%)

- Prix des prestations : 40%

La commission municipale d’appel d’offres s’est réunie en mairie le 2 juillet dernier et a décidé, à l’unanimité de ses membres, d’attribuer les marchés de travaux aux entreprises suivantes, dont les offres se sont révélées les plus avantageuses économiquement :

Macro lot n°1 : terrassement-VRD-aménagements extérieurs

Marché attribué à la société EIFFAGE TP,

Domiciliée 1 rue du Pré Comtal - 63100 Clermont-Ferrand,

pour un montant HT de 1 083 997,82 €

Macro lot n°2 : gros œuvre et second œuvre (hors lots techniques)

Marché attribué à l’ARVERNOISE CONSTRUCTION, domiciliée 10 rue de l’Industrie – 63170 Aubière, pour un montant HT de 8 142 507,88 €

Macro lot n°3 : lots techniques électricité / chauffage / ventilation / plomberie sanitaire / équipement de cuisine / production frigorifique et cloisonnement

Marché attribué à l’entreprise COUTAREL, domiciliée 33 rue Gabriel Marc - 63190 Lezoux, pour un montant HT de 1 700 124,33 €.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Maire, pouvoir adjudicateur (acheteur public qui est chargé de mettre en œuvre les procédures de passation et d’exécution des marchés publics), doit expressément être habilité à signer les marchés de travaux sus- visés.

Le Conseil Municipal est donc invité à bien vouloir autoriser le Maire à signer les marchés attribués aux sociétés EIFFAGE, ARVERNOISE et COUTAREL pour les travaux de restructuration-extension des écoles selon les montants précisés plus haut.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 17/06/2020

2 - DCM 06-07-2020/046

Objet :

Adhésion à un nouveau groupement de commandes pour l’achat d’électricité et services associés pour les contrats de type C2, C3, C4 et C5

L’article 64 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat est venu modifier l’article L.337-7 du Code de l’énergie qui traite des bénéficiaires des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères. L’impact de cette modification est la limitation du champ d’application des tarifs réglementés de vente qui vont, à compter du 1er janvier 2021, rester éligibles aux seuls clients non domestiques qui emploient moins de 10 personnes.

La commune devra donc pour cette date avoir souscrit de nouveaux marchés pour la fourniture d’électricité des points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36kVa.

Monsieur DOMINGO rappelle au Conseil Municipal qu’en 2017, la commune a adhéré au groupement d’achat d’électricité coordonné par le SIEG-TEG 63 pour les tarifs C2 (ex-tarifs verts), C3 et C4 (ex-tarifs jaunes). Cette convention de groupement, qui comprend actuellement 174 membres, prendra fin au 31 décembre 2022.

Considérant la délibération du comité syndical du SIEG-TEG 63 en date du 29 février 2020, qui a souhaité continuer à apporter son expertise aux communes dans le domaine des achats en électricité, Monsieur DOMINGO propose d’adhérer au nouveau groupement de commandes qui va être constitué de façon permanente (plus de limitation de durée) et qui continuera donc d’être coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz –Territoire d’énergie Puy-de-Dôme. Le syndicat sera chargé de signer et notifier les accords-cadres et marchés subséquents ; la commission d’appel d’offres du groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz - Territoire d’énergie Puy-de-Dôme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1414-3 et L.5211-10 , Vu le Code de l’énergie, notamment les articles L.331-1 à L.331-4 et L.337-7,Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

2020/032

Vu les dispositions des articles L.2113-6 à 2113-7 du Code de la commande publique, Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’électricité ci-après annexée,

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

• Accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité annexée à la présente délibération,

• Autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité des contrats des segments C2, C3, C4 et C5 ;

• Autoriser le Maire ou l’Adjoint en charge des travaux à signer la convention de groupement,

• Autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de LEZOUX, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/2020

3 – DCM 06-07-2020/047

Objet : Droit à la formation des élus

Pour répondre aux besoins de formation des élus locaux, la loi a prévu deux dispositifs.

Le plus ancien, introduit en 1992, prévoit le financement des formations demandées par les élus par leurs collectivités, qui doivent prévoir chaque année une enveloppe de crédits pour le financement de ces dépenses. Le montant total des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de la collectivité. Leur montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2 % du même montant. Ces charges constituent, pour le budget des collectivités, une dépense obligatoire.

Madame MARMY indique aux conseillers qu’il importe aujourd’hui que le Conseil Municipal délibère sur la formation des élus, afin de déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre dans le budget communal. Elle rappelle à ses collègues que les frais d’enseignement, mais aussi de déplacement et de séjour résultant de l’exercice du droit à la formation, donnent droit à un remboursement par la collectivité, sous réserve que l’organisme concerné dispose de l’agrément du Ministère de l’intérieur.

Les frais de déplacement sont pris en charge dans les conditions applicables aux agents de l'État, c’est- à-dire celles du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État.

En outre, les pertes de revenus subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation peuvent être compensées par la collectivité, dans la limite de dix-huit jours par élu, pour la durée du mandat, et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. L’élu doit adresser à la collectivité les justificatifs nécessaires.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Madame MARMY indique que le second dispositif, le droit individuel à la formation des élus (DIFE), introduit en 2015, est financé par un fonds national alimenté par les cotisations des élus indemnisés, qui y consacrent 1% de leurs indemnités. Dans le cadre du DIFE, tous les élus, indemnisés ou non, ont droit à 20h de formation par an et adressent directement leurs demandes à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui assure sa gestion. Alors que les collectivités ne prennent en charge que les formations liées au mandat, le DIFE a pour objectif d’améliorer la formation des élus locaux, tant dans le cadre de l’exercice de leur mandat qu’en vue de leur réinsertion professionnelle à l’issue de leur mandat.

Madame MARMY propose au Conseil Municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation des élus :

✓ Priorité donnée aux adjoints et aux conseillers ayant reçu une délégation pour l’accès aux formations,

✓ S’agissant des autres conseillers : accès aux formations à raison d’une session par an. En cas de contestation ou de concurrence dans les demandes de formation, la concertation entre le Maire et les élus concernés sera systématiquement privilégiée. De même, les formations collégiales et/ou en intra seront privilégiées autant que faire se peut.

✓ Les thèmes de formation devront par ailleurs :

. concerner les fondamentaux de l’action publique locale ou les outils favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, animation de réunions…).

. être en lien avec les délégations des conseillers et/ou leur appartenance aux différentes commissions internes ou externes,

✓ Les dépenses de formation seront plafonnées à 15 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus, soit une somme de 12 880 €. Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexées au compte administratif.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/2020

4 – DCM 06-07-2020/048

Objet :

Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales de la DGFIP

Madame MORAND rappelle qu’un nouveau logiciel de suivi des inscriptions et des facturations est en cours de déploiement dans les services communaux pour le périscolaire, le restaurant scolaire, le multi -accueil petite enfance, le centre aéré, l’école de musique et la Maison des jeunes.

L’installation de ce nouvel outil est mise à profit pour mettre en place une plateforme numérique appelée «portail familles», qui va permettre aux utilisateurs des services d’effectuer leurs inscriptions en ligne, de compléter leur dossier mais également de consulter et régler leurs factures.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

2020/033

Pour ce faire, il importe que la chaine de recouvrement des titres émis par la commune soit adaptée afin que les paiements opérés par carte bancaire ou prélèvement unique sur Internet soient reconnus par les systèmes d’information.

Madame MORAND indique aux conseillers que la Direction générale des finances publique (DGFIP) propose une offre de paiement en ligne «PayFip», qui permet aux entités publiques de proposer à leurs usagers une offre de paiement en ligne simple, rapide et accessible par carte bancaire ou par prélèvement unique pour les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public. Ce service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimale.

La mise en place de PayFip peut intervenir selon deux modalités :

-soit intégrer PayFip dans le site internet de la commune,

-soit utiliser le site sécurisé de la DGFIP : http://www.tipi.budget.gouv.fr

La commune propose d’opter pour la 2ème solution, étant donné qu’elle est gratuite, administrée et sécurisée par les services de la DGFIP. La commune aura à sa charge uniquement le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le secteur local. Le prélèvement unique n’engendre quant à lui aucun frais supplémentaire pour la collectivité.

Le Conseil Municipal est invité à :

• Emettre un avis favorable à la mise en place du télépaiement par carte bancaire ou prélèvement sur Internet pour permettre le règlement des factures des services du périscolaire, du restaurant scolaire, du centre aéré et de l’école de musique ;

(la crèche et la Maison des jeunes ne sont pas concernées par ce dispositif de télépaiement, l’encaissement des recettes étant assuré par les régies de recettes en place dans ces deux services) ;

• Autoriser en conséquence Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service en ligne des recettes publiques locales annexée à la présente délibération.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/2020

5 – DCM 06-07-2020/049

Objet :

Gestion du marché hebdomadaire place de Prague : renouvellement de la convention signée avec la Chambre Syndicale des Commerçants non sédentaires du Puy-de-Dôme

Depuis 2014, la Chambre syndicale des commerçants non sédentaires du Puy-de-Dôme a en charge, par convention de prestation de service, la gestion et l’animation du marché organisé chaque samedi matin place de Prague.

Responsable du respect du règlement du marché, de la sécurité et de la conservation du domaine public, la chambre syndicale prend également à sa charge l’encaissement des droits de place exigés des exposants (abonnements annuels, semestriels ou présence occasionnelle).Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

La convention étant arrivée à terme au 30 juin 2020, M. BORY propose au Conseil Municipal de renouveler la convention signée avec la Chambre syndicale pour une nouvelle période de trois ans (1er juillet 2020- 30 juin 2023).

Le coût de la prestation est de 130 € par marché. La facturation est établie sur une base de 52 marchés par an auxquels s’ajoutent la fête de la St Taurin et la fête des Rameaux, avec la venue de forains qui s’installent désormais place G. Raynaud.

Monsieur BORY souligne à l’assemblée toute l’importance des marchés hebdomadaires pour enraciner la consommation localement et rendre plus vivables et durables les territoires locaux. Il rappelle que pendant la crise sanitaire et la période de confinement, il a été constaté un regain d’intérêt pour les commerces de proximité et les circuits courts d’approvisionnement.

Il invite le Conseil Municipal à bien vouloir valider la reconduction de la convention de gestion du marché avec la Chambre syndicale des commerçants non sédentaires du Puy-de-Dôme et à habiliter le Maire à signer en conséquence un nouveau document contractuel.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/2020

6 – DCM 06-07-2020/050

Objet : Rachat d’équipements de cuisine installés dans un logement communal

Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers municipaux que l’ancien locataire du logement communal situé au rez-de-chaussée de la Maison du Peuple a sollicité la commune pour le rachat des équipements de cuisine qu’il n’a pas pu déposer lors de son départ (hotte, meubles de rangement).

Considérant le bon état des équipements et la présentation de factures par l’ancien locataire, il vous est proposé de réserver une suite favorable à cette demande et de valider le rachat de ces équipements par la commune à M. Quentin Jouard, pour un montant TTC de 680 €.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 18/06/2020

7 – DCM 06-07-2020/051

Objet :

Impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement de la Maison des jeunes et du Centre aéré - été 2020

Comme l’ensemble des services de la commune, les services jeunesse -Centre aéré et Maison des jeunes- ont dû réfléchir à leur organisation et fonctionnement pour l’été 2020 dans le cadre du contexte sanitaire de la Covid-19.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

2020/034

Compte tenu des préconisations et recommandations sanitaires du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse, de la nécessité de maintenir le respect des gestes barrières, et afin de rester en cohérence avec le principe de précaution mis en œuvre depuis la réouverture des écoles, il a été décidé de ne pas assurer d’accueil au sein de la Maison des Jeunes cet été.

Les autres années, les jeunes qui fréquentent la structure sont surtout intéressés, pendant la période estivale, par le mini camp proposé pendant toute une semaine. Estimant qu’il n’aurait pas été raisonnable d’organiser un séjour en camping ou en dortoir cette année, ce mini camp ne sera pas organisé ce qui motive de fait la fermeture de la structure pour les plus grands.

Madame MORAND fait savoir aux conseillers que la responsable de la structure sera de fait, avec son accord, intégrée à l’équipe d’animation du centre aéré, qui enregistre une forte demande d’inscriptions sur les 5 semaines de fonctionnement pendant la période estivale (4 semaines en juillet, dernière semaine d’août).

Comme les groupes d’enfants ne pourront pas être brassés cet été, afin de limiter les interactions entre enfants et de respecter le protocole sanitaire établi pour le centre, la capacité d’accueil sera ramenée à 74 enfants, répartis selon les classes d’âge habituelles (3/5 ans, 6/7 ans et 8/11 ans). Seront accueillis prioritairement : les enfants des personnels soignants, dont les deux parents travaillent, les familles de Lezoux.

L’ensemble des locaux disponibles dans l’enceinte du groupe scolaire sera mobilisé pour permettre des activités bien distanciées entre les classes d’âge.

Lors des sorties à la journée, le nombre de passagers par bus ne pourra pas excéder 27 personnes toujours en raison des règles de distanciation qui demeurent en vigueur.

Par ailleurs, il est à noter que les enfants seront uniquement accueillis en journée complète, ce qui simplifiera les choses dans la gestion des allées et venues des enfants afin que la cohésion des groupes soit maintenue et qu’il n’y ait pas de brassage.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces modalités d’organisation exceptionnelles et à habiliter le Maire à modifier le règlement intérieur du centre pour le mettre en conformité sur les points qui ont été évoqués.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/2020

8 – DCM 06-07-2020/052

Objet :

Révision de l’autorisation de programme n° 1 relative à la restructuration/extension du groupe scolaire

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que par délibération en date du 8 avril 2019, le Conseil Municipal a validé la création d’une autorisation de programme dans le budget communal pour le projet de restructuration / extension du groupe scolaire. Il vous est rappelé qu’il s’agit d’une procédure qui permet de déroger au principe d’annualité budgétaire pour la réalisation d’investissements et travaux réalisés sur plusieurs exercices budgétaires.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

La procédure favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année.

En avril 2019, l’AP n°1 avait été validée pour un montant total de 11 800 000 € TTC comprenant les études de sol, les relevés topographiques, la maitrise d’œuvre, les prestations des bureaux techniques, du coordinateur SPS etc… et l’ensemble des travaux alors estimés à 7 650 000 € HT.

Au moment du vote du budget primitif 2020, et après l’attribution des marchés de travaux par la commission appel d’offres (montant total de 10 926 629,53 € HT), il importe de réviser le montant de l’autorisation de programme.

Le Conseil Municipal est donc invité à :

• Porter à 15 000 000 € le montant de l’autorisation de programme n°1 pour la période 2019-2027 ;

• Prévoir la somme d’un million d’Euros en crédits de paiement pour cette opération dans le projet de budget primitif 2020.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/2020

9 – DCM 06-07-2020/053

Objet :

Approbation du projet de budget général primitif pour l’exercice 2020

Monsieur FRICKER rappelle que la taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Depuis cette date, elle baisse progressivement pour 80 % des Français, qui ne la paieront plus à compter de 2020. Pour les 20% des ménages restant, cette suppression s’effectuera en trois années jusqu’en 2023 selon leur niveau de ressources (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023).

En 2020, les collectivités continuent à percevoir un produit de TH mais perdent tout pouvoir sur l’augmentation du taux, lequel reste gelé à son niveau de 2019.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

2020/035

En 2021, la suppression de la taxe d’habitation sera effective pour les collectivités locales et une nouvelle répartition des recettes fiscales sera opérée. Les communes récupèreront la taxe foncière sur les propriétés bâties du département tandis que ce dernier et les EPCI se verront attribuer une fraction des recettes de TVA.

Exemple : si une commune applique un taux de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) de 19,28 % et le département un taux de 21,90 % le taux de référence sera de 41,18 %.

Attribution de compensation reçue de la communauté de communes : recette prévisionnelle de 572 345 € au compte 73211.

Taxe additionnelle sur les droits de mutation : prévision de recette prudente à hauteur de 100 000 €.

> Les dotations et participations (chapitre 74, comptes 7411 à 7488) : 1 807 900 €

Elles comprennent la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat ainsi que les diverses compensations des exonérations législatives.

Pour 2020, les notifications des services de l’Etat permettent l’inscription des montants suivants : Dotation de solidarité rurale : 630 000 € Dotation nationale de péréquation : 217 000 € Compensations de l’Etat au titre des taxes foncières et de la TH : 147 000 €

A noter la somme de 10 000 € au titre de la dotation pour le recensement de la population réalisé en début d’année.

Au compte 7478 : autres organismes : 220 000 € de prévision de crédits correspondant aux participations de la CAF pour le financement des activités enfance jeunesse (Contrat Enfance Jeunes + PSU et PSO). Prévision de recettes en diminution par rapport à 2019 compte tenu de la crise sanitaire et de l’incertitude des sommes qui seront effectivement allouées à la commune.

> Les produits de gestion courante (chapitre 75, compte 752) : 153 000 €

Ils correspondent aux revenus des immeubles communaux et des locations des salles communales.

> Les produits financiers et exceptionnels (chapitre 76 et 77) : 9 528,04 €

Le chapitre 77 enregistre les divers remboursements que la collectivité est amenée à encaisser tout au long de l’année (remboursements partiels de sinistres…).

A noter en recette d’ordre (chapitre 042), la somme de 7 143 € correspondant à l’amortissement de subventions perçues il y a plusieurs années pour différents équipements.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

• LES DEPENSES 7 477 350 €

Elles comprennent :

- Les charges à caractère général

- Les charges de personnel

- Les atténuations de produits

- Les autres charges de gestion courante,

- Les charges financières,

- La dotation aux amortissements,

> Les charges à caractère général (chapitre 011, comptes 6042 à 6355) : 1 086 400 €

Il est proposé une augmentation de 15% par rapport au réalisé 2019 pour ces postes de dépenses regroupés dans le chapitre 011 qui regroupe une bonne partie des dépenses communales. Des compléments de crédits notamment justifiés par les achats liés à la crise sanitaire (produits d’entretien, matériels de protection etc…) et l’augmentation des prestations de service réalisées par marchés (balayage des voies, contrôles périodiques des bâtiments et installations)

> Les charges de personnel (chapitre 012, comptes 6218 à 6488) : 2 875 000 €

Les dépenses de personnel se sont élevées à 2 758 097 € en 2019.

Pour 2020, intégration d’une hypothèse de stabilité des effectifs. Comme indiqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2020, seul un renfort aux services techniques (recrutement d’un agent de maitrise spécialisé en électricité/plomberie) est programmé.

L’enveloppe proposée intègre le GVT, le RIFSEEP en années pleines, les augmentations de cotisations patronales et laisse une marge de sécurité par rapport aux éventuels recrutements à prévoir selon la conjoncture (crise sanitaire, indisponibilités temporaires d’agents titulaires).

> Atténuation de produits (chapitre 014, compte 7391171) : 1 500 €

Crédits proposés pour la prise en charge éventuelle de dégrèvement de taxe foncière.

> Les autres charges de gestion courante (Chapitre 65, comptes 6531 à 6574) 633 380 €

Ce chapitre comprend :

- les dépenses relatives aux fonctions électives (indemnités des élus, frais de mission, cotisations retraite, formation…).

- les subventions allouées aux associations et organismes de droit privé.

A noter :

- la somme de 190 000 € sur le compte 6553 pour la contribution de la commune au service d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme, soit une somme de 30,71 € par habitant pour l’année 2020, - 17 000 € sur le compte 657358 pour l’entretien de l’éclairage public (participation due au SIEG), - aides sociales, compte 657362 subvention au CCAS : 55 000 €Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

2020/036

> Les charges financières (chapitre 66): 112 500 €

Il s’agit des intérêts des emprunts souscrits par la collectivité ainsi que les intérêts courus non échus (ICNE). Cette somme inclut des crédits complémentaires pour permettre le règlement de la première échéance de l’emprunt à souscrire au 2ème semestre de 2020 pour les opérations d’équipement prévues dans le BP.

> Les charges exceptionnelles (chapitre 67) : 2 000 €

Prévisions de crédits pour annulation éventuelle de titres sur année antérieure.

> Le virement à la section d’investissement : 2 485 649 €

Il est proposé au Conseil Municipal de virer une somme de plus de 2,4 M€ en section d’investissement pour le financement des dépenses. Cet autofinancement prévisionnel sera concrétisé en année N+1 lors de l’affectation des résultats de l’exercice budgétaire 2020.

> La dotation aux amortissements (chapitre 042, opération d’ordre) : 280 921 €

Le CGCT impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants de prévoir une dotation aux amortissements des immobilisations. L’amortissement vise à constater la perte de la valeur des biens et à dégager des ressources nécessaires à leur remplacement. Il constitue une opération d’ordre budgétaire qui ne donne pas lieu à décaissement.

>>> SECTION D’INVESTISSEMENT <<<

• LES RECETTES 5 684 901 €

Elles sont réparties en 4 grandes rubriques :

- les dotations et fonds propres,

- les subventions,

- l’emprunt,

- l’amortissement,

> Les dotations et fonds propres (chapitre 10, comptes 10222 à 1068) : 1 457 260 €

Les produits de la taxe d’aménagement et du fonds de compensation de la TVA calé sur les dépenses de l’année 2019 permettent l’enregistrement d’une recette prévisionnelle de 295 000 €. Les excédents capitalisés 2020 s’élèvent à 1 162 259,30 €.

> Les subventions d’investissement (chapitre 13, comptes 1321 à 1342) : 36 700 €

A ce jour, les demandes de subvention adressées au Conseil Départemental et à la Région pour la construction du nouveau restaurant scolaire n’ont pas été notifiées à la ville. Il importe en effet que les montants des marchés de travaux attribués par la CAO soient communiqués aux partenaires financiers afin que leurs commissions permanentes valident les montants de subvention réservée à la collectivité pour cette lourde opération.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

C’est donc ultérieurement, à l’occasion d’une décision modificative du budget que les subventions à venir seront intégrées dans le budget communal. Pour l’heure, même sans ces financements, l’équilibre budgétaire est assuré grâce aux excédents capitalisés et au recours à l’emprunt de manière modérée.

> L’emprunt (chapitre 16, compte 1641) : 300 000 €

> Les autres immobilisations financières (chapitre 27) 4 400 €

(Participations des propriétaires de la maison St Martin)

>Le produit des cessions (chapitre 024) 31 200 €

Les crédits proposés correspondent aux estimations de reprise d’anciens équipements des services techniques (épareuse et tracteur) dans le cadre de prochaines acquisitions de matériels neufs. Le Conseil Municipal sera saisi sur ce dossier le moment venu.

>Le virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) 2 485 649 €

> Amortissement des immobilisations (recettes d’ordre, chapitre 040) : 280 921 €

(cf. inscription similaire en dépenses de fonctionnement).

> Opérations d’ordre (chapitre 041) 206 085 €

Ecritures liées à l’intégration des frais d’études relatifs aux travaux de voirie de la rue St Exupéry à l’opération d’investissement comptabilisée au compte 236.

A noter les restes à réaliser 2020 qui totalisent en recettes la somme de 765 686 € (subventions à percevoir).

• LES DEPENSES 5 684 901 €

Deux grandes rubriques :

- les dépenses financières,

- Et les immobilisations, c’est à dire les dépenses d’équipement.

> Les dépenses financières (chapitres 10, 16 et 27) : 821 500 €

. Chapitre 10 : 500 € pour le remboursement de taxe d’aménagement perçue à tort (TA qui concernait une autre commune).

. Les remboursements du capital des emprunts communaux : 777 000 €

. Les remboursements dus au Smaf : 44 000 €Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

2020/037

> Les immobilisations (chapitres 20, 204, 21 et 23) : 2 672 227,70 €

Détail des opérations et équipements prévus :

Liste non exhaustive, montants arrondis.

2031 Prévision de crédits pour la révision simplifiée du PLU 5 000

2051 Logiciel NOE facturation services municipaux 20 000

204 Eclairage LED du stade, +opérations d’éclairage public 75 000

2113 Rachat des parcelles AP 181-182 et AI 62 à l’EPF Smaf 38 710

2121 Plantations (arbres) 1 000

21316 Réalisation d’un ossuaire au cimetière communal 2 000

2135 Installations diverses dans les bâtiments communaux

(chaudière gymnase, équipement cylindres automatiques

au complexe sportif, chauffe-eau aux ateliers…)

28 000

21534 Réseaux d’électrification (raccordement vidéoprotection

notamment)

2 500

21571 Acquisition tracteur + tondeuse + épareuse ST 137 000

21578 Autres matériels et outillages de voirie 3 320

2158 Petit outillage technique

(nettoyeur haute pression, taille haie…)

10 000

2183 Renouvellement parc informatique mairie, crèche et

périscolaire.

27 500

2184 Mobilier (renouvellement chaises Maison du Peuple,

Vestiaires)

14 000

2188 Immobilisations diverses (store et jeux pour la crèche,

instruments pour l’EMM…)

30 000

2313 Travaux de toiture, poursuite changement fenêtres en

mairie, mise aux normes électrique Eglise, changement

éclairage du gymnase du Vernadel

10 000

273 828

2315 Travaux de voirie (Chez Pialat, rue des Charretiers)

Extension du réseau d’eau pluviale rue des Tamaris,

Renouvellement bornes incendie

236 344

2315 Busage de chemins ruraux 7 200

2313 Crédits de paiement pour l’AP n°1 travaux écoles

(Phase 1 : construction du nouveau restaurant scolaire)

1 000 000

2315 Opération 236 : travaux eaux pluviales et voirie Rues

Saint Exupéry, Henri Pourrat et J. Mermoz.

830 000

Les opérations d’ordre et la reprise des résultats 2020 :

Chapitre 040 et 041 : 213 228 € correspondant :

- à l’amortissement des subventions,

- à l’intégration à l’actif communal des parcelles AP 181, 182 et AI 62 à racheter auprès de l’EPF Smaf (délibération prise en 2019)

- Au transfert des frais d’études des travaux des rues St Exupéry et Mermoz sur le compte de travaux de l’opération sur le compte 2315.

Les restes à réaliser en dépenses 2019 : 900 918 €

Le déficit antérieur reporté : 1 027 027,30 €Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Après débat et réponses aux questions des conseillers, le Conseil Municipal est invité à approuver le budget primitif 2020 dont les balances seront annexées à la présente.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à la majorité (23 voix pour et 6 contre) et converties en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/2020

10 – DCM 06-07-2020/054

Objet :

Délibération portant approbation du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2020.

Le projet de budget annexe de l’assainissement 2020 totalise les montants suivants :

• En section d’exploitation : 541 748 €

• En section d’investissement : 856 321 €

SECTION D’EXPLOITATION

Les recettes 541 748 €

.Produit estimé de la redevance assainissement: 260 000,27 €

.Participations pour raccordement au réseau collectif : 10 000 € .Contribution du budget général au service 70 000 € de l’assainissement pour la prise en charge

des dépenses relatives à la gestion des eaux pluviales

(réalisations antérieures à 2009)

.Opération d’ordre au chapitre 042 : amortissements des subventions 130 938 €

.Résultat reporté (excédents de fonctionnement) 70 809,73 €

Les dépenses 541 748 €

Les charges à caractère général (chapitre 011) : 13 500€

Ces propositions de crédit sont destinées à la prise en charge :

- des dépenses d’entretien du réseau

(travaux de débouchage, remise en état des branchements sur le domaine public…) : 10 290 € - quote-part de la maintenance du logiciel comptabilité utilisé pour le budget annexe : 710€ - visites d’auto-surveillance de la station d’épuration 1 200 €

(prestations effectuées par l’ADIT)

- Adhésion ADIT 800 € - Commission souscription nouvel emprunt 500 €

Les charges de personnel (012) : 8 000 €

(quote- part du salaire de l’ingénieur territorial

mis à disposition du service assainissement)Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

2020/038

Les charges financières (chapitre 66) 42 200 €

Le remboursement des intérêts de la dette s’établit à 45 000 € desquels

se déduisent les ICNE pour 2 800 €.

Les charges exceptionnelles (chapitre 67)

Crédits prévus pour annulation éventuelle de titres sur

l’exercice antérieur (Participation à l’assainissement collectif). 1 000 €

La dotation aux amortissements (chapitre 042) 345 863 € (Opération d’ordre)

Virement à la section d’investissement (chapitre 023) 131 185 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Les recettes 856 321 €

Les amortissements et les opérations d’ordre chapitres 040 et 041 345 863 €

Le virement en provenance de la section d’exploitation 131 185 €

Produit du FCTVA 3 692,34 €

Excédents capitalisés 35 580,66 €

Souscription d’un nouvel emprunt 340 000 €

Les dépenses 856 321 €

Le total proposé pour les opérations de travaux s’élève à 451 602,34 €.

Il s’agit des travaux d’assainissement prévus sur les réseaux des rues Saint Exupéry et Henri Pourrat. Une somme de 21 602,34 € concerne également les travaux à intervenir avenue de Verdun.

Une somme de 225 000 € est proposée sur le compte 1641 pour le remboursement du capital de la dette

13 200 € sur le compte 1687 sont nécessaires pour le remboursement de l’avance consentie par l’Agence de l’Eau pour les travaux de la Croix des Rameaux

En opération d’ordre, chapitre 040 et 041 : 130 938 € pour les amortissements

Il importe d’ajouter à ces crédits le solde négatif reporté 2019 : 35 580,66 €.

Monsieur FRICKER invite les conseillers à bien vouloir adopter le budget de l’assainissement 2020 dont les balances générales seront annexées à la délibération du Conseil.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des voix exprimées par 23 voix pour et 6 abstentions (M. BOSLOUP, M. MARQUET, Mme GRANET, Mme RIOS, Mme DESCHERY, M. MAÇNA) et converties en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/2020

11 – DCM 06-07-2020/055

Objet :

Recrutement d’agents non titulaires pour le fonctionnement des écoles année scolaire 2020- 2021

Compte tenu du programme de réhabilitation-extension du groupe scolaire Marcus, qui va venir fortement impacter le fonctionnement et l’organisation du travail des agents dans les locaux scolaires, il ne paraît pas opportun, actuellement, de recruter de nouveaux agents titulaires pour le fonctionnement des écoles.

Conformément à l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal de créer les emplois non permanents liés à des accroissements temporaires ou saisonniers d’activité.

Après avoir fait le bilan de l’année avec le responsable du service des écoles en fin de semaine dernière, et dressé les besoins en personnel pour l’année scolaire à venir au vu des prévisions d’effectifs, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir accepter les mesures suivantes :

- création de 5 emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique (échelle de rémunération C1, 1er échelon) pour le fonctionnement des écoles sur la période 1er septembre 2020 - 31 août 2021 en vertu des dispositions de l’article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 – accroissement temporaire d’activité ;

- autorisation du Maire à recruter des agents polyvalents (service périscolaire, service des repas sur la pause méridienne, travaux ménagers) sur ces emplois, à temps complet (35h) et/ou non complet (temps de travail définis en fonction des plannings en cours d’élaboration)

Madame MORAND précise que les collectivités territoriales peuvent recruter, sur la base des dispositions du décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015, des agents vacataires dans les conditions suivantes, qui doivent être réunies :

-Recrutement pour exécuter une mission ou un acte déterminé,

-Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité -Rémunération attachée à l’acte.

Afin de renforcer les équipes en place sur le temps du midi, plage horaire qui s’avère toujours difficile à gérer (effectifs importants, nuisances sonores, organisation de deux services, normes de sécurité dans les cours…), il vous est proposé d’autoriser le Maire à recruter au maximum 8 agents vacataires pour le service des repas, de 11h45 à 14h, pendant les périodes scolaires, soit 142 jours du 1er septembre 2020 au 5 juillet 2021. Les agents seraient rémunérés sur la base de 30 € la vacation.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

2020/039

Enfin, pour assurer la continuité du service public au restaurant scolaire à la suite du départ en retraite d’un agent titulaire, il est proposé aux Conseillers Municipaux d’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel en l’attente du processus normal de recrutement, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984.

Ce recrutement vise à combler une vacance temporaire d’emploi sur le grade d’adjoint technique (échelle de rémunération C 1) au 1er échelon. Le contrat sera prévu à hauteur de 34h/semaine, pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2020.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir valider l’ensemble de ces propositions.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/2020

12 – DCM 06-07-2020/056

Objet : Subventions aux coopératives scolaires, aux associations et comités locaux pour l’exercice 2020

Sur proposition de M. BOURNAT, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir accepter l’allocation des subventions suivantes au titre de l’année budgétaire 2020 :

AE2ML 500 €

ADS Donneurs de sang 250 €

AIDER 1 000 €

Amicale des employés communaux dispositif « bons

vêtements » 5 310 €

Association des conjoints survivants 100 €

Association Familles Rurales (AFR) 1 500 €

BD Lezoux 1000 €

Billom Natation 500 €

Comité de jumelage 900 €

FCL 10 000 €

Foyer culturel laïc 1 000 €

Lezoux Arc Racing 800 €

OCCE école primaire 3 300 €

OCCE école maternelle 1 650 €

OGEC 3 600 €

Loisirs créatifs 150 €

Union musicale 2 200 €

USCL 8 000 €

Femmes élues du Puy de Dôme 55 €

AGSGV 200 €Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Lycée Montdory Thiers 300 €

Maison de l’Europe 150 €

Total 42 465 €

Afin de se prémunir contre tout risque de prise illégale d’intérêt, les conseillers membres du bureau d’une association concernée par une subvention sont en séance invités à ne pas prendre part au vote concernant cette association :

Mme BERNARD ne prend pas part au vote pour l’attribution de la subvention à l’AFR, M. FEDIT, pour l’attribution de la subvention au FCL et au Lycée MONTDORY M. FRICKER et M. SALMON, pour l’attribution de la subvention à l’USCL,

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/2020

13 – DCM 06-07-2020/057

Objet : Demande de subvention à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Au cours des précédents programmes d’intervention de l’Agence de l’Eau, les rejets domestiques ont été sensiblement réduits par l'amélioration des performances des ouvrages d’assainissement sur l’ensemble du territoire national.

Malgré cela, les rejets de certains systèmes d’assainissement compromettent encore le bon état des eaux ou certains usages sensibles à la qualité de l’eau (baignade, vie aquatique, activités halieutiques) à cause d’un excès de pollution (essentiellement azote, phosphore, micropolluants ou contaminants microbiologiques).

Dans le cadre de son 11ième programme pluriannuel (2019-2024), l'Agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne financièrement les collectivités pour les travaux de réduction des rejets d’effluents domestiques des systèmes d’assainissement collectifs existants dans le milieu naturel. Les travaux éligibles visent à diminuer l'impact des rejets sur les eaux et à préserver leur bon état écologique, et les usages qui en découlent (vie aquatique, activités halieutiques, baignade, production d’eau potable). La désignation de l’aide correspondante est libellée comme suit : travaux de réduction des rejets directs du réseau d'assainissement des eaux usées et/ou de la surcharge hydraulique de la station de traitement des eaux usées.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

- Etudes réalisées par un prestataire extérieur (dans le cas présent : cabinet MERLIN) - Identification au Schéma Directeur d’Assainissement (SDA), datant de moins de 10 ans (dans le cas présent, malgré un SDA de moins de 10 ans, cette identification n’est pas formalisée dans le programme de travaux, mais l’opération concourt véritablement à une réduction des pollutions) - Les travaux sont conditionnés à un prix minimal (pour la part service public d’assainissement) de 0,85 €/m3 en 2019, de 1,00 €/m3 en 2021 (dans le cas présent, ce montant est de 2,36 €/m3)Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

2020/040

Monsieur DOMINGO fait savoir au Conseil Municipal que la commune de Lezoux souhaite porter à l’Agence de l’eau le projet de mise en séparatif du réseau d’assainissement de la rue Saint Exupéry, et du réseau en aval de la rue Henri Pourrat. En effet, le réseau d’assainissement de la rue Saint Exupéry est actuellement unitaire en diamètre 200 mm avec une pente faible, donc nettement sous- dimensionné pour faire face à des intensités pluvieuses telles que celles survenues le 1er juin 2020. De plus, des travaux de mise en séparatif conservent généralement la canalisation unitaire existante pour lui donner une fonction exclusive de transport soit de l’eau usée, soit de l’eau pluviale.

Dans le cas présent, la canalisation existante ne peut être réutilisée en l’état en raison : - de sa pente et de sa profondeur, trop faibles,

- de sa nature en amiante ciment et de la nécessité de réaliser des fouilles profondes pour créer le réseau séparatif (pour augmenter la pente moyenne), qui vont conduire à prendre des mesures de retrait.

Les grands postes de prix potentiellement subventionnables sont les suivants (estimation APD du maître d’œuvre) :

- remplacement de la conduite d’eaux usées / Rue Henri Pourrat : 184 900 € HT - remplacement de la conduite d’eaux pluviales / Rue Henri Pourrat : 75 650 € HT - pose d’une nouvelle conduite d’eaux usées / Rue Saint Exupéry 1 : 160 980 € HT - pose d’une nouvelle conduite d’eaux pluviales / Rue Saint Exupéry 1 : 65 230 € HT - pose d’une nouvelle conduite d’eaux usées / Rue Saint Exupéry 2 : 232 565 € HT - pose d’une nouvelle conduite d’eaux pluviales / Rue Saint Exupéry 2 : 90 110 € HT

Dans le cadre de travaux de mise en séparatif, un seul réseau est financé.

Parmi les autres dépenses éligibles qui devront être engagées à court terme : - Mission de coordination et de sécurité (SPS)

- Essais préalables à la réception des travaux.

L’Adjoint en charge des travaux indique au Conseil que le taux d'aide maximum de l’Agence est de 30 % ; qui peut être porté jusqu'à 50 % pour les opérations concernant un système d’assainissement inscrit dans la liste des systèmes prioritaires au 11e programme, et concourant à l’atteinte de l’objectif ayant motivé le classement. C’est bien le cas de la station d’épuration des Chalards, dont le bon état écologique de la masse d’eau est visé à l’horizon 2027.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour les travaux programmés rue Saint Exupéry et rue Pourrat.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/2020Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

14– DCM 06-07-2020/058

Objet :

Autorisation du Maire à signer des propositions commerciales dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE)

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les "obligés" (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ce dispositif, créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. En effet, ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les "obligés").

Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Un des objectifs de la loi POPE est de diviser par 4 ou 5 les émissions de gaz à effet de serre.

Les obligés du dispositif CEE sont les acteurs soumis à une obligation d’économies d’énergie. Il s’agit :

- des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid dont les ventes dépassent un seuil minimum (ex : EDF, Engie, CPCU…) ;

- des distributeurs de carburant dont les ventes dépassent un certain seuil (compagnies pétrolières et entreprises de la grande distribution telles que Total, BP, SIPLEC…).

L’obligation globale est répartie entre ces obligés au prorata de leurs ventes d’énergie aux consommateurs finaux.

Pour respecter cette obligation, trois voies s’offrent aux obligés :

- ils peuvent tout d’abord inciter les consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie et obtenir en échange des CEE ;

- les obligés peuvent aussi faire appel au marché et y acheter des CEE ;

- les obligés peuvent investir financièrement dans des programmes éligibles et recevoir en contrepartie des CEE.

Le dispositif est en effet ouvert à d’autres acteurs, appelés les éligibles, qui peuvent également obtenir des CEE pour leurs opérations d’économies d’énergie, créant ainsi les conditions d’un marché d’échange de CEE.

En 4ème période (2018-2020), sont éligibles les acteurs suivants :

- les collectivités ;

- l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), les bailleurs sociaux et les sociétés d’économies mixtes (SEM) exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux ; - les SEM et sociétés publiques locales (SPL) dont l’objet est l’efficacité énergétique.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

2020/041

Pour faciliter la réalisation d’actions par les acteurs du dispositif, un «catalogue» officiel d’actions élémentaires appelées «opérations standardisées» a été élaboré. Ce catalogue comprend des opérations d’économies d’énergie dans les bâtiments existants, mais également dans l’industrie, les réseaux, l’agriculture et les transports. Évolutif, il est revu et complété dans le temps. Pour chaque opération, une fiche définit les conditions d’éligibilité, ainsi que le montant forfaitaire en kWh cumac, lequel reflète l’économie d’énergie moyenne obtenue entre la solution retenue et une situation de référence, sur la durée de vie de la technologie considérée.

Monsieur DOMINGO indique aux conseillers que la commune a ainsi pris l’attache d’EDF pour obtenir un rachat des CEE en lien avec les différentes installations du futur groupe scolaire Marcus. Il s’agit notamment :

Les volumes d’économies escomptées (6 963 MWh cumac) génèreront une incitation commerciale prévisionnelle de 43 180 € HT.

Si le volume d’économie est différent à la réception des travaux, au vu des documents de conformité, deux cas de figure se présenteront :

- économie à la baisse : la commune reversera le trop-perçu au prorata de la baisse - économie à la hausse : EDF versera à la commune un supplément de montant, au prorata de la hausse.

Fiche Caractéristiques kWh cumac / u u kWh cumac MWh cumac

ENVELOPPE BAT-EN- 101 Isolation des combles 1 560 m² de surface à isoler 779 1 215 240 1 215

ENVELOPPE BAT-EN- 102 Isolation des murs 2 880 m² de surface à isoler 620 1 785 600 1 786

ENVELOPPE BAT-EN- 104

Fenêtre ou porte

fenêtre complète

avec vitrage isolant

3 300 m2 surface fenetres à remplacer 213 702 075 702

EQUIPEMENT BAT-EQ- 127 Luminaires LED partie commune 24 Puissance totale installée LED 6 892 165 408 165

EQUIPEMENT BAT-SE- 103

Réglage des

organes

d'équilibrage

d'une installation

de chauffage à eau

chaude

120 m² chauffé 1 772 212 640 213

THERMIQUE BAT-TH- 104 Robinet thermostatique 80 m² chauffé 1 772 141 760 142

THERMIQUE BAT-TH- 116 Système GTB 132 m² chauffé 1 772 233 904 234

THERMIQUE BAT-TH- 126

Ventilation

double flux débit

constant

850 m² traité 1 772 1 506 200 1 506

THERMIQUE BAT-TH- 139

Récupération de

chaleur sur

groupe froid

30 400 Puissance récupérée 33 1 000 160 1 000Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Monsieur DOMINGO invite le Conseil Municipal à bien vouloir :

- autoriser le Maire à signer l’accord commercial proposé par EDF pour la mise en œuvre de projets de maîtrise de la demande d’énergie pour les travaux de restructuration des écoles,

- habiliter le Maire à engager une démarche similaire (recherche d’obligé, sollicitation d’offres commerciales) pour les travaux qui vont être engagés en mairie pour le changement des huisseries (déclaration de 60m2 à l’obligé) et le projet de remplacement des chaudières à condensation du complexe sportif du Vernadel (1 chaudière dans le logement des gardiens et 2 chaudières dans le gymnase).

- autoriser le Maire à signer les accords commerciaux/conventions de partenariat qui seront proposés à la commune par le ou les obligés les mieux disant à l’issue de la procédure de sélection.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/2020

15 – DCM 06-07-2020/059

Objet :

Proposition d’une liste de contribuables susceptibles d’être retenus en qualité de membres de la Commission Communale des Impôts Directs

L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit l’institution d’une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) dans chaque commune. Cette commission comprend neuf membres :

- le Maire,

- huit commissaires titulaires (huit commissaires suppléants),

La Commission Communale des Impôts Directs intervient en matière de fiscalité directe locale. Elle participe à la mise à jour des procès-verbaux d’évaluation des locaux d’habitation du territoire communal en dressant, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux et en formulant des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative aux impôts locaux. Son rôle est consultatif.

Les huit commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. La liste de présentation établie par le Conseil Municipal doit donc comporter 32 noms.

Les contribuables proposés sur ladite liste doivent remplir les conditions suivantes :

- être de nationalité française ou être ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne,

- être âgés de 25 ans au moins,

- jouir de leurs droits civils,

- être inscrits aux rôles des impositions locales de la commune (taxe foncière, taxe d’habitation,

ou cotisation foncière des entreprises),

- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour

l’exécution des travaux confiés à la commissionDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

2020/042

Monsieur le Maire propose la liste suivante :

PRENOM - NOM

Alain HAUTIER

Guillaume FRICKER

Marie Chantal CLAVELIER née FAYE

Michel BATTUT

Juliette MEUNIER

Michel GOBERT

Jean-Pierre DELOSSEDAT

Serge BERNARD

aryse THIEBAUT née MIROCHNIKOFF

Frédéric BOHER

Albert MONTEILHET

Alain GOIGOUX

Geneviève QUILLET

David CHARNIER

Jean-Luc MAZET

Daniel JOUANADE

Frédérique COPPIN

Gilles CHABROL

Gérard MASSIMINO

Eliane CHOLET née BONNABRY

Muriel GUYARD

Jean-Luc MONTAGNIER

Norbert TRUCHARD

Guy CHEVREL

Claude RABILLER

Dallin MARTIGNAT

Fabien RIGAL

Jean-Marc PELLETEY

Florence RECOQUE-LAFARGE

Jean-François BRIVARY

Bernard BORY

Stéphane RAFFAULT

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/2020Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

16 – DCM 06-07-2020/060

Objet : Collège George Onslow – Désignation d’un délégué suppléant

Lors de sa séance en date du 15 juin dernier, le Conseil Municipal a désigné Madame Brigitte BOITHIAS pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège «George Onslow» en qualité de représentante de la commune.

Aujourd’hui, Madame MORAND explique qu’à la demande de Madame la Principale du Collège, il convient de désigner également un ou une suppléant(e) à Madame BOITHIAS.

A l’unanimité, Madame Fabienne DESCHERY est désignée déléguée suppléante.

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/2020

17 – DCM 06-07-2020/061

Objet : Constitution des commissions municipales et désignation de leurs membres

Monsieur COSSON rappelle que l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.

Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation des travaux des commissions.

Il propose donc que les modalités de leur fonctionnement soient prévues dans le règlement intérieur du Conseil qui sera à l’ordre du jour d’une réunion à l’automne prochain.

M. COSSON propose au Conseil de créer les 7 commissions suivantes :

• Commission en charge des ressources humaines,

• Commission en charge de la vie associative, sportive et culturelle,

• Commission en charge des affaires scolaires, de la politique «petite enfance» et de la jeunesse,

• Commission en charge de la sécurité et de la prévention,

• Commission en charge de l’action sociale et de la gestion urbaine de proximité, • Commission en charge des travaux et de l’urbanisme

• Commission en charge des finances communales.

Leur composition devant respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale, le Maire propose qu’elles soient composées de 6 conseillers de la majorité et 2 de l’opposition, étant entendu que le Maire est Président de droit de chacune des commissions.

Le Conseil Municipal est invité à approuver ces propositions et à procéder à la désignation des membres desdites commissions.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

2020/043

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la création de ces 7 commissions et désigne les membres de chacune d’elles.

Les commissions sont composées comme suit :

• Commission en charge des ressources humaines

Mme MARMY

Mme MORAND

Mme ROZIÈRE

Mme ROCHE

M. BORY

M. SALMON

Mme GRANET

M. MARQUET

• Commission en charge de la vie associative, sportive et culturelle

M. BOURNAT

M. SALMON

M. FERRIER

M. FEDIT

Mme ROCHE

Mme FONTAINE

Mme GRANET

M. MAÇNA

• Commission en charge des affaires scolaires, de la politique «petite enfance» et de la jeunesse

Mme MORAND

Mme BARDOUX-LEPAGE

Mme BERNARD

M. ORCIÈRE

Mme BOITHIAS

M. FERRIER

Mme DESCHERY

M. BOSLOUP

• Commission en charge de la sécurité et de la prévention

M. BORY

Mme OLIVON

M. DASSAUD

Mme FONTAINE

Mme BARDOUX-LEPAGE

M. PELLETEY

Mme RIOS

M. MARQUETDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

• Commission en charge de l’action sociale et de la gestion urbaine de proximité

Mme ROZIÈRE

Mme RECOQUE-LAFARGE

Mme OLIVON

M. FERRIER

M. DASSAUD

Mme ROCHE

M. MAÇNA

Mme DESCHERY

• Commission en charge des travaux et de l’urbanisme

M. DOMINGO

M. PELLETEY

Mme OLIVON

M. BRIVARY

M. FERRIER

M. DASSAUD

M. MARQUET

Mme RIOS

• Commission en charge des finances communales

M. FRICKER

M. ORCIÈRE

Mme BOITHIAS

Mme AGIER

M. BRIVARY

Mme BERNARD

M. BOSLOUP

M. MARQUET

Scrutin non public

Date de réception en Sous-Préfecture : 16/06/2020Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

2020/044

Liste des délibérations

N° de la délibération Objet de la délibération

1–DCM 06-07-2020/45 Autorisation du Maire à signer les marchés de travaux de restructuration – extension du groupe scolaire Potier MARCUS

2–DCM 06-07-2020/046

Adhésion à un nouveau groupement de commandes pour l’achat

d’électricité et services associés pour les contrats de type C2, C3,

C4 et C5

3–DCM 06-07-2020/047 Droit à la formation des élus

4–DCM 06-07-2020/048 Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales de la DGFIP

5–DCM 06-07-2020/049

Gestion du marché hebdomadaire place de Prague :

renouvellement de la convention signée avec la Chambre

Syndicale des Commerçants non-sédentaires du Puy-de-Dôme

6–DCM 06-07-2020/050 Rachat d’équipements de cuisine installés dans un logement communal

7–DCM 06-07-2020/051 Impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement de la Maison des jeunes et du Centre aéré - été 2020

8–DCM 06-07-2020/052 Révision de l’autorisation de programme n° 1 relative à la restructuration/extension du groupe scolaire

9–DCM 06-07-2020/053 Approbation du projet de budget général primitif pour l’exercice 2020

10–DCM 06-07-2020/054 Approbation du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2020.

11–DCM 06-07-2020/055 Recrutement d’agents non titulaires pour le fonctionnement des écoles année scolaire 2020-2021

12–DCM 06-07-2020/056 Subventions aux coopératives scolaires, aux associations et comités locaux pour l’exercice 2020

13–DCM 06-07-2020/057 Demande de subvention à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

14–DCM 06-07-2020/058

Autorisation du Maire à signer des propositions commerciales

dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

(CEE)

15–DCM 06-07-2020/059

Proposition d’une liste de contribuables susceptibles d’être

retenus en qualité de membres de la Commission Communale des

Impôts Directs

16–DCM 06-07-2020/060 Collège George Onslow – Désignation d’un délégué suppléant

17–DCM 06-07-2020/061 Constitution des commissions municipales et désignation de leurs membresDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Membres présents Signatures

M. Alain COSSON

Mme Marie-France MARMY

M. Christian BOURNAT

Mme Catherine MORAND

M. Bernard BORY

Mme Anne ROZIÈRE

M. Marcel DOMINGO

Mme Anne-Marie OLIVON

Pouvoir à M. Christian BOURNAT

Signature de M. BOURNAT

M. Jean-Marc PELLETEY

M. Jean-François BRIVARY

Mme Sylvie ROCHE

M. Vincent SALMON

Mme Caroline AGIER

Mme Sandrine FONTAINE

M. Norbert DASSAUDDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

2020/045

M. Gérald FÉDIT

Mme Estelle BARDOUX-LEPAGE

Pouvoir à Mme Sylvie ROCHE

Signature de Mme ROCHE

Mme Florence RECOQUE-LAFARGE

Mme Brigitte BOITHIAS

Mme Célia BERNARD

Mme Guillaume FRICKER

M. Thierry ORCIÈRE

M. Romain FERRIER

Mme Bernadette RIOS

Mme Eliane GRANET

M. Gilles MARQUET

M. Bruno BOSLOUP

Pouvoir à Mme Bernadette RIOS

Signature de Mme Bernadette RIOS

M. Ismaël MAÇNA

Mme Fabienne DESCHERY