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Déliberation - Registre des deliberations 1 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Lezoux. Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

2021/001

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 FEVRIER 2021

***

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-deux février, le Conseil Municipal de LEZOUX s’est réuni en séance plénière à la salle de spectacles de la Maison du Peuple en raison de la crise sanitaire du Covid-19. La présidence de la réunion était assurée par Monsieur Alain COSSON, Maire.

La séance se tenant pendant les horaires du couvre-feu et la présence d’un citoyen durant les débats du Conseil Municipal ne constituant pas un motif d’autorisation de sortie dérogatoire, l’accès au public n’était pas autorisé.

Date de la convocation : 16 février 2021

Ordre du jour :

Le procès-verbal du Conseil municipal en date du 30 novembre 2020 est soumis à approbation.

1/. Informations du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.

2/. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école primaire pour l’organisation de la classe de neige prévue en mars 2021.

3/. Insertion professionnelle : conventionnement avec l’association Passerelle

4/. Signalisation lumineuse du passage piétons route de Billom : mandatement du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme.

5/. Habilitation du Maire à signer la Convention Territoriale Généralisée

6/. Habilitation du Maire à signer une convention de prêt avec la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Puy-de-Dôme pour l’entrainement au tir des policiers municipaux.

7/. Autorisation du Maire à recruter des agents non titulaires supplémentaires pour le fonctionnement des écoles et de la crèche en période de crise sanitaire.

8/. Demandes de subventions auprès de l’Etat pour les travaux des écoles au titre de la DETR 2021 et de la Dotation de Soutien à l’investissement Local (DSIL).

9/. Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du Contrat Ambition Région pour la réalisation de la 1ère tranche optionnelle des travaux des écoles : tranche optionnelle 1.

10/. Autorisation du Maire à signer des avenants aux marchés de travaux des écoles.

11/. Dons des surplus de la restauration scolaire aux Restos du cœur : habilitation du Maire à signer une convention. Rapporteur : Mme MORAND

12/. Habilitation du Maire à signer un avenant à la convention d’expérimentation de la médiation préalable.

13/. Bilan 2020 des acquisitions et cessions immobilières.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

14/. Budget général / budget annexe de l’assainissement pour 2020 :

Approbation des comptes de gestion du Receveur Municipal.

15/. Budget général : approbation du compte administratif 2020.

16/. Budget général : affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020.

17/. Budget annexe de l’assainissement : approbation du compte administratif 2020.

18/. Budget annexe de l’assainissement : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020.

19/. Débat d’orientation budgétaire 2021.

20/. Habilitation du Maire à signer la convention d’adhésion au programme Petites villes de demain.

21/. Autorisation de l’INRAP à utiliser une partie des parcelles cadastrées G 501 et 502 (bien de section) situées au lieu-dit «Prafréchas» pour stocker de la terre issue de fouilles archéologiques.

QUESTIONS DIVERSES :

- Communauté de communes «Entre Dore et Allier» :

Communication de l’extrait du document «Synthèse des décisions/délibérations suite au Conseil Communautaire en dates des 10 décembre 2020 et 28 janvier 2021.

Etaient présents :

M. Alain COSSON M. Gérald FEDIT

Mme Marie-France MARMY Mme Estelle BARDOUX-LEPAGE

M. Christian BOURNAT Mme Florence RECOQUE-LAFARGE

Mme Catherine MORAND Mme Brigitte BOITHIAS

M. Bernard BORY Mme Célia BERNARD

Mme Anne ROZIÈRE M. Guillaume FRICKER

M. Marcel DOMINGO M. Thierry ORCIÈRE

Mme Anne-Marie OLIVON M. Romain FERRIER

M. Jean-Marc PELLETEY Mme Bernadette RIOS

M. Jean-François BRIVARY M. Gilles MARQUET

Mme Sylvie ROCHE M. Bruno BOSLOUP

M. Vincent SALMON M. Ismaël MAÇNA

Mme Caroline AGIER Mme Fabienne DESCHERY

Mme Sandrine FONTAINE

Avaient donné procuration :

M. Norbert DASSAUD à M. Christian BOURNAT

Mme Eliane GRANET à Mme Fabienne DESCHERY

Secrétaire de séance : M. Romain FERRIERDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

2021/002

01 - DCM 22-02-2021/001

Objet :

Information du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil Municipal.

Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal a attribué à Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

N° de l’acte Objet de la décision municipale

Dec.2020/22

Dans le cadre des travaux de réfection de divers bâtiments communaux, la signature d’un avenant (n° 1) au marché du lot n° 2 – Réfection de la couverture des bâtiments de la crèche et de l’ancienne maison du cimetière pour un montant de 2 430 € HT.

Dec.2020/23 Dans le cadre du budget assainissement, la souscription d’un emprunt auprès de la banque Postale d’un montant de 340 000 €.

Dec.2020/24

Dans le cadre de la restructuration et extension du groupe scolaire «MARCUS», la signature d’un avenant au marché de service (mission de contrôle technique) signé avec la société QUALICONSULT sise à Cournon d’Auvergne (63800) pour un montant de 4 800 € HT.

Dec.2021/01 Dans le cadre du sinistre du 21 octobre 2020 (Mur endommagé rue du Pont Bourlier près de la Place de Prague), l’encaissement de 5 624,96 € d’indemnités de sinistre.

Dec.2021/02 Dans le cadre du sinistre du 26 août 2020 (Passage de Pont, mobilier urbain et panneaux de signalisation endommagés rue du Crozet), l’encaissement de 1 888 € correspondant

à une première indemnité de sinistre.

Dec.2021/03 Mise à disposition du gymnase du «Vernadel» au collège «George Onslow» pour l’année scolaire 2020/2021

Dec.2021/04 Dans le cadre du sinistre du 21 octobre 2020 (Mur endommagé rue du Pont Bourlier près de la Place de Prague), l’encaissement de 1 503,52 € correspondant au

remboursement de la vétusté récupérable.

Dec.2021/05

Dans le cadre de l’aménagement rue et impasse Saint-Exupéry, rue Jean Mermoz Aménagements paysagers, signature du marché avec la société IDVERDE sise à St Rémy- en-Rollat (03110) pour un montant total de 101 999,99 € HT (tranche ferme : 29 296,47 € HT, tranche optionnelle 1 : 72 703,52 € HT).

Dec.2021/06 Dans le cadre du sinistre du 9 mai 2020 (Grillage et portail clôturant le poste de relevage endommagés rue Saint-Jean), l’encaissement de 2 240 € correspondant à une première

partie de l’indemnisation accordée.

Achat/Renouvellement de concessions

N° concession Acquéreurs

1911 Mme Brigitte FLOQUET – Acquisition d’une concession (30 ans) de 3 m² pour 186 €

1912 M et Mme SOULIER – Acquisition d’une concession (50 ans) de 3 m² pour 360 €

1913 M. Pierre FEILLEL – Acquisition d’une concession (30 ans) de 3 m² pour 186 €

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

Date de réception en Sous-Préfecture : 24/02/2021Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

02- DCM 22-02-2021/002

OBJET :

Attribution d’une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école primaire pour l’organisation de la classe de neige prévue en mars 2021.

En raison de la crise sanitaire de la COVID19, la classe de neige prévue en mars 2020 pour les élèves des classes de CM2A et CM2B de l’école primaire n’a pu être maintenue.

Le Conseil Municipal s’était engagé à allouer une subvention exceptionnelle de 15 000 € à la coopérative scolaire afin d’aider au bouclage financier du projet.

Mme MORAND propose de réitérer le soutien communal en prévoyant d’accorder sur l’exercice 2021 une subvention maximale de 15 000 € à l’école (versement de la subvention sur présentation des factures correspondant au séjour).

Mme MORAND rappelle qu’il s’agit d’une classe de découverte/séjour-ski avec les enseignants et des accompagnateurs (6 adultes) au VVF « Les Hauts du Roy » au Lioran.

Le coût total du séjour s’élève à 22 972 €, soit un coût de séjour de 403 € par enfant. La participation des familles a été fixée à 120 €/enfant.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 24/02/2021

03- DCM 22-02-2021/003

Objet : Insertion professionnelle : conventionnement avec l’association Passerelle

Depuis plus de 4 ans, la commune travaille en partenariat avec l’association PASSERELLE qui œuvre en faveur de la lutte contre le chômage et la précarité sur l’arrondissement de Thiers.

En contrepartie d’une enveloppe financière de 10 000 € par an, la commune confie la réalisation de petits travaux de maintenance, d’entretien ou d’interventions ponctuelles aux salariés de l’association qui gère plusieurs chantiers d’insertion.

Considérant la bonne collaboration entre les agents de l’atelier municipal et les personnes recrutées par l’association, Mme MARMY propose :

• de poursuivre cette action en faveur de l’insertion professionnelle,

• d’autoriser le Maire à signer une nouvelle convention avec l’association pour l’année 2021,

• d’accepter l’inscription d’un crédit de 10 000 € sur le budget général 2021 de la commune pour

ce partenariat.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 24/02/2021Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

2021/003

04- DCM 22-02-2021/004

Objet :

Signalisation lumineuse du passage piétons route de Billom : mandatement du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme.

L’Adjoint aux travaux expose aux conseillers la nécessité de sécuriser la traversée piétonnière de la RD 229 en direction de Billom, à hauteur de la rue Georges Brassens (entrée du lotissement des St Jean).

Sollicité pour ce projet, le SIEG a réalisé une étude technique et propose la mise en place d’une traversée piétonne avec une signalisation lumineuse du carrefour et un renforcement de l’éclairage public.

Le coût total de l’opération s’élève à 9 700 € HT.

Conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge les travaux d’éclairage public à hauteur de 50 % de leur montant HT, et les travaux de mise en conformité à hauteur de 60 % des dépenses hors taxe.

Le fonds de concours communal s’établirait ainsi à la somme de 4 029.34 €.

M. DOMINGO invite le Conseil Municipal à bien vouloir :

• Approuver la réalisation de cette opération de sécurisation et de mandater pour ce faire le

SIEG du Puy-de-Dôme,

• Fixer la participation de la commune à 4 029.34 € et autoriser le Maire à verser cette

somme dans la caisse du Receveur du SIEG,

• Autoriser le Maire, ou l’Adjoint aux travaux, à signer la convention particulière relative à

cette opération.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 24/02/2021

05- DCM 22-02-2021/005

Objet : Habilitation du Maire à signer la Convention Territoriale Globales

Mme MORAND, Adjointe en charge de la politique jeunesse fait savoir à l’assemblée que la Caisse

d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme a décidé de mettre un terme aux contrats enfance

jeunesse à compter du 1er janvier 2021, afin de déployer de nouveaux outils de partenariat avec les

collectivités à travers des Conventions Territoriales Globales.

A partir du 1er janvier 2021, le CEJ disparaît pour être inclus dans les prestations de service ordinaire (PSO) et unique (PSU), avec des bonus thématiques, versées directement aux prestataires.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

La CTG, une forme de contractualisation entre les caisses d’allocations familiales (CAF) et les collectivités, vise à éviter l’approche «en silo» des services aux familles. Si l’accent est toujours mis sur la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, des actions sont également mises en œuvre sur la parentalité, l’indécence du logement, l’inclusion numérique, l’accès aux droits des familles… La cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire peuvent ainsi être renforcées.

L’objectif pour les signataires est de bâtir un projet de territoire -sous la forme d’un contrat politique et non financier- à partir d’un diagnostic partagé et de coordonner l’action des différents acteurs.

Mme MORAND indique aux conseillers qu’une CTG va être signée à l’échelle intercommunale par la CCEDA et ses communes membres pour la période 2021-2025.

Un plan d’action est actuellement en cours d’élaboration. Il est à noter qu’un comité de pilotage sera mis en place ; il fera le lien entre le projet global du territoire et les différents comités thématiques. Ces comités thématiques associeront les acteurs locaux dans la mise en œuvre de cette dynamique sur le territoire.

Afin que la commune puisse continuer à bénéficier des subventions de la CAF pour ses services et actions en faveur de l’enfance jeunesse, Mme MORAND propose :

• d’habiliter le Maire à signer la CTG ainsi que tous les avenants s’y référant pendant toute

la période contractuelle 2021/2025,

• de prendre part au plan d’actions correspondant aux thématiques de la CTG.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 24/02/2021

06- DCM 22-02-2021/006

Objet :

Habilitation du Maire à signer une convention de prêt avec la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Puy-de-Dôme pour l’entrainement au tir des policiers municipaux.

Depuis 2018, la police municipale de Lezoux est armée. Afin de conserver son arme, chaque policier doit se soumettre à plusieurs séances de tir par an.

M. BORY demande à l’Assemblée de bien vouloir autoriser le Maire à signer une convention quadripartite avec la Direction Générale de la Police Nationale, la Direction Centrale de la Sécurité Publique et la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Puy-de-Dôme pour l’entrainement au tir des policiers municipaux au stand de tir de l’hôtel de police de Clermont- Ferrand.

Le montant de la contribution de la commune est fixé à 0.25 € par cartouche tirée par chacun des policiers municipaux, qui sont munis d’une autorisation individuelle nominative d’accès au stand de tir. Une facturation annuelle est établie et transmise à la commune en janvier de l’année N+1.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

2021/004

Les agents de la ville ayant participé à des séances d’entrainement courant 2020, le Conseil est invité à autoriser le Maire à signer cette convention en régularisation à compter du 1er janvier 2020. M. BORY précise que l’autorisation est consentie pour une durée d’un an, tacitement reconductible.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 24/02/2021

07- DCM 22-02-2021/007

Objet :

Autorisation du Maire à recruter des agents non titulaires supplémentaires pour le fonctionnement des écoles et de la crèche en période de crise sanitaire.

Depuis de longs mois maintenant, les rebonds épidémiques successifs modifient sans cesse

l’organisation et les conditions de travail des agents qui doivent s’adapter aux protocoles sanitaires.

Afin de permettre à la commune de respecter au mieux les contraintes et recommandations

transmises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19, mais

également de soulager les agents en poste dans les écoles et à la crèche, Mme MORAND propose

d’autoriser le Maire à recruter des agents non titulaires pour renforcer les équipes en place jusqu’à

la fin de l’année scolaire (6 juillet 2021).

Conformément à l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il vous est rappelé qu’il appartient au Conseil

Municipal de créer les emplois non permanents liés à des accroissements temporaires d’activités.

Le Conseil Municipal est en conséquence invité à bien vouloir accepter les mesures suivantes :

- Création de 2 emplois non permanents en référence au grade d’adjoint technique échelle de

rémunération C1, 1er échelon pour le bon fonctionnement des écoles du 22 février 2021

au 6 juillet 2021. Ces agents assureront des fonctions d’agent périscolaire à temps non complet, à

hauteur de 15/35e et/ou 9/35e et/ou 25/35e hebdomadaires selon l’organisation qui pourra être

mise en place.

- Création d’1 emploi non permanent d’assistant éducatif, en référence au grade d’adjoint

d’animation échelle de rémunération C1, 1er échelon, pour le bon fonctionnement de la crèche

municipale du 22 février au 23 juillet 2021, à raison de 12h hebdomadaires.

- Autorisation du Maire à recruter des agents non titulaires sur ces emplois selon les précisions indiquées.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 24/02/2021Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

08- DCM 22-02-2021/008

Objet :

Demandes de subventions auprès de l’Etat pour les travaux des écoles au titre de la DETR 2021 et de la Dotation de Soutien à l’investissement Local (DSIL).

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le phasage arrêté pour la réalisation des travaux des

écoles sans rupture d’activité permet de rationaliser les investissements par tranches et phases et

d’optimiser les frais de maintenance, d’entretien et de déplacements sur le site.

Le projet, qui définit des entités bien identifiées (restaurant, pôle commun, école élémentaire

réhabilitée, école maternelle neuve) a été conçu de sorte que ce phasage assure un investissement

mesuré par année de réalisation.

C’est ainsi que dès la fin de la construction du restaurant scolaire, qui devrait intervenir dans le

courant de l’été 2021, la tranche optionnelle n°1, correspondant à la restructuration des locaux

scolaires du bâtiment A devrait pouvoir s’enclencher.

Cette restructuration sera réalisée en 2 grandes phases continues.

• 1ère phase (phase 2 de l’opération complète)

La restructuration concernera la partie sud de ce bâtiment, de juillet 2021 à juin 2022 où l’ancienne

cuisine et les réfectoires seront transformés en locaux techniques et en classes ; le préau sera

également transformé en une classe et un espace de circulation.

La surface utile créée lors de cette phase sera de 1184,6 m².

Les démolitions concerneront l’excroissance de la façade ouest du bâtiment (annexes cantine).

Des reprises en sous-œuvre sont prévues sur les poteaux formant la circulation longitudinale actuelle

du bâtiment, afin de créer un volume plus important. Afin de limiter les reprises structurelles

importantes, la réhabilitation du bâtiment a été conçue de manière à ne pas aggraver son

contreventement, en conservant au maximum la structure (voiles, planchers) et l’enveloppe initiale.

Seuls des édicules extérieurs à l’enveloppe seront démolis.

Concernant la surface créée, une coursive intérieure sera rattachée directement à la façade existante

et tenue sur des poteaux métalliques côté cour. Cette coursive sera réalisée en matériau léger afin

de ne pas ajouter une charge importante sur la façade existante.

Au RDC une extension est prévue côté ouest, il s’agit d’une partie du restaurant scolaire. Elle sera

désolidarisée du bâtiment existant par un joint de dilatation sismique permettant la construction

indépendante vis-à-vis de la partie existante.

Le préau de l’école élémentaire sera dessiné dans la continuité de l’école au sud de la cour, il

permettra l’accès à l’extérieur couvert ; il est conçu comme une ombrière avec une structure

métallique indépendante par poteaux encastrés en pied.

Au R+1 la partie nord sera entièrement réhabilitée et agrandie. Les voiles de contreventement

démolis seront remplacés par des nouveaux voiles positionnés selon les plans architectes. Cela

permettra de garder la rigidité du bâtiment. La structure sera une structure en béton armé sur les

élévations associée à une charpente bois en toiture.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

2021/005

• La 2ème phase (phase 3 de l’opération complète)

Elle devrait se dérouler de 2022 à nov. 2023 ; elle concernera la partie nord du bâtiment. Une surface

utile de 1 391 m2 sera créée. L’actuel préau du A sera démoli. Des extensions bâtimentaires se feront

de part et d’autre de l’existant vers l’ouest et l’est. Le chantier sera cantonné à la zone nord du

terrain, permettant à toutes les écoles de fonctionner sans interaction avec le chantier. Les 10

nouvelles classes issues de la phase 2 pourront être réinvesties par les classes déplacées en début

de phase.

Les deux phases de travaux de cette tranche conditionnelle totalisent la somme de 4 649 046,20 € HT

auxquels s’ajoutent 181 361,64 € HT de frais d’ingénierie (maitrise d’œuvre).

L’aide de l’Etat au titre de la DETR pourrait représenter, selon les critères d’éligibilité définis, un

montant de 1 251 407,80 € HT, dont 235 326,23 € de «bonification énergie» compte tenu des

équipements énergétiques prévus.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

- Rapporter la délibération n° 26 en date du 30 novembre 2020 qui comportait des erreurs dans le

montant des travaux mentionnés,

- Valider la réalisation de cette tranche conditionnelle n°1 des travaux des écoles et autoriser le

Maire à transmettre une demande de subvention auprès de l’Etat aux titres de la DETR 2021 et de

la Dotation de soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour les montants sus indiqués.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 24/02/2021

09- DCM 22-02-2021/009

Objet :

Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du Contrat Ambition Région pour la réalisation de la 1ère tranche optionnelle des travaux des écoles : tranche optionnelle 1.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le phasage arrêté pour la réalisation des travaux des

écoles sans rupture d’activité permet de rationaliser les investissements par tranches et phases et

d’optimiser les frais de maintenance, d’entretien et de déplacements sur le site.

Le projet, qui définit des entités bien identifiées (restaurant, pôle commun, école élémentaire

réhabilitée, école maternelle neuve) a été conçu de sorte que ce phasage assure un investissement

mesuré par année de réalisation.

C’est ainsi que dès la fin de la construction du restaurant scolaire, qui devrait intervenir dans le

courant de l’été 2021, la tranche optionnelle n°1, correspondant à la restructuration des locaux

scolaires du bâtiment A devrait pourvoir s’enclencher.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

Cette restructuration sera réalisée en 2 grandes phases continues.

• 1ère phase (phase 2 de l’opération complète)

La restructuration concernera la partie sud de ce bâtiment, de juillet 2021 à juin 2022 où l’ancienne

cuisine et les réfectoires seront transformés en locaux techniques et en classes ; le préau sera

également transformé en une classe et un espace de circulation.

La surface utile créée lors de cette phase sera de 1184,6 m².

Les démolitions concerneront l’excroissance de la façade ouest du bâtiment (annexes cantine).

Des reprises en sous-œuvre sont prévues sur les poteaux formant la circulation longitudinale actuelle

du bâtiment, afin de créer un volume plus important. Afin de limiter les reprises structurelles

importantes, la réhabilitation du bâtiment a été conçue de manière à ne pas aggraver son

contreventement, en conservant au maximum la structure (voiles, planchers) et l’enveloppe initiale.

Seuls des édicules extérieurs à l’enveloppe seront démolis.

Concernant la surface créée, une coursive intérieure sera rattachée directement à la façade existante

et tenue sur des poteaux métalliques côté cour. Cette coursive sera réalisée en matériau léger afin

de ne pas ajouter une charge importante sur la façade existante.

Au RDC une extension est prévue côté ouest, il s’agit d’une partie du restaurant scolaire. Elle sera

désolidarisée du bâtiment existant par un joint de dilatation sismique permettant la construction

indépendante vis-à-vis de la partie existante.

Le préau de l’école élémentaire sera dessiné dans la continuité de l’école au sud de la cour, il

permettra l’accès à l’extérieur couvert ; il est conçu comme une ombrière avec une structure

métallique indépendante par poteaux encastrés en pied.

Au R+1 la partie nord sera entièrement réhabilité et agrandie. Les voiles de contreventement démolis

seront remplacés par des nouveaux voiles positionnés selon les plans architectes. Cela permettra de

garder la rigidité du bâtiment. La structure sera une structure en béton armé sur les élévations

associée à une charpente bois en toiture.

• La 2ème phase (phase 3 de l’opération complète)

Elle devrait se dérouler de 2022 à nov. 2023 ; elle concernera la partie nord du bâtiment. Une surface

utile de 1 391 m2 sera créée. L’actuel préau du A sera démoli. Des extensions bâtimentaires se feront

de part et d’autre de l’existant vers l’ouest et l’est. Le chantier sera cantonné à la zone nord du

terrain, permettant à toutes les écoles de fonctionner sans interaction avec le chantier. Les 10

nouvelles classes issues de la phase 2 pourront être réinvesties par les classes déplacées en début

de phase.

Les deux phases de travaux de cette tranche conditionnelle totalisent la somme de 4 649 046,20 HT

auxquels l’ajoutent 181 361,64 € HT de frais d’ingénierie (maitrise d’œuvre).

L’aide de l’Etat au titre de la DETR pourrait représenter, selon les critères d’éligibilité définis, un

montant de 1 251 407,80 € HT, dont 235 326,23 € de «bonification énergie» compte tenu des

équipements énergétiques prévus.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

2021/006

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir valider la réalisation de cette tranche conditionnelle

n°1 des travaux des écoles et à autoriser le Maire à transmettre une demande de subvention auprès

de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du Contrat Ambition Région.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 24/02/2021

10- DCM 22-02-2021/010

Objet : Autorisation du Maire à signer des avenants aux marchés de travaux des écoles.

Par délibération en date du 6 juillet 2020, le Conseil Municipal autorisait le Maire à signer les marchés

de travaux des écoles attribués par la Commission municipale d’appel d’offres après une mise en

concurrence réalisée selon la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert.

Au fil des réunions de chantier, des décisions doivent être prises pour s’adapter aux aléas et

contraintes techniques non prévus, pour valider des propositions de travaux supplémentaires ou au

contraire optimiser certains postes de dépenses, qui se traduisent par une baisse du coût des

prestations.

Après 7 mois de travaux, il s’avère qu’il importe d’acter par avenants plusieurs modifications des

marchés confiés à l’Arvernoise Construction (macro lot n°2) – gros œuvre et second œuvre et à

l’entreprise Coutarel (macro lot n°3) – Lots techniques.

Détail des opérations venant impacter le montant du macro lot n°2 :

*La reprise sous-œuvre bat maternelle : ces travaux se sont avérés

nécessaires pour conforter les soubassements du bâtiment de la

maternelle. Lors des investigations géotechniques, un sondage avait été

préconisé à cet endroit, mais qui n’avait pu être réalisé en raison de la

présence de réseaux. En l’absence de sondage, les bonnes hypothèses

n’avaient pu être prises concernant le bâtiment de la maternelle.

La reprise a porté sur un volume de matériaux de 2,20 m de hauteur sur

0,60 m de profondeur (scellement de barres, coulage de béton, pose

d’armatures) : + 21 466.00 € HT

*La fourniture et la pose de 2 chassis de désenfumage avec leur

commande électrique au restaurant : au démarrage des travaux, le

contrôleur technique a demandé ces 2 dispositifs en compléments du

dispositif existant (lanterneaux), en remplacement de grilles classiques : + 9 884,46 € HTDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

*Le désamiantage d’un conduit de ventilation existant dans la réserve du

groupe A : ce conduit de 2 m de longueur n’ayant pas été référencé

avant les travaux, sa démolition prévue au programme nécessite au

préalable son désamiantage (dépose, analyses, traitement des déchets) : + 2 960,00 € HT

*La réduction d’environ 15 ml de la paroi berlinoise, suffisante pour tenir

les terres en talus vertical : - 15 000,00 € HT

*Le remplacement d’un linoléum 9 DB par un linoléum 7 DB au restaurant,

suffisant en raison de l’épaisseur de la dalle : -4 100,58 € HT

*La suppression d’équipements sanitaires non indispensables : - 18 027,68 € HT

Soit un total de cet avenant n°1 s’établissant à la somme de - 2 817,80 € HT

Le montant du marché de travaux du macro lot n°2 attribué à l’Arvernoise Construction est ainsi

modifié comme suit :

- Montant de travaux initial : 8 142 507,88 € HT

- Montant de l’avenant n°1 : - 2 817,80 € HT

Ramenant ainsi le marché total : à la somme de 8 139 690,08 € HT soit 9 767 628,09 € TTC

Détail des opérations venant impacter le montant du macro lot n°3 :

*Le réseau de chauffage s’est avéré trop bas pour créer une ouverture

dans la structure porteuse du local de stockage. Il a donc fallu réaliser des

travaux de dévoiement de ce réseau afin qu’il n’entrave pas le gabarit de

l’ouverture prévue.

Ces travaux ont engendré une plus- value de : 3 990,00 € HT

Le montant du marché de travaux du macro lot n°3 attribué à l’Entreprise Coutarel est ainsi modifié

comme suit :

- Montant de travaux initial : 1 700 124,33 € HT

- Montant de l’avenant n°1 : + 3 990,00 € HT

Le marché est porté à la somme totale de 1 704 114,33 € HT soit 2 044 937,19 € TTC

L’évolution des montants des 2 macro-lots étant inférieure à 5%, la saisine de la Commission d’Appel

d’Offre n’est pas requise (cf. Article L1414-4 du Code de la commande publique).

L’Adjoint aux travaux demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à signer les

avenants n°1 aux marchés de travaux des macro lots n°2 et 3 dont les montants ont été précisés plus

haut.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 24/02/2021

2021/007Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

11- DCM 22-02-2021/011

Objet :

Dons des surplus de la restauration scolaire aux Restos du cœur : habilitation du Maire à signer une convention.

La cuisine centrale du groupe scolaire POTIER MARCUS prépare en moyenne 350 repas journaliers pour les élèves des écoles et les enfants de la crèche (livraison en liaison froide). Pendant les vacances scolaires, le nombre de repas est ramené à 80 environ, pour les enfants du centre aéré et les animateurs.

Malgré les actions mises en place pour lutter contre le gaspillage alimentaire (adaptation des grammages aux convives, ajustements des commandes, suivi des inscriptions des familles…), il s’avère que des denrées alimentaires, repas ou plats, ne sont pas consommés et doivent être jetés.

L’Adjointe aux affaires scolaires rappelle aux conseillers les dispositions de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, et de l’ordonnance n°2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui imposent aux opérateurs de restauration collective de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire.

De fait, il est proposé aux Conseillers Municipaux que la commune cède à titre gracieux les denrées alimentaires, repas, restes des plats et préparations non servis aux élèves de l’école à l’association des Restos du cœur de Lezoux, qui organise des distributions alimentaires chaque semaine pour les personnes en difficulté (distribution les mardis et vendredis de nov. à mars et les vendredis en dehors de cette période).

La commune a dernièrement fait l’acquisition d’un équipement qui va permettre de conditionner les denrées en barquettes sous vide (barquettes de 1 ou 2 parts), qui seront acheminées à l’association les lundis après -midi (restes du jour) et vendredis matin (restes des mercredis et jeudis). Les opérations de conditionnement, transport et stockage seront réalisées dans le strict respect des obligations sanitaires en vigueur. Le chef cuisinier en charge de l’organisation de la procédure a d’ores et déjà fait valider ses procédures et fiches techniques par la Direction Départementale de la Protection des Populations (services vétérinaires cf. fiche de liaison mentionnant les dates limites de consommation et la température des produits lors de la remise à l’association pour assurer la traçabilité des produits).

L’association bénéficiaire a été sensibilisée sur le fait que le nombre de portions cédées ne sera pas stable et sera fonction des menus présentés aux élèves (certains plats remportant plus de succès que d’autres ! auprès des enfants).

La mise en œuvre de cette nouvelle mesure nécessite la signature d’une convention, qui sera annexée à la présente.

Le Conseil Municipal est invité à :

• Accepter que les surplus du restaurant scolaire soient gratuitement donnés au centre des Restos du cœur de Lezoux ;

• Autoriser le Maire à signer une convention, qui précise les obligations et responsabilités des deux parties.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 24/02/2021

12- DCM 22-02-2021/012

Objet :

Habilitation du Maire à signer un avenant à la convention d’expérimentation de la médiation préalable

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a prévu que certains contentieux relatifs à la fonction publique territoriale puissent faire l'objet d'une médiation préalable obligatoire, dans le cadre d'une expérimentation.

Mme MARMY indique aux conseillers que la médiation préalable obligatoire peut s’appliquer aux recours contentieux formés par les agents publics à l'encontre des :

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération ;

2° Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé non rémunéré ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps obtenu par promotion interne ;

5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en vue de l’adaptation de leur poste de travail ;

7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

Par délibération en date du 18 septembre 2018, le Conseil Municipal avait validé l’adhésion de la

commune à la mission de médiation préalable obligatoire assurée par le Centre de gestion du Puy-

de-Dôme, sur la base de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 au titre du conseil juridique.

La participation financière de la commune s’élève à 60 € bruts de l’heure d’intervention du

médiateur.

La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ayant reporté la fin de la période d’expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire au 31 décembre 2021, il vous est aujourd’hui proposé d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de 2018 proposé par le Centre de gestion pour permettre d’expérimenter la médiation préalable obligatoire (MPO) jusqu’au 31 décembre 2021.

2021/008Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 24/02/2021

13- DCM 22-02-2021/013

Objet : Bilan 2020 des acquisitions et cessions immobilières.

En application des dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune doit être effectué chaque année.

M. FRICKER, conseiller délégué aux finances, présente aux conseillers les tableaux insérés dans les comptes administratifs 2020 du budget général et du budget annexe, qui retracent toutes les dépenses et recettes imputées en investissement sur les deux budgets, qu’il s’agisse de biens matériels (acquisitions, travaux) ou immatériels (études…).

Le Conseil Municipal est invité à adopter ces bilans qui doivent faire l’objet d’une délibération spécifique (voir pages 18 à 24 du livret Comptes Administratifs 2020 transmis aux conseillers).

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité, 23 pour et 6 abstentions (M. BOSLOUP, M. MAÇNA, Mme RIOS, Mme GRANET, Mme DESCHERY, M. MARQUET) et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 25/02/2021

14- DCM 22-02-2021/014

Objet :

Budget général/budget annexe de l’assainissement pour 2020 : Approbation des comptes de gestion du Receveur Municipal.

Les résultats figurant aux comptes de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2020 sont en tous points conformes à ceux des comptes administratifs du budget général et du budget annexe de l’assainissement.

Le Conseil Municipal est invité à approuver les comptes de gestion de l’exercice 2020.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité, 23 pour et 6 abstentions, (M. BOSLOUP, M. MAÇNA, Mme RIOS, Mme GRANET, Mme DESCHERY, M. MARQUET) et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 25/02/2021Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

15- DCM 22-02-2021/015

Objet : Budget général : approbation du compte administratif 2020.

M. FRICKER rappelle que le compte administratif est établi en fin d’exercice budgétaire par l’ordonnateur du budget (Maire). Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Il constitue le bilan financier de l’ordonnateur, qui doit rendre compte annuellement à l’assemblée délibérante des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

 Résultats de l’exercice 2020 du budget général

Fonctionnement Investissement

Recettes Prévisions totales 7 477 350.00 € 5 806 563.00 € Réalisations 6 128 919.71 € 2 348 178.96 €

Dépenses

Prévisions totales 7 477 350.00 € 5 806 563.00 €

Réalisations 4 639 714.76 € 3 076 111.82 €

Résultat de l’exercice Excédent 1 489 204.95 €

Déficit 727 932.86 €

 Résultats de clôture

Résultat de

clôture 2019

Part affectée à

l’investissement Résultat exercice 2020

Résultat de clôture

2020

Fonctionnement 2 715 952.26 € 1 162 259.30 € 1 489 204.95 € 3 042 897.91 €

Investissement -1 027 027.30 € -727 932.86 € -1 754 960.16 €Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

2021/009

LES GRANDS POSTES DE RECETTES ET DE DEPENSES

DE L’EXERCICE 2020.

>>> SECTION DE FONCTIONNEMENT <<<

Les recettes :

Les recettes totales se sont élevées à 6 128 919.71€

(Pour mémoire 2019 : 6 150 273 €)

> Les produits des services, du domaine et des ventes

(chapitre 70)

285 955.02€

(2019 : 400 720 €)

En raison de la pandémie et du confinement de la population de mars à mai 2020, les produits des services municipaux ont enregistré une baisse importante.

A noter principalement :

- Restaurant scolaire : 122 361 € (2019 : 169 043 €)

- Produits crèche (participations des familles) : 34 703 € (2019 : 43 686€)

- Recettes école de musique : 18 051 € (2019 : 25 339 €)

- Régie des spectacles : 594 €

- Centre aéré: 21 981 € (2019 : 23 901 €)

- Service périscolaire :

(semaine) : 23 777 €

journée du mercredi :

17 205 €

(55 990 € au total en

2019)

- Maison des Jeunes : 621,20 € (2019 : 6 009 €)

- Redevance d’occupation du domaine public

(Etang de l’Isle, redevance Enedis, ventes ambulantes)

7 322 €

(2019 : 8 285 €)

- Concessions et redevances funéraires : 7 442 € (2019 : 6 068 €)

- Droits d’entrée spectacles : 594 € (2019 : 1 546 €)

- Mise à disposition des locaux communaux auprès de la CCEDA : 3 600 € - Participations des communes au fonctionnement du service de

police pluri communale : 8 791 € - Remboursements des charges locatives supportées

par la ville : 7 990 €Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

- Contribution du budget assainissement pour la mise à disposition

de l’ingénieur territorial : 7 409 €

> Les produits des impôts et taxes (chapitre 73) 3 704 764.66€ (2019 : 3 602 312 €)

- Total produit fiscal 2020 : 2 837 055 € (2019 : 2 762 966 €)

- Attribution de compensation de la comcom : 572 345 € - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et

communales (FPIC) : 106 704 €

- Taxes add. droits de mutation : 172 290.86 € (2019 : 152 110€)

- FNGIR (Fonds national de garantie individuelle de ressources) : 5 921 €

- Taxes funéraires, droits de place, droits de stationnement : (10 448 € (2019 : 8 651 €)

> Les dotations et participations (chapitre 74) 1 852 249.17 € (2019 : 1 816 408€)

- DGF : 512 238 € (2019 : 506 369 €)

- Dotation de solidarité rurale : 630 282 € (2019 : 584 405 €)

- Dotation de péréquation : 217 392 € (2019 : 216 010 €)

- Compensations exonérations TH et TF : 147 907 € (2019 : 143 872 €)

- Subventions du Conseil Général (schéma d’enseignement

musical, participation saison culturelle, utilisation complexe

sportif) :

15 424 €

(16 358 € en 2019)

- Participations CAF (CEJ + PSO /PSU) : (247 970 € (253 259 € en 2019)

- Remboursements et participations diverses de l’Etat (contrats

aidés, contrat apprentissage, masques chirurgicaux,

remboursement frais élection, service minimum aux écoles)

33 938,56 €

(comptes 74712 et

74718)

- Dotation pour les titres sécurisés (CNI/Passeport) :

12 130 €

(montant identique en

2019)

- Dotation de l’Etat pour le recensement : 10 783 €

- Attributions du fonds départemental de la taxe professionnelle : 5 387 € (2019 : 6 225 €)

- Participations des communes dont les élèves sont scolarisés à

Lezoux :

11 606 €

(2019 : 10 594€)

- Participation de la comcom pour la mise à disposition du

coordonnateur jeunesse : 3 244 €

> Les produits de gestion courante (chapitre 75) 152 375, 00€

Produits des locations de salles et loyers (2019 : 156 247 €)Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

2021/010

> Les atténuations de charges (chapitre 013) 64 877.24 € 2019 : 150 453 €.

Ce compte totalise les remboursements des charges de personnel par l’assureur de la collectivité. Nette diminution de ces crédits en 2020 compte tenu du départ en retraite d’agents qui étaient pris en charge par Sofaxis depuis de longues années.

> Les produits financiers (chapitre 76)

> Les produits exceptionnels (chapitre 77)

30.36 €

61 525.82 €

La ville a perçu la somme de 59 584 € d’indemnités pour les sinistres constatés dans l’année et pris en charge par les assureurs (dont 47 000 € pour les dégâts subis par le bâtiment Duchasseint) Les annulations de mandats sur des exercices antérieurs se sont élevées à 1 940 €.

> Opérations d’ordre (chapitre 042) 7 142.19€

Il s’agit d’opérations relatives aux amortissements de subventions pour acquisitions réalisées antérieurement.

L’excédent de fonctionnement reporté de l’année 2019 (R002) s’élevait enfin à la somme de 1 553 692.96 €

Les dépenses :

Les dépenses totales se sont élevées à 4 639 714.76 € (2019 : 4 640 883 €)

> Les charges à caractère général (chapitre 011) 934 349.53€ (2019 : 938 153 €)

Malgré la crise sanitaire, le chapitre 011, qui regroupe l’ensemble des dépenses de fonctionnement de la collectivité (énergie, approvisionnements et fournitures, prestations de service, frais de télécommunications et bureautiques, impôts et taxes dus par la commune, entretien des bâtiments et matériels,…), est resté stable en 2020. Le fonctionnement au ralenti des services pendant toute la période de confinement a indéniablement mis en suspens des projets, des achats…

Les dépenses de produits d’entretien, de désinfection et de petits équipements sont par contre en augmentation.

Hors dépenses de personnel, qui sont plus difficiles à répertorier de manière précise (il y a eu des renforts de personnel aux écoles pour le respect des protocoles sanitaires, pallier les absences des agents,…), les dépenses supportées par la ville en raison de la pandémie s’élèvent à près de 38 500 €.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

- Surconsommation de produits d’entretien en raison

des protocoles : 9 283 €

- Acquisition masques chirurgicaux :

11 013 €

(remboursement de l’Etat à

hauteur de 3 987 €)

- Installation de plexiglas : 2 254 € - Acquisition thermomètres sans contact : 327 € - Purificateurs d’air : 5 034 € - Bornes de distribution de gel hydroalcoolique : 2 976 € - Acquisition ordinateurs portables (9) pour mise en

place du télétravail : 7 556 €

Autres postes de dépenses significatifs :

- Les fournitures de petit équipement : 13 624 € (10 079 € en 2019)

- Autres matières et fournitures :

A noter : les masques de protection pour les agents

communaux :

57 646 €

(61 058 € en 2019)

11 000 €

Sur cette somme, l’Etat a pris en

charge une somme de 3 987 €.

- L’alimentation : 83 329 € en 2020 contre 113 270 € en 2019

- Stabilité des dépenses relatives à l’instruction des actes

du sol : 21 672 € sur le compte 62 876

(21 306 € en 2019, première année

de facturation par la Communauté

de communes)

> Les charges de personnel (chapitre 012) 2 742 002.26 € En 2019 : 2 758 098 €

Stabilité des charges de personnel en 2020. A noter plusieurs vacances de postes sur quelques mois ou semaines après le départ en mutation d’agents titulaires. Les décalages de prise de fonction des nouveaux agents ont eu un impact sur les réalisations budgétaires (poste de DST, police municipale).

Détail des principaux comptes :

- Rémunération principale (agents titulaires) : 1 201 655 € (2019 : 1 255 483€)

- Rémunération des agents remplaçants, contractuels,

emplois aidés et apprenti :

444 875 €

(2019 : 398 216 €)

- Cotisations URSSAF : 300 104 € (2019 : 283 617€)Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

2021/011

- Cotisations caisses de retraites : 398 290 € (2019 : 415 114 €)

- Primes du personnel titulaire : 206 324 € (2019 : 202 305 €)

- Cotisations assurances du personnel : 55 518 € (2019 : 57 903€)

- Cotisations au CNAS : 13 780 € - Participation de la commune au contrat maintien de

salaire : 6 815 € - Médecine du travail : 6 697 €

> Les autres charges de gestion courantes et les atténuations de

produits (chapitre 65 et 014)

581 223.95 €

(2019 : 573 135 €)

- 6531 : Indemnités élus : 88 441 € (2019 : 74 564 €)

- 6553 : Contribution au SDIS : 189 178 € (2019 : 186 132 €)

- 65548 : Contributions aux autres organismes (dont piscine des scolaires) : 11 104 €

- 6558 : RASED, enseignement privé : 95 679 € (2019 : 84 006 €)

- 657358 : Maintenance de l’éclairage public : 16 004 € (15 742 € en 2019)

- 657362 : Subvention au CCAS : 55 000 €

- 657364 :

Participation au budget d’assainissement

(régularisation des travaux réalisés sur les réseaux

d’eaux pluviales avant 1986) :

69 790 €

- 6574 : Subventions aux associations et coopératives scolaires : 42 565 €.

> Charges financières (chapitre 66) 100 382.06 € (2019 : 123 604 €)

- Intérêts de la dette : 99 916 € (118 967€ en 2019)

- Intérêts participations EPF Smaf : 3 499 € (4 541€ en 2019)

> Charges exceptionnelles (chapitre 67) 837.17 €

- Annulation de titres sur exercices antérieurs :

440 €

qui concernent la participation des

communes au service de police pluri

communale

- Rétrocession de concessions : 396 €Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

> Opérations d’ordre (chapitre 042) 280 919.79 €

Il s’agit de la dotation aux amortissements qui constituent une charge en fonctionnement et une recette d’ordre en investissement.

>>> SECTION D’INVESTISSEMENT <<<

Les recettes :

Les recettes totales se sont élevées à 2 348 178.96 €.

> Subventions d'investissement (chapitre 13) 441 003.89 €

. En 2020, la commune a perçu :

7 500 € de la Communauté de communes Entre Dore et Allier pour l’élargissement du dispositif de vidéoprotection (Cf. parc d’activités) ;

5 163 € de la CAF du Puy-de-Dôme pour le changement du logiciel destiné au suivi et à la facturation des services enfance-crèche ;

Du Conseil Départemental :

25 285 € au titre du FIC 2018 pour les travaux de mise en accessibilité et reprise de la toiture de la mairie,

10 000 € correspondant au solde de la subvention allouée pour la réalisation de l’étude cœur de bourg,

150 900 € au titre de la DETR 2018 pour les travaux de réfection de la toiture et de la mise en accessibilité de la mairie.

De l’Etat :

187 713 € DETR : solde des subventions attendues pour l’aménagement du carrefour giratoire sur la RD 2089 ;

18 000 € pour le solde DETR 2017 pour l’aménagement de la place de la Croix des Rameaux

14 051 € correspondant au solde la DETR 2018 pour les travaux de mise en accessibilité réalisés au complexe sportif,

135 255 € au titre de la DETR 2019 (acompte) pour la construction du restaurant scolaire,

3 949 € au titre de la DETR 2020 : acompte n°1 pour les travaux d’isolation thermique en mairie

> Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) 1 348 828.43 €

FCTVA : non perçu en 2020. Retard de l’Etat dans l’instruction des dossiers (somme attendue : environ 175 000 €). En l’absence de notification officielle, la dotation n’a pas été intégrée dans les restes à réaliser 2020.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

2021/012

L’exercice 2021 intégrera donc 2 dotations FCTVA :

- Reliquat TLE et Taxe d'Aménagement : 186 569 € (2019 : 161 413 €)

- Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 162 259 €

> Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) 0 €

Aucun nouvel emprunt n’a été souscrit sur l’année 2020.

> Opérations d'ordre (chap. 040) 280 919.79 €

Il s’agit des amortissements liés aux travaux et acquisitions imputés en investissement.

> Opérations patrimoniales (chap. 041) 206 084.06 €

Il s’agit là aussi d’écritures d’ordre relatives à l’intégration à l’actif communal des sommes payées à l’Epf Smaf pour le rachat de parcelles communales (emprise foncière du giratoire sur la RD pour 203 200 €) et des frais d’étude préalable aux travaux de voirie de la rue St Exupéry.

> Restes à réaliser en recettes 779 508 €

Arrêtés à la clôture de l'exercice, le montant des restes à réaliser correspond aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre.

Pour 2020, elles s’élèvent à 779 508 € et correspondent aux subventions suivantes :

Région :

30 000 €

pour l’extension de la vidéoprotection (demande de versement effectuée en novembre 2020, à réception des décomptes définitifs des travaux ; subvention non perçue à la fin de l’exercice budgétaire) ;

87 000 € pour la construction du restaurant scolaire,

Département :

318 000 € attendus pour l’opération des écoles, tranche 1 (FIC 2020)

Europe / FEADER

19 700 € pour la réalisation de l’étude cœur de bourg,

Etat :

315 595 € au titre de la DETR 2019 pour la restauration scolaire,

9 213 € solde de la DETR 2020 pour les travaux d’isolation en mairie.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

Les dépenses :

Les dépenses totales se sont élevées à 3 076 111.82 €

> Dépenses d'équipement (chapitres 20 et 21) 357 565.71 €

Au chapitre 20 :

Compte 202 : 3 609 €

qui correspondent aux dépenses engagées pour la mise en œuvre

de la modification simplifiée n° 3 du PLU adoptée par le Conseil

Municipal en septembre 2020.

Compte 2031 : 35 967 € réalisation de l’étude cœur de bourg.

Compte 2051 : 17 121 €

correspondant aux dépenses engagées pour l’acquisition du

logiciel NOE (services enfance/jeunesse/écoles et crèche) et des

logiciels de bureautiques pour les services dont les postes

informatiques ont été changés (mairie, ST, EMM etc).

Au chapitre 21 : zoom sur quelques réalisations et travaux :

Compte 2113 : 38 680 € correspondant au reliquat de TVA réglé à l’EPF-smaf pour la rétrocession terrain d’emprise du giratoire.

Compte 2128 : 7 646 € travaux aux abords de la médiathèque, au complexe sportif, changement des panneaux de basket.

Compte 2135 : 21 259 €

installation de deux nouvelles chaudières au Vernadel, de

panneaux d’affichage à l’extérieur de la mairie, store roulant à la

crèche, changement de la pompe de relevage aux ateliers

municipaux…

Compte 2152 : 10 212 € installations de voirie (panneaux indicatifs, miroir routier, quilles de signalisation routière…)

Compte 21571 : 20 400 € matériel roulant : acquisition d’une nouvelle tondeuse pour l’entretien des stades.

Compte 2183 : 27 502 €

dépenses pour le renouvellement du parc informatique des

services municipaux, de l’école maternelle + achats 9 ordinateurs

portables pour l’organisation du télétravail.

Compte 2188 : 155 016 €

89 965 € consacrés à l’extension de la vidéoprotection, matériels

pour la restauration scolaire (3 purificateurs d’air, chariots de

service, sauteuse professionnelle, four à gaz 20 niveaux qui sera

réinstallé dans la nouvelle cuisine centrale), soit un total de

155 016 €.

> Les immobilisations en cours (chapitre23) 1 694 289.97 €

Les crédits prévus sur ce chapitre ont permis d’assurer le financement des travaux et opérations suivantes :Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

2021/013

Compte 2313 :

5 714 € fin des travaux au gymnase du Vernadel (restes à réaliser 2019)

70 729 € Désamiantage et reprise de la toiture de Duchasseint

1 860 € Expertise de la structure du CTM et étude faisabilité photovoltaïque en vue du projet de réhabilitation :

2 606 € Divers petits travaux d’entretien des bâtiments (crèche, aménagement de vestiaires à l’atelier municipal … )

Compte 2315 :

2 844 € Travaux d’extension de basse tension

594 234 € Travaux de voirie et busage de fossés (cf. Allée de Ligonne, solde du marché de 2019)

11 234 € Extension du réseau EP rue des Tamaris

22 284 € Solde du giratoire sur la RD 2089

871 304 € Autorisation de programme n°1 : construction de la nouvelle cuisine centrale et du restaurant scolaire

111 433 € Reprise des réseaux d’eaux pluviales des rues St Exupéry et rue J. Mermoz

> Emprunts et dettes SMAF (chapitres 16 et 27) 829 293,61 €

Le remboursement du capital de la dette s’est élevé à 767 231,88 €.

Au 31/12/2020, l’encours de la dette bancaire de la commune s’élève à 3 814 080 € (p. mémoire au 31.12.2018 : 4 581 312 €). Ramené au nombre d’habitants pour 2020 (6 225 hbts), cela représente une somme de 612.70€.

Le compte 27638 enregistre les participations qui ont été versées à l’EPF Smaf pour les terrains et propriétés acquis pour le compte de la collectivité. Elles se sont élevées à 43 787 € en 2020. (69 516,33 € en 2019)

> Opérations d'ordre (chapitres 040 et 041) 213 226,25 €

> Restes à réaliser en dépenses : 1 043 550 €

Il s’agit de conserver les crédits prévus au budget 2020 pour l’engagement d’opérations qui ne sont pas achevées en fin d’exercice annuel :

Pour l’opération 236 813 566 € Travaux EP des rues St Exupéry et J. Mermoz

Sur le chapitre 20 37 886 € correspondant au solde de la mission d’ingénierie des travaux de voirie réalisés en 2019 et 2020,

Sur le chapitre 204 50 011 €

pour le financement des travaux confiés au SIEG pour

l’éclairage des terrains sportifs du Vernadel et des Graves

ainsi que des rues Saint Exupéry et J. Mermoz,

Sur le chapitre 21 7 129 € qui correspondent aux frais de remise en état du mur endommagé à proximité de la place de Prague,Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

Sur le chapitre 23

134 978 €

62 197 € pour la finalisation des travaux en mairie

18 505 € le changement des éclairages du gymnase du Vernadel

47 147 € la réfection de plusieurs toitures sur les bâtiments communaux

5 687 € la finalisation des travaux d’aménagement de vestiaires au CTM

1 440 € l’expertise structure et étude de faisabilité photovoltaïque en vue du projet de réhabilitation du CTM

Monsieur le Maire quitte la salle. La présidence de la séance est alors assurée par M. Guillaume FRICKER, Conseiller délégué aux finances, qui soumet au vote le compte administratif pour approbation.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité, 22 pour et 6 abstentions (M. BOSLOUP, M. MAÇNA, Mme RIOS, Mme GRANET, Mme DESCHERY, M. MARQUET) et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 25/02/2021

16- DCM 22-02-2021/016

Objet : Budget général : affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020

Conformément aux dispositions de l’instruction comptable M.14, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2020. Il vous est rappelé que cette affectation vise à réaliser l’autofinancement prévu dans les documents budgétaires de l’exercice précédent.

Le résultat de clôture de l’exercice 2020 fait apparaître :

*un excédent en section de fonctionnement de 3 042 897.91 € * un déficit en section d’investissement -1 754 960.16 €

Il est proposé d’affecter l’excédent disponible de la section de fonctionnement de la manière suivante :

▪ 2 019 002.16 € à la section d’investissement afin de couvrir le besoin de financement et le

solde des restes à réaliser (qui s’établit à la somme de 264 042 €),

▪ 1 023 895.75 € en excédent reporté à la section de fonctionnement du budget primitif 2021

(R002)

Cette affectation est retracée dans le tableau joint dans le fascicule CA 2020 (page 2) Il sera annexé à la délibération du Conseil Municipal.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité, 23 pour et 6 abstentions (M. BOSLOUP, M. MAÇNA, Mme RIOS, Mme GRANET, Mme DESCHERY, M. MARQUET) et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 25/02/2021Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

2021/014

17- DCM 22-02-2021/017

Objet : Budget annexe de l’assainissement : approbation du compte administratif 2020

M. FRICKER explique le compte administratif du budget annexe de l’assainissement.

 Résultats de l’exercice 2020 du budget annexe de l’assainissement

Fonctionnement Investissement

Recettes Prévisions totales 541 748.00 € 856 321.00 € Réalisations 554 614.64 € 721 442.94 €

Dépenses

Prévisions totales 541 748.00 € 856 321.00 €

Réalisations 393 672.25 € 448 219.68 €

Résultat de l’exercice +160 942.39 € +273 223.26 €

 Résultats de clôture

Résultat de clôture

2019

Part affectée à

l’investissement Résultat exercice 2020

Résultat de clôture

2020

Fonctionnement 106 390.39 € 35 580.66 € +160 942.39 € 231 752.12 €

Investissement -35 580.66 € +273 223.26 € 237 642.60 €

Les conseillers sont invités à se reporter aux documents des comptes administratifs joints à la présente note. Ils comportent les balances détaillées des différents chapitres et comptes budgétaires, ainsi que l’ensemble des informations dont la publication a été rendue obligatoire par

la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République.

Examen du compte administratif 2020 :

La section d’exploitation :

1/. Les dépenses : 393 672.25 €

Le montant des dépenses de gestion courante s’est élevé à 10 279.07 €

(débouchages collecteurs d’eaux usées, mise à disposition de l’ingénieur communal sur les dossiers d’assainissement, adhésion ADIT)

Les charges financières : 37 530.90 € correspondent au remboursement des intérêts de la dette.

Les opérations d’ordre (dotations aux amortissements) ont totalisé la somme de 345 862.28 €Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

2021/015

2/. Les recettes : 554 614,64 €

Les recettes du budget annexe de l’assainissement sont en fonctionnement exclusivement constituées du produit de la redevance d’assainissement collectif, qui doit couvrir les charges annuelles du service.

Pour la commune, ces charges comprennent :

✓ Les petites opérations d’entretien des réseaux qui ne sont pas pris en charge par le contrat

de DSP confié à la SEMERAP,

✓ Le remboursement de la dette

✓ Les travaux d’extension, de création des réseaux

La redevance communale est indexée sur la consommation d’eau des ménages. Son montant est de 1,20 €/m3 depuis le 1er janvier 2021, en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2020. En raison des périodes de facturation de l’eau potable (la facturation de l’année N du SIAEP Dore Allier est établie sur la consommation N-1) l’effet de la revalorisation ne sera effectif budgétairement qu’en 2022.

Pour 2020, le produit de la redevance s’est élevé à 337 237,10 €.

Les recettes de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC – somme forfaitaire de 450 € perçue pour tout raccordement au réseau collectif) ont totalisé la somme de 16 650 €.

A noter la contribution du budget général pour une somme de 69 790,41 € au titre de la gestion des eaux pluviales (p. mémoire délibération en date du 8 avril 2019 : 33 % des montants des amortissements techniques et des intérêts des emprunts s’y rapportant sont facturés au budget général s’agissant des biens acquis avant janvier 2009).

La section d’investissement :

1/. Les dépenses : 448 219,68 €

84 086.13 € ont été liquidés à titre d’acompte pour les travaux sur les réseaux EP des rues St Exupéry et J. Mermoz.

Le remboursement du capital de la dette s’est élevé à 233 196.42 €.

En opération d’ordre : 130 937,13 € au titre des amortissements.

2/. Les recettes : 721 442,94 €

Comme prévu lors du vote du budget primitif en juillet 2020, la commune a contracté un nouvel emprunt de 340 000 € pour financer les lourds travaux engagés rues St Exupéry et J. Mermoz (recette du compte 1641).

Par ailleurs, 35 580.66 € d’excédents capitalisés ont concouru à l’équilibre budgétaire.

Pas de recette au titre du FCTVA en 2020 : en raison d’un retard d’instruction des dossiers par les services de l’Etat, le FCTVA n’a pas été perçu avant la fin de l’exercice budgétaire.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

Le budget 2021 intégrera donc deux FCTVA.

345 862,28 € d’opérations d’ordre correspondant aux amortissements des réseaux et des bâtiments.

Monsieur le Maire quitte la salle. La présidence de la séance est alors assurée par M. Guillaume FRICKER, Conseiller Délégué aux finances communales, qui soumet au vote le compte administratif du budget annexe.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité, 22 pour et 6 abstentions (M. BOSLOUP, M. MAÇNA, Mme RIOS, Mme GRANET, Mme DESCHERY, M. MARQUET) et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 25/12/2020

18- DCM 22-02-2021/018

Objet :

Budget annexe de l’assainissement : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2020 du budget assainissement.

Le résultat de clôture 2020 du budget annexe fait apparaître :

- un excédent en section de fonctionnement de 231 752.12 €

- un déficit en section d’investissement de -120 694.40 €

Il est proposé aux Conseillers Municipaux d’affecter l’excédent disponible de la section de fonctionnement de la manière suivante :

▪ 120 694.40 € à la section d’investissement afin de couvrir le besoin de financement,

▪ 111 057.72 € en excédent reporté à la section de fonctionnement du budget primitif 2021

(R002)

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité, 23 pour et 6 abstentions (M. BOSLOUP, M. MAÇNA, Mme RIOS, Mme GRANET, Mme DESCHERY, M. MARQUET) et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 25/02/2021

19- DCM 22-02-2021/019

Objet : Débat d’orientation budgétaire 2021

L'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « [le] maire présente au conseil municipal [...] un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. […]Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

2021/016

Conformément à l’article L.2312-1 du CGCT, le débat sur les orientations budgétaires (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport présenté et annexé à la présente et délibère sur les orientations budgétaires pour 2021.

Date de réception en Sous-Préfecture : 25/02/2021

20- DCM 22-02-2021/020

Objet :

Habilitation du Maire à signer la convention d’adhésion au programme Petites villes de demain.

Lancé par le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le programme « Petites villes de demain » s'inscrit dans la droite ligne du plan de relance décidé par l’Etat pour améliorer les «conditions» de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement».

Ce plan vise les bourgs-centres de moins de 20 000 habitants présentant des fragilités quant à la vitalité de leur centre-ville. L’un des critères principaux réside dans la fonction de centralité assurée par ces communes.

Les communes retenues bénéficieront notamment d’un soutien en ingénierie, via la Banque des territoires, avec le financement d’un poste de chef de projet à hauteur de 75 %, elles feront partie d’un réseau permettant l’échange de bonnes pratiques, et accéderont à des financements dédiés pour des projets spécifiques.

Un budget de 3 milliards d’euros sur la période 2020-2026 est prévu, cofinancé par les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et leurs partenaires – la Banque des territoires, l’Agence nationale de l’habitat, le Cerema et l’Ademe. Ces communes devraient aussi voir leurs projets particulièrement soutenus dans le cadre du plan France Relance.

Comme annoncé dans le DOB 2021, la candidature de la commune a été retenue pour ce programme sur la mise en œuvre opérationnelle des préconisations de l’étude cœur de bourg pour l’aménagement de la place de Prague.

La commune vient de recevoir la convention proposée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires pour acter l’engagement des communes bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain. Elle devra être complétée pour le 4 mars prochain, date à laquelle se tiendra une réunion en Sous-Préfecture pour valider les dispositions contractuelles.

La convention devra ensuite être finalisée courant mars.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

Afin de respecter le planning annoncé, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir dès aujourd’hui habiliter le Maire à signer la convention d’adhésion, dont la trame est jointe pour information à la présente délibération.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité, 23 pour et 6 abstentions (M. BOSLOUP, M. MAÇNA, Mme RIOS, Mme GRANET, Mme DESCHERY, M. MARQUET) et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 24/02/2021

21- DCM 22-02-2021/021

Objet :

Autorisation de l’INRAP à utiliser une partie des parcelles cadastrées G 501 et 502 (bien de section) situées au lieu-dit «Prafréchas» pour stocker de la terre issue de fouilles archéologiques.

L’arrêté préfectoral n° 2020-925 du 7 septembre 2020 a prescrit une fouille archéologique sur des parcelles privées situées chemin des Coutades et allée de Ligonne.

L’INRAP est chargé d’effectuer ces fouilles.

Dans le cadre de cette prestation, l’INRAP sollicite la commune pour pouvoir créer une zone de stockage pour une durée de deux mois, à partir du 29 mars prochain, sur une partie des parcelles cadastrées sous les numéros G 501 et G 502. Cette zone occuperait 600 m² et ne dépasserait pas 2,50 mètres de hauteur.

Ces parcelles n’appartiennent pas à la commune. Dans la mesure où il s’agit de biens de section du village de Prafréchas, qui ne sont pas gérés par une commission syndicale, le Conseil Municipal est invité à donner une suite favorable à cette demande et à habiliter Monsieur le Maire à signer tout document dans le cadre de cette autorisation.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 24/02/2021Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

2021/017

Liste des délibérations

N° de la délibération Objet de la délibération

1 - DCM 22-02-2021/001

Signalisation lumineuse du passage piétons route de Billom :

mandatement du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du

Puy-de-Dôme.

2 - DCM 22-02-2021/002

Attribution d’une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire

de l’école primaire pour l’organisation de la classe de neige prévue

en mars 2021.

3 - DCM 22-02-2021/003 Insertion professionnelle : conventionnement avec l’association Passerelle

4 - DCM 22-02-2021/004

Signalisation lumineuse du passage piétons route de Billom :

mandatement du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du

Puy-de-Dôme.

5 - DCM 22-02-2021/005 Habilitation du Maire à signer la Convention Territoriale Généralisée

6 - DCM 22-02-2021/006

Habilitation du Maire à signer une convention de prêt avec la

Direction Départementale de la Sécurité Publique du Puy-de-Dôme

pour l’entrainement au tir des policiers municipaux.

7 - DCM 22-02-2021/007

Autorisation du Maire à recruter des agents non titulaires

supplémentaires pour le fonctionnement des écoles et de la crèche en

période de crise sanitaire.

8 - DCM 22-02-2021/008

Rénovation énergétique du centre technique municipal : demande de

subvention de l’Etat au titre du plan de relance 2020-2021 et de

la DETR 2021

9 - DCM 22-02-2021/009

Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes

au titre du Contrat Ambition Région pour la réalisation de la 1ère

tranche optionnelle des travaux des écoles : tranche optionnelle 1.

10 - DCM 22-02-2021/010 Autorisation du Maire à signer des avenants aux marchés de travaux des écoles.

11 - DCM 22-02-2021/0011 Dons des surplus de la restauration scolaire aux Restos du cœur : habilitation du Maire à signer une convention.

12 - DCM 22-02-2021/012 Habilitation du Maire à signer un avenant à la convention d’expérimentation de la médiation préalable.

13 - DCM 22-02-2021/013 Bilan 2020 des acquisitions et cessions immobilières.

14 - DCM 22-02-2021/014 Budget général/budget annexe de l’assainissement pour 2020 : Approbation des comptes de gestion du Receveur Municipal.

15 - DCM 22-02-2021/015 Budget général : approbation du compte administratif 2020.

16 - DCM 22-02-2021/016 Budget général : affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020

17 - DCM 22-02-2021/017 Budget annexe de l’assainissement : approbation du compte administratif 2020Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

18 - DCM 22-02-2021/018 Budget annexe de l’assainissement : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020.

19 - DCM 22-02-2021/019 Débat d’orientation budgétaire 2021

20 - DCM 22-02-2021/020 Habilitation du Maire à signer la convention d’adhésion au programme Petites villes de demain.

21 - DCM 22-02-2021/021

Autorisation de l’INRAP à utiliser une partie des parcelles cadastrées

G 501 et 502 (bien de section) situées au lieu-dit «Prafréchas» pour

stocker de la terre issue de fouilles archéologiques.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

2021/018

Membres présents Signatures

M. Alain COSSON

Mme Marie-France MARMY

M. Christian BOURNAT

Mme Catherine MORAND

M. Bernard BORY

Mme Anne ROZIÈRE

M. Marcel DOMINGO

Mme Anne-Marie OLIVON

M. Jean-Marc PELLETEY

M. Jean-François BRIVARY

Mme Sylvie ROCHE

M. Vincent SALMON

Mme Caroline AGIER

Mme Sandrine FONTAINE

M. Norbert DASSAUD Pouvoir à M. Christian BOURNAT Signature de M. Christian BOURNATDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 22 février 2021

M. Gérald FÉDIT

Mme Estelle BARDOUX-LEPAGE

Mme Florence RECOQUE-LAFARGE

Mme Brigitte BOITHIAS

Mme Célia BERNARD

Mme Guillaume FRICKER

M. Thierry ORCIÈRE

M. Romain FERRIER

Mme Bernadette RIOS

Mme Eliane GRANET Pouvoir à Mme Fabienne DESCHERY Signature de Mme Fabienne DESCHERY

M. Gilles MARQUET

M. Bruno BOSLOUP

M. Ismaël MAÇNA

Mme Fabienne DESCHERY