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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courbevoie.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Banque,
VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE COURBEVOIE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21920026800015
POSTE COMPTABLE : PAYEUR
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Ville de Courbevoie (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 37
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 87
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 132
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 133
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 141
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 143
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 144
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 146
A4 - Etat des provisions 147
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 149
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 150
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 152
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 157
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 162
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 164
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 165
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 238
A10.3 - Opérations liées aux cessions 239
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 240
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 245
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 246
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 250
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 252
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 253
C1.2 - Actions de formation des élus 260
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 261
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 263
C3.2 - Liste des établissements publics créés 264
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 265
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 266
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 267
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 269 D2 - Arrêté et signatures 270
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 4
Code INSEE VILLE DE COURBEVOIE
Ville de Courbevoie
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
82351
4167
Paris Ouest La Défense
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
258577312 258577312 2988.71 1432.11
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Les collectivités locales
en chiffres 2019
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2348.09 1324
2 Produit des impositions directes/population 732.72 658
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2518.11 1488
4 Dépenses d’équipement brut/population 548.21 266
5 Encours de dette/population 1523.16 1463
6 DGF/population 0 189
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 36.35 56.6
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97.39 96.7
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21.77 17.9
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 60.49 98.3
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 204 454 210,55 G 220 396 613,93
Section d’investissement B 52 690 438,95 H 56 666 541,06
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 17 002 384,69 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 274 147 034,19 = G+H+I+J 277 063 154,99
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 5 803 649,62 L 25 627 493,89
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 5 803 649,62 = K+L 25 627 493,89
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 204 454 210,55 = G+I+K 220 396 613,93
Section d’investissement = B+D+F 75 496 473,26 = H+J+L 82 294 034,95
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 279 950 683,81 = G+H+I+J+K+L 302 690 648,88
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 5 803 649,62 L 25 627 493,89 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 98 059,44
13 Subventions d'investissement 0,00 15 529 434,45
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 10 000 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 754 217,15 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 274 133,31 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 652 223,90 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 123 075,26 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 36 790 633,22 29 934 203,73 5 803 631,19 0,00 1 052 798,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 72 267 934,60 71 244 215,72 63 814,55 0,00 959 904,33
014 Atténuations de produits 30 392 419,00 27 232 108,25 2 278 944,45 0,00 881 366,30
65 Autres charges de gestion courante 54 873 397,00 53 423 327,98 164 277,21 0,00 1 285 791,81
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 194 324 383,82 181 833 855,68 8 310 667,40 0,00 4 179 860,74
66 Charges financières 4 103 000,00 2 492 134,06 1 314 735,51 0,00 296 130,43
67 Charges exceptionnelles 1 137 095,24 861 781,89 86 600,00 0,00 188 713,35
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 50 000,00 50 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
199 614 479,06 185 237 771,63 9 712 002,91 0,00 4 664 704,52
023 Virement à la section d'investissement (2) 6 128 963,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 10 079 095,27 9 504 436,01 574 659,26
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
16 208 059,22 9 504 436,01 6 703 623,21
TOTAL 215 822 538,28 194 742 207,64 9 712 002,91 0,00 11 368 327,73
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 008 000,00 632 952,22 0,00 0,00 375 047,78
70 Produits services, domaine et ventes div 14 294 344,00 13 620 333,08 1 953 421,48 0,00 -1 279 410,56
73 Impôts et taxes 189 499 831,00 192 080 081,45 281 846,60 0,00 -2 862 097,05
74 Dotations et participations 8 152 847,76 8 662 485,04 461 112,24 0,00 -970 749,52
75 Autres produits de gestion courante 2 110 859,00 1 629 605,08 16 276,37 0,00 464 977,55
Total des recettes de gestion courante 215 065 881,76 216 625 456,87 2 712 656,69 0,00 -4 272 231,80
76 Produits financiers 1 000,00 2 056,98 0,00 0,00 -1 056,98
77 Produits exceptionnels 539 950,00 590 002,87 361 734,00 0,00 -411 786,87
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 203 382,00 92 382,00 111 000,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
215 810 213,76 217 309 898,72 3 074 390,69 0,00 -4 574 075,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 12 324,52 12 324,52 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
12 324,52 12 324,52 0,00
TOTAL 215 822 538,28 217 322 223,24 3 074 390,69 0,00 -4 574 075,65
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 406 151,53 1 445 412,69 754 217,15 1 206 521,69
204 Subventions d'équipement versées 6 727 685,22 5 332 397,91 1 274 133,31 121 154,00
21 Immobilisations corporelles 21 961 019,34 15 023 540,14 3 652 223,90 3 285 255,30
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 35 145 366,82 19 433 183,31 123 075,26 15 589 108,25
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 67 240 222,91 41 234 534,05 5 803 649,62 20 202 039,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 459 375,00 8 614 054,65 0,00 4 845 320,35
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 13 464 375,00 8 614 054,65 0,00 4 850 320,35
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 80 704 597,91 49 848 588,70 5 803 649,62 25 052 359,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 12 324,52 12 324,52 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 2 829 525,73 2 829 525,73 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 841 850,25 2 841 850,25 0,00
TOTAL 83 546 448,16 52 690 438,95 5 803 649,62 25 052 359,59
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 17 002 384,69
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 19 099 344,95 3 012 446,81 15 529 434,45 557 463,69
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 30 749 618,34 14 000 000,00 10 000 000,00 6 749 618,34
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 752 202,72 0,00 -752 202,72
Total des recettes d’équipement 49 848 963,29 17 764 649,53 25 529 434,45 6 554 879,31
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 3 773 801,61 3 597 436,57 98 059,44 78 305,60
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 22 944 888,15 22 938 168,87 0,00 6 719,28
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 33 594,85 32 324,35 0,00 1 270,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 910 000,00 0,00
Total des recettes financières 31 662 284,61 26 567 929,79 98 059,44 4 996 295,38
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 81 511 247,90 44 332 579,32 25 627 493,89 11 551 174,69
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 6 128 963,95
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 10 079 095,27 9 504 436,01 574 659,26 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 2 829 525,73 2 829 525,73 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 19 037 584,95 12 333 961,74 6 703 623,21
TOTAL 100 548 832,85 56 666 541,06 25 627 493,89 18 254 797,90
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 35 737 834,92 35 737 834,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 71 308 030,27 71 308 030,27
014 Atténuations de produits 29 511 052,70 29 511 052,70
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 53 587 605,19 53 587 605,19
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 3 806 869,57 0,00 3 806 869,57
67 Charges exceptionnelles 948 381,89 369 891,00 1 318 272,89
68 Dot. aux amortissements et provisions 50 000,00 9 134 545,01 9 184 545,01
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 194 949 774,54 9 504 436,01 204 454 210,55
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 12 324,52 12 324,52
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 614 054,65 0,00 8 614 054,65
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 445 412,69 916 810,55 2 362 223,24
204 Subventions d'équipement versées 5 332 397,91 0,00 5 332 397,91
21 Immobilisations corporelles (6) 15 023 540,14 1 651 306,48 16 674 846,62
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 19 433 183,31 261 408,70 19 694 592,01
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 49 848 588,70 2 841 850,25 52 690 438,95
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
17 002 384,69
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 632 952,22 632 952,22
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 15 573 754,56 15 573 754,56
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 192 361 928,05 192 361 928,05
74 Dotations et participations 9 123 597,28 9 123 597,28
75 Autres produits de gestion courante 1 645 881,45 0,00 1 645 881,45
76 Produits financiers 2 056,98 0,00 2 056,98
77 Produits exceptionnels 951 736,87 12 324,52 964 061,39
78 Reprise sur amortissements et provisions 92 382,00 0,00 92 382,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 220 384 289,41 12 324,52 220 396 613,93
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 597 436,57 0,00 3 597 436,57
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 22 938 168,87 22 938 168,87
13 Subventions d'investissement 3 012 446,81 0,00 3 012 446,81
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 14 032 324,35 0,00 14 032 324,35
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 227 382,47 227 382,47
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 2 465 428,65 2 465 428,65
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 142 508,53 142 508,53
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 752 202,72 364 097,08 1 116 299,80
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 9 082 072,61 9 082 072,61
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 52 472,40 52 472,40
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 44 332 579,32 12 333 961,74 56 666 541,06
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 36 790 633,22 29 934 203,73 5 803 631,19 0,00 1 052 798,30
60228 Autres fournitures consommables 3,29 0,00 0,00 0,00 3,29
60611 Eau et assainissement 1 020 996,07 1 004 588,55 16 647,14 0,00 -239,62
60612 Energie - Electricité 3 064 989,10 2 956 318,73 47 149,76 0,00 61 520,61
60613 Chauffage urbain 1 112 583,86 -239 043,80 1 111 767,66 0,00 239 860,00
60621 Combustibles 792,00 792,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 193 621,45 186 109,38 7 286,41 0,00 225,66
60623 Alimentation 176 106,43 127 364,90 41 400,08 0,00 7 341,45
60628 Autres fournitures non stockées 251 185,28 225 474,96 523,44 0,00 25 186,88
60631 Fournitures d'entretien 145 823,91 139 421,93 3 775,63 0,00 2 626,35
60632 Fournitures de petit équipement 141 145,80 128 979,69 6 748,37 0,00 5 417,74
60633 Fournitures de voirie 126 989,35 126 023,35 966,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 259 538,27 257 838,50 1 698,75 0,00 1,02
6064 Fournitures administratives 92 511,22 89 099,88 3 089,62 0,00 321,72
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 137 730,07 123 756,55 12 273,47 0,00 1 700,05
6067 Fournitures scolaires 302 290,25 291 154,49 8 831,52 0,00 2 304,24
6068 Autres matières et fournitures 730 363,04 667 173,54 44 311,46 0,00 18 878,04
611 Contrats de prestations de services 12 602 100,82 10 248 000,40 2 123 089,39 0,00 231 011,03
6132 Locations immobilières 227 799,34 93 934,76 126 788,57 0,00 7 076,01
6135 Locations mobilières 156 015,54 108 514,98 42 809,05 0,00 4 691,51
614 Charges locatives et de copropriété 285 366,35 244 272,84 30 232,25 0,00 10 861,26
61521 Entretien terrains 386 273,16 381 408,66 4 860,00 0,00 4,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 603 807,19 547 020,04 54 999,80 0,00 1 787,35
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 10 911,20 10 902,60 0,00 0,00 8,60
615231 Entretien, réparations voiries 1 506 215,19 1 412 294,41 93 918,00 0,00 2,78
61551 Entretien matériel roulant 136 762,82 134 262,72 2 408,76 0,00 91,34
61558 Entretien autres biens mobiliers 281 875,60 154 696,29 117 779,46 0,00 9 399,85
6156 Maintenance 2 349 645,50 1 719 933,17 580 499,96 0,00 49 212,37
6161 Multirisques 221 600,61 219 711,10 0,00 0,00 1 889,51
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 726 870,65 725 877,27 0,00 0,00 993,38
6168 Autres primes d'assurance 189 975,63 181 258,22 0,00 0,00 8 717,41
617 Etudes et recherches 327 667,03 157 613,17 141 398,58 0,00 28 655,28
6182 Documentation générale et technique 121 971,43 116 450,85 2 955,92 0,00 2 564,66
6184 Versements à des organismes de formation 371 004,02 210 735,64 152 400,80 0,00 7 867,58
6185 Frais de colloques et de séminaires 6 000,00 880,00 2 100,00 0,00 3 020,00
6188 Autres frais divers 2 025 435,42 1 670 827,35 301 485,36 0,00 53 122,71
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 13 800,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00
6226 Honoraires 51 931,30 21 433,98 10 572,00 0,00 19 925,32
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 734,20 0,00 222,00 0,00 2 512,20
6228 Divers 91 627,08 23 352,15 1 316,84 0,00 66 958,09
6231 Annonces et insertions 84 681,76 63 953,00 5 116,80 0,00 15 611,96
6232 Fêtes et cérémonies 647 696,73 465 064,18 173 102,01 0,00 9 530,54
6233 Foires et expositions 5 478,75 5 478,75 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 311 206,14 242 485,04 39 645,64 0,00 29 075,46
6237 Publications 398 493,39 328 778,58 48 683,00 0,00 21 031,81
6238 Divers 88 368,22 76 703,49 9 706,07 0,00 1 958,66
6241 Transports de biens 49 003,44 41 873,12 240,00 0,00 6 890,32
6247 Transports collectifs 643 309,05 563 607,14 73 907,15 0,00 5 794,76
6248 Divers 20 122,35 16 968,71 0,00 0,00 3 153,64
6251 Voyages et déplacements 41 509,75 2 051,09 17 377,00 0,00 22 081,66
6257 Réceptions 23 706,20 23 361,87 0,00 0,00 344,33
6261 Frais d'affranchissement 107 937,78 107 593,00 0,00 0,00 344,78
6262 Frais de télécommunications 499 392,70 444 134,96 52 034,48 0,00 3 223,26
627 Services bancaires et assimilés 53 132,24 51 415,37 5 344,53 0,00 -3 627,66
6281 Concours divers (cotisations) 139 652,63 75 635,80 25 119,77 0,00 38 897,06
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 429 818,27 384 548,18 44 633,38 0,00 636,71
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 550 317,44 1 338 814,77 208 610,35 0,00 2 892,32
6288 Autres services extérieurs 319 042,60 315 960,02 3 082,00 0,00 0,58 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
63512 Taxes foncières 359 648,00 356 421,00 0,00 0,00 3 227,00
63513 Autres impôts locaux 1 936,00 2 275,00 0,00 0,00 -339,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 552,00 552,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 548 337,92 548 337,00 0,00 0,00 0,92
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 13 230,39 9 758,41 722,96 0,00 2 749,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 72 267 934,60 71 244 215,72 63 814,55 0,00 959 904,33
6218 Autre personnel extérieur 59 000,00 37 941,31 16 424,55 0,00 4 634,14
6331 Versement de transport 1 103 216,02 1 056 926,38 0,00 0,00 46 289,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 196 444,00 192 651,22 0,00 0,00 3 792,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 623 796,00 504 411,53 0,00 0,00 119 384,47
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 861,57 362,49 0,00 0,00 2 499,08
64111 Rémunération principale titulaires 28 217 502,00 28 214 619,87 30 125,00 0,00 -27 242,87
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 580 057,98 1 566 840,42 0,00 0,00 13 217,56
64118 Autres indemnités titulaires 10 256 482,00 10 073 119,55 0,00 0,00 183 362,45
64131 Rémunérations non tit. 11 747 093,98 11 598 825,39 0,00 0,00 148 268,59
6417 Rémunérations des apprentis 105 366,00 79 177,41 0,00 0,00 26 188,59
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 787 874,00 7 730 918,15 585,00 0,00 56 370,85
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 626 559,02 9 344 219,85 0,00 0,00 282 339,17
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 117 249,00 112 321,90 0,00 0,00 4 927,10
6472 Prestations familiales directes 59 230,00 55 819,10 0,00 0,00 3 410,90
64731 Allocations chômage versées directement 499 203,03 439 807,14 0,00 0,00 59 395,89
6475 Médecine du travail, pharmacie 256 000,00 236 254,01 16 680,00 0,00 3 065,99
6488 Autres charges 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
014 Atténuations de produits 30 392 419,00 27 232 108,25 2 278 944,45 0,00 881 366,30
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 800 000,00 781 508,70 0,00 0,00 18 491,30
739118 Autres reversements de fiscalité 8 613 119,00 6 485 799,00 2 127 320,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 20 351,00 20 351,00 0,00 0,00 0,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 15 879 649,00 15 782 712,00 0,00 0,00 96 937,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 800 000,00 2 196 562,00 0,00 0,00 603 438,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 2 279 300,00 1 965 175,55 151 624,45 0,00 162 500,00
65 Autres charges de gestion courante 54 873 397,00 53 423 327,98 164 277,21 0,00 1 285 791,81
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 98 805,66 41 004,07 2 085,39 0,00 55 716,20
6531 Indemnités 511 533,00 476 953,58 0,00 0,00 34 579,42
6532 Frais de mission 13 940,00 0,00 488,52 0,00 13 451,48
6533 Cotisations de retraite 47 709,00 23 626,52 0,00 0,00 24 082,48
6535 Formation 40 000,00 15 524,40 5 716,80 0,00 18 758,80
6541 Créances admises en non-valeur 26 442,46 21 116,00 0,00 0,00 5 326,46
6542 Créances éteintes 64 939,54 3 557,54 0,00 0,00 61 382,00
6553 Service d'incendie 1 431 381,00 1 328 005,62 95 666,00 0,00 7 709,38
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 31 890 686,00 31 066 931,00 0,00 0,00 823 755,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 888,00 329,58 0,00 0,00 558,42
657358 Subv. fonct. Autres groupements 25 475,00 21 075,00 4 400,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 902 745,00 1 902 745,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 1 046 602,00 1 046 602,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 10 543 650,00 10 543 650,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 2 944 014,42 2 926 266,42 0,00 0,00 17 748,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 732 258,58 3 509 625,00 53 633,00 0,00 169 000,58
65888 Autres 552 327,34 496 316,25 2 287,50 0,00 53 723,59
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
194 324 383,82 181 833 855,68 8 310 667,40 0,00 4 179 860,74
66 Charges financières (b) 4 103 000,00 2 492 134,06 1 314 735,51 0,00 296 130,43
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 080 000,00 3 874 787,01 13 064,00 0,00 192 148,99
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -1 382 652,95 1 301 671,51 0,00 80 981,44
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6688 Autres 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 137 095,24 861 781,89 86 600,00 0,00 188 713,35
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 4 750,00 1 493,62 0,00 0,00 3 256,38
6712 Amendes fiscales et pénales 8 500,00 3 500,00 0,00 0,00 5 000,00
6713 Secours et dots 186 716,71 141 645,44 0,00 0,00 45 071,27
6714 Bourses et prix 17 632,00 14 300,00 600,00 0,00 2 732,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 176 971,73 168 703,82 0,00 0,00 8 267,91
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 60 946,80 38 346,83 0,00 0,00 22 599,97
6745 Subv. aux personnes de droit privé 577 378,00 486 398,00 86 000,00 0,00 4 980,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 103 200,00 7 394,18 0,00 0,00 95 805,82
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
199 614 479,06 185 237 771,63 9 712 002,91 0,00 4 664 704,52
023 Virement à la section d'investissement 6 128 963,95 0,00 6 128 963,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
10 079 095,27 9 504 436,01 574 659,26
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 142 508,53 142 508,53 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 227 382,47 227 382,47 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 656 731,87 9 082 072,61 574 659,26
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 52 472,40 52 472,40 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
16 208 059,22 9 504 436,01 6 703 623,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 16 208 059,22 9 504 436,01 6 703 623,21
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
215 822 538,28 194 742 207,64 9 712 002,91 0,00 11 368 327,73
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 1 301 671,51
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 382 652,95
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -80 981,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 008 000,00 632 952,22 0,00 0,00 375 047,78
6095 RRR obtenus sur matériel, équipt, travx 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 710 000,00 577 681,65 0,00 0,00 132 318,35
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 292 000,00 55 270,57 0,00 0,00 236 729,43
70 Produits services, domaine et ventes div 14 294 344,00 13 620 333,08 1 953 421,48 0,00 -1 279 410,56
70311 Concessions cimetières (produit net) 42 000,00 37 483,00 2 650,00 0,00 1 867,00
70312 Redevances funéraires 6 000,00 5 544,00 480,00 0,00 -24,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 046 328,00 3 154 554,02 3 054,90 0,00 -1 111 280,92
70383 Redevance de stationnement 1 650 000,00 1 501 452,28 158 503,10 0,00 -9 955,38
70384 Forfait de post-stationnement 650 000,00 655 510,66 30 192,16 0,00 -35 702,82
7062 Redevances services à caractère culturel 2 287 916,00 2 105 361,08 336 512,88 0,00 -153 957,96
70631 Redevances services à caractère sportif 1 256 756,00 1 325 766,30 15 591,06 0,00 -84 601,36
70632 Redevances services à caractère loisir 38 200,00 38 278,60 748,80 0,00 -827,40
7066 Redevances services à caractère social 3 497 000,00 3 097 632,46 485 773,58 0,00 -86 406,04
7067 Redev. services périscolaires et enseign 698 102,00 606 742,18 89 315,14 0,00 2 044,68
70688 Autres prestations de services 225 062,00 3 000,00 0,00 0,00 222 062,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 126 853,00 795 601,33 291 459,49 0,00 39 792,18
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 387 880,00 -22 151,76 500 102,35 0,00 -90 070,59
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 209 307,00 104 015,20 38 123,52 0,00 67 168,28
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 663,48 0,00 0,00 -663,48
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 4 000,00 1 925,00 0,00 0,00 2 075,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 15 482,00 190 052,76 0,00 0,00 -174 570,76
7088 Produits activités annexes (abonnements) 29 958,00 18 902,49 914,50 0,00 10 141,01
73 Impôts et taxes 189 499 831,00 192 080 081,45 281 846,60 0,00 -2 862 097,05
73111 Taxes foncières et d'habitation 62 835 388,00 63 106 859,00 0,00 0,00 -271 471,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 422 777,00 0,00 0,00 -422 777,00
73211 Attribution de compensation 105 851 666,00 105 851 666,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 8 613 277,00 8 665 856,00 0,00 0,00 -52 579,00
7336 Droits de place 37 000,00 44 249,49 5 718,00 0,00 -12 967,49
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 550 000,00 1 089 791,89 0,00 0,00 460 208,11
7362 Taxes de séjour 2 362 500,00 2 609 140,26 163 125,00 0,00 -409 765,26
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 250 000,00 244 191,65 113 003,60 0,00 -107 195,25
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 8 000 000,00 10 045 550,16 0,00 0,00 -2 045 550,16
74 Dotations et participations 8 152 847,76 8 662 485,04 461 112,24 0,00 -970 749,52
744 FCTVA 232 884,76 363 696,02 0,00 0,00 -130 811,26
745 Dotation spéciale instituteurs 2 000,00 5 616,00 0,00 0,00 -3 616,00
7461 DGD 100 000,00 100 676,00 0,00 0,00 -676,00
74718 Autres participations Etat 394 735,00 379 513,20 0,00 0,00 15 221,80
7472 Participat° Régions 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
7473 Participat° Départements 1 452 211,00 1 106 717,47 360 488,70 0,00 -14 995,17
7478 Participat° Autres organismes 5 184 337,00 5 839 475,83 100 623,54 0,00 -755 762,37
7481 Attrib./impôt/cercles et maisons de jeux 0,00 1 691,40 0,00 0,00 -1 691,40
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 5 000,00 8 361,00 0,00 0,00 -3 361,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 7 000,00 7 075,00 0,00 0,00 -75,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 693 000,00 764 477,00 0,00 0,00 -71 477,00
7484 Dotation de recensement 17 000,00 16 561,00 0,00 0,00 439,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 51 480,00 65 680,00 0,00 0,00 -14 200,00
7488 Autres attributions et participations 7 200,00 2 945,12 0,00 0,00 4 254,88
75 Autres produits de gestion courante 2 110 859,00 1 629 605,08 16 276,37 0,00 464 977,55
752 Revenus des immeubles 1 853 711,00 1 395 511,19 15 182,12 0,00 443 017,69
757 Redevances versées par fermiers, conces. 11 731,00 24 584,84 0,00 0,00 -12 853,84
7588 Autres produits div. de gestion courante 245 417,00 209 509,05 1 094,25 0,00 34 813,70
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
215 065 881,76 216 625 456,87 2 712 656,69 0,00 -4 272 231,80 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
76 Produits financiers (b) 1 000,00 2 056,98 0,00 0,00 -1 056,98
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
7688 Autres 500,00 2 056,98 0,00 0,00 -1 556,98
77 Produits exceptionnels (c) 539 950,00 590 002,87 361 734,00 0,00 -411 786,87
7711 Dédits et pénalités perçus 150 450,00 139 756,00 10 694,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 811,06 0,00 0,00 -811,06
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 13 825,91 1 040,00 0,00 -14 865,91
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 33 481,89 0,00 0,00 -33 481,89
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 369 891,00 0,00 0,00 -369 891,00
7788 Produits exceptionnels divers 389 500,00 32 237,01 350 000,00 0,00 7 262,99
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 203 382,00 92 382,00 0,00 0,00 111 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 141 000,00 30 000,00 0,00 0,00 111 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 62 382,00 62 382,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
215 810 213,76 217 309 898,72 3 074 390,69 0,00 -4 574 075,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
12 324,52 12 324,52 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 12 324,52 12 324,52 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 324,52 12 324,52 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
215 822 538,28 217 322 223,24 3 074 390,69 0,00 -4 574 075,65
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 406 151,53 1 445 412,69 754 217,15 1 206 521,69
2031 Frais d'études 2 673 784,24 921 752,66 601 596,51 1 150 435,07
2033 Frais d'insertion 30 000,00 2 808,00 0,00 27 192,00
2051 Concessions, droits similaires 702 367,29 520 852,03 152 620,64 28 894,62
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 6 727 685,22 5 332 397,91 1 274 133,31 121 154,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 273 926,97 148 639,66 125 287,31 0,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 4 997 164,13 4 997 164,13 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 186 594,12 186 594,12 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 150 000,00 0,00 1 148 846,00 1 154,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 21 961 019,34 15 023 540,14 3 652 223,90 3 285 255,30
2112 Terrains de voirie 1 210 495,93 924 118,85 70 004,56 216 372,52
2115 Terrains bâtis 496 189,37 495 200,00 0,00 989,37
2128 Autres agencements et aménagements 1 449 638,88 598 720,72 519 520,43 331 397,73
21311 Hôtel de ville 369 315,46 177 781,75 94 170,39 97 363,32
21312 Bâtiments scolaires 2 071 729,80 1 314 447,92 342 229,68 415 052,20
21316 Equipements du cimetière 66 962,44 53 981,69 5 067,44 7 913,31
21318 Autres bâtiments publics 4 553 022,39 2 808 942,91 921 569,77 822 509,71
2132 Immeubles de rapport 702 209,54 467 998,43 112 396,39 121 814,72
2135 Installations générales, agencements 442 229,53 156 845,56 203 833,36 81 550,61
2138 Autres constructions 750 369,05 597 324,68 92 762,76 60 281,61
2152 Installations de voirie 434 034,30 282 487,07 57 753,53 93 793,70
21531 Réseaux d'adduction d'eau 27 801,40 7 644,59 18 597,30 1 559,51
21532 Réseaux d'assainissement 45 503,00 45 502,99 0,00 0,01
21533 Réseaux câblés 93 058,61 93 023,30 0,00 35,31
21538 Autres réseaux 3 830 360,62 3 652 325,88 20 195,60 157 839,14
21568 Autres matériels, outillages incendie 1 250 272,66 856 809,27 182 134,36 211 329,03
21578 Autre matériel et outillage de voirie 3 549,12 2 401,08 1 148,04 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 740 080,70 786 559,15 469 183,21 484 338,34
2161 Oeuvres et objets d'art 61 000,00 54 351,29 2 260,00 4 388,71
2182 Matériel de transport 758 901,62 512 072,48 246 829,14 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 468 604,53 262 295,13 181 660,37 24 649,03
2184 Mobilier 231 081,75 208 637,94 17 264,51 5 179,30
2185 Cheptel 868,00 0,00 0,00 868,00
2188 Autres immobilisations corporelles 903 740,64 664 067,46 93 643,06 146 030,12
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 35 145 366,82 19 433 183,31 123 075,26 15 589 108,25
2312 Agencements et aménagements de terrains 28 489 336,68 14 922 002,56 0,00 13 567 334,12
2313 Constructions 5 828 072,09 4 453 048,93 108 058,46 1 266 964,70
2315 Installat°, matériel et outillage techni 761 538,05 33 933,82 0,00 727 604,23
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 66 420,00 24 198,00 15 016,80 27 205,20
Total des dépenses d’équipement 67 240 222,91 41 234 534,05 5 803 649,62 20 202 039,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 459 375,00 8 614 054,65 0,00 4 845 320,35
1641 Emprunts en euros 8 091 622,68 7 969 662,99 0,00 121 959,69
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 621 557,00 621 556,72 0,00 0,28
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 721 568,00 0,00 0,00 4 721 568,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 24 627,32 22 834,94 0,00 1 792,38
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 13 464 375,00 8 614 054,65 0,00 4 850 320,35 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 80 704 597,91 49 848 588,70 5 803 649,62 25 052 359,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 324,52 12 324,52 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 12 324,52 12 324,52 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 7 591,84 7 591,84 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 732,68 2 732,68 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 2 000,00 2 000,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 829 525,73 2 829 525,73 0,00
2051 Concessions, droits similaires 916 810,55 916 810,55 0,00
2112 Terrains de voirie 54 580,43 54 580,43 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 71 151,19 71 151,19 0,00
2116 Cimetières 5 842,81 5 842,81 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 189 244,06 189 244,06 0,00
21311 Hôtel de ville 117 272,90 117 272,90 0,00
21312 Bâtiments scolaires 129 390,34 129 390,34 0,00
21318 Autres bâtiments publics 518 162,57 518 162,57 0,00
2135 Installations générales, agencements 57 971,52 57 971,52 0,00
2138 Autres constructions 103 489,74 103 489,74 0,00
2152 Installations de voirie 2 268,00 2 268,00 0,00
21533 Réseaux câblés 864,00 864,00 0,00
21538 Autres réseaux 50 874,00 50 874,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 332 626,92 332 626,92 0,00
2182 Matériel de transport 15 948,00 15 948,00 0,00
2184 Mobilier 1 512,00 1 512,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 108,00 108,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 241 867,78 241 867,78 0,00
2313 Constructions 19 540,92 19 540,92 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 841 850,25 2 841 850,25 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
83 546 448,16 52 690 438,95 5 803 649,62 25 052 359,59
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
17 002 384,69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 19 099 344,95 3 012 446,81 15 529 434,45 557 463,69
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 275 227,00 236 870,13 0,00 38 356,87
1322 Subv. non transf. Régions 1 652 654,50 1 078 533,71 569 770,50 4 350,29
1323 Subv. non transf. Départements 3 918 862,50 1 365 663,00 2 473 200,00 79 999,50
13258 Subv. non transf. Autres groupements 578 439,95 24 647,97 120 623,95 433 168,03
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 357 686,00 297 184,00 60 502,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 12 305 338,00 0,00 12 305 338,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 11 137,00 9 548,00 0,00 1 589,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 30 749 618,34 14 000 000,00 10 000 000,00 6 749 618,34
1641 Emprunts en euros 26 028 050,34 14 000 000,00 10 000 000,00 2 028 050,34
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 721 568,00 0,00 0,00 4 721 568,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 752 202,72 0,00 -752 202,72
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 752 202,72 0,00 -752 202,72
Total des recettes d’équipement 49 848 963,29 17 764 649,53 25 529 434,45 6 554 879,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 26 718 689,76 26 535 605,44 98 059,44 85 024,88
10222 FCTVA 3 457 709,11 3 457 709,11 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 316 092,50 139 727,46 98 059,44 78 305,60
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 22 944 888,15 22 938 168,87 0,00 6 719,28
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 33 594,85 32 324,35 0,00 1 270,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 910 000,00 0,00
Total des recettes financières 31 662 284,61 26 567 929,79 98 059,44 4 996 295,38
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 81 511 247,90 44 332 579,32 25 627 493,89 11 551 174,69
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 128 963,95
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 10 079 095,27 9 504 436,01 574 659,26
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 227 382,47 -227 382,47
21318 Autres bâtiments publics 0,00 6 599,45 -6 599,45
2132 Immeubles de rapport 0,00 126 105,99 -126 105,99
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 468,99 -1 468,99
2138 Autres constructions 0,00 8 334,10 -8 334,10
2802 Frais liés à la réalisation des document 6 377,60 5 588,60 789,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 192 138,61 199 527,34 -7 388,73
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 271 304,00 271 304,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 19 000,00 19 000,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 13 333,00 13 333,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 386 809,00 664 009,00 -277 200,00
28041633 ADM : Projet infrastructure 69 497,00 69 497,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 814 235,00 0,00 814 235,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 409 148,00 409 148,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 193 312,00 205 312,00 -12 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 55 163,00 176 074,06 -120 911,06
280422 Privé : Bâtiments, installations 378 166,47 173 171,72 204 994,75
28051 Concessions et droits similaires 633 683,84 524 239,53 109 444,31 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281318 Autres bâtiments publics 7 142,00 7 142,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 535 334,60 535 410,14 -75,54
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 12 863,00 12 748,00 115,00
28152 Installations de voirie 391 122,84 374 517,11 16 605,73
281531 Réseaux d'adduction d'eau 124 805,67 109 835,66 14 970,01
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 126,00 -126,00
281533 Réseaux câblés 76 506,28 84 667,18 -8 160,90
281538 Autres réseaux 1 133 715,97 1 290 023,15 -156 307,18
281568 Autres matériels, outillages incendie 278 542,48 268 038,91 10 503,57
281571 Matériel roulant 18 094,52 14 412,42 3 682,10
281578 Autre matériel et outillage de voirie 8 633,06 3 905,45 4 727,61
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 999 331,88 1 593 528,99 405 802,89
28182 Matériel de transport 415 133,60 372 585,27 42 548,33
28183 Matériel de bureau et informatique 482 214,18 550 781,74 -68 567,56
28184 Mobilier 245 572,48 234 258,57 11 313,91
28188 Autres immo. corporelles 855 442,79 899 887,77 -44 444,98
4816 Frais émission emprunts obligataires 52 472,40 52 472,40 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
16 208 059,22 9 504 436,01 6 703 623,21
041 Opérations patrimoniales (5) 2 829 525,73 2 829 525,73 0,00
2031 Frais d'études 2 826 352,81 2 435 030,61 391 322,20
2033 Frais d'insertion 0,00 30 398,04 -30 398,04
238 Avances versées commandes immo. incorp. 3 172,92 364 097,08 -360 924,16
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 19 037 584,95 12 333 961,74 6 703 623,21
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
100 548 832,85 56 666 541,06 25 627 493,89 18 254 797,90
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 942 403 2 327 979 -6 249 887 195 137 -10 097 276 -2 512 003 -20 888 014 -5 841 630 -19 548 185 -5 810 284 -32 168 270 116 534 836
220 396 614 3 520 969 14 641 458 465 172 10 801 625 790 993 1 656 807 2 816 901 1 294 089 596 123 1 926 799 181 885 680
204 454 211 1 192 990 20 891 345 270 035 20 898 900 3 302 996 22 544 821 8 658 531 20 842 274 6 406 407 34 095 069 65 350 844
19 823 844 6 281 259 8 206 050 -1 246 044 -211 076 5 338 -925 478 -244 793 -548 257 -60 620 -1 530 593 10 098 059
25 627 494 6 353 200 8 878 421 0 0 5 338 90 852 0 0 81 000 120 624 10 098 059
5 803 650 71 941 672 371 1 246 044 211 076 0 1 016 330 244 793 548 257 141 620 1 651 217 0
-13 026 283 97 383 -19 080 693 -317 461 -631 671 -44 -2 956 800 -1 027 941 -3 748 561 -897 527 -8 897 080 24 434 113
56 666 541 1 347 330 815 285 0 0 0 1 060 846 91 596 267 570 88 141 126 207 52 869 567
69 692 824 1 249 946 19 895 978 317 461 631 671 44 4 017 647 1 119 537 4 016 131 985 668 9 023 287 28 435 455
17 002 385 17 002 385
2 841 850 2 841 850
8 591 220 8 591 220
5 332 398 0 0 0 0 0 0 0 0 148 640 5 183 758
35 902 136 1 227 119 19 895 970 317 461 631 671 44 4 017 647 1 119 537 4 016 131 837 028 3 839 529
49 848 589 1 249 946 19 895 978 317 461 631 671 44 4 017 647 1 119 537 4 016 131 985 668 9 023 287 8 591 220
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 24
1 656 678 0 0 0 0 0 0 0 1 656 678 0 0 0
271 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 271 952 0
1 118 241 0 860 144 0 66 080 0 4 766 0 187 251 0 0 0
495 200 495 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
994 123 0 994 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 675 764 1 254 825 5 362 771 414 659 828 647 44 2 687 410 1 231 637 2 334 138 837 549 3 724 084 0
1 148 846 0 0 1 148 846 0 0 0 0 0 0 0 0
186 594 0 0 0 0 0 0 0 0 0 186 594 0
4 997 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 997 164 0
273 927 0 0 0 0 0 0 0 0 273 927 0 0
6 606 531 0 0 1 148 846 0 0 0 0 0 273 927 5 183 758 0
673 473 22 500 24 025 0 0 0 0 47 949 0 0 578 998 0
2 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 808 0
1 523 349 21 736 259 542 0 2 233 0 154 660 34 664 45 576 0 1 004 939 0
2 199 630 44 236 283 567 0 2 233 0 154 660 82 613 45 576 0 1 586 745 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 835 22 827 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
621 557 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 621 557
7 969 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 969 663
8 614 055 22 827 8 0 0 0 0 0 0 0 0 8 591 220
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 652 238 1 321 888 20 568 349 1 563 505 842 747 44 5 033 977 1 364 329 4 564 389 1 127 288 10 674 504 8 591 220
75 496 473 1 321 888 20 568 349 1 563 505 842 747 44 5 033 977 1 364 329 4 564 389 1 127 288 10 674 504 28 435 455
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2041632 ADM : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 25
2 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 733
7 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 592
12 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 325
2 841 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 841 850
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 215 0 0 0 0 0 0 39 215 0 0 0 0
33 934 0 0 0 0 0 4 319 0 25 724 0 3 891 0
4 561 107 0 0 0 11 868 0 2 187 588 10 864 2 158 950 15 812 176 026 0
14 922 003 0 14 922 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 556 259 0 14 922 003 0 11 868 0 2 191 907 50 079 2 184 674 15 812 179 917 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
757 711 287 38 603 0 88 651 0 107 957 227 882 121 984 30 684 141 662 0
225 902 536 0 0 17 125 0 8 007 22 042 99 521 0 78 671 0
443 956 0 0 0 0 0 21 569 20 457 3 931 0 397 998 0
758 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0 758 902 0
56 611 0 0 0 0 0 0 56 611 0 0 0 0
1 255 742 0 8 126 0 179 387 0 367 511 153 717 110 529 0 436 473 0
3 549 0 3 549 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 038 944 0 0 0 14 548 0 802 720 65 187 77 480 384 78 625 0
3 672 521 0 2 886 468 0 0 0 0 0 0 786 054 0 0
93 023 0 0 0 0 0 0 9 0 0 93 014 0
45 503 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 503 0
26 242 0 25 146 0 0 0 1 096 0 0 0 0 0
340 241 0 340 241 0 0 0 0 0 0 0 0 0
690 087 0 121 214 0 0 0 61 855 50 261 0 0 456 758 0
360 679 0 79 662 0 0 0 0 0 0 0 281 017 0
580 395 89 157 0 414 659 0 0 0 0 76 579 0 0 0
3 730 513 669 644 5 494 0 462 856 44 1 311 929 635 472 186 20 427 624 461 0
59 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 049 0 59 049 59 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 049 59 049 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13913 Sub. transf cpte résult. Départements VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 26
22 938 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 938 169
237 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 237 787
3 457 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 457 709
26 633 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 633 665
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
69 960 073 7 700 530 9 693 705 0 0 5 338 1 151 698 91 596 267 570 169 141 246 831 50 633 665
82 294 035 7 700 530 9 693 705 0 0 5 338 1 151 698 91 596 267 570 169 141 246 831 62 967 627
17 002 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 002 385
19 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 541
241 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 241 868
108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108
1 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 512
15 948 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 948
332 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 332 627
50 874 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 874
864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 864
2 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 268
103 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 490
57 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 972
518 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 518 163
129 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 129 390
117 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 273
189 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 244
5 843 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 843
71 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 151
54 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 580
916 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 916 811
2 829 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 829 526
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
2051 Concessions, droits similaires
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2116 Cimetières
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 27
8 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 334
1 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 469
126 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 106
6 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 599
227 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 227 382
9 504 436 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 504 436
12 333 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 333 962
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
752 203 0 752 203 0 0 0 0 0 0 0 0 0
752 203 0 752 203 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 324 530 0 0 0 0 0 0 0 0 31 795 0
24 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 000 000
24 032 324 530 0 0 0 0 0 0 0 0 31 795 24 000 000
9 548 0 9 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 305 338 5 700 000 6 600 000 0 0 5 338 0 0 0 0 0 0
357 686 0 100 836 0 0 0 0 0 256 850 0 0 0
145 272 0 13 200 0 0 0 0 0 0 0 132 072 0
3 838 863 2 000 000 1 820 000 0 0 0 0 0 0 18 863 0 0
1 648 304 0 397 919 0 0 0 1 090 852 0 10 720 148 814 0 0
236 870 0 0 0 0 0 60 846 91 596 0 1 464 82 964 0
18 541 881 7 700 000 8 941 503 0 0 5 338 1 151 698 91 596 267 570 169 141 215 036 0 18 541 881 7 700 000 8 941 503 0 0 5 338 1 151 698 91 596 267 570 169 141 215 036 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 28
30 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 398
2 435 031 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 435 031
2 829 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 829 526
52 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 472
899 888 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 899 888
234 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 234 259
550 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 550 782
372 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 372 585
1 593 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 593 529
3 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 905
14 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 412
268 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 268 039
1 290 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 290 023
84 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 667
126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126
109 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 836
374 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 374 517
12 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 748
535 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 535 410
7 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 142
524 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 524 240
173 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 173 172
176 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 074
205 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 205 312
409 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 409 148
69 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 497
664 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 664 009
13 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 333
19 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 000
271 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 271 304
199 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 527
5 589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 589 5 589 5 589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 589 5 589
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2802 Frais liés à la réalisation des
document
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel
28041632 ADM : Bâtiments, installations
28041633 ADM : Projet infrastructure
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28142 Construct° sol autrui - Immeuble
rapport
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4816 Frais émission emprunts obligataires
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 29
136 671 0 0 0 0 0 11 220 0 0 0 125 451 0
1 506 212 0 1 506 212 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 903 0 10 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0
602 020 0 0 1 941 14 383 0 135 756 17 099 237 317 1 093 194 431 0
386 269 0 357 159 0 0 0 29 109 0 0 0 0 0
274 505 0 55 806 35 132 61 308 1 709 0 9 990 43 513 0 67 046 0
151 324 28 129 41 679 8 059 0 0 0 16 038 10 982 0 46 437 0
220 723 108 360 1 522 3 499 13 060 0 9 000 2 796 13 226 0 69 260 0
12 371 090 21 660 3 543 150 0 2 817 596 0 2 247 1 544 123 498 77 448 5 783 947 0
711 485 1 050 234 709 0 79 955 0 14 583 50 887 67 026 6 900 256 373 0
299 986 0 0 0 0 0 0 439 299 547 0 0 0
136 030 0 0 0 2 322 0 347 133 361 0 0 0 0
92 189 0 0 0 0 0 0 12 712 3 565 0 75 913 0
259 537 0 3 482 0 0 0 0 0 0 0 256 055 0
126 989 0 126 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0
135 728 0 19 632 0 14 233 0 21 928 1 490 11 250 11 066 56 129 0
143 198 0 521 0 0 0 15 394 0 0 0 127 283 0
225 998 1 054 0 0 77 343 0 754 4 644 2 540 0 139 662 0
168 765 3 810 0 0 -18 252 0 1 270 10 389 125 3 514 167 910 0
193 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 396 0
792 0 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0
872 724 0 0 0 91 700 0 283 637 27 375 365 427 5 100 99 486 0
3 003 468 29 632 577 921 7 407 165 419 29 912 856 869 146 753 729 637 31 180 428 740 0
1 021 236 1 904 291 876 1 915 61 914 251 375 104 36 734 206 174 6 536 38 828 0
35 737 835 373 870 7 562 520 269 549 3 597 557 40 258 3 476 955 1 121 841 3 228 279 894 062 15 172 943 0
194 949 775 1 192 990 20 891 345 270 035 20 898 900 3 302 996 22 544 821 8 658 531 20 842 274 6 406 407 34 095 069 55 846 408
204 454 211 1 192 990 20 891 345 270 035 20 898 900 3 302 996 22 544 821 8 658 531 20 842 274 6 406 407 34 095 069 65 350 844
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
364 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 364 097 364 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 364 097
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 30
2 275 2 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
356 421 48 264 32 905 210 541 10 795 1 347 42 104 6 001 3 223 0 1 241 0
319 042 0 5 736 0 0 0 7 816 0 2 096 0 303 394 0
1 547 425 151 0 0 24 075 0 601 056 144 966 68 762 7 768 700 647 0
429 182 0 0 0 0 0 316 715 0 0 0 112 466 0
100 756 0 0 0 0 0 0 3 005 0 0 97 751 0
56 760 0 0 0 0 0 351 0 0 0 56 409 0
496 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 496 169 0
107 593 0 0 0 0 0 0 1 658 0 0 105 935 0
23 362 667 0 0 0 0 0 0 0 0 22 695 0
19 428 0 0 0 34 0 0 68 387 0 18 939 0
16 969 0 0 0 0 0 0 595 9 669 0 6 705 0
637 514 0 263 815 0 0 0 70 338 0 293 074 0 10 286 0
42 113 0 0 0 0 0 0 41 813 0 0 300 0
86 410 0 0 0 0 0 2 038 432 0 0 83 939 0
377 462 13 149 0 0 0 0 0 0 0 0 364 312 0
282 131 674 0 0 0 0 2 988 56 425 0 -63 222 106 0
5 479 0 0 0 0 0 0 5 479 0 0 0 0
638 166 0 20 650 0 0 0 6 916 177 644 0 0 432 955 0
69 070 0 0 818 0 0 0 6 067 0 0 62 185 0
24 669 0 21 841 0 0 0 0 0 791 0 2 037 0
222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 222 0
32 006 0 -1 548 -2 561 0 0 6 053 0 0 1 838 28 224 0
1 972 313 84 670 66 018 0 32 795 5 233 47 572 107 006 451 882 704 679 472 458 0
2 980 0 0 0 400 0 2 580 0 0 0 0 0
363 136 0 0 0 2 400 0 0 0 0 17 400 343 336 0
119 407 0 0 0 4 512 1 058 0 2 453 48 0 111 337 0
299 012 1 980 0 0 7 717 0 240 0 0 8 412 280 663 0
181 258 0 0 0 0 0 0 6 463 0 0 174 796 0
725 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 725 877 0
219 711 3 303 79 929 2 459 8 536 383 50 901 23 041 35 928 2 326 12 905 0
2 300 433 16 312 273 126 338 43 210 365 500 973 57 308 210 488 4 1 198 309 0
272 476 6 824 27 695 0 82 102 0 60 220 9 015 38 106 8 863 39 651 0 272 476 272 476 6 824 6 824 27 695 27 695 0 0 82 102 82 102 0 0 60 220 60 220 9 015 9 015 38 106 38 106 8 863 8 863 39 651 39 651 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 31
476 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 476 954 0
43 089 0 0 0 46 0 0 262 77 0 42 704 0
53 587 605 84 111 25 475 0 202 746 1 990 801 12 926 025 677 982 3 477 902 1 430 972 1 679 986 31 091 605
2 116 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 116 800
2 196 562 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 196 562
15 782 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 782 712
20 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 351
8 613 119 0 8 613 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0
781 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 781 509
29 511 053 0 8 613 119 0 0 0 0 0 0 0 0 20 897 934
252 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 252 934 0
439 807 9 369 5 413 0 139 019 0 12 785 3 875 250 800 1 700 16 847 0
55 819 585 18 0 24 532 194 3 919 3 988 7 644 3 447 11 492 0
112 322 667 8 248 0 26 804 2 165 9 842 7 357 23 624 6 955 26 660 0
9 344 220 69 386 645 154 0 2 252 061 166 261 732 037 687 122 1 954 910 557 292 2 279 997 0
7 731 503 105 835 471 832 0 2 061 448 117 181 647 998 982 361 1 392 469 301 929 1 650 451 0
79 177 0 0 0 64 927 0 0 0 0 0 14 250 0
11 598 825 276 931 559 972 0 3 011 656 111 267 1 070 257 2 194 703 2 223 604 113 238 2 037 199 0
10 073 120 55 514 671 943 0 1 879 251 167 866 1 062 938 614 450 1 550 760 1 172 713 2 897 685 0
1 566 840 9 737 146 462 0 368 378 30 240 130 507 105 110 311 931 79 784 384 691 0
28 244 745 167 366 1 967 544 0 6 700 413 539 292 2 172 603 1 990 905 6 074 397 1 759 285 6 872 940 0
362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 362 0
504 412 4 183 32 741 0 118 007 8 816 38 732 43 118 97 462 26 670 134 682 0
192 651 2 220 12 563 0 47 481 3 261 15 943 20 681 37 246 9 226 44 029 0
1 056 926 12 613 68 065 0 262 974 17 962 88 871 116 288 201 342 49 135 239 677 0
54 366 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 366 0
71 308 030 714 405 4 589 955 0 16 956 951 1 164 505 5 986 429 6 769 958 14 126 192 4 081 373 16 918 262 0
10 481 0 0 0 0 0 873 152 0 0 9 457 0
548 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0 548 337 0
552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 552 0 552 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 552 552 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
739118 Autres reversements de fiscalité
739211 Attributions de compensation
739222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 32
572 398 20 605 100 000 0 0 107 432 150 411 88 750 0 0 105 200 0
38 347 0 276 0 0 0 0 0 0 0 38 071 0
168 704 0 0 485 0 0 0 0 0 0 168 218 0
14 900 0 0 0 0 0 5 000 0 9 900 0 0 0
141 645 0 0 0 141 645 0 0 0 0 0 0 0
3 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 500 0
1 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 494 0
948 382 20 605 100 276 485 141 645 107 432 155 411 88 750 9 900 0 323 877 0
-80 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -80 981
3 887 851 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 887 851
3 806 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 806 870
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
498 604 0 0 0 0 0 0 0 498 604 0 0 0
3 563 258 84 111 0 0 202 700 88 056 2 382 375 677 720 52 626 7 300 68 370 0
2 926 266 0 0 0 0 0 0 0 2 926 266 0 0 0
10 543 650 0 0 0 0 0 10 543 650 0 0 0 0 0
1 046 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 046 602 0
1 902 745 0 0 0 0 1 902 745 0 0 0 0 0 0
25 475 0 25 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0
330 0 0 0 0 0 0 0 330 0 0 0
31 066 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 066 931
1 423 672 0 0 0 0 0 0 0 0 1 423 672 0 0
3 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 558
21 116 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 116
21 241 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 241 0
23 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 627 0
489 0 0 0 0 0 0 0 0 0 489 0 489 489 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 489 489 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6556 Indemnités de logement aux
instituteurs
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6712 Amendes fiscales et pénales
6713 Secours et dots
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 33
685 703 0 685 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 659 955 0 1 659 955 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 157 609 0 3 106 144 0 0 0 0 49 420 0 0 2 045 0
6 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 024 0
40 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 133 0
15 573 755 0 5 929 827 0 3 880 159 790 984 1 348 012 2 682 607 696 659 0 245 507 0
55 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 271 0
577 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0 577 682 0
0 0 0 0 118 0 0 0 0 0 -118 0
632 952 0 0 0 118 0 0 0 0 0 632 834 0
220 384 289 3 520 969 14 641 458 465 172 10 801 625 790 993 1 656 807 2 816 901 1 294 089 596 123 1 926 799 181 873 355
220 396 614 3 520 969 14 641 458 465 172 10 801 625 790 993 1 656 807 2 816 901 1 294 089 596 123 1 926 799 181 885 680
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 472
9 082 073 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 082 073
227 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 227 382
142 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 509
9 504 436 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 504 436
9 504 436 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 504 436
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000
35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 000
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
7 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 394 0 7 394 7 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 394 7 394 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 34
9 123 597 0 0 0 6 891 320 0 226 262 49 700 375 344 216 680 118 315 1 245 976
10 045 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 045 550
357 195 357 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 772 265 2 772 265 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 089 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 089 792
49 967 -200 44 449 0 0 0 0 0 0 0 5 718 0
8 665 856 0 8 665 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 851 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 851 666
422 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 422 777
63 106 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 106 859
192 361 928 3 129 261 8 710 305 0 0 0 0 0 0 0 5 718 180 516 644
19 817 0 73 0 0 0 959 12 867 0 0 5 918 0
190 053 0 0 0 0 0 2 976 0 1 080 0 185 996 0
1 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 925 0
663 0 0 0 663 0 0 0 0 0 0 0
142 139 0 0 0 0 0 0 142 139 0 0 0 0
477 951 0 477 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 087 061 0 0 0 296 090 790 984 0 0 -13 0 0 0
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 0
696 057 0 0 0 0 0 0 0 695 592 0 465 0
3 583 406 0 0 0 3 583 406 0 0 0 0 0 0 0
39 027 0 0 0 0 0 2 720 36 307 0 0 0 0
1 341 357 0 0 0 0 0 1 341 357 0 0 0 0 0
2 441 874 0 0 0 0 0 0 2 441 874 0 0 0 0 2 441 874 2 441 874 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 441 874 2 441 874 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7362 Taxes de séjour
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 35
369 891 0 0 350 000 0 0 0 0 0 0 19 891 0
33 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 482 0
14 866 0 0 -619 0 0 0 0 0 0 0 15 485
811 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 811
150 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 450 0
951 737 0 0 329 381 0 0 0 0 0 0 606 060 16 296
2 057 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 057
2 057 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 057
210 603 68 601 1 326 8 395 2 685 0 4 189 30 972 79 673 3 749 11 013 0
24 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 585 0
1 410 693 323 107 0 127 396 27 342 9 78 344 53 622 142 413 375 694 282 767 0
1 645 881 391 708 1 326 135 791 30 027 9 82 532 84 594 222 086 379 443 318 365 0
2 945 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 945 0
65 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 680 0
16 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 561 0
764 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 764 477
7 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 075
8 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 361
1 691 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 691
5 940 099 0 0 0 5 713 076 0 0 0 0 199 680 27 344 0
1 467 206 0 0 0 1 178 244 0 226 262 49 700 0 11 500 1 500 0
379 513 0 0 0 0 0 0 0 369 728 5 500 4 286 0
100 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 676
5 616 0 0 0 0 0 0 0 5 616 0 0 0
363 696 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 363 696 363 696 363 696 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 363 696 363 696
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
744 FCTVA
745 Dotation spéciale instituteurs
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
7481 Attrib./impôt/cercles et maisons de
jeux
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 36
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 325
12 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 325
12 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 325
62 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 382
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000
92 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 382
382 237 0 0 -20 000 0 0 0 0 0 0 402 237 0 382 237 382 237 0 0 0 0 -20 000 -20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 402 237 402 237 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 65 350 843,82 34 078 646,12 119,72 16 302,95 99 445 912,61
Réalisations 65 350 843,82 34 078 646,12 119,72 16 302,95 99 445 912,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 15 156 520,42 119,72 16 302,95 15 172 943,09
60611 Eau et assainissement 0,00 38 827,78 0,00 0,00 38 827,78
60612 Energie - Electricité 0,00 428 739,70 0,00 0,00 428 739,70
60613 Chauffage urbain 0,00 99 485,51 0,00 0,00 99 485,51
60622 Carburants 0,00 193 395,79 0,00 0,00 193 395,79
60623 Alimentation 0,00 167 909,71 0,00 0,00 167 909,71
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 139 662,00 0,00 0,00 139 662,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 127 282,51 0,00 0,00 127 282,51
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 56 129,34 0,00 0,00 56 129,34
60636 Vêtements de travail 0,00 256 055,40 0,00 0,00 256 055,40
6064 Fournitures administratives 0,00 75 913,14 0,00 0,00 75 913,14
6068 Autres matières et fournitures 0,00 256 373,01 0,00 0,00 256 373,01
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 783 947,31 0,00 0,00 5 783 947,31
6132 Locations immobilières 0,00 69 260,46 0,00 0,00 69 260,46
6135 Locations mobilières 0,00 46 437,30 0,00 0,00 46 437,30
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 67 046,48 0,00 0,00 67 046,48
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 194 430,82 0,00 0,00 194 430,82
61551 Entretien matériel roulant 0,00 125 451,26 0,00 0,00 125 451,26
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 39 651,29 0,00 0,00 39 651,29
6156 Maintenance 0,00 1 198 309,27 0,00 0,00 1 198 309,27
6161 Multirisques 0,00 12 785,24 119,72 0,00 12 904,96
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 725 877,27 0,00 0,00 725 877,27
6168 Autres primes d'assurance 0,00 174 795,66 0,00 0,00 174 795,66
617 Etudes et recherches 0,00 280 662,55 0,00 0,00 280 662,55
6182 Documentation générale et technique 0,00 111 337,11 0,00 0,00 111 337,11
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 343 336,44 0,00 0,00 343 336,44
6188 Autres frais divers 0,00 472 532,69 0,00 -74,84 472 457,85
6226 Honoraires 0,00 28 224,00 0,00 0,00 28 224,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 222,00 0,00 0,00 222,00
6228 Divers 0,00 2 036,84 0,00 0,00 2 036,84 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 38
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6231 Annonces et insertions 0,00 62 184,80 0,00 0,00 62 184,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 426 190,19 0,00 6 765,19 432 955,38
6236 Catalogues et imprimés 0,00 222 106,17 0,00 0,00 222 106,17
6237 Publications 0,00 364 312,40 0,00 0,00 364 312,40
6238 Divers 0,00 83 939,33 0,00 0,00 83 939,33
6241 Transports de biens 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
6247 Transports collectifs 0,00 10 286,20 0,00 0,00 10 286,20
6248 Divers 0,00 6 704,66 0,00 0,00 6 704,66
6251 Voyages et déplacements 0,00 17 131,70 0,00 1 807,00 18 938,70
6257 Réceptions 0,00 14 889,08 0,00 7 805,60 22 694,68
6261 Frais d'affranchissement 0,00 105 934,84 0,00 0,00 105 934,84
6262 Frais de télécommunications 0,00 496 169,44 0,00 0,00 496 169,44
627 Services bancaires et assimilés 0,00 56 408,66 0,00 0,00 56 408,66
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 97 750,85 0,00 0,00 97 750,85
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 112 466,09 0,00 0,00 112 466,09
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 700 647,11 0,00 0,00 700 647,11
6288 Autres services extérieurs 0,00 303 394,49 0,00 0,00 303 394,49
63512 Taxes foncières 0,00 1 241,00 0,00 0,00 1 241,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 552,00 0,00 0,00 552,00
6358 Autres droits 0,00 548 337,00 0,00 0,00 548 337,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 9 456,53 0,00 0,00 9 456,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 16 918 262,38 0,00 0,00 16 918 262,38
6218 Autre personnel extérieur 0,00 54 365,86 0,00 0,00 54 365,86
6331 Versement de transport 0,00 239 676,51 0,00 0,00 239 676,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 44 028,71 0,00 0,00 44 028,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 134 682,29 0,00 0,00 134 682,29
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 362,49 0,00 0,00 362,49
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 6 872 940,44 0,00 0,00 6 872 940,44
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 384 691,25 0,00 0,00 384 691,25
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 897 685,11 0,00 0,00 2 897 685,11
64131 Rémunérations non tit. 0,00 2 037 198,90 0,00 0,00 2 037 198,90
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 14 250,03 0,00 0,00 14 250,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 650 450,50 0,00 0,00 1 650 450,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 2 279 997,08 0,00 0,00 2 279 997,08
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 26 660,40 0,00 0,00 26 660,40
6472 Prestations familiales directes 0,00 11 491,82 0,00 0,00 11 491,82
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 16 846,98 0,00 0,00 16 846,98
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 252 934,01 0,00 0,00 252 934,01
014 Atténuations de produits 20 897 933,70 0,00 0,00 0,00 20 897 933,70
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 781 508,70 0,00 0,00 0,00 781 508,70
739211 Attributions de compensation 20 351,00 0,00 0,00 0,00 20 351,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 15 782 712,00 0,00 0,00 0,00 15 782 712,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 196 562,00 0,00 0,00 0,00 2 196 562,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 2 116 800,00 0,00 0,00 0,00 2 116 800,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 9 504 436,01 0,00 0,00 0,00 9 504 436,01
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 142 508,53 0,00 0,00 0,00 142 508,53
6761 Différences sur réalisations (positives) 227 382,47 0,00 0,00 0,00 227 382,47
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 082 072,61 0,00 0,00 0,00 9 082 072,61
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 52 472,40 0,00 0,00 0,00 52 472,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 31 091 604,54 1 679 986,28 0,00 0,00 32 771 590,82
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 42 704,46 0,00 0,00 42 704,46
6531 Indemnités 0,00 476 953,58 0,00 0,00 476 953,58
6532 Frais de mission 0,00 488,52 0,00 0,00 488,52
6533 Cotisations de retraite 0,00 23 626,52 0,00 0,00 23 626,52
6535 Formation 0,00 21 241,20 0,00 0,00 21 241,20
6541 Créances admises en non-valeur 21 116,00 0,00 0,00 0,00 21 116,00
6542 Créances éteintes 3 557,54 0,00 0,00 0,00 3 557,54
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 31 066 931,00 0,00 0,00 0,00 31 066 931,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 1 046 602,00 0,00 0,00 1 046 602,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 68 370,00 0,00 0,00 68 370,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 806 869,57 0,00 0,00 0,00 3 806 869,57
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 887 851,01 0,00 0,00 0,00 3 887 851,01
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -80 981,44 0,00 0,00 0,00 -80 981,44
67 Charges exceptionnelles 0,00 323 877,04 0,00 0,00 323 877,04
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 1 493,62 0,00 0,00 1 493,62
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 168 218,41 0,00 0,00 168 218,41
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 38 070,83 0,00 0,00 38 070,83
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 105 200,00 0,00 0,00 105 200,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 7 394,18 0,00 0,00 7 394,18
68 Dot. aux amortissements et provisions 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 181 885 679,75 1 926 798,60 0,00 0,00 183 812 478,35
Réalisations 181 885 679,75 1 926 798,60 0,00 0,00 183 812 478,35
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 632 833,88 0,00 0,00 632 833,88
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 -118,34 0,00 0,00 -118,34
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 577 681,65 0,00 0,00 577 681,65 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 55 270,57 0,00 0,00 55 270,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections 12 324,52 0,00 0,00 0,00 12 324,52
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 12 324,52 0,00 0,00 0,00 12 324,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 245 506,55 0,00 0,00 245 506,55
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 40 133,00 0,00 0,00 40 133,00
70312 Redevances funéraires 0,00 6 024,00 0,00 0,00 6 024,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 2 044,60 0,00 0,00 2 044,60
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 465,27 0,00 0,00 465,27
70688 Autres prestations de services 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 1 925,00 0,00 0,00 1 925,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 185 996,35 0,00 0,00 185 996,35
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 5 918,33 0,00 0,00 5 918,33
73 Impôts et taxes 180 516 644,05 5 718,00 0,00 0,00 180 522 362,05
73111 Taxes foncières et d'habitation 63 106 859,00 0,00 0,00 0,00 63 106 859,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 422 777,00 0,00 0,00 0,00 422 777,00
73211 Attribution de compensation 105 851 666,00 0,00 0,00 0,00 105 851 666,00
7336 Droits de place 0,00 5 718,00 0,00 0,00 5 718,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 089 791,89 0,00 0,00 0,00 1 089 791,89
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 10 045 550,16 0,00 0,00 0,00 10 045 550,16
74 Dotations et participations 1 245 976,42 118 315,18 0,00 0,00 1 364 291,60
744 FCTVA 363 696,02 0,00 0,00 0,00 363 696,02
7461 DGD 100 676,00 0,00 0,00 0,00 100 676,00
74718 Autres participations Etat 0,00 4 285,52 0,00 0,00 4 285,52
7473 Participat° Départements 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 27 343,54 0,00 0,00 27 343,54
7481 Attrib./impôt/cercles et maisons de jeux 1 691,40 0,00 0,00 0,00 1 691,40
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 8 361,00 0,00 0,00 0,00 8 361,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 7 075,00 0,00 0,00 0,00 7 075,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 764 477,00 0,00 0,00 0,00 764 477,00
7484 Dotation de recensement 0,00 16 561,00 0,00 0,00 16 561,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 65 680,00 0,00 0,00 65 680,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 2 945,12 0,00 0,00 2 945,12
75 Autres produits de gestion courante 0,00 318 365,09 0,00 0,00 318 365,09
752 Revenus des immeubles 0,00 282 766,94 0,00 0,00 282 766,94
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 24 584,84 0,00 0,00 24 584,84
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 11 013,31 0,00 0,00 11 013,31
76 Produits financiers 2 056,98 0,00 0,00 0,00 2 056,98
7688 Autres 2 056,98 0,00 0,00 0,00 2 056,98
77 Produits exceptionnels 16 295,78 606 059,90 0,00 0,00 622 355,68
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 150 450,00 0,00 0,00 150 450,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 811,06 0,00 0,00 0,00 811,06
7718 Autres produits except. opérat° gestion 15 484,72 0,00 0,00 0,00 15 484,72
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 33 481,89 0,00 0,00 33 481,89
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 19 891,00 0,00 0,00 19 891,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 402 237,01 0,00 0,00 402 237,01
78 Reprise sur amortissements et provisions 92 382,00 0,00 0,00 0,00 92 382,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 62 382,00 0,00 0,00 0,00 62 382,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 116 534 835,93 -32 151 847,52 -119,72 -16 302,95 84 366 565,74
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 22 267 219,06 569 913,02 1 996 496,46 1 616 144,54 6 638 921,34 596 076,55 393 875,15 0,00 16 302,95
Réalisations 22 267 219,06 569 913,02 1 996 496,46 1 616 144,54 6 638 921,34 596 076,55 393 875,15 0,00 16 302,95
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 415 242,06 48 091,72 13 875,07 857 668,43 6 444 403,57 181 906,37 195 333,20 0,00 16 302,95
60611 Eau et assainissement 22 733,25 0,00 0,00 0,00 5 775,44 2 837,85 7 481,24 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 297 692,00 0,00 0,00 0,00 98 196,29 30 582,12 2 269,29 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 50 099,57 0,00 0,00 0,00 36 645,94 12 740,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 193 395,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 569,50 6 757,53 0,00 0,00 160 582,68 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
139 658,71 0,00 0,00 0,00 3,29 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 127 174,42 0,00 0,00 0,00 108,09 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
52 117,28 3 529,36 0,00 90,00 0,00 0,00 392,70 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 256 055,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 74 809,64 1 103,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 225 278,57 10 591,04 0,00 0,00 7 197,88 13 305,52 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
199 239,66 2 500,00 0,00 0,00 5 396 772,30 718,59 184 716,76 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 61 112,62 0,00 0,00 0,00 0,00 8 147,84 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 37 489,65 2 614,50 0,00 3 480,00 2 853,15 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
45 187,83 0,00 0,00 0,00 0,00 21 858,65 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
193 611,37 0,00 0,00 0,00 819,45 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
61551 Entretien matériel roulant 125 451,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
39 343,44 0,00 0,00 0,00 69,19 238,66 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 091 869,73 0,00 12 474,00 73 742,60 18 796,00 1 426,94 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 11 316,49 0,00 399,07 0,00 0,00 920,90 148,78 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
725 877,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 174 795,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 259 806,55 0,00 0,00 20 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
47 541,01 0,00 0,00 63 796,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
343 336,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 398 902,77 2 637,10 1 002,00 67 504,75 78,62 2 083,02 324,43 0,00 -74,84
6226 Honoraires 28 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 036,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 60 036,80 0,00 0,00 2 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 21 864,96 9 097,92 0,00 0,00 394 422,81 804,50 0,00 0,00 6 765,19
6236 Catalogues et imprimés 23 382,00 0,00 0,00 177 962,85 0,00 20 761,32 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 364 312,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 1 113,60 0,00 82 825,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 6 070,00 4 216,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 6 704,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 17 131,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 807,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 889,08 0,00 0,00 7 805,60
6261 Frais d'affranchissement 105 934,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 496 169,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 56 408,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 96 800,85 0,00 0,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
108 927,63 0,00 0,00 0,00 3 538,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 621 876,43 0,00 0,00 0,00 28 616,30 50 154,38 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 9 835,84 3 630,97 0,00 0,00 289 927,68 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 548 337,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
9 456,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
012 Charges de personnel, frais
assimilés
13 547 491,74 0,00 1 982 621,39 754 977,87 194 029,25 240 600,18 198 541,95 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 54 365,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 190 564,83 0,00 27 625,65 12 942,90 2 226,44 3 463,93 2 852,76 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
34 979,05 0,00 5 154,09 2 273,89 428,90 648,04 544,74 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
110 830,19 0,00 14 764,30 4 419,94 1 286,86 1 746,81 1 634,19 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 362,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
5 421 141,90 0,00 955 839,54 187 036,35 86 835,10 113 986,60 108 100,95 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 299 106,28 0,00 63 185,22 8 860,99 3 781,77 5 618,05 4 138,94 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 342 174,26 0,00 352 316,19 81 357,33 58 734,69 33 547,38 29 555,26 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 662 893,97 0,00 77 765,23 274 408,68 0,00 22 131,02 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 14 250,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 315 586,34 0,00 170 935,67 110 528,07 13 238,13 23 352,06 16 810,23 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 801 506,19 0,00 309 169,19 72 041,28 27 154,13 35 653,80 34 472,49 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
20 951,64 0,00 3 756,06 745,95 343,23 431,13 432,39 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 9 360,21 0,00 2 110,25 0,00 0,00 21,36 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
16 846,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 252 934,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 085 808,22 521 821,30 0,00 3 498,24 488,52 68 370,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
39 206,22 0,00 0,00 3 498,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 476 953,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 0,00 0,00 0,00 488,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 23 626,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 21 241,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
1 046 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 370,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 218 677,04 0,00 0,00 0,00 0,00 105 200,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
1 493,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
168 218,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
38 070,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 200,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 7 394,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 333 464,32 0,00 65 489,51 0,00 478 730,42 2 957,35 46 157,00 0,00 0,00
Réalisations 1 333 464,32 0,00 65 489,51 0,00 478 730,42 2 957,35 46 157,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 633 084,75 0,00 0,00 0,00 -250,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non
stocké
132,53 0,00 0,00 0,00 -250,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
577 681,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
55 270,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
10 543,69 0,00 -190,49 0,00 188 996,35 0,00 46 157,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 133,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 024,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
2 044,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires
et enseign
465,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
1 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 185 996,35 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
6 108,82 0,00 -190,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 5 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 51 135,18 0,00 65 680,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 4 285,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 27 343,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7481 Attrib./impôt/cercles et maisons
de jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 16 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 65 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
2 945,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
32 640,80 0,00 0,00 0,00 282 766,94 2 957,35 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 282 766,94 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
24 584,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
8 055,96 0,00 0,00 0,00 0,00 2 957,35 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 606 059,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 150 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
33 481,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
19 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 402 237,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -20 933 754,74 -569 913,02 -1 931 006,95 -1 616 144,54 -6 160 190,92 -593 119,20 -347 718,15 0,00 -16 302,95
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 6 314 116,02 92 290,69 6 406 406,71
Réalisations 6 314 116,02 92 290,69 6 406 406,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 801 771,29 92 290,69 894 061,98
60611 Eau et assainissement 6 535,65 0,00 6 535,65
60612 Energie - Electricité 31 179,80 0,00 31 179,80
60613 Chauffage urbain 5 100,00 0,00 5 100,00
60623 Alimentation 3 513,51 0,00 3 513,51
60632 Fournitures de petit équipement 11 066,00 0,00 11 066,00
6068 Autres matières et fournitures 6 891,84 8,65 6 900,49
611 Contrats de prestations de services 0,00 77 447,86 77 447,86
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 092,74 0,00 1 092,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 862,80 0,00 8 862,80
6156 Maintenance 3,64 0,00 3,64
6161 Multirisques 2 325,90 0,00 2 325,90
617 Etudes et recherches 0,00 8 412,00 8 412,00
6184 Versements à des organismes de formation 17 400,00 0,00 17 400,00
6188 Autres frais divers 700 094,53 4 584,00 704 678,53
6226 Honoraires 0,00 1 838,18 1 838,18
6236 Catalogues et imprimés -63,00 0,00 -63,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 767,88 0,00 7 767,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 081 373,11 0,00 4 081 373,11
6331 Versement de transport 49 135,23 0,00 49 135,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 226,41 0,00 9 226,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 26 669,60 0,00 26 669,60
64111 Rémunération principale titulaires 1 759 285,25 0,00 1 759 285,25
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 79 783,93 0,00 79 783,93
64118 Autres indemnités titulaires 1 172 712,70 0,00 1 172 712,70
64131 Rémunérations non tit. 113 238,11 0,00 113 238,11
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 301 928,75 0,00 301 928,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 557 291,79 0,00 557 291,79
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 954,66 0,00 6 954,66
6472 Prestations familiales directes 3 446,60 0,00 3 446,60 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 49
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
64731 Allocations chômage versées directement 1 700,08 0,00 1 700,08
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 430 971,62 0,00 1 430 971,62
6553 Service d'incendie 1 423 671,62 0,00 1 423 671,62
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 7 300,00 0,00 7 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 596 122,81 0,00 596 122,81
Réalisations 596 122,81 0,00 596 122,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 216 680,00 0,00 216 680,00
74718 Autres participations Etat 5 500,00 0,00 5 500,00
7473 Participat° Départements 11 500,00 0,00 11 500,00
7478 Participat° Autres organismes 199 680,00 0,00 199 680,00
75 Autres produits de gestion courante 379 442,81 0,00 379 442,81
752 Revenus des immeubles 375 693,59 0,00 375 693,59
7588 Autres produits div. de gestion courante 3 749,22 0,00 3 749,22
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 717 993,21 -92 290,69 -5 810 283,90
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 729 350,26 1 077,50 4 152 716,64 1 424 171,62 6 800,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 729 350,26 1 077,50 4 152 716,64 1 424 171,62 6 800,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 729 350,26 1 077,50 71 343,53 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 6 535,65 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 866,34 0,00 29 313,46 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 513,51 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 11 066,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 131,16 0,00 6 760,68 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 092,74 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 8 862,80 0,00 0,00
6156 Maintenance 3,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 1 077,50 1 248,40 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 17 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 698 667,73 0,00 1 426,80 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 -63,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 767,88 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 4 081 373,11 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 49 135,23 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 9 226,41 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 26 669,60 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 759 285,25 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 79 783,93 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 1 172 712,70 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 113 238,11 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 301 928,75 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 557 291,79 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 6 954,66 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 3 446,60 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 1 700,08 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 424 171,62 6 800,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 1 423 671,62 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 500,00 6 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 216 680,00 325 080,71 54 362,10 0,00 0,00
Réalisations 216 680,00 325 080,71 54 362,10 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 216 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 199 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 325 080,71 54 362,10 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 325 080,71 50 612,88 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 3 749,22 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -512 670,26 324 003,21 -4 098 354,54 -1 424 171,62 -6 800,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 3 180 097,30 14 041 794,72 9 900,00 0,00 0,00 3 610 481,91 20 842 273,93
Réalisations 3 180 097,30 14 041 794,72 9 900,00 0,00 0,00 3 610 481,91 20 842 273,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 395 838,68 2 138 300,80 0,00 0,00 0,00 694 139,91 3 228 279,39
60611 Eau et assainissement 0,00 206 173,75 0,00 0,00 0,00 0,00 206 173,75
60612 Energie - Electricité 0,00 729 636,58 0,00 0,00 0,00 0,00 729 636,58
60613 Chauffage urbain 21 101,00 344 325,70 0,00 0,00 0,00 0,00 365 426,70
60623 Alimentation 125,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,21
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 141,47 0,00 0,00 0,00 399,01 2 540,48
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 11 249,98 0,00 0,00 0,00 0,00 11 249,98
6064 Fournitures administratives 0,00 3 564,53 0,00 0,00 0,00 0,00 3 564,53
6067 Fournitures scolaires 0,00 299 547,26 0,00 0,00 0,00 0,00 299 547,26
6068 Autres matières et fournitures 0,00 65 147,23 0,00 0,00 0,00 1 879,20 67 026,43
611 Contrats de prestations de services 4 607,06 118 890,93 0,00 0,00 0,00 0,00 123 497,99
6132 Locations immobilières 0,00 12 419,40 0,00 0,00 0,00 806,40 13 225,80
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 982,00 10 982,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 43 513,29 0,00 0,00 0,00 0,00 43 513,29
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 82,80 237 234,21 0,00 0,00 0,00 0,00 237 317,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 30 435,35 5 630,37 0,00 0,00 0,00 2 040,00 38 105,72
6156 Maintenance 210 489,63 -2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 487,63
6161 Multirisques 0,00 35 927,83 0,00 0,00 0,00 0,00 35 927,83
6182 Documentation générale et technique 0,00 47,53 0,00 0,00 0,00 0,00 47,53
6188 Autres frais divers 59 848,81 10 359,74 0,00 0,00 0,00 381 673,20 451 881,75
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790,66 790,66
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 074,42 293 074,42
6248 Divers 0,00 9 270,00 0,00 0,00 0,00 399,32 9 669,32
6251 Voyages et déplacements 386,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386,95
6283 Frais de nettoyage des locaux 68 761,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 761,87
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 095,70 2 095,70
63512 Taxes foncières 0,00 3 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 223,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 773 384,20 11 352 807,93 0,00 0,00 0,00 0,00 14 126 192,13
6331 Versement de transport 33 301,23 168 040,97 0,00 0,00 0,00 0,00 201 342,20 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 063,78 31 182,67 0,00 0,00 0,00 0,00 37 246,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 398,95 83 063,15 0,00 0,00 0,00 0,00 97 462,10
64111 Rémunération principale titulaires 793 725,84 5 280 671,64 0,00 0,00 0,00 0,00 6 074 397,48
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 39 464,97 272 466,46 0,00 0,00 0,00 0,00 311 931,43
64118 Autres indemnités titulaires 272 237,78 1 278 522,48 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550 760,26
64131 Rémunérations non tit. 1 042 413,03 1 181 191,02 0,00 0,00 0,00 0,00 2 223 604,05
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 256 271,15 1 136 197,96 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392 469,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 259 594,28 1 695 316,03 0,00 0,00 0,00 0,00 1 954 910,31
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 001,92 20 622,55 0,00 0,00 0,00 0,00 23 624,47
6472 Prestations familiales directes 533,96 7 110,13 0,00 0,00 0,00 0,00 7 644,09
64731 Allocations chômage versées
directement
52 377,31 198 422,87 0,00 0,00 0,00 0,00 250 800,18
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 874,42 550 685,99 0,00 0,00 0,00 2 916 342,00 3 477 902,41
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 76,66 0,00 0,00 0,00 0,00 76,66
6556 Indemnités de logement aux
instituteurs
0,00 329,58 0,00 0,00 0,00 0,00 329,58
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 9 924,42 0,00 0,00 0,00 0,00 2 916 342,00 2 926 266,42
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
950,00 51 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 626,00
65888 Autres 0,00 498 603,75 0,00 0,00 0,00 0,00 498 603,75
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 400 731,24 196 698,02 0,00 0,00 0,00 696 659,44 1 294 088,70
Réalisations 400 731,24 196 698,02 0,00 0,00 0,00 696 659,44 1 294 088,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696 659,44 696 659,44
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695 592,05 695 592,05
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -12,82 -12,82
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,21 1 080,21
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 369 727,68 5 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 343,68
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 5 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 616,00
74718 Autres participations Etat 369 727,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 727,68
75 Autres produits de gestion courante 31 003,56 191 082,02 0,00 0,00 0,00 0,00 222 085,58
752 Revenus des immeubles 31 003,56 111 409,39 0,00 0,00 0,00 0,00 142 412,95
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 79 672,63 0,00 0,00 0,00 0,00 79 672,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 779 366,06 -13 845 096,70 -9 900,00 0,00 0,00 -2 913 822,47 -19 548 185,23
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 7 204 209,52 6 128 421,54 709 163,66 2 916 342,00 0,00 163 700,82 0,00 530 439,09
Réalisations 7 204 209,52 6 128 421,54 709 163,66 2 916 342,00 0,00 163 700,82 0,00 530 439,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 927 130,67 1 000 686,88 210 483,25 0,00 0,00 163 700,82 0,00 530 439,09
60611 Eau et assainissement 70 622,17 114 186,24 21 365,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 290 370,90 371 888,64 67 377,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 66 460,00 211 365,70 66 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 141,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399,01
60632 Fournitures de petit équipement 8 343,31 822,95 2 083,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 125,95 1 438,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 106 744,47 166 821,94 25 980,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 29 402,29 30 769,25 4 975,69 0,00 0,00 0,00 0,00 1 879,20
611 Contrats de prestations de services 79 855,82 31 327,03 7 708,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 12 419,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806,40 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 982,00
614 Charges locatives et de copropriété 41 072,09 2 441,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 197 427,49 39 806,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 822,00 1 808,37 0,00 0,00 0,00 2 040,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 -2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 17 404,78 18 523,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 47,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 5 184,74 5 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 673,20
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790,66
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 660,82 0,00 131 413,60
6248 Divers 0,00 0,00 9 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399,32
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 095,70
63512 Taxes foncières 1 060,00 2 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 277 078,85 5 075 729,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 92 754,03 75 286,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 17 325,35 13 857,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 47 851,16 35 211,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 079 128,99 2 201 542,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 152 152,30 120 314,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 762 954,35 515 568,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 462 137,63 719 053,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 600 457,90 535 740,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 000 417,42 694 898,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 12 204,45 8 418,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 3 952,48 3 157,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 45 742,79 152 680,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 52 005,58 498 680,41 2 916 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 76,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 0,00 329,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 2 916 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 51 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 498 603,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 127 996,26 59 274,51 9 427,25 -12,82 0,00 0,00 0,00 696 672,26
Réalisations 127 996,26 59 274,51 9 427,25 -12,82 0,00 0,00 0,00 696 672,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 -12,82 0,00 0,00 0,00 696 672,26
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695 592,05
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 -12,82 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,21
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 5 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 5 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 127 996,26 59 274,51 3 811,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 87 471,79 23 937,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 40 524,47 35 336,91 3 811,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 076 213,26 -6 069 147,03 -699 736,41 -2 916 354,82 0,00 -163 700,82 0,00 166 233,17
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 503 399,46 5 722 382,29 2 082 654,85 350 094,58 8 658 531,18
Réalisations 503 399,46 5 722 382,29 2 082 654,85 350 094,58 8 658 531,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 252 942,10 171 032,74 361 871,66 335 994,58 1 121 841,08
60611 Eau et assainissement 0,00 15 316,82 20 318,06 1 099,13 36 734,01
60612 Energie - Electricité 0,00 80 287,20 36 451,33 30 014,70 146 753,23
60613 Chauffage urbain 0,00 27 375,00 0,00 0,00 27 375,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 10 389,02 10 389,02
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 4 643,89 0,00 4 643,89
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 490,20 1 490,20
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 12 711,83 0,00 12 711,83
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 133 360,99 0,00 133 360,99
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 438,75 438,75
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 050,51 11 253,29 37 583,67 50 887,47
611 Contrats de prestations de services 1 217,72 326,56 0,00 0,00 1 544,28
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 2 796,33 2 796,33
6135 Locations mobilières 14 123,38 1 330,00 584,21 0,00 16 037,59
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 9 990,02 9 990,02
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 511,20 -1 083,47 4 899,47 12 771,71 17 098,91
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 724,34 665,94 0,00 4 624,40 9 014,68
6156 Maintenance 42 398,01 14 910,12 0,00 0,00 57 308,13
6161 Multirisques 14 610,09 3 879,24 2 938,39 1 613,64 23 041,36
6168 Autres primes d'assurance 0,00 372,56 6 090,00 0,00 6 462,56
6182 Documentation générale et technique 0,00 895,71 1 556,86 0,00 2 452,57
6188 Autres frais divers 31 390,95 14 370,01 32 928,59 28 315,98 107 005,53
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 6 066,60 0,00 6 066,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 177 644,38 177 644,38
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 5 478,75 5 478,75
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 45 642,25 10 783,20 56 425,45
6238 Divers 0,00 0,00 431,86 0,00 431,86
6241 Transports de biens 0,00 1 628,82 40 184,30 0,00 41 813,12
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 594,73 594,73
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 67,97 67,97 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 1 658,16 0,00 1 658,16
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 004,72 0,00 0,00 3 004,72
6283 Frais de nettoyage des locaux 144 966,41 0,00 0,00 0,00 144 966,41
63512 Taxes foncières 0,00 5 703,00 0,00 298,00 6 001,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 151,58 0,00 151,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 245 195,36 4 806 479,55 1 718 283,19 0,00 6 769 958,10
6331 Versement de transport 3 440,27 87 582,38 25 265,71 0,00 116 288,36
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 628,38 15 350,10 4 702,52 0,00 20 681,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 646,66 28 363,60 13 108,17 0,00 43 118,43
64111 Rémunération principale titulaires 98 014,94 1 066 607,75 826 282,03 0,00 1 990 904,72
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 408,50 54 377,08 46 324,00 0,00 105 109,58
64118 Autres indemnités titulaires 53 875,56 310 765,50 249 809,25 0,00 614 450,31
64131 Rémunérations non tit. 26 844,71 2 051 945,57 115 912,53 0,00 2 194 702,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 23 447,09 796 866,80 162 046,90 0,00 982 360,79
6453 Cotisations aux caisses de retraites 32 498,14 387 212,39 267 411,60 0,00 687 122,13
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 391,11 3 703,70 3 262,43 0,00 7 357,24
6472 Prestations familiales directes 0,00 3 704,68 283,02 0,00 3 987,70
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 3 875,03 0,00 3 875,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 262,00 667 720,00 2 500,00 2 500,00 677 982,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 262,00 0,00 0,00 0,00 262,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 5 000,00 667 720,00 2 500,00 2 500,00 677 720,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 77 150,00 0,00 11 600,00 88 750,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 77 150,00 0,00 11 600,00 88 750,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 169 628,36 592 580,88 47 400,20 7 291,44 2 816 900,88
Réalisations 2 169 628,36 592 580,88 47 400,20 7 291,44 2 816 900,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 091 379,34 543 827,02 47 400,20 0,00 2 682 606,56
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 49 419,88 0,00 0,00 49 419,88
7062 Redevances services à caractère culturel 1 947 466,82 494 407,14 0,00 0,00 2 441 873,96 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 59
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 36 307,40 0,00 36 307,40
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 142 138,72 0,00 0,00 0,00 142 138,72
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 773,80 0,00 11 092,80 0,00 12 866,60
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 21 700,00 28 000,00 0,00 0,00 49 700,00
7473 Participat° Départements 21 700,00 28 000,00 0,00 0,00 49 700,00
75 Autres produits de gestion courante 56 549,02 20 753,86 0,00 7 291,44 84 594,32
752 Revenus des immeubles 44 173,99 9 447,86 0,00 0,00 53 621,85
7588 Autres produits div. de gestion courante 12 375,03 11 306,00 0,00 7 291,44 30 972,47
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 1 666 228,90 -5 129 801,41 -2 035 254,65 -342 803,14 -5 841 630,30
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 2 542 284,79 487 477,00 2 686 148,01 6 472,49 1 506 470,35 505 264,91 63 258,52 7 661,07
Réalisations 2 542 284,79 487 477,00 2 686 148,01 6 472,49 1 506 470,35 505 264,91 63 258,52 7 661,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 36 938,35 7 340,00 120 281,90 6 472,49 228 972,56 127 278,66 459,37 5 161,07
60611 Eau et assainissement 14 683,59 0,00 0,00 633,23 19 871,96 446,10 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 82 028,61 -1 741,41 32 663,33 3 788,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 27 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 643,89 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 11 951,57 760,26 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 133 360,99 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 050,51 0,00 0,00 0,00 0,00 6 985,35 0,00 4 267,94
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 163,27 163,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584,21 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 -2 086,97 1 003,50 4 899,47 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 489,00 0,00 -823,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6156 Maintenance 6 036,00 0,00 7 796,64 1 077,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 69,40 3 809,84 1 267,06 318,83 459,37 893,13
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 372,56 0,00 6 090,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 895,71 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556,86 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 5 820,00 7 340,00 1 210,01 0,00 24 374,74 8 553,85 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 066,60 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 642,25 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 431,86 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 628,82 0,00 0,00 0,00 0,00 40 184,30 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 658,16 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 004,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 4 549,00 1 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 151,58 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 338 813,44 0,00 2 467 666,11 0,00 1 277 497,79 377 986,25 62 799,15 0,00
6331 Versement de transport 39 608,71 0,00 47 973,67 0,00 18 776,44 5 553,09 936,18 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 111,46 0,00 8 238,64 0,00 3 499,03 1 023,27 180,22 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 286,56 0,00 12 077,04 0,00 9 920,85 2 646,86 540,46 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 828 640,26 0,00 237 967,49 0,00 627 747,43 162 499,14 36 035,46 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 38 724,13 0,00 15 652,95 0,00 37 706,98 7 535,98 1 081,04 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 185 936,25 0,00 124 829,25 0,00 185 299,30 57 593,88 6 916,07 0,00
64131 Rémunérations non tit. 637 226,84 0,00 1 414 718,73 0,00 66 795,98 49 116,55 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 327 058,27 0,00 469 808,53 0,00 117 707,69 38 778,87 5 560,34 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 255 372,87 0,00 131 839,52 0,00 204 151,94 51 854,46 11 405,20 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 848,09 0,00 855,61 0,00 2 492,26 625,99 144,18 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 3 704,68 0,00 283,02 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 116,87 758,16 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 153 583,00 480 137,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 153 583,00 480 137,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
67 Charges exceptionnelles 12 950,00 0,00 64 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 12 950,00 0,00 64 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 295 980,28 0,00 49 572,24 247 028,36 36 307,40 11 092,80 0,00 0,00
Réalisations 295 980,28 0,00 49 572,24 247 028,36 36 307,40 11 092,80 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 247 378,78 0,00 49 419,88 247 028,36 36 307,40 11 092,80 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 49 419,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 247 378,78 0,00 0,00 247 028,36 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 36 307,40 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 092,80 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 20 601,50 0,00 152,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 9 295,50 0,00 152,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 11 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 246 304,51 -487 477,00 -2 636 575,77 240 555,87 -1 470 162,95 -494 172,11 -63 258,52 -7 661,07
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 4 882 334,98 6 230 881,56 11 431 604,09 22 544 820,63
Réalisations 4 882 334,98 6 230 881,56 11 431 604,09 22 544 820,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 189 516,45 2 083 725,55 203 713,18 3 476 955,18
60611 Eau et assainissement 0,00 373 030,02 2 074,36 375 104,38
60612 Energie - Electricité 0,00 815 950,06 40 918,97 856 869,03
60613 Chauffage urbain 0,00 272 856,65 10 780,00 283 636,65
60623 Alimentation 0,00 412,15 858,14 1 270,29
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 754,44 0,00 754,44
60631 Fournitures d'entretien 0,00 15 394,25 0,00 15 394,25
60632 Fournitures de petit équipement 664,68 13 336,65 7 926,43 21 927,76
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 346,78 0,00 346,78
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 545,23 7 037,89 14 583,12
611 Contrats de prestations de services 2 247,30 0,00 0,00 2 247,30
6132 Locations immobilières 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
61521 Entretien terrains 3 930,00 25 179,24 0,00 29 109,24
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 11 166,60 115 116,58 9 473,28 135 756,46
61551 Entretien matériel roulant 0,00 11 220,22 0,00 11 220,22
61558 Entretien autres biens mobiliers 29 766,77 21 972,11 8 480,89 60 219,77
6156 Maintenance 195 362,17 289 059,87 16 551,13 500 973,17
6161 Multirisques 0,00 48 365,59 2 535,41 50 901,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 240,00 240,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 2 580,00 2 580,00
6188 Autres frais divers 19 368,15 21 295,41 6 908,80 47 572,36
6226 Honoraires 6 052,50 0,00 0,00 6 052,50
6232 Fêtes et cérémonies 5 937,89 978,58 0,00 6 916,47
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 987,66 0,00 2 987,66
6238 Divers 0,00 405,57 1 632,80 2 038,37
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 70 338,43 70 338,43
627 Services bancaires et assimilés 0,00 351,24 0,00 351,24
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 316 715,47 0,00 0,00 316 715,47
6283 Frais de nettoyage des locaux 598 304,92 130,99 2 619,82 601 055,73
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 7 815,83 7 815,83
63512 Taxes foncières 0,00 37 163,00 4 941,00 42 104,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 63
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 873,26 0,00 873,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 169 532,53 4 144 656,01 672 240,91 5 986 429,45
6331 Versement de transport 20 235,99 58 996,98 9 637,62 88 870,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 527,85 10 501,22 1 913,73 15 942,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 259,05 26 968,56 4 504,23 38 731,84
64111 Rémunération principale titulaires 321 267,57 1 607 761,38 243 573,98 2 172 602,93
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 20 431,79 99 774,45 10 300,54 130 506,78
64118 Autres indemnités titulaires 127 728,70 838 379,22 96 829,95 1 062 937,87
64131 Rémunérations non tit. 384 005,00 548 423,57 137 828,01 1 070 256,58
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 167 164,91 400 748,16 80 084,66 647 997,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 115 410,88 532 166,62 84 459,26 732 036,76
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 293,31 6 376,01 1 172,26 9 841,58
6472 Prestations familiales directes 207,48 1 775,29 1 936,67 3 919,44
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 12 784,55 0,00 12 784,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 372 875,00 2 500,00 10 550 650,00 12 926 025,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 10 543 650,00 10 543 650,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 372 875,00 2 500,00 7 000,00 2 382 375,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 150 411,00 0,00 5 000,00 155 411,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 150 411,00 0,00 0,00 150 411,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 196 663,40 1 460 143,50 0,00 1 656 806,90
Réalisations 196 663,40 1 460 143,50 0,00 1 656 806,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 976,20 1 345 036,07 0,00 1 348 012,27
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 1 341 357,36 0,00 1 341 357,36
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 2 720,00 0,00 2 720,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 976,20 0,00 0,00 2 976,20
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 958,71 0,00 958,71
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 64
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
74 Dotations et participations 193 687,20 32 575,00 0,00 226 262,20
7473 Participat° Départements 193 687,20 32 575,00 0,00 226 262,20
75 Autres produits de gestion courante 0,00 82 532,43 0,00 82 532,43
752 Revenus des immeubles 0,00 78 343,71 0,00 78 343,71
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 4 188,72 0,00 4 188,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 685 671,58 -4 770 738,06 -11 431 604,09 -20 888 013,73
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 1 843 518,50 1 218 687,84 2 348 983,41 819 691,81 0,00 11 206 438,00 101 946,15 123 219,94
Réalisations 1 843 518,50 1 218 687,84 2 348 983,41 819 691,81 0,00 11 206 438,00 101 946,15 123 219,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 635 151,58 119 555,34 848 389,34 480 629,29 0,00 71 579,36 89 946,15 42 187,67
60611 Eau et assainissement 75 858,76 5 070,60 220 696,25 71 404,41 0,00 0,00 2 074,36 0,00
60612 Energie - Electricité 310 261,80 12 205,51 170 699,27 322 783,48 0,00 0,00 40 918,97 0,00
60613 Chauffage urbain 130 770,00 0,00 114 486,65 27 600,00 0,00 0,00 10 780,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 412,15 0,00 0,00 0,00 0,00 858,14 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 518,71 235,73 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 169,00 9 921,34 2 325,55 978,36 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 708,02 3 904,55 6 107,74 616,34 0,00 0,00 6 456,43 1 470,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 346,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 799,88 110,30 1 928,65 1 706,40 0,00 0,00 7 037,89 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 564,00 24 615,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 46 658,06 11 114,08 31 088,00 26 256,44 0,00 0,00 8 242,32 1 230,96
61551 Entretien matériel roulant 0,00 10 428,22 0,00 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 167,05 -2 093,47 8 500,97 6 397,56 0,00 0,00 0,00 8 480,89
6156 Maintenance 2 880,37 -926,01 287 105,51 0,00 0,00 0,00 -315,74 16 866,87
6161 Multirisques 30 219,04 10 929,83 2 869,42 4 347,30 0,00 236,84 249,42 2 049,15
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 580,00 0,00
6188 Autres frais divers 19 989,60 0,00 1 305,81 0,00 0,00 0,00 0,00 6 908,80
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 978,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 368,00 0,00 1 619,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 405,57 0,00 0,00 0,00 1 632,80 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 338,43 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 351,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 130,99 0,00 1 004,09 1 615,73 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 815,83 0,00
63512 Taxes foncières 106,00 32 495,00 0,00 4 562,00 0,00 0,00 0,00 4 941,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 873,26 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 205 866,92 1 099 132,50 1 500 594,07 339 062,52 0,00 591 208,64 0,00 81 032,27
6331 Versement de transport 16 255,34 14 270,79 22 955,22 5 515,63 0,00 9 637,62 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 978,90 2 581,65 3 952,74 987,93 0,00 1 698,49 0,00 215,24
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 554,13 7 385,89 8 800,16 2 228,38 0,00 3 860,40 0,00 643,83
64111 Rémunération principale titulaires 565 659,63 476 880,60 448 936,46 116 284,69 0,00 200 709,78 0,00 42 864,20
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 23 944,77 29 431,28 40 406,75 5 991,65 0,00 10 273,07 0,00 27,47
64118 Autres indemnités titulaires 265 691,57 285 098,15 244 783,42 42 806,08 0,00 81 414,38 0,00 15 415,57
64131 Rémunérations non tit. 42 527,76 41 423,16 382 774,96 81 697,69 0,00 137 608,01 0,00 220,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 98 424,52 85 732,11 173 929,11 42 662,42 0,00 73 101,83 0,00 6 982,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 179 602,07 154 430,16 157 709,84 40 424,55 0,00 69 967,41 0,00 14 491,85
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 228,23 1 898,71 1 785,57 463,50 0,00 1 000,98 0,00 171,28
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 1 775,29 0,00 0,00 1 936,67 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 12 784,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 543 650,00 7 000,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 543 650,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 126 449,97 74 932,71 977 109,08 275 546,94 6 104,80 0,00 0,00 0,00
Réalisations 126 449,97 74 932,71 977 109,08 275 546,94 6 104,80 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 89 686,25 43 942,71 977 109,08 228 193,23 6 104,80 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 86 966,25 42 984,00 977 109,08 228 193,23 6 104,80 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 2 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 958,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 32 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 32 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 188,72 30 990,00 0,00 47 353,71 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 30 990,00 0,00 47 353,71 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 4 188,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 717 068,53 -1 143 755,13 -1 371 874,33 -544 144,87 6 104,80 -11 206 438,00 -101 946,15 -123 219,94
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 51 101,85 3 251 893,66 3 302 995,51
Réalisations 51 101,85 3 251 893,66 3 302 995,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 12 534,85 27 722,89 40 257,74
60611 Eau et assainissement 250,94 0,00 250,94
60612 Energie - Electricité 8 480,25 21 432,07 29 912,32
614 Charges locatives et de copropriété 1 708,78 0,00 1 708,78
6156 Maintenance 364,86 0,00 364,86
6161 Multirisques 383,02 0,00 383,02
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 057,56 1 057,56
6188 Autres frais divers 0,00 5 233,26 5 233,26
63512 Taxes foncières 1 347,00 0,00 1 347,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 164 504,77 1 164 504,77
6331 Versement de transport 0,00 17 961,73 17 961,73
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 261,25 3 261,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 8 816,33 8 816,33
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 539 291,79 539 291,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 30 240,13 30 240,13
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 167 865,58 167 865,58
64131 Rémunérations non tit. 0,00 111 266,65 111 266,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 117 180,98 117 180,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 166 260,56 166 260,56
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 165,37 2 165,37
6472 Prestations familiales directes 0,00 194,40 194,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 100,00 1 975 701,00 1 990 801,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 902 745,00 1 902 745,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 15 100,00 72 956,00 88 056,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 68
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
67 Charges exceptionnelles 23 467,00 83 965,00 107 432,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 23 467,00 83 965,00 107 432,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9,14 790 983,67 790 992,81
Réalisations 9,14 790 983,67 790 992,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 790 983,67 790 983,67
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 790 983,67 790 983,67
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9,14 0,00 9,14
752 Revenus des immeubles 9,14 0,00 9,14
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -51 092,71 -2 460 909,99 -2 512 002,70
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 3 865,46 21 169,39 26 067,00 3 153 983,03 58 121,00 28 989,63 10 800,00 0,00
Réalisations 3 865,46 21 169,39 26 067,00 3 153 983,03 58 121,00 28 989,63 10 800,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 365,46 12 169,39 0,00 5 233,26 0,00 22 489,63 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 250,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 8 480,25 0,00 0,00 0,00 21 432,07 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 708,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 365,46 -0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 383,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057,56 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 5 233,26 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 1 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 164 504,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 17 961,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 3 261,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 8 816,33 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 539 291,79 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 30 240,13 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 167 865,58 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 111 266,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 117 180,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 166 260,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 2 165,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 194,40 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 9 000,00 3 100,00 1 904 245,00 54 156,00 6 500,00 10 800,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 902 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 000,00 9 000,00 3 100,00 1 500,00 54 156,00 6 500,00 10 800,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 22 967,00 80 000,00 3 965,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 500,00 0,00 22 967,00 80 000,00 3 965,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9,14 0,00 790 983,67 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 9,14 0,00 790 983,67 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 790 983,67 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 790 983,67 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 9,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 865,46 -21 160,25 -26 067,00 -2 362 999,36 -58 121,00 -28 989,63 -10 800,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 396 751,84 0,00 28 379,99 20 473 768,27 20 898 900,10
Réalisations 0,00 396 751,84 0,00 28 379,99 20 473 768,27 20 898 900,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 12 005,61 0,00 4 379,99 3 581 171,74 3 597 557,34
60611 Eau et assainissement 0,00 5 140,41 0,00 0,00 56 773,74 61 914,15
60612 Energie - Electricité 0,00 5 749,54 0,00 0,00 159 669,15 165 418,69
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 91 700,00 91 700,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 -18 252,45 -18 252,45
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 77 343,41 77 343,41
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 2 275,61 11 957,23 14 232,84
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 104,38 2 217,87 2 322,25
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 79 955,04 79 955,04
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 817 595,52 2 817 595,52
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 13 059,99 13 059,99
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 61 307,95 61 307,95
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 14 382,54 14 382,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 -642,81 0,00 0,00 82 744,81 82 102,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 43 210,27 43 210,27
6161 Multirisques 0,00 173,51 0,00 0,00 8 362,74 8 536,25
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 7 717,20 7 717,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 512,00 4 512,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 2 400,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 444,48 0,00 1 600,00 29 750,65 32 795,13
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 34,47 34,47
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 50,48 0,00 0,00 24 024,61 24 075,09
63512 Taxes foncières 0,00 90,00 0,00 0,00 10 705,00 10 795,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 307 046,23 0,00 0,00 16 649 904,75 16 956 950,98
6331 Versement de transport 0,00 4 543,19 0,00 0,00 258 430,55 262 973,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 840,10 0,00 0,00 46 641,12 47 481,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 449,84 0,00 0,00 115 557,65 118 007,49
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 160 132,26 0,00 0,00 6 540 280,92 6 700 413,18 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 72
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 7 459,33 0,00 0,00 360 918,56 368 377,89
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 42 754,00 0,00 0,00 1 836 496,76 1 879 250,76
64131 Rémunérations non tit. 0,00 7 873,16 0,00 0,00 3 003 782,51 3 011 655,67
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 64 927,38 64 927,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 27 125,34 0,00 0,00 2 034 323,02 2 061 448,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 51 267,50 0,00 0,00 2 200 793,31 2 252 060,81
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 640,48 0,00 0,00 26 163,27 26 803,75
6472 Prestations familiales directes 0,00 1 961,03 0,00 0,00 22 570,90 24 531,93
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 139 018,80 139 018,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 77 700,00 0,00 24 000,00 101 046,34 202 746,34
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 46,34 46,34
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 77 700,00 0,00 24 000,00 101 000,00 202 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 141 645,44 141 645,44
6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00 0,00 141 645,44 141 645,44
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 296 208,31 0,00 0,00 10 505 416,20 10 801 624,51
Réalisations 0,00 296 208,31 0,00 0,00 10 505 416,20 10 801 624,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 118,34 0,00 0,00 0,00 118,34
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 118,34 0,00 0,00 0,00 118,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 296 089,97 0,00 0,00 3 584 069,52 3 880 159,49
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 3 583 406,04 3 583 406,04
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 296 089,97 0,00 0,00 0,00 296 089,97
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 663,48 663,48
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 891 319,80 6 891 319,80
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178 243,97 1 178 243,97
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 713 075,83 5 713 075,83
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 30 026,88 30 026,88
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 27 342,36 27 342,36
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 684,52 2 684,52 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 73
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -100 543,53 0,00 -28 379,99 -9 968 352,07 -10 097 275,59
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 270 034,80 0,00 0,00 270 034,80
Réalisations 0,00 270 034,80 0,00 0,00 270 034,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 269 549,39 0,00 0,00 269 549,39
60611 Eau et assainissement 0,00 1 915,05 0,00 0,00 1 915,05
60612 Energie - Electricité 0,00 7 406,81 0,00 0,00 7 406,81
6132 Locations immobilières 0,00 3 499,20 0,00 0,00 3 499,20
6135 Locations mobilières 0,00 8 058,87 0,00 0,00 8 058,87
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 35 132,48 0,00 0,00 35 132,48
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 941,36 0,00 0,00 1 941,36
6156 Maintenance 0,00 338,28 0,00 0,00 338,28
6161 Multirisques 0,00 2 458,64 0,00 0,00 2 458,64
6226 Honoraires 0,00 -2 560,70 0,00 0,00 -2 560,70
6231 Annonces et insertions 0,00 818,40 0,00 0,00 818,40
63512 Taxes foncières 0,00 210 541,00 0,00 0,00 210 541,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 485,41 0,00 0,00 485,41
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 485,41 0,00 0,00 485,41
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 465 171,91 0,00 0,00 465 171,91
Réalisations 0,00 465 171,91 0,00 0,00 465 171,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 135 790,72 0,00 0,00 135 790,72
752 Revenus des immeubles 0,00 127 395,77 0,00 0,00 127 395,77
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 8 394,95 0,00 0,00 8 394,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 329 381,19 0,00 0,00 329 381,19
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 -618,81 0,00 0,00 -618,81
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 -20 000,00 0,00 0,00 -20 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 195 137,11 0,00 0,00 195 137,11
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 16 248 407,66 4 538 941,10 103 996,00 20 891 344,76
Réalisations 16 248 407,66 4 538 941,10 103 996,00 20 891 344,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 550 036,52 3 008 487,69 3 996,00 7 562 520,21
60611 Eau et assainissement 552,92 291 322,69 0,00 291 875,61
60612 Energie - Electricité 356 945,88 220 974,90 0,00 577 920,78
60621 Combustibles 0,00 792,00 0,00 792,00
60631 Fournitures d'entretien 520,80 0,00 0,00 520,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 19 631,94 0,00 19 631,94
60633 Fournitures de voirie 0,00 126 989,35 0,00 126 989,35
60636 Vêtements de travail 0,00 3 481,85 0,00 3 481,85
6068 Autres matières et fournitures 9 559,94 225 149,16 0,00 234 709,10
611 Contrats de prestations de services 3 098 215,18 444 934,35 0,00 3 543 149,53
6132 Locations immobilières 0,00 1 521,55 0,00 1 521,55
6135 Locations mobilières 0,00 41 679,07 0,00 41 679,07
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 55 806,09 0,00 55 806,09
61521 Entretien terrains 0,00 357 159,42 0,00 357 159,42
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 10 902,60 0,00 0,00 10 902,60
615231 Entretien, réparations voiries 807 580,11 698 632,30 0,00 1 506 212,41
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 27 695,17 0,00 27 695,17
6156 Maintenance 1 356,52 271 768,99 0,00 273 125,51
6161 Multirisques 587,33 79 342,05 0,00 79 929,38
6188 Autres frais divers 0,00 62 022,36 3 996,00 66 018,36
6226 Honoraires 0,00 -1 548,00 0,00 -1 548,00
6228 Divers 0,00 21 841,49 0,00 21 841,49
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 20 649,96 0,00 20 649,96
6247 Transports collectifs 263 815,24 0,00 0,00 263 815,24
6288 Autres services extérieurs 0,00 5 736,00 0,00 5 736,00
63512 Taxes foncières 0,00 32 905,00 0,00 32 905,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 085 252,14 1 504 702,41 0,00 4 589 954,55
6331 Versement de transport 46 751,16 21 314,13 0,00 68 065,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 549,19 4 013,86 0,00 12 563,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 589,74 11 151,16 0,00 32 740,90 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
64111 Rémunération principale titulaires 1 264 197,86 703 345,64 0,00 1 967 543,50
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 111 773,34 34 689,14 0,00 146 462,48
64118 Autres indemnités titulaires 415 624,90 256 317,98 0,00 671 942,88
64131 Rémunérations non tit. 455 438,99 104 532,97 0,00 559 971,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 332 838,72 138 992,87 0,00 471 831,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 417 897,13 227 257,21 0,00 645 154,34
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 160,16 3 087,45 0,00 8 247,61
6472 Prestations familiales directes 18,25 0,00 0,00 18,25
64731 Allocations chômage versées directement 5 412,70 0,00 0,00 5 412,70
014 Atténuations de produits 8 613 119,00 0,00 0,00 8 613 119,00
739118 Autres reversements de fiscalité 8 613 119,00 0,00 0,00 8 613 119,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 25 475,00 0,00 25 475,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 25 475,00 0,00 25 475,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 276,00 100 000,00 100 276,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 276,00 0,00 276,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 609 788,97 5 031 669,25 0,00 14 641 458,22
Réalisations 9 609 788,97 5 031 669,25 0,00 14 641 458,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 943 932,97 4 985 893,61 0,00 5 929 826,58
70323 Redev. occupat° domaine public communal 465 982,38 2 640 162,06 0,00 3 106 144,44
70383 Redevance de stationnement 0,00 1 659 955,38 0,00 1 659 955,38
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 685 702,82 0,00 685 702,82
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 477 950,59 0,00 0,00 477 950,59
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 73,35 0,00 73,35
73 Impôts et taxes 8 665 856,00 44 449,49 0,00 8 710 305,49
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 8 665 856,00 0,00 0,00 8 665 856,00
7336 Droits de place 0,00 44 449,49 0,00 44 449,49
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 326,15 0,00 1 326,15 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1 326,15 0,00 1 326,15
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 638 618,69 492 728,15 -103 996,00 -6 249 886,54
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 37 564,51 0,00 8 820 641,09 5 985 893,97 1 128 863,27 263 815,24 11 629,58
Réalisations 37 564,51 0,00 8 820 641,09 5 985 893,97 1 128 863,27 263 815,24 11 629,58
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 37 564,51 0,00 0,00 3 108 295,92 1 128 731,27 263 815,24 11 629,58
60611 Eau et assainissement 552,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 24 742,06 0,00 0,00 0,00 321 151,16 0,00 11 052,66
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 520,80 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 9 559,94 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 3 098 215,18 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
10 902,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 807 580,11 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 356,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 10,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576,92
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 815,24 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 207 522,09 2 877 598,05 132,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 3 031,01 43 720,15 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 567,17 7 982,02 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 701,49 19 888,25 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 113 683,83 1 150 514,03 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 4 316,12 107 457,22 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 30 359,12 385 265,78 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 455 438,99 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 17 504,51 315 334,21 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 35 905,05 381 992,08 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 453,79 4 574,37 132,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 18,25 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 5 412,70 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 8 613 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 0,00 8 613 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
RECETTES 477 950,59 0,00 8 665 856,00 0,00 0,00 0,00 465 982,38
Réalisations 477 950,59 0,00 8 665 856,00 0,00 0,00 0,00 465 982,38
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
477 950,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 982,38
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 982,38
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
477 950,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 8 665 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 8 665 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 440 386,08 0,00 -154 785,09 -5 985 893,97 -1 128 863,27 -263 815,24 454 352,80 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 34 549,66 354 377,08 1 007 949,17 3 001 070,12 140 995,07 100 000,00 0,00 3 996,00 0,00
Réalisations 34 549,66 354 377,08 1 007 949,17 3 001 070,12 140 995,07 100 000,00 0,00 3 996,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 34 549,66 354 377,08 981 921,59 1 496 644,29 140 995,07 0,00 0,00 3 996,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 142 052,23 149 270,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 33 346,15 129 608,44 58 020,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 188,38 18 443,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 38 974,80 88 014,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 3 481,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 23 019,62 202 129,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 39 454,08 405 480,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 521,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 37 000,00 4 679,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 740,94 0,00 55 065,15 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 357 159,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 281 986,73 314 137,37 102 508,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 494,53 25 200,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 34 089,42 0,00 126 347,61 111 331,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 69,40 36 962,39 501,89 41 808,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 460,24 0,00 37 419,60 12 899,52 11 243,00 0,00 0,00 3 996,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 21 841,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 20 649,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 5 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 32 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 276,58 1 504 425,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 21 314,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 4 013,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 11 151,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 703 345,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 34 689,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 256 317,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 104 532,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 138 992,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 227 257,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 276,58 2 810,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 25 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 25 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 276,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 73,35 0,00 5 002 258,22 29 337,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 73,35 0,00 5 002 258,22 29 337,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
73,35 0,00 4 985 820,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 2 640 162,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 1 659 955,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 685 702,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 15 111,81 29 337,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 83
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
7336 Droits de place 0,00 0,00 15 111,81 29 337,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 326,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 1 326,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -34 476,31 -354 377,08 3 994 309,05 -2 971 732,44 -140 995,07 -100 000,00 0,00 -3 996,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 767 052,85 214 235,33 0,00 4 799,00 186 298,14 0,00 20 605,00 1 192 990,32
Réalisations 767 052,85 214 235,33 0,00 4 799,00 186 298,14 0,00 20 605,00 1 192 990,32
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 165 000,73 37 771,65 0,00 4 799,00 166 298,14 0,00 0,00 373 869,52
60611 Eau et assainissement 419,98 1 484,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 904,37
60612 Energie - Electricité 5 492,21 24 139,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 631,55
60623 Alimentation 3 809,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 809,69
60628 Autres fournitures non stockées 1 054,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 054,18
6068 Autres matières et fournitures 1 050,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,34
611 Contrats de prestations de
services
21 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 660,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 108 360,00 0,00 0,00 108 360,00
6135 Locations mobilières 28 129,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 129,20
61558 Entretien autres biens mobiliers -382,70 7 207,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 824,32
6156 Maintenance 15 052,43 1 259,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 312,37
6161 Multirisques 466,74 2 836,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 302,76
617 Etudes et recherches 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00
6188 Autres frais divers 77 976,03 693,91 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 84 669,94
6236 Catalogues et imprimés 674,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674,40
6237 Publications 4 676,04 0,00 0,00 0,00 8 473,14 0,00 0,00 13 149,18
6257 Réceptions 667,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667,19
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 151,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,03
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 4 799,00 43 465,00 0,00 0,00 48 264,00
63513 Autres impôts locaux 2 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 275,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
537 941,12 176 463,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 714 404,80
6331 Versement de transport 9 684,96 2 927,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 612,73
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 689,46 530,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 963,36 1 219,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 182,55
64111 Rémunération principale titulaires 103 298,69 64 066,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 365,58
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 068,10 3 668,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 736,95
64118 Autres indemnités titulaires 38 599,27 16 914,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 514,08 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 85
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
64131 Rémunérations non tit. 234 991,70 41 938,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 930,66
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 83 181,54 22 653,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 835,34
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
47 098,80 22 287,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 386,07
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
411,55 255,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666,82
6472 Prestations familiales directes 584,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584,87
64731 Allocations chômage versées
directement
9 368,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 368,82
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
64 111,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 84 111,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
64 111,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 84 111,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 605,00 20 605,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 605,00 20 605,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 60 324,00 357 195,25 0,00 0,00 331 184,33 2 772 265,26 0,00 3 520 968,84
Réalisations 60 324,00 357 195,25 0,00 0,00 331 184,33 2 772 265,26 0,00 3 520 968,84
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes -200,00 357 195,25 0,00 0,00 0,00 2 772 265,26 0,00 3 129 260,51
7336 Droits de place -200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -200,00
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 772 265,26 0,00 2 772 265,26 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 86
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 357 195,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 195,25
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
60 524,00 0,00 0,00 0,00 331 184,33 0,00 0,00 391 708,33
752 Revenus des immeubles 55 124,00 0,00 0,00 0,00 267 983,00 0,00 0,00 323 107,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
5 400,00 0,00 0,00 0,00 63 201,33 0,00 0,00 68 601,33
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -706 728,85 142 959,92 0,00 -4 799,00 144 886,19 2 772 265,26 -20 605,00 2 327 978,52
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 28 435 454,65 10 674 504,22 0,00 0,00 39 109 958,87
Réalisations 28 435 454,65 9 023 287,35 0,00 0,00 37 458 742,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 17 002 384,69 0,00 0,00 0,00 17 002 384,69
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 12 324,52 0,00 0,00 0,00 12 324,52
13911 Etat et établissements nationaux 7 591,84 0,00 0,00 0,00 7 591,84
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 732,68 0,00 0,00 0,00 2 732,68
13918 Autres subventions d'équipement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
041 Opérations patrimoniales 2 829 525,73 0,00 0,00 0,00 2 829 525,73
2051 Concessions, droits similaires 916 810,55 0,00 0,00 0,00 916 810,55
2112 Terrains de voirie 54 580,43 0,00 0,00 0,00 54 580,43
2113 Terrains aménagés autres que voirie 71 151,19 0,00 0,00 0,00 71 151,19
2116 Cimetières 5 842,81 0,00 0,00 0,00 5 842,81
2128 Autres agencements et aménagements 189 244,06 0,00 0,00 0,00 189 244,06
21311 Hôtel de ville 117 272,90 0,00 0,00 0,00 117 272,90
21312 Bâtiments scolaires 129 390,34 0,00 0,00 0,00 129 390,34
21318 Autres bâtiments publics 518 162,57 0,00 0,00 0,00 518 162,57
2135 Installations générales, agencements 57 971,52 0,00 0,00 0,00 57 971,52
2138 Autres constructions 103 489,74 0,00 0,00 0,00 103 489,74
2152 Installations de voirie 2 268,00 0,00 0,00 0,00 2 268,00
21533 Réseaux câblés 864,00 0,00 0,00 0,00 864,00
21538 Autres réseaux 50 874,00 0,00 0,00 0,00 50 874,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 332 626,92 0,00 0,00 0,00 332 626,92
2182 Matériel de transport 15 948,00 0,00 0,00 0,00 15 948,00
2184 Mobilier 1 512,00 0,00 0,00 0,00 1 512,00
2188 Autres immobilisations corporelles 108,00 0,00 0,00 0,00 108,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 241 867,78 0,00 0,00 0,00 241 867,78
2313 Constructions 19 540,92 0,00 0,00 0,00 19 540,92 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 591 219,71 0,00 0,00 0,00 8 591 219,71
1641 Emprunts en euros 7 969 662,99 0,00 0,00 0,00 7 969 662,99
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 621 556,72 0,00 0,00 0,00 621 556,72
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 000 538,73 0,00 0,00 1 000 538,73
2031 Frais d'études 0,00 548 853,16 0,00 0,00 548 853,16
2033 Frais d'insertion 0,00 2 808,00 0,00 0,00 2 808,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 448 877,57 0,00 0,00 448 877,57
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 183 758,25 0,00 0,00 5 183 758,25
2041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 4 997 164,13 0,00 0,00 4 997 164,13
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 186 594,12 0,00 0,00 186 594,12
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 659 073,79 0,00 0,00 2 659 073,79
21311 Hôtel de ville 0,00 177 781,75 0,00 0,00 177 781,75
21316 Equipements du cimetière 0,00 53 981,69 0,00 0,00 53 981,69
21318 Autres bâtiments publics 0,00 455 895,31 0,00 0,00 455 895,31
2135 Installations générales, agencements 0,00 156 845,56 0,00 0,00 156 845,56
2138 Autres constructions 0,00 407 177,69 0,00 0,00 407 177,69
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 45 502,99 0,00 0,00 45 502,99
21533 Réseaux câblés 0,00 93 013,92 0,00 0,00 93 013,92
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 57 187,78 0,00 0,00 57 187,78
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 286 049,81 0,00 0,00 286 049,81
2182 Matériel de transport 0,00 512 072,48 0,00 0,00 512 072,48
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 216 337,35 0,00 0,00 216 337,35
2184 Mobilier 0,00 71 517,90 0,00 0,00 71 517,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 125 709,56 0,00 0,00 125 709,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 179 916,58 0,00 0,00 179 916,58
2313 Constructions 0,00 176 025,56 0,00 0,00 176 025,56
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 3 891,02 0,00 0,00 3 891,02
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 651 216,87 0,00 0,00 1 651 216,87
RECETTES (2) 62 967 626,62 246 831,10 0,00 0,00 63 214 457,72
Réalisations 52 869 567,18 126 207,15 0,00 0,00 52 995 774,33
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 504 436,01 0,00 0,00 0,00 9 504 436,01
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 227 382,47 0,00 0,00 0,00 227 382,47
21318 Autres bâtiments publics 6 599,45 0,00 0,00 0,00 6 599,45
2132 Immeubles de rapport 126 105,99 0,00 0,00 0,00 126 105,99
2135 Installations générales, agencements 1 468,99 0,00 0,00 0,00 1 468,99
2138 Autres constructions 8 334,10 0,00 0,00 0,00 8 334,10
2802 Frais liés à la réalisation des document 5 588,60 0,00 0,00 0,00 5 588,60
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 199 527,34 0,00 0,00 0,00 199 527,34
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 271 304,00 0,00 0,00 0,00 271 304,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 13 333,00 0,00 0,00 0,00 13 333,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 664 009,00 0,00 0,00 0,00 664 009,00
28041633 ADM : Projet infrastructure 69 497,00 0,00 0,00 0,00 69 497,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 409 148,00 0,00 0,00 0,00 409 148,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 205 312,00 0,00 0,00 0,00 205 312,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 176 074,06 0,00 0,00 0,00 176 074,06
280422 Privé : Bâtiments, installations 173 171,72 0,00 0,00 0,00 173 171,72
28051 Concessions et droits similaires 524 239,53 0,00 0,00 0,00 524 239,53
281318 Autres bâtiments publics 7 142,00 0,00 0,00 0,00 7 142,00
28132 Immeubles de rapport 535 410,14 0,00 0,00 0,00 535 410,14
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 12 748,00 0,00 0,00 0,00 12 748,00
28152 Installations de voirie 374 517,11 0,00 0,00 0,00 374 517,11
281531 Réseaux d'adduction d'eau 109 835,66 0,00 0,00 0,00 109 835,66
281532 Réseaux d'assainissement 126,00 0,00 0,00 0,00 126,00
281533 Réseaux câblés 84 667,18 0,00 0,00 0,00 84 667,18
281538 Autres réseaux 1 290 023,15 0,00 0,00 0,00 1 290 023,15
281568 Autres matériels, outillages incendie 268 038,91 0,00 0,00 0,00 268 038,91
281571 Matériel roulant 14 412,42 0,00 0,00 0,00 14 412,42
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 905,45 0,00 0,00 0,00 3 905,45
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 593 528,99 0,00 0,00 0,00 1 593 528,99
28182 Matériel de transport 372 585,27 0,00 0,00 0,00 372 585,27 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28183 Matériel de bureau et informatique 550 781,74 0,00 0,00 0,00 550 781,74
28184 Mobilier 234 258,57 0,00 0,00 0,00 234 258,57
28188 Autres immo. corporelles 899 887,77 0,00 0,00 0,00 899 887,77
4816 Frais émission emprunts obligataires 52 472,40 0,00 0,00 0,00 52 472,40
041 Opérations patrimoniales 2 829 525,73 0,00 0,00 0,00 2 829 525,73
2031 Frais d'études 2 435 030,61 0,00 0,00 0,00 2 435 030,61
2033 Frais d'insertion 30 398,04 0,00 0,00 0,00 30 398,04
238 Avances versées commandes immo. incorp. 364 097,08 0,00 0,00 0,00 364 097,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 26 535 605,44 0,00 0,00 0,00 26 535 605,44
10222 FCTVA 3 457 709,11 0,00 0,00 0,00 3 457 709,11
10226 Taxe d'aménagement 139 727,46 0,00 0,00 0,00 139 727,46
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 22 938 168,87 0,00 0,00 0,00 22 938 168,87
13 Subventions d'investissement 0,00 94 412,30 0,00 0,00 94 412,30
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 82 964,33 0,00 0,00 82 964,33
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 11 447,97 0,00 0,00 11 447,97
16 Emprunts et dettes assimilées 14 000 000,00 31 794,85 0,00 0,00 14 031 794,85
1641 Emprunts en euros 14 000 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 31 794,85 0,00 0,00 31 794,85
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 10 098 059,44 120 623,95 0,00 0,00 10 218 683,39
SOLDE (2) 34 532 171,97 -10 427 673,12 0,00 0,00 24 104 498,85 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 9 959 712,11 2 565,76 0,00 0,00 638 329,07 14 848,15 59 049,13 0,00 0,00
Réalisations 8 395 352,60 119,98 0,00 0,00 558 984,93 14 848,15 53 981,69 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
994 636,31 0,00 0,00 0,00 5 902,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 542 950,74 0,00 0,00 0,00 5 902,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 448 877,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
5 183 758,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 4 997 164,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
186 594,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 037 560,15 119,98 0,00 0,00 552 563,82 14 848,15 53 981,69 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 177 781,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 981,69 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 413 733,15 0,00 0,00 0,00 28 047,55 14 114,61 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
154 821,57 0,00 0,00 0,00 2 023,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 407 177,69 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 45 502,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 93 013,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
49 853,19 0,00 0,00 0,00 7 334,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 207 864,53 0,00 0,00 0,00 78 185,28 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2182 Matériel de transport 512 072,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
216 337,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 59 502,72 119,98 0,00 0,00 11 895,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
107 076,50 0,00 0,00 0,00 17 899,52 733,54 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 179 397,89 0,00 0,00 0,00 518,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 175 506,87 0,00 0,00 0,00 518,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
3 891,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 564 359,51 2 445,78 0,00 0,00 79 344,14 0,00 5 067,44 0,00 0,00
RECETTES (2) 246 831,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 126 207,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041633 ADM : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28142 Construct° sol autrui -
Immeuble rapport
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4816 Frais émission emprunts
obligataires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
94 412,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
82 964,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
11 447,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
31 794,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
31 794,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 120 623,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 712 881,01 -2 565,76 0,00 0,00 -638 329,07 -14 848,15 -59 049,13 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 1 127 287,53 0,00 1 127 287,53
Réalisations 985 667,68 0,00 985 667,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 148 639,66 0,00 148 639,66
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 148 639,66 0,00 148 639,66
21 Immobilisations corporelles 821 216,15 0,00 821 216,15
21318 Autres bâtiments publics 5 869,49 0,00 5 869,49
21538 Autres réseaux 786 053,95 0,00 786 053,95
21568 Autres matériels, outillages incendie 383,50 0,00 383,50
2188 Autres immobilisations corporelles 28 909,21 0,00 28 909,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 811,87 0,00 15 811,87
2313 Constructions 15 811,87 0,00 15 811,87
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 141 619,85 0,00 141 619,85 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 98
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
RECETTES (2) 169 140,71 0,00 169 140,71
Réalisations 88 140,71 0,00 88 140,71
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 88 140,71 0,00 88 140,71
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 464,00 0,00 1 464,00
1322 Subv. non transf. Régions 67 813,71 0,00 67 813,71
1323 Subv. non transf. Départements 18 863,00 0,00 18 863,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 81 000,00 0,00 81 000,00
SOLDE (2) -958 146,82 0,00 -958 146,82
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 383,50 19 630,81 833 346,25 273 926,97 0,00
Réalisations 383,50 5 073,43 831 571,09 148 639,66 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 148 639,66 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 148 639,66 0,00
21 Immobilisations corporelles 383,50 5 073,43 815 759,22 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 5 073,43 796,06 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 786 053,95 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 383,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 28 909,21 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 15 811,87 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 15 811,87 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 14 557,38 1 775,16 125 287,31 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 169 140,71 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 88 140,71 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 88 140,71 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 1 464,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 67 813,71 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 18 863,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 81 000,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -383,50 -19 630,81 -664 205,54 -273 926,97 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 711 461,50 3 852 927,07 0,00 0,00 0,00 0,00 4 564 388,57
Réalisations 604 375,74 3 411 755,49 0,00 0,00 0,00 0,00 4 016 131,23
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
2031 Frais d'études 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 520 896,28 1 310 080,46 0,00 0,00 0,00 0,00 1 830 976,74
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 79 725,01 0,00 0,00 0,00 0,00 79 725,01
21312 Bâtiments scolaires 379 028,92 935 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314 447,92
21318 Autres bâtiments publics 185,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,55
2132 Immeubles de rapport 0,00 76 578,87 0,00 0,00 0,00 0,00 76 578,87
21568 Autres matériels, outillages incendie 51 696,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 696,29
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 55 052,67 43 224,56 0,00 0,00 0,00 0,00 98 277,23
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 931,44 0,00 0,00 0,00 0,00 3 931,44
2184 Mobilier 0,00 95 175,20 0,00 0,00 0,00 0,00 95 175,20
2188 Autres immobilisations corporelles 34 932,85 76 026,38 0,00 0,00 0,00 0,00 110 959,23
22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 102
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours 82 999,46 2 101 675,03 0,00 0,00 0,00 0,00 2 184 674,49
2313 Constructions 57 275,22 2 101 675,03 0,00 0,00 0,00 0,00 2 158 950,25
2315 Installat°, matériel et outillage techni 25 724,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 724,24
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 107 085,76 441 171,58 0,00 0,00 0,00 0,00 548 257,34
RECETTES (2) 0,00 267 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 570,00
Réalisations 0,00 267 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 570,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 267 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 570,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 10 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 720,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 256 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 850,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 103
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -711 461,50 -3 585 357,07 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 296 818,57
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 873 370,44 667 277,93 2 312 278,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 656 595,44 494 028,25 2 261 131,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 656 195,04 494 028,25 159 857,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 17 307,55 62 417,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 483 619,04 372 969,15 78 830,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 76 578,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 31 652,30 11 572,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 3 931,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 859,41 38 173,27 50 142,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 40 177,87 8 896,11 26 952,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 400,40 0,00 2 101 274,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 400,40 0,00 2 101 274,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 216 775,00 173 249,68 51 146,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 720,00 256 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 10 720,00 256 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 720,00 256 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 10 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 256 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -862 650,44 -410 427,93 -2 312 278,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 50 759,54 350 295,63 606 113,62 357 160,32 1 364 329,11
Réalisations 47 949,46 237 089,69 497 187,10 337 310,32 1 119 536,57
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 47 949,46 7 987,03 0,00 0,00 55 936,49
2031 Frais d'études 0,00 7 987,03 0,00 0,00 7 987,03
2051 Concessions, droits similaires 47 949,46 0,00 0,00 0,00 47 949,46
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 218 238,78 472 989,10 337 310,32 1 028 538,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 16 217,50 304 845,81 310 104,92 631 168,23
2138 Autres constructions 0,00 18 379,40 0,00 0,00 18 379,40
21533 Réseaux câblés 0,00 9,38 0,00 0,00 9,38
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 62 376,52 0,00 62 376,52
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 085,38 7 964,31 25 367,80 36 417,49
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 54 351,29 0,00 54 351,29
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 20 457,00 0,00 20 457,00
2184 Mobilier 0,00 2 956,14 13 320,22 0,00 16 276,36
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 177 590,98 9 673,95 1 837,60 189 102,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 863,88 24 198,00 0,00 35 061,88
2313 Constructions 0,00 10 863,88 0,00 0,00 10 863,88 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 106
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 24 198,00 0,00 24 198,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 810,08 113 205,94 108 926,52 19 850,00 244 792,54
RECETTES (2) 0,00 0,00 91 595,64 0,00 91 595,64
Réalisations 0,00 0,00 91 595,64 0,00 91 595,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 91 595,64 0,00 91 595,64
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 91 595,64 0,00 91 595,64
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 759,54 -350 295,63 -514 517,98 -357 160,32 -1 272 733,47 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 107
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 46 243,20 0,00 265 978,66 38 073,77 257 178,42 156 838,37 0,00 192 096,83
Réalisations 41 637,87 0,00 165 990,63 29 461,19 250 588,49 139 561,57 0,00 107 037,04
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 7 987,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 7 987,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 32 207,66 0,00 164 556,96 21 474,16 250 588,49 115 363,57 0,00 107 037,04
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 16 217,50 0,00 145 858,23 51 950,54 0,00 107 037,04
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 18 379,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 9,38 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 62 376,52 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 3 085,38 4 789,37 3 174,94 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 351,29 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 20 457,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 788,10 0,00 2 168,04 0,00 12 850,70 469,52 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 31 419,56 0,00 146 171,42 0,00 4 256,67 5 417,28 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 430,21 0,00 1 433,67 0,00 0,00 24 198,00 0,00 0,00
2313 Constructions 9 430,21 0,00 1 433,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 198,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 108
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser au 31/12 4 605,33 0,00 99 988,03 8 612,58 6 589,93 17 276,80 0,00 85 059,79
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 91 595,64 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 91 595,64 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 91 595,64 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 91 595,64 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -46 243,20 0,00 -265 978,66 -38 073,77 -165 582,78 -156 838,37 0,00 -192 096,83
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 753 301,92 1 864 270,14 2 416 404,96 5 033 977,02
Réalisations 570 620,06 1 455 667,87 1 991 358,66 4 017 646,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 60 723,69 39 565,21 0,00 100 288,90
2031 Frais d'études 60 723,69 39 565,21 0,00 100 288,90
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 477 238,50 1 200 175,63 156 095,41 1 833 509,54
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 766,22 0,00 4 766,22
21318 Autres bâtiments publics 30 947,40 699 936,66 59 941,37 790 825,43
2138 Autres constructions 0,00 0,00 51 767,59 51 767,59
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 095,82 0,00 1 095,82
21568 Autres matériels, outillages incendie 446 291,10 223 316,01 1 009,92 670 617,03
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 169 794,16 17 837,72 187 631,88
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 21 569,34 21 569,34
2184 Mobilier 0,00 8 007,41 0,00 8 007,41
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 93 259,35 3 969,47 97 228,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 657,87 215 927,03 1 835 263,25 2 083 848,15
2313 Constructions 28 339,31 215 927,03 1 835 263,25 2 079 529,59
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 318,56 0,00 0,00 4 318,56 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 110
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 182 681,86 408 602,27 425 046,30 1 016 330,43
RECETTES (2) 0,00 1 151 698,16 0,00 1 151 698,16
Réalisations 0,00 1 060 846,16 0,00 1 060 846,16
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 060 846,16 0,00 1 060 846,16
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 60 846,16 0,00 60 846,16
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 90 852,00 0,00 90 852,00
SOLDE (2) -753 301,92 -712 571,98 -2 416 404,96 -3 882 278,86
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 796 923,01 212 260,08 403 629,18 451 457,87 0,00 61 956,32 2 269 114,40 85 334,24 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Réalisations 651 521,48 194 444,84 232 902,66 376 798,89 0,00 47 455,60 1 868 655,88 75 247,18
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 15 445,21 24 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 15 445,21 24 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 435 594,45 178 999,63 208 782,66 376 798,89 0,00 47 455,60 33 392,63 75 247,18
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 766,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 272 467,56 168 512,19 88 883,16 170 073,75 0,00 47 455,60 7 853,82 4 631,95
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 767,59
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 095,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 81 499,00 0,00 0,00 141 817,01 0,00 0,00 0,00 1 009,92
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 37 853,58 0,00 88 496,25 43 444,33 0,00 0,00 0,00 17 837,72
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 569,34 0,00
2184 Mobilier 2 948,23 315,24 4 743,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 40 826,08 4 310,16 26 659,31 21 463,80 0,00 0,00 3 969,47 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 215 927,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 835 263,25 0,00
2313 Constructions 215 927,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 835 263,25 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 145 401,53 17 815,24 170 726,52 74 658,98 0,00 14 500,72 400 458,52 10 087,06
RECETTES (2) 1 000 000,00 90 852,00 0,00 60 846,16 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Réalisations 1 000 000,00 0,00 0,00 60 846,16 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 000 000,00 0,00 0,00 60 846,16 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 60 846,16 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 90 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 203 076,99 -121 408,08 -403 629,18 -390 611,71 0,00 -61 956,32 -2 269 114,40 -85 334,24
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 43,87 43,87
Réalisations 0,00 43,87 43,87
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 43,87 43,87
21318 Autres bâtiments publics 0,00 43,87 43,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 5 338,00 5 338,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 114
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 5 338,00 5 338,00
SOLDE (2) 0,00 5 294,13 5 294,13
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 43,87 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 43,87 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 43,87 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 43,87 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 338,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 338,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -43,87 0,00 5 338,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 842 747,08 842 747,08
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 631 670,66 631 670,66
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 232,72 2 232,72
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 232,72 2 232,72
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 617 570,16 617 570,16
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 42 768,94 42 768,94
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 284 059,53 284 059,53
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 14 548,15 14 548,15
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 178 182,74 178 182,74
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 17 124,74 17 124,74
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 80 886,06 80 886,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 11 867,78 11 867,78
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 11 867,78 11 867,78
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 211 076,42 211 076,42
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -842 747,08 -842 747,08
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 414 659,04 1 148 846,00 0,00 1 563 505,04
Réalisations 0,00 317 460,94 0,00 0,00 317 460,94
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 317 460,94 0,00 0,00 317 460,94
2132 Immeubles de rapport 0,00 317 460,94 0,00 0,00 317 460,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 97 198,10 1 148 846,00 0,00 1 246 044,10
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -414 659,04 -1 148 846,00 0,00 -1 563 505,04
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 2 912 666,35 17 655 682,15 0,00 20 568 348,50
Réalisations 2 892 470,75 17 003 506,87 0,00 19 895 977,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7,62 0,00 0,00 7,62
165 Dépôts et cautionnements reçus 7,62 0,00 0,00 7,62
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 264 200,18 0,00 264 200,18
2031 Frais d'études 0,00 240 175,18 0,00 240 175,18
2051 Concessions, droits similaires 0,00 24 025,00 0,00 24 025,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 892 463,13 1 817 304,13 0,00 4 709 767,26
2112 Terrains de voirie 0,00 924 118,85 0,00 924 118,85
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 471 460,55 0,00 471 460,55
21318 Autres bâtiments publics 0,00 5 494,36 0,00 5 494,36
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
2152 Installations de voirie 26 191,20 256 295,87 0,00 282 487,07
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 6 548,77 0,00 6 548,77
21538 Autres réseaux 2 866 271,93 0,00 0,00 2 866 271,93
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 401,08 0,00 2 401,08
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 30 984,65 0,00 30 984,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 122
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 14 922 002,56 0,00 14 922 002,56
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 14 922 002,56 0,00 14 922 002,56
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 20 195,60 652 175,28 0,00 672 370,88
RECETTES (2) 0,00 9 693 705,22 0,00 9 693 705,22
Réalisations 0,00 815 284,72 0,00 815 284,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 63 082,00 0,00 63 082,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 13 200,00 0,00 13 200,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 40 334,00 0,00 40 334,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 9 548,00 0,00 9 548,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 752 202,72 0,00 752 202,72
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 752 202,72 0,00 752 202,72
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 8 878 420,50 0,00 8 878 420,50 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 123
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
SOLDE (2) -2 912 666,35 -7 961 976,93 0,00 -10 874 643,28
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 7,62 0,00 0,00 0,00 671 125,16 0,00 2 241 533,57
Réalisations 7,62 0,00 0,00 0,00 650 929,56 0,00 2 241 533,57
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 7,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 650 929,56 0,00 2 241 533,57
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 26 191,20 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 624 738,36 0,00 2 241 533,57 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 20 195,60 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7,62 0,00 0,00 0,00 -671 125,16 0,00 -2 241 533,57
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 11 839 427,35 0,00 4 245 858,14 1 426 371,66 144 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 11 781 565,97 0,00 3 920 185,43 1 157 730,47 144 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 056,00 0,00 32 369,18 200 750,00 24 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 056,00 0,00 32 369,18 200 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 24 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 413 141,06 284 163,07 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 924 118,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 219 492,80 251 967,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 5 494,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 256 295,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 6 548,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 2 401,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 338,10 25 646,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 774 509,97 0,00 2 474 675,19 672 817,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
11 774 509,97 0,00 2 474 675,19 672 817,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 57 861,38 0,00 325 672,71 268 641,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 8 840 666,50 752 202,72 100 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 22 748,00 752 202,72 40 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 22 748,00 0,00 40 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 40 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 9 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 752 202,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 752 202,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 8 817 918,50 0,00 60 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 839 427,35 0,00 4 594 808,36 -674 168,94 -43 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 128
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 1 187 403,44 89 156,91 0,00 0,00 45 327,32 0,00 0,00 1 321 887,67
Réalisations 1 153 160,54 73 958,62 0,00 0,00 22 827,32 0,00 0,00 1 249 946,48
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 22 827,32 0,00 0,00 22 827,32
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 22 827,32 0,00 0,00 22 827,32
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 21 735,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 735,67
2031 Frais d'études 21 735,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 735,67
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 131 424,87 73 958,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 205 383,49
2115 Terrains bâtis 495 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 200,00
21318 Autres bâtiments publics 635 401,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 401,14
2132 Immeubles de rapport 0,00 73 958,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 958,62
2184 Mobilier 536,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536,33
2188 Autres immobilisations corporelles 287,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 130
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 34 242,90 15 198,29 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 71 941,19
RECETTES (2) 0,00 7 700 000,00 0,00 0,00 529,50 0,00 0,00 7 700 529,50
Réalisations 0,00 1 346 800,00 0,00 0,00 529,50 0,00 0,00 1 347 329,50
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 346 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346 800,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 1 346 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346 800,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 529,50 0,00 0,00 529,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 529,50 0,00 0,00 529,50
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 131
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Participat° et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 6 353 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 353 200,00
SOLDE (2) -1 187 403,44 7 610 843,09 0,00 0,00 -44 797,82 0,00 0,00 6 378 641,83
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-9619751097 A 11/06/2019 10 000 000,00 5 000 000,00 2 245,83 5 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
350 21/12/2005 1 750 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
353 20/12/2006 2 593 124,50 0,00 0,00 2 593 124,50 0,00
358-Tirage Eonia 12/12/2008 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
394-Eonia 20/09/2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 15 343 124,50 5 000 000,00 2 245,83 8 593 124,50 1 500 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
157 915 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 145 915 000,00
349 DEXIA CL 23/12/2005 30/12/2005 01/01/2007 3 000 000,00 C Taux fixe à 4.74
%
4,740 4,810 EUR A P O B-1
354 SOCIETE GENERALE 21/12/2006 22/12/2006 22/12/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.905
%
3,900 3,960 EUR A X O A-1
356 SFIL CAFFIL 20/12/2007 28/12/2007 01/12/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.61
%
4,610 4,680 EUR A P O A-1
357 SFIL CAFFIL 20/12/2007 28/12/2007 01/12/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.61
%
4,610 4,680 EUR A P O A-1
359 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2008 30/06/2009 01/01/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4,470 EUR A P O A-1
360 SOCIETE GENERALE 08/12/2011 04/01/2012 04/04/2012 3 500 000,00 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 4,510 EUR T C O A-1
361 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/12/2011 01/05/2012 01/08/2012 3 500 000,00 V Euribor 3M + 1.98 2,690 2,760 EUR T C O A-1
362 DEXIA CL 25/11/2011 31/05/2012 01/09/2012 5 000 000,00 V Euribor 3M + 1.19 1,860 1,900 EUR A C O A-1
363 CREDIT AGRICOLE 14/05/2012 18/06/2012 18/09/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.48
%
4,480 4,560 EUR T P O A-1
364 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19/04/2012 30/04/2012 30/07/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.07
%
5,070 5,240 EUR T C O A-1
365 CAISSE D'EPARGNE 23/04/2012 23/04/2012 05/10/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.93
%
4,930 5,100 EUR T C O A-1
366 BNP PARIBAS 19/04/2012 30/04/2012 30/07/2012 6 000 000,00 V Euribor 3M + 2.85 3,570 3,620 EUR T C O A-1
369 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/11/2012 14/12/2012 01/12/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
370 CAISSE D'EPARGNE 06/09/2012 15/11/2012 05/03/2013 2 600 000,00 F Taux fixe à 4.82
%
4,820 4,980 EUR T C O A-1
373 CAISSE D'EPARGNE 18/03/2013 17/04/2013 05/06/2014 10 650 000,00 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 3,630 EUR A C O A-1 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 134
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
378 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/05/2013 22/05/2013 05/09/2014 12 000 000,00 F Taux fixe à 3.32
%
3,320 3,360 EUR A C O A-1
379 SFIL CAFFIL 17/05/2013 03/06/2013 01/10/2013 18 300 000,00 F Taux fixe à 3.22
%
3,220 3,260 EUR T C O A-1
380 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2014 16/06/2014 01/10/2014 7 235 000,00 V Livret A + 1 2,250 2,250 EUR T C O A-1
381 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2014 16/06/2014 01/10/2014 630 000,00 V Livret A + 1 2,250 2,250 EUR T C O A-1
382 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 01/07/2014 01/10/2014 4 000 000,00 V (Euribor 3M + 1.3)
+ Cap 4.5 sur
Euribor 3M
1,510 1,540 EUR T C O A-1
383 CAISSE D'EPARGNE 14/06/2014 12/06/2014 01/10/2014 2 000 000,00 V Euribor 3M + 1.32 1,580 1,610 EUR T C O A-1
384 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 01/08/2014 01/11/2014 4 000 000,00 V (Euribor 3M + 1.3)
+ Cap 4.5 sur
Euribor 3M
1,510 1,540 EUR T C O A-1
385- CREDIT AGRICOLE 19/12/2014 31/12/2014 24/03/2015 4 000 000,00 F Taux fixe à 2.09
%
2,090 2,110 EUR T C O A-1
386 SFIL CAFFIL 19/12/2014 29/12/2015 01/04/2016 4 000 000,00 V Euribor 3M + 1 0,870 0,880 EUR T C O A-1
388 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2016 09/12/2016 20/03/2017 4 500 000,00 V (Euribor 12M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,300 0,300 EUR A C O A-1
389 SFIL CAFFIL 04/09/2018 25/09/2018 01/10/2019 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 1,400 EUR A C O A-1
390 SFIL CAFFIL 04/09/2018 25/07/2019 01/08/2020 4 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,380 0,390 EUR A X O A-1
391 ARKEA 07/02/2019 30/06/2019 30/09/2019 4 000 000,00 V (Moyenne Euribor
3M + 0.27)-Floor
0 sur Moyenne
Euribor 3M
0,270 0,270 EUR T C O A-1
392 SOCIETE GENERALE 12/09/2019 16/09/2019 16/09/2029 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.35
%
0,350 0,360 EUR X F O A-1
393 SOCIETE GENERALE 12/09/2019 16/09/2019 16/09/2030 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.41
%
0,410 0,420 EUR X F O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
12 000 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 135
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
350 SOCIETE GENERALE 21/12/2005 28/12/2005 31/12/2012 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.0275)-Floor
-0.0275 sur
EONIA(Postfixé)
2,450 2,510 EUR X X O A-1
353 SOCIETE GENERALE 20/12/2006 20/12/2006 20/12/2012 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.014)-Floor
-0.014 sur
EONIA(Postfixé)
3,700 3,820 EUR X X O A-1
358-Tirage Eonia SOCIETE GENERALE 12/12/2008 23/12/2008 12/12/2019 2 000 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.6
3,950 3,990 EUR X X O A-1
394-Eonia BANQUE POSTALE 20/09/2019 21/10/2019 20/04/2020 0,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.54)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,540 0,550 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
35 000 000,00
1681 Autres emprunts (total) 35 000 000,00
368 AUTRE 27/11/2012 03/12/2012 03/12/2032 7 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,000 EUR X F N A-1
374 Deutsche Bank 23/05/2013 23/05/2013 23/05/2033 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,600 EUR X F N A-1 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 136
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
375 Deutsche Bank 23/05/2013 23/05/2013 23/05/2031 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 3,560 EUR X F N A-1
376 Deutsche Bank 05/06/2013 05/06/2013 05/06/2034 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.62
%
3,620 3,620 EUR X F N A-1
377 Deutsche Bank 05/06/2013 05/06/2013 05/06/2035 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.64
%
3,640 3,640 EUR X F N A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 192 915 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 137
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 000 000,00 100 002 068,68 8 591 219,71 2 570 769,22 -10 567,75 722 440,40
1641 Emprunts en euros (total) 3 000 000,00 95 280 500,90 7 969 662,99 2 556 721,97 -10 567,75 722 440,40
349 N 0,00 B-1 943 568,22 3,00 C Taux fixe 4.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12M
(Marge de 0.05%)
4,790 208 494,30 55 366,20 0,00 45 222,08
354 N 0,00 A-1 2 203 800,60 6,98 F Taux fixe à 3.905
%
3,950 268 779,55 97 895,29 0,00 2 151,46
356 N 0,00 A-1 2 548 090,96 7,92 F Taux fixe à 4.61
%
4,660 258 661,90 131 188,41 0,00 9 788,92
357 N 0,00 A-1 2 548 090,96 7,92 F Taux fixe à 4.61
%
4,660 258 661,90 131 188,41 0,00 9 788,92
359 N 0,00 A-1 3 038 074,61 9,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,460 236 986,91 146 395,25 0,00 135 424,71
360 N 0,00 A-1 1 691 666,67 7,01 F Taux fixe à 4.37
%
4,420 233 333,33 81 410,46 0,00 18 070,76
361 N 0,00 A-1 1 750 000,10 7,33 V Euribor 3M + 1.98 1,660 233 333,32 31 764,67 0,00 4 625,83
362 N 0,00 A-1 2 762 445,45 7,00 V Euribor 12M +
1.19
1,080 345 305,69 31 635,18 0,00 29 914,52
363 N 0,00 A-1 2 331 057,90 7,46 F Taux fixe à 4.48
%
4,470 256 023,20 111 639,96 0,00 3 481,05
364 N 0,00 A-1 1 500 000,00 7,33 F Taux fixe à 5.07
%
5,130 200 000,00 83 528,24 0,00 13 097,50
365 N 0,00 A-1 2 550 000,00 12,51 F Taux fixe à 4.93
%
4,980 200 000,00 133 705,70 0,00 30 381,13
366 O 3 000 000,00 A-1 3 000 000,00 7,33 F Taux fixe à 2.15
%
4,140 400 000,00 124 323,25 -10 567,75 20 750,00
369 N 0,00 A-1 1 209 366,22 7,92 F Taux fixe à 3.95
%
3,940 126 487,63 52 766,23 0,00 3 848,14 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 138
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
370 N 0,00 A-1 1 690 000,00 12,93 F Taux fixe à 4.82
%
4,870 130 000,00 86 553,48 0,00 5 883,08
373 N 0,00 A-1 6 390 000,00 8,35 F Taux fixe à 3.63
%
3,620 710 000,00 257 730,00 0,00 151 416,38
378 N 0,00 A-1 7 200 000,00 8,68 F Taux fixe à 3.32
%
3,310 800 000,00 265 600,00 0,00 76 360,00
379 N 0,00 A-1 10 675 000,00 8,50 F Taux fixe à 3.22
%
3,210 1 220 000,00 368 287,50 0,00 84 978,93
380 N 0,00 A-1 5 968 874,93 24,50 V Livret A + 1 1,730 241 166,68 106 397,36 0,00 25 655,91
381 N 0,00 A-1 519 750,00 24,50 V Livret A + 1 1,730 21 000,00 9 264,72 0,00 2 234,03
382 N 0,00 A-1 2 950 000,00 14,50 V (Euribor 3M +
1.3) + Cap 4.5 sur
Euribor 3M
Euribor 3M + 1.3
0,970 200 000,00 30 531,85 0,00 6 621,76
383 N 0,00 A-1 1 475 000,00 14,50 V Euribor 3M + 1.32 0,990 100 000,00 15 588,83 0,00 3 392,91
384 N 0,00 A-1 2 950 000,00 14,58 V (Euribor 3M +
1.3) + Cap 4.5 sur
Euribor 3M
Euribor 3M + 1.3
0,970 200 000,00 30 315,72 0,00 4 420,08
385- N 0,00 A-1 3 000 000,00 14,98 F Taux fixe à 2.09
%
2,080 200 000,00 65 312,50 0,00 1 045,00
386 N 0,00 A-1 3 250 000,00 16,00 V Euribor 3M + 1 0,660 200 000,00 23 244,73 0,00 4 830,59
388 N 0,00 A-1 3 535 714,29 10,22 V (Euribor 12M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,300 321 428,57 11 732,14 0,00 8 426,79
389 N 0,00 A-1 3 733 333,33 18,75 F Taux fixe à 1.4 % 1,340 266 666,67 56 933,33 0,00 12 921,48
390 N 0,00 A-1 4 000 000,00 19,58 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,470 0,00 0,00 0,00 6 713,33
391 N 0,00 A-1 3 866 666,66 19,50 V (Moyenne Euribor
3M + 0.27)-Floor
0 sur Moyenne
Euribor 3M
(Euribor 3M +
0.42)-Floor 0 sur
Euribor 3
0,380 133 333,34 10 659,22 0,00 45,11
392 N 0,00 A-1 3 000 000,00 9,71 F Taux fixe à 0.35
%
0,350 0,00 2 654,17 0,00 437,50 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
393 N 0,00 A-1 3 000 000,00 10,71 F Taux fixe à 0.41
%
0,410 0,00 3 109,17 0,00 512,50
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 4 721 567,78 621 556,72 14 047,25 0,00 0,00
350 N 0,00 A-1 1 500 000,00 6,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.0275)-Floor
-0.0275 sur
EONIA(Postfixé)
0,250 250 000,00 3 034,99 0,00 0,00
353 N 0,00 A-1 2 321 567,78 6,97 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.014)-Floor
-0.014 sur
EONIA(Postfixé)
0,000 271 556,72 0,00 0,00 0,00
358-Tirage Eonia N 0,00 A-1 900 000,00 8,95 V EONIA(Postfixé)
+ 1.6
1,570 100 000,00 11 012,26 0,00 0,00
394-Eonia N 0,00 A-1 0,00 0,30 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.54)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 35 000 000,00 0,00 1 289 400,00 0,00 612 924,65
1681 Autres emprunts (total) 0,00 35 000 000,00 0,00 1 289 400,00 0,00 612 924,65
368 N 0,00 A-1 7 000 000,00 12,92 F Taux fixe à 4 % 3,990 0,00 280 000,00 0,00 21 420,77
374 N 0,00 A-1 7 000 000,00 13,39 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 0,00 252 000,00 0,00 151 900,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 140
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
375 N 0,00 A-1 7 000 000,00 11,39 F Taux fixe à 3.56
%
3,550 0,00 249 200,00 0,00 150 212,22
376 N 0,00 A-1 7 000 000,00 14,43 F Taux fixe à 3.62
%
3,610 0,00 253 400,00 0,00 144 297,22
377 N 0,00 A-1 7 000 000,00 15,43 F Taux fixe à 3.64
%
3,630 0,00 254 800,00 0,00 145 094,44
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 3 000 000,00 135 002 068,68 8 591 219,71 3 860 169,22 -10 567,75 1 335 365,05
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
349 DEXIA CL 3 000 000,00 943 568,22 1 17,00 Taux fixe à
4.74 %
Taux fixe à
4.74 %
75 214,50 Taux fixe
4.74% à
barrière
5.5% sur
Euribor
12M
(Marge
de
0.05%)
4,790 55 366,20 0,00 0,70
TOTAL (B) 3 000 000,00 943 568,22 75 214,50 55 366,20 0,00 0,70
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 943 568,22 75 214,50 55 366,20 0,00 0,70
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 142
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
38 0 0 0 0
% de l’encours 99,33 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 134 058 500,46 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 943 568,22 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 144
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Swap-366 366 3 000 000,00 30/04/2027 BNP PARIBAS swap taux 3 000 000,00 30/04/2012 30/04/2027 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 733 657,65 596,32
Swap-366 366 Taux fixe à 2.15 % 2,167 Euribor 3M -0,408 733 657,65 596,32 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 733 657,65 596,32
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 800 €
28/04/2014
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme 10 28/04/2014
L Frais d'études non suivis de travaux 5 28/04/2014
L Frais d'insertion 5 28/04/2014
L Subventions d'équipement d'état, biens mobiliers, matériels et études 10 28/04/2014
L Subventions d'équipement autres regroupements, bâtiments et
installations
10 28/04/2014
L Subventions d'équipement à caractère administratif 15 28/04/2014
L Subventions d'équipement à caractère industriel et commercial (Biens
mobiliers, matériels et études)
5 28/04/2014
L Subventions d'équipement à caractère industriel et commercial
(Bâtiments et installations)
5 28/04/2014
L Subventions d'équipement autres établissements 10 28/04/2014
L Subventions d'équipement autres organismes publics 10 28/04/2014
L Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 5 28/04/2014
L Logiciels 5 28/04/2014
L Autres immobilisations incorporelles 5 28/04/2014
L Biens transférés du budget Parkings en 2013 24 28/04/2014
L Immeubles productifs de revenus 30 28/04/2014
L Construction sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 30 28/04/2014
L Installations, matériels et outillages techniques - réseaux 10 28/04/2014
L Installations de voirie 10 28/04/2014
L Installations réseaux d'adduction d'eau 10 28/04/2014
L Installations réseaux câblés 10 28/04/2014
L Installations autres réseaux 10 28/04/2014
L Matériel d'incendie et de défense civile roulant 10 28/04/2014
L Matériel et outillage d'incendie - Extincteurs 10 28/04/2014
L Matériel et outillage d'incendie - Blocs de secours 3 28/04/2014
L Matériel de voirie roulant 10 28/04/2014
L Autres materiels et outillages de voirie 10 28/04/2014
L Autres installations, materiels et outillages techniques 7 28/04/2014
L Installations générales, agencements et aménagements 7 28/04/2014
L Voitures, 2 roues motorisés 6 28/04/2014
L Véhicules utilitaires légers 8 28/04/2014
L Cars, camions et véhicules industriels 10 28/04/2014
L Matériel de bureau éléctrique et électronique 7 28/04/2014
L Matériel informatique 4 28/04/2014
L Mobilier 12 28/04/2014
L Cheptel 7 28/04/2014
L Matériel classique 7 28/04/2014
L Coffre-fort 20 28/04/2014
L Equipements de garages et ateliers 15 28/04/2014
L Equipements des cuisines 15 28/04/2014
L Equipements sportifs 15 28/04/2014 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l’exercice
(1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant
des
reprises
SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 50 000,00 307 756,00 357 756,00 92 382,00 265 374,00
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers exercices 2001
0,00 01/01/2006 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers exercices 2006
0,00 01/01/2010 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers exercices 2007
0,00 01/01/2010 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers exercices 2003
0,00 01/01/2013 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers exercices 2008
0,00 01/01/2013 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers - exercices 2011-2018
-300,00 01/01/2013 1 869,00 1 569,00 1 569,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°13VE02888 0,00 01/01/2014 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°14VE01535 0,00 01/01/2014 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers exercices 2009
234,00 01/01/2014 26,00 260,00 260,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1301623 0,00 01/01/2015 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1409319 0,00 01/01/2015 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°14VE00547 0,00 01/01/2015 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers exercices 2010
0,00 01/01/2015 4 155,00 4 155,00 4 155,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1411343-7 0,00 01/01/2016 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1412187-7 0,00 01/01/2016 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers exercices 2011
-640,00 01/01/2016 5 580,00 4 940,00 4 940,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1503050 (n°1309350-1) 0,00 01/01/2017 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1705129 0,00 01/01/2017 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1505382 0,00 01/01/2017 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1506963 -40 000,00 01/01/2017 40 000,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1508504 0,00 01/01/2017 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°16003262-1 -1 500,00 01/01/2017 1 500,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1601232-12 0,00 01/01/2017 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1602289 0,00 01/01/2017 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1602702 -28 374,00 01/01/2017 28 374,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1602855 0,00 01/01/2017 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1606042 0,00 01/01/2017 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1606345-1 0,00 01/01/2017 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1606597 0,00 01/01/2017 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers - exercices 2015-2016
0,00 01/01/2017 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers exercices 2012
-2 834,00 01/01/2017 6 046,00 3 212,00 3 212,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1402721 0,00 01/01/2017 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1405634/n°1700148 0,00 01/01/2018 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1705129 0,00 01/01/2018 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1708481 0,00 01/01/2018 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°16115574 -3 000,00 01/01/2018 3 000,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1611549 -3 000,00 01/01/2018 3 000,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1611543 -3 000,00 01/01/2018 3 000,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°17043364 0,00 01/01/2018 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 148
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l’exercice
(1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant
des
reprises
SOLDE
Provisions pour litiges - affaire n°1610233 0,00 01/01/2018 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1702898 0,00 01/01/2018 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1709027 0,00 01/01/2018 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°16VE01427 0,00 01/01/2018 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°16VE02037 -2 000,00 01/01/2018 2 000,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1609233 0,00 01/01/2018 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1707864 0,00 01/01/2018 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers exercices 2013
-5 000,00 01/01/2018 29 706,00 24 706,00 24 706,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1703269 5 000,00 01/01/2019 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1710072-3 3 000,00 01/01/2019 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1802024 1 000,00 01/01/2019 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1802227 1 000,00 01/01/2019 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1802026 1 000,00 01/01/2019 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°180621 1 000,00 01/01/2019 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1811346 1 000,00 01/01/2019 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1711772 9 000,00 01/01/2019 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1802436 4 000,00 01/01/2019 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1806976 54 374,00 01/01/2019 0,00 54 374,00 0,00 54 374,00
Provisions pour litiges - affaire n°1807209 3 000,00 01/01/2019 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1805409 3 000,00 01/01/2019 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1804850 4 000,00 01/01/2019 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1704235 2 000,00 01/01/2019 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1801302 6 000,00 01/01/2019 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Provisions pour litiges - Orange - affaires n°1801609 -
n°1801071
5 000,00 01/01/2019 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1801071 0,00 01/01/2019 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - Free Mobile- affaires
n°1808112-n°1808110-n°1808108-n°1808105-n°1806854
3 000,00 01/01/2019 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1808108 0,00 01/01/2019 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1808105 0,00 01/01/2019 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1806854 0,00 01/01/2019 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1804355 2 000,00 01/01/2019 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1809501 3 500,00 01/01/2019 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
Provisions pour litiges - Free Mobile - affaires n°425051
-425053 -425056 -425057-425059
4 000,00 01/01/2019 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°425059 0,00 01/01/2019 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°425057 0,00 01/01/2019 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°425056 0,00 01/01/2019 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°425053 0,00 01/01/2019 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers exercices 2014
23 540,00 01/01/2019 0,00 23 540,00 23 540,00 0,00
Provisions pour litiges à reprendre sur 2019
(Régularisation)
0,00 01/01/2019 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1808110 0,00 01/01/2019 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 50 000,00 307 756,00 357 756,00 92 382,00 265 374,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 8 730 504,20 I 8 603 544,23
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 713 179,68 8 591 219,71
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 091 622,68 7 969 662,99
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 621 557,00 621 556,72
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 17 324,52 12 324,52
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 12 324,52 12 324,52
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 8 603 544,23 5 803 649,62 17 002 384,69 31 409 578,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 24 891 860,83 III 12 731 981,58
Ressources propres externes de l’année (a) 3 773 801,61 3 597 436,57
10222 FCTVA 3 457 709,11 3 457 709,11
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 316 092,50 139 727,46
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 21 118 059,22 9 134 545,01
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 6 377,60 5 588,60
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 192 138,61 199 527,34
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 271 304,00 271 304,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 19 000,00 19 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 13 333,00 13 333,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 386 809,00 664 009,00
28041633 ADM : Projet infrastructure 69 497,00 69 497,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 814 235,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 409 148,00 409 148,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 193 312,00 205 312,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 55 163,00 176 074,06
280422 Privé : Bâtiments, installations 378 166,47 173 171,72
28051 Concessions et droits similaires 633 683,84 524 239,53
281318 Autres bâtiments publics 7 142,00 7 142,00
28132 Immeubles de rapport 535 334,60 535 410,14
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 12 863,00 12 748,00
28152 Installations de voirie 391 122,84 374 517,11
281531 Réseaux d'adduction d'eau 124 805,67 109 835,66
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 126,00
281533 Réseaux câblés 76 506,28 84 667,18
281538 Autres réseaux 1 133 715,97 1 290 023,15
281568 Autres matériels, outillages incendie 278 542,48 268 038,91
281571 Matériel roulant 18 094,52 14 412,42
281578 Autre matériel et outillage de voirie 8 633,06 3 905,45
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 999 331,88 1 593 528,99
28182 Matériel de transport 415 133,60 372 585,27
28183 Matériel de bureau et informatique 482 214,18 550 781,74
28184 Mobilier 245 572,48 234 258,57
28188 Autres immo. corporelles 855 442,79 899 887,77
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 151
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4816 Frais émission emprunts obligataires 52 472,40 52 472,40
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 910 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 128 963,95 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
12 731 981,58 25 627 493,89 0,00 22 938 168,87 61 297 644,34
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 31 409 578,54
Ressources propres disponibles IV 61 297 644,34
Solde V = IV – II (3) 29 888 065,80
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
01 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 228 698,35
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 57 500,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 6 095,64
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 90,00
6156 MAINTENANCE -471,29
63512 TAXES FONCIERES 165 484,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 228 698,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 228 698,35
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 54 761,44
70323 REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 49 419,88
70323 REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 5 341,56
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 284 650,77
752 REVENUS DES IMMEUBLES 267 983,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 16 667,77
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 339 412,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 339 412,21
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
06 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 643 161,44
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 0,00
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 633,23
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 5 775,44
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE -1 741,41
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 82 028,61
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 98 196,29
60613 CHAUFFAGE URBAIN 27 375,00
60613 CHAUFFAGE URBAIN 36 645,94
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 3,29
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 309 723,94
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 163,27
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 163,29
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS -2 086,97
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 819,45
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 1 003,50
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BATIMENTS 0,00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 1 004,44
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 69,19
6156 MAINTENANCE 1 077,48
6156 MAINTENANCE 18 796,00
6156 MAINTENANCE 7 796,64
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 14 610,09
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 513,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 0,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 210,01
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 4 000,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 78,62
6232 FETES ET CEREMONIES 3 148,34
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 3 538,46
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 28 616,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 643 161,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 643 161,44
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 1 168 256,10
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 735 231,39
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 247 028,36
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D AUTRES REDEVABLES 185 996,35 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 154
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 327 615,96
752 REVENUS DES IMMEUBLES 273 636,94
752 REVENUS DES IMMEUBLES 43 723,99
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10 255,03
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 495 872,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 495 872,06
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
08 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 5 087 048,36
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 5 087 048,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 53 188,44
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 53 188,44
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 5 140 236,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 5 140 236,80
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
09 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 319 974,53
70323 REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 319 974,53
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 319 974,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 319 974,53
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
01(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 552 260,49
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 6 552 260,49
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 6 552 260,49
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 6 552 260,49
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
06(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 13 889,45
2031 FRAIS D ETUDES 5 902,42
2031 FRAIS D ETUDES 7 987,03
2031 FRAIS D ETUDES 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 627 848,59
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 16 217,50
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 28 047,55
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 2 023,99
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 407 177,69
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 18 379,40
21533 RESEAUX CABLES 9,38
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 7 334,59
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 0,00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 0,00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 3 085,38
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 0,00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 841,20
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 126 832,39
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 17 899,52
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 952,36
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 518,69
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 0,00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 1 433,67
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 643 690,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 643 690,40
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 159
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
08(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
09(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 207 522,09
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 3 031,01
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 567,17
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 1 701,49
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 113 683,83
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 4 316,12
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 30 359,12
6451 COTISATIONS A L URSSAF 17 504,51
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 35 905,05
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 453,79
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 8 613 119,00
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 8 613 119,00
Total des dépenses réelles 8 820 641,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 8 820 641,09
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 8 665 856,00
7331 TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 8 665 856,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 8 665 856,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 8 665 856,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 163
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2019 DESHERBEUR PISCINE MUNICIPALE - S0019 89,90 0,00 1
01/01/2019 CENTRE CULTUREL - MATERIEL POUR SALLE DE
SPORT - BL017
947,41 0,00 1
01/01/2019 MATERIEL DE MOTRICITE ECOLE PERRAULT -
EMA17
1 090,78 0,00 1
01/01/2019 ACHAT DE PANNEAUX FEUTRINES D'EXPOSITION
BP016
420,00 0,00 1
01/01/2019 ACHAT D'UN
PERFORATEUR/AFFLEUREUSE/ETAU/BP016
610,92 0,00 1
01/01/2019 NS-CRECHE PLEIADES-ACQUISITION BOL CUTTE
CC006
529,20 0,00 1
01/01/2019 NS-CRECHE
DOMINOS-ACQUISIT°REGRIGERATEUR CC002
528,66 0,00 1
01/01/2019 ACHAT D'UN EVIER/ROBINET/BOUCHON/COLLE
S0018
224,06 0,00 1
01/01/2019 ACHAT D'UN EVIER/ROBINET/BOUCHON/COLLE
S0018
8,08 0,00 1
01/01/2019 ASSISE DE SOL MOUSSE ET MIROIR MAC CANAI
CC015
268,73 0,00 1
01/01/2019 TABLE CARREE MAC LE ZODIAQUE CC001 187,74 0,00 1
01/01/2019 MEUBLE TABLE ET CHAISES MAC EDITH CAVELL
HG004
953,65 0,00 1
01/01/2019 ACHAT DE MOBILIER MAC LE CHAT BOTTE CC009 762,46 0,00 1
01/01/2019 TAPIS POUR GLISSAGE MAC CHAT BOTTE CC009 103,32 0,00 1
01/01/2019 MIROIRS SPECIALE ENFANTS MAC WATTEAU
CC005
447,67 0,00 1
01/01/2019 LIT EN MOUSSE COCON MAC FRONT DE SEINE
CC003
702,70 0,00 1
01/01/2019 CHARIOT DE LAVAGE RELAIS ASSISTANTES MAT
BS001
100,20 0,00 1
01/01/2019 CHARIOT DE LAVAGE MAC PETIT POUCET HG007 310,80 0,00 1
01/01/2019 TABLE FAUTEUILS TABOURETS MAC WATTEAU
CC005
798,61 0,00 1
01/01/2019 CHARIOT DE LAVAGE MAC CHAT BOTTE CC009 100,20 0,00 1
01/01/2019 CHARIOT DE LAVAGE MAC ZODIAQUE CC001 100,20 0,00 1
01/01/2019 CHARIOT DE LAVAGE MAC TOM POUCE CC012 100,20 0,00 1
01/01/2019 CHARIOT DE LAVAGE MAC OURSONS CC004 310,80 0,00 1
01/01/2019 TAPIS DE SOL MAISON DE LA FAMILLE MAF01 160,37 0,00 1
01/01/2019 CHAUFFEUSE ADULTE MAC LE ZODIAQUE CC001 215,09 0,00 1
01/01/2019 TABOURET ADULTE MAC LE ZODIAQUE CC001 133,36 0,00 1
01/01/2019 SIEGES TRANSATS BEBES MAC ZODIAQUE CC001 173,74 0,00 1
01/01/2019 TRANSATS BEBES MAC LES PLEIADES CC006 264,45 0,00 1
01/01/2019 PESE BEBE MULTI ACCUEIL COLLECTIF CHAT BOT
CC009
134,64 0,00 1
01/01/2019 BANQUETTES ENFANTS MAC ZODIAQUE CC001 330,02 0,00 1
01/01/2019 OTOSCOPE MAC LE ZODIAQUE CC001 97,20 0,00 1
01/01/2019 ACHAT DE TRICYCLE LOT 2 MAC LES DOMINOS
CC002
623,76 0,00 1
01/01/2019 PORTE SAC POUBELLE INOX MAC MARCEAU
HG002
151,20 0,00 1
01/01/2019 TRANSATS BEBES MAC LES DOMINOS CC021 163,89 0,00 1
01/01/2019 MEUBLE DE RANGEMENT MAC CANAILLOUS
CC015
365,74 0,00 1
01/01/2019 ACHAT MISE A JOUR LOGICIEL SIGNLAB VINYL
BP016
648,00 0,00 1
01/01/2019 PORTE SAC POUBELLE INOX MAC FRONT DE SEI
CC003
198,43 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 166
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2019 ACHAT D'UN CHAUFFE-EAU (BIBLIO LA FREGAT
BL023
296,12 0,00 1
01/01/2019 SH-RUE FAUVELLES ET CLOS LUCE-EXTENSION
BP030
3,66 0,00 1
01/01/2019 BDC REGUL CHAUFF EAU BL016 927,00 0,00 1
01/01/2019 REVISION AOUT 2013 A DECEMBRE 2013 BP014 359,15 0,00 1
01/01/2019 CHAISE ECOLE CAMILLE CLAUDEL MAT. - EMI03 248,00 0,00 1
01/01/2019 ACHAT DE CHAUFFE-EAU (STOCK MAGASIN)
BP016
883,20 0,00 1
01/01/2019 PESE BEBE MAC FRONT DE SEINE CC003 83,64 0,00 1
01/01/2019 STYLET POUR VPI - BP047 77,90 0,00 1
01/01/2019 TABLE CHAISE SPECIALES HANDICAP.ECOLE
DUMAS - EEL02
406,70 0,00 1
01/01/2019 MOBILIER ECOLE JEAN DE LA FONTAINE - EEL06 311,95 0,00 1
01/01/2019 MATERIEL DE MOTRICITE ECOLE LES FAUVELLES
- EMA08
820,26 0,00 1
01/01/2019 GILETS PARE-BALLES POUR LA POLICE
MUNICIPALE - BP066
636,00 0,00 1
01/01/2019 ACHAT DE 2 MONITEURS 27 POUCES - BP047 457,46 0,00 1
01/01/2019 ACHAT DE 26 SCANNERS ET 11 HOUSSES POUR
PC PORTABLES - BP047
69,85 0,00 1
01/01/2019 CABLAGE LIAISON TELEPHONIQUE MAISON DES
PROJETS - BP047
576,61 0,00 1
01/01/2019 ELECTROMENAGER POUR LA DRH - BP047 257,03 0,00 1
01/01/2019 CENTRE CULTUREL - MATERIEL D'AFFICHAGE -
BL017
582,00 0,00 1
01/01/2019 IMPRIMANTES LASER MONOCHROME HP - BP047 195,22 0,00 1
01/01/2019 GILET PARE-BALLES ET HOUSSE PR UN NOUVEL
AGENT ASVP - BP066
502,50 0,00 1
01/01/2019 TABLE DE TRI DU COURRIER (DAJ) - BP056 896,52 0,00 1
01/01/2019 MATERIEL D'AFFICHAGE POUR LE
CONSERVATOIRE - BL015
372,00 0,00 1
01/01/2019 TRANSATS ADULTE MAC HAUSSMANN HG005 165,62 0,00 1
01/01/2019 NS CRECHE WATTEAU FRE ET POSE STORE
CC005
529,27 0,00 1
01/01/2019 ACHATS TAPIS CC003 240,07 0,00 1
01/01/2019 REFRIGERATEUR MAF SECTEUR SUD CF004 363,86 0,00 1
01/01/2019 POUSSETTE TRIPLE MAF SECTEUR NORD CF007 637,00 0,00 1
01/01/2019 CONTOURS ET MATELAS MAC PTITS LOUPS
CC020
786,90 0,00 1
01/01/2019 CHARIOTS A LINGE MAC LES CHERUBINS CC014 649,51 0,00 1
01/01/2019 ACHAT DE DRAPEAUX BP016 776,28 0,00 1
01/01/2019 COUCHETTES PVC EMPILABLES MAC
HAUSSMANN HG005
98,64 0,00 1
01/01/2019 ASSISE DE SOL MOUSSE MAC PTITS LOUPS CC020 155,87 0,00 1
01/01/2019 ASSISE DE SOL MOUSSE MAC FRONT DE SEINE
CC003
77,94 0,00 1
01/01/2019 MATERIELS DE BUREAU POUR LES SERVICES -
BP056
72,54 0,00 1
01/01/2019 MATERIELS DE BUREAU POUR LES SERVICES -
BP047
139,60 0,00 1
01/01/2019 CHARIOT POUR LE GARAGE MUNICIPAL - BP030 358,80 0,00 1
01/01/2019 CENTRE CULTUREL - NETTOYEURS - BL017 272,33 0,00 1
01/01/2019 CASQUE MOTO POUR UN AGENT ASVP - BP066 359,26 0,00 1
01/01/2019 MEUBLE DE TRI DU COURRIER - AA033 733,54 0,00 1
01/01/2019 BUREAU POUR LE GARAGE - BP030 583,80 0,00 1
01/01/2019 ARMOIRES POUR LE SERVICE VOIRIE ET LA DAJ -
BP047
672,23 0,00 1
01/01/2019 PORTEMANTEAU POUR MME LE GALL - BP056 59,99 0,00 1
01/01/2019 TABLES BASSES POUR LE CONSERVATOIRE -
BL015
365,39 0,00 1
01/01/2019 ACHAT DE 3 IMPRIMANTES ET 4 MULTIFONCTIONS
- BP047
796,39 0,00 1
01/01/2019 ACHAT DE 2 IMPRIMANTES ET 4 SCANNERS -
BP047
195,22 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 167
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2019 MATERIELS DE BUREAU POUR LES SERVICES -
BP056
185,33 0,00 1
01/01/2019 TABLEAUX POUR TENNIS BOROTRA - S0006 315,24 0,00 1
01/01/2019 FAUTEUIL POUR LE MUSEE - BP047 245,44 0,00 1
01/01/2019 ELECTROMENAGER POUR LA VOIRIE - BP005 598,06 0,00 1
01/01/2019 ELECTROMENAGER POUR CBV ECOUTE JEUNES -
BS006
433,16 0,00 1
01/01/2019 MICRO ONDES POUR LES ESPACES VERTS -
BP056
53,99 0,00 1
01/01/2019 FAUTEUIL POUR LE GARAGE - BP030 498,73 0,00 1
01/01/2019 CHAISES POUR LE CONSERVATOIRE - BL015 422,71 0,00 1
01/01/2019 MATERIELS DE BUREAU POUR LES SERVICES -
BP047
176,83 0,00 1
01/01/2019 MATERIELS DE BUREAU POUR LES S 149,00 0,00 1
01/01/2019 MATERIELS DE BUREAU POUR LES SERVICES -
BP047
25,48 0,00 1
01/01/2019 MATERIELS DE BUREAU POUR LES SERVICES -
BP066
299,28 0,00 1
01/01/2019 ARMOIRE POUR LE MUSEE - BP047 224,08 0,00 1
01/01/2019 ARMOIRE POUR LE SVCE PETITE ENFANCE -
BP047
448,15 0,00 1
01/01/2019 TABLE DE REUNION POUR LA DAG - BP047 249,43 0,00 1
01/01/2019 ELECTROMENAGERS POUR LA POLICE
MUNICIPALE - BP047
252,86 0,00 1
01/01/2019 CHAISES POUR LES AFFAIRES CULTURELLES -
BP047
650,45 0,00 1
01/01/2019 TAPIS POUR LA BIBLIOTHEQUE PRINCIPALE -
BL009
237,30 0,00 1
01/01/2019 PONCEUSE POUR LE MUSEE- BL006 416,88 0,00 1
01/01/2019 PLASTIFIEUSE ECOLE JOACHIM DU BELLAY -
EMA06
117,72 0,00 1
01/01/2019 PLASTIFIEUSES ECOLE LES AJONCS - EMA01 505,54 0,00 1
01/01/2019 MATERIEL DE MOTRICITE ECOLE LA MARELLE -
EMA14
919,11 0,00 1
01/01/2019 FOUR MICRO ONDES ECOLE LES AJONCS - EMA01 71,60 0,00 1
01/01/2019 FOUR MICRO ONDES ECOLE ARMAND SILVESTRE
- EEL12
427,14 0,00 1
01/01/2019 TAPIS DE SOL ECOLE RODIN MATERNELLE - EMI04 485,70 0,00 1
01/01/2019 JEUX D'EXTERIEURS ECOLE CLAUDEL
MATERNELLE - EMI03
834,91 0,00 1
01/01/2019 CAFETIERES MAISON DE LA JEUNESSE - BP092 1 137,36 0,00 1
01/01/2019 CHARIOT DE LAVAGE ECOLE SONIA DELAUNAY -
EMA28
351,57 0,00 1
01/01/2019 -REMPLACEMENT COFFRET PROTECTION BT -
VR095
666,59 0,00 1
01/01/2019 CV ACHAT D UNE TAILLEUSE HAIES HELION 2 -
EV038
810,54 0,00 1
01/01/2019 CV ACHAT D UN TAILLE HAIE DOUBLE LAMES -
EV000
282,00 0,00 1
01/01/2019 SG REGULARISATION ACHAT DE GANTS ENFANTS
POUR APICULTURE - EV038
29,80 0,00 1
01/01/2019 FA-ACHAT D UN BLOC ACCU - BP005 354,00 0,00 1
01/01/2019 FRE ET POSE STORE A ENROULEMENT ESPACE
JEU - BL023
402,00 0,00 1
01/01/2019 MATERIEL DE MOTRICITE ECOLE THEOPHILE
GAUTIER - EMA11
275,50 0,00 1
01/01/2019 LAME CHASSE-NEIGE - VR000 479,40 0,00 1
01/01/2019 MATERIEL DE PETIT EQUIPEMENT ECOLE
EUROPEENNE - BS037
148,43 0,00 1
01/01/2019 PLASTIFIEUSE ECOLE EUROPEENNE - BS037 119,27 0,00 1
01/01/2019 REFRIGERAT.ECOLE EUROPEENNE - BS037 448,33 0,00 1
01/01/2019 IMPRIMANTE ECOLE RODIN ELEM - EMI02 589,48 0,00 1
01/01/2019 BANQUETTES ECOLE THEOPHILE GAUTIER -
EMA11
267,52 0,00 1
01/01/2019 VESTIAIRES ECOLE LES VANETTES - EMA20 231,31 0,00 1
01/01/2019 MOBIER ECOLE EUROPEENNE - BS037 1 560,53 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 168
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2019 MATELAS ECOLE WATTEAU - EMA22 220,50 0,00 1
01/01/2019 RENOUVELLEMENT MOBILIERS LOGE ANATOLE
FRANCE - EEL03
240,26 0,00 1
01/01/2019 SONO POUR ECOLES - BP047 715,20 0,00 1
01/01/2019 CHARIOT DE LAVAGE ECOLE EUROPEENNE -
BS037
295,45 0,00 1
01/01/2019 CHARIOT DE LAVAGE ECOLE PERRAULT - BP047 147,73 0,00 1
01/01/2019 MOBILIER ECOLE LES AJONCS - EMA01 512,18 0,00 1
01/01/2019 PERFORELIEUSE ECOLE GUYNEMER - EEL04 441,23 0,00 1
01/01/2019 ASPIRATEURS ECOLE THEOPHILE GAUTIER -
EMA11
400,32 0,00 1
01/01/2019 1ERE INVESTISSEMENT JEUX - OUVERTURE DE
CLASSE - ECOLE MOLIE - EMA15
664,59 0,00 1
01/01/2019 JEUX D'EXTERIEURS ECOLE LES VANETTES -
EMA20
397,10 0,00 1
01/01/2019 REFRIGERATEUR INFIRMERIE ECOLE LES GENETS
- EMA12
163,98 0,00 1
01/01/2019 REFRIGERATEUR INFIRMERIE ECOLE MARCEL
ACHARD - EEL01
253,96 0,00 1
01/01/2019 CASQUES ARCEAU ECOLE ANDRE MALRAUX -
EEL09
1 573,88 0,00 1
01/01/2019 PLASTIFIEUSE ECOLE ROUGET DE LISLE - EEL11 285,50 0,00 1
01/01/2019 PLASTIFIEUSE ECOLE RONSARD - EEL10 199,32 0,00 1
01/01/2019 CISAILLE DESTRUCTEUR PLASTIF.ECOLE ARMAND
SILVESTRE - EEL12
844,78 0,00 1
01/01/2019 MATERIEL DE MOTRICITE ECOLE DAUDET - EMA05 324,60 0,00 1
01/01/2019 CISAILLE PERFORELIEUR ECOLE FONTANES -
EMA10
302,35 0,00 1
01/01/2019 RADIO ECOLE LA FARANDOLE - EMA07 72,35 0,00 1
01/01/2019 RENOUVELLEMENT MOBILIER FAUTEUIL
DIRECTION ST EX - EMA19
240,26 0,00 1
01/01/2019 MOBILIER SCOLAIRE ECOLE LOGIE - EEL08 323,12 0,00 1
01/01/2019 MATERIEL HIFI - ECOLE LOUIS HUBERT ALLIE -
EMA02
287,10 0,00 1
01/01/2019 MATERIEL HIFI - ECOLE ALFRED DE MUSSET -
EMA16
210,85 0,00 1
01/01/2019 MICRO ONDES POUR AGENTS DES ECOLES -
EMA19
364,62 0,00 1
01/01/2019 ACHAT BOITIER RED SOPHOS 948,00 0,00 1
01/01/2019 CENTRE CULTUREL - NETTOYEURS - AM032 301,01 0,00 1
01/01/2019 CLOISONS POUR LE SVCE DES PROJETS
CULTURELS - BP047
903,53 0,00 1
01/01/2019 TABLE DE REUNION POUR L'ENSEIGNEMENT-
BP047
285,35 0,00 1
01/01/2019 ARMOIRES POUR LE CLS - BP047 856,70 0,00 1
01/01/2019 REPOSES PIEDS POUR LES SERVICES - BP047 201,31 0,00 1
01/01/2019 CENTRE CULTUREL - ARMOIRE - BL017 246,30 0,00 1
01/01/2019 PIANO POUR LA BIBLIOTHEQUE PRINCIPALE -
BL009
844,00 0,00 1
01/01/2019 MATERIEL ET MOBILIER POUR LE STAD JEAN
PIERRE RIVES - S0001
1 068,60 0,00 1
01/01/2019 ROULETTES POUR RAYONNAGES POUR LA
BIBLIOTHEQUE PRINCIPALE - BL009
288,29 0,00 1
01/01/2019 MATERIELS DE BUREAU POUR LES SERVICES -
BP047
89,40 0,00 1
01/01/2019 PRESENTOIRS POUR LE STADE JEAN PIERE RIVES
- S0001
942,48 0,00 1
01/01/2019 LAVE LINGE SECHANT POUR LA PISCINE
MUNICIPALE - S0019
419,98 0,00 1
01/01/2019 MATERIELS DE BUREAU POUR LES SERVICES -
BP056
57,60 0,00 1
01/01/2019 CHARIOT POUR LA BIBLIOTHEQUE CHARCOT -
BL013
176,59 0,00 1
01/01/2019 RENOUVELLEMENT MOBILIERS ECOLE LA
MARELLE - EMA14
835,25 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 169
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2019 TABLE MOBILE POUR LA BIBLIOTHEQUE
PRINCIPALE - BL009
732,82 0,00 1
01/01/2019 MICRO ONDES POUR LE STADE JEAN PIERRE
RIVES - S001
323,93 0,00 1
01/01/2019 CHAISES POUR L'ENSEIGNEMENT - BP047 650,45 0,00 1
01/01/2019 SONO POUR LE STADE JEAN PIERRE RIVES -
BP047
1 272,00 0,00 1
01/01/2019 FAUTEUIL D ALLAITEMENT CC001 347,60 0,00 1
01/01/2019 ASPIRATEUR TOM POUCE - CC012 355,54 0,00 1
01/01/2019 REFRIGERATEUR MAC MARMOTTES - CC011 443,20 0,00 1
01/01/2019 PETITS LITS COCON EN MOUSSE MAC PTITS LO -
CC020
786,90 0,00 1
01/01/2019 ACHAT DE MARCHEPIEDS/PINCES/BOITE D'EMBO -
BP016
595,68 0,00 1
01/01/2019 SIEGE NIDS DOUILLETS MAC GLOBE
TROTTEURS-CC021
279,96 0,00 1
01/01/2019 JOUETS CATALOGUE MAF SECTEUR SUD -CF004 743,56 0,00 1
01/01/2019 ACHAT DE STANDS PLIANTS/POIDS DE LESTAGE -
BP016
328,80 0,00 1
01/01/2019 ARMOIRES ET RAYONNAGES CMJ - BP056 1 501,65 0,00 1
01/01/2019 MOBILIER POUR LES CRECHES - CC009 1 186,79 0,00 1
01/01/2019 RANGEMENTS POUR LE FESTIVAL DES MOTS
LIBRES - BP047
503,32 0,00 1
01/01/2019 MATERIEL POUR LE STADE JEAN PIERRE RIVES -
S0001
1 454,33 0,00 1
01/01/2019 CAFETIERE POUR LE CABINET DE M. LE MAIRE -
BP056
72,28 0,00 1
01/01/2019 BUREAU ET VESTIAIRE DE BUREAU POUR LA
PISCINE - S0019
706,99 0,00 1
01/01/2019 TESTEUR D'HUMIDITE POUR LE SERVICE HYGIENE
- BP056
517,80 0,00 1
01/01/2019 MOBILIER ECOLE JULES VERNE - EMA21 327,32 0,00 1
01/01/2019 MOBILIER ECOLE MOLIERE - EMA15 912,60 0,00 1
01/01/2019 ASPIRATEURS DIVERS ECOLES - EEL00 711,07 0,00 1
01/01/2019 FER A REPASSER MAC GLOBE TROTTEUR CC021 109,90 0,00 1
01/01/2019 ACHAT DE MARCHEPIEDS/PINCES/BOITE D'EMBO -
BP016
387,60 0,00 1
01/01/2019 POUBELLE INOX PORTE SAC CC004 237,60 0,00 1
01/01/2019 FER A REPASSER MAC FRONT DE SEINE CC003 109,90 0,00 1
01/01/2019 ACHAT D'UN PACK WC HANDICAPE EEL05 336,84 0,00 1
01/01/2019 FAUTEUIL A TABLETTE MAC FRIPOUNETS CC010 136,15 0,00 1
01/01/2019 ASSISE DE SOL MOUSSE MAC FRIPOUNETS CC010 233,81 0,00 1
01/01/2019 PESE BEBE MAC LES ANGELOTS CC016 134,64 0,00 1
01/01/2019 ACHAT DE HOUSSES/PAVILLON (FETES/CEREMO
BP016
158,88 0,00 1
01/01/2019 ASPIRATEURS DIVERS ECOLES - BP047 355,54 0,00 1
01/01/2019 ASPIRATEURS DIVERS ECOLES / 2 - EMA26 355,54 0,00 1
01/01/2019 ASPIRATEURS DIVERS ECOLES / 2 - EEL06 355,54 0,00 1
01/01/2019 JEUX DE COURS ECOLE JULES VERNE - EMA21 214,68 0,00 1
01/01/2019 ACHAT DE MARCHEPIEDS/PINCES/BOITE
D'EMBOUTS - BP016
1 116,18 0,00 1
01/01/2019 ACHAT DE PAVILLONS EUROPEENS - BP016 79,92 0,00 1
01/01/2019 ACHAT TRANSPALETTE MANUEL GALVANISE
TENNIS BOROTRA - S0006
726,00 0,00 1
01/01/2019 CHARIOT ET BACS POUR LA DEMOCRATIE
LOCALE - BP047
361,13 0,00 1
01/01/2019 EQUIPEMENT HIFI ECOLE DELAUNAY - EMA28 184,51 0,00 1
01/01/2019 1ER EQUIPEMENT ECOLE EUROPEENNE - BS037 557,66 0,00 1
01/01/2019 CHAISES POUR M. MARCELLIN - BP047 867,26 0,00 1
01/01/2019 CHARIOT DE LAVAGE DIVERSES ECOLES-EMI01 147,73 0,00 1
01/01/2019 CHARIOT DE LAVAGE DIVERSES ECOLES - EMA11 147,73 0,00 1
01/01/2019 CHARIOT DE LAVAGE DIVERSES ECOLES - EEL03 295,45 0,00 1
01/01/2019 REGULARISATION ACHAT MATERIEL POUR
SERVICE - BP047
287,40 0,00 1
01/01/2019 CHARIOT DE LAVAGE DIVERSES ECOLES - EEL00 295,45 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 170
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2019 ACHAT DE COUPE-BOULONS/PINCE A
RIVET/PLATEAU - BP016
889,16 0,00 1
01/01/2019 ACHAT MATERIEL POUR ESPACE SPORTIF JP
RIVES - S0001
736,81 0,00 1
01/01/2019 ACHAT TABLE DE TENNIS DE TABLE POUR
ESPACE SPORTIF - S0001
948,90 0,00 1
01/01/2019 ACHAT PETIT MOBILIER - AD105 - 119,98 0,00 1
01/01/2019 CHARIOT ET BACS POUR LA DEMOCRATIE
LOCALE - BP047
361,13 0,00 1
01/01/2019 FA - ACHAT DE 2 TOLES STRIEES - BP005 592,70 0,00 1
01/01/2019 GILET PARE-BALLES POUR LA POLICE
MUNICIPALE - BP066
168,00 0,00 1
01/01/2019 CHAISES ET FAUTEUIL POUR LE SERVICE VOIRIE -
BP005
886,34 0,00 1
01/01/2019 CHAISES POUR SALLE DE REUNION - BP056 265,30 0,00 1
01/01/2019 ELECTROMENAGERS POUR LES RP - BP047 162,60 0,00 1
01/01/2019 FAUTEUILS POUR AGENTS D ACCEUIL - EMA22 240,26 0,00 1
01/01/2019 FAUTEUILS POUR AGENTS D ACCEUIL - EEL06 240,26 0,00 1
01/01/2019 FABLAB - MACHINE A COUDRE - BP056 143,96 0,00 1
01/01/2019 REFRIGERATEUR POUR LA POLICE MUNICIPALE -
BP066
229,60 0,00 1
01/01/2019 MOBILIER SI ECOLE LES FAUVELLES - EMA08 280,25 0,00 1
01/01/2019 FAUTEUILS POUR AGENTS D ACCEUIL - EMA16 240,26 0,00 1
01/01/2019 FAUTEUILS POUR AGENTS D ACCEUIL - EEL10 240,26 0,00 1
01/01/2019 FAUTEUILS POUR AGENTS D ACCEUIL - EEL07 240,26 0,00 1
01/01/2019 FAUTEUILS POUR AGENTS D ACCEUIL - EEL05 240,26 0,00 1
01/01/2019 CHAISES REPOSE PIEDS TABLE MAC TOM POUCE
- CC012
682,75 0,00 1
01/01/2019 TABLE RECTANGULAIRE MAC LES OURSONS -
CC004
224,66 0,00 1
01/01/2019 CHAISES EN BOIS MAC LES OURSONS - CC004 1 041,80 0,00 1
01/01/2019 ASSISE DE SOL MOUSSE MAC CHAT BOTTE -
CC009
77,94 0,00 1
01/01/2019 FAUTEUIL TABLE CHAISES MAF SECTEUR NORD -
CF007
531,07 0,00 1
01/01/2019 FAUTEUILS A TABLETTE MAC GLOBE TROTTEURS
- CC021
272,30 0,00 1
01/01/2019 FAUTEUIL A TABLETTE MAC PETIT POUCET -
HG007
272,30 0,00 1
01/01/2019 TABLES RECTANGULAIRES MAC PTITS LOUPS -
CC020
745,62 0,00 1
01/01/2019 ACHAT DE NID DOUILLET MAC LES CHERUBINS -
CC014
139,98 0,00 1
01/01/2019 ASSISES DE SOL MOUSSE MAC GLOBE
TROTTEURS - CC021
155,87 0,00 1
01/01/2019 MIROIR SPECIALE ENFANTS MAC PETIT POUCET -
HG007
256,87 0,00 1
01/01/2019 ENTOURAGES LITS MATELAS MAC ANGELOTS -
CC016
739,32 0,00 1
01/01/2019 MEUBLE DE RANGEMENT MAC CHATONS - HG008 318,90 0,00 1
01/01/2019 TABLE FAUTEUIL TABOURET MAC CHERUBINS -
CC014
891,52 0,00 1
01/01/2019 REFRIGIRATEUR LIEBHER - BP056 100,00 0,00 1
01/01/2019 ACHAT D'UN VELO DE TRES GRANDE TAILLE
POUR LA POLICE MUNICIP - BP030
399,00 0,00 1
01/01/2019 ARMOIRE POUR LE SERVICE CULTUREL - BP047 230,54 0,00 1
01/01/2019 MAISON ENFANT POUR MAISON DE LA FAMILLE -
MAF01
227,43 0,00 1
01/01/2019 MATERIELS DE BUREAU POUR LES SERVICES -
BP047
70,80 0,00 1
01/01/2019 MATERIELS DE BUREAU POUR LES SERVICES -
BP047
285,74 0,00 1
01/01/2019 MATERIELS DE BUREAU POUR LES SERVICES -
S0019
459,05 0,00 1
01/01/2019 BOUILLOIRE HALTE GARDERIE MARCEAU - HG002 20,17 0,00 1
01/01/2019 ACHAT DE DISQUES DURS - BP047 838,86 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 171
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2019 TC ACHAT D UN PANNEAU DE SIGNALISATION -
BP005
109,80 0,00 1
01/01/2019 TC - ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION -
VR000
109,68 0,00 1
01/01/2019 REMPLACEMENT CONVERTISSEUR OPTIQUE
POUR LIAISON - VR000
687,16 0,00 1
01/01/2019 MANGE DEBOUT POUR LES SPORTS - BP047 653,15 0,00 1
01/01/2019 MOBILIER POUR DEVECO - BS029 536,33 0,00 1
01/01/2019 ELECTROMENAGERS POUR DEVECO - BS029 216,19 0,00 1
01/01/2019 CAFETIERE POUR LES RP - BP047 72,30 0,00 1
01/01/2019 ELECTROMENAGERS POUR LES SPORTS - BP047 392,04 0,00 1
01/01/2019 MICRO ONDES POUR AGENTS DES ECOLES -
EMI03
53,88 0,00 1
01/01/2019 MICRO ONDES POUR AGENTS DES ECOLES -
EEL07
53,88 0,00 1
01/01/2019 MICRO ONDES POUR AGENTS DES ECOLES -
EMA15
53,88 0,00 1
01/01/2019 CISAILLE ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 199,66 0,00 1
01/01/2019 INSTALLAT°SSI DE CATEGORIE B - S0023 92,40 0,00 1
01/01/2019 MATERIEL DIVERS ECOLLECTIF BRIAND - BP092 285,74 0,00 1
01/01/2019 MATERIELS DE BUREAU POUR LES SERVICES -
BP056
253,36 0,00 1
01/01/2019 VIDEOPROJECTEUR ECOLE LAMARTINE - EEL07 462,00 0,00 1
01/01/2019 REGUL COMMANDE DARTY - EEL12 100,00 0,00 1
01/01/2019 REGUL COMMANDE DARTY - EEL10 719,98 0,00 1
01/01/2019 REGUL COMMANDE DARTY - EMI01 679,97 0,00 1
01/01/2019 REGUL COMMANDE DARTY - EEL10 139,99 0,00 1
01/01/2019 REGUL COMMANDE DARTY - EMA15 400,00 0,00 1
01/01/2019 REGUL CDE 6790 INFERIEURE A FACTURE EEL
CLAUDEL ELEM - EMI03
96,32 0,00 1
01/01/2019 RAYONNAGES POUR LE LOCAL ACHATS - BP047 651,43 0,00 1
01/01/2019 BUREAU ET CAISSON POUR LA DRH - BP047 790,58 0,00 1
01/01/2019 CAISSON POUR LE CENTRE CULTUREL - BL017 250,15 0,00 1
01/01/2019 CHAISE EVOLUTIVE ECOLE CAMILLE CLAUDEL -
EMI00
178,37 0,00 1
01/01/2019 ARMOIRE A PHARMACIE - JULES VERNE - EMA02 75,58 0,00 1
01/01/2019 MOBILIER ECOLE ST EXUPERY - EMA19 212,69 0,00 1
01/01/2019 MOBILIER ECOLE MUSSET - EMA16 302,08 0,00 1
01/01/2019 FAUTEUILS POUR AGENTS D ACCEUIL - EEL12 240,26 0,00 1
01/01/2019 FAUTEUILS POUR AGENTS D ACCEUIL - EMA14 240,26 0,00 1
01/01/2019 FAUTEUILS POUR AGENTS D ACCEUIL - EMA19 240,26 0,00 1
01/01/2019 FAUTEUILS POUR AGENTS D ACCEUIL - EEL04 240,26 0,00 1
01/01/2019 FAUTEUILS POUR AGENTS D ACCEUIL - EMI03 240,26 0,00 1
01/01/2019 MOBILIER INFIRMERIE MALRAUX - EEL09 446,21 0,00 1
01/01/2019 MOBILIER SCOLAIRE ECOLE MARCEL ACHARD -
EEL01
447,83 0,00 1
01/01/2019 MOBILIER SCOLAIRE ECOLE ARMAND SILVESTRE -
EEL12
533,08 0,00 1
01/01/2019 BANCS ECOLE ALPHONSE DE LAMARTINE - EEL07 626,33 0,00 1
01/01/2019 MOBILIER SCOLAIRE ECOLE GUYNEMER - EEL04 865,46 0,00 1
01/01/2019 POSE D'UN NOUVEAU CARILLON - MAISON ASSO
REGNAULT - BA006
356,94 0,00 1
01/01/2019 REMPLCT MISE CONFORMITE TABLEAU - APPT
COMMUNAL 17/21 RUE LEFEVRE - LF086
694,34 0,00 1
01/01/2019 TRANSATS BEBES CRECHE FAMILIALE JP
TIMBAUD - CF004
169,10 0,00 1
01/01/2019 FRE ET POSE DE 4 BUTEES MAGNETIQUES SUR
PORTE - ECOLE DUMAS - EEL02
430,56 0,00 1
01/01/2019 POSE ET RACCORDEMENT AEROTHERME -
MAISON DE LA JEUNESSE - BP092
653,68 0,00 1
01/01/2019 ASPIRATEURS - ECOLE LES FAUVELLES - EMA08 355,54 0,00 1
01/01/2019 ASPIRATEURS - ECOLE ELEMENTAIRE LOGIE -
EEL08
355,54 0,00 1
01/01/2019 PERFORELIEUSE ECOLE PIERRE DE RONSARD -
EEL10
178,40 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 172
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2019 MOBILIER SCOLAIRE ECOLE EUROPEENNE BS037 771,50 0,00 1
01/02/2019 ACHAT CERTIFICAT PR COURBEVOIE CHEZ MOI -
MAIRIE - BP047
910,36 0,00 1
09/02/2019 AUTO 4 TRIM 2018 BSPP INVESTISSEMENT - BP047 123 144,73 0,00 10
09/02/2019 ADAPTATION DU LOGICIEL LEGALBOX - BP047 3 339,00 0,00 5
09/02/2019 ACHAT LOGICIEL CAISSE POUR LE MUSEE - BP047 1 776,00 0,00 5
09/02/2019 MAJ STANDEVOICE ET ACHAT D'ADDON FILE
ATTENTE ET 4 VOIES - BP047
10 950,00 0,00 5
09/02/2019 ACHAT DE CAMERA SUPPLEMENTAIRES SALLE
SERVEUR DSI - BP047
5 691,60 0,00 4
09/02/2019 ACHAT MATERIEL CAISSE POUR LE MUSEE BP047 3 135,60 0,00 4
09/02/2019 ACHAT DE 2 BOITIERS RED SOPHOS - BP047 1 830,00 0,00 4
09/02/2019 INTEGRATION DONNEES CADASTRALES - BP047 1 194,00 0,00 5
12/02/2019 DEPENSES INVESTISSEMENT 2016 - BP047 4 120 465,13 0,00 5
13/02/2019 GILETS PARE-BALLES POUR LA POLICE
MUNICIPALE - BP066
12 624,00 0,00 7
13/02/2019 ACHAT DE 40 CASQUES TELEPHONIQUES POUR
AVAYA - BP047
5 211,36 0,00 7
13/02/2019 ACHAT DE 3 VIDEOPROJECTEURS - BP047 1 575,11 0,00 7
13/02/2019 ACHAT DE 26 SCANNERS ET 11 HOUSSES POUR
PC PORTABLES - BP047
9 447,98 0,00 7
13/02/2019 ACHAT MATERIEL POUR LA MAISON DE LA
JEUNESSE - BP047
13 533,17 0,00 7
13/02/2019 ACHAT MATERIEL POUR LA MAISON DE LA
JEUNESSE - BP047
8 036,17 0,00 7
13/02/2019 ACHAT DE 4 TELEVISEURS MAISON DE LA
JEUNESSE - BP047
3 470,89 0,00 7
15/02/2019 ACHAT DE PANNEAUX FEUTRINES D'EXPOSITION
BP016
9 006,00 0,00 7
15/02/2019 ACHAT DE PANNEAUX FEUTRINES D'EXPOSITION
BP016
1 396,26 0,00 7
15/02/2019 ACHAT D'UN
PERFORATEUR/AFFLEUREUSE/ETAU/BP016
1 231,14 0,00 7
15/02/2019 ACHAT D'UN KIT MICROS ET TRANSFORMATEUR
EV028
1 468,00 0,00 7
15/02/2019 ACHAT DE 9 SCOOTERS - BP030 19 164,39 0,00 6
15/02/2019 ACQUISITION LICENCE CONNECTEUR POUR
TRANSFERT FLUX PES MARCH - BP047
1 200,00 0,00 5
15/02/2019 MATERIELS POUR L'ESPACE CARPEAUX - BL014 3 625,91 0,00 7
16/02/2019 MD COMMANDE DE QUATRE LILAS - EV038 3 380,65 0,00 0
16/02/2019 MD - REGUL - COMMANDE DE 97 ARBUSTES -
EV000
20 253,00 0,00 0
16/02/2019 56 ARBUSTES - EV038 35 184,24 0,00 0
16/02/2019 ACHAT D'UN VEHICULE LEGER POUR LE SERVICE
A.S.V.P. - BP030
17 729,54 0,00 8
16/02/2019 ACHAT DE 20 APPAREILS PHOTOS POUR LES
CRECHES - CC000
3 084,00 0,00 7
19/02/2019 XE CRECHE FRONT DE SEINE RAJOUT UNE VMC
CC003
3 298,36 0,00 7
19/02/2019 CREATION CANALISAT CRECHE A.SILVESTRE
CC007
9 594,00 0,00 0
19/02/2019 CRECHE ZODIAQUE TRAVAUX MACONNERIE DA
CC001
3 098,40 0,00 0
19/02/2019 TRAVAUX DIVERS SALLE ST SAENS - ESPACE
CARPEAUX - BL014
8 292,73 0,00 0
19/02/2019 MISE EN CONF ELEC SUITE COMMISSION DE
SECU - ECOLE MAT C.PERRAULT - EMA17
10 624,60 0,00 0
19/02/2019 MISE EN CONF ELEC SUITE COMMISSION DE
SECU - ECOLE J. DE LA FONTAINE - EEL06
6 747,47 0,00 0
19/02/2019 MISE EN CONF ELEC SUITE COMMISSION DE
SECU - ECOLE MAT S. DELAUNAY - EMA28
12 913,51 0,00 0
19/02/2019 POSE HUBLOTS EN REMPLCT DES PHARES DANS
LA COUR - ECOLE CORVETTE - EMA04
5 256,71 0,00 0
19/02/2019 REFECTION DE LA SALLE DE BAIN - LOGEMENT
GARDIEN 16/24 RUE CARNOT - LF024
6 995,04 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 173
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/02/2019 FRE ET POSE DE VITRAGES A PLUSIEURS
ENDROITS - ECOLE MAT LA MARELLE - EMA14
7 085,54 0,00 0
19/02/2019 RAVALEMENT PIGNON ARRIERE - ECOLE MAT.
T.GAUTIER - EMA11
10 440,18 0,00 0
19/02/2019 REMPLT ROBINETTERIES DANS SANITAIRE DE LA
COUR - ECOLE MAT DELAUNAY - EMA28
10 878,00 0,00 0
19/02/2019 TRVX ETANCHEITE ET VEGETALISATION TOITURE
- ECOLE MAT S.DELAUNAY - EMA28
35 365,64 0,00 0
19/02/2019 REFECT° ETANCHEITE COMPRENT
VEGETALISAT°+SECURISAT° - ECOLE MAT
FONTANES - EMA10
50 103,37 0,00 0
19/02/2019 CREATION DE GOUTTIERES - ECOLE P.DE
RONSARD - EEL10
16 650,00 0,00 0
19/02/2019 REMPLCT DE 49 RADIATEURS 2 EME TRANCHE -
ECOLE MIXTE MERMOZ - EMI01
43 039,13 0,00 0
19/02/2019 FOURNITURE ET POSE VENTILATION - ECOLE MAT
FONTANES - EMA10
8 221,32 0,00 7
19/02/2019 ACHAT DE 2 STATIONS GRAPHIQUES - BP047 3 868,57 0,00 4
19/02/2019 FOURNITURE ET CONFIGURATION DE LA MISE A
JOUR SOCLE ArcGIS - BP047
4 740,00 0,00 5
19/02/2019 ACHAT DE LOGICIEL BIBLIO PUCE 3 LOGISCOL -
BP047
1 042,60 0,00 5
19/02/2019 DISQUE DUR EXOS ET HP - BP047 3 090,07 0,00 4
19/02/2019 Installations informatiques et téléphonies(11 sites ville) -
BP047
8 554,29 0,00 10
19/02/2019 ACHAT DE BADGEUSES POUR LE CEN 4 800,00 0,00 7
19/02/2019 CABLAGE LIAISON TELEPHONIQUE ECOLE
CORVETTE - EMA04 -
1 064,45 0,00 10
21/02/2019 ACHAT MOBILIER URBAIN POUR VOIRIE - BP005 166 384,58 0,00 10
22/02/2019 SH - RACCORDEMENT MAISON DE L EMPLOI
FIBRES OPTIQUES - PA024
3 055,05 0,00 10
22/02/2019 RACCORDEMENT MAISON DE L EMPLOI FIBRE
OPTIQUES - BS026
13 555,06 0,00 10
22/02/2019 SH - DIVERSES RUES -TRAVAUX RESEAU THD
FIBRES OPTIQUES - VR000
1 709 631,20 0,00 10
22/02/2019 PASSAGE DU POURQUOI PAS - TRX RESEAU THD
FIBRES OPTIQUE - VC011
72 980,30 0,00 10
22/02/2019 CONNEXION PAD ET ECOLE ACHARD - TRX
RESEAU - EEL01
623,84 0,00 10
22/02/2019 POSE DE L2T POUR CONNEXION EGOUT - EEL12 10 582,42 0,00 10
22/02/2019 SH TRAVAUX DIV RUES RESEAU THD FIBRE
OPTIQUE - EV111
4 532,64 0,00 10
22/02/2019 TRX POUR RESEAU FIBRES OPTIQUES - VR096 59 302,03 0,00 10
22/02/2019 CONNEXION EGOUT ANGLE ALMA/BEZONS -
VR012
25 736,70 0,00 10
22/02/2019 AMENAG VEGETAL ABORDS GYM RUE DE L
INDUSTRIE - VR077
31 477,44 0,00 0
22/02/2019 NR - PLACE MONA LISA - AMENAGEMENT
VEGETAL - VT006
135 595,58 0,00 0
22/02/2019 PURGE EN URGENCE DU CARRELAGE DE LA
FACADE - GYMNASE RENARDIERE - S0015
1 824,00 0,00 0
23/02/2019 ACHAT DE 40 MONITEURS 22'' ET 7 MONITEURS DE
27'' - BP047
1 601,12 0,00 4
23/02/2019 Achat de 500 licences supplémentaires gestion des
congés - BP047
6 660,00 0,00 5
26/02/2019 ACHAT VEHICULE ZOE - BP030 46 123,54 0,00 6
27/02/2019 ACHAT DE 3 CHAINES HIFI POUR
CONSERVATOIRE - BL015
1 349,44 0,00 7
27/02/2019 MOQUETTES DE GR COMPETITION 14MX14M -
ESPACE SPORTIF J.P. RIVES - S0001
17 587,20 0,00 7
27/02/2019 CHAISE D ARBITRE VOLLEY - ESPACE SPORTIF JP
RIVES - S0001
1 032,00 0,00 7
27/02/2019 FOURNITURE ET POSE D ARROSAGE - ESPERE
SPORTIF JP. RIVES - S0001
2 249,22 0,00 0
27/02/2019 BARRIERE JAUNE GRAND MODELE - ESPACE
SPORTIF JP RIVES - S0001
2 188,80 0,00 7 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 174
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/02/2019 ACHAT OEUVRE EDGAR CHAHINE LASEINE A
COURBEVOIE EAU FORTE ... - MUSEE - BL006
512,00 0,00 0
27/02/2019 12 BIBLILOTHEQUES EXTERIEURES POUR
ENFANTS - DIVERSES MAIRIES - BP046
10 656,00 0,00 12
28/02/2019 CRECHE DOMINOS REFECTION SOLS SOUPLES
CC002
8 412,05 0,00 0
28/02/2019 NS HG E.CAVELL REMPLACEMENT DE L'ECLAIRA
HG004
17 117,52 0,00 7
28/02/2019 NS DEPOSE CLOISON ET CREATION COFFRAGE
CC011
2 247,20 0,00 0
28/02/2019 NS CRECHE A.SILVESTRE CREATION RESEAU
CC007
27 659,82 0,00 0
28/02/2019 NR CRECHE LE ZODIAQUE - FOURN MISE EN
FORME CC001
34 356,89 0,00 0
02/03/2019 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE
ELEM R. DE LISLE - EEL11
4 273,05 0,00 0
02/03/2019 REVISION DE PRIX - DIVERS BAT SPORTIF - S000 2 297,85 0,00 0
02/03/2019 REVISION DE PRIX - CENTRE ADMINISTRATIF LES
PLEIADES - BP056
36,78 0,00 0
02/03/2019 REVISION DE PRIX - 5-9 RUE DU CAYLA - LL017 1 443,71 0,00 30
02/03/2019 REVISION DE PRIX - CINEMA A. GANCE - BL012 249,33 0,00 0
02/03/2019 REVISION DE PRIX - DIVERSES RUES - VR000 643,61 0,00 0
05/03/2019 ACHAT DE PETITES FOURNITURES HOTEL DE
VILLE - BP016
5 146,92 0,00 7
05/03/2019 MD-ACHAT DE 400 ROSIERS - EV038 6 160,00 0,00 0
05/03/2019 CS-CIMETIERE DES FAUVELLES-CAVEAUX
AUTONOMES - BC003
5 895,00 0,00 0
05/03/2019 INTERV LAVE VAISSELLE HG HAUSSMANN HG005 1 319,16 0,00 7
05/03/2019 NS-CC ZODIAQUE ACQUISITION DE TROIS CHAR
CC001
2 147,44 0,00 7
05/03/2019 NS-HG P.POUCET ACQUISITION MOBILIER INOX
HG007
2 277,12 0,00 7
05/03/2019 NS-CC FRONT DE SEINE ACQUISITION ARMOIRE
CC003
3 010,55 0,00 7
05/03/2019 NS-CC WATTEAU ACQUISITION DE
MOBILIER-CC005
6 629,71 0,00 7
05/03/2019 FOUR DE REMISE EN TEMPER CRECHE WATTEAU
- CC005
6 660,71 0,00 7
05/03/2019 NS-REG-HG MARCEAU REMPLACEMEN-HG002 10 024,30 0,00 7
06/03/2019 DEVOIEMENT DE CANALISATION CRECHE LES
CHERUBINS - CC014
11 997,60 0,00 0
06/03/2019 NS CRECHE MARMOTTES REFECTION BLOC PORT
CC011
3 421,69 0,00 0
06/03/2019 INSTALLATION SSI ALARME - GYMNASE CHABAN
DELMAS - S0027
78 071,80 0,00 10
07/03/2019 GL-GARAGE CONFORMITE PORTAIL COTE STATIO
BP030
2 448,00 0,00 7
07/03/2019 FRE ET POSE CLAPET COUPE FEU SUR RESEAU
GAINE - PATINOIRE CHARRAS - S0020
3 895,68 0,00 7
07/03/2019 FRE ET POSE STORES ET FILMS SANS TAIN - GYM
LA BRUYERE - S0028
2 201,76 0,00 0
07/03/2019 RAJOUT DE TRAPPES SUR LOCAL POUBELLE -
GYM DALLIER - S0016
2 880,00 0,00 0
07/03/2019 REFECTION DES PEINTURES + PAPIERS PEINTS -
BILLARD - S0023
16 710,30 0,00 0
07/03/2019 REPRISE NEZ MARCHES DEGRADEES OU
MANQUANTES - ISAMBERT - S0002
4 892,40 0,00 0
07/03/2019 AUTOLAVEUSE AUTOPORTEE - ESPACE SPORTIF
J. P. RIVES - S0001
8 014,86 0,00 7
07/03/2019 ACHAT DE POTEAUX + FILET DE BADMINTON
SCOLAIRE - GYMNASE G. POMPIDOU - S0013
3 767,70 0,00 7
07/03/2019 ACHAT DOCUMENTS AUTOGRAPHES A.
GUILLEMET - MUSEE - BL006
258,00 0,00 0
07/03/2019 TABLEAUX G. FOULD J. FEMME AUX
MOINEAUX+C-A WALTNER ST LOUIS - MUSEE -
BL009
1 711,20 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 175
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/03/2019 MISE EN PLACE DE DISPOSITIF ANTI PIGEON -
ECOLE ELEM LOGIE - EEL08
1 080,00 0,00 7
07/03/2019 RENFORCEMENT DU DISPOSITIF ANTI PIGEON -
ECOLE ELEM R. DE LISLE - EEL11
1 488,00 0,00 7
07/03/2019 INSTALLATION D UN GROUPE DE VMC - CENTRE D
HEBERGEMENT GOELANDS - BL002
2 388,83 0,00 7
07/03/2019 POSE COMPTEUR RESEAU ARROSAGE LOCAL
TECHNIQUE - ESPACE SPORTIF JP RIVES - S0001
1 095,82 0,00 10
08/03/2019 NETTOYEURS VAPEUR POUR LES CRECHES -
CC000
6 150,00 0,00 7
08/03/2019 ACHAT D'AUDIOGUIDES POUR LE MUSEE - BL006 5 000,40 0,00 7
08/03/2019 REVISION DES PRIX - INSPECTION ACADEMIQUE -
BP006
185,55 0,00 0
08/03/2019 REVISION DE PRIX - DIVERSES ECOLES
ELEMENTAIRES - EEL00
333,16 0,00 0
08/03/2019 REVISION DE PRIX - ECOLE MAT A BRIAND -
EMA03
300,67 0,00 0
08/03/2019 REVISION DE PRIX - ECOLE ELEM A FRANCE -
EEL03
73,87 0,00 0
08/03/2019 REVISION DE PRIX - ECOLE ELEM P. DE RONSARD-
EEL10
371,78 0,00 0
08/03/2019 REVISION DE PRIX - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 900,47 0,00 0
08/03/2019 REVISION DE PRIX - CRECHE LES PLEIADES -
CC006
103,34 0,00 0
08/03/2019 REVISION DE PRIX - CENTRE CULTUREL HDV -
BL017
295,40 0,00 0
08/03/2019 REVISION DE PRIX - ESPACE SPORTIF JP RIVES -
S0001
7 317,56 0,00 0
08/03/2019 REVISION DE PRIX - HALTE GARDERIE
HAUSSMANN - HG005
51,35 0,00 0
08/03/2019 REVISION DE PRIX - MAISON ASSOCIAITION
GAULTIER - BA003
39,27 0,00 0
08/03/2019 REVISION DE PRIX - -PLACE DE GAULLE DALLE
FORUM - VC002
1 056,16 0,00 0
08/03/2019 REVISION DE PRIX - CINEMA A GANCE - BL012 85,22 0,00 1
08/03/2019 REVISION DE PRIX - MARCHE CHARRAS - BP013 814,35 0,00 1
09/03/2019 FECTUEUSE CR. CHERUBINS REMPL POMPE
CC014
2 895,16 0,00 7
09/03/2019 CS REGUL. CRECHE LES ANGELOTS MISE CONF.
CC016
1 465,44 0,00 10
09/03/2019 FOURNIT. ET POSE DE 3 ECRANS
SUPPLEMENTAIRES - DIVERSES RUES - VR000
8 532,30 0,00 10
09/03/2019 ETUDE DE COURVERTURE RESEAUX WIFI -
DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - BP000
32 783,45 0,00 10
09/03/2019 CREATION CAMERA 218 - CHEMIN DES ECOLIERS-
VR208
19 019,86 0,00 10
09/03/2019 CREATION CAMERA 222 - RUES LILAS D
ESPAGNE/TINTORET - VR210
23 790,25 0,00 10
09/03/2019 EXTENSION ET MAINTENANCE VIDEO
PROTECTION - RUES COLOMBES ET LAMBRECHTS
- VR044
35 140,42 0,00 10
09/03/2019 CREATION CAMERA 613 - RUES FICATIER /
INDUSTRIE -VR066
19 598,57 0,00 10
09/03/2019 CREATION CAMERA 815 - RUE MADIRA - VR099 8 456,17 0,00 10
09/03/2019 CREATION CAMERA 319 - RUE BARBES / AV
MARCEAU - VR101
23 861,50 0,00 10
09/03/2019 CREATION CAMERA 521 - PONT DE LEVALLOIS -
VR226
11 098,34 0,00 10
09/03/2019 EXTENSION-MAINTENANCE VIDEO PROTECT° -
ROND POINT DE L'EUROPE - VC069
38 851,62 0,00 10
09/03/2019 FOURNITURE ET INSTALLATION DE 2 JOYSTICKS -
DIVERSES RUES - VR000
1 511,69 0,00 10
11/03/2019 MISE EN PLACE DES BARRIERES DE SECURITE -
DIVERS ASCENSEURS - VA000
7 385,41 0,00 0
11/03/2019 REMPLT D'UNE MAIN COURANTE - RUE GENERAL
AUDRAN - VR047
6 699,12 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 176
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/03/2019 REMPLT D'UNE MAIN COURANTE ET DE LA POULIE
D'ENTRAINEMT - ESCALAT VINCI - VA007
9 479,40 0,00 0
11/03/2019 REMPLT CHAINE MOTEUR ET SECONDAIRE - RUE
GENERAL AUDRAN - VR047
19 775,10 0,00 0
11/03/2019 APPAREIL N°XC602 ASCENSEUR - PONT DE
LEVALLOIS - VA001
468,30 0,00 0
11/03/2019 REMISE EN SERVICE ESCALIER MECANIQUE -FBG
DE L'ARCHE -VA007
1 456,25 0,00 0
11/03/2019 REMPLT D'UNE POULIE TENDEUSE DU BANDEAU -
RUE GENERAL AUDRAN - VR047
1 898,05 0,00 0
12/03/2019 REMPLACEMENT ECLAIRAGE EXISTANT PAR
MODELES - ECOLE MAT. GAUTIER - EMA11
8 204,28 0,00 0
12/03/2019 CREATION PLAFOND SUSPENDU DANS
CIRCULATION - ECOLE MAT T.GAUTIER - EMA11
11 167,87 0,00 0
12/03/2019 MISE EN CONF ELEC SUITE COMMISSION DE
SECU - ECOLE MIXTE C. CLAUDEL - EMI03
9 638,93 0,00 0
12/03/2019 CREATION DE 2 DEVERSOIRS SUR PALIER 1ER
ETAGE - ECOLE DE LA FONTAINE - EEL06
4 987,20 0,00 0
12/03/2019 CREAT° DESCENTE EP NIV. GRILLE D'ACCES
COTE PETITE COUR - ECOLE BRUYERE - EEL05
10 045,20 0,00 0
12/03/2019 FRE ET POSE STORES ENROULEURS SALLE DES
PROFS - ECOLE MAT DOLTO - EMA23
2 443,68 0,00 0
12/03/2019 TRAITEMENT ETANCHEITE DE LA RAMPE -
PARKING HDV - PA000
17 665,56 0,00 0
12/03/2019 FRE ET POSE 3 BAES EN COMPLEMENT - VAL
PERRAULT - BS033
1 933,28 0,00 0
12/03/2019 SUITE CHANGEMT FAUX PLAFOND TVX ELEC.
CHANGEMT LUMINAIRES - VAL A.BEAU - BL004
4 213,61 0,00 0
12/03/2019 REMPLT BALLON ECS 150L PAR BALLON ECS 200L
- LOGT FONCT° A.SILVESTRE - LF124
1 598,40 0,00 30
12/03/2019 CHANGEMENT DE 5 RADIATEURS R21 - ECOLE
MAT MOZART - EMA27
4 864,10 0,00 7
12/03/2019 REMPLACEMENT DE 3 RADIATEURS LOGEMENT
GARDIEN - ECOLE ELEM BRUYERE - EEL05
1 102,66 0,00 7
12/03/2019 REMPLACEMENT D UN RADIATEUR GARDIEN -
ECOLE MAT LES AJONCS - EMA01
642,18 0,00 1
12/03/2019 REMPLACEMENT DE 2 RADIATEURS - ECOLE P DE
RONSARD - EEL10
1 688,48 0,00 7
12/03/2019 MISE EN PLACE DE 2 HYGIAPHONES ACCUEIL DU
CENTRE EVENEMENTIEL - BL034
6 251,68 0,00 0
12/03/2019 JFL-BERGES DE SEINE-POSE D'UNE CLOTURE -
EV143
22 222,62 0,00 0
12/03/2019 REMPLACEMENT FEU ACCIDENTE - VC044 3 054,85 0,00 10
12/03/2019 CABLAGE LIAISON INFORMATIQUE
CONSERVATOIRE - BP047
16 615,08 0,00 10
13/03/2019 ACHAT TABLEAU GERMAIN RIBOT NATURE MORTE
- MUSEE - BL006
1 062,50 0,00 0
13/03/2019 ACHATS DE TALKIE WALKIES - PATINOIRE - S0020 531,36 0,00 1
13/03/2019 REMPLACEMENT DE LA WIFI EXISTANT - CENTRE
D HEBERGEMENT BARTAVELLES - BL001
4 631,95 0,00 0
13/03/2019 MISI EN CONFORMITE PLANS DE SECURITE -
ECOLE J.DE LA FONTAINE - EEL06
2 203,20 0,00 10
13/03/2019 MISE EN PLACE DE DISPOSITIF ANTI PIGEONS -
ECOLE MATERNELLE DOLTO - EMA23
5 160,00 0,00 7
14/03/2019 REMPL. TABLEAU DE STADE BT1045 - CENTRE
OMNISPORT J. BLOT - S0004
8 827,20 0,00 7
14/03/2019 MISE EN CONF. PLANS DE SECURITE - GYMNASE
CHABAN - DELMAS - S0027
1 252,80 0,00 10
14/03/2019 FOURNITURE D UNE STRUCT. GONFLABLE NEUVE
- TENNIS BOROTRA - S0006
24 444,00 0,00 0
14/03/2019 MISE EN PLACE D UN DEFIBRILATEUR - GYMNASE
POMPIDOU - S0013
3 198,28 0,00 0
14/03/2019 REMPLACEMENT PLUSIEURS URINOIRS CASSES -
PATINOIRE - S0020
5 098,20 0,00 0
14/03/2019 REALISATION SONDAGE SUR LES COURTS N°1 ET
2 -TENNIS BOROTRA - S0006
3 402,00 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 177
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/03/2019 CREATION D'UN CANIVEAU SIPHON DE SOL - GYM
A.SILVESTRE - S0018
6 072,00 0,00 0
14/03/2019 AMENAGEMENT DU BAR SALLE CONVIVIALITE
4EME ETAG - STADE JP RIVES - S0001
20 569,92 0,00 0
14/03/2019 FRE ET POSE DE 2 HYGIAPHONES A L 'ACCUEIL -
PISCINE CHARRAS - S0019
7 326,38 0,00 0
16/03/2019 GM MARCHE CHARRAS REMPLACEMENT
VITRAGES BP013
2 136,90 0,00 30
16/03/2019 GM MARCHE V.MAREUIL RAVALEMENT COMPLET
BL014
46 510,26 0,00 30
16/03/2019 CASQUES POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP 066 6 666,82 0,00 7
18/03/2019 CREATION PORTES BATTANTES POUR
SANITAIRES - ANCIENS COMBATTANTS - BA002
2 640,67 0,00 0
18/03/2019 REMPLACEMENT PORTE COUPE FEU - MAISON
ASSOCIATION GAUTIER - BA003
773,82 0,00 0
19/03/2019 TRAVAUX REAMENAGEMENT - TIERS LIEU - BP094 635 401,14 0,00 0
19/03/2019 TRAVAUX DE CONSOLIDATION CHARPENTE+
REPRISE - PRESBYTERE - BC002
50 295,89 0,00 0
19/03/2019 REFECTION COMPLETE DE LA TOITURE -
PRESBYTERE - BC002
18 269,65 0,00 0
19/03/2019 RENOVATION GROUPE SANITAIRE 1ER ETAGE -
ANCIENS COMBATTANTS - BA002
1 236,16 0,00 0
19/03/2019 ACHAT DE 15 CHARIOTS (SPL) - BL014 27 668,00 0,00 7
19/03/2019 CREATION DE 4 ROBINETS DE PUISAGE - BAT
COLOMBES - BP081
7 526,40 0,00 0
19/03/2019 CREATION D'UN BALLON ECS - MAISON DES
PROJETS - BP093
1 467,60 0,00 0
19/03/2019 REMPLACEMENT DE 13 CHASSIS PARISIENS FUY -
ANCIENNE MAIRIE - BP049
19 332,56 0,00 0
20/03/2019 MISE EN PLACE VIDEO-SURVEILLANCE - BL006 17 830,27 0,00 0
20/03/2019 ISOLATION COMPLETE DE LA TOITURE - BL017 105 449,63 0,00 0
20/03/2019 MISE EN CONFORMITE INCENDIE - ECOLE ELEM
A.MALRAUX - EEL09
6 206,99 0,00 10
20/03/2019 MISE EN PLACE BOUTONS POUSSOIR POUR
DECONDAMNATION - ESPACE CARPEAUX - BL034
855,57 0,00 7
20/03/2019 CHANGEMENT DES LUMINAIRES - BL017 15 001,58 0,00 7
20/03/2019 POSE D OCCULTATION POLYCARBONATE SUR
TRE - HG008
3 671,40 0,00 0
20/03/2019 REHAUSSE CLOTURE COTE BIBLIOTHEQUE -
EMA11
13 674,89 0,00 0
20/03/2019 RESEAU THD FIBRES OPTIQUES - VR150 6 118,22 0,00 10
20/03/2019 TRX DE GENIE CIVIL RUE D ESSLING - VR058 19 755,14 0,00 10
20/03/2019 POSE DE MOBILIERS DANS DIVERSES RUES -
VR000
81 474,80 0,00 0
20/03/2019 LIVRAISON DE 2 TONNES D'ENROBES A FROID -
BP005
624,24 0,00 0
20/03/2019 RUE A. SILVESTRE RACCORDEMENT MAIRIE DE
BECON - BP048
9 679,73 0,00 10
20/03/2019 REMPLACEMENT STORES BUREAUX 3EME ETAGE
- PLEIADES - BP056
2 075,04 0,00 7
20/03/2019 REMPLACEMENT STORES A LAMES HS PAR
STORES VENITIEN - PLEIADES - BP056
2 772,00 0,00 0
20/03/2019 RESERVES SUITE COMMISSION SECURITE -
MARCHE V.MAREUIL LEVEES - BP014
7 962,19 0,00 0
20/03/2019 REMISE EN CONFORMITE ARMOIRE ELECTRIQUE -
DEPOT VOIRIE - BP005
7 581,60 0,00 0
20/03/2019 TVX LEVEES RESERVES COMMISSION SECURITE -
MAISON ASSO.GAUTIER - BA003
10 135,36 0,00 0
22/03/2019 TVX ASPHALTE SUPP. SUITE PROBLEME
TECHNIQUE PREAU - ECOLE LAMARTINE - EEL07
6 771,60 0,00 0
22/03/2019 POSE DE COMMANDE DANS ARMOIRE ELEC DU
HALL CREER AMBIANCE NOIR - CTR EV - BL034
1 908,70 0,00 0
22/03/2019 REMPLACEMENT MOTEUR DESENFUMAGE -
CENTRE EVENEMENTIEL - BL034
4 734,46 0,00 0
22/03/2019 CREAT° BUREAU DEPOSE ANCIEN PLANCHER -
LES PLEIADES - BP056
9 080,16 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 178
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/03/2019 RAVALEMENT FACADE SUR PLACE A.SILVESTRE -
MAIRIE BECON - BP048
5 436,90 0,00 0
23/03/2019 FOURNITURE ET POSE DE 6 STORES - ECOLE MAT
GAUTIER - EMA11
1 997,28 0,00 0
23/03/2019 FRE ET POSE 26 RIDEAUX OCCULTANTS DIVERS -
ECOLE MIXTE C.CLAUDEL - EMI03
12 596,11 0,00 0
23/03/2019 REMPLACEMENT CHAUDIERE MURALE LGT
INSTITUTEUR MR CARLIN ECOLE VANETTES -
LI023
4 238,54 0,00 30
27/03/2019 ECHELLE DE PISCINE S0019 1 326,18 0,00 7
27/03/2019 ACHAT ASPIRATEUR VHS POUR DALLIER S0016 1 234,76 0,00 7
27/03/2019 ACHAT CLARINETTE OCCASION BL015 2 000,00 0,00 7
28/03/2019 OE-APPAREILN°CDF59- CRECHE LES ANGELOTS
-CC016
794,40 0,00 0
28/03/2019 OE-FG DE L'ARCHE ASCENSEUR AP.N°JP933 -
ASCENSEUR ARCHE/PARVIS - VA006
1 716,00 0,00 0
28/03/2019 MISE A JOUR DE L'IMANAGER - MAIRIE - BP047 8 423,52 0,00 7
28/03/2019 MISE EN PLACE A.INTRUSION - MAIS.DES
PROJETS - BP093
1 967,86 0,00 7
29/03/2019 VEHICULE RENAULT KANGOO EXPRESS - BP030 29 493,12 0,00 6
29/03/2019 MISE EN PEINTURE DE 6 CANDELABRES - VR003 1 033,20 0,00 10
29/03/2019 INDUSTRIE REPRISE - VR066 10 461,36 0,00 0
29/03/2019 REFECTION COMPLETE DE LA COUVERTURE -
BL017
195 003,61 0,00 0
29/03/2019 TRAVAUX GENIE CIVIL - VR109 4 260,19 0,00 10
29/03/2019 FRE ET POSE FILMS SANS TAIN - CC002 1 728,00 0,00 0
29/03/2019 FRE ET POSE DE FILMS SANS TAIN - CC003 6 879,77 0,00 0
29/03/2019 SG COLE T.GAUTIER REHAUSSE CLOTURE
FACADE - EMA11
9 873,60 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
BP092
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EEL01
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EEL02
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EEL03
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EEL04
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EEL05
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EEL06
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EEL 07
1 059,32 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EEL09
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EEL10
1 419,84 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EEL11
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS
ECOLE ELEM A. SILVESTRE - EEL12
8 230,93 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EMA01
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EMA02
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EMA04
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EMA05
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EMA06
1 419,84 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EMA07
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EMA10
2 839,67 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 179
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EMA11
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EMA12
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EMA14
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EMA15
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EMA16
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EMA18
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EMA19
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EMA20
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EMA21
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EMA22
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EMA23
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EMA24
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EMA28
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EMI01
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EMI02
2 839,67 0,00 0
29/03/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EMI03
2 839,76 0,00 0
29/03/2019 ACHAT VOITURE RENAULT KANGOO ELECTRIQUE
- BP030 -
28 646,05 0,00 8
29/03/2019 ACHAT VOITURE RENAULT KANGOO ELECTRIQUE
- BP030 -
28 646,05 0,00 8
29/03/2019 ACHAT RENAULT ZOE - BP030 23 061,77 0,00 6
29/03/2019 CHANGEMENT CONVECTEURS ELECTRIQUE
-LOGEMENT ALLEE MOZART - LF011
1 498,38 0,00 30
29/03/2019 TVX CONFORMITE ELECTRIQUE SUITE COMMIS°
SECU - MAISON ASSO MILLENAIRE - BA008
2 651,32 0,00 0
29/03/2019 MISE AUX NORMES ELECTRIQUES RDC ET 5EME
ETAGE - LES PLEIADES - BP056
6 949,74 0,00 0
29/03/2019 ALIMENTATION DU PORTAIL - BATIMENT
COLOMBES - BP081
1 513,79 0,00 0
29/03/2019 FOURNITURE ET POSE 6 MICROS POUR SALLE DU
CONSEIL - MAIRIE - BP047
1 126,87 0,00 0
29/03/2019 REFECTION DES SOLS - ANCIENS COMBATTANTS -
BA002
1 738,64 0,00 0
29/03/2019 RAVALEMENT FACADE ARRIERE - SALLE ESPERET
- BP032
8 128,56 0,00 0
29/03/2019 TRAVAUX DE PEINTURE - MAIRIE BECON - BP048 8 299,86 0,00 0
30/03/2019 SH-RUE FAUVELLES ET CLOS LUCE-EXTENSION
BP030
29 195,62 0,00 10
30/03/2019 ACHAT DE 40 MONITEURS 22'' ET 7 MONITEURS DE
27''- BP047
5 550,72 0,00 4
30/03/2019 ACHAT DE 12 DISQUES SSD - BP047 33 016,01 0,00 4
30/03/2019 ACHAT DE 2 NOUVEAUX SERVEURS HP - BP047 28 795,32 0,00 4
30/03/2019 ACHAT DE 4 VIDEOPROJECTEURS ET 2
IMPRIMANTES- BP047
2 228,80 0,00 7
30/03/2019 ACHAT DE TELEPHONES FIXES ET SANS FIL -
BP047
4 498,44 0,00 7
30/03/2019 ACHAT LICENCES ARCHIVAGE MAILS - BP047 6 057,60 0,00 5
01/04/2019 OXYGENATION BASSIN - EV142 3 483,00 0,00 10
01/04/2019 MISE CONFORMITE ZONE AMORTISSANTE DU JEU
- EV030
2 987,95 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 180
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/04/2019 CV REGUL. ACHAT DE DECORATIONS DE NOEL -
EV038
7 338,00 0,00 7
01/04/2019 ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION - VR000 4 618,68 0,00 10
01/04/2019 REHABILITATION DES ENROBES ROUGES - VR023 21 500,40 0,00 0
01/04/2019 ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION - BP005 1 854,26 0,00 10
01/04/2019 FRE ET POSE D'UN DRAIN AU PIED DE RAMPE -
PA001
8 722,26 0,00 0
01/04/2019 REMPLT 4 PEIGNES - ASCENSEUR FAUBOURG DE
L'ARCHE - VA006
792,00 0,00 0
01/04/2019 OE-REMPLT 8 CONNECT° DE MARCHE, REPARAT°
PLINTHE - ASCENSEUR FAUB ARCHE - VA006
5 628,00 0,00 0
01/04/2019 REFECTION PLAFONDS SUSPENDUS AU RDC - LES
PLEIADES - BP056
4 626,19 0,00 0
01/04/2019 REFECTION FAUX PLAFOND 1ER ETAGE -
ANCIENNE MAIRIE - BP049
2 306,30 0,00 0
02/04/2019 MISE EN CONF ELEC. SUITE COMMISSION - ECOLE
ELEM. LAMARTINE - EEL07
8 022,48 0,00 0
02/04/2019 REFECTION PLAFOND SUSPENDU RDC ET 1ER
ETAGE - ECOLE C.CLAUDEL - EMI03
12 258,41 0,00 0
02/04/2019 REFECTION D'ETANCHEITE TOITURE TERRASSE -
ECOLE GUYNEMER - EEL04
39 740,28 0,00 0
02/04/2019 CREATION D'UNE DOUCHE DANS VESTIAIRE DU
PERSONNEL - ECOLE MIXTE MERMOZ - EMI01
2 026,32 0,00 0
02/04/2019 REMPLT REVETEMT DE SOL SALLE DES
MAITRE+BIBLIOTHEQUE - ECOLE MIXTE RODIN -
EMI02
12 686,46 0,00 0
02/04/2019 MOBILIERS POUR LA DAG - BP047 1 015,98 0,00 12
02/04/2019 MOBILIERS POUR LE CCAS - BP047 3 810,58 0,00 12
02/04/2019 REVISION AOUT 2013 A DECEMBRE 2013 BC003 159,20 0,00 0
02/04/2019 REVISION AOUT 2013 A DECEMBRE 2013 BA004 86,27 0,00 0
02/04/2019 REVISION AOUT 2013 A DECEMBRE 2013 HG005 53,41 0,00 0
02/04/2019 REVISION AOUT 2013 A DECEMBRE 2013 BS007 43,87 0,00 0
04/04/2019 ACHAT D UN VELO ELECTRIQUE - BP030 1 740,00 0,00 1
04/04/2019 REMISE EN CONFORMITE SSI - CENTRE
OMNISPORT JEAN BLOT - S0004
3 427,20 0,00 10
04/04/2019 REMISE EN CONFORMITE DESENFUMAGE -
-STAND DE TIR- S0024
7 262,90 0,00 10
04/04/2019 MISE EN PLACE DALLES LUMINEUSES A LED -
BILLARD - S0023
4 904,53 0,00 0
04/04/2019 TRAVAUX ELECTRIQUES DANS LE CADRE
RENOVAT° CAISSE - PISCINE CHARRAS - S0019
11 078,83 0,00 0
04/04/2019 PASSAGE ALIMENTATION ELEC SUITE POSE
STORES - GYM SILVESTRE - S0018
7 206,01 0,00 0
04/04/2019 LEVEES RESERVES COMMISSION SECURITE -
GYM C.DELMAS - S0027
12 403,84 0,00 0
04/04/2019 LEVEES RESERVES SUPPLEMENTAIRES
CREATION POINT LUMINEUX - GYM DELMAS -
S0027
8 862,02 0,00 0
05/04/2019 DEPOSE DE CLOISONS REFECTION PLAFOND - EX
POLICE FBG ARCHE - BP040
8 482,64 0,00 0
05/04/2019 OEUVRE VUES DU CHATEAU DE COURBEVOIE ET
DU PARC JEAN ROBERTS - MUSEE - BL006
2 552,00 0,00 0
05/04/2019 ACHAT TABLEAUX CONSUELO FOULD PORTRAIT
ELISE DE VERE - MUSEE - BL006
3 900,00 0,00 0
05/04/2019 2 CLAVIERS 2 PAIRES ENCEINTES+ CABLES
PEDALE DE SUSTAIN - CONSERVATOIRE - BL015
3 921,20 0,00 7
05/04/2019 PUPITRES POUR CONSERVATOIRE - BL015 569,16 0,00 1
05/04/2019 ACHAT DE GUITARES POUR LE CONSERVATOIRE -
BL015
4 795,00 0,00 7
05/04/2019 ACHAT DE BATTERIES POUR CONSERVATOIRE -
BL015
3 705,00 0,00 7
05/04/2019 REMPLACEMENT DU PLAFOND AU NIVEAU DE
L'ENTREE - BILLARD - S0023
4 765,72 0,00 0
06/04/2019 POSE CONTACT DE FIN DE COURSE SUR PORTE
COUPE FEU - PARKING VILLEBOIS - PA003
1 898,52 0,00 0
06/04/2019 REMISE EN CONFORMITE SSI - ECOLE MAT S.
DELAUNAY - EMA28
19 043,23 0,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 181
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/04/2019 ACHAT DE SOUFFLEUR - PISCINE - S0019 249,00 0,00 1
06/04/2019 REFECT° DISTRIB. CHAUFFAGE GAINE
TECHNIQUE RDC BIJ - CENTRE EVENEMENTIEL -
BL034
642,03 0,00 0
06/04/2019 RESTRUCTURATION CENTRE CHARRAS - BP047 120 000,00 0,00 0
10/04/2019 NS CRECHE DOMINOS CREATION ARRIVEE EF
CC002
1 277,40 0,00 0
10/04/2019 NS CRECHE CHERUBINS CREATION ARRIVEE EFS
CC014
1 012,20 0,00 0
10/04/2019 NS CRECHE CHERUBINS MISE EN PLACE NVELLE
CC014
7 754,40 0,00 0
10/04/2019 REMPLACEMENT REVETEMENT SOL SALLE
MOTRICITE - ECOLE MAT LA MARELLE - EMA14
13 919,94 0,00 0
10/04/2019 FRE ET POSE STORE VENITIEN ACCUEIL FILM
DEPOLI - POLICE MUNICIPALE - BP011
796,06 0,00 0
10/04/2019 REPRISE ETANCHEITE JARDINIERES COTE
GUYNEME - VAL PERRAULT - BS033
9 373,32 0,00 0
10/04/2019 CREAT°ARRIVEE EAU FROIDE SANIT. POUR
FUTUR FOUR VAPEUR - CRECHE ZODIAQUE -
CC001
774,00 0,00 0
10/04/2019 CREATION UN BLOC PORTE VIGIPIRATE - CRECHE
FAMILIALE NORD - CF007
1 986,86 0,00 0
10/04/2019 CREAT° ALIMENTAT° TRIPHASE FOUR A VAPEUR -
CRECHE GLOBES TROTTEURS - CC021
4 552,06 0,00 0
10/04/2019 CREATION ALIMENTATION TRIPHASE FOUR
VAPEUR - CRECHE CHERUBINS - CC014
4 819,72 0,00 0
10/04/2019 REFECTION PLAFOND DU STAND DE Mr MARTIN -
MARCHE V.MAREUIL - BP014
8 128,21 0,00 30
10/04/2019 REMPLT ROBINETTERIES SANITAIRE HOMMES DE
L'ENTREE - ESPACE CARPEAUX - BL014
1 449,44 0,00 0
10/04/2019 REMPLACEMENT TETE DE LUMINAIRE - VR108 3 446,40 0,00 10
10/04/2019 REMPLACEMENT DE 22 CANDELABRES - VR000 63 135,50 0,00 10
10/04/2019 INSTALLATION MATS DE STYLE PARC BRUYERES -
EV023
26 562,84 0,00 10
10/04/2019 SH-FOURNITURE ET POSE DE BORNES D ARRET
MINUTE - VR000
32 352,50 0,00 0
10/04/2019 FOURNITURE ET POSE DE BORNES D'ARRET
MINUTE - VR144
18 843,13 0,00 0
13/04/2019 FAUTEUILS POUR LE CCAS - BP047 997,46 0,00 12
13/04/2019 FAUTEUILS POUR LE SG - BP047 1 431,67 0,00 12
13/04/2019 FAUTEUILS ERGONOMIQUES POUR LES SERVICES
- BP047
4 715,82 0,00 12
17/04/2019 REMPLACEMENT 2 CHASSIS A 2 VANTAUX POSE
DE FIL - ATELIERS - BP016
7 848,48 0,00 0
17/04/2019 FRE ET POSE STORE VENITIEN BUREAU DRH -
HDV - BP047
658,96 0,00 0
18/04/2019 NS CRECHE GLOBES TROTTEURS CREATION ARRI
CC021
1 553,40 0,00 0
18/04/2019 NS-CRECHE G.TROTTEUR-REMPLACMT
CENTRALE CC021
1 274,54 0,00 7
18/04/2019 CREATION D'UN APPORT D'AIR NEUF LOCAL
COMPRESSEUR - PISCINE - S0019
4 369,03 0,00 7
18/04/2019 MISE EN PLACE VENTILATION AIR NEUF - PISCINE
- S0019
8 495,86 0,00 7
18/04/2019 REMPLACEMENT RADIATEURS - CMPP - BS008 11 668,71 0,00 7
18/04/2019 RENOVATION VRV ET CHAUFFAGE - HDV - BP047 59 321,96 0,00 7
18/04/2019 FOURNITURE ET POSE NOUVEAU CONTROLE
ACCES - BIBLIO.LES VIOLETTES - BL009
1 116,00 0,00 7
19/04/2019 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE SUITE
COMMISSION - ECOLE A. MALRAUX - EEL09
7 393,62 0,00 0
19/04/2019 REPRISE ETANCHEITE DU CANIVEAU - ECOLE MAT
LA FARANDOLE - EMA07
5 982,00 0,00 0
19/04/2019 REALISATION RESEAU DE GOUTTIERES - ECOLE
MAT J. DU BELLAY - EMA06
28 932,06 0,00 0
19/04/2019 REMPLACEMENT DE 9 RADIATEURS - ECOLE
M.ACHARD - EEL01
6 648,84 0,00 7 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 182
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/04/2019 1 STORE VERTICAL 1ER ETAGE + 2 STORES
ROULEAUX BUREAU DIR - ECOLE ACHARD - EEL01
2 267,42 0,00 7
19/04/2019 MISE CONFORMITE DE LA COUVERTURE DU
CHATEAU - CENT. D HEB. GOELANDS - BL002
42 415,79 0,00 0
19/04/2019 ELECTROMENAGER POUR LE CLS - BP047 2 215,42 0,00 7
19/04/2019 CENTRE CULTUREL - MOBILIER - BL017 1 671,59 0,00 12
19/04/2019 MOBILIER POUR LES AFFAIRES CULTURELLES -
BP047
2 715,93 0,00 12
19/04/2019 CENTRE CULTUREL - MATERIEL SCENIQUE - BL017 1 195,25 0,00 7
25/04/2019 RENAULT KANGOO EXPRESS - BP030 19 296,24 0,00 6
26/04/2019 NS-HG MARCEAU-ACQUISITION LAVE LINGE
HG002
3 682,92 0,00 7
26/04/2019 NS-CRECHE MARMOTTES-ACQUISIT°FOUR DE R.E
CC011
5 033,15 0,00 7
26/04/2019 NS CRECHE DOMINOS CREATION ALIMENTATION
CC002
4 381,85 0,00 0
26/04/2019 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS - BP047 2 263,08 0,00 7
26/04/2019 MATERIEL POUR LE SVCE PROJETS CULTURELS -
BP047
2 671,40 0,00 7
26/04/2019 NS CRECHE ANGELOTS FRE ET POSE DE FILMS
SANS TAIN - CC016
3 036,96 0,00 0
27/04/2019 NS-REG-CC ANGELOTS ACQUISITION ARMOIRE
CC016
2 089,55 0,00 7
27/04/2019 LEVEES RESERVES SUITE COMMISSION DE SECU
CRECHE ANGELOTS - CC016
8 657,11 0,00 0
27/04/2019 NS CRECHE DOMINOS LEVEES RESERVES SUITE
CC002
1 699,86 0,00 0
27/04/2019 NS CRECHE GLOBE TROTTEUR LEVEES
RESERVES CC021
4 025,81 0,00 0
27/04/2019 NS CRECHE PETITS LOUPS LEVEES RESERVES
CC020
3 275,72 0,00 0
27/04/2019 NS CRECHE WATTEAU LEVEES RESERVES SUITE
CC005
3 022,24 0,00 0
29/04/2019 RACCORD DU SOL SUITE A LA DEPOSE D'UNE
ESTRADE - BILLARD - S0023
613,20 0,00 0
29/04/2019 TRAVAUX RENOVATION - EX POLICE LOCAUX 36
AV ARCHE - BP040
79 471,99 0,00 0
29/04/2019 BUREAU RDC REFECTION SOL EN DALLES DE
MOQUETTE - CENTRE LES PLEIADES - BP056
3 112,26 0,00 0
29/04/2019 REMPLACEMENT SIPHONS DE SOL ANCIENNES
CANALISATIONS EFS-ECS - PATINOIRE - S0020
15 996,60 0,00 0
29/04/2019 REFECTION CANALISATION EF REMPLACEE PAR
TUYAU PER - MAISON ASSO.GAULTIER - BA003
8 373,60 0,00 0
30/04/2019 AS HG LES CHATONS DEPLACEMENT
PRODUCTION HG008
12 676,80 0,00 7
30/04/2019 MISE CONFORMITE ELECTRIQUE SUITE
COMMISSION - ECOLE R DE LISLE - EEL11
6 412,16 0,00 0
30/04/2019 MISE EN CONFORMITE ELEC SUITE COMMISSION
SECURITE - ECOLE M.ACHARD - EEL01
7 308,20 0,00 0
30/04/2019 REMPLACEMENT DE 2 RADIATEURS DANS LE
DORTOIRE - ECOLE MAT. J.VERNE - EMA21
1 583,39 0,00 7
30/04/2019 REMPLT ROBINET LAVABOS SANITAIRES
FILLE/GARCON - ECOLE J.DE LA FONTAINE - EEL06
2 085,00 0,00 7
30/04/2019 CANAPE 2 PLACES POUR LA MAISON DES
PROJETS - BP046
398,00 0,00 1
30/04/2019 REMPL. ECLAIR. GAINE ASCENSEUR - CENTRE
HEB. GOELANDS - BL002
1 122,41 0,00 7
02/05/2019 MISE EN CONFORMITE SSI - GYMNASE DALLIER -
S0016
13 058,26 0,00 10
02/05/2019 INTERVENTION SSI PORTE ASCENSEUR BUREAU
DES ELUS - MAIRIE - BP047
3 294,50 0,00 10
02/05/2019 FOURN ET POSE MATERIEL REMPL BAAS - CLSPD
- BP018
20 802,05 0,00 10
02/05/2019 LEVEE DE RESERVES DESENFUMAGE -
T.BOROTRA - S0006
9 681,54 0,00 0
02/05/2019 ALIMENTATION POSE CONVECTEUR - MAISON
ASSO GAULTIER - BA003
1 359,10 0,00 7 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 183
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/05/2019 REMPLACEMENT DE 3 CONVECTEURS 1
SECHE-SERVIETTE - MAIRIE - BP047
1 845,10 0,00 7
02/05/2019 LEVEES RESERVES PREPARATION
COM.SECURITE - STADE ISAMBERT - S0002
4 106,47 0,00 0
03/05/2019 ACHAT D'UN IPHONE - BP047 971,88 0,00 7
04/05/2019 MISE EN CONFORME MAISON DE L ENFANCE
CC010
1 324,04 0,00 10
08/05/2019 LICENCES MICROSOFT 2019 - BP047 294 831,05 0,00 5
08/05/2019 ACHAT DE 2 IMPRIMANTES ET 4 SCANNERS -
BP047
1 453,54 0,00 7
08/05/2019 RENOVATION DIVERS CORPS DETAT ECOLE MAT.
FONTANES - EMA10
36 168,96 0,00 0
08/05/2019 ECOLE LAMARTINE REFECTION TERRASSE
LOGEMENT - LF000
19 802,64 0,00 30
08/05/2019 ECOLE J.VERNE REMPLACEMENT RADIATEUR DE
LA LOGE GARDIEN - EMA21
878,74 0,00 7
08/05/2019 ECOLE MOLIERE FRE ET POSE RIDEAUX
OCCULTANTS CLASSE N° 7 - EMA15
3 534,77 0,00 7
08/05/2019 CREATION D UN RESEAU EAUX USEES C. D HEB.
GOELANDS - BL002
14 326,48 0,00 7
09/05/2019 REMPLACEMENT LANTERNEAU SUR ESCALIER -
GYM RENARDIERES - S0015
2 378,40 0,00 0
09/05/2019 FRE ET POSE CLOISON SEPARATION BARRIERE
PHONIQUE - PLEIADES - BP056
3 076,68 0,00 0
09/05/2019 REFECTION GLOBALE DES PLAGES CARRELAGE -
PISCINE CHARRAS - S0019
14 179,20 0,00 0
09/05/2019 REMPLACEMENT DES ANCIENS MITIGEURS
THERMOSTAT - GYM C.DELMAS - S0027
9 744,55 0,00 0
09/05/2019 REMISE EN CONFORMITE TABLEAU ELECTRIQUE -
APPARTEMENT 23 RUE ESSLING - LF047
7 308,59 0,00 30
09/05/2019 REFECTION ECLAIRAGE PAR MODELES A LEDS -
EGLISE ST PIERRE ST PAUL - BC001
14 565,64 0,00 0
10/05/2019 ACHAT IMPRIMANTE A CARTES ET RUBANS -
BP047
2 453,88 0,00 7
10/05/2019 TRAVAUX INFORMATIQUES SERVICE VOIRIE -
BP047
6 877,36 0,00 10
10/05/2019 NS MUSEE ROYBET TRAVAUX REVETEMENT DE
SOL 1ER ETAGE - BL006
9 986,16 0,00 0
10/05/2019 DEPLOIEMENT FIBRE - VR131 2 960,39 0,00 10
10/05/2019 TRAVAUX GENIE CIVIL RESEAU THD FIBRES -
VR131
14 731,47 0,00 10
10/05/2019 MD COMMANDE 1 ARBUSTE SEQUOIA VIEUX
CIMETIERE - EV018
387,78 0,00 0
10/05/2019 SH-PONT DE COURBEVOIE-REMPLACEMENT FEU
ACCIDENTE - VC004
3 066,82 0,00 10
10/05/2019 SH - PASSAGE DU POURQUOI PAS - VC011 1 121,76 0,00 10
10/05/2019 FOURN. & POSE D'UN ABRI POUBELLE
BIBLIOTHEQUE CHARCOT - BL013
10 535,76 0,00 0
10/05/2019 GM REFECTION CANALISATION E.U - LOGT INST 20
B RUE DE BEZONS - LI002
7 035,60 0,00 30
11/05/2019 XE CR WATTEAU REPARATION DE LA CLIMATISA
CC005
3 486,91 0,00 7
11/05/2019 AS MAISON DE LA FAMILLE AMELIORATION CC008 27 382,30 0,00 7
11/05/2019 CASQUES POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP 066 1 077,77 0,00 7
13/05/2019 AMELIORATION INSTALLATION DE CHAUFFAGE
CLUB HOUSE - PATINOIRE - S0020
4 800,61 0,00 7
14/05/2019 LEVEES DES OBSERVATIONS - BAT.COLOMBES. -
BP081
2 242,80 0,00 7
14/05/2019 INSTALLATION POMPE CHAUFFAGE -
BAT.COLOMBES. - BP081
1 483,20 0,00 0
14/05/2019 REFECTION ECLAIRAGES B.A.E.S R 1 -
COMMISSARIAT A.BEAU - BP001
5 073,43 0,00 0
14/05/2019 AMENAGEMENT BUREAUX R.D.C ECLAIRAGES B.A.
- LES PLEIADES - BP056
8 001,71 0,00 0
15/05/2019 REMPLACEMENT BALLON EAU CHAUDE PERCE
ECOLE S.DELAUNAY - EMA28
2 182,80 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 184
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/05/2019 REFECTION DALLES FAUX PLAFONDS CLIPS ANTI
SOULEVEMT ECOLE LA FONTAINE - EEL06
9 361,31 0,00 0
16/05/2019 BAT. ANNEXE SECURISATION DE CACHE MOINEAU
CENT. D HEB. GOELANDS - BL002
8 704,92 0,00 0
16/05/2019 ASCENSEUR INSTALLATION LECTERU DE BADGE
ESPACE CARPEAUX - BL014
2 023,99 0,00 0
16/05/2019 REPRISE ETANCHEITE DANS NOUVEAU CANIVEAU
ECOLE DU BELLAY - EMA06
10 913,64 0,00 0
16/05/2019 RENOVATION ECLAIRAGES B.A.E.S COULOIR -
GARAGE MUNICIPAL - BP030
11 385,97 0,00 0
17/05/2019 DEPOSE 5 MARCHES, REMPLT COURROIE
D'ADHERENCE - ESCALOTOR RUE ST MARIE -
VA004
1 188,00 0,00 0
21/05/2019 RENOUVELLEMENT MOBILIER DUMAS CE1 CL7 -
EEL02
3 957,48 0,00 12
21/05/2019 RENOUVELLEMENT MOBILIERS ECOLE
LAMARTINE - EEL07
1 854,36 0,00 12
22/05/2019 VEHICULE NEUF IMMAT FF331PN MASTER -BP030 41 285,60 0,00 6
22/05/2019 VEHICULE NEUF MASTER - BP030 41 285,60 0,00 6
22/05/2019 VEHICULE RENAULT MASTER - BP030 39 205,34 0,00 6
22/05/2019 BAIL NOIR RUE DE BEZON ALMA ET CHATEAU DU
LOIR - VR000
26 528,75 0,00 0
22/05/2019 REMPLACMENT DE 19 CANDELABRES - VR078 45 578,42 0,00 10
22/05/2019 REMPLACEMENT 14 CANDELABRES - VR021 57 041,78 0,00 10
22/05/2019 NMa REGUL TRAVAUX ETANCHEITE CANIVEAU
SITUE EN PIED DE RAMPE - VR000
2 186,28 0,00 0
23/05/2019 AMENAGEMENTS DIVERS DANS LES ESPACES
EXTERIEURS - DIVERSES ECOLES MAT - EMA00
14 689,15 0,00 0
23/05/2019 RAVALEMENT SOUBASSEMENT ECOLE MAT
WATTEAU - EMA22
4 298,82 0,00 0
24/05/2019 CENTRE CULTUREL - NETTOYEURS 2 073,26 0,00 7
24/05/2019 MOBILIER D'ACCUEIL POUR LE CLS - BP047 1 745,17 0,00 12
24/05/2019 FAUTEUILS POUR LES SERVICES - BP047 9 148,58 0,00 12
28/05/2019 NS CRECHE FRONT SEINE FRE ET POSE VOLET
CC003
1 309,06 0,00 0
28/05/2019 NS MUSEE ROYBET FOULD INSTAL. D UN
ECLAIRAGE ELECTRONIQUE - BL006
9 496,20 0,00 0
29/05/2019 SUBV BSPP INVEST 2019 - BP047 25 494,93 0,00 10
29/05/2019 CENTRE CULTUREL - MACHINES A COUDRE -
BP047
3 316,00 0,00 7
29/05/2019 TAPIS DE SOL CRECHE LES PTITS LOUPS - CC020 193,10 0,00 1
29/05/2019 FAUTEUILS ET TABOURETS - CRECHE FRONT DE
SEINE - CC003
847,31 0,00 12
29/05/2019 ACHAT DE PIEDS A CREMAILLERES/HOUSSES DE
SONO/CONNECTEURS ATELIERS - BP016
1 837,60 0,00 7
29/05/2019 ACQUISITION ARMOIRE FROID CRECHE DOMINOS
- CC002
2 202,59 0,00 7
29/05/2019 MEUBLE + CHAISES + REPOSES PIEDS + TABLES -
CRECHE LES DOMINOS - CC002
955,12 0,00 12
30/05/2019 ACHAT DE 3 CONTREBASSES COMPLETS 1/8
CONSERVATOIRE - BL015
3 147,00 0,00 7
30/05/2019 ACHAT DE DEUX ALTOS - CONSERVATOIRE -
BL015
1 054,80 0,00 7
30/05/2019 CHAISE DE SURVEILLANCE - PISCINE - S0019 792,00 0,00 1
30/05/2019 FOURN ET POSE DE DALLES LEDS SAS NAUTILUS
+ SALLE DE DANSE - PATINOIRE - S0020
7 686,53 0,00 0
30/05/2019 RENFORCEMT ECLAIRAGE PAR
DALLES/PROJECTEURS LEDS ESPACE SPORTIF JP
RIVES - S0001
12 648,18 0,00 0
03/06/2019 ASSISE DE SOL MOUSSE - CRECHE LES DOMINOS
- CC002
77,94 0,00 1
04/06/2019 MATERIEL ET MOBILIER POUR LE STAD JEAN
PIERRE RIVES - S0001
3 534,96 0,00 7
04/06/2019 BACS A BD POUR LA BIBLIOTHEQUE LA FREGATE -
BL009
3 948,26 0,00 12
04/06/2019 RAYONNAGES POUR LA BIBLIOTHEQUE
PRINCIPALE - BL009
2 710,49 0,00 7 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 185
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/06/2019 TAPIS DE SOL - CRECHE LE CAHT BOTTE - CC009 148,27 0,00 1
04/06/2019 TABLE ET RANGEMENT - CRECHE LES
MARMOTTES - CC011
355,06 0,00 1
04/06/2019 BANQUETTE ENFANTS - HALTE GARDERIE PETIT
POUCET - HG007
83,17 0,00 1
04/06/2019 TAPIS DE SOL - HALTE GARDERIE LES CHATONS -
HG008
142,51 0,00 1
04/06/2019 TAPIS ET ELEMENTS DE MOTRICITES - CRECHE
LES CERUBINS - CC014
710,92 0,00 1
04/06/2019 MATERIEL DE SOINS - HALTE GARDERIE LE PETIT
POUCET - HG007
59,40 0,00 1
05/06/2019 MD COMMANDE DE PANNEAUX CLOTURES BOIS
PARC DU MILLENAIRE - EV111
496,80 0,00 0
05/06/2019 CV REGULARISATION ACHAT D UN CHARIOT A
GRIFFE - EV038
455,88 0,00 7
05/06/2019 MD COMMANDE D UN BAC POUR LE PARC DES
PLEIADES - EV029
1 448,40 0,00 7
05/06/2019 SG ACHAT DE 3 ARBRES - VR000 1 332,05 0,00 0
05/06/2019 NR - ANCIENNE HG LECLERC - CREATION D UNE
RAMPE PMR - HG001
6 642,84 0,00 0
05/06/2019 REINFORMATISATION
BIBLIOTHEQUESMAINTENANCE ET EQUIPEMENT
RFID - BP047
6 819,00 0,00 4
06/06/2019 MATERIELS POUR LE SVCE PROJETS CULTURELS
- BP047
8 805,14 0,00 7
06/06/2019 MOBILIER POUR LE SERVICE FONCIER - BP047 5 068,12 0,00 12
07/06/2019 RENFORCEMENT DISPOSITIF ENCEINTE ECOLE
ELEM A SILVESTRE - EEL12
6 174,98 0,00 0
07/06/2019 FOURN/INSTALLAT° 3 APPAREILS DE
PURIFICATEUR D AIR - CRECHE LES ANGELOTS -
CC016
12 308,76 0,00 7
07/06/2019 FOURN. ET POSE DE TAPIS DE SOL
ERGONOMIQUE - CRRECHE WATTEAU - CC005
1 549,20 0,00 0
07/06/2019 MISE A JOUR ETUDE S. INCENDIE - C. OLYMPIQUE
CHARRAS - VR197
2 268,00 0,00 10
07/06/2019 FOURNITURE ET POSE GARDE CORPS AU NIVEAU
DE RAMPE ASCENSEUR - SNBS - S0022
789,60 0,00 0
07/06/2019 AMEN. ZONE DECHAUSSAGE ET REAM. DES
CASIERS VESTIAIRES - PISCINE CHARRAS - S0019
8 925,95 0,00 0
08/06/2019 ACHAT LICENCES PLATEFORME MANTIC DATA -
BP047
28 405,81 0,00 5
08/06/2019 TAPIS DE SOL CRECHE LES DOMINOS - CC002 163,08 0,00 1
08/06/2019 TAPIS DE SOL - MAISON DE LA FAMILLE - MAF01 160,37 0,00 1
08/06/2019 TAPIS DE SOL - CRECHE LES GLOBE TROTTEURS -
CC021
271,08 0,00 1
08/06/2019 PROTECTIONS MOUSSES - CRECHE LES GLOBE
TROTTEURS - CC021
252,49 0,00 1
11/06/2019 REMPLACEMENT DE LA POMPE DE RELEVAGE -
ASCENSEUR PONT LEVAL - VA001
2 443,68 0,00 0
11/06/2019 RACCORDEMENT MACHINE A LAVER E.F
DEPLACEMENT EVIER - CLSPD - BP090
3 599,33 0,00 0
11/06/2019 AMENAGEMENT LOCAL TECHNIQUE - MAIRIE -
BP047
13 850,10 0,00 0
12/06/2019 SH-FOURNITURE POUR COMPTEUR
METROCOUNT - VR000
3 912,00 0,00 7
12/06/2019 NMA CREATION PLACE ARRETS MINUTES RUE
H.REGNAULT - VR073
8 167,68 0,00 0
12/06/2019 NM - REPRISE DE LA CHAUSSEE RUES MADIRAA -
VR099
87 605,52 0,00 0
12/06/2019 REPRISE TROTTOIR ET MISE AUX NORMES -
VR077
57 544,08 0,00 0
12/06/2019 SH-STADE J.BLOT-REMPLACEMENT DE
PROJECTEURS - S0004
104 840,40 0,00 10
12/06/2019 NMA EC. ELEM. RONSARD AJOUT LISSE INTERM.
POUR DEUX ESCALIER - EEL10
1 713,60 0,00 0
12/06/2019 AS PROMEN. DES PINS MODIF. BRANCH. ELECTR.
SOUTER. MONOPHASE - VR112
949,20 0,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 186
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/06/2019 NMA REGUL. GARE SNCF BAT. VOYAGEUR PL.
SARRAIL EXT. RES. PUB - VC014
7 672,45 0,00 0
12/06/2019 CESSION FONDS DE COMMERCE 17 RUE DE L
HOTEL DE VILLE - BP047
45 700,00 0,00 0
13/06/2019 MISE EN CONF SUITE CHOC VEHICULE - CRECHE
LES ANGELOTS - CC016
1 860,00 0,00 7
13/06/2019 REMPLACEMENT MATERIELS POUR MISE EN
CONFORMITE - BIBLIO LES DAMIERS - BL008
1 494,00 0,00 7
14/06/2019 POTENCES FIXES AVEC POULIES SACS DE
FRAPPE BLOT - S0004
3 379,20 0,00 7
15/06/2019 SH TIERS LIEU LIAISON FIBRE OPTIQUE COFFRET
INFORMATIQUE - BP018
5 657,51 0,00 10
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - BP092
5 391,27 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EEL02
5 391,26 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EEL03
5 391,26 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EEL04
5 391,26 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EEL05
5 391,26 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EEL06
5 391,26 0,00 0
15/06/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS -
EEL07
7 171,61 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EEL09
5 391,26 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EEL10
2 695,63 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EEL11
5 391,26 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EMA01
5 391,26 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EMA02
5 391,27 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EMA04
5 391,27 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EMA05
5 391,27 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EMA06
2 695,63 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EMA07
5 391,27 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EMA10
5 391,27 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EMA11
5 391,27 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EMA12
5 391,27 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EMA14
5 391,27 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EMA15
5 391,27 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EMA16
5 391,27 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EMA18
5 391,27 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EMA19
5 391,27 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EMA20
5 391,27 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EMA21
5 391,27 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EMA22
5 391,27 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 187
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EMA23
5 391,27 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EMA24
5 391,27 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EMA28
5 391,27 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EMI01
5 391,26 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS - EMI02
5 391,26 0,00 0
15/06/2019 NM TRVX SECURISATION VIGIPIRATE FRE POSE
BOITIER ALERTE PPMS -EMI03
5 391,17 0,00 0
15/06/2019 VIGIPIRATE FRE POSE BOITIER ALERTE PPMS
ECOLE ELEM M. ACHARD - EEL01
5 391,26 0,00 0
18/06/2019 GM ECOLE J.VERNE FRE ET POSE D'UNE BAIE
EMA21
1 231,26 0,00 0
18/06/2019 NM ECOLE DE LA FONTAINE REFECTION DU MUR
EEL06
10 582,80 0,00 0
18/06/2019 FOURN ET POSE STORE A ENROULEMENT SALLE
REPOS - ECOLE ELEM. R. DE LISLE - EEL11
1 235,41 0,00 7
19/06/2019 REPRISE PLACE DE STATIONNEMENT - VR101 7 620,00 0,00 0
19/06/2019 DEPOSE UNE ENTREE CHARRETIERE CREAT°
PLACE - VR025
6 469,80 0,00 0
19/06/2019 TRAVAUX ELECTRIQUES ET INFORMATIQUES -
BL013
5 957,16 0,00 0
19/06/2019 ENROBES TROTTOIR - VR003 6 600,66 0,00 0
19/06/2019 AFFAISSEMENT CANIVEAU - VR122 6 760,32 0,00 0
19/06/2019 NM BIBLIOTHEQUE CHARCOT TRAVAUX DE
RAVALEMENT - BL013
73 071,11 0,00 0
19/06/2019 BABY TRANSAT HALTE GARDERIE MARCEAU -
HG002
86,65 0,00 1
19/06/2019 RETROPROJECTEUR - JARDIN D EVEIL TOM
POUCE - CC012
260,62 0,00 1
19/06/2019 CUISINIERE/ EVIER ANGLE/ LINGERIE ET FRIGO
BONBON - CRECHE LES PLEIADES - CC006
589,73 0,00 1
19/06/2019 MUSEE ROYBET FOURNITURE ET POSE D'UN
POTEAU - BL006
445,70 0,00 0
20/06/2019 ACHAT LOGICIEL DE MAO POUR LE
CONSERVATOIRE BP047
7 061,00 0,00 5
20/06/2019 APPAREIL PHOTO - PISCINE - S0019 216,97 0,00 1
20/06/2019 CREATION ALIMENTAT° ECLAIRAGE ENTREE
PRINCIPALE - HALTE GARDERIE CHATONS - HG008
4 432,03 0,00 0
20/06/2019 FOURN/POSE POTEAUX DE RENFORT SUR
CLOTURE SEPARAT° - CRECHE LES DOMINOS -
CC002
1 829,86 0,00 7
20/06/2019 CREATION DE 2 LIGNES PC EN BIBERONNERIE -
CRECHE CHAT BOTTE - CC009
1 230,19 0,00 0
20/06/2019 INSTALLATION DE DALLES LUMINEUSES - CRECHE
LE CHAT BOTTE - CC009
1 631,38 0,00 7
20/06/2019 ACHATS DE DIVERS DESSINS - MUSEE - BL006 4 525,00 0,00 0
21/06/2019 ACHAT DE DRAPEAUX/SANDOW - ATELIERS -
BP016
947,82 0,00 7
21/06/2019 ACHAT PLONGE EN INOX - HALTE GARDERIE
HAUSSMANN - HG005
2 134,26 0,00 7
21/06/2019 ACHAT ACCUMULATEUR - TENNIS BOROTRA -
S0006
233,34 0,00 1
21/06/2019 TRAVAUX MACONNERIE CREATION UN LOCAL
EXTERIEUR - PISCINE CHARRAS - S0019
4 649,28 0,00 0
22/06/2019 SH - DIVERS SITES - TRX DE DEPLOIEMENT FIBRE
OPTIQUE - VR132
39 807,99 0,00 10
22/06/2019 SH - DIVERS SITES - TRX DE DEPLOIEMENT FIBRE
OPTIQUE - EEL07
19 015,08 0,00 10
22/06/2019 TRAVAUX CIMETIERE COURBEVOIE NOUVEAU -
BC003
14 916,06 0,00 0
22/06/2019 ACQUISITION AMIABLE DU DROIT AU BAIL DES
LOCAUX SIS 49 RUE DE BEZONS - BP047
449 500,00 0,00 0
25/06/2019 MARCHE V.MAREUIL REMPL ECL EXTER BP014 8 143,75 0,00 30 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 188
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/06/2019 TAPIS DE SOL CRECHE LES PTITS LOUPS - CC020 120,04 0,00 1
25/06/2019 BANQUETTES ENFANTS - CRECHE LES
MARMOTTES - CC011
166,34 0,00 1
25/06/2019 COZY COUPE HALTE GARDERIE HAUSSMANN -
HG005
169,10 0,00 1
25/06/2019 TAPIS DE SOL CRECHE LES PTITS LOUPS - CC020 56,05 0,00 1
28/06/2019 RETOUR DE SCENE POUR LE SVCE PROJETS
CULTURELS - BP047
16 200,00 0,00 7
28/06/2019 ARMOIRES CRECHE WATTEAU - CC005 1 081,15 0,00 1
28/06/2019 MATERIEL D'AFFICHAGE POUR LE STADE JEAN
PIERRE RIVES - S0001
2 288,02 0,00 7
28/06/2019 MOBILIER POUR LE SERVICE VOIRIE - BP047 3 076,38 0,00 12
28/06/2019 BACS CD/DVD POUR LA BIBLIOTHEQUE CHARCOT
- BL013
1 274,96 0,00 12
28/06/2019 RADIO CD - CRECHE LES DOMINOS - CC002 101,36 0,00 1
28/06/2019 RADIO CD - CRECHE FAMILIALE JP TIMBAUD -
CF004
101,35 0,00 1
28/06/2019 RADIO CD - HALTE GARDERIE HAUSSMANN -
HG005
101,35 0,00 1
28/06/2019 RAYONNAGE CRECHE WATTEAU - CC005 637,15 0,00 1
29/06/2019 ACHAT D'OUTILLAGES ANNUELS DES OUVRIERS -
ATELIERS - BP016
2 203,64 0,00 7
29/06/2019 RADIO CD - HALTE GARDERIE MARCEAU - HG002 101,35 0,00 1
01/07/2019 RAVALEMENT GLOBAL EN PEINTRE DES ABORDS
DES BASSINS - PISCINE CHARRAS - S0019
14 743,14 0,00 0
01/07/2019 TRAVAUX DE REMISE EN PEINTURE ESCALIERS
MURS - TENNIS BOROTRA - S0006
49 203,66 0,00 0
01/07/2019 CREATION CLOISON VITREE PLEINE DEPOSE
GUICHET - MAISON DES PROJETS - BP093
2 946,62 0,00 0
01/07/2019 RAVALEMENT FACADE SOUBASSEMENT - GARDES
URBAINS/ASPJ - BP083
2 596,44 0,00 0
02/07/2019 TAPIS DE SOL - CRECHE LES ANGELOTS - CC016 761,38 0,00 1
02/07/2019 RACCORDEMENT CLIMATISATION VESTIAIRE ET
BUREAU COC - PISCINE CHARRAS - S0019
3 138,30 0,00 7
02/07/2019 CREATION ARRET URGENCE POUR GROUPE
ELECTROGENE - J BLOT -S0004
2 329,22 0,00 7
02/07/2019 POSE ANTENNE ET PASSAGE CABLE TV APPT
GARDIENNE - MAIRIE - BP047
3 593,08 0,00 7
02/07/2019 HALL PRINCIPAL PASSAGE CABLES POUR
ALIMENTER RIDEAU AIR CHAUD - MAIRIE - BP047
1 459,79 0,00 7
03/07/2019 SITE SORTIR A COURBEVOIE - PHASE 1 - BP047 17 928,00 0,00 5
03/07/2019 NR - SQUARE RAPHAEL - REMPLACEMENT DE 2
PORTILLONS - EV105
4 584,00 0,00 0
03/07/2019 CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
DECLOISONNEMENT BLOC PORTE - PLEIADES -
BP056
5 671,49 0,00 0
03/07/2019 C.M.J FRE ET POSE DE STORES A LAMES -
PLEIADES - BP056
6 151,51 0,00 0
03/07/2019 DEPOSE SYSTEMES VENTUS A MANIVELLE FRE
ET POSE SYSTEME LEVIER - PLEIADES - BP056
1 267,20 0,00 0
05/07/2019 OE-APPAREIL N°CDG56-ASCENSEUR ANCIENNE
MAIRIE -BP049
794,40 0,00 0
06/07/2019 ACHAT D UN LECTEUR DE CARTE - PISCINE -
S0019
1 080,00 0,00 7
06/07/2019 RUE SAINTE MARIE RENFORCEMENT ECLAIRAGE -
VR138
1 963,69 0,00 10
06/07/2019 RUE MASSENET-REMPLACEMENT DE LANTERNE -
VR103
1 315,20 0,00 10
06/07/2019 RUE MOLIERE RENFORCEMENT ECLAIRAGE -
VR159
23 108,66 0,00 10
06/07/2019 SH-RUE JB CHARCOT REMPLACMENT DE 19
CANDELABRES - VR078
26 541,11 0,00 10
06/07/2019 SH-RUE A.SILVESTRE-REMPLACEMENT 14
CANDELABRES - VR021
60 329,74 0,00 10
06/07/2019 SH-REGUL.RUE BEZONS.RENOVATION ECLAIRAGE
PUBLIC - VR031
26 191,20 0,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 189
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/07/2019 JB CENTRE DES DECHETS MUNICIP. INST. BARR.
LEVANTE AUTOMATIQ - T0045
7 000,00 0,00 0
06/07/2019 REGUL AV MARCEAU POSE BARRIERES RUE
V.HUGO POTELETS - VR000
6 480,00 0,00 0
06/07/2019 REGUL DIVERSES RUES POSE BARRIERES POSE
DE CLOUS GEOMETRE - VR000
11 040,00 0,00 0
06/07/2019 POSE D'UNE BORNE D'ARRET MINUTE DOUBLE -
VR134
10 699,58 0,00 0
06/07/2019 POSE D'UNE BORNE D'ARRET MINUTE DOUBLE -
VR138
10 699,58 0,00 0
06/07/2019 NMa REGUL RUE MADIRAA CREATION D'UNE
GRILLE AVALOIR - VR099
3 717,38 0,00 0
06/07/2019 REGUL POSE DE PANNEAUX DE POLICE ET
POTELETS DIVERSES RU - VR000
7 740,00 0,00 0
06/07/2019 SH-SQUARE HOTEL DE VILLE-RENFORCEMENT
ECLAIRAGE - EV004
5 155,56 0,00 10
06/07/2019 CREATION LAVABOS DANS LOCAL PISCINE -
CRECHE CHERUBINS - CC014
8 907,60 0,00 0
06/07/2019 TOISE POUR BEBES CRECHE LES DOMINOS -
CC002
82,08 0,00 1
09/07/2019 REGUL ESPLANADE MONA LISA - DEPOSE DE
DALLAGE - VT006
3 972,96 0,00 0
09/07/2019 LICENCE 4 - BP047 24 025,00 0,00 5
10/07/2019 MISE EN PLACE ALIMENTATION VENTOUSE SUR
PORTILLON - ECOLE MAT DAUDET - EMA05
1 429,88 0,00 0
10/07/2019 MISE EN PLACE CLAVIER CODE AVEC
FERMETURE PORTE ECOLE MAT DAUDET - EMA05
2 192,23 0,00 0
10/07/2019 MISE EN PLACE BANDEAU VENTOUSE
FERMETURE PORTAIL - ECOLE MAT S DELAUNAY -
EMA28
2 203,63 0,00 0
10/07/2019 REMPLACEMENT DES FENETRES LOGMT
DIRECTRICE ECOLE KLEBER - LI004
34 415,04 0,00 0
10/07/2019 CONFECTION BANQUETTE EN ZING SUR MUR
MITOYEN ECOLE MERMOZ EMI01
9 247,20 0,00 0
10/07/2019 TRAVAUX DIVERS ECOLE MAT MOZART - EMA27 64 959,61 0,00 0
10/07/2019 FRE ET POSE STORE + FILM VAL ATELIERS
CLOAREC - BP075
2 256,31 0,00 0
10/07/2019 FRE ET POSE DE 25 RADIATEURS ELECTRIQUES
ECOLE ELEM A. DUMAS - EEL02
6 721,20 0,00 7
10/07/2019 REMPLACEMENT VITRAGE PAR VITRAGE DE
SECURITE AVEC SERRURE C.EVENEMENTIEL -
BL034
4 206,50 0,00 0
10/07/2019 CREATION D UNE RAMPE D ACCES VL
C.EVENEMENTIEL - BL034
34 954,20 0,00 0
16/07/2019 MATERIELS MULTI SENSORIEL JARDIN EVEIL TOM
POUCE - CC012
502,80 0,00 1
17/07/2019 SH - DIVERS SITES - TRX DE DEPLOIEMENT FIBRE
OPTIQUE - EV036
11 384,63 0,00 10
17/07/2019 SH - DIVERS SITES - TRX DE DEPLOIEMENT FIBRE
OPTIQUE - VC069
19 700,78 0,00 10
17/07/2019 SH - DIVERS SITES - TRX DE DEPLOIEMENT FIBRE
OPTIQUE - VR075
16 826,25 0,00 10
17/07/2019 SH - DIVERS SITES - TRX DE DEPLOIEMENT FIBRE
OPTIQUE - VR149
43 562,00 0,00 10
17/07/2019 DIVERS SITES - TRX DE DEPLOIEMENT FIBRE
OPTIQUE - EV039
4 318,75 0,00 10
17/07/2019 DIVERS SITES - TRX DE DEPLOIEMENT FIBRE
OPTIQUE - VR037
43 684,15 0,00 10
17/07/2019 SH - CLOS LUCE - TIRAGE ET CONNEXION FIBRE
OPTIQUE - BP030
32 056,90 0,00 10
17/07/2019 SH - FOURN., INSTALLAT° D'EQUIPEMENTS ACTIFS
RESEAU - S0019
5 509,29 0,00 10
17/07/2019 ACHAT D UN VELO ELECTRIQUE - BP030 1 850,40 0,00 1
17/07/2019 FAUTEUILS ET CHAISES POUR LA BIBLIOTHEQUE
PRINCIPALE - BL009
5 897,20 0,00 12
17/07/2019 FAUTEUIL ET CHAISES POUR LE STADE JEAN
PIERRE RIVES -S0001
2 948,23 0,00 12 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 190
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/07/2019 ACHAT DE 50 SFP 10Gbe - BP047 3 900,00 0,00 4
17/07/2019 ACHAT 20 TERMINAUX VERBALISATION SUPP
POUR LA POLICE - BP011
21 439,20 0,00 4
19/07/2019 CREATION CAMERA VIDEOPROTETION 215 RUES
LILAS DESPAGNE ET L. DE VINCI - VR210
29 162,28 0,00 10
19/07/2019 RUE MADIRA - CREATION CAMERA 815 - VR099 24 242,03 0,00 10
19/07/2019 PARCOURS GONFLABLES - PISCINE - S0019 7 080,00 0,00 7
19/07/2019 ENCEINTES AUDIO - PATINOIRE - S0020 8 838,14 0,00 7
19/07/2019 TABLE DE MIXAGE - PATINOIRE - S0020 1 287,60 0,00 7
24/07/2019 ACHAT D'UN ACCUMULATEUR - EMA07 223,81 0,00 1
24/07/2019 ACHAT DE MARCHEPIEDS/ECHELLE
TELESCOPIQUE PERCEUSE PNEUMATIQUE
ATELIERS - BP016
1 699,75 0,00 7
26/07/2019 ACHAT TABLEAU FERDINAND ROYBET - BL006 16 975,59 0,00 0
30/07/2019 VESTIAIRES ENFANTS MAC ANGELOTS - CC016 1 114,26 0,00 12
30/07/2019 MEUBLE TABLE LIT CHAISE MAF SECTEUR SUD -
CF004
1 653,58 0,00 12
01/08/2019 SH - BARBES MARCEAU CREATION CAMERA 319 -
VR026
25 459,76 0,00 10
01/08/2019 SH - FOURNITURE ET CHASSIS D ALIMENTATION
SUPP - VR000
1 110,18 0,00 10
01/08/2019 SH - PONT DE LEVALLOIS CREATION CAMERA 521
- VR226
12 776,37 0,00 10
01/08/2019 SH - FOURN. ET INST. D UN SWITCH
SUPPLEMENTAIRE - VR000
2 553,06 0,00 10
03/08/2019 ACHAT DE 8 CAMERAS PIETONS SUPP POUR LA
POLICE - BP011
3 120,00 0,00 7
06/08/2019 ACHAT OEUVRES REGULARISATION - BL006 1 980,00 0,00 0
06/08/2019 CENT. D HEB. GOELANDS TRAV. SUPP. SOLINS
SUR CHEMIN - BL002
6 980,92 0,00 0
08/08/2019 MICRO ONDES CRECHE LES FRIPOUNETS - CC010 170,06 0,00 1
08/08/2019 REFRIGERATEUR - HALTE GARDERIE HAUSSMANN
- HG005
544,39 0,00 1
08/08/2019 ACHAT DE POUSSETTE - CRECHE FAMILIALE
NORD - CF007
577,37 0,00 1
08/08/2019 RADIO CD - CRECHE LES GLOBE TROTTEURS -
CC021
117,25 0,00 1
08/08/2019 TAPIS DE SOL RELAIS ASSISTANTES
MATERNELLES - BS001
135,54 0,00 1
08/08/2019 BANQUETTE ENFANTS - CRECHE LES OURSONS -
CC004
121,46 0,00 1
08/08/2019 BANQUETTE ENFANTS - HALTE GARDERIE - HG002 156,06 0,00 1
09/08/2019 CV REGULARISATION COMMANDE DE 41
ARBUSTES - EV038
790,68 0,00 0
09/08/2019 RR ESPACES VERTS FOURNITURE DE PIQUETS
EN BOIS - EV000
1 773,95 0,00 0
09/08/2019 CM CREATION D UN FLASHCODE DE 60 ARBRES -
BP047
14 160,00 0,00 0
09/08/2019 CV COMMANDE DE DOUZE ROLLS - EV038 3 148,46 0,00 7
09/08/2019 SG ACHAT DE MATERIELS POUR APICULTURE -
EV038
866,66 0,00 7
09/08/2019 ACHAT D'UNE BALANCE COMPTEUSE - ATELIERS -
BP016
390,00 0,00 1
09/08/2019 TAPIS DE SOL CRECHE LES OURSONS - CC004 760,32 0,00 1
09/08/2019 TAPIS SUR MESURE - HALTE GARDERIE MARCEAU
- HG002
142,51 0,00 1
09/08/2019 JEUX ET JOUETS - CRECHE LE CHAT BOTTE -
CC009
84,55 0,00 1
09/08/2019 PESE BEBE CRECHE LES MARMOTTES - CC011 130,56 0,00 1
10/08/2019 BARRES ASYMETRIQUES ET FIXES DALLIER -
S0016
2 570,16 0,00 7
10/08/2019 POSE CLOISONNETTES AU NIVEAU WC SECTION
DES GRANDS - CRECHE LES PLEIADES - CC006
3 438,00 0,00 0
10/08/2019 FRE ET POSE DE 2 VOLETS ELECTRIQUES -
CRECHE LES DOMINOS - CC002
3 028,32 0,00 7 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 191
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/08/2019 FRE ET POSE DE COUVERTURES JARDINIERES -
CRECHE FRONT DE SEINE - CC003
8 394,00 0,00 7
10/08/2019 CREATION PC ET INSTALLAT° PHARES SUR
TERRASSE - CRECHE LES DOMINOS - CC002
3 246,90 0,00 7
10/08/2019 MOBILIER POUR LA PISCINE MUNICIPALE - S0019 4 036,95 0,00 12
10/08/2019 REFRIGERATEURS POUR LE STADE JEAN PIERRE
RIVES -S0001
1 037,96 0,00 7
13/08/2019 RAVALEMENT DU PIGNON LATERAL - CRECHE LES
PLEIADES - CC006
7 828,68 0,00 0
13/08/2019 RAVALEMENT EXTERIEUR - CRECHE FAMILIALE
NORD - CF004
9 611,40 0,00 0
13/08/2019 INSTALLATION DIFFUSEURS SONORES - CRECHE
CANAILLOUS - CC015
1 535,44 0,00 10
13/08/2019 CREATION DE SORTIE DE VENTILATION - CRECHE
LES DOMINOS - CC002
2 520,12 0,00 7
13/08/2019 CREATION D'UN APPORT D'AIR NEUF - CRECHE
LES DOMINOS - CC002
11 956,18 0,00 7
13/08/2019 AMELIORATION CHAUFFAGE ET CLIMATISATION -
CRECHE LES ANGELOTS - CC016
6 342,68 0,00 7
13/08/2019 CARROTTAGE POUR EVACUATION MACHINE A
LAVER - HALTE GARDERIE HAUSSMANN - HG005
3 031,26 0,00 7
14/08/2019 LOT PLAFONDS REFECTION EMA10 22 685,17 0,00 0
14/08/2019 GM ECOLE A.DE MUSSET REFECTION PLAFOND -
EMA16
2 718,26 0,00 0
14/08/2019 GM ECOLE MOLIERE FRE ET POSE GRILLE EMA15 1 367,14 0,00 0
14/08/2019 GM ECOLE J.VERNE FRE ET POSE BAIE ALU TH
EMA21
1 231,26 0,00 0
14/08/2019 GM ECOLE FONTANES LOT PLAFONDS EMA10 17 463,54 0,00 0
14/08/2019 GM ECOLE MERMOZ FRE ET POSE MIROIR FIXE
EMI01
803,60 0,00 0
14/08/2019 FRE ET POSE ABRI POUBE EEL04 3 326,40 0,00 0
14/08/2019 LOT SERRURERIE FRE EEL05 4 076,04 0,00 0
14/08/2019 ECOLE DE LA FONTAINE REFECTION DU MUR
EEL06
10 582,80 0,00 0
14/08/2019 PLAFONDS REFECTION FAUX PLAFONDS EEL01 2 829,44 0,00 0
14/08/2019 REMPLACEMENT LUMINAIRES PAR MOD EEL03 1 348,15 0,00 0
14/08/2019 ECOLE A.DUMAS.SECURISATION CHAU EEL02 1 282,37 0,00 0
14/08/2019 NM EC. EL. JEAN DE LA FONTAINE FRE ET POSE
EEL06
1 228,70 0,00 7
14/08/2019 NR ECOLE LAMARTINE REAMENAGEMENT DU
POTA EEL07
13 896,60 0,00 0
14/08/2019 NR EC. LAMARTINE - CREATION D UN POTAGE
EEL07
9 177,60 0,00 0
14/08/2019 SECURISATION DE L'ACCES A LA CTA - ECOLE
MAT J VERNES - EMA21
3 014,54 0,00 7
14/08/2019 INSTALLATION NOUVELLES ARMOIRES
ELECTRIQUES - ECOLE MAT S. DELAUNAY - EMA28
10 574,32 0,00 7
14/08/2019 FOURN./POSE DE RIDEAUX OCCULTANTS DANS
DIVERSES CLASSES - ECOLE RODIN - EMI02
14 361,55 0,00 7
14/08/2019 FOURN./POSE GRILLE DE DEFENSE GRILLAGEE
SUR GARDE CORPS - ECOLE MOLIERE - EMA15
1 318,16 0,00 7
14/08/2019 REVISION MISE EN CONFORMITE SSI - ECOLE MAT
S DELAUNAY - EMA28
20,56 0,00 1
14/08/2019 REVISION MISE EN CONFORMITE SSI - ECOLE MAT
LA FARANDOLE - EMA07
22,80 0,00 1
17/08/2019 NM BIBLIOTHEQUE VIOLETTES CREATION POSTE
DE TRAVAIL SUR COMP - BL009
3 778,25 0,00 0
17/08/2019 NS C.CULTUREL HDV REAMENAGEMENT
SANITAIRES SALLE S.GUITRY - BL000
6 063,00 0,00 0
17/08/2019 NM BIBLIOTHEQUE CHARCOT CHANGEMENT BAES
DEPANNAGE INTERPH - BL013
1 698,43 0,00 7
17/08/2019 REMPLACEMENT DE CABLES DEFECTUEUX -
VR000
7 718,08 0,00 10
17/08/2019 REMPLACEMENT DE LAMPES ET APPAREIL - S0002 6 739,52 0,00 10
17/08/2019 MISE EN CONFORMITE ECHELONS SECURITE -
S0001
11 352,96 0,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 192
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/08/2019 REMPLACEMENT PHARES EXISTANTS H.S PAR
MODELES A LED - J BLOT - S0004
42 969,91 0,00 0
19/08/2019 MISE CONFORMITE ELECTRIQUE - ANCIENS
COMBATTANTS - BA002
5 228,08 0,00 0
19/08/2019 MODIFICATION LIAISONS INFO SALLE REUNION 3E
- LES PLEIADES - BP056
386,74 0,00 0
19/08/2019 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DE 2
RESERVES - ANCIENNE MAIRIE - BP049
3 181,30 0,00 0
20/08/2019 SH - DIVERS SITES - TRX DE DEPLOIEMENT FIBRE
OPTIQUE - VR097
66 494,72 0,00 10
20/08/2019 SH - DIVERS SITES - TRX DE DEPLOIEMENT FIBRE
OPTIQUE - VR134
23 364,74 0,00 10
20/08/2019 SH - TIERS LIEU - COUVERTURE WIFI - BP018 6 088,12 0,00 10
20/08/2019 MISE EN CONFORMITE RESEAU EAU - PISCINE
CHARRAS - S0019
23 236,80 0,00 7
20/08/2019 MISE EN PLACE LAVE MAINS R 1 ET CREATION WC
- GYM DALLIER - S0016
8 359,20 0,00 0
21/08/2019 FRE ET POSE STORES VENITIENS - GARAGE
MUNICIPAL - BP030
2 830,44 0,00 7
21/08/2019 CHANGEMENT DES CHASSIS VITRES FENETRE -
IMMEUBLE 5 RUE CAYLA - LL017
57 255,20 0,00 30
21/08/2019 FRE / POSE DE FILMS OPAQUES COTE FACADE
STORE SALLE REPOS - GYM POMPIDOU - S0013
7 046,54 0,00 0
21/08/2019 REALISATION CHASSIS PROTECTION LOCAL
-ATELIERS MUNICIPAUX - BP016
5 724,00 0,00 0
21/08/2019 FRE ET POSE D'UN GARDE CORPS DEUX LISSES
PROTE - PATINOIRE CHARRAS - S0020
1 346,05 0,00 0
21/08/2019 REMPLACEMENT 2 PORTE COUPE FEU 1H - GYM
RENARDIERES - S0015
7 003,63 0,00 0
22/08/2019 AMENGEMENT CARRE ST LO - EV121 76 775,97 0,00 0
22/08/2019 TRAVAUX PAJ CARON - BS020 1 927 825,02 0,00 0
22/08/2019 TRAVAUX AMENAGEMENT CARRE ST LO - EV120 1 739 756,88 0,00 0
22/08/2019 AVANCE TRAVAUX PAVILLON DES INDES - BL022 22 297,24 0,00 0
22/08/2019 AMENAGEMENT CARRE ST LO - EV120 2 210 580,92 0,00 0
22/08/2019 TRAVAUX MAISON VAL CARON - BS020 4 379 397,56 0,00 0
22/08/2019 -AMENAGEMENT JARDIN RASPAIL KILFORD - EV000 1 301,25 0,00 0
22/08/2019 TX SQUARE DU CHATEAU DE LOIR - EV014 1 638 055,40 0,00 0
22/08/2019 -AMENAGEMENT SQUARE DE L'ETENDARD - EV020 352 650,93 0,00 0
22/08/2019 -AMENAGEMENT JARDIN RASPAIL KIL - EV142 41 965,87 0,00 0
22/08/2019 REHABILITATION ECOLE LAMARTINE - EEL07 6 548,10 0,00 0
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - STADE ISAMBERT -
S0002
107,64 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CENTRE
OMNISPORTS J. BLOT - S0004
1 994,03 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - TENNIS J.
BORROTRA - S0006
1 044,71 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - GYMNASE G.
POMPIDOU - S0013
188,67 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - GYMNASE DES
RENARDIERES - S0015
417,40 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - GYMNASE DALLIER -
S0016
773,51 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - GYMNASE A.
SYLVESTRE - S0018
112,72 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - SNBS - S0022 721,49 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CLUB DE BILLARD -
S0023
185,08 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - STAND DE TIR -
S0024
194,95 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - GYMNASE J.
CHABAN DELMAS - S0027
276,28 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - GYMNASE J. DE LA
BRUYERE - S0028
329,20 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - GYMNASE C.
CLAUDEL - S0029
198,24 0,00 7 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 193
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - STADE JP. RIVES -
S0001
2 033,19 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MARCHE CHARRAS -
BP013
194,95 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MARCHE VILLEBOIS
MAREUIL - BP014
194,95 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ESPACE
MULTIMEDIA BIJ - BL027
112,72 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - POINT
INFORMATIQUE JEUNESSE - BP070
110,93 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - COURBEVOIE
ECOUTE JEUNE - BS006
108,54 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - FOYER POUR
HANDICAPES VAREBOIS - BS007
873,68 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - PAJ AUDRAN -
BS012
104,65 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - MAISON ASSOC RUE
GAULTIER - BA003
121,10 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - MAISON ASSOC RUE
ALMA - BA004
110,93 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - MAISON ASSOC RUE
ULBACH - BA005
194,95 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - MAISON ASSOC RUE
H.REGNAULT - BA006
108,54 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - MAISON ASSOC FBG
DE L ARCHE - BA007
194,95 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - MAISON ASSOC DU
MILLENAIRE - BA008
194,94 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ATELIERS - BP016 352,22 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - MAIRIE - BP047 2 068,18 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - MAIRIE DE QUARTIER
BECON - BP048
110,93 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ANCIENNE MAIRIE -
BP049
239,50 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - MAIRIE DE QUARTIER
FBG DE L ARCHE - BP050
108,54 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CENTRE
ADMNISTRATIF LES PLEIADES - BP056
194,95 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE -RESTAURANT PERS.
AGEES MOLIERE - BS002
114,82 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - RESTAURANT
VERMEIL A. SYLVESTRE - BS010
107,94 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - FOYER SCHWEITZER
- BS014
114,81 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - FOYER SEGOFFIN -
BS023
108,54 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - COMMISSARIAT
PRINCIPALE A. BEAU - BP001
194,95 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - POLICE MUNICIPALE -
BP011
133,65 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - POSE DE POLICE
NATIONALE FBG ARCHE - BP040
176,11 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - LOCAL GARDE
URBAIN ROUEN - BP028
139,93 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVACNE - CRECHE LE
ZODIAQUE - CC001
205,71 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVACNE - CRECHE LES
DOMINOS - CC002
108,54 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVACNE - CRECHE FRONT DE
SEINE - CC003
124,68 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVACNE - CRECHE WATTEAU -
CC005
189,27 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVACNE - CRECHE CHAT BOTTE
- CC009
144,72 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVACNE - CRECHE LES
FRIPOUNETS - CC010
141,13 0,00 7 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 194
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVACNE - CRECHE TOM POUCE
- CC012
126,18 0,00 7
22/08/2019 CPE - P3 AVACNE - CRECHE LES CHERUBINS -
CC014
0,00 0,00 0
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVACNE - CRECHE LES
CHERUBINS - CC014
362,05 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVACNE - CRECHE LES
CANAILLOUS - CC015
168,64 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CRECHE LES PETITS
LOUPS - CC020
170,43 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CRECHE LES GLOBE
TROTTERS - CC021
249,67 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CRECHE FAMILIALE
MARCEAU - CF002
76,84 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - HG LECLERC - HG001 110,93 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - HG MARCEAU -
HG002
76,84 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - HG DOMINOS - HG003 108,54 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - HG EDITH CAVELL -
HG004
124,09 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - HG HAUSSMANN -
HG005
185,68 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - HG LE PETIT POUCET
- HG007
155,78 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - HG LES CHATONS -
HG008
111,83 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - HG PETIT CHAPERON
ROUGE - HG009
166,85 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE ELEM
MARCEL ACHARD - EEL01
129,47 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE ELEM
ALEXANDRE DUMAS EEL02
490,06 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE ELEM
ANATOLE FRANCE - EEL 03
111,23 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE ELEM
GUYNEMER - EEL04
818,36 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE ELEM JEAN
DE LA BRUYERE - EEL05
175,81 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE ELEM JEAN
DE LA FONTAINE - EEL06
578,27 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE ELEM
LAMARTINE - EEL07
940,95 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE ELEM LOGIE -
EEL08
182,09 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE ELEM ANDRE
MALRAUX - EEL09
206,01 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE ELEM PIERRE
DE RONSARD - EEL10
174,62 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE ELEM
ROUGET DE LISLE - EEL11
608,76 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE ELEM
ARMAND SILVESTRE - EEL12
484,98 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT LES
AJONCS - EMA01
129,17 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT ARISTIDE
BRIAND - EMA03
144,72 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT JOACHIM
DU BELLAY - EMA06
336,67 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT LA
FARANDOLE - EMA07
104,65 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT LES
FAUVELLES - EMA08
140,83 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT FLORIAN
-EMA09
187,47 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT
FONTANES - EMA10
163,25 0,00 7 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 195
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT
THEOPHILE GAULTIER - EMA11
438,93 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT LES
GENETS - EMA12
170,43 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT VICTOR
HUGO -EMA13
999,25 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT LA
MARELLE - EMA14
516,07 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT MOLIERE
- EMA15
144,72 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT ALFRED
DE MUSSET - EMA16
353,72 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT CHARLES
PERRAULT - EMA17
176,71 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT J P
RAMEAU - EMA18
148,30 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT SAINT
EXUPERY - EMA19
177,61 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT LE
VANETTES - EMA20
122,29 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT JULES
VERNES - EMA21
129,47 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT
WATTEAU - EMA22
286,74 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT DOLTO -
EMA23
150,70 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT KLEBERT
- EMA24
236,21 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT MOZART
- EMA27
898,20 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MIXTE
MERMOZ - EMI01
194,95 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MIXTE RODIN -
EMI02
358,80 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MIXTE
CAMILLE CLAUDEL - EMI03
407,54 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - MAISON DU TRAVAIL
CARLE HEBERT - BP009
108,54 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - GARAGE MUNICIPAL -
BP030
370,16 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CIMETIERE DES
FAUVELLES - BC003
209,00 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - POINT ACCES AU
DROIT ST DENIS - BP041
194,95 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CUISINE FRONT DE
SEINE - BP018
111,53 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - MAISON ANCIENS
COMBATTANTS - BA002
125,88 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - INSPECTION
ACADEMIQUE BOURGAIN - BP006
136,34 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - EGLISE ST PIERRE ST
PAUL - BC001
158,17 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CENTRE DES LOISIRS
12 RUE BEAU - BL004
194,95 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - MUSEE ROYBET
FOULD - BL006
420,69 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - BIBLIO DAMIERS -
BL008
127,08 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ABLE GANCE - BL012 159,07 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - BIBLIOTHEQUE
PAVILLON CHARCOT - BL013
115,71 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ESPACE CARPEAUX -
BL014
1 111,37 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CONSERVATOIRE
MUNICIPAL MUSIQUE - BL015
127,37 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CENTRE
CULTURELLE SQUARE COROLLES - BL016
194,95 0,00 7 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 196
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CENTRE CULTUREL
SQUARE HDV - BL017
138,14 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CENTRE CULTUREL
ANNEXE V MARREUIL - BL018
108,54 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CENTRE CULTUREL
ANNEXE HAUSSMAN - BL019
180,30 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CENTRE CULTUREL
ANNEXE JOFFRE - BL021
121,10 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - BIBLIO LA FREGATE -
BL023
182,69 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CENTRE CULTUREL
FBG DE L'ARCHE - BL033
203,62 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - BIBLIOTHEQUE POUR
TOUS - LD001
104,65 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - BIBLIO LES
VIOLETTES - BL009
196,14 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - TRIBUNAL 21 RUE
PDT KRUGER - BP021
166,84 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - EV SERRES
PEPINIERES - EV038
287,64 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CMPP SERVICES
DIVERS - BS008
194,95 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CENTRE CULTUREL
ANNEXE V MARREUIL - BL018
108,54 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - FRONTON 90 RUE JB
CHARCOT - BL030
170,43 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - MAISON DE L'EMPLOI
RIVE DE SEINE - BS029
166,54 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MAISON ESPACE
FAMILLE - BS021
104,65 0,00 7
22/08/2019 TRAVAUX AMENAGEMENT CARRE ST LO - EV120 482 756,87 0,00 0
22/08/2019 TRAVAUX MAISON VAL CARON - BS020 716 205,15 0,00 0
22/08/2019 MAITRISE D OEUVRE AMENAGEMENT D UN
SQUARE - EV142
19 177,24 0,00 0
22/08/2019 AMENAGEMENT SQUARE NORMANDIE - VR056 2 890,22 0,00 0
22/08/2019 TX AMENAGEMENT AV DU CHATEAU DE LOIR -
EV014
81 478,34 0,00 0
22/08/2019 AMENAGEMENT JARDIN RASPAIL KILFORD - EV142 3 154,18 0,00 0
22/08/2019 AMENAGEMENT SQUARE DE L ETENDARD - EV020 400,66 0,00 0
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MAISON DU TRAVAIL
5 RUE CARE HEBERT - BP009
326,34 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ATELIERS - BP016 1 059,02 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - GARAGE - BP030 1 112,96 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MARIE - BP047 6 218,38 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MARIE DE
QUARTIER BECON - BP048
333,52 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ANCIENNE MAIRIE -
BP049
720,10 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MARIE DE
QUARTIER FBG DE L ARCHE - BP050
326,34 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CENTRE
ADMINISTRATIF LES PLEIADES - BP056
586,15 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CUISINE FRONT DE
SEINE - BP018
335,32 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CIMETIERE DES
FAUVELLES - BC003
628,40 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - POINT D ACCES AU
DROIT ST DENIS - BP041
586,15 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - POLICE NATIONALE
FBG DE L ARCHE - BP040
529,52 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - POSTE DE
VISIONNAGE VIDEO SURVEILLANCE - BP064
401,85 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ESPACE SPORTIF JP
RIVES - S0001
6 113,21 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CMPP SERVICES
DIVERS - BS008
586,15 0,00 7 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 197
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - FOYER POUR
HANDICAPES VAREBOIS - BS007
2 293,35 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - RESTAURANT PERS
AGEES MOLIERE - BS002
338,92 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - RESTAURANT
VERMEIL A SILVESTRE - BS010
331,44 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - FOYER
SCHWEITZER - BS014
345,21 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - FOYER SEGOFFIN -
BS023
217,44 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - COMMISSARIAT
PRINCIPAL A BEAU - BP001
586,15 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - TRIBUNAL 21 RUE
PDT KRUGER - BP021
501,64 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CENTRE CULTUREL
ANNEXE V MAREUIL - BL018
652,68 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - FRONTON 90 RUE
JB CHARCOT - BL030
512,43 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - LOCAL GARDES
URBAINS RUE DE ROUEN - BP028
420,73 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - PAVILLON DES
INDES - BL022
864,84 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MAISON DE L
EMPLOI RIVES DE SEINE - BS029
500,75 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MARCEH BECON V
MAREUIL - BP014
390,55 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - PLACE DU MARCEH
ZODIAQUE - VC023
781,74 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MAISON ANCIENS
COMBATTANTS - BA002
378,48 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MAISON ASSOC RUE
GAULTIER - BA003
364,10 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MAISON ASSOC RUE
ALMA - BA004
333,53 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MAISON ASSOC RUE
ULBACH - BA005
586,13 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MAISON ASSOC H
REGNAULT - BA006
326,34 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MAISON ASSOC FBG
DE L ARCHE - BA007
586,15 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MAISON ASSOC
MILLENAIRE - BA008
586,15 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ESPACE
MULTIMEDIA BIJ - BL027
338,92 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - POINT
INFORMATION JEUNESSE - BP070
333,51 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - PAJ SEGOFFIN -
BS003
314,65 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - COURBEVOIE
ESPACE PARENTS - BS004
333,53 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - COURBEVOIE
ECOUTE JEUNE - BS006
326,34 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - PAJ AUDRAN -
BS012
314,65 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - STADE ISAMBERT -
S0002
323,64 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - STADE J BLOT -
S0004
5 995,43 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - COURTS DE TENNIS
BOROTRA - S0006
3 141,11 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - GYMNASE G
POMPIDOU - S0013
567,27 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - GYMNASE DES
RENARDIERES - S0015
1 255,00 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - GYMNASE DALLIER -
S0016
2 325,71 0,00 7 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 198
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - GYMNASE A
SYLVESTRE - S0018
338,92 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - SNBS - S0022 2 169,29 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CLUB DE BILLARD -
S0023
556,48 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - STAND DE TIR -
S0024
586,15 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - GYMNASE J
CHABAM DELMAS - S0027
830,68 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - GYMNASE J DE LA
BRUYERE - S0028
989,80 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - GYMNASE CAMILLE
CLAUDEL - S0029
596,04 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CRECHE LE
ZODIAQUE - CC001
618,51 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CRECHE LES
DOMINOS - CC002
326,34 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CRECHE FRONT DE
SEINE - CC003
374,88 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CRECHE WATTEAU -
CC005
569,07 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CRECHE LE CHAT
BOTTE - CC009
435,12 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CRECHE LES
FRIPOUNETS - CC010
424,33 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - JARDIN EVEIL TOM
POUCE - CC012
379,38 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CRECHE LES
CHERUBINS - CC014
1 088,69 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CRECHE LES
CANAILLOUS - CC015
507,04 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CRECHE LES PETITS
LOUPS - CC020
512,43 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CRECHE LES
GLOBES TROTTEURS - CC021
750,67 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - HALTE GARDERIE
LECLERC - HG001
333,53 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - HALTE GARDERIE
MARCEAU - HG002
462,09 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - HALTE GARDERIE
LES DOMINOS - HG003
326,34 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - HALTE GARDERIE
EDITH CAVELL - HG004
373,09 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - HALTE GARDERIE
HAUSSMANN - HG005
558,28 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - HALTE GARDERIE
LE PETIT POUCET - HG007
468,38 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - HALTE GARDERIE
LES CHATONS - HG009
446,63 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - HALTE GARDERIE
PETIT CHAPERON ROUGE - HG009
166,81 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - INSPECTION
ACADEMIQUE - BP006
409,94 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE MARCEL
ACHARD - EEL01
389,27 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE A
DUMAS - EEL02
1 473,46 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE A
FRANCE - EEL03
334,43 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE
GUYNEMER - EEL04
2 460,56 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE J DE
BRUYERE - EEL05
528,61 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE J DE LA
FONTAINE - EEL06
1 738,67 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE
LAMARTINE - EEL07
2 829,15 0,00 7 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 199
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE LOGIE -
EEL08
547,49 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE A
MALRAUX - EEL09
619,41 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE P
RONSARD - EEL10
525,02 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE ROUGET
DE LISLE - EEL11
1 830,36 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE ARMAND
SILVESTRE - EEL12
1 458,18 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT LES
AJONCS - EMA01
388,37 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT A
BRIAND - EMA03
435,12 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT LA
CORVETTE - EMA04
2 700,60 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT J DU
BELLAY - EMA06
1 012,27 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT LA
FARANDOLE - EMA07
314,65 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT LES
FAUVELLES - EMA08
423,43 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT
FLORIAN - EMA09
563,67 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT
FONTANES - EMA10
490,85 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT T
GAULTIER - EMA11
1 319,73 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT LES
GENETS - EMA12
512,43 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT VICTOR
HUGO - EMA13
3 004,46 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT LA
MARELLE - EMA14
1 551,67 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT
MOLIERE - EMA15
435,12 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT A DE
MUSSET - EMA16
1 063,52 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT C
PERRAULT - EMA17
531,31 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT JP
RAMEAU - EMA18
445,90 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT SAINT
EXUPERY - EMA19
534,01 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT LES
VANETTES - EMA20
367,69 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT JULES
VERNE - EMA21
389,27 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT
WATTEAU - EMA22
862,14 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT DOLTO -
EMA23
453,10 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT KLEBERT
- EMA24
710,21 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MIXTE
MERMOZ - EMI01
586,15 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MIXTE RODIN -
EMI02
1 078,80 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ECOLE MAT CAMILLE
CLAUDEL - EMI03
1 225,33 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - EGLISE ST PIERRE ST
PAUL - BC001
475,56 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CENTRE DES LOISIRS
A BEAU - BL004
586,15 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - MUSEE ROYBET
FOULD - BL006
1 264,89 0,00 7 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 200
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - BIBLIO LES DAMIERS
- BL008
382,08 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - BIBLIO LES
VIOLETTES - BL009
589,74 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CINEMA ABEL GANCE
- BL012
478,27 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - BIBLIO PAVILLON
CHARCOT - BL013
347,91 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - ESPACE CARPEAUX -
BL014
3 341,58 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CONSERVATOIRE DE
MUSIQUE - BL015
382,97 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CENTRE CULTUREL
SQUARE COROLLES - BL016
586,15 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CENTRE CULTUREL
SQUARE HDV - BL017
415,34 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CENTRE CULTUREL
ANNEXE HAUSSMANN - BL019
542,10 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CENTRE CULTUREL
ANNEXE JOFFRE - BL021
273,10 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - BIBLIO LA FREGATE -
BL023
549,29 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CENTRE CULTUREL
FBG DE L ARCHE - BL033
612,22 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - BIBLIO POUR TOUS -
LD001
314,65 0,00 7
22/08/2019 REHABILITATION ECOLE LAMARTINE - EEL07 820 164,46 0,00 0
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - HG LES CHATONS -
HG008
224,40 0,00 7
22/08/2019 TRAVAUX AMENAGEMNT AVENUE GALLIENI
SECTION LIBERTE PASTEUR - VR068
248 327,46 0,00 0
22/08/2019 AMENAGEMENT PLACE PLEIADES ENROBE -
VC025
208 986,26 0,00 0
22/08/2019 AMENAGEMENT AVENUE GALLIENI ECL - VR094 21 012,00 0,00 0
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CLUB JOIE DE VIVRE
- AA118
108,30 0,00 7
22/08/2019 TRAVAUX AMENAGT JARDIN RASPAIL/KILFORD -
EV142
1 270 289,59 0,00 0
22/08/2019 AMENAGEMENT SQUARE DE NORMANDIE - EV144 21 613,41 0,00 0
22/08/2019 TRAVAUX AMENAGEMENT AV CHATEAU DU LOIR -
EV014
12 794,96 0,00 0
22/08/2019 -AMENAGEMENT CARRE ST LO - EV120 9 966,57 0,00 0
22/08/2019 -REHABILITATION AILE NORD ECOLE LAMARTINE +
GYMNASE - EEL07
2 721 872,39 0,00 0
22/08/2019 TRAVAUX DIVERS VAL CARON - BS020 52 130,33 0,00 0
22/08/2019 VENTE DE BAT PREFABRIQUE - ECOLE
ELEMENTAIRE LAMARTINE - EEL07
75 045,60 0,00 0
22/08/2019 TRAVAUX AMENAGEMENT AXE AVENUE
MARCEAU/RUE DE BEZON - VR031
674 074,14 0,00 0
22/08/2019 TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA PLACE
HEROLD - VC006
469 228,96 0,00 0
22/08/2019 REVISON DE PRIX AMENAGEMENT SQUARE
NORMANDIE - EV104
270,34 0,00 0
22/08/2019 TX AMENAGEMENT AVENUE MARCEAU - VR101 8 268,16 0,00 0
22/08/2019 AMENAGEMENT SQUARE NORMANDIE - VR112 2 928,00 0,00 0
22/08/2019 TRAVAUX REQUALIFICATION AVENUE GALLIENI -
VR068
22 878,90 0,00 0
22/08/2019 TRANSF. ANNONCE PUBLICATION ACQUISITON
LOGICIEL DE GESTION AUTO CANTINE- BP079
864,00 0,00 5
22/08/2019 TRANSF. ANNONCE PUB MOBILIERS SERVICE
SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE - BP047
1 188,00 0,00 12
22/08/2019 TRANSF. ANNONCE DE PUBLICATION -
FOURNITURE MOBILIER NON SCOLAIRE - BP047
1 080,00 0,00 12
22/08/2019 TRANSF. ANNONCE PUB ACHAT DE VEHICULES
AFIN D ASSURER DIVERSES MISSIONS - BP047
1 080,00 0,00 6
22/08/2019 ANNONCE DE PUBLICATION - REAMENAGEMENT
PLACE DES PLEIADES - VC025
1 188,00 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 201
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2019 ANNONCE PUBLICATION MO AMENAG AXE
COMMERCANT RUE BEZONS AV MARCEAU -
VR031
540,00 0,00 0
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - POINT D ACCES AU
DROIT ST DENIS - BP041
784,74 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - COMMISSARIAT
PRINCIPAL A. BEAU - BP001
981,47 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - TRIBUNAL 21 RUE
PDT KRUGER - BP021
840,35 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - PAVILLON DES
INDES - BL022
2 103,27 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - SNBS - AS090 3 634,00 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ESPACE
MULTIMEDIA BIJ - BL027
558,72 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - POINT
INFORMATION JEUNESSE - BP070
589,23 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - PAJ SEGOFFIN -
BS003
527,10 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - COURBEVOIE
ESPACE PARENTS - BS004
558,72 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - COURBEVOIE
ECOUTE JEUNES - BS006
546,70 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - PAJ AUDRAN -
BS012
527,10 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - STADE ISAMBERT -
S0002
542,15 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CENTRE
OMNISPORTS DR J BLOT - S0004
10 199,15 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - COURTS DE TENNIS
BOROTRA - S0006
5 261,95 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - GYMNASE
GEORGES POMPUDOU - S0013
950,30 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - GYMNASE DES
RENARDIERES - S0015
2 102,40 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - GYMNASE DALLIER -
S0016
3 896,00 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - GIMNASE A.
SYLVESTRE - S0018
567,75 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CLUB DE BILLARD -
S0023
932,20 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - STAND DE TIR
ANDRE DESBOIS - S0024
981,90 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - GYMNASE JACQUES
CHABAN DELMAS - S0027
1 391,55 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - GYMNASE J DE LA
BRUYERE - S0028
1 658,10 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - GYMNASE CAMILLE
CLAUDEL - S0029
998,50 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CENTRE CULTUREL
ANNEXE V. MAREUIL - BL018
874,22 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - FRONTON 90 RUE
JB CHARCOT - BL030
858,40 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - LOCAL GARDES
URBAINS RUE ROUEN - BP028
704,80 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CUISINE FRONT DE
SEINE - BP018
899,61 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MAISON ANCIENS
COMBATTANTS - BA002
632,50 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MAISON ASSOC RUE
GAUTIER - BA003
557,20 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MAISON ASSOC RUE
ALMA - BA004
557,20 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MAISON ASSOC RUE
ULBACH - BA005
996,06 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MAISON ASSOC RUE
REGNAULT - BA006
546,71 0,00 7 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 202
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MAISON ASSOC RUE
FBG ARCHE - BA007
981,90 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MAISON ASSOC DU
MILLENAIRE - BA008
981,90 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ESPACE SPORTIF JP
RIVE - S0001
12 382,05 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - DIVERSES ECOLES
ELEMENTAIRES - EEL00
591,27 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MAISON DE L
EMPLOI RIVES DE SEINE - BS029
503,11 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - FOYER POUR
HANDICAPES VAREBOIS - BS007
996,62 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - FOYER
SCHWEITZER - BS014
1 512,22 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CMPP - BS008 756,13 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CIMETIERE DES
FAUVELLES - BC003
1 052,45 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - DIVERSES ECOLES
MATERNELLES - EMA00
282,03 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MIXTE C.
CLAUDEL - EMI03
392,76 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - DIVERS BATIMENTS
COMMUNAUX - BP000
472,10 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - INSPECTION
ACADEMIQUE - BP006
549,40 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE. M.
ACHARD - EEL01
652,10 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE A.
DUMAS - EEL02
2 468,28 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE A.
FRANCE - EEL03
560,25 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE.
GUYNEMER - EEL04
4 121,90 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE J. DE
BRUYERE - EEL05
891,55 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE J. DE LA
FONTAINE- EEL06
2 912,60 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE
LAMARTINE - EEL07
4 739,40 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE LOGIE -
EEL08
917,15 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE
A.MALRAUX - EEL09
1 037,65 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE P. DE
RONSARD - EEL10
879,50 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE ROUGET
DE LISLE- EEL11
3 066,20 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE A.
SILVESTRE - EEL12
2 342,00 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. LES
AJONCS - EMA01
650,60 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. A.
BRIAND - EMA03
728,90 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT.
CARVETTE - EMA04
5 174,57 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. A.
DAUDET - EMA05
401,76 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. J. DU
BELLAY - EMA06
1 695,75 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. LA
FARANDOLE - EMA07
527,10 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. LES
FAUVELLES - EMA08
709,35 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT.
FLORIAN - EMA09
944,25 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT.
FONTANES - EMA10
822,30 0,00 7 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 203
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. T.
GAULTIER - EMA11
2 210,80 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. LES
GENTES - EMA12
858,40 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. VICTOR
HUGO - EMA13
5 033,05 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT.LA
MARELLE - EMA14
2 599,35 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT.
MOLIERE - EMA15
728,90 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. A. DE
MUSSET - EMA16
1 781,60 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. C.
PERRAULT - EMA17
890,05 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. JP.
RAMEAU - EMA18
747,00 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. ST
EXUPERY - EMA19
926,65 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. LES
VANETTES - EMA20
615,95 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. J.
VERNE - EMA21
652,10 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT.
WATTEAU - EMA22
1 444,25 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. DOLTO
- EMA23
759,00 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT.
KLEBERT - EMA24
1 189,75 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MIXTE
MERMOZ - EMI01
785,52 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MIXTE
RODIN - EMI02
1 445,76 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ECOLE MIXTE C.
CLAUDEL - EMI03
1 585,71 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - POSTE DE POLICE
NATIONALE FBG ARCHE - BP040
709,24 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - POSTE DE
VISIONNAGE VIDEO SURVEILLANCE - BP064
538,56 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ATELIERS DE LA
GARENNE - AA071
1 419,24 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MAISON DU TRAVAIL
5 RUE C. HEBERT - BP009
546,70 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - GARAGE MUNICIPAL
- BP030
1 491,56 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MARIE - BP047 10 003,87 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MAIRIE DE
QUARTIER BECON - BP048
445,59 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ANCIENNE MAIRIE -
BP049
2 012,30 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MAIRIE DE QUATIER
FBG ARCHE - BP050
434,96 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CENTRE
ADMINISTRATIF LES PLEIADES - BP056
783,20 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MARCHE BECON
VILLEBOIS MAREUIL - BP014
786,07 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - PLACE DU MARCHE
DU ZODIAQUE - VC023
784,51 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CRECEH LE
ZODIAQUE - CC001
1 036,15 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CRECEH LES
DOMINOS - CC002
546,70 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CRECEH FRONT DE
SEINE - CC003
628,00 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CRECEH WATTEAU -
CC005
953,30 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CRECEH LE CHAT
BOTTE - CC009
728,90 0,00 7 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 204
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CRECEH LES
FRIPOUNETS - CC010
710,85 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - JARDIN D EVEIL
TOM POUCE - CC012
635,55 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CRECHE LES
CHERUBINS - CC014
1 823,75 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CRECHE LES
CANAILLOUS - CC015
849,40 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CRECHE LES PETITS
LOUPS - CC020
858,40 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CRECHE LES
GLOBES TROTTEURS - CC021
1 257,50 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - HATLE GARDERIE
LECLERC- HG001
558,75 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - HATLE GARDERIE
MARCEAU - HG002
774,10 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - HATLE GARDERIE
LES DOMINOS - HG003
546,66 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - HATLE GARDERIE
HEDITH CAVELL - HG004
625,00 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - HATLE GARDERIE
HAUSSMANN - HG005
935,25 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - HATLE GARDERIE
LE PETIT POUCET - HG007
784,65 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - HATLE GARDERIE
LES CHATONS - HG008
563,25 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - HATLE GARDERIE
PETIT CHAPERON ROUGE - HG009
842,68 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - EGLISE ST PIERRE
ST PAUL - BC001
634,28 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CENTRE LOISIRS A.
BEAU - BL004
785,52 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - MUSEE ROYBET
FOULD - BL006
2 118,95 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - BIBLIO LES
DAMIERS - BL008
640,05 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - BIBLIO LES
VIOLETTES - BL009
987,95 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CINEMA BEL GANCE
- BL012
801,20 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - BIBLIOTHQUE
PAVILLON CHARCOT - BL013
582,80 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - ESPACE CARPEAUX
- BL014
5 597,80 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CONSERVATOIRE
DE MUSIQUE - BL015
641,55 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CENTRE CULTUREL
SQUARE COROLLES - BL016
981,90 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CENTRE CULTUREL
HDV - BL017
695,75 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CENTRE CULTUREL
HAUSSMANN - BL019
835,82 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CENTRE CULTUREL
JOFFRE - BL021
669,58 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - BIBLIO LA
FREAGATE - BL023
858,11 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - CENTRE CULTUREL
FBG DE L ARCHE - BL033
1 004,51 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - BIBLIOTHEQUE
POUR TOUS - LD001
626,80 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - CLUB JOIE DE VIVRE -
AA118
433,44 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - RESTAURANT PERS.
AGEES MOLIERE - BS002
386,36 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - JARDIN DE LA
MUSIQUE - BL032
184,03 0,00 7 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 205
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCE - RESTAURANT
VERMEIL A. SILVESTRE - BS010
231,32 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE - P3 AVANCES - LOCAL ARCHIVES -
BP007
268,68 0,00 7
22/08/2019 TRAVAUX EXTENTION ECOLE MAT. MOLIERE -
EMA15
692 841,61 0,00 0
22/08/2019 TRAVAUX DE CONSTRUCTION VAL CARON - BS020 67 394,85 0,00 0
22/08/2019 OS DAG HDV DIVERS TRAVAUX -BP047 233 384,99 0,00 0
22/08/2019 OS HDV DAG DIVERSES MISSIONS TRAVAUX -
BP047
13 996,03 0,00 0
22/08/2019 DGD CONSTRU BAT ASS ET CENTRE DE LOISIR -
BS020
10 746,79 0,00 0
22/08/2019 DAG HDV OPERATION DE TRAVAUX - BP047 5 712,00 0,00 0
22/08/2019 OS HDV TRAVAUX TRAVAUX DAG MACONNERIE -
BP047
15 034,46 0,00 0
22/08/2019 TVX MAISON DU VAL CARON - BS020 41 010,42 0,00 0
22/08/2019 REHABILITATION AILE NORD ECOLE LAMARTINE +
GYMNASE - EEL07
199 852,09 0,00 0
22/08/2019 TRANSF. AVANCE FORFAITAIRE TVX
INSTALLATION VIDEOPROTECTION - VR000
6 000,00 0,00 10
22/08/2019 MISSION SPS -HOTEL DE VILLE DAG - BP047 4 305,60 0,00 0
22/08/2019 OS REHABILITATION HDV D.A.G TRAVAUX DE
PLOMBERIE - BP047
9 768,00 0,00 0
22/08/2019 OS HDV TRVX D.A.G LOT CHAUFFAGE
VENTILATION - BP047
85 568,76 0,00 0
22/08/2019 REHABILITATION CLOISON - HDV DAG - BP047 8 907,60 0,00 0
22/08/2019 REHABILITATION TRAVAUX FAUX PLAFOND - HDV
DAG - BP 047
189 975,24 0,00 0
22/08/2019 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR
2016 - BP009
0,00 0,00 0
22/08/2019 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR
2016 - BP016
0,00 0,00 0
22/08/2019 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR
2016 - BP030
0,00 0,00 0
22/08/2019 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR
2016 - BP047
0,00 0,00 0
22/08/2019 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR
2016 - BP049
0,00 0,00 0
22/08/2019 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR
2016 - BP050
0,00 0,00 0
22/08/2019 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR
2016 - BP056
0,00 0,00 0
22/08/2019 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR
2016 - VC023
0,00 0,00 0
22/08/2019 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR
2016 - S0004
0,00 0,00 0
22/08/2019 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR
2016 - S0004
0,00 0,00 0
22/08/2019 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR
2016 - BP047
0,00 0,00 0
22/08/2019 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR
2016 - BP047
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - MUSEE ROYBET FOULD -
BL006
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ESPACE CARPEAUX - BL014 0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - POSTE DE POLICE
NATIONALE FBG ARCHE - BP040
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - POSTE DE VISIONNAGE
VIDEO SURVEILLANCE - BP064
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE. M. ACHARD -
EEL01
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE A. DUMAS - EEL02 0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE A. FRANCE -
EEL03
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE J. DE BRUYERE -
EEL05
0,00 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 206
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE J. DE LA
FONTAINE - EEL06
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE GUYNEMER -
EEL04
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE LAMARTINE -
EEL07
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE LOGIE - EEL08 0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE A.MALRAUX -
EEL09
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE P. DE RONSARD -
EEL10
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE ROUGET DE
LISLE- EEL11
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE ELE A. SILVESTRE -
EEL12
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. LES AJONCS -
EMA01
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. A. BRIAND -
EMA03
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. CARVETTE -
EMA04
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. J. DU BELLAY -
EMA06
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. LA FARANDOLE -
EMA07
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. LES FAUVELLES
- EMA08
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. FLORIAN -
EMA09
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. FONTANES -
EMA10
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. T. GAULTIER -
EMA11
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. LES GENTES -
EMA12
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. VICTOR HUGO -
EMA13
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT.LA MARELLE -
EMA14
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. MOLIERE -
EMA15
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. A. DE MUSSET -
EMA16
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. C. PERRAULT -
EMA17
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. JP. RAMEAU -
EMA18
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. ST EXUPERY -
EMA19
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. LES VANETTES -
EMA20
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. J. VERNE -
EMA21
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. WATTEAU -
EMA22
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. DOLTO - EMA23 0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MAT. KLEBERT -
EMA24
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MIXTE MERMOZ -
EMI01
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ECOLE MIXTE C. CLAUDEL -
EMI03
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - POINT INFORMATION
JEUNESSE - BP070
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - MARIE - BP047 0,00 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 207
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - CENTRE CULTUREL ANNEXE
V. MAREUIL - BL018
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - CENTRE LOISIRS A. BEAU -
BL004
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - MUSEE ROYBET FOULD -
BL006
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - BIBLIO LES DAMIERS - BL008 0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - CINEMA BEL GANCE - BL012 0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - BIBLIOTHQUE PAVILLON
CHARCOT - BL013
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ESPACE CARPEAUX - BL014 0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - CENTRE CULTUREL SQUARE
COROLLES - BL016
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - CENTRE CULTUREL HDV -
BL017
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - CIMETIERE DES FAUVELLES -
BC003
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - PAVILLON DES INDES - BL022 0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - FOYER POUR HANDICAPES
VAREBOIS - BS007
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - FRONTON 90 RUE JB
CHARCOT - BL030
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - LOCAL GARDES URBAINS
RUE ROUEN - BP028
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - POINT D ACCES AU DROIT ST
DENIS - BP041
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - ESPACE SPORTIF JP RIVE -
S0001
0,00 0,00 0
22/08/2019 CPE - P3 AVANCES - MAISON ANCIENS
COMBATTANTS - BA002
0,00 0,00 0
22/08/2019 RENOVATION HOTEL DE VILLE - BP047 300 785,06 0,00 0
22/08/2019 TVX EXTENTION ECOLE MAT. MOLIERE - EMA15 1 800 532,99 0,00 0
22/08/2019 TRAVAUX DE CONSTRUCTION MAISON DU VAL
CARON - BS020
74 280,86 0,00 0
22/08/2019 EC. MAT. MOLIERE MISE EN CONFORMITE
REFERENCES REGLEMENTAIRE - EMA15
1 351,54 0,00 0
22/08/2019 REHABILITATION AILE NORD ECOLE LAMARTINE +
GYMNASE - EEL07
10 453,76 0,00 0
22/08/2019 EXTENSION REHAB ECOLE MAT. MOLIERE - EMA15 39 790,24 0,00 0
22/08/2019 EXTENSION REHAB ECOLE MOLIERE MENUISERIE
ALU-EMA15
7 728,60 0,00 0
22/08/2019 TRAVAUX DE REAMENAGEMENT CCAS - BP047 313 003,99 0,00 0
22/08/2019 MP HDV CCAS LOT STORES FILMS SUR VITRAGES
- BP047
5 922,00 0,00 0
22/08/2019 DGD MO TVX REHABILITATION EEL07 0,00 0,00 0
22/08/2019 TVX DE REAMENAGEMENT DAG - MAIRIE - BP047 8 087,48 0,00 0
22/08/2019 PASSAGE LIGNE TELEPHONIQUE ADSL ET DECT -
ECOLE MAT MOLIERE - EMA15
5 073,05 0,00 0
22/08/2019 TRAVAUX DE REGROUPEMENT ECOLES MAT
MUSSET ET ELEM A DUMAS - EEL02
111 039,60 0,00 0
22/08/2019 INSTALAT° EPMR EN EXTERIEUR+CREAT° LIGNE
TELEPHONIQUE - E CARPEAUX - BL014
155,05 0,00 0
22/08/2019 MISE AUX NORMES PMR PASSAGE PIETONS -
VR000
8 805,85 0,00 0
22/08/2019 SG TRAVAUX D AMENAGEMENT SG HOTEL DE
VILLE MISSION CSPS - EV004
115,20 0,00 0
22/08/2019 NR - SQUARE DE L HOTEL DE VILLE - APPORT DE
COMPOST - EV004
35 007,17 0,00 0
22/08/2019 TRAVAUX EXTENTION ECOLE MATERNELLE
MOLIERE - EMA15
160 667,01 0,00 0
22/08/2019 MISE CONFORMITE MAINS COURANTE BOROTRA -
TENNIS BOROTRA - S0006
17 808,88 0,00 0
22/08/2019 RAJOUT UN VIDEOPHONE HG CRECHE CHATONS
HG008
757,84 0,00 0
22/08/2019 REHABILITATION AILE NORD ECOLE LAMARTINE +
GYMNASE - EEL07
57 321,67 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 208
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2019 CREATION ABAISSE POUR PASSAGE PIETONS
PMR - 20 RUE BITCHE - VR032
2 649,89 0,00 0
22/08/2019 CREAT° AVANCEE TROTTOIR ACCESSIBLE PMR
RUE WATTEAU ANGLE RUE A.SYLVESTRE - VR021
8 405,95 0,00 0
22/08/2019 POSE DE MOBILIERS POUR CREATIONS DE ZONES
30 - QUARTIERS APAISES 3 ET 4 - VR000
111 570,73 0,00 0
22/08/2019 RESTAURATION D'UN TABLEAU T. RIBOT - MUSEE
- BL006
696,00 0,00 0
22/08/2019 TRAVAUX PASSERELLE LIAISON ANCIENNE
MAIRIE HDV - MAIRIE - BP047
183 693,60 0,00 0
22/08/2019 EX RESTAURANT MUNICIPAL TVX MACONNERIE
PMR - BP018
45 749,01 0,00 0
22/08/2019 TVX MACONNERIE 2 SANITAIRES CCAS - MAIRIE -
BP047
3 376,80 0,00 0
22/08/2019 MISE CONFORMITE PORTES MAINS COURANTES -
PATINOIRE - S0020
20 387,39 0,00 0
22/08/2019 MISE CONFORMITE 3 MAINS COURANTES -
PISCINE CHARRAS - S0019
3 500,88 0,00 0
22/08/2019 DEPOSE CABLE ALARME ANTI INFRACTION CCAS
HDV - MAIRIE - BP047
441,80 0,00 0
22/08/2019 JFL QUARTIER APAISE RUE DESCHANEL DEPOSE
POTEAUX BOIS - VR056
2 231,43 0,00 0
22/08/2019 FRE ET POSE GARDE CORPS - STADE ISAMBERT -
S0002
1 431,31 0,00 0
22/08/2019 NUMEROTATION GUICHETS - DAG HDV - BP047 1 163,04 0,00 0
22/08/2019 POSE 2 GARDES CORPS - ANCIENNE MAIRIE -
BP049
1 381,92 0,00 0
22/08/2019 CHANGT PORTE PAR DOUBLE VITRAGE - CCAS -
BP047
589,82 0,00 0
22/08/2019 AMENAGEMENT DU SQUARE DU CHATEAU DU
LOIR - EV014
14 448,65 0,00 0
22/08/2019 RESTAURAT° TABLEAU "PORTAIT D'UNE FILLETTE"
F. ROYBET - MUSEE - BL006
960,00 0,00 0
22/08/2019 TVX ACCESSIBILITE PMR ESCALIERS SOLS MAINS
COURANTES TENNIS BOROTRA - S0006
28 953,52 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX PISCINE -
S0019
233,52 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX MAIRIE -
BP047
2 701,92 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE
ELEM LAMARTINE - EEL07
717,25 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX DIVERS
BATIMENTS COMMUNAUX - BP000
251,26 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX VAL CARON
- BS020
49,85 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX EPICERIE
SOCLIALE - AA143
34,37 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ESPACE
CARPEAUX - BL014
49,45 0,00 0
22/08/2019 SIT 9 AMENAGEMENT SQUARE RASPAIL
KILFORD-EV142
49 164,49 0,00 0
22/08/2019 MISE AUX NORMES PMR POSE TAPIS + CREAT°
FOSSE ENTREES BIBLIO FREGATE - BL023
4 382,88 0,00 0
22/08/2019 ECOLE MATERNELLE MOLIERE MISSION DE CSPS
- ECOLE MOLIERE - EMA15
756,00 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX BP056 1,77 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX-CC006 85,43 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX - CC003 9,78 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX CC010 4,62 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX HG001 235,51 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX BP012 217,81 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX CC004 263,71 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX CC011 8,15 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX EEL009 6,23 0,00 0
22/08/2019 REVISION PRIX CC013 5,39 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX S0004 84,71 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 209
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2019 REVISION DE PRIX CC012 296,72 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX BP012 7,18 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX CC002 327,26 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX CC010 248,10 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX -CC003 221,12 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX CC004 1,57 0,00 0
22/08/2019 AMENAGEMENT ZONE 30 & PISTES CYCLABES -
VR000
29 895,72 0,00 0
22/08/2019 ACHATS DE PANNEAUX DE SIGNALISATION -
VR000
18 060,03 0,00 0
22/08/2019 RESTAURAT° 2 TABLEAUX LE PRINCE BALTAZAR
CARLO CHEVAL+LA MATERNITE MUSEE - BL006
1 920,00 0,00 0
22/08/2019 POSE VIDEOPHONE AUX NORMES PMR PORTE D
ENTREE - VAL PERRAULT - BS033
8 713,24 0,00 0
22/08/2019 RENOVATION MARCHE MISE AUX NORMES PMR -
ESPACE CARPEAUX - BL014
8 412,34 0,00 0
22/08/2019 RESTAURAT° 2 TABLEAUX T.RIBOT JEUNE
CUISINIER+TITRES DE FAMILLE - MUSEE - BL006
432,00 0,00 0
22/08/2019 RESTAURAT° TABLEAU DE T.RIBOT LA LECTURE
DE LA BIBLE - MUSEE - BL006
192,00 0,00 0
22/08/2019 RESTAURAT° TABLEAUX DE T.RIBOT FEMMES DE
MENAGE - MUSEE - BL006
600,00 0,00 0
22/08/2019 RESTAURAT° TABLEAU DE T.RIBOT MOINE EN
PRIERE - MUSEE - BL006
300,00 0,00 0
22/08/2019 RESTAURAT° TABLEAU DE T.RIBOT L HUITRE ET
LES PLAIDEURS - MUSEE - BL006
593,00 0,00 0
22/08/2019 DGD TVX REGROUPEMT DES ECOLES MAT
FLORIAN ET HUGO - ECOLE MAT DELAUNAY -
EMA28
38 504,72 0,00 0
22/08/2019 RESTAURAT° TABLEAU DE T.RIBOT CHEZ L
ANTIQUAIRE - MUSEE - BL006
960,00 0,00 0
22/08/2019 SINALISATIONS HORIZONTALES DIVERSES VOIES
- VR000
50 123,04 0,00 0
22/08/2019 CREAT° D UN EMPLACEMENT PM - VR000 8 933,98 0,00 0
22/08/2019 CREATION D UN EMPLACEMENT - VR000 7 790,93 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX BP047 77,76 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX BP047 4,06 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX BP056 83,86 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX EEL12 334,53 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX HG004 280,80 0,00 0
22/08/2019 TRAVAUX DIVERS SALLE MARIUS GUERRE -
HOTEL DE VILLE - BP047
475 387,27 0,00 0
22/08/2019 FRE ET POSE BLOC PORTE 2 VANTAUX TIERCES -
ATELIERS - BP016
5 703,42 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX BP047 3,86 0,00 0
22/08/2019 REPRISE ETANCHEITE SONDAGE TENNIS - TENNIS
BOROTRA - S0006
96,00 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX BP047 1,58 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX CC013 291,23 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX BL015 199,62 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX CC016 307,07 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX HG004 5,23 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX BL019 296,11 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX BP083 385,19 0,00 0
22/08/2019 REVISION PRIX BP046 4,56 0,00 0
22/08/2019 REVISION DE PRIX HG001 4,38 0,00 0
22/08/2019 BCH JP.RIVES VESTIAIRES ATHLETISME REMPL
S0001
8 253,94 0,00 0
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CIMETIERE
DES FAUVELLES - BC003
635,40 0,00 7
22/08/2019 CREATION LOCAL POUBELLES MACONNERIE -
MAIRIE - BP047
30 668,50 0,00 0
22/08/2019 RESTAURATION TABLEAUX ENFANT DE
TROUPE+LA LECON DE GEO. T. RIBOT - MUSEE -
BL006
1 573,38 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 210
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2019 TRAVAUX MODIFICATION ENTREE ET CREATION
RAMPE PMR - SNBS - S0022
25 867,57 0,00 0
22/08/2019 REMPLCT PORTAIL POUR ACCESSIBILITE PMR -
SNBS - S0022
5 388,00 0,00 0
22/08/2019 REMPLACEMENT DES PORTES DEGRADEES AUX
NORMES PMR - STADE JP RIVES - S0001
16 982,98 0,00 0
22/08/2019 NIVEAU -1 ATELIER STOCK10 REMPLCT PORTES
DEGRADEES PMR - STADE JP RIVES - S0001
4 808,54 0,00 0
22/08/2019 SALLE ESCRIME REMPLCT DES PORTES
DEGRADEES PMR - STADE JP RIVES - S0001
4 874,54 0,00 0
22/08/2019 REMPLACEMENT PORTES DEGRADEES PMR
SALLE EUROPE - GYMNASE BLOT - S0004
4 412,83 0,00 0
22/08/2019 VESTIAIRES ATHLETISME REMPLCT PORTES
DEGRADEES PMR - STADE JP RIVES - S0001
0,00 0,00 0
22/08/2019 MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS DE BUS "
STADE " - VR000
33 188,44 0,00 0
22/08/2019 CREAT° D UNE PLACE DE STATIONNEMENT PMR -
PA001
439,14 0,00 0
22/08/2019 MISE EN ACCESSIBILITE ARRET HDV BUS 175 -
VR075
17 972,00 0,00 0
22/08/2019 FOURNITURE ET POSE D'UN TAPIS TUFFTIGUARD
NORMES PMR - ECOLE LA FARANDO - EMA07
2 151,96 0,00 0
22/08/2019 FRE ET POSE D'UN TAPIS TUFFTIGUARD 17MM -
MAIRIE - BP047
5 840,42 0,00 0
22/08/2019 REVISION DES PRIX - VR000 27 894,19 0,00 0
22/08/2019 FRE ET POSE 2 PORTES DOUBLES VANTAUX
NORMES PMR HALL LABICHE - MAIRIE - BP047
10 250,88 0,00 0
22/08/2019 REGUL. HT CEC 2017 SUITE PRORATA DE
DEDUCTIBILITE 56% APPLIQUE SUR TVA - BL034
278,09 0,00 0
22/08/2019 TRANSF. -CPE- MISE EN CONFORMITE - ATELIERS
DE LA GARENNE - AA071
2 855,46 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - MAISON
ANCIEN COMBATTANTS - BA002
1 020,49 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. -CPE- MISE EN CONFORMITE - EGLISE ST
PIERRE ST PAUL - BC001
1 282,31 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. -CPE- MISE EN CONFORMITE - VAL
A.BEAU - BL004
4 197,96 0,00 7
22/08/2019 -TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CENTRE
CULTUREL V. MAREUIL - BL018
879,86 0,00 7
22/08/2019 -TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - BIJ - BL027 913,83 0,00 7
22/08/2019 -TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - FRONTON
90 RUE JB CHARCOT - BL030
2 070,40 0,00 7
22/08/2019 -TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - DIVERS
BATIEMENT COMMUNAUX - BP000
1 945,40 0,00 7
22/08/2019 -TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - MAISON
DU TRAVAIL 5 RUE C HEBERT - BP009
879,89 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CUISINE
FRONT DE SEINE - BP018
804,17 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ANCIENNE
MAIRIE - BP049
1 941,63 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - MAIRIE DE
QUARTIER FBG DE L ARCHE - BP050
879,89 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CENTRE
ADMNISTRATIF LES PLEIADES - BP056
1 580,43 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - LOCAL
JARDINIERS - CARRE ST LO - BP059
486,00 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - VILLEBOIS
MAREUIL - BP074
899,29 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - PAJ
SEGOFFIN - BS003
848,40 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE -
COURBEVOIE ESPACE PARENTS - BS004
899,29 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE -
COURBEVOIE ECOUTE JEUNES - BS006
879,89 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CMPP
SERVICES DIVERS - BS008
1 580,43 0,00 7 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 211
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - PAJ
AUDRAN - BS012
848,40 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - PAJ
EUGENE CARON - BS020
2 221,40 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - GARAGE -
BP030
3 000,94 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - PAD ST
DENIS - BP041
1 580,43 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - MAIRIE -
BP047
9 148,17 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CLUB JOIE
DE VITRE - AA118
879,94 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE -
RESTAURANT PERS. AGEES MOLIERE - BS002
930,80 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE -
RESTAURANT VERMEIL A. SILVESTRE - BS010
875,06 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - FOYER
SCHWEITZER - BS014
930,80 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - MARCHE
BECON VILLEBOIS MAREUIL - BP014
1 580,43 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - PLACE DU
MARCHE ZODIAQUE - VC023
1 580,43 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - SNBS -
AS090
6 575,94 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ESPACE
SPORTIF JP RIVES - S0001
19 644,00 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - STADE
ISAMBERT - S0002
881,06 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CENTRE
OMNISPORTS J.BLOT - S0004
18 174,33 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - TENNIS
BOROTRA - S0006
9 521,82 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - GYMNASE
POMPIDOU - S0013
1 719,27 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - GYMNASE
DES RENARDIERE - S0015
3 804,33 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - GYMNASE
DALLIER - S0016
7 049,16 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - GYMNASE
A. SILVESTRE - S0018
1 029,18 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CLUB DE
BILLARD - S0023
1 696,97 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - GYMNASE
JC DELMAS - S0027
2 518,08 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - GYMNASE
J. DE LA BRUYERE - S0028
3 000,45 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - GYMNASE
C. CLAUDEL - S0029
1 806,78 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - MAISON
ASSOCIATION GAUTIER - BA003
1 103,73 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - MAISON
ASSOCIATION ALMA - BA004
1 011,03 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - MAISON
ASSOCIATION ULBACH - BA005
1 776,87 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - MAISON
ASSOCIATION H. REGNAULT - BA006
989,22 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - MAISON
ASSOCIATION GFBG ARCHE - BA007
1 776,81 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - MAISON
ASSOCIATION DU MILLENAIRE - BA008
1 776,81 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE -
COMMISSARIAT PRINCIPAL A. BEAU - BP001
1 776,81 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - LOCAL
GARDES URBAINS RUE DE ROUEN - BP028
1 275,39 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - POSTE
POLICE FBG DE L ARCHE - BP040
1 605,15 0,00 7 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 212
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - POSTE DE
VISIONNAGE VIDEO SURVEILLANCE - BP064
1 218,18 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CRECHE
LE ZODIAQUE - CC001
1 874,91 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CRECHE
LES DOMINOS - CC002
1 645,68 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CRECHE
FRONT DE SEINE - CC003
1 136,40 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CRECHE
LES OURSONS - CC004
2 898,27 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CRECHE
WATTEAU - CC005
1 725,06 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CRECHE
LE CHAT BOTTE - CC009
1 318,98 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CRECHE
LES FRIPOUNETS - CC010
1 286,31 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - JARDIN
EVEIL TOM POUCE - CC012
1 150,05 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CRECHE
LES CHERUBINS - CC014
3 312,21 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CRECHE
LES CANAILLOUS - CC015
1 536,95 0,00 7
22/08/2019 PASSAGE ALIMENTATION POUR ASCENSEUR PMR
- SNBS - S0022
3 954,08 0,00 0
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CRECHE
LES PETITS LOUPS- CC020
1 553,40 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CRECHE
LES GLOBES TROTTEURS - CC021
2 275,53 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CRECHE
FAMILIALE JP TIMBAUD - CF004
3 304,26 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - RELAIS
ASSISTANTES MATERNELLES - CF006
3 071,47 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - HALTE
GARDERIE LECLERC- HG001
1 011,03 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - HALTE
GARDERIE MARCEAU - HG002
1 400,76 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - HALTE
GARDERIE DOMINOS - HG003
333,24 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - HALTE
GARDERIE EDITH CAVELL - HG004
1 130,97 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - HALTE
GARDERIE HAUSSMANN - HG005
1 692,33 0,00 7
22/08/2019 PASSAGE CABLE POUR LECTEUR BADGES CCAS -
MAIRIE - BP047
657,32 0,00 0
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - HALTE
GARDERIE LE PETIT POUCET - HG007
1 419,80 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - HALTE
GARDERIE LE CHATONS - HG008
1 019,22 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - HALTE
GARDERIE PETIT CHAPERON ROUGE - HG009
1 520,77 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
ELEM M ACHARD - EEL01
1 180,02 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
ELEM A DUMAS - EEL02
4 466,61 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
ELEM A. FRANCE - EEL03
1 013,79 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
ELEM GUYNEMER - EEL04
7 578,84 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
ELEM J. DE LA BRUYERE - EEL05
1 587,42 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
ELEM J. DE LA FONTAINE - EEL06
4 678,72 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
ELEM LAMARTINE - EEL07
8 576,16 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
ELEM A MALRAUX - EEL09
1 877,67 0,00 7 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 213
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
ELEM P. DE RONSARD - EEL10
1 591,62 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
ELEM LOGIE - EEL08
1 659,63 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
ELEM ROUGET DE LISLE - EEL11
5 548,50 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
ELEM A. SILVESTRE - EEL12
4 420,29 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MAT ALLIE - EMA02
4 882,20 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MAT LES AJONCS - EMA01
1 177,29 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MAT A. BRIAND - EMA03
5 873,10 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MAT LA CORVETTE - EMA04
3 032,34 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MAT J DU BELLAY - EMA06
1 666,20 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MAT LA FARANDOLE - EMA07
1 172,52 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MAT LES FAUVELLES - EMA08
1 419,09 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MAT FLORIAN - EMA09
3 771,15 0,00 7
22/08/2019 FRE ET POSE D'UNE PORTE ALU NORMES PMR -
LOCAL MEDIATION - BP088
6 148,92 0,00 0
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MAT FONTANES - EMA10
3 154,20 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MAT T GAULTIER - EMA11
2 377,71 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MAT LES GENETS - EMA12
1 553,34 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MAT LA MARELLE- EMA14
4 703,70 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MAT MOLIERE - EMA15
1 318,98 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MAT A E MUSSET - EMA16
3 115,92 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MAT C. PERRAULT - EMA17
1 394,55 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MAT JP RAMEAU - EMA18
1 355,31 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MAT ST EXUPERY - EMA19
1 618,77 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MAT LES VANETTES - EMA20
1 114,59 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MAT J. VERNE - EMA21
1 173,78 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MAT WATTEAU - EMA22
2 613,45 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MAT F. DOLTO - EMA23
1 373,52 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MAT KLEBERT - EMA24
2 152,92 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MIXTE MERMOZ - EMI01
1 776,81 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MIXTE RODIN - EMI02
3 335,04 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MIXTE C. CLAUDEL - EMI03
3 687,42 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - MUSEE -
BL006
3 834,39 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - BIBLIO LES
DAMIERS - BL008
1 158,21 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - BIBLIO LES
VIOLETTES - BL009
1 788,09 0,00 7 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 214
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CINEMA A.
GANCE - BL012
1 466,01 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - BIBLIO
CHARCOT - BL013
1 054,68 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE -
CONSERVATOIRE - BL015
1 082,70 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ESPACE
CARPEAUX - BL014
9 040,02 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CENTRE
CULTUREL COROLLES - BL016
1 776,81 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CENTRE
CULTUREL SQUARE HDV - BL017
1 259,07 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CENTRE
CULTUREL V. MAREUIL - BL018
989,28 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CENTRE
CULTUREL HAUSSMANN - BL019
1 643,28 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CENTRE
CULTUREL JOFFRE - BL021
1 103,67 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - CENTRE
CULTUREL FBG ARCHE - BL033
1 774,89 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - BIBLIO LA
FREGATE - BL023
1 665,09 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - BIBLIO
POUR TOUS - LD001
2 107,74 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - PAVILLON
DES INDES - BL022
6 724,61 0,00 7
22/08/2019 -TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MAT V. HUGO - EMA13
7 593,66 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. -CPE- MISE EN CONFORMITE - ECOLE
MAT A. DAUDET - EMA05
2 034,90 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - STAND DE
TIR ANDRE DES BOIS - S0024
1 577,30 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - MAISON DE
L EMPLOI RIVES DE SEINE - BS029
1 347,50 0,00 7
22/08/2019 TRANSF. CPE- MISE EN CONFORMITE - DIVERS
BATIMENTS COMMUNAUX - BP000
6 152,76 0,00 7
22/08/2019 QUARTIERS APAISES 11 & 14" - POSE DE
SIGNALISAT° - DIVERSES RUES - VR000
12 655,26 0,00 0
22/08/2019 CREATION PARVIS EN REMPLACEMENT PETIT
PODIUM - ESPLANADE MONA LISA - VT006
171 775,11 0,00 0
22/08/2019 TRAVAUX PEINTURES BARRIERES VOIRIE -
DIVERSES RUES - VR000
1 931,82 0,00 0
22/08/2019 CREATION RAMPE PMR - RUE ARISTIDE BRIAND -
VR020
34 879,24 0,00 0
22/08/2019 ACHAT DE MOBILIERS - DIVERSES RUE - VR000 9 955,92 0,00 0
22/08/2019 CREATION PASSAGE PIETON - DIVERSES RUES -
VR000
13 286,16 0,00 0
22/08/2019 INSTALLATION PORTE PIETONNE AUTOMATIQUE -
CONSERVATOIRE - BL015
10 800,00 0,00 0
22/08/2019 TRX REQUALIFICATION PL HEROLD PARV ABBE
PIERRE - VC006
6 124,92 0,00 0
22/08/2019 REAMENAGEMENT DU BD ASTRIDE BRIAND -
VR020
6 936,38 0,00 0
22/08/2019 TX AMENAGEMENT VOIRIE JULES FERRY - VR085 14 525,76 0,00 0
22/08/2019 TRANSF. FOURNITURE ET POSE DE
VENTILATEURS - DIVERSES ECOLES ELEM. EEL00
10 902,46 0,00 7
22/08/2019 REVISION DE PRIX SUR DIVERS TRAVAUX -
DIVERSES CRECHES - CC000
244,79 0,00 0
27/08/2019 ASPI.ET MONOBROSSE ECOLE EUROPEENNE -
BS037
3 793,22 0,00 7
27/08/2019 BCH CENTRE EVEN TRAVAUX REMISE EN
FONCTION BL034
65 000,00 0,00 0
27/08/2019 BCH CENTRE EVENEMENTIEL TRAVAUX REMISE
BL034
9 705,00 0,00 0
27/08/2019 BCH C.EVENEMENTIEL TVX B.I.J DEPOSE UNE
BL034
2 931,73 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 215
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/08/2019 BCH C.EVENEMENTIEL TRAVAUX B.I.J MODIFIC
BL034
59 003,55 0,00 0
27/08/2019 ED-E.CARPEAUX DESENFUMAGE
NATUREL/COUVER BL014
3 173,87 0,00 10
28/08/2019 FOURNITURE ET POSE ALARME ANTI-INTRUSION -
POSTE DE POLICE NATIONALE - BP040
4 562,71 0,00 7
28/08/2019 FRE ET PARAMETRAGE DE TELECOMMANDES -
MAISON ASSO MOLIERE - BS002
753,70 0,00 1
28/08/2019 RAJOUT DE CASSETTES ET BOITIERS - MAIRIE -
BP047
6 566,11 0,00 7
28/08/2019 RAJOUT VMC SUR CHAUDIERE MURALE -
LOGEMENT 22 RUE CARLE HEBERT - LI0022
2 497,40 0,00 7
28/08/2019 MISE EN PLACE EXTRACTEUR LOCAL FRIGO - HDV
SALLE M.GUERRE - BP047
3 500,04 0,00 7
29/08/2019 TVX RAVALEMENT DE TOUTES LES FACADES -
ATELIERS - BP016
45 012,84 0,00 0
29/08/2019 REFECTION COMPLETE DES PEINTURES - DEPOT
VOIRIE - BP005
7 188,54 0,00 0
29/08/2019 REFECTION DE L'ENSEMBLE DES PEINTURES -
GARAGE - BP030
8 354,40 0,00 0
29/08/2019 REPRISE RAVALEMENT EMMARCHEMENT
EXTERIEUR - MAIRIE SALLE M.GUERRE - BP047
4 908,00 0,00 0
29/08/2019 RENOVATION ECLAIRAGE POSE DE SPOTS A LED -
ANCIENNE MAIRIE - BP049
2 893,72 0,00 0
29/08/2019 REMPLACEMENT PRISES DE COURANT
DEGRADEES C. ADMIN LES PLEIADES - BP056
1 689,80 0,00 0
29/08/2019 TRAVAUX DE CONFORMITE ELECTRIQUE - MAIRIE
- BP047
3 462,30 0,00 0
29/08/2019 TRAVAUX DE MAINTENANCE ELECTRIQUE +
CONFORMITE - HOTEL DE VILLE - BP047
4 444,36 0,00 7
29/08/2019 REFECTION PLANCHER SUR ISOREL COULOIR - C.
ADMIN LES PLEIADES -- BP056
1 320,72 0,00 0
30/08/2019 ETUDE SQUARE DE LA BALANCE - EV011 3 650,11 0,00 0
30/08/2019 ETUDE TRAVAUX URBAIN HANDICAP - BP047 35 580,00 0,00 0
30/08/2019 ETUDE DE FAISABILITE CARREFOUR PLACE
CHARRAS - PA006
4 620,00 0,00 0
30/08/2019 DIVERS SITES FRAIS D ETUDES - VR000 23 376,00 0,00 0
30/08/2019 RECOLLEMENT VIEUX CIMETIERE - EV018 2 921,40 0,00 0
30/08/2019 ETUDE DETECT° DE RESEAU DE SIGNALISAT°
TRICOLORE CARREF. - DIVERSES RUES - VR000
3 006,00 0,00 0
30/08/2019 ETUDE GEOMETRE POUR LE VIEUX CIMETIERE -
BC004
2 921,41 0,00 0
30/08/2019 ETUDE SQUARE DES BOUDOUX - EV088 2 579,99 0,00 0
30/08/2019 ETUDE TRAVAUX URBAIN HANDICAP - BP047 3 600,00 0,00 0
30/08/2019 PROJET DE VALORISATION PAYSAGERE ET
ECOLOGIQUE - DIVERS ESPACES VERTS - EV000
30 000,00 0,00 0
30/08/2019 RELEVES TOPOGRAPHIQUES - SQUARE DES
BOUDOUX - EV088
2 579,99 0,00 0
30/08/2019 INVENTAIRE DIAGNOSTIC ET PRECONISAT° DE
GESTION DE 6 ARBRE - VR081
1 680,00 0,00 0
30/08/2019 AMO MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP/IOP -
BP000
12 242,52 0,00 0
30/08/2019 04/2016 AMO POSE LA MISE EN ACCESSIBILITE
DES ERP/IOP - BP000
453,02 0,00 0
30/08/2019 OS - TERRAIN ADELAIDE - ETUDE DE SOL -T0030 973,20 0,00 0
30/08/2019 TERRAIN PONT DE COURBEVOIE ETUDE DU SOL -
T0055
5 626,20 0,00 0
30/08/2019 DIAGNOSTIC PERCEPTION RELATION CITOYEN
VEGETAL - EV000
47 371,20 0,00 0
30/08/2019 EV143 MOE AMENAGEMENT POINT DE PUISAGE 9 618,04 0,00 0
30/08/2019 EV143 MOE AMENAGEMENT POINT DE PUISAGE 5 470,76 0,00 0
30/08/2019 EV038 PARC DE BECON DIAGNOSTIC ARBORE 0,00 0,00 0
30/08/2019 EV130 RUE ROINARD DIAGNOSTIC 735,00 0,00 0
30/08/2019 EV143 AMENAGEMENT POINT DE PUISAGE 1 697,59 0,00 0
30/08/2019 EV143 AMENAGEMENT POINT DE PUISAGE 1 697,59 0,00 0
30/08/2019 OS-RELEVE SQUARE RASPAIL - EV142 1 746,00 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 216
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/08/2019 OS-COMPLEMENT DE RELEVES PLACE SARRAIL -
VC014
48,00 0,00 0
30/08/2019 SIT. 1 MOE AMENAGEMENT POINT DE PUISAGE -
VR000
4 444,37 0,00 0
30/08/2019 OS- DIAGNOSTIC ARBORE SUR LA VILLE - EV000 4 773,60 0,00 0
30/08/2019 OS - PARC DE BECON - DIAGNOSTIC ARBORE-
EV038
0,00 0,00 0
30/08/2019 RECHERCHE FUITE PFL ESPLANADE MONA LISA - 2 208,00 0,00 0
30/08/2019 RECHERCHE FUITE JFL ESPLANADE MONA LISA - 588,00 0,00 0
30/08/2019 ELABORAT° STRATEGIE D INTERVENT EV000 35 040,00 0,00 0
30/08/2019 SIT AMENAG RUE NORM VR112 0,00 0,00 0
30/08/2019 AMENAGEMENT SQ AV CHATEAU DU LOIR - EV014 900,00 0,00 0
30/08/2019 DIAGNOSTIQUE AMIANTE SUITE BRANCHEMENT
NEUF ARROSAGE RUE ADELAIDE - VR004
1 180,80 0,00 0
30/08/2019 ETUDE DE SOL - JARDIN PARTAGES ADELAIDES -
EV000
4 896,83 0,00 0
30/08/2019 DIAGNOSTIC ARBORE - ECOLE ELEMENTAIRE
LAMARTINE - EEL07
298,80 0,00 0
30/08/2019 AMENAGEMENT DU SQUARE DE NORMANDIE -
EV144
1 375,12 0,00 0
30/08/2019 MISSION DE PAYSAGE POUR L ESPLANADE MONA
LISA - VT006
6 000,00 0,00 0
30/08/2019 SG PARC MANDELA MOE REAMENAGEMENT PLAN
- EV120
8 040,00 0,00 0
30/08/2019 BD DE LA PAIX PLUS VALUE D INTERVENTION
ENROBES AMIANTES - VR149
8 856,00 0,00 0
30/08/2019 DES ARBRES PARC FREUDENSTADT - EV026 3 014,40 0,00 0
30/08/2019 AMO POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES
ERP/IOP - VR000
3 060,64 0,00 0
30/08/2019 AMO POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP/
IOP - VR000
15 351,01 0,00 0
30/08/2019 DIAGNOSTIC MECANIQUE DE 5 ARBRES - DIVERS
ESPACES VERTS - EV000
720,00 0,00 0
30/08/2019 ETUDE AMENAGEMENT DU SQUARE DE
NORMANDIE - EV144
3 676,50 0,00 0
30/08/2019 ELECTROMENAGERS MAISON DE LA JEUNESSE -
BP092
2 832,11 0,00 7
31/08/2019 NM TVX COMPLEMENTAIRES AU BDC 19/1349
SECURISATION ALARME PP - EEL00
25 285,97 0,00 0
31/08/2019 NR ECOLE J.VERNE SECURISATION DE LA COUR -
EMA21
16 749,43 0,00 0
31/08/2019 ACHAT ET INSTAL DU CONNECTEUR
GEOPC/ARCOPOLE PRO CADASTRE PLU - BP047
4 794,00 0,00 5
31/08/2019 ACHAT D'UN TRACEUR POUR LE SERVICE
REPROTECHNIQUE - BP056
7 905,14 0,00 4
02/09/2019 FAISABILITE RENOVATION GYMNASE DALLIE -
S0016
13 156,00 0,00 0
02/09/2019 ACHATS UNITE PUBL REAMENAGEMENT RUE JP
TIMBAUD - VR081
1 076,40 0,00 0
02/09/2019 ACHAT DES UNITES LE MARCHE LA CONCEPTION
PATINOIRE CHARRAS - S0020
197,64 0,00 0
02/09/2019 ACHAT UNITE DE PUBLICATION BIBLIOTHEQUE
LES VIOLETTES - BL009
90,00 0,00 0
02/09/2019 REHABILITAT° SOUS STATION DE LA CRECHE DES
DOMINOS - CC002
90,00 0,00 0
02/09/2019 DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT
DEMOLITION - 5BD DE VERDUN - LF105
2 511,60 0,00 0
02/09/2019 PLAN DES RESEAUX - CRECHE LES PLEIADES -
CC006
7 564,56 0,00 0
02/09/2019 ECOL. ELEM. ANAT. FRANCE DIAGNOSTIC
AMIANTE - EEL03
168,00 0,00 0
02/09/2019 SNBS VESTIARE AVIRON DIAGNOSTIC AMIANTE -
S0022
816,00 0,00 0
02/09/2019 C. O. D. J. BLOT AUDIT DES SYSTE.
DESENFUMAGE - S0004
7 032,48 0,00 0
02/09/2019 FOYER LES VAREBOIS ETUDE REMPLACEMENT
SSI - BS007
11 700,00 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 217
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/09/2019 E. E. J. DE LA BRUYERE MISSI. COORDINATION SSI
- EEL05
8 892,00 0,00 0
02/09/2019 REALISATION NOTICE FOYER POUR HANDICAPES
VAREBOIS - BS007
480,00 0,00 0
02/09/2019 DONNEES NUMERIQUE LES PLEIADES - BP056 2 046,00 0,00 0
02/09/2019 ASSISTANCE POUR AUTORISATION CRECHE LES
PLEIADES - CC006
1 440,00 0,00 0
02/09/2019 PATINOIRE ETUDES TECHNIQUES PRELIMINAIRES
- S0020
8 910,00 0,00 0
02/09/2019 MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE ECOLE
GUYNEMER - EEL04
3 060,00 0,00 0
02/09/2019 MISSION DE COORDINATION SSI - ECOLE
ELEMENTAIRE A. DUMAS - EEL02
5 070,00 0,00 0
02/09/2019 DIVERS BATIMENTS VERIFICATION DES SSI -
BP000
12 360,00 0,00 0
02/09/2019 CONTROLE TECHNIQUE - CENTRE ADMINISTRATIF
LES PLEIADES - BP056
1 488,00 0,00 0
02/09/2019 HONORAIRE SSI - ESPACE SPORTIF JP RIVES -
S0001
1 140,00 0,00 0
02/09/2019 BATIMENTS COMMUNAUX ETUDE D OPTIMISATION
CPE - BP000
23 640,00 0,00 0
02/09/2019 MISSION DE COORDINATION SSI - BIBLIOTHEQUE
LES VIOLETTES - BL009
3 060,00 0,00 0
02/09/2019 VERIFICATION DE L ALARME INCENDIE-
BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - BL009
1 200,00 0,00 0
02/09/2019 TRAVAUX SUR ENSEMBLE ESCALIERS
MECANIQUES DE LA VILLE - VA000
8 400,00 0,00 0
02/09/2019 REMPLACEMENT ALARME INCENDIE - MAISON
ASSOC GAUTIER - BA003
6 204,00 0,00 0
02/09/2019 FRAIS D INSERTION - REQUALIFICATION AV
GALLIENI - BP047
1 188,00 0,00 0
02/09/2019 FRAIS D INSERTION - AMENAGEMENT DE LE RUE
JP TIMBAUD - BP047
1 080,00 0,00 0
02/09/2019 REMPLACEMENT DE L EQUIPEMENT D ALARME -
CRECHE LES MARMOTTES - CC011
2 040,00 0,00 0
02/09/2019 REMPLACEMENT DE L EQUIPEMENT D ALARME -
HALTE GARDERIE MARCEAU - HG002
2 040,00 0,00 0
02/09/2019 ETUDE ECOLOLIGIQUE DE 11 TILLEULS - ECOLE
LAMARTINE - EEL07
2 940,00 0,00 0
02/09/2019 MISSION DE COORDINATION SSI - MAISON ASSOC
GAUTIER - BA003
468,00 0,00 0
02/09/2019 ETUDE ACCESSIBILITE PMR - MAIRIE - BP047 64 764,00 0,00 0
02/09/2019 ASS. TECHN. SECU. INCENDIE TVX SCISSION
INSTALLAT° ELEC - DIVERS BAT - BP000
4 680,00 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. DOSSIER CONSULT°
MAINT.VIDEOPROTECT° URBAINE -POSTE DE
VISIONNAGE- BP064
4 080,00 0,00 10
02/09/2019 TRANSF. MISSION D'ETUDE DU PARC
AUTOMOBILE - GARAGE - BP030
12 600,00 0,00 6
02/09/2019 ETUDE SUR PATINOIRE - S0200 540,00 0,00 0
02/09/2019 MISSION COORDINATION SSI - CENTRE CULTUREL
HDV - BL017
2 160,00 0,00 0
02/09/2019 MISSION DE COORDINATION SSI - ECOLE ELE. A.
SILVESTRE - EEL12
5 940,00 0,00 0
02/09/2019 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRX - 4 RUE DE
ROUEN - LP025
1 104,00 0,00 0
02/09/2019 MISSION DE COORDINATION SSI - DIVERSES RUES
- EMI00
3 240,00 0,00 0
02/09/2019 MISSION DIAGNOSTIC - ECOLE ELE. J DE LA
FONTAINE - EEL06
690,00 0,00 0
02/09/2019 ELABORATION ET REDACTION DE L AGANDA D
ACCESSIBLITE PROGRAMMEE - BP056
17 730,00 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. MONTAGE DOSSIER DE CONSULT°
MAINT.VIDEO URBAINE - BP064
1 800,00 0,00 10
02/09/2019 OS CINEMA ABEL INSPECT VIDEO CONDUITS FUN
- BL012
0,00 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 218
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/09/2019 BDC-COMPLEXE CHARRAS RVRAT AVANT CO.
SECURITE VR197
2 160,00 0,00 0
02/09/2019 OS-RELEVE TOPO DE LA COUR DU C.CULTUREL -
BL021
1 931,52 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. REINFORMATISATION DES BIBLIO- BL000 11 760,00 0,00 5
02/09/2019 03/2016 - POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES
ERP/IOP - BP047
11 794,09 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. ACHATS DE VEHICULES - BP047 540,00 0,00 6
02/09/2019 TRANSF. FOURNITURES ,MOBILIERS SPECIFIQUES
PETITE ENFANCE - BP047
540,00 0,00 12
02/09/2019 TRANSF. FOURNITURE ET LIVRAISON DE
MOBILIER URBAIN - BP047
1 080,00 0,00 10
02/09/2019 TRANSF. ACHAT D UNITE DE PUB : ACHAT DE
VEHICULE AFIN D ASSURER DIVE - BP047
108,00 0,00 6
02/09/2019 BOULEVARD SAINT DENIS - VR000 1 080,00 0,00 0
02/09/2019 ACHAT D UNITE DE PUB. AMENAGEMENT DU
SQUARE DE NORMANDIE - EV144
864,00 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. REINFORMATISATION BIBLIO
COURBEVOIE - BP047
1 080,00 0,00 5
02/09/2019 REMPLACEMENT 18 ESCALIERS MECANIQUES -
VA000
12 900,00 0,00 0
02/09/2019 AUDIT PROGR TRX INSTAL ELEC COMPL OLYMP
CHARRAS - VR197
2 904,00 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. MISSION AUDIT ET ETUDE REINFORMAT
BIBLIO - BL000
2 160,00 0,00 5
02/09/2019 TRANSF. INTERV ASSIST MO REINFORMATI BIBLIO
COURBEVOIE - BL000
6 480,00 0,00 5
02/09/2019 ASSISTANCE INCENDIE - ECOLE MATERNELLE C.
PERRAULT - EMA17
9 360,00 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. PRESTATION AMOA
RE-INFORMATISATION PISCINE - S0019
9 960,00 0,00 5
02/09/2019 TRANSF. ASSIST DEFINITION GUICHET NUMERI
CITOYEN - BP047
790,87 0,00 5
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MO GUICHET NUM CITOYEN
- BP047
37 896,46 0,00 5
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE POUR
GUICHET NUMERIQUE DU CITOYE - BP047
23 713,43 0,00 5
02/09/2019 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DEMOLITION -
ECOLE ELEM. GUYNEMER - EEL04
168,00 0,00 0
02/09/2019 MISSION DE COORDINATION SSI - ECOLE MIXTE
RODIN - EMI02
5 928,00 0,00 0
02/09/2019 CONTROLE TECHENIQUE REMPLACEMENT
MOTEUR DESENFUMAGE - STAND DE TIR - S0024
960,00 0,00 0
02/09/2019 CONTROLE TECHENIQUE REMPLACEMENT
MOTEUR DESENFUMAGE - STADE J. BLOT - S0004
960,00 0,00 0
02/09/2019 DIAGNOSTICS AMIANTE + RAPPORT AVANT
DEMOLITION - ECOLE MAT. A. DAUDET - EMA05
1 452,00 0,00 0
02/09/2019 MISSION COORDINAT° SSI REMPLACT EQUIPT
ALARMES INCENDIES - ECOLES MIXTES - EMI00
6 480,00 0,00 0
02/09/2019 MISSION COORDINATION SSI - ECOLE ELEM.
LOGIE - EEL08
5 472,00 0,00 0
02/09/2019 AUDIT TVX INSTALLATION ELECTRIQUE
COMPLEXE OLYMPIQUE CHARRAS - VR197
4 548,00 0,00 0
02/09/2019 CONTROLE TECHENIQUE REMPLACEMENT
MOTEUR DESENFUMAGE - ESPACE CARPEAUX -
BL014
480,00 0,00 0
02/09/2019 MISSION COORDINATION SSI ECOLE MATER. LA
FARANDOLE - EMA07
3 283,20 0,00 0
02/09/2019 08/2016 - LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP/IOP
- BS007
3 094,12 0,00 0
02/09/2019 ESP. CARPEAUX ETUDES INSTAL. ASCENSEUR -
BL014
1 920,00 0,00 0
02/09/2019 CONTROLE TECH. REMP. MOTEUR
DESENFUMAGE - ESPACE CARPEAUX - BL034
480,00 0,00 0
02/09/2019 AUDIT DE DESENFUMAGE - COMPLEXE CHARRAS
- VR197
7 800,00 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 219
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/09/2019 ASSISTANCE SECURITE - COMPLEXE CHARRAS-
VR197
9 360,00 0,00 0
02/09/2019 MISSION D AMO RENOVATION CHAUFFAGE -
EGLISE SAINT PIERRE SAINT PAUL - BC001
8 532,00 0,00 0
02/09/2019 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX
COORDINATION - ECOLE ELEM. A. FRANCE - EEL03
624,00 0,00 0
02/09/2019 MAITRISE OEUVRE REMPLACEMENT DIVERS
ESCALIERS MECANIQUES - VA000
12 600,00 0,00 0
02/09/2019 NOTE DE CALCULS ACCROCHAGE PANIER
BASKET - GYM. CLAUDEL - S0029
1 440,00 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE
GUICHET NUMERIQUE - MAIRIE - BP047
46 128,67 0,00 5
02/09/2019 AUDIT DE DESENFUMAGE PISCINE PATINOIRE ET
BOWLING - COMPLEXE CHARRAS - VR197
16 972,98 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE
GUICHET CITOYEN - BP047
32 242,06 0,00 5
02/09/2019 TRANSF. Etude design Guichet Unique - BP047 6 600,00 0,00 5
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE
GUICHET CITOYEN - BP047
35 456,84 0,00 5
02/09/2019 COORDINATION SYSTEME SECURITE INCENDIE -
ECOLE MATER. LA FARANDOLE - EMA07
2 188,80 0,00 0
02/09/2019 COORDINATION SYSTEME SECURITE INCENDIE -
CRECHE LES FRIPOUNETS - CC010
853,63 0,00 0
02/09/2019 COORDINATION SYSTEME SECURITE INCENDIE -
ECOLE MAT. LES FAUVELLES - EMA08
1 256,74 0,00 0
02/09/2019 COORDINATION SYSTEME SECURITE INCENDIE -
HALTE GARDERIE PETIT POUCET - HG007
260,83 0,00 0
02/09/2019 ELABORAT° DIAGNOSTIC DE LA TOITURE SUITE
INFILTRAT° - ANCIENNE MAIRIE - BP049
1 141,20 0,00 0
02/09/2019 ETUDE REAMENAGEMENT - RUE NAPOLEON
ROINARD - VR121
864,00 0,00 0
02/09/2019 ETUDE REAMENAGEMENT - FOYER SCHWEITZER -
BS014
2 700,00 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE
POUR GUICHET CITOYEN - BP047
25 342,19 0,00 5
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE
GUICHET CITOYEN - BP047
1 318,13 0,00 5
02/09/2019 ACHAT UNITES REMPL SIX ESC MECANIQUE -
PASS PERRONET - VP014
864,00 0,00 0
02/09/2019 FOURN ET POSE DE JEUX - VILLE COURBEVOIE -
BP047
1 620,00 0,00 0
02/09/2019 ACHAT UNITE PUBLICA NATIONALE REAMENAG -
PL SARRAIL - VC014
972,00 0,00 0
02/09/2019 RECONSTR TERRAIN FOOTBALL REVETEMENT
SYNTHETIQUE - STADE ISAMBERT - S0002
864,00 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. FOURN. MOBIL SPECIFIQUE RESTAU
SCOLAIRE - ECOLE MAT DIVERS - EMA00
486,00 0,00 12
02/09/2019 TRANSF. FOURN. MOBIL SPECIFIQUE RESTAU
SCOLAIRE - ECOLE MIXTE DIVERS - EMI00
97,20 0,00 12
02/09/2019 TRANSF. FOURN.MOBIL SPECIFIQUE RESTAU
SCOLAIRE - ECOLE ELEM DIVERS - EEL00
388,80 0,00 12
02/09/2019 TRANSF. FOURNITURE ET POSE MATERIEL SON
ET LUMIERE - ESPACE CARPEAUX - BL014
540,00 0,00 7
02/09/2019 TRANSF.FOURNITURE ET POSE MATERIEL SON ET
LUMIERE - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034
540,00 0,00 7
02/09/2019 TRX RENFOR RAMPE ACCES POMPIERS - ECOLE
RONSARD - EEL10
108,00 0,00 0
02/09/2019 INSPECTION VIDEO DES RESEAUX DE
VENTILATION FUN - CINEMA A. GANCE - BL012
873,60 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE
GUICHET NUMERIQUE 2EME ANNEE - BP047
5 272,50 0,00 5
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE
GUICHET NUMERIQUE 2EME ANNEE - BP047
73 760,84 0,00 5
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE
GUICHET NUMERIQUE 2EME ANNEE- BP047
43 951,27 0,00 5
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE
GUICHET NUMERIQUE 2EME ANNEE - BP047
2 636,26 0,00 5 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 220
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE
GUICHET NUMERIQUE 2EME ANNEE - BP047
33 128,40 0,00 5
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE
GUICHET NUMERIQUE CDE COMPLEMENT - BP047
116 975,40 0,00 5
02/09/2019 OS - REST. SCHWEITZER - MISS° ASSISTANCE TRX
- BS011
3 110,40 0,00 0
02/09/2019 DIVERS ECOLES MISSION DE COORDINATION
SYSTEME DE SECURITE IN - EMA17
900,00 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE
GUICHET NUMERIQUE 2EME ANNEE - BP047
20 715,24 0,00 5
02/09/2019 AMO PASSAGE PERRONET REMPL. ESCALATORS -
VP014
16 882,32 0,00 0
02/09/2019 PISCINE CHARRAS ETUDE DES RESEAUX ECS -
S0019
10 593,60 0,00 0
02/09/2019 CEC ETUDES TRAVAUX SALLES 1000 ET 300 -
BL034
19 185,25 0,00 0
02/09/2019 AS MISE EN SECU ELECTRIQUE CHARRAS
RESEAUX ET RELEVES TECHNIQUE - VR197
9 756,00 0,00 0
02/09/2019 AMO POUR MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP -
BP047
15 303,21 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. ETUDE DEPLOIEMENT
VIDEOSURVEILLANCE - BATIMENTS COMMUNAUX
- BP000
17 760,00 0,00 10
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE
GUICHET NUMERIQUE CDE COMPLEMENT - BP047
1 581,76 0,00 5
02/09/2019 DIVERS MISSION DE COORDINATION SUR LA
SECURITE - ECOLE ELEM.A. DUMAS - EEL03
2 340,00 0,00 0
02/09/2019 MISSION DE COORDINATION SYSTEME DE
SECURITE INCENDIE - ECOLE M. ACHARD - EEL01
900,00 0,00 0
02/09/2019 MISSION DE COORDINAT° SYSTEME DE SECURITE
INCENDIE - ECOLE R. DE LISLE - EEL11
1 350,00 0,00 0
02/09/2019 AMO POUR LA MISE EN ACC DES ERP/IOP - BP047 3 060,64 0,00 0
02/09/2019 CTRE OLYMPIQUE CHARRAS MISSION DE
COORDIN. SSI - VR197
7 680,00 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE
GUICHET NUMERIQUE 2EME ANNEE - BP047
37 766,77 0,00 5
02/09/2019 NM FOYER SCHWEITZER DIAGNOSTIC AMIANTE - 1 176,00 0,00 0
02/09/2019 GW REGUL TENNIS BOROTRA DIAGNOSTIC
AMIANTE AVANT TRAVAUX -
972,00 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE
GUICHET NUMERIQUE 2EME ANNEE - BP047
923,40 0,00 5
02/09/2019 TRANSF. ASSIST MAIT OUVRAGE GUICHET
NUMERIQUE 2E ANNE - BP047
527,26 0,00 5
02/09/2019 TRANSF. ASSIST MAIT OUVRAGE GUICHET
NUMERIQUE 2E ANNEE - BP047
1 054,51 0,00 5
02/09/2019 TRANSF. ACHATS D UNITES DE PUB ACHATS DE
VEHICULE - GARAGE - BP030
540,00 0,00 6
02/09/2019 ECOLE A.FRANCE MISSION DE COORDINATION
SPS -
720,00 0,00 0
02/09/2019 MISE EN SECU ELECTRIQUE CHARRAS RESEAUX
ET RELEVE TECHNI -
8 904,00 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. INTERV ASSIST MO REINFORMATISATION
BIBLI - BP047
2 880,00 0,00 5
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE
GUICHET NUME - BP047
2 108,95 0,00 5
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE
GUICHET NUME - BP047
0,05 0,00 5
02/09/2019 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DEMOLITION POSTE
DE CONTROLE MAIRIE - BP047
456,00 0,00 0
02/09/2019 VERIFICATION TECHNIQUES DES INSTALLAT°
ELECTRIQUES ECOLE MAT. DELAUNAY - EMA28
3 000,00 0,00 0
02/09/2019 MISE EN SECU ELECTRIQUE - COMPLEXE
CHARRAS - VR197
726,00 0,00 0
02/09/2019 ETUDE RENOVATION TERRAINS EXTERIEURS -
TENNIS BOROTRA - S0006
36 360,00 0,00 0
02/09/2019 ETUDE TRAITEMENT ACCOUSTIQUE ESPACE
CARPEAUX - BL014
1 544,16 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 221
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/09/2019 HONORAIRES OP TRAV REST SCHWEITZER-BS011 375,84 0,00 0
02/09/2019 JM - PARVIS CEC - AMENAGEMENT PARTICIPATIF
EV000
18 480,00 0,00 0
02/09/2019 RELEVE 3D MUSEE ROYBET - BL006 6 048,00 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. FOURN MAT SPORTIFS AQUATIQUES
PISCINE MUNICIPALE - S0019
108,00 0,00 7
02/09/2019 TRANSF. ACHATS DE VEHICULE - BP047 1 080,00 0,00 6
02/09/2019 HONOR PREST MUSEOGRAPHIE BL022 5 358,08 0,00 0
02/09/2019 JMG HOTEL DE VILLE LIAISON BP047 2 841,85 0,00 0
02/09/2019 ETUDE ACOUSTIQUE SUIVI + RECEPTION TVX D
AMENAGEMENT SALLE MARUIS GUERRE - BP047
4 255,68 0,00 0
02/09/2019 RELEVE DES FACADES DU TENNIS BOROTRA -
S0006
8 452,80 0,00 0
02/09/2019 LAMARTINE / MOLIERE MISE A JOUR PLANS -
EEL07
11 856,00 0,00 0
02/09/2019 GEOMETRE PRESBYTERE DE L EGLISE ST PIERRE
ST PAUL - BC001
2 827,44 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. Etude design _Guichet Unique - BP047 6 600,00 0,00 5
02/09/2019 TRANSF. ACHAT UNITE PUB. TRAVAUX DE
DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE - BP000
864,00 0,00 10
02/09/2019 HONORAIRE ECOLE C PERRAULT - EMA17 1 350,00 0,00 0
02/09/2019 TRAVEAU ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 1 800,00 0,00 0
02/09/2019 DIVERS ECOLES MISSION DE COORDINATION SSI -
EEL11
1 350,00 0,00 0
02/09/2019 DIVERS ECOLES MISSION DE COORDINATION SSI -
EEL11
1 575,00 0,00 0
02/09/2019 DIVERS ECOLES MISSION DE COORDINATION SSI -
EEL01
1 350,00 0,00 0
02/09/2019 SUIVI DE CHANTIER DELA SALLE SAENS - ESPACE
CARPEAUX - BL014
49 760,20 0,00 0
02/09/2019 DIVERS ECOLES MISSION DE COORDINATION SS1
- EMA11
1 800,00 0,00 0
02/09/2019 JBA REGUL. ECOLE LA FONTAINE MISSION
COORDINATION SSI - EEL06
1 800,00 0,00 0
02/09/2019 JBA REGUL. ECOLE LA FONTAINE MISSION
COORDINATION SSI - EEL06
1 350,00 0,00 0
02/09/2019 RELEVES 3D CRECHE LES OURSONS - CC004 50,40 0,00 0
02/09/2019 LEVE INTERIEUR BUREAU VAL AUGUSTE BEAU -
BL004
24,00 0,00 0
02/09/2019 ECOLE RONSARD ET DU BELLAY RELEVE TOPO -
EEL10
23 680,80 0,00 0
02/09/2019 RELEVE 3D CRECHE LES OURSONS - CC004 2 116,80 0,00 0
02/09/2019 RELEVE TOPO VAL AUGUSTE BEAU - BL004 1 320,00 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. REAMENAGEMENT RUE DE BEZONS
POSE MOBILIER - VR031
108,00 0,00 10
02/09/2019 REMP SIEGE DE LA SALLE SPECTACLE ESPACE
CARPEAUX - BL014
540,00 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. PRESTATION AMOA
RE-INFORMATISATION PISCINE - S0019
10 080,00 0,00 5
02/09/2019 TRANSF. PRESTATION AMOA
RE-INFORMATISATION PISCINE - S0019
9 960,00 0,00 5
02/09/2019 TRANSF. ETUDE DESIGN GUICHET NUMERIQUE
PARTIE AGENTS - BP047
1 440,00 0,00 5
02/09/2019 TENNIS BOROTRA CONTROLE TECHNIQUE DE
VERIFICATIONS - S0006
1 200,00 0,00 0
02/09/2019 TENNIS BOROTRA MISSION DIAL CONTROLE
TECHNIQUE - S0006
960,00 0,00 0
02/09/2019 FCARPEAUX MISSIONS DE CONTROLE
TECHNIQUE - BL014
829,42 0,00 0
02/09/2019 CARPEAUX MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
- BL014
276,48 0,00 0
02/09/2019 FOURNITURE PLAN DE CHAUFFERIE - ECOLE
ELEM. LAMARTINE - EEL07
1 080,00 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE
GUICHET NUMERIQUE 2EME ANNEE - BP047
527,26 0,00 5
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE
GUICHET NUMERIQUE - BP047
73 548,53 0,00 5 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 222
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/09/2019 ACHATS D UNITE REAMENAGEMENT DE LA RUE
DE BEZONS VR031
864,00 0,00 0
02/09/2019 AMO ACCESSIBILITE - BS007 3 060,62 0,00 0
02/09/2019 DIVERS ECOLES MISSION DE COORDINATION SSI -
EEL11
1 575,00 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. ASSIST MAITRISE OUV GUICHET NUM - 1 539,00 0,00 5
02/09/2019 PASSAGE PERRONET COORDINATION 1 891,20 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. FOURNITURE DE SIGNALISATION
VERTICALE - BP047
1 080,00 0,00 10
02/09/2019 TENNIS BOROTRA CONTROLE TECHNIQUE DE
VERIFICATIONS - S0006
1 800,00 0,00 0
02/09/2019 ECOLE SILVESTRE ASSISTANCE ACO 1 680,00 0,00 0
02/09/2019 ETUDE PROTECTION URBAINE ET DU POSTE DE
POLICE - BP064
15 480,00 0,00 10
02/09/2019 RENOVATION SALLE SAINT SAENS ESPACE
CARPEAUX - BL014
30 568,79 0,00 0
02/09/2019 VERIFICATION REGLEMENTAIRE ALARME
INCENDIE - ECOLE MAT C PERRAULT - EMA17
1 488,00 0,00 0
02/09/2019 VERIFICATION REGLEMENTAIRE ALARME
INCENDIE - ECOLE ELEM LA FONTAINE - EEL06
1 488,00 0,00 0
02/09/2019 ASSISTANCE SECURITE INCENDIE POUR
COMMISSION DE SECU - CITE DES LOISIRS - BL034
21 686,12 0,00 0
02/09/2019 ETUDE DE L AMENAGEMENT D UNE LIAISON
ENTRE CEC ET ESPACE CARPEAUX - BL034
13 106,92 0,00 0
02/09/2019 VERIFICAT* INSTALLATION ELECTRIQUE - CENTRE
EVENEMENTIEL - BL034
2 457,55 0,00 0
02/09/2019 PLAN GEOMETRE MUSEE ROYBET FOULD - BL006 2 826,00 0,00 0
02/09/2019 OS - REST. SCHWEITZER - MISS° ASSISTANCE
BS014
2 255,04 0,00 0
02/09/2019 REGUL. BAT. COLOMBES VERIF. PONCTU BP081 2 520,00 0,00 0
02/09/2019 MAITRISE D OEUVRE INSTALLATION D UN
ASCENSEUR PMR - ESPACE CARPEAUX - BL014
409,59 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. ETUDE PROTECTION URBAINE ET DU
POSTE DE POLICE - BP064
3 810,00 0,00 10
02/09/2019 MISSION CONTROLE SOLIDITE OUVRAGE - FOYER
SCHWEITZER - BS014
2 304,00 0,00 0
02/09/2019 MISSION ASSISTANCE TRAVAUX - TENNIS
BOROTRA - S0006
5 045,99 0,00 0
02/09/2019 GW TENNIS BOROTRA MISSION SPS POUR REFE -
S0006
3 806,40 0,00 0
02/09/2019 VERIF. TECHN. REGLEM.. + MISE EN PLACE ARRET
URGENCE - ECOLE FAUVELLES - EMA08
480,00 0,00 0
02/09/2019 VERIFICATION TECHNIQUE DES INSTALLATION
ELEC. - ECOLE MAT C. PERRAULT - EMA17
360,00 0,00 0
02/09/2019 VERIFICATION INITIALE DES INSTALLATIONS
ELECTRIQUES - ECOLE MAT ALLIE - EMA02
1 080,00 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. FOURNITURE MAT DE SONORISATION
CEC ET CA - BP047
864,00 0,00 7
02/09/2019 PROJET LIAISON MAIRIE - HDV - BP047 4 452,23 0,00 0
02/09/2019 MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE - MAIRIE
DIVERS - BP046
2 232,00 0,00 0
02/09/2019 MISSION COORDINATION SSI - GYMNASE DELMAS
- S0027
868,14 0,00 0
02/09/2019 MISSION COORDINATION SPS DPA HDV - MAIRIE -
BP047
2 683,20 0,00 0
02/09/2019 RENFORCEMENT PLACHER CAVE - APPART
RIVIERE - LL007
2 160,00 0,00 0
02/09/2019 ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE ENTRETINE
ASCENSEUR - DIVERS ASCENSEUR - VA000
3 600,00 0,00 0
02/09/2019 MISSION ORGANISATION ET CONTROLE - FOYER
SCHWEITZER - BS014
3 900,00 0,00 0
02/09/2019 REAMENAGEMENT carrefour ficatier -BP047 - 864,00 0,00 0
02/09/2019 REAMENAGEMENT L'AVENUE MARCEAU - BP047 - 864,00 0,00 0
02/09/2019 MISS° ASSISTANCE TRX- REST. SCHWEITZER -
BS014
751,68 0,00 0
02/09/2019 MO POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES
ERP/IOP - BP000
3 060,64 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 223
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/09/2019 TRANSF. ACHAT DE VEHICULES - BP047 - 1 080,00 0,00 6
02/09/2019 VERIFICATION DES TRAVAUX DE MISE AUX
NORMES ELECTRIQUE - ESPACE CARPEAUX -
BL014
409,59 0,00 0
02/09/2019 ETUDE RELATIVE AU REMPLACEMENT SSI -
COMPLEXE CHARRAS - VR197
18 480,00 0,00 0
02/09/2019 MISSION COORDINATION SPS - FOYER
SCHWEITZER - BS014
3 182,40 0,00 0
02/09/2019 REGUL CRECHE FRIPOUNETS VERIF. PONCTUELL
CC010
720,00 0,00 0
02/09/2019 RELEVE GEOMETRE AUX ABORDS DU
RESTAURANT VERMEILLE SCHMEITZER - BS014
134,35 0,00 0
02/09/2019 ETUDES TRAVAUX SCENIQUES SALLE 1000 -
CENTRE EVENEMENTIEL - BL034
23 467,53 0,00 0
02/09/2019 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX -
PARKING V. MAREUIL - PA003
220,00 0,00 0
02/09/2019 PORTAIL J.P.RIVES - S0001 610,80 0,00 0
02/09/2019 GWA. REGUL. BATIMENT COLOMBES VERIFICATI -
BP081
360,00 0,00 0
02/09/2019 DIANOSTIC STRUCTURE COURS DE TENNIS -
TENNIS BOROTRA - S0006
3 360,00 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. -ASSISTANCE MO GUICHET NUMERIQUE
BP047
3 163,50 0,00 5
02/09/2019 AMO POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES
ERP/IOP - NB002
6 121,28 0,00 0
02/09/2019 NMA ENTREE PARKING CHARRAS REALISATION
DIAGNOSTIC AMIANTE E - PA001
1 230,00 0,00 0
02/09/2019 REPERAGE AMIANTE - MAIRIE - BP047 754,80 0,00 0
02/09/2019 ETUDE FAISABILITE SUITE CREATION D'UN
AUVENT SUR ESCALIER- STAND DE TIR - S0024
3 312,00 0,00 0
02/09/2019 FAIS. ET D ESQU. SUIV. D UNE MISS.
ARCHITECTURALE - CUISINE CENTRALE - BP018
24 000,00 0,00 0
02/09/2019 REGUL. HT CEC 2017 SUITE PRORATA DE
DEDUCTIBILITE 56% APPLIQUE SUR TVA - BL034
5 106,37 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. ASSITANCE MO REINFORMATISATION
DES BIBLIOTHEQUES - MAIRIE - BP047
3 840,00 0,00 5
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE
GUICHET UNIQUE - MAIRIE - BP047
70 058,70 0,00 5
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE
GUICHET UNIQUE - MAIRIE - BP047
71 945,28 0,00 5
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE
GUICHET NUMERIQUE - MAIRIE - BP047
4 924,80 0,00 5
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MO MISE EN PLACE
GUICHET UNIQUE - MAIRIE - BP047
3 163,50 0,00 5
02/09/2019 MISSION COORDINATION SPS - TENNIS BOROTRA
- S0006
3 182,40 0,00 0
02/09/2019 MISSION ASSISTANCE TRAVAUX - FOYER
SCHWEITZER - BS014
375,84 0,00 0
02/09/2019 TRANSF. ASSISTANCE MO DEFINITION GUICHET
NUMERIQUE - MAIRIE - BP047
71 808,72 0,00 5
02/09/2019 AMO PASSAGE PERRONET REMPL. ESCALATORS -
VP014
834,00 0,00 0
02/09/2019 CHANGEMENT DALLES FAUX PLAFOND - C. ADMIN.
LES PLEIADES CMJ - BP056
3 009,08 0,00 0
02/09/2019 REMPLCT FAUX PLAFONDS DANS VESTIAIRES
PATINAGE - PATINOIRE - S0020
8 008,74 0,00 0
02/09/2019 REFECTION DE FAUX PLAFOND R+1 - GARAGE -
BP030
9 801,26 0,00 0
02/09/2019 TVX DE REPRISE DES RELEVES ETANCHEITE
DEGRADES - HDV - BP047
5 005,20 0,00 0
04/09/2019 INSTALLATION CONTROLE D ACCES - HDV HALL
SIMONIN - BP047
8 311,27 0,00 0
06/09/2019 INTERVENTION CRECHE CHAT BOTTE CC009 1 361,64 0,00 7
06/09/2019 INTERVENTION CRECHE WATTEAU CC005 3 105,84 0,00 7
09/09/2019 TVX DES SOL INFIRMERIE ET BUREAU ECOLE
ELEM. MALRAUX - EEL09
51 789,22 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 224
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/09/2019 SUITE TVX DESAMIANTAGE REFECTION TOUT
CORPS D ETAT - ECOLE R DE LISLE - EEL11
25 970,96 0,00 0
09/09/2019 MISE EN PLACE VERRES ARMES FACADE
ARRIERE - ATELIERS - BP016
3 745,24 0,00 0
09/09/2019 CREATION DE 4 DEVERSOIRS SUR PALIER 1ER+
2E ETAGE - ECOLE ELEM. A.FRANCE - EEL03
15 423,60 0,00 0
09/09/2019 REHABILITATION DE LA PLOMBERIE - ECOLE
MERMOZ - EMI01
6 794,40 0,00 0
09/09/2019 FRE ET POSE VITRAGE ISOLANT ENTRE CLASSE 6
ECOLE MAT. MOLIERE - EMA15
2 093,83 0,00 0
10/09/2019 NR-RUE DE L'INDUSTRIE-MISE EN PLACE DE LISSE
RONDIN - VR077
3 696,00 0,00 0
10/09/2019 BW-REGUL.CAMPAGNE DE PLANTATION
D'ARBRES - VR000
76 383,12 0,00 0
10/09/2019 CREATION D EMPLACEMENTS DE STATION -
BP005
10 801,62 0,00 0
10/09/2019 TVX SUPPLEMENTAIRE SUITE DEPOSE DU SOL
CENTRE OMNISPORT J. BLOT - S0004
23 736,01 0,00 0
10/09/2019 REFECTION DU TROTTOIR EN ASPHAL RUE
FICATIER - VR066
9 690,12 0,00 0
11/09/2019 REMPLCT TABLIER
/PALPEUR/BRAS/SANGLES/RAILS/CELLULE MISE
EN CONF TENNIS - S0006
6 498,30 0,00 7
11/09/2019 REMPL. COMPLET DE DEUX PORTES
BASCULANTES - PARKING HOTEL DE VILLE -
BP047
27 072,00 0,00 0
12/09/2019 MT MARCHE MAREUIL MISE EN PLACE PIC
ANTI-PIGEON BP014
7 866,00 0,00 30
12/09/2019 4 HAIES MONOBLOC BASCULANTE
AUTORELEVANTE + PORTEUR ROLLEUR ECOLE
ALLIE - EMA002
147,46 0,00 1
13/09/2019 TABLEAU BLANC ECOLE ELEM. A. MALRAUX -
EEL09
98,49 0,00 1
16/09/2019 FRE ET POSE RIDEAU SALLE CHINOISE ECOLE
MAT. MOLIERE - EMA15
2 743,20 0,00 0
16/09/2019 CREATION EVACUATION EAU PLUVIALE SUR
EDICULE ECOLE MIXTE RODIN- EMI02
787,92 0,00 0
17/09/2019 FABLAB - OUTILS -BP056 2 499,30 0,00 7
17/09/2019 CENTRE CULTUREL - ELECTROMENAGER - AM032 2 185,40 0,00 7
17/09/2019 FAUTEUILS ERGONOMIQUES - BP047 - 5 191,43 0,00 12
18/09/2019 RG REGUL. DIV. RUES FOURN. CAPTEURS INFRA.
DE PRES. DE RONGE VR000
3 996,00 0,00 0
21/09/2019 ACHAT DE PC BUREAU MICROSOFT - BP047 9 999,98 0,00 4
21/09/2019 NS CRECHE PLEIADES RAVALEMENT EXTERIEUR-
CC006
58 848,04 0,00 0
21/09/2019 CHAISES DE SUREVEILLANCE S0019 6 447,60 0,00 7
21/09/2019 ECRAN DE PROJECTION AVEC CABLES ALIMENTA-
BL015
988,81 0,00 7
21/09/2019 NS CRECHE CHAT BOTTE REMPL REVETEMENT
SO-CC009
5 224,96 0,00 0
21/09/2019 NS CRECHE PLEIADES REFECTION PEINTURES -
CC006
6 573,24 0,00 0
21/09/2019 REMPLACEMENT MOTEUR DESENFUMAGE - BL034 9 971,50 0,00 0
21/09/2019 ABEL GANCE TVX RAVALEMENT FACADE ENTR -
BL012
11 527,02 0,00 0
21/09/2019 CRECHE FRIPOUNETS EMPL SIPHONS DE SOL
CC010
23 148,00 0,00 0
21/09/2019 AS REGUL CRECHES FRE ET POSE DE
CLIMATIS-CC000
11 107,68 0,00 7
21/09/2019 ESP. CARPEAUX FOURN. ENSEIGNE LUMINEUSE
BL014
6 475,33 0,00 0
21/09/2019 CINEMA ABEL GANCE FOURNITURE D UNE ENSEI
BL012
6 603,05 0,00 0
21/09/2019 C.EVENEMENTIEL TVX B.I.J CREATION LOCAL
BL034
17 263,57 0,00 0
21/09/2019 C.EVENEMENTIEL TRAVAUX B.I.J REFECTION P
BL034
12 310,58 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 225
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/09/2019 BCH C.EVENEMENTIEL TRAVAUX B.I.J CREATION
BL034
50 110,62 0,00 0
21/09/2019 BCH-REGUL. BATCEC. REMPLACEMENT DE BAES
BL034
5 653,67 0,00 0
24/09/2019 NR ECOLES DOLTO ET VANETTES SECURISATION-
EMA00
2 618,40 0,00 0
24/09/2019 ED-REG-EEL LOGIE MISE EN CONFORMITE
SSI-EEL08
1 682,58 0,00 10
24/09/2019 ACHAT DE MARCHEPIEDS/PINCES/BOITE D'EMBO -
BP016
1 256,82 0,00 7
24/09/2019 ACHAT PC MAC POUR REGIE DU CENTRE
CULTUREL - BL017
2 568,91 0,00 4
24/09/2019 ACQUISITION MODULE ASTRE POUR
DEMATERIALISATION BUDGET - BP047
11 151,60 0,00 5
24/09/2019 CABLAGE MAIRIES DE QUARTIERS ARCHE ET
BECON - BP047
1 742,82 0,00 10
24/09/2019 ACHAT DE 3 BAIES POUR LES SITES DE
CONCENTRATION - BP047
2 265,83 0,00 10
24/09/2019 CABLAGE MAISON DES ASSO GAULTIER - BA003 5 580,32 0,00 10
25/09/2019 NS MUSEE ROYBET FRE ET POSE
RIDEAUX+TRINGLES - BL006
10 449,65 0,00 0
25/09/2019 NM BIBLIOTHEQUE VIOLETTES REALISATION
BAVETTE EN ZINC SUR FE - BL009
34 478,16 0,00 0
25/09/2019 FRE ET POSE VOLETS ROULANTS DE SECURITE -
IMMEUBLE CAYLA - LP030
47 886,80 0,00 30
25/09/2019 INSTALLATION VOLETS ROULANTS MOTORISES -
LOGEMENT 153 RUE FAUVELLES - LF070
2 458,43 0,00 30
25/09/2019 CONTROTE TECHINIQUE FORFAIT VERIFICAT° 48
ASCENSEURS - DIVERS ASCENSEURS - VA000
10 929,36 0,00 0
27/09/2019 MOBILIERS ECOLE SONIA DELAUNAY - EMA28 2 305,15 0,00 12
27/09/2019 CENTRE CULTUREL - ELECTROMENAGER - AM032 967,37 0,00 7
30/09/2019 FRE ET POSE CADRE GRILLAGE EN L - PARKING
TIMBAUD - PA028
914,46 0,00 0
30/09/2019 TRAVAUX DE MACONNERIE - PARKING C.CLAUDEL
- PA031
4 865,40 0,00 0
30/09/2019 MISE EN CONFORMITE BASSIN DE RETENT° - PKK
C.CLAUDEL - PA031
7 317,60 0,00 0
30/09/2019 MAINTENANCE S.S.I. DE TYPE 1 - CENT. D HEB.
GOELANDS - BL002
2 370,88 0,00 0
30/09/2019 TRAVAUX DE COMPTAGE ELECTRIQUE - VAL
A.BEAU - BL004
1 548,14 0,00 0
01/10/2019 PETITS LITS COCON EN MOUSSE MAC PTITS LO-
S0001
1 740,00 0,00 7
01/10/2019 MP EC. DAUDET ETUDE DE CREAT. D UNE
ENVE-EMA05
3 960,00 0,00 0
01/10/2019 ACHAT VEHICULE LEGER ELECTRIQUE 5 PLACES
IMMAT. FJ051AG - BP030
24 462,26 0,00 6
01/10/2019 ACHAT VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES 5
PLACES IMMAT. FJ592AG - BP030
24 462,27 0,00 6
01/10/2019 ACHAT VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES 5
PLACES IMMAT. FJ783AF
24 462,26 0,00 6
01/10/2019 ACHAT DE VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES 5
PLACES IMMAT. FJ577AF
24 462,27 0,00 6
01/10/2019 ACHAT DE CINQ VEHICULES LEGERS
ELECTRIQUES 5 PLACES - BP030
24 462,26 0,00 6
02/10/2019 MEUBLES A ALBUM ECOLE EUROPEENNE - BS037 14 901,91 0,00 12
02/10/2019 REMPLACEMENT BOITE DE COUPURE 3D - VR207 10 858,16 0,00 10
05/10/2019 ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE TIERS LIEU -
BP047
28 530,27 0,00 4
05/10/2019 ACHAT DE LICENCES ANTI SPAM - BP047 15 852,48 0,00 5
05/10/2019 TRAVAUX DE CABLAGE DANS 11 LOCAUX DU VAL
POUR LES ECOLES - BP047
17 381,39 0,00 10
05/10/2019 ACHAT DE VEHICULES UTILITAIRES IMMAT.
FJ499AG - BP030
14 211,35 0,00 6
09/10/2019 NM - DIVERSES RUES SIGNALISATIONS
HORIZONTALES - VR000
4 554,57 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 226
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/10/2019 ACHAT D'UN SCOOTER POUR LES ESPACES
VERTS - BP030
2 617,65 0,00 6
11/10/2019 FAUTEUILS POUR LA BIBLIOTHEQUE PRINCIPALE -
BL009
997,46 0,00 12
12/10/2019 RENOUVELLEMENT MOBILIERS ECOLE RODIN -
EMI02
3 529,18 0,00 12
18/10/2019 DIVERS SITES - TRX DE DEPLOIEMENT FIBRE
OPTIQUE - VR040
35 812,29 0,00 10
18/10/2019 DIVERS SITES - TRX DE DEPLOIEMENT FIBRE
OPTIQUE - VR064
30 412,61 0,00 10
18/10/2019 NM - AV. MARCEAU REPRISE EN ENROBES DU
PLATEAU - VR101
16 969,32 0,00 0
18/10/2019 REALISATION D UN PLATEAU - VR031 9 677,04 0,00 0
18/10/2019 FA - DIVERSES RUES - ACHAT DE PANNEAUX DE
SIGNALISATION - BP005
2 674,93 0,00 10
18/10/2019 OT - RUE DE L INDUSTRIE - APPLICAT° D UN
PRODUIT DE PROTECTION - VR077
13 080,00 0,00 0
18/10/2019 FRE ET POSE DE GOULOTTE SYSTERE ET
VALIDATION POINT - VR000
11 223,71 0,00 10
18/10/2019 CREAT° ILOT CENTRAL TRAVERSEE PIETON -
VR066
2 013,84 0,00 0
23/10/2019 ACHAT D UN CMAX 5 PLACES TREND 1.0
ECOBOOST 125 CH/P.MUNICIP - BP030
28 904,87 0,00 6
24/10/2019 MATERIEL POUR BALAYAGE HUMIDES 2019 -
BP047
34 932,85 0,00 7
25/10/2019 ACHAT DE CORDONS 1 444,48 0,00 10
25/10/2019 SUBVENTION INVESTISSEMENT PLD 2019 - BP047 876 699,00 0,00 5
25/10/2019 NS CENT. D HEB. GOELANDS MISE EN
CONFORMITE ECLAIRAGE BAES - BL002
278,52 0,00 0
26/10/2019 MOBILIERS ECOLE WATTEAU - EMA22 1 849,32 0,00 12
26/10/2019 MOBILIER SCOLAIRE ECOLE ARMAND SILVESTRE -
EEL12
7 952,40 0,00 12
26/10/2019 MOBILIER SCOLAIRE ECOLE MALRAUX - EEL09 9 658,56 0,00 12
26/10/2019 RENOUVELLEMENT MOBILIERS ACHARD - EEL01 1 156,68 0,00 12
26/10/2019 ROBOTS BEEBOT ECOLE ALPHONSE DE
LAMARTINE - EEL07
1 126,80 0,00 4
29/10/2019 SUBV INVESTISSEMENT 2019 VILLE CANTINE -
BP047
186 594,12 0,00 10
31/10/2019 MOBILIERS ECOLE LA MARELLE - EMA14 1 070,80 0,00 12
31/10/2019 FRE ET POSE MAIN COURANTE GARDE CORPS -
LES PLEIADES - BP056
2 070,82 0,00 0
31/10/2019 RENOVATION FAUX PLAFONDS HALL ENTREE +
SALLE REPOS - DEPOT VOIRIE - BP005
1 550,27 0,00 0
31/10/2019 POSTE COMMUNAL REFECT° FAUX PLAFONDS /
CLOISON - CTRE LOISIR RUE DIEPPE- BP041
30 285,81 0,00 0
31/10/2019 TVX RENOVATION ET MISE EN SECURITE
MACHINERIE - ASCENSEUR FBG ARCHE - VA006
11 263,20 0,00 0
31/10/2019 REALISATION D UNE ENTREE CHARRE AV.
MARCEAU - VR101
10 639,28 0,00 0
31/10/2019 NR - HG LECLERC - REALISATION DE
REVETEMENT EN ASPHALTE NOIR - HG001
3 244,80 0,00 0
01/11/2019 TRAVAUX SUR LA FIBRE OPTIQUE - VR097 35 863,04 0,00 10
01/11/2019 TRAVAUX SUR LA FIBRE OPTIQUE - VR134 35 863,04 0,00 10
01/11/2019 REMPLACEMENT DE LA POMPE - EV030 1 388,16 0,00 10
01/11/2019 NR - REMPLACEMENT DE VANNES ET DE SONDES
- EV008
1 677,61 0,00 10
04/11/2019 REFECTION FACADE EN PIERRES AGRAPHEES EN
FACONNAGE - HDV- BP047
20 709,60 0,00 0
04/11/2019 TRVX MISE EN CONFORMITE VESTIAIRES -
CIMETIERE FAUVELLES - BC003
33 170,63 0,00 0
04/11/2019 REMPLACEMENT CHUTE EU/EF CASSEE
SOUS/SOL - DEPOT VOIRIE - BP005
13 743,60 0,00 0
04/11/2019 CREATION D'UNE DESCENTE EAUX PLUVIALES
-MARCHE CHARRAS - BP013
4 438,20 0,00 0
04/11/2019 DIVERS TRAVAUX - APPARTEMENT 23 RUE
D'ESSLING - LF047
40 469,58 0,00 30 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 227
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/11/2019 TVX DE MACONNERIE ET BETON ARME -
ASCENSEUR FBG ARCHE - VA006
10 093,80 0,00 0
04/11/2019 VENTILATEURS 3EME LIVRAISON - LES PLEIADES -
BP056
7 051,66 0,00 7
06/11/2019 ROBOTS BEEBOT ECOLE ALEXANDRE 1 186,80 0,00 4
07/11/2019 SH - FICATIER INDUSTRIE CREATION CAMERA 613
- VR066
8 870,98 0,00 10
07/11/2019 TRAVAUX RUE DES AJOUX MARCHE VIDEO -
VR092
6 288,21 0,00 10
07/11/2019 NR TRAVAUX DIVERS PARC DES PLEIADES -
EV029
14 473,44 0,00 0
07/11/2019 NM - RUE A. BEAU - REPRISE DU TAPIS EN
ENROBES - VR023
25 365,36 0,00 0
07/11/2019 SH - DIVERS SITES - CREATION CAMERAS
TRANCHE 2019 - VC036
21 416,23 0,00 10
07/11/2019 SH - DIVERS SITES - CREATION CAMERAS
TRANCHE 2019 - VC046
2 246,58 0,00 10
07/11/2019 SH - DIVERS SITES - CREATION CAMERAS
TRANCHE 2019 - VR014
11 290,03 0,00 10
07/11/2019 SH - DIVERS SITES - CREATION CAMERAS
TRANCHE 2019 - VR037
2 070,32 0,00 10
07/11/2019 SH - DIVERS SITES - CREATION CAMERAS
TRANCHE 2019 - VR071
2 244,67 0,00 10
07/11/2019 SH - DIVERS SITES - CREATION CAMERAS
TRANCHE 2019 - VR097
22 484,82 0,00 10
07/11/2019 SH - DIVERS SITES - CREATION CAMERAS
TRANCHE 2019 - VR170
1 997,76 0,00 10
08/11/2019 FOURNITURE ET POSE MOTORISATION D'UN
VOLET - CRECHE LES CHATONS - HG008
1 114,42 0,00 0
08/11/2019 REMPLACEMENT CANALISATIONS CASSEES -
CRECHE CANAILLOUS - CC015
8 650,80 0,00 7
08/11/2019 REMPLACEMENT CAISSON EXTRACTION
SECHE-LINGE - CRECHE MARMOTTES - CC011
2 462,22 0,00 7
08/11/2019 REMPLACEMENT DU CAISSON VMC - HALTE
GARGERIE HAUSSMANN - HG005
2 728,62 0,00 7
08/11/2019 REMPLACEMENT CAISSONS VMC ET TRIAC CTA -
CRECHE ANGELOTS - CC016
7 845,47 0,00 7
08/11/2019 ACQUISITION D'UN SECHE LINGE - CRECHE LES
GLOBE TROTTEURS - CC021
2 048,04 0,00 7
08/11/2019 BCH C.EVENEMENTIEL TRAVAUX B.I.J
MODIFICATION ELECTRIQUE - BL034
59 003,50 0,00 0
08/11/2019 BCH C.EVENEMENTIEL B.I.J REMISE EN PEINTURE
SALLE 1 - BL034
5 969,49 0,00 0
08/11/2019 XE C.EVENEMENTIEL PASSAGE CABLES POUR
ALIMENTER LE CHAUFFAGE - BL034
1 850,83 0,00 0
08/11/2019 BCH C.EVENEMENTIEL B.I.J MODIFICATION
VENTILATION ET CLIMATISATION - BL034
8 051,66 0,00 0
08/11/2019 BCH-REGUL.REMPLACEMENT INTERFACE
SIGNALISATION SSI - BL034
2 752,45 0,00 10
09/11/2019 NS CRECHE ZODIAQUE REFECTION PEINTURE HA
CC001
17 126,52 0,00 0
09/11/2019 NS CRECHE MARMOTTES INSTALLAT° ALARME
CC011
4 311,98 0,00 7
09/11/2019 NS CRECHE CANAILLOUS INSTALLAT° NVLLE
CC015
4 063,90 0,00 7
12/11/2019 FOURN. ET POSE D'1 CENTRALE D'ALARME -
CENTRE LOISIR DIEPPE - BL041
2 965,61 0,00 7
12/11/2019 FOURNITURE HORLOGES DIGITALES - BAT
COMMUNAUX - BP000
7 149,50 0,00 7
12/11/2019 REMPLACEMENT POMPE DE RELEVAGE - POINT
ACCES AU DROIT - BP065
1 015,49 0,00 7
12/11/2019 FOURNITURES DE VENTILATEURS - LES PLEIADES
- BP056
8 740,80 0,00 7
14/11/2019 LOGICIEL MON AVIS CITOYEN - BP047 30 021,46 0,00 5
14/11/2019 SH - ASSIST. A MAITRISE D OUVRAGE THD
VIDEOPROTECTION - VR000
52 747,20 0,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 228
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/11/2019 CV-VIGNOBLE MUNICIPAL- ACHAT
REFROIDISSEUR DE VIN - EV037
4 418,40 0,00 7
14/11/2019 ACHAT D'UN SCOOTER POUR LA POLICE
MUNICIPALE - GARAGE - BP030
6 100,65 0,00 6
19/11/2019 VUE AVEC LA TP - CREATION D EMPLACEMENTS
DE STATION - BP005
19 561,95 0,00 0
19/11/2019 VUE AVEC LA TP - CREATION MARQUAGE MOTS
PAYANTS - VR000
60 191,93 0,00 0
19/11/2019 NMA - REGUL - RUE FICATIER - MODIF DU
TROTTOIR COTE IMPAIR - VR066
16 815,90 0,00 0
19/11/2019 REAMENAGEMENT CARREFOUR - VR000 23 443,27 0,00 0
19/11/2019 REALISATION DE RALENTISSEURS - VR025 4 543,68 0,00 0
19/11/2019 REALISATION DE RALENTISSEURS - VR091 4 543,68 0,00 0
19/11/2019 REAMENAGEMENT TROTTOIRS - VR070 79 982,58 0,00 0
19/11/2019 NM - AV. MARCEAU DEMOLITION DU PLATEAU DE
CHAUSSEE - VR101
11 746,99 0,00 0
19/11/2019 FA - DIVERSES RUES - CREATION DE SAS VELOS -
VC053
482,62 0,00 0
22/11/2019 ISOLATION ENVELOPPE DU BATIMENT PAR REMPL
FENETRE - IMMEUBLE CAYLA - LP030
132 248,17 0,00 30
22/11/2019 MISE EN CONFORMITE PLUSIEURS PORTAILS -
BAT.COMMUNAUX - BP000
25 392,00 0,00 7
23/11/2019 ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION - VR000 4 326,31 0,00 10
23/11/2019 TC - ACHAT DE MOBILIERS URBAINS - BP000 10 215,17 0,00 10
23/11/2019 ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION - BP005 12 171,69 0,00 10
23/11/2019 ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION - VR000 5 719,98 0,00 10
23/11/2019 REMPLACEMENT D UN CANDELABRE - VR054 3 823,67 0,00 10
23/11/2019 REMPLACEMENT CANDELABRE ACCIDENTE -
EV112
5 478,91 0,00 10
23/11/2019 REMPLACEMENT D UN CANDELABRE - VR030 4 915,09 0,00 10
23/11/2019 SH-RUE DE L'INDUSTRIE REMPLACEMENT DE 2
CANDELABRES - VR077
9 864,72 0,00 10
23/11/2019 SH-ESCALIERS PLEIADES RENFORCEMENT
ECLAIRAGE - EV029
5 955,12 0,00 10
23/11/2019 DIVERS SECTEURS-REMPLACEMENT BOITES
COUPURE RESEAU - VC017
12 549,84 0,00 10
23/11/2019 DIVERS SECTEURS-REMPLACEMENT BOITES
COUPURE RESEAU - VR209
14 979,19 0,00 10
23/11/2019 FOURN ET STOCKAGE DES ILLUMINATIONS DE
NOEL 2019-2020 - VR000
78 185,28 0,00 7
23/11/2019 PAVILLON DES INDES REGEN. DES PEINTURES
EXTER. ET INTERIE - BL022
20 895,60 0,00 0
23/11/2019 MUSEE ROYBET FOULD FRE ET POSE DE 4
CLIMATISEURS MOBILES - BL006
3 742,56 0,00 0
23/11/2019 C.CULT FBG ARCHE FRE ET POSE UN STORE FILM
DEPOLI - BL033
1 782,72 0,00 0
23/11/2019 BIBLIO.LA FREGATE-INSTALLAT°ALARME ANTI
INTRUS° - BL023
3 174,94 0,00 7
23/11/2019 FRE ET POSE STORE ROULEAU VERTICAL
BUREAU DIRECTION - ECOLE DUMAS - EEL02
2 394,72 0,00 7
23/11/2019 NSTALLATION DE VOLETS ROULANTS -LOGEMENT
ECOLE LA BRUYERE - LI032
14 640,45 0,00 30
23/11/2019 FRE ET POSE UN VOLET ROULANT - LOGEMENT
FONCTION MUSSET - LI016
1 092,36 0,00 0
23/11/2019 INSTALLAT° NVLLE ALARME ANTI INTRUS° - BL017 6 302,32 0,00 7
23/11/2019 INSTALLAT° NVLLE ALARME ANTI INTRUS° - BL009 4 063,90 0,00 7
23/11/2019 NM-BIBLIO.LES VIOLETTES-INSTALLAT°ALARME
ANTI INTRUSION - BL009
2 688,94 0,00 7
23/11/2019 BIBL. LA FREGATE FOURN ET POSE DE TOILE
SCREEN - BL023
851,69 0,00 0
25/11/2019 FRE ET CHANGEMENT DU PUPITRE DE CDE
ECLAIRAGE ET ARROSAGE - GYM J.BLOT - S0004
19 187,84 0,00 0
25/11/2019 BRANCHEMENT POMPE E.C.S ALIMENTATION
C.T.A - PISCINE CHARRAS - S0019
3 757,73 0,00 7
25/11/2019 CREATION RESEAU ELECTRIQUE GENERAL -
PATINOIRE CHARRAS - S0020
128 531,05 0,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 229
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/11/2019 MISE EN CONFORMITE RESEAU ELECTRIQUE
GENERAL - BOWLING CHARRAS - S0021
173 824,98 0,00 10
25/11/2019 FRE ET POSE 2 BANDEAUX LED ANTIVANDAL -
ESCALATOR STE MARIE - VA004
14 548,31 0,00 0
25/11/2019 CREATION TABLEAU GENERAL DE SECURITE
ISOLE DU TGB - PISCINE CHARRAS - S0019
109 052,81 0,00 0
25/11/2019 REMPLACEMENT ECLAIRAGES PAR DES PHARES
A LEDS - TENNIS BOROTRA - S0006
55 712,83 0,00 0
25/11/2019 REMANIAGE PARQUET DEGRADE - FOYER
SCHWEITZER - BS014
5 835,90 0,00 0
25/11/2019 TRAVAUX DE RAVALEMENT - MAISON ASSO VINCI
- BA010
3 592,08 0,00 0
25/11/2019 REFECTION PEINTURE DE LA CLOTURE - EGLISE
ST PIERRE ST PAUL - BC001
3 010,26 0,00 0
26/11/2019 ACHAT DE VEGETAUX POUR LE FESTIVAL
ATMOSPHERES - EV038
1 216,71 0,00 0
26/11/2019 MISE EN PLACE DE SOL FLUANT AMORTISSANT -
EV120
13 627,20 0,00 0
26/11/2019 AMENAGEMENT PAYSAGER - VR025 15 815,76 0,00 0
26/11/2019 NIVELLEMENT ET MISE EN OEUVRE DE MULCH -
EV147
3 746,40 0,00 0
26/11/2019 IMMEUBLE 110 BD ST DENIS RAVALEMENT DU
MUR DE CLOTURE - VR134
8 605,80 0,00 0
26/11/2019 ACHAT MATERIEL PARE FEUX CENTRE
EVENEMENTIEL - BP047
3 476,65 0,00 4
26/11/2019 ACHAT DE PERFORATEUR/DETENDEURS/LAMPE -
BP016
1 046,16 0,00 7
26/11/2019 NR ECOLE M.ACHARD SECURISATION DE LA
COUR - EEL01
10 332,00 0,00 0
26/11/2019 NR DIVERSES REPARATIONS - ECOLE P. DE
RONSARD - EEL10
16 064,68 0,00 0
26/11/2019 MP REGUL ECOLE DAUDET PASSAGE CABLES
INFO ET DE PC - EMA05
1 450,73 0,00 0
26/11/2019 DUMAS SUITE INFILTRATIONS CREATION UNE
PISSETTE SUR - EEL02
2 163,00 0,00 0
26/11/2019 ECOLE ARMAND SILVESTRE - REFECTION DES
FAUX PLAFONDS - EEL12
43 209,28 0,00 0
26/11/2019 NM ECOLE ARMAND SILVESTRE - REFECTION DE L
ECLAIRAGE - EEL12
21 403,53 0,00 0
26/11/2019 LAMARTINE FRE ET POSE BLOC PORTE REPRISE
CARRELAGE - EEL07
9 639,48 0,00 0
26/11/2019 PISCINE REPARATION ET REFECTION PLAFONDS
SUSPENDUS - S0019
7 033,02 0,00 0
26/11/2019 BOWLING REMPL ET CREATION UN FAUX
PLAFOND SUSPEND - S0024
8 225,78 0,00 0
26/11/2019 LOGEMENT 20 BD M.MARCHAND REFECTION
COMPLETE DE S.D.B - LF019
17 793,60 0,00 30
26/11/2019 ACHAT ET INSTALLATION D'UNE VIDEO
PROJECTEUR salle 8 - BP047
2 757,71 0,00 10
26/11/2019 TRAVAUX DE CABLAGES INFO TELEPHONIE 9
SITES - BP047
5 799,94 0,00 10
26/11/2019 FOURNITURES DE CABLES DIVERS - BP047 984,34 0,00 10
26/11/2019 TRAVAUX CABLAGES CPL DANS LES ECOLES -
EEL00
21 369,30 0,00 10
26/11/2019 JMG PARKING PLEIADES MISE CONFORMITE
ELECTRIQUE - PA014
8 835,83 0,00 7
26/11/2019 ROUGET DE LISLE LEVEE DE RESERVES SUITE
COMMISSION - EEL11
1 784,16 0,00 7
26/11/2019 NMA EC. DES VIGNES RUE DE LOUVAIN EXT.
RESEAU PUBLIC - VR098
8 868,96 0,00 0
26/11/2019 C.EVENEMENTIEL TVX B.I.J LIAISONS WIFI POUR 5
SALLES CON - BL034
19 147,08 0,00 0
27/11/2019 LOG 20 BD M.MARCHAND MISE EN PEINTURE
COMPLETE DU LO - LF019
11 979,60 0,00 30
27/11/2019 BCH JP.RIVES CLUB VTT REMPLACEMENT
VITRAGE - S001
3 183,28 0,00 7
27/11/2019 MOBILIER ECOLE EUROPEENNE - BS037 15 253,10 0,00 12 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 230
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/11/2019 MEUBLES ECOLE MOLIERE - OUVERTURE DE
CLASSE - EMA14
1 039,82 0,00 12
27/11/2019 RENOUVELLEMENT MOBILIER ACHARD - EEL01 2 779,21 0,00 12
27/11/2019 MOBILIER SCOLAIRE ECOLE ROUGET DE LISLE -
EEL11
1 218,74 0,00 12
27/11/2019 MOBILIER SCOLAIRE ECOLE ANATOLE FRANCE -
EEL03
1 459,54 0,00 12
27/11/2019 MOBILIER SCOLAIRE ECOLE ALEXANDRE DUMAS -
EEL02
1 259,93 0,00 12
27/11/2019 MOBILIER DIVERS ECOLES - EEL11 2 220,12 0,00 12
27/11/2019 MOBILIER OUVERT.CLASSE ECOLE MERMOZ -
EMI01
2 357,18 0,00 12
28/11/2019 MT FOYER SCHWEITZER TRX DE MODIF.
BRANCHEMENT ELECTRI - BS014
2 104,56 0,00 0
28/11/2019 TRAVAUX TOUT CORPS D ETAT ECOLE ELEM. M.
ACHARD - EEL01
6 455,32 0,00 0
28/11/2019 LEVEE DE RESERVES SUITE COM SECURITE -
EMA17
2 056,04 0,00 0
28/11/2019 REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS - S0001 7 746,46 0,00 0
28/11/2019 NS CRECHE FRIPOUNETS REMPLACEMENT DES
SIPHONS - CC010
10 041,60 0,00 0
28/11/2019 CC DOMINOS REFECTION PEINTURE SECTION
BEBES ET VESTIA - CC002
7 993,74 0,00 0
28/11/2019 ED-STAND DE TIR INSTALLATION D UN SSI - S0024 71 396,60 0,00 10
28/11/2019 MISE EN CONFORMITE SSI - S0023 41 082,66 0,00 10
28/11/2019 ED- SNBS MISE EN CONFORMITE SSI - S0022 5 090,06 0,00 10
28/11/2019 ACQUISITION MODULE ASTRE SUIVI DES
MARCHES PUBLICS - BP047
20 659,80 0,00 5
28/11/2019 ACHAT D UN BASSON D ETUDE - BL015 3 990,00 0,00 7
28/11/2019 ROBOT ASPIRATEUR - S0019 5 300,00 0,00 7
28/11/2019 BCH REGUL RELAMPING DE LA PISCINE - S0019 20 947,36 0,00 0
28/11/2019 REMPLACEMENT CANDELABRE - VR132 1 189,12 0,00 10
28/11/2019 REMPLACEMENT CANDELABRE ACCIDENTE -
VR149
5 649,25 0,00 10
28/11/2019 GENIE CIVIL POUR BORNES ARRET MINUTE -
VR000
14 515,66 0,00 10
28/11/2019 REMPLACEMENT CANDELABRE ACCIDENTES -
VR095
5 534,20 0,00 10
28/11/2019 REMPLT DES VIEUX EXTINCTEURS - BL004 361,20 0,00 10
28/11/2019 REMPLT DES VIEUX EXTINCTEURS - BL041 132,72 0,00 10
28/11/2019 REMPLT DES VIEUX EXTINCTEURS - BS033 516,00 0,00 10
28/11/2019 CLOISONS POUR LA DSI - BP056 1 082,99 0,00 12
28/11/2019 Remplacement du seuil de portepalière en aluminium -
ASC.AUGUSTE BEAU - VR023
2 552,60 0,00 0
28/11/2019 Remplacement de la carte opérateur de porte - ASC.
ECOLE C. PERRAULT - EMA17
1 039,54 0,00 0
28/11/2019 Installation de radars aux paliers 2 niveaux -
MONTE-CHARGES M.VILLEBOIS - BP014
2 965,48 0,00 0
28/11/2019 Fourniture et pose d'un opérateur DO2000 1 face
-ASCENSEUR F DE L'ARCHE - VA006
6 954,00 0,00 0
28/11/2019 Installation de radars aux paliers deux niveaux. -
MARCHE M. VILLEBOIS - BP014
2 965,48 0,00 0
28/11/2019 Remplacement de 2 panneaux de porte palière
-ASCENSEUR P.DE LEVALLOIS - VA001
3 507,90 0,00 0
28/11/2019 Remplacement d'une marche de 1000 grise
-ESCALIER MECAN.RENAISSANCE - VA002
1 297,66 0,00 0
28/11/2019 Regarnissage de la poulie de main courante
-ESCALIER FG DE L'ARCHE - VA006
1 790,92 0,00 0
28/11/2019 Remplacement de la platine de porte niveau
-GYMNASE CHABAN DELMAS - S0027
1 486,94 0,00 0
28/11/2019 Remplacement du seuil de portepalière en aluminium
-ASC.AUGUSTE BEAU - VR023
2 552,60 0,00 0
28/11/2019 REMPLACEMENT DE RADIATEURS JULES VERNE -
EMA21
11 854,08 0,00 7
28/11/2019 GM ECOLE LAMARTINE LOCAL POUBELLES TVX
SUP REFECTION CARRELAGE - ELL07
4 404,00 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 231
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/11/2019 LEVEE DE RESERVES SUITE COM SECURITE -
EEL10
185,87 0,00 0
28/11/2019 XE PARKING PLEIADES PASSAGE DE LIGNES
POUR VOITURES ELECTRIQUE - PA014
6 257,03 0,00 0
28/11/2019 OE-APPAREIL N°WA857-ESCALIER
MECAN.CHARRAS -VC003
8 770,03 0,00 0
28/11/2019 CRECHE DOMINOS REFECTION SOLS DOUCHE ET
WC - CC002
952,15 0,00 0
28/11/2019 HOUSE DE PROTECTION POUR EXTINCTEURS
ESPACE SPORTIF JP RIVES - S0001
765,20 0,00 0
28/11/2019 LEVEE DE RESERVES SUITE COM SECURITE
CRECHE FAMILIALE TIMBAUD- CF004
727,50 0,00 0
30/11/2019 GL CENT. ADM. PLEIADES INST. EXTENSION
CONTROLE D ACCES - BP056
2 895,82 0,00 7
30/11/2019 MATERIEL DE VESTIAIRE - S0019 3 547,80 0,00 7
30/11/2019 LOGICIEL - BP047 6 880,27 0,00 5
30/11/2019 RAVALEMENT 2 PERRONS EXTERIEURS - BL009 17 186,10 0,00 0
30/11/2019 ACHAT AUTOMATE BIBLIO AVENANT 4 - BP047 13 638,00 0,00 4
30/11/2019 FAUTEUILS POUR LES SERVICES - BP047 1 716,96 0,00 12
30/11/2019 RENOUVELLEMENT MOBILIER DUMAS UPE2A -
EEL02
3 007,68 0,00 12
30/11/2019 RENOUVELLEMENT MOBILIER DUMAS CLASSE
DIVERSES - EEL02
3 007,68 0,00 12
30/11/2019 SPL - CHARIOTS - BL014 1 540,88 0,00 7
30/11/2019 REMPLT DES VIEUX EXTINCTEUR - BL014 2 022,62 0,00 7
02/12/2019 TVX GENIE CIVIL ET BETON ARME - GARAGE
MUNICIPAL - BP030
19 011,60 0,00 0
02/12/2019 REMPLACEMENT 5 ANCIENNES CHUTES E.U - GYM
RENARDIERES - S0015
45 547,56 0,00 0
02/12/2019 CREATION DE 3 ROBINETS DE PUISAGE - PISCINE
CHARRAS - S0019
2 429,40 0,00 7
02/12/2019 CREATION ALIMENTATION EAU POUR GROUPE
EAU GLACE - PATINOIRE CHARRAS - S0020
3 594,60 0,00 7
05/12/2019 REGUL - RUE FICATIER - CREATION MUR DE
SOUTENEMENT - VR066
7 461,78 0,00 0
05/12/2019 HS - REGUL - RUE E. D ORVES - CREATION D UN
PLATEAU - VR059
3 129,00 0,00 0
05/12/2019 CREATION D UN RALENTISSEUR - VR059 3 611,40 0,00 0
05/12/2019 NR - DIVERS SITES - POSE DE PANNEAUX A 2
PIEDS - VR000
2 344,80 0,00 0
05/12/2019 INSTALLATION SYSTEME PASSAGE PIETONS
CROSS - VR081
11 823,02 0,00 10
05/12/2019 REMPLACEMENT DE CANDELABRES - VR137 8 367,31 0,00 10
07/12/2019 NM-RUE CAYLA-REPRISE TRAVERSEES EN
ENROBES - BP067
5 557,20 0,00 0
07/12/2019 HS - REGUL - DIVERSES RUES - TRAVAUX DIVERS
- VR000
4 440,00 0,00 0
07/12/2019 HS - REGUL - DIVERSES RUES - POSE DU
MOBILIER - VR000
7 098,60 0,00 0
07/12/2019 ALLEE RACINE FOURN ET POSE UNE MAIN
COURANTE SUR POT - VR160
2 468,24 0,00 0
07/12/2019 FA - DIVERSES RUES - SIGNALISATION
HORIZONTALE - VR000
1 073,08 0,00 0
07/12/2019 TC-DIVERSES RUE-SIGNALISATION HORIZONTALE
- VR000
14 302,23 0,00 0
07/12/2019 FA - DIVERSES RUES - SIGNALISATION
HORIZONTALE - VR000
3 836,39 0,00 0
07/12/2019 RUE BERTHELOT - AMENAGEMENT POUR PISTE
CYCLABLE - VR030
5 688,54 0,00 0
07/12/2019 12-14 RUE FRANKILN - REPRISE AFFAISSEMENT
DE TROTTOIR - VR067
14 053,22 0,00 0
07/12/2019 PL. MERMOZ - REFECTION DE TROTTOIR ET
INSTAL. MOBILIER - VC009
13 420,10 0,00 0
07/12/2019 AMENAGEMENT POUR PISTE CYCLABLE - VR020 7 407,55 0,00 0
07/12/2019 TC - ACHAT DE MOBILIER URBAIN - VR020 6 603,72 0,00 10
07/12/2019 SH-FOURNITURE D'UN RADAR AMOVIBLE - VR000 4 911,65 0,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 232
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/12/2019 POSTE HAUTE TENSION ALMA INSTALLATION
CLIMATISATION - VR012
9 884,45 0,00 10
07/12/2019 ECOLE R.DE LISLE REFECTION CANALISAT°
ALIMENTAT° EAU - EEL01
6 597,30 0,00 0
07/12/2019 ECOLE MERMOZ MISE EN CONFORMITE DES
SANITAIRES - EMI01
11 023,92 0,00 7
11/12/2019 ACHAT D'OUTILLAGES DES OUVRIERS POUR
L'ANNEE 2018.- BP016
3 938,50 0,00 7
11/12/2019 ACHAT SERIE AUTOGRAPHES - BL006 875,00 0,00 0
11/12/2019 ACHAT DE LAMPE BENQ POUR
VIDEO-PROJECTEUR - BP047
1 548,00 0,00 7
11/12/2019 ACHAT BOX 4G LIGNES INTERNET DE SECOUR -
EEL00
2 028,00 0,00 7
11/12/2019 ACHAT UN LOT DE VIOLONS POUR LE
CONSERVATOIRE - BL015
3 130,02 0,00 7
11/12/2019 POMPIDOU MODIFICAT° RESEAUX EFS ET EM
SANITAIRE RDC - S0013
1 291,44 0,00 0
11/12/2019 ESPACE SPORTIF JP.RIVES CREATION D'UN SAS A
L'ENTREE PRINCIPALE - S0001
10 769,03 0,00 0
11/12/2019 GYM C.CLAUDEL REMISE EN ETAT DU DVR ET DES
CAMERAS - S0029
11 328,67 0,00 0
11/12/2019 A.BEAU FABRICATION NOUVEAU GARDE CORPS
BARREAUDE - BL004
1 129,20 0,00 0
11/12/2019 CC ZODIAQUE RECHERCHE ORIGINE MANQUE
EAU CHAUDE - CC001
3 766,80 0,00 0
11/12/2019 MP VAL CARON FRE ET POSE DE VITRAGES -
BS031
7 853,82 0,00 0
11/12/2019 S/T. - CREATION CAMERAS TRANCHE 2019 - VR000 39 352,04 0,00 10
11/12/2019 FAUTEUILS POUR LES SPORTS - S0001 5 981,09 0,00 12
11/12/2019 ACHAT DE 8 IPHONES ET 23 TELEPHONES
PORTABLES - BP047
6 559,20 0,00 7
11/12/2019 ACHAT DE 3 SMARTPHONES - BP047 2 982,00 0,00 7
11/12/2019 ACHAT DE 2 IPHONES XR ET 23 IPHONES 8 - BP047 17 427,60 0,00 7
11/12/2019 ACQUISITION DE VUES IMMERSIVES ET DE
DONNEES LIDAR - BP047
12 091,20 0,00 5
11/12/2019 ACQUISITION 2 BORNES D'APPEL POUR MAIRIE
ANNEXES - BP047
9 269,21 0,00 4
11/12/2019 Achat de materiel informatique - BP047 5 193,31 0,00 4
11/12/2019 CENTRE CULTUREL - MATERIEL SONO - AM032 7 499,00 0,00 7
11/12/2019 CASQUES DE PROTECTION - S0020 2 898,00 0,00 7
11/12/2019 PATINS A GLACE SELON DEVIS JOINT - S0020 7 908,70 0,00 7
11/12/2019 FBG ARCHE FRE ET POSE DE 2 STORES BANDES
VERTICALE - BL033
1 510,56 0,00 0
11/12/2019 JMG VAL PERRAULT REFECTION ETANCHEITE DE
RESINE - BS033
18 018,30 0,00 0
11/12/2019 NS CRECHE FRONT SEINE FRE ET POSE DE
VOLET - CC003
980,64 0,00 0
11/12/2019 LOGEMT 135 RUE NORMANDIE FRE ET POSE
NOUVEAUX CHASSIS - LP005
19 162,14 0,00 30
11/12/2019 CARREFOUR CHARRAS BD CLEMENCEAU FRE ET
POSE SIGNAUX - VR000
28 880,29 0,00 10
11/12/2019 BIBLIO.LES VIOLETTES-REMPLCMT EQUIPEMENT
ALARME SSI - BL009
62 376,52 0,00 10
11/12/2019 EEL MOLIERE FRE ET POSE DE TRINGLES
RIDEAUX OCCULTANT - EMA15
20 963,39 0,00 7
11/12/2019 GM LOGEMENT ECOLE RODIN INSTALLATION
VOLETS ROULANTS - LF118
6 525,64 0,00 30
12/12/2019 DESAMIANTAGE DES CLASSES DU RDC AU 1ER E -
ECOLE R.DE LISLE - EEL11
68 971,02 0,00 0
13/12/2019 TRAVAUX DE MISE EN PLACE DU GROUPE FROID
-PATINOIRE CHARRAS - S0020
14 054,21 0,00 7
13/12/2019 REHABILITATION POMPE - PISCINE CHARRAS -
S0019
44 418,53 0,00 7
13/12/2019 DISTRIBUTEURS ECOLES - BP047 1 149,60 0,00 7
14/12/2019 RACCORDEMENT A L EGOUT - 48 RUE DE
COLOMBES - BP079
45 502,99 0,00 40 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 233
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/12/2019 FRE ET POSE DE RADIATEURS - CRECHE FRONT
DE SEINE - CC003
8 225,39 0,00 7
16/12/2019 FRE ET POSE CLIMATISEUR MOBILE - CRECHE
FRIPOUNETS - CC010
1 291,44 0,00 7
16/12/2019 FRE ET POSE EXTRACTEUR DANS LOCAL
DESHUMIDIFICA - PATINOIRE - S0020
5 669,41 0,00 7
16/12/2019 FRE ET POSE UN VENTILOCONVECTEUR - ECOLE
LES AJONCS - EMA01
4 846,98 0,00 7
16/12/2019 INSTALLAT° NVLLE ALARME ANTI INTRUS° -
MAT.ST EXUPERY - EMA19
4 063,90 0,00 7
16/12/2019 REMPLACEMENT DE LA CLIMATISATION DANS
LOCAL - ECOLE RODIN - EMI02
6 835,78 0,00 7
16/12/2019 POSE COMMANDE MURALE REGULATEUR - POINT
ACCES AU DROIT- BP065
1 451,23 0,00 7
16/12/2019 REMPLACMT ROULEMTS PALIERS BAS - ESCALIER
MECA PARVIS CEDRE/EGE - VA008
10 942,03 0,00 0
16/12/2019 FRE ET POSE UN VENTILOCONVECTEUR - MAISON
DE LA JEUNESSE - BP092
4 726,45 0,00 7
17/12/2019 FRE ET POSE PANNEAUX SECURITE CACHE VUES
- EMA05
40 618,45 0,00 0
17/12/2019 FRE ET POSE VOLET SECTION GRANDS - CC001 2 236,32 0,00 0
17/12/2019 FRE ET POSE DE 4 STORES DANS NOUVELLE
LOGE GA - EEL02
1 153,44 0,00 7
17/12/2019 POSE DE STORE PROBOX ET DE PANNEAUX -
EEL06
2 258,14 0,00 7
17/12/2019 GM ECOLE FONTANES CREATION UN ESPACE
RANGEMENT - EMA10
3 344,12 0,00 0
17/12/2019 DEPLOIEMENT DE LA FIBRE - BA008 2 565,72 0,00 10
17/12/2019 DEPLOIEMENT DE LA FIBRE - BL009 3 529,26 0,00 10
17/12/2019 DEPLOIEMENT DE LA FIBRE - BL033 2 725,09 0,00 10
17/12/2019 DEPLOIEMENT DE LA FIBRE - BS011 2 966,31 0,00 10
17/12/2019 DEPLOIEMENT DE LA FIBRE - BS031 2 438,17 0,00 10
17/12/2019 DEPLOIEMENT DE LA FIBRE - CC016 4 143,46 0,00 10
17/12/2019 DEPLOIEMENT DE LA FIBRE - CF002 3 872,77 0,00 10
17/12/2019 DEPLOIEMENT DE LA FIBRE - CF004 1 732,98 0,00 10
17/12/2019 DEPLOIEMENT DE LA FIBRE - EEL02 3 318,93 0,00 10
17/12/2019 DEPLOIEMENT DE LA FIBRE - EEL04 3 995,37 0,00 10
17/12/2019 DEPLOIEMENT DE LA FIBRE - EEL06 4 214,85 0,00 10
17/12/2019 DEPLOIEMENT DE LA FIBRE - EMA02 4 758,37 0,00 10
17/12/2019 DEPLOIEMENT DE LA FIBRE - EMA16 3 580,33 0,00 10
17/12/2019 DEPLOIEMENT DE LA FIBRE - EMA23 2 184,86 0,00 10
17/12/2019 DEPLOIEMENT DE LA FIBRE - EV083 5 069,93 0,00 10
17/12/2019 DEPLOIEMENT DE LA FIBRE - HG008 5 066,80 0,00 10
17/12/2019 DEPLOIEMENT DE LA FIBRE - S0002 1 896,90 0,00 10
17/12/2019 DEPLOIEMENT DE LA FIBRE - S0013 1 739,54 0,00 10
17/12/2019 ACHAT NETTOYEUR HAUTE PRESSION EAU
CHAUDE - S0001
3 906,00 0,00 7
17/12/2019 FOURN. ET POSE DE PROT. PILIERS CIRCULAIRE -
EMA15
1 140,48 0,00 0
17/12/2019 JPA REGUL. EC. EL. DUMAS CREATION DE PLANS
DE SECURITE - EEL02
2 790,00 0,00 10
17/12/2019 ACHAT TABLEAU ROYBET - BL006 12 000,00 0,00 0
17/12/2019 ACHAT TABLEAU REGULARISATION - BL006 8 000,00 0,00 0
17/12/2019 ACHAT BARRIERES JAUNES POUR ESPACE
SPORTIF JP RIVES - S0001
2 517,00 0,00 0
17/12/2019 ACHAT MATERIEL POUR ESPACE SPORTIF JP
RIVES - S0001
2 189,16 0,00 7
17/12/2019 12 CITYMURS URBAN VIVACE PEPI EN
REMPLACEMENT - EV038
5 390,40 0,00 0
17/12/2019 CM CREATION D UN FLASHCODE DE 60 ARBRES -
BP047
3 540,00 0,00 0
17/12/2019 TC ACHAT DE MOBILIERS URBAINS - BP005 3 271,32 0,00 10
17/12/2019 FA ACHAT DE MATERIEL ELECTRO PORTATIF -
BP005
2 401,08 0,00 10
17/12/2019 BW ACHAT DE TROIS SOUFFLEURS DOLMAR -
EV038
1 918,21 0,00 7 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 234
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/12/2019 BW COMMANDE DE SAPINS SYNTHETIQUES -
EV038
4 930,20 0,00 7
17/12/2019 REAMENAGT DE REVETEMENT DE TROTTOIR -
VR101
15 187,02 0,00 0
17/12/2019 HS - REGUL - DEPOT VOIRIE - MISE EN OEUVRE D
ENROBES - BP005
1 995,84 0,00 0
17/12/2019 TC - ACHAT DE MOBILIER URBAIN - VR000 28 612,47 0,00 10
17/12/2019 FOURNITURE ET POSE DE FERME PORTE HYDRAU
- VR000
4 202,44 0,00 0
17/12/2019 SG - SQUARE MERMOZ - MISE EN PLACE SAS -
EV025
5 997,40 0,00 0
17/12/2019 ACQUIS DE DISTRIBUTEURS A SACS A
DEJECTIONS CANINES - VR000
8 674,08 0,00 10
17/12/2019 ASSIST. A MAITRISE D OUVRAGE THD
VIDEOPROTECTION - VR000
16 580,40 0,00 10
17/12/2019 FOU. PORTAIL ENTRE CEC / ESP. CARPEAUX ET
REST. AU B - BL034
4 280,33 0,00 0
17/12/2019 BCH C.EVE TVX DE MACONNERIE POUR
TRANSFORMAT° - BL034
9 532,21 0,00 0
17/12/2019 SPL - MATERIELS SON ET LUMIERE - BL014 93 997,60 0,00 7
17/12/2019 REMPLACEMENT DE 57 BAES - BAT.COLOMBRES -
BP081
6 262,08 0,00 7
17/12/2019 FOURNITURE ET POSE DE 130 BAES - STADE
JP.RIVES. - S0001
22 004,08 0,00 0
17/12/2019 REMPLACEMENT MOTEUR EXTRACTION CTA -
BAT.COLOMBES- BP081
4 794,48 0,00 0
17/12/2019 IMPLANTATION D EXTINCTEURS - TIERS LIEU -
BP094
15 741,02 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE PLUS DE 10
ANS - POLICE MUNICIPALE - BP011
383,50 0,00 1
17/12/2019 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCTEUR - HDV
LOCAUX S RAMPE - BP047
3 796,68 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
SNBS - AS090
51,60 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
STADE ISAMBERT - S0002
40,56 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
JEAN BLOT - S0004
442,91 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
GYMNASE DES RENARDIERES - S0015
40,56 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
GYMNASE DALLIER - S0016
825,60 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
GYMNASE ARMAND SILVESTRE - S0018
416,64 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
PISCINE CHARRAS -S0019
1 321,34 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
CLUB DE BILLARD - S0023
121,68 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
STAND DE TIR - S0024
121,68 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
TENNIS BECON - S0026
66,52 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
GYMNASE CHABAN DELMAS - S0027
416,64 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
GYMNASE CAMILLE CLAUDEL - S0029
833,66 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE ELEM MARCEL ACHARD - EEL01
642,18 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE ELEM DUMAS - EEL02
367,56 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE ELEM ANATOLE FRANCE - EEL03
1 414,48 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE ELEM GUYNEMER - EEL04
1 312,63 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE ELEM JEAN DE LA FONTAINE
700,63 0,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 235
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE ELEM LAMARTINE - EEL07
796,60 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE ELEM LOGIE - EEL08
766,84 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE ELEM ANDRE MALRAUX - EEL09
1 381,45 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE ELEM PIERRE DE RONSARD - EEL10
2 338,13 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE ELEM ROUGET DE LISLE - EEL11
1 733,84 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE ELEM ARMAND SILVESTRE - EEL12
1 768,33 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE MAT LES AJONCS - EMA01
51,60 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE MAT LA FARANDOLE - EMA07
715,51 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE MAT FONTANES - EMA10
560,44 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE MAT THEOPHILE GAULTIER - EMA11
264,36 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE MAT LES GENETS - EMA12
154,80 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE MAT LA MARELLE - EM14
361,20 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE MAT MOLIERE - EMA15
66,52 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE MAT ALFRED DE MUSSET - EMA16
442,63 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE MAT CHARLES PERRAULT - EMA17
361,20 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE MAT SAINT EXUPERY - EMA19
81,12 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE MAT LES VANETTES - EMA20
51,60 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE MAT JULES VERNE - EMA21
612,35 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE MAT WATTEAU - EMA22
773,50 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE MAT MOZART - EMA27
479,32 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE MIXTE MERMOZ - EMI01
456,12 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE MIXTE RODIN - EMI02
674,91 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT DES EXTINCTEURS DE 10 ANS -
ECOLE MIXTE CAMILEL CLAUDEL - EMI03
440,44 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS DE 10 ANS -
CRECHE COLLECTIVE ZODIAQUE - CC001
663,95 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS DE 10 ANS -
CRECHE COLLECTIVE LES DOMINOS - CC002
258,00 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS DE 10 ANS -
CRECHE COLLECTIVE FRONT DE SEINE - CC003
66,52 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS DE 10 ANS -
CRECHE COLLECTIVE LES OURSONS - CC004
494,20 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS DE 10 ANS -
CRECHE COLLECTIVE WATTEAU - CC005
795,28 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS DE 10 ANS -
CRECHE COLLECTIVE LE PLEAIDES - CC006
391,00 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS DE 10 ANS -
CRECHE COLLECTIVE CHAT BOTTE - CC009
280,36 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS DE 10 ANS -
CRECHE COLLECTIVE MARMOTTES - CC011
405,95 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS DE 10 ANS -
CRECHE COLLECTIVE CHERUBINS - CC014
202,80 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS DE 10 ANS -
CRECHE COLLECTIVE CANAILLOUS - CC015
162,24 0,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 236
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS DE 10 ANS -
CRECHE COLLECTIVE ANGELOTS -CC016
365,04 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS DE 10 ANS -
CRECHE LES GLOBE TROTTERS - CC021
760,30 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS DE 10 ANS -
CRECHE FAMILIALE NORD - CF007
40,56 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS DE 10 ANS - HALTE
GARDERIE MARCEAU - HG002
162,24 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS DE 10 ANS - HALTE
GARDERIE HAUSMANN - HG005
109,57 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS DE 10 ANS - HALTE
GARDERIE LES CHATONS
169,71 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS 10 ANS - ANCIENNE
MAIRIE - BP049
173,28 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS 10 ANS - LES
PLEIADES - BP056
51,60 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS 10 ANS - ANCIEN
COMBATTANT - BA002
246,96 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS 10 ANS - ESPACE
PARENT - BP070
199,55 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS 10 ANS - GARAGE -
BP030
51,60 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS 10 ANS - ASVP -
BP028
109,56 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS 10 ANS - LOCAL DES
CANTONIERS - BP071
51,60 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS 10 ANS - MAISON DE
L'EMPLOI - BS017
1 119,30 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS 10 ANS - MAISON DE
L'ENFANCE - PA024
309,60 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS 10 ANS - MAISON
ASSOS GAULTIER - BA003
597,43 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS 10 ANS - MAISON
ASSOS ULBACH - BA005
169,72 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS 10 ANS - SOUS
STATION ARCHE - IT005
109,56 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS 10 ANS - CMPP -
BS008
202,80 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS 10 ANS - DEPOT
VOIRIE - BP005
365,04 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS 10 ANS - MAIRIE
BECON - BP048
81,12 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS 10 ANS MAISON
ASSOS MILLENAIRE - BA008
81,12 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS 10 ANS - MAISON
ASSOS REGNAULT - BA006
40,56 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS 10 ANS - MAISON
ASSOS VINCI - BA010
40,56 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS 10 ANS - PAVILLON
DES INDES - BL022
608,40 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS 10 ANS -
ORANGERIE - EV136
103,20 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS 10 ANS - FOYER
MOLIERE - BS011
243,36 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS 10 ANS - MARCHE
CHARRAS - BP013
51,60 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS 10 ANS - MARCHE
VILLEBOIS MAREUIL - BP014
81,12 0,00 10
17/12/2019 CHANGEMENT EXTINCTEURS 10 ANS - MAIRIE -
BP047
1 130,30 0,00 10
18/12/2019 TOBOGGAN AQUATIQUE - PISCINE CHARRAS -
S0019
1 189,88 0,00 7
18/12/2019 FLUTES D'ETUDE CONSERVATOIRE - BL015 2 397,13 0,00 7
18/12/2019 CINEMOMETRE - POLICE MUNICIPALE - BP066 6 392,40 0,00 7
18/12/2019 SURVEILLANCE DE DEUX BATIMENTS - AVE
CLEMENCEAU - VR071
12 096,00 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 237
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/12/2019 ACHAT LOGICIEL LICENCE CYBERLUX - MAIRIE -
BP047
8 632,80 0,00 5
18/12/2019 ACHAT ASPIRATEUR VP930 - CENTRE
OMNISPORTS J.BLOT - S0004
3 886,81 0,00 7
19/12/2019 REMPLT CLAPET ET COFFRET - CC ZODIAQUE -
CC001
4 895,51 0,00 10
20/12/2019 MISE EN TRAVAUX MISE EN CONFORMITE SSI -
PISCINE CHARRAS - S0019
139 549,01 0,00 10
23/12/2019 PRORATA DE DEDUCTIBILITE 56% APPLIQUE SUR
TVA - BL034 - FESTIF
28 047,55 0,00 0
23/12/2019 PRORATA DE DEDUCTIBILITE 56% APPLIQUE SUR
TVA - BL034- FESTIF
2 289,77 0,00 0
23/12/2019 PRORATA DE DEDUCTIBILITE 56% APPLIQUE SUR
TVA - BL034 - FESTIF
9,38 0,00 1
23/12/2019 PRORATA DE DEDUCTIBILITE 56% APPLIQUE SUR
TVA - BL034 - FESTIF
1 323,05 0,00 10
23/12/2019 PRORATA DE DEDUCTIBILITE 56% APPLIQUE SUR
TVA - BL034 - FESTIF
207,19 0,00 1
23/12/2019 PRORATA DE DEDUCTIBILITE 56% APPLIQUE SUR
TVA - BL034 - FESTIF
841,20 0,00 12
23/12/2019 PRORATA DE DEDUCTIBILITE 56% APPLIQUE SUR
TVA - BL034 - FESTIF
17 899,52 0,00 7
31/12/2019 AVANCE CARRE ST LO - EV120 5 811,75 0,00 0
31/12/2019 AVANCE TRAVAUX PAVILLON DES INDES - BL022 13 855,20 0,00 0
31/12/2019 AVANCE TRAVAUX PAVILLON DES INDES - BL022 46 933,30 0,00 0
31/12/2019 AVANCE TRAVAUX PAVILLON DES INDES - BL022 6 550,30 0,00 0
31/12/2019 AVANCE TRAVAUX AMENAGEMENT SQUARE
CHATEAU DU LOIR - EV014
32 560,66 0,00 0
31/12/2019 AVANCE DE DEMARRAGE - CITE DE LOISIRS -
BL034
362 658,00 0,00 0
31/12/2019 AVANCE TRAVAUX CRECHE WINBURN - CC023 60 787,13 0,00 0
31/12/2019 AVANCE TRAVAUX ECOLE ALLIE - EMA02 205 868,36 0,00 0
31/12/2019 AVANCE FORFAITAIRE ECOLE S. DELAUNAY -
EMA28
206 763,22 0,00 0
31/12/2019 TRANSF. AVANCE FORFAITAIRE -
VIDEOPROTECTION - VR000
42 630,16 0,00 10
31/12/2019 AVANCE FORFAITAIRE - BATIMENT COLOMBES -
BP079
273 584,10 0,00 0
31/12/2019 REMPLACEMENT DES ESCALIERS MECANIQUES -
VP014
30 816,00 0,00 0
31/12/2019 SERVICE PERMIS CONSTRUIRE
REAMENAGEMENT VENTILATION/CLIMATISATION -
BP047
8 322,10 0,00 0
31/12/2019 COULOIR DES ELUS CHANGEMENTS DES
LUMINAIRES A LED - HDV - BP047
3 068,51 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
12/03/2019 SALLE CATERING TRAVAUX DIVERS CORPS DE
METIER - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034
12 405,03 0,00 0
22/08/2019 AMENAGEMENT PAYSAGER CARRE ST 197 888,65 0,00 0
22/08/2019 CARRE SAINT LOT - EV120 8 229,40 0,00 0
22/08/2019 AMENAGEMENT PAYSAGER CARRE ST 8 372,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 51 811 206,59 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 238
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
31/12/2019 PAVILLON 119 AVENUE DE
LA REPU
200 634,00 30 92 604,00 108 030,00 315 521,47 207 491,47
31/12/2019 PAVILLON 119 AVENUE DE
LA REPU
1 468,99 0 0,00 1 468,99 1 468,99 0,00
31/12/2019 CITROEN C3 365EHZ92 -
BP030
9 756,03 6 9 756,03 0,00 1 575,00 1 575,00
31/12/2019 RENOVATION TOITURE -
LF063
6 599,45 0 0,00 6 599,45 6 599,45 0,00
31/12/2019 MISE EN CONF. EAU -GAZ
- RENOV
8 334,10 0 0,00 8 334,10 8 334,10 0,00
31/12/2019 132 EZA 92 CITROEN C3 -
BP030
10 303,84 6 10 303,84 0,00 1 500,00 1 500,00
31/12/2019 ACQ. CITROEN 817DXS92
JUMPER L
28 894,71 8 28 894,71 0,00 4 000,00 4 000,00
31/12/2019 PIAGGIO S85 LP / BP30 13 197,74 6 13 197,74 0,00 3 548,00 3 548,00
31/12/2019 CITROEN JUMPER LOT 1
345 CRP 9
24 382,50 8 24 382,50 0,00 1 575,00 1 575,00
31/12/2019 CITROEN JUMPER 331
CRP 92 / BP
24 382,50 8 24 382,50 0,00 2 083,00 2 083,00
31/12/2019 ACQUISITION 4
SCOOTERS / BP030
8 611,94 6 8 611,94 0,00 350,00 350,00
31/12/2019 RENAULT 5 7560 SA 92 /
BP030
8 545,68 6 8 545,68 0,00 1 259,00 1 259,00
31/12/2019 CITRROEN AX 5549 TV 92 /
BP030
7 768,80 6 7 768,80 0,00 495,00 495,00
31/12/2019 CLIO 7147 ZK 92 / BP030 11 982,34 6 11 982,34 0,00 880,00 880,00
31/12/2019 CITROEN SAXO 760 BSE
92 / BP03
8 786,63 6 8 786,63 0,00 1 420,00 1 420,00
31/12/2019 CITROEN JUMPER LOT 3
991 CRF 9
19 885,52 8 19 885,52 0,00 1 206,00 1 206,00
31/12/2019 OS 119 AV REPUBLIQUE
REMPLACEMENT
COLONNE - LF063
1 916,15 30 441,00 1 475,15 1 475,15 0,00
31/12/2019 REFECTION GOUTTIERES
- PAVILLON AVENUE
REPUBLIQUE - LF063
17 784,84 30 1 184,00 16 600,84 16 600,84 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 413 235,76 227 382,47 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 239
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 4 910 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 369 891,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 142 508,53
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 240
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
10 586 733,50 9 815 542,25 487 164,56 126 591,55
HOPITAL HOSPICE
BERTHELOT
2012 P Logirys Crédit Foncier 10 586 733,50 9 815 542,25 31,92 A F Taux
fixe à
4.9 %
4,900 F Taux
fixe à
4.9 %
4,890 A-1 EUR 487 164,56 126 591,55
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
7 482 229,00 5 252 912,83 104 832,78 188 978,76
IMMOBILIERE 3F 2002 P CDC 232 424,00 144 954,64 17,33 A V Livret
A + 0.7
3,700 V Livret
A + 0.7
1,440 A-1 EUR 2 203,40 7 004,13
IMMOBILIERE 3F 2002 P CDC 129 826,00 102 454,48 32,33 A V Livret
A + 0.7
3,700 V Livret
A + 0.7
1,440 A-1 EUR 1 520,51 2 408,02
IMMOBILIERE 3F 2002 P CDC 4 568 211,00 2 938 786,36 17,33 A V Livret
A + 1.2
4,200 V Livret
A + 1.2
1,940 A-1 EUR 59 943,11 135 219,43
IMMOBILIERE 3F 2002 P CDC 2 551 768,00 2 066 717,35 32,33 A V Livret
A + 1.2
4,200 V Livret
A + 1.2
1,940 A-1 EUR 41 165,76 44 347,18
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
100 787 654,21 59 097 242,98 1 506 755,65 4 447 755,70
BATIGERE SAREL 2010 P CDC 10 250 000,00 8 462 808,27 25,42 A V Livret
A + 0.6
1,850 V Livret
A + 0.6
2,430 A-1 EUR 211 868,34 269 902,03
HLM LE LOGIS
SOCIAL
2015 P CDC 149 396,00 128 866,27 20,58 A V Livret
A + 0.6
1,600 V Livret
A + 0.6
1,340 A-1 EUR 1 810,94 5 277,50
HLM
RESIDENCES-LE
LOG FONCT
1981 P CDC 38 112,25 3 543,57 1,07 A F Taux
fixe à
3.6 %
3,600 F Taux
fixe à
3.6 %
3,590 A-1 EUR 188,05 1 680,04 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 241
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
HLM
RESIDENCES-LE
LOG FONCT
1979 P CDC 91 469,41 0,00 0,00 A F Taux
fixe à
3.6 %
3,600 F Taux
fixe à
3.6 %
3,590 A-1 EUR 155,77 4 327,63
HLM
RESIDENCES-LE
LOG FONCT
1980 P CDC 91 469,41 4 327,70 0,32 A F Taux
fixe à
3.6 %
3,600 F Taux
fixe à
3.6 %
3,580 A-1 EUR 306,18 4 177,22
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 49 548,51 0,00 0,00 A F Taux
fixe à 2
%
2,000 F Taux
fixe à 2
%
1,990 A-1 EUR 85,58 4 280,55
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 35 658,30 30 270,63 36,83 A V Livret
A + 0.5
3,250 V Livret
A + 0.5
1,250 A-1 EUR 386,39 640,47
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 636 338,10 552 077,44 36,83 A V Livret
A + 1
3,750 V Livret
A + 1
1,740 A-1 EUR 9 845,97 10 549,19
LOGEMENT
FRANCILIEN
2007 P CDC 1 589 859,54 1 108 309,97 17,50 A V Livret
A + 1.2
3,950 V Livret
A + 1.2
1,940 A-1 EUR 22 606,46 50 995,55
LOGEMENT
FRANCILIEN
2007 P CDC 1 633 065,66 1 375 468,30 32,50 A V Livret
A + 1.2
3,950 V Livret
A + 1.2
1,940 A-1 EUR 27 397,16 29 514,51
LOGEMENT
FRANCILIEN
2007 P CDC 74 939,89 51 040,25 17,50 A V Livret
A + 0.7
3,450 V Livret
A + 0.7
1,440 A-1 EUR 775,84 2 466,24
LOGEMENT
FRANCILIEN
2013 P CDC 396 994,44 102 939,19 1,17 A V Livret
A + 1.2
2,950 V Livret
A + 1.2
1,940 A-1 EUR 3 000,63 50 939,50
LOGEMENT
FRANCILIEN
2013 P CDC 575 640,68 149 261,50 1,42 A V Livret
A + 1.2
2,950 V Livret
A + 1.2
1,940 A-1 EUR 4 350,91 73 862,10
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 793 988,84 105 144,37 0,67 A V Livret
A + 1.2
2,950 V Livret
A + 1.2
1,940 A-1 EUR 4 076,20 103 891,44
LOGIRYS SAHLM 2013 P CDC 1 039 174,17 932 626,87 33,42 A V Livret
A +
1.07
2,820 V Livret
A +
1.07
1,810 A-1 EUR 17 332,27 19 695,73
LOGIRYS SAHLM 2013 P CDC 742 667,58 688 567,80 43,42 A V Livret
A +
1.07
2,820 V Livret
A +
1.07
1,810 A-1 EUR 12 716,86 10 160,56
LOGIRYS SAHLM 2013 P CDC 1 457 007,72 1 317 031,73 33,42 T V Livret
A
2,350 V Livret
A
2,350 A-1 EUR 31 487,76 6 496,40
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2012 C ARKEA 3 666 253,00 1 833 126,53 6,50 A V Livret
A +
1.09
3,340 V Livret
A +
1.09
1,840 A-1 EUR 38 548,03 261 875,21
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2010 P CDC 3 369 246,21 2 333 704,67 14,42 A F Taux
fixe à
0.71 %
0,710 F Taux
fixe à
0.71 %
2,820 A-1 EUR 68 319,79 128 457,85 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 242
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2010 P CDC 208 514,63 144 427,24 14,42 A F Taux
fixe à
0.71 %
0,710 F Taux
fixe à
0.71 %
2,820 A-1 EUR 4 228,14 7 949,98
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2002 P CDC 1 734 324,84 1 423 781,49 32,50 A V Livret
A + 1.2
4,200 V Livret
A + 1.2
1,940 A-1 EUR 28 359,49 30 551,20
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2002 P CDC 82 144,75 60 833,55 32,50 A V Livret
A + 0.7
3,700 V Livret
A + 0.7
1,440 A-1 EUR 912,43 2 092,82
OPH A LOYER
MODERE
2008 P SG 1 200 000,00 402 273,85 3,17 A F Taux
fixe à
4.56 %
4,560 F Taux
fixe à
4.56 %
4,560 A-1 EUR 22 449,40 89 767,80
OPH A LOYER
MODERE
2007 P SG 1 049 309,00 266 110,83 2,31 A F Taux
fixe à
4.315
%
4,320 F Taux
fixe à
4.315
%
4,310 A-1 EUR 14 998,05 81 468,45
OPH DE
COURBEVOIE
1999 P SFIL 7 622 450,86 0,00 0,00 T F Taux
fixe à
4.74 %
4,820 F Taux
fixe à
4.74 %
4,770 A-1 EUR 5 218,90 293 033,83
OPH DE
COURBEVOIE
2016 P SFIL 8 150 940,98 6 880 240,75 11,42 A F Taux
fixe à
3.66 %
3,710 F Taux
fixe à
3.66 %
3,700 A-1 EUR 271 652,46 440 283,63
OPH DE
COURBEVOIE
2015 P Crédit Foncier 1 164 000,00 1 097 478,38 35,16 A V Livret
A +
1.11
2,110 V Livret
A +
1.11
1,850 A-1 EUR 20 735,63 17 340,32
OPH DE
COURBEVOIE
2014 P Crédit Foncier 551 604,00 488 815,43 24,75 A V Livret
A +
1.11
2,360 V Livret
A +
1.11
1,850 A-1 EUR 9 338,90 13 275,73
OPH DE
COURBEVOIE
2014 P Crédit Foncier 387 487,00 368 534,11 44,75 A V Livret
A +
1.11
2,360 V Livret
A +
1.11
1,850 A-1 EUR 6 929,27 4 007,31
OPH DE
COURBEVOIE
2013 P CE 2 600 000,00 1 983 146,09 10,73 A F Taux
fixe à
3.1 %
3,100 F Taux
fixe à
3.1 %
3,090 A-1 EUR 66 192,05 152 081,41
OPH DE
COURBEVOIE
2014 P CE 3 000 000,00 2 459 691,54 11,61 T F Taux
fixe à
3.02 %
3,050 F Taux
fixe à
3.02 %
3,010 A-1 EUR 77 539,68 171 910,16
OPH DE
COURBEVOIE
2017 P CE 3 200 000,00 2 718 757,38 12,48 T F Taux
fixe à
1.61 %
1,620 F Taux
fixe à
1.61 %
1,610 A-1 EUR 45 736,31 194 819,81 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 243
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DE
COURBEVOIE
2017 P CE 4 500 000,00 4 141 077,67 22,40 T F Taux
fixe à
1.93 %
1,940 F Taux
fixe à
1.93 %
1,920 A-1 EUR 81 683,87 145 645,33
OPIEVOY 2014 P CDC 1 190 466,10 961 742,81 12,08 A V Livret
A +
0.52
1,770 V Livret
A +
0.52
1,910 A-1 EUR 30 564,25 50 587,07
OPIEVOY 2014 P CDC 916 982,26 740 803,21 12,08 A V Livret
A +
0.52
1,770 V Livret
A +
0.52
1,910 A-1 EUR 23 542,77 38 965,78
OPIEVOY 2014 P CDC 1 168 021,17 961 678,19 13,08 A V Livret
A +
0.52
1,770 V Livret
A +
0.52
1,760 A-1 EUR 30 055,62 45 637,18
OPM HLM
COURBEVOIE
2004 P CDC 932 000,00 275 019,89 4,42 A V Livret
A + 1.2
3,450 V Livret
A + 1.2
1,940 A-1 EUR 6 423,72 54 401,83
OPM HLM
COURBEVOIE
2006 P CDC 3 551 067,00 1 450 066,00 6,58 A V Livret
A +
0.65
2,900 V Livret
A +
0.65
1,390 A-1 EUR 23 043,12 195 870,95
OPM HLM
COURBEVOIE
2007 P CDC 1 100 000,00 497 993,84 7,25 A V Livret
A +
0.45
3,200 V Livret
A +
0.45
1,190 A-1 EUR 6 683,61 58 973,85
OPM HLM
COURBEVOIE
1975 P CDC 121 623,83 3 525,36 0,32 A F Taux
fixe à 1
%
1,000 F Taux
fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 70,16 3 490,43
OPM HLM
COURBEVOIE
1992 P CDC 1 642 280,40 585 950,10 7,42 A V Livret
A + 1.3
5,800 V Livret
A + 1.3
2,040 A-1 EUR 13 502,84 72 725,16
OPM HLM
COURBEVOIE
1992 P CDC 1 632 734,60 576 878,14 7,67 A V Livret
A + 1.3
5,800 V Livret
A + 1.3
2,040 A-1 EUR 13 293,78 71 599,16
OPM HLM
COURBEVOIE
1993 P CDC 2 313 526,78 897 712,34 8,42 A V Livret
A + 1.3
5,800 V Livret
A + 1.3
2,040 A-1 EUR 20 434,13 99 074,60
OPM HLM
COURBEVOIE
1993 P CDC 2 065 770,62 801 576,10 8,42 A V Livret
A + 1.3
5,800 V Livret
A + 1.3
2,040 A-1 EUR 18 245,84 88 464,67
OPM HLM
COURBEVOIE
1993 P CDC 329 798,56 126 726,27 8,83 A V Livret
A + 1.3
5,800 V Livret
A + 1.3
2,040 A-1 EUR 2 884,60 13 985,93
OPM HLM
COURBEVOIE
1992 P CDC 2 335 382,32 825 137,70 7,75 A V Livret
A + 1.3
5,800 V Livret
A + 1.3
2,040 A-1 EUR 19 014,77 102 411,92
OPM HLM
COURBEVOIE
1994 P CDC 2 888 859,61 1 203 929,48 9,42 A V Livret
A + 1.3
5,800 V Livret
A + 1.3
2,040 A-1 EUR 27 133,43 119 652,31
OPM HLM
COURBEVOIE
1995 P CDC 10 073 414,99 4 526 913,10 10,08 A V Livret
A + 1.3
5,800 V Livret
A + 1.3
2,040 A-1 EUR 101 193,11 409 336,07 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 244
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPM HLM
COURBEVOIE
1998 P CDC 1 802 535,51 217 739,19 1,92 A V Livret
A + 1.3
3,800 V Livret
A + 1.3
2,040 A-1 EUR 6 669,28 107 591,42
OPM HLM
COURBEVOIE
1999 P CDC 865 774,82 153 653,57 2,42 A V Livret
A + 1.3
3,800 V Livret
A + 1.3
2,040 A-1 EUR 4 183,79 50 433,84
SA D'HLM LOGIREP 2016 P CDC 1 055 539,51 868 203,38 14,00 A V Livret
A +
1.12
1,870 V Livret
A +
1.12
1,860 A-1 EUR 17 390,92 61 792,21
SAHLM
IMMOBILIERE
MOULIN VERT
2016 P CDC 975 037,29 785 821,40 11,83 A V Livret
A +
(-0.25)
0,500 V Livret
A +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 4 246,04 63 386,80
SAHLM
TRANSPORT
2002 P DEXIA CL 1 695 233,07 1 021 889,54 12,08 A V Livret
A +
1.75
4,750 V Livret
A +
1.75
2,490 A-1 EUR 26 946,16 55 957,02
TOTAL GENERAL 118 856 616,71 74 165 698,06 2 098 752,99 4 763 326,01
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 245
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 907 567,64
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 12 420 924,22
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 13 328 491,86
Recettes réelles de fonctionnement II 220 384 289,41
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 6,05
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 246
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
626EME SECTION MEDAILLES MILITAIRES COURBEVOIE/LA
GARENNE
300,00
A LA RENCONTRE DE LA CHINE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
ACCADEMIE DE BILLARD DE COURBEVOIE LA DEFENSE 0,00 Locaux - stades et gymnases
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES DE COURBEVOIE 1 000,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
ACTEUR STUDIEUX 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
ACTUME 7 500,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
ADAVIP 92 3 000,00
AEIO DE SCENE 1 600,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
AFED92 800,00
AIKIDO COURBEVOIE SPORT 4 500,00 Locaux - stades et gymnases
ALCYONE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
ALEF B 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
ALPHA DIALOGUE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
AMICALE 5EME RI "NAVARRE" 320,00
AMICALE ANCIENS SAPEURS POMPIERS DE PARIS 500,00
AMICALE DONNEURS SANG 1 700,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
AMICALE DU PERSONNEL 10 000,00
AMICALE LIBAN 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
AMICALE PROTECTION CIVILE 6 500,00
ANGLAIS PLAISIR 4 100,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
ANIMACOEUR 15 000,00
APDJF 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
APEI MAISON DU PHARE (ASSO ENFANTS INADAPTES) 5 000,00
ARCHIPEL 55 000,00
ARTEUROPE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
ASSO AMIS HANDICAPES 2 500,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
ASSO ANCIENS COMBATTANTS 350,00
ASSO ATELIERS DE LA GARENNE 3 500,00
ASSO FOYER LES HYPOQUETS 7 000,00
ASSO PREVENTION RISQUES SANTE ENFANTS PARENTS 1 500,00
ASSOCIATION ATMOSPHERES 21 100 000,00
ASSOCIATION BECON VILLAGE 20 000,00
ASSOCIATION CULTUELLE EGLISE PROTESTANTE COURBEVOIE 50 600,00
ASSOCIATION DE READAPTATION ET DEFENSE DES DEVENUS
SOURDS
1 500,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
ASSOCIATION DES CONSOM'ACTEURS DE COURBEVOIE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
ASSOCIATION ESPACES 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
ASSOCIATION PAROLES D'ORTHOPHONISTES 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE DES METIERS PAUL PAINLEVE 200,00
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE PAUL LAPIE 300,00
ASSOCIATIONCULTURELLE DES FEMMES BAMENA DE
FRANCE-A.C.F.E.B
0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
ATELIER DE THEATRE NICOLE BATAILLE 1 500,00
AUTISTES SANS FRONTIERES 4 000,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
AVISEINE COURBEVOIE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
AZBOUKA 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
BADMINTON CLUB DE COURBEVOIE 21 000,00 Locaux - stades et gymnases
BOLLYWOOD FEVER 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
BOWLING CLUB DE COURBEVOIE 13 500,00 Locaux - stades et gymnases
BRIDGE CLUB DE COURBEVOIE 0,00 Locaux - stades et gymnases
CAP HANDICAP 2 000,00
CAPOEIRA - KAPOO 0,00 Locaux - stades et gymnases
CAPUCINE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
CENTRE CULTUREL 478 337,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 247
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CENTRE DE YOGA DE COURBEVOIE 0,00 Locaux - stades et gymnases
CENTRE INFORMATION DROIT DES FEMMES ET FAMILLES (CIFDFF) 10 000,00
CHATSWING 27 000,00 Locaux - stades et gymnases
CHATSWING 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
CIROCO MICROTEL 1 000,00
CLUB ART DE VIVRE 8 000,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
CLUB DES SAISONS 2 200,00
CLUB JOIE DE VIVRE 4 500,00
CLUB LES GENETS D OR 3 500,00
CLUB OCEANAUTE DE COURBEVOIE 4 000,00 Locaux - stades et gymnases
CLUB OLYMPIQUE DE COURBEVOIE 224 684,00 Locaux - stades et gymnases
CLUB PYRAMIDE KHEPHREN 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
CLUB SCHWEITZER 4 500,00
COMITE CONTRE LES MALADIES RESPIRATOIRES ET LA
TUBERCULOSE
3 100,00
COMPAGNIE BENOIT MARBOT 4 000,00
COMPAGNIE FLAMENCO LYRIQUE 2 100,00
COMPAGNIE KWEST 4 500,00
COMPAGNIE OLIVIER LACUT 9 000,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
CORI &ART 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
COURBEVOIE ALZHEIMER 80 000,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
COURBEVOIE ATHLETISME CLUB ET LOISIRS 137 705,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE BOXE ANGLAISE 40 000,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE ESCRIME 67 600,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE FUTSAL CLUB 0,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE GYM RYTHMIQUE 91 500,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE HANDBALL 119 200,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE KUNG FU 7 850,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE MUSCULATION 0,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE PHILO 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
COURBEVOIE SAVATE BOXE FRANCAISE 20 000,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE SCRABBLE 8 200,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE SPORT BASKET 142 200,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE SPORT FOOTBALL 283 220,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE SPORT KARATE 53 310,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE SPORT TENNIS 48 357,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE SPORTS CYCLISME 7 000,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE SPORTS TENNIS DE TABLE 148 512,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE SPORTS VTT 52 000,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE TRIATHLON 43 500,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE VOLLEY 63 346,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOISIENNE HARMONIE MUNICIPALE 32 000,00
CRECHE ASSOCIATIVE LECHAIM 7 000,00
CROIX ROUGE FRANCAISE 6 500,00
CURVIASWING 6 142,00
DANSE CLUB 92 39 200,00 Locaux - stades et gymnases
DANSE ET FORME 4 141,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
DONG FANG WUSHU 2 500,00
ECOLE D ART MARTIAUX DE COURBEVOIE 110 000,00
ELAN GYMNIQUE DE COURBEVOIE 95 300,00 Locaux - stades et gymnases
ELECTRONIC FELLING 1 700,00
ENSEMBLE A PLECTRE HDS 14 900,00
ENSEMBLE ORCHESTRAL HDS 66 933,00
ENSEMBLE POLYPHONIQUE DES HAUTS DE SEINE 800,00
ENSEMBLE POUR LA RÉUSSITE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
EPHETA JEUNESSE AMITIE 3 000,00
ESPLANADE PHOTO 1 000,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
ESSOR 3 000,00
ESSOR 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
ETRE EN MOUVEMENT 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
FACE LA DEFENSE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
FEDERATION NLE ANCIENS COMB AFRIQUE NORD (FNACA) 500,00
FEDERATION NLE DEPORTES RESISTANTS ET PATRIOTES (FNDIRP) 250,00
FELICITE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
FEMMES 3000 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 248
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FIT & FAB 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
FLTR THEATRE 3 000,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
FRANCE ALZHEIMER 1 500,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
FRANCE BÉNÉVOLAT 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
FREDERICA 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
FYLS FIT YOUR LIFE STYLE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
G.N.V 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
GENEALOGIE 92 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
GLISSANDI 6 000,00
GUIDES ET SCOUTS DE FRANCE 3 000,00
HARMONIE BODYFLEX 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
HELP FAMILLES 24 000,00
HUMAT FIT - ZUMBA 0,00 Locaux - stades et gymnases
JADE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
JEUX DE PEINTURE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
KAVADENN 14 000,00
KODOKAN CLUB COURBEVOIE 109 000,00 Locaux - stades et gymnases
KRAV MAGA AFKM 0,00 Locaux - stades et gymnases
KRAV MAGA AKMD 0,00 Locaux - stades et gymnases
L ESCALE 6 000,00
L'ARABE SANS FRONTIERES 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
L'ATELIER OUVERT 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
LA COMPAGNIE DU ROUGE GORGE 10 400,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
LA CRÉATION AU BOUT DES DOITGS 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
LA FABRIQUE DES ARTS 10 000,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
LA JEUNESSE INTERNATIONALE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
LA NOUVELLE GAMME 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
LA RIVIERE DU SOUFFLE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
LA RIVIERE DU SOUFFLE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
LA TRIBU DE FRANCOIS 3 000,00
LE CERCLE DES POETES DE COURBEVOIE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
LE JARDIN DE MUSIQUE 43 650,00
LEBA 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
LES AMIS DE ST PIERRE ST PAUL 2 500,00
LES AMIS DU CONSERVATOIRE 750,00
LES ARTS QUI BOUGENT 1 800,00
LES AUXILIAIRES DES AVEUGLES 250,00
LES BALLADINS 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
LES BLOUSES ROSES 400,00
LES CREATRICES DE BECON LES BRUYERES 1 500,00
LES FOUS RIRES DE COURBEVOIE 38 000,00
LES MYOSOTIS 2 000,00
LES PETITS PAPIERS DE SOPHIE 1 500,00
LES PTIT YOGIS 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
LES RESTAURANTS DU COEUR 4 300,00
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER 4 067,00
LIONS CLUB DE LA DEFENSE 20 605,00
LIRE ET FAIRE LIRE 650,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
LISTE INDEPENDANTE PARENTS ELEVES 1 000,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
LUD EVEIL 35 000,00
LUDOFIELD 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
MA COMPAGNIE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
MINI-SCHOOLS 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
N'ZUP 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
OGEC SAINT GENEVIEVE SAINT PIERRE SAINT PAUL 51 676,00
ONE LOVE CLUB FRANCE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
OPSI OPLA OPERA SI OPERA LA 3 800,00
PARALYSES FRANCE (APF92) 3 965,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
PARTENAIRE POUR L'EMPLOI 59 611,00
PAS A PAS 500,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
PASSERELLE INTERCULTURELLE 12 900,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
PEEP ELEMENTAIRES ET MATERNELLES COURBEVOIE 1 000,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
PETIT POIS DE LA VITALITE DECOUVREUSE 3 000,00
PREVENTION ROUTIERE COMITE 92 300,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 249
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PUPILLES DE L ETAT PEP 92 300,00
PUZZLE MANIA 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
QUALIMERA PROD 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
QUESTION D'ENFANCE, PAROLE DE PARENTS 1 500,00
REFUGE SPA DE GENNEVILLIERS 1 000,00
REGARD DE SOIE 4 000,00
RENCONTRE AVEC LA LANGUE FRANCAISE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
RETRAITE SPORTIVE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
RETRAITE SPORTIVE DE COURBEVOIE 0,00 Locaux - stades et gymnases
ROTARY CLUB 20 000,00
RUGBY CLUB DE COURBEVOIE 225 900,00 Locaux - stades et gymnases
RUS'ARTS 21 300,00
SAC DE BILLES 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
SAVOIR SPORT SANTE 11 400,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
SECOURS CATHOLIQUE 2 500,00
SECOURS POPULAIRE 4 000,00
SECOURS POPULAIRE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
SEINE DE LUMIERE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
SERVICE ACCOMPAGNEMENT ET INFORMATION POUR LA
SCOLARISATION ELEVES HANDICAPEES
1 500,00
SHANTI LES CLÉS DE LA SÉRÉNITÉ 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
SOCIETE COURBEVOISIENNE DE TIR 6 219,00 Locaux - stades et gymnases
SOCIETE D'ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR 200,00
SOCIETE NAUTIQUE DE LA BASSE SEINE - SNBS 99 300,00 Locaux - stades et gymnases
STADE FRANCAIS OLYMPIQUE COURBEVOIE - SFOC 171 400,00 Locaux - stades et gymnases
STARINUX 500,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
SUN FIT CECE 0,00 Locaux - stades et gymnases
SUNFITCECE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
TEMPO MUSIC 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
TEMPS D'ECOUTE 3 000,00
THEATRAVERSE 6 000,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
THEATRE DES DUNES 4 000,00
TIME2fit 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
TOUTE L ENFANCE EN PLEIN AIR 85 000,00
TRAMPOLINE CLUB DE COURBEVOIE 34 000,00 Locaux - stades et gymnases
UBAKA 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
UNION NATIONALE DES AMIS ET FAMILLES ET MALADES
PSYCHIQUES
200,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
V.A.L COURBEVOIE 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
VIN COMPRIS 0,00 Mise à disposition - Locaux Maison des associations
VOTRE ECOLE CHEZ VOUS 2 256,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
CONTINGENT INCENDIE 148 639,66
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CONTRIBUTION PARIS LA DEFENSE (EX-DEFACTO) 6 043 766,13
ECOLE 2EME CHANCE BOUCLE NORD 9 924,42
SYNDICAT VELIB ET AUTOLIB 25 475,00
VAL COURBEVOIE 10 543 650,00
Autres
CANTINE - BUDGET ANNEXE 3 102 936,12
CCAS 1 902 745,00
TOTAL GENERAL 25 912 792,33 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 250
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
TX/URBAIN 2017 1
AMENAGEMENT
CHARRAS
CONSTRUCTION
PARKING HT
5 800 000,00 8 000 000,00 13 800 000,00 3 084 111,27 10 086 281,51 6 552 260,49 629 607,22
TX/URBAIN 2012 1
AMENAGEMENTS
ESPACES PUBLICS
23 372 000,00 0,00 23 372 000,00 20 551 927,42 2 181 820,58 1 356 893,42 638 252,00
TX/URBAIN 2016 2
AXE GAMBETTA
POUR EOLE
15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 604 130,42 7 360 000,93 1 302 670,84 7 035 868,65
TX/ECOLE 2009 3
CONSTRUCTION
ECOLE
MERMOZ/DAUDET
4 935 000,00 0,00 4 935 000,00 8 855,60 0,00 0,00 10 226 144,40
BSP/CONSST 2004 1
CONSTRUCTION
STADE JP RIVES
25 610 077,00 0,00 25 610 077,00 25 301 350,51 0,00 0,00 308 726,49
TX/BATCOM 2013 1
CONTRAT DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
9 850 000,00 0,00 9 850 000,00 3 798 224,46 786 638,40 33 933,82 5 265 137,14
TX/BATCOM 2018 1
CREATION ECOLE
EUROPEENNE
0,00 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 1 390 000,00 1 239 114,30 14 000,00
TX/URBAIN 2014 1
CREATION VILLAGE
DELAGE
25 000 000,00 0,00 25 000 000,00 1 123 904,30 46 616,00 5 040,38 23 829 479,70
TX/ECOLE 2016 1
EXTENSION ECOLE
MOLIERE
2 920 000,00 0,00 2 920 000,00 2 701 541,04 25 866,20 0,00 192 592,76
DGT/VIDEO 2004 2
INSTALLATION
VIDEOPROTECTION
8 785 200,00 2 100 000,00 10 885 200,00 6 748 255,95 4 047 695,58 3 043 399,39 89 248,47
TX/URBAIN 2016 1
REAMENAGEMENT
CHARRAS
21 500 000,00 -5 220 000,00 16 280 000,00 6 066 370,56 9 459 725,41 5 366 274,48 753 904,03
ENV/BECON 2004 1
REAMENAGEMENT
PARC BECON
11 090 000,00 0,00 11 090 000,00 124 413,18 0,00 0,00 10 965 586,82
TX/URBAIN 2018 1
REAMENAGEMENT
PARC DE BECON
0,00 1 060 000,00 1 060 000,00 0,00 599 900,00 286 698,59 460 100,00
TX/ECOLE 2017 1
REGROUPEMENT
ECOLE
MUSSET-DUMAS
1 120 000,00 0,00 1 120 000,00 111 039,60 969 216,86 862 160,33 39 743,54
TX/SPORT 2012 1
REHABILITATION
GYMNASE DALLIER
3 158 000,00 0,00 3 158 000,00 0,00 0,00 0,00 3 158 000,00
TX/SPORT 2011 1
REHABILITATION
GYMNASE
POMPIDOU
8 990 000,00 0,00 8 990 000,00 8 008 731,14 523 536,21 215 927,03 457 732,65
TX/CULT 2009 1
RENOVATION
CARPEAUX
955 500,00 0,00 955 500,00 517 854,29 0,00 0,00 437 645,71 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 251
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
TX/BATCOM 2009 1
RESTRUCTURATION
HOTEL DE VILLE
6 411 000,00 0,00 6 411 000,00 5 017 334,62 33 383,52 21 452,11 1 360 281,86
TX/URBAIN 2012 4
TX ACCESSIBILITE
PMR
10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 4 733 875,23 657 596,98 323 350,84 4 608 527,79
TX/URBAIN 2011 1
TX RUE
BEZONS/MARCEAU
5 420 000,00 0,00 5 420 000,00 1 676 590,33 357 370,87 355 723,46 3 386 038,80
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 252
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxe de séjour 2 772 265,26
Total recettes 2 772 265,26
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxe de séjour 4 976 623,39
Total dépenses 4 976 623,39
Reste à employer au 31/12/N : -2 204 358,13
Libellé de la recette : Amendes de police
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 Amendes de police 9 548,00
Total recettes 9 548,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 Amendes de police 4 928 134,60
Total dépenses 4 928 134,60
Reste à employer au 31/12/N : -4 918 586,60
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 2 781 813,26 Total Dépenses 9 904 757,99
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -7 122 944,73 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 253
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 321,00 2,00 323,00 262,00 44,00 306,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 68,00 0,00 68,00 68,00 0,00 68,00
Adjoint administratif territorial C 121,00 2,00 123,00 108,00 10,00 118,00
Administrateur A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Administrateur hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 52,00 0,00 52,00 28,00 24,00 52,00
Attaché principal A 15,00 0,00 15,00 11,00 4,00 15,00
Directeur A 10,00 0,00 10,00 6,00 0,00 6,00
Rédacteur B 23,00 0,00 23,00 16,00 5,00 21,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 9,00 0,00 9,00 6,00 1,00 7,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 025,00 10,00 1 035,00 879,00 105,00 984,00
Adjoint technique principal de 1ère classe C 47,00 0,00 47,00 47,00 0,00 47,00
Adjoint technique principal de 2ème classe C 291,00 0,00 291,00 271,00 0,00 271,00
Adjoint technique territorial C 564,00 10,00 574,00 471,00 93,00 564,00
Agent de maitrise C 52,00 0,00 52,00 46,00 0,00 46,00
Agent de maitrise principal C 18,00 0,00 18,00 15,00 0,00 15,00
Ingénieur A 10,00 0,00 10,00 6,00 4,00 10,00
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur en chef hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur principal A 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
Technicien B 8,00 0,00 8,00 3,00 2,00 5,00
Technicien principal de 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 5,00 0,00 5,00
Technicien principal de 2ème classe B 15,00 0,00 15,00 7,00 6,00 13,00
FILIERE SOCIALE (d) 76,00 0,00 76,00 56,00 2,00 58,00
Agent social de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social de 2ème classe C 10,00 0,00 10,00 4,00 0,00 4,00
Agent social principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent social principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Agent spec.princ.de 2ème classe des écoles mat. C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent spécialisé de 1ère classe des écoles mat. C 13,00 0,00 13,00 12,00 0,00 12,00
Assistants socio-éducatif 1ère classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistants socio-éducatif 2ème classe A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe A 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A 21,00 0,00 21,00 12,00 2,00 14,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 183,00 5,00 188,00 125,00 32,00 157,00
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 9,00 0,00 9,00 7,00 0,00 7,00
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 107,00 0,00 107,00 84,00 20,00 104,00
Cadre de santé de 1ère classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Infirmière de classe normale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmière en soins généraux de classe normale A 12,00 0,00 12,00 6,00 1,00 7,00
Infirmière en soins généraux de classe supérieure A 13,00 0,00 13,00 7,00 0,00 7,00
Infirmière en soins généraux hors classe A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Médecin Hors Classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Médecin de 1ère classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Médecin de 2ème classe A 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
Psychologue A 2,00 5,00 7,00 2,00 5,00 7,00
Puéricultrice de classe normale A 15,00 0,00 15,00 8,00 2,00 10,00
Puéricultrice de classe supérieure A 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
Technicien paramédical de classe normale B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 33,00 19,00 52,00 16,00 33,00 49,00
Conseiller des activités phys.et sportives B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur des APS B 16,00 9,00 25,00 11,00 13,00 24,00
Educateur des APS principal 1ère classe B 3,00 10,00 13,00 2,00 10,00 12,00
Educateur des APS principal 2ème classe B 13,00 0,00 13,00 3,00 10,00 13,00
FILIERE CULTURELLE (h) 101,00 96,00 197,00 66,00 87,00 153,00
Adjoint du patrimoine C 14,00 1,00 15,00 9,00 1,00 10,00
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 11,00 0,00 11,00 4,00 0,00 4,00
Assistant d'enseignement artistique B 10,00 32,00 42,00 1,00 32,00 33,00
Assistant d'enseignement artistique princ. 1ère CL B 13,00 9,00 22,00 8,00 2,00 10,00
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème CL B 10,00 35,00 45,00 11,00 33,00 44,00
Assistant de conservation B 10,00 11,00 21,00 6,00 12,00 18,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 255
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 10,00 0,00 10,00 4,00 2,00 6,00
Attaché de conservation du patrimoine A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur des bibliothèques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Professeur d'enseignement artistique clas. norm A 6,00 8,00 14,00 9,00 5,00 14,00
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE ANIMATION (i) 9,00 27,00 36,00 5,00 26,00 31,00
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation territorial C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur B 2,00 7,00 9,00 0,00 6,00 6,00
Animateur principal de 1ère classe B 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00 16,00
Animateur principal de 2ème classe B 2,00 4,00 6,00 2,00 4,00 6,00
FILIERE POLICE (j) 69,00 0,00 69,00 55,00 0,00 55,00
Brigadier chef principal C 18,00 0,00 18,00 15,00 0,00 15,00
Brigadier et brigadier chef C 26,00 0,00 26,00 24,00 0,00 24,00
Chef de service de police municipale B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de police municipale princ. 1ère cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de police municipale princ. 2ème cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur de police municipale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien C 20,00 0,00 20,00 13,00 0,00 13,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 68,00 12,00 80,00 0,00 61,00 61,00
Animateur (technique et sportif) 1,00 12,00 13,00 0,00 13,00 13,00
Assistant maternel 57,00 0,00 57,00 0,00 39,00 39,00
Coordinateur technique 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur Adjoint 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Intervenants langues 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Professeur de musique A 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 885,00 171,00 2 056,00 1 464,00 390,00 1 854,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 256
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 257
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint du patrimoine C CULT 348 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 348 à IB 407
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Animateur B ANIM 431 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Animateur B ANIM 415 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Animateur B ANIM 372 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Animateur principal de 1ère classe B ANIM IB 446 à 707 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Animateur principal de 2ème classe B ANIM 458 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 372 à IB 597
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème CL B CULT IB 389 à IB 638
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant de conservation B CULT 397 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant de conservation principal de 2ème classe B CULT 389 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM IB 441 à IB 816
0,00 3-3-2° emplois du niveau de
la catégorie A
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché principal A ADM 783 0,00 3-3-2° emplois du niveau de la catégorie A
CDD contrat à durée
déterminée
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS IB 351 à IB 483
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A S 404 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° emplois du niveau de la catégorie A
CDD contrat à durée
déterminée
IV – ANNEXES IV VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Educateur des APS B SP IB 372 à IB 597
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS B SP IB 372 à IB 597
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 1ère classe B SP IB 446 à IB 707
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 2ème classe B SP IB 389 à IB 638
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Infirmière en soins généraux de classe normale A MS 590 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Ingénieur A TECH 640 0,00 3-3-2° emplois du niveau de la catégorie A
CDD contrat à durée
déterminée
Ingénieur A TECH 765 0,00 3-3-2° emplois du niveau de la catégorie A
CDD contrat à durée
déterminée
Ingénieur A TECH 731 0,00 A 3-5 portabilité CDI CDI contrat à durée indéterminée
Médecin de 2ème classe A MS 0 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Professeur d'enseignement artistique clas. norm A CULT 446 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Professeur d'enseignement artistique clas. norm A CULT 514 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Professeur d'enseignement artistique clas. norm A CULT 483 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Psychologue A MS 441 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Psychologue A MS 608 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Psychologue A MS 498 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Puéricultrice de classe normale A MS 577 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Puéricultrice de classe normale A MS 528 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 478 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 388 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 379 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 431 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 458 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 259
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Technicien B TECH 538 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Technicien B TECH 372 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Technicien principal de 2ème classe B TECH 444 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Technicien principal de 2ème classe B TECH 506 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Technicien principal de 2ème classe B TECH 399 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Technicien principal de 2ème classe B TECH 429 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Collaborateur de cabinet A OTR 0,00 110 article 110 collaborateurs de groupes de
cabinets
CDD contrat à durée
déterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 260
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
ACCART Bernard Abonnement e-formation
BORAGNO Martine Abonnement e-formation
COURTES Daniel Abonnement e-formation
DELOBEL Aline Budget niveau I et II
DESESMAISON Serge Abonnement e-formation
DEVILLARS Laetitia Abonnement e-formation
DJEBBARI Charazed Journée nationale des femmes élues
GIMONET Patrick Abonnement e-formation
GUESSOUS Ghizlaine Université été 2018 - De l'Europe au local : faire vivre la transition sur son territoire
KOSSOWSKI Jacques Abonnement e-formation
LIMOGES Marie-Pierre Le rendez-vous de l'innovation territoriale - 3ème édition
LOCQUENEUX Sandrine Abonnement e-formation
PERNOT Nicole Abonnement e-formation
RENAULT Nathalie Abonnement e-formation
SEBBATA Bouthaina Réseau Elues locales
SOARES Stéphanie Réseau Elues locales
SPIRI Jean Abonnement e-formation
SPIRI Jean Perfectionnement en langue anglaise
THOMAS Alban Prise de parole en public niveau 1
THOMAS Alban Les politiques éducatives : quel enjeu pour la réussite de tous les jeunes?
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 261
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie de Courbevoie (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
26/07/2012 - Concession CRECHE ATTITUDE WINBURN SARL 134 428,76
01/11/2013 - Concession SAGS COURBEVOIE SARL 0,00
01/08/2014 - Concession EVANCIA BABILOU SAS 163 001,03
01/08/2015 - Concession CRECHE ATTITUDE SILVESTRE SARL 184 176,10
01/04/2016 - Concession CLICHY DEPANNAGE SASU 0,00
01/08/2017 - Concession LES PETITS CHAPERONS ROUGES SARL 119 515,82
01/01/2018 - Concession EGS SARL 0,00
22/03/2018 - Concession SEINERGIE SAS 0,00
Détention d’une part du capital
- SEMCODAN SEM 275 415,00
- SPL CENTRE EVENEMENTIEL ET
CULTUREL
SPL 188 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE OPH 5 795 873,48
- HLM RESIDENCES-LE LOG FONCT SA HLM 7 871,27
- OPH A LOYER MODERE OPH 668 384,68
- OPH DE COURBEVOIE OPH 20 137 741,35
- SA D'HLM LOGIREP SA HLM 868 203,38
- LOGEMENT FRANCILIEN OPH 3 474 511,65
- HOPITAL HOSPICE BERTHELOT CH 9 815 542,25
- BATIGERE SAREL SA HLM 8 462 808,27
- OPM HLM COURBEVOIE OPH 12 142 821,07
- OPIEVOY OPH 2 664 224,21
- SAHLM TRANSPORT SA HLM 1 021 889,54
- LOGIRYS SAHLM SA HLM 2 938 226,40
- IMMOBILIERE 3F Association 5 252 912,83
- SAHLM IMMOBILIERE MOULIN
VERT
SA HLM 785 821,40
- HLM LE LOGIS SOCIAL SA HLM 128 866,27
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention AEIO DE SCENES Association 1 600,00
- Subvention ASSOCIATION ATMOSPHERES 21 Association 100 000,00
- Subvention ASSOCIATION BECON VILLAGE Association 20 000,00
- Subvention ASSOCIATION BECON VILLAGE Association 20 000,00
- Subvention ASSOCIATION CULTUELLE EGLISE
PROTESTANTE COURBEVOIE
Association 50 600,00
- Subvention BOWLING CLUB DE COURBEVOIE Association 13 500,00
- Subvention CENTRE CULTUREL Association 478 337,00
- Subvention CHATSWING Association 27 000,00
- Subvention CLUB DES SAISONS Association 2 200,00
- Subvention CLUB JOIE DE VIVRE Association 4 500,00
- Subvention CLUB OLYMPIQUE DE
COURBEVOIE
Association 224 684,00
- Subvention COURBEVOIE ALZHEIMER Association 80 000,00
- Subvention COURBEVOIE ATHLETISME CLUB
ET LOISIRS
Association 137 705,00
- Subvention COURBEVOIE ESCRIME Association 67 600,00
- Subvention COURBEVOIE GYM RYTHMIQUE Association 91 500,00
- Subvention COURBEVOIE HANDBALL Association 119 200,00
- Subvention COURBEVOIE SPORT BASKET Association 142 200,00
- Subvention COURBEVOIE SPORT FOOTBALL Association 283 220,00 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 262
- Subvention COURBEVOIE SPORTS TENNIS DE
TABLE
Association 148 512,00
- Subvention COURBEVOIE SPORTS VTT Association 52 000,00
- Subvention COURBEVOIE VOLLEY Association 63 346,00
- Subvention COURBEVOISIENNE HARMONIE
MUNICIPALE
Association 32 000,00
- Subvention ECOLE D ART MARTIAUX DE
COURBEVOIE
Association 110 000,00
- Subvention ELAN GYMNIQUE DE COURBEVOIE Association 95 300,00
- Subvention ENSEMBLE A PLECTRE HDS Association 14 900,00
- Subvention GLISSANDI Association 6 000,00
- Subvention KODOKAN CLUB COURBEVOIE Association 109 000,00
- Subvention LA FABRIQUE DES ARTS Association 10 000,00
- Subvention LES CREATRICES DE BECON LES
BRUYERES
Association 1 500,00
- Subvention LES FOUS RIRES DE COURBEVOIE Association 38 000,00
- Subvention LIONS CLUB DE LA DEFENSE Association 20 605,00
- Subvention LUD EVEIL Association 35 000,00
- Subvention PASSERELLE INTERCULTURELLE Association 12 900,00
- Subvention PETIT POIS DE LA VITALITE
DECOUVREUSE
Association 3 000,00
- Subvention ROTARY CLUB Association 20 000,00
- Subvention RUGBY CLUB DE COURBEVOIE Association 225 900,00
- Subvention RUS'ARTS Association 21 300,00
- Subvention SAVOIR SPORT SANTE Association 11 400,00
- Subvention SOCIETE NAUTIQUE DE LA BASSE
SEINE - SNBS
Association 99 300,00
- Subvention STADE FRANCAIS OLYMPIQUE
COURBEVOIE - SFOC
Association 171 400,00
- Subvention THEATRE DES DUNES Association 4 000,00
- Subvention TOUTE L ENFANCE EN PLEIN AIR Association 85 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 263
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SI PERIPHERIE DE PARIS ELECTRICITE RESEAUX COMMUNICATION
(S.I.P.P.E.R.E.C.) 01/01/1924 7 947,63
SYNDICAT MIXTE DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA REGION DE LA DEFENSE
(S.I.C.U.D.E.F.) 01/01/1965
Redevance versée par le
délégataire
0,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE
FRANCE (S.I.G.E.I.F.) 20/02/1996 7 871,95
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE
(S.I.F.U.R.E.P.) 22/05/2006 4 743,00
SYNDICAT MIXTE AUTOLIB' 14/04/2010 24 000,00
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL Paris Ouest La Défense 01/01/2016 31 066 931,00
Autres organismes de regroupement
ICOM (CONSEIL INTERNATIONAL DES MUSEES) 07/07/1905 Cotisation 620,00
ASSOCIATION DES MAIRES FRANCILIENS 09/07/1905 Cotisation 7 705,55
FEDERATION DES ESPACES SANTE JEUNES 09/07/1905 Cotisation 250,00
AMD92 (ASSOCIATION DES MAIRES DES HAUTS DE SEINE) 29/02/1980 Cotisation 13 933,79
ASSOCIATION DES MAIRES D'ILE DE FRANCE (AMIF) 13/02/1990 Cotisation 7 705,55
FNCC (FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR
LA CULTURE) 25/09/2002 Cotisation 2 376,00
LA SEINE EN PARTAGE 06/11/2002 Cotisation 4 000,00
BIB 92 (ASSOCIATION DE COOPERATION DES BIBLIOTHEQUES ET
MEDIATHEQUES DES HAUTS DE SEINE) 16/07/2003 Cotisation 100,00
ANACEJ (ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D'ENFANTS ET DE
JEUNES) 25/02/2004 Cotisation 2 557,61
CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS 09/05/2007 Cotisation 1 200,00
COMITE 21 14/12/2009 Cotisation 5 000,00
PLANTES ET CITES 14/04/2010 Cotisation 1 235,00
ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES FRANCAIS (ABF) 09/02/2011 Cotisation 295,00
IMAGE EN BIBLIOTHEQUE 23/12/2011 Cotisation 240,00
ASSOCIATION DES VILLES POUR LE VOTE ELECTRONIQUE 07/04/2015 Cotisation 300,00
RESEAU CAREL (COOPERATION POUR l'ACCES AUX RESSOURCES
NUMERIQUES) 14/04/2016 Cotisation 50,00
UNICEF VILLE AMIE DES ENFANTS 10/05/2016 Cotisation 200,00
AULIB (ASSOCIATION DES UTILISATEURS DES LOGICIELS D'INFOR
BIBLIOTHEQUES) 16/10/2017 Cotisation 90,00
CENTRE HUBERTINE AUCLERT 16/10/2017 Cotisation 3 500,00
COMMUNICATION PUBLIQUE 22/01/2019 Cotisation 950,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 264
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement public CCAS 01/01/1980 - SPA Non
Etablissement public V.A.L. 01/07/2005 - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 265
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Budget Annexe Service de la cantine 01/01/2002 - 21/03/2002 21920026800494 SPA Oui VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 266
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Commune Location de locaux - SPIC
Commune Organisation de foires, salons professionnels et congrès
(Centre évènementiel).
- SPIC
SPL Centre évènementiel et culturel 01/09/2016 - SPIC VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 267
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 548 832,85 69 692 823,64 5 803 649,62 25 052 359,59
RECETTES 100 548 832,85 56 666 541,06 25 627 493,89 18 254 797,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 215 822 538,28 204 454 210,55 0,00 11 368 327,73
RECETTES 215 822 538,28 220 396 613,93 0,00 -4 574 075,65
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : 2019 - CANTINE / N°SIRET : 21920026800494
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 725 251,24 518 610,85 59 398,54 147 241,85
RECETTES 725 251,24 621 862,28 0,00 103 388,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 519 788,13 7 020 878,45 0,00 498 909,68
RECETTES 7 519 788,13 6 561 810,45 0,00 957 977,68
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 101 274 084,09 70 211 434,49 5 863 048,16 25 199 601,44
RECETTES 101 274 084,09 57 288 403,34 25 627 493,89 18 358 186,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 223 342 326,41 211 475 089,00 0,00 11 867 237,41
RECETTES 223 342 326,41 226 958 424,38 0,00 -3 616 097,97
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 324 616 410,50 281 686 523,49 5 863 048,16 37 066 838,85
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 324 616 410,50 284 246 827,72 25 627 493,89 14 742 088,89
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 268
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 101 274 084,09 70 211 434,49 5 863 048,16 25 199 601,44
RECETTES 101 274 084,09 57 288 403,34 25 627 493,89 18 358 186,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 223 342 326,41 211 475 089,00 0,00 11 867 237,41
RECETTES 223 342 326,41 226 958 424,38 0,00 -3 616 097,97
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 324 616 410,50 281 686 523,49 5 863 048,16 37 066 838,85
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 324 616 410,50 284 246 827,72 25 627 493,89 14 742 088,89
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 269
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 219 591 755,00 2,50 14,52 0,00 31 902 182,00 2,45
TFPB 460 479 182,00 0,25 6,63 0,00 30 983 500,00 1,74
TFPNB 110 854,00 25,91 10,40 0,00 11 440,00 53,21
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 680 181 791,00 0,58 62 297 122,00 1,13 VILLE DE COURBEVOIE - Ville de Courbevoie - CA - 2019
Page 270
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .