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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courbevoie.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
N° INSEE : 92 026 N° SIRET : 219200268 00015
BUDGET : 01 | 2016 - BUDGET PRINCIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COURBEVOIE
POSTE COMPTABLE DE COURBEVOIE
M. 14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
ANNEE 2018 Page
1
2
3
5
6
7
8
9
12
15
17
19
Jointes Sans objet
20 26 56
A7.2.1 - Etats de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement
A7.2.2 - Etats de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement
A10.1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation des patrimoines (article R. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation des patrimoines (article R. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 -Empoi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B1.3 -Etat des contrats de crédit bail
B1.4 -Etat des contrats de parternariat public privé
B1.5 -Etat des autres engagements donnés
B1.5 -Etat des engagements reçus
B3 - Etat de répartition de la taxe séjour
C3.6 Identification des flux croisés
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
Compte administratif 2018 budget Ville
A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année
A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 -Calcul du ratio d'endettement
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Situation des autorisations de programme et des crédits de paiement
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Commune de COURBEVOIE
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
……………………………………………………………………………………………………………………………………. Établissement public territorial Paris Ouest la Défense
2 935,44 1 301,75
1
2
3
4
5
6
7
8
8 bis
9
10
11
source : DGCL - Les collectivités locales en chiffres en 2018
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
C 26 CA 2018
I - INFORMATIONS GENERALES I
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 83 756
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 3 583
256 046 043 256 378 092 1 417,02
……… Métropole du Grand Paris
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier
Informations financières - ratios (2) Valeurs CA 2018
Moyennes nationales de la strate
CA 2016
(communes de 50 000 à 100 000
habitants)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 356,55 1 361,00
Produit des impositions directes/population 742,78 661,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 2 733,71 1 553,00
Dépenses d'équipement brut/population 165,32 267,00
Encours de la dette/population 1 547,27 1 457,00
DGF/population 0,00 222,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 36,65% 59,8%
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) sans objet sans objet
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) 37,77% n.c.
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,75% 96,30%
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 6,05% 17,2%
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération…) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) 56,60% 93,8%
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 1 I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- Sans les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ,
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE (1)
… NEANT …………………………….………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 2 II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap.
10
10226
13
1321
1322
1323
13258
1328
16
1641
20
2031
2051
204
204112
2041632
20421
20422
SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNES DE
DROIT PRIVE 1 182 000,00 SUBV EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE-
BATIMENT ET INSTALLATIONS 100 000,00
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 4 589 693,10 SUBV EQUIPT ETAT - BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 63 926,97 SUBV EQUIPT EPA - BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 3 243 766,13
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 574 271,36 FRAIS D'ETUDES 492 424,36 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 81 847,00
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES 2 255 338,00 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 000 000,00 EMPRUNTS EN EUROS 4 000 000,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES REGIONS 1 144 852,00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 3 820 000,00 SUBV EQUIPT AUTRES GROUPEMENTS 190 623,95
TAXE D AMENAGEMENT 84 092,50 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7 684 576,95 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 273 763,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 990 508,02 11 768 669,45 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 84 092,50
207 856 225,86 230 794 394,73
66 484 810,09 50 260 586,83
274 341 035,95 281 054 981,56
Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
269 286 312,11
10 990 508,02 11 768 669,45
10 990 508,02 11 768 669,45
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
(1)
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES RECETTES
207 856 225,86 220 627 724,35
45 881 742,25 38 374 901,75
+ +
10 166 670,38
9 612 559,82 117 015,63
= =
263 350 527,93
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 3 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
21
2112
2128
21311
21312
21316
21318
2132
2135
2138
2152
21531
21533
21538
21568
2158
2182
2183
2184
2188
23
2313
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 13 920,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 133 989,14 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 552 783,66
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 1 538 863,66
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT 364 581,63 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 82 414,20 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 11 980,52
AUTRES RESEAUX 199 252,39 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET
DE DEFENSE CIVILE 325 215,15 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 172 966,97
INSTALLATION DE VOIRIE 169 232,77 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 4 578,82 RESEAUX CABLES 26 799,23
CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 274 086,66
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 197 336,88
AUTRES CONSTRUCTIONS 218 417,86
BATIMENTS SCOLAIRES 206 531,56 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 5 895,00 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 259 425,21
TERRAINS DE VOIRIE 249 016,47
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 301 953,37
HOTEL DE VILLE 70 086,07
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 273 759,90
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 4 II
A2
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 36 980 364,29 31 077 621,00 4 743 413,75 1 159 329,54
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 74 345 554,57 72 060 955,17 277 167,16 2 007 432,24 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 27 638 557,00 25 031 966,35 2 184 378,08 422 212,57 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 56 789 059,24 56 529 944,22 149 440,39 109 674,63
656
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
D'ELUS
195 753 535,10 184 700 486,74 7 354 399,38 3 698 648,98 66 CHARGES FINANCIERES 4 249 560,00 2 651 732,49 1 382 652,95 215 174,56 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 254 306,00 1 232 904,03 6 043,00 15 358,97
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (1) 47 014,00 47 014,00 022 DEPENSES IMPREVUES
201 304 415,10 188 632 137,26 8 743 095,33 3 929 182,51
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(2) 17 130 012,80
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (2) 10 530 109,00 10 480 993,27 49 115,73
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (2)
27 660 121,80 10 480 993,27 17 179 128,53
228 964 536,90 199 113 130,53 8 743 095,33 21 108 311,04
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 929 000,00 555 354,57 138 735,87 234 909,56
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 14 606 625,00 11 107 620,49 4 188 275,32 -689 270,81 73 IMPOTS ET TAXES 192 052 894,00 191 369 687,79 1 188 536,84 -505 330,63
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 778 086,00 8 399 143,33 547 211,26 -168 268,59 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 346 534,00 1 110 007,19 643 935,82 592 590,99 218 713 139,00 212 541 813,37 6 706 695,11 -535 369,48 76 PRODUITS FINANCIERS 1 000,00 1 000,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 40 000,00 1 308 581,06 33 310,29 -1 301 891,35
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS (1) 31 403,00 25 000,00 6 403,00 218 785 542,00 213 875 394,43 6 740 005,40 -1 829 857,83
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (2) 12 324,52 12 324,52
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (2)
12 324,52 12 324,52
218 797 866,52 213 887 718,95 6 740 005,40 -1 829 857,83
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 10 166 670,38
TOTAL
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 5 II
A3
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 3 335 994,58 1 481 019,52 574 271,36 1 280 703,70 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 7 786 770,42 2 452 528,41 4 589 693,10 744 548,91 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 319 066,26 12 365 729,68 4 273 759,90 4 679 576,68 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 24 649 237,81 16 023 541,69 1 552 783,66 7 072 912,46 57 091 069,07 32 322 819,30 10 990 508,02 13 777 741,75 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 639 741,77 13 452 348,43 187 393,34 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS 94 250,00 94 250,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
13 733 991,77 13 546 598,43 187 393,34 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)
70 825 060,84 45 869 417,73 10 990 508,02 13 965 135,09
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (1) 12 324,52 12 324,52 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 200 000,00 200 000,00 212 324,52 12 324,52 200 000,00
71 037 385,36 45 881 742,25 10 990 508,02 14 165 135,09
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) 9 612 559,82
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 12 074 610,86 3 465 515,74 7 684 576,95 924 518,17 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 17 978 837,20 9 343 124,50 4 000 000,00 4 635 712,70 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 98 684,44 -98 684,44 30 053 448,06 12 907 324,68 11 684 576,95 5 461 546,43
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 4 851 286,90 3 521 553,01 84 092,50 1 245 641,39 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) 11 430 755,79 11 430 755,79 138 Autres subv. d.investissement non transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus 58 317,00 34 275,00 24 042,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 6 279 000,00 22 619 359,69 14 986 583,80 84 092,50 7 548 683,39 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)
52 672 807,75 27 893 908,48 11 768 669,45 13 010 229,82
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 17 130 012,80
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (1) 10 530 109,00 10 480 993,27 49 115,73 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 200 000,00 200 000,00 27 860 121,80 10 480 993,27 17 379 128,53
80 532 929,55 38 374 901,75 11 768 669,45 30 389 358,35
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) 117 015,63
TOTAL
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'equipement
Total des recettes financières
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 6 II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 35 821 034,75 35 821 034,75 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 72 338 122,33 72 338 122,33 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 27 216 344,43 27 216 344,43 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 56 679 384,61 56 679 384,61
656
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 4 034 385,44 4 034 385,44 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 238 947,03 425 128,00 1 664 075,03
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS 47 014,00 10 055 865,27 10 102 879,27 197 375 232,59 10 480 993,27 207 856 225,86
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 12 324,52 12 324,52 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgétaire) 13 452 348,43 13 452 348,43 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) Total des opérations d'équipement
19
DIFFERENCES SUR REALISATIONS
D'IMMOBILISATIONS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 1 481 019,52 1 481 019,52 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2 452 528,41 2 452 528,41 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 12 365 729,68 12 365 729,68 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 16 023 541,69 16 023 541,69
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS 94 250,00 94 250,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (5)
39
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET
EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
49
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
DE TIERS (5)
59
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (5)
3... Stocks
45 869 417,73 12 324,52 45 881 742,25
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 9 612 559,82
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses de fonctionnement - Total
Dépenses d'investissement - Total
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 7 II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 694 090,44 694 090,44
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 15 295 895,81 15 295 895,81 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES 192 558 224,63 192 558 224,63 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 946 354,59 8 946 354,59 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 753 943,01 1 753 943,01 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 341 891,35 12 324,52 1 354 215,87
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 25 000,00 25 000,00 79 TRANSFERTS DE CHARGES
220 615 399,83 12 324,52 220 627 724,35
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 10 166 670,38
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf
1068) 3 521 553,01 3 521 553,01
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 11 430 755,79 11 430 755,79 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 465 515,74 3 465 515,74
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgétaire) 9 377 399,50 9 377 399,50 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19
DIFFERENCES SUR REALISATIONS
D'IMMOBILISATIONS 302 271,12 302 271,12 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 122 856,88 122 856,88 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 98 684,44 98 684,44
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 10 003 392,87 10 003 392,87
29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (7)
49
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
DE TIERS (4)
59
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (4)
3... Stocks
27 893 908,48 10 428 520,87 38 322 429,35
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 117 015,63
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes de fonctionnement - Total
Recettes d'investissement - Total
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 8 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 36 980 364,29 31 077 621,00 4 743 413,75 1 159 329,54 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 1 107 027,40 1 105 724,66 800,00 502,74 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 3 161 894,12 3 010 713,42 136 182,87 14 997,83 60613 CHAUFFAGE URBAIN 935 946,93 551 836,82 384 110,11 60621 COMBUSTIBLES 2 785,20 2 785,20 60622 CARBURANTS 221 936,64 215 898,72 6 037,92 60623 ALIMENTATION 556 850,90 460 362,03 81 170,72 15 318,15 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 270 319,33 248 124,05 2 236,03 19 959,25 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 179 056,64 138 669,25 34 820,46 5 566,93 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 131 407,60 124 787,55 2 332,28 4 287,77 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 82 245,18 59 711,61 22 344,96 188,61 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 208 996,62 208 996,61 0,01 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 97 000,72 92 332,91 3 356,16 1 311,65
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
MEDIATHEQUE) 140 152,00 117 745,67 20 452,76 1 953,57 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 334 585,84 312 790,43 7 372,85 14 422,56 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 703 220,01 592 795,91 47 155,28 63 268,82
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC
DES ENTREPRISES 12 822 290,17 10 718 947,32 1 943 780,12 159 562,73 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 79 106,36 61 496,08 13 883,80 3 726,48 6135 LOCATIONS MOBILIERES 128 629,65 60 587,06 47 182,42 20 860,17 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 278 758,07 258 936,40 15 660,53 4 161,14 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 495 631,10 390 188,35 104 811,21 631,54
615221
ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS
PUBLICS 995 120,50 810 578,86 136 368,40 48 173,24
615228
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES
BATIMENTS 37 515,43 33 524,46 3 990,97 615231 ENTRETIEN ET REPARATION DES VOIRIES 1 676 728,97 1 502 387,59 157 624,88 16 716,50 615232 ENTRETIEN ET REPARATION DES RESEAUX 8 400,00 8 400,00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 113 881,26 110 560,83 1 496,37 1 824,06
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS 455 086,18 242 263,22 156 142,11 56 680,85 6156 MAINTENANCE 2 403 139,92 1 484 289,77 709 402,39 209 447,76 6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 221 012,03 212 485,40 8 526,63
6162
ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
CONSTRUCTION 531 946,40 529 746,40 2 200,00 6168 AUTRES PRIMES D ASSURANCES 187 736,13 174 819,34 12 916,79 617 ETUDES ET RECHERCHES 314 664,78 222 387,72 43 346,65 48 930,41 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 176 595,96 150 056,63 20 685,96 5 853,37
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 394 655,87 292 233,52 94 314,39 8 107,96 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 17 740,80 15 738,50 2 000,00 2,30 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 641 019,84 1 436 337,43 122 761,75 81 920,66
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 6 300,00 6 300,00 6226 HONORAIRES 132 961,60 69 993,12 39 041,13 23 927,35 6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 2 790,00 56,27 2 733,73 6228 DIVERS 24 758,57 18 177,32 2 961,25 3 620,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 98 814,59 74 892,36 9 527,30 14 394,93 6232 FETES ET CEREMONIES 662 748,61 591 763,96 60 923,10 10 061,55 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 8 978,53 8 978,53 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 280 194,23 202 399,86 30 144,12 47 650,25 6237 PUBLICATIONS 444 748,04 356 368,36 67 673,00 20 706,68 6238 DIVERS 85 214,45 79 853,64 150,00 5 210,81 6241 TRANSPORT DE BIENS 36 750,00 27 114,30 9 040,80 594,90 6247 TRANSPORT COLLECTIF 548 172,82 496 086,29 48 633,92 3 452,61 6248 DIVERS 47 155,69 45 147,06 403,57 1 605,06 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 45 604,30 37 700,16 1 718,63 6 185,51 6257 RECEPTIONS 6 516,81 5 318,50 4,40 1 193,91 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 102 711,00 96 237,52 3 017,64 3 455,84 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 559 025,10 539 095,04 14 332,90 5 597,16 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 38 698,30 37 402,47 1 295,83 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 142 750,00 118 392,22 24 357,78
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX) 349 588,50 304 144,85 26 157,03 19 286,62 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 471 249,22 1 243 927,36 109 473,58 117 848,28 6288 AUTRES 318 851,21 317 015,57 1 740,00 95,64 63512 TAXES FONCIERES 332 751,00 332 751,00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 654,76 654,76 6358 AUTRES DROITS 109 804,00 109 763,00 41,00
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES
(AUTRES ORGANISMES) 9 488,41 5 147,76 638,00 3 702,65
651
REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS
LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS
SIMILAIRE
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 74 345 554,57 72 060 955,17 277 167,16 2 007 432,24 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 16 000,00 14 154,10 1 845,90 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 197 353,00 1 144 990,71 52 362,29 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 204 636,00 194 381,29 10 254,71 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 649 058,00 581 595,16 19 624,06 47 838,78
6338
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS 2 861,57 2 660,90 52,10 148,57
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 29 635 916,00 29 116 507,43 30 125,00 489 283,57
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 9 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE 1 683 051,00 1 618 449,82 64 601,18 64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 9 406 505,00 10 165 701,75 -759 196,75 64131 REMUNERATION 11 549 363,00 10 967 388,15 581 974,85
64136
INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT
PERSONNEL NON TITULAIRE 398 000,00 343 664,78 54 335,22 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 120 892,00 92 401,58 28 490,42 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 8 312 247,00 7 515 980,30 796 266,70 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 10 014 732,00 9 587 159,40 427 572,60
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 2 130,00 2 130,00
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 121 396,00 116 389,59 5 006,41 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 65 514,00 60 121,55 5 392,45
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 689 032,00 513 641,36 175 390,64 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 254 968,00 25 767,30 227 366,00 1 834,70 6488 AUTRES CHARGES 21 900,00 21 900,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 27 638 557,00 25 031 966,35 2 184 378,08 422 212,57 739115 PRELEVT ARTICLE 55 LOI SRU 750 320,00 750 319,88 0,12 739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 8 797 967,00 6 359 016,00 2 032 753,63 406 197,37 739222 PRELVEMENT FSRIF 15 723 830,00 15 723 830,00 739223 PRELEVEMENT FPIC 2 203 940,00 2 203 940,00
7398
REVERSEMENT, RESTITUTION ET PRELEVEMENT
DIVERS 162 500,00 -5 139,53 151 624,45 16 015,08 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 56 789 059,24 56 529 944,22 149 440,39 109 674,63
651
REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS
LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS
SIMILAIRE 14 800,00 12 616,61 68,90 2 114,49
6531
INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET
CONSEILLERS 506 121,00 491 050,82 6 181,32 8 888,86
6532
FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS
CONSEILLERS 19 940,00 6 987,00 488,52 12 464,48 6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 39 853,00 23 844,02 16 008,98 6535 FORMATIONS ELUS 24 700,00 22 844,80 377,00 1 478,20 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 30 000,00 27 540,85 2 459,15 6542 CREANCES ETEINTES 1 693,89 -1 693,89
6553
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
SERVICE INCENDIE 1 431 381,00 1 347 981,35 83 399,65
65541
CONTRIBUTION FONDS COMPENSATION CHARGES
TERRITORIALES 33 724 137,00 33 724 136,92 0,08
6556
CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS 888,00 732,40 155,60
6558
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 405 166,00 405 166,00
65735
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
657358
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 70 000,00 11 075,00 58 925,00 657362 CCAS 1 706 707,56 1 706 707,48 0,08 657364 SUBV FONCTIONNEMENT AUX EPIC 1 410 500,00 1 414 000,00 -3 500,00
65737
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 10 600 000,00 10 600 000,00
65738
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
AUTRES ORGANISMES 3 085 209,00 3 085 209,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 3 112 673,28 3 046 920,00 65 753,28
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 5 545,32 5 545,32 65888 AUTRES 601 438,08 601 438,08
195 753 535,10 184 700 486,74 7 354 399,38 3 698 648,98 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 10 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
66 CHARGES FINANCIERES (b) 4 249 560,00 2 651 732,49 1 382 652,95 215 174,56 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 4 245 310,00 4 032 366,82 212 943,18 66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -1 384 874,66 1 382 652,95 2 221,71 6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 4 250,00 4 240,33 9,67 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 1 254 306,00 1 232 904,03 6 043,00 15 358,97
6711
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS
MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 4 750,00 2 155,39 2 594,61
6712
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES
FISCALES ET PENALES 7 000,00 19 661,00 -12 661,00
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 363 600,00 347 756,03 15 843,97
6714
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET
PRIX 400,00 400,00
6718
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE
GESTION 1 500,00 3 508,66 -2 008,66 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 349 765,00 361 803,54 -12 038,54
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 479 070,00 470 975,70 6 043,00 2 051,30 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 47 221,00 27 043,71 20 177,29
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (d)(3) 47 014,00 47 014,00
6815
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES D'EXPLOITATION 33 058,00 33 058,00
6817
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR
DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 13 956,00 13 956,00
201 304 415,10 188 632 137,26 8 743 095,33 3 929 182,51
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 17 130 012,80
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)(5)(6) 10 530 109,00 10 480 993,27 49 115,73
675
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS
CEDEES 122 856,88 -122 856,88
6761
DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES)
TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 302 271,12 -302 271,12
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES 10 477 636,00 10 003 392,87 474 243,13
6812
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
CHARGES D'EXPLOITATION A REPARTIR 52 473,00 52 472,40 0,60 27 660 121,80 10 480 993,27 17 179 128,53
27 660 121,80 10 480 993,27 17 179 128,53
228 964 536,90 199 113 130,53 8 743 095,33 21 108 311,04
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 11 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 929 000,00 555 354,57 138 735,87 234 909,56
6095
RABIAS, REMISE, RIS SUR MATERIELS
EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 6 000,00 6 000,00
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 10 068,59 810,00 -10 878,59
6419
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU
PERSONNEL 835 373,00 408 849,09 120 380,35 306 143,56
6459
REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE
SOCIALE & PREVOYANCE 87 627,00 136 436,89 17 545,52 -66 355,41
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 14 606 625,00 11 107 620,49 4 188 275,32 -689 270,81
70311
CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT
NET) 40 106,00 48 314,00 2 880,00 -11 088,00 70312 REDEVANCES FUNERAIRES 6 000,00 6 856,50 1 348,00 -2 204,50
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL 1 772 391,00 2 514 672,08 392 249,12 -1 134 530,20 70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 316 134,29 -316 134,29 70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 475 030,27 83 109,00 -558 139,27
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE CULTUREL 3 139 425,00 1 473 689,20 970 366,34 695 369,46 70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 1 203 756,00 1 192 721,06 95 889,17 -84 854,23 70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 38 200,00 37 953,95 2 742,33 -2 496,28
7066
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE SOCIAL 3 840 000,00 3 039 136,72 655 514,95 145 348,33
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 697 602,00 572 936,88 95 061,50 29 603,62 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 225 062,00 31 951,52 45 301,00 147 809,48
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 2 500,00 3 720,40 -1 220,40
70841
MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX
BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES
ECOLES 2 902 323,00 1 545 013,70 1 035 789,48 321 519,82 70846 MISE A DISPO PERSO GFP REGROUP 309 846,00 18 470,50 448 230,37 -156 854,87
70848
MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES
ORGANISMES 205 000,00 131 731,93 37 196,57 36 071,50
70871
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LA
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 120 000,00 120 000,00 70876 REMBST FRAIS GFP REGROUPT 4 000,00 4 000,00
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
REDEVABLES 65 070,00 65 070,00
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
(ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 35 344,00 19 142,18 2 742,80 13 459,02 73 IMPOTS ET TAXES 192 052 894,00 191 369 687,79 1 188 536,84 -505 330,63 73111 TAXES FONCIERES ET D HABITATION 62 113 725,00 62 212 437,00 -98 712,00 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 463 112,00 556 893,00 -93 781,00 73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2017 105 923 590,00 105 872 017,00 51 573,00
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 8 797 967,00 8 655 625,00 142 342,00 7336 DROIT DE PLACE 483 000,00 35 905,95 29 068,75 418 025,30 7337 DROIT DE STATIONNEMENT 2 609 000,00 1 377 390,76 1 231 609,24 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 1 550 000,00 780 208,71 692 070,77 77 720,52 7362 TAXES DE SEJOUR 2 362 500,00 2 171 116,70 153 659,32 37 723,98 73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 250 000,00 -6 156,89 250 000,00 6 156,89
7381
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION
OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 7 500 000,00 9 714 250,56 63 738,00 -2 277 988,56
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 12 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 778 086,00 8 399 143,33 547 211,26 -168 268,59
744
DOTATIONS REGULARISATION DE L'EXERCICE
ECOULE 194 960,37 -194 960,37
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 2 000,00 2 808,00 -808,00 7461 DGD 100 000,00 100 676,00 -676,00 74718 AUTRES 403 726,00 134 671,93 125 018,65 144 035,42 7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 10 000,00 6 000,00 4 000,00
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 1 411 012,00 950 615,54 405 909,72 54 486,74
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES 6 048 237,00 6 209 418,09 7 474,89 -168 655,98
7481
ATTRIBUTION SUR LE VERSEMENT
REPRESENTATIF D'IMPOT SUR LES SPECTACLES 1 607,40 -1 607,40
7482
COMPENSATION P/PERTE TAXE
ADDITIONN.DROITS MUTATION OU TAXE PUBLICITE
FONCIERE 5 000,00 5 000,00 748314 ATTRIB. FONDS NATION.T.P. DUCSTP 58 700,00 58 700,00
74834
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 7 000,00 7 510,40 -510,40
74835
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 656 731,00 714 920,60 -58 189,60 7484 DOTATION DE RECENSEMENT 17 000,00 19 083,00 -2 083,00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 51 480,00 65 680,00 -14 200,00
7488
AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 7 200,00 7 200,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 346 534,00 1 110 007,19 643 935,82 592 590,99 752 REVENUS DES IMMEUBLES 2 088 731,00 947 447,46 536 762,17 604 521,37
757
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES 11 731,00 67 936,38 -56 205,38 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 20 200,00 20 200,00
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE 225 872,00 162 559,73 39 237,27 24 075,00
218 713 139,00 212 541 813,37 6 706 695,11 -535 369,48 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES(a)=70+73+74+75+013
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 13 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12
76 PRODUITS FINANCIERS (b) 1 000,00 1 000,00
7621
PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES ENCAISSES A L'ECHEANCE 500,00 500,00 7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 500,00 500,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 40 000,00 1 308 581,06 33 310,29 -1 301 891,35 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 10 694,00 -10 694,00
7714
RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN
NON VALEUR 430,50 -430,50
7718
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
OPERATIONS DE GESTION 500,00 14 802,64 2 616,29 -16 918,93 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 425 128,00 -425 128,00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 39 500,00 868 219,92 20 000,00 -848 719,92
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(d)(2) 31 403,00 25 000,00 6 403,00
7815
REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES D'EXPLOITATION 18 626,00 11 626,00 7 000,00
7817
REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION
DES ACTIFS CIRCULANTS 12 777,00 13 374,00 -597,00 218 785 542,00 213 875 394,43 6 740 005,40 -1 829 857,83
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (3)(4)(5) 12 324,52 12 324,52
777
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT
DE L'EXERCIC 12 324,52 12 324,52 12 324,52 12 324,52
218 797 866,52 213 887 718,95 6 740 005,40 -1 829 857,83
10 166 670,38
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 14 III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations
et 204) 3 335 994,58 1 481 019,52 574 271,36 1 280 703,70 2031 FRAIS D'ETUDES 2 656 648,30 958 084,34 492 424,36 1 206 139,60 2033 FRAIS D'INSERTION 29 220,00 10 044,00 19 176,00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 650 126,28 512 891,18 81 847,00 55 388,10 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) 7 786 770,42 2 452 528,41 4 589 693,10 744 548,91
204112
SUBV EQUIPT ETAT - BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 250 164,38 186 237,41 63 926,97
2041632 SUBV EQUIPT EPA - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 629 766,13 1 386 000,00 3 243 766,13
204182
SUBV EQUIPT AUTRES ORG PUBLICS-BATIMENTS
ET INSTALLATIONS 190 000,00 190 000,00
20421
SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT
PRIVE 1 786 537,00 604 537,00 1 182 000,00
20422
SUBV EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE-
BATIMENT ET INSTALLATIONS 930 302,91 85 754,00 100 000,00 744 548,91
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 21 319 066,26 12 365 729,68 4 273 759,90 4 679 576,68 2111 TERRAINS NUS 1 000 000,00 1 000 000,00 2112 TERRAINS DE VOIRIE 1 041 761,91 535 814,59 249 016,47 256 930,85 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE
2115 TERRAINS BATIS 1 020 000,00 1 020 000,00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1 378 119,65 938 276,19 301 953,37 137 890,09 21311 HOTEL DE VILLE 323 441,94 239 343,23 70 086,07 14 012,64 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 1 493 565,83 1 214 701,59 206 531,56 72 332,68 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 93 484,84 44 336,00 5 895,00 43 253,84 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 4 774 882,55 3 200 840,28 1 259 425,21 314 617,06 2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 356 275,88 64 489,38 274 086,66 17 699,84
2135
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 325 818,85 119 842,53 197 336,88 8 639,44 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 317 024,69 69 815,01 218 417,86 28 791,82 2152 INSTALLATION DE VOIRIE 531 088,47 234 328,05 169 232,77 127 527,65 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 46 095,82 25 383,58 4 578,82 16 133,42 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 5 050,80 5 050,80 21533 RESEAUX CABLES 88 944,13 57 712,85 26 799,23 4 432,05 21538 AUTRES RESEAUX 3 884 773,51 2 551 049,48 199 252,39 1 134 471,64
21568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE
DEFENSE CIVILE 581 874,54 141 864,04 325 215,15 114 795,35 21571 MATERIEL ROULANT 2 784,00 2 784,00
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 1 317 198,88 970 188,37 172 966,97 174 043,54 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 23 750,00 22 599,50 1 150,50
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT 693 840,97 214 987,42 364 581,63 114 271,92
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 731 199,10 643 414,71 82 414,20 5 370,19
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 179 620,49 162 636,90 11 980,52 5 003,07
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 1 108 469,41 906 271,18 133 989,14 68 209,09 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) 24 649 237,81 16 023 541,69 1 552 783,66 7 072 912,46 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 12 614 207,71 7 941 576,76 4 672 630,95 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 10 656 424,61 6 964 886,43 1 538 863,66 2 152 674,52
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 488 882,09 353 476,48 135 405,61
2316
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES
COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 28 000,00 8 226,38 13 920,00 5 853,62
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 861 723,40 755 375,64 106 347,76 Opérations d'équipement n°... (2)
57 091 069,07 32 322 819,30 10 990 508,02 13 777 741,75
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 639 741,77 13 452 348,43 187 393,34 1641 EMPRUNTS EN EUROS 7 656 374,00 7 500 598,49 155 775,51 16441 EMPRUNT ASSORTI A UNE LIGNE DE TIRAGE 608 626,00 608 625,44 0,56
16449
REMBOURSEMENT AU PREALABLE SUR LIGNE DE
TRESORERIE 5 343 125,00 5 343 124,50 0,50 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 31 616,77 31 616,77
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS 94 250,00 94 250,00 261 TITRES DE PARTICIPATION 94 250,00 94 250,00 13 733 991,77 13 546 598,43 187 393,34
45... Opé. pour compte de tiers n°...(3)
70 825 060,84 45 869 417,73 10 990 508,02 13 965 135,09 TOTAL DEPENSES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 15 III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4) 12 324,52 12 324,52 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 12 324,52 12 324,52
13911
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET
ETABLISSEMENTS NATIONAUX 7 591,84 7 591,84
13913
SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - DEPARTEMENTS 2 732,68 2 732,68
13918
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES 2 000,00 2 000,00 Charges transférées (6)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) 200 000,00 200 000,00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 200 000,00 200 000,00
212 324,52 12 324,52 200 000,00
71 037 385,36 45 881 742,25 10 990 508,02 14 165 135,09
9 612 559,82 D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 16 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 12 074 610,86 3 465 515,74 7 684 576,95 924 518,17
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX 814 135,00 267 816,00 273 763,00 272 556,00
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES REGIONS 1 284 212,00 139 360,00 1 144 852,00
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 4 256 268,61 433 826,61 3 820 000,00 2 442,00 13258 SUBV EQUIPT AUTRES GROUPEMENTS 1 756 689,76 920 916,28 190 623,95 645 149,53
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS 47 866,13 47 866,13
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES 3 272 606,36 1 012 897,72 2 255 338,00 4 370,64
1342
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 642 833,00 642 833,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 978 837,20 9 343 124,50 4 000 000,00 4 635 712,70 1641 EMPRUNTS EN EUROS 12 635 712,20 4 000 000,00 4 000 000,00 4 635 712,20
16449
REMBOURSEMENT AU PREALABLE SUR LIGNE DE
TRESORERIE 5 343 125,00 5 343 124,50 0,50 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 98 684,44 -98 684,44
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 98 684,44 -98 684,44 30 053 448,06 12 907 324,68 11 684 576,95 5 461 546,43
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 16 282 042,69 14 952 308,80 84 092,50 1 245 641,39 10222 F.C.T.V.A. 4 518 742,00 3 406 243,71 1 112 498,29 10226 TAXE D AMENAGEMENT 332 544,90 115 309,30 84 092,50 133 143,10
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 11 430 755,79 11 430 755,79 138 Autres subv. d.investissement transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus 58 317,00 34 275,00 24 042,00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 58 317,00 34 275,00 24 042,00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 6 279 000,00 22 619 359,69 14 986 583,80 84 092,50 7 548 683,39
45... Opé. pour compte de tiers n°...(2)
52 672 807,75 27 893 908,48 11 768 669,45 13 010 229,82
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 17 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 17 130 012,80
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (3)(4) 10 530 109,00 10 480 993,27 49 115,73 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 302 271,12 -302 271,12 2115 TERRAINS BATIS 105 507,19 -105 507,19 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 14 243,13 -14 243,13
2142
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - IMMEUBLES
DE RAPPORT 1 949,59 -1 949,59
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT 1 156,97 -1 156,97 2802 AMORT REVISION DOC URBANISME 6 400,00 6 377,60 22,40 280411
2
AMORT SUBV EQUIPT ETAT-BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 200 000,00 192 138,61 7 861,39 280413
2
AMORT SUBV EQUIPT DPT BATIMENT ET
INSTALLATIONS 300 000,00 271 304,00 28 696,00 280415
82
AMORT BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES
GROUPTS 20 000,00 19 000,00 1 000,00 280416
31 AMORT SUB EQPT BIENS MOBILIER ET MATERIEL 300 000,00 13 333,00 286 667,00 280416
32 AMORT SUBV EQUIPT EPA BAT ET INSTALL 386 809,00 -386 809,00 280416
33 AMORT SUBV EQUIPT PROJET INTERET NATIONAL 160 000,00 69 497,00 90 503,00 280416
42
AMORT SUBV EQUIPT EPIC-BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 815 000,00 814 235,00 765,00 280417
2
AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS LOCAUX-
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 450 000,00 409 148,00 40 852,00 280418
2
AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS-BATIMENTS ET
INSTALATIONS 200 000,00 193 312,00 6 688,00
280421 AMORT SUB EQUIPT BIENS MATERIELS ETUDES 60 000,00 55 163,00 4 837,00
280422
AMORTS SUBV EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE-
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 320 000,00 378 166,47 -58 166,47 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 800 000,00 633 683,84 166 316,16 281318 AMORT AUTRES BATS PUBLICS 100 000,00 7 142,00 92 858,00
28132
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT 600 000,00 535 334,60 64 665,40
28142
AMORTISSEMENT DES IMMOS CONSTRUCTIONS
SUR SOL D'AUTRUI IMMEUBLES DE RAPPORT 15 000,00 12 863,00 2 137,00
28152
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
INSTALLATIONS DE VOIRIE 500 000,00 391 122,84 108 877,16
281531
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 110 000,00 124 805,67 -14 805,67
281533
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
RESEAUX CABLES 100 000,00 76 506,28 23 493,72
281538
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
AUTRES RESEAUX 1 393 709,00 1 133 715,97 259 993,03
281568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE
DEFENSE CIVILE 250 000,00 278 542,48 -28 542,48 281571 MATERIEL ROULANT 20 000,00 18 094,52 1 905,48 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 000,00 8 633,06 1 366,94
28158
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL
TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 2 000 000,00 1 976 101,88 23 898,12 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 320 000,00 415 133,60 -95 133,60
28183
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE 420 000,00 482 214,18 -62 214,18 28184 MOBILIER 220 000,00 245 572,48 -25 572,48 28185 CHEPTEL 40 000,00 40 000,00 28188 AUTRES 800 000,00 855 442,79 -55 442,79 4816 FRAIS D'EMISSION DES EMPRUNTS 52 472,40 -52 472,40
27 660 121,80 10 480 993,27 17 179 128,53
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 200 000,00 200 000,00 2031 FRAIS D'ETUDES 200 000,00 200 000,00
27 860 121,80 10 480 993,27 17 379 128,53
80 532 929,55 38 374 901,75 11 768 669,45 30 389 358,35
117 015,63
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 18 III
B3
Art. Libellé (3) Pour mémoire
(3) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés Cumul des
réalisations (4)
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affect.
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés Cumul des
réalisations (4)
13 Subventions d'investissement
...
16 Emprunts et dettes assimilées
...
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affectation
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
...
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Eléments afférents à l'exercice
Solde du financement (5)
DEPENSES
(2)
RECETTES (répartition)
(Pour information)
(5) Indiquer le signe algébrique.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice ;
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (1) Ouvrir un cadre par opération.
LIBELLE :...
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 19 IV
A1
01 OPERATIONS
NON VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
23 064 908,25 5 870 937,43 539 531,90 2 385 355,42 1 747 189,70 7 461 148,14 747 838,77 72 900,15 13 526 849,72 65 318,07 55 481 977,55
4 294 937,43 353 294,49 2 385 355,42 1 652 939,70 7 459 148,14 689 538,77 45 446,15 12 924 312,72 65 318,07 29 870 290,89
1 576 000,00 186 237,41 2 000,00 58 300,00 27 454,00 602 537,00 2 452 528,41
13 452 348,43 94 250,00 13 546 598,43
12 324,52 12 324,52
9 612 559,82 9 612 559,82
23 077 232,77 5 870 937,43 539 531,90 2 385 355,42 1 747 189,70 7 461 148,14 747 838,77 72 900,15 13 526 849,72 65 318,07 55 494 302,07
34 893 442,20 58 330,28 136 642,61 480 126,13 132 100,00 98 684,44 168 275,00 1 018 316,72 1 506 000,00 38 491 917,38
11 816 209,43 -5 812 607,15 -402 889,29 -1 905 229,29 -1 615 089,70 -7 362 463,70 -747 838,77 95 374,85 -12 508 533,00 1 440 681,93 -17 002 384,69
4 686 171,32 65 618,97 272 243,10 440 507,18 2 358 196,35 100 000,00 208 237,15 1 405 841,10 1 002 354,65 451 338,20 10 990 508,02
4 084 092,50 207 386,95 54 000,00 106 000,00 1 171 852,00 5 338,00 4 140 000,00 2 000 000,00 11 768 669,45
4 084 092,50 -4 478 784,37 -11 618,97 -272 243,10 -334 507,18 -1 186 344,35 -94 662,00 -208 237,15 -1 405 841,10 3 137 645,35 1 548 661,80 778 161,43
67 140 339,17 33 670 128,39 6 459 945,22 23 172 469,06 7 843 837,84 22 247 333,61 2 916 507,93 22 064 006,07 361 711,46 20 844 269,82 1 135 677,29 207 856 225,86
191 131 487,85 2 767 856,41 565 377,82 2 716 593,96 2 362 013,91 1 475 221,91 745 670,56 11 314 459,73 482 903,13 14 382 939,66 2 849 869,79 230 794 394,73
123 991 148,68 -30 902 271,98 -5 894 567,40 -20 455 875,10 -5 481 823,93 -20 772 111,70 -2 170 837,37 -10 749 546,34 121 191,67 -6 461 330,16 1 714 192,50 22 938 168,87
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
Solde d'investissement
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services
administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de
3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au
niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation
applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
FONCTIONNEMENT
Solde RAR investissement
Libellé
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
RESTES A REALISER au 31/12/N
- Equipements non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Dépenses réelles
Total recettes
Total dépenses
Solde d'exécution reporté de N-1
Dépenses d'ordre
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Solde RAR fonctionnement
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
Solde de fonctionnement
Total recettes
RESTES A REALISER au 31/12/N
FONCTIONNEMENT
RESTES A REALISER au 31/12/N
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
RESTES A REALISER au 31/12/N
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
- Opérations financières
Total dépenses
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 20 IV
A1
Art. (1) Libellé 01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
23 077 232,77 5 870 937,43 539 531,90 2 385 355,42 1 747 189,70 7 461 148,14 747 838,77 72 900,15 13 526 849,72 65 318,07 55 494 302,07
13 452 348,43 5 870 937,43 539 531,90 2 385 355,42 1 747 189,70 7 461 148,14 747 838,77 72 900,15 13 526 849,72 65 318,07 45 869 417,73
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 452 348,43 13 452 348,43
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 954 307,88 3 810,00 10 848,00 207 233,88 102 310,15 3 902,40 174 607,21 24 000,00 1 481 019,52
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 576 000,00 186 237,41 2 000,00 58 300,00 27 454,00 602 537,00 2 452 528,41
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 409 113,91 343 608,96 1 872 411,21 1 374 437,36 1 587 551,26 640 719,61 45 446,15 4 055 290,63 37 150,59 12 365 729,68
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 931 515,64 5 875,53 502 096,21 71 268,46 5 769 286,73 44 916,76 8 694 414,88 4 167,48 16 023 541,69
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
94 250,00 94 250,00
12 324,52 12 324,52
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
12 324,52 12 324,52
9 612 559,82 9 612 559,82
34 893 442,20 58 330,28 136 642,61 480 126,13 132 100,00 98 684,44 168 275,00 1 018 316,72 1 506 000,00 38 491 917,38
24 295 433,30 58 330,28 136 642,61 480 126,13 132 100,00 98 684,44 168 275,00 1 018 316,72 1 506 000,00 27 893 908,48
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
14 952 308,80 14 952 308,80
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
58 330,28 136 642,61 480 126,13 132 100,00 140 000,00 1 018 316,72 1 500 000,00 3 465 515,74
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 9 343 124,50 28 275,00 6 000,00 9 377 399,50
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 98 684,44 98 684,44
10 480 993,27 10 480 993,27
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 480 993,27 10 480 993,27
117 015,63 117 015,63
DEPENSES DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
Total recettes investissement
RECETTES RECETTES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses investissement
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 21 IV
A1
Art. (1) Libellé 01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
67 140 339,17 33 670 128,39 6 459 945,22 23 172 469,06 7 843 837,84 22 247 333,61 2 916 507,93 22 064 006,07 361 711,46 20 844 269,82 1 135 677,29 207 856 225,86
56 659 345,90 33 670 128,39 6 459 945,22 23 172 469,06 7 843 837,84 22 247 333,61 2 916 507,93 22 064 006,07 361 711,46 20 844 269,82 1 135 677,29 197 375 232,59
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 353 807,58 716 662,14 3 546 901,71 1 134 454,51 3 348 524,87 38 226,50 4 267 394,01 348 106,46 7 748 922,38 318 034,59 35 821 034,75
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
16 832 592,14 4 304 902,08 15 469 275,87 6 131 964,48 6 027 558,74 1 072 673,25 17 290 706,03 4 523 113,81 668 021,70 72 320 808,10
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 18 824 574,80 8 391 769,63 27 216 344,43
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 17 314,23 17 314,23
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
33 753 371,66 2 034 506,14 1 438 381,00 4 138 631,48 452 155,85 12 726 618,00 1 791 759,48 157 850,00 70 000,00 116 111,00 56 679 384,61
66 CHARGES FINANCIERES 4 034 385,44 4 034 385,44
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 431 908,30 17 660,00 125 263,00 144 632,00 13 848,70 348 056,03 13 605,00 110 464,00 33 510,00 1 238 947,03
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
47 014,00 47 014,00
10 480 993,27 10 480 993,27
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 480 993,27 10 480 993,27
191 131 487,85 2 767 856,41 565 377,82 2 716 593,96 2 362 013,91 1 475 221,91 745 670,56 11 314 459,73 482 903,13 14 382 939,66 2 849 869,79 230 794 394,73
180 952 492,95 2 767 856,41 565 377,82 2 716 593,96 2 362 013,91 1 475 221,91 745 670,56 11 314 459,73 482 903,13 14 382 939,66 2 849 869,79 220 615 399,83
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 687 347,84 14 073,56 2 065,60 -14 185,50 230,81 4 558,13 694 090,44
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
509 397,99 2 226 014,11 2 265 943,51 1 301 448,63 738 780,74 3 979 708,23 4 270 882,20 3 720,40 15 295 895,81
73 IMPOTS ET TAXES 179 891 615,04 2 886,40 10 082 987,81 2 580 735,38 192 558 224,63
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
1 019 674,77 122 281,39 124 322,98 250 377,19 21 700,00 94 852,00 7 307 146,26 6 000,00 8 946 354,59
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
523 798,87 441 054,84 226 129,10 74 370,40 76 855,68 6 889,82 40 763,26 102 053,51 2 613,52 259 414,01 1 753 943,01
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 16 203,14 922 143,92 1 027,48 380 618,81 21 898,00 1 341 891,35
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
25 000,00 25 000,00
12 324,52 12 324,52
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
12 324,52 12 324,52
10 166 670,38 10 166 670,38
(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
002 Excédent de fonctionnement reporté
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes fonctionnement
002 Déficit de fonctionnement reporté
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 22 IV
A1.1
(2) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE,
ACTIONS
EUROPEENNES
ET
INTERNATIONALE
S
Total
67 140 339,17 33 648 920,31 116,60 21 091,48 100 810 467,56 67 140 339,17 33 648 920,31 116,60 21 091,48 100 810 467,56 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 332 599,50 116,60 21 091,48 14 353 807,58 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 38 539,64 38 539,64 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 431 012,12 431 012,12 60613 CHAUFFAGE URBAIN 94 243,77 94 243,77 60622 CARBURANTS 221 936,64 221 936,64 60623 ALIMENTATION 186 334,01 186 334,01 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 127 493,11 127 493,11 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 157 694,73 157 694,73 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 66 507,64 66 507,64 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 205 998,76 205 998,76 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 76 781,36 76 781,36 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 259 805,13 259 805,13
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES 6 068 777,40 6 068 777,40 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 34 179,72 34 179,72 6135 LOCATIONS MOBILIERES 41 898,28 41 898,28 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 61 200,46 61 200,46
615221
ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS
PUBLICS 132 341,25 132 341,25
615228
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES
BATIMENTS -77,61 -77,61 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 110 977,20 110 977,20
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS 97 591,18 97 591,18 6156 MAINTENANCE 1 065 832,95 1 065 832,95 6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 11 423,73 116,60 11 540,33 6162 ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE CONSTRUCTION 529 746,40 529 746,40 6168 AUTRES PRIMES D ASSURANCES 173 244,27 173 244,27 617 ETUDES ET RECHERCHES 236 730,96 236 730,96 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 161 599,03 161 599,03 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 364 357,91 364 357,91 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 15 838,50 15 838,50 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 294 032,49 6 981,14 301 013,63 6226 HONORAIRES 34 164,00 34 164,00 6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 56,27 56,27 6228 DIVERS 3 130,80 3 130,80 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 74 046,86 74 046,86 6232 FETES ET CEREMONIES 411 742,27 8 432,24 420 174,51 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 186 435,23 186 435,23 6237 PUBLICATIONS 396 008,40 396 008,40 6238 DIVERS 76 389,90 76 389,90 6241 TRANSPORT DE BIENS 100,00 100,00 6247 TRANSPORT COLLECTIF 3 096,40 3 096,40
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 23 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
6248 DIVERS 6 931,13 6 931,13 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 34 496,07 1 601,90 36 097,97 6257 RECEPTIONS 1 246,70 4 076,20 5 322,90 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 98 326,65 98 326,65 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 553 427,94 553 427,94 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 36 181,69 36 181,69 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 115 514,40 115 514,40
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX) 58 258,71 58 258,71 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 562 221,51 562 221,51 6288 AUTRES 299 043,37 299 043,37 63512 TAXES FONCIERES 2 000,00 2 000,00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 654,76 654,76 6358 AUTRES DROITS 109 763,00 109 763,00
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES
(AUTRES ORGANISMES) 3 322,41 3 322,41 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 849 906,37 16 849 906,37 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 14 154,10 14 154,10 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 255 479,96 255 479,96 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 43 300,99 43 300,99 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 149 280,40 149 280,40
6338
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS 2 713,00 2 713,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 6 885 267,99 6 885 267,99
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE 380 796,22 380 796,22 64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 757 574,55 2 757 574,55 64131 REMUNERATION 1 838 590,95 1 838 590,95
64136
INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT
PERSONNEL NON TITULAIRE 343 664,78 343 664,78 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 16 594,30 16 594,30 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 597 907,52 1 597 907,52 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 272 656,18 2 272 656,18 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 26 621,51 26 621,51 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 12 170,62 12 170,62 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 253 133,30 253 133,30 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 18 824 574,80 18 824 574,80 739115 PRELEVT ARTICLE 55 LOI SRU 750 319,88 750 319,88 739222 PRELVEMENT FSRIF 15 723 830,00 15 723 830,00 739223 PRELEVEMENT FPIC 2 203 940,00 2 203 940,00
7398
REVERSEMENT, RESTITUTION ET PRELEVEMENT
DIVERS 146 484,92 146 484,92
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 24 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 10 480 993,27 10 480 993,27
675
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS
CEDEES 122 856,88 122 856,88
6761
DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES)
TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 302 271,12 302 271,12
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 10 003 392,87 10 003 392,87
6812
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES
D'EXPLOITATION A REPARTIR 52 472,40 52 472,40 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 33 753 371,66 2 034 506,14 35 787 877,80
651
REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS
LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 12 162,66 12 162,66
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 497 232,14 497 232,14
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 7 475,52 7 475,52 6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 23 844,02 23 844,02 6535 FORMATIONS ELUS 23 221,80 23 221,80 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 27 540,85 27 540,85 6542 CREANCES ETEINTES 1 693,89 1 693,89
65541
CONTRIBUTION FONDS COMPENSATION CHARGES
TERRITORIALES 33 724 136,92 33 724 136,92 657364 SUBV FONCTIONNEMENT AUX EPIC 1 414 000,00 1 414 000,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 56 570,00 56 570,00 66 CHARGES FINANCIERES 4 034 385,44 4 034 385,44 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 4 032 366,82 4 032 366,82 66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -2 221,71 -2 221,71 6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 4 240,33 4 240,33 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 431 908,30 431 908,30
6711
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS
MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 2 155,39 2 155,39
6712
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES
FISCALES ET PENALES 19 661,00 19 661,00
6718
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE
GESTION 3 508,66 3 508,66 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 351 339,54 351 339,54 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 28 200,00 28 200,00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 27 043,71 27 043,71
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 47 014,00 47 014,00
6815
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES D'EXPLOITATION 33 058,00 33 058,00
6817
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION
DES ACTIFS CIRCULANTS 13 956,00 13 956,00 Restes à réaliser au 31/12
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 25 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
191 131 487,85 2 767 856,41 193 899 344,26 191 131 487,85 2 767 856,41 193 899 344,26 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 10 166 670,38 10 166 670,38 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 687 347,84 687 347,84
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 4 135,99 4 135,99
6419
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU
PERSONNEL 529 229,44 529 229,44
6459
REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE
SOCIALE & PREVOYANCE 153 982,41 153 982,41
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 12 324,52 12 324,52
777
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC 12 324,52 12 324,52
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES 509 397,99 509 397,99
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 51 194,00 51 194,00 70312 REDEVANCES FUNERAIRES 8 204,50 8 204,50
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL 19 878,80 19 878,80
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 731,73 731,73 70876 REMBST FRAIS GFP REGROUPT -1 937,98 -1 937,98
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
REDEVABLES 425 385,56 425 385,56
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
(ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 5 941,38 5 941,38 73 IMPOTS ET TAXES 179 891 615,04 2 886,40 179 894 501,44 73111 TAXES FONCIERES ET D HABITATION 62 212 437,00 62 212 437,00 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 556 893,00 556 893,00 73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2017 105 872 017,00 105 872 017,00 7336 DROIT DE PLACE 2 886,40 2 886,40 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 1 472 279,48 1 472 279,48
7381
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU
TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 9 777 988,56 9 777 988,56 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 019 674,77 122 281,39 1 141 956,16
744 DOTATIONS REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE 194 960,37 194 960,37 7461 DGD 100 676,00 100 676,00 74718 AUTRES 6 121,39 6 121,39
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 5 000,00 5 000,00
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES 26 397,00 26 397,00
7481
ATTRIBUTION SUR LE VERSEMENT REPRESENTATIF
D'IMPOT SUR LES SPECTACLES 1 607,40 1 607,40
74834
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 7 510,40 7 510,40
74835
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 714 920,60 714 920,60 7484 DOTATION DE RECENSEMENT 19 083,00 19 083,00
Réalisations
RECETTES
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 26 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 65 680,00 65 680,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 523 798,87 523 798,87 752 REVENUS DES IMMEUBLES 492 157,39 492 157,39
757
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES 28 006,48 28 006,48
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3 635,00 3 635,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 16 203,14 922 143,92 938 347,06 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 10 694,00 10 694,00
7714
RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON
VALEUR 430,50 430,50
7718
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
OPERATIONS DE GESTION 15 772,64 15 772,64 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 23 230,00 23 230,00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 888 219,92 888 219,92 78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 25 000,00 25 000,00
7815
REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES D'EXPLOITATION 11 626,00 11 626,00
7817
REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
ACTIFS CIRCULANTS 13 374,00 13 374,00
123 991 148,68 -30 881 063,90 -116,60 -21 091,48 93 088 876,70 SOLDE (3) Restes à réaliser au 31/12
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 27 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATION
GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATION
, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES
AUX
ASSOCIATIO
NS (NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTIO
N GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATI
ON
DECENTRAL
ISEE
21 719 774,61 607 707,27 1 824 837,50 1 535 638,87 6 957 667,62 564 436,70 438 857,74 21 091,48 21 719 774,61 607 707,27 1 824 837,50 1 535 638,87 6 957 667,62 564 436,70 438 857,74 21 091,48 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 259 494,96 57 409,31 430,92 904 763,66 6 739 086,44 170 479,66 200 934,55 21 091,48 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 27 888,26 4 083,55 1 761,90 4 805,93 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 287 902,23 100 911,59 37 678,30 4 520,00 60613 CHAUFFAGE URBAIN 36 912,72 46 331,05 11 000,00 60622 CARBURANTS 221 936,64 60623 ALIMENTATION 584,50 1 344,56 184 404,95 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 127 493,11 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 157 478,57 216,16 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 65 103,94 733,62 16,32 653,76 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 205 998,76 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 76 781,36 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 244 069,14 6 612,21 6 242,09 2 881,69
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES 206 691,32 8 065,89 5 666 841,46 592,39 186 586,34 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 24 112,32 10 067,40 6135 LOCATIONS MOBILIERES 26 754,28 888,00 3 480,00 10 776,00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 40 862,10 20 338,36
615221
ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS
PUBLICS 131 241,44 1 099,81
615228
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES
BATIMENTS -132,06 54,45 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 110 977,20
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS 78 662,42 13 434,33 960,83 4 533,60 6156 MAINTENANCE 926 810,96 111 635,60 24 336,94 3 049,45 6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 9 934,51 430,92 913,39 144,91 6162 ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE CONSTRUCTION 529 746,40 6168 AUTRES PRIMES D ASSURANCES 173 244,27 617 ETUDES ET RECHERCHES 236 730,96 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 73 975,79 87 623,24 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 364 357,91 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 15 838,50 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 202 641,22 500,00 88 507,80 971,97 1 283,06 128,44 6 981,14 6226 HONORAIRES 34 164,00 6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 56,27 6228 DIVERS 3 130,80 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 69 750,86 4 296,00 6232 FETES ET CEREMONIES 20 622,96 8 327,13 382 792,18 8 432,24 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 18 023,11 136 822,72 31 589,40
DEPENSES
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04
COOPERATION
DECENTRALISEE,
ACTIONS EUROPEENNES
ET INTERNATIONALES
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 28 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
6237 PUBLICATIONS 396 008,40 6238 DIVERS 76 389,90 6241 TRANSPORT DE BIENS 100,00 6247 TRANSPORT COLLECTIF 1 180,00 1 916,40 6248 DIVERS 7 369,56 -438,43 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 33 896,07 600,00 1 601,90 6257 RECEPTIONS 407,60 839,10 4 076,20 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 98 326,65 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 553 427,94 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 36 181,69 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 115 514,40
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX) 57 905,22 353,49 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 499 234,14 15 894,98 47 092,39 6288 AUTRES 6 642,85 12 483,00 279 917,52 63512 TAXES FONCIERES 1 568,00 432,00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 654,76 6358 AUTRES DROITS 109 763,00
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES
(AUTRES ORGANISMES) 3 322,41 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 630 408,69 1 824 406,58 630 875,21 217 105,66 309 187,04 237 923,19 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 14 154,10 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 204 301,83 28 460,72 10 999,15 3 137,73 4 755,37 3 825,16 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 34 626,67 4 823,80 1 864,32 531,80 806,01 648,39 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 123 257,40 14 471,70 5 592,91 1 595,42 2 418,03 1 944,94
6338
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS 2 713,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 5 454 325,41 890 100,30 160 892,19 97 298,95 153 832,02 128 819,12
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE 297 320,65 57 984,94 8 085,94 4 764,40 7 879,84 4 760,45 64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 230 629,18 310 916,27 78 999,54 52 718,57 47 937,77 36 373,22 64131 REMUNERATION 1 542 036,53 64 178,53 211 076,35 7 496,86 13 802,68
64136
INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT
PERSONNEL NON TITULAIRE 343 664,78 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 16 594,30 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 285 423,53 158 697,32 89 235,66 17 559,42 26 984,73 20 006,86 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 798 874,32 290 218,93 60 770,82 31 607,08 50 155,29 41 029,74 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 20 904,62 3 545,52 645,33 395,43 615,30 515,31 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 11 162,07 1 008,55 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 253 133,30
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 29 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 426 162,66 550 297,96 1 475,52 56 570,00
651
REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS
LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 12 162,66
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 497 232,14
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 6 000,00 1 475,52 6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 23 844,02 6535 FORMATIONS ELUS 23 221,80 657364 SUBV FONCTIONNEMENT AUX EPIC 1 414 000,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 56 570,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 403 708,30 28 200,00
6711
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS
MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 2 155,39
6712
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES
FISCALES ET PENALES 19 661,00
6718
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE
GESTION 3 508,66 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 351 339,54 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 28 200,00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 27 043,71
1 712 071,27 65 680,00 927 209,64 3 497,00 59 398,50 1 712 071,27 65 680,00 927 209,64 3 497,00 59 398,50 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 686 347,84 1 000,00
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 3 135,99 1 000,00
6419
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU
PERSONNEL 529 229,44
6459
REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE
SOCIALE & PREVOYANCE 153 982,41
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES 24 613,93 425 385,56 59 398,50
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 51 194,00 70312 REDEVANCES FUNERAIRES 8 204,50
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL 19 878,80
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 731,73 70876 REMBST FRAIS GFP REGROUPT -1 937,98
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
REDEVABLES 425 385,56
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
(ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 5 941,38
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 30 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
73 IMPOTS ET TAXES 2 886,40 7336 DROIT DE PLACE 2 886,40 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 51 101,39 65 680,00 5 500,00 74718 AUTRES 5 621,39 500,00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 5 000,00
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES 26 397,00 7484 DOTATION DE RECENSEMENT 19 083,00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 65 680,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 28 144,48 492 157,39 3 497,00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 492 157,39
757
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES 28 006,48
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 138,00 3 497,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 921 863,63 280,29 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 10 694,00 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 23 230,00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 887 939,63 280,29
-20 007 703,34 -607 707,27 -1 759 157,50 -1 535 638,87 -6 030 457,98 -560 939,70 -379 459,24 -21 091,48
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et
002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 31 IV
A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
6 384 285,25 75 659,97 6 459 945,22
6 384 285,25 75 659,97 6 459 945,22
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 641 002,17 75 659,97 716 662,14
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 6 167,42 6 167,42
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 30 321,60 30 321,60
60613 CHAUFFAGE URBAIN 2 050,00 2 050,00
60623 ALIMENTATION 1 597,80 1 597,80
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 9 007,17 9 007,17
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 11 796,00 309,83 12 105,83
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 59,30 65 701,56 65 760,86
615221
ENTRETIEN ET REPARATIONS DES
BATIMENTS PUBLICS 14 436,24 14 436,24
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS 4 374,00 4 374,00
6156 MAINTENANCE 3 003,10 3 003,10
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 2 265,32 2 265,32
617 ETUDES ET RECHERCHES 5 664,00 5 664,00
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
FORMATION 10 440,00 10 440,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 523 898,35 1 560,00 525 458,35
6226 HONORAIRES 2 424,58 2 424,58
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 864,69 864,69
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 552,52 552,52
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 20 168,66 20 168,66
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 4 304 902,08 4 304 902,08
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 57 028,05 57 028,05
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 9 665,17 9 665,17
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 28 996,41 28 996,41
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 1 859 772,10 1 859 772,10
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 85 848,89 85 848,89
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 1 251 292,38 1 251 292,38
64131 REMUNERATION 84 712,76 84 712,76
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 311 183,72 311 183,72
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Réalisations
DEPENSES
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 32 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE
RETRAITES 595 323,49 595 323,49
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 7 452,30 7 452,30
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 5 819,39 5 819,39
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES
DIRECTEMENT 7 807,42 7 807,42
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 1 438 381,00 1 438 381,00
6553
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 1 431 381,00 1 431 381,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 7 000,00 7 000,00
565 377,82 565 377,82
565 377,82 565 377,82
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 124 322,98 124 322,98
74718 AUTRES 6 000,00 6 000,00
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 13 000,00 13 000,00
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES ORGANISMES 105 322,98 105 322,98
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 441 054,84 441 054,84
752 REVENUS DES IMMEUBLES 393 712,79 393 712,79
757
REDEVANCES VERSEES PAR LES
FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 39 929,90 39 929,90
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE 7 412,15 7 412,15
-5 818 907,43 -75 659,97 -5 894 567,40
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 33 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
559 667,94 1 049,43 4 385 186,88 1 431 881,00 6 500,00
559 667,94 1 049,43 4 385 186,88 1 431 881,00 6 500,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 559 667,94 1 049,43 80 284,80
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 6 167,42
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 281,13 29 040,47
60613 CHAUFFAGE URBAIN 2 050,00
60623 ALIMENTATION 1 597,80
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 9 007,17
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 11 796,00
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 24,10 35,20
615221
ENTRETIEN ET REPARATIONS DES
BATIMENTS PUBLICS 14 436,24
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS 4 374,00
6156 MAINTENANCE 2 257,90 745,20
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 1 049,43 1 215,89
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
FORMATION 10 440,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 523 898,35
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 864,69
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 552,52
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 20 168,66
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 4 304 902,08
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 57 028,05
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 9 665,17
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 28 996,41
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 1 859 772,10
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 85 848,89
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 1 251 292,38
64131 REMUNERATION 84 712,76
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 311 183,72
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 34 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE
RETRAITES 595 323,49
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 7 452,30
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 5 819,39
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES
DIRECTEMENT 7 807,42
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 1 431 881,00 6 500,00
6553
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 1 431 381,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 500,00 6 500,00
124 322,98 327 379,81 113 675,03
124 322,98 327 379,81 113 675,03
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 124 322,98
74718 AUTRES 6 000,00
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 13 000,00
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES ORGANISMES 105 322,98
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 327 379,81 113 675,03
752 REVENUS DES IMMEUBLES 324 744,46 68 968,33
757
REDEVANCES VERSEES PAR LES
FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 39 929,90
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE 2 635,35 4 776,80
-435 344,96 326 330,38 -4 271 511,85 -1 431 881,00 -6 500,00
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que
des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements
et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus,
le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics
suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L.
5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 35 IV
A1.1
(2) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMEN
T DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMEN
T DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMEN
T SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
Total
3 205 715,65 16 224 881,49 3 741 871,92 23 172 469,06
3 205 715,65 16 224 881,49 3 741 871,92 23 172 469,06
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 499 356,07 2 381 704,72 665 840,92 3 546 901,71
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 223 501,37 223 501,37
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE -626,55 741 008,11 740 381,56
60613 CHAUFFAGE URBAIN 23 732,61 320 822,67 344 555,28
60623 ALIMENTATION 389,05 389,05
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 5 383,51 762,40 6 145,91
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 9 907,24 9 907,24
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 4 910,80 4 910,80
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 300 916,35 300 916,35
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 50 225,35 209,98 50 435,33
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 4 664,01 90 404,47 95 068,48
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 12 266,16 762,60 13 028,76
6135 LOCATIONS MOBILIERES 10 564,00 10 564,00
614
CHARGES LOCATIVES ET DE
COPROPRIETE 31 314,99 31 314,99
615221
ENTRETIEN ET REPARATIONS DES
BATIMENTS PUBLICS 199,09 478 468,63 478 667,72
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS 34 038,10 30 770,69 64 808,79
6156 MAINTENANCE 340 844,26 7 494,30 348 338,56
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 147,87 34 788,74 34 936,61
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 346,00 346,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 30 458,09 2 000,00 389 160,25 421 618,34
6228 DIVERS 178,87 1 241,02 1 419,89
6232 FETES ET CEREMONIES 21 832,07 21 832,07
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 848,80 848,80
6247 TRANSPORT COLLECTIF 248 476,97 248 476,97
6248 DIVERS 11 025,60 327,50 11 353,10
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 588,66 588,66
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 64 920,88 64 920,88
6288 AUTRES 14 336,20 14 336,20
63512 TAXES FONCIERES 3 290,00 3 290,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 2 694 631,58 12 774 644,29 15 469 275,87
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 35 549,99 203 380,09 238 930,08
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 6 024,96 34 470,10 40 495,06
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 18 075,54 103 265,09 121 340,63
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 767 877,21 6 017 225,30 6 785 102,51
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 41 168,96 329 187,36 370 356,32
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 264 655,71 1 485 992,26 1 750 647,97
64131 REMUNERATION 1 045 469,72 1 042 592,23 2 088 061,95
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 258 619,82 1 216 963,18 1 475 583,00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE
RETRAITES 254 067,87 1 948 209,82 2 202 277,69
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 2 918,73 23 824,32 26 743,05
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 203,07 11 290,98 11 494,05
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES
DIRECTEMENT 358 243,56 358 243,56
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 10 728,00 1 051 872,48 3 076 031,00 4 138 631,48
6556
CONTINGENTS PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT
INSTITUTEURS 732,40 732,40
6558
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES
OBLIGATOIRES 405 166,00 405 166,00
65738
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
AUTRES ORGANISMES 9 778,00 3 075 431,00 3 085 209,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 950,00 44 536,00 600,00 46 086,00
65888 AUTRES 601 438,08 601 438,08
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 36 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 16 660,00 17 660,00
6745
SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT
PRIVE 1 000,00 16 660,00 17 660,00
270 017,89 220 561,96 2 226 014,11 2 716 593,96
270 017,89 220 561,96 2 226 014,11 2 716 593,96
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 14 073,56 14 073,56
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 14 073,56 14 073,56
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 2 226 014,11 2 226 014,11
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 667 266,65 667 266,65
70841
MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX
BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES
ECOLES 1 556 965,88 1 556 965,88
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR
D'AUTRES REDEVABLES 1 781,58 1 781,58
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 247 569,19 2 808,00 250 377,19
745
DOTATION SPECIALE AU TITRE DES
INSTITUTEURS 2 808,00 2 808,00
74718 AUTRES 247 569,19 247 569,19
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 22 448,70 203 680,40 226 129,10
752 REVENUS DES IMMEUBLES 18 182,34 97 710,45 115 892,79
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE 4 266,36 105 969,95 110 236,31
-2 935 697,76 -16 004 319,53 -1 515 857,81 -20 455 875,10 SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 37 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
8 347 764,22 6 686 085,19 1 191 032,08 3 075 431,00 88 743,06 577 697,86
8 347 764,22 6 686 085,19 1 191 032,08 3 075 431,00 88 743,06 577 697,86
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 987 358,01 1 209 918,71 184 428,00 88 143,06 577 697,86
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 72 199,17 129 960,31 21 341,89
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 272 811,67 405 730,04 62 466,40
60613 CHAUFFAGE URBAIN 87 300,71 178 006,82 55 515,14
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 5 383,51 762,40
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 8 374,89 972,71 559,64
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 779,89 3 130,91
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 104 699,87 177 285,81 18 930,67
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 27 447,18 21 588,75 1 189,42 209,98
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 55 212,75 27 492,20 7 699,52
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 12 266,16 762,60
6135 LOCATIONS MOBILIERES 10 564,00
614
CHARGES LOCATIVES ET DE
COPROPRIETE 30 478,25 836,74
615221
ENTRETIEN ET REPARATIONS DES
BATIMENTS PUBLICS 280 762,77 196 491,70 1 214,16
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS 16 287,72 13 043,95 1 439,02
6156 MAINTENANCE 7 494,30
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 16 683,98 18 104,76
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 222,00 124,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 000,00 389 160,25
6228 DIVERS 178,87 1 241,02
6232 FETES ET CEREMONIES 21 758,33 73,74
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 848,80
6247 TRANSPORT COLLECTIF 88 143,06 160 333,91
6248 DIVERS 11 025,60 327,50
6288 AUTRES 14 336,20
63512 TAXES FONCIERES 1 053,00 2 237,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 7 360 406,21 5 414 238,08
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 118 490,13 84 889,96
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 20 082,38 14 387,72
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 60 205,06 43 060,03
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 3 674 456,19 2 342 769,11
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 198 530,96 130 656,40
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 925 151,99 560 840,27
64131 REMUNERATION 416 998,12 625 594,11
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 679 763,18 537 200,00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE
RETRAITES 1 196 040,80 752 169,02
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 14 641,09 9 183,23
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 5 512,92 5 778,06
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES
DIRECTEMENT 50 533,39 307 710,17
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 45 268,40 1 006 604,08 3 075 431,00 600,00
6556
CONTINGENTS PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT
INSTITUTEURS 732,40
6558
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES
OBLIGATOIRES 405 166,00
65738
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
AUTRES ORGANISMES 3 075 431,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 44 536,00 600,00
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 38 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
65888 AUTRES 601 438,08
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 16 660,00
6745
SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT
PRIVE 16 660,00
111 808,98 78 789,73 29 963,25 1 556 965,88 669 048,23
111 808,98 78 789,73 29 963,25 1 556 965,88 669 048,23
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 5 862,51 8 211,05
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 5 862,51 8 211,05
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 1 556 965,88 669 048,23
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 667 266,65
70841
MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX
BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES
ECOLES 1 556 965,88
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR
D'AUTRES REDEVABLES 1 781,58
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 2 808,00
745
DOTATION SPECIALE AU TITRE DES
INSTITUTEURS 2 808,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 105 946,47 70 578,68 27 155,25
752 REVENUS DES IMMEUBLES 68 378,37 29 332,08
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE 37 568,10 41 246,60 27 155,25
-8 235 955,24 -6 607 295,46 -1 161 068,83 -1 518 465,12 -88 743,06 91 350,37
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les
services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction).
Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de
production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 39 IV
A1.1
(2) Libellé 30 SERVICES COMMUNS
31
EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATIO
N ET
DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
476 692,56 4 950 134,69 2 045 416,30 371 594,29 7 843 837,84
476 692,56 4 950 134,69 2 045 416,30 371 594,29 7 843 837,84
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 189 578,85 232 872,60 353 308,77 358 694,29 1 134 454,51
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 11 586,95 14 659,71 800,00 27 046,66
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 60 533,39 49 770,10 21 640,33 131 943,82
60613 CHAUFFAGE URBAIN 38 747,86 38 747,86
60623 ALIMENTATION 9 902,66 9 902,66
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 3 951,05 3 951,05
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 14 100,71 14 100,71
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES
(BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 135 121,86 135 121,86
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 19 246,93 19 246,93
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 214,39 6 415,69 16 066,58 24 696,66
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 1 017,23 136,73 119,73 1 273,69
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 2 960,20 2 960,20
6135 LOCATIONS MOBILIERES 6 477,04 712,00 568,26 7 757,30
614
CHARGES LOCATIVES ET DE
COPROPRIETE 1 003,27 1 003,27
615221
ENTRETIEN ET REPARATIONS DES
BATIMENTS PUBLICS 21 685,00 3 496,09 11 823,58 37 004,67
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS 8 531,52 4 684,91 3 536,69 4 656,55 21 409,67
6156 MAINTENANCE 47 703,13 63 433,28 544,87 969,74 112 651,02
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 14 281,77 3 778,20 2 862,83 1 571,61 22 494,41
6168 AUTRES PRIMES D ASSURANCES 372,56 1 202,51 1 575,07
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 1 908,40 941,16 2 849,56
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 866,92 10 730,64 41 890,42 49 214,90 104 702,88
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 10 372,80 10 372,80
6232 FETES ET CEREMONIES 168 411,86 168 411,86
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 8 129,73 8 129,73
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 25 824,00 14 238,82 40 062,82
6241 TRANSPORT DE BIENS 36 055,10 36 055,10
6248 DIVERS 27 266,40 27 266,40
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 692,87 502,13 1 195,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 928,51 928,51
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 2 877,82 2 877,82
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 108 701,24 3 097,47 111 798,71
63512 TAXES FONCIERES 6 373,00 289,00 6 662,00
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS
ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 253,81 253,81
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 247 190,86 4 194 666,09 1 690 107,53 6 131 964,48
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 3 751,03 78 307,99 27 599,27 109 658,29
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 635,81 13 273,47 4 677,86 18 587,14
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 1 907,35 39 818,70 14 034,05 55 760,10
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 93 807,46 937 074,81 769 937,56 1 800 819,83
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 4 280,53 48 269,37 46 151,73 98 701,63
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 52 313,08 270 528,89 232 989,59 555 831,56
64131 REMUNERATION 32 142,17 1 770 291,59 170 686,09 1 973 119,85
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 24 473,96 691 150,51 169 940,38 885 564,85
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE
RETRAITES 33 503,32 336 626,39 250 563,23 620 692,94
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 376,15 3 252,36 3 008,65 6 637,16
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 6 072,01 519,12 6 591,13
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 5 522,85 444 133,00 2 000,00 500,00 452 155,85
651
REDEVANCE POUR CONCESSIONS
BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS
ET VALEURS SIMILAIRE 522,85 522,85
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 5 000,00 444 133,00 2 000,00 500,00 451 633,00
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 40 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 34 400,00 78 463,00 12 400,00 125 263,00
6745
SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT
PRIVE 34 400,00 78 463,00 12 400,00 125 263,00
1 770 235,80 544 803,71 43 865,19 3 109,21 2 362 013,91
1 770 235,80 544 803,71 43 865,19 3 109,21 2 362 013,91
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 1 692 156,27 529 922,05 43 865,19 2 265 943,51
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL 36 949,22 36 949,22
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE CULTUREL 1 952 081,71 491 973,83 2 444 055,54
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 33 186,28 33 186,28
70848
MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX
AUTRES ORGANISMES 168 928,50 168 928,50
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR
D'AUTRES REDEVABLES -429 985,94 -429 985,94
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
(ABONNEMENTS ET VENTES D
OUVRAGES) 1 132,00 999,00 10 678,91 12 809,91
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 21 700,00 21 700,00
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 21 700,00 21 700,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 56 379,53 14 881,66 3 109,21 74 370,40
752 REVENUS DES IMMEUBLES 42 716,96 6 599,00 49 315,96
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE 13 662,57 8 282,66 3 109,21 25 054,44
1 293 543,24 -4 405 330,98 -2 001 551,11 -368 485,08 -5 481 823,93 SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 41 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311
EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHI
QUE
312 ARTS
PLASTIQUES
ET AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUE
S ET
MEDIATHEQUE
S
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
2 525 693,54 268 500,00 2 144 977,24 10 963,91 1 485 750,65 489 777,74 61 233,19 8 654,72
2 525 693,54 268 500,00 2 144 977,24 10 963,91 1 485 750,65 489 777,74 61 233,19 8 654,72
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 39 052,73 182 855,96 10 963,91 233 845,22 112 361,43 447,40 6 654,72
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 11 586,95 13 926,74 732,97
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 59 546,78 986,61 38 852,13 10 917,97
60613 CHAUFFAGE URBAIN 38 747,86
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 3 951,05
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 13 269,35 831,36
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES
(BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 135 121,86
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 214,39 257,67 3 385,26 2 772,76
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 68,38 68,35 119,73
6135 LOCATIONS MOBILIERES 712,00 568,26
615221
ENTRETIEN ET REPARATIONS DES
BATIMENTS PUBLICS 19 037,17 2 647,83 2 444,29 1 051,80
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS 1 714,57 2 970,34 1 041,59 2 495,10
6156 MAINTENANCE 9 113,60 53 539,04 780,64 356,31 188,56
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 67,60 3 710,60 1 234,05 310,52 447,40 870,86
6168 AUTRES PRIMES D ASSURANCES 372,56 1 202,51
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 1 908,40 941,16
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 8 925,00 1 274,09 531,55 26 802,92 14 571,50 516,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 10 372,80
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 25 824,00
6241 TRANSPORT DE BIENS 36 055,10
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 284,50 408,37
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 928,51
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 2 877,82
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 2 306,70 790,77
63512 TAXES FONCIERES 5 298,00 1 075,00
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS
ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 253,81
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 2 313 718,81 1 880 947,28 1 251 905,43 377 416,31 60 785,79
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 41 667,42 36 640,57 20 547,59 6 032,32 1 019,36
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 7 063,00 6 210,47 3 482,80 1 022,29 172,77
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 21 187,55 18 631,15 10 448,54 3 067,23 518,28
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 763 494,96 173 579,85 573 417,91 161 964,96 34 554,69
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 36 738,17 11 531,20 37 460,91 7 654,26 1 036,56
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 174 297,68 96 231,21 170 502,16 55 409,91 7 077,52
64131 REMUNERATION 694 642,47 1 075 649,12 119 318,97 51 367,12
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 334 531,97 356 618,54 125 527,28 39 081,31 5 331,79
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE
RETRAITES 237 502,53 99 123,86 188 426,69 51 199,93 10 936,61
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 2 593,06 659,30 2 253,46 616,98 138,21
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 6 072,01 519,12
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 151 833,00 268 500,00 23 800,00 2 000,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 151 833,00 268 500,00 23 800,00 2 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 21 089,00 57 374,00
6745
SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT
PRIVE 21 089,00 57 374,00
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 42 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
253 399,40 37 099,22 254 305,09 33 186,28 10 678,91
253 399,40 37 099,22 254 305,09 33 186,28 10 678,91
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 238 667,74 36 949,22 254 305,09 33 186,28 10 678,91
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL 36 949,22
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE CULTUREL 237 668,74 254 305,09
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 33 186,28
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
(ABONNEMENTS ET VENTES D
OUVRAGES) 999,00 10 678,91
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 14 731,66 150,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 6 449,00 150,00
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE 8 282,66
-2 272 294,14 -268 500,00 -2 107 878,02 243 341,18 -1 452 564,37 -479 098,83 -61 233,19 -8 654,72
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les
services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction).
Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de
production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 43 IV
A1.1
(2) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
4 515 147,27 6 349 616,14 11 382 570,20 22 247 333,61
4 515 147,27 6 349 616,14 11 382 570,20 22 247 333,61
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 081 561,52 2 113 124,75 153 838,60 3 348 524,87
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 349 654,64 701,87 350 356,51
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 903 565,19 9 916,92 913 482,11
60613 CHAUFFAGE URBAIN 336 942,17 10 000,00 346 942,17
60623 ALIMENTATION -414,89 75,19 -339,70
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 549,77 1 549,77
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 15 124,18 15 124,18
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 931,80 14 728,39 15 660,19
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES -103,80 -103,80
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES
(BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 376,00 376,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 16 096,67 16 096,67
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 9 106,22 9 106,22
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 8 464,83 8 464,83
6135 LOCATIONS MOBILIERES 3 073,44 3 073,44
614
CHARGES LOCATIVES ET DE
COPROPRIETE 659,23 659,23
61521
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR
TERRAINS 32 388,54 32 388,54
615221
ENTRETIEN ET REPARATIONS DES
BATIMENTS PUBLICS 17 254,68 147 546,43 14 714,40 179 515,51
615228
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR
AUTRES BATIMENTS -124,80 -124,80
615231 ENTRETIEN ET REPARATION DES VOIRIES 748,94 748,94
61551
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
ROULANT 1 080,00 1 080,00
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS 3 941,90 78 887,71 20 929,41 103 759,02
6156 MAINTENANCE 207 040,57 90 687,98 20 726,96 318 455,51
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 45 663,15 3 239,12 48 902,27
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 9 164,80 24 603,77 8 676,00 42 444,57
6232 FETES ET CEREMONIES 2 564,46 255,51 2 819,97
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 607,04 1 607,04
6238 DIVERS 1 453,74 1 453,74
6247 TRANSPORT COLLECTIF 59 642,68 59 642,68
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 62,05 62,05
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 220,78 1 220,78
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET,
BOIS COMMUNAUX) 272 043,17 272 043,17
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 559 513,92 517,60 560 031,52
63512 TAXES FONCIERES 34 952,00 4 865,00 39 817,00
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS
ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 2 209,54 2 209,54
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 163 835,75 4 234 991,39 628 731,60 6 027 558,74
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 20 512,69 63 447,58 8 309,37 92 269,64
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 3 476,86 10 753,63 1 724,53 15 955,02
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 10 430,29 32 260,90 5 173,74 47 864,93
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 313 891,21 1 683 156,26 265 644,30 2 262 691,77
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 18 323,66 100 264,81 10 450,32 129 038,79
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 135 004,81 876 531,31 104 709,28 1 116 245,40
64131 REMUNERATION 379 421,31 476 321,63 75 746,56 931 489,50
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 168 456,37 403 142,58 64 873,83 636 472,78
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE
RETRAITES 110 976,42 556 997,16 89 042,11 757 015,69
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 2 893,39 6 753,21 1 120,88 10 767,48
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 448,74 2 131,08 1 936,68 4 516,50
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES
DIRECTEMENT 23 231,24 23 231,24
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 2 125 118,00 1 500,00 10 600 000,00 12 726 618,00
65737
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
LOCAUX 10 600 000,00 10 600 000,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 2 125 118,00 1 500,00 2 126 618,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 144 632,00 144 632,00
6745
SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE
DROIT PRIVE 144 632,00 144 632,00
62 766,80 1 412 455,11 1 475 221,91
62 766,80 1 412 455,11 1 475 221,91
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 2 065,60 2 065,60
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 2 065,60 2 065,60
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 44 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 2 818,80 1 298 629,83 1 301 448,63
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 1 288 610,23 1 288 610,23
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 7 510,00 7 510,00
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR
D'AUTRES REDEVABLES 2 818,80 2 818,80
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES
ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D
OUVRAGES) 2 509,60 2 509,60
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 59 948,00 34 904,00 94 852,00
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 59 948,00 34 904,00 94 852,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 76 855,68 76 855,68
752 REVENUS DES IMMEUBLES 69 480,00 69 480,00
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE 7 375,68 7 375,68
-4 452 380,47 -4 937 161,03 -11 382 570,20 -20 772 111,70 SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 45 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE SPORT,
GYMNASES 412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE LOISIR
415 MANIFESTATIONS
SPORTIVES 421 CENTRES DE LOISIRS
422 AUTRES ACTIVITES
POUR LES JEUNES
423 COLONIES DE
VACANCES
1 863 444,29 1 372 290,65 2 203 881,04 910 000,16 11 172 528,15 29 762,98 180 279,07
1 863 444,29 1 372 290,65 2 203 881,04 910 000,16 11 172 528,15 29 762,98 180 279,07
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 694 068,62 130 307,91 714 528,06 574 220,16 59 935,40 29 762,98 64 140,22
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 48 360,07 2 338,93 222 236,52 76 719,12 701,87
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 317 395,60 8 445,34 212 752,52 364 971,73 9 916,92
60613 CHAUFFAGE URBAIN 147 042,17 149 900,00 40 000,00 10 000,00
60623 ALIMENTATION -414,89 75,19
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 512,46 931,17 106,14
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 3 528,38 11 595,80
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 6 947,68 5 571,59 1 920,44 288,68
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES -103,80
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES
(BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 376,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 13 798,07 57,66 533,16 1 707,78
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 8 464,83
6135 LOCATIONS MOBILIERES 3 073,44
614
CHARGES LOCATIVES ET DE
COPROPRIETE 659,23
61521
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR
TERRAINS 32 388,54
615221
ENTRETIEN ET REPARATIONS DES
BATIMENTS PUBLICS 50 588,90 16 430,00 27 881,19 52 646,34 7 354,80 7 359,60
615228
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR
AUTRES BATIMENTS -124,80
615231 ENTRETIEN ET REPARATION DES VOIRIES 748,94
61551
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
ROULANT 1 080,00
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS 41 941,94 2 308,45 19 944,81 14 692,51 20 929,41
6156 MAINTENANCE 19 445,05 4 242,93 67 000,00 315,74 20 411,22
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 27 989,32 10 645,11 2 794,67 4 234,05 230,67 880,86 2 127,59
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 15 666,04 5 888,45 2 737,28 312,00 8 676,00
6232 FETES ET CEREMONIES 255,51
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 607,04
6238 DIVERS 1 453,74
6247 TRANSPORT COLLECTIF 59 642,68
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 62,05
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 906,10 314,68
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 517,60
63512 TAXES FONCIERES 104,00 30 810,00 4 038,00 4 865,00
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS
ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 463,02 1 746,52
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 167 875,67 1 241 982,74 1 489 352,98 335 780,00 512 592,75 116 138,85
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 17 658,79 17 460,02 22 346,34 5 982,43 8 309,37
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 992,89 2 959,29 3 787,53 1 013,92 1 408,32 316,21
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 8 978,86 8 877,71 11 362,41 3 041,92 4 224,99 948,75
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 538 049,96 548 088,73 501 608,18 95 409,39 202 605,48 63 038,82
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 24 901,01 31 208,89 40 471,01 3 683,90 10 422,74 27,58
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 228 332,77 313 668,26 298 182,76 36 347,52 83 929,48 20 779,80
64131 REMUNERATION 67 746,51 43 315,32 257 755,76 107 504,04 75 526,56 220,00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 102 730,21 97 542,55 155 178,70 47 691,12 55 080,69 9 793,14
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE
RETRAITES 174 129,73 176 663,27 171 480,86 34 723,30 68 279,60 20 762,51
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 2 160,54 2 198,70 2 011,51 382,46 868,84 252,04
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 194,40 1 936,68 1 936,68
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES
DIRECTEMENT 23 231,24
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 1 500,00 10 600 000,00
65737
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
LOCAUX 10 600 000,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 1 500,00
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 46 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
131 458,85 62 292,20 951 923,67 259 406,76 7 373,63
131 458,85 62 292,20 951 923,67 259 406,76 7 373,63
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 5 239,92 -3 174,32
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 5 239,92 -3 174,32
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 83 639,25 40 452,20 951 923,67 215 241,08 7 373,63
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 76 129,25 37 942,60 951 923,67 215 241,08 7 373,63
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 7 510,00
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES
ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D
OUVRAGES) 2 509,60
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 34 904,00
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 34 904,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 7 675,68 21 840,00 47 340,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 300,00 21 840,00 47 340,00
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE 7 375,68
-1 731 985,44 -1 309 998,45 -1 251 957,37 -650 593,40 7 373,63 -11 172 528,15 -29 762,98 -180 279,07
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 47 IV
A1.1
(2) Libellé 51 SANTE 52 INTERVENTIONS SOCIALES Total
42 770,10 2 873 737,83 2 916 507,93
42 770,10 2 873 737,83 2 916 507,93
011
CHARGES A CARACTERE
GENERAL 14 821,40 23 405,10 38 226,50 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 425,37 425,37 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 10 573,73 18 786,29 29 360,02
614
CHARGES LOCATIVES ET DE
COPROPRIETE 506,00 506,00 6156 MAINTENANCE 1 895,25 4 392,94 6 288,19
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 373,05 373,05 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 225,87 225,87 63512 TAXES FONCIERES 1 048,00 1 048,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET
FRAIS ASSIMILES 1 072 673,25 1 072 673,25 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 17 757,98 17 757,98
6332
COTISATIONS VERSEES AU
FNAL 3 009,75 3 009,75
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU
CIG 9 029,49 9 029,49
64111
REMUNERATION PRINCIPALE
PERSONNEL TITULAIRE 525 520,16 525 520,16
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 28 574,11 28 574,11
64118
AUTRES INDEMNITES
PERSONNEL TITULAIRE 161 597,48 161 597,48 64131 REMUNERATION 60 969,22 60 969,22 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 102 016,80 102 016,80
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE
RETRAITES 161 814,73 161 814,73
6458
COTISATIONS AUX AUTRES
ORGANISMES SOCIAUX 2 143,23 2 143,23
6472
PRESTATIONS FAMILIALES
DIRECTES 240,30 240,30
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 14 100,00 1 777 659,48 1 791 759,48 657362 CCAS 1 706 707,48 1 706 707,48
6574
SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES
ORGANISMES 14 100,00 70 952,00 85 052,00
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 48 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 13 848,70 13 848,70
6745
SUBVENTIONS AUX
PERSONNES DE DROIT PRIVE 13 848,70 13 848,70
6 889,82 738 780,74 745 670,56
6 889,82 738 780,74 745 670,56
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 738 780,74 738 780,74
70841
MISE A DISPOSITION DU
PERSONNELAUX BUDGETS
ANNEXES, CCAS ET CAISSE
DES ECOLES 738 780,74 738 780,74
75
AUTRES PRODUITS DE
GESTION COURANTE 6 889,82 6 889,82
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE
GESTION COURANTE 6 889,82 6 889,82
-35 880,28 -2 134 957,09 -2 170 837,37 SOLDE (3) Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 49 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511 DISPENSAIRES ET AUTRES
ETABLISSEMENTS SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
1 228,25 22 593,15 18 948,70 2 784 869,01 53 262,67 25 286,29 10 319,86 1 228,25 22 593,15 18 948,70 2 784 869,01 53 262,67 25 286,29 10 319,86 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 228,25 13 593,15 3 988,28 110,67 18 786,29 519,86 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 425,37 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 10 573,73 18 786,29
614
CHARGES LOCATIVES ET DE
COPROPRIETE 506,00 6156 MAINTENANCE 1 228,25 667,00 3 988,28 404,66 6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 373,05 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 110,67 115,20 63512 TAXES FONCIERES 1 048,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 072 673,25 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 17 757,98 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 3 009,75 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 9 029,49
64111
REMUNERATION PRINCIPALE
PERSONNEL TITULAIRE 525 520,16
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 28 574,11
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 161 597,48 64131 REMUNERATION 60 969,22 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 102 016,80
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE
RETRAITES 161 814,73
6458
COTISATIONS AUX AUTRES
ORGANISMES SOCIAUX 2 143,23
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 240,30
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 9 000,00 5 100,00 1 708 207,48 53 152,00 6 500,00 9 800,00 657362 CCAS 1 706 707,48
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES
ORGANISMES 9 000,00 5 100,00 1 500,00 53 152,00 6 500,00 9 800,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 13 848,70
6745
SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE
DROIT PRIVE 13 848,70
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 50 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
6 889,82 738 780,74
6 889,82 738 780,74
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 738 780,74
70841
MISE A DISPOSITION DU
PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES,
CCAS ET CAISSE DES ECOLES 738 780,74
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 6 889,82
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE
GESTION COURANTE 6 889,82
-1 228,25 -15 703,33 -18 948,70 -2 046 088,27 -53 262,67 -25 286,29 -10 319,86
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les
lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 51 IV
A1.1
(2) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES
ET GARDERIES Total
372 674,70 3 639,86 21 687 691,51 22 064 006,07
372 674,70 3 639,86 21 687 691,51 22 064 006,07
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 657,65 2 739,86 4 253 996,50 4 267 394,01
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 368,56 68 233,43 68 601,99
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 6 812,64 210 442,23 217 254,87
60613 CHAUFFAGE URBAIN 109 407,85 109 407,85
60623 ALIMENTATION 339 288,54 339 288,54
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 101 874,75 101 874,75
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 362,09 9 726,80 10 088,89
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES
(BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 477,77 2 222,80 2 700,57
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 70 222,72 70 222,72
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 59,30 2 980 163,48 2 980 222,78
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 15 250,08 15 250,08
614
CHARGES LOCATIVES ET DE
COPROPRIETE 46 647,85 46 647,85
615221
ENTRETIEN ET REPARATIONS DES
BATIMENTS PUBLICS 85 034,25 85 034,25
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS 1 300,00 70 778,53 72 078,53
6156 MAINTENANCE 931,81 53 696,31 54 628,12
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 237,01 8 144,90 8 381,91
617 ETUDES ET RECHERCHES 10 875,01 10 875,01
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 4 266,00 4 266,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 900,00 1 900,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 750,40 24 586,40 25 336,80
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 115,93 33 045,57 33 161,50
63512 TAXES FONCIERES 82,00 10 089,00 10 171,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 285 667,05 17 005 038,98 17 290 706,03
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 4 547,55 284 035,59 288 583,14
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 770,66 48 142,40 48 913,06
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 2 312,36 143 271,04 145 583,40
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 154 081,99 6 751 967,52 6 906 049,51
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 7 288,10 359 525,87 366 813,97
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 41 076,49 1 830 116,14 1 871 192,63
64131 REMUNERATION 189,44 3 211 725,56 3 211 915,00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 75 807,28 75 807,28
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 23 814,71 1 922 417,20 1 946 231,91
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 49 032,73 2 219 434,41 2 268 467,14
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 616,34 26 331,50 26 947,84
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 1 936,68 13 976,37 15 913,05
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES
DIRECTEMENT 118 288,10 118 288,10
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Réalisations
DEPENSES
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 52 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 76 350,00 81 500,00 157 850,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 76 350,00 81 500,00 157 850,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 900,00 347 156,03 348 056,03
6713
CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS
ET DOTS 900,00 346 856,03 347 756,03
6745
SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT
PRIVE 300,00 300,00
277 163,61 11 037 296,12 11 314 459,73
277 163,61 11 037 296,12 11 314 459,73
013 ATTENUATIONS DE CHARGES -7 892,95 -6 292,55 -14 185,50
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES -7 892,95 -6 292,55 -14 185,50
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 285 056,56 3 694 651,67 3 979 708,23
7066
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE SOCIAL 3 694 651,67 3 694 651,67
70841
MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX
BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES
ECOLES 285 056,56 285 056,56
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 7 307 146,26 7 307 146,26
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 1 221 973,26 1 221 973,26
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES ORGANISMES 6 085 173,00 6 085 173,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 40 763,26 40 763,26
752 REVENUS DES IMMEUBLES 36 002,31 36 002,31
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE 4 760,95 4 760,95
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 027,48 1 027,48
7718
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
OPERATIONS DE GESTION 1 027,48 1 027,48
-95 511,09 -3 639,86 -10 650 395,39 -10 749 546,34
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 53 IV
A1.1
(2) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
348 106,46 13 605,00 361 711,46
348 106,46 13 605,00 361 711,46
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 348 106,46 348 106,46
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 2 420,27 2 420,27
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 8 154,29 8 154,29
6135 LOCATIONS MOBILIERES 12 305,55 12 305,55
614
CHARGES LOCATIVES ET DE
COPROPRIETE 86 625,49 86 625,49
615221
ENTRETIEN ET REPARATIONS DES
BATIMENTS PUBLICS 14 199,55 14 199,55
6156 MAINTENANCE -708,54 -708,54
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 2 615,97 2 615,97
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 33,60 33,60
6226 HONORAIRES 29 081,28 29 081,28
63512 TAXES FONCIERES 193 379,00 193 379,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 13 605,00 13 605,00
6745
SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT
PRIVE 13 605,00 13 605,00
482 903,13 482 903,13
482 903,13 482 903,13
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 230,81 230,81
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 230,81 230,81
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 102 053,51 102 053,51
752 REVENUS DES IMMEUBLES 96 664,38 96 664,38
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE 5 389,13 5 389,13
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 380 618,81 380 618,81
7718
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
OPERATIONS DE GESTION 618,81 618,81
775
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS 380 000,00 380 000,00
134 796,67 -13 605,00 121 191,67
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 54 IV
A1.1
(2) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMEN
T URBAIN
83
ENVIRONNEME
NT
Total
15 830 615,35 4 908 895,47 104 759,00 20 844 269,82
15 830 615,35 4 908 895,47 104 759,00 20 844 269,82
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 454 786,89 3 289 376,49 4 759,00 7 748 922,38
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 1 427,95 387 967,92 389 395,87
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 397 072,36 203 732,88 600 805,24
60621 COMBUSTIBLES 2 785,20 2 785,20
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 670,80 670,80
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 14 844,70 14 844,70
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 82 056,57 82 056,57
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2 997,85 2 997,85
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 16 443,36 190 145,49 206 588,85
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 2 895 500,01 514 614,51 3 410 114,52
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 496,29 1 496,29
6135 LOCATIONS MOBILIERES 30 706,81 1 716,00 32 422,81
614
CHARGES LOCATIVES ET DE
COPROPRIETE 46 639,64 46 639,64
61521
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR
TERRAINS 462 611,02 462 611,02
615221
ENTRETIEN ET REPARATIONS DES
BATIMENTS PUBLICS 3 884,68 3 884,68
615228
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR
AUTRES BATIMENTS 33 726,87 33 726,87
615231 ENTRETIEN ET REPARATION DES VOIRIES 868 365,45 790 898,08 1 659 263,53
615232
ENTRETIEN ET REPARATION DES
RESEAUX 8 400,00 8 400,00
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS 34 761,18 34 761,18
6156 MAINTENANCE 4 567,70 253 961,01 258 528,71
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 572,03 77 186,77 77 758,80
617 ETUDES ET RECHERCHES 11 507,40 11 507,40
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 506,20 40 040,50 3 043,00 43 589,70
6226 HONORAIRES 2 430,00 40 934,39 43 364,39
6228 DIVERS 12 987,88 12 987,88
6232 FETES ET CEREMONIES 38 541,97 38 541,97
6237 PUBLICATIONS 1 596,16 1 596,16
6247 TRANSPORT COLLECTIF 233 504,16 233 504,16
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 922,59 922,59
6288 AUTRES 5 376,00 5 376,00
63512 TAXES FONCIERES 27 779,00 27 779,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 2 984 058,83 1 539 054,98 4 523 113,81
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 48 715,87 24 286,58 73 002,45
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 8 257,15 4 116,34 12 373,49
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 24 770,36 12 348,63 37 118,99
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 1 212 755,26 744 243,98 1 956 999,24
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 110 704,03 37 081,81 147 785,84
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 391 870,36 254 954,23 646 824,59
64131 REMUNERATION 448 300,78 79 494,68 527 795,46
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 323 556,01 138 943,60 462 499,61
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE
RETRAITES 401 207,15 240 118,61 641 325,76
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 4 951,62 3 466,52 8 418,14
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 2 899,20 2 899,20
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES
DIRECTEMENT 6 071,04 6 071,04
Réalisations
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 55 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 8 391 769,63 8 391 769,63
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 8 391 769,63 8 391 769,63
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 70 000,00 70 000,00
657358
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
AUTRES GROUPEMENTS DE
COLLECTIVITES 70 000,00 70 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 464,00 100 000,00 110 464,00
673
TITRES ANNULES SUR EXERCICES
ANTERIEURS 10 464,00 10 464,00
6745
SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT
PRIVE 100 000,00 100 000,00
9 735 554,11 4 647 385,55 14 382 939,66
9 735 554,11 4 647 385,55 14 382 939,66
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 476,96 4 081,17 4 558,13
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 476,96 4 081,17 4 558,13
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 1 079 452,15 3 191 430,05 4 270 882,20
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL 533 560,78 2 316 532,40 2 850 093,18
70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 316 134,29 316 134,29
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 558 139,27 558 139,27
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 77 252,52 77 252,52
70846 MISE A DISPO PERSO GFP REGROUP 466 700,87 466 700,87
70876 REMBST FRAIS GFP REGROUPT 1 937,98 1 937,98
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
(ABONNEMENTS ET VENTES D
OUVRAGES) 624,09 624,09
73 IMPOTS ET TAXES 8 655 625,00 1 427 362,81 10 082 987,81
7331
TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES
MENAGERES 8 655 625,00 8 655 625,00
7336 DROIT DE PLACE 49 972,05 49 972,05
7337 DROIT DE STATIONNEMENT 1 377 390,76 1 377 390,76
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 2 613,52 2 613,52
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE 2 613,52 2 613,52
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 21 898,00 21 898,00
775
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS 21 898,00 21 898,00
-6 095 061,24 -261 509,92 -104 759,00 -6 461 330,16
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 56 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEME
NT
812 COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
59 614,18 8 617 332,76 5 670 978,95 1 241 325,35 233 504,16 7 859,95
59 614,18 8 617 332,76 5 670 978,95 1 241 325,35 233 504,16 7 859,95
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 59 614,18 2 912 614,17 1 241 194,43 233 504,16 7 859,95
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 1 427,95
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 21 964,43 370 239,87 4 868,06
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 670,80
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 16 443,36
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 2 895 500,01
615228
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR
AUTRES BATIMENTS 31 137,76 2 589,11
615231 ENTRETIEN ET REPARATION DES VOIRIES 868 365,45
6156 MAINTENANCE 4 567,70
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 10,14 561,89
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 506,20
6226 HONORAIRES 2 430,00
6247 TRANSPORT COLLECTIF 233 504,16
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 225 563,13 2 758 364,78 130,92
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 3 679,24 45 036,63
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 623,59 7 633,56
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 1 870,71 22 899,65
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 123 899,15 1 088 856,11
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 4 654,36 106 049,67
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 31 617,79 360 252,57
64131 REMUNERATION 448 300,78
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 19 244,75 304 311,26
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE
RETRAITES 39 474,61 361 732,54
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 498,93 4 321,77 130,92
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 2 899,20
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES
DIRECTEMENT 6 071,04
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 8 391 769,63
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 8 391 769,63
466 700,87 8 655 625,00 2 414,94 610 813,30
466 700,87 8 655 625,00 2 414,94 610 813,30
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 476,96
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 476,96
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 466 700,87 1 937,98 610 813,30
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL 533 560,78
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 77 252,52
70846 MISE A DISPO PERSO GFP REGROUP 466 700,87
70876 REMBST FRAIS GFP REGROUPT 1 937,98
73 IMPOTS ET TAXES 8 655 625,00
7331
TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES
MENAGERES 8 655 625,00
407 086,69 38 292,24 -5 670 978,95 -1 238 910,41 -233 504,16 602 953,35
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
(2) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 57 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEME
NT URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMEN
T DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATIO
N DU MILIEU
NATUREL
16 790,99 357 768,75 1 152 116,48 3 215 832,49 166 386,76 100 000,00 4 759,00
16 790,99 357 768,75 1 152 116,48 3 215 832,49 166 386,76 100 000,00 4 759,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 790,99 357 768,75 1 071 170,73 1 677 259,26 166 386,76 4 759,00
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 145 390,96 242 576,96
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 32 688,54 132 062,99 38 981,35
60621 COMBUSTIBLES 2 785,20
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 165,84 9 678,86
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 24 720,96 57 335,61
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2 997,85
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 17 651,72 172 493,77
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 112 249,00 402 365,51
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 496,29
6135 LOCATIONS MOBILIERES 19 324,37 11 382,44 1 716,00
614
CHARGES LOCATIVES ET DE
COPROPRIETE 919,64 45 720,00
61521
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR
TERRAINS 462 611,02
615221
ENTRETIEN ET REPARATIONS DES
BATIMENTS PUBLICS 3 884,68
615231 ENTRETIEN ET REPARATION DES VOIRIES 300 291,65 366 895,31 123 711,12
615232
ENTRETIEN ET REPARATION DES
RESEAUX 8 400,00
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS 1 464,22 33 296,96
6156 MAINTENANCE 17 990,99 125 582,09 110 387,93
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 67,60 36 392,45 488,80 40 237,92
617 ETUDES ET RECHERCHES 3 407,40 8 100,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS -1 200,00 35 454,00 5 150,50 636,00 3 043,00
6226 HONORAIRES 40 934,39
6228 DIVERS 12 987,88
6232 FETES ET CEREMONIES 38 541,97
6237 PUBLICATIONS 1 596,16
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 922,59
6288 AUTRES 5 376,00
63512 TAXES FONCIERES 113,00 27 666,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 481,75 1 538 573,23
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 24 286,58
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 4 116,34
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 12 348,63
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 58 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 744 243,98
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 37 081,81
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 254 954,23
64131 REMUNERATION 79 494,68
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 138 943,60
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE
RETRAITES 240 118,61
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 481,75 2 984,77
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 70 000,00
657358
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
AUTRES GROUPEMENTS DE
COLLECTIVITES 70 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 464,00 100 000,00
673
TITRES ANNULES SUR EXERCICES
ANTERIEURS 10 464,00
6745
SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT
PRIVE 100 000,00
624,09 4 614 099,24 32 662,22
624,09 4 614 099,24 32 662,22
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 330,73 2 750,44
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 1 330,73 2 750,44
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 624,09 3 190 805,96
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL 2 316 532,40
70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 316 134,29
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 558 139,27
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
(ABONNEMENTS ET VENTES D
OUVRAGES) 624,09
73 IMPOTS ET TAXES 1 397 451,03 29 911,78
7336 DROIT DE PLACE 20 060,27 29 911,78
7337 DROIT DE STATIONNEMENT 1 377 390,76
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 2 613,52
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE 2 613,52
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 21 898,00
775
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS 21 898,00
-16 166,90 -357 768,75 3 461 982,76 -3 183 170,27 -166 386,76 -100 000,00 -4 759,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le
croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 59 IV
A1.1
(2) Libellé
90
INTERVENTION
S
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTUR
E ET AUX
INDUSTRIES
AGROAL-
IMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE,
AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURI
ERES ET AU
B.T.P.
94 AIDES AU
COMMERCE ET
AUX SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
748 661,51 252 364,58 4 174,00 96 967,20 33 510,00 1 135 677,29
748 661,51 252 364,58 4 174,00 96 967,20 33 510,00 1 135 677,29
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 179 290,83 62 602,56 4 174,00 71 967,20 318 034,59
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT -782,72 852,28 69,56
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 4 708,27 39 472,39 44 180,66
60623 ALIMENTATION 4 360,39 4 360,39
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 9 345,49 9 345,49
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 104,00 1 104,00
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 32 344,19 59,30 32 403,49
6135 LOCATIONS MOBILIERES -251,90 -251,90
615221
ENTRETIEN ET REPARATIONS DES
BATIMENTS PUBLICS 1 863,39 1 863,39
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS -377,04 -377,04
6156 MAINTENANCE 11 420,84 15 253,70 26 674,54
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 454,59 2 762,14 3 216,73
617 ETUDES ET RECHERCHES 957,00 957,00
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 1 682,00 1 682,00
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
FORMATION 11 750,00 11 750,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 88 011,24 664,20 6 000,00 94 675,44
6228 DIVERS 3 600,00 3 600,00
6232 FETES ET CEREMONIES 906,68 906,68
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 3 574,20 3 574,20
6237 PUBLICATIONS 4 323,60 22 113,20 26 436,80
6238 DIVERS 2 160,00 2 160,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 098,16 1 098,16
63512 TAXES FONCIERES 577,00 4 174,00 43 854,00 48 605,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 506 759,68 161 262,02 668 021,70
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 9 488,97 2 792,15 12 281,12
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 1 608,42 473,19 2 081,61
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 4 825,28 1 419,59 6 244,87
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 101 262,33 63 146,99 164 409,32
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 6 876,65 3 657,40 10 534,05
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 37 350,53 17 144,66 54 495,19
64131 REMUNERATION 220 095,70 30 637,76 250 733,46
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 79 351,13 19 168,98 98 520,11
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE
RETRAITES 45 018,24 22 567,54 67 585,78
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 405,12 253,76 658,88
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 477,31 477,31
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 62 611,00 28 500,00 25 000,00 116 111,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 62 611,00 28 500,00 25 000,00 116 111,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 33 510,00 33 510,00
6745
SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT
PRIVE 33 510,00 33 510,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Réalisations
DEPENSES
Restes à réaliser au 31/12
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 60 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
65 661,00 259 679,76 199 753,01 2 324 776,02 2 849 869,79
65 661,00 259 679,76 199 753,01 2 324 776,02 2 849 869,79
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 3 720,40 3 720,40
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES
QU'IMMEUBLES) 3 720,40 3 720,40
73 IMPOTS ET TAXES 255 959,36 2 324 776,02 2 580 735,38
7336 DROIT DE PLACE 12 116,25 12 116,25
7362 TAXES DE SEJOUR 2 324 776,02 2 324 776,02
73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 243 843,11 243 843,11
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 6 000,00 6 000,00
7472
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
REGIONS 6 000,00 6 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 59 661,00 199 753,01 259 414,01
752 REVENUS DES IMMEUBLES 54 261,00 176 723,01 230 984,01
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE 5 400,00 23 030,00 28 430,00
-683 000,51 7 315,18 -4 174,00 102 785,81 2 324 776,02 -33 510,00 1 714 192,50 SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 61 IV
A1.2
(1) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATION
DECENTRALISE
E, ACTIONS
EUROPEENNES
ET
INTERNATIONA
LES
Total
23 077 232,77 10 557 108,75 33 634 341,52
23 077 232,77 5 870 937,43 28 948 170,20
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 9 612 559,82 9 612 559,82
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 12 324,52 12 324,52
13911
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET
ETABLISSEMENTS NATIONAUX 7 591,84 7 591,84
13913
SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE
DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 2 732,68 2 732,68
13918
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE
DE RESULTAT - AUTRES 2 000,00 2 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 452 348,43 13 452 348,43
1641 EMPRUNTS EN EUROS 7 500 598,49 7 500 598,49
16441
EMPRUNT ASSORTI A UNE LIGNE DE
TIRAGE 608 625,44 608 625,44
16449
REMBOURSEMENT AU PREALABLE SUR
LIGNE DE TRESORERIE 5 343 124,50 5 343 124,50
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 954 307,88 954 307,88
2031 FRAIS D'ETUDES 603 699,71 603 699,71
2033 FRAIS D'INSERTION 10 044,00 10 044,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 340 564,17 340 564,17
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 576 000,00 1 576 000,00
2041632
SUBV EQUIPT EPA - BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 1 386 000,00 1 386 000,00
204182
SUBV EQUIPT AUTRES ORG PUBLICS-
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 190 000,00 190 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 409 113,91 2 409 113,91
21311 HOTEL DE VILLE 239 343,23 239 343,23
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 44 336,00 44 336,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 693 360,32 693 360,32
2135
INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
CONSTRUCTIONS 112 522,53 112 522,53
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 42 560,61 42 560,61
21533 RESEAUX CABLES 33 512,27 33 512,27
21568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE
D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 61 219,29 61 219,29
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 389 865,72 389 865,72
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT 214 987,42 214 987,42
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 399 231,26 399 231,26
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 50 954,45 50 954,45
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 127 220,81 127 220,81
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 931 515,64 931 515,64
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTION 874 494,59 874 494,59
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUE 57 021,05 57 021,05
4 686 171,32 4 686 171,32
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 62 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
38 977 534,70 265 717,23 39 243 251,93
34 893 442,20 58 330,28 34 951 772,48
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 117 015,63 117 015,63
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 10 480 993,27 10 480 993,27
192
REALISATIONS POSTERIEURES AU
01/01/1997 302 271,12 302 271,12
2115 TERRAINS BATIS 105 507,19 105 507,19
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 14 243,13 14 243,13
2142
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI -
IMMEUBLES DE RAPPORT 1 949,59 1 949,59
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT 1 156,97 1 156,97
2802 AMORT REVISION DOC URBANISME 6 377,60 6 377,60
2804112
AMORT SUBV EQUIPT ETAT-BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 192 138,61 192 138,61
2804132
AMORT SUBV EQUIPT DPT BATIMENT ET
INSTALLATIONS 271 304,00 271 304,00
28041582
AMORT BATIMENTS ET INSTALLATIONS
AUTRES GROUPTS 19 000,00 19 000,00
28041631
AMORT SUB EQPT BIENS MOBILIER ET
MATERIEL 13 333,00 13 333,00
28041632 AMORT SUBV EQUIPT EPA BAT ET INSTALL 386 809,00 386 809,00
28041633
AMORT SUBV EQUIPT PROJET INTERET
NATIONAL 69 497,00 69 497,00
28041642
AMORT SUBV EQUIPT EPIC-BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 814 235,00 814 235,00
2804172
AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS
LOCAUX-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 409 148,00 409 148,00
2804182
AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS-
BATIMENTS ET INSTALATIONS 193 312,00 193 312,00
280421
AMORT SUB EQUIPT BIENS MATERIELS
ETUDES 55 163,00 55 163,00
280422
AMORTS SUBV EQUIPT PERSONNES
DROIT PRIVE-BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 378 166,47 378 166,47
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 633 683,84 633 683,84
281318 AMORT AUTRES BATS PUBLICS 7 142,00 7 142,00
28132
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT 535 334,60 535 334,60
28142
AMORTISSEMENT DES IMMOS
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI
IMMEUBLES DE RAPPORT 12 863,00 12 863,00
28152
AMORTISSEMENT DES IMMOS
CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 391 122,84 391 122,84
281531
AMORTISSEMENT DES IMMOS
CORPORELLES RESEAUX D'ADDUCTION
D'EAU 124 805,67 124 805,67
281533
AMORTISSEMENT DES IMMOS
CORPORELLES RESEAUX CABLES 76 506,28 76 506,28
281538
AMORTISSEMENT DES IMMOS
CORPORELLES AUTRES RESEAUX 1 133 715,97 1 133 715,97
281568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE
D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 278 542,48 278 542,48
281571 MATERIEL ROULANT 18 094,52 18 094,52
281578
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE
VOIRIE 8 633,06 8 633,06
28158
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO
AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET
OUTILLAGE INDUSTRIEL 1 976 101,88 1 976 101,88
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 415 133,60 415 133,60
28183
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE 482 214,18 482 214,18
28184 MOBILIER 245 572,48 245 572,48
28188 AUTRES 855 442,79 855 442,79
4816 FRAIS D'EMISSION DES EMPRUNTS 52 472,40 52 472,40
Réalisations
RECETTES (2)
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 63 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 14 952 308,80 14 952 308,80
10222 F.C.T.V.A. 3 406 243,71 3 406 243,71
10226 TAXE D AMENAGEMENT 115 309,30 115 309,30
1068
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISES 11 430 755,79 11 430 755,79
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 58 330,28 58 330,28
13258 SUBV EQUIPT AUTRES GROUPEMENTS 58 330,28 58 330,28
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 9 343 124,50 9 343 124,50
1641 EMPRUNTS EN EUROS 4 000 000,00 4 000 000,00
16449
REMBOURSEMENT AU PREALABLE SUR
LIGNE DE TRESORERIE 5 343 124,50 5 343 124,50
4 084 092,50 207 386,95 4 291 479,45
15 900 301,93 -10 291 391,52 5 608 910,41 SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 64 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATI
ON, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES ET
POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISE
E
10 069 363,00 2 456,97 348 477,89 86 579,89 50 231,00
5 583 812,21 2 456,97 159 367,83 80 964,42 44 336,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 949 201,51 5 106,37
2031 FRAIS D'ETUDES 598 593,34 5 106,37
2033 FRAIS D'INSERTION 10 044,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 340 564,17
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 576 000,00
2041632
SUBV EQUIPT EPA - BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 1 386 000,00
204182
SUBV EQUIPT AUTRES ORG PUBLICS-
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 190 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 135 529,53 2 456,97 154 261,46 72 529,95 44 336,00
21311 HOTEL DE VILLE 239 343,23
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 44 336,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 578 522,68 43 517,29 71 320,35
2135
INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
CONSTRUCTIONS 112 035,66 486,87
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 42 560,61
21533 RESEAUX CABLES 33 512,27
21568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE
D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 44 031,42 17 187,87
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 366 003,48 23 862,24
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT 214 987,42
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 399 231,26
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 38 652,57 11 227,58 1 074,30
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 109 209,54 2 456,97 15 419,00 135,30
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 923 081,17 8 434,47
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTION 874 494,59
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUE 48 586,58 8 434,47
4 485 550,79 189 110,06 5 615,47 5 895,00
265 717,23
58 330,28
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 58 330,28
13258 SUBV EQUIPT AUTRES GROUPEMENTS 58 330,28
207 386,95
-9 803 645,77 -2 456,97 -348 477,89 -86 579,89 -50 231,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001
et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
(1) Libellé
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 65 IV
A1.2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
605 150,87 605 150,87
539 531,90 539 531,90
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 810,00 3 810,00
2031 FRAIS D'ETUDES 3 810,00 3 810,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 186 237,41 186 237,41
204112
SUBV EQUIPT ETAT - BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 186 237,41 186 237,41
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 343 608,96 343 608,96
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 208 040,17 208 040,17
21538 AUTRES RESEAUX 94 516,64 94 516,64
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 8 692,80 8 692,80
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 32 359,35 32 359,35
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 875,53 5 875,53
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUE 5 875,53 5 875,53
65 618,97 65 618,97
190 642,61 190 642,61
136 642,61 136 642,61
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 136 642,61 136 642,61
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX 127 816,00 127 816,00
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 8 826,61 8 826,61
54 000,00 54 000,00
-414 508,26 -414 508,26
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 66 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
164 333,50 35 165,50 155 487,49 250 164,38
164 333,50 35 165,50 153 795,49 186 237,41
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 810,00
2031 FRAIS D'ETUDES 3 810,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 186 237,41
204112
SUBV EQUIPT ETAT - BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 186 237,41
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 158 457,97 35 165,50 149 985,49
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 158 457,97 35 165,50 14 416,70
21538 AUTRES RESEAUX 94 516,64
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 8 692,80
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 32 359,35
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 875,53
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUE 5 875,53
1 692,00 63 926,97
190 642,61
136 642,61
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 136 642,61
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX 127 816,00
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 8 826,61
54 000,00
-164 333,50 -35 165,50 35 155,12 -250 164,38
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que
des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Restes à réaliser au 31/12
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 67 IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMEN
T DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMEN
T DU
DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMEN
T SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
Total
455 396,00 2 202 202,52 2 657 598,52
425 270,97 1 960 084,45 2 385 355,42
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 848,00 10 848,00
2031 FRAIS D'ETUDES 10 848,00 10 848,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 286 406,06 1 586 005,15 1 872 411,21
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS 235 379,75 235 379,75
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 174 166,50 1 040 535,09 1 214 701,59
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 6 633,60 6 633,60
21533 RESEAUX CABLES 2 838,82 2 838,82
21568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE
D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 19 013,25 19 013,25
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 63 364,18 59 319,90 122 684,08
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 98 963,88 98 963,88
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 86 547,95 86 547,95
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 29 862,13 55 786,16 85 648,29
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 128 016,91 374 079,30 502 096,21
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTION 2 492,72 374 079,30 376 572,02
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUE 125 524,19 125 524,19
30 125,03 242 118,07 272 243,10
480 126,13 480 126,13
480 126,13 480 126,13
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 480 126,13 480 126,13
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES REGIONS 7 260,00 7 260,00
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 425 000,00 425 000,00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS 47 866,13 47 866,13
-455 396,00 -1 722 076,39 -2 177 472,39
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 68 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATIO
N SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
1 214 108,50 613 056,99 375 037,03
994 300,30 596 691,15 369 093,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 789 299,52 538 652,23 258 053,40
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS 56 686,98 178 692,77
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 670 384,47 285 325,75 84 824,87
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 6 633,60
21533 RESEAUX CABLES 2 838,82
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 26 414,51 22 956,24 9 949,15
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 98 963,88
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 26 096,88 51 518,47 8 932,60
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 244,26 159,00 55 382,90
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 205 000,78 58 038,92 111 039,60
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTION 205 000,78 58 038,92 111 039,60
219 808,20 16 365,84 5 944,03
432 260,00 47 866,13
432 260,00 47 866,13
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 432 260,00 47 866,13
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES REGIONS 7 260,00
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 425 000,00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS 47 866,13
-781 848,50 -565 190,86 -375 037,03
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
(1) Libellé
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 69 IV
A1.2
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
225 880,94 968 703,56 648 227,49 344 884,89 2 187 696,88 207 952,94 938 179,22 487 844,91 113 212,63 1 747 189,70
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 75 234,40 92 466,09 39 533,39 207 233,88
2031 FRAIS D'ETUDES 92 466,09 3 840,00 96 306,09
2051
CONCESSIONS ET DROITS
SIMILAIRES 75 234,40 35 693,39 110 927,79
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 821 139,59 440 085,14 113 212,63 1 374 437,36
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 474 356,26 261 287,29 110 539,82 846 183,37 21533 RESEAUX CABLES 978,02 978,02
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES 5 586,86 12 917,80 2 672,81 21 177,47 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 22 599,50 22 599,50
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MATERIEL DE
BUREAU ET INFORMATIQUE 140 970,00 140 970,00
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MOBILIER 4 183,82 2 310,55 6 494,37
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES AUTRES 336 034,63 336 034,63
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 38 468,54 24 573,54 8 226,38 71 268,46
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTION 24 573,54 24 573,54
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUE 38 468,54 38 468,54
2316
IMMOBILISATIONS EN COURS
RESTAURATION DES
COLLECTIONS ET OEUVRES D
ART 8 226,38 8 226,38
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 70 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
26
PARTICIPATIONS ET
CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS 94 250,00 94 250,00
261 TITRES DE PARTICIPATION 94 250,00 94 250,00
17 928,00 30 524,34 160 382,58 231 672,26 440 507,18 238 100,00 238 100,00
132 100,00 132 100,00
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT RECUES 132 100,00 132 100,00
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
NON TRANSFERABLES
REGIONS 132 100,00 132 100,00
106 000,00 106 000,00
-225 880,94 -968 703,56 -410 127,49 -344 884,89 -1 949 596,88
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 71 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQ
UE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU PATRIMOINE
CULTUREL
181 198,82 710 246,76 77 257,98 371 443,24 122 664,19 154 120,06 179 849,35 689 909,03 68 420,84 265 417,42 106 338,79 116 088,70
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 30 978,38 61 487,71 39 533,39
2031 FRAIS D'ETUDES 30 978,38 61 487,71 3 840,00
2051
CONCESSIONS ET DROITS
SIMILAIRES 35 693,39
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 164 170,74 650 518,31 6 450,54 225 884,03 98 112,41 116 088,70
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 129 847,08 344 509,18 69 685,68 75 512,91 116 088,70 21533 RESEAUX CABLES 978,02
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES 114,34 5 472,52 12 917,80 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 22 599,50
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MATERIEL DE
BUREAU ET INFORMATIQUE 140 970,00
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MOBILIER 4 183,82 2 310,55
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES AUTRES 34 209,32 301 825,31
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 678,61 8 412,34 482,59 8 226,38
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTION 15 678,61 8 412,34 482,59
2316
IMMOBILISATIONS EN COURS
RESTAURATION DES
COLLECTIONS ET OEUVRES D
ART 8 226,38
1 349,47 20 337,73 8 837,14 106 025,82 16 325,40 38 031,36
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
(1) Libellé
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 72 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
213 100,00 25 000,00
107 100,00 25 000,00
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT RECUES 107 100,00 25 000,00
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
NON TRANSFERABLES
REGIONS 107 100,00 25 000,00
106 000,00
-181 198,82 -710 246,76 -77 257,98 -158 343,24 -97 664,19 -154 120,06
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 73 IV
A1.2
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
431 717,64 6 368 573,02 3 019 053,83 9 819 344,49
337 222,58 5 716 566,08 1 407 359,48 7 461 148,14
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 29 202,54 73 107,61 102 310,15
2031 FRAIS D'ETUDES 29 202,54 11 708,39 40 910,93
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 61 399,22 61 399,22
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2 000,00 2 000,00
20421
SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNES
DE DROIT PRIVE 2 000,00 2 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 411,76 1 393 363,07 166 776,43 1 587 551,26
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS 1 222,85 1 222,85
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 21 075,76 941 899,57 78 470,38 1 041 445,71
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 27 254,40 27 254,40
21533 RESEAUX CABLES 19 087,96 19 087,96
21568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE
D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 6 336,00 1 512,00 7 848,00
21571 MATERIEL ROULANT 2 784,00 2 784,00
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 335 101,20 29 400,00 364 501,20
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 4 249,57 4 249,57
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 91 755,49 27 402,08 119 157,57
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 278 608,28 4 250 095,40 1 240 583,05 5 769 286,73
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTION 198 058,19 4 250 095,40 1 237 410,13 5 685 563,72
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUE 80 550,09 80 550,09
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES D IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 3 172,92 3 172,92
94 495,06 652 006,94 1 611 694,35 2 358 196,35
1 270 536,44 1 270 536,44
98 684,44 98 684,44
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 98 684,44 98 684,44
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES D IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 98 684,44 98 684,44
1 171 852,00 1 171 852,00
-431 717,64 -5 098 036,58 -3 019 053,83 -8 548 808,05
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 74 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIR
415
MANIFESTATIO
NS SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
4 975 014,68 758 906,28 287 143,44 347 508,62 64 866,82 2 823 442,87 130 744,14
4 689 279,16 632 978,06 243 386,15 150 922,71 60 653,21 1 263 009,87 83 696,40
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 852,39 64 255,22
2031 FRAIS D'ETUDES 8 852,39 2 856,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 61 399,22
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 439 513,28 624 029,67 178 897,41 150 922,71 51 428,38 31 651,65 83 696,40
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS 1 222,85
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 180 373,20 606 850,47 120 309,59 34 366,31 51 428,38 27 042,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 27 254,40
21533 RESEAUX CABLES 19 087,96
21568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE
D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 1 512,00
21571 MATERIEL ROULANT 2 784,00
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 234 489,14 3 879,04 39 403,07 57 329,95 29 400,00
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 4 249,57
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 24 650,94 9 293,31 19 184,75 38 626,49 27 402,08
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 249 765,88 96,00 233,52 9 224,83 1 231 358,22
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTION 4 249 765,88 96,00 233,52 9 224,83 1 228 185,30
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES D IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 3 172,92
285 735,52 125 928,22 43 757,29 196 585,91 4 213,61 1 560 433,00 47 047,74
1 098 684,44 90 852,00 81 000,00
98 684,44
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 98 684,44
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES D IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 98 684,44
1 000 000,00 90 852,00 81 000,00
-3 876 330,24 -668 054,28 -287 143,44 -266 508,62 -64 866,82 -2 823 442,87 -130 744,14
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
(1) Libellé
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 75 IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTION
S SOCIALES
Total
100 000,00 100 000,00
100 000,00 100 000,00
5 338,00 5 338,00
5 338,00 5 338,00
-94 662,00 -94 662,00
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMEN
TS SANITAIRES
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES
A CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES
ET INADAPTES
522 ACTIONS
EN FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENC
E
523 ACTIONS
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
EN DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
100 000,00
100 000,00
5 338,00
5 338,00
-100 000,00 5 338,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et
002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
(1) Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 76 IV
A1.2
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES
ET GARDERIES Total
245 326,31 710 749,61 956 075,92
232 067,81 515 770,96 747 838,77
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 182,40 720,00 3 902,40
2031 FRAIS D'ETUDES 3 182,40 720,00 3 902,40
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 58 300,00 58 300,00
20422
SUBV EQUIPT PERSONNES DE DROIT
PRIVE-BATIMENT ET INSTALLATIONS 58 300,00 58 300,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 225 268,81 415 450,80 640 719,61
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS 2 152,32 2 152,32
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 225 268,81 150 248,50 375 517,31
21533 RESEAUX CABLES 1 295,78 1 295,78
21568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE
D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 53 783,50 53 783,50
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 63 221,31 63 221,31
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 16 251,45 16 251,45
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 128 497,94 128 497,94
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 616,60 41 300,16 44 916,76
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTION 3 682,56 3 682,56
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUE 3 616,60 37 617,60 41 234,20
13 258,50 194 978,65 208 237,15
-245 326,31 -710 749,61 -956 075,92
Réalisations
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 77 IV
A1.2
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
269 287,25 1 209 454,00 1 478 741,25
45 446,15 27 454,00 72 900,15
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 27 454,00 27 454,00
20422
SUBV EQUIPT PERSONNES DE DROIT
PRIVE-BATIMENT ET INSTALLATIONS 27 454,00 27 454,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 45 446,15 45 446,15
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 45 446,15 45 446,15
223 841,10 1 182 000,00 1 405 841,10
28 275,00 140 000,00 168 275,00
28 275,00 140 000,00 168 275,00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 140 000,00 140 000,00
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & 140 000,00 140 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 28 275,00 28 275,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 28 275,00 28 275,00
-241 012,25 -1 069 454,00 -1 310 466,25
Réalisations
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 78 IV
A1.2
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEME
NT
Total
2 688 676,80 11 840 527,57 14 529 204,37
2 456 532,84 11 070 316,88 13 526 849,72
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 174 607,21 174 607,21
2031 FRAIS D'ETUDES 174 607,21 174 607,21
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 602 537,00 602 537,00
20421
SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNES
DE DROIT PRIVE 602 537,00 602 537,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 456 532,84 1 598 757,79 4 055 290,63
2112 TERRAINS DE VOIRIE 535 814,59 535 814,59
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS 699 521,27 699 521,27
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 16 379,04 16 379,04
2135
INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
CONSTRUCTIONS 7 320,00 7 320,00
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 234 328,05 234 328,05
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 25 383,58 25 383,58
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 5 050,80 5 050,80
21538 AUTRES RESEAUX 2 456 532,84 2 456 532,84
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 74 960,46 74 960,46
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 694 414,88 8 694 414,88
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 7 941 576,76 7 941 576,76
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUE 635,40 635,40
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES D IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 752 202,72 752 202,72
232 143,96 770 210,69 1 002 354,65
5 158 316,72 5 158 316,72
1 018 316,72 1 018 316,72
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 1 018 316,72 1 018 316,72
13258 SUBV EQUIPT AUTRES GROUPEMENTS 362 586,00 362 586,00
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
NON TRANSFERABLES AUTRES 12 897,72 12 897,72
1342
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 642 833,00 642 833,00
4 140 000,00 4 140 000,00
-2 688 676,80 -6 682 210,85 -9 370 887,65
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations d'équipement
Réalisations
SOLDES (2)
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 79 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEME
NT
812 COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
706 191,51 1 982 485,29
474 047,55 1 982 485,29
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 474 047,55 1 982 485,29
21538 AUTRES RESEAUX 474 047,55 1 982 485,29
232 143,96
-706 191,51 -1 982 485,29
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 80 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEME
NT URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATIO
N DU MILIEU
NATUREL
6 133 575,66 602 537,00 4 147 863,90 942 892,13 13 658,88
6 123 495,66 602 537,00 3 654 222,91 676 402,43 13 658,88
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 19 153,28 89 158,55 52 636,50 13 658,88
2031 FRAIS D'ETUDES 19 153,28 89 158,55 52 636,50 13 658,88
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 602 537,00
20421
SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNES
DE DROIT PRIVE 602 537,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 050,80 1 035 324,22 558 382,77
2112 TERRAINS DE VOIRIE 535 814,59
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS 218 223,79 481 297,48
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 16 379,04
2135
INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
CONSTRUCTIONS 7 320,00
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 234 328,05
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 25 383,58
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 5 050,80
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 23 258,75 51 701,71
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 099 291,58 2 529 740,14 65 383,16
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 5 347 088,86 2 529 740,14 64 747,76
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUE 635,40
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES D IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 752 202,72
10 080,00 493 640,99 266 489,70
5 158 316,72
1 018 316,72
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 1 018 316,72
13258 SUBV EQUIPT AUTRES GROUPEMENTS 362 586,00
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
NON TRANSFERABLES AUTRES 12 897,72
1342
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 642 833,00
4 140 000,00
-6 133 575,66 -602 537,00 1 010 452,82 -942 892,13 -13 658,88
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 81 IV
A1.2
(1) Libellé
90
INTERVENTION
S
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTUR
E ET AUX
INDUSTRIES
AGROAL-
IMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE,
AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURI
ERES ET AU
B.T.P.
94 AIDES AU
COMMERCE ET
AUX SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
452 392,83 64 263,44 516 656,27
49 701,79 15 616,28 65 318,07
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 24 000,00 24 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 24 000,00 24 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 695,17 12 455,42 37 150,59
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 19 914,36 19 914,36
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 12 409,63 12 409,63
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 45,79 45,79
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 2 388,68 2 388,68
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 2 392,13 2 392,13
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 006,62 3 160,86 4 167,48
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUE 1 006,62 3 160,86 4 167,48
402 691,04 48 647,16 451 338,20
3 500 000,00 6 000,00 3 506 000,00
1 500 000,00 6 000,00 1 506 000,00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 1 500 000,00 1 500 000,00
13258 SUBV EQUIPT AUTRES GROUPEMENTS 500 000,00 500 000,00
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
NON TRANSFERABLES AUTRES 1 000 000,00 1 000 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 000,00 6 000,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 6 000,00 6 000,00
2 000 000,00 2 000 000,00
-452 392,83 3 435 736,56 6 000,00 2 989 343,73
Réalisations
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 82 IV
A2.1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
350 21/12/2005 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00
353 20/12/2006 2 851 749,94 2 593 124,50 97,78 2 851 749,94 2 593 124,50
358-Tirage Eonia 12/12/2008 1 100 000,00 1 000 000,00 213,32 1 100 000,00 1 000 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total) 5 951 749,94 3 593 124,50 311,10 3 951 749,94 5 343 124,50
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision
de réaliser la ligne de
trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au
01/01/2018
Montant des
tirages 2018
Montant des remboursements 2018
Encours restant dû
au 31/12/2018
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 83 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 147 915 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 135 915 000,00
349 DEXIA CL 23/12/2005 30/12/2005 01/01/2007 3 000 000,00 C Taux fixe à 4.74 % 4,74 4,81 EUR A P O B-1
354 SOCIETE GENERALE 21/12/2006 22/12/2006 22/12/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.905 % 3,90 3,96 EUR A X O A-1
356 DEXIA CL 20/12/2007 28/12/2007 01/12/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.61 % 4,61 4,68 EUR A P O A-1
357 DEXIA CL 20/12/2007 28/12/2007 01/12/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.61 % 4,61 4,68 EUR A P O A-1
359 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23/12/2008 30/06/2009 01/01/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.47 % 4,47 4,47 EUR A P O A-1
360 SOCIETE GENERALE 08/12/2011 04/01/2012 04/04/2012 3 500 000,00 F Taux fixe à 4.37 % 4,37 4,51 EUR T C O A-1
361 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 09/12/2011 01/05/2012 01/08/2012 3 500 000,00 V Euribor 03 M + 1.98 2,69 2,76 EUR T C O A-1
362 DEXIA CL 25/11/2011 31/05/2012 01/09/2012 5 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.19 1,86 1,90 EUR A C O A-1
363 CREDIT AGRICOLE 14/05/2012 18/06/2012 18/09/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.48 % 4,48 4,56 EUR T P O A-1
364 CREDIT FONCIER DE FRANCE 19/04/2012 30/04/2012 30/07/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.07 % 5,07 5,24 EUR T C O A-1
365 CAISSE D'EPARGNE 23/04/2012 23/04/2012 05/10/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.93 % 4,93 5,10 EUR T C O A-1
366 BNP PARIBAS 19/04/2012 30/04/2012 30/07/2012 6 000 000,00 V Euribor 03 M + 2.85 3,57 3,62 EUR T C O A-1
369 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 06/11/2012 14/12/2012 01/12/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,95 3,95 EUR A P O A-1
370 CAISSE D'EPARGNE 06/09/2012 15/11/2012 05/03/2013 2 600 000,00 F Taux fixe à 4.82 % 4,82 4,98 EUR T C O A-1
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Devise
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 84 373 CAISSE D'EPARGNE 18/03/2013 17/04/2013 05/06/2014 10 650 000,00 F Taux fixe à 3.63 % 3,63 3,63 EUR A C O A-1
378 CREDIT FONCIER DE FRANCE 22/05/2013 22/05/2013 05/09/2014 12 000 000,00 F Taux fixe à 3.32 % 3,32 3,36 EUR A C O A-1
379 SFIL CAFFIL 17/05/2013 03/06/2013 01/10/2013 18 300 000,00 F Taux fixe à 3.22 % 3,22 3,26 EUR T C O A-1
380 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16/06/2014 16/06/2014 01/10/2014 7 235 000,00 V Livret A + 1 2,25 2,25 EUR T C O A-1
381 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16/06/2014 16/06/2014 01/10/2014 630 000,00 V Livret A + 1 2,25 2,25 EUR T C O A-1
382 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 01/07/2014 01/10/2014 4 000 000,00 V
(Euribor 03 M +
1.3) + Cap 4.5
sur Euribor 03
M
1,51 1,54 EUR T C O A-1
383 CAISSE D'EPARGNE 14/06/2014 12/06/2014 01/10/2014 2 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.32 1,58 1,61 EUR T C O A-1
384 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 01/08/2014 01/11/2014 4 000 000,00 V
(Euribor 03 M +
1.3) + Cap 4.5
sur Euribor 03
M
1,51 1,54 EUR T C O A-1
385- CREDIT AGRICOLE 19/12/2014 31/12/2014 24/03/2015 4 000 000,00 F Taux fixe à 2.09 % 2,09 2,11 EUR T C O A-1
386 SFIL CAFFIL 19/12/2014 29/12/2015 01/04/2016 4 000 000,00 V Euribor 03 M + 1 0,87 0,88 EUR T C O A-1
388 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2016 09/12/2016 20/03/2017 4 500 000,00 V (Euribor 12 M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 12 M
0,30 0,30 EUR A C O A-1
MON522018EUR BANQUE POSTALE 04/09/2018 25/07/2019 01/08/2020 4 000 000,00 V
(Euribor 12 M +
0.38)-Floor 0
sur Euribor 12
M
0,38 0,39 EUR X X O A-1
MON522019EUR BANQUE POSTALE 04/09/2018 25/09/2018 01/10/2019 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.4 % 1,40 1,40 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) 12 000 000,00
350 SOCIETE GENERALE 21/12/2005 28/12/2005 31/12/2012 5 000 000,00 V
(Eonia(Postfixé)
+ 0.0275)-Floor -
0.0275 sur
Eonia(Postfixé)
2,45 2,51 EUR X X O A-1
353 SOCIETE GENERALE 20/12/2006 20/12/2006 20/12/2012 5 000 000,00 V
(Eonia(Postfixé)
+ 0.014)-Floor -
0.014 sur
Eonia(Postfixé)
3,70 3,82 EUR X X O A-1
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 85 358-Tirage Eonia SOCIETE GENERALE 12/12/2008 23/12/2008 23/12/2012 2 000 000,00 V Eonia(Postfixé) + 1.6 3,95 4,08 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 35 000 000,00
1681 Autres emprunts (total) 35 000 000,00
368 AUTRE 27/11/2012 03/12/2012 03/12/2032 7 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,00 4,00 EUR X F N A-1
374 Deutsche Bank 23/05/2013 23/05/2013 23/05/2033 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,60 3,60 EUR X F N A-1
375 Deutsche Bank 23/05/2013 23/05/2013 23/05/2031 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.56 % 3,56 3,56 EUR X F N A-1
376 Deutsche Bank 05/06/2013 05/06/2013 05/06/2034 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.62 % 3,62 3,62 EUR X F N A-1
377 Deutsche Bank 05/06/2013 05/06/2013 05/06/2035 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.64 % 3,64 3,64 EUR X F N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 182 915 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 86 IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 3 400 000,00 94 593 288,39 8 109 223,93 2 731 036,32 -11 930,50 779 157,84
1641 Emprunts en euros (total) 3 400 000,00 89 250 163,89 7 500 598,49 2 730 725,22 -11 930,50 779 157,84
349 N B-1 1 152 062,52 4 C
Taux fixe 4.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12 M (Marge
de 0.05%)
4,79 198 566,00 64 908,96 55 214,51
354 N A-1 2 472 580,15 7,98 F Taux fixe à 3.905 % 3,95 258 543,22 108 131,62 2 413,86
356 N A-1 2 806 752,86 8,92 F Taux fixe à 4.61 % 4,66 247 263,07 142 745,55 10 782,61
357 N A-1 2 806 752,86 8,92 F Taux fixe à 4.61 % 4,66 247 263,07 142 745,55 10 782,61
359 N A-1 3 275 061,52 10 F Taux fixe à 4.47 % 4,46 226 846,86 156 535,30 145 988,60
360 N A-1 1 925 000,00 8,01 F Taux fixe à 4.37 % 4,42 233 333,33 91 748,76 20 563,28
361 N A-1 1 983 333,42 8,33 V Euribor 03 M + 1.98 1,67 233 333,32 35 682,94 5 493,83
362 N A-1 3 107 751,14 8 V Euribor 12 M + 1.19 1,02 345 305,69 38 826,27 31 548,51
363 N A-1 2 587 081,10 8,46 F Taux fixe à 4.48 % 4,47 244 867,46 122 795,70 3 863,37
364 N A-1 1 700 000,00 8,33 F Taux fixe à 5.07 % 5,13 200 000,00 93 809,09 14 843,83
365 N A-1 2 750 000,00 13,51 F Taux fixe à 4.93 % 4,98 200 000,00 143 702,65 32 763,95
366 O 3 400 000,00 A-1 3 400 000,00 8,33 F Taux fixe à 2.15 % 4,14 400 000,00 147 519,21 -11 930,50 9 531,33
369 N A-1 1 335 853,85 8,92 F Taux fixe à 3.95 % 3,94 121 681,22 57 572,64 4 250,61
370 N A-1 1 820 000,00 13,93 F Taux fixe à 4.82 % 4,87 130 000,00 92 906,50 6 335,62
373 N A-1 7 100 000,00 9,35 F Taux fixe à 3.63 % 3,62 710 000,00 283 503,00 168 240,42
378 N A-1 8 000 000,00 9,68 F Taux fixe à 3.32 % 3,31 800 000,00 292 160,00 84 844,44
379 N A-1 11 895 000,00 9,5 F Taux fixe à 3.22 % 3,21 1 220 000,00 407 571,50 94 690,81
380 N A-1 6 210 041,61 25,5 V Livret A + 1 1,73 241 166,68 110 590,36 26 692,51
381 N A-1 540 750,00 25,5 V Livret A + 1 1,73 21 000,00 9 629,84 2 324,29
382 N A-1 3 150 000,00 15,5 V (Euribor 03 M + 1.3) +
Cap 4.5 sur Euribor
03 M
0,99 200 000,00 32 282,13 7 819,18
383 N A-1 1 575 000,00 15,5 V Euribor 03 M + 1.32 1,01 100 000,00 16 476,95 3 981,25
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2018
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2018
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2018 (14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 87 384 N A-1 3 150 000,00 15,58 V (Euribor 03 M + 1.3) +
Cap 4.5 sur Euribor
03 M
0,99 200 000,00 32 312,71 5 155,50
385- N A-1 3 200 000,00 15,98 F Taux fixe à 2.09 % 2,08 200 000,00 69 492,50 1 114,67
386 N A-1 3 450 000,00 17 V Euribor 03 M + 1 0,68 200 000,00 24 365,67 5 947,61
388 N A-1 3 857 142,86 11,22 V (Euribor 12 M + 0.3)-
Floor 0 sur Euribor 12
M
0,30 321 428,57 12 709,82 9 192,85
MON522018EUR N A-1 0,00 20,58 V (Euribor 12 M + 0.38)-
Floor 0 sur Euribor 12
M
0,00 0,00
MON522019EUR N A-1 4 000 000,00 19,75 F Taux fixe à 1.4 % 1,60 0,00 0,00 14 777,78
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (9) 5 343 124,50 608 625,44 311,10 0,00
350 N A-1 1 750 000,00 7 V (Eonia(Postfixé) +
0.0275)-Floor -0.0275
sur Eonia(Postfixé)
0,00 250 000,00 0,00 0,00
353 N A-1 2 593 124,50 7,97 V (Eonia(Postfixé) +
0.014)-Floor -0.014
sur Eonia(Postfixé)
0,00 258 625,44 97,78 0,00
358-Tirage Eonia N A-1 1 000 000,00 9,98 V Eonia(Postfixé) + 1.6 0,00 100 000,00 213,32 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 35 000 000,00 0,00 1 289 400,00 603 495,11
1681 Autres emprunts (total) 35 000 000,00 0,00 1 289 400,00 603 495,11
368 N A-1 7 000 000,00 13,92 F Taux fixe à 4 % 3,99 0,00 280 000,00 21 479,45
374 N A-1 7 000 000,00 14,39 F Taux fixe à 3.6 % 3,59 0,00 252 000,00 151 900,00
375 N A-1 7 000 000,00 12,39 F Taux fixe à 3.56 % 3,55 0,00 249 200,00 140 723,99
376 N A-1 7 000 000,00 15,43 F Taux fixe à 3.62 % 3,61 0,00 253 400,00 144 297,22
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 88 377 N A-1 7 000 000,00 16,43 F Taux fixe à 3.64 % 3,63 0,00 254 800,00 145 094,44
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 3 400 000,00 129 593 288,39 8 109 223,93 4 020 436,32 -11 930,50 1 382 652,95
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/2018 après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 89 IV
A2.3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au
31/12/2018 (3)
Type d'indices
(4) Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2018 (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts percus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
349 DEXIA CL 3 000 000,00 1 152 062,52 1 17 30/12/2005 - 01/01/2007 Taux fixe à 4.74 % Taux fixe à 4.74 % 117 815,97
Taux fixe 4.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12 M
(Marge de 0.05%)
4,81 64 908,96 0,89
TOTAL (B) 3 000 000,00 1 152 062,52 64 908,96 0,89
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 1 152 062,52 64 908,96 0,89
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2018.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 90 IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 35
% de l'encours 99,11%
Montant en euros 128 441 226 €
Nombre de produits 1
% de l'encours 0,89%
Montant en euros 1 152 063 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 91 IV
A2.5
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total) 3 400 000,00 3 400 000,00 0,00 0,00 0,00
Swap-366 366 3 400 000,00 30/04/2027 BNP PARIBAS swap taux 3 400 000,00 30/04/2012 30/04/2027 T
Taux variable simple
(total)
Taux complexe
Total 3 400 000,00 3 400 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option (cap , floor , tunnel , swaption ).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au 31/12/2018
Date de fin
du contrat
Organisme co-
contractant
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de règlement
des intérêts
(4)
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 92 IV
A2.5
Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture
Taux fixe (total) 663 782,65 11 164,07
Swap-366 366 Taux fixe à 2.15 % 2,17 Euribor 03 M -0,32 663 782,65 11 164,07 A-1 A-1
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total 663 782,65 11 164,07
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap .
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 93 IV
A3
Délibération
du
Seuil d'amortissement sur un an : 800,00 €
Catégories de biens amortis : Durée :
202 10 ans
2031 5 ans
2033 Frais d'insertion 5 ans
204112 10 ans
2041582 10 ans
2041631 15 ans
2041641 5 ans
2041642 5 ans
204172 10 ans
204182 10 ans
20422 5 ans
2051 5 ans
208 5 ans
21318 24 ans
2132 30 ans
2142 30 ans
2151 10 ans
2152 10 ans
21531 10 ans
21533 10 ans
21538 10 ans
21561 10 ans
21568 10 ans
21568 3 ans
21571 10 ans
21578 10 ans
2158 7 ans
2181 7 ans
2182 6 ans
2182 8 ans
2182 10 ans
2183 7 ans 28
2183 4 ans AVRIL
2184 12 ans 2014
2185 7 ans
2188 7 ans
2188 20 ans
2188/2158 15 ans
2188/2158 15 ans
2188 15 ans
Subvention d'équipement à caractère industriel et
Matériel et outillage d'incendie - extincteurs
IV - ANNEXES -
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
28
AVRIL
2014
Frais liés a la réalisation des documents d'urbanisme
Frais d'étude non suivis de travaux
Subvention d'équipement d'état, biens mobiliers, matériel et
Subvention d'équipement autres regroupements, bâtiments et
Subvention d'équipement a caractère administratif
Logiciels
PROCEDURE Nature comptable CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
AMORTISSEMENTS
Equipements de garages et ateliers
Subvention d'équipement à caractère industriel et
Subvention d'équipement autres établissements
Subvention d'équipement autres organismes publics,
Subvention d'équipement aux personnes de droit privé
Matériel et outillage d'incendie - blocs de secours
Autres immobilisations incorporelles
Biens transférés du budget PARKINGS en 2013
Immeubles productifs de revenus
Construction sur sol d'autrui - Immeubles de rapport
Installations, matériel et outillage techniques - réseaux
Installations de voirie
Installations réseaux d'adduction d'eau
Installations réseaux câblés
Installations autres réseaux
Matériel d'incendiede de défense civile roulant
Equipements des cuisines
Matériel de voirie roulant
Autres matériels et outillage de voirie
Autres installations, matériels et outillages techniques
AMORTISSEMENTS
Installations générales, agencements et aménagements
Voitures, 2 roues motorisés
Véhicules utilitaires légers
Cars, camions et véhicules industriels
Matériel de bureau électrique et électronique
Matériel informatique
Equipements sportifs
Mobilier
Cheptel
Matériel classique
Coffre-fort
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 94 IV
A4
Nature de la provision
montant à
provisionner de
l'exercice (cpt
6815
ou 6816)
date de
constitution de
la provision
montant des
provisions déjà
constituées au
31/12/2017
(total cpt 15111)
montant total des
provisions constituées
- exercice 2018 -
(cpt 15111)
montant des
reprises (7815)
SOLDE
cpt 15111
Provisions pour risques et charges
Provisions pour litiges - affaire n° 1503050 (n°1309350-1) - 01/01/17 2 000 2 000 2 000
Provisions pour litiges - affaire n°1405634/n°1700148 30 000 01/01/18 - 30 000 30 000
Provisions pour litiges - affaire n°1411343-7 31 442 - 01/01/16 31 442 - -
Provisions pour litiges - affaire n°1412187-7 100 000 - 01/01/16 100 000 - -
Provisions pour litiges - affaire n°1505382 01/01/17 2 000 2 000 2 000
Provisions pour litiges - affaire n°1506963 01/01/17 40 000 40 000 40 000
Provisions pour litiges - affaire n°1508504 01/01/17 2 000 2 000 2 000
Provisions pour litiges - affaire n°16003262-1 01/01/17 4 500 4 500 4 500
Provisions pour litiges - affaire n°1601232-12 01/01/17 2 000 2 000 2 000
Provisions pour litiges - affaire n°1602289 01/01/17 10 000 10 000 10 000
Provisions pour litiges - affaire n°1602702 01/01/17 40 000 40 000 11 626 28 374
Provisions pour litiges - affaire n°1602855 01/01/17 3 000 3 000 3 000
Provisions pour litiges - affaire n°1606042 01/01/17 2 000 2 000 2 000
Provisions pour litiges - affaire n°1705129 115 000 01/01/18 - 115 000 115 000
Provisions pour litiges - affaire n°1708481 3 000 01/01/18 - 3 000 3 000
Provisions pour litiges - affaire n°16115574 3 000 01/01/18 - 3 000 3 000
Provisions pour litiges - affaire n°1611549 3 000 01/01/18 3 000 3 000
Provisions pour litiges - affaire n°1611543 3 000 01/01/18 3 000 3 000
Provisions pour litiges - affaire n°17043364 4 000 01/01/18 4 000 4 000
Provisions pour litiges - affaire n°1709027 1 500 01/01/18 1 500 1 500
Provisions pour litiges - affaire n°16VE02037 2 000 01/01/18 2 000 2 000
total provisions pour litiges (6815 / 15111) 33 058 238 942 272 000 11 626 260 374
Nature de la provision
montant à
provisionner de
l'exercice (cpt
6817)
date de
constitution de
la provision
montant des
provisions déjà
constituées au
31/12/2017
(total cpt 4911)
montant total des
provisions constituées
- exercice 2018 -
(cpt 4911)
montant des
reprises (7817)
SOLDE
(cpt 4911)
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur comptes de tiers - exercice 2007 01/01/10 15 15 15 0
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur comptes de tiers - exercice 2008 01/01/13 1 257 1 257 1 257 0
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur comptes de tiers - exercice 2009 01/01/14 278 278 252 26
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur comptes de tiers - exercice 2010 6 373 - 01/01/15 10 873 4 500 345 4 155
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur comptes de tiers - surendettement ex 2011 à 2014 01/01/13 2 168 2 168 299 1 869
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur comptes de tiers - exercice 2011 4 372 - 01/01/16 11 384 7 012 1 432 5 580
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur comptes de tiers - exercice 2012 14 110 - 01/01/17 20 825 6 715 669 6 046
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur comptes de tiers - exercice 2013 38 811 01/01/18 38 811 9 105 29 706
total provisions pour risques à recouvrer sur comptes de tiers
(6817) 13 956 46 801 60 757 13 374 47 383
TOTAL Provisions pour risques et charges 47 014 285 743 332 757 25 000 307 757
A4 - ETAT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES -
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 95 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RA
R N-1)
Réalisations
8 277 324,52 8 121 548,45
8 265 000,00 8 109 223,93
1641 EMPRUNTS EN EUROS 7 656 374,00 7 500 598,49
16441 EMPRUNT ASSORTI A UNE LIGNE DE TIRAGE 608 626,00 608 625,44
12 324,52 12 324,52
13911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
7 591,84 7 591,84
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - DEPARTEMENTS
2 732,68 2 732,68
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES
2 000,00 2 000,00
020 Dépenses imprévues
Opération de
l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses au
31/12
Solde d'éxecution
D001 de
l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 8 121 548,45 10 990 508,02 9 612 559,82 28 724 616,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 96 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
38 790 408,70 13 577 418,28
4 851 286,90 3 521 553,01
10222 F.C.T.V.A. 4 518 742,00 3 406 243,71
10226 TAXE D AMENAGEMENT 332 544,90 115 309,30
33 939 121,80 10 055 865,27
2802 AMORT REVISION DOC URBANISME 6 400,00 6 377,60
2804112 AMORT SUBV EQUIPT ETAT-BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
200 000,00 192 138,61
2804132 AMORT SUBV EQUIPT DPT BATIMENT ET
INSTALLATIONS
300 000,00 271 304,00
28041582 AMORT BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES
GROUPTS
20 000,00 19 000,00
28041631 AMORT SUB EQPT BIENS MOBILIER ET MATERIEL 300 000,00 13 333,00
28041632 AMORT SUBV EQUIPT EPA BAT ET INSTALL 386 809,00
28041633 AMORT SUBV EQUIPT PROJET INTERET NATIONAL 160 000,00 69 497,00
28041642 AMORT SUBV EQUIPT EPIC-BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
815 000,00 814 235,00
2804172 AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS LOCAUX-
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
450 000,00 409 148,00
2804182 AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS-BATIMENTS
ET INSTALATIONS
200 000,00 193 312,00
280421 AMORT SUB EQUIPT BIENS MATERIELS ETUDES 60 000,00 55 163,00
280422 AMORTS SUBV EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE-
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
320 000,00 378 166,47
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 800 000,00 633 683,84
281318 AMORT AUTRES BATS PUBLICS 100 000,00 7 142,00
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT
600 000,00 535 334,60
28142 AMORTISSEMENT DES IMMOS CONSTRUCTIONS
SUR SOL D'AUTRUI IMMEUBLES DE RAPPORT
15 000,00 12 863,00
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
INSTALLATIONS DE VOIRIE
500 000,00 391 122,84
281531 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
110 000,00 124 805,67
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
RESEAUX CABLES
100 000,00 76 506,28
281538 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
AUTRES RESEAUX
1 393 709,00 1 133 715,97
281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET
DE DEFENSE CIVILE
250 000,00 278 542,48
281571 MATERIEL ROULANT 20 000,00 18 094,52
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 000,00 8 633,06
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL
2 000 000,00 1 976 101,88
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 320 000,00 415 133,60
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
420 000,00 482 214,18
28184 MOBILIER 220 000,00 245 572,48
28185 CHEPTEL 40 000,00
28188 AUTRES 800 000,00 855 442,79
4816 FRAIS D'EMISSION DES EMPRUNTS 52 472,40
024 Produits de cessions 6 279 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 17 130 012,80
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser
en recettes au
31/12
Solde d'éxecution
R001 de l'exercice
précédent
Affectation R1068
de l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles 13 577 418,28 11 768 669,45 117 015,63 11 430 755,79 36 893 859,15
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
Ressources propres externes de l'année (a)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
28 724 616,29
36 893 859,15
+8 169 242,86
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 97 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 247 788,77
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 4 083,55
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 161 444,98
60613 CHAUFFAGE URBAIN 85 078,91
60621 COMBUSTIBLES
60623 ALIMENTATION
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 16,32
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 5 666 978,19
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 17 854,60
6135 LOCATIONS MOBILIERES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 8 589,31
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 22 784,81
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BATIMENTS 54,45
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 14 577,17
6156 MAINTENANCE 78 659,56
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 14 281,77
617 ETUDES ET RECHERCHES
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 882,21
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
6238 DIVERS
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 353,49
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 18 992,45
63512 TAXES FONCIERES 150 157,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 003,00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 2 003,00
6 249 791,77
6 249 791,77
Article (2) Libellé (2) Montant
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 286 311,46
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 41 808,77
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 852 643,93
7078 AUTRES MARCHANDISES
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 391 858,76
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 735 903,19
752 REVENUS DES IMMEUBLES 724 360,62
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 11 542,57
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 280,29
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 280,29
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A7.2.1
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget
général) (1)
DEPENSES - MANDATS EMIS
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 98 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 247 788,77
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A7.2.1
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget
général) (1)
DEPENSES - MANDATS EMIS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES
2 022 494,94
2 022 494,94
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 99 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 110 725,74
2031 FRAIS D'ETUDES 110 725,74
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 772 509,23
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 388 026,47
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 486,87
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 42 560,61
2152 INSTALLATION DE VOIRIE
21533 RESEAUX CABLES 978,02
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 17 187,87
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 5 472,52
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 14 058,01
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 303 738,86
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 093 006,20
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 3 084 111,27
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 8 894,93
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
3 976 241,17
3 976 241,17
Article (2) Libellé (2) Montant
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION
TOTAL GENERAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A7.2.2
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget
général) (1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)
Opé. c/ de tiers n°...(1 ligne par opé.)
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Opé. c/ de tiers n°...(1 ligne par opé.)
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 100 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ARTICLE LIBELLE MONTANT ARTICLE LIBELLE MONTANT
011 011 - Charges à caractère général - 70846
70 - Remboursement de mise à
disposition personnel POLD 225 563
6068 Petites fournitures -
611 Contrats de prestations de services - 73 73 - Recettes issues de la TEOM 8 655 625
63512 Taxes foncières dechetterie
-
7331 Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères
8 655 625
012 012 - Charges de personnel et assimilés 225 563 74 74 - Dotations et participations - 7478 Recettes versées par le SYCTOM
et ECO EMBALLAGES
-
014 014 - Atténuations de produits 013 - Atténuations de charges -
739114 Contribution FSCRIF sur charges OM 947 907 619 Avoirs sur factures -
739118 Reversement TEOM traitement 8 391 770
77 77- Produits exceptionnels -
Total des dépenses réelles 9 565 239 Total des recettes réelles 8 881 188
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
6811 Dotations aux amortissements 55 421
Total des dépenses d'ordre 55 421 Total des recettes d'ordre -
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 9 620 660 TOTAL GENERAL DE RECETTES 8 881 188
A7.3.1
DEPENSES RECETTES
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 101 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
SECTION D'INVESTISSEMENT
ARTICLE LIBELLE MONTANT ARTICLE LIBELLE MONTANT
Acquisitions d'immobilisations
21 - Immobilisations corporelles
2158 Acquisition de bacs roulants -
2152 Acquisition de corbeilles de voirie -
Total des dépenses réelles - Total des recettes réelles -
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections
28.. Dotations aux amortissements 55 421
Total des dépenses d'ordre - Total des recettes d'ordre 55 421
TOTAL GENERAL DE DEPENSES - TOTAL GENERAL DE RECETTES 55 421
A7.3.2
DEPENSES RECETTES
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 102 IV
A10.1
Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
AQUISITION A TITRE
ONEREUX
06/03/2018 ACQUISITION INSTALLATION MISE EN SERVICE LOGICIEL BILLETTERIE - PISCINE - S0019 32 479,22 0 5
14/03/2018 ACHAT LOGICIEL SUPERVISION + 2 LOGICIELS BP047 29 394,61 0 5
14/03/2018 ACHAT DE LOGICIEL DE GESTION DES CRECHES BP047 9 985,48 0 5
14/03/2018 LICENCES WGEOPC BP047 9 360,00 0 5
14/03/2018 PRODUCTION SUPPORT COVERAGE DSI BP047 10 007,24 0 5
14/03/2018 TABLEAU DE BORD URBAIN MANTIC DATA BP047 24 000,00 0 5
29/05/2018 ACHAT LOGICIEL BIBLIO INFOR - BP047 13 534,20 0 5
29/05/2018 ACHAT LOGICIEL BIBLIO INFOR - BP047 8 280,62 0 5
18/05/2018 ACHAT LOGICIEL DAMEWARE REMOTE CONTROL - BP047 1 198,80 0 5
17/05/2018 ACQUISITION LICENCES MICROSOFT 2018 - MAIRIE - BP047 150 099,60 0 5
06/08/2018 DONGLE TX VISIO - MAIRIE - BP047 72,00 0 1
20/08/2018 DEVELOPPEMENT INTERFACE LOGICIEL ATAL MAIRIE - BP047 3 060,00 0 5
12/12/2018 ACQUISITION LOGICIEL P4P POUR LA GESTION - BP047 24 363,60 0 5
19/12/2018 ACHAT LOGICIEL ARTLANTIS STUDIO - BP047 - 2 280,00 0 5
09/11/2018 -ACHAT D'UN CERTIFICAT POUR NOTRE SERVEUR BP047 997,67 0 5
20/11/2018 ACQUISITION LICENCE LOGICIEL LUMION 3D BP047 3 598,80 0 5
11/12/2018 LOGICIEL GESTION BIBLIO - BP047 - 4 597,96 0 5
10/03/2018 ACHAT LICENCES COMPLEMENTAIRES EVIDIAN - MAIRIE - BP047 3 024,00 0 5
05/04/2018 ACQUISITION DE DONNEES SIG - MAIRIE - BP047 360,00 0 1
31/03/2018 POSE ET RACCORDEMENT BORNE AUTOMATIQUE - PISCINE CHARRAS - S0019 28 920,00 0 5
10/03/2018 MIGRATION ARC OPOLE PRO DES PROGICIELS - MAIRIE - BP047 480,00 0 1
10/03/2018 ACQUISITION MODULE EXPORT ARCOPOLE PRO - MAIRIE - BP047 1 422,00 0 5
10/03/2018 GESTION DES FILES D'ATTENTES DU CCAS - MAIRIE - BP047 8 960,32 0 5
10/03/2018 BACKUP REPLICATION ENTREPRISE FOR VMWARE - MAIRIE - BP047 12 035,14 0 5
12/04/2018 ACHAT DE 10 LICENCES DE BASE DE DONNEES - MAIRIE - BP047 45 864,91 0 5
11/12/2018 ACOMPTE VA DE 30% AVENANT N°1 - MAIRIE - BP047 6 896,94 0 5
11/12/2018 ACOMPTE MOM DE 17% AVENANT N°1 - MAIRIE - BP047 2 383,67 0 5
07/12/2018 LOGICIEL MON AVIS CITOYEN - MAIRIE - BP047 30 716,80 0 5
07/12/2018 ACHAT BORNE TACTILE POUR LA MAQUETTE 3D - MAIRIE - BP047 17 625,60 0 5
07/12/2018 PREST ARCHITECTUR INFORMAT° ET DE WEBDESIGN DE FORMAT°- MAIRIE - BP047 26 892,00 0 5
08/01/2018 SUBV INVESTISSEMENT TTE L ENFANCE EN PLE - AA093 58 300,00 0 5
25/01/2018 SUBV D EQUIPEMENT LA JEUNESSE TERRIBLE - BP047 2 000,00 0 5
28/02/2018 SOLDE CONTINGENT INCENDIE BSPP INVEST - BP047 95 101,50 0 10
21/06/2018 DEPENALISATION DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE- BP047 - 602 537,00 0 5
11/08/2018 SUBV INVEST EQUIP CONTINGE INCENDIE 2E T - BP047 91 135,91 0 10
01/12/2018 SUBVENTION INVESTISSEMENT BUDGET CANTINE - BP017 190000 0 10
04/12/2018 APPEL DE FONDS INVESTISSEMENT 2018-2027 - BP047 1 386 000,00 0 5
20/11/2018 SUB SURCHARGE FONCIERE CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS SOCIAUX - BP047 27 454,00 0 5
13/04/2018 REFECTIONS DE TROTTOIRS SUR AMENAGEMENT - VR000 1 452,30 0 0
07/04/2018 CREATION D UN MASSIF SUPPORT SAPIN DE NOEL - VR000 25 813,98 0 0
07/04/2018 CREATION DE STATIONNEMENT PAYANT - VR000 54 607,98 0 0
07/04/2018 CREATION ZONE 30 - POSE DE MOBILIER - VR000 27 894,24 0 0
01/06/2018 JFL EXTENSION DE RESEAU ELECTRIQUE - VR153 7 148,18 0 0
15/05/2018 REPRISE DU MUR PARKING CEC - PA037 3 075,37 0 0
15/05/2018 PASSAGE FOURREAUX + TERRASSEMT PR MASSIFS PANNEAUX INFORMAT° - CARPEAUX - BL014 7 313,02 0 0
15/05/2018 MODIFICATION D UN BATEAU PAVE EN TROTTOIR ASPHALTE - 23 BD ST DENIS - VR134 6 006,76 0 0
15/05/2018 REPRISE DE BORDURES - RUE DE DIEPPE ET AVENUE LEONARD DE VINCI - VR050 3 029,04 0 0
15/06/2018 RUE DESCHANEL ANGLE RUE NORMANDIE REMP VR056 5 081,90 0 0
15/06/2018 114 RUE NORMANDIE CREATION BOUCHE DE LAV - VR112 5 143,62 0 0
15/06/2018 JFL 29 RUE ARMAND SILVESTRE FOURNITURE B - VR021 5 273,52 0 0
17/03/2018 MP BALISAGE ET DEVIATION RUE FALLET - VR064 2 460,00 0 0
08/08/2018 POSE DE BARRIERES PAR SCELLEMENT - VR000 5 600,52 0 0
08/08/2018 VILLA DES FLEURS-MISE EN PLACE D'ENROBE - VR199 3 823,76 0 0
IV - ANNEXES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 103 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
08/08/2018 REGUL.RUE FALLET-MISE EN PLACE D'ENROBE - VR000 2 699,10 0 0
08/08/2018 MISE A SENS UNIQUE DE LA VOIE - VR023 8 803,20 0 0
08/08/2018 REGUL.RUE COUPERIN ET VOIE POMPIERS RUE ALMA POSE DE POT - VR163 235,01 0 0
08/08/2018 REGUL.RUE E.CAVELL ET A.SILVESTRE - VC051 178,32 0 0
08/08/2018 ESPLANADE MONA LISA- POSE DE PARPAINGS - VT006 1 992,89 0 0
08/08/2018 CREATION EMPLACEMENT - VR036 1 369,28 0 0
08/08/2018 CREATION D'UN ENTOURAGE D'ARBRE - VR000 775,46 0 0
08/08/2018 CREATION D'UN ASSIANISSEMENT - VR159 2 944,57 0 0
06/09/2018 TRAVAUX SUR VOIRIE DIVERSES RUES -VR000 - 15 095,32 0 0
08/08/2018 CREATINE D'UNE RAMPRE EN ENR BP093 1 079,68 0 0
18/09/2018 SH-REGUL-PODIUM ALLEE DE L'ARCHE-RENOVAT ECLAIRAGE VR168 10 258,74 0 0
06/10/2018 CREAT° DE 2 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT - VR138 432,12 0 0
04/05/2018 FRE POSE BANDEAU 2 VENTOUSES - EEL12 2 250,00 0 0
05/06/2018 MODIFICATION DES ACCES - VR000 9 534,00 0 0
05/06/2018 REALISAT° RAMPE D'ACCES AUX CONTAINERS - VR000 1266,24 0 0
20/06/2018 FOURNITURE ET POSE DE BORNES D'ARRET MINUTE - VR070 9 421,56 0 0
07/07/2018 CREATION DE 2 ILOTS EN BETON BALAYE - VR005 2 129,20 0 0
07/07/2018 RUE BAUDIN-CREATION D'UNE ALLEE - BP005 18 436,87 0 0
07/07/2018 REPRISE D UN AFFAISSEMENT SUR CHAUSSEE - VR112 697,28 0 0
07/07/2018 RUE DE L INDUSTRIE - REALISATION D UNE CHAMBRE - VR000 13 452,70 0 0
07/07/2018 ESPLANADE MONA LISA TRX SUPPLEMENTAIRES - VT006 5 126,52 0 0
07/07/2018 TENNIS DE BECON REPRISE DE L'ALLEE - BP005 20 113,13 0 0
07/07/2018 FOYER SCHWEITZER - REFECT° DE LA COUR - BS014 7 091,30 0 0
13/07/2018 CREAT° D EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT - VR066 4 033,25 0 0
04/08/2018 CREATIONS DE STATIONNEMENTS - VR000 2 974,46 0 0
04/08/2018 ETANCHEITE AUTOUR DU PUIT DE VENTILATION - VT006 3 502,20 0 0
06/10/2018 REVISION DES PRIX - VR000 10 867,74 0 0
21/12/2018 CREATION D UN ACCODRAIN - ECOLE J DE LA FONTAINE - EEL06 3 059,83 0 0
21/12/2018 DECROUTAGE DE TROTTOIRS - RUE P LHOMME - VR124 3 231,42 0 0
21/12/2018 AMENGAEMENT RAMPE PMR SUR TROTTOIR - PARKING CHARRAS - PA001 1 594,08 0 0
20/06/2018 FRE ET POSE DE BORNE ARRET MINUTES - RUE GUYNEMER - VR036 18 843,13 0 0
18/12/2018 CREATION D UNE STATION VELIB - BOULEVARD DE LA PAIX - VR117 5 085,34 0 0
07/12/2018 APPLICATION COUCHE DE ROULEMENT- RUE WATTEAU - VR157 18 161,29 0 0
07/12/2018 APPLICATION D UN PRODUIT DE PROTECTION - RUE DE L ALMA - VR012 22 140,00 0 0
07/12/2018 REPRISE ETANCHEITE ENTREE - PARKING CHARRAS - PA001 1 383,84 0 0
07/12/2018 FRE ET POSE DE BARRIERES PI - RUE H REGNAULT - VR073 12 885,74 0 0
30/11/2018 REHABILITATION COUCHE DE ROULEMENT - RUE MADIRAA - VR099 7 103,45 0 0
30/11/2018 CREATION RALENTISSEUR - RUE SEBASTOPOL - EV133 3 525,32 0 0
30/11/2018 REPRISE DES ENROBES - STADE JEAN BLOT - S0004 7 453,56 0 0
30/11/2018 CREATION D UN RALENTISSEUR - AVENUE DE L ARCHE - VR169 26 349,72 0 0
30/11/2018 FOURNITURE ET POSE BARRIERES VILLE FLEURIE - BOULEVARD ARISTIDE BRIAND - VR020 6 526,18 0 0
30/11/2018 FOURNITURE ET POSE BARRIERES VILLE FLEURIE - AVENUE PUVIS DE CHAVANNES - VR174 1 531,49 0 0
30/11/2018 FOURNITURE ET POSE BARRIERES VILLE FLEURIE - RUE BLONDEL - VR033 3 720,65 0 0
30/11/2018 FOURNITURE ET POSE BARRIERES VILLE FLEURIE - DIVERSES RUES - VR000 1 896,35 0 0
30/11/2018 FOURNITURE ET POSE BARRIERES VILLE FLEURIE - RUE TIMBAUD - VR081 9 630,46 0 0
20/11/2018 REN. A NEUF BOU. INCENDIE DEFECTUEUSE - 137 RUE NORMANDIE - VR112 2 797,63 0 0
12/10/2018 CREATION D UN BATEAU PAVE - QUAI JOFFRE - EV123 11 631,90 0 0
12/10/2018 REPRISE D ENROBE - RUE CHANZY - VR041 2 159,81 0 0
12/10/2018 ETANCHEITE DES DALLES - ESPLANADE MONA LISA - VT006 44 619,07 0 0
20/03/2018 ACHAT PORTRAIT D UNE FILLETTE FERDINAND ROYBET - MUSEE - BL006 3 750,00 0 0
31/03/2018 ACHAT DESSIN LA SERVEUSE ET LES JOYEUX BUVEURS FERDINAND ROYBET - MUSEE - BL006 244,00 0 0
23/04/2018 ACHAT D'ESTAMPES - MUSEE ROYBET FOULD - BL006 1 060,00 0 0
02/05/2018 ACHAT TABLEAU THEODULE RIBOT PEINTURE SUR TOILE - MUSEE - BL006 7 560,00 0 0
18/05/2018 ACHAT TABLEAU G. ACHILLE-FOULD PORTRAIT DE JEUNE FEMME ELEGANTE - MUSEE - BL006 1 708,00 0 0
22/08/2018 ACHAT D UN TABLEAU F. ROYBET LE JOUR DES ROIS" - MUSEE - BL006 6 000,00 0 0
22/08/2018 ACHAT DE LETTRES ANCIENNES - MUSEE - BL006 253,00 0 0
11/10/2018 2 TABLEAUX FEMMME ASSISE SUR ROCHER+PALAIS VENITIEN R. FERDINAND - MUSEE - BL006 1 212,00 0 0
03/10/2018 ACHAT DE 10 DESSINS A LA PLUME+AQUARELLE DE G. DE SONNEVILLE - MUSEE - BL006 812,50 0 0
01/01/2018 RADIO CD ECOLE RODIN ELEM - EMI02 62,20 0 1
01/01/2018 RADIO ECOLE ARMAND SILVESTRE - EEL12 36,08 0 1
01/01/2018 TABLEAU ECOLE PIERRE DE RONSARD - EEL10 225,00 0 1
01/01/2018 REGUL CDE 7648 INFERIEURE FACTURE RONSAR - EEL10 1,14 0 1
01/01/2018 RADIO ECOLE LES FAUVELLES - EMA08 62,20 0 1
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 104 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
09/03/2018 MOBILIER ECOLE ALPHONSE DE LAMARTINE - EEL 07 1621,54 0 12
01/01/2018 RADIO ECOLE MERMOZ - EMI01 436,18 0 1
01/01/2018 RADIO ECOLE SAINT-EXUPERY - EMA19 62,20 0 1
01/01/2018 TRAMPOLINE ECOLE LES FAUVELLES - EMA08 109,50 0 1
01/01/2018 CASQUES ECOLE PIERRE DE RONSARD - EEL10 179,93 0 1
01/01/2018 TABLETTE ECOLE PIERRE DE RONSARD - EEL10 249,00 0 1
01/01/2018 ENCEINTES ECOLE PIERRE DE RONSARD - EEL12 109,98 0 1
01/01/2018 TABOURET ECOLE MERMOZ ELEM - EMI01 88,49 0 1
06/03/2018 CHAISES ECOLE LES FAUVELLES - EMA08 4 498,20 0 12
06/03/2018 MOBILIER ECOLE ALPHONSE DE LAMARTINE - EEL07 3 283,80 0 12
06/03/2018 MOBILIER ECOLE ARMAND SILVESTRE - EEL12 2 997,59 0 12
01/01/2018 BANCS ECOLE GUYNEMER - EEL04 632,02 0 1
06/03/2018 MOBILIER ECOLE PIERRE DE RONSARD - EEL10 1 122,36 0 12
01/01/2018 MOBILIER SCOLAIRE ECOLE ANATOLE FRANCE - EEL03 459,20 0 1
01/01/2018 CHAUFFEUSES TABOURET ECOLE CAMILLE CLAUD - EMI03 237,36 0 1
10/03/2018 ACHATS DE 8 VELOS AQUATIQUES - S0019 9 156,00 0 7
01/01/2018 ASPIRATEUR ECOLE RODIN - EMI02 155,65 0 1
01/01/2018 BUREAU ECOLE FONTANES - EMA10 193,15 0 1
01/01/2018 RADIO ECOLE DELAUNAY - EMA28 108,48 0 1
01/01/2018 ARCADE GYM ECOLE RODIN ELEM - EMI02 146,00 0 1
01/01/2018 REGUL CDE 8254 INFERIEURE FACTURERODIN - EMI02 13,00 0 1
17/03/2018 MATELAS POUR LE CENTRE D'HEBERGEMENT J.P - S0001 3 999,80 0 7
23/03/2018 FA FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES - EV038 1 555,21 0 7
23/03/2018 CV COMMANDE DIVERS MATERIELS POUR JARDIN - EV038 1 687,20 0 7
23/03/2018 CV COMMANDE DIVERS MATERIELS POUR JARDIN - EV038 2 689,52 0 7
01/01/2018 MOBILIER ECOLE RODIN - EMI02 673,92 0 1
03/04/2018 TABLEAUX ECOLES R.DE LISLE MALRAUX LA FO - BP047 25 493,92 0 12
01/01/2018 FOURNITURES MERMOZ NR2017 2 - EMI01 128,88 0 1
01/01/2018 TABOURETS HAUTS ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 218,57 0 1
01/01/2018 PACK DE ROBOTS PROBOT ECOLE RODIN - EMI02 840,00 0 1
28/02/2018 TRAMPO - PROTECTION CHEVAUX ET TABLES SAUT STANDARDS - GYMNASE DALLIER - S0016 2 220,00 0 7
28/02/2018 CHARIOT DE RANGEMENT - ESPACE SPORTIF J.P. RIVES - S0001 630,00 0 1
28/02/2018 ACHAT D UN DEMARREUR AUTONOME GYSPACK TRUCK- ESPACE SPORTIF J. P. RIVES - S0001 438,00 0 1
28/02/2018 ACHAT D UN COMPRESSEUR SUR CUVE + ACCESSOIRES - ESPACE SPORTIF J.P.RIVES - S0001 985,20 0 7
28/02/2018 POMPE A GRAISSE, PISTOLET GRAISSAGE - ESPACE SPORTIF J.P.RIVES - S0001 931,34 0 7
06/03/2018 ACHAT D UNE VALIDE DE DIAGNOSTICS VEHICULE - GARAGE - BP030 10 939,62 0 7
01/01/2018 PERCEUSE- VISSEUSE POUR LA DSI- C. ADMIN. LES PLEIADES - BP056 462,00 0 1
12/03/2018 ACHATS DE PATINS A GLACE - PATINOIRE - S0020 7 776,06 0 7
12/03/2018 ACHAT D UN PROJECTEUR PORTABLE - PATINOIRE - S0020 661,80 0 1
20/03/2018 ACHAT D UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION - PISCINE - S0019 578,1 0 1
20/03/2018 VELO EDUCATEUR AQUABIKE - PISCINE - S0019 199,99 0 1
20/03/2018 ACHAT HARPES OCCASION - CONSERVATOIRE - BL015 4 700,00 0 7
20/03/2018 ENCEINTE AMPLIFIEE - PATINOIRE - S0020 462,36 0 1
20/03/2018 ACHAT D UN SEPARATEUR DE PISTE (MUSIQUE) - PATINOIRE - S0020 4794 0 7
20/03/2018 REMPLACEMENT DES ENCEINTES DU CLUB HOUSE - PATINOIRE - S0020 906 0 7
20/03/2018 ACHAT D UN MICRO HF - PATINOIRE - S0020 1 318,92 0 7
23/03/2018 ACHAT DE TAPIS DE SOL DE SECURITE - PISCINE - S0019 1 200,60 0 7
23/03/2018 ACHAT D UNE BORDUREUSE A GLACE - PATINOIRE - S0020 7 560,00 0 7
23/03/2018 ACHAT DE PROTECTIONS HOCKEYEURS - PATINOIRE - S0020 2 376,00 0 7
06/03/2018 ACHAT D UNE VITRINE REFRIGEREE - ESPACE CARPEAUX - BL014 3 413,26 0 7
06/03/2018 ACHAT DE DIVERS MATERIELS ELECTRIQUES - ESPACE CARPEAUX - BL014 12 701,36 0 7
06/03/2018 ARMOIRE ELECTRIQUE - ESPACE CARPEAUX - BL014 11 775,75 0 7
06/03/2018 ACHATS DE DIVERS MATERIELS SON ET LUMIERE - ESPACE CARPEAUX - BL014 19 762,78 0 7
12/04/2018 ACHAT D UNE FLUTE ALTO TREVOR - CONSERVATOIRE - BL015 2 690,00 0 7
12/04/2018 ACHAT BASSONS PETITES MAINS OCCASION - CONSERVATOIRE - BL015 3 823,62 0 7
12/04/2018 ACHAT D UN BOCAL ADLER BASSON - CONSERVATOIRE - BL015 620,00 0 1
07/04/2018 ECOLE CLAUDEL FRE POSE 25 PROJECTEURS LED - EMI03 10 677,78 0 7
07/04/2018 SG FOURNITURE 10 PANNEAUX DE SIGNALISATION POUR COMMUNICATION - EV000 4 418,34 0 7
07/04/2018 RR ECOLE JEAN DE LA BRUYERE FOURNITURE ET LIVRAISON D UNE VI - EEL05 970,02 0 7
07/04/2018 CV ACHAT DE MATERIELS DE DECORATIONS NOEL - EV038 3 058,80 0 7
07/04/2018 CV ACHAT DE DECORATIONS POUR MANIFESTATIONS - EV038 2 100,00 0 7
07/04/2018 ARTICLES FUNERAIRES - EV004 2 219,00 0 7
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 105 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
17/04/2018 FAC. 16135507 DU 30/03/2018 306,00 0 1
17/04/2018 AGRAFEUSE ELECTRIQUE 719,28 0 1
09/03/2018 VEHICULE UTILITAIRE IMMT ET126JT -BP030 - 21026,36 0 8
09/03/2018 VEHICULE UTILITAIRE IMMAT ET227JY - BP030 - 21026,36 0 8
09/03/2018 VEHICULE ZOE ZEN ELECTRIQUE- BP 030 - 17 195,52 0 8
09/03/2018 VEHICULE ZOE ZEN ELECTRIQUE- BP 030 - 17 195,52 0 8
01/01/2018 GILET PARE-BALLES POUR LA POLICE MUNICIPALE -BP066 - 885,00 0 1
19/04/2018 POUSSETTES CRECHE FAMILIALE NORD - CF007 1 077,60 0 7
19/04/2018 PESE PERSONNE CRECHE FAMILIALE NORD - CF007 47,52 0 1
19/04/2018 PESE BEBE - CRECHE LE ZODIAQUE - CC001 83,16 0 1
19/04/2018 TRANSAT ADULTE CRECHE FRONT DE SEINE - CC003 86,11 0 1
19/04/2018 ENTOURAGE LIT MOUSSE CRECHE OURSONS - CC004 351,12 0 1
19/04/2018 DEMI ENTOURAGE LIT CRECHE DOMINOS - CC002 438,91 0 1
19/04/2018 SECHE DESSIN MURAL CRECHE CANAILLOUS - CC015 94 0 1
19/04/2018 CHAUFFEUSES ADULTE - CRECHE ZODIAQUE - CC001 803,99 0 12
20/04/2018 ACHAT DE TAPIS DE SOL CRECHE LE CHAT BOTTE - CC009 733,75 0 1
20/04/2018 TAPIS DE CHANGE INCURVE HALTE GARDERIE CHATONS - HG008 56,78 0 1
20/04/2018 ACHAT D UN TENSOMETRE CRECHE ZODIAQUE - CC001 95,58 0 1
20/04/2018 CHAT DE BANQUETTE HALTE GARDERIE LES CHATONS - HG008 78,25 0 1
01/01/2018 TITREUSES ET ACCESSOIRES - BP047 - 553,6 0 1
01/01/2018 MICRO ONDES POUR CIMETIERE - BC004 - 56,99 0 1
21/03/2018 FAUTEUIL POUR LE GARAGE - BP047 - 575,83 0 1
21/03/2018 FAUTEUILS ERGONOMIQUES - BP047 - 3095,69 0 12
21/03/2018 MOBILIER POUR LE SERVICE - BS029 - 2 388,68 0 12
01/01/2018 CALCULATRICE ET ACCESSOIRE - BP047 - 209,17 0 1
27/03/2018 GILETS PARE-BALLES POUR LA POLICE -BP066 - 1 224,00 0 7
27/03/2018 GILETS PARE-BALLES POUR LA POLICE -BP066 - 624,00 0 1
17/04/2018 CENTRE CULTUREL - SECHE MAINS -BL017 - 214,80 0 1
13/04/2018 TABLES POUR LA CRECHE FAMILIALE NORD - CF007 - 414,26 0 1
13/04/2018 BOUILLOIRE MAISON DES ASSOCIATIONS - BA004 - 135,30 0 1
01/01/2018 TROTTINETTES ECOLE LES VANETTES - EMA20 397,70 0 1
12/04/2018 REGUL BONUS ECOLOGIQUE - BP030 - 6188,66 0 8
12/04/2018 VEHICULE UTILITAIRE DOUBLE CABINE -BP030 - 32 261,36 0 8
22/03/2018 MATERIEL ESPACE CARPEAUX - BL014 - 3 080,13 0 7
22/03/2018 MATERIELS POUR L'ESPACE CARPEAUX - BL014 105772,2 0 7
10/04/2018 TITREUSE ET PLASTIFIEUSE - CC001 - 286,32 0 1
01/01/2018 CASQUES POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066 299,97 0 1
01/01/2018 FAUTEUIL POUR LE CABINET DE MAIRE - BP047 - 577,76 0 1
01/05/2018 ACQUISITION D UN ADOUCISSE GLOBE TROTTEUR -CC021 884,38 0 7
01/01/2018 ACQUISITION UN MICRO CHAT BOTTE CC009 537,46 0 1
01/01/2018 ACHAT D'ASPIRATEURS EAU ET POUSSIERE BP016 259,43 0 1
01/01/2018 ACHAT D'ASPIRATEURS EAU ET POUSSIERE BP016 253,2 0 1
04/04/2018 ACQUISITION D'UN SECHE LINGE LES PLEIADES CC006 1998 0 7
04/04/2018 ACQUISITION DIVERS EQUIPEMENTS CC002 9 525,60 0 7
17/04/2018 ACHAT DE SYSTEMES DE MICROS MAINS BP016 1 176,00 0 7
01/01/2018 TABLE MAISON DE LA FAMILLE BP047 523,82 0 1
01/01/2018 OBTURATEURS DE BUREAU POUR LE CMJ BP047 94,81 0 1
01/01/2018 CAISSON MOBILE POUR LES RELATIONS PUBLIQ BP047 205,6 0 1
01/01/2018 CHARIOTS POUR LE GARAGE MUNICIPAL BP030 407,03 0 1
09/03/2018 LES CANAILLOUS ACQUISITION LAVE VAISS CC015 3954,24 0 7
04/05/2018 RAMPE DE MISE A L'EAU AQUABIKES - PISCINE - S0019 756,00 0 1
27/02/2018 ACHATS DE PAPERBOARDS - RP - BP047 847,44 0 1
27/02/2018 ACHAT TABLEAU BLANC GUICHET FAMILLE - MAIRIE - BP047 96,38 0 1
27/02/2018 ACHATS VITRINE POUR SERVICE SPORT - MAIRIE - BP047 223,27 0 1
02/03/2018 MISE EN PLACE SOCLE POUR LAVE LINGE - -HALTE GADERIE EDITH CAVELL- HG004 1089,6 0 7
02/03/2018 ACQUISITION DUN LAVE VERRE - -CRECHE LES GLOBE-TROTTERS - CC021 2715,48 0 7
02/03/2018 ACQUISITION REFRIGIRATEUR TABLE TOP - -CRECHE COLLECTIVE ANGELOTS - CC016 675,9 0 1
02/03/2018 ACQUISITION DUN OUVRE BOITE MECANIQUE - -CRECHE COLLECTIVE LES PLEIADES - CC000 455,16 0 1
02/03/2018 ACQUISITION DUNE ARMOIRE FROIDE - -CRECHE COLLECTIVE CANAILLOUS - CC015 915,6 0 1
02/03/2018 ACQUISITION DUN MICRO ONDES - -CRECHE COLLECTIVE MARMOTTES - CC011 531,60 0 1
02/03/2018 ACQUISITION MICRO ONDES- --CRECHE COLLECTIVE CHAT BOTTE - CC009 531,60 0 1
02/03/2018 ACQUISITION MEUBLE EN INOX - --CRECHE COLLECTIVE CHAT BOTTE - CC009 2 263,44 0 7
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 106 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
02/03/2018 ACQUISITION DUN ADOUCISSEUR VOLUMETRIQUE - --CRECHE FRONT SEINE - CC003 986,94 0 7
02/03/2018 ACQUISITION DUN GENERATEUR VAPEUR - -CRECHE COLLECTIVE LES DOMINOS - CC002 894,72 0 1
02/03/2018 ACQUISITION DUN LAVE VAISSELLE - -CRECHE COLLECTIVE LES DOMINOS -CC002 2964,65 0 7
02/03/2018 ACQUISITION DUN MICRO ONDE - CRECHE COLLECTIVE LE CHAT BOTTE - CC009 531,6 0 1
02/03/2018 ACQUISITION SOCLE REHAUSSEUR LAVE VAISSELLE -CRECHE COLLECTIVE CHAT BOTTE- CC009 705,6 0 1
02/03/2018 MISE EN PLACE LAVE VERRE - -CRECHE COLLECTIVE FRIPOUNETS- CC0010 2 217,84 0 7
02/03/2018 ACQUISITION DUNE ARMOIRE FROIDE - --CRECHE COLLECTIVE LES PLEIADES - CC006 1 991,40 0 7
02/03/2018 ACQSUISITION DE DIVERS EQUIPEMENTS - --CRECHE COLLECTIVE CANAILLOUS - CC015 8404,8 0 7
02/03/2018 ACQUISITION LAVE VAISELLE ET ADOUCISSEUR - --CRECHE COLLECTIVE WATTEAU - CC005 3755,34 0 7
02/03/2018 ACQUISITION DIVERS EQUIPEMENTS - -CRECHE COLLECTIVE LES OURSONS - CC004 8808 0 7
02/03/2018 ACQUISITION DUN LAVE VERRE - CRECHE FRONT DE SEINE - CC003 2 711,88 0 7
02/03/2018 ACQUISITION DIVERS EQUIPEMENTS - -CRECHE COLLECTIVE LES PLEIADES - CC006 8 808,00 0 7
13/03/2018 ACHATS TABLEAU BLANC POUR LA DAG - MAIRIE - BP047 147,60 0 1
14/03/2018 ACHATS DE CHAISE POUR CCAS ET HALL PRINCIPAL - MAIRIE - BP047 6485,04 0 12
14/03/2018 ACHATS BANQUE DACCUEIL CCAS - MAIRIE - BP047 3 905,04 0 12
14/03/2018 AMOIRE ET CAISSON POUR LA VOIRIE - MAIRIE - BP 047 456,20 0 1
14/03/2018 TABLES POUR LE SERVICE HYGIENE - MAIRIE - BP047 448,31 0 1
14/03/2018 ARMOIRE POUR LE SERVICE ACHATS - MAIRIE - BP047 281,96 0 1
14/03/2018 ARMOIRE POUR LE GUICHET FAMILLE - MAIRIE - BP047 1 313,10 0 12
14/03/2018 ACHATS DE FAUTEILS POUR DIVERS SERVICES - MAIRIE - BP047 5 756,76 0 12
14/03/2018 ACHATS DE CHAISES - -MAISON DE LA FAMILLE - MAF01 700,81 0 1
01/01/2018 MIROIR SECURITE ENFANT HG CHATONS - HG008 27,06 0 1
01/01/2018 LECTEUR DVD ECOLE RODIN ELEM - EMI02 118,90 0 1
10/05/2018 NS - DIV. CRECHES - ACQUISITION DE SOCLE CC000 3 401,26 0 7
01/01/2018 VESTIAIRE ECOLE FONTANES - EMA10 377,09 0 1
26/05/2018 CHAISES BCD ECOLE ANDRE MALRAUX - EEL09 1707,58 0 12
01/01/2018 CHAISES ECOLE LES GENETS - EMA12 116,05 0 1
31/05/2018 JM ACHAT D UN BROYEUR SUR REMORQUE - EV038 23 646,72 0 7
01/06/2018 FA FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES - EV038 1102,31 0 7
01/01/2018 FA ACHAT D'UNE TRONCONNEUSE - EV038 441,98 0 1
31/05/2018 TOISE MATELAS CRECHE LES OURSONS - CC004 82,08 0 1
31/05/2018 PESE BEBE - HALTE GARDERIE MARCEAU - HG002 127 0 1
29/05/2018 MONOBROSSE PORTABLE - PISCINE - S0019 2 424,90 0 7
02/06/2018 BAIN MARIE CRECHE LES CHERUBINS - CC014 1104 0 7
30/06/2018 LOCATION DE BATTERIE POUR VEHICULES ELECTRIQUES - GARAGE - BP030 236,88 0 1
01/01/2018 LOCATION BATTERIE 36 MOIS / 30 000 KM 78,96 0 1
01/01/2018 JEUX D'EXTERIEUR ECOLE JULES VERNE - EMA21 424,48 0 1
01/01/2018 LIT + MATELAS ECOLE T.GAUTIER - EMA11 616,8 0 1
14/06/2018 MD COMMANDE DE 7 STRUCTURES EN OSIER POU - EV038 3738 0 7
15/06/2018 SG DIVERS SITES FOURN. 40 NICHOIRS/10 AB - VR000 2182,38 0 7
22/06/2018 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES 2018 - BP047 5483,52 0 7
01/01/2018 TABLE + CHAISE ECOLE THEOPHILE GAUTIER - EMA11 123,43 0 1
01/01/2018 FAC. 2690599 MBA DU 26/02/2018 589,45 0 1
21/04/2018 CHAISES ET FAUTEUILS POUR L'ESPACE CARP 3309,4 0 12
25/04/2018 VESTIAIRES POUR LE SECRETARIAT GENERAL - BP047- 554,88 0 1
01/01/2018 MOBILIERS POUR LA CRECHE GLOBE TROTTEURS - CC021 - 331,63 0 1
01/01/2018 CAISSONS POUR LE CLS ET SCE CULTURE - BP047 - 596,26 0 1
01/01/2018 ARMOIRE POUR LA DGST BATIMENTS NEUFS - BP056 - 427,84 0 1
01/01/2018 CENTRE CULTUREL - MATERIEL SONO -BL019 - 369,00 0 1
01/01/2018 CENTRE CULTUREL - TAPIS DE GYM -BL019 - 388,92 0 1
01/01/2018 TALKIE WALKIE POUR LE POSTE DE CONTROLE - BP047 - 360 0 1
25/04/2018 MATERIEL SONO POUR LE SVCE CULTUREL - BP047 - 7377,6 0 7
01/01/2018 PACK BALISTIQUE POUR LA POLICE MUNICIPAL - BP066 - 28,8 0 1
25/04/2018 PACK BALISTIQUE POUR LA POLICE MUNICIPAL - BP066 - 720 0 1
26/04/2018 CHAISES POUR LA CRECHE FAMILIALE NORD - CF007 - 202,46 0 1
26/04/2018 FAUTEUIL POUR LA CRECHE FRONT DE SEINE - CC003 - 231,00 0 1
01/01/2018 FAUTEUIL POUR LA HALTE GARDERIE HAUSMANN -HG005 - 231 0 1
01/01/2018 ACHAT DE TALKY WALKY - PISCINE - S0019 798,00 0 1
06/06/2018 ACHAT DE JEUX ET JOUETS LOT 2 CATALOGUE- CC001 324,42 0 1
06/06/2018 JEUX ET JOUETS LOT 2 CATALOGUE CHAT BOTT-CC009 309,03 0 1
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 107 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
06/06/2018 JEUX ET JOUETS LOT 2 CATALOGUE PTITS LOUPS - CC020 81,6 0 1
05/03/2018 NS-REGUL-HG LE P.POUCET ACQUISIT°M.ONDES-HG007 537,46 0 1
15/06/2018 NS-CRECHE LES PETITS LOUPS-AQUISIT° MICR-CC020 1126,82 0 7
01/01/2018 ACHAT DE MICROS AUDIX (KIOSQUE)-EV028 220 0 1
11/06/2018 BANQUETTE BEBES HG HAUSSMANN - HG005 93,97 0 1
01/01/2018 TRANSATS BEBES CRECHE FAMILIALE SUD - CF004 79,9 0 1
08/06/2018 ASPIRATEUR EAU POUSSIERE CC PTITS LOUPS - CC020 343,50 0 1
01/06/2018 ACHAT DE VESTIAIRES INDUSTRIELS-BP016 1935 0 12
01/01/2018 ACHAT DE VESTIAIRES INDUSTRIELS BP016 2,38 0 1
15/06/2018 INFORMATISATION BIBLIO TRANCHE OPTION - BP047 29 382,00 0 4
29/05/2018 CR LES MARMOTTES AQUIS LAVE VAISS-CC011 3 047,70 0 7
01/01/2018 -BANQUETTE MOUSSE CRECHE LES PTITS LOUPS CC020 243,01 0 1
15/06/2018 INFORMATISATION BIBLIO TRANCHE OPTION - BP047 17 629,20 0 4
01/01/2018 ACHAT DE TAPIS DE SOL CC ZODIAQUE-CC001 336,36 0 1
01/01/2018 TAPIS DE SOL HG PETIT POUCET-HG007 106,68 0 1
15/06/2018 INFORMATISATION BIBLIO TRANCHE OPTION VS - BP047 11 752,80 0 4
31/05/2018 RADIO CD RELAIS ASSISTANCES MATERNELLES - BS001 69,00 0 1
25/05/2018 SIEGES BEBES HALTE GARDERIE MARCEAU - HG002 253,20 0 1
11/06/2018 RACCORDEMENT DU CENTRE CULTUREL AU RESEAU - BL017 10 010,40 0 7
30/03/2018 ASSISE DE SOL CC CANAILLOUS - CC015 71,99 0 1
05/04/2018 MICRO ONDES CRECHE GLOBE TROTTEURS - CC021 165,98 0 1
01/01/2018 ACHAT D'UN IPHONE 8 PLUS - BP047 831,48 0 1
01/01/2018 CHAISE FAUTEUIL BEBES CC FAMILIALE NORD - CF007 137,15 0 1
18/05/2018 EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES ECOLES - BP047 3 572,16 0 4
01/01/2018 SIEGES BEBES REHAUSSEURS CC PTITS LOUPS - CC020 127,20 0 1
01/01/2018 TABOURETS A ROULETTES CC CANAILLOUS - CC015 146,03 0 1
01/01/2018 MEUBLE A BACS CRECHE LES DOMINOS - CC002 459,77 0 1
01/01/2018 MEUBLE A BAC SUR CATALOGUE CC ZODIAQUE - CC001 346,03 0 1
01/01/2018 MEUBLES SUR CATALOGUE CRECHE CHERUBINS - CC014 345,38 0 1
01/01/2018 FAUTEUIL SUR BPU CC CHERUBINS - CC014 337,19 0 1
01/01/2018 MEUBLE SUR CATALOGUE CC FAMILIALE NORD - CF007 431,52 0 1
01/01/2018 TABLE + BAC POUR MEUBLE BPU CC ZODIAQUE - CC001 220,27 0 1
01/01/2018 DIVERS MOBILER CRECHE LE CHAT BOTTE - CC009 630,59 0 1
01/01/2018 CHAISES BEBES ET FAUTEUIL CC CHAT BOTTE - CC009 556,21 0 1
01/01/2018 TABLE BEBES CC OURSONS - CC004 223,68 0 1
01/01/2018 CHAISES ENFANTS CRECHE OURSONS - CC004 385,00 0 1
01/01/2018 ACHAT DE BANQUETTE CC OURSONS CC004 127,62 0 1
12/04/2018 ACHAT DE BANQUETTE CC LE ZODIAQUE CC001 226,18 0 1
21/06/2018 CASQUE MOTO POUR LA PETITE ENFANCE - BP047 - 359,26 0 1
01/01/2018 LIGNE DE COUPE POUR MASSICOT - BP047 - 116,76 0 1
16/06/2018 FAUTEUILS ET CHAISES POUR LES SERVICES - BP047 - 3 663,92 0 12
01/01/2018 CONSOLE DE SON - BL014 - 284,67 0 1
01/01/2018 ACHAT D'UNE SONO PORTATIVE -AD105 - 169 0 1
01/01/2018 APPAREIL PHOTOS / VIDEOS - AD105 - 799 0 1
13/06/2018 MOBILIERS POUR LE CEC - BL034 - 10584,67 0 12
01/01/2018 GILET PARE-BALLES POUR LA POLICE MUNICIP- BP066 - 768 0 1
12/06/2018 MATERIEL SONO POUR LE SVCE CULTUREL - BP047 - 7377,6 0 7
12/06/2018 FAUTEUILS ERGONOMIQUES - BP047 - 1423,51 0 12
01/01/2018 CENTRE CULTUREL - CHAISES PLIANTES - BL019 - 568,42 0 1
01/01/2018 MICRO-ONDES POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066 - 59,52 0 1
01/01/2018 CHAISES POUR LA CRECHE LES P'TIS LOUPS - CC020 - 202,46 0 1
01/01/2018 PLASTIFIEUSE ECOLE RODIN MAT 116,36 0 1
01/01/2018 LITS SUPERPOSES ECOLE T GAUTIER - EMA11 824,18 0 1
01/01/2018 CAMERA HUE ECOLE ANDRE MALRAUX - EEL09 388,44 0 1
12/06/2018 COFFRES FORTS POUR LE CENTRE CULTUREL -BP017 - 1 594,52 0 7
23/05/2018 ATERIELS POUR L'ESPACE CARPEAUX - BL014 - 21 713,26 0 7
01/01/2018 PORTE-PARAPLUIE POUR LA CRECHE FAMILIALE - CF007 - 44,17 0 1
01/01/2018 CENTRE CULTUREL - MOULAGES EN PLATRE - BL019 - 185,26 0 1
01/01/2018 CASQUES CYCLISTES POUR LA POLICE - BP066 - 225,00 0 1
15/05/2018 FAC. B2B000384-1804 DU 16/04/2018 - 991,81 0 7
01/01/2018 CENTRE CULTUREL - MACHINE A COUDRE - BL017 - 396 0 1
01/01/2018 BON DE CDE SUP AU BON DE CDE 17GARAG0050 - BP030 - 78,96 0 1
01/01/2018 CHAISES ECOLE WATTEAU - EMA22 631,48 0 1
01/01/2018 COUCHETTES ECOLE DU BELLAY - EMA06 409,54 0 1
01/01/2018 CISAILLE ECOLE LOGIE - EEL08 493,32 0 1
20/08/2018 ACHAT DE 4 STATIONS TRAVAIL GRAPHIQUE - MAIRIE - BP047 10 531,20 0 4
21/08/2018 ACHAT DE 2 IPHONES SE - MAIRIE - BP047 501,36 0 1
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 108 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
18/07/2018 BANQUETTES BEBES - CRECHE LES ANGELOTS - CC016 339,26 0 1
18/07/2018 BANQUETTE BEBES - MAISON DE LA FAMILLE - MAF01 380,43 0 1
18/07/2018 TAPIS DE SOL - MAISON DE LA FAMILLE - MAF01 256,40 0 1
18/07/2018 JEUX ET JOUETS LOT 2 - CRECHE LES CHERUBINS - CC014 198,12 0 1
18/07/2018 ACHAT DE TRICYCLE - JARDIN D EVEIL TOM POUCE - CC012 324,42 0 1
18/07/2018 ACHAT DE JOUET COZY COUPE - CRECHE WATTEAU - CC005 163,20 0 1
01/01/2018 ACHAT DE TROTTEURS - HG EDITH CAVELL - HG004 151,74 0 1
18/07/2018 OTOSCOPE HEINE - CRECHE FAMILIALE SUD - CF004 97,20 0 1
11/07/2018 RADIO CD - CRECHE CANAILLOUS - CC015 85,98 0 1
10/07/2018 JEUX ET JOUETS LOT 2 - LES CHERUBINS - CC014 163,20 0 1
05/07/2018 ASSISE EN MOUSSE BEBES - CC LE CHAT BOTTE - CC009 266,56 0 1
18/05/2018 TABLE BEBE - CRECHE WATTEAU - CC005 462,71 0 1
18/05/2018 FAUTEUIL A TABLETTE BEBE - CC LES CANAILLOUS - CC015 135,17 0 1
18/05/2018 STRUCTURE MOTRICITE - CC LES CANAILLOUS - CC015 404,08 0 1
17/05/2018 ACHAT DE 12 SCANNERS - MAIRIE - BP047 4 360,61 0 4
17/05/2018 ACHAT DE 176 ORDINATEURS PORTABLES - MAIRIE - BP047 2 785,92 0 4
17/05/2018 ACHAT DE 49 VPI - ECOLES ELEMENTAIRES - EEL00 81 487,52 0 4
15/05/2018 SIEGES BEBES - CRECHE WATTEAU - CC005 173,74 0 1
15/05/2018 LIT EN MOUSSE- CRECHE FRONT DE SEINE - CC003 521 0 1
02/05/2018 ACHAT DE PISCINE A BALLES - CC LES GLOBE-TROTTEURS - CC021 642,76 0 1
02/05/2018 ACHAT DE TAPIS DE CHANGE - CRECHE FAMILIALE NORD - CF007 156,98 0 1
02/05/2018 ACHAT DE TAPIS DE SOL - CC LES DOMINOS - CC002 160,37 0 1
04/09/2018 MOBILIER ECOLE ELEMENTAIRE ACHARD - EEL01 3 641,38 0 12
01/01/2018 APPAREILS PHOTOS ECOLE ANDRE MALRAUX - EEL09 916,96 0 1
01/01/2018 CHAISES DE TRAVAIL ECOLE DU BELLAY - EMA06 225,24 0 1
12/09/2018 LITS SUPERPOSES ECOLE MERMOZ - EMI01 2 063,14 0 12
01/01/2018 LOGICIEL VINELAND RASED ECOLE JEAN DE LA - EEL06 394,74 0 1
01/01/2018 REASSORT - MATERIEL DE MOTRICITE ECOLE S - EMA19 321,00 0 1
27/06/2018 ASPIRATEURS ET MONOBROSSES 2018 - BP047 3 499,20 0 7
13/09/2018 CASQUE MOTO POUR LES ATELIERS - BP016 - 359,26 0 1
13/09/2018 THERMOMETRES INFRA-ROUGE POUR LE SCE HYG - BP056 - 491,52 0 1
01/01/2018 ACHAT D UN BLOC ACCU - BP005 - 458,4 0 1
01/01/2018 LOCATION BATTERIE-BP030 - 157,92 0 1
01/01/2018 WEBCAM ECOLE LA BRUYERE - EEL05 - 119,98 0 1
22/08/2018 CHARIOT DE MENAGE POUR PETITE ENFANCE - ATELIERS - BP016 1448,21 0 7
01/01/2018 DETECTEUR DE FAUX BILLETS POUR LA PATINOIRE - S0020 - 261,89 0 1
22/08/2018 IMPRIMANTE 3D NEVA MAGIS - MAIRIE - BP047 512,90 0 1
22/08/2018 RADIO CD CRECHE FRONT DE SEINE - CC003 80,16 0 1
22/08/2018 VOILES D'OMBRAGES EXTERIEURES MAISON DE LA FAMILLE - MAF01 262,45 0 1
22/08/2018 EQUIPEMENT DE SONDAGE + PACK ETANCHEITE - DEPOT VOIRIE - BP005 693,01 0 1
06/08/2018 TABLE SERVICE HYGIENE - BP047 343,43 0 1
06/08/2018 COFFRES-FORTS POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066 513,36 0 1
06/08/2018 POTEAUX DE BADMINTON GYMNASE A.SILVESTRE - S0018 2 604,00 0 7
06/08/2018 EQUIPEMENTS CAGE DE HOCKEY - PATINOIRE - S0020 1 730,40 0 7
04/08/2018 MATELATS CRECHE LES GLOBES TROTTEURS - CC021 49,32 0 1
25/07/2018 MONOBROSSES PORTABLES - PISCINE - S0019 69,19 0 1
25/07/2018 JEUX DE LIGNES TENNIS ZEBRE" - TENNIS BOROTRA - S0006 2 346,00 0 7
04/08/2018 PARKIING ET HALLE CHARRAS-COFFRAGES COUPE-FEU - PA001 1 700,50 0 7
01/01/2018 CHARIOT DE TRANSPORT DE TAPIS DE GYM GUY - EEL04 779,01 0 1
01/01/2018 MOULAGES EN PLATRE - BL019 - 280,25 0 1
18/07/2018 ARMES SEMI AUTOMATIQUE POLICE MUNICIPAL - BP066 - 23 733,60 0 7
01/01/2018 CASQUE MOTO POUR LES ATELIERS - BP016 - 359,26 0 1
28/06/2018 CHAISES POUR LA MAISON DES ASSOCIATIONS - BA003 - 1 074,30 0 12
22/09/2018 PLASTIFIEUSE ECOLE ANDRE MALRAUX - EEL09 197,1 0 1
28/06/2018 CENTRE CULTUREL - PIANO - BL017 - 5000 0 7
28/06/2018 BANQUES D'ACCUEIL POUR LA BIBILIOTHEQUE - BL023 - 2 310,55 0 12
01/01/2018 BOITE A OUTILS POUR LE CONSERVATOIRE - BL015 - 288,00 0 1
13/07/2018 MATERIELS POUR L'ESPACE CARPEAUX - BL014 - 3 461,05 0 7
01/01/2018 ACHAT BATTERIE - BP030 - 78,96 0 1
01/01/2018 SUPPORT POUR VPI - EEL00 177,84 0 1
01/01/2018 EQUIPEMENT DE MOTRICITE ECOLE MOLIERE - EMA15 269,00 0 1
28/09/2018 DECOUPEUSE LASER POUR FABLAB - BP047 3 622,80 0 7
28/09/2018 PRESSE A TRANSFERT POUR FABLAB - BP092 983,23 0 7
01/01/2018 COMMANDE TELOEVISEUR FABLAB 461,53 0 1
28/09/2018 CLICKSHARE POUR FABLAB - BP092 7 476,00 0 7
01/01/2018 COMMANDE TELOEVISEUR FABLAB - BP092 11,86 0 1
01/01/2018 MEUBLE ECOLE LES FAUVELLES - EMA08 312,42 0 1
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 109 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
01/01/2018 MATERIEL DE MOTRICITE ECOLE ALLIE - EMA02 426,93 0 1
01/01/2018 RADIO ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 69,11 0 1
29/09/2018 ACQUISITION MATERIEL HG005 8929,15 0 7
01/01/2018 ACHATS CHARIOTS DE MENAGE BP016 949,28 0 1
01/01/2018 ACHATS UNE VITRE AFFI INTERV BP016 200,40 0 1
01/01/2018 MATERIEL DE MOTRICITE ECOLE DAUDET - EMA05 303,50 0 1
01/01/2018 PC BUREAU ECOLE JEAN DE LA BRUYERE - EEL05 558,00 0 1
03/10/2018 MOBILIER CLASSE LA MARELLE - EMA14 1 810,50 0 12
03/10/2018 MOBILIER + DIRECTION + LOGE GAUTIER - EMA11 1 090,30 0 12
01/01/2018 CISAILLE ECOLE JEAN DE LA BRUYERE - EEL05 243,75 0 1
01/01/2018 NS-CC P. LOUPS ACQUISIT°REHAUSSE EV-CC020 347,18 0 1
14/09/2018 ACHATS DE NATTES DE GYMNASTIQUES - CENTRE OMNISPORT DR J BLOT - S0004 777,84 0 1
01/01/2018 TABOURETS ECOLE GUYNEMER - EEL04 115,85 0 1
01/01/2018 VISUALISATEUR ECOLE PIERRE DE RONSARD - EEL10 818,40 0 1
01/01/2018 RADIO ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 69,11 0 1
01/01/2018 MATERIEL DE MOTRICITE ECOLE LA MARELLE - EMA14 396,57 0 1
01/01/2018 EQUIPEMENT MOTRICITE ECOLE FONTANES - EMA10 431,35 0 1
01/01/2018 MATERIEL EDUCATIF ECOLE FAUVELLES - EMA08 421,96 0 1
01/01/2018 REGUL MAUVAIS MARCHE SECHE DESSINS LA BR - EEL05 112,84 0 1
01/01/2018 MATERIEL DE MOTRICITE ECOLE CLAUDEL MATE - EMI03 62,07 0 1
01/01/2018 MATERIEL DE MOTRICITE ECOLE CLAUDEL MATE - EMI03 81,75 0 1
01/01/2018 VISUALISEUR ECOLE ARMAND SILVESTRE - EEL12 900,90 0 1
01/01/2018 ENCEINTES ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 269,89 0 1
01/01/2018 EQUIPEMENT MOTRICITE ECOLE MOLIERE - EMA15 301,99 0 1
01/01/2018 CAMERA FLEXIBLE ECOLE ANATOLE FRANCE - EEL03 125,37 0 1
01/01/2018 VIDEOPROJECTEUR ECOLE ARMAND SILVESTRE - EEL12 405,08 0 1
01/01/2018 RADIO PLUS GRILLES ECOLE LAMARTINE - EEL07 378,37 0 1
01/01/2018 ENCEINTES ECOLE LA FONTAINE - EEL06 480,20 0 1
01/01/2018 MATERIEL DE MOTRICITE ECOLE LES GENETS - EMA12 435,10 0 1
18/10/2018 MOBILIER CLASSE WATTEAU - EMA22 1298,83 0 12
18/10/2018 MOBILIER ECOLE FONTANES - EMA21 8 465,15 0 12
18/10/2018 MOBILIER CLASSE JULES VERNE - EMA21 3 512,27 0 12
18/10/2018 MOBILIER CLASSE S DELAUNAY - EMA28 1 551,41 0 12
01/01/2018 MOBILIER SCOLAIRE ECOLE LOGIE - EEL08 906,64 0 1
18/10/2018 MOBILIER 1 CLASSE ACHARD - EEL01 4 292,66 0 12
18/10/2018 MOBILIER 1 CLASSE SILVESTRE - EEL12 5 145,06 0 12
01/01/2018 PLASTIFIEUSE ECOLE MERMOZ ELEM - EMI01 116,36 0 1
01/01/2018 RADIO ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 69,11 0 1
01/01/2018 MATERIEL DE MOTRICITE ECOLE JULES VERNE - EMA21 543,03 0 1
01/01/2018 MATERIEL DE MOTRICITE ECOLE LA FARANDOLE - EMA07 421,75 0 1
01/01/2018 -TAPIS CONFORT ECOLE ARMAND SILVESTRE - EEL12 361,50 0 1
01/01/2018 TABLEAU BLANC + ACCESSOIRES - BP047 - 146,34 0 1
25/10/2018 ACHATS DE VITRINES AFF-BP00 4935 0 7
01/01/2018 ELECTROMENAGER POUR LE NOUVEAU GYMNASE - S0013 - 686,64 0 1
19/05/2018 CENTRE CULTUREL - NETTOYEUR VAPEUR - BL017 - 2016 0 7
01/01/2018 PERFORELIEUR POUR LE CONSERVATOIRE - BL015 - 953,70 0 1
01/01/2018 MATELAS LIT BEBE CRECHE LES DOMINOS-CC002 197,28 0 1
16/10/2018 NS-CC OURSONS ACQUISITION LAVE LINGE CC004 2 332,02 0 7
16/10/2018 ACQUISITION DOUCHETTE HG HAUSSMAN-HG005 841,84 0 7
27/08/2018 TAPIS ET ELEMENTS MOTRICITE - HG HAUSSMANN - HG005 315,06 0 1
01/01/2018 ACHAT DE TAPIS POUR SOIREE DU DEVECO-BP047 258,00 0 1
27/08/2018 MACHINE A COUDRE - CC MARMOTTES - CC011 230,31 0 1
28/08/2018 IMPRIMANTE 3D MAKERBOT - MAIRIE - BP047 3736,67 0 4
09/10/2018 AMENAG INTERIEUR DU EW791 GE DE LA VOIRIE BP030 5 593,45 0 1
09/10/2018 COMPRESSEURS ELECTRIQUES AD105 899,52 0 7
01/01/2018 PRESENTOIR POUR LE NOUVEAU GYM POMPI S0013 598,5 0 1
28/08/2018 FAUTEUIL - CRECHE LES MARMOTTES - CC011 337,19 0 1
09/10/2018 GILETS PARE-BALLES POUR LA POLICE MUNICI-BP066 1 056,00 0 7
28/08/2018 FAUTEUIL A TABLETTE BEBE - HG P POUCET - HG007 135,17 0 1
09/10/2018 GILET PARE-BALLES POUR LA POLICE MUNICIP BP066 1644 0 7
28/08/2018 CHAISES ENFANTS - CRECHE LES PTITS LOUPS - CC020 292,03 0 1
28/08/2018 ASSISE AU SOL ADULTE - CC LES PTITS LOUPS - CC020 72,04 0 1
01/01/2018 PAPETERIE ECOLE LA FARANDOLE - EMA07 69,11 0 1
01/01/2018 JOUETS ECOLE MATERNELLE CAMILLE CLAUDEL - EMI03 112,84 0 1
01/01/2018 EQUIPEMENT DE MOTRICITE ECOLE MOLIERE - EMA15 420,45 0 1
01/01/2018 EQUIPEMENT DE MOTRICITE ECOLE MOLIERE - EMA15 15,80 0 1
01/01/2018 IMPRIMANTE 3D POUR FABLAB MDJ - BP092 573,60 0 1
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 110 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
01/01/2018 RADIO ECOLE MOLIERE - EMA15 70,00 0 1
01/01/2018 TABLETTES ECOLE DELAUNAY - EMA28 719,98 0 1
12/10/2018 ACHAT MOBILIER POUR LES EVENEMENTS BP047 496,80 0 7
01/01/2018 TRANSAT ADULTE HALTE GARDERIE E.CAVELL HG004 86,11 0 1
20/07/2018 NS-CC LES CANAILLOUS-ACQUISIT° ADOUCISSE CC015 951,29 0 7
20/07/2018 NS-HG HAUSS ACQUISIT° D'UN REFRIGERATEUR HG005 677,74 0 7
10/07/2018 ACHAT SONO COMPLETE POUR MR LE MAIRE-BP016 5 243,00 0 7
01/01/2018 REVISION DE PRIX -BP047 2,54 0 1
01/01/2018 REVISION DE PRIX-BP083 103,09 0 1
01/01/2018 REVISION DE PRIX BP047 138,63 0 1
01/01/2018 LOCATION BATTERIE-BP030 - 78,96 0 1
01/01/2018 CHROMO GRAPHE AVEC GODET - BL033 - 720,40 0 1
01/01/2018 BOITE A CLE POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066 - 50,10 0 1
01/01/2018 CENTRE CULTUREL - MACHINE A COUDRE - BL019 - 397,00 0 1
01/01/2018 RADIOS ECOLE MERMOZ - EMI01 155,08 0 1
01/01/2018 CASQUES AUDIO ECOLE CLAUDEL MATERNELLE - EMI03 71,60 0 1
27/10/2018 MATERIELS FAB LAB MAISON DE LA JEUNESSE - BP092 2 034,31 0 7
27/10/2018 ROBOT POUR FABLAB MDJ - BP092 1 958,82 0 7
01/01/2018 ROBOT POUR FABLAB MDJ - BP092 399,98 0 1
27/10/2018 TV MAISON DE LA JEUNESSE - BP092 3 044,95 0 7
01/01/2018 TV MAISON DE LA JEUNESSE - BP092 295,01 0 1
01/01/2018 IMPRIMANTE ECOLE ANATOLE FRANCE - EEL03 329,99 0 1
01/01/2018 TABOURETS ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 327,85 0 1
01/01/2018 MOBILIER ECOLE ANATOLE FRANCE - EEL03 333,56 0 1
01/01/2018 TABLEAU BLANC ECOLE GUYNEMER - EEL04 95,17 0 1
01/01/2018 MATERIELS DE MOTRICITE ECOLE CLAUDEL ELE - EMI03 150,92 0 1
01/01/2018 SG DIVERS SITES FOURN. 40 NICHOIRS/10 ABRIS/MATERIELS AVICOL - EV000 878,35 0 1
01/01/2018 MATERIEL DE MOTRICITE ECOLE DU BELLAY - EMA06 542,25 0 1
01/01/2018 TAPIS CONFORT ECOLE RODIN MATERNELLE - EMI02 361,50 0 1
01/01/2018 MATERIELS DE SPORT ECOLE LA FARANDOLE - EMA07 272,44 0 1
01/01/2018 MATERIEL PEDAGOGIQUE ECOLE DOLTO - EMA23 430,47 0 1
01/01/2018 BANQUETTE ECOLE JEAN DE LA BRUYERE - EEL05 188,03 0 1
01/01/2018 BANQUETTE ECOLE JEAN DE LA BRUYERE - EEL05 2,5 0 1
11/10/2018 2 MATELAS + HOUSSE - CENTRE OMNISPORT DR J. BLOT - S0004 955,2 0 7
04/10/2018 PLASTIFIEUSE - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 116,36 0 1
03/10/2018 ACHAT D UN MASTER CONFORT PLACHER CABINE TRACTION - GARAGE - BP030 52348,42 0 10
03/10/2018 ACHAT DE 20 MATELAS - ESPACE SPORTIF JP RIVES - S0001 4380 0 7
03/10/2018 ACHAT D UNE BANQUETTE LIT BLEU - ESPACE SPORTIF JP RIVES - S0001 499,9 0 1
03/10/2018 MINI CHEVAL DE SAUT + MATELAS POUR FOSSE - GYMNASE DALLIER - S0016 2706,36 0 7
27/09/2018 REMPLACT PARTIEL PARE-BALLON - CONTRE OMNISPORT DR J. BLOT - S0004 4592,77 0 7
01/01/2018 ACHAT D UNE FLUTE GOUTTE - CONSERVATOIRE - BL015 650 0 1
21/11/2018 ACHAT DE DEUX CONTREBASSES CONSERVATOIRE - BL015 1933 0 7
21/11/2018 ACHAT DE DEUX COR HARMONIE POUR CONSERVATOIRE - BL015 4002 0 7
21/11/2018 ACHAT PBONE POUR CONSERVATOIRE - BL015 226 0 1
21/11/2018 SONO AQUAGYM - PISCINE - S0019 604 0 1
21/11/2018 PATINS A GLACE - PATINOIRE - S0020 8190,9 0 7
21/11/2018 FOURNITURE ET POSE DE 2 STORES A ENROULEMENTS - ECOLE MAT LES FAUVELLES - EMA08 643,68 0 1
01/01/2018 EQUIPEMENT DIVERS ECOLE MUSSET - EMA16 600 0 1
01/01/2018 EQUIPEMENT DIVERS ECOLE MUSSET - EMA16 1,8 0 1
01/01/2018 MOBILIER SPECIFIQUE ECOLE CLAUDEL - EMI03 406,70 0 1
27/11/2018 BALAYAGE HUMIDE 2018 - BP047 29862,13 0 7
27/11/2018 PACK ROBOTS BEEBOT ECOLE ALEXANDRE DUMAS - EEL12 1251,6 0 7
01/01/2018 ENCEINTES ECOLE PIERRE DE RONSARD - EEL10 299 0 1
01/01/2018 JEUX EDUCATIFS ECOLE MOZART - EMA27 353,22 0 1
01/01/2018 MOBILIERS OUVERTURE DE CLASSE DELAUNAY - EMA28 544,62 0 1
27/11/2018 BANCS ECOLE GUYNEMER - EEL04 993,17 0 12
27/11/2018 MOBILIER ECOLE ALPHONSE DE LAMARTINE - EEL07 1053 0 12
27/11/2018 MOBILIERS ECOLE R DE LISLE - EEL11 1470,17 0 12
01/01/2018 MOBILIERS ECOLE MERMOZ - EMI01 62,86 0 1
01/01/2018 BANC ECOLE ARMAND SILVESTRE - EEL12 127,51 0 1
30/11/2018 EQUIPEMENT SALLE ETUDES MAISON JEUNESSE - BP092 6400,48 0 7
01/01/2018 ASPIRATEURS ET MONO BROSSES ECOLES - EMA14 783,36 0 1
01/01/2018 ASPIRATEURS ET MONO BROSSES ECOLES - EMA19 783,36 0 1
01/01/2018 ASPIRATEURS ET MONO-BROSSES ECOLES - EEL08 783,36 0 1
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 111 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
01/01/2018 ASPIRATEURS ET MONO-BROSSES ECOLES - EEL03 783,36 0 1
01/01/2018 ASPIRATEURS ET MONO-BROSSES ECOLES - EEL02 783,36 0 1
01/01/2018 ASPIRATEURS ET MONO-BROSSES ECOLES - EMI02 783,36 0 1
01/01/2018 ASPIRATEURS ET MONO-BROSSES ECOLES - EMA02 783,36 0 1
01/01/2018 ASPIRATEURS ET MONO-BROSSES ECOLES - EMA23 783,36 0 1
01/01/2018 ASPIRATEURS ET MONO-BROSSES ECOLES - EEL07 783,36 0 1
30/11/2018 ASPIRATEURS ET MONO-BROSSES ECOLES - EMI01 977,76 0 7
01/01/2018 ASPIRATEURS ET MONO-BROSSES ECOLES - EMA11 194,4 0 1
01/01/2018 ASPIRATEURS ET MONO-BROSSES ECOLES - EMA02 194,4 0 1
01/01/2018 ASPIRATEURS ET MONO-BROSSES ECOLES - EMA07 194,4 0 1
01/01/2018 MOBILIER DE DIRECTION ECOLE A DAUDET - EMA05 869,15 0 1
01/01/2018 ASPIRATEURS ET MONO-BROSSES ECOLES - EMA22 194,4 0 1
01/01/2018 REFRIGERATEUR INFIRMERIE ECOLE RODIN - EMI02 163,99 0 1
01/01/2018 REFRIGERATEUR INFIRMERIE ECOLE MUSSET - EMA16 163,99 0 1
01/01/2018 ASPIRATEURS ET MONO-BROSSES ECOLES - EMA15 194,4 0 1
01/01/2018 ASPIRATEURS ET MONO-BROSSES ECOLES - EEL07 194,4 0 1
01/01/2018 ASPIRATEURS ET MONO-BROSSES ECOLES - EEL04 194,4 0 1
01/01/2018 ASPIRATEURS ET MONO-BROSSES ECOLES - EMA23 194,4 0 1
01/01/2018 ASPIRATEURS ET MONO-BROSSES ECOLES - EMI02 388,80 0 1
01/01/2018 ASPIRATEURS ET MONO-BROSSES ECOLES - EMA16 194,4 0 1
01/01/2018 ASPIRATEURS ET MONO-BROSSES ECOLES - EEL02 194,4 0 1
01/12/2018 CHARRIOT DE MENAGES POUR ECOLES 2018 - EMA00 2711,89 0 7
01/01/2018 RADIO ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 69,11 0 1
01/12/2018 ACHAT D'ENSEMBLE SHURE REGLAGE FREQUE-BP016 1956 0 7
01/01/2018 NS-CC CHERUBINS ACQUISITION SOCLE L. LIN CC014 386,66 0 1
01/01/2018 NS-CC C.BOTTE ACQUISITION MICRO-ONDES CC009 537,46 0 1
29/11/2018 NS- ACQUISITION LAVE LINGE CC0014 2602,34 0 7
29/11/2018 NS-CC OURSONS ACQUISITION L.LINGE CC004 3073,8 0 7
29/11/2018 NS-CC CHAT BOTTE ACQUISITION L.LINGE CC009 2658,16 0 7
29/11/2018 THERMOGRAPHES /ARMOIRES CC014 1157,69 0 7
29/11/2018 ACQUISITION L.VERRES HG005 2954,48 0 7
20/11/2018 ACQUISITION L. VAISSELLE CC020 5504,95 0 7
01/01/2018 ACHAT CHARIOTS DE MENAGE BP016 678,06 0 1
01/01/2018 ACHAT VITRINES D'AFFI (DIVERS BATIMENTS) BP016 44,16 0 1
09/11/2018 -ACHAT VITRINES D'AFFI (DIVERS BATIMENTS BP016 6915,48 0 7
01/01/2018 JEUX EDUCATIFS ECOLE MOZART - EMA27 79,46 0 1
01/01/2018 ELECTRONIQUE FAB LAB MAISON DE LA JEUNES - BP092 239,48 0 1
01/01/2018 ELECTRONIQUE FAB LAB MAISON DE LA JEUNES - BP092 111,49 0 1
01/01/2018 MATERIELS DE BUREAU ESJ - MDJ - BP047 198,04 0 1
01/01/2018 ROBOT POUR FABLAB MDJ - BP092 164,1 0 1
12/12/2018 ACHAT DE 200 ANCRAGES POUR CABLES ANTIVO - BP047 3400 0 4
01/01/2018 LOCATION DE BATTERIE - BP030 - 78,96 0 1
06/11/2018 ACHAT MOBILIER - BP047 - 1637,33 0 7
15/11/2018 ACHAT D' UN MASTER FOURGON GRAND CONFORT - BP030 - 41362,17 0 1
01/01/2018 CHAISES POUR TABLE DE CONFERENCE - BP047 - 216,82 0 1
01/01/2018 MATERIEL SONO CENTRE CULTUREL - BL017 - 879,01 0 1
01/01/2018 MATERIELS POUR LE NOUVEAU GYMNASE POMPIDOU - S0013 - 823,23 0 1
01/01/2018 MATERIEL POUR LE NOUVEAU GYMNASE POMPIDOU - S0013 - 196,2 0 1
23/11/2018 ARMOIRE FORTE POUR LE SERVICE INFORMATIQUE - BP047 - 3541,92 0 7
01/01/2018 GILETS PARE-BALLES POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066 - 528 0 1
01/01/2018 MATERIEL DIVERS POUR LES SERVICES MAIRIE - BP047 - 319,21 0 1
01/01/2018 MACHINE A CAFE SENSEO - BP047 - 72,48 0 1
01/01/2018 MOBILIERS POUR LE NOUVEAU GYMNASE POMPIDOU - S0013 - 879,89 0 1
21/11/2018 MOBILIERS POUR LE NOUVEAU GYMNASE POMPIDOU - S0013 - 2 674,80 0 12
21/11/2018 MOBILIERS DIVERS POUR LA DSI - BP047 - 1 314,43 0 12
01/01/2018 ELECTROMENAGER POUR DIVERS ETS SPORTIFS - BP 047 - 806,33 0 1
01/01/2018 MOBILIER AMENAGEMENT DE POSTE - BP047 - 136,84 0 1
14/12/2018 ACHATS DES PANEAUX FEU TRINES EXPOS BP016 6 354,00 0 7
08/12/2018 ACQUISITION LV BIBERONN CC020 2899,58 0 7
17/12/2018 DIVERS BATIMENTS FOURNITURE D'HORLOGES BP046 8463 0 7
01/01/2018 PESE BEBE CRECHE GLOBE TROTTEURS - CC021 - 147,4 0 1
01/01/2018 MACHINE A COUDRE CC ZODIAQUE - CC001 - 239 0 1
01/01/2018 PESE BEBES CRECHE LES MARMOTTES - CC011 - 134,64 0 1
10/03/2018 ACHAT DE TELEPHONE DECT IP AVAYA - BP047 - 7140 0 7
01/01/2018 TABOURETS ADULTES CC FRONT DE SEINE - CC003 - 292,07 0 1
01/01/2018 FAUTEUIL ALLAITEMENT - CC016 - 337,19 0 1
01/01/2018 ASPIRATEUR EAU POUSSIERES CC FAMILIAL - CF004 - 343,50 0 1
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 112 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
01/01/2018 ACHAT TENSIOMETRE CRECHE CHAT BOTTE - CC009 - 95,58 0 1
11/12/2018 ACHAT DE 2 ORDINATEURS PR CONSERVATOIRE - BP047 - 7 620,00 0 4
30/11/2018 ACQUISITION MATERIEL BP047 68256 0 4
30/10/2018 ACHAT DE 176 ORDINATEURS PORTABLES - BP047 - 83 784,90 0 4
30/10/2018 ACHAT ANTI VOL BP047 3679,2 0 4
01/01/2018 -VOILE D'OMBRAGE EXTERIEUR CC FAMILIALE CF004 140,83 0 1
01/01/2018 TABOURETS ADULTES CC LES ANGELOTS CC016 224,9 0 1
05/06/2018 MP REGUL. OPERATION PARK. ET HALL CHARRAS TRAV. IMPRESSION P - VR197 10349,64 0 7
01/01/2018 FAUTEUIL A TABLETTE BEBE LES FRIPOUNETS - CC010 - 136,15 0 1
01/01/2018 CHAISES BEBES ET FAUTEUIL LES FRIPOUNETS - CC010 - 629,23 0 1
17/09/2018 POUSSETTES CRECHE FAMILIALE SUD - CF004 - 1905,6 0 7
01/01/2018 BANC ET TABLES CRECHE FAMILIALE SUD - CF004 - 783,94 0 1
01/01/2018 LITS TOILE EMPILABLES HG HAUSSMANN - HG005 - 305,76 0 1
01/01/2018 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERES - CC009 - 343,5 0 1
01/01/2018 ACHAT DE TPE POUR CAISSE PISCINE - BP047 - 652,8 0 1
01/01/2018 TABOURETS ADULTES CC CHAT BOTTE - CC009 - 205,18 0 1
01/01/2018 REFRIGERATEUR CRECHE CHERUBINS - CC014 - 449 0 1
01/01/2018 TABLETTE POUR FAUTEUIL CC LES FRIPOUNETS - CC010 - 42,4 0 1
01/12/2018 ACHATS DE 10 BANQUETTES POUR PIANOS - CONSERVATOIRE - BL015 1750 0 7
01/12/2018 FABRICATION CLAVECIN - CONSERVATOIRE - BL015 8000 0 7
01/12/2018 ACHAT D UN PIANO D OCCASION - CONSERVATOIRE - BL015 2 000,00 0 7
01/12/2018 ACHAT D'UN VIOLONCELLE ENTIER - CONSERVATOIRE - BL015 2573 0 7
01/12/2018 PROTECTION EMBRASE PROFIL EN U - GYMNASE DALLIER - S0016 5495,04 0 7
01/12/2018 AUTOLAVEUSE - PISCINE - S0019 3296,09 0 7
01/12/2018 ENROULEUR ET CHRONO MURAL - PISCINE - S0019 857,88 0 7
09/03/2018 ACHAT D'UN KIT FLASH M SATA+ACCESSOIRES - MAIRIE - BP047 623,36 0 1
09/03/2018 ACHAT D'UNE BAIE DE SAUVEGARDE QNAP - MAIRIE - BP047 11160,78 0 4
10/03/2018 ACHAT DE TELEPHONES FIXES - MAIRIE - BP047 823,8 0 7
10/03/2018 DEPLOIEMENT CPL WIFI - ECOLE JEAN DE LA FONTAINE - EEL06 7157,76 0 4
10/03/2018 ACHAT DE PC PORTABLES - MAIRIE - BP047 4566,43 0 4
10/03/2018 ACHAT ROBOT DE SAUVEGARDE - MAIRIE - BP047 10249,64 0 4
10/03/2018 ETHERNET 530 T 10 GO DEUX PORTS - MAIRIE - BP047 2756,54 0 4
10/03/2018 ACHAT DE SWITCH 10G/BITS - MAIRIE - BP047 10696,68 0 4
14/03/2018 OTOSCOPE HEINE MINI - CRECHE LES DOMINOS - CC002 97,2 0 1
14/03/2018 PESE BEBE SECA 354 - CRECHE LES PTITS LOUPS - CC020 134,64 0 1
17/03/2018 ACHAT DE DEUX CARTES RESEAUX 10 GIGABIT - MAIRIE - BP047 2023,24 0 7
21/09/2018 OPERAT° PARKING & HALLE CHARRAS TRX. IMPRESSION - VR197 6226,8 0 7
17/03/2018 ACHAT IPHONE SE GRIS 32 GO - MAIRIE - BP047 1655,28 0 7
17/03/2018 ACHAT IPHONE 7 PLUS NOIR 128 GO - MAIRIE - BP047 621,48 0 1
29/03/2018 CHARIOT DE MENAGE - CRECHE LES CANAILLOUS - CC015 100,2 0 1
05/04/2018 LIT TOILE PARAPLUIE - CRECHE FAMILIALE NORD - CF007 97,90 0 1
26/09/2018 ACHAT DE BARRIERES JAUNES - VR000 3830,4 0 7
05/04/2018 TABOURETS A ROULETTES - CRECHE LES CHERUBINS - CC014 255,92 0 1
05/04/2018 SIEGE BEBES - CRECHE FAMILIALE NORD - CF007 143,9 0 1
05/04/2018 SIEGE ADULTE - CRECHE LE ZODIAQUE - CC001 166,32 0 1
13/04/2018 LITS EMPILABLES - HALTE GARDERIE HAUSSMANN - HG005 197,28 0 1
18/04/2018 ACHAT DE 30 SOURIS USB ET 10 SOURIS SANS - MAIRIE - BP047 480,80 0 1
18/04/2018 ACHAT DE 6 IPHONES SE - MAIRIE - BP047 827,64 0 7
18/04/2018 ACHAT DE 6 IPHONES SE - MAIRIE - BP047 827,64 0 7
14/12/2018 REGUL. HT CEC 2017 SUITE PRORATA DE DEDUCTIBILITE 56% APPLIQUE SUR TVA - BL034 15 346,52 0 7
18/04/2018 ACHAT DE 13 IPHONES 5SE - MAIRIE - BP047 1949,98 0 7
14/12/2018 REGUL. HT CEC 2017 SUITE PRORATA DE DEDUCTIBILITE 56% APPLIQUE SUR TVA - BL034 163,94 0 1
24/04/2018 ACHAT DE 49 VPI - ECOLES ELEMENTAIRES - EEL00 128,5 0 1
24/04/2018 ACHAT DE 3 ORDINATEURS PORTABLES - MAIRIE - BP047 2454,31 0 4
05/12/2018 ACHAT DE MATERIELS DE SONORISATION - ESPACE CARPEAUX - BL014 106427,88 0 7
19/12/2018 TABLEAU BLANC + ACCESSOIRES - SERVICE DEMOCRATIE LOCALE - BP047 478,97 0 1
10/03/2018 ACHAT DE 2 SERVEURS HP - MAIRIE - BP047 28275,74 0 4
14/12/2018 PORTE LAME POUR SURFACEUSE - PATINOIRE - S0020 1 832,16 0 7
14/12/2018 PERCEUSE ET VISSEUSE ATELIER - ESPACE SPORTIF JP RIVES - S0001 382,8 0 1
24/04/2018 ACHAT DE SERVEUR DELL POWEREDGE - MAIRIE - BP047 133069,44 0 4
28/08/2018 ASSISE AU SOL ADULTE - CRECHE FRONT DE SEINE - HG007 71,99 0 1
28/08/2018 TABOURETS ADULTES - CRECHE WATTEAU - CC005 584,12 0 1
28/08/2018 ACHAT TABOURETS - CRECHE LES PLEIADES - CC006 337,43 0 1
28/08/2018 FAUTEUILS ADULTES - CRECHE LES PTITS LOUPS - CC020 1149,71 0 12
17/09/2018 PESE BEBE - CRECHE LES FRIPOUNETS - CC010 147,4 0 1
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 113 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
20/09/2018 RADIO CD - CRECHE ZODIAQUE - CC001 85,98 0 1
20/09/2018 TRANSATS BEBES - CRECHE FAMILIALE SUD - CF004 66,85 0 1
27/09/2018 CABLAGE CPL - ECOLE WATTEAU - EMA22 3860,71 0 4
01/01/2018 ACHAT DE TABLEAU BLANC + ACCESOIRE POUR CABINET DU MAIRE - MAIRIE - BP047 246,02 0 1
15/11/2018 FACTURATION DE LA VA DU 31/08/2017 - MAIRIE - BP047 38156,4 0 4
15/11/2018 FACTURATION DE LA MOM DU 01/07/2018 - MAIRIE - BP047 18612 0 4
30/10/2018 ACHAT DE 2 FLEXI PORT 10GB POUR PAREFEU - MAIRIE - BP047 3120 0 4
09/10/2018 TABOURETS ADULTES - CRECHE FAMILIALE SUD - CF004 430,04 0 1
09/10/2018 TABOURETS ADULTES - CRECHE LES FRIPOUNETS - CC010 146,99 0 1
01/01/2018 CHAISES BEBES - CRECHE FAMILIALE SUD - CF004 274,32 0 1
09/10/2018 TABLETTE + REPOSE PIED - CRECHE LES ANGELOTS - CC016 77,02 0 1
29/11/2018 TRANCHE FERME VSR AU 11/09/2017 - MAIRIE - BP047 25437,6 0 4
29/08/2018 ACHAT SERVEUR - DIVERS SITES MAIRIE - BP047 211,86 0 1
20/08/2018 ACHAT SERVEUR - DIVERS SITES MAIRIE - BP047 6495,05 0 4
01/01/2018 ACHAT D UN FUT DE CHENE - VIGNOBLE MUNICIPAL- EV037 696 0 1
20/11/2018 ACHAT DE 18 TELEPHONE AVAYA - MAIRIE - BP047 2941,34 0 7
05/09/2018 ACHAT DE CHARIOTS DE MENAGE ECOLES - ATELIERS - BP016 247,28 0 1
01/01/2018 CV COMMANDE DIVERS MATERIELS POUR JARDIN - EV038 317,88 0 1
02/03/2018 MISE AU NORME ELEC SUITE COMMISSION DE SECU - ECOLE ELEM LA BRUYERE - EEL05 13627,27 0 0
02/03/2018 MISE AU NORME ELEC SUITE COMMISSION DE SECU - ECOLE MAT LES VANETTES - EMA20 1450,03 0 0
02/03/2018 MISE AU NORME ELEC SUITE COMMISSION DE SECU - ECOLE MAT WATTTEAU - EMA22 13708,08 0 0
02/03/2018 REFECTION ETANCHEITE - ECOLE ELEM GUYNEMER - EEL04 58356,08 0 0
02/03/2018 CREATION D UN BALLON ECS ELECTRIQUE - LOGEMENT FONCT° ECOLE LOGIE - LF022 6633,6 0 30
09/03/2018 MISE AU NORME ELEC SUITE COMMISSION DE SECU - ECOLE MAT LES GENETS - EMA12 7861,38 0 0
13/03/2018 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE - POLICE MUNICIPALE - BP011 4 036,44 0 0
23/03/2018 MISE AU NORME SUITE COMMISSION DE SECU - ECOLE MAT S. DELAUNAY - EMA28 8521,2 0 0
09/03/2018 POSE DE LUMINAIRE A LED - ECOLE ELEM R DE LISLE - EEL11 14668,54 0 0
09/03/2018 MISE CONF. ELEC. LOCAL COMPTAGE+TABLEAU ELEC- MAISON ANCIENS COMBATTANTS - BA002 3632,9 0 0
09/03/2018 FOURN ET POSE NOUVEL ECLIARAGE A LED - CONSERVATOIRE - BL015 14516,64 0 0
09/03/2018 REFECTION ATELIER ARTISTE VITRIFICATION DU PARQUET - PAVILLON DES INDES - BL022 4012,8 0 0
09/03/2018 TVX MISE EN CONF. ESCALIER EXTER. SORTIES DE SECOURS - C. CULT HAUSSMANN - BL019 40142,16 0 0
09/03/2018 FOURN. ET POSE NOUVELLE ARMOIRE ELECTRIQUE - PISCINE - S0019 8324,58 0 0
09/03/2018 CREATION D UNE LIGNE HDMI - ESPACE SPORTIF JP RIVES - S0001 1043,88 0 0
09/03/2018 RENOVATION ELETRICQUE - MARCHE V. MARUEIL - BP014 6322,75 0 30
13/03/2018 FOUR. / POSE DE FILM SANS TAIN SUR FENETRE COTE COUR - ECOLE MAT DAUDET - EMA05 4623,84 0 0
13/03/2018 FOURN/POSE D UN FERME PORTE PORTAIL EXTERIEUR - ECOLE MIXTE C. CLAUDEL - EMI03 739,98 0 0
13/03/2018 POSE D UNE PORTE COULISSANTE + 2 PORTES DE PLACARD - VAL AUDRAN - BS012 2035,36 0 0
23/03/2018 TVX INVERSEMENT LAVABOS + URINOIRES SANITAIRE MIXTE - ECOLE MAT KLEBERT - EMA24 12044,4 0 0
23/03/2018 RAVALEMENT DE FACADE - ECOLE MAT WATTEAU - EMA22 21444,06 0 0
13/03/2018 CREATION POINT D EAU SALLE DES MAITRES - ECOLE MAT J VERNES - EMA21 2610 0 0
12/03/2018 TVX CONTROLE D ACCES DU CONSERVATOIRE - BL015 3272,4 0 0
12/03/2018 MISE EN PLACE LECTEURS DE BADGES NIVEAU PARKING - MAIRIE - BP047 5040 0 0
09/03/2018 CREAT* ALIMENTAT° CHAUFFE EAU PASSAGE LIGNE MONTE CHARG - ECOLE M ACHARD - EEL01 2239,37 0 0
27/03/2018 RENOVATION DE LA SALLE SAINT SAENS - ESPACE CARPEAUX - BL014 328458,43 0 0
23/03/2018 REFECT° REVETEMENTS DE SOLS ESCALIER ACCES 1ER ETAGE - ECOLE LA FONTAINE - EEL06 3456,26 0 0
28/02/2018 DIVERS TRAVAUX SUR EQUIPEMENT SCENIQUE SALLE 1000 - C.EVENEMENTIEL - BL034 8205,14 0 0
02/03/2018 CREAT° 2 PRISES COURANT COULOIR DIRECTION - C EVENMENTIEL - BL034 946,02 0 0
07/04/2018 FOURN./POSE PROTECTION METALLIQUE MURET EN BETON - ECOLE MAT DELAUNAY - EMA28 11972,16 0 0
23/03/2018 MISSION DE VERIFICATION TECHNIQUE - ECOLE MAT DAUDET - EMA05 1392 0 0
07/04/2018 MISE AU NORME ELEC SUITE COMMISSION DE SECU - ECOLE MAT LES FAUVELLES - EMA08 10479,14 0 0
13/04/2018 CONSERVATOIRE FRE ET POSE NOUVEAU PF - BL015 1726,46 0 0
13/04/2018 PAVILLON INDES OPERATION REFECTION PEINTURES - BL022 8765,16 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 114 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
07/04/2018 MISE EN CONFORMITE ARMOIRES ELECTRIQUES - BL004 16117,03 0 0
23/04/2018 MISE AU NORME ELEC SUITE COMMISSION DE SECU - ECOLE MAT A. DAUDET - EMA05 10094,84 0 0
23/04/2018 MISE AU NORME ELEC SUITE COMMISSION DE SECU - ECOLE ELEM. J. LA FONTAINE - EEL06 6053,59 0 0
23/04/2018 RENOVATION DU GROUPE SANITAIRES DES ENFANTS - ECOLE MAT C. PERRAULT - EMA17 4231,92 0 0
05/04/2018 SOL INCENDIE CRECHE OURSONS CC004 5193,12 0 0
04/04/2018 REMISE EN CONFORM CRECHE LES OURSONS CC004 1027,92 0 0
20/03/2018 NS-LES CHERUBINS-REFECT° LOT PEINTURE CC014 9078,72 0 0
20/03/2018 NS CRECHE ANGELOTS FRE POSE PORTE ANGLA CC016 2406,14 0 0
15/03/2018 GW EX RESTAURANT LA SCENE FLOCAGE PATEUX LD003 3225,6 0 30
10/05/2018 CREATION RESEAU EXTRACTION BUREAUX ADMINISTATION - ESPACE CARPEAUX - BL014 11886,91 0 0
02/05/2018 TVX MISE EN CONFORMITE TGBT SUITE COMMISSION DE SECU - ESPACE CARPEAUX - BL014 12397,26 0 0
02/05/2018 REMPLACEMT DE PORTES MISE EN CONFORMITE INCENDIE - ECOLE ELEM A MALRAUX - EEL09 40772,18 0 0
02/05/2018 CREAT° FAUX PLAFONDS ACOUSTIQUES/POSE ECLAIRAGE LED - ECOLE ELEM MALRAUX - EEL09 11801,3 0 0
04/05/2018 TRAVAUX DE CORRECTION DE L'ACOUSTIQUE A L'ANNEXE - ECOLE MAT. A DAUDET - EMA05 10125,6 0 0
04/05/2018 TRAVAUX D ISOLATION - CHALET DES BARTAVELLES - BL001 9000 0 0
10/05/2018 MISE AU NORME ELEC SUITE COMMISSION DE SECU - ECOLE ELEM. A. DUMAS - EEL02 15165,5 0 0
10/05/2018 TVX MACONNERIE REFECTION COMPLETE MUR DE CLOTURE - ECOLE MAT S DELAUNAY - EMA28 72 437,88 0 0
10/05/2018 FOURNITURE ET POSE D UNE PORTE - ECOLE MAT. T. GAUTHIER - EMA11 1 722,71 0 0
10/05/2018 TRAVAUX DE RENAVATION ECOLE MIXTE RODIN -EMI02 23710,77 0 0
10/05/2018 REPRISE DE CHUTES EP EN FONTE OBSTRUEES PAR CALCITE - PARKING CHARRAS - PA001 17937,6 0 0
10/05/2018 CREAT° NOUVEAU RESEAU DE CANALISAT° EVACUAT° DES EAUX - PARKING CHARRAS - PA001 14520 0 0
22/03/2018 DIVERS TRAVAUX - FOYER SCHWEITZER - BS014 201173,19 0 0
18/04/2018 REFECTION COURTS TENNIS BOROTRA- TENNIS BOROTRA - S0006 305193,98 0 0
20/03/2018 CREATION LIAISON INFORMATIQUE RJ45 - --PATINOIRE CHARRAS - S0020 558,07 0 0
20/03/2018 TRVX ELECTRIQUES COMMISIONS SECURITE - --GYMNASE JEAN DE LA BRUYERE - S0028 7355,99 0 0
22/03/2018 POSE DE VOLETS ROUALNTS - -LOGT DIRECTION 25 RUE LHOMME - LF041 3501,96 0 30
22/03/2018 FRE POSE STORES SECURISES - -MAISON ANCIENS COMBATTANTS - BA002 5297,47 0 0
28/03/2018 PEINTURE R+1 ET BUREAU HOTEL DE VILLE - MAIRIE - BP047 9 746,88 0 0
31/05/2018 NS MAISON DE LA FAMILLE FOURNITURE SIGNA - CF004 1477,32 0 0
01/06/2018 FOURNITURE ET POSE D'UNE CANALISATION EN FONTE - PARKING CAPRICORNE - PA002 3169,2 0 0
01/06/2018 CREAT° DESCENTE EP + GOUTTIERE EN ZINC DANS LA COUR. - ECOLE LOGIE - EEL08 10928,34 0 0
31/05/2018 CREAT° RESEAU EU + REMPLACEMT POSTE DE RELEVAGE - CTRE HEB. GOELANDS - BL002 24426 0 0
31/05/2018 TRAVAUX FACADE ECOLE MAT A. DAUDET - EMA16 2640 0 0
29/05/2018 MISE EN PLACE BORNE ACTUALISATRISE+INTEGRATION SERRURES SALTO - CCAS - BP047 4634,4 0 0
18/05/2018 POSE D'UNE PROTECTION ANTI CHOCS SUR UN PILIER - ECOLE A. DAUDET - EMA05 240,5 0 0
15/05/2018 DEMOLITION DE LOCAL ET REPRISE DU SOL SOUPLE - ECOLE MAT A. DAUDET - EMA05 10379,94 0 0
12/06/2018 MISE AU NORME ELEC SUITE COMMISSION DE SECU - ECOLE MAT. LES FAUVELLES - EMA08 13174,2 0 0
12/06/2018 FOURNITURE ET POSE DE 4 CAMERAS - ECOLE MIXTE C. CLAUDEL - EMI03 1856,95 0 0
16/06/2018 FOUR. / POSE DE FILM SANS TAIN SUR BAIE VITREE - ECOLE MAT KLEBERT - EMA24 3120,48 0 0
16/06/2018 LG GYMNASE LES RENARDIERES CREATION BRAN - S0015 13 620,00 0 0
16/06/2018 RAVALEMENT DE FACADE + FOURNITURE DE LETTRES TENNIS BOROTRA - S0006 201755,06 0 0
26/06/2018 REPRISE COMPLETE DE LA COUR - ECOLE DAUDET - EMA05 84499,44 0 0
15/06/2018 NS H.G EDITH CAVELL CREATION FAUX PLAFON-HG004 10151,64 0 0
22/03/2018 FRE ET POSE STORE VENITIEN - MAIRIE - BP047 672 0 0
28/03/2018 REFECTION SOL - COMMISSARIAT A BEAU - BP001 2517,36 0 0
28/03/2018 RAVALEMENT FACADES - -MAISON ANCIENS COMBATTANTS - BA002 43342,69 0 0
28/03/2018 REDRESSEMENT ET RAVALEMENT MUR - ATELIERS - BP016 17967,12 0 0
28/03/2018 DIVERS TRAVAUX - MAIRIE QUARTIER BECON - BP048 11468,48 0 0
18/04/2018 CONFORMITE PIGNONS LOT PEINTURES - ATELIERS - BP016 34969,02 0 0
20/06/2018 CONSERVATOIRE MUN. DE MUSIQUE REFECTION DE PLAFOND SUSPE - BL015 8511,84 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 115 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
20/04/2018 PLAN VIGIPIRATE CRECHE LES OURSONS - EMA11 2296,68 0 0
18/04/2018 DIVERS TRAVAUX- CLSD - BP090 165168,62 0 0
18/04/2018 SECURISATION ACCES LOCAL - GARDE URBAIN - BP083 15075,6 0 0
20/04/2018 MISE EN PLACE BORNE ACTUALISATRISE+INTEGRATION SERRURES SALTO - HDV - BP047 4634,4 0 0
24/04/2018 CREATION LOCAL STOCKAGE EXTERIEUR - PATINOIRE CHARRAS - S0020 2389,2 0 0
24/04/2018 FRE POSE NOUVELLE BANQUE ACCUEIL - PISCINE CHARRAS - S0019 26970,79 0 0
24/04/2018 FRE POSE DE PORTE COULISSANTE - TENNIS BOROTRA - S0006 1257,8 0 0
27/06/2018 RENOVATION - ANCIENNE MAIRIE - BP049 28261,24 0 0
27/06/2018 REFECTION COMPLETE ETANCHEITE - MAIRIE - BP047 43180,63 0 0
27/06/2018 INSTALLATION CHASSIS ALUMINIUM - ATELIERS - BP016 24398,66 0 0
27/06/2018 CREATION DE 2 SIPHONS - COMPLEXE CHARRAS - VR197 11430 0 0
27/06/2018 REMPLACEMENT SECHE SERVIETTE - APPART RUE ESSLING - LL014 3416,81 0 30
27/06/2018 RENOVATION RESEAU PLOMBERIE - RUE J RIVIERE - LL007 2192,4 0 30
22/06/2018 TRAITEMENT AQUAPHOBE FACADE -ATELIERS - BP016 29390,17 0 0
22/06/2018 REFECTION DIVERS CORPS DE TRAVAUX - MAISON DES PROJETS - BP093 44946,18 0 0
13/06/2018 POSE STORE VENITIENS - CLSPD - BP090 9583,68 0 0
12/06/2018 REALISATION LIGNE ELECTRIQUE POUR VOITURE ELEC - MAIRIE - BP047 10935,84 0 0
12/06/2018 TRAVAUX LEVEES DE REVERSES - MAIRIE - BP047 2573,9 0 0
12/06/2018 INSTALLATION INFORMATIQUE BUREAU RDC - LES PLEIADES - BP056 11437,1 0 0
12/06/2018 FRE ET POSE DE BACS EN TOLES - MAISON DES PROJETS - BP093 1980 0 0
12/06/2018 FRE POSE STORE VENITION - MAIRIE QUARTIER BECON - BP048 475,85 0 0
12/06/2018 REMPLC 8 FENETRES - MAISON DE TRAVAIL - BP009 12003,6 0 0
09/06/2018 CREATION NOUVEAU CANIVEAU DEVANT RAMPE - FORUM CHARRAS - VC002 15708 0 0
09/06/2018 RENFORCEMENT PLANCHER - LOGEMENT RUE RIVIERE - LL007 25501,2 0 30
08/06/2018 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ARMOIRE DIVIS - VAL PERRAULT - BS033 3309,5 0 0
08/06/2018 RENOVATION ECLAIRAGE BUREAU RDC - GARAGE - BP030 2 711,40 0 0
31/05/2018 MISSION COORDINATION SPS DPA HDV - MAIRIE - BP047 19306,2 0 0
04/06/2018 TRAITEMENT ETANCHEITE PAROIS - PISCINE CHARRAS - S0019 24611,46 0 0
11/05/2018 REMPLACEMENT MOTOPOMPE ET HUILE - ASCENSEUR FBG ARCHE - VA006 7320 0 0
09/05/2018 FRE ET POSE NOUVEAU FAUX PLAFOND - PISCINE CHARRAS - S0019 3442,85 0 0
09/05/2018 PLANS DE SECURITE - MAIRIE DE QUARTIER BECON - BP048 780 0 0
09/05/2018 INSTALLATION DE 55 STORES - COMMISSARIAT A BEAU - BP001 32648,14 0 0
07/05/2018 FRE POSE GRILLAGE ET 4 POTEAUX - TENNIS BOROTRA - S0006 12774 0 0
07/05/2018 FRE POSE NOUVEAU PLAFOND - PATINOIRE CHARRAS - S0020 6260,38 0 0
04/05/2018 REMPLACEMENT PLUSIEURS VITRAGES - PISCINES CHARRAS - S0019 15896,88 0 0
04/08/2018 ECOLE LA BRUYERE FRE POSE FILMS SANS TAIN - EEL05 5462,4 0 0
04/08/2018 HAUSSMANN FRE POSE FILMS SANS TAIN - HG005 2100 0 0
04/08/2018 CRECHE FAMILIALE NORD FRE POSE FILMS SANS TAIN - CF001 1944 0 0
04/08/2018 CRECHE GLOBES TROTTEURS FRE POSE FILMS SANS TAIN - CC021 10271,98 0 0
04/08/2018 CRECHE PETITS LOUPS FRE POSE FILMS SANS TAIN - CC020 3063,94 0 0
21/08/2018 ISOLAT° FACADES APRES SUPPRESS° CLIM. TRANSVERSANTE - ECOLE MIXTE MERMOZ - EMI01 37508,82 0 0
12/09/2018 -NS HG HAUSSMANN REFECTION DES SOLS MISE EN FORME HG005 2106,86 0 0
12/09/2018 -NS HG HAUSSMANN REFECTION DES SOLS MISE EN FORME HG005 2185,44 0 0
12/09/2018 NS CRECHE FAM SUD FRE ET POSE STOR -CC008 1041,12 0 0
22/08/2018 FOURNITURE DE 30 DALLES TRAVERTINO ROMAIN - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 4176,29 0 0
21/08/2018 REFECTION FAUX PLAFONDS CIRCULATION + SANITAIRES ECOLE MAT LA FARANDOLE - EMA07 6081,32 0 0
21/08/2018 FOURNITURE ET POSE D UNE PORTE ALU THERMOLAQUE - ECOLE MAT J VERNES - EMA21 5185,15 0 0
21/08/2018 FOURN. 2 CHASSIS A SOUFFLET + AJOUT TRAVERSE ECOLE MAT FAUVELLES - EMA08 4563,54 0 0
21/08/2018 CREATION DE 2 DESCENTES EAUX PLUVIALES - ECOLE ELEM J DE LA BRUYERE - EEL05 20730,48 0 0
09/08/2018 TRAVAUX DE RENOVATION DIVERS CORPS D'ETAT - ECOLE MAT J. VERNES - EMA21 35554,94 0 0
09/08/2018 FOURN. ET POSE DE 3 PORTES EN ALU ET UN VANTAIL - ECOLE MAT LES FEUVELLES - EMA8 11160 0 0
09/08/2018 RENOVATION ECLAIRAGE FLUO ETANCHE LED SALLE MOTRICITE - ECOLE MAT MOZART - EMA27 12118,64 0 0
09/08/2018 CREATION URINOIRS GROUPE SANITAIRE RDC AILE DROITE ECOLE MAT S. DELAUNAY - EMA28 7104 0 0
09/08/2018 CREATION DE NOUVEAU ROBITES TEMPORISES SANITAIRE RDC - ECOLE MAT GAUTIER - EMA11 7576,8 0 0
09/08/2018 INSTAL. LAVABOS LAVE-MAINS APPARAILLAGES SANITAIRES - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 5378,4 0 0
06/08/2018 PIED PYRAMIDAL POUR COFFRET MOBILE BORNE FORAINS C EVENEMENTIEL - BL034 1697,5 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 116 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
01/08/2018 ASCENSEUR REMISE EN ETAT PISTON ET CENTRAL CRECHE FRIPOUNNETS - CC010 11879,51 0 0
01/08/2018 ASCENSEUR REMPLACT DU SEUIL DE PORTE ET DE LA CELLULE - STADE SP RIVES - S0001 2835,66 0 0
01/08/2018 REMISE EN SERVICE ASCENSEUR AV FAUBOURG DE L ARCHE - VA006 2823,84 0 0
01/08/2018 REMPLACT DIGICODE ASCENSEUR NOUVEAUX LOCAUX SERVICE PREVENTION - BP090 1480,04 0 0
26/07/2018 RENOVATION FAUX PLAFOND - ANCIENNE MAIRIE - BP049 654,91 0 0
26/07/2018 REMPLACT ECLAIRAGE PAR MODELE A LED - ECOLE MAT F DOLTO - EMA23 14416,59 0 0
26/07/2018 TVX MACONNERIE REFECTION DES APPUIS DE FENETRES - ECOLE ELEM LOGIE - EEL08 9798 0 0
26/07/2018 TVX MACONNERIE ET CARRELAGE EN MAUVAIS ETAT SANITAIRE ECOLE LA BRUYERE - EEL05 9198 0 0
26/07/2018 RENOVATION DE LA CIRCULATION FAUX PLAFOND - ECOLE LOGIE - EEL08 2735,21 0 0
26/07/2018 PORTE COULISSANTE METAL. 2 VANTAUX COUPE FEU PARKING V. MAREUIL - PA003 7422 0 0
26/07/2018 POSTES INFORMATIQUES BANDEAUX A LEDS + SPOTS ACCUEIL - CLSPD - BP090 7846,15 0 0
26/07/2018 MISE EN CONFORMITE DU PLAFOND COUPE FEU - PATINOIRE MUNICIPALE - S0020 9267,6 0 0
26/07/2018 TVX DE MISE EN CONF ELECT SUITE COMMISSION DE SECURITE - VAL PERRAULT - BS033 3693,91 0 0
26/07/2018 REMPLACT DES LUMINAIRES PAR MODELE A LED - VAL LES PLEIADES - AA101 17 110,85 0 0
26/07/2018 ALIMENTATION ECTRIQUE ESCALATORS GEMEAUX - VA003 1 552,58 0 0
25/07/2018 TRAVAUX D'ISOLATION - CENTRE HEBERGEMENT LES BARTAVELLES - BL001 9000 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX - ANCIENNE MAIRIE - BP049 47,35 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX - LOCAL GARDES URBAIN V. HUGO - BP083 1408,53 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX - BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - BL009 296,81 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX JARDIN D'EVEIL TOM POUCE - CC012 45,4 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX MAISON ASSOCIATION GAUTIER - BA003 228,64 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX CENTRE CULTUREL HAUSSMANN - BL019 301,82 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX MARCHE MARCEAU - BP015 37,33 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE ELEM A SILVESTRE - EEL12 457,53 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE ELEM DUMAS - EEL02 422,79 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX - ECOLE ELEM GUYNEMER - EEL04 369,80 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ANIMACOEUR - AD116 128,6 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX SUR DIVERS SITES - BP000 0,43 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX CRECHE LES FRIPOUNETS - CC010 39,31 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX PISCINE - S0019 343,99 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX CENTRE OMNISPORTS J BLOT - S0004 1708,05 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE MAT KLEBERT - EMA24 508,84 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX GYMNASE DALLIER - S0016 323,61 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ESPACE SPORTIF JP RIVES - S0001 819,03 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX BATIMENT ADMINISTRATIF LES PLEIADES - BP056 438,28 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX CRECHE LES CANAILLOUS - CC015 66,11 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE ELEM J DE LA BRUYERE - EEL05 581,89 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE MIXTE MERMOZ - EMI01 56,72 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE ELEM J DE LA FONTAINE - EEL06 364,74 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE ELEM M ACHARD - EEL01 159,64 0 0
11/05/2018 INTERVENTION ASCENSEUR CDC50 - HALTE GARDERIE HAUSSMAN - HG005 3840 0 0
04/08/2018 REGUL.JARDIN D'EVEIL T.POUCE TX DE SECU. - CC012 1443,98 0 0
04/08/2018 PETIT POUCET FRE POSE FILMS SANS TAIN - HG007 10408,8 0 0
09/07/2018 LEVEES DE RESERVES ELECTRIQUE SUITE COMMISSION SECURITE - J BLOT - S0004 7444,9 0 0
09/07/2018 LEVEES RESERVE SUITE COMMISSION SECURITE - GYMNASE DALLIER - S0016 7627,64 0 0
09/07/2018 RENOVATION BANQUE ACCUEIL - PISCINE - S0019 2661,9 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX INSPECTION ACADEMIQUE - BP006 115,05 0 0
29/06/2018 REVISIONS DES PRIX - DIVERS TRAVAUX CRECHE FRONT DE SEINE - CC003 144,72 0 0
29/06/2018 Marché : 11M150, Société : 1 5,62 0 0
29/06/2018 REVISIONS DES PRIX - DIVERS TRAVAUX TENNIS BOROTRA - S0006 2330,04 0 0
29/06/2018 REVISIONS DES PRIX - DIVERS TRAVAUX BIBLIOTHEQUE LES DAMIERS - BL008 456,9 0 0
29/06/2018 REVISIONS DES PRIX - DIVERS TRAVAUX BIBLIOTHEQUE CHARCOT - BL013 70,44 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 117 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
29/06/2018 REVISIONS DES PRIX - DIVERS TRAVAUX DIVERSES BIBLIOTEQUES - BL000 42,1 0 0
09/07/2018 TRAITEMENT PA RESINE PATAUGEOIRE ZONE BASSE - PISCINE - S0019 9776,4 0 0
29/06/2018 REVISIONS DES PRIX - DIVERS TRAVAUX MAISON DES ASSOCIATION MILLENAIRE - BA008 56,15 0 0
29/06/2018 REVISIONS DES PRIX - DIVERS TRAVAUX CRECHE LES P'TITS LOUPS - CC020 39,57 0 0
29/06/2018 REVISIONS DES PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE ELEM A MALRAUX - EEL09 88,55 0 0
29/06/2018 REVISIONS DES PRIX - DIVERS TRAVAUX GYMNASE C CLAUDEL - S0029 40,3 0 0
29/06/2018 Marché : 11M150, Société : 1 183,79 0 0
29/06/2018 REVISIONS DES PRIX - DIVERS TRAVAUX DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - BP000 275,51 0 0
14/09/2018 REMPLACEMENT BALLON ECS APPARTEMENT MME PORTRON - LGT CHEMIN RONSARD - LF107 1611,6 0 30
29/06/2018 REVISION DES PRIX SUR DIVERS TRAVAUX CRECHE LES GLOBES TROTTEURS - CC021 119 0 0
11/07/2018 TRAVAUX PEINTURE - FOYER SCHWEITZER - BS014 24095,62 0 0
29/06/2018 REVISION DES PRIX SUR DIVERS TRAVAUX GYMNASE - S0018 264 0 0
29/06/2018 REVISION DES PRIX SUR DIVERS TRAVAUX EPICERIE SOCIALE - AA143 64,9 0 0
04/08/2018 CS CIMETIERE DES FAUVELLES CREATION DE CASES COLOMBARIUM - BC003 14916,06 0 0
11/07/2018 REFECTION DE LA COUVERTURE EN BAC ACIER - DEPOT VOIRIE - BP005 9616,8 0 0
29/06/2018 REVISION DES PRIX SUR DIVERS TRAVAUX GYMNASE DES RENARDIERE - S0015 131,59 0 0
29/06/2018 REVISION DES PRIX SUR DIVERS TRAVAUX ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 215,72 0 0
29/06/2018 REVISION DES PRIX SUR DIVERS TRAVAUX SNBS - S0022 413,81 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE ELEM R. DE LISLE - EEL11 216,42 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX BOWLING - S0021 364,87 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE MAT MOZART - EMA27 152,11 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX MAIRIE - BP047 104,13 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX MAIRIE - BP047 169,54 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX CENTRE ADMINISTRATIF LES PLEIADES - BP056 0,58 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX MARCHE CHARRAS - BP013 203,15 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE ELEM P. RONSARD - EEL10 300,27 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - BP000 22,63 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE MAT LES FAUVELLES - EMA08 3,42 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX EGLISE ST PIERRE ST PAUL - BC001 163,67 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE MAT LES GENETS - EMA12 86,19 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX DIVERSES ECOLES MAT - EMA00 36,95 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX CLUB DE BILLARD - S0023 2,30 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE MAT LA MARELLE - EMA14 127,74 0 0
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ESPACE CARPEAUX - BL014 2 093,22 0 0
03/10/2018 INSTALLATION STOR HG PTT POUCET-HG007 5 827,18 0 0
29/09/2018 REMPLACER DU PLAN CRECHE WATTEAU-CC005 22 618,73 0 0
15/09/2018 XE HG PETIT POUCET MISE EN PLACE UN RIDE HG007 5 737,55 0 0
06/09/2018 NS CRECHE DOMINOS COUVERTURE DE LA COUR-CC002 54 558,84 0 0
06/09/2018 NS HG HAUSSMANN REFECTION PLAFOND SUSPEN-HG005 2 266,99 0 0
15/09/2018 TRAVAUX DIVERS CORPS D ETAT - ECOLE MAT DAUDET - EMA05 29 659,91 0 0
15/09/2018 REMPLACEMENT CHASSIS DE TOITURE CENTRE HEBERGEMENT CHALET BARTAVELLES - BL001 1 982,40 0 0
14/09/2018 FOURNITURE ET POSE DE FILMS SANS TAIN ECOLE ELEM GUYNEMER - EEL04 3 211,20 0 0
14/09/2018 REFECTION DES PEINTURES - ECOLE MAT F DOLTO - EMA23 17 310,48 0 0
14/09/2018 FOURN./POSE 2 POUTRES UPN POUR CONSOLIDER LE PREAU - ECOLE MAT FARANDOLE - EMA07 10202,4 0 0
14/09/2018 REMPLACEMENT MOTEURS ET TOILES SUR STORES - ECOLE MAT ALLIE - EMA02 6 953,95 0 0
14/09/2018 FOURN./POSE FILM DE PROTECT° SOLAIRE + STORE A ROULEAU ECOLE MAT MOLIERE - EME15 2 260,80 0 0
14/09/2018 REFECTION ETANCHEITE DE LA TERRASSE - ECOLE MAT MOZART - EMA27 18 864,00 0 0
14/09/2018 REMPLACEMENT BALLON D EAU CHAUDE GROUPE SANITAIRE GARCONS - ECOLE ELEM M. ACHARD 1 468,20 0 0
14/09/2018 RAVALEMENT DE FACADE EXTERIEURS - ECOLE ELEM M.ACHARD - EEL01 8 587,50 0 0
14/09/2018 RONOVATION PEINTURE ECOLE LOGIE - EEL08 5 617,02 0 0
14/09/2018 FOURN/POSE RIDEREAUX OCCULTANTS/PARE SOLEIL 14 CLASSES - ECOLE GUYNEMER - EEL04 22 212,00 0 0
14/09/2018 FOURN ET POSE OCCULTATION SANS TAIN + STORE VENITIENS - CRECRE CHERUBINS - CC014 5 386,66 0 0
14/09/2018 RENOVATION DES SALLES DE COURS DE MUSIQUE - CONSERVATOIRE - BL015 71 558,24 0 0
14/09/2018 REFECTION REVETEMENS DES SOLS SOUPLES - BIBLIO FREGATE - BL023 33 013,75 0 0
14/09/2018 TRAVAUX DIVERS CORPS D ETAT - MUSEE - BL006 23 028,54 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 118 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
14/09/2018 TRAVAUX DE REFECTION DIVERS COPRS D ETAT - CENTRE CULUREL HDV - BL017 21 930,13 0 0
14/09/2018 TRAVAUX DE MACONNERIE POUR CONSOLIDATION MUR MITOYEN - CTRE CULT. JOFRRE - BL021 30 068,45 0 0
14/09/2018 PASSAGE CABLES ALIMENT° CHAUFFAGES + DEPLCT SERVEUR CAMERA - BAT CEC - BL034 6 348,03 0 0
07/09/2018 TRAVAUX RAVALEMENT - ECOLE MAT MOZART - EMA27 21 391,32 0 0
07/09/2018 TVX DE MISE EN CONF SUITE COMMISSION DE SECURITE - ECOLE ELEM GUYNEMER - EEL04 6 487,45 0 0
11/09/2018 ALIMENTATION ELECTRIQUE MONTE CHARGE - ESPACE CARPEAUX - BL014 1 782,00 0 0
07/09/2018 RENOVATION SALLE MOTRICITE - POSE ECLAIRAGE A LED - ECOLE MAT FARANDOLE - EMA07 15 569,40 0 0
07/09/2018 MPOSE DE VITRAGE ISOLANTS - ECOLE MIXTE C. CLAUDEL - EMI03 6 930,58 0 0
07/09/2018 TRAVAUX DE MACONNERIE POUR CONSOLIDATION DU MUR - ECOLE MATTEAU - EMA22 8 762,40 0 0
07/09/2018 REFECTION ECLAIRAGE DANS SAS ENTREE AVEC DETECTEURS - POLICE MUNICIPALE - BP011 8 646,49 0 0
21/07/2018 TOITURE TERRASS-BP014 5 846,40 0 30
17/07/2018 GM ECOLE DELAUNAY FRE POSE PORTE METAL EMA28 2 235,00 0 0
17/07/2018 GM ECOLE MOZART CREATION DE PLUSIEURS EMA27 6 606,00 0 0
17/07/2018 GM ECOLE MUSSET CREATION NOUVELLE CANALI-EMA16 4 633,20 0 0
17/07/2018 ECOLE DAUDET TELECOMMANDE CLIMATISEUR-EMA005 462,00 0 0
17/07/2018 ECOLE LOGIE LOT ELECTRICITE RENOVATION-EEL08 13 954,85 0 0
17/07/2018 ECOLE MERMOZ RAVALEMENT EXTERIE-EMI01 2 770,56 0 0
06/10/2018 BIBLIOTHEQUE VIOLETTES FRE ET POSE DE FILMS ANTI CHALEUR - BL009 1458 0 0
17/10/2018 .HDV TRAVAUX ELECTRIQUES SALLE DE DANSE CENDRILLON - BL017 11415,02 0 0
20/06/2018 MUSEE ROYBET-REAMENAGMT DU LOGEMT AU 2EME ETAGE BUREAUX - BL006 17115,41 0 0
11/10/2018 MISE EN PEINTURE DES JARDINIERES DE LA COUR - ECOLE MAT MOZART - EMA27 2040,3 0 0
11/10/2018 TVX MACONNERIE MUR FACADE EXTERIEUR - ECOLE ELEM LAMARTINE - EEL07 4843,2 0 0
11/10/2018 REMPLACT 4 DOSSERETS SUITE DEMONTAGE LAVABOS - ECOLE MAT T GAUTIER - EMA11 1 008,00 0 0
11/10/2018 TVX DE MISE AUX NORMES DE 2 BLOCS PORTES - ECOLE MIXTE J. MERMOZ - EMI01 12729,44 0 0
09/10/2018 REFECTION PLAFOND DES TOILETTES - VAL A. BEAU - BL004 3391,3 0 0
09/10/2018 FOURNITURE ET POSE D UN PORTAIL GALVANISE - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 6125,91 0 0
02/10/2018 TVX DE MISE EN CONF. SUITE COMMISSION DE SECU - ECOLE MAT ALLIE - EMA02 5 948,47 0 0
02/10/2018 TRAVAUX MACONNERIE ET CARRELAGE SANITAIRES RDC - ECOLE MAT T GAUTIER - EMA11 2 823,60 0 0
02/10/2018 PASSAGE LIGNE ALIMENTAT° STORES DANS CLASSES - ECOLE ELEM A FRANCE - EEL03 21458,62 0 0
27/09/2018 INSTALL. BLOCS AUTONOMES PORTABLE D'INTERV 100 LUMENS - CTR HEB GOELANDS - BL002 846 0 0
27/10/2018 RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE - ECOLE ELEM LOGIE - EEL08 4 600,56 0 0
27/10/2018 CHANGEMENT DES HUBLOTS PAR DES LED - ECOLE ELEM M ACHARD - EEL01 1061,4 0 0
17/10/2018 RENOVAT° PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE - ECOLE MAT DAUDET - EMA05 9800,64 0 0
17/10/2018 RENOVATION DES SOLS DE LA CIRCULATION ECOLE ELEM LOGIE - EEL08 2 360,76 0 0
21/11/2018 MISS° VERIFICAT° INITIALE INSTALLAT° ELECTRIQUES - ECOLE MAT DAUDET - EMA05 499,20 0 0
21/11/2018 REMPLACT ROBINETS TEMPORISES WC ENFANTS - ECOLE MAT S DELAUNAY - EMA28 4 182,00 0 0
21/11/2018 REMPLACT BALLON EAU CHAUDE SANITAIRE RDC - ECOLE MAT FONTANES - EMA10 3392,4 0 0
21/11/2018 TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE CARRELAGE - ECOLE MIXTE C CLAUDEL - EMI03 1 493,40 0 0
21/11/2018 FOURN./POSE D'UN RIDEAU METALLIQUE A LAMES AGRAFEES - ECOLE MAT DAUDET - EMA05 2820 0 0
21/11/2018 FOURN/ POSE D'UN RIDEAU METALLIQUE A LAMES AGRAFEES - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 3060 0 0
21/11/2018 13 STORES SALLE PREPARAT°+REFECTOIRE +3 SALLE CLASSE - ECOLE GAUTIER - EMA11 17 183,23 0 0
21/11/2018 RAVALEMENT EXTERIEUR FACADE ENTREE + 2 LATERALES - ECOLE MAT T GAUTIER - EMA11 55789,03 0 0
21/11/2018 FOURNITURE ET POSE D'UNE CAMERA SUPPLEMENTAIRE - ECOLE MIXTE C CLAUDEL - EMI03 591,36 0 0
21/11/2018 RENOVATION DES PEINTURES - ECOLE MAT MOZART - EMA27 10156,56 0 0
21/11/2018 FOURN/POSE FAIENCE MURAL SANITAIRES 1ER+2E ETAGES - ECOLE BRUYERE - EEL05 6607,2 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 119 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
21/11/2018 FOURN./POSE STORES BRISE SOLEIL ELEC. CLASSES 1ER ET 2E - ECOLE A FRANCE - EEL03 54595,58 0 0
21/11/2018 CREAT° DOUCHE VESTIAIRE DU PERSONNEL FEMININ - ECOLE MIXTE MERMOZ - EMI01 8 105,28 0 0
21/11/2018 REFECTION PEINTURES CUISINE SANITAIRES DEGAGEMENTS - VAL A BEAU - BL004 3 846,06 0 0
21/11/2018 MISE EN CONF ELECT. SUITE COMMISSION DE SECURITE - CINEMA A GANCE - BL012 5 772,06 0 0
21/11/2018 REMPLACEMENT DE PAREMENT EN PIERRE - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 10 321,70 0 0
31/10/2018 TVX DE MISE EN CONF SUITE COMMISSION DE SECURITE - ECOLE MAT ALLIE - EMA02 3 284,40 0 0
31/10/2018 REMPLACEMENT DU DISCONNECTEUR H.S. - ECOLE MAT C PERRAULT - EMA17 5 295,60 0 0
20/04/2018 PLAN VIGIPIRATE CRECHE LES OURSONS - CC004 3146,4 0 0
10/11/2018 TVX ELECTRIQUES HG007 4 945,48 0 0
10/11/2018 CONSOLIDATION ET RENOVA CC002 5082 0 0
10/11/2018 TRAVAUX ELECT CC010 9139,69 0 0
06/10/2018 MOTORISAT°ELECTRIQUE DU PORTAIL BP000 8712 0 0
14/12/2018 REFECTION COMPLETE ETANCHEITE TERRASE - LES PLEAIDES - BP056 66 481,13 0 0
28/11/2018 CREATION VENTILATION SALLE SERVEUR CIROCO - BAT COLOMBES - BP081 8183,14 0 0
07/12/2018 FRE ET POSE DE 2 STORES BUREAU MR MUTEAU - MAIRIE - BP047 1 196,64 0 0
07/12/2018 CONFECTION 13 TOILES POUR STORES FACADE SIMONIN - MAIRIE - BP047 7 414,56 0 0
07/12/2018 TRAVAUX ELECTRIQUE - LOGEMENT MR ET MME BRACK - LF014 1 048,20 0 30
03/12/2018 REMPLACEMENT DALLE - JP RIVES G1 / G2 - S0001 5993,09 0 0
03/12/2018 FAUX PLAFONDS REFECTION - BILLARD- S0023 23923,39 0 0
03/12/2018 RENOVATION LOT PLAFONDS VESTIAIRES - PISCINE - S0019 7352,68 0 0
03/12/2018 LEVEES RESERVES COMMISSION DE SECURITE - STAND DE TIR - S0024 6003,22 0 0
03/12/2018 PASSAGE LIGNE 220V -TENNIS BOROTRA - S0006 22 620,22 0 0
03/12/2018 FRE POSE DE 12 STORES - GYMNASE A SILVESTRE - S0018 30 913,78 0 0
06/11/2018 REFECTION TOTALE ETANCHEITE TERRASSE - LOCAL CANTONNIERS - BP034 7 834,98 0 0
17/12/2018 OE-FG DE L'ARCHE-ESCALIER MECANIQUE VA000 7 302,00 0 0
17/12/2018 OE-ESCALIER MECANIQUE FAUBOURG DE L'ARCHE VA000 6 075,60 0 0
17/12/2018 OE-REMPLT OE-MAIN COURANTE GAUCHE APPARE VA000 8 262,00 0 0
17/12/2018 OE-APPAREIL N°WA549-ASCENSEUR HOTEL DE VILLE VA000 20 760,00 0 0
17/12/2018 RENOVATION DES TRAPPES HAUT ET BASSE VR169 8 862,41 0 0
17/12/2018 OE-FG DE L'ARCHE ASCENSEUR AP.N°CDG60 VR169 4 462,46 0 0
17/12/2018 OE ALLEE DE L ARCHE REMPL MAIN COURANTE VR000 5609,7 0 0
05/06/2018 HG CHATONS FRE POSE FILMS SANS TAIN - HG008 1 890,00 0 0
05/06/2018 CRECHE PLEIADES FRE POSE FILMS SANS TAIN - CC006 7 770,00 0 0
05/06/2018 HG MARCEAU FRE POSE FILMS SANS TAIN - HG002 3 570,00 0 0
05/06/2018 CRECHE MARMOTTES FRE POSE FILMS SANS TAIN - CC011 1 782,00 0 0
05/06/2018 CRECHE DOMINOS FRE POSE FILMS SANS TAIN - CC002 6 510,00 0 0
05/06/2018 CRECHE ZODIAQUE FRE POSE FILMS SANS TAIN - CC001 8 712,58 0 0
05/06/2018 CRECHE WATTEAU FRE POSE FILMS SANS TAIN - CC005 1 814,40 0 0
05/06/2018 CRECHE FRONT SEINE FRE POSE FILMS SANS TAIN - CC003 6 495,60 0 0
05/06/2018 CRECHE FRIPOUNETS FRE POSE FILMS SANS TAIN - CC010 4 770,00 0 0
05/06/2018 CRECHE OURSONS TVX VIGIPIRATE BARREAUDAGE EXTERIEUR - CC004 3 919,20 0 0
05/06/2018 CRECHE FAMILIALE SUD FRE POSE FILMS SANS TAIN - CC008 2 950,48 0 0
05/06/2018 CRECHE CANAILLOUS FRE POSE FILMS SANS TAIN - CC015 5 336,95 0 0
20/06/2018 REAMENAGMT DU LOGEMT AU 2EME ETAGE BUREAUX - BL006 27 700,92 0 0
20/06/2018 BIBLIO VIOLETTES TX CONFORMITE ARMOIRE ELECTRIQUE - BL009 32 367,83 0 0
17/12/2018 REMPLT GARNISSAGE POULIE D'ENTRAINEME VA000 2263,2 0 0
17/12/2018 OE-PL.CH.DE GAULLE REMPLCMT MAIN COURANT VA000 3 570,07 0 0
02/11/2018 MISE EN CONFORMITE VERRIERE - ATELIERS - BP016 22 430,81 0 0
02/11/2018 REFECTION DES SOLS BUREAU POLE DES ELUS - MAIRIE - BP047 1946,4 0 0
06/11/2018 TRAVAUX CONSOLIDATION POUTRE BETON - PASSAGE MASSENET/ALMA - VR103 4 949,04 0 0
04/12/2018 FOURN. ET POSE TABLIER ET ARBRE MOTORISE DU RIDEAU - ECOLE MAT FARANDOLE - EMA07 4050 0 0
04/12/2018 REPRISE DE FISSURES ET REFECTION ENDUITS SUR MURS - ECOLE MAT GAULTIER - EMA11 12426,12 0 0
04/12/2018 CHANGEMENT DES LANTERNEAUX - ECOLE MAT FONTANES - EMA10 15810 0 0
04/12/2018 REFECTION DES SOLS SOUPLES - VAL A. BEAU - BL004 1 250,35 0 0
04/12/2018 REMPLACT DE 12 SPOTS PAR MODELE A LEDS - VAL A. BEAU - BL004 3 983,52 0 0
30/11/2018 REMPLACEMENT DU SOL PVC PAR CARRELAGE ANTI-DERAPANT - GYMNASE DELMAS - S0027 24 015,60 0 0
30/11/2018 REMPLACEMENT DES SIPHONS DE SOL DANS SANITAIRES H ET F - GYMNASE DELMAS - S0027 11710,2 0 0
30/11/2018 CREATION D'UN BAR - STADE JP RIVES - S0001 6 035,76 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 120 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
30/11/2018 CREATION LAVABO DANS VESTIAIRES FOOT A 11 - CENTRE OMNISPORT J BLOT - S0004 860,40 0 0
30/11/2018 REMPLCT ANCIENNES PORTES DOUCHES VESTIAIRES ET ARBITRES - STADE ISAMBERT - S0002 2 706,00 0 0
30/11/2018 VEST N° 3 ET 4 REFECTION SOLS PAR CARRELAGE ANTI-DERAPANT - PATINOIRE - S0020 10962 0 0
30/11/2018 FRE ET POSE PORTE CF 1 H CL - STADE JP RIVES - S0001 2 590,80 0 0
30/11/2018 CREATION D'UN ABRI POUBELLE - GYMNASE DALLIER 3 060,00 0 0
17/12/2018 OE-REMPLT DES GUIDES HAUT ET BAS - DIVERS ESCALATORS - VA000 5 040,74 0 0
17/12/2018 ASSERVISSEMENT PCF PASSERELLE - PASSERRELLE HDV - VC007 8 026,14 0 0
29/11/2018 REFECTION COMPLETE CHENEAU - ATELIERS - BP016 23 361,60 0 0
29/11/2018 REFECTION FAIENCE MURALE SANITAIRES 1ER ETAGE - ANCIEN COMBATTANTS - BA002 9 228,00 0 0
29/11/2018 RENOVATION GROUPE SANITAIRE 1ER ETAGE - ANCIEN COMBATTANTS - BA002 11 125,40 0 0
29/11/2018 REFECTION COMPLETE DE LA TOITURE - PRESBYTERE ST PIERRE ST PAUL - BC002 73 078,62 0 0
29/11/2018 REFECTION REVETEMENT DE SOL DANS LES 2 RESERVES - ANCIENNE MAIRIE - BP049 1 352,16 0 0
06/10/2018 MUTATION INFORMATIQUE COFFRET ET LIAISON 1ER - BL006 6 786,04 0 0
29/11/2018 MISE EN PLACE DE VERRES ARMES SUR TOITURE - ATELIERS - BP016 6 125,56 0 0
06/10/2018 CONSERVATOIRE TRAVAUX ELECTRIQUES SALLES DE COURS - BL015 29 265,60 0 0
29/11/2018 RAVALEMENT EXTERIEUR - PAD - BP041 6 773,82 0 0
29/11/2018 REFECTION PEINTURE SANITAIRES 1er ETAGE - ANCIEN COMBATTANTS - BA002 1 684,14 0 0
28/11/2018 FRE ET POSE PORTILLON DE SEPARATION - MAIRIE - BP047 1657,25 0 0
28/11/2018 REMPLCT PORTE TIERCE ALUMINIUM 3EME ETAGE TERRASSE - MAIRIE - BP047 4 885,44 0 0
14/12/2018 REGUL. HT CEC 2017 SUITE PRORATA DE DEDUCTIBILITE 56% APPLIQUE SUR TVA - BL034 4 740,02 0 0
14/12/2018 REGUL. HT CEC 2017 SUITE PRORATA DE DEDUCTIBILITE 56% APPLIQUE SUR TVA - BL034 486,87 0 0
14/12/2018 REGUL. HT CEC 2017 SUITE PRORATA DE DEDUCTIBILITE 56% APPLIQUE SUR TVA - BL034 25 347,97 0 0
31/10/2018 FRE POSE 2 FENETRES OSCILLO - STADE JP RIVES - S0001 8 215,70 0 0
31/10/2018 FRE ET POSE DE VITRAGES OUVRANTS POUR AERATION - GYMNASE DE LA BRUYERE - S0028 9676,87 0 0
24/10/2018 TVX ENTRE LES BORDURES EXTERIEURES CR18 - STADE JP RIVES - S0001 3649,2 0 0
24/10/2018 CREATION D'UN LOCAL EXTERIEUR - PISCINE - S0019 10 271,10 0 0
11/10/2018 REMPLACEMENT GARNITURE DE FRAIN - PLACE CHARRAS - VC003 1 540,49 0 0
11/10/2018 MAIN COURANTE DROITE ET GALETS CROSSES - DIVERS ACSENCEUR - VA000 7 429,20 0 0
11/10/2018 FOURNITURE UN OUTIL DE DIAGNOSTIC - ASCERNSEUR ECOLE LES BRUYERE - EEL05 3206,16 0 0
11/12/2018 POSE DE PARE VUE - ECOLE MAT WATTEAU - EMA22 2 253,41 0 0
11/10/2018 FRE ET POSE DE FILMS DECOR - CLSPD - BP090 3 804,48 0 0
11/10/2018 CREATION FAUX PLAFOND DECAISSE SANITAIRES 1ER ETAGE - ANCIEN COMBATTANTS - BA002 642,65 0 0
09/10/2018 TRX SUPPRESSION - BRANCHEMENT INDIVIDUEL - 91 BD DE VERDUN - VR149 3 998,21 0 0
09/10/2018 MISE EN PLACE TRANSMET.TEL.D'ALARME- MUSEE ROYBET - BL006 4 925,32 0 30
03/10/2018 RAVALEMENT COMPLET - TENNIS BOROTRA - S0006 20 011,42 0 0
03/10/2018 SUITE REMPLCT FX PLAFOND REPRISE EN PEINTURE DES POUTRES - PISCINE - S0019 876,36 0 0
03/10/2018 SALLE DE DANSE LOT PEINTURE - PATINOIRE - S0020 2 991,96 0 0
03/10/2018 SAS NAUTILUS LOT PEINTURE - PATINOIRE - S0020 2 503,74 0 0
03/10/2018 ELECTRICITE REMPLACEMENT FLUOS PAR DES DALLES LEDS - BILLARD - S0023 14 278,56 0 0
03/10/2018 REPRISE DE LA RESINE ZONE SUPERIEURE + RAMPE DE LA PATAUGEOIRE - PISCINE - S0019 9 780,60 0 0
02/10/2018 REMPLCT ANCIENS SYSTEMES DE DOUCHE H/F - GYMNASE DELMAS - S0027 23 708,40 0 0
02/10/2018 CREATION D'UNE CANALISATION ALIMENTATION EN EAU - GYMNASE JEAN BLOT - S0004 8 803,20 0 0
22/09/2018 LOCAL AUTOCOM DEPOSE ANCIEN COMPTAGE - ANCIEN COMBATTANTS - BA002 1 672,22 0 0
21/09/2018 REFECTION TOTALE DU CHENEAU ZINC SUR TOITURE - DEPOT VOIRIE - BP005 25835,26 0 0
20/08/2018 ASCENSEUR REMPLACEMENT OPERATEUR - MAISON ASSOS GAUTIER - BA003 3240 0 0
16/08/2018 TIERS LIEU CURAGE ET ENLEVEMENT DES DECHETS - RUE VICTOR HUGO 19 914,36 0 0
07/12/2018 FRE ET POSE D OCULUS SUR PORTE - CONSERVATOIRE - BL015 995,90 0 0
07/12/2018 CONSTRUCT° DE 6 SUPPORTS EPITAPHES - CIMETIERES FAUVELLES - EV018 29 419,94 0 0
30/11/2018 FRE ET POSE BOITIER DE TRANSMISSIONS ALARME - DIVERS CRECHES - CC000 73 711,63 0 0
20/11/2018 FRE ET POSE CAPOT SUR CLOTURE GRILLAGEE DE LA COURS - CRECHE DOMINOS - CC002 4 536,00 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 121 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
20/11/2018 FRE ET POSE FILMS SANS TAIN SECURISATION VIGIPIRATE - CRECHE CHAT BOTTE - CC009 1 965,60 0 0
17/10/2018 RENOVATION DES GROUPES SANITAIRES DU DOJO - CENTRE CULTUREL - BL017 28575,92 0 0
17/10/2018 TRAVAUX ELECTRIQUES VESTIAIRE DU DOJO - CENTRE CULTUREL - BL017 8 028,58 0 0
08/06/2018 MUSEE ROYBET TVX SUPPLEMENTAIRES LOGT 2EME ETAGE EN BUREA - BL006 882,00 0 0
04/08/2018 HG E.CAVELL FRE POSE FILMS SANS TAIN - HG004 810,00 0 0
20/09/2018 REVISION DE PRIX BP047 772,35 0 0
20/09/2018 REVISION DE PRIX - EEL09 233,10 0 0
20/09/2018 REVISION DE PRIX S0016 4,34 0 0
20/09/2018 REVISION DE PRIX BP088 18,49 0 0
20/09/2018 REVISION DE PRIX BP083 158,16 0 0
20/09/2018 REVISION DE PRIX CC001 91,41 0 0
20/09/2018 REVISION DE PRIX S0004 2,71 0 0
28/09/2018 REVISION DE PRIX - BL014 288,62 0 0
06/09/2018 TVX ETANCHEITE DE LA POUTRE SUPPORT STRUCTURE AUVENT- CRECHE LES DOMINOS - CC002 4 977,24 0 0
30/11/2018 CREAT° CUVE A LAVER/2 ROBINETS PUISAGE LOCAL ATELIER SPORT STADE JP RIVE - S0001 9 158,76 0 0
01/12/2018 TRVAVAUX ISOLATION - CHALET LES BARTAVELLES - BL001 9042 0 0
21/08/2018 TRAVAUX DE MACONNERIE POUR MODIFICAT° SORTIE ESCALIER - ECOLE MAT MOZART - EMA27 4 929,60 0 0
27/02/2018 MISE EN PLACE D UN BRISE VUE - ECOLE MAT MOLIERE - EMA15 8 605,70 0 0
27/02/2018 AMENAGEMENT VEGETAL - ECOLE MAT MOLIERE - EMA15 688,80 0 0
27/02/2018 POSE D UN PANNEAU VITRINE D AFFICHAGE - ECOLE ELEM. J. DE LA FONTAINE - EEL05 1715,16 0 0
24/03/2018 MISE EN PLACE D UN BRISE VUE - ECOLE MAT C. PERRAULT - EMA17 3953,76 0 0
13/04/2018 POSE DE BORDURE JARDINIERES EN METAL - EV028 15768,19 0 0
13/04/2018 SQ. V. MAREUIL - FOURNITURE & POSE D UN JEU - EV023 9324,48 0 0
13/04/2018 SQ.NORMANDIE - FOURNIT. & POSE DE BALANCOIRES - EV144 2160,83 0 0
13/04/2018 SQ. VILLEBOIS MAREUIL - REAMENAGEMENT - EV023 119588,58 0 0
07/04/2018 BACS ACIER POUR LA RUE DE BITCHE - EV038 20460 0 0
07/04/2018 RUE REVEREND PERE CLOAREC-VEGETALISATION STATIONNEMENT VI - VR130 13209,5 0 0
20/03/2018 PLANTATION DE 25 ARBRES - --DIVERS ESPACES VERTS - EV000 22104,88 0 0
14/05/2018 2 ARBUSTES POUR DECORAT° FLORALES - EV038 224,4 0 0
26/05/2018 MD COMMANDE DE 25 ARBUSTES POUR TOUS SEC - EV038 182,33 0 0
16/05/2018 POSE D UN PORTAIL ACCES LIVRAISON - ECOLE MAT. S. DELAUNAY - EMA28 2 459,28 0 0
16/05/2018 ACHAT DE 40 ARBUSTES - ECOLE MAT MOLIERE - EMA15 795,78 0 0
12/06/2018 REPRISE TRACES AU SOL - ECOLE MAT. LES GENETS - EMA12 908,93 0 0
14/06/2018 RR ESPACES VERTS FOURNITURE DE CLOTURES - EV000 15 676,62 0 0
29/05/2018 13 ARBUSTES POUR LE PARC DES PLEIADES - EV029 641,17 0 0
29/05/2018 TOUS QUARTIERS - CDE DE 220 ARBUSTES - EV038 3132,97 0 0
29/08/2018 POSE DE POTEAUX ET FILETS POUR PETITES VIGNES - SERRES MUNICIPALES - EV038 14825,9 0 0
22/08/2018 ACHATS DE 10 CITYMURS URBAIN FLEURIS - SERRES MUNICIPALES - EV038 5 588,20 0 0
25/07/2018 ARROSEURS CANON SUR TREPIEDS - TENNIS BOROTRA - S0006 1 222,85 0 0
04/08/2018 REMPLMT PARE BALLONS MULTISPORTS - EV030 8688 0 0
04/08/2018 ACHAT DE 58 ARBUSTES - VR081 1 133,53 0 0
04/08/2018 ACHAT DE 23 ARBRES - EV038 7115 0 0
08/09/2018 MD - PLEIADES - COMMANDE DE 168 ARBUSTES EV029 3499,17 0 0
08/09/2018 RR - POSE DE 76 ML DE CLOTURE TYPE LION-VR081 14581,97 0 0
20/04/2018 MD COMMANDE D ARBUSTES SECTEUR FAUBOURG DE L ARCHE - EV038 366,96 0 0
29/05/2018 JURY 4 FLEURS - ACHAT 173 ARBUSTES - EV000 3741,72 0 0
13/07/2018 DIVERS SITES - SCELLEMENT 7 DECORATIONS - EV000 3 754,07 0 0
09/10/2018 REFECTION DE L ASPHALTE DE LA COUR - ECOLE ELEM J DE LA FONTAINE - EEL06 38 592,00 0 0
27/10/2018 REFECTION DE LA COUR - ECOLE ELEM J DE LA FONTAINE - EEL06 68 709,18 0 0
27/10/2018 REFECTION ASPHALTE DE LA COUR SOUS PREAU - ECOLE ELEM LAMARTINE - EEL07 25 589,58 0 0
17/10/2018 POSE D UNE STRUCTURE DE JEUX - ECOLE MAT LA FARANDOLE - EMA07 25405,82 0 0
31/10/2018 POSE DE GRILLES AVALOIRS - ECOLE MAT LES FAUVELLES - EMA08 8211,2 0 0
20/04/2018 MD COMMANDE D ARBUSTES POUR LE FAUBOURG DE L ARCHE - EV038 969,75 0 0
20/04/2018 MD COMMANDE D ARBUSTES SECTEUR CHARRAS - EV038 88 0 0
29/05/2018 PLANTATION DE 720 ROSIERS - EV000 7888,23 0 0
29/05/2018 ACHAT 280 ARBUSTES - EV038 3067,39 0 0
29/05/2018 CDE DE 35 ARBUSTES - EV000 1023,75 0 0
29/05/2018 ACHAT 30 ARBUSTES - EV038 8 315,69 0 0
29/05/2018 FOURNITURE DE CORBEILLES VIGIPIRATE ET CLES - EV000 1 237,58 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 122 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
26/07/2018 RR - DIV. CRECHES - FOURNITURE ET POSE CC000 2 152,32 0 0
05/06/2018 SQUARE VILLEBOIS MAREUIL - REAMENAGEMENT PHASE 2 - EV023 99 792,79 0 0
04/12/2018 FOUR. ET POSE PROTECTION POTEAUX ECOLE MIXTE MERMOZ- EV025 3 284,40 0 0
01/12/2018 CV PLANTATION D'UN ARBRE PLACE HEROLD - VC006 6936 0 0
01/12/2018 CV REGUL. ACHAT DE 134 ARBUSTES - EV038 5331,81 0 0
01/12/2018 MISE EN CONFORMITE DES SOLS SOUPLES - VR000 35 413,88 0 0
01/12/2018 FOURN. & POSE DE STELES - EV087 3016,93 0 0
13/07/2018 POSE DE GALINETTES ET TVX MACONNERIES - EV029 5 682,65 0 0
13/07/2018 CREATION DE MASSIF EN SUPPORT DE MATS - EV039 2 823,41 0 0
04/08/2018 CENTRE HORTICOLE - ACHAT 3 ARBUSTES - EV000 67,96 0 0
06/10/2018 MAISON DES PROJETS CREATION AIRE DE JEUX - BP093 4 579,75 0 0
06/10/2018 FOURNIT. & POSE D UN JEU 3 TOURS - EV023 19951,8 0 0
18/12/2018 PROLOGAT° TOLE BRISE VUE + POSE CLOTURE OCCULTANTE - ECOLE A SILVESTRE - EEL12 6174,98 0 0
11/12/2018 TRAVAUX D AMENAMENT DE DIVERSES ESPACE VERT . EV000 106 702,98 0 0
07/12/2018 TVX AMENAGEMENT SOL DE SECURITE - SQUARE CHATEAU DU LOIR - EV014 8369,84 0 0
07/12/2018 PLANTATION D ARBRES DANS DIVERS RUES - EV000 52 118,96 0 0
07/12/2018 FOURNITURE ET POSE DE MATS PORTE DRAPEAU - CIMETIERE DES FAUVELLES - EV087 4 113,22 0 0
07/12/2018 REAMENAGEMENT PARTIEL DE LA COUR - ECOLE ELEM A. MALRAUX - EEL09 37 002,94 0 0
07/12/2018 MISE EN PLACE DE LISSES ET PARE VUE - ECOLE MAT. T. GAULTIER - EMA11 3 282,24 0 0
01/12/2018 ACAHTS DE 35 ARBUSTES POUR FLEURISSEMENT - SERRES - EV038 1 062,38 0 0
20/11/2018 RENFORCEMENT ENCEINTE CAUSE VIGIPIRATE - CRECHE LES PETITS LOUPS - CC020 4279,2 0 0
20/11/2018 AMENAGEMENT DE VEGETAUX - JARDIN DES TROUNELLES - EV113 21337,67 0 0
09/11/2018 REAMAGEMENT DES ALLEES - PARC DES PLEIADES - EV029 6 638,00 0 0
09/11/2018 REPARATION DE LA COUR - ECOLE T GAUTIER - EMA11 868,86 0 0
09/11/2018 MISE EN CONFORMITE AMORTISSANT - SQUARE DES BRUNETTES - EV036 1 249,32 0 0
17/10/2018 ACHATS DE 2 ARBUSTES - SQUARE DE L ETENDARD - EV020 825,00 0 0
20/03/2018 FA SQUARE CHATEAU DU LOIR FOURNITURE ET - EV128 1 067,40 0 10
20/03/2018 FA REGUL. SQ RASPAIL FOURNITURE ET POSE - EV142 2 161,80 0 10
28/02/2018 AUTOLAVEUSE AVEC CONDUCTEUR - GYMNASE DES RENARDIERES - S0015 15 705,35 0 7
02/03/2018 FOURN ET POSE DE CREMONE POMPIER SUR PORTE EXTERIEURE - ECOLE MAT DAUDET - EMA05 3 302,40 0 7
06/03/2018 ACHAT D UNE PONCEUSE A BANDE - ATELIERS - BP016 1 014,60 0 7
06/03/2018 FOURN. ET POSE DE 3 RIDEAUX METALLIQUES - VAL A. BEAU - BL004 12 600,00 0 7
09/03/2018 TVX INSTALLATION ELECTRIQUE - FOYER SCHWEITZER - BS014 29741,47 0 7
09/03/2018 POSE DE LUMINAIRES A LED - MARQUISE DES POISSON -BP002 9 884,30 0 7
09/03/2018 INSTALLATION INTERPHONIE REMPLACT ALIM. ELECTRIQUE - TENNIS - S0006 262,18 0 1
09/03/2018 POSE DE LAMPES A LED SUR LA PISTE - PATINOIRE - S0020 6 276,37 0 7
13/03/2018 CREATION D UN RESEAU D EXTRACTION - ECOLE MAT S. DELAUNAY - EMA28 9 517,55 0 7
09/03/2018 RAJOUT TRANSFO. D ISOLEMENT ARMOIRE ELEC. - ECOLE P DE RONSARD - EEL10 2 160,62 0 7
23/03/2018 MISE CONF. LOCAL CHAUFFERIE CREATION DE 2 VENTILATION - ECOLE MAT MOZART - EMA27 3 487,20 0 7
13/03/2018 CREAT° LIGNE TELEPHONIQUE ACHEMINEMT FILMS VERS PROJECTEUR - E. CARPEAUX - BL014 155,05 0 1
05/04/2018 AMO DEPLOIEMENT VIDEOPROTECTION DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - BP000 4 357,50 0 10
23/02/2018 ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION - BP005 1 325,56 0 10
13/04/2018 SH PARVIS ABBE PIERRE MISE EN LUMIERE D UN SAPIN DE 10 METRE - PA006 10 742,40 0 7
13/04/2018 SH - FOURNITURE ET POSE DECOR 3D COEUR DE NOEL - VR000 13 119,84 0 7
01/01/2018 STAND DE TIR CREATION ALIM ELECTRIQUE - S0024 863,90 0 1
01/01/2018 BILLARD CREATION ALIM ELECTRIQUE - AS094 863,90 0 1
07/04/2018 JP RIVES TRAVAUX ELECTIQUES CLUB HOUSE DU RUGBY - S0001 10 098,78 0 10
07/04/2018 BILLARD CREATION ALIM ELECTRIQUE POUR LOCAL - S0001 3024,72 0 10
07/04/2018 PISCINE PASSAGE ALIMENTATION ELECTRIQUE - S0019 1348,74 0 10
23/04/2018 PASSAGE LIGNE ALIMENTAT° VOLETS ROULANTS - ECOLE MAT MARELLE - EMA14 2838,82 0 10
23/04/2018 CHANGEMENT ECLAIRAGE EXTERIEURS PAR MODELE A LED - ECOLE MIXTE CLAUDEL - EMI03 8 302,56 0 7
12/04/2018 ACHAT OUTILLAGE ANNUEL DES OUVRIERS BP016 3 252,35 0 7
01/01/2018 ACHAT DE BALLONS ELEC MAT ALLIE EMA02 184,38 0 1
01/01/2018 ACHAT DE BALLONS ELECTRIQUES MAT ALLIE CC010 152,96 0 1
01/01/2018 ACHAT DE DEBOUCHEUR/JEU DE FLEXIBLES BP016 330,02 0 1
01/01/2018 ACHAT DE BALLONS ELECTRIQUES CC010 29,98 0 1
15/03/2018 HL HOTEL DE VILLE FOURNITURE DE DETECTIO BP047 21700,92 0 10
15/03/2018 REGUL. GARAGE CREATION CENTRALE BP030 8 215,20 0 7
13/03/2018 CRECHE DOMINOS AUGMENTATION DEBIT CC002 5933,42 0 7
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 123 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
04/05/2018 FOURN. ET POSE ANTENNE POUR LOGEMENT GARDIENNE ECOLE MAT WATTEAU - LF002 1450,63 0 7
10/05/2018 MISE EN CONFORMITE INCENDIE DES PORTES COUPE FEU - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 4 488,00 0 7
10/05/2018 INSTALLAT° NOUVEAU SYSTEME VENTILAT° DANS LOCAUX - ECOLE MAT VANETTES - EMA20 18265,15 0 7
30/04/2018 MISE EN PLACE ALARME INCENDIE - FOYER SCHWEITZER - BS014 4760,64 0 10
03/04/2018 TRAVAUX VENTILATION - FOYER SCHWEITZER - BS014 6 284,45 0 7
29/03/2018 TRAVAUX CLIMATISATION - FOYER SCHWEITZER - BS014 14 251,14 0 7
03/05/2018 CREATION LIGNE TELEPHONIQUE - SNBS - S0022 1 387,84 0 10
20/03/2018 FRE POSE 48 NOUVEAU ECLAIRAGES - -GYMNASE CAMILLE CLAUDEL - S0026 7 788,67 0 7
20/03/2018 TRV SUPPL ELECTRICITE COMMISION SECURITE - -CENTRE OMNISPORTS J BLOT - S0004 3 813,70 0 7
20/03/2018 CREATION DUN COFFRET ALIMENTATION LOCAL -- -PISCINE CHARRAS - S0019 6 175,36 0 7
20/03/2018 FRE POSE 12 ECLAIRAGES NOUVELLE TECHNOLOGIE - -GYMNASE DES RENARDIERES - S0015 3 619,73 0 7
20/03/2018 RELAMPING COMPLET SALLE G3 - --CITE DES LOISIRS/STADE PART. - S0001 68564,32 0 7
20/03/2018 REMPLACEMENT TRANFO - COMPLEXE CHARRAS - VR197 45 078,61 0 7
16/05/2018 RAJOUT D UN ECRAN 55 SUR MUR D IMAGES - DIVERSES RUES - VR000 4 691,58 0 10
14/05/2018 CREATION D UNE VENTILATION HAUTE - ECOLE ELEM. M. ACHARD - EEL01 1555,44 0 7
15/05/2018 TRANCHEE POUR LA VIDEOPROTECTION - RUE DESCHANEL - VR056 3135,2 0 10
06/06/2018 REMISE EN ETAT DESENFUMAGE - ECOLE MAT. LES VANETTES - EMA20 3633,17 0 10
06/06/2018 TVX CONF INSTAL DESENFUMAGE REMPLT COFFRET DE RELAYAGE - ECOLE SILVESTRE - EEL12 4 941,60 0 10
01/01/2018 TC-REGUL-ACHAT DE MOBILIER URBAIN -BP005 340,80 0 1
16/06/2018 INTERVENTION FRIGO CLUB HOUSE - S0020 3225,32 0 7
22/06/2018 REMPLACEMENT DETECTEURS PAR BIVOLUMETRIQUE - ECOLE RONSARD - EEL10 2 767,18 0 7
15/06/2018 NS REGUL CRECHE FAMILIAL NORD CREATION -CC008 1 295,78 0 10
01/06/2018 ACHAT D'ACCUMULATEURS (STOCK MAGASIN)BP016 1 943,32 0 7
01/01/2018 ACHAT DE PAVILLON/DRAPEAUX-BP016 670,80 0 1
01/01/2018 ACHAT DE MEULEUSE/VISSEUSE-BP016 482,10 0 1
22/03/2018 TVRX DEPLACEMENT SIPHON SOL CHAUFFERIE - CENTRE JEAN BLOT - S0004 3 011,64 0 7
29/03/2018 MISE EN CONFORMITE POMPE A CHALEUR - GARAGE - BP030 15051,55 0 7
05/04/2018 RECONFIGURATION VENTILATION - CLSPD - BP090 19 187,59 0 7
13/03/2018 BIBLIO FREGATE RAJOUT D'UN EXTRACTEUR - BL023 4 861,13 0 7
16/03/2018 FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE BORNE FONTAINE - S0040 5 252,26 0 10
24/03/2018 ASSIST. LANCEMENT DU DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE - BP000 34 929,60 0 10
24/03/2018 ASSIST. LANCEMENT DU DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE - VR000 60 405,75 0 10
20/04/2018 REGUL - POINT DE RACCORDEMENT ARCHE - BP050 14471,12 0 10
24/04/2018 DEPLCT VANNES ARRET EF/ECS - PISCINE CHARRAS - S0019 27209,41 0 7
25/04/2018 FOURN ET INSTAL RADIO PORTATIF - STADE JP RIVES - S0001 10960 0 7
27/04/2018 REMPLCT PORTAIL METALLIQUE - MAISON DE L EMPLOI - BS029 6 378,60 0 7
27/06/2018 ALARME INTRUSIONS - MAISON ASSOCIATION VINCI - BA010 1931,87 0 7
27/06/2018 REMPLACEMENT CARTE ALARME - MAISON ASSOCIATION MILLENAIRE - BA008 330,96 0 1
12/06/2018 FRE POSE 3 STORES - ANCIEN CIMETIERE - BC004 630,7 0 7
09/05/2018 FRE POSE 2 AEROTHERMES 12KW - MAIRIE - BP047 5808,46 0 7
09/05/2018 REMPLACEMENT CTA MARIUS GUERRE - MAIRIE - BP047 38 867,09 0 7
09/05/2018 CREATION LIGNE TELEPHONIQUE + ALIMENTATION - BATIMENT COLOMBES - BP081 940,78 0 10
09/05/2018 REMISE EN ETAT RESEAUX INCENDIES AR - MAIRIE - BP047 16 786,14 0 10
09/05/2018 MISE EN PLACE DISPOSITIF ANTI PIGEON - PLACE CHARRAS - VC003 8 508,00 0 7
07/05/2018 FOURN ET POSE DEFIBRILLATEUR - PISCINE CHARRAS - S0019 1457,98 0 7
03/05/2018 PASSAGE LIGNE POUR ALIMENTER VENTILOS - GYMNASE CLAUDEL - S0029 4 319,06 0 7
01/03/2018 LIAISON TEL CRECHE CHERUBINS - CC014 394,44 0 1
16/07/2018 CABLAGE PRISE ELECTRIQUE - SALLE SERVEUR - BP047 319,26 0 1
06/07/2018 CABALGE - ECOLE WATTEAU - EMA22 239,04 0 1
06/07/2018 ACHAT DE CORDONS SWITCHS - SALLE SERVEURS - BP047 891 0 10
06/07/2018 LIAISON HDMI TV - HALL PRINCIPAL - BP047 1462,86 0 10
06/07/2018 INSTALLATION CABLAGE ANTENNES WIFI - LES PLEIADES - BP056 1 069,68 0 10
14/05/2018 CABLAGE INFORMATIQUE - ECOLE LOGIE - EEL08 633,49 0 1
14/05/2018 CABLAGE INFORMATIQUE - CRECHE TIMBAUD - CC008 1 593,88 0 10
14/05/2018 CABLAGE INFORMATIQUE - JULES VERNE - EMA21 522,05 0 1
14/05/2018 CABLAGE INFORMATIQUE - EPICERIE SOCIALE - AA143 174,49 0 1
24/04/2018 CABLAGE BUREAU - DIRECTION DU SI LES PLEIADES - BP056 1071,36 0 10
12/09/2018 RAJOUT 16 BOUCHES VMC CRECHE ZODIAQUE-CC001 1 100,78 0 7
06/09/2018 ACHAT DE 2 ASSISES DEBOUT - BP005 - 1 140,00 0 10
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 124 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
06/09/2018 MISE EN PLACE D UN ANTI VOLATILE - ECOLE MAT F. DOLTO - EMA23 1 788,00 0 7
21/08/2018 CHANGEMENT DE REGULATION - ECOLE ELEM P DE RONSARD - EEL10 2 080,08 0 7
21/08/2018 REGULATION CENTRALE TRAITEMENT AIR DES BREAUX - ESPACE CARPEAUX - BL014 3 422,13 0 7
09/08/2018 MISE EN PLACE EXTRACTEUR - ECOLE MAT LES FAUVELLES - EMA08 3 543,42 0 7
26/07/2018 REMPLACEMENT DESENFUMAGE SSI ECOLE A.SYLVESTRE - EEL12 6 176,57 0 10
26/07/2018 RIDEAUX PARE SOLEIL + TRINGLES 1ER ET 2EME ETAGE - ECOLE MAT MOLIERE - EMA15 19 539,17 0 7
26/07/2018 REMPLACT ENSEMBLE DES BAES GYMNASE C CLAUDEL - S0029 8 160,77 0 7
26/07/2018 CHANGT MOTEUR ET PLATINE CTA POSTE TRANSFO TBGT PISCINE - S019 3099,42 0 7
25/07/2018 BROSSE POUR NIVELER LE SABLE ET GANULES ESPACE SPORTIF JP RIVES - S0001 2784 0 10
04/08/2018 EXTENSION DE LA VIDEO PROTECTION - BP050 17 053,39 0 10
04/08/2018 FOURNITURES ET INSTALLAT°EQUIPEMENTS - BP047 317 440,15 0 10
09/07/2018 CHANGEMENT DES BAES DANS SALLE G3 - STADE JP RIVES - S0001 11943,24 0 7
04/08/2018 FOURNITURES FIBRES OPTIQUES - BP047 55 080,00 0 10
04/08/2018 RESEAU THD FIBRE OPTIQUE - VR129 127024,61 0 10
29/06/2018 REVISIONS DES PRIX - DIVERS TRAVAUX POLICE MUNICIPALE LAMBRECHTS - BP066 367,83 0 1
04/08/2018 REALISATION DE 5 PLANS SECURITE INCENDIE - FOYER SCHWEITZER - BS014 783,72 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX CONSERVATOIRE - BL015 114,34 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX CRECHE LES OURSONS - CC004 151,66 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE MAT LES AJONCS - EMA01 118,25 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 114,51 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX GYMNASE DALLIER - S0016 1 738,64 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ESPACE SPORTIF JP RIVES - S0001 1 469,26 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE MAT LA MARELLE - EMA14 90,44 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE MAT LES FAUVELLES - EMA08 37,68 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX PISCINE - S0019 2 337,75 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX CRECHE FRONT DE SEINE - CC003 156,27 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX BIBLIO LA FREGATE - BL023 23,86 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX CRECHE A SILVESTRE - CC007 143,55 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE MAT A BRIAND - EMA03 181,09 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX TENNIS BOROTRA - S0006 259,31 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX BIBLIO LES VIOLETTES - BL009 43,28 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX CRECHE LES GLOBES TROTTEURS - CC021 52,90 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX MARCHE V MAREUIL - BP014 45,79 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE A FRANCE - EEL03 30,12 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE MAT F DOLTO - EMA23 142,69 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX DIVERSES ECOLES MAT - EMA00 239,56 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX HOTEL DE VILLE - BP047 605,87 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX CENTRE OMNISPORTS J BLOT - S0004 243,5 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX PATINOIRE - S0020 573,71 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX CRECHE WATTEAU - CC005 120,80 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE ELEM J DE LA BRUYERE - EEL05 10,22 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE MAT FONTANES - EMA10 197,15 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX ECOLE MISTE MERMOZ - EMI01 40,45 0 1
29/06/2018 REVISION DE PRIX - DIVERS TRAVAUX CENTRE ADMNISTRATIF LES PLEIADES - BP056 95,47 0 1
26/09/2018 INSTALLATION EQUIPEM CC016 52398,74 0 10
26/09/2018 REJOUT ACHATS UNIT-CC020 4133,29 0 7
01/01/2018 REGUL CRECHE PTT LOUP-CC020 7,20 0 1
18/09/2018 SH-RUE M.ANGE-RENOVATION D'UN CANDELABREVR214 7 457,46 0 10
18/09/2018 SH-PLACE BELGIQUE-REMISE EN ETAT CHAMBR VR020 1501,74 0 10
18/09/2018 SH-RUE DE STRASBOURG-RENOVATION DE CABLE VR148 8057,04 0 10
18/09/2018 SH-RUE DE BITCHE ET SAINTE MARIE- MISE -VR032 5207,4 0 10
18/09/2018 SH-BD MISSION MARCHAND-RENOVATION VR108 6532,38 0 10
18/09/2018 SH-RUE A.SILVESTRE-FOURNITURE ET POSE VR021 3 075,00 0 10
18/09/2018 SH-ESPLANADE MONA LISA-RENOVATION VT006 4 202,82 0 10
18/09/2018 SH-PLACE HOTEL DE VILLE-RENOVATION-VR007 4 206,72 0 10
18/09/2018 SH-ESPLANADE MONA LISA-REMPLACEMENT VT006 4202,82 0 10
18/09/2018 ALIMENTATION DES BORNES DIVERS RUES VR150 14616,12 0 10
18/09/2018 SH-AV.MARCEAU-TRAVAUX COMPLEMENTAIRES -VR101 22 372,80 0 10
01/01/2018 ACHAT DE VASQUES/CHAUFFE-EAUX/LAVABO-BP047 743,52 0 1
04/08/2018 AS DIVER CRECHES FRE ET POSE DE CLIMATIS CC000 12142,18 0 7
01/08/2018 AS CRECHE FRIPOUNETS REMPL BALLON ECS-CC010 4923 0 7
01/01/2018 ACHAT DE CHAUFFE-EAU (STOCK MAGASIN)-BP016 790,49 0 1
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 125 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
14/09/2018 POSE D'UN VARIATEUR ET D'UNE VMC - BIBLIO LA FREGATE - BL023 6 028,32 0 7
14/09/2018 MISE EN CONFORMITE DE LA CENTRALE TRAITEMENT D AIR - ECOLE MAT DELAUNAY - EMA28 15511,92 0 7
07/09/2018 ALIMENTATION ELECTRIQUE POUR LE RIDEAU EN FER - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 1 646,59 0 7
07/09/2018 PASSAGE ALIMENTAT° ELECTRIQUE POUR CAMION FRIGORIFIQUE PARKING JP RIVES - PA025 1 655,20 0 7
07/09/2018 REFECTION DU PLAFOND SUSPENDU ISOLANT NIVEAU P2 - PARKING CHARRAS - PA001 8993,95 0 7
20/10/2018 MISSION CSPS DEPLOIEMENT FIBRE - DIVERSES RUES - VR00 1 413,60 0 10
25/10/2018 NS CRECHE FAMILIALE SUD CORRECTION ACOUS-CC008 8799,26 0 7
10/10/2018 REMPLACEMENT VOLET ROULET CR DOMINOS CC002 3132 0 7
10/10/2018 MARMOTTES REMPLACEMENT DU BAC CC011 6 394,80 0 7
10/10/2018 NS CRECHE DOMINOS POSE ET SCELLEMENT C002 3318 0 7
06/10/2018 REMPL BRAS DE TRACTION CONTACTEUR EEL10 780 0 7
01/01/2018 ACHAT D'UNE PRESSE CINTREUSE/VES (STOCK -BP016 600 0 1
10/07/2018 ACHAT D'UN CHAUFFE-EAU/GROUPE DE SECURIT-BP047 6,00 0 7
01/01/2018 ACHAT DE CHAUFFE-EAU BP016 449,88 0 1
10/07/2018 ACHATS PRESS CINTREUSE BP016 13 264,20 0 7
01/01/2018 REVISION DE PRIX EEL12 26,67 0 1
01/01/2018 REVISION DE PRIX EMI002 15,96 0 1
01/01/2018 REVISION DE PRIX S0001 3,55 0 1
20/09/2018 REVISION DE PRIX-EEL06 1,19 0 7
20/09/2018 REVISION DE PRIX -EEL12 56,66 0 7
04/08/2018 05/2018 FAC. 2018_0113 JF DU 31/05/2018 - BP000 21 808,20 0 10
21/09/2018 QUAI MARECHAL JOFFRE-FOUILLES ET POSE DE CHAMBRES - VR102 8301,62 0 10
17/10/2018 ASSIST MO REALISAT° TRX DE RACCORDT - VR000 16 877,70 0 10
20/06/2018 ACHAT DE MOBILIER URBAIN - BP005 153675,22 0 10
09/10/2018 REMPLACT ALARME INCENDIE - CENTRE HEBERGEMENT LES GOELANDS - BL002 16 800,00 0 7
09/10/2018 TVX MISE EN CONF DES DAS DE COMPARTIMENTAGES TVX SUR PCF - ECOLE MALRAUX - EEL09 2 457,11 0 10
09/10/2018 POSE D UNE CAMERA NOMADE - POSTE DE VISIONAGE - BP064 8805,18 0 10
02/10/2018 CHANGEMENT DE L'ECLAIRAGE DANS LE SAS DU PARKING CHARRAS - PA001 4 894,61 0 7
02/10/2018 REPRISE CANALISAT° EAU FROIDE DE LA CHAUFFERIE - ECOLE MAT LES AJONCS - EMA01 6 668,46 0 7
02/10/2018 REMPLACEMENT ET POSE CONTACTEUR A CLE 2 POSITIONS - ECOLE ELEM RONSARD - EEL10 198 0 1
29/09/2018 REMPLACT INSTALLAT° DESENFUMAGE ATRIUM - ESPACE CARPEAUX - BL014 17008,89 0 10
27/09/2018 TVX CONF. INSTAL. DESENFUMAGE+REMPLACT COFFRET RELAYAGE ECOLE SILVESTRE - EEL12 1804,8 0 10
27/09/2018 REMPLACEMENT DU SYSTEME D'ALARME INTRUSION - ECOLE MAT FONTANES - EMA10 2733,87 0 7
27/09/2018 REMPLACEMENT DU SYSTEME D'ALARME INTRUSION - ECOLE MAT LA MARELLE - EMA14 2733,87 0 7
27/09/2018 MISE EN PLACE SYSTEME ALARME - ECOLE MAT DADET - EMA05 2736,85 0 7
27/10/2018 CREAT° CANALISAT° EVACUAT° EAUX PLUVIALES - PARKING MOLIERE - PA023 5050,8 0 40
07/08/2018 PASSAGE LIGNE + CHAUFFAGE - MAIRIE - BP047 2294,88 0 7
07/08/2018 MISE EN PLACE VIDEOPHONE - ANICENNE MAIRIE - BP049 3252,38 0 7
21/11/2018 REMPLACEMT ONDULEUR DU CSU - POSTE DE VISIONNAGE VIDEO SURVEILLANCE - BP064 17 766,64 0 10
07/08/2018 CREATION SYSTEME ALARME ANTI-INTRUSION - GARAGE MUNICIPAL - BP030 8806,21 0 7
07/08/2018 RAJOUT DUNE VMC - GYMNASE LA BRUYERE - S0028 3874,26 0 7
07/08/2018 CREATION DUNE EXTRACTION AU 2EME - MAIRIE - BP047 5463,53 0 7
07/08/2018 ALARME MISE EN PLACE DE BOUTON - MAIRIE QUARTIER ARCHE - BP050 1605,14 0 7
10/08/2018 MISE A JOUR ETUDE SECURITE INCENDIE - CENTRE OLYMPIQUE CHARRAS - VR197 1512 0 10
16/05/2018 POSE DE 2 PANNEAUX DE TRAVERSEES PIETONS-RUE E.CAVELL - VR055 9 113,76 0 10
16/05/2018 SUPPRESSION DE LIGNES AERIENNES - VR000 2 358,64 0 10
29/05/2018 ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION - BP005 1 325,56 0 10
29/05/2018 ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION - VR000 2 950,48 0 10
29/05/2018 TC ACHAT DE SIGNALISATIONS POUR ZONE 30 ET PISTES CYCLABES - BP005 1 919,64 0 10
29/05/2018 FA CREATION COMPTEUR D ARROSAGE/ POSE COFFRE SOUFFLEUR - VR141 3 401,94 0 10
05/06/2018 REMPLACEMENT DE LUMINAIRES - VR000 14 924,10 0 10
05/06/2018 DIVERSES RUES-REMPLACEMENT DE LUMINAIRES - VR000 37454,04 0 10
05/06/2018 RAJOUT DE 4 LUMINAIRES - VR225 15448,76 0 10
05/06/2018 RACCORDEMENTS DE PANNEAUX ELECTRONIQUES - BL014 1 938,68 0 10
05/06/2018 REMPLACEMENT SUPPORT ECLAIRAGE - VC001 3822,78 0 10
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 126 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
05/06/2018 SQUARE VILLEBOIS-MAREUIL-REVOVAT°ECLAIRAGE - VR152 22032,6 0 10
01/01/2018 ACHAT DE CHAUFFE-EAUX/PACK WC BP000 369,6 0 1
01/01/2018 ACHAT D'UNE PERCEUSE VISSEUSE -BP016 497,29 0 1
01/01/2018 ACHAT D'UN PACK WC EEL09 111,78 0 1
01/01/2018 PACK WC CINCERTO EEL09 2,06 0 1
29/11/2018 NS REGUL MISE EN SECURITE CC002 3 552,00 0 7
29/11/2018 XE FRE ET POSE ELECTONIQUE CC003 4760,94 0 7
01/01/2018 MISE EN PLACE DE PROT CC002 743,04 0 1
20/11/2018 FRE ET POSE D'UNE PO RELVAGE CC014 3 656,22 0 7
01/01/2018 REVISION DE PRIX EEL09 32,20 0 1
01/01/2018 REVISION DE PRIX BP047 1,06 0 1
01/01/2018 REVISION DE PRIX EEL12 1,04 0 1
28/11/2018 MISE EN PLACE ALARME - ANCIENNE MAIRIE - BP049 1 298,46 0 7
28/11/2018 CREATION EXTATION MECANIQUE AU TGBT - MAIRIE - BP047 11 056,60 0 7
26/09/2018 FOURNITURE ET POSE MATERIEL CC010 1 384,76 0 10
03/12/2018 RELAMPING SALLE BADMINTON - GYMNASE A SILVESTRE - S0018 38 473,63 0 7
03/12/2018 REMISE CONFORMITE DEF - GYMNASE DELMAS - S0027 5 999,56 0 10
03/12/2018 POSE REGULATION SUR CLIM - PATINOIRE - S0020 3 913,44 0 7
01/01/2018 REVISION DE PRIX S0016 190,46 0 1
01/01/2018 REVISION DE PRIX S0019 563,09 0 1
01/01/2018 REVISION DE PRIX EEL06 64,01 0 1
17/12/2018 JMG-CLSPD INSTALAT° ALARME ANTI INTRUSIO BP090 5 468,65 0 7
22/12/2018 FOURNITURES FIBRES OPTIQUE - VR000 44 522,39 0 10
01/01/2018 ASSIST MO REALISAT° TRX DE RACCORDT - VR000 18 986,70 0 1
05/06/2018 ASSIST MO REALISAT° TRX DE RACCORDT - VR000 72372,9 0 10
05/06/2018 RACCORDEMENTS DE PANNEAUX ELECTRONIQUES - VR020 7 483,46 0 10
20/06/2018 C.C HAUSSMANN ACQUISITION INSTAL° VENTILO CONVECTEUR - BL019 2 672,81 0 7
20/06/2018 C.C HAUSSMANN ACQUISITION INSTAL° VENTILO CONVECTEUR - BL009 1 961,21 0 7
13/07/2018 -DEPOSE DE MATERIEL D'ECLAIRAGE ET BORNES - EV099 7 630,80 0 10
01/12/2018 TATAMIS - GYMNASE POMPIDOU - S0013 7 843,20 0 7
02/11/2018 MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES - EX CUISINE CENTRALE - BP018 20 075,44 0 7
04/12/2018 EXTENSION CAPACITE STOCKAGE VIDEO SURVEILLANCE - POSTE DE VISIONAGE - BP064 2 090,70 0 10
10/12/2018 FRE ET POSE DE 2 RADIATEURS - EGLISE ST PIERRE ST PAUL - BC001 3443,21 0 7
10/12/2018 FOURNITURE ET POSE CENTRALE ALARME INTRUS° - FOYER SCHWEITZER - BS014 3 177,55 0 7
10/12/2018 FOURNITURE D'UNE HORLOGE - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 2429,59 0 7
10/12/2018 FOURNITURE D'UNE HORLOGE - ECOLE MIXTE MERMOZ - EMI01 1 726,60 0 7
10/12/2018 FOURNITURE ET POSE COMPRESSEUR VR - MAIRIE - BP047 7 840,37 0 7
10/12/2018 AMELIORATION REGULATION DAIKIN SU - MAIRIE - BP047 16 089,17 0 7
07/12/2018 FRE ET POSE 9 RECEPTEURS ET 137 EMETEURS INTRATONE - BATIMENT COMMUNAUX - BP000 6 054,00 0 7
16/05/2018 RENOVAT°ECLAIRAGE PUBLIC. - VR228 8 510,35 0 10
01/12/2018 FOURN. & MISE EN PLACE POMPE - EV000 1 944,90 0 10
13/07/2018 FOURNITURE ET POSE DE 3 PANNEAUX - VR021 15 405,84 0 10
13/07/2018 RENOVATION LAMPES PROJECTEURS - S0001 26 653,20 0 10
04/08/2018 TRAVAUX PREPARATOIRES DE GENIE CIVIL - BP000 24 179,99 0 10
04/08/2018 TC REGIE VOIRIE FOURNITURE MIROIR ANTIGI - BP005 1 325,56 0 10
04/08/2018 REMPLACEMENT DE 3 PROJECTEURS - EV020 5235,6 0 10
04/08/2018 REMPLACEMENT DE CANDELABRES - VR020 7 427,88 0 10
21/09/2018 AVANCEMENT TRX QUAI MARECHAL JOFFRE - VR102 3731,55 0 10
21/09/2018 RUE CARLE HEBERT-TRAVAUX RESEAU THD - VR037 26560,35 0 10
21/09/2018 TRX GENIE CIVILE RUE CARLE HEBERT - VR037 11493,48 0 10
04/12/2018 REFECT° COLLECTEUR EVACUAT° CONDENSATS CLIM - POLICE LAMBRECHTS - BP066 8 692,80 0 7
26/09/2018 ACHATS DE PANNEAUX DE SIGNALISATION - VR000 21 734,11 0 10
06/10/2018 REVISION DES PRIX - VR000 2 219,67 0 10
28/11/2018 REMPL. ET POSE DES LAMES DE RIDEAU - GARAGE MUNICIPAL - BP030 1 740,00 0 7
02/11/2018 REMPLCT ALARME ANTI-INTRUSION - MAIRIE DE BECON - BP048 3 598,38 0 7
14/12/2018 REGUL. HT CEC 2017 SUITE PRORATA DE DEDUCTIBILITE 56% APPLIQUE SUR TVA - BL034 2 050,39 0 7
14/12/2018 REGUL. HT CEC 2017 SUITE PRORATA DE DEDUCTIBILITE 56% APPLIQUE SUR TVA - BL034 178,98 0 1
14/12/2018 REGUL. HT CEC 2017 SUITE PRORATA DE DEDUCTIBILITE 56% APPLIQUE SUR TVA - BL034 822,97 0 10
31/10/2018 RENFORT DE LA SECURITE ALARME - STADE JP RIVES - S0001 1988,17 0 7
31/10/2018 SALLE MUSCULATION MISE EN PLACE VENTILATEURS MURAUX - STADE JP RIVES - S0001 12 599,42 0 7
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 127 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
31/10/2018 RAJOUT D'UN MOTEUR EXTRACTION VE3 - PATINOIRE - S0020 5910,43 0 7
18/12/2018 MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ALARME INTRUSION - ECOLE MAT A DAUDET - EMA05 4 729,86 0 7
25/10/2018 PASSAGE CABLES POUR VIDEO PROJECTEUR + POSE ECRAN - STADE JP RIVES - S0001 3 744,94 0 7
25/10/2018 REMPLACEMENT LAMPES ET PLATINES PAR DALLES A LED - PATINOIRE - S0020 11989,39 0 7
12/12/2018 MISSION CONTROLE TECHNIQUE - ECOLE MAT A. DAUDET - EMA07 1267,2 0 7
11/12/2018 FOUR ET POSE DE 9 ECRANS SUPPLEMENTAIRES DANS DIVERSES RUES - VR000 53302,01 0 10
07/12/2018 MISE EN PLACE RESEAU ADDUCTION D EAU - RUE BAUDIN - VR027 6031,14 0 10
11/10/2018 FRE ET POSE 2 STORES PARE SOLEIL 1ER ETAGE - COMMISSARIAT PRINCIPAL - BP001 1389,6 0 7
03/10/2018 REMISE EN CONFORMITE SSI DM - COMPLEXE CHARRAS - VR197 336,44 0 1
03/10/2018 CREATION ALIMENTATION ELEC POUR STORES MOTORISES - GYMNASE J BLOT - S0004 1500,08 0 10
02/10/2018 PLUSIEURS INTERV. REP. FUITES DIVERS ENDROITS - STADE JP RIVES - S0001 2998,8 0 7
26/09/2018 AUGMENTATION DEBIT TOURELLE EXTRACTION 2EME ETAGE - MAIRIE - BP047 5588,66 0 7
26/09/2018 ALARME INTRUSION - MAIRIE FAUBOURG ARCHE - BP050 2 178,62 0 7
20/09/2018 ALARME ANTI-INTRUSION - STADE JP RIVES - S0001 40 975,99 0 7
20/09/2018 CREATION LOCAL DE STOCKAGE - PATINOIRE - S0020 7 846,85 0 7
03/10/2018 LIAISONS TEL ET INFO - DIVERS SITES DE LA MAIRIE - BP047 844,03 0 10
03/10/2018 LIAISON INFORMATIQUE BUREAU DE LA CGT - MAIRIE - BP047 919,75 0 10
03/10/2018 LIAISON INFORMATIQUE REGIE - CONSERVATOIRE MUNICIPAL - BL015 1197,88 0 10
01/03/2018 LIAISON INFO - MAISON ASSOCIATION GAULTIER - BA003 607,18 0 1
01/03/2018 LIAISON INFO CB POUR LES MOTS LIBRES - MAIRIE - BP047 167,82 0 1
05/03/2018 LIAISON TEL - CRECHE LES CANAILLOUS - CC015 311,21 0 1
01/03/2018 CABLAGE 5 SALLES FORMATION - C CULTUREL HDV - BL017 9 688,94 0 10
01/01/2018 LIAISONS INFORMATIQUES - CCAS MAIRIE - BP047 345,40 0 1
01/03/2018 LIAISON INFO - ECOLE LES GENETS - EMA12 215,56 0 1
01/03/2018 LIAISON TELEPHONE - BOULODROME - S0012 215,56 0 1
01/03/2018 LIAISON CABLAGE - ATELIERS MUNICIPAUX - BP016 1 109,33 0 10
01/03/2018 LIAISON INFO - CRECHE FAMILIALE NORD - CF007 3 455,63 0 10
01/03/2018 LIAISON INFO - VAL PLEIADES - AA101 2 604,10 0 10
01/03/2018 LIAISON INFO - ECOLE ACHARD - EEL01 784,73 0 1
01/03/2018 LIAISON AFFICHAGES - HALL PRINCIPAL HDV - BP047 1 621,30 0 10
01/03/2018 LIAISON INFO - POLICE MUNICIPALE - BP011 111,52 0 1
22/12/2018 TRAVAUX GENIE CIVIL - RUE DE LA MONTAGNE - VR109 50918,93 0 10
19/12/2018 RESEAU THD FIBRES OPTIQUES - RUE VICTOR HUGO - VR150 92251,02 0 10
19/12/2018 FIBRE OPTIQUE- PLACE VICTOR HUGO - VC018 23746,56 0 10
22/12/2018 TRAVAUX DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE - DIVERSES RUES - VR000 146589,06 0 10
18/12/2018 RESEAU THD FIBRE OPTIQUE - RUE CARNOT - VR038 62023,5 0 10
07/12/2018 TRX GENIE CIVILE - RUE CARNOT - VR038 30080,81 0 10
19/12/2018 FRE ET POSE DE GOULOTTE SYSTERE ET POINT EGOUT - DIVERSES RUES - VR000 104410,81 0 10
18/12/2018 -MISE EN PLACE RESEAU D'ADDUCT° D'EAU - AVENUE MARCEAU - VR101 4247,5 0 10
01/01/2018 PANNEAUX DE SIGNALISATION POUR _QUAIS LIBRES - DEPOT VOIRIE - BP005 656,64 0 1
07/12/2018 ACHATS DE MOBILIERS URBAINS - DIVERSES RUES - VR000 36601,05 0 10
07/12/2018 TRAVAUX GENIE CIVIL - PARC MILLENAIRE - EV111 41186,54 0 10
07/12/2018 AJOUT DE LA POSE D UN MAT AVEC MASSIF - DIVERSES RUES - VR000 11497,35 0 10
30/11/2018 REMPLACEMENT DES CANDELABRES - RUE V HUGO - VR150 10872 0 10
30/11/2018 REMPLACEMENT D UN CANDELBRE VETUSTE - PROMENADE DES PINS - EV112 2 473,68 0 10
30/11/2018 REMPLACEMENT DE CANDELABRES - DIVERSES RUES - VR000 74 267,39 0 10
30/11/2018 RENOVATION DE CANDELABRES DANGEREUX - AVENUE DUBONNET - VR053 11251,87 0 10
30/11/2018 REMPLACEMENT D UN CANDELABRE - RUE PIERRE CURIE - VR123 4203,66 0 10
30/11/2018 REMPLACEMENT D UN CANDELABRE - RUE DES AJOUX - VR006 4203,66 0 10
01/01/2018 MISSION C. S. P. S. DEPLOIEMENT FIBRE - DIVERSES RUES - VR000 1183,2 0 1
30/11/2018 TRX DE GENIE CIVIL FIBRE OPTIQUE - RUE KLEBER - VR089 35 912,56 0 10
20/11/2018 SUPPRESSION DE LIGNES AERIENNES - MAIRIE DE QUARTIER BECON - BP048 2 119,00 0 10
20/11/2018 MISE EN PLACE DE LUMINAIRE - RUE E CAVELL - VR055 28 562,81 0 10
20/11/2018 INSTALLATION MATS DE STYLE - PARC DES BRUYERES - EV023 48 009,12 0 10
09/11/2018 MISE EN PLACE DE 4 SIGNAUX PIETON - PLACE CHARRAS - VC003 8233,92 0 10
09/11/2018 RESEAU THD FIBRE OPTIQUE - RUE FICATIER - VR066 18175,2 0 10
09/11/2018 TRX GENIE CIVILE REASEAU FIBRE OPTIQUE - RUE D ESSLING - VR058 47171,5 0 10
09/11/2018 TRX FIBRE OPTIQUE - RUE DE ROUEN - VR131 150 283,42 0 10
09/11/2018 TRX GENIE CIVILE FIBRE OPTIQUE - PASSAGE ST NICOLAS - EV135 29450,69 0 10
27/10/2018 TRX RESEAU THD FIBRE OPTIQUE - RUE E DESCHANEL - VR056 136279,48 0 10
27/10/2018 RAJOUT D UN CANDELABRE - RUE DE LHOTEL DE VILLE - BP047 11748,12 0 10
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 128 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
27/10/2018 TRX RESEAU THD FIBRE OPTIQUE - RUE LILAS DESPAGNE - VR210 67641,91 0 10
17/10/2018 TRX GENIE CIVIL FIBRE OPTIQUE - RUE CLOS LUCE - VR212 57029,65 0 10
12/10/2018 REALISATION DE TRANCHEES POUR ALIMENTATION - DIVERSES RUES - VR000 5 613,07 0 10
05/07/2018 MISE EN PLACE DE PROGRAMMATEURS - DIVERS ESPACES VERTS - EV000 1 276,64 0 10
18/09/2018 RENOVATION CARREFOUR DOUMER FICATIER - VR000 4730,22 0 10
05/09/2018 ACHAT D'UNE CUVETTE INDEPENDANTE WC CENTRE CULTUREL HDV - BL017 136,02 0 1
SOUS TOTAL ACQUISITION A TITRE ONEREUX 15 331 149,27
TRANSFERTS DES
ENCOURS EN BIENS
31/12/2018 ORGANISATION D UNE CONCERTATION POUR LA REALISATION D UN JARDIN - VR065 106 029,97 0 0
31/12/2018 ETUDE GARE DE BECON - VC005 110 749,61 0 0
31/12/2018 FRAIS D ETUDES - PARKING PLACE HEROLD - PA006 1776,06 0 0
31/12/2018 ETUDE AMENAGEMENT SQUARE NORMANDIE - EV104 3 104,94 0 0
31/12/2018 DEMOLITION ILOT NORMANDIE - VR112 55482,44 0 0
31/12/2018 DEMOLITION ILOT NORMANDIE - T0037 196185,86 0 0
31/12/2018 DEMOLITION ILOT NORMANDIE - LP020 111 871,96 0 0
31/12/2018 DEMOLITION ILOT DE NORMANDIE - VR112 0,00 0 0
31/12/2018 ETUDE RUE DE BEZON - VR031 890,4 0 0
31/12/2018 ETUDE VOIES ADJA GARE DE BECON AV GALLIENI - VR068 15759 0 0
31/12/2018 AMENAGT TROTTOIR BATIMENT FESTIF - BLD A. BRIAND - VR020 857 265,58 0 0
31/12/2018 DEPOSE BRANCHEMENT ELECTRIQUE - TERRAIN 95 RUE NORMANDIE - T0015 1 534,68 0 0
31/12/2018 REQUALIFICATION PLACE HEROLD ET PARVIS ABBE PIERRE - EV008 14411,52 0 0
31/12/2018 AMENAGEMENT BOULEVARD ARISTIDE BRIAND - EV009 19025 0 0
31/12/2018 ETUDE REAMENAGEMENT PLACE HEROLD - VC006 540 0 0
31/12/2018 -REAMENAGEMENT DU BOULEVARD A. BRIAND - VR020 494 501,04 0 0
31/12/2018 -REAMENAGEMENT DE LA RUE JEAN-PIERRE - VR081 97 230,42 0 0
31/12/2018 ETUDE AMENAGEMENT DU SQUARE DE NORMANDIE - EV144 12 226,50 0 0
31/12/2018 PRIME INDEMNITE CONCOURS - VC006 19 200,00 0 0
31/12/2018 TX AMENAGEMENT VOIRIE JULES FERRY - VR085 5 320,73 0 0
31/12/2018 ETUDE AMENAGEMENT SQUARE DE NORMANDIE - VR112 2850 0 0
31/12/2018 ETURE SUR AMENAGEMENT SQUARE DE NORMANDIE - EV114 1681,5 0 0
31/12/2018 INDEMNITE CONCOURS MAITRISE OEUVRE REAMENAGEMENT PLACE HEROLD - VC006 19200 0 0
31/12/2018 AMENAGEMENT DE L AXE COMMERCANT - AVENUE GALLIENI - VR068 2106 0 0
31/12/2018 CREATION D UNE RAMPE ACCESSIBILITE PMR - ALLEE MOZART - VR162 8259,01 0 0
31/12/2018 ELARGISSEMENT TROTTOIR - RUE JB CHARCOT - VR078 17960,6 0 0
31/12/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT PLACE LES PLEIADES - VC025 30 316,03 0 0
31/12/2018 REPRISE NIVELLEMENT 3 PASSAGES PIETIONS - RUE DES ETUDIANTS - VR203 6 237,42 0 0
31/12/2018 OS DIVERSES VOIES AMENAGEMENTS QUARTIERS APAISES - VR000 2 447,76 0 0
31/12/2018 FOURNITURE ET POTE DE SIGNALISATION HORIZONTALE - DIVERSES RUES - VR000 10 336,52 0 0
31/12/2018 CREATION D UNE PLACE STATIONNEMENT TYPE PMR - AV L. DE VINCI - VR207 5 750,46 0 0
31/12/2018 AMENAGEMENT QUARTIER APAISE - PASSAGE HANRIOT - VR201 7 070,70 0 0
31/12/2018 AMENAGEMENTS PMR - RUE DE BEHAGLE - VR028 2 424,64 0 0
31/12/2018 REMPLACEMENT BOUCHE INCENDIE INCONGELABLE - STADE JP RIVE - S0001 3 981,59 0 0
31/12/2018 AMENAGEMENT SQUARE DE L ETENDARD - EV020 201,00 0 0
31/12/2018 MISSION CSPS REAMENAGEMENT PLACE HEROLD - PA006 25 827,86 0 0
31/12/2018 SITUATION 2 / PLACE DES PLEIADES - VR000 102 354,84 0 0
31/12/2018 REAMENAGEMENT DU BD ASTRIDE BRIAND - VR020 6 481,57 0 0
31/12/2018 AMENAGEMENT SQUARE NORMANDIE - EV144 213 840,76 0 0
31/12/2018 TRAVAUX SQUARE JARDIN RASPAIL/KILFORD - EV142 271 492,53 0 0
31/12/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT PLACE DES PLEIADES - VC025 753115,84 0 0
31/12/2018 ACHATS UNITE MO REAMGT PLACES DE LA GARE ET SAR - VC005 540 0 0
31/12/2018 SITU N°2 TVX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE HEROLD - VC006 3007587,93 0 0
31/12/2018 AMENAGEMENT SQ AV CHATEAU DU LOIR - EV014 11 219,65 0 0
31/12/2018 SIT.3 HEROLD ET ABBE PIERRE - EV008 147 797,04 0 0
31/12/2018 OS SQ.CAPRICORNE EXTENSION PAYSAGERE - EV017 35 886,98 0 0
31/12/2018 OS PARC DE BECON CREATION PUISARD - EV028 20730,36 0 0
31/12/2018 SIT. 9 - MO AMENAG RUE BEZONS / AV MARCEAU - VR031 67 793,25 0 0
31/12/2018 OS ALLEE MOZART SUPPRESSION ESCALIER/CR - VR162 9 552,00 0 0
31/12/2018 OS SQ.RAPHAEL POSE BORDURES AUTOUR JARDINIERES - EV105 25 608,06 0 0
31/12/2018 OS VIS A VIS 9 FRANKLIN CREATION EMPLACEMENT PMR - VR067 7 443,18 0 0
31/12/2018 OS DIVERSES RUES REPRISE TROTTOIRS ACCESSIBILITE PMR - VR000 20 198,46 0 0
31/12/2018 SIT. 3 AMENAGEMENT SQ DE NORMANDIE - EV144 11887,89 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 129 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
31/12/2018 AMENAGEMENT TERRAIN REV PERE CLOAREC ET ARCHE - VR065 0,00 0 0
31/12/2018 AMENAGEMENT SQUARE DE L'ETENDA - EV020 8 214,03 0 0
31/12/2018 MO - SIT.1 REAMENAGEMENT PLACE DE LA GARE ET SARRAIL - VC014 417 604,89 0 0
31/12/2018 RUE ETUDIANTS REALISATION 2 RALENTISSEURS - VR203 4 678,56 0 0
31/12/2018 OS DIVERSES RUES MODIFICATION ILOT TROTTOIRS DANGEREUX ACCES - VR000 2 176,26 0 0
31/12/2018 OS - DIVERSES RUES - MISES AUX NORMES PMR DES ESCALIERS - VR054 309,00 0 0
31/12/2018 OS - DIVERSES RUES - MISES AUX NORMES PMR DES ESCALIERS - VR098 206,60 0 0
31/12/2018 OS DIVERSES VOIES DEPOSE BPDE SUP BORDURES - VR145 8 601,93 0 0
31/12/2018 OS - DIVERSES RUES - MISES AUX NORMES PMR DES ESCALIERS - VR114 508,98 0 0
31/12/2018 OS DIVERSES VOIES DEPOSE BPDE SUP BORDURES - VR010 12 212,10 0 0
31/12/2018 DGD - AMENAGEMENT CARRE SAINT LO - EV120 19 680,31 0 0
31/12/2018 OS -TERRAIN ADELAIDE - REAMENAGEMENT PARTICIPATIF - T0030 17 640,00 0 0
31/12/2018 OS C.HEBERT/A. BEAU MISE AUX NORMES TROTTOIR - VR023 8 705,34 0 0
31/12/2018 OS RUE SEGOFFIN MISE NORMES PMR TROTTOIRS - VR144 17651,64 0 0
31/12/2018 RUE I NAPOLEON ROINARD MISSION SPS - VR121 354 355,07 0 0
31/12/2018 OS RUE 22 SEPTEMBRE CREATION PASSAGE PIETONS PMR - VR153 8 943,71 0 0
31/12/2018 OS - PLACE DES PLEIADES - MISE EN PLACE TERRE VEGETALE - VC025 5 435,71 0 0
31/12/2018 MISSION CSPS REA. AV. PASTEUR PL. SARRAIL - VR000 1 440,00 0 0
31/12/2018 QUAI JOFFRE CREATION BRANCH. ARROSAGE - VR102 2315,37 0 0
31/12/2018 CREATION PASSAGE SURELEVE - RUES RASPAIL/J. BART -VR127 94 737,95 0 0
31/12/2018 OS RUE STE GENEVIEVE/QUAI JOFFRE EXTENSION TROTTOIR - VR135 12715,23 0 0
31/12/2018 ACHATS D UNITE - PROGRAMMATION REAMENAGT AV GAMBETTA - EV064 25330,64 0 0
31/12/2018 OS DIVERSES VOIES SIGNALISATION HORIZONTALE - VR000 2972,93 0 0
31/12/2018 SIT. 4 - AMENAGEMENT DU SQ DE NORMANDIE - VR112 940,5 0 0
31/12/2018 EV118 CREATION DE MASSIFS ESPACE VERT 7202,45 0 0
31/12/2018 OS - AV. DE L ARCHE - CREATION D UN EMPLACT PMR - VR169 7968,89 0 0
31/12/2018 OS - AMENAGT QUARTIER APAISES RUE LAMBRECHTS & ANGLE COLOMBE - VR000 144041,27 0 0
31/12/2018 VC014 REAMENAGEMENT PLACE SARRAIL 9688,8 0 0
31/12/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT DU SQUARE DE NORMANDIE - EV144 1375,13 0 0
31/12/2018 ENTRETIEN VOIE COMMUNALE ET ESPACE ACHARD - EEL01 1958,28 0 0
31/12/2018 CREATION BOUCHES DE LAVAGE - LF098 22472,52 0 0
31/12/2018 CREATION PLATEAU SURELEVE DIVERSES RUES - VR000 24441,31 0 0
31/12/2018 DIVERSES RUES AMENAGEMENT QUARTIER APAISES - VR000 32 497,99 0 0
31/12/2018 REAMENAGEMENT DE LA PLACE SARRAIL - VC014 7028 0 0
31/12/2018 REAMENAGEMENT DE LA PLACE SARRAIL - VC014 6612,33 0 0
31/12/2018 REAMENAGEMENT PLACE SARRAIL - VC014 213005,42 0 0
31/12/2018 APPEL N°3 REAMENAGEMENT DE L ESPACE PUBLIC AV PASTEUR/PLACE - VR000 720 0 0
31/12/2018 RELEVE SQUARE DE L ETENDARD - EV020 1785 0 0
31/12/2018 revision de prix 2013 - VR000 418,48 0 0
31/12/2018 revision de prix - EV000 0 0 0
31/12/2018 OS - QUARTIERS APAISES - REALISAT° PLATEAU DIVERSES RUES - VR000 35996,04 0 0
31/12/2018 AMENAGEMENT ILOT FAUVELLES JARDIN PARTAGE - E.VERTS SQUARE DES FAUVELLES - EV107 5850 0 0
31/12/2018 TVX D AMENAGEMENT SQUARE DE NORMANDIE - EV144 488732,07 0 0
31/12/2018 TVX REAMENAGEMENT PLACE DE LA GARE ET SARRAIL - VC014 105 525,10 0 0
31/12/2018 TVX REAMENAGEMENT AVENUE GAMBETTA - VR069 23 246,91 0 0
31/12/2018 MAITRISE OEUVRE AMENAGEMENT - RUE BEZONS / AV MARCEAU - VR031 305 531,77 0 0
31/12/2018 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE HEROLD - VC006 497 838,19 0 0
31/12/2018 TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA PLACE DES PLEIADES - VC025 29 374,54 0 0
31/12/2018 TRX REQUALIFICATION PL HEROLD PARV ABBE PIERRE - VC006 2 436,94 0 0
31/12/2018 SIT 12 1318 COURBEVOIE HEROLD - VC006 10 779,84 0 0
31/12/2018 SITUATION 8 SQUARE NORMANDIE - EV144 19 207,67 0 0
31/12/2018 AMENAGEMENT SQUARE DE NORMANDIE - EV144 2 778,74 0 0
31/12/2018 SIT 04 REAMENAG DE LA PLACE SARRAIL 16M051 - VC014 10 776,58 0 0
31/12/2018 INDEMNITE CONCOURS MAITRISE OUEVRE REALISAT° PARKING SOUTE - BP013 73 380,00 0 0
31/12/2018 CONCOURS PRIME MAITRISE D OEUVRE PARKING SOUTERRAIN - PA001 73380 0 0
31/12/2018 REAMENAGEMENT AV GAMBETTA-VR069 21571,75 0 0
31/12/2018 MO HEROLD - EV008 HEROLD 7204,86 0 0
31/12/2018 AMENAGEMENT - PLACE HEROLD EV008 10 686,00 0 0
31/12/2018 SQ. HOTEL DE VILLE - REAMENAGT PHASE-EV004 513118,86 0 0
31/12/2018 OS - TRAVAUX DIVERS SUR DIVERSES RUES - VR000 6583,93 0 0
31/12/2018 MP OPERAT° PARKING ET HALLE CHARRAS MISSION G2 PRO - VR197 17742 0 0
31/12/2018 AMENAGEMENT DU SQUARE DE NORMANDIE - EV144 2 629,13 0 0
31/12/2018 ESP.CARPEAUX REALISAT° COFFRAGES COULAGES DE BETON - BL014 12960,72 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 130 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
31/12/2018 JFL - REALISATION DU TAPIS DE CHAUSSEE RUE DESCHANEL ANGLE - VR056 58422,89 0 0
31/12/2018 QUATIER APAISES CREATION PLATEAU SURELEVE - RUE ST THOMAS EN ARGONNE - VR141 228749,32 0 0
31/12/2018 SITUATION 2 SQUARE DE NORMANDIE - EV144 36573,6 0 0
31/12/2018 TRAVAUX D AMENAGEMENT SQUARE DE HOTEL DE VILLE - EV004 2093,04 0 0
31/12/2018 PHASE REALISATION MOIS N°2 RUE DE BEZONS - VR031 913,8 0 0
31/12/2018 OPERATION PARKING ET HALL CHARRAS RESTRUCTURATION - 11040 0 0
31/12/2018 AMENAGEMENT SQ AV CHATEAU DU LOIR - EV014 16 681,65 0 0
31/12/2018 NM - TRX D AMENAGEMENT RUE DE BEZONS EV031 1 434,60 0 0
31/12/2018 MISSION DE PROGRAMMATION EN VUE DU REAME EV064 11335,7 0 0
31/12/2018 DEMOLITION PETIT PODIUM - ESPLANADE MONA LISA - VT006 148 539,96 0 0
31/12/2018 OPERATION QUARTIER APAISES - RUE LAMBRECHTS - VR090 6681,64 0 0
31/12/2018 CREAT. BRANCHEMENT EVACUATION EAU - SQUARE NORMANDIE - EV104 13002 0 0
31/12/2018 REAL PARK SOUTERRAIN HALL MARCHE ESP PUBLICS - MARCHE CHARRAS - BP013 773171,23 0 0
31/12/2018 REPERAGE AMIANTE PLOMB AVANT DEMOLITION - IT001 638,40 0 0
31/12/2018 NM-FRE ET POSE DALLES RUE DE BEZONS VR031 76 722,85 0 0
31/12/2018 CREATION DE STATIONNEMENY PMR RUE V. HUGO - VR150 16 364,76 0 0
31/12/2018 MO-AMENAGT TERRAIN REV PERE CLOAREC ET ARCH-T0042 2880 0 0
31/12/2018 SITUATION TRAVAUX N°5 ROINARD - VR121 25 101,18 0 0
31/12/2018 REAMENAGEMENT DE LA PLACE SARAIL SITUATION N°7 - VC014 13296,84 0 0
31/12/2018 REAMENAGEMENT SQUARE DE L HOTEL DE VILLE - EV004 43702,01 0 0
31/12/2018 AMENAGEMENT DE MASSIF RUE DES LILAS - VR210 23 575,14 0 0
31/12/2018 PLACE DU ZODIAQUE-REALISATION SONDAGES - VC023 8271 0 0
31/12/2018 CREAT° ARRETS CURVIABUS - VR000 12727,8 0 0
31/12/2018 NR - MISE EN PLACE DE PAILLAGE EV135 2478,22 0 0
31/12/2018 OT ETUDE EXTENSIONS CHARRAS REAM. AXE GAMBETTA VR197 5520 0 0
31/12/2018 NM RUE ROINARD FOURN. D EQUIPEMENTS VEGETAUX JARDINIERES 2105,04 0 0
31/12/2018 JFL BDC COMPL. AL. ARCHE REPR. DE 4 CHUTES FONTRES VR168 2413,2 0 0
31/12/2018 REVISION SUR TRAVAUX DIVERS ESPACES VERTS - EV000 37622,91 0 0
31/12/2018 REVISION SUR TRAVAUX DANS DIVERSES RUES - VR000 84754,22 0 0
31/12/2018 REVISION SUR TRAVAUX PLACE DES PLEIADES - VC025 2502,86 0 0
31/12/2018 QUARTIER APAISE CREATION DE 2 JARDINIERES - RUE LAMBRECHTS ANGLE LEFEVRE - VR000 4230,26 0 0
31/12/2018 REAMENAGEMENT CHALET BARTAVELLES - BL001 111774,54 0 0
31/12/2018 EXTENSION ECOLE MATERNELLE ALLIE - EMA02 835281,52 0 0
31/12/2018 TRAVAUX CF TIMBAUD - CF004 127326,5 0 0
31/12/2018 TRVX DIAGNOSTICS ECOLE LAMARTINE - EEL07 83439,31 0 0
31/12/2018 ALLIE TIMBAUD - CF004 94922,86 0 0
31/12/2018 C.TIMBAUD MISE SECURITE INSTALLATION ELECTRIQUE - CC008 17176,65 0 0
31/12/2018 REAM CHALET LES BARTAVELLES - BL001 377953,53 0 0
31/12/2018 ECOLE ALLIE DEMENAGEMENT DES LOGEMENTS - EMA02 6314,88 0 0
31/12/2018 TVX FONCIERS ECOLE DELAUNAY - EMA28 15510,03 0 0
31/12/2018 TRAVAUX CRECHE FAMILLIALE TIMBAUD - CF004 1316348,84 0 0
31/12/2018 MISE HORS EXPL BRANCH GAZ CRECH TIMBAUD - CC008 61 876,93 0 0
31/12/2018 EXTENSION ECOLE ALLIE - EMA02 1 198 138,19 0 0
31/12/2018 TRAVAUX REGROUPEMENT ECOLES FLORIAN/HUGO - DELAUNAY - EMA28 1054616,34 0 0
31/12/2018 REAMENAGEMENT DU CHALET BARTAVELLES - BL001 4282278,26 0 0
31/12/2018 EXTENSION ECOLE ALLIE - MATERNEL - EMA02 2 240 882,15 0 0
31/12/2018 EXTENSION CF JP TIMBAUD - CF004 2237493,33 0 0
31/12/2018 TRAVAUX DE REGEOUPEMENT ECOLES FLORIAN ET V.HUGO - SONIA DELAUNAY - EMA28 5377718,28 0 0
31/12/2018 REHABILITATION DU CHALET DES BARTAVELLES - BL001 1019078,03 0 0
31/12/2018 TRAVAUX DE REGROUPEMENT ECOLE FLORIAN ET V. HUGO - ECOLE DELAUNAY - EMA28 818000,98 0 0
31/12/2018 TRAVAUX CRECHE FAMILIALE TIMBAUD - CF004 352504,32 0 0
31/12/2018 TRAVAUX EXTENTION ECOLE ALLIE - EMA02 641004 0 0
31/12/2018 TRAVAUX ESPACES CARPEAUX - BL014 51315,19 0 0
31/12/2018 PMR PETITE ENFANCE CRECHE ARMAND SYLVESTRE - CC007 9593,82 0 0
31/12/2018 ACHAT UNITE MARCHE REAMENAGEMENT DUN ESPACE PUBLIC CENTRE VILLE - BP047 2160 0 0
31/12/2018 ACHAT D UNITE MARCHE ORDINAIRE - BP047 1188 0 0
31/12/2018 ACHATS D UNITES TVX MISE HORS DE L'EAU COUVERTURE DU CHATEAU ALBATROS - BL003 108 0 0
31/12/2018 ACAHT D UNITE PUB. TVX A REALISER SALLE SERVEUR - BP047 1080 0 0
31/12/2018 REVISION TRAVAUX SUR DIVERS SITES - ECOLE MAT. S. DELAUNAY - EMA28 620,44 0 0
31/12/2018 TRAVAUX SALLE SERVEUR - BATIMENT ADMINISTRATIF LES PLEIADES - BP056 521767,52 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 131 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
31/12/2018 TRAVAUX DE REGROUPEMENT ECOLE FLORIAN ET V. HUGO - ECOLE DELAUNAY - EMA28 408990,07 0 0
31/12/2018 REHABILITATION DU CHALET DES BARTAVELLES - BL001 4733,9 0 0
31/12/2018 TRAVAUX EXTENTION ECOLE ALLIE - EMA02 307277,18 0 0
31/12/2018 RAVALEMENT DE L ESPACE CARPEAUX - BL014 438281,52 0 0
31/12/2018 REVISON DE PRIX DEMOLITION DIVERSES - S0035 207,6 0 0
31/12/2018 REVISON DE PRIX REHAB ECOLE LAMARTINE - EEL07 381,24 0 0
31/12/2018 TRAVAUX CRECHE FAMILIALE TIMBAUD - CF004 286065,63 0 0
31/12/2018 ANNONCE DE PUBLICATION - TRAVAUX DE REMPLACMENT EQUIPEMENT SSI - BP000 864,00 0 0
31/12/2018 ANNONCE DE PUBLICAT° TVX ENTRETIEN ET REPARAT°ET PETITS TVX NEUFS - BP000 1188 0 0
31/12/2018 ANNONCE DE PUBLICATION - FOURNITURE DE SONORISATION - BP047 864,00 0 0
31/12/2018 ANNONCE PUBLICAT° ACHAT ET FOUR. PANNEAUX D'EXPOSIT° - CTRE EVENEMENTIEL - BL034 108 0 0
31/12/2018 DOMMAGE OUVRAGE TRAVAUX ECOLE MIXTE CAMILLE CLAUDEL - EMI03 2 240,31 0 0
31/12/2018 REFECTION DES COURS DE TENNIS CLUB BOROTRA - S0006 108,00 0 0
31/12/2018 POSE D UN INTERPHONE PMR - CRECHE LES DOMINOS - CC002 11534,64 0 0
31/12/2018 CREATION D UN CONTRAST VISUEL SUR MARCHE - BD A. BRIAND - VR020 8 047,80 0 0
31/12/2018 AMENAGEMENT ACCES FACADE - AV A.BRIAND - E. CARPEAUX - VR020 0 0 0
31/12/2018 RENOVATION DES VESTIAIRES PUBLICS - PISCINE - S0019 93860,99 0 0
31/12/2018 CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION CITE DES LOISIRS - BL034 3120 0 0
31/12/2018 DOMMAGES OUVRAGE PAVILLON DES INDES - BL022 5 784,72 0 0
31/12/2018 PISCINE MUNICIPALE FOURNITURE FAUTEUIL PMR - S0019 1849,35 0 0
31/12/2018 CEC RACCORDEMENT RESEAU PUBLIC - BL034 6840,47 0 0
31/12/2018 INTERPHONE PMR - CRECHE FRONT DE SEINE - CC003 9 767,58 0 0
31/12/2018 CREATION PRISE COURANT - BATIMENT COLOMBES - BP081 2081,58 0 0
31/12/2018 REVISION DIVERS TRAVAUX - ECOLE MAT FLORIAN - EMA09 16,55 0 0
31/12/2018 REVISON - TRAVAUX DIVERS - ESPACE CARPEAUX - BL014 326,33 0 0
31/12/2018 REVISION -BL021 99,19 0 0
31/12/2018 REVISION BP000 99,64 0 0
31/12/2018 REVISION -BP047 100,61 0 0
31/12/2018 REVISION BP047 46,30 0 0
31/12/2018 REVISION BP000 8096,83 0 0
31/12/2018 TRAVAUX ACCES PMR HG EDITH CAVELL - HG004 10215,42 0 0
31/12/2018 CRECHE LE PETIT PRINCE POSE D UNE INTERPHONIE PMR - CC013 10 594,80 0 0
31/12/2018 OS BLD A.BRIAND E.CARPEAUX AMENAGEMENT - EV009 90566,46 0 0
31/12/2018 CRECHE WATTEAU FRE POSE INTERPHONIE - CC005 11 518,74 0 0
31/12/2018 CENT. ADMIN. LES PLEIADES SECUR. LOCAL INFO - BP056 3598,61 0 0
31/12/2018 HOTEL DE VILLE REN. MARCHE SALLE M. GUERRE - BP047 12307,2 0 0
31/12/2018 PLEIADES LOCAL SERVEUR MISE EN SURPRESSION - BP056 11 822,40 0 0
31/12/2018 PISCINE MUNICIPALE - S0019 11 136,00 0 0
31/12/2018 PISCINE MUNICIPALE MISSION CONFORMITE PMR - S0019 5 640,00 0 0
31/12/2018 TRAVAUX SALLE SERVEUR- BP056 51 265,74 0 0
31/12/2018 TRAVAUX PMR FOURN. ET POSE D UN POLYCARBONATE - ECOLE MAT. C. PERRAULT - EMA17 6 004,51 0 0
31/12/2018 POSE DE DALLES PODOTACTILES - BD A. BRIAND - ESPACE CARPEAUX - FESTIF - BL014 24 504,78 0 0
31/12/2018 FOURNITURE MISE EN PLACE ASPHALTE DANS LA COUR - ECOLE ELEM. LAMARTINE - EEL07 38 034,72 0 0
31/12/2018 REPRISE TRAVAUX DIVERS CHATEAU DU LOIR - ECOLE LAMARTINE - EEL07 11 557,20 0 0
31/12/2018 OS HOTEL DE VILLE REMPL DE CHASSIS VITRES -BP047 8 509,70 0 0
31/12/2018 OS HDV TRVX FAUX PLAFONDS SERVICE SPORTS-BP047 26 733,36 0 0
31/12/2018 REGUL 43 KILFORD AMENAGEMENTS PMR - LP028 11 698,08 0 0
31/12/2018 OS CONSERVATOIRE TRVX PMR MAINS COURANTES - BL015 18 661,20 0 0
31/12/2018 OS CONSERVATOIRE TRVX PMR BANDES PODOTACTILES - BL015 17 309,09 0 0
31/12/2018 OS CRECHE GLOBE TROTTEURS TRVX PMR ELEC. - CC021 10 350,60 0 0
31/12/2018 OS CRECHE CHAT BOTTE FRE POSE INTERPHONIE PMR - CC009 10 857,07 0 0
31/12/2018 OS CRECHE PETITS LOUPS FRE ET POSE INTERPHONIE PMR - CC020 13213,26 0 0
31/12/2018 OS HDV TRAVAUX D.A.G MENUISERIE - BP047 7 349,28 0 0
31/12/2018 TRAVAUX EXTENSION ECOLE MATERNELLE ALLIE - CRECHE FAMILLIALE - CF004 13 575,31 0 0
31/12/2018 TRAVAUX EXTENSION ECOLE MATERNELLE ALLIE - EMA02 13 575,24 0 0
31/12/2018 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES PMR - ECOLE MAT. LES VANETTES - EMA20 33 905,23 0 0
31/12/2018 FOURNITURE ET POSE D UN INTERPHONE PMR - ARCHIVE MUNICIPALE - BP007 8983,67 0 0
31/12/2018 MISE AUX NORMES PMR SALLE ESCALADE - STADE J. BLOT - S0004 8 203,01 0 0
31/12/2018 FOURNITURE ET POSE INTERPHONE NORME PMR - ECOLE MAT. WATTEAU - EMA22 9 782,77 0 0
31/12/2018 INSTALLATION D UN INTERPHONE PMR - ECOLE MAT ST EXUPERY - EMA19 10514,89 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 132 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
31/12/2018 OS CRECHE OURSONS CREATION WC PMR - CC004 5572,2 0 0
31/12/2018 REMPLACE LA FC 5644 DECEMBRE 2015 REVISION DE PRIX - BP047 0,00 0 0
31/12/2018 REMPLACE LA FC 5644 DECEMBRE 2015 REVISION DE PRIX - BL014 0,00 0 0
31/12/2018 OS ECOLE M.ACHARD MISE AUX NORMES PMR SANITAIRES - EEL01 5 044,80 0 0
31/12/2018 OS GYM.JP.RIVES MISES AUX NORMES PMR - S0001 24 407,95 0 0
31/12/2018 OS CRECHE MARCEAU CONFOR. MAIN COURANTE PMR - HG002 2 410,08 0 0
31/12/2018 OS CRECHE ANGELOTS MISE CONFOR. MAINS COURANTES PMR - CC016 3 372,48 0 0
31/12/2018 OS CRECHE PLEIADES MISE CONFOR.MAINS COURANTES PMR - CC006 4 203,84 0 0
31/12/2018 OS CRECHE PETIT PRINCE MISE CONFOR. MAIN COURANTE - CC013 8 127,79 0 0
31/12/2018 OS CRECHE CANAILLOUS FRE ET POSE INTERPHONIE PMR - CC015 10 890,07 0 0
31/12/2018 MISE EN CONFORMITE PMR DIVERS CORPS DE METIER - ECOLE ELEM. GUYNEMER - EEL04 95 872,51 0 0
31/12/2018 MISE AUX NORMES PMR - ECOLE MAT LES VANETTES - EMA20 2 478,00 0 0
31/12/2018 MISE EN CONFORMITE PMR - ECOLE ELEM. A. SILVESTRE - EEL12 37 464,98 0 0
31/12/2018 FOURNITURE ET POSE MAINS COURANTES MSE AUX NORMES PMR - ESPACE CARPEAUX - BL014 38 325,60 0 0
31/12/2018 TVX ELECTRICITE MISE EN PLACE UN INTERPHONE PMR - ECOLE ELEM. M. ACHARD - EEL01 9 556,75 0 0
31/12/2018 PMR FOURNITURE POSE GARDE CORPS MAISON ASSOCIATION ALMA - BA004 1 067,94 0 0
31/12/2018 COMPLEXE CHARRAS SIGNALETIQUE PMR -VR197 5 916,85 0 0
31/12/2018 OS CRECHE FRONT SEINE TRVX MACONNERIE PMR - CC003 5 370,00 0 0
31/12/2018 HDV REAMENAGEMENT POMPE A CHALEUR SERVICE SPORT - MAIRIE - BP047 19 677,66 0 0
31/12/2018 MISE EN PLACE INTERPHONE NORME PMR - CMPP - BS008 7 221,98 0 0
31/12/2018 AMENAGEMENT PMR REAL° MAIN COURANT SUR ACCES PERRON - ST PIERRE ST PAUL - BC002 1 092,00 0 0
31/12/2018 REMPLACEMENT ET DEPLACEMENT DETECTEURS OBSOLETES - ANCIENNE MAIRIE - BP049 1112,86 0 0
31/12/2018 AMENAGEMENT PMR - MAISON ASSOCIATION GAULTIER - BA003 7 225,52 0 0
31/12/2018 TRVX PEINTURE SUITE CREATION BLOC SANITAIRE MIXTE PMR - FRONT DE SEINE - CC003 3 048,90 0 0
31/12/2018 REVETEMENT SOL WC PMR - CRECHE FRONT DE SEINE - CC003 599,28 0 0
31/12/2018 PEINTURE MURALE SUITE CREATION WC PMR - CRECHE LES OURSONS - CC004 464,46 0 0
31/12/2018 OS HDV REAMENAGEMENT SERVICE SPORTS SOLS - BP047 5 358,48 0 0
31/12/2018 AMENAGEMENT EN WC C CULTUREL HAUSSMAN - BL019 1 008,60 0 0
31/12/2018 OS LES PLEIADES CREATION CLOISONS 4EME ETAGE - BP056 5 809,20 0 0
31/12/2018 REGULARISAT° HT PRORATA DE DEDUCTIBILITE 88% APPLIQUE SUR TVA- CENTRE EV - BL034 75 286,74 0 0
31/12/2018 MISE AUX NORMES PMR POUR LES PORTES - ECOLE ELEM. J. DE LA FONTAINE - EEL06 20 085,60 0 0
31/12/2018 revision de prix - BP047 1 828,75 0 0
31/12/2018 TRAVAUX MISE EN CONFORMITE PMR - DEPOT VOIRIE - BP005 986,70 0 0
31/12/2018 TRAVAUX MISE EN CONFORMITE PMR POSE DE TAPIS - CMPP - BS008 1409,14 0 0
31/12/2018 revision de prix - BP000 175,64 0 0
31/12/2018 revision de prix - EEL00 0 0 0
31/12/2018 revision de prix - CC000 0 0 0
31/12/2018 TRAVAUX MISE EN CONFORMITE ACCES PMR - CENTRE DE LOISIR A BEAU - BL004 1409,14 0 0
31/12/2018 revision de prix - EMA00 0 0 0
31/12/2018 MISE EN CONFORMITE PMR PORTE ENTREE - PISCINE CHARRAS - S0019 21239,14 0 0
31/12/2018 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES PMR - ESPACE CARPEAUX - BL014 15577,66 0 0
31/12/2018 REHABILITATION DU PAVILLON DES INDES - BL022 21257,47 0 0
31/12/2018 TRAVAUX CONSTRUCTION BATIMENT COLOMBES - BP079 21360,59 0 0
31/12/2018 TVX ACCESSIBILITE PMR - LOCAL MEDIATION - BP088 8660,94 0 0
31/12/2018 TRAVAUX PMR BIBLIOTHEQUE CHARCOT - BL013 11423,4 0 0
31/12/2018 MISE EN PLACE D UN INTERPHONE AUX NORMES PMR - ECOLE MAT. A. DAUDET - EMA05 15885,68 0 0
31/12/2018 MISE EN PLACE D UN INTERPHONE AUX NORMES PMR - ECOLE MAT.LES GENETS - EMA12 11471,65 0 0
31/12/2018 TRAVAUX DE REGROUPEMENT ECOLE FLORIAN ET V. HUGO - ECOLE DELAUNAY - EMA28 20144,74 0 0
31/12/2018 TRAVAUX EXTENSION ECOLE MATERNELLE ALLIE - CRECHE FAMILLIALE - CF004 18370,57 0 0
31/12/2018 TRAVAUX EXTENSION ECOLE MATERNELLE ALLIE - EMA02 18389,7 0 0
31/12/2018 MISE EN PLACE D UN INTERPHONE AUX NORMES PMR - ECOLE MAT. WATTEAU - EMA22 25 904,45 0 0
31/12/2018 MISE EN PLACE D UN INTERPHONE AUX NORMES PMR - ECOLE MAT. LA FARANDOLE - EMA07 8 091,02 0 0
31/12/2018 MISE EN PLACE D UN INTERPHONE AUX NORMES PMR - ECOLE MIXTE CLAUDEL - EMI03 15 122,94 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 133 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
31/12/2018 MISE EN PLACE D UN INTERPHONE AUX NORMES PMR - ECOLE MAT.C. PERRAULT- EMA17 11 633,38 0 0
31/12/2018 MISE EN PLACE D UN INTERPHONE AUX NORMES PMR - ECOLE ELEM. LAMARTINE - EEL07 10713,4 0 0
31/12/2018 MISE EN PLACE D UN INTERPHONE AUX NORMES PMR - ECOLE MAT. MOZART - EMA27 19 658,87 0 0
31/12/2018 MISE EN PLACE D UN INTERPHONE AUX NORMES PMR - ECOLE MAT. A. BRIAND - EMA03 9 940,52 0 0
31/12/2018 MISE EN PLACE D UN INTERPHONE AUX NORMES PMR - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 10442,8 0 0
31/12/2018 MISE EN PLACE D UN INTERPHONE AUX NORMES PMR - ECOLE MAT. J. VERNE - EMA21 11278,18 0 0
31/12/2018 MISE EN PLACE D UN INTERPHONE AUX NORMES PMR - ECOLE MAT. FONTANES - EMA10 8 048,90 0 0
31/12/2018 MISE EN PLACE D UN INTERPHONE AUX NORMES PMR - ECOLE MAT. A. DE MUSSET - EMA16 10717,48 0 0
31/12/2018 MISE EN PLACE D UN INTERPHONE AUX NORMES PMR - ECOLE MIXTE MERMOZ - EMI01 13052,66 0 0
31/12/2018 MISE EN PLACE D UN INTERPHONE AUX NORMES PMR - ECOLE ELEM. LOGIE - EEL08 8000,23 0 0
31/12/2018 MISE EN PLACE D UN INTERPHONE AUX NORMES PMR - VAL CARON - BS020 27032,39 0 0
31/12/2018 MISE EN PLACE D UN INTERPHONE AUX NORMES PMR - ECOLE ELEM. A. SILVESTRE - EEL12 10 157,54 0 0
31/12/2018 MISE EN PLACE D UN INTERPHONE AUX NORMES PMR - ECOLE ELEM. A. DUMAS - EEL02 8358,91 0 0
31/12/2018 REMPLACEMENT DU TAPIS POUR MISE EN CONFORMITE PMR - ECOLE MAT. MOZART - EMA27 4 042,80 0 0
31/12/2018 ESPACE CARPEAUX INSTALLATION ELEVATEUR POUR PMR - BL014 20 566,17 0 0
31/12/2018 DIVERSES MISE AUX NORMES PMR - MAIRIE - BP047 5565,22 0 0
31/12/2018 FOURNITURE ET POSE D UN INTERPHONE PMR - GYMNASE A. SILVESTRE - S0018 6922,45 0 0
31/12/2018 AMENAGEMENT PMR - MAIRIE FAUBOURG DE LARCHE - BP050 988,86 0 0
31/12/2018 TVX REMPLACEMT GRILLE NON PMR DES REGARD EAU PLUVIAILE - ECOLE VANNETTES - EMA20 2 760,00 0 0
31/12/2018 CHANGEMENT DE LA PORTE D ENTREE MISE EN PLACE VENTOUSE - ECOLE VANETTES - EMA20 539,76 0 0
31/12/2018 REFECTION ECLAIRAGE WC PMR - ANCIENNE MAIRIE - BP049 3684 0 0
31/12/2018 ECOLE MAT GAULTIER INTERPHONIE PMR - EMA11 8566,64 0 0
31/12/2018 EMA14 ECOLE LA MARELLE POSE INTERPHONIE PMR 9372,37 0 0
31/12/2018 EMA01 ECOLE LES AJONCS INTERPHONIE PMR 11 825,54 0 0
31/12/2018 ECOLE MAT DOLTO POSE INTERPHONIE PMR - EMA23 10 915,58 0 0
31/12/2018 EEL12 ECOLE A.SILVESTRE INTERPHONIE PMR 4 056,79 0 0
31/12/2018 HG007 HG PETIT POUCET MISE EN PLACE INTERPHONIE 10 598,66 0 0
31/12/2018 HG002 HG MARCEAU MISE EN PLACE INTERPHONIE 10 915,58 0 0
31/12/2018 HOTEL DE VILLE EXTENSION DES EQUIPEMENTS SALTO BP047 3672,31 0 0
31/12/2018 TVX DE MISE AU NORMES PMR - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 52269,66 0 0
31/12/2018 INSTALLATION VIDEO PMR - PRESBYTERE ST PIERRE ST PAUL - BC002 3446,04 0 0
31/12/2018 MISE EN PLACE INTERPHONIE PMR - CRECHE LES OURSONS - CC004 11 792,54 0 0
31/12/2018 CHANGEMENT SECHE CHEVEUX PMR - PATINOIRE CHARRAS - S0020 1114,13 0 0
31/12/2018 4 SIEGES RELEVAGES AVEC BARRE D APPUI DANS DOUCHE NORME PMR - PISCINE - S0019 4 696,80 0 0
31/12/2018 REVISION DE PRIX -EMA09 2932,81 0 0
31/12/2018 MISE AUX NORMES PMR DES DIVERS MAINS COURANTES - ESPACE SPORTIF JP RIVES - S0001 22811,14 0 0
31/12/2018 REVISION SUR TRAVAUX VAL CARON - BS020 3946,9 0 0
31/12/2018 ESPACE CARPEAUX INSTALLATION ELEVATEUR POUR PMR BL014 1082,43 0 0
31/12/2018 EX RESTAURANT MUNICIPAL TVX MACONNERIE PMR - BP018 46858,45 0 0
31/12/2018 TX PMR ACCESSIBILITE DIVERS BA - EEL01 15672 0 0
31/12/2018 MISE EN PLACE D UNE INTERPHONIE AUX NORMES PMR - CRECHE LES PLEIADES - CC006 10282,33 0 0
31/12/2018 MAINS COURANTES MARCHES ENTREE PRINCIPALE ACCESSIBILITE PMR E. CARPEAUX - BL014 4445,09 0 0
31/12/2018 CONSTRUCTION CARRE ST LO - EV120 40630,51 0 0
31/12/2018 CONSTRUCTION LOCAL CARRE ST LO - BP059 5360,51 0 0
31/12/2018 ANNONCE AMENAGEMENT CARRE ST LO - EV121 286,72 0 0
31/12/2018 CONSTRUCTION LOCAL CARRE SAINT LO - BP059 1 469,54 0 0
31/12/2018 REGROUPEMENT ECOLES FLORIAN HUGO - EMA09 108177,76 0 0
31/12/2018 OS HOTEL DE VILLE ALIMENTATION BAIE INF - BP047 32462,06 0 0
31/12/2018 TRAVAUX INSTALLATION MATERIEL - PAVILLON DES INDES - BL022 19435 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - ECOLE A. SYLVESTRE - EEL12 5 740,80 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - INSPECTION ACADEMIQUE - BP006 27 089,40 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 134 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
31/12/2018 CPE - TVX INSTALLATION MATERIEL - FOYER POUR HANDICAPES VAREBOIS - BS007 28 883,40 0 0
31/12/2018 TRAVAUX PMR ASCENSEUR - FOYER VAREBOIS - BS007 14599,57 0 0
31/12/2018 MISE EN PLACE RACCORDEMT FUMEES DE LA CHAUDIERE - EEL A SILVESTRE - EEL12 13 364,10 0 0
31/12/2018 MISE EN PLACE DS LA CHEMINEE CONDUIT INOX CHAUDIERE - INSPECT° ACADEMIQ - BP006 10 411,15 0 0
31/12/2018 CPE - TRVX INSTALLATION MATERIEL - GARAGE - BP030 60 373,90 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL -ECOLE GUYNEMER - EEL04 33179,21 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - ECOLE J DE LA BRUYERE - EEL05 22345,82 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - ECOLE LOGIE - EEL08 21269,17 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - ECOLE P DE RONSARD - EEL10 6 314,15 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - ECOLE ROUGET DE LISLE - EEL11 44947,05 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - ECOLE A SILVESTRE - EEL12 86933,56 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - ECOLE MAT LA CORVETTE - EMA04 31201,22 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - ECOLE MAT J DU BELLAY - EMA06 8052,76 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - ECOLE MAT MOLIERE - EMA15 30083,42 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - ECOLE MAT C PERRAULT - EMA17 4767,21 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - ECOLE MAT CAMILLE CLAUDEL - EMA26 3639,62 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - ESPACE SPORTIF JP RIVES - S0001 67454,13 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - CENTRE OMNISPORT DR J. BLOT - S0004 31659,2 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - GYMNASE G. POMPIDOU - S0013 24309,26 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - GYMNASE LES RENARDIERES - S0015 48438,19 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - GYMNASE DALLIER - S0016 57907,13 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - GYMNASE J. CHABAN DELMAS - S0027 5613,11 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - SERRES PEPINIERES - EV038 23970,65 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - CRECHE LES MARMOTTES - CC011 3 381,48 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - JARDIN EVEIL TOM POUCE - CC012 7 710,30 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - CRECHE LES CANAILLOUS - CC015 12259,31 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - CRECHE LES ANGELOS - CC016 11 342,26 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - CRECHE LES PETITS CHAPERONS ROUGES - CC022 1895,74 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - HALTE GARDERIE LES CHATONS - HG008 7807,94 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - ECOLE MIXTE CAMILLE CLAUDEL - EMI03 20465,51 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - DIVERS ESPACES VERTS - EV000 36036,88 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - GYMNASE CAMILLE CLAUDEL - S0029 13054,69 0 0
31/12/2018 CPE - INSTALLATION MATERIEL - AIRE DE JEUX BASKET POMPIDOU - S0031 13188,24 0 0
31/12/2018 ECOLE MAT LH ALLIE FROID BORNET FOURNITURE - EMA02 4 071,14 0 0
31/12/2018 ACHATS MOBILIERS CUISINE PROFESSIONNELLES - EMA28 1663,44 0 0
31/12/2018 CPE TRAVAUX PAVILLON DES INDES - BL022 6 690,00 0 0
31/12/2018 CPE MISE EN PLACE DE FILTRE SUR GLISSIERESUR LA CTA - ECOLE ALEXANDRE DUMAS 1851,41 0 0
31/12/2018 MISE EN CONFORMITE CHAUFFAGE LES VIOLETTES - BL009 2 520,00 0 0
31/12/2018 CRECHE GALOPINS MISE A NIVEAU SOUS STATION - CC017 6 629,53 0 0
31/12/2018 MODIFICATION LOCAL TECHNIQUE - SALLE DU CONSEIL - BP047 18 447,59 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - ATELIERS - BP016 24002,3 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - MAIRIE DE QUARTIER FBG DE L ARCHE - BP050 1 201,88 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - CENTRE ADMINISTRATIF LES PLEIADES - BP056 2 465,31 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - MAISON ANCIENS COMBATTANTS - BA002 9 431,92 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - MAISON ASSOC RUE GAUTIER - BA003 3 303,83 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - MAISON ASSOC ALMA - BA004 3303,83 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - MAISON ASSOC RUE ULBACH - BA005 3303,82 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - MAISON ASSOC FBG DE L ARCHE - BA007 3303,83 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - MAISON ASSOC DU MILLENAIRE - BA008 4184,85 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - POINT D ACCES AU DROIT ST DENIS - BP041 4286,08 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - POLICE MUNICIPALE - BP011 1101,28 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - POSTE POLICE NATIONALE FBG ARCHE - BP040 11 908,56 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - ECOLE ELE M ACHAR - EEL01 17858,84 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - ECOLE ELE LAMARTINE - EEL07 182 836,14 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - ECOLE MAT LES AJONCS - EMA01 6 142,95 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - ECOLE MAT A BRIANT - EMA03 21 244,76 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - ECOLE MAT A DAUDET - EMA05 8 194,82 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - ECOLE MAT LA FARANDOLE - EMA07 4 100,48 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - ECOLE MAT FONTANES - EMA10 5 890,63 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - ECOLE MAT LES GENETS - EMA12 5 376,60 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - ECOLE MAT JP RAMEAU - EMA18 3 481,92 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 135 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - ECOLE MAT ST EXUPERY - EMA19 19 090,04 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - ECOLE MAT LES VANETTES - EMA20 7 455,02 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - ECOLE MAT J VERNE - EMA21 3 615,84 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - ECOLE MAT WATTEAU - EMA22 17243,59 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - ECOLE MAT DOLTO - EMA23 28232,92 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - ECOLE MAT KLEBERT - EMA24 3 156,26 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - ECOLE MIXTE MERMOZ - EMI01 16 246,34 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - EGLISE ST PIERRE ST PAUL - BC001 1793,21 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - CENTRE HEBERGEMENT LES ALBATROS - BL003 3 303,83 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - CENTRE DE LOISIRS A BEAU - BL004 3 385,96 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - MUSEE ROYBET FOULD - BL006 6 620,79 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - BILIO LES DAMIERS - BL008 6 392,15 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - BIBLIO LES VIOLETTES - BL009 5 852,41 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - CINEMA ABEL GANCE - BL012 3 855,12 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - BIBLIOTHEQUE PAVILLON CHARCOT - BL013 4288,89 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - ESPACE CARPEAUX - BL014 14 479,64 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - CONSERVATOIRE MUNICIPAL - BL015 652,92 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - CENTRE CULTUREL HAUSSMANN - BL019 4 789,76 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - CENTRE CULTUREL JOFFRE - BL021 4 288,89 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - BILBIOTHEQUE LA FREGATE - BL023 3 385,96 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - LOCAL ARCHIVE BD A BRIAND- BP007 756,39 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - POINT INFORMATION JEUNESSE - BP070 3 303,84 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - COURBEVOIE ESPACE PARENTS - BS004 3 386,88 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - STADE ISAMBERT - S0002 3 385,96 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - COURT DE TENNIS J BOROTRA - S0006 21 164,00 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - GYMNASE A SILVESTRE - S0018 13 773,02 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - SNBS - S0022 6 890,75 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - CLUB DE BILLARD - S0023 3 385,96 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - STAND DE TIR - S0024 1 231,92 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - CMPP - BS008 4 286,08 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - RESTAURANT VERMEIL A. SILVESTRE - BS010 1 880,29 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - CRECHE LE ZODIAQUE - CC001 9 632,75 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - CRECHE LES DOMINOS - CC002 4 750,52 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - CRECHE FRONT DE SEINE - CC003 3695,76 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - CRECHE WATTEAU - CC005 2 313,94 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - CRECHE LES PLEIADES - CC006 4 715,97 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - CRECHE LE CHAT BOTTE - CC009 6 618,77 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - CRECHE FRIPOUNET - CC010 1 664,43 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - CRECHE CHERUBINS - CC014 16918,13 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - CRECHE LES PETITS LOUPS - CC020 6 334,42 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - CRECHE LES GLOBES TROTTEURS - CC021 9634,55 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - HALTE GARDERIE LECLERC - HG001 3 615,84 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - HALTE GARDERIE MARCEAU - HG002 11 232,47 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - HALTE GARDERIE LES DOMINOS - HG003 1 935,46 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - HALTE GARDERIE LE PETIT POUCET - HG007 1292,98 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - HALTE GARDERIE PETIT CHAPERON ROUGE - HG009 6 098,82 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - TRIBUNAL - BP021 5 470,10 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - FRONTON - BL030 5 141,02 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - MAISON DE L EMPLOI - BS029 3 095,04 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - GYMNASE J DE LA BRUYERE - S0028 10 938,24 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - CRECHE LES OURSONS - CC004 3 054,82 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - HALTE GARDERIE EDITH CAVELL - HG004 1 845,91 0 0
31/12/2018 CPE - TVX INSTAL MAT OUTIL - MAISON DE L EMPLI RUE DE ROUEN - BS026 2250,94 0 0
31/12/2018 REMPLACEMENT EXTRACTEUR - CRECHE LE CHAT BOTTE - CC009 4 826,74 0 0
31/12/2018 DEPLACEMENT SONDE D AMBIANCE - ECOLE MIXTE C. CLAUDEL - EMI03 1 817,28 0 0
31/12/2018 REMPLACEMENT DES BALONS ELECTRIQUES - ESPACE CARPEAUX - BL014 1 291,09 0 0
31/12/2018 INSTALLATION D UN DESEMBOUEUR - CRECHE LES CHERUBINS - CC014 6 064,99 0 0
31/12/2018 INSTALLATION D UN DESEMBOUEUR - CRECHE LES PETITS LOUPS - CC020 6 064,99 0 0
31/12/2018 TRAVAUX SUITE A UNE FUITE - ECOLE MAT. A. DE MUSSET - EMA16 3045,6 0 0
31/12/2018 REMPL. TUYAUTERIES CHAUFFAGE ALLER RETOUR ET ORGANE DE REGULAT° - SERRES - EV038 19 120,32 0 0
31/12/2018 MISE EN PLACE D UN RADIATEUR - ECOLE LAMARTINE - EEL07 1 963,92 0 0
31/12/2018 MISE EN CONFORMITE DE LA TUYAUTERIE - ECOLE LAMARTINE - EEL07 2 059,20 0 0
31/12/2018 ETUDE STRUCTURE TERRASSE POUR PAC - SNBS - S0022 4 800,00 0 0
31/12/2018 REMPLACEMENT DE RADIATEURS - CRECHE LE ZODIAQUE - CC001 9 412,56 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 136 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
31/12/2018 TX INSTALLATION CUISINE FRONT DE SEINE - BP018 4511,67 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION ATELIERS DE LA GARENNE - AA071 1337,06 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAISON DU TRAVAIL 5 RUE HEBERT - BP009 5019,02 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION GARAGE MUNICIPAL - BP030 3 187,64 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAIRIE - BP047 5 125,57 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAIRIE DE QUARTIER FAUBOURG ARCHE - BP050 63,25 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION CENTRE ADM. LES PLEIADES - BP056 2465,32 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAISON ANC COMBATTANTS - BA002 496,42 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAISON ASSOS GAULTIER - BA003 1101,28 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAISON ASSOS ALMA - BA004 1 101,28 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAISON DES ASSOCIATIONS - BA005 1 101,26 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAISON DES ASSOS HENRI REGNAULT - BA006 6156,38 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAISON ASSOS FBG ARCHE - BA007 1101,28 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAISON ASSOS DU MILLENAIRE - BA008 220,26 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION CIMETIERE DES FAUVELLES - BC003 5997,54 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION PÖINT ACCES AU DROIT ST DENIS - BP041 225,59 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION POSTE POLICE NLE FG ARCHE - BP040 626,77 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION POSTE DE VISIONNAGE VIDEO SURV - BP064 3 303,83 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EEL MARCEL ACHARD - EEL01 5 952,95 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EEL GUYNEMER - EEL04 1 752,12 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EEL JEAN DE LA BRUYERE - EEL05 1 179,61 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EEL LAMARTINE - EEL07 9 405,59 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EEL PIERRE DE RONSARD - EEL10 246,91 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EEL ROUGET DE LISLE - EEL11 2 256,79 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EEL ARMAND SILVESTRE - EEL12 5 592,36 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EMA LES AJONCS - EMA01 323,32 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EMA ARISTIDE BRIAND - EMA03 1 118,15 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EMA LA CORVETTE - EMA04 1 157,03 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EMA ALPHONSE DAUDET - EMA05 256,28 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EMA JOACHIM DU BELLAY - EMA06 338,62 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EMA LA FARANDOLE - EMA07 1 477,04 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EMA FLORIAN - EMA09 4 874,40 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EMA FONTANES - EMA10 310,03 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EMA LES GENETS - EMA12 282,98 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EMA VICTOR HUGO - EMA13 25 056,59 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EMA MOLIERE - EMA15 900,96 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EMA CHARLES PERRAULT - EMA17 174,48 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EMA JP RAMEAU - EMA18 1160,64 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EMA ST EXUPERY - EMA19 1004,74 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EMA LES VANETTES - EMA20 392,36 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EMA JULES VERNE - EMA21 1205,28 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EMA WATTEAU - EMA22 907,56 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EMA DOLTO - EMA23 1618,78 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION EMA KLEBERT - EMA24 242,78 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION ECOLE MIXTE MERMOZ - EMI01 5415,44 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION ECOLE MIXTE CAMILLE CLAUDEL - EMI03 1055,42 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT EGLISE ST PIERRE ST PAUL - BC001 7172,83 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CENTRE DES LOISIRS - BL004 225,73 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT MUSEE ROYBET FOULD - BL006 348,47 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT BIBLIO DAMIERS - BL008 336,43 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT BIBLIO LES VIOLETTES - BL009 308,02 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CINEMA ABEL GANCE - BL012 5782,67 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT BIBLIO PAVILLON CHARCOT - BL013 225,73 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT ESPACE CARPEAUX - BL014 33785,82 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CONSERVATOIRE MUNICIPAL MUSIQUE - BL015 1523,5 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CENTRE CULTUREL SQ COROLLES - BL016 4514,62 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CENTRE CULTUREL SQ HDV - BL017 1621,1 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CENTRE CULT ANNEXE V MAREUIL - BL018 3397,12 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CENTRE CULT ANNEXE HAUSSMANN - BL019 435,43 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT BIBLIO LA FREGATE - BL023 225,73 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT MAISON DE LA NATURE - BL024 225,73 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT JARDIN DE LA MUSIQUE - BL032 5 019,04 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT LOCAL ARCH 15 BD A BRIAND - BP007 1764,91 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT BIBLIO POUR TOUS - LD001 129,26 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT SNBS - AS090 362,68 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT ESPACE MULTIMEDIA BIJ - BL027 220,26 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT POINT INFO JEUNESSE - BP070 1 101,27 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 137 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT PAJ SEGOFFIN - BS003 6262,94 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT COURBEVOIE ESPACE PARENTS - BS004 5125,6 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT COURBEVOIE ECOUTE JEUNES - BS006 225,79 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT PAJ AUDRAN - BS0012 6 262,94 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT STADE BERNARD ISAMBERT - S0002 1128,66 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CENTRE OMNISPORTS DR JEAN BLOT - S0004 1671,67 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT COURT DE TENNIS J BOROTRA - S0006 1 113,90 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT GYMNASE GEORGES POMPIDOU - S0013 1 503,68 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT GYMNASE DES RENARDIERES - S0015 20 253,88 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT GYMNASE DALLIER - S0016 2 909,12 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT GYMNASE A SILVESTRE - S0018 724,90 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CLUB DE BAILLARD - S0023 1128,65 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT STAND DE TIR ANDRE DESBOIS - S0024 3 695,76 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT GYMNASE JACQUES CHABAN DELMAS - S0027 295,85 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT GYMNASE JEAN DE LA BRUYERE - S0028 575,70 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT GYMNASE CAMILLE CLAUDEL- S0029 770,50 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT STADE MUNICIPAL A BRIAND - S0001 3 241,10 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CLUB DE BAILLARD - BS008 225,59 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CLUB JOIE DE VIVRE - AA118 6156,38 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT RESTAU PERS AGEES MOLIERE - BS002 4 405,10 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT RESTAU VERMEIL A SILVESTRE - BS010 359,61 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT FOYER SCHWEITZER - BS014 4 514,62 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CC LE ZODIAQUE - CC001 506,99 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CC LES DOMINOS- CC002 250,03 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CC FRONT DE SEINE - CC003 1231,92 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CC WATTEAU - CC005 121,79 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CC LES PLEIADES - CC006 248,21 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CC CHAT BOTTE - CC009 509,14 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CC FRIPOUNETS - CC010 87,6 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CC MARMOTTES - CC011 178,28 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT JARDIN EVEIL TOM POUCE - CC012 406,38 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CC CHERUBINS - CC014 982,33 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CC CANAILLOUS - CC015 646,13 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CC ANGELOT - CC016 597,8 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CC LES PETITS LOUPS - CC020 333,40 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CC LES GLOBE TROTTERS - CC021 507,08 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CRECHE FAMILIALE MARCEAU - CF002 259,59 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT HG LECLERC - HG001 1205,28 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT HG MARCEAU - HG002 295,59 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT HG LES DOMINOS - HG003 101,87 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT HG EDITH CAVELL - HG003 307,66 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT HG LES CHATONS - HG008 411,52 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT HG PETIT CHAPERON ROUGE - HG009 273,74 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT COMMISSARIAT PRIN - CC016 16287,1 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT TRIBUNAL 21 RUE PDT KRUGER - BP021 16142,8 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT TRIBUNAL 21 RUE PDT KRUGER - BP021 123,22 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT FRONTON 90 RUE JB CHARCOT - BL030 2 203,55 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT LOCAL GARDES URBAINES RUE ROUEN - BP028 6721,68 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT VILLEBOIS MAREUIL - BP074 8462,89 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT MAISON DE EMPLOI RIVES DE SEINE - BS029 281,36 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT PLACE DU MARCHE DU ZODIAQUE - VC023 8 810,21 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CTR CULTUREL FBG DE ARCHE - BL033 881,01 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT ESPACE PARENTS ENFANTS - BA009 902,93 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT BIJ / CITE LOISIRS - BP084 4 184,84 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT EEL LOGIE - EEL08 1 448,08 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT RESTAU VERMEIL MOLIERE - BS011 3 223,36 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT HG EDITH CAVELL - HG004 3 999,50 0 0
31/12/2018 REMPLACEMENT RADIATEUR - CRECHE ZODIAQUE - CC001 48 859,92 0 0
31/12/2018 MISE EN PLACE DETECTEUR VOLUMETRIQUE ATELIER DE L ARTISTE - P. DES INDES - BL022 1 059,95 0 0
31/12/2018 ACQUISITION DE MATERIEL SCENOGRAPHIQUE - CITE DE LOISIRS - BL034 0,00 0 0
31/12/2018 TX INSTALLATION MAT CENTRE LOISIRS - BP078 902,93 0 0
31/12/2018 OS - LES PLEIADES FOURNITURE DE CONVECTEURS ELECTRIQUES - BP056 4 943,52 0 0
31/12/2018 S0015 TRAVAUX COMPLEMENTAIRE GYMNASE RENARDIERE 0,00 0 0
31/12/2018 EQUIPEMENT POUR CONTROLE ACCES - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 8 349,57 0 0
31/12/2018 REMPLACEMENT RADIATEUR PREAU - ECOLE ELEM A. DUMAS - EEL02 2 404,24 0 0
31/12/2018 revision de prix - BP000 881,17 0 0
31/12/2018 OS MUSEE ROYBET RENOVAT° CALORIFUGES - BL006 0,00 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 138 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
31/12/2018 CONSOMATION - BP001 364,09 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - BS007 767,60 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - BA002 126,68 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - BA003 121,86 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - BA004 111,63 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - BA005 196,18 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - BA006 109,23 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - BA007 196,19 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - BA008 196,19 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - AA118 109,23 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - BS002 115,55 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - BS010 108,62 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - BS014 115,54 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - BP041 196,19 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - BP009 220,86 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - BP016 354,46 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - BP030 372,51 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - BP047 2081,33 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - BP048 208,42 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - BP049 241,02 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - BP050 209,34 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - BP056 196,19 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - BP006 137,21 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EEL01 130,29 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EEL02 493,18 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EEL03 111,93 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EEL04 823,56 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EEL05 176,93 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EEL06 581,94 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EEL07 946,93 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EEL08 183,25 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EEL09 207,32 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EEL10 175,73 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EEL11 612,63 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EEL12 488,06 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMA01 108,32 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMA03 145,64 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMA04 903,90 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMA06 338,81 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMA07 105,32 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMA08 141,72 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMA09 186,66 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMA10 164,29 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMA11 441,72 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMA12 171,51 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMA13 1 005,61 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMA15 145,64 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMA16 355,96 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMA17 177,83 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMA18 178,73 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMA19 178,73 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMA20 123,07 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMA21 130,29 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMA22 288,56 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMA23 151,65 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMA24 237,71 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMI01 196,19 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMI02 361,08 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMI03 404,34 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - CC001 207,02 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - CC002 109,23 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - CC003 125,48 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - CC005 190,47 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - CC009 145,64 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - CC010 142,02 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - CC012 126,98 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - CC015 169,71 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 139 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
31/12/2018 CONSOMMATION - CC020 171,51 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - CC021 251,25 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - HG001 111,63 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - HG002 154,66 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - HG003 109,23 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - HG004 124,87 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - HG005 186,86 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - HG007 156,77 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - HG008 112,54 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - CC014 364,39 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - HG009 167,90 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BL027 113,44 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BP070 223,25 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BS003 199,50 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BS004 105,32 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BS006 109,23 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BS012 105,32 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - S0002 108,32 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - S0004 2 006,70 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - S0006 1 051,34 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - S0013 189,87 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - S0015 420,06 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - S0016 778,43 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - S0018 113,44 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - S0022 726,07 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - S0023 186,26 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - S0024 196,19 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - S0027 278,03 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - S0028 331,29 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - S0001 2 046,12 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BC001 159,16 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BL004 196,19 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BL006 423,37 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BL008 127,88 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BL009 197,39 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BL012 160,08 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BL013 116,45 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BL014 1118,45 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BL015 128,18 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BL016 196,19 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BL017 139,02 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BL018 109,23 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BL019 181,44 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BL021 121,86 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BL023 183,85 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BL033 204,91 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - LD001 105,32 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BC003 210,33 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BL022 289,47 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BL018 109,23 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BL030 171,51 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BP028 140,82 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BS029 167,6 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BP040 177,23 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BP064 134,50 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - BP014 196,19 0 0
31/12/2018 CONSOMMATION - VC023 196,18 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BC001 158,96 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BL004 196,19 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BL006 423,57 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BL008 127,88 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BL009 197,39 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BL012 160,08 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 140 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BL013 116,45 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BL014 1 118,45 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BL015 128,18 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BL016 196,19 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BL017 139,02 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BL018 109,23 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BL019 181,44 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BL021 121,86 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BL023 183,85 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BL033 204,91 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - LD001 105,32 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BP006 137,21 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EEL01 130,29 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EEL02 493,18 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EEL03 111,93 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EEL04 823,56 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EEL05 176,93 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EEL06 581,94 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EEL07 946,93 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EEL08 183,25 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EEL09 207,32 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EEL10 175,73 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EEL11 612,00 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EEL12 612,63 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMA01 129,99 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMA03 145,64 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMA04 903,90 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMA06 338,81 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMA08 141,72 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMA09 188,66 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMA10 164,29 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMA11 441,72 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMA12 171,51 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMA13 1 005,61 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMA14 519,35 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMA15 145,64 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMA16 355,96 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMA17 177,83 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 141 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMA18 149,25 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMA19 178,73 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMA20 123,07 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMA20 130,29 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMA22 288,56 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMA23 151,65 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMA24 237,71 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMI01 196,19 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMI02 361,08 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMA07 105,32 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - EMI03 286,21 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - CC001 207,02 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - CC002 109,23 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - CC003 125,48 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - CC009 145,64 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - CC010 142,02 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - CC012 126,98 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - CC014 364,39 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - CC015 169,71 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - CC020 171,51 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - CC021 251,25 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - HG001 111,63 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - HG002 154,66 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - HG003 109,23 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - HG004 124,87 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - HG005 186,86 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - HG007 156,77 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - HG008 112,54 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - HG009 358,37 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - AA118 109,23 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BS002 115,55 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BS010 108,62 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BS014 115,54 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BL027 113,44 0 0
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31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BS003 105,32 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BS006 109,23 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BS012 105,32 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 142 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - S0002 108,32 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - S0004 2118,33 0 0
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31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - S0015 420,06 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - S0016 778,43 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - S0018 113,44 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - S0022 726,07 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - S0023 186,26 0 0
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31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - S0027 278,03 0 0
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31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BP049 241,02 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BP050 209,34 0 0
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31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - VC023 392,37 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BA002 126,68 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BA003 121,86 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BA004 111,63 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BA005 196,18 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BA006 109,23 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BA007 196,19 0 0
31/12/2018 FOURNITURES COURANTES ET SERVICES JANVIER A MARS 2016 DIVERS - BA008 196,19 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BP006 137,21 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - EEL01 130,29 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 143 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - EEL02 493,18 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - EEL03 111,93 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - EEL04 823,56 0 0
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31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - EEL10 175,13 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - EEL11 612,63 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - EEL12 488,06 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - EMA01 129,99 0 0
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31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - EMA04 903,9 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - EMA06 338,81 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - EMA07 105,32 0 0
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31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - EMA10 136,91 0 0
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31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - EMA14 519,35 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - EMA15 145,64 0 0
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31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - CC010 142,02 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - CC012 126,98 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - CC014 364,39 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - CC015 169,71 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - CC020 171,51 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - CC021 251,25 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - HG001 111,63 0 0
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31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BL027 113,44 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BS003 105,32 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BS004 111,63 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BS006 109,23 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BS012 105,32 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - S0002 108,32 0 0
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Ville de Courbevoie - CA 2018- page 144 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - S0015 420,06 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - S0016 778,43 0 0
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31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - S0029 199,50 0 0
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31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BL013 116,45 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BL014 1 118,45 0 0
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31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BS029 167,60 0 0
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31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BP064 134,50 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BP000 337,71 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BP009 109,23 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BP016 354,46 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BP030 372,51 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BP047 2 081,33 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BP048 111,63 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BP049 241,02 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BP050 109,23 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BP056 196,19 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - VC023 392,37 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BA002 126,68 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BA003 121,86 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BA004 111,63 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BA005 193,98 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BA006 109,23 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BA007 196,19 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BA008 196,19 0 0
31/12/2018 FOURN.E ET POSE DE CLIMATISEURS/VENTILATEURS COLONNES - DIVERSES ECOLES - EEL00 20196,96 0 0
31/12/2018 INSTALLATION SYSTEME SMART ANALIZER - MAIRIE - BP047 24386,4 0 0
31/12/2018 FOURNITURE ET POSE DE VENTILLATEUR - CENTRE ADMIN. LES PLEIADES - BP056 1105,68 0 0
31/12/2018 MODIFICATION HYDAULIQUE DE LA PRODUCTION EAU CHAUDE - STADE J. BLOT - S0004 3470,4 0 0
31/12/2018 OS MISE EN PLACE RADIATEUR EMA MOZART EMA27 1169,62 0 0
31/12/2018 CONSOMATION - EMA14 519,35 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BP070 101,69 0 0
31/12/2018 REDEV P3N GS PETITE ENFANCE FOYER 2E TR 2016 - BL006 423,37 0 0
31/12/2018 RESTAURATION OEUVRE - BL006 240,00 0 0
31/12/2018 RESTAURATION OEUVRE SEPT ENFANTS JOUANT A LA MAIN CHAUDE - MUSEE - BL006 228,00 0 0
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 145 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortisse
ments
Durée de
l'amortisse
ment
31/12/2018 CONSERVATION - RESTAURATION DE 91 PLAQUES PHOTOGRAPHIQUES - MUSEE - BL006 2 748,00 0 0
31/12/2018 RESTAURATION D UN TABLEAU LA MAIN CHAUDE DE F ROYBET - MUSEE - BL006 420,00 0 0
31/12/2018 CONSERVAT° - RESTAURAT° ET MONTAGE DE DESSIN DE FERDINANT ROYBET - MUSEE - BL006 5169,6 0 0
31/12/2018 RESTAURATION ET REPOSITIONNEMT ENCADREMENT JEU DE MAINS JEU DE VILAINS - BL006 158,4 0 0
31/12/2018 RESTAURATION PLAQUE DE CUIVRE GRAVEE CONSERVEE - MUSEE ROYBET FOULD - BL006 400 0 0
31/12/2018 RESTAURATION DU TABLEAU SCENE D INTERIEUR3 DE CAROLUS - MUSEE - BL006 480 0 0
31/12/2018 RESTAURATION DU TABLEAU PORTRAIT DE FEMME" DE CONSUELO FOULD - MUSEE - BL006 600 0 0
31/12/2018 RESTAURATION DU TABLEAU PORTRAIT D UN HOMME" DE JARDON - MUSEE - BL006 300,00 0 0
31/12/2018 RESTAURATION DU TABLEAU PORTRAIT DE JEUNE FILLE" MUSEE - BL006 1 680,00 0 0
31/12/2018 CONSERVATION/RESTAURATION ALBUM DE DESSINS DE F. ROYBET - MUSEE - BL006 9 817,20 0 0
31/12/2018 RESTAURATION DES PEINTURES MURALES SALLE DES MARIAGES - ANCIENNE MAIRIE - BP049 10020 0 0
31/12/2018 RESTAURATION TABLEAU DE JB CARPEAUX AUTEUIL ET LE MONT VALERIE "- MUSEE - BL006 1 776,00 0 0
31/12/2018 RESTAURATION DECOR EN CERAMIQUE THEODORE DECK - MUSEE - BL006 6 048,00 0 0
SOUS TOTAL TRANSFERT DES ENCOURS EN BIENS 40 960 078,60
TOTAL GENERAL 56 291 227,87
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 146 IV
MODALITE DE SORTIE ET
DATE DE LA SORTIE DESIGNATION DU BIEN VALEUR
D'ACQUISITION
DUREE DE
L'AMORT.
CUMUL DES
AMORT.
VALEUR NETTE
COMPTABLE
PRIX DE
CESSION
+ / -
VALUE
VENTE
31/12/2018 APPART 20 RUE J. RIVIERE - LL007 14 243,13 0 0,00 14 243,13 130 000,00 115 756,87
31/12/2018 14 RUE DE ROUEN / 14 RUE DE ROUEN / LL006 105 507,19 0 0,00 105 507,19 248 165,41 142 658,22
31/12/2018 TRX DIVERS RUE DE ROUEN APPT - LL006 3 099,59 30 1 150,00 1 949,59 1 834,59 -115,00
31/12/2018 14 RUE DE ROUEN MISE CONFORMITE - LL006 2 738,17 7 2 738,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 AUTOCAR D'OCCASION - BP030 199 492,80 10 199 492,80 0,00 15 491,03 15 491,03
31/12/2018 144EQJ92 - BP030 21 009,50 6 21 009,50 0,00 1 470,00 1 470,00
31/12/2018 933EAZ92 C4 PACK16 - BP030 19 070,72 6 19 070,72 0,00 2 550,00 2 550,00
31/12/2018 ACQ. CITROEN JUMPER 788DXZ92 LOT 2 / BP030 30 584,07 8 30 584,07 0,00 4 410,00 4 410,00
31/12/2018 CITROEN C4 MILLENIUM HDI92 AS-557-NX 17 832,00 6 17 832,00 0,00 500,00 500,00
31/12/2018 FOURN. ET POSE D UN SYSTEME ETHYLOTEST ANTI DEMARRAGE - BK060GW - GARAGE - BP030 1 651,97 10 495,00 1 156,97 1 156,97 0,00
31/12/2018 CITROEN JUMPER LOT 1 352 CRP 92 / BP030 24 382,50 8 24 382,50 0,00 3 255,00 3 255,00
31/12/2018 FOURGON CITROEN 7 CV 305 DGS 92 / BP030 33 507,12 8 33 507,12 0,00 6 510,00 6 510,00
31/12/2018 CITROEN AX 9931 TN 92 / BP030 7 609,14 6 7 609,14 0,00 525,00 525,00
31/12/2018 RENAULT EXPRESS 3332 WN 92 / BP030 10 887,91 6 10 887,91 0,00 860,00 860,00
31/12/2018 PEUGEOT BOXER 185 AMG 92 / BP030 36 114,04 8 36 114,04 0,00 5 250,00 5 250,00
31/12/2018 ACQUISITION BOXER PEUGEOT 327 BTZ 92 / BP030 27 368,87 8 27 368,87 0,00 3 150,00 3 150,00
TOTAL GENERAL 555 098,72 432 241,84 122 856,88 425 128,00 302 271,12
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A10.2 VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 147 IV
Crédits ouverts
( BP+DM )
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilsations 6 279 000,00
Réalisations
Nature 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 122 856,88 Nature 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 425 128,00
Produit des cessions
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A10.3 OPERATIONS LIEES AU CESSIONS
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 148 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 € 0,00 €
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 € 0,00 €
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
119 472 063,60 € 78 929 024,06 € 2 132 339,91 € 5 011 499,96 €
BATIGERE SAREL 2010 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 250 000,00 € 8 732 710,30 € 26 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,97% A-1 121 486,39 € 266 281,56 €
HLM LE LOGIS SOCIAL 2015 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 149 396,00 € 134 143,77 € 22 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 881,24 € 5 207,20 €
HLM RESIDENCES-LE LOG FONCT 1978 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 577 126,24 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 989,23 € 27 479,60 €
HLM RESIDENCES-LE LOG FONCT 1981 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 112,25 € 5 223,61 € 2 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 246,43 € 1 621,66 €
HLM RESIDENCES-LE LOG FONCT 1979 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 91 469,41 € 4 327,63 € 0 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 306,17 € 4 177,23 €
HLM RESIDENCES-LE LOG FONCT 1980 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 91 469,41 € 8 504,92 € 1 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 451,33 € 4 032,07 €
IMMOBILIERE 3F 2002 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 232 424,00 € 151 958,77 € 18 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 2 303,51 € 6 904,03 €
IMMOBILIERE 3F 2002 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 129 826,00 € 104 862,50 € 33 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 1 554,92 € 2 373,60 €
IMMOBILIERE 3F 2002 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 568 211,00 € 3 074 005,79 € 18 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 62 529,46 € 132 633,08 €
IMMOBILIERE 3F 2002 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 551 768,00 € 2 111 064,53 € 33 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 42 013,99 € 43 498,95 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2006 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 49 548,51 € 4 280,55 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 169,54 € 4 196,59 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2006 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 658,30 € 30 911,10 € 38 A V Livret A + 0.5 3,25% V Livret A + 0.5 1,25% A-1 394,30 € 632,57 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2006 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 636 338,10 € 562 626,63 € 38 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 10 027,40 € 10 367,76 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2007 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 589 859,54 € 1 159 305,52 € 19 A V Livret A + 1.2 3,95% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 23 581,85 € 50 020,16 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2007 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 633 065,66 € 1 404 982,81 € 34 A V Livret A + 1.2 3,95% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 27 961,69 € 28 949,98 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2007 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 939,89 € 53 506,49 € 19 A V Livret A + 0.7 3,45% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 811,09 € 2 430,99 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2013 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 396 994,44 € 153 878,69 € 2 A V Livret A + 1.2 2,95% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 3 987,44 € 50 605,23 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2013 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 575 640,68 € 223 123,60 € 2 A V Livret A + 1.2 2,95% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 5 781,77 € 73 377,43 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2012 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 793 988,84 € 209 035,81 € 2 A V Livret A + 1.2 2,95% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 6 078,22 € 102 667,93 €
LOGIRYS SAHLM 2013 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 039 174,17 € 952 322,60 € 34 A V Livret A + 1.07 2,82% V Livret A + 1.07 1,82% A-1 17 684,33 € 19 343,67 €
LOGIRYS SAHLM 2013 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 742 667,58 € 698 728,36 € 44 A V Livret A + 1.07 2,82% V Livret A + 1.07 1,82% A-1 12 898,47 € 9 978,95 €
LOGIRYS SAHLM 2013 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 457 007,72 € 1 323 528,13 € 34 T V Livret A 2,35% V Livret A 1,94% A-1 18 265,00 € 29 434,87 €
LOGIRYS SAHLM 2012 P HOPITAL HOSPICE BERTHELOT CREDIT FONCIER DE FRANCE 10 586 733,50 € 9 942 133,80 € 33 A F Taux fixe à 4.9 % 4,90% F Taux fixe à 4.9 % 4,89% A-1 493 077,80 € 120 678,32 €
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû au
31/12/2018
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 149 OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2012 C ARKEA 3 666 253,00 € 2 095 001,74 € 8 A V Livret A + 1.09 3,34% V Livret A + 1.09 1,84% A-1 43 366,54 € 261 875,21 €
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2010 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 369 246,21 € 2 462 162,52 € 15 A F Taux fixe à 0.71 % 0,71% F Taux fixe à 0.71 % 2,82% A-1 71 891,55 € 124 886,09 €
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2010 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 208 514,63 € 152 377,22 € 15 A F Taux fixe à 0.71 % 0,71% F Taux fixe à 0.71 % 2,82% A-1 4 449,20 € 7 728,92 €
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2002 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 734 324,84 € 1 454 332,69 € 34 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 28 943,84 € 29 966,85 €
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2002 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 82 144,75 € 62 926,37 € 34 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 943,08 € 2 113,48 €
OPH DE COURBEVOIE 2008 P SOCIETE GENERALE 1 200 000,00 € 492 041,65 € 4 A F Taux fixe à 4.56 % 4,56% F Taux fixe à 4.56 % 4,55% A-1 26 366,35 € 85 850,85 €
OPH DE COURBEVOIE 2007 P SOCIETE GENERALE 1 049 309,00 € 347 579,28 € 3 A F Taux fixe à 4.315 % 4,32% F Taux fixe à 4.315 % 4,31% A-1 18 368,00 € 78 098,50 €
OPH DE COURBEVOIE 1999 P SFIL CAFFIL 7 622 450,86 € 293 033,83 € 0 T F Taux fixe à 4.74 % 4,82% F Taux fixe à 4.74 % 4,74% A-1 30 749,05 € 565 756,39 €
OPH DE COURBEVOIE 2016 P SFIL CAFFIL 8 150 940,98 € 7 320 524,38 € 12 A F Taux fixe à 3.66 % 3,71% F Taux fixe à 3.66 % 3,70% A-1 287 362,26 € 423 349,64 €
OPH DE COURBEVOIE 2015 P CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 164 000,00 € 1 114 818,70 € 36 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 1,85% A-1 21 049,20 € 16 858,15 €
OPH DE COURBEVOIE 2014 P CREDIT FONCIER DE FRANCE 551 604,00 € 502 091,16 € 26 A V Livret A + 1.11 2,36% V Livret A + 1.11 1,85% A-1 9 579,00 € 12 906,60 €
OPH DE COURBEVOIE 2014 P CREDIT FONCIER DE FRANCE 387 487,00 € 372 541,42 € 46 A V Livret A + 1.11 2,36% V Livret A + 1.11 1,85% A-1 7 001,76 € 3 895,89 €
OPH DE COURBEVOIE 2013 P CAISSE D'EPARGNE 2 600 000,00 € 2 135 227,50 € 12 A F Taux fixe à 3.1 % 3,10% F Taux fixe à 3.1 % 3,09% A-1 70 764,82 € 147 508,64 €
OPH DE COURBEVOIE 2014 P CAISSE D'EPARGNE 3 000 000,00 € 2 631 601,70 € 13 T F Taux fixe à 3.02 % 3,05% F Taux fixe à 3.02 % 3,01% A-1 82 634,86 € 166 814,98 €
OPH DE COURBEVOIE 2017 P CAISSE D'EPARGNE 3 200 000,00 € 2 913 577,19 € 13 T F Taux fixe à 1.61 % 1,62% F Taux fixe à 1.61 % 1,61% A-1 48 841,59 € 191 714,53 €
OPH DE COURBEVOIE 2017 P CAISSE D'EPARGNE 4 500 000,00 € 4 286 723,00 € 23 T F Taux fixe à 1.93 % 1,94% F Taux fixe à 1.93 % 1,92% A-1 84 461,25 € 142 867,95 €
OPH DE COURBEVOIE 2004 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 932 000,00 € 329 421,72 € 5 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 7 481,39 € 54 239,10 €
OPH DE COURBEVOIE 2006 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 551 067,00 € 1 645 936,95 € 8 A V Livret A + 0.65 2,90% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 25 747,45 € 193 166,62 €
OPH DE COURBEVOIE 2007 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 100 000,00 € 556 967,69 € 8 A V Livret A + 0.45 3,20% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 7 382,91 € 58 274,55 €
OPH DE COURBEVOIE 1975 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 623,83 € 7 015,79 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 104,72 € 3 455,87 €
OPH DE COURBEVOIE 1992 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 642 280,40 € 658 675,26 € 8 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 14 993,06 € 72 693,65 €
OPH DE COURBEVOIE 1992 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 632 734,60 € 648 477,30 € 9 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 14 760,93 € 71 568,13 €
OPH DE COURBEVOIE 1993 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 313 526,78 € 996 786,94 € 9 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 22 464,97 € 99 065,46 €
OPH DE COURBEVOIE 1993 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 065 770,62 € 890 040,77 € 9 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 20 059,20 € 88 456,51 €
OPH DE COURBEVOIE 1993 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 329 798,56 € 140 712,20 € 10 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 3 171,29 € 13 984,63 €
OPH DE COURBEVOIE 1992 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 335 382,32 € 927 549,61 € 9 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 21 113,30 € 102 367,54 €
OPH DE COURBEVOIE 1994 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 888 859,61 € 1 323 581,79 € 10 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 29 586,90 € 119 681,95 €
OPH DE COURBEVOIE 1989 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 640,41 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,98% A-1 13,04 € 657,17 €
OPH DE COURBEVOIE 1989 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 680,24 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 21,24 € 1 062,80 €
OPH DE COURBEVOIE 1995 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 073 414,99 € 4 936 249,17 € 11 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 109 589,43 € 409 576,28 €
OPH DE COURBEVOIE 1998 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 802 535,51 € 325 330,61 € 3 A V Livret A + 1.3 3,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 8 858,34 € 106 783,55 €
OPH DE COURBEVOIE 1999 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 865 774,82 € 204 087,41 € 3 A V Livret A + 1.3 3,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 5 210,18 € 50 067,68 €
OPIEVOY 2014 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 190 466,10 € 1 012 329,88 € 13 A V Livret A + 0.52 1,77% V Livret A + 0.52 3,04% A-1 36 062,58 € 48 040,90 €
OPIEVOY 2014 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 916 982,26 € 779 768,99 € 13 A V Livret A + 0.52 1,77% V Livret A + 0.52 3,04% A-1 27 777,98 € 37 004,54 €
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 150 OPIEVOY 2014 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 168 021,17 € 1 007 315,37 € 14 A V Livret A + 0.52 1,77% V Livret A + 0.52 3,01% A-1 35 285,56 € 43 340,16 €
SA D'HLM LOGIREP 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 055 539,51 € 929 995,59 € 15 A V Livret A + 1.12 1,87% V Livret A + 1.12 1,86% A-1 18 558,47 € 62 435,76 €
SAHLM IMMOBILIERE MOULIN VERT 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 975 037,29 € 849 208,20 € 13 A V Livret A + (-0.25) 0,50% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 4 561,40 € 63 071,44 €
SAHLM TRANSPORT 2002 P DEXIA CL 1 695 233,07 € 1 077 846,56 € 13 A V Livret A + 1.75 4,75% V Livret A + 1.75 2,49% A-1 28 281,65 € 53 419,59 €
TOTAL GENERAL 119 472 063,60 € 78 929 024,06 € 2 132 339,91 € 5 011 499,96 €
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 151 IV
B1.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A - €
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B - €
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 19 261 569,62 €
Provisions pour garanties d’emprunts D - €
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 19 261 569,62 €
Recettes réelles de fonctionnement II 220 615 399,83 €
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 8,73%
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Valeur en euros
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 152 Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (€)
Prestations en nature (personnel, salles, …)
Personnes de droit privé 3 523 938,70
Associations 3 523 938,70
A LA RENCONTRE DE LA CHINE - Locaux Maisons des associations
ACCADEMIE DE BILLARD DE COURBEVOIE LA DEFENSE - Locaux - stades et gymnases
ACCORDS ET AMES Locaux Maisons des associations
ACCUEIL DES FEMMES EN DIFFICULTÉ DU 92 - AFED 92 800,00
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES DE COURBEVOIE 1 000,00 Locaux Maisons des associations
ACTEUR STUDIEUX - Locaux Maisons des associations
A.E.I.O-DE-SCENES - Locaux Maisons des associations
AIKIDO CLUB DE COURBEVOIE 4 602,00 Locaux - stades et gymnases
ALCYONE Locaux Maisons des associations
ALEF B COURBEVOIE - Locaux Maisons des associations
ALPHA DIALOGUE - Locaux Maisons des associations
AMAP ASS. MAINTIEN AGRICULTURE PAYSANNE - Locaux Maisons des associations
AMICALE DES EPADIENS (EPAD) - Locaux Maisons des associations
AMICALE DES ANCIENS SAPEURS POMPIERS DE PARIS 500,00
AMICALE DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ET COMBATTANTS D'ALGÉRIE TUNISIE, MAROC - ACPG CATM DE COURBEVOIE 200,00
AMICALE DES DONNEURS DE SANG BÉNÉVOLES DE COURBEVOIE 1 700,00 Locaux Maisons des associations
AMICALE DU PERSONNEL -
AMICALE LIBAN COURBEVOIE - Locaux Maisons des associations
AMIS ET PARENTS D'ENFANTS HANDICAPÉS MENTAUX BANLIEUE NORD OUEST DE PARIS - APEI BNO LA MAISON DU PHARE 5 000,00
ANIMACOEUR 15 000,00 Locaux Maisons des associations
ARCHIPEL - CLIC DE COURBEVOIE 55 000,00
ART EUROPE - Locaux Maisons des associations
ASSOCIATION ADAM - Locaux Maisons des associations
ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS DU 5ÈME REGIMENT D'INFANTERIE - NAVARRE 320,00
ASSOCIATION ANGLAIS PLAISIR 3 700,00 Locaux Maisons des associations
ASSOCIATION CONTRE LA TUBERCULOSE ET LES MALADIES ENDEMIQUES - ACTUME 4 000,00 Locaux Maisons des associations
ASSOCIATION COURBEVOISIENNE DES FAMILLES ET AMIS DES HANDICAPÉS - ACFAH 2 500,00 Locaux Maisons des associations
ASSOCIATION CULTURELLE FEMMES DE BEMENA ACFEB Locaux Maisons des associations
ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-JAPONAISE DE COURBEVOIE - DARUMA 500,00 Locaux Maisons des associations
ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES - ADAVIP 92 3 000,00
ASSOCIATION DE LA JEUNESSE INTERNATIONALE AJI Locaux Maisons des associations
ASSOCIATION DE READAPTATION DE DEFENSE DES DEVENUS SOURDS - ARDDS 1 500,00 Locaux Maisons des associations
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES HAUTS-DE-SEINE - PEP 92 300,00
ASSOCIATION DES AMIS DU CONSERVATOIRE 750,00
ASSOCIATION DES ASSMATS DES PETITS COURBEVOISIENS - Locaux Maisons des associations
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE COURBEVOIE - ACC 25 000,00 Locaux Maisons des associations
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DES MARCHÉS DE COURBEVOIE - ACMC 28 500,00
ASSOCIATION DES VEUFS CIVILS DES HAUTS-DE-SEINE - ADVC - Locaux Maisons des associations
ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE - APF - Locaux Maisons des associations
ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - PEEP ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLEMENTAIRES DE COURBEVOIE 17 660,00 Locaux Maisons des associations
ASSOCIATION DES PARENTS INDEPENDANTS DU FAUBOURG DE L'ARCHE - Locaux Maisons des associations
ASSOCIATION LEBA - Locaux Maisons des associations
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATANTS DE LA RESISTANCE - ANACR 350,00
ASSOCIATION NATIONALE DES MEMBRES DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE 1 400,00
ASSOCIATION PASSERELLE INTERCULTURELLE - API - Locaux Maisons des associations
ASSOCIATION POUR LE SOUVENIR DES FUSILLES DU MONT-VALERIEN ET ILE DE FRANCE 1 000,00
ASSOCIATION RESIDENCE LECLERC - Locaux Maisons des associations
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE ALFRED DE VIGNY 600,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU LEP PAUL PAINLEVE 200,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCÉE PAUL LAPIE 300,00
ASSOCIATION VALENTIN HAÜY - Locaux Maisons des associations
ATELIER AU LONG COURS - Locaux Maisons des associations
ATELIER DE THEATRE NICOLE BATAILLE 2 000,00
ATMOSPHERE 21 100 000,00
AU FIL DES CULTURES 34 400,00 Locaux Maisons des associations
AUTISTES SANS FRONTIERES 92 - ASF 92 4 000,00
AVISEINE - Locaux Maisons des associations
AZBOUKA - Locaux Maisons des associations
BADMINTON CLUB DE COURBEVOIE 26 000,00 Locaux - stades et gymnases
BOLLYWOOD FEVER - Locaux Maisons des associations
BOWLING CLUB OLYMPIQUE DE COURBEVOIE 8 500,00 Locaux - stades et gymnases
BRIDGE AMICAL A COURBEVOIE Locaux Maisons des associations
BRIDGE CLUB DE COURBEVOIE - Locaux - stades et gymnases
CAPOEIRA - KAPOO - Locaux - stades et gymnases
CAPUCINE - Locaux Maisons des associations
Centre culturel de Courbevoie 267 000,00 Locaux Maisons des associations CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES - CIDFF 9 000,00
CENTRE DE YOGA DE COURBEVOIE - Locaux - stades et gymnases
CHATSWING 23 491,00 Locaux - stades et gymnases et Maisons des associations
CIROCO MICROTEL 1 000,00 Locaux Maisons des associations
CLAIRE NATURE - Locaux Maisons des associations
CLUB ART DE VIVRE 7 850,00 Locaux Maisons des associations
CLUB DES GENÊTS D'OR 3 000,00
CLUB DES SAISONS 2 000,00
CLUB JOIE DE VIVRE 4 500,00
IV ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1-7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L 2313-1 du CGCT)
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 153 CLUB OCÉANAUTE DE COURBEVOIE - Locaux - stades et gymnases
CLUB OLYMPIQUE DE COURBEVOIE 210 331,00 Locaux - stades et gymnases
CLUB PYRAMIDE KHEPHREN - Locaux Maisons des associations
CLUB SCHWEITZER 4 000,00
COLORIAGE EVASION PASSION - Locaux Maisons des associations
COMITE DEPARTEMENTAL CONTRE LES MALADIES RESPIRATOIRES DES HAUTS DE SEINE 3 100,00
COMPAGNIE BENOÎT MARBOT 3 000,00 Locaux Maisons des associations
COMPAGNIE OLIVIER LACUT 6 000,00
CORI ET ART - Locaux Maisons des associations
COURBEVOIE ATHLETISME CLUB ET LOISIRS 130 430,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE BOXE ANGLAISE 40 000,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE ESCRIME 31 500,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE FUTSAL CLUB - Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE GYM RYTHMIQUE 90 135,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE HANDBALL 115 000,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE KUNG-FU 5 246,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE MUSCULATION - Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE PHILO - Locaux Maisons des associations
COURBEVOIE SAVATE FRANCAISE 26 000,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE SCRABBLE - Locaux Maisons des associations
COURBEVOIE SPORT BASKET 141 138,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE SPORT TENNIS 42 841,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE SPORT TENNIS DE TABLE 148 653,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE SPORTS CYCLISME 7 000,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE SPORTS FOOTBALL 284 166,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE SPORTS KARATÉ 53 000,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE SPORTS VTT 55 000,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE TRIATHLON 46 500,00 Locaux - stades et gymnases
COURBEVOIE VOLLEY-BALL 61 648,00 Locaux - stades et gymnases
CURVIA SWING 5 714,00
DANSE CLUB 92 27 200,00 Locaux - stades et gymnases
DANSE ET FORME 1 900,00 Locaux Maisons des associations
DELEGATION DEPARTEMENTALE EDUCATION NATIONALE - Locaux Maisons des associations
DESIR BELCANTO - Locaux Maisons des associations
DONG FANG WUSHU COURBEVOIE 1 500,00
ECOLE D'ARTS MARTIAUX DE COURBEVOIE 50 000,00
ELAN GYMNIQUE DE COURBEVOIE 89 960,00 Locaux - stades et gymnases
ENSEMBLE A PLECTRE DES HAUTS DE SEINE 14 900,00
ENSEMBLE ORCHESTRAL DES HAUTS DE SEINE 66 933,00
ENSEMBLE POLYPHONIQUE DES HAUTS DE SEINE 850,00
ENTRAIDE ET SOUTIEN SCOLAIRE - ESA - Locaux Maisons des associations
EPHETA - JEUNESSE AMITIÉ 3 000,00
ESPACES - Locaux Maisons des associations
ASPLANADE PHOTO - Locaux Maisons des associations
ESSOR 3 000,00
ÉTÉ AMITIÉ - Locaux Maisons des associations
ETRE EN MOUVEMENT - Locaux Maisons des associations
EUGENIE POUR LA SENEGAZELLE 1 000,00
FCPE UNION LOCALE DE COURBEVOIE - Locaux Maisons des associations
FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANT EN ALGÉRIE - FNACA 500,00
FÉDÉRATION NATIONALE DES DÉPORTÉS ET INTERNÉS RESISTANTS ET PATRIOTES - FNDIRP 250,00
FEMMES 3000 - Locaux Maisons des associations
FLTR THEATRE 5 500,00 Locaux Maisons des associations
FRANCE ALZHEIMER 1 500,00 Locaux Maisons des associations
FRANCE BENEVOLAT - Locaux Maisons des associations
FREDERICA - Locaux Maisons des associations
FYLS - Locaux Maisons des associations
GENEALOGIE 92 - Locaux Maisons des associations
GLISSANDI 4 000,00
GYMNASTIQUE NON VIOLENTE - Locaux Maisons des associations
HALTE GARDERIE MARCEAU - Locaux Maisons des associations
HARMONIE BODYFLEX - Locaux Maisons des associations
HARMONIE MUNICIPALE DE COURBEVOIE 30 000,00
HUMAN FIT - ZUMBA - Locaux - stades et gymnases
JEUX DE PEINTURE - Locaux Maisons des associations
KAVADENN - ASSOCIATION CULTURELLE BRETONNE 11 000,00 Locaux Maisons des associations
KODOKAN CLUB COURBEVOIE 112 493,00 Locaux - stades et gymnases
KRAV MAGA AKMD - Locaux - stades et gymnases
KRAV MAGA AFKM - Locaux - stades et gymnases
L'ARABE SANS FRONTIERE - Locaux Maisons des associations
L'ATELIER OUVERT - Locaux Maisons des associations
LA CLEF DES CHANTS 9 589,00
LA COMPAGNIE DU ROUGE GORGE 12 400,00 Locaux Maisons des associations
LA CREATION AU BOUT DES DOIGTS - Locaux Maisons des associations
LA CROIX ROUGE FRANCAISE - UNITÉ LOCALE DE COURBEVOIE 6 500,00
LA FABRIQUE DES ARTS 8 700,00
LA NOUVELLE GAMME - Locaux Maisons des associations
LA RIVIERE DU SOUFFLE - Locaux Maisons des associations
LA TRIBU DE FRANCOIS 2 500,00 Locaux Maisons des associations
LE CERCLE D'ECHECS DE COURBEVOIE - Locaux Maisons des associations
LE CERCLE DES POETES DE COURBEVOIE - Locaux Maisons des associations
LE JARDIN DE MUSIQUE 49 900,00 Locaux Esperet
LE THEATRE DU CARAVANSERAIL - Locaux Maisons des associations
LE SAC DE BILLES - Locaux Maisons des associations
LES AMIS DE SAINT-PIERRE SAINT-PAUL 2 000,00
LES ARTS QUI BOUGENT 1 800,00
LES ATELIERS DE LA GARENNE 3 500,00
LES AUXILIAIRES DES AVEUGLES 250,00
LES BALADINS - Locaux Maisons des associations
LES BLOUSES ROSES 400,00
LES FOUS RIRES DE COURBEVOIE 38 000,00 Locaux Maisons des associations
LES JOURS FLEURIS - Locaux Maisons des associations
LES MINIS-JOURNALISTES - LES PETITS PAPIERS DE SOPHIE 500,00 Locaux Maisons des associations
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 154 LES MYOSOTIS 4 000,00
LES PTITS YOGI - Locaux Maisons des associations
LES RESTAURANTS DU CŒUR 4 300,00
L'ESCALE SOLIDARITÉ FEMME 5 500,00
LIGUE DEPARTEMENTALE CONTRE LE CANCER 2 648,70
LIONS CLUB LA DÉFENSE PARIS 33 510,00 Locaux Maisons des associations
LIRE ET FAIRE LIRE 92 650,00 Locaux Maisons des associations
LISTE INDÉPENDANTE DE PARENTS D'ÉLEVES - LIPE 1 000,00 Locaux Maisons des associations
LUD'ÉVEIL COURBEVOIE 35 000,00 Locaux Maisons des associations
MAISON DE LA FAMILLE Locaux Maisons des associations
MF EXPRESSION 5 100,00 Locaux Maisons des associations
MINI SCHOOLS - Locaux Maisons des associations
N ZUP Locaux Maisons des associations
OGEC SAINTE-GENEVIEVE SAINT-PIERRE SAINT- PAUL 44 536,00
PARTENAIRES POUR L'EMPLOI 59 611,00
PASAPAS 200,00 Locaux Maisons des associations
PROTECTION CIVILE DE COURBEVOIE / NEUILLY / LA GARENNE-COLOMBES 6 500,00
PUZZLE MANIA - Locaux Maisons des associations
QUESTION D'ENFANCE, PAROLE DE PARENTS 1 500,00
REFUGE SPA DE GENNEVILLIERS 1 000,00
REGARD DE SOIE 20 000,00 Locaux Maisons des associations
RENCONTRE AVEC LA LANGUE FRANCAISE - Locaux Maisons des associations
RETRAITE SPORTIVE DE COURBEVOIE - Locaux - stades et gymnases
RIVAGE 1 000,00
RUGBY CLUB DE COURBEVOIE 227 500,00 Locaux - stades et gymnases
SANTE ESPOIR - Locaux Maisons des associations
SAVOIR SPORT SANTÉ 9 200,00 Locaux Maisons des associations
SCOUTS GUIDE DE FRANCE 3 000,00
SECOURS CATHOLIQUE - CARITAS FRANCE 2 500,00
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 3 500,00 Locaux Maisons des associations
SERVICE ACCOMPAGNEMENT ET INFORMATION POUR LA SCOLARISATION DES ÉLEVES HANDICAPÉS - SAIS 92 1 500,00
SHANTI YOGA MANIA - Locaux Maisons des associations
SOCIÉTÉ COURBEVOISIENNE DE TIR 5 000,00 Locaux - stades et gymnases
SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LÉGION D'HONNEUR 1 000,00
SOCIÉTÉ NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE - 626ème SECTION 300,00
SOCIÉTÉ NAUTIQUE DE LA BASSE SEINE - SNBS 75 000,00 Locaux - stades et gymnases
SOLIHA 13 605,00
STADE FRANÇAIS OLYMPIQUE DE COURBEVOIE - SFOC 88 426,00 Locaux - stades et gymnases
SUN FIT CECE - Locaux - stades et gymnases
TEMPO MUSIC - Locaux Maisons des associations
THE WILD ROOM - Locaux Maisons des associations
THÉÂTRE DES DUNES 4 000,00 Locaux Maisons des associations
THEATRAVERSE 6 174,00 Locaux Maisons des associations
TIME 2 FIT - Locaux Maisons des associations
TOI ET MOI 1 500,00 Locaux Maisons des associations
TOUTE L'ENFANCE EN PLEIN AIR 80 000,00
TRAMPOLINE CLUB DE COURBEVOIE 34 676,00 Locaux - stades et gymnases
UNION NATIONALE DES AMIS ET FAMILLES DE MALADES PSYCHIQUES - UNAFAM 200,00 Locaux Maisons des associations
VAL GUITARE - Locaux Maisons des associations
VINS COMPRIS - Locaux Maisons des associations
VOTRE ÉCOLE CHEZ VOUS FRANCE QUERE 752,00
Personnes de droit public 16 875 916,48
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, …) 12 093 778,00
PARTICIAPTION ECOLE DEUXIEME CHANCE 9 778,00
SYNDICAT VELIB 70 000,00
VAL COURBEVOIE 10 600 000,00
Contribution Paris La Défense (ex DEFACTO ) 1 414 000,00
Autres 4 782 138,48
BUDGET ANNEXE CANTINE 3 075 431,00
CCAS 1 706 707,48
TOTAL GENERAL 20 399 855,18
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 155 IV
B2-1
Opération n°AP programme Pour mémpoire AP
votée y compris
ajustements
Variation AP
2018 Total AP
Total réalisé au
01/01/2018
Crédits de
paiements
ouverts 2018
Crédits de
paiements
réalisés 2018
Reste à financer
(après inscription
2018)
Réaménagement parc de Bécon ENV/BECON/2004/1 ENV/BECON 11 090 000,00 11 090 000,00 124 413,18 10 965 586,82
Construction Stade J-P Rives BSP/CONSST/2004/1 BSP/CONSST 25 610 077,00 25 610 077,00 25 301 350,51 308 726,49
Installation réseau de video-protection et fibre
optique DGT/VIDEO/2004/2 DGT/VIDEO 5 655 200,00 3 130 000,00 8 785 200,00 4 667 444,02 3 251 078,36 2 080 811,93 2 036 944,05
Rénovation espace Carpeaux TX/CULT/2009/1 TX/CULT 955 500,00 955 500,00 518 423,69 437 076,31
Equipements publics Mermoz / Daudet TX/ECOLE/2009/3 TX/ECOLE 4 935 000,00 4 935 000,00 8 855,60 4 926 144,40
Travaux restructuration Hôtel de ville TX/BATCOM/2009/1 TX/BATCOM 6 411 000,00 6 411 000,00 4 311 242,97 778 347,55 706 091,65 1 393 665,38
Reconstruction gymnase Pompidou TX/SPORT/2011/1 TX/SPORT 6 470 000,00 2 520 000,00 8 990 000,00 3 758 965,26 5 128 104,21 4 249 765,88 981 268,86
Réhabilitation gymnase Dallier TX/SPORT/2012/1 TX/SPORT 3 158 000,00 3 158 000,00 730,00 3 158 000,00
Travaux rue de Bezons / Marceau TX/URBAIN/2011/1 TX/URBAIN 5 420 000,00 5 420 000,00 1 171 652,63 863 400,55 504 937,70 3 743 409,67
Travaux réaménagement des espaces publics TX/URBAIN/2012/1 TX/URBAIN 23 372 000,00 23 372 000,00 19 034 740,18 3 177 036,74 1 517 187,24 2 820 072,58
Travaux accessibilité PMR TX/URBAIN/2012/4 TX/URBAIN 10 000 000,00 10 000 000,00 4 169 022,04 1 070 021,04 564 853,19 5 266 124,77
Contrat de Performance énergétique TX/BATCOM/2013/1 TX/BATCOM 9 850 000,00 9 850 000,00 3 444 747,98 636 934,51 353 476,48 6 051 775,54
Création éco-quartier DELAGE TX/URBAIN/2014/1 TX/URBAIN 10 000 000,00 15 000 000,00 25 000 000,00 1 123 904,30 200 806,40 23 876 095,70
Extension école Molière TX/ECOLE 2016/1 TX/ECOLE 2 920 000,00 2 920 000,00 2 535 044,98 192 407,88 166 496,06 218 458,96
Réaménagement Charras TX/URBAIN/2016/1 TX/URBAIN 25 000 000,00 25 000 000,00 3 037 531,37 8 905 588,88 6 112 950,46 18 149 518,17
Aménagement axe Gambetta EOLE TX/URBAIN/2016/2 TX/URBAIN 15 000 000,00 15 000 000,00 124 581,75 1 293 087,61 479 548,67 14 395 869,58
Regroupement écoles Musset-Dumas TX/ECOLE/2017/1 1 123 500,00 1 123 500,00 250 000,00 111 039,60 1 008 960,40
TOTAL 165 846 777 21 773 500 187 620 277 73 331 920 25 747 544 16 847 159 99 737 698
IV - ANNEXES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
MONTANT DES AP MONTANT DES CP
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 156 Libellé de la recette : Taxe de séjour
Libellé de l'article
Taxe de séjour
Embellissement de la ville (Fleur d'or et entretien des espaces verts)
Libellé de l'article
Fonctionnement
Investissement
Equipements culturels
Libellé de l'article
Fonctionnement
Investissement
Illuminations des Fêtes de fin d'année
Libellé de l'article
Fonctionnement
Investissement
Manifestations
Libellé de l'article
Fonctionnement
Reste à employer au 31/12/N
Libellé de la recette : Amendes de police
Libellé de l'article
Amendes de police
Libellé de l'article
Fonctionnement
Investissement
Reste à employer au 31/12/N
Recettes
IV - ANNEXES IV
ELEMENT HORS BILAN B3
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Chapitre Article Montant
73 7362 2 324 775,70
Total recettes 2 324 775,70
Dépenses
3 892 234,92
Chapitre Article Montant
011 3 215 832,49
23 676 402,43
905 216,49
Chapitre Article Montant
011 522 844,13
23 382 372,36
382 293,60
Chapitre Article Montant
011 358 431,36
23 23 862,24
474 009,71
Chapitre Article Montant
011 474 009,71
Dépenses
Total Dépenses 5 653 754,72
-3 328 979
Recettes
Chapitre Article Montant
13 1342 642 833,00
Total recettes 642 833,00
-4 163 506
Chapitre Article Montant
011 1 152 116,48
23 3 654 222,91
Total Dépenses 4 806 339,39
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 157 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018
EMPLOIS PERMANENTS
A TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur Général des Services A 1 1 1 1
Directeur Général Adjoint des Services A 5 5 3 1 4
Directeur Général des Services Techniques A 1 1 1 1
TOTAL (a) 7 0 7 5 1 6
SECTEUR ADMINISTRATIF (b)
Administrateur hors classe A 2 2 0 0
Administrateur A 2 2 0 0
Directeur A 10 10 6 1 7 Attaché principal A 15 15 10 1 11 Attaché A 52 52 28 24 52 Rédacteur principal de 1ère classe B 7 7 7 7 Rédacteur principal de 2ème classe B 9 9 6 1 7 Rédacteur B 23 23 16 5 21 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 12 12 12 12 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 68 68 68 68 Adjoint administratif C 121 2 123 108 10 118
TOTAL (b) 321 2 323 261 42 303
SECTEUR TECHNIQUE ( c )
Ingénieur en chef hors classe A 3 3 3 3 Ingénieur en chef de classe exceptionnelle A 0 0 0 0 Ingénieur en chef de classe normale A 0 0 0 0 Ingénieur en chef A 1 1 1 1 Ingénieur principal A 7 7 4 4 Ingénieur A 10 10 6 4 10
Technicien principal de 1ère classe B 9 9 4 1 5
Technicien principal de 2ème classe B 15 15 7 6 13
Technicien B 8 8 3 2 5
Agent de maitrise principal C 18 18 15 15 Agent de maitrise C 52 52 46 46 Adjoint technique principal de 1ère classe C 18 18 12 12 Adjoint technique principal de 2ème classe C 130 130 127 127 Adjoint technique C 749 749 652 93 745 0
TOTAL (c) 1020 0 1020 880 106 986
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES
EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 158 SECTEUR SOCIAL (d)
Assistants socio-éducatif principal B 2 2 2 2 Assistants socio-éducatif B 5 5 1 2 3 Educateur principal de jeunes enfants B 16 16 16 16 Educateur de jeunes enfants B 21 21 12 4 16 Agent social principal de 1ère classe C 3 3 3 3 Agent social principal de 2ème classe C 1 1 1 1 Agent social C 11 11 2 2 Agent spec.princ.de 2ème classe des écoles mat. C 4 4 4 4 Agent spécialisé de 1ère classe des écoles mat. C 13 13 12 12 TOTAL (d) 76 0 76 53 6 59 SECTEUR MEDICO-SOCIAL (e)
Médecin Hors Classe A 2 2 2 2 Médecin de 1ère classe A 2 2 0 Médecin de 2ème classe A 4 4 3 3 Psychologue A 4 3 7 2 4 6 Puéricultrice cadre supérieur de santé A 0 0 0 0 Cadre de santé de 1ère classe A 2 2 2 2 Puéricultrice cadre de santé A 0 0 0 Puéricultrice de classe supérieure A 7 7 4 4 Puéricultrice de classe normale A 15 15 8 2 10 Infirmière cadre de santé A 0 0 0 0 Infirmière en soins généraux hors classe A 4 4 3 3 Infirmière en soins généraux de classe supérieure A 13 13 7 7 Infirmière en soins généraux de classe normale A 12 12 6 1 7 Infirmière de classe normale B 1 1 1 1 Technicien paramédical de classe normale B 3 3 0 0 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 9 9 7 7 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 27 27 27 27 Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C 80 80 57 20 77 TOTAL (e) 185 3 188 126 30 156 SECTEUR SPORTIF(f)
Conseiller des activités phys.et sportives B 1 1 0 0 Educateur des APS principal 1ère classe B 3 10 13 2 10 12 Educateur des APS principal 2ème classe B 13 13 3 10 13 Educateur des activités phys.et sportives B 16 9 25 11 13 24 TOTAL (f) 33 19 52 16 33 49 SECTEUR CULTUREL (g)
Conservateur du patrimoine en chef A 0 0 0 0 Conservateur du patrimoine A 1 1 0 0 Conservateur des bibliothèques A 1 1 1 1 Bibliothécaire A 2 2 1 1 Attaché de conservation du patrimoine A 3 3 3 3 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 4 4 4 4 Professeur d'enseignement artistique clas.norm A 5 8 13 1 6 7 Assistant d'enseignement artistique princ. 1ère CL B 15 7 22 10 10 Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème CL B 14 29 43 22 21 43 Assistant d'enseignement artistique B 14 28 42 22 20 42 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 3 3 3 3 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 10 10 4 2 6 Assistant de conservation B 10 11 21 6 12 18 Assistant de conservation hors classe B 0 0 Assistant de conservation de 1ère classe B 0 0 Ville de Courbevoie - CA 2018- page 159 Assistant de conservation de 2ème classe B 0 0 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 3 3 2 2 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 11 11 4 4 Adjoint du patrimoine C 14 1 15 9 1 10 TOTAL (g) 110 84 194 92 62 154 SECTEUR ANIMATION (h)
Animateur principal de 1ère classe B 2 14 16 2 11 13 Animateur principal de 2ème classe B 2 4 6 2 2 Animateur B 1 8 9 1 8 9 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1 1 1 1 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 2 2 0 Adjoint d'animation C 2 2 2 2 TOTAL (h) 10 26 36 6 21 27 POLICE MUNICIPALE (i)
Chef de service de police municipale princ. 1ère CL B 2 2 2 2 Chef de service de police municipale princ. 2ème CL B 1 1 0 Chef de service de police municipale B 2 2 1 1 Chef de service de police municipale de classe
supérieure B 0 0 0
Chef de service de police municipale de classe normale B 0 0 0
Brigadier chef principal C 18 18 15 15 Gardien brigadier C 46 46 37 37 TOTAL (i) 69 0 69 55 0 55 AUTRES PERSONNELS
Intervenant langues A 2 2 1 1 Intervenant sportif A 6 6 6 6 Assistant maternel 57 57 51 51 TOTAL (j) 65 0 65 0 58 58 PERSONNELS DE DROIT PRIVE TRANSFERES A LA
VILLE PAR MUNICIPALISATION (j)
Directeur Adjoint 1 1 1 1 Coordinateur technique 1 1 1 1 Assistant pédagogique 0 0 0 0 Animateur (technique et sportif) 1 12 13 13 13 Responsable atelier théâtre 0 0 0 0 Secrétaire comptable 0 0 0 0 Femme de ménage 0 0 0 0 TOTAL (k) 3 12 15 0 15 15 TOTAL GENERAL
(a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 1899 146 2045 1494 374 1868
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 160 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/18 Emplois CAT SECTEUR REMUNERATION (3)
pourvus (1) (2) Indice
Fondement du contrat
(4) Nature du contrat (5)
Directeur 1 A ADM IB 701 à IB 985 3-3-2° CDD
Attaché principal 1 A ADM IB 504 à IB 966 3-3-2° CDD
Attaché 24 A ADM IB 379 à IB 801 3-3-2° CDD / 3 CDI
Rédacteur principal de 2ème classe 1 B ADM IB 350 à IB 614 3-2 CDD
Rédacteur 5 B ADM IB 348 à IB 576 3-2 CDD / 2 CDI
Adjoint administratif 10 C ADM IB 340 à IB 400 3-2 CDD
Ingénieur 4 A TECH IB 379 à IB 750 3-2 CDD / 1 CDI
Technicien principal de 1ère classe 1 B TECH IB 350 à IB 614 3-2 CDD / 1 CDI
Technicien principal de 2ème classe 6 B TECH IB 350 à IB 614 3-2 CDD / 1 CDI
Technicien 2 B TECH IB 348 à IB 576 3-2 CDD
Adjoint technique 93 C TECH IB 342 à IB 432 3-2 CDD
Assistant socio-éducatif 2 B SOC IB 350 à IB 614 3-2 CDD
Educateur de jeunes enfants 4 B SOC IB 350 à IB 614 3-2 CDD
Médecin de 2ème classe 3 A MS IB 528 à IB 966 3-2 CDD
Psychologue 4 A MS IB 379 à IB 801 3-2 CDD
Puéricultrice de classe normale 2 A MS IB 439 à IB 637 3-2 CDD
Infirmière en soins généraux de classe supérieure 1 A MS IB 401 à IB 680 3-2 CDD
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 20 C MS IB 364 à IB 543 3-2 CDD
10 B SP IB 350 à IB 614 3-2 CDD / 4 CDI
10 B SP IB 350 à IB 614 3-2 CDD / 4 CDI
13 B SP IB 348 à IB 576 3-2 CDD / 1 CDI
Professeur d'enseignement artistique clas.norm. 6 A CULT IB 433 à IB 801 3-2 CDD
21 B CULT IB 350 à IB 614 3-2 CDD / 14 CDI
20 B CULT IB 350 à IB 614 3-2 CDD / 14 CDI
2 B CULT IB 350 à IB 614 3-2 2 CDI
12 B CULT IB 350 à IB 614 3-2 2 CDI
1 C CULT IB 348 à IB 576 3-2 CDD / 2 CDI
Animateur principal de 1ère classe 11 B ANIM IB 348 à IB 576 3-2 CDD
Animateur principal de 2ème classe 2 B ANIM IB 348 à IB 576 3-2 CDD
Animateur 8 B ANIM IB 348 à IB 576 3-2 CDD
TOTAL 300
CONTRAT
Agents occupant un emploi permanent
Educateur des APS principal de 1ère classe
Educateur des APS principal de 2ème classe
Educateur des APS
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème CL
Assistant d'enseignement artistique
Assistant de conservation principal 2ème classe
Assistant de conservation
Adjoint du patrimoine
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 161 Emplois CAT SECTEUR REMUNERATION (3)
pourvus (1) (2) Indice
Fondement du contrat
(4) Nature du contrat (5)
2 A ADM 107 753,00 art 110 CDD
1 A CULT 4 756,00 art 3 CDD
6 B SPORT 42 600,00 art 3 CDD
51 MS 1 403 635,00 L422-6 et L422-7 du code de l'action sociale CDI
60
(1) CATEGORIES : A, B, C (3) REMUNERATION :
Référence à un indice brut de
(2) SECTEUR la fonction publique ou en
ADM Administratif (dont emplois de l'art. 47 loi du 26/01/84) Euros annuels bruts.
TECH Technique et informatique (dont emplois de l'art. 47 loi du 26/01/84)
S Social (dont aide sociale) (4) CONTRAT :
MS Médico-social Motif du contrat (loi du
SP Sportif 26/01/84 modifiée)
CULT Culturel (dont enseignement) 3 - 1 : 1er alinéa
ANIM Animation 3 - 2 : article 3, 2ème alinéa
38 : article 38
47 : article 47
110 : article 110
A : autres (préciser)
Agents occupant un emploi non permanent CONTRAT
Collaborateurs de cabinet
Intervenants langues
Intervenants sportifs
Assistants maternels
Total
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 162 IV
C1.2
Elus bénéficiaires des actions de formations Actions de formation financées par la commune
KOSSOWSKI Jacques
COURTES Daniel
PERNOT Nicole
GIMONET Patrick
RADENAC Christiane
SPIRI Jean
ACCART Bernard
LOCQUENEUX Sandrine
DESESMAISON Serge
DEVILLARS Laëtitia
RENAULT Nathalie
SOARES Stéphanie Comprendre les nouveaux schémas régionaux et leurs implications dans les territoires
THOMAS Alban Communiquer efficacement sur Internet tout en protégeant sa réputation
GUESSOUS Ghizlaine Elaboration du SCoT de la Métropole du Grand Paris : enjeux et perpectives
D'ALIGNY Sybille Prendre la parole en public pour un élu territorial
ROSSIGNOL Solange Prendre la parole en public pour un élu territorial
FICHANT Stéphane Prendre la parole en public pour un élu territorial
LIMOGE Marie-Pierre Innova'ter : le rendez-vous de l'innovation territoriale - 2ème édition
GUESSOUS Ghizlaine Université été 2018 – De l’Europe au local : faire vivre la transition sur son territoire
SOARES Stéphanie Média training, communication réseau
DJEBBARI Chaarazed Journées nationales des femmes élues
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2018
Abonnement e.formation
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2018
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 163 IV
Nature de
l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de
l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de
l’engagement
Délégation de service public (3)
05/01/2011 CENEVIA CENEVIA SAS -
- Distribution d'énergies calorifiques et frigorifiques (22/03/11 - 21/03/18)
14/03/2018 SEINERGIE SEINERGIE SAS -
- Distribution d'énergies calorifiques et frigorifiques (22/03/18 - 21/03/37)
22/01/16 CLICHY-DEPANNAGE CLICHY DEPANNAGE SASU -
- Enlèvement, mise en fourrière et gardiennage des véhicules automobiles (01/04/16 - 31/03/20)
Participation - Contrat du 27/07/15 CRECHE ATTITUDE CRECHE ATTITUDE SILVESTRE SARL 154 210,21 €
- Gestion de la crèche Armand Silvestre (01/08/15 - 31/07/21)
Participation Contrat du 06/07/12 - CRECHE ATTITUDE CRECHE ATTITUDE WINBURN SARL 198 698,17 €
- Gestion de la crèche Les bout'Chous ( 26/07/12 - 31/07/18 puis 01/08/18 - 31/07/23)
Participation Contrat du
16/07/2014 EVANCIA - BABILOU BABILOU SAS 171 871,77 €
- Gestion de la crèche Le Petit Prince (01/08/14 - 31/07/20)
Participation Contrat du 06/06/17 - LES PETITS CHAPERONS ROUGES LPCR DSP COURBEVOIE LES GALOPINS SARL 149 606,34 €
- Gestion de la crèche Les Galopins (01/08/17 - 31/07/22)
01/11/13 SAGS SAGS COURBEVOIE SARL -
- Gestion du stationnement public payant, sur voiries et en ouvrages (01/11/13- 30/10/32)
31/07/15 LES FILS DE MADAME GÉRAUD LES FILS DE MADAME GERAUD SAS -
- Marché aux comestibles - Faubourg de l’Arche (01/09/15 - 31/08/18)
01/01/2018 EGS EGSC SARL -
- Marché aux comestibles (01/01/18 - 31/12/25)
Détention d’une part du capital
Part du capital SEMCODAN (Société en cours de liquidation) SEMCODAN SEM 275 415
Part du capital SPL CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL SPL 188 500,00 €
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Garantie d'emprunt OPH A LOYER MODERE OPH 839 620,93 €
Garantie d'emprunt HOPITAL HOSPICE BERTHELOT CH 9 942 133,80 €
Garantie d'emprunt OPH DE COURBEVOIE OPH 21 570 138,88 €
Garantie d'emprunt SAHLM TRANSPORT SA HLM 1 077 846,56 €
Garantie d'emprunt IMMOBILIERE 3F Association 5 441 891,59 €
Garantie d'emprunt HLM RESIDENCES-LE LOG FONCT SA HLM 18 056,16 €
Garantie d'emprunt SA D'HLM LOGIREP SA HLM 929 995,59 €
Garantie d'emprunt BATIGERE SAREL SA HLM 8 732 710,30 €
Garantie d'emprunt OPIEVOY OPH 2 799 414,24 €
Garantie d'emprunt LOGIRYS SAHLM SA HLM 2 974 579,09 €
Garantie d'emprunt OPM HLM COURBEVOIE OPH 13 590 833,22 €
Garantie d'emprunt OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE OPH 6 226 800,54 €
Garantie d'emprunt LOGEMENT FRANCILIEN OPH 3 801 651,20 €
Garantie d'emprunt SAHLM IMMOBILIERE MOULIN VERT SA HLM 849 208,20 €
Garantie d'emprunt HLM LE LOGIS SOCIAL SA HLM 134 143,77 €
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS C2 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 164 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE COURBEVOIE - ACC Association 30 000,00 €
Subvention de fonctionnement ASSOCIATION DES COMMERCANTS DES MARCHÉS DE COURBEVOIE - ACMC Association 28 500,00 €
Subvention de fonctionnement CENTRE CULTUREL DE COURBEVOIE Association 267 000,00 €
Subvention de fonctionnement CLUB JOIE DE VIVRE Association 4 500,00 €
Subvention de fonctionnement CLUB OLYMPIQUE DE COURBEVOIE Association 206 200,00 €
Subvention de fonctionnement COMPAGNIE OLIVIER LACUT Association 6 000,00 €
Subvention de fonctionnement COURBEVOIE ATHLETISME CLUB ET LOISIRS Association 84 050,00 €
Subvention de fonctionnement COURBEVOIE BOXE ANGLAISE Association 40 000,00 €
Subvention de fonctionnement COURBEVOIE GYM RYTHMIQUE Association 80 000,00 €
Subvention de fonctionnement COURBEVOIE HANDBALL Association 115 000,00 €
Subvention de fonctionnement COURBEVOIE SPORT BASKET Association 140 000,00 €
Subvention de fonctionnement COURBEVOIE SPORT TENNIS DE TABLE Association 137 250,00 €
Subvention de fonctionnement COURBEVOIE SPORTS FOOTBALL Association 280 000,00 €
Subvention de fonctionnement COURBEVOIE SPORTS VTT Association 55 000,00 €
Subvention de fonctionnement COURBEVOIE VOLLEY-BALL Association 61 648,00 €
Subvention de fonctionnement ELAN GYMNIQUE DE COURBEVOIE Association 85 100,00 €
Subvention de fonctionnement HARMONIE MUNICIPALE DE COURBEVOIE Association 30 000,00 €
Subvention de fonctionnement KODOKAN CLUB COURBEVOIE Association 106 800,00 €
Subvention de fonctionnement LUD'ÉVEIL COURBEVOIE Association 35 000,00 €
Subvention de fonctionnement RUGBY CLUB DE COURBEVOIE Association 227 500,00 €
Subvention de fonctionnement SOCIÉTÉ NAUTIQUE DE LA BASSE SEINE - SNBS Association 75 000,00 €
Subvention de fonctionnement STADE FRANÇAIS OLYMPIQUE DE COURBEVOIE - SFOC Association 75 400,00 €
Subvention de fonctionnement TOUTE L'ENFANCE EN PLEIN AIR Association 80 000,00 €
Subvention de fonctionnement TRAMPOLINE CLUB DE COURBEVOIE Association 34 000,00 €
Subvention exceptionnelle AU FIL DES CULTURES Association 34 400,00 €
Subvention exceptionnelle CHATSWING Association 23 491,00 €
Subvention exceptionnelle LA FABRIQUE DES ARTS Association 8 700,00 €
Subvention exceptionnelle LES FOUS RIRES DE COURBEVOIE Association 36 000,00 €
Subvention exceptionnelle LIONS CLUB LA DÉFENSE PARIS Association 33 510,00 €
Subvention exceptionnelle REGARD DE SOIE Association 16 000,00 €
Subvention de fonctionnement Budget Cantine Budget annexe 3 075 431,00 €
Subvention de fonctionnement CCAS Etablissement public 1 974 162,00 €
Subvention de fonctionnement Contribution Paris La Défense (ex DEFACTO ) Etablissement public 3 100 000,00 €
Subvention de fonctionnement VAL Courbevoie Etablissement public 10 600 000,00 €
Subvention d'investissement CONTINGENT INCENDIE (ETAT) ETAT 186 237,41 €
Subvention d'investissement CONTRIBUTION PARIS LA DEFENSE (ex DEFACTO ) Etablissement public 1 386 000,00 €
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 165 IV
C3-1
C3-2
C3-3
C3-4
Date
d'adhésion
Montant du
financement
1924 43 259 1965 - 20/02/1996 9 937 22/05/2006 5 198 13/12/2010
30/06/2010
20/12/2011 60,00 € 29/02/1980 14 436,48 € 25/02/2004 2 557,61 € 09/02/2011 295,00 € 13/02/1990 7 849,62 € 2017 7 932,98 € 16/10/2017 90,00 € 07/04/2015 300,00 € 14/04/2016 50,00 € 09/07/2003 100,00 € 09/05/2007 1 200,00 € 2017 250,00 € 2017 10 959,00 € 2015 445,00 € 20/12/2011 560,00 € 06/11/2002 4 000,00 € 23/06/2015 100,00 € 14/04/2010 1 235,00 € 10/05/2016 200,00 €
Catégorie d'établissement date de création N° et date de délibération Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
Etablissement public SPA Non Etablissement public juillet-05 SPA Non
Catégorie d'établissement date de création N° et date de délibération Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
Commune 01/01/2002 SPA Oui Budget Annexe 01/01/2003 19/03/2003 SPIC Oui
Catégorie d'établissement date de création N° et date de délibération Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
Commune SPIC OUI
Commune 07/07/2016 n°2016- du 07 juillet 2016 SPIC OUI
Désignation des organismes Mode de financement
C3-1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
IV - ANNEXES -- AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Autres organismes de regroupement
Etablissements publics de coopération intercommunale
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET Cotisations au groupement de commande électricité SYNDICAT MIXTE DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA REGION DE LA DEFENSE Redevance versée par le délégataire, au prorata SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE 0,11 € par habitant SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (S.I.F.U.R.E.P.) 0,049 € par habitant ECOLE DE LA 2EME CHANCE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROJET DU TERRITOIRE DES DEUX au prorata des dépenses votées au budget du SIEP
ACIM Ecoutez voir (Ass. Pour la Coopération de la documentation et de l'Information Musicale) Cotisation AMD92 (Ass. Des Maires Des Hauts-de-Seine) Cotisation ANACEJ (Ass. Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes) Cotisation Association des bibiliothécaires français (ABF) Cotisation ASSOCIATION DES MAIRES D'ILE DE FRANCE (AMIF) Cotisation Association des Maires Franciliens Cotisation Association des Utilisateurs des Logiciels d'Infor Bibliothèques (AULIB) Cotisation Association des villes pour le vote éléctronique Cotisation Association Réseau Carel (Coopération pour l'Accès ayx Ressources numériques en Cotisation BIB 92 ( Ass. De Coopération des Bibliothèques et Médiathèques des Hauts-De-Seine) Cotisation CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS Cotisation Fédération des Espaces Santé Jeunes Cotisation FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS Cotisation ICOM France (Conseil International des Musées) Cotisation IMAGES EN BIBLIOTHEQUES Cotisation LA SEINE EN PARTAGE Cotisation Maison des Adolescents des Hauts-de-Seine (MDA 92) Cotisation PLANTES ET CITES Cotisation
Intitulé / objet de l'établissement
Location de locaux (immeubles et parkings)
Exploitation des équipements culturels (organisation foires, salons et évènements, spectacles, cinéma et location de salle) - SPL
COMITE POUR L'UNICEF France Cotisation
Intitulé / objet de l'établissement
CCAS
V.A.L.
C3-2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3-3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3-4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Intitulé / objet de l'établissement
Service de la cantine
Service du stationnement payant hors-voirie
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 166 IV
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 80 649 945,18 55 494 302,07 10 990 508,02 14 165 135,09 RECETTES 80 649 945,18 38 491 917,38 11 768 669,45 30 389 358,35 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 228 964 536,90 207 856 225,86 21 108 311,04 RECETTES 228 964 536,90 230 794 394,73 -1 829 857,83
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 733 491,55 429 341,27 199 226,62 104 923,66 RECETTES 733 491,55 554 887,88 178 603,67 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 810 821,85 6 184 407,62 626 414,23 RECETTES 6 810 821,85 6 707 713,14 103 108,71
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 81 383 436,73 55 923 643,34 11 189 734,64 14 270 058,75 RECETTES 81 383 436,73 39 046 805,26 11 768 669,45 30 567 962,02 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 235 775 358,75 214 040 633,48 21 734 725,27 RECETTES 235 775 358,75 237 502 107,87 -1 726 749,12
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 317 158 795,48 269 964 276,82 11 189 734,64 36 004 784,02
TOTAL GENERAL DES RECETTES 317 158 795,48 276 548 913,13 11 768 669,45 28 841 212,90
(1) Y compris les rattachements
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C3.5 PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
(1) Y compris les rattachements
2 - BUDGETS ANNEXES (1)/ 03 : 2018 - CANTINE N° SIRET : 21920026800494
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 167 IV
D1
Libellé Bases définitives 2018
Variation
des bases
/ 2017
(%)
Taux appliqués
par décision du
Conseil
municipal 2018
Variation
des Taux
/ 2017
(%)
Produit 2018 voté
par le
conseil municipal
Variation du
produit
/ 2017 (%)
Taxe d'habitation 214 227 126 1,14% 14,52% 0,00% 31 140 028 -0,92%
Taxe foncière sur les propriétés
bâties 459 329 962 1,34% 6,63% 0,00% 30 453 712 0,16%
Taxe foncière sur les propriétés
non bâties 88 044 9,28% 10,40% 0,00% 7 467 -25,56%
Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères 459 937 434 1,00% 1,88% 0,00% 8 665 426 -1,11%
TOTAL 1 133 582 566 1,17% 70 266 632 -0,48%
IV - ANNEXES
DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1- TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Ville de Courbevoie - CA 2018- page 168