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Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
République Française » vo o Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025
LOUE TA
Date de convocation : 17 janvier 2025
Date d'affichage de la convocation : 17 janvier 2025
Date d’affichage du compte-rendu de la séance précédente : 24 janvier 2025
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq, à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la
convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Ordre du jour :
Autre OBJET N°1 Adoption du procès-verbal du dernier conseil municipal
Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif OBJET N°2 2025
OBJET N°3 Evolution d’une délégation du Conseil Municipal au Maire
OBJET N°4 Renouvellement du contrat pour la carte d’achat public
Finances & affaires
générales OBJET N°5
OBJET N°6
OBJET N°7
OBJET N°8 Création d’un emploi d'agent administratif polyvalent à temps non complet Ressources humaines
OBJET N°9 Ajout concernant la rémunération des agents recenseurs
INFORMATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
Commune de Roëzé-sur-Sarthe
15 rue de la mairie es enr
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
mairie-roeze@wanadoo.frMembres présents :
ChantalBOUTEAL
Pascal COQUEREAU
VHérieGARRY
Alain LALANDE
Cathy PIVRON
Benoît FESSÉ
Patrick BRION
Michelle ÉBOULEAU
Sylvie GONSARD
Martine LEROUX
Fabienne SCHMITT
Joëlle VIARD
François GARNIER
Mathale ROUSSEAU
Jean-Baptiste LERUEZ
Catherine TAUREAU
Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU, Vincent CHEVILLOT, François GARNIER, Valérie GARRY, Nathalie
HOUSSEAU, Cathy PIVRON, Benoît TESSÉ
Procurations: Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Nathalie HOUSSEAU à Michelle ÉBOULEAU, Cathy
PIVRON à Catherine TAUREAU
Conseillers en exercice : 17 Présents : 10 Votants : 13
Était également présente en tant qu’auxiliaire du secrétaire de séance : Éva PÉNELET, Directrice des Services
La séance est ouverte à vingt heures sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, maire.
Il'est demandé un vote pour désigner une personne en qualité de secrétaire de séance. À l’unanimité, le conseil
municipal opte pour un vote à main levée.
Joëlle VIARD se propose comme candidate.
l'est procédé à un vote à main levée sur cette nomination du secrétaire de séance, qui est accepté à l’unanimité
des conseillers présents.
Madame le Maire indique le report de 3 objets : l'étude des demandes de subvention de l’école élémentaire et
de l’école maternelle, ainsi que l’adoption du règlement intérieur du club house du complexe sportif. Du fait
d'évènements familiaux et de santé, ces objets n’ont pas pu être débattus en commission ou en réunion de
bureau au préalable, et seront examinés lors du prochain Conseil Municipal.
Mme Catherine TAUREAU informe les conseillers municipaux des décisions prises par délégation du Conseil
Municipal.
ROËZÉ sur SARTHEOBJET N° 1 : DCM 2025-01 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, en application duquel : « Le
procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires (...) Dans la semaine qui suit la séance au
cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière
permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier
est mis à la disposition du public. » ;
VU le procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2024 ;
Madame le Maire met aux voix l'approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal ordinaire
en date du 18 décembre 2024.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
OBJET N°2 : DCM 2025-02 OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET 2025
VU l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la LOI n°2012-1510 du
29 décembre 2012 précisant :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget,
de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions
ci-dessus.
CONSIDÉRANT que les dépenses nouvelles d’investissements ci-après sont prévues avant le vote du
budget 2025 :
Chapitre Article budgétaire Montant Libellé de la dépense
20 203 1 000 € | Frais d'étude
21 2132 160 000 € | Cellules commerciales (HT)
21 21538 60 000 € | Éclairage public et place Isaac de la Roche
Total 221 000 €
ROËZÉ sur SARTHECONSIDÉRANT que ces dépenses ne dépassent pas le # du budget d'investissement 2024, en tenant
compte des virements de crédits entre chapitre en 2024, et déduction faite des RAR 2023, des
emprunts et des opérations d'ordre :
Chapitre Budget 2024 ser Total 2024
20 — Immobilisations incorporelles 185 266,48 € 185 266,48 €
204 — Subventions d'équipement 0€ +5 407,00 € 5 407,00 €
21 — Immobilisations corporelles 3 139 403,93 € -4S 008,69 € 3 094 395,24 €
23 — Immobilisations en cours 0€ 39 601,69 € 39 601,69 €
Total budget 2024 3 285 068,72 €
Déduction des RAR 2023 - 1027 372,01 €
Total investissement 2024 (Budget 2024 — RAR 2023) 2 297 298,40 €
Possibilité d'ouverture de crédits (25 %) 574 324,60 €
Jean Baptiste LERUEZ demande si l'ouverture des crédits se fait pour le montant maximal.
Mme le Maire répond que, dans l'attente du vote du budget, elle propose de n’ouvrir que les
221 000 £ correspondant aux opérations citées ci-avant.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement listées ci-avant
pour un total de 221 000 €:
Ouverture 2025 % des crédits 2024
Total 221 000 € 10%
Art 2 : S'engage à voter ces crédits lors du vote du budget 2025 ;
Art 3 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération ;
Art 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
www.telerecours.fr
OBJET N°3 : DCM 2025-03 ÉVOLUTION D'UNE DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales et son article L. 2122-22 modifié listant les délégations
possibles du Conseil Municipal au Maire ;
ROËZÉ sur SARTHEVU les délibérations DCM 2020-20 et DCM 2024-18 approuvant les délégations du Conseil Municipal
au Maire, et notamment la possibilité : De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant
maximum de 600 000 € par année civile ;
CONSIDÉRANT la finalisation de la réalisation des grands projets «Création de 2 unités
commerciales », « Requalification de la place Isaac de la Roche », « Extension du vestiaire foot », et
« Rénovation de l'éclairage public » ;
CONSIDÉRANT les subventions accordées par l’État : DETR complexe sportif (87 000 €), DETR cellules
commerciales (210 000 €), DETR requalification de la place Isaac de la Roche (190 000 €), Fonds vert
rénovation de l’éclairage public (54 494 €), soit un montant total de 541 494€;
CONSIDÉRANT les besoins de trésorerie liés au décalage dans le versement des subventions de l’État ;
CONSIDÉRANT l'opportunité qu'a représentée pour la commune la préemption des parcelles AD 56,
57, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 72, 74, 77,55, 78, 71, et 73, pour un coût de 175 000 €, non prévu au BP2024 ;
CONSIDÉRANT l'impossibilité de souscrire un emprunt avant le vote du BP2025 ;
Mme le Maire indique que la commune a déjà demandé le tirage des 600 000 € de ligne de trésorerie
autorisés par le Conseil Municipal.
Elle propose de donner la possibilité au Maire de demander le tirage de 600 000 € supplémentaires,
par délégation du Conseil Municipal, portant ainsi le montant maximum autorisé par le Conseil
Municipal à 1 200 000 €.
Mme le Maire précise que cette demande faite suite à plusieurs échanges avec la sous-Préfète et la
conseillère aux décideurs locaux. Elle indique que d’autres communes, de plus petite strate, ont été
confrontées aux mêmes problématiques de trésorerie et ouvert des lignes de trésorerie d’un montant
substantiel.
Fabienne SCHMITT demande s’il s’agit d’un montant par année civile. Mme le Maire confirme.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Approuve la modification de la délégation 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base
d'un montant maximum de 1 200 000 € par année civile ;
Art 2 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ;
Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur
le site www.telerecours.fr
ROËZÉ sue SARTHEOBJET N°4 : DCM 2025-04 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR LA CARTE ACHAT PUBLIC
Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuer directement
auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des
services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de
sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
La Carte Achat est une modalité d'exécution des marchés publics: c’est donc une modalité de
commande et une modalité de paiement.
VU le code de la commande publique ;
VU le code monétaire et financier ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU le décret 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat;
CONSIDÉRANT que la carte d’achat public est mise en place depuis 2015, que le contrat actuel est
arrivé à échéance au 01/12/2024, et que le bilan de l’utilisation de cette carte est positif;
Mme le Maire précise qu’un sondage a été réalisé auprès des communes importantes du territoire, et
que les conditions proposées sont identiques.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : Le conseil municipal donne son accord pour le renouvellement de l'outil de commande et
de solution de paiement des fournisseurs et décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne
Bretagne Pays de Loire la Solution Carte Achat pour une durée de 3 ans.
La solution Carte Achat de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire sera mise en place au sein de la
commune à compter du 01/12/2024 et ce jusqu’au 1/12/2027.
Article 2 : La Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire met à la disposition de la commune de Roëzé-
sur-Sarthe une carte d'achat du porteur désigné.
La Commune de Roëzé-sur-Sarthe procèdera via son Règlement intérieur à la désignation du porteur
et définira les paramètres d’habilitation de la carte.
Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques fonctionnant
sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.
Tout retrait d'espèces est impossible.
Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat de la commune est fixé à
10 000 euros pour une périodicité annuelle.
Article 3 : La Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire s'engage à payer au fournisseur de la collectivité
toute créance née d’un marché exécuté par carte d'achat de la commune de Roëzé-sur-Sarthe dans
un délai de 48 à 72 heures.
Article 4 : Le conseil municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre
de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues par le Décret n°2023-209
du 27 mars 2023 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.
ROËZÉ sur SARTHEL’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d'achat sur un relevé d'opérations établi
mensuellement. Ce relevé d'opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse
d'Epargne Bretagne Pays de Loire et ceux du fournisseur.
Article 5 : La commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d'Epargne
Bretagne Pays de Loire retraçant les utilisations de la carte d'achat du montant de la créance née et
approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d'Epargne.
La commune paiera ses créances à l'émetteur dans un délai de 30 jours.
Article 6 : La cotisation annuelle par carte est fixée à 120 euros.
L'abonnement annuel CAP est fixé à 360 euros.
Une commission de 0,0 % sera due sur toute transaction sur son montant global.
Les pénalités de retard sont fixées à taux BCE + 700 points de base.
Frais de refabrication d’une Carte Achat Public : 10 euros.
Frais de réédition du code secret d’une Carte Achat Public : 10 euros. Session de formation complémentaire : 400 euros par % journée (assujetti à la TVA).
Article 7 : Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents,
accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente
délibération.
Article 8 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise où envoyée au greffe
du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
www.telerecours.fr
OBJET N°5 : DCM 2025-05 CRÉATION D'UN EMPLOI D'AGENT ADMINISTRATIF
NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-23 ;
VU le décret 88-145 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le budget voté par délibération 2024-17 du 20 mars 2024, et la possibilité d'engager, avant le vote
du BP2025 les dépenses de fonctionnement dans la limite de ceux de l’année N-1, dans l’attente du
vote du budget ;
VU le tableau des emplois et des effectifs actualisé, validé par délibération 2024-35 du 18 septembre
2024;
Considérant les nécessités d’assurer les missions suivantes :
- Secrétariat des services techniques ;
- Gestion de dossiers d'urbanisme : accueil et information des demandeurs, suivi avec le service
instructeur ;
ROËZÉ sue SARTHE- Rédaction de documents administratifs ;
- Accueil physique et téléphonique.
Mme le Maire rappelle que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le
recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement
temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit
mois, renouvellement compris.
Dans l'attente de l’évolution de l’organigramme des services suite au départ de la responsable des
Services Techniques en décembre et au départ programmé de la directrice des services à l’été 2025,
Mme le Maire propose, pour une mission ponctuelle, la création d’un emploi non permanent d'agent
administratif polyvalent, catégorie C, à temps non complet, à raison de 20h par semaine, pour assurer
les missions citées ci-avant.
L'emploi sera occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 6 mois,
renouvelable une fois soit une durée maximale d’un an, dans le cadre d’un accroissement temporaire
d'activités.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :
- Expérience dans le domaine de l’assistance de direction, des métiers de l’administration :
- Rémunération sur la base de l'indice de l’échelle C1. L'agent percevra le régime indemnitaire
institué au sein de la collectivité, ainsi que, le cas échéant, le supplément familial de
traitement.
Mme le Maire précise que l’agent recruté travaillera sur 3 jours, dont le mercredi.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Valide la création de l'emploi non permanent d’agent administratif polyvalent pour faire face
à un accroissement temporaire d'activités ;
Art 2 : Autorise Mme le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à cet accroissement
temporaire dans les conditions mentionnées ci-dessus ;
Art 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
Art 4 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ;
Art 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
ROËZÉ sur SARTHEOBJET N°6 : DCM 2025-06 AJOUT CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre
V5
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
VU la délibération DCM 2024-75 du 20 novembre 2024 validant le recrutement d'agents recenseurs ;
CONSIDÉRANT les besoins de la commune de recruter des vacataires pour réaliser le recensement de
la population ;
Madame le Maire indique qu’une partie des familles recensées est concernée l’Enquête Famille.
Elle précise que l'enquête Famille est réalisée tous les dix ans environ, pour mieux comprendre la
diversité des situations et des trajectoires familiales (familles recomposées ou monoparentales,
séparations et remises en couple, maternités tardives...) et les modes de vie des familles (lieu de
résidence des enfants de parents séparés, contacts et solidarités au sein des familles...).
La question d’une rémunération supplémentaire par logement concerné par l'enquête Famille se pose.
Madame le Maire présente 3 propositions et leur impact pour la commune en termes de coût, en
tenant compte de la dotation forfaitaire de recensement perçue par la commune et invite l’équipe
municipal à choisir.
Elle précise que le reste à charge pour la commune ne comprend que le salaire estimé des recenseurs,
et pas le coût de l’agent municipal qui coordonne le recensement.
Proposition 1 | Proposition 2 | Proposition 3
Rémunération supplémentaire par 0€ 0,50€ 1ë
logement
Reste à charge pour la commune 1 032,50 € 1 310,00 € 1 587,50 €
Nombre de votes 2 11 0
C'est la proposition 2 qui est retenue à la majorité des votes recueillis.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1: Valide la rémunération des agents recenseurs de 0,50 € par foyer concerné par l'enquête
Famille ;
Art 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
ROËZÉ sur SARTHEArt 3 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ;
Art 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur
le site www.telerecours.fr
ROËZÉ sur SARTHEINFORMATIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES
> Madame TAUREAU remercie l’équipe municipale, les bénévoles, les membres du Conseil Municipal
des Jeunes ainsi que les agents Vie scolaire, pour le service du repas lors des vœux du Maire le 17
janvier. Elle rappelle que le repas des séniors aura lieu le samedi 8 février, et que le service sera assuré
également par des élus, agents et bénévoles. Elle indique que tous les produits servis à ces occasions
sont faits maison et issus d’approvisionnements locaux.
> Madame TAUREAU rappelle que le nouveau numéro du journal communal est en cours de
finalisation. Elle indique que la rédaction d’un article présentant l'ouverture d’une maison d’assistante
maternelle sur une commune voisine n’a pas été retenue et s’en explique : en tant que Maire, elle
privilégie la valorisation des services proposés sur la commune, et concernant les jeunes enfants, dans
un souci de préservation des effectifs scolaires sur la commune.
> Madame TAUREAU informe l’équipe municipale du report de l'assemblée générale du comité des
fêtes pour indisponibilité de salle (6 février au lieu du 18 janvier initialement prévu). Elle déplore que
malgré les propositions faites au comité des fêtes par la commune de participer gratuitement à toutes
les manifestations communales, le comité des fêtes n’ait pas donné suite.
> Madame TAUREAU a le plaisir de rappeler à l’équipe municipale l'ouverture de la boulangerie le 13
février prochain, avec animations avec le meunier et dégustation de produits. Elle se réjouit de la
dynamique commerciale en cours, avec la participation conjointe des 2 artisans au « Printemps des
Rillettes », concours départemental qui se tiendra à Connerré du 15 au 23 mars 2025. Une animation
sera proposée par les 2 nouveaux commerçants aux Roëzéens à cette occasion.
> Madame TAUREAU informe l'assemblée du départ prochain de Christelle MARTIN, responsable du
Pôle Tourisme Culture et Chargée de l’implication citoyenne à la Communauté de Communes.
> Madame TAUREAU donne la parole à Patrick BRION, qui partage les informations communautaires :
ouverture de la voie verte entre la Suze et Malicorne (accessible à vélo et à pied), réfection du
revêtement de la route du Mans en 2025 (le marquage sera fait en 2026).
> Madame TAUREAU donne la parole à Alain LALANDE qui indique que les sanitaires de l’église sont
opérationnels, et réalisés à moindre coût pour la commune. Madame le Maire remercie Alain LALANDE
et Patrick BRION pour ces travaux.
> Madame TAUREAU donne la parole à Michelle ÉBOULEAU, qui a participé à la célébration des 100
ans d’une résidente de la maison de retraite de Roëzé.
> Madame TAUREAU clôture la séance en indiquant que la pose des nouveaux ralentisseurs est
programmée début 2025, sous réserve du vote du budget 2025.
ROËZÉ sue SARTHETous les points de l’ordre du jour ayant été traités, Madame le Maire clôt la séance du conseil
municipal à vingt-et-une heures et trente minutes.
Madame Le Maire donne la parole au public. Le public échange avec l’équipe municipale.
La secrétaire de séance, Madame le Maire,
Joëlle VIARD Catherine TAUREAU
(GE
ROËZÉ sur SARTHE