Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 22 03 2026
Déliberation - delib 22 03 2026
Déliberation - 2026 03 22 Liste des deliberations
Procès Verbal - 2026 06 05 PV ELECTEURS SENAT
Procès Verbal - PV CM 22 01 2025
Compte-Rendu - cmcr 2022 03 16
Procès Verbal - PV CM 25 02 2026
Procès Verbal - PV CM 21 04 2026
Procès Verbal - 99 au pv election maire et adjoints 2026 2
Procès Verbal - pv 20 03 2026
Procès Verbal - 2026 03 22 PV ELECTION
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 22 PV ELECTION)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 24/03/2026 ;
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
Rue
Effectif légal du conseil municipal
Es Vo de dE
Nombre de conseillers en exercice
L'an deux mille Nasg.Ȉ Mme
du mois de... Nr Ss.....…
REFERENCE ACTE]:
COMMUNE :
072-217202530-20260324-2026 PV ELECTIO-DE
2026 PV ELECTIO
Toutes les communes
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
ne ad . X....….… heures
le æè anche... eux
TE ST Em a RENE. minutes, en application des articles L. 2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de
la commune de KNoë 6 —
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
GERTRE Ch cdd LRQQE OX Luka ? e
SOU ee Me lo DRESN MN
NTÉE KZriwe TANDEAN (aïhuine
DES TS VE Con sue GAQNIE Ceantois
RE LAN 0OS Are Ge Low (lakhatdo
ou Ce av x: C\e- CEE Vivendi
> SisSe
ER: ot cuno
CON 0 E ts atsDo
Sotzarx aime
INR S Coaia
ARNENV Kaxe00o
ANS NZ TO <
VA ECO ou Na Aire .
GENE Son)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260324-2026_PV_ELECTIO-DE en date du 24/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_PV_ELECTIO AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260324-2026 PV ELECTIO-DE en date du 24/03/2026 ; REFERENCE ACTE»: 2026 PV _ELECTIO
1. Installation des conseillers municipaux 2 | —
La séance a été ouverte sous la présidence de Madane …Cavhor
e TRRREAA
maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M. sont SL RÉ nu danranetens a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
a nes mee ee Le ee à TL conseillers présents et a constaté que la
condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie$.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mre
Sa lhelle.roauve..….oNT. Malika. Lande nT no
l Préciser s'ils sont excusés.
* Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
* Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260324-2026_PV_ELECTIO-DE en date du 24/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_PV_ELECTIO AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260324-2026 PV ELECTIO-DE
en date du 24/03/2026 ; REFERENCE ACTE 3: 2026 PV _ELECTIO
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. lla
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne où le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas Souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... in.
b Nombre de votants {enveloppes déposées) Là.
2 Nabrégetéuees déciafée aus paris bureau(ar. 65 do code électoral LC
d.Rorbre dtéuapss blancs far L'éäuicode Slechorm)
A Se NE
ne absolue D D eu LEON
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BGERRE.. Chsistegh. #7" ER VA À CONS RS -
* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260324-2026_PV_ELECTIO-DE en date du 24/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_PV_ELECTIO AR CONTROLE DE LEGALITE 072-217202530-20260324-2026 PV ELECTIO-DE
en date du 24/03/2026 ; REFERENCE ACTEY: 2026 PV ELECTIO
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c —
Majorité absale D eneenericarnunn eee onneeeunc
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) /
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
* Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
° Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260324-2026_PV_ELECTIO-DE en date du 24/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_PV_ELECTIO AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260324-2026 PV _ELECTIO-DE en date du 24/03/2026 ; REFERENCE ACTE; :; 2026 PV ELECTIO
2.7. Proclamation de l'élection du maire
M... Mere one. BEM nee a été
proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous ee la présidence de M
ECNAStophe. RENTE
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal
a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... 6 rsparranese adjoints au
maire au maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune
disposait, à ce jour, de ©... adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal
a TINÉ À saone rennes ares … le nombre des adjoints au maire de la commune. Si
un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le
maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas
remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si. après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cc...
minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui
doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que
listef de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260324-2026_PV_ELECTIO-DE en date du 24/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_PV_ELECTIO AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 24/03/2026 ;
072-217202530-20260324-2026 PV ELECTIO-DE
REFERENCE ACTE: 2026 PV _ELECTIO
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. | NE
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …... 7-3 RE
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). ©...
UMsotésteuer RL re TT ru en cor
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE Écch L SE
(dans l’ordre alphabétique) RÉSAIMIES n toutes lettres
F4 , D
use. Chee |. ons ll LARGES SE
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ©
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art-L. 66 du code électoral)...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Ÿ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260324-2026_PV_ELECTIO-DE en date du 24/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_PV_ELECTIO AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260324-2026 PV ELECTIO-DE
en date du 24/03/2026 ; REFERENCE ACTE 7: 2026 PV ELECTIO
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ©
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Mme... Lames Se... Che. o at men see ma
IS ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 1°
* Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
0 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,
signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du
paragraphe « Observations et réclamations ».
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260324-2026_PV_ELECTIO-DE en date du 24/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_PV_ELECTIO AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260324-2026 PV ELECTIO-DE
en date du 24/03/2026 ; REFERENCE ACTE g:- 2026 PV _ELECTIO
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , no Le Met ie à
A msn ENER en MER Eine en nee ne il PL heures,
ec ee mena ete em D LL \ … Minutes, en double exemplaire "a été, après
lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs
et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs,
1! Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire
de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant
de l'Etat.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260324-2026_PV_ELECTIO-DE en date du 24/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_PV_ELECTIO