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Déliberation - Delib 49 2024 Avenant 2 avec CRAM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Limay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 49 2024 Avenant 2 avec CRAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
VILLE DE LIMAY 78520
Hôtel de Ville
5, avenue du Président Wilson + 78520 Limay
Tél. 01 3497 27 27 «Fax O1 34 97 27 34
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
à l'adresse ci-dessus, en rappelant les références du service
DELIBERATION N° 49 /2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 24 juin 2024
Sous la présidence de M. NEDJAR, Maire
Présents : M. NEDJAR, Mme MACKOWIAK, M. BOURE, M. FLORIN, Mme EL HAJOUI,
Mme TIZNITI, Mme BOCK, M. POESSEL, M. PROD'HOMME, M. NITOU SAMBA, Mme
BOULET, M. MENIRI, M. OLIVIER, Mme NAZEF, M. BUISINE, Mme UMAKANTHAN, M.
BIRACH, M. MILLET, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE
LEPVRIER, M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. SAHED, M. PEULVAST.
Excusés et ont donné procuration : Mme GOMEZ à M. MENIRI, Mme EL MANANI
à M. OLIVIER, M. DADDA à Mme NAZEF, M. RUBANY à Mme BOULET, Mme DIALLO à
M. FLORIN, Mme CETINKAYA à Mme EL HAJOUI, M. MAISONNEUVE à Mme
DUMOULIN.
Secrétaire de séance : Mme NAZEF.
Objet : Avenant n°2 au marché de fournitures courantes et service
d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments
communaux de la Ville de Limay
Monsieur BUISINE expose :
Par délibération n°15/2022 du 28 mars 2022, le marché de fournitures courantes et
service d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de la ville a été
attribué à la société CRAM pour une durée ferme de dix ans.
Un premier avenant a été approuvé par délibération en date du 9 juin 2023.
Aujourd'hui il est nécessaire d'apporter quelques ajustements.
Le détail des modifications apportées au marché, ainsi que leurs incidences
financières sont détaillés dans l'avenant n°2, annexé à la présente délibération.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT l'avenant n°1 au marché de fournitures courantes et service
d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments
communaux de la Ville de Limay, approuvé par délibération n°33/2023 en date du 9
juin 2023 ;
CONSIDERANT l'avenant n°2 au marché de fournitures courantes et service
d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments
communaux de la Ville de Limay, annexé à la présente délibération ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur BUISINE,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
@Vilédelimay. f B.OARTICLE 1: APPROUVE l'avenant n°2 au marché de fournitures courantes et
services d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments
communaux de la Ville de Limay, annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°2.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, les jours, mois et ans susdits et ont signé
les membres présents.
Le Maire,
Djamel NEDJAR
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de
deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux moisAccusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Avenant n, 2 au marché de fournitures courantes et service d'exploitation et de maintenance des installations
! thermiques des bâtiments communaux avec la Société CRAM
Date de transmission de l'acte : 03/07/2024
Date de réception de l'accusé de 03/07/2024
réception :
Numéro de l'acte: DELIB-49-2024 { voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 078-217803352-20240624-DELIB-49-2024-DE
Date de décision : 24/06/2024
Acte transmis par: Francine LIENHARD
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publicsC
L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
VILLE DE LIMAY
5 avenue du président Wilson
78520 Limay
Avenant n° 2 au Marché de fourniture courantes et
services Exploitation et Maintenance des
installations thermiques des bâtiments communaux
de la Ville de Limay
Agence Île de France : Za des Garennes — 6 rue Levassor — 78130 LES MUREAUX
Tél.0134749504 - ile-de-France@cram.frCRAMSAS 2
Entre les soussignés :
La Ville de Limay, 5 avenue du président Wilson, 78520 LIMAY, représenté par Monsieur le Maire,
Ci-après désigné par le terme « le CLIENT »,
D'une part,
Et:
La Société CRAM S.A.S., dont le siège social est au Havre (76600), 203 rue Demidoff, représentée par
son Directeur commercial, DAVID ROGER
Ci-après désignée par le terme « l'EXPLOITANT »,
D'autre part,
Ila été convenu et arrêté ce qui suit :
VILLE DE LIMAY 27 Mars 2024CRAM S.A.S 3
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET... ire 4
ARTICLE 2 - REINTRODUCTION DE LA REDEVANCE P3 SUPPRIMEES DANS L'AVENANT
1 DONT LES PROVISIONS ONT ETE REAFFECTEES À D’AUTRES OPERATIONS... 4
ARTICLE 3 - MISE A JOUR DU PROGRAMME TRAVAUX rennes 6
ARTICLE 4 - MODIFICATION DES TEMPERATURES uen 6
ARTICLE 5 - SUPRESSION DU SITE CC34...
ARTICLE 6 - VALEUR DES PRIX.
ARTICLE 7 - PRISE D’EFFET iii
ARTICLE 8 - AUTRES DISPOSITIONS... einer 7
VILLE DE LIMAY 27 Mars 2024CRAM SAS
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant n° 1 a pour objet :
- La modification d'une erreur dans l'avenant 1 concernant la suppression de redevances
P3 de sites pour des travaux initiaux non réalisés mais dont les provisions ont été
réaffectées à d’autres opérations.
- La mise à jour du programme travaux sur certains sites dont les provisions concernant
des opérations non réalisées seront reportés sur d’autres sites sans modification de la
redevance P3.
- La modification des températures intérieures des ateliers ayant une incidence sur la
performance énergétique et les consommations des bâtiments concernés
- La suppression des prestation P1 et P2 du site CC 34 - Centre Marguerite Guérin suite à
l'incendie du bâtiment. 10/07/2023
ARTICLE 2 - REINTRODUCTION DES REDEVANCES P3 SUPPRIMEES DANS L'AVENANT
1 DONT LES PROVISIONS ONT ETE REAFFECTEES À D'AUTRES OPERATIONS
Dans le cadre de l'avenant 1, les redevances P3.2 et P3,3 suivantes ont été supprimées suite à la non-
réalisation des travaux programmés alors que ces provisions ont été réaffectés à d’autres travaux :
Provisions initiales affectées aux sites supprimés au 20/04/2022 dans l'avenant 1 :
NACRE SITE P3.2 annuel P3.3 annuel ‘P3 TOTAL DUREE DURE ET
CCo1 CENTRE DE LOISIR 311.63 € 49.80 € 361.43 € 10 3610.43 €
CCo2 GS BUISSON 0€ 0€ 0€ 10 0€
CCO3 GS WALLON 2191.96 € 0 2191.96 € 10 21919.60 €
CC04 GS JEAN ZAY 4378.44 € 0 4378.44 € 10 43784.40 €
CCO5 GS JULES FERRY 528.22 € 0 528.22 € 10 5282.20 €
CC24 ESPACE BOUCHET 0 572,00 € 572,00 € 10 5 720,00 €
CC27 TRESORIE DE LIMAY 4135,00 € 325,00 € 4460,00 € 10 ! 44 600,00 €
CC33 LCR LAFARGE 0 0 0 10 0
Cc38 LOCAUX ASSOCIATIFS 0 0 0 10 0
CcCa0 ÉGLISE 0 80,00 € 80,00 € 10 800,00 €
125 716.63
Les provisions pour les travaux initiaux qui n’ont pas été réalisés s'élèvent à 125 716.63 €HT
Ces provisions ont été réaffectées pour des travaux d'amélioration complémentaires qui ont été
réalisés sur les sites suivants :
VILLE DE LIMAY 27 Mars 2024CRAM S.A.S un
TRAVAUX d'améliorations réalisés
CC02_2 - élémentaire + sanitaires
extérieures
Mise en place d'un automate et création d'un réseau régulé
en chaufferie élementaire selon devis n°22-14005-1 15 349.84 €
CC04_1 - Elémentaire jean Macé
Remplacement d'une chaudière basse
température selon devis n°22-14069-1 58 914.62 €
Option remplacement armoire complète 3 143.91 €
CC22 - Espace Polyvalent Nelson
Mandela
Création d'une V3V réseau aérotherme
selon devis n°22-14570-1 3 040.70 €
mise en place d'un automate chaufferie
+ supervision 5 944.60 €
CCO1 - Centre de loisirs
Mise en place d'une télérelève +
supervision de la chaufferie 8 037.29 €
Le montant total des provisions réaffectées est de 94 430.96 €HT, ce qui laisse à la Ville de Limay un
solde positif de 31 285.67 €HT pour de futurs travaux de performances énergétiques restant à
déterminer.
D'un commun accord, l’EXPLOITANT et le CLIENT conviennent de réintroduire les redevances P3 qui
avaient été supprimées dans l'avenant n°1 afin que la ville puisse subvenir au coût des travaux
réalisés et à venir.
Soit les nouvelles redevances suivantes :
CODE MARCHE SITE P3.2 annuel P3.3 annuel P3 TOTAL DUREE TOTAL
DUREE €HT
CCo1 CENTRE DE LOISIR 311.63 € 49.80 € 361.43 € 10 3610.43 €
Cco2 GS BUISSON 0€ 0€ 0€ 10 0€
Cco3 GS WALLON 2191.96 € 0 2191.96 € 10 21919.60 €
CCo4 GS JEAN ZAY 4378.44 € 0 4378.44 € 10 43784.40 €
CCos5 GS JULES FERRY 528.22€ 0 528.22 € 10 5282.20 €
74 596.63 €
Concernant les sites CC24, CC27et CCA40, ces sites ayant été supprimés du marché, les redevances
doivent être réaffectées sur d’autres sites. Les parties conviennent de les réaffecter sur les sites sur
lesquels les travaux ont été réalisés, soit :
VILLE DE LIMAY 27 Mars 2024CRAM S.A.S
CODE SITE INITIAL P3 TOTAL | SITE : DE | P3.2 P3.3
MARCHE ANNUEL DESTINATION | supplémentaire supplémentaire
- : €HT ÆHT
CC24 ESPACE BOUCHET 572,00 € CCo2_2 572,00 € 0
CC27 TRESORIE DE LIMAY 4 460,00 € CCO4_1 4 460,00 € 0
CC40 EGLISE 80,00 € CC22 80,00 € 0
5 112,00
ARTICLE 3 - MISE À JOUR DU PROGRAMME TRAVAUX
D'un commun accord avec la Ville de Limay, le programme a été modifié. Depuis le 20/04/2023, le
solde total des travaux non-réalisés s'élève à 147 495.46 €.
Le solde total des dépenses réaffectés à d’autres travaux d'amélioration est de 94 430.96 €HT.
Soit une balance positive pour le compte de la ville de Limay qui s'élève à 53 064.50 €HT au
27/03/2024.
Le détail de ces opérations est présenté en Annexe 1 au présent avant.
ARTICLE 4 - MODIFICATION DES TEMPERATURES
Sur demande de la Ville, les températures de consigne intérieures des Ateliers passent de 16°c à 18°c.
Par ailleurs, ce site étant sujet à de fortes variations d'usages. || apparait peu pertinent de poursuivre
l'application d’un intéressement.
Les parties conviennent de suspendre l'intéressement aux économies d'énergie sur le site CC23_2,
CC23_5 et CC23_7 pour la saison 2023/2024 et ce jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 5 - SUPRESSION DU SITE CC34
Suite à l’incendie ayant eu lieu sur le site CC34 Centre Marguerite Guerin, les prestations P1 et P2
sont supprimées du marché au 10/07/2023.
ARTICLE 6 - VALEUR DES PRIX
L'ensemble des montants présentés sont définis en valeur base marché.
ARTICLE 7 - PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.
VILLE DE LIMAY 27 Mars 2024CRAM S.A.S 7
ARTICLE 8 - AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les clauses du contrat initial du 20 avril 2022 qui ne sont pas modifiées par le présent avenant
n°2 restent applicables.
Fait aux Mureaux, le 27 mars 2024
Le CLIENT, L'EXPLOITANT,
VILLE DE LIMAY 27 Mars 2024H'WeNDeueiJ-8p-all - +0S6 PL DE TO‘1PL XNVAUNINI 31 DETBL — 10SS2A07 an 9 — SUUSIED SP E7 :SJUELJ 8P al] 22008
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