Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib CM mars 2024 Avenant Convention EPFIF
Déliberation - Delib CM mars 2024 Avenant Instauration périmètre
Déliberation - Delib 62 2024 Decision modificative n°2 Budget Vil
Compte-Rendu - Délibérations CM janv 2024 2
Déliberation - Delib 59 2024 Avenant n°4 au Traite de Concession
Déliberation - deliberations 20230925 7
Déliberation - deliberation CM mars 2023 2
Déliberation - Delib CM mars 2024 DOB 2024
Déliberation - deliberations 20230925 2 1
Déliberation - Delib 59 2024 annexe Avennant n°4 au Traite de Con
Déliberation - Delib 49 2024 Avenant 2 avec CRAM
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Limay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 49 2024 Avenant 2 avec CRAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
VILLE DE LIMAY 78520
Hôtel de Ville
5, avenue du Président Wilson + 78520 Limay
Tél. 01 3497 27 27 «Fax 01 34 97 27 34
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire à l'adresse ci-dessus, en rappelant les références du service
DELIBERATION N° 49 /2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 24 juin 2024
Sous la présidence de M. NEDJAR, Maire
Présents : M. NEDJAR, Mme MACKOWIAK, M. BOURE, M. FLORIN, Mme EL HAJOUI, Mme TIZNITI, Mme BOCK, M. POESSEL, M. PROD'HOMME, M. NITOU SAMBA, Mme BOULET, M. MENIRI, M. OLIVIER, Mme NAZEF, M. BUISINE, Mme UMAKANTHAN, M.
BIRACH, M. MILLET, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER, M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. SAHED, M. PEULVAST.
Excusés et ont donné procuration : Mme GOMEZ à M. MENIRI, Mme EL MANANI à M. OLIVIER, M. DADDA à Mme NAZEF, M. RUBANY à Mme BOULET, Mme DIALLO à
M. FLORIN, Mme CETINKAYA à Mme EL HAJOUI, M. MAISONNEUVE à Mme
DUMOULIN.
Secrétaire de séance : Mme NAZEF.
Objet : Avenant n°2 au marché de fournitures courantes et service d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Limay
Monsieur BUISINE expose :
Par délibération n°15/2022 du 28 mars 2022, le marché de fournitures courantes et service d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de la ville a été attribué à la société CRAM pour une durée ferme de dix ans.
Un premier avenant a été approuvé par délibération en date du 9 juin 2023.
Aujourd'hui il est nécessaire d'apporter quelques ajustements.
Le détail des modifications apportées au marché, ainsi que leurs incidences financières sont détaillés dans l'avenant n°2, annexé à la présente délibération.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT l'avenant n°1 au marché de fournitures courantes et service
d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Limay, approuvé par délibération n°33/2023 en date du 9 juin 2023 ;
CONSIDERANT l'avenant n°2 au marché de fournitures courantes et service d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Limay, annexé à la présente délibération ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur BUISINE,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
OEM EC ARTICLE 1: APPROUVE l'avenant n°2 au marché de fournitures courantes et
services d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Limay, annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°2.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, les jours, mois et ans susdits et ont signé les membres présents.
Le Maire,
Djamel NEDJAR
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Avenant n, 2 au marché de fournitures courantes et service d'exploitation et de maintenance des installations ! thermiques des bâtiments communaux avec la Société CRAM
Date de transmission de l'acte : 03/07/2024
Date de réception de l'accusé de 03/07/2024
réception :
Numéro de l'acte: DELIB-49-2024 { voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 078-217803352-20240624-DELIB-49-2024-DE
Date de décision : 24/06/2024
Acte transmis par: Francine LIENHARD
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics C
M ETC UE
VILLE DE LIMAY
5 avenue du président Wilson
78520 Limay
Avenant n° 2 au Marché de fourniture courantes et
services Exploitation et Maintenance des
installations thermiques des bâtiments communaux
de la Ville de Limay
Agence Île de France : Za des Garennes — 6 rue Levassor — 78130 LES MUREAUX
Tél.0134749504 - ile-de-France@cram.fr CRAMSAS 2
Entre les soussignés :
La Ville de Limay, 5 avenue du président Wilson, 78520 LIMAY, représenté par Monsieur le Maire,
Ci-après désigné par le terme « le CLIENT »,
D'une part,
Et:
La Société CRAM S.A.S., dont le siège social est au Havre (76600), 203 rue Demidoff, représentée par
son Directeur commercial, DAVID ROGER
Ci-après désignée par le terme « l'EXPLOITANT »,
D'autre part,
Ila été convenu et arrêté ce qui suit :
VILLE DE LIMAY 27 Mars 2024 CRAM S.A.S 3
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET... ire 4
ARTICLE 2 - REINTRODUCTION DE LA REDEVANCE P3 SUPPRIMEES DANS L'AVENANT 1 DONT LES PROVISIONS ONT ETE REAFFECTEES À D’AUTRES OPERATIONS... 4
ARTICLE 3 - MISE A JOUR DU PROGRAMME TRAVAUX rennes 6
ARTICLE 4 - MODIFICATION DES TEMPERATURES uen 6
ARTICLE 5 - SUPRESSION DU SITE CC34...
ARTICLE 6 - VALEUR DES PRIX.
ARTICLE 7 - PRISE D’EFFET inner
ARTICLE 8 - AUTRES DISPOSITIONS... einer 7
VILLE DE LIMAY 27 Mars 2024 CRAM SAS
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant n° 1 a pour objet :
- La modification d'une erreur dans l'avenant 1 concernant la suppression de redevances
P3 de sites pour des travaux initiaux non réalisés mais dont les provisions ont été
réaffectées à d’autres opérations.
- La mise à jour du programme travaux sur certains sites dont les provisions concernant
des opérations non réalisées seront reportés sur d’autres sites sans modification de la
redevance P3.
- La modification des températures intérieures des ateliers ayant une incidence sur la
performance énergétique et les consommations des bâtiments concernés
- La suppression des prestation P1 et P2 du site CC 34 - Centre Marguerite Guérin suite à
l'incendie du bâtiment. 10/07/2023
ARTICLE 2 - REINTRODUCTION DES REDEVANCES P3 SUPPRIMEES DANS L'AVENANT
1 DONT LES PROVISIONS ONT ETE REAFFECTEES À D'AUTRES OPERATIONS
Dans le cadre de l'avenant 1, les redevances P3.2 et P3,3 suivantes ont été supprimées suite à la non-
réalisation des travaux programmés alors que ces provisions ont été réaffectés à d’autres travaux :
Provisions initiales affectées aux sites supprimés au 20/04/2022 dans l'avenant 1 :
NACRE SITE P3.2 annuel P3.3 annuel ‘P3 TOTAL DUREE DURE ET
CCo1 CENTRE DE LOISIR 311.63 € 49.80 € 361.43 € 10 3610.43 €
CCo2 GS BUISSON 0€ 0€ 0€ 10 0€
CCO3 GS WALLON 2191.96 € 0 2191.96 € 10 21919.60 €
CC04 GS JEAN ZAY 4378.44 € 0 4378.44 € 10 43784.40 €
CCO5 GS JULES FERRY 528.22 € 0 528.22 € 10 5282.20 €
CC24 ESPACE BOUCHET 0 572,00 € 572,00 € 10 5 720,00 €
CC27 TRESORIE DE LIMAY 4135,00 € 325,00 € 4460,00 € 10 ! 44 600,00 €
CC33 LCR LAFARGE 0 0 0 10 0
Cc38 LOCAUX ASSOCIATIFS 0 0 0 10 0
CcCa0 ÉGLISE 0 80,00 € 80,00 € 10 800,00 €
125 716.63
Les provisions pour les travaux initiaux qui n’ont pas été réalisés s'élèvent à 125 716.63 €HT
Ces provisions ont été réaffectées pour des travaux d'amélioration complémentaires qui ont été
réalisés sur les sites suivants :
VILLE DE LIMAY 27 Mars 2024 CRAM S.A.S un
TRAVAUX d'améliorations réalisés
CC02_2 - élémentaire + sanitaires
extérieures
Mise en place d'un automate et création d'un réseau régulé
en chaufferie élementaire selon devis n°22-14005-1 15 349.84 €
CC04_1 - Elémentaire jean Macé
Remplacement d'une chaudière basse
température selon devis n°22-14069-1 58 914.62 €
Option remplacement armoire complète 3 143.91 €
CC22 - Espace Polyvalent Nelson
Mandela
Création d'une V3V réseau aérotherme
selon devis n°22-14570-1 3 040.70 €
mise en place d'un automate chaufferie
+ supervision 5 944.60 €
CCO1 - Centre de loisirs
Mise en place d'une télérelève +
supervision de la chaufferie 8 037.29 €
Le montant total des provisions réaffectées est de 94 430.96 €HT, ce qui laisse à la Ville de Limay un
solde positif de 31 285.67 €HT pour de futurs travaux de performances énergétiques restant à
déterminer.
D'un commun accord, l’EXPLOITANT et le CLIENT conviennent de réintroduire les redevances P3 qui
avaient été supprimées dans l'avenant n°1 afin que la ville puisse subvenir au coût des travaux
réalisés et à venir.
Soit les nouvelles redevances suivantes :
CODE MARCHE SITE P3.2 annuel P3.3 annuel P3 TOTAL DUREE TOTAL
DUREE €HT
CCo1 CENTRE DE LOISIR 311.63 € 49.80 € 361.43 € 10 3610.43 €
Cco2 GS BUISSON 0€ 0€ 0€ 10 0€
Cco3 GS WALLON 2191.96 € 0 2191.96 € 10 21919.60 €
CCo4 GS JEAN ZAY 4378.44 € 0 4378.44 € 10 43784.40 €
CCos5 GS JULES FERRY 528.22€ 0 528.22 € 10 5282.20 €
74 596.63 €
Concernant les sites CC24, CC27et CCA40, ces sites ayant été supprimés du marché, les redevances
doivent être réaffectées sur d’autres sites. Les parties conviennent de les réaffecter sur les sites sur
lesquels les travaux ont été réalisés, soit :
VILLE DE LIMAY 27 Mars 2024 CRAM S.A.S
CODE SITE INITIAL P3 TOTAL | SITE : DE | P3.2 P3.3
MARCHE ANNUEL DESTINATION | supplémentaire supplémentaire
- : €HT ÆHT
CC24 ESPACE BOUCHET 572,00 € CCo2_2 572,00 € 0
CC27 TRESORIE DE LIMAY 4 460,00 € CCO4_1 4 460,00 € 0
CC40 EGLISE 80,00 € CC22 80,00 € 0
5 112,00
ARTICLE 3 - MISE À JOUR DU PROGRAMME TRAVAUX
D'un commun accord avec la Ville de Limay, le programme a été modifié. Depuis le 20/04/2023, le
solde total des travaux non-réalisés s'élève à 147 495.46 €.
Le solde total des dépenses réaffectés à d’autres travaux d'amélioration est de 94 430.96 €HT.
Soit une balance positive pour le compte de la ville de Limay qui s'élève à 53 064.50 €HT au
27/03/2024.
Le détail de ces opérations est présenté en Annexe 1 au présent avant.
ARTICLE 4 - MODIFICATION DES TEMPERATURES
Sur demande de la Ville, les températures de consigne intérieures des Ateliers passent de 16°c à 18°c.
Par ailleurs, ce site étant sujet à de fortes variations d'usages. || apparait peu pertinent de poursuivre
l'application d’un intéressement.
Les parties conviennent de suspendre l'intéressement aux économies d'énergie sur le site CC23_2,
CC23_5 et CC23_7 pour la saison 2023/2024 et ce jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 5 - SUPRESSION DU SITE CC34
Suite à l’incendie ayant eu lieu sur le site CC34 Centre Marguerite Guerin, les prestations P1 et P2
sont supprimées du marché au 10/07/2023.
ARTICLE 6 - VALEUR DES PRIX
L'ensemble des montants présentés sont définis en valeur base marché.
ARTICLE 7 - PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.
VILLE DE LIMAY 27 Mars 2024 CRAM S.A.S 7
ARTICLE 8 - AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les clauses du contrat initial du 20 avril 2022 qui ne sont pas modifiées par le présent avenant
n°2 restent applicables.
Fait aux Mureaux, le 27 mars 2024
Le CLIENT, L'EXPLOITANT,
VILLE DE LIMAY 27 Mars 2024 H'WeNDeueiJ-8p-all
-
+0
S6
PL
DE
TO‘
1PL
XNVAUNINI
31 DETBL
— 10SS2A07
an
9 —
SUUSIEO
SP
E7
:SJUELJ
2P
al]
22008
E-Ed
12
Z-Ed
NP
2141
no
SaaUDUIf
XNDADIL
E-Ed
12
Z-Ed
NP
2431}
ND
SUDUIf
XNDAD1L
E-E£d
19
Z-£d
NP
21313
ND
S2JUDUIf
XNDADIL
E-Ed
12
Z-£d
NP
2141}
ND
Sauf
xNDAD1L
E-£d
38
Z-£d
NP
2131}
ND
Sa2UDUIf
XNDADIL
LH3
9/68
819
UORD}S2d
‘€
“Ed
12
Z-£d
NP
21}
no
saauouIf
xnpADI1
367'LE08 309v6S 30L'0ÿ0€ 3ST6EELT
€
3 T9'TT6
85
3
V8'6E
ST
aaJneus
e]
ap
uolsin1adns + 2A9/21912]
aun,p
22ejd
Ua
aSIA sAsto]
9P
243089
- 1029
u
Madns
+
alajneup
aJewioqne
un,p
a2ejd
ua
2siui
T-OLSYT
-&TU
SIA2P
uojas
auaU1019e
neasai
AEA
oun,p
uoneo1) EJSPUEW
UOSIaN
ju2]enAjog
22eds3
-2229
2ja[dtuos
a1joue
auowasedua:
uordo
T-690bT-22U
SIA2p
uoyes
a1nje1adtua]
2sseq
2121pneu2
aun,p
juaWuoejdiuay
22e
ueaf
21BU8WD]3
-T
bO29
T-SOOVT-Z2.U
SIABp
uojas
21IJU2LUA|S
2112Jyneu2
ua
an391
neasas
un,p
U0I}2912
}9
aJew0qne
UN,p
22ejd
ua
asIIN
Sain913}xX3 SIBAIUES
+
S1EUIUD|S
-Z
Z029
(uawauuoruof
ap
1039
uoq
Ua
}52
AWI9Z
a
‘2SIjHn
Snjd
}53,u
aW124j0190
T)
Hon91d
0
snjd
1S2,U
SaW2410190
Sp
JU2W290jdW21
2j
‘QUI?
P10220
UOJ2S
VWOOE
12nUa1a}Jip
Sinaqauofsip
sap
1ed
‘sa}snJaA
sa|qisny
salod
sap
juoue[dwuas
a]
inod
anagud
J53
28e4J}1yo
un
‘SUOWUBAN
‘SUONe10Ij2LUE,p
XNeAR1J
Sap
Jjo1d
ne
J28pnq
22
42nquspa
ap
asodoid
WYyy)
‘211oWR,
2P
1819
UOQ
np
nA
ny
Zz0Z/LO/ET
NP
UOIUN21
Dj
2p
10]
HA
P1022D
ans
npuadsns
XNDADIL
523
Suoyyoq
sap
220jd
Ua
21}jaui
2p
2q2
10d
uorsodoid
‘aju33j0
ua
si
XNDAD14
JUa1j>
2j
10d
n521
p1022Y
‘aasuadsip
212
3nad
uorojsaid
21322
‘apsodoid
23pn}2,]
uojas
‘z-7022
ajodouud
2Haffnoyp
ua
ajpwuono
un
250jd
oj p
Hong1d
ap
asodoid
Wyy2
3504
22
1ns
XNDAD!}
2p
1251021
Sod
2J{pynos
AU
2jjlA
Dj
‘SINO28S
2p
JUDAIES
2112ffNn0y2
U2
S33,p
Uo1j2npoid
07
3s0d
3
ins
XNDAD!;
2p
125/jDa1
spd
a)Dynos
AU
afjlA
Dj
‘SANO2S
ap
JUDAISS
a11affnpy2
Ua
S33,p
uoronpoid
D7
anuaa1
532
sod
o,u
UO!D}531d
2}129
‘a12N0pD
ND3,p
UIOS2Q
23P
32U25D,j
2P
NA
NY
“XNDADA}
XND
3JINS
NIV)
10d
101914
D
asldei
2p
Sbd
‘ajjlA
Dj
10d
2251091
JUaW2{D1bIQUI
UOND}S21d
FO8TLES FÉEBSECT 3€8
961
{sinauoe
saureyiues
s11dtuo9
À)
Ae3
sainf
811eJu21u2/3
-T
6022
SUHOHIO1DE-SOP-UOHOIE|ÉHOT-ET-HEADI
enb+HH38j9-2-H0tHe-2p-uotHo9eUS+O
HO
AH
2813U22
aUIsIN2
-2ElN
LPO
JUEINE]S21
-ÿ
p0DD
eSnmHoes-2fenb-suie-neSAIUES-}sUuep-2552d
inb-onbineiphuy-nessa-2p-uoueseiue2Heng
uonefnis
2e
ueol
1eUa9(3
-T
LODD
S9+238ep/A39+2p-neasar-un19919
NOTIVM
l'HN3H
341V109S
34NOH9
-€099
SAISIO|
9p
91JU89
-1099
SaWHddns-3vXNVAVEL
XNEAB.]
Sp
aUe/Eg
: I aX2UUY VZOZ
SIEN
LT
AVINIT
3Q
ATIA
veoz/E0/L2
no
inof
o 351
uoronyis
IH
305#90€S
:J2PJOS
D 2524
3
96'0€£t
v6
3
9t'S6b
LvT
1H3
1V1OL
3
08'St6
9T-
Sal124}019e
7
Sap
juaWua2e[dtuay
‘SUO/D1OjaLUD,p
XnDAD.1
sap
inod
32p106
152
39€"ZOI
62
2p
aua19/ffip
07
‘30856
97
1nod
saw24j0120
z
3p
Juawa20jdiuss
3j
21ffiy2
suon»
snou
‘ajjiA
Dj
3p
2pUDW2p
Dj
y
3-9E-810-9+
‘s21n22fa1d
sap
ay21owu
np
21p02
2j
SUDP
WVY)
104
225/j021
212/PNDU)
0j
ap
JU2WI220/d2y
EZOZ/c0/87
np
UOIUN21
DJ
2p
JO]
2fJ{A
PA022D
SNS
S2/NUUD
XNDAD1L
‘1103881190
xNBAEA
Sp
8J5/]
e]
2
291104
ISUIE
152
UoreJs21d
e1
‘9109
Jna]
ap
ajie]
939
e
uonesodaos
e]
anb
awJ1juo2
IA
e]
‘EZOZ/EO/TE
8] aIIIA
e]
28A
as
ANS
AJISIA
EJ
e
ans
‘211018811q0
XneAe.
sap
2J51]
e|
Ep
291181
ISUIE
S2
uore]sa1d
e1
9102
ina]
ap
ae
919
e uoneiodai
e]
anb
auwujuo2
aIIIA
e]
‘EZOZ/E0/T2
21
| 2218
9]IS
ANS
2JISIA
E]
E
2JINS
AUS
ANS
S3J,P
22U25qY
fa
0j
104 n524
p1022ÿ
‘SUONDIONaUD,p
XNDAD1}
3p
1Ho1d
no
126pnq
32
13n0j0,p
asodoid
Nyy2
FCS86
LE
seuHeuioipse-s-sop-uotoeduoy SO[EdIIUNIN
SO18S
15Q
-ETEZI9
sa8noy
sasso4
ax2[dW07
-0729
SHBHURS-ApReUT-REI-pHNOIdUO-URLSIPISUT
2[OUISYEN
-T_
8099
eHepneus-e-ep4or-etaimued-us
cout
6
S'V'S
NV: