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Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Adhesion Association Récit (pdf, 162,70Ko))
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIÎT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
AT 3 avril 202
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi trois avril, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale en date du 24 mars 2023, sous la présidence de Jean-
Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique
GOMEZ, M. Ronan GILLES, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON,
M. Sébastien ARROUËT, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent
THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,
M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absentes ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
Mme Marylène JÉGO donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'éléction d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAÏX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
42. Adhésion à l'association RECIT
Monsieur DUBOST rapporte :
RECIT est une association qui fédère les structures et porteurs de projets engagés
dans le développement des énergies renouvelables citoyennes en Pays de la Loire.
Elle bénéficie du soutien de l'ADEME, de la Région des Pays de la Loire et du Département de Loire Atlantique. Au 1er janvier 2023, RECIT regroupait 82
Conseil municipal du 3 avril 2023 1/2
DCM2023S2N42 - Adhésion à l'association RECIT adhérents : porteurs de projet, collectivités, acteurs publics et structures
d'accompagnement.
RECIT met à disposition de ses adhérents des services et outils mutualisés avec le
réseau national Energie Partagée pour accompagner le développement de projets
en énergies renouvelables et permettre aux citoyens de s'approprier la question
énergétique.
L’adhésion à cette structure serait de nature à apporter un appui à la Ville en terme d'animation territoriale sur le champ des énergies renouvelables et d'ingénierie de développement de projets d'énergies citoyennes ou partagées.
Au titre de collectivité adhérente, la commune pourra ainsi bénéficier de :
- Partage d'expériences (retour d'expérience, visites de site, Webinaire,
” échanges d'informations..),
— Gain en compétences spécifiques (méthodologiques, techniques, juridiques,
financières) pour accompagner ses propres projets d'énergie renouvelable ou
ceux portés par des citoyens,
— Appui des acteurs citoyens du territoire dans l'émergence de leurs projets. .
L'engagement des citoyens est indispensable à l'atteinte de l'objectif de 20 %
d'énergie renouvelable à l'horizon 2030 qui a été fixé dans le cadre notre labélisation « Territoires Engagés Air Ciimat Energie ».
Pour les villes de la taille d'Orvault, le montant annuel de la cotisation s'élèvera
entre 500 et 550 € selon la base de tarification appliquée pour les communes de
0,02 euro/habitant/an (chiffre INSEE).
DECISION
Sur proposition de la commission Aménagement de la Ville et Transition Ecologique
et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
_ VALIDE l'adhésion de la Ville à l'association RECIT ;:
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches et à signer toute convention nécessaire
Extrait certifié conforme
Orvault, le 4 avril 2023
Pour le Maire
Le Directeur général SE
= [ Not D
KEATOQE À Jean-François MAISONNEUVE | Pierre ANNAIX
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 05 AVR 2073
Et par publication le : O4 AVR. 2023
Conseil municipal du 3 avril 2023 2/2
DCM2023S2N42 - Adhésion à l'association RECIT