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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Orvault.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Commune D'ORVAULT DEPARTEMENT Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES. 8 avril 2024 CANTON SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-quatre, le lundi huit avril, le Conseil municipal de la Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire. Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie- Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sé- bastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI Absentes ayant donné pouvoir : Mme Françoise NOBLET donne procuration à Mme Colette VINET-PINSON Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collec- tivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. 37. Zones d'Accélération des Energies Renouvelables - ZAERR - Bilan de la concertation et Arrêt du projet Monsieur DUBOST rapporte : En cohérence avec le Plan climat air énergie territorial et le Schéma directeur des énergies de Nantes Métropole, la Ville d'Orvault s'est saisie de la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 pour définir des projets de « zones d'accélérations », matérialisées sous la forme de cartographies. Le Conseil Municipal du 11/12/2023 à validé le lancement d’une consultation du Conseil municipal du 8 avril 2024 1/11 DCM2024S2N37 - Zones d'Accélération des Energies Renouvelables ZAERR - Bilan de la concertation et Arrêt du projet public sur les projets de « zones d'accélérations » de la commune sur la période du 05 Février 2023 à 9h00 au 19 Février 2023 à 17h00 inclus. I. RAPPEL DES OBJECTIFS ET DE LA METHODE D'ELABORATION DES ZONES D'ACCELERATION Les projets de Zones d’Accélération sur la ville ont été élaborés sur la base des études de potentiels énergétiques disponibles et des projets en cours, avec l'appui de l'agence d'urbanisme nantaise (AURAN). Dans les « zones d'accélération », les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier de bonifications tarifaires, essentiellement pour des projets, solaire ou éolien, d'envergures, et ceci afin de faciliter leur déploiement. L'identification de ces zones sera renouvelée tous les 5 ans. Le zonage n'oblige pas à la réalisation des projets : il favorise leur réalisation. Enfin, le zonage n'est pas exclusif : des projets d'énergies renouvelables sont possibles en dehors des zones. En adéquation avec les objectifs du Plan climat air énergie territorial métropolitain, du Pian Locai d'Urbanisme métropolitain et en anticipation du principe Zéro Artificialisation Nette, les projets situés dans ces zones devront prendre en compte la moindre consommation d'espaces naturels et agricoles ainsi que la sensibilité environnementale, patrimoniale et paysagère des espaces et de leur devenir. II. BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE Conformément au cadre réglementaire, la mise en cohérence des principes de zonage sur les énergies renouvelables des 24 communes a été débattue en Conseil métropolitain du 14 décembre 2023. La concertation du public sur les « zones d'accélération » des énergies renouvelables de la ville d'Orvault a été effectuée du 05 Février 2023 à 9h00 au 19 Février 2023 à 17h00 inclus, sur la base des projets de cartes de zonage, accompagnés d'un dossier de concertation et de registres de contribution disponibles en ligne et au Centre Technique Municipal. Les documents proposés à la concertation ont fait l'objet de 3 contributions, déclinées par thématiques dans l'annexe de la délibération. Suite au rappel par la DDTM de la nécessité de consulter les gestionnaires des aires protégées ou de les exclure des zones d'accélération, les cartes définitives sont ajoutées pour éviter toute superposition avec quelques zones situées sur des aires protégées définies à l'article L. 110-4 du Code de l'Environnement. Dans ce cadre, et pour la cartographie de la Géothermie, des espaces sont exclus. Le secteur concerné est au sud du château de la tour, Gestionnaire OFB, zone référencée SNAP 30. Dans le cadre de la mise à jour cartographique, leur délimitation sera plus précise. Conseil municipal du 8 avril 2024 2/11 DCM2024S2N37 - Zones d'Accélération des Energies Renouvelables ZAERnR - Bilan de la concertation et Arrêt du projet III. LES ZONES D'ACCELERATIONS : Le total théorique de production d'ENR sur ces zones d'accélération de la Ville d'ici à 2030 est de 54.3 GWh, permettant de passer de 5.9 % à 14.3 % de production d'énergie renouvelable annuel en 2030. Ce potentiel théorique ne doit pas être confondu avec un objectif, ce n’est pas l'objet de la démarche engagée par l'Etat. Les projets diffus en dehors des zones pourraient permettre de compléter les productions pour atteindre 20 % de production d'énergies renouvelables en 2030, notamment pour la géothermie, le solaire thermique ou photovoltaïque et le bois. Les zones d'accélération soumises à validation à l'arrêt du projet issu de la phase de concertation sont donc les suivantes : - Biomasse en approvisionnement des réseaux de chaleur selon la carte en annexe, pour une puissance totale estimée à 15.5 GWh à horizon 2030. - Énergie solaire photovoltaïque ou thermique en toiture, selon la carte en annexe, pour une puissance totale théorique estimée à 12.7 Gwh pour le photovoltaïque et 0.4 GWh pour le solaire thermiquet. — Énergie solaire photovoltaïquè en ombrière selon la carte en annexe pour une production totale théorique estimée à 9.9 Gwh. — Géothermie selon la carte en annexe intégrant toute la commune hors espaces naturels sensibles, pour une puissance totale théorique estimée à 1.8 GWh2. — Méthanisation : sans objet. — Eolien selon la carte en annexe pour une puissance totale théorique estimée à 14 GWh, lié à un potentiel projet ou à une zone potentiellement favorable sous réserve de l'installation d'un radar de compensation, qui serait porté par plusieurs opérations à l'échelle de plusieurs EPCI, et des études de faisabilité. DECISION Sur proposition de la commission Aménagement de la Ville et Transition Ecologique et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 33 voix POUR et 1 ABSTENTION de Monsieur André NYAMSI-HENDIJI, Monsieur Jean-Yves ROUX s'étant abstenu pour le vote : — APPROUVE les zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune figurant en annexe à la présente délibération. - VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Loire- Atlantique, sous forme cartographiques (SIG) ainsi qu'à Nantes Métropole pour en réaliser directement la saisie sur le portail cartographique national des énergies renouvelables ! Hypothèses de calcul : sur la base d'un ratio de 30% de toitures solaires sur 1 bâtiment sur 15 dans les zonages 2AU, UEM, UMa/b/c du PLUm 2 Hypothèses de calculs : sur la base d'une multiplication par 7 du nombre d'installations d'ici 2030 en cohérence avec l'objectif du gouvernement d’un doublement des installations d'ici 2025. Conseil municipal du 8 avril 2024 3/11 DCM2024S2N37 - Zonés d'Accélération des Energies Renouvelables ZAERR - Bilan de là concertation et Arrêt du projet - AUTORISE M. LE MAIRE à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente Extrait certifié conforme Orvault, le 9 avril 2024 énéral adjoint La secrétaire de séance (ET REZ Ve RE /x François BONNEAU 74709 Linda PAYET Rendu exécutoire Par télétransmission en Préfecture le : 10 AVR 2024 Et par publication le : {0 AVR 29% Conseil municipal du 8 avril 2024 4/11 DCM2024S2N37 - Zones d'Accélération des Energies Renouvelables ZAERR - Bilan de la concertation et Arrêt du projet ANNEXE 1: BILAN DE LA CONCERTATION ZAENnR VILLE d'ORVAULT du 05 Février 2023 au 19 Février 2023 NS | THEME OBSERVATION | SUITE DONNEE | 1 | Rénovation Interrogation sur la destination | L'observation ne relève pas énergétique des fonds de subventions du champ d'application de | | la concertation ZAEnR 2 | Energie Solaire Interrogation sur les matériaux | L'observation ne relève pas du de constructions des panneaux | champ d'application de la et leur durabilité . | concertation ZAEnR 3 | Méthanisation Interrogation sur l'usage de | L'observation ne relève pas du déchets verts pour de la | champ d'application de la destiner à un usage vers I ______ |l'amendement de là terre ue LE 4 | Usages futurs Questionnements sur l'intérêt et | L'observation ne relève pas du impacts de la loi APER et des champ d'application de la | ZAENR au regard de l'urgence concertation ZAEnR | de diminuer la consommation des ressources de la planète méthanisation au lieu de les | concertation ZAEnR | | | 5 |Eolien Pour le potentiel éolien, il Cette observation sera faudra discuter avec Météo analysée précisément en cas France concernant la servitude de mise en œuvre d’un projet pour le radar il semble: dans la zone de servitude au | envisageable d'installer un radar | profit du radar météorologique | de compensation lorsqu'on est dans la partie Nord de la dans là zone d'éloignement, commune. plus prudent quant à la possibilité lorsqu'on est dans la zone de protection. 6 | Réseau de Réseau de chaleur, est-il La délimitation positionnée sur Chaleur envisageable d'étendre le la carte s'appuie sur le schéma | réseau de chaleur jusqu'au bout | directeur des réseaux de du bourg ? chaleur présenté au Conseil Métropolitain des 14 et 15 décembre 2023, en rajoutant | une zone de principe dans le bourg d'Orvault liée à l’anticipation de l’évolution du PLUm. Une étude d'opportunité, plus précise, permettra de poser le secteur d'intervention. Toutefois la mise en place d’un | réseau de chaleur est liée à la prise en compte d'une densité | d'habitation et de linéaires de | déploiement du réseau. Ainsi des espaces peu denses et | Conseil municipal du 8 avril 2024 5/11 DEM2024S2N37 - Zones d’Accélération des Energies Renouvelables ZAERR - Bilan de la concertation et Arrêt du projet présentant des distances de raccordements importantes ne sont pas propices au déploiement d'un réseau de chaleur collectif. Ainsi au stade de définition du dossier proposé il n'est pas souhaitable de modifier la cartographie. Question pour le SRADDET : est-ce que les panneaux solaires thermiques peuvent être intégrés comme répondant en partie à l'objectif de la transition énergétique ? L'observation ne relève pas du champ d'application de la concertation ZAEnR Les cartes et potentiels d'énergie renouvelables proposés sont une base intéressantes de travail qui nécessiteront la mise en place des plans d'actions hiérarchisés et programmations d'investissements. Observations à intégrer dans la suite de l'élaboration et exploitation des ZAEnR Regrets que cette thématique ne propose pas d'objectifs géothermie collectives, et en lien avec des PAC individuelles ? A définir ultérieurement en lien avec le développement _| d'opportunités de projets Dispositions à intégrer dans des futures conceptions d'espaces en mutation 7 | Déploiement Stratégique 8 Loi APER 9 | Méthanisation 10 Géothermie 11 Energie Solaire Photovoltaïque Inventaire des parking supérieurs à 1500m2 Conseil municipal du 8 avril 2024 DCM2024S2N37 - Zones d'’Accélération des Energies Renouvelables ZAERNR - Bilan de la concertation et Arrêt du projet Les parkings ne font aujourd'hui pas l'objet d’un recensement exhaustif. Les parking d'une superficie > 10 000 m2 et > 1 500 m2 (concernés par des obligations réglementaires de solarisation, respectivement 07/2026 et 07/202/) feront l'objet d'un travail de recensement et d'analyse par la métropole, qui débutera mi-2024. Au stade de la concertation les principales données mises à disposition, études existantes (Sources DREAL, Pays de La Loire) sont listées ci-dessous : + Cadastre solaire de Nantes Métropole : nantes- 6/11 metropole.cadastre- solaire.fr + Tableau de bord de l'observatoire TEO : https://teo- paysdelaloire.fr/tableau-de- bor laire-photovoltaique e Portail cartographique national : La plateforme https://geoservices.ign.fr/po ail- i -enr comporte : - Le potentiél solaire des parkings soumis à obligation est représenté sur le portail cartographique EnR (parcelles contenant des parkings de plus de 500m2, source : déclarations fiscales) Conseil municipal du 8 avril 2024 7/11 DCM2024S2N37 - Zones d'Accélération des Energies Renouvelables ZAERNR - Bilan de là concertation et Arrêt du projet ANNEXE 2 : ZONES D'ACCELERATOIN DES ENERGIES RENOUVELABLES - PROJET CARTOGRAPHIQUE ARRETE SUITE CONCERTATION (me) VILLE X X x x ORVAULT Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) Vision connunale ORVAULT Projet arrêté, délibération Conseil municipal du 08 avril 2024 Nantes LL Ÿ Métropole AuüRAN (ms) ORVAULT 150 ox nn ENS Drome es ES n Conseil municipal du 8 avril 2024 8/11 DCM2024S2N37 - Zones d'Accélération des Energies Renouvelables ZAERNR - Bilan de la concertation et Arrêt du projet JM À 'AGCOABEOQION des Enorgiés Rencuvolkible 15,5 que Zone identifiés cons codru du Gchana Directeur des Bbasaur de Chaleur D EXIENSION où CRÉATION © cc Conseil municipal du 8 avril 2024 g/11 DCM2024S2N37 - Zones d'Accélération des Energies Renouvelables ZAERR - Bilan de la concertation et Arrêt du projet (®) ORVAULT à Qt (Re ORVAULT à tone poteeaherent turcs _ - «xs RTE Conseil municipal du 8 avril 2024 10/11 DCM2024S2N37 - Zones d'’Accélération des Energies Renouvelables ZAERNR - Bilan de la concertation et Arrêt du projet Orvault, CTI NTI 9,9 ur EM 2: pomnisament tovoiotis © sure OMBRIÈRES sé Met » ne Lad Ume et out de cor à toinoz zones Ml), “ Conseil municipal du 8 avril 2024 DCM2024S2N37 - Zones d'Accélération des Energies Renouvelables ZAERR - Bilan de la concertation et Arrêt du projet 11/11 ’ E : # " : : . 1 Fe : ds _ : : : en 2 . . _ : : 1 . . 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