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Procès Verbal - Schema Directeur DES Energies SDE (pdf, 972,77Ko)
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Schema Directeur DES Energies SDE (pdf, 972,77Ko))
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantiqué EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
19 juin 202 CANTON juin 2023
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi dix-neuf juin, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du neuf juin 2023, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, Mme Marie-Paule GAILLOCHET, M.
Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON, Mme
Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, Mme Catherine LE
TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M.
Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Colette
VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JÉGO, M. Florent THOMAS,
Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André
NYAMSI-HENDII
Absents ayant donné pouvoir :
M. Lionel AUDION donne procuration à M. le Maire
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
M. Ronan GILLES donne procuration à M. Christophe ANGOMARD
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Mme Sandrine BRUN donne procuration à Mme Valérie DREYFUS
M. Dominique FOLLUT donne procuration à M. Thierry BOUTIN
Mme Florence CORMERAIS donne procuration à Mme Marylène JÉGO
M. Gilles BERRÉE donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Conseil municipal du 19 juin 2023 1/14
DCM2023S4N13 - Schéma Directeur des Energies - SDE 13. Schéma Directeur des Energies - SDE
Monsieur DUBOST rapporte :
I. Omzecrirs DU SDE :
La ville d'Orvault a souhaité renforcer sa stratégie de planification énergétique
territoriale dans l'objectif de rechercher une efficacité optimale de la production,
la distribution et la consommation des énergies sur son territoire d'ici 2026 et
2050. |
Pour les atteindre, la commune a élaboré en 2021 un Schéma Directeur des
Energies (SDE), outil de planification à moyen et long terme qui guidera les choix
stratégiques en matière d'énergie sur le territoire. Il convient de noter que cette
démarche volontariste et innovante est une première en France à l'échelle de cette
strate territoriale. Il permettra de :
— Passer d’une vision énergétique stratégique à une déclinaison opérationnelle territorialisée en intégrant l'énergie dans les champs d'actions sectoriels de la collectivité.
— Appréhender de manière croisée les données de consommation d'énergie et les potentiels-d'économies associés, les potentiels de production d'énergies renouvelables et de récupération et les capacités actuelles et futures des réseaux d'énergies.
— Mobiliser les acteurs et les entreprises en appréciant leurs capacités d'actions
aux côtés de la collectivité et renouveler les formes de partenariats.
— Faire émerger des synergies territoriales aux différentes échelles grâce à une meilleure vision des enjeux et besoins énergétiques actuels et projetés.
IT. PRINCIPES ET METHODE :
La stratégie est définie en cohérence d'une part avec les orientations du développement urbain et économique des documents, plan et programmes au niveau métropolitain et déclinaisons communales tel que le Plan Local de l'Urbanisme métropolitain (PLUm), le Plan Local de l'Habitat (PLH), le Plan de Déplacements Urbains (PDU), et d'autre part avec les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial Métropolitain (PCAET) élaboré en 2018 et les orientations du Schéma Directeur Énergies métropolitain (SDE).
Cette planification découle d’une démarche en 3 étapes :
— Un état des lieux territorial des potentiels de production d'énergie
renouvelable.
La définition d'une trajectoire énergétique prospective à moyen et long terme
destinée à mettre en lumière les choix et les options possibles en lien avec
les objectifs fixés par les documents cadres métropolitains.
— La création d'une stratégie de planification énergétique en cohérence avec les
capacités du territoire et partagée avec les acteurs publics et privés.
Conseil municipal du 19 juin 2023 2/14
DCM2023S4N13 - Schéma Directeur des Energies - SDE Dans le cadre de sa mise en œuvre, le SDE communal prévoit des évaluations
récurrentes permettant de conforter, d'objectiver et d'ajuster les objectifs
territoriaux énergétiques notamment ceux visés par la démarche de labellisation
« Territoire Engagé pour la Transition Ecologique » (ex. Cit'ergie).
Un COPIL est organisé annuellement, associant Nantes Métropole et l'Agence
d'Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN) pour suivre l'avancement des objectifs fixés et permettre de travailler en synergie et cohérence avec les compétences
métropolitaines.
III. TRAJECTOIRE ET PLAN D’'ACTIONS DU SCHEMA DIRECTEUR DES ENERGIES :
Le SDE propose une trajectoire à 2050 permettant d'atteindre un territoire à
l'autonomie. Elle est portée par 3 axes :
— L'efficacité énergétique
_- La sobriété
- La production
Rappel : Le PCAET Métropolitain fixe plusieurs objectifs, la réalisation de ces objectifs auront une influence sur la trajectoire de la ville d'Orvault 2050 :
- Réduire de 50 et 75% d'ici 2030 et 2050 l'émission de gaz à effet de serre et
de consommation d'énergie par habitant.
- En volume : |
. D'ici 2030 : Développer la production EnR à hauteur de 20% de la
consommation finale.
. D'ici 2050 : Développer la production EnR à hauteur de 50% de la
consommation finale.
— Par habitant :
. D'ici 2030 : Réduire la consommation finale d'énergie de -50% /
habitant.
A. Trajectoire 2050 et jalon 2026
Trajectoire énergétique opérationnelle de la commune de Orvault à l'horizon 2050
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Conseil municipal du 19 juin 2023 3/14
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B. Exemples d'actions du SDE de la ville d'ORVAULT :
1. Efficacité :
- Déploiement de la plateforme métropolitaine de rénovation « Mon Projet
Rénov ».
- Rénovation des logements individuels (200 logements rénovés BBC par an),
Rénovation des logements collectifs privés (100 logements rénovés BBC par
an). |
: Conversion des chaudières fiouls en partenariat avec NM et GRDF.
_ Evolution des mobilités (report modal et efficacité des motorisations).
_ Rénovation du patrimoine communal : SDI, GER et PPI spécifique.
2. Sobriété :
_ Pratiques et usages (températures de consigne dans les locaux, eau chaude
sanitaire, éclairage publique).
: Sensibilisation des agents et usagers (affichage dans les bâtiments, panneaux
d'informations...).
_ Conception bâti, Low Tech.
3. Production :
: Réseau de chaleur urbain (raccordement au réseau nord Chézine).
- Chaleur renouvelable habitat (installation de nouveaux modules au sein des
logements).
- Solaire photovoltaïque : déploiement du plan « soleil » dans les zones
d'activités, notamment la Pentecôte et le Croisy. |
- Mise en œuvre d'installations de production communale.
Conseil municipal du 19 juin 2023 4/14
DCM2023S4N13 - Schéma Directeur des Energies - SDE _ Suivi de l'évolution des dépôts de dossiers pour de l'installation de panneaux
photovoltaïques chez les particuliers avec le service urbanisme.
- Avec pour premier objectif, l'installation de 150wc par habitant (facteur 10)
INFORMATION
Sur proposition de la commission Aménagement de la Ville et Transition Ecologique
et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- PREND CONNAISSANCE des conclusions de l'étude du Schéma Directeur des Energies, de ses modalités de mise en œuvre et de suivi sur le mandat.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 20 juin 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
00...
.
Jean-François MAISONNEUVE Pierre ANNAIX
—
Rendu exécutoire
Par publication le : 2 jui 2073
Conseil municipal du 19 juin 2023 5/14
DCM2023S4N13 - Schéma Directeur des Energies - SDE Conseil municipal du 19 juin 2023 : 6/14 DCM2023S4N13 - Schéma Directeur des Energies - SDE
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