Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 28.12.2023

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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 28.12.2023 Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Garches. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 28.12.2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

lerger,

LE Pubiéle 13, AL. 191 7 nhes ID : 092-219200334-20231228-2023_ 12 28 016-DE

AU cœur de la vie...

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 décembre 2023

2023.12.28.016

DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT À LA VILLE DE GARCHES POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS SOCIAUX (5 PLAI) EN PÉRENNE ET 10 LOGEMENTS SOCIAUX EN ULS (6 PLUS ET 4 PLS) PAR LA SA VILOGIA DANS L'OPÉRATION SISE 131/143 RUE DE BUZENVAL À GARCHES

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le jeudi 28 décembre 2023 à 12 heures 00, en Mairie, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY- VIGIER, Julien MAGITTERI, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Sophie RECHSTEINER, Patricia SAVIN, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Philippe HERZOG.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE pouvoir à Thierry MARI, Benoît BAS pouvoir à Bertrand OLIVIERO, Marc LAUNAY pouvoir à Patricia SAVIN, Thierry DE PONCINS pouvoir à Agnès DUMONT, Benoît CUIGNET pouvoir à Allain MAIRE, Roman JACQUEMONT pouvoir à Caroline FACY, Emilie BRIAND pouvoir à Cécile PONY-VIGIER, Pierre-Louis BRIÈRE pouvoir à Bruno GUERRA, Solène ALLANIC pouvoir à Julien MAGITTERI, Sylvie BOSSET pouvoir à Yann BURSTEIN, Isabelle LE MADEC pouvoir à Philippe HERZOG,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 22

Nombre de pouvoirs Il

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Bruno GUERRAEnvoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publiéle 28, LT. LoL3

ID : 092-219200334-20231228-2023_12_28 016-DE

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2305 du code civil ;

Vu le contrat de prêt n°152561 en annexe signé entre : SA d'HLM Vilogia ci-après l'emprunteur, et la

Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'avis de la Commission des affaires sociales, solidarité, santé et handicap le 05 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la Commission Administration Générale et des Finances du 05 décembre 2023 ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité des suffrages exprimés, 17 voix contre s'étant manifestées contre le projet de garantie d'emprunt pour l’acquisition en VEFA de 5 logements sociaux (5 PLAI) en pérenne et 10 logements sociaux en ULS (6 PLUS et 4 PLS) par la SA VILOGIA dans l’opération sise 131/143 rue de Buzenval à Garches,

Rejette l’octroi de la garantie d'emprunt susvisée,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.

Le Secrétaire de Séance Le Maire Bruno GUERRA _ Jeanne BECAKT

Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 28/12/2023EXTRAIT DU REGISTRE DES

À DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

Au cœur de la vie. MUNICIPAL

Séance du 28 décembre 2023

2023.12.28.001

DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE GARCHES POUR L’ANNEE 2024

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au

lieu ordinaire de ses séances, le jeudi 28 décembre 2023 à 12 heures 00 , en Mairie, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Julien MAGITTERI, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Sophie RECHSTEINER, Patricia SAVIN, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Philippe HERZOG

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE pouvoir à Thierry MARI, Benoît BAS pouvoir à Bertrand OLIVIERO, Marc LAUNAY pouvoir à Patricia SAVIN, Thierry DE PONCINS pouvoir à Agnès DUMONT, Benoît CUIGNET pouvoir à Allain MAIRE, Roman JACQUEMONT pouvoir à Caroline FACY, Emilie BRIAND pouvoir à Cécile PONY-VIGIER, Pierre-Louis BRIÈRE pouvoir à Bruno GUERRA, Solène ALLANIC pouvoir à Julien MAGITTERI, Sylvie BOSSET pouvoir à Yann BURSTEIN, Isabelle LE MADEC pouvoir à Philippe HERZOG,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 22

Nombre de pouvoirs Il

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Bruno GUERRAVu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L'2131-1 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 instituant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale ayant dévolu aux organes délibérants des collectivités le pouvoir de créer ses emplois ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.331-1 et suivants ;

Vu la délibération 2023.06.09.027 du 09 juin 2023 portant approbation du principe de création d’une

police municipale

Vu le tableau des effectifs mis à jour pour l’année 2024 ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 23 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la Commission Administration générale et des Finances du 5 décembre 2023 ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services ;

Considérant qu'il convient de modifier le tableau des effectifs de la Ville afin de permettre la prise en

compte de l’évolution des besoins des services et des évolutions de carrière des agents ;

Considérant la nécessité d'intégrer les effectifs de la future Police Municipale à ceux de la Ville ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

17 voix contre s'étant manifestées contre le tableau des effectifs de la Ville de Garches 2024

REJETTE la mise à jour du tableau des effectifs de la Ville de Garches 2024

N’INSCRIT PAS au budget les crédits correspondantsEnvoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023 ES

Publié le 18 ÂL Loi à

ID : 092-219200334-20231228-20231228001_1-DE

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres

présents.

Le Secrétaire de Séance Le Maire, Signé électroniquement par Jeanne BECART

Bruno GUERRA Jeanne BECARTcher Au cœur de la vie EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 décembre 2023

2023.12.28.002

DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE REGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE GARCHES.

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le jeudi 28 décembre 2023 à 12 heures 00 , en Mairie, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY- VIGIER, Julien MAGITTERI, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Sophie RECHSTEINER, Patricia SAVIN, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Philippe HERZOG

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE pouvoir à Thierry MARI, Benoît BAS pouvoir à Bertrand OLIVIERO, Marc LAUNAY pouvoir à Patricia SAVIN, Thierry DE PONCINS pouvoir à Agnès DUMONT, Benoît CUIGNET pouvoir à Allain MAIRE, Roman JACQUEMONT pouvoir à Caroline FACY, Emilie BRIAND pouvoir à Cécile PONY-VIGIER, Pierre-Louis BRIÈRE pouvoir à Bruno GUERRA, Solène ALLANIC pouvoir à Julien MAGITTERI, Sylvie BOSSET pouvoir à Yann BURSTEIN, Isabelle LE MADEC pouvoir à Philippe HERZOG,

ABSENT(S) EXCUSE(S) :

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Benoît BAS, Marc LAUNAY, Thierry DE PONCINS, Benoît CUIGNET, Roman JACQUEMONT, Emilie BRIAND, Pierre-Louis BRIÈRE, Solène ALLANIC, Sylvie BOSSET, Isabelle LE MADEC

ABSENT(S) :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 22

Nombre de pouvoirs Il

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Bruno GUERRA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publié le $@ AL 1OLX

ID : 092-219200334-20231228-20231228002_1-DE

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.331-1 et

suivants ;

Vu la délibération 2023.06.09.027 du 09 juin 2023 portant approbation du principe de

création d’une police municipale ;

Vu la politique de régime indemnitaire actualisée de la Ville de Garches ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 23 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la Commission Administration générale et des Finances du 5 décembre 2023 ;

Considérant qu’il convient de de mettre à jour la politique de régime indemnitaire de la Ville de

Garches en vue d'intégrer le régime indemnitaire spécifique des agents de Police municipale dont les

membres du Conseil municipal ont approuvé la création en date du 09 juin 2023 ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

17 voix contre s’étant manifestées contre le tableau des effectifs de la Ville de Garches 2024

REJETTE l’actualisation de la politique de régime indemnitaire de la Ville de Garches.

N’INSCRIT PAS au budget les crédits correspondants

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres

présents.

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

Signé électroniquement par

Bruno GUERRA Jeanne BECART Jeanne BECART

Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date

Publié par voie d'affichage, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités

Territoriales le :28/12/2023, EXTRAIT DU REGISTRE DES 2 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

Au cœur de la vie... MUNICIPAL

Séance du 28 décembre 2023

2023.12.28.003

DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA MISE EN PLACE DE TITRES RESTAURANT POUR DES AGENTS DE LA VILLE DE GARCHES

Le Conseil Municipal de là Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le jeudi 28 décembre 2023 à 12 heures 00 , en Mairie, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Julien MAGITTERI, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Sophie RECHSTEINER, Patricia SAVIN, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Philippe HERZOG

ABSENT(S) EXCUSË(S) REPRÉSENTÉ (S) :

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE pouvoir à Thierry MARI, Benoît BAS pouvoir à Bertrand OLIVIERO, Marc LAUNAY pouvoir à Patricia SAVIN, Thierry DE PONCINS pouvoir à Agnès DUMONT, Benoît CUIGNET pouvoir à Allain MAIRE, Roman JACQUEMONT pouvoir à Caroline FACY, Emilie BRIAND pouvoir à Cécile PONY-VIGIER, Pierre-Louis BRIÈRE pouvoir à Bruno GUERRA, Solène ALLANIC pouvoir à Julien MAGITTERI, Sylvie BOSSET pouvoir à Yann BURSTEIN, Isabelle LE MADEC pouvoir à Philippe HERZOG,

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Benoît BAS, Marc LAUNAY, Thierry DE PONCINS, Benoît CUIGNET, Roman JACQUEMONT, Emilie BRIAND, Pierre-Louis BRIÈRE, Solène ALLANIC, Sylvie BOSSET, Isabelle LE MADEC

ABSENT(S) :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 22

Nombre de pouvoirs Il

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Bruno GUERRAEnvoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publiéle HR AL LOLY

ID : 092-219200334-20231228-20231228003_1-DE

Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale (CGFPT) et notamment son article L. 732-2 ;

Vu le Code du travail et notamment ses articles R. 3262-1 à || ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu les dispositions réglementaires en vigueur concernant les modalités d'octroi des titres-restaurant

par les employeurs à leurs salariés ;

Vu les modalités d'octroi des titres-restaurant au sein de la Ville de Garches ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial (CST) réuni en séance du 23 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la Commission administration générale et finances du 05 décembre 2023 ;

Considérant la volonté de la Ville de Garches de développer et de promouvoir une politique d'action

sociale envers ses agents basée sur l'équité, la solidarité et la transparence ;

Considérant l'intérêt économique au plan local des titres-restaurant lesquels sont utilisés pour des

besoins alimentaires dans des commerces locaux ;

Considérant les modalités d'octroi des titres-restaurant au sein de la Ville de Garches annexé à la

présente ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE la mise en place des titres-restaurant pour les agents de la Ville de Garches selon les

modalités ci-annexé à compter du le janvier 2024 ;

DIT que les crédits afférents à cette dépense seront inscrits au budget de la Ville de Garches 2024 ;

AUTORISE Mme le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération ;

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

Bruno GUERRA Jeanne REGART ent par Jeanne BECARTEnvoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023 CEA

Le Publié le 12 AL To Là

7 nches ID : 092-219200334-20231228-2023_12_28_004-DE

AU cœur de la vie.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 décembre 2023

2023.12.28.004

DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AU TITRE DE L'ACCOMPAGNEMENT MÉTROPOLITAIN EN INGÉNIERIE DANS LE CADRE DU PROJET DE SOLARISATION MÉTROPOLITAIN

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le jeudi 28 décembre 2023 à 12 heures 00 , en Mairie, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY- VIGIER, Julien MAGITTERI, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Sophie RECHSTEINER, Patricia SAVIN, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Philippe HERZOG

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE pouvoir à Thierry MARI, Benoît BAS pouvoir à Bertrand OLIVIERO, Marc LAUNAY pouvoir à Patricia SAVIN, Thierry DE PONCINS pouvoir à Agnès DUMONT, Benoît CUIGNET pouvoir à Allain MAIRE, Roman JACQUEMONT pouvoir à Caroline FACY, Emilie BRIAND pouvoir à Cécile PONY-VIGIER, Pierre-Louis BRIÈRE pouvoir à Bruno GUERRA, Solène ALLANIC pouvoir à Julien MAGITTERI, Sylvie BOSSET pouvoir à Yann BURSTEIN, Isabelle LE MADEC pouvoir à Philippe HERZOG,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 22

Nombre de pouvoirs Il

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Bruno GUERRAEnvoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publiéle JRAL LOL2

ID : 092-219200334-20231228-2023_12_ 28 004-DE

CET

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5219-1 et L. 2224-34,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe) et notamment son article 59 ;

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables ;

Vu la délibération CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan Climat Air Energie Métropolitain ;

Vu la délibération CM2020/05/15/04 relative à l'adoption du Plan de relance de la métropole du

Grand Paris pour un territoire durable, équilibré et résilient ;

Vu la délibération CM2022/10/21/17 relative à l'appel à initiatives privées solarisation — calendrier et

méthodologie de poursuite du projet ;

Vu la délibération CM2023/04/14/27 relative au lancement de l'appel à projets « Projet de

solarisation métropolitain » ;

Vu les projets retenus par le jury de sélection du 19 septembre 2023 ;

Vu le projet de convention de partenariat au titre de l'accompagnement en ingénierie dans le cadre

du projet de solarisation métropolitain, annexé à la présente délibération ;

Vu la délibération BM2023/10/02/05 prise en séance du bureau de la métropole du Grand Paris du

lundi 2 octobre 2023 relative à l'annonce des lauréats et à l'approbation du modèle de la convention

de partenariat de l'appel à projets du « Projet de solarisation métropolitain ;

Vu l'avis de la Commission de l'équipement, de l'urbanisme, du développement économique et de

l'emploi, du développement durable, de l’environnement et de la sécurité du 04 décembre 2023 ;Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publié le 2% ÂL LA.

ID : 092-219200334-20231228-2023_12 28 004-DE

CET

Vu l'avis de la Commission Administration générale et des Finances du 05 décembre 2023 ;

Considérant que la ville de Garches a été désignée parmi les lauréats de l'appel à projets « Projet de

solarisation métropolitain » ;

Considérant que la Ville s'était portée volontaire à ce programme dans le but de déployer des

infrastructures solaires sur son territoire et de s'engager en faveur de la transition énergétique ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des suffrages exprimés

APPROUVE le projet de convention de partenariat au titre de l'accompagnement

métropolitain en ingénierie dans le cadre du projet de solarisation métropolitain qui sera

décliné, adapté et conclu entre la Métropole et la ville de Garches, annexé à la présente délibération.

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de partenariat et tous les actes en découlant ;

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

Bruno GUERRA BECAR À . Jeanne REG RT _ — i >

=

Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du :Envoyé en préfecture le 28/12/2023

PE

Publié le 3 AX loU2> _

9 nhes ID : 092-219200334-20231228-2023_12_28_005-DE

AU cœur de la vie...

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 décembre 2023

2023.12.28.005

DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L’ANTAI POUR L'ÉDITION ET L'ENVOI POSTAL DES FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT (FPS) SUR LA PÉRIODE 2024 -2026

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le jeudi 28 décembre 2023 à 12 heures 00 , en Mairie, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY- VIGIER, Julien MAGITTERI, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Sophie RECHSTEINER, Patricia SAVIN, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Philippe HERZOG

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE pouvoir à Thierry MARI, Benoît BAS pouvoir à Bertrand OLIVIERO, Marc LAUNAY pouvoir à Patricia SAVIN, Thierry DE PONCINS pouvoir à Agnès DUMONT, Benoît CUIGNET pouvoir à Allain MAIRE, Roman JACQUEMONT pouvoir à Caroline FACY, Emilie BRIAND pouvoir à Cécile PONY-VIGIER, Pierre-Louis BRIÈRE pouvoir à Bruno GUERRA, Solène ALLANIC pouvoir à Julien MAGITTERI, Sylvie BOSSET pouvoir à Yann BURSTEIN, Isabelle LE MADEC pouvoir à Philippe HERZOG,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 22

Nombre de pouvoirs Il

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Bruno GUERRAEnvoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023 F3 :

Publié le J 3 AL COLA GE

ID : 092-219200334-20231228-2023_12_28_005-DE

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la

protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la

libre circulation de ces données ;

Vu le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l'Agence nationale de

traitement automatisé des infractions ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 modifié fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement

et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333-120-10 du Code général des

collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif aux mentions et modalités de délivrance du titre exécutoire

et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé ;

Vu la délibération 2017/54 du 5 octobre 2023 portant décentralisation du stationnement payant sur

voirie ;

Vu l'avis de la commission de l'équipement, de l'urbanisme, développement économique et emploi,

développement durable, environnement et sécurité du 04 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 05 décembre 2023 ;

Considérant que l'ANTAI a été désignée par la loi pour l'émission des titres exécutoires de

recouvrement des FPS majorés et que les collectivités territoriales doivent obligatoirement

conventionner avec elle ;

Considérant qu'il est souhaitable pour les usagers qu'il y ait une continuité de qualité de traitement

pour les FPS d'une part et pour les FPS majorés d'autre part ;

Considérant que l'ANTAI bénéficie d'une expertise en la matière car elle est aussi l'opérateur chargé

de la gestion des amendes électroniques sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que l'intégralité du montant du FPS sera perçue par la Ville ;

Considérant que la Ville ne dispose pas des compétences et des ressources pour concevoir, produire

et gérer les avis de paiement de FPS et qu'aucun opérateur privé ne peut actuellement revendiquer

un niveau d'expertise dans ce domaine comparable à celui de l'ANTAI sur le territoire national,Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publié le 14 AL tr 2

ID : 092-219200334-20231228-2023_12_28_005-DE

Considérant les éléments susvisés,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés, 10 voix contre s'étant manifesté(es) et une

abstention

APPROUVE la convention « cycle complet » annexée avec l'ANTAI, relative à l'édition et l'envoi des forfaits de post-stationnement (FPS) dressés à Garches du | janvier 2024 au 31 décembre 2026 et autorise Mme le Maire à signer la convention et les actes en découlant ;

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres

présents.

Le Secrétaire de Séance Le Mae enentpar Bruno GUERRA LES Jeanne BÉCARTEnvoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

lerger

LE Publié le 994, AL, LOS

9 nches ID : 092-219200334-20231228-2023_12_28_006-DE

AU cœur de la vie.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 décembre 2023

2023.12.28.006

DELIBERATION PORTANT AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024.

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le jeudi 28 décembre 2023 à 12 heures 00 , en Mairie, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY- VIGIER, Julien MAGITTERI, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Sophie RECHSTEINER, Patricia SAVIN, Grégoire

VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Philippe HERZOG

ABSENT{S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE pouvoir à Thierry MARI, Benoît BAS pouvoir à Bertrand OLIVIERO, Marc LAUNAY pouvoir à Patricia SAVIN, Thierry DE PONCINS pouvoir à Agnès DUMONT, Benoît CUIGNET pouvoir à Allain MAIRE, Roman JACQUEMONT pouvoir à Caroline FACY, Emilie BRIAND pouvoir à Cécile PONY-VIGIER, Pierre-Louis BRIÈRE pouvoir à Bruno GUERRA, Solène ALLANIC pouvoir à Julien MAGITTERI, Sylvie BOSSET pouvoir à Yann BURSTEIN, Isabelle LE MADEC pouvoir à Philippe HERZOG,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 22

Nombre de pouvoirs Il

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Bruno GUERRAEnvoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023 = 2

Pubiéle L8 AL LOL EE

ID : 092-219200334-20231228-2023_12_28_006-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et L.2121-29,

Vu l'article L.232-1 du code des juridictions financières,

Vu l'avis de la Commission Administration générale et Finances du 05 décembre 2023 ;

Considérant qu'il convient d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent jusqu’à

l'adoption du Budget Primitif 2024,

Considérant les éléments susvisés,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

17 voix s'étant manifestées contre l'autorisation d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le budget 2024

N’'AUTORISE PAS Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement de 2023 avant le vote du budget 2024 dans la limite des crédits et représentant 25%

maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

Affectations et montants des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du

Budget Primitif 2024

i Fe Montants Chapitr : à + Crédits ouverts en ne

Libellé Chapitre 2023 (BP autorisés avant le

ï (SD) vote du BP 2024

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 311 762 € 77 940 €

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 138 000 € 34 500 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 075 390 € 518 848€

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 14 953 318€ 3 738 329 €

TOTAL GENERAL 17 478 470 € 4 369 617 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres

présents.Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publiéle )8, AL, Lot .

ID : 092-219200334-20231228-2023_12_28_006-DE

Signé électroniquement par

Le Secrétaire de Séance Le Maire BECART

Bruno GUERRA Jeanne BECART

Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 33 1 AT è19 L3

1? AL 1023 Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le :Envoyé en préfecture le 28/12/2023

é ° Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publié le 4 Al koi

7 nches ID : 092-219200334-20231228-20231228007_1-DE

AU cœur de la vie.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 décembre 2023

2023.12.28.007

DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'ANNÉE 2024

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le jeudi 28 décembre 2023 à 12 heures 00, en Mairie, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY- VIGIER, Julien MAGITTERI, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Sophie RECHSTEINER, Patricia SAVIN, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Philippe HERZOG

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE pouvoir à Thierry MARI, Benoît BAS pouvoir à Bertrand OLIVIERO, Marc LAUNAY pouvoir à Patricia SAVIN, Thierry DE PONCINS pouvoir à Agnès DUMONT, Benoît CUIGNET pouvoir à Allain MAIRE, Roman JACQUEMONT pouvoir à Caroline FACY, Emilie BRIAND pouvoir à Cécile PONY-VIGIER, Pierre-Louis BRIÈRE pouvoir à Bruno GUERRA, Solène ALLANIC pouvoir à Julien MAGITTERI, Sylvie

BOSSET pouvoir à Yann BURSTEIN, Isabelle LE MADEC pouvoir à Philippe HERZOG,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 22

Nombre de pouvoirs Il

Nombre de votants pouvoirs compris 31

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Bruno GUERRAEnvoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publié le] 8 AL LOL

ID : 092-219200334-20231228-20231228007_1-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2131-1 ;

Vu la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire ;

Vu l'avis de la commission « subventions aux associations » du 16 novembre 2023

Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 05 décembre 2023 ;

Considérant l'importance de ces associations sur le territoire garchois,

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des suffrages exprimés, 2 personnes n’ayant pas pris part au vote

DECIDE D'ACCORDER, les subventions suivantes pour l’année 2024 :

DENOMINATION ET SIEGE MONTANTS

BASKET CLUB GARCHES

500 €

VAUCRESSON

CLUB GARCHOIS BOXE FRANCAISE SAVATE 2 000 €

FOOTBALL CLUB DE GARCHES 10 000 €

GARCHES TAEKWANDO 4 500 €

GARCHES VAUCRESSON VOLLEY BALL 800 €

RUGBY CLUB DE GARCHES 11 000 €

ENERGY CLUB DE GARCHES 6 500 €

GARCHES ESCRIME 1500 €

ORTEIL EN POINTES 2500 €

KBC GARCHES (KARATE) 2 900 €

ASSOCIATION SPORTIVE HOPITAL RAYMOND POINCARE 2000 €

VAUCRESSON GARCHES HANDBALL 2000 €

AGLAE 125 000 €

Relais Assistantes Parentales 38 000 €

CSAPC 53 000 €

LES AMIS DU JUMELAGE 2200 €

BEAUX ARTS DE GARCHES 1300€Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publiéle 4, A1. LOTA

ID : 092-219200334-20231228-20231228007_1-DE

CHŒUR ARSIS 700 €

Ensemble polyphonique de Garches

FONDS CULTUREL DE L’'ERMITAGE 2 000 €

CDI 1000 €

Cercle de documentation et d’information

FNACA 400 €

ASSOCIATION DES PORTUGAIS DU CŒUR DE SEINE 1 500 €

LES RESTO DU COEUR 5 000 €

SAIS 92 1 000 €

Service d'accompagnement à l'inclusion sociale

VISITASIO — VOISINS ET SOINS 2 000 €

PATRONAGE SAINT LOUIS 6 000 €

SECOURS CATHOLIQUE 1 000 €

ASSOCIATION POINT CARRE 1 000 €

HANDICAP

UNAFAM 300 €

La Croix Rouge 25 000 €

LA PROTECTION CIVILE 5 000 €

TOTAL 317 600 €

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres

présents.

Signé électroniquement par Jeanne BECART

Le Secrétaire de Séance

Bruno GUERRA A

LR EN

ee Le Maire de Garèhes certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du :28/12/2023 Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le 2811212023Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023 CET

Le 0 A1 014 7 nches ID : 092-219200334-20231228-2023_12_ 28 008-DE

AU cœur de la vie...

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 décembre 2023

2023.12.28.008

DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE GARCHES ET LE COMITÉ DE SOUTIEN ET D’ANIMATION DU PERSONNEL COMMUNAL ET AUTORISATION DONNÉE À MME LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le jeudi 28 décembre 2023 à 12 heures 00, en Mairie, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-

VIGIER, Julien MAGITTERI, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Nathalie

LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Sophie RECHSTEINER, Patricia SAVIN, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Philippe HERZOG

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE pouvoir à Thierry MARI, Benoît BAS pouvoir à Bertrand OLIVIERO, Marc LAUNAY pouvoir à Patricia SAVIN, Thierry DE PONCINS pouvoir à

Agnès DUMONT, Benoît CUIGNET pouvoir à Allain MAIRE, Roman JACQUEMONT pouvoir à Caroline FACY, Emilie BRIAND pouvoir à Cécile PONY-VIGIER, Pierre-Louis BRIÈRE pouvoir à Bruno GUERRA, Solène ALLANIC pouvoir à Julien MAGITTERI, Sylvie BOSSET pouvoir à Yann BURSTEIN, Isabelle LE MADEC pouvoir à Philippe HERZOG,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 22

Nombre de pouvoirs Il

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Bruno GUERRAEnvoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publiéle 98,AL,1LOÙUS

ID : 092-219200334-20231228-2023_12_28_008-DE

Vu le décret n°2001-495 du 06 juillet 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui impose la conclusion d'une convention de subventionnement, également appelée convention d'objectifs de et de moyens, dès lors que le montant de la subvention dépasse le seuil de 23 000 euros annuels ;

Vu l'avis de la commission « subventions aux associations » du 16 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 05 décembre 2023 ;

Considérant que l'Association C.S.AP.C (Comité de Soutien et d'Animation du Personnel Communal) participe au bien-être du personnel communal, par la mise en œuvre de manifestations festives, sportives et culturelles à moindre coût, et par une aide financière et morale à destination des agents et de leur famille ;

Considérant que l'Association garantit les dommages pouvant résulter des activités exercées ;

Considérant que ces initiatives favorisent une plus grande cohésion entre les agents, laquelle

contribue à un meilleur environnement de travail, gage de motivation ;

Considérant que ces aspects présentent un intérêt communal majeur, raison pour laquelle la Ville

accorde une subvention de 53 000 euros ;

Considérant qu’outre la subvention accordée par la Ville, la Ville met à disposition de l'Association du

personnel et du matériel, sous réserve du bon fonctionnement des services ;

Dans ce cadre, il est proposé une convention d'objectifs et de moyens avec l'Association visant à

définir les modalités pratiques de cette collaboration ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

AUTORISE Mme le Maire à signer avec l'Association CSAPC la convention d'objectifs

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

Bruno GUERRA Jeanne RECAR Ten par Jeanne BECART

aEnvoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023 Fe

Publié le A6, A). LOL GENS

7 nches ID : 092-219200334-20231228-2023_12_28_009-DE

AU cœur de la vie...

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 décembre 2023

2023.12.28.009

DELIBERATION PORTANT CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC L'ASSOCIATION AGLAE POUR L'ANNÉE 2024

Le Conseil Municipal de là Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le jeudi 28 décembre 2023 à 12 heures 00, en Mairie, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-

VIGIER, Julien MAGITTERI, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Sophie RECHSTEINER, Patricia SAVIN, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Philippe HERZOG

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE pouvoir à Thierry MARI, Benoît BAS pouvoir à Bertrand OLIVIERO, Marc LAUNAY pouvoir à Patricia SAVIN, Thierry DE PONCINS pouvoir à Agnès DUMONT, Benoît CUIGNET pouvoir à Allain MAIRE, Roman JACQUEMONT pouvoir à Caroline FACY, Emilie BRIAND pouvoir à Cécile PONY-VIGIER, Pierre-Louis BRIÈRE pouvoir à Bruno GUERRA, Solène ALLANIC pouvoir à Julien MAGITTERI, Sylvie BOSSET pouvoir à Yann BURSTEIN, Isabelle LE MADEC pouvoir à Philippe HERZOG,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 22

Nombre de pouvoirs Il

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Bruno GUERRAEnvoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publié le ÿ8,4r.lotà

ID : 092-219200334-20231228-2023_12_28_009-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2131-1 ;

Vu l'avis de la Commission de d'Éducation, Sports, Jeunesse, Culture, Loisirs, Monde associatif réunie

le 04 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la Commission de l'Administration Générale et des Finances réunie le 05 décembre

2023 ;

Vu la délibération n°2022.12.14.014 du 14 décembre 2022 portant attribution des subventions aux

associations et établissements publics pour l’année 2023 ;

Vu la convention de subventionnement pour l’année 2024 à conclure entre la Ville de Garches et

l'association AGLAE ;

Considérant les missions de l'Association AGLAË, qui participe à la diversification de l'offre en

matière d'accueil de la petite enfance sur la commune, par la gestion de la crèche familiale et du

service des assistantes parentales ;

Considérant qu'au plan financier, et vu les résultats comptables présentés par l'Association AGLAÉ, il

convient de lui accorder, pour l'année 2024, une subvention de 163 000 €, soit 125 000 € pour la

crèche familiale et 38 000 € pour la gestion des assistantes parentales (dont 21 000 € au titre du contrat

départemental) ;

Considérant qu'il convient de renouveler la convention de subventionnement avec l'association

AGLAË pour l’année 2024 ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE la convention définissant, pour la période du ler janvier au 31 décembre 2024, les

conditions d'attribution de subvention à l'association AGLAÉ

AUTORISE Mme le Maire à signer, avec l'Association AGLAÉ, la convention définissant, pour la période du ler janvier au 31 décembre 2024, les conditions d'attribution des subventions municipales à cette association

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres

présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

Bruno GUERRA Jeanne BECART

Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 28/12/2023 Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 28/12/2023Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023 EC

LE A 1 thés ID : 092-219200334-20231228-2023 12 28 010-DE

Au cœur de la vie.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 décembre 2023

2023.12.28.010

DELIBERATION PORTANT APPROBATION DES DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR L'ANNÉE 2024

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le jeudi 28 décembre 2023 à 12 heures 00, en Mairie, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY- VIGIER, Julien MAGITTERI, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Sophie RECHSTEINER, Patricia SAVIN, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Philippe HERZOG

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE pouvoir à Thierry MARI, Benoît BAS pouvoir à Bertrand OLIVIERO, Marc LAUNAY pouvoir à Patricia SAVIN, Thierry DE PONCINS pouvoir à Agnès DUMONT, Benoît CUIGNET pouvoir à Allain MAIRE, Roman JACQUEMONT pouvoir à Caroline FACY, Emilie BRIAND pouvoir à Cécile PONY-VIGIER, Pierre-Louis BRIÈRE pouvoir à Bruno GUERRA, Solène ALLANIC pouvoir à Julien MAGITTERI, Sylvie BOSSET pouvoir à Yann BURSTEIN, Isabelle LE MADEC pouvoir à Philippe HERZOG,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 22

Nombre de pouvoirs 11

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Bruno GUERRAEnvoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publiéle 28,41, LA

ID : 092-219200334-20231228-2023_12_28_010-DE

Vu la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances

économiques ;

Vu les articles L. 3132-26 et R. 3132-21 du code du travail ;

Vu le courrier du 25 octobre 2023 adressé à la Métropole du Grand Paris sollicitant les

dérogations au repos dominical pour l’année 2024 ;

Vu la délibération concordante du Conseil Métropolitain du 20 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la Commission de l'Administration Générale et des Finances réunie le 05 décembre

2023 ;

Considérant que pour l’ensemble des commerces de détail autres que l'automobile, le calendrier

de l’année 2023 approuvé par le Bureau du Conseil de la Métropole du Grand Paris relatif aux

ouvertures dominicales autorisées s'articule comme suit :

- Le 14 janvier 2024 — premier dimanche des soldes d'hiver

- Le 8 Janvier 2024 — fêtes de fin d'année - Epiphanie

- Le 26 mai 2024 -— fête des mères

- Le 16 juin 2024 — fête des pères

- Le 30 juin 2024 — premier dimanche des soldes d'été

- Le 28 août et ler septembre 2024 — rentrée scolaire

- Les ler, 8, 15, 22, 29 décembre 2024 — fêtes de fin d'année

Considérant que pour l’ensemble des commerces automobiles, le calendrier de l’année 2023

approuvé par le Bureau du Conseil de la Métropole du Grand Paris relatif aux ouvertures

dominicales autorisées s'articule comme suit :

Le 14 janvier 2024 - premier dimanche des soldes d'hiver ;

Le 17 mars 2024 ;

Le 16 juin 2024 ;

Le 15 septembre 2024 ;

- Le 13 octobre 2024;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS, 2 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS S'ÉTANT MANIFESTÉES,

APPROUVE sous réserve de l'avis favorable de la Métropole, qu'il soit dérogé au repos

dominical pour l’année 2024 selon les modalités susvisées ;

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.Le Secrétaire de Séance

Bruno GUERRA

Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publiéle 18,41, W13

ID : 092-219200334-20231228-2023_12_28_010-DE

Le Maire,

Jeanne BEGART >Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023 Fe

Publié le À$,AL,10 LH GS

7 nches ID : 092-219200334-20231228-2023_12_28 011-DE

Au cœur de la vie.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 décembre 2023

2023.12.28.011

DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL DE GARCHES ET DE L’APPROBATION DE SON PROJET D'ÉTABLISSEMENT

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le jeudi 28 décembre 2023 à 12 heures 00, en Mairie, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY- VIGIER, Julien MAGITTERI, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Sophie RECHSTEINER, Patricia SAVIN, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Philippe HERZOG

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE pouvoir à Thierry MARI, Benoît BAS pouvoir à Bertrand OLIVIERO, Marc LAUNAY pouvoir à Patricia SAVIN, Thierry DE PONCINS pouvoir à Agnès DUMONT, Benoît CUIGNET pouvoir à Allain MAIRE, Roman JACQUEMONT pouvoir à Caroline FACY, Emilie BRIAND pouvoir à Cécile PONY-VIGIER, Pierre-Louis BRIÈRE pouvoir à Bruno GUERRA, Solène ALLANIC pouvoir à Julien MAGITTERI, Sylvie BOSSET pouvoir à Yann BURSTEIN, Isabelle LE MADEC pouvoir à Philippe HERZOG,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 22

Nombre de pouvoirs Il

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Bruno GUERRAEnvoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publiéle 26, ATL.10'L3

ID : 092-219200334-20231228-2023_12_28_011-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le décret du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la

musique, de la danse, et de l’art dramatique ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères de classement des établissements d'enseignement

public de la musique, de la danse et de l’art dramatique ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2017 portant renouvellement du classement du conservatoire à Rayonnement

Communal de Garches ;

Vu la note du 20 juillet 2007 relative à la procédure de classement des établissements ;

Vu la charte de l'enseignement artistique spécialisé en danse musique et théâtre de janvier 2001 du

ministère de la Culture et de la Communication ;

Vu l'avis de la commission Education, Sports, Jeunesse, Culture, Loisirs, Monde associatif réunie le 04

décembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission de l’administration générale et des finances du 05 décembre 2023 ;

Considérant que le conservatoire de Garches doit solliciter le renouvellement de son classement en

tant qu'’établissement à Rayonnement Communal obtenu en 2017 ;

Considérant que cette procédure de renouvellement de classement doit faire l’objet d'une demande

auprès du Ministère de la Culture ;

Considérant que le projet d'établissement du conservatoire à rayonnement communal de Garches

est un document indispensable à la demande de renouvellement du classement du Conservatoire ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

AUTORISE Madame le Maire à demander le renouvellement du classement du conservatoire de

Garches en Conservatoire à Rayonnement Communal ;

APPROUVE le projet d'établissement du conservatoire ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette demande de renouvellement de

classement. Signé électroniquement par Jeanne BECART

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.

Le Secrétaire de Séance

Bruno GUERRA De

Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 28/12/2023 Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 28/12/2023Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publiéle 4, AL, Lot ET

À nches ID : 092-219200334-20231228-2023_ 12 28 012-DE

AU cœur de la vie...

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 décembre 2023

2023.12.28.012

DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT À LA VILLE DE GARCHES POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE II LOGEMENTS SOCIAUX (7 PLUS, 4 PLAI) PAR LA SA VILOGIA DANS L’OPÉRATION SISE 68, RUE DU 19 JANVIER À GARCHES

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au

lieu ordinaire de ses séances, le jeudi 28 décembre 2023 à 12 heures 00, en Mairie, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-

VIGIER, Julien MAGITTERI, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Sophie RECHSTEINER, Patricia SAVIN, Grégoire

VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Philippe HERZOG.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE pouvoir à Thierry MARI, Benoît BAS pouvoir à Bertrand OLIVIERO, Marc LAUNAY pouvoir à Patricia SAVIN, Thierry DE PONCINS pouvoir à Agnès DUMONT, Benoît CUIGNET pouvoir à Allain MAIRE, Roman JACQUEMONT pouvoir à Caroline FACY, Emilie BRIAND pouvoir à Cécile PONY-VIGIER, Pierre-Louis BRIÈRE pouvoir à Bruno GUERRA, Solène ALLANIC pouvoir à Julien MAGITTERI, Sylvie BOSSET pouvoir à Yann BURSTEIN, Isabelle LE MADEC pouvoir à Philippe HERZOG.

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 22

Nombre de pouvoirs Il

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Bruno GUERRA

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publié le 24, AT Lo 12 ETS

ID : 092-219200334-20231228-2023_12_28 012-DE

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2305 du code civil ;

Vu le contrat de prêt n° 149980 en annexe signé entre : SA d'HLM VILOGIA ci-après l'emprunteur,

et la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'avis de la Commission des affaires sociales, solidarité, santé et handicap le 05 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la Commission Administration Générale et des Finances du 05 décembre 2023 ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité des suffrages exprimés, 17 voix contre s'étant manifestées contre le pro-

jet de garantie d'emprunt pour l’acquisition en VEFA de 11 logements sociaux (7 PLUS,

4 PLAID) par la SA VILOGIA dans l’opération sise 68, rue du 19 janvier à Garches.

Rejette l’octroi de la garantie d'emprunt susvisée,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

Bruno GUERRA Jeanne BECART Signé électroniquement par Jeanne BÉCART

Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 28/12/2023Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

LE Mn di PE VAE 7 nches ID : 092-219200334-20231228-2023_12_28_013-DE

AU cœur de la vie.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 décembre 2023

2023.12.28.013

DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT À LA VILLE DE GARCHES POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE II LOGEMENTS ET 8 PLACES DE STATIONNEMENT (3 PLAI, 4 PLUS, 3 PLS) PAR ERIGERE DANS L’OPÉRATION SISE 6, RUE DU DOCTEUR ROUX À GARCHES

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le jeudi 28 décembre 2023 à 12 heures 00, en Mairie, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY- VIGIER, Julien MAGITTERI, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Sophie RECHSTEINER, Patricia SAVIN, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Philippe HERZOG

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE pouvoir à Thierry MARI, Benoît BAS pouvoir à Bertrand OLIVIERO, Marc LAUNAY pouvoir à Patricia SAVIN, Thierry DE PONCINS pouvoir à Agnès DUMONT, Benoît CUIGNET pouvoir à Allain MAIRE, Roman JACQUEMONT pouvoir à Caroline FACY, Emilie BRIAND pouvoir à Cécile PONY-VIGIER, Pierre-Louis BRIÈRE pouvoir à Bruno GUERRA, Solène ALLANIC pouvoir à Julien MAGITTERI, Sylvie BOSSET pouvoir à Yann BURSTEIN, Isabelle LE MADEC pouvoir à Philippe HERZOG,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 22

Nombre de pouvoirs Il

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Bruno GUERRA

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publié le Asnrilo,2

ID : 092-219200334-20231228-2023_12_28_013-DE

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2305 du code civil ;

Vu le contrat de prêt n° 150363 en annexe signé entre : ERIGERE ci-après l’'emprunteur, et la Caisse

des dépôts et consignations ;

Vu l'avis de la Commission des affaires sociales, solidarité, santé et handicap le 05 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la Commission Administration Générale et des Finances du 05 décembre 2023 ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité des suffrages exprimés, 17 voix contre s’étant manifestées contre le pro-

jet de garantie d'emprunt pour l’acquisition en VEFA de 11 logements et 8 places

de stationnement (3 plai, 4 plus, 3 pls) par ERIGERE dans l’opération sise 6, rue du docteur roux a GARCHES

Rejette l’octroi de la garantie d'emprunt susvisée,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.

Le Secrétaire de Séance Le Maire, Bruno GUERRA Jeanne BECART.. + Jeanne BÉCART

Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 28/12/2023

Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 28/12/2023Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023 lerger,

LE Pubiéle 23, AR LOL

7 nches ID : 092-219200334-20231228-2023_12_28_014-DE

AU cœur de la vie.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 décembre 2023

2023.12.28.014

DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT À LA VILLE DE GARCHES POUR L’ACQUISITION EN VEFA 3 LOGEMENTS PAR ERIGERE DANS L’OPÉRATION SISE 215, GRANDE RUE A GARCHES.

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le jeudi 28 décembre 2023 à 12 heures 00, en Mairie, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY- VIGIER, Julien MAGITTERI, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Sophie RECHSTEINER, Patricia SAVIN, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Philippe HERZOG

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE pouvoir à Thierry MARI, Benoît BAS pouvoir à Bertrand OLIVIERO, Marc LAUNAY pouvoir à Patricia SAVIN, Thierry DE PONCINS pouvoir à Agnès DUMONT, Benoît CUIGNET pouvoir à Allain MAIRE, Roman JACQUEMONT pouvoir à Caroline FACY, Emilie BRIAND pouvoir à Cécile PONY-VIGIER, Pierre-Louis BRIÈRE pouvoir à Bruno GUERRA, Solène ALLANIC pouvoir à Julien MAGITTERI, Sylvie BOSSET pouvoir à Yann BURSTEIN, Isabelle LE MADEC pouvoir à Philippe HERZOG,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 22

Nombre de pouvoirs Il

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Bruno GUERRAEnvoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023 RES

Pubiéle 28 12 Lot? ce

ID : 092-219200334-20231228-2023_12_28 014-DE

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2305 du code civil ;

Vu le contrat de prêt n° 140752 en annexe signé entre : ERIGERE ci-après l'emprunteur, et la Caisse

des dépôts et consignations ;

Vu l'avis de la Commission des affaires sociales, solidarité, santé et handicap le 05 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la Commission Administration Générale et des Finances du 05 décembre 2023 ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité des suffrages exprimés, 17 voix contre s'étant manifestées contre le pro-

jet de garantie d'emprunt pour l’acquisition en VEFA 3 logements par ERIGERE dans

l’opération sise 215, grande rue à Garches.

Rejette l’octroi de la garantie d'emprunt susvisée,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.

Le Secrétaire de Séance Léih4gipreniauement par

Bruno GUERRA Jeanne BECART

Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 28/12/2023

Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 28/12/2023Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023 EUR

Le Heu D 1 et À nches ID : 092-219200334-20231228-2023_12_28_015-DE

AU cœur de la vie...

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 décembre 2023

2023.12.28.015

DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT À LA VILLE DE GARCHES POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE II LOGEMENTS SOCIAUX (7 PLUS, 4 PLAI) PAR LOGIREP DANS L'OPÉRATION SISE 6, BOULEVARD CHARLES DE GAULLE

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le jeudi 28 décembre 2023 à 12 heures 00, en Mairie, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-

VIGIER, Julien MAGITTERI, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Sophie RECHSTEINER, Patricia SAVIN, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Philippe HERZOG

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE pouvoir à Thierry MARI, Benoît BAS pouvoir à Bertrand OLIVIERO, Marc LAUNAY pouvoir à Patricia SAVIN, Thierry DE PONCINS pouvoir à Agnès DUMONT, Benoît CUIGNET pouvoir à Allain MAIRE, Roman JACQUEMONT pouvoir à Caroline FACY, Emilie BRIAND pouvoir à Cécile PONY-VIGIER, Pierre-Louis BRIÈRE pouvoir à Bruno GUERRA, Solène ALLANIC pouvoir à Julien MAGITTERI, Sylvie BOSSET pouvoir à Yann BURSTEIN, Isabelle LE MADEC pouvoir à Philippe HERZOG,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 22

Nombre de pouvoirs Il

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Bruno GUERRAEnvoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publié le 23, AZ. Lo à

ID : 092-219200334-20231228-2023_12_28_015-DE

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2305 du code civil ;

Vu le contrat de prêt n° 151248 en annexe signé entre : LOGIREP ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'avis de la Commission des affaires sociales, solidarité, santé et handicap le 05 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la Commission Administration Générale et des Finances du 05 décembre 2023 ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité des suffrages exprimés, 17 voix contre s’étant manifestées contre le pro-

jet de garantie d'emprunt pour l’acquisition en VEFA de 11 logements sociaux (7 PLUS,

4 PLAI) par LOGIREP dans l’opération sise 6, boulevard Charles de Gaulle à Garches.

Rejette l’octroi de la garantie d'emprunt susvisée,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Signé électroniquement par

Jeanne BECART

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

Bruno GUERRA ben Jeanne BECART

Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 28/12/2023

Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 28/12/2023