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Déliberation - Deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Cr avhes
Au cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2025
2025.11.26.001
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025.PRISE ACTE DES
DECISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE SIGNATURE.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 26 novembre 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Solène ALLANIC, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Agnès DUMONT, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Quentin LEFEBVRE à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Thierry MARI à donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET a donné pouvoir à Julien GROSSIORD
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Vincent GIRARD
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 8
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment les articles L. 2121-7;
L'212E/2%L 2121 LR ErTSRL212R17; L:2121-25 :
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 19 novembre 2025 ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
À la majorité des suffrages exprimés, 8 abstentions s'étant manifestées.
APPROUVE la signature du procès-verbal de la séance du 02 juillet 2025
PREND ACTE des décisions prises par Le Maire au regard des délégations de compétences
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
is
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 27 novembre 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 27 novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Ca athées
Au cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2025
2025.11.26.002
DELIBERATION PORTANT DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES PUBLIQUES APRES SA MISE EN SOMMEIL.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 26 novembre 2025, en Mairie, sous la Présidence
du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Solène ALLANIC, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, , Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Agnès DUMONT, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Quentin LEFEBVRE à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Thierry MARI à donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET a donné pouvoir à Julien GROSSIORD
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Vincent GIRARD
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 8
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126002-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son artick123+4-
Vu le Code de l'Education, notamment son article L. 212-10, alinéa 3 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 3 juin 2022 portant mise en sommeil de la Caisse des Écoles Publiques à compter du ler janvier 2023 ;
Vu l'avis de la Commission Éducation, Sports, Jeunesse, Culture, Loisirs, Monde associatif réunie le 17
novembre 2025 ;
Vu l'avis de la Commission de l'Administration Générale et des Finances réunie le 19 novembre 2025 ;
Considérant que depuis cette date, aucune opération budgétaire, comptable ou de trésorerie n’a été
enregistrée ;
Considérant que la période de trois années sans activité sera désormais échue, permettant légalement
la dissolution de la Caisse des Ecoles ;
Considérant que les actions à caractère éducatif sont désormais intégralement portées par le budget
communal ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
À la majorité des suffrages exprimés, 2 abstentions s'étant manifestées
CONSTATE que la Caisse des Écoles n’a réalisé aucune opération de dépenses ni de recettes depuis
le ler janvier 2023 ;
PRONONCE la dissolution de la Caisse des Écoles, à compter du ler janvier 2026, la période de
trois années d'inactivité ayant été intégralement écoulée à cette date.
DÉCIDE que l'actif et le passif de la Caisse des Écoles seront intégrés au budget communal ;
PREND ACTE qu'il ne sera plus procédé à aucun vote budgétaire ni à aucune opération relevant de
cette entité ;
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment la clôture comptable, les transferts d’actif et la radiation
administrative de la Caisse des Ecoles.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 27 novembre 20
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126002-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Cr avhes
AU cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2025
2025.11.26.003
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE GARCHES AU SIVU GARCHES / MARNES LA COQUETTE POUR L'ENTRETIEN DU PARKING DE LA GARE ET LES ABORDS A MARNES LA COQUETTE.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 26 novembre 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte
BAQUET, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie
RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie
BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Solène ALLANIC, Yves
MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, , Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Agnès DUMONT, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Quentin LEFEBVRE à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Thierry MARI à donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Julien GROSSIORD
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Vincent GIRARD
Jihad EL AHMAR a donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Benoît BAS à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 8
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126003-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2131-1 ;
Vu la création du SIVU « Garches / Marnes-la-Coquette » en date du 4 juillet 2013 ;
Vu le projet de convention de mise à disposition du service technique de la Ville de Garches
au SIVU Garches/Marnes la Coquette pour l'entretien du parking de la gare et des abords à
Marnes la Coquette ;
Vu l’avis de la Commission de l'Equipement, de l'Urbanisme, du Développement économique et de l'Emploi, du Développement Durable, de l'Environnement et de la Sécurité du 18 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la Commission de l'Administration Générale et des Finances du 19 novembre 2025
Considérant la nécessité d'adopter une nouvelle convention celle-ci arrivant à son terme le 31
décembre 2025, mettant à disposition le service technique de la Ville de Garches au SIVU
Garches/Marnes la Coquette pour l'entretien du parking de la gare et des abords à Marnes la
Coquette, pour une durée de 3 ans, soit du 1° janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2028 ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
À la majorité des suffrages exprimés, 2 abstentions s’étant manifestées
APPROUVE le renouvellement d'une convention de mise à disposition du service technique
de la Ville de Garches au SIVU Garches/Marnes la Coquette pour l'entretien du parking de la
gare et des abords à Marnes la Coquette.
AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention de mise à disposition
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 27 novembre 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 27 novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126003-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Cr avhes
Au cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2025
2025.11.26.004
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2026.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 26 novembre 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Solène ALLANIC, Yves MENEL, Sylvie BOSSET , Yann BURSTEIN, , Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Agnès DUMONT, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Quentin LEFEBVRE a donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Thierry MARI à donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET a donné pouvoir à Julien GROSSIORD
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Vincent GIRARD
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE :
Charlotte BAQUET
Bruno GUERRA
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 8
Nombre de votants pouvoirs compris 31
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126004-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2131-1 ;
Vu la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire ;
Vu l'avis de la commission « subventions aux associations » du 16 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 19 novembre 2025 ;
Considérant l'importance de ces associations sur le territoire garchois,
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
À la majorité des suffrages exprimés, 2 abstentions s'étant manifestées
DECIDE D'ACCORDER, les subventions suivantes pour l’année 2026 :
Dénomination Montant proposé
CLUB GARCHOIS BOXE FRANCAISE SAVATE 2 000,00 €
GARCHES VAUCRESSON FOOTBALL CLUB 10 000,00 €
GARCHES TAE KWANDO 4 500,00 €
GARCHES VAUCRESSON VOLLEY BALL 800,00 €
RUGBY CLUB DE GARCHES 11 000,00 €
ENERGY CLUB DE GARCHES 6 500,00 €
GARCHES ESCRIME | 500,00 €
ORTEIL EN POINTES 2 500,00 €
KBC GARCHES (KARATE) 2 900,00 €
VAUCRESSON GARCHES HANDBALL 2 000,00 €
GARCHES AQUA SPORT 4 000,00 €
ADRENALINE ESCALADE | 000,00 €
BASKET CLUB GARCHES VAUCRESSON 600,00 €
Re nr SPORTIVE HOPITAL RAYMOND 2 000,00 €
AGLAE 125 000,00 €
AGLAE RAP 38 000,00 €
CSAPC 53 000,00 €
LES AMIS DU JUMELAGE | 250,00 €
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126004-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 BEAUX ARTS DE GARCHES
CHŒUR ARSIS TE
Ensemble polyphonique de Garches
FONDS CULTUREL DE L'ERMITAGE 2 000,00 €
CDI
| 000,00 €
Cercle de documentation et d'information
FNACA 400,00 €
Te RNA DES PORTUGAIS DU CŒUR DE | 500,00 €
LES RESTO DU COEUR 5 000,00 €
SAIS 92
| 000,00 €
Service d'accompagnement à l'inclusion sociale
VISITATIO — VOISINS ET SOINS 2 000,00 €
PATRONAGE SAINT LOUIS 7 500,00 €
SECOURS CATHOLIQUE | 000,00 €
ASSOCIATION POINT CARRE HANDICAP | 000,00 €
UNAFAM 300,00 €
LA CROIX ROUGE 2 500,00 €
LES JARDINS POTAGERS DE RAMON | 000,00 €
LA PROTECTION CIVILE 2 500,00 €
LES JARDINS FAMILIAUX 2 000,00 €
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES | 000,00 €
HANDIGRAFIK | 500,00 €
SCOUTS | 000,00 €
POUR UN ZEBU 300,00 €
MISTIGRI 500,00 €
AGMAD 175 000,00 €
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution igné électroniquement par
de la présente délibération a fl
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres pu
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126004-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Cr avhes
Au cœur de la vie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2025
2025.11.26.005
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE GARCHES ET LE COMITE DE SOUTIEN ET D’ANIMATION DU PERSONNEL COMMUNAL ET AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHIES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 26 novembre 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Solène ALLANIC, Yves MENEL, Sylvie BOSSET , Yann BURSTEIN, , Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Agnès DUMONT, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Quentin LEFEBVRE à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Thierry MARI à donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Julien GROSSIORD
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Vincent GIRARD
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 8
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126005-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2001-495 du 06 juillet 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui impose la conclusion d’une convention de subventionnement, également appelée convention d'objectifs de et de moyens, dès lors que le montant de la subvention dépasse le seuil de 23 000 euros annuels ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 19 novembre 2025 ;
Considérant que l'Association C.S.A.P.C (Comité de Soutien et d'Animation du Personnel
Communal) participe au bien-être du personnel communal, par la mise en œuvre de
manifestations festives, sportives et culturelles à moindre coût, et par une aide financière et morale à destination des agents et de leur famille ;
Considérant que l'Association garantit les dommages pouvant résulter des activités exercées ;
Considérant que ces initiatives favorisent une plus grande cohésion entre les agents, laquelle
contribue à un meilleur environnement de travail, gage de motivation ;
Considérant que ces aspects présentent un intérêt communal majeur, raison pour laquelle la Ville accorde une subvention de 53 000 euros ;
Considérant qu'outre la subvention accordée par la Ville, la Ville met à disposition de
l'Association du personnel et du matériel, sous réserve du bon fonctionnement des services ;
Dans ce cadre, il est proposé une convention d'objectifs et de moyens avec l'Association visant
à définir les modalités pratiques de cette collaboration ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité des suffrages exprimés.
AUTORISE Mme le Maire à signer avec l'Association CSAPC la convention d'objectifs.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. F9" éanne BÉCART Pe
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 27 novembre 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 27 novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126005-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Cr athées
AU cœur de la vie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2025
2025.11.26.006
DELIBERATION PORTANT CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC L'ASSOCIATION AGLAE POUR L’ANNEE 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 26 novembre 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Solène ALLANIC, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, , Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Agnès DUMONT, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Quentin LEFEBVRE à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Thierry MARI à donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET a donné pouvoir à Julien GROSSIORD
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Vincent GIRARD
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 8
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126006-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Cr avhes
AU cœur de la vie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2025
2025.11.26.007
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION A
CONCLURE ENTRE LA VILLE DE GARCHES ET L'ASSOCIATION CLIC
(COORDINATION GERONTOLOGIQUE) ET AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 26 novembre 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD), Solène ALLANIC, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, , Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Agnès DUMONT, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Quentin LEFEBVRE à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Thierry MARI à donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET a donné pouvoir à Julien GROSSIORD
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Jean-Louis DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Vincent GIRARD
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 8
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126007-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notammentll'article L2131-1 ;
Vu le décret n°2001-495 du 06 juillet 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui impose
la conclusion d'une convention de subventionnement, également appelée convention d'objectifs de et de moyens, dès lors que le montant de la subvention dépasse le seuil de 23 000 euros annuels ;
Vu la convention à conclure entre la Ville de Garches et l'association CLIC (Coordination gérontologique) ;
Vu l'avis de la commission des affaires sociales, solidarité, santé, handicap du 17 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 19 novembre 2025 ;
Vu la délibération n° 2025.11.26.004 du 26 novembre 2025 portant attribution des subventions aux associations et établissements publics pour l’année 2026 ;
Considérant que l'Association CLIC GERICO optimise l'accompagnement sanitaire et social des personnes âgées de plus de 60 ans et offre un partenariat aux professionnels institutionnels et libéraux
des 4 communes que le centre local couvre : Garches, Marnes-la-Coquette, Saint-Cloud et Vaucresson.
Considérant que l'Association offre un lieu d'information, d'écoute pour les personnes âgées et
accompagne ces dernières dans la mise en œuvre de solutions préconisées ;
Considérant qu’agir pour la prévention de la précarité et contre l'isolement des plus démunis s'inscrit
dans la politique de la Ville, ce qui justifie l'allocation d’une subvention à hauteur de 29 000 euros pour l'année 2026 ;
Considérant qu'outre la subvention accordée par la Ville, la Ville réalise une communication sur l'existence et les missions de l'Association auprès de ses administrés ;
Dans ce cadre, il est proposé une convention d'objectifs et de moyens avec l'Association visant à définir les modalités pratiques de cette collaboration ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
À la majorité des suffrages exprimés, 2 abstentions s’étant manifestées
APPROUVE la convention à conclure entre la Ville de Garches et l'association CLIC GERICO ;
AUTORISE Mme le Maire à signer avec l'Association CLIC GERICO la convention d'objectifs et de moyens ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membrésféretgement par
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 27 novembre 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 27 novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126007-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Cr avhes
AU cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2025
2025.11.26.008
DELIBERATION PORTANT CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC L'ASSOCIATION AGMAD POUR L’ANNEE 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 26 novembre 2025, en Mairie, sous la Présidence
du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte
BAQUET, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD), Solène ALLANIC, Yves MENEL, Sylvie BOSSET , Yann BURSTEIN, , Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Agnès DUMONT, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Quentin LEFEBVRE à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Thierry MARI a donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET a donné pouvoir à Julien GROSSIORD
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Vincent GIRARD
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 3
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 8
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126008-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) let notamment l’article
L 21311":
Vu le projet convention de subventionnement pour l’année 2026 à conclure entre la Ville de
Garches et l'association AGMAD ;
Considérant les missions de l'Association AGMAD, qui participe à la diversification de l'offre
en matière d'aide et de maintien à domicile sur le territoire de la commune ;
Considérant qu’au plan financier, et vu les résultats comptables présentés par l'Association
AGMAD, il convient de lui accorder, pour l’année 2026, une subvention d’un montant de
[75.000,00 € ;
Considérant qu’il convient, au regard du montant de la subvention, de signer une convention d'objectifs avec l'association AGMAD pour l’année 2026 ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité des suffrages exprimés.
APPROUVE la convention définissant, pour la période du ler janvier au 31 décembre 2026,
les conditions d'attribution de subvention à l’association AGMAD.
AUTORISE Mme le Maire à signer, avec l'Association AGMAD, la convention définissant,
pour la période du ler janvier au 31 décembre 2026, les conditions d'attribution des
subventions municipales à cette association.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 27 novembre 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 27 novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126008-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Cr avhes
Au cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2025
2025.11.26.009
DELIBERATION PORTANT DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 26 novembre 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte
BAQUET, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie
RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie
BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Solène ALLANIC, Yves
MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, , Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Agnès DUMONT, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Quentin LEFEBVRE à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Thierry MARI à donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Julien GROSSIORD
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE a donné pouvoir à Béatrice BODIN
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ a donné pouvoir à Vincent GIRARD
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 8
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances réur ie le 19 novembre 2025 ;
Vu la maquette budgétaire de la DM n°2 ci-annexée au Budget Primitif 2025 ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MU
APRES EN AVOI
NICIPAL
R DELIBERE
À la majorité des suffrages exprimés, 7 voix contre et deux abstentions s'étant manifestées
DÉCIDE de procéder à la décision budgétaire modificative n°2 suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Crédits en augmentation
Recettes
Imputation Libellé BP 2025 DM n°2 BP + DM n°2
024-01 UB 02 Produits des 0 € + 3 018 050,00 € 3 018 050,00 € | cessions
(Chapitre 024) d’immobilisation
SOUS-TOTAL - RECETTES - DM n°2 + 3 018 050,00 € +3 018 050,00 €
Recettes
Crédits en diminution
Imputation Libellé BP 2025 DM n°2 BP + DM n°2
272-01 UB 02 Titres immobilisés | 3 014 057,17 € - 3014057,17 € 0,00 € (droit de (Chapitre 27) créance)
2802-01 UB02 Dotation aux 10 000,00 € = 399283€ 6 007,17 € amortissements (Chapitre 040
Opérations d'ordre)
SOUS-TOTAL - RECETTES - DM n°2 - 3 018 050,00 € | + 6 007,17 €
Dépenses Crédits en augmentation
Imputation Libellé BP 2025+DMI DM n°2 BP + DM n°2
2315-845 UB06 Re matériels
et outillages techniques | 6 891 260,00 € | +230 000,00€ | +7 121 260,00 € (Chapitre 23)
SOUS-TOTAL - DEPENSES - DM n°1 + 230 000,00 € +7 121 260,00 €
Dépenses
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Crédits en diminution
Imputation Libellé BP 2025 DM n°2 BP + DM n°2
204181-12 UBO2 | Biens mobiliers, 120 000,00 € - 60 000,00 € 60 000 ,00 €
(Chapitre 204) matériel et études
2051-020 UB03 Céncessions ét droits 160 000,00 € | - 20 000,00 € 140 000,00 €
(Chapitre 20) similaires
2315-01 UB02 120 000,00 €| - 100 0000,00 € 20 000,00 €
(Chapitre 041 Installations, matériels
et outillages techniques
Opérations d'ordre)
2313-01 UBO2 90 000,00 € | - 50 000,00 € 40 000,00 €
(Chapitre 041 Constructions
Opérations d'ordre)
SOUS-TOTAL - DEPENSES — DM n°2 - 230 000,00€ + 134 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Crédits en augmentation
Imputation Libellé BP 2025 DM n°2 BP + DM n°2
611-020 UB 06 | Contrats de prestations de | 789 850,00 € + 200 000,00€ | 989 850,00 €
(Chapitre O1 1) | Services
6156-020 UB06 320 000,00 € + 200 000,00€ 520 000,00 €
(Chapitre O11)
Maintenance
SOUS-TOTAL - DEPENSES - DM n°2 + 400 000,00€ + 2 509 850,00 €
Dépenses
Crédits en diminution
Imputation Libellé BP 2025 DM n°2 BP + DM n°2
65561-01 UB02 | Contributions au fonds de 5 156 062,00 € - 400 000,00 € 4 756 062 ,00 €
Chibhe Ce compensation des charges
(ChÉPite 63) territoriales
SOUS-TOTAL - DEPENSES - DM n°2 - 400 000,00€ + 4 756 062 ,00 €
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 DIRE que la présente décision modificative n°2 équilibre la section d'investissement et la section de fonctionnement.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 27 novembre 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 27 novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Cr Aves
Au cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2025
2025.11.26.010
DELIBERATION PORTANT AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET
DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET 2026.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 26 novembre 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte
BAQUET, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie
RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie
BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Solène ALLANIC, Yves
MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, , Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Agnès DUMONT, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Quentin LEFEBVRE à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Thierry MARI à donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Julien GROSSIORD
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Jean-Louis DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Vincent GIRARD
Jihad EL AHMAR a donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 8
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126010-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article
Vu l’article L.232-1 du code des juridictions financières ;
Vu l'avis de la Commission Administration générale et Finances du 19 novembre 2025 ;
Considérant qu'il convient d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent jusqu’à l'adoption du Budget Primitif 2026 ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés.
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2026
avant le vote du budget 2026 dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits
ouverts au budget de l'exercice 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Affectations et montants des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du
Budget Primitif 2026
Chapitre | Libellé Chapitre ADN D) 12928 ui avant le
vote du BP 2026
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 190 000 € 47 500,00 €
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES | 90 000 € 22 500,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 870 170 € 217 542,50 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9 836552 € 2 459 138,00 €
TOTAL GENERAL 10 986 722 € 2 746 680,50 €
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des mépéh x
Le Secrétaire de Séance
«Sylvie THOMAS DURIER
Le Maire,
Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 27 novembre 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 27 novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126010-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 CF Aves
AU cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2025
2025.11.26.011
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COLLEGE HENRI BERGSON, LE BATIMENT D’EXPERIMENTATION DE GUERRE DES MINES (BEGM) THETIS ET LA VILLE DE GARCHES ET AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 26 novembre 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD), Solène ALLANIC, Yves MENEL, Sylvie BOSSET , Yann BURSTEIN, , Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Agnès DUMONT, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Quentin LEFEBVRE à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Thierry MARI à donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Julien GROSSIORD
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Vincent GIRARD
Jihad EL AHMAR a donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 8
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126011-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de sécurité intérieure ;
Vu la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;
Vu l'instruction n°308-DEF/CEMM du 2 juillet 2004 ;
Vu le protocole interministériel développant les liens entre la jeunesse, la Défense et la
Sécurité nationale du 20 mai 2016 signé entre le ministère des armées, de l'éducation nationale et de l’agriculture ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat de militaires et de personnels civils
du ministère de défense ;
Vu la convention de partenariat de classe de défense de sécurité globale (CDSG) ;
Vu l'avis de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, monde associatif, réunie le
17 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances réunie le 19 novembre
2025;
Considérant que ce partenariat promouvra l'égalité des chances et permettra aux collégiens
de se familiariser avec un milieu professionnel peu commun ;
Considérant que la présente relation de partenariat doit faire l’objet d’une formalisation
régulière ;
Considérant que l’accord de la Ville de Garches, en qualité de marraine, est nécessaire ;
Considérant les éléments susvises ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité des suffrages exprimés.
AUTORISE la signature de la convention de coopération entre le collège Henri Bergson, le
BEGM Thétis et la Ville de Garches. SO Jeanne REGART. par . x . “ Jeanne ‘ .
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
ie THOMAS DURIER Jeanne BECART
*-
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 27 novembre 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 27 novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126011-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 her AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2025
2025.11.26.012
DELIBERATION PORTANT AUTORISATION DE REVERSEMENT INTEGRAL
DES RECETTES DES ACTIVITES DE LA PISCINE DE GARCHES A
L'OCCASION DE L’OPERATION « NAGER CONTRE LE CANCER »
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 26 novembre 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Solène ALLANIC, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, , Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Agnès DUMONT, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Quentin LEFEBVRE à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Thierry MARI à donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET a donné pouvoir à Julien GROSSIORD
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Vincent GIRARD
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Benoît BAS à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 8
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126012-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2131-1 ;
Vu l'avis de la commission d'Education, Sport, Jeunesse, Culture, Loisirs, Monde Associatif
réunie le 17 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du 19 novembre 2025 ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité des suffrages exprimés.
APPROUVE le reversement intégral des recettes des activités de la piscine de Garches à
l'occasion de l’opération « Nager contre le cancer » organisée en avril ou mai 2026 au Comité
des Hauts de Seine de la ligue contre le cancer.
DONNE pourvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 27 novembre 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 27 novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126012-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 her Au cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2025
2025.11.26.013
DELIBERATION PORTANT AUTORISATION DE REVERSEMENT INTEGRAL
DES RECETTES DES ACTIVITES DE LA PISCINE DE GARCHES A L’AFM A
L'OCCASION DU TELETHON 2026.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 26 novembre 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Solène ALLANIC, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, , Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Agnès DUMONT, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Quentin LEFEBVRE à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Thierry MARI à donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Julien GROSSIORD
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Vincent GIRARD
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 8
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126013-AU
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2131-1 ;
Vu l'avis de la commission d'Education, Sport, Jeunesse, Culture, Loisirs, Monde Associatif réunie le 17 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du 19 novembre 2025 ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
À la majorité des suffrages exprimés, | voix contre s’étant exprimée.
APPROUVE le reversement intégral des recettes des activités de la piscine de Garches à l'AFM à l’occasion du TELETHON organisé début décembre 2026.
DONNE pourvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylyie THOMAS DURIER Jeanne BE
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 27 novembre 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 27 novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126013-AU
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 cher AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2025
2025.11.26.014
DELIBERATION PORTANT SUR LES CAMPS ORGANISES PAR L’ECOLE DES SPORTS PENDANT LES VACANCES D’ETE 2026.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 26 novembre 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte
BAQUET, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie
RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie
BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Solène ALLANIC, Yves
MENEL, Sylvie BOSSET , Yann BURSTEIN, , Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE,
Agnès DUMONT, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Quentin LEFEBVRE a donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Thierry MARI à donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET a donné pouvoir à Julien GROSSIORD
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Vincent GIRARD
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 8
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126014-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGK
Vu la délibération n° 2024.04.15.013 du 15 avril 2024 portant approbation de l'application du quotient
familial notamment aux activités relatives à la jeunesse, au sport ainsi qu’au Conservatoire ;
Vu l'avis favorable de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs, monde associatif
réunie le 17 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Administration Générale et des Finances réunie le
19 novembre 2025 :
Considérant que l'Ecole des Sports propose pendant les vacances d'été 2026 l’organisation de plusieurs
Camps ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
À la majorité des suffrages exprimés, 2 abstentions s'étant manifestées
4 CAMPS ECOLE DES SPORTS :
L'Ecole des Sports propose 4 séjours sportifs avec hébergement pour les enfants de 6 à 14 ans fréquentant l'Ecole des Sports. La participation des familles serait fixée comme suit :
e MAYENNE : à 290 km de Garches — 20 enfants + 4 adultes
Semaine du 6 juillet au 10 juillet (5 jours) - hébergement sous tente
20 enfants de 6 à 12 ans
Défis sportifs — dominante vélo, skate, piscine, escalade...
Tarif plafond garchois 128,26 € (QF > 1500)
Tarif plancher garchois 42:75 :€:.(QF :<: 500)
Tarif non garchois 188,49 €
Taux d'effort : 8.55 %
Semaine du 13 juillet au 17 juillet (5 jours) - hébergement sous tente
20 enfants de 6 à 12 ans
Défis sportifs — dominante vélo, skate, piscine, escalade.
Tarif plafond garchois 128,26 € (QF > 1500)
Tarif plancher garchois 42,15 € (QF < 500)
Tarif non garchois 188,49 €
Taux d'effort : 8.55 %
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126014-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 e ANDOUILLE : près de Laval — 15 enfants + 3 adultes
Semaine du 6 juillet au 10 juillet (5 jours) - hébergement en dur
15 enfants de 8 à 14 ans
Equitation et esprit nature
Tarif plafond garchois 192,40 € (QF > 1500)
Tarif plancher garchois 64,13 € (QF < 500)
Tarif non garchois 254,41€
Taux d'effort : 12.82 %
Semaine du 13 juillet au 17 juillet (5 jours) - hébergement en dur
15 enfants de 8 à 14 ans
Equitation et esprit nature
Tarif plafond garchois 192,40 € (QF > 1500)
Tarif plancher garchois 64,13: € (QF < 500)
Tarif non garchois 254,41 €
Taux d'effort : 12.82 %
AUTORISE Mme le Maire à signer les conventions à intervenir avec les différents organismes
concernés, relatives à l’ensemble des prestations qui ont été décrites précédemment ainsi que
tout document ayant trait aux activités proposées.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
lvie THOMAS DURIER
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 27 novembre 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 27 novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126014-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 cher Au cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2025
2025.11.26.15
DELIBERATION PORTANT AUGMENTATION DE L’AGREMENT DE LA
CRECHE PRIVEE « MUSCADE » SOCIETE LA MAISON BLEUE
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 26 novembre 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Solène ALLANIC, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, , Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Agnès DUMONT, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Quentin LEFEBVRE à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Thierry MARI à donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Julien GROSSIORD
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Vincent GIRARD
Jihad EL AHMAR a donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 8
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126015-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment l’article 214-1-3,
Vu le code de la santé publique et notamment l’article L2324-1,
Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et notamment ses articles 17 et 18,
Vu l'avis de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs, monde associatif réunie le 17 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission d'administration générale et des finances réunie le 19 novembre 2025 ;
Considérant la demande de la société La Maison Bleue, pour son établissement « crèche Muscade » situé 30, rue du 19 janvier à Garches, concernant l'augmentation de l'agrément ;
Considérant l'opportunité de proposer au Garchois des places supplémentaires sur cinq jours d'accueil ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité des suffrages exprimés.
DONNE un avis favorable à l'augmentation de l'agrément de la crèche « Muscade », lui
permettant de le porter à 24 places et 5 jours d'accueil (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER
>.
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 27 novembre 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 27 novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126015-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 her Au cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2025
2025.11.26.016
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE L'ORGANISATION DE MINI- SEJOURS D'ETE PAR L'ACCUEIL DE LOISIRS DES QUATRE VENTS POUR L'ANNEE 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 26 novembre 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte
BAQUET, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie
RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie
BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Solène ALLANIC, Yves
MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, , Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Agnès DUMONT, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Quentin LEFEBVRE à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Thierry MARI à donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Julien GROSSIORD
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Vincent GIRARD
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 8
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126016-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notan
Vu l'avis favorable de la commission Education, Sports, Jeunesse, Culture, Loisirs, Monde
associatif réunie le 17 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Administration Générale et des Finances réunie le
[9 novembre 2025 ;
Considérant que l'Accueil de Loisirs des Quatre Vents propose deux mini-séjours pour l'été
2026 ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
À la majorité des suffrages exprimés, 2 abstentions s'étant manifestées.
APPROUVE l’organisation par l'Accueil de Loisirs des Quatre Vents de deux mini-séjours
pour l'été 2026
FIXE la participation des familles de la manière suivante :
TAUX D’EFFORT TARIF PLANCHER TARIF PLAFOND TARIF HORS GARCHES
8.67 % 44.83 € 130.05 € 204.87 €
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec l'organisme concerné.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 27 novembre 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 27 novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126016-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Cr Aves
AU cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2025
2025.11.26.017
DELIBERATION PORTANT SUR LE FINANCEMENT DE PROJET VERSE SUR LA COOPERATIVE SCOLAIRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHIES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 26 novembre 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte
BAQUET, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Solène ALLANIC, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, , Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Agnès DUMONT, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Quentin LEFEBVRE à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Thierry MARI à donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Julien GROSSIORD
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Vincent GIRARD
Jihad EL AHMAR a donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 8
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126017-1-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notaniment l’article L. 2121-29
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 212-10 ;
Vu la délibération de la Caisse des Ecoles en date du 08 juin 2022 autorisant la mise en sommeil
de la Caisse des Ecoles à compter du 1°" janvier 2023 ;
Vu l'avis de la Commission Education, Sports, Jeunesse, Culture, Loisirs, Monde associatif
réunie le 17 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la Commission de l'Administration Générale et des Finances réunie le 19
novembre 2025 ;
Considérant que les activités et charges budgétaires liées aux actions à caractère éducatif ont
été transférées sur le budget de la commune depuis le 1° janvier 2023 ;
Considérant la volonté de la commune d'accompagner financièrement les coopératives
scolaires pour leurs initiatives et projets pédagogiques ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés,
AUTORISE la contribution au financement des projets pédagogiques portés par les
enseignants des écoles Garchoises.
AUTORISE le versement d’un financement à hauteur de 500 (cinq cents) euros par école
pour les années 2025 et 2026, sur présentation et validation du projet pédagogique.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance
HOMAS DURIER
3 — -
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 27 novembre 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 27 novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126017-1-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 cher AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2025
2025.11.26.018
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DES PROPOSITIONS DE
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNEE 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 26 novembre 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte
BAQUET, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie
RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie
BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Solène ALLANIC, Yves
MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, , Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE,
Agnès DUMONT, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Quentin LEFEBVRE à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Thierry MARI à donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Julien GROSSIORD
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Vincent GIRARD
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 8
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126018-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Vu la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité &:
économiques ;
Vu les articles L. 3132-26 et KR. 3132-21 du code du travail ;
Vu le courrier du 02 juin 2025 adressé à la Métropole du Grand Paris sollicitant les dérogations au repos dominical pour l’année 2026 ;
Vu l'avis du Conseil métropolitain en date du 12 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la Commission de l'équipement, de l'urbanisme, du développement économique
et de l'emploi, du développement durable, de l’environnement et de la sécurité réunie le 18 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la Commission de l'Administration Générale et des Finances réunie le 19
novembre 2025 ;
Considérant que pour l'ensemble des commerces de détail autres que l'automobile, le calendrier de l'année 2026 approuvé par le Bureau du Conseil de la Métropole du Grand
Paris relatif aux ouvertures dominicales autorisées s'articule comme suit :
- Le 4 janvier 2026 — fêtes de fin d'année - Epiphanie
- Le [1 janvier 2026 — premier dimanche des soldes d'hiver
- Le 31 mai 2026 — fête des mères
- Le 21 juin 2026 — fête des pères
- Le 28 juin 2026 — premier dimanche des soldes d'été
- Le 31 août et 7 septembre 2026 — rentrée scolaire
- Les 6, 13, 20, 27 décembre 2026 -— fêtes de fin d'année
Considérant que pour l’ensemble des commerces automobiles, le calendrier de l’année
2026 approuvé par le Bureau du Conseil de la Métropole du Grand Paris relatif aux ouvertures dominicales autorisées s'articule comme suit :
- Le 11 janvier 2026 - premier dimanche des soldes d'hiver ;
Le 8 mars 2026 ;
Le 7 juin 2026;
Le 14 septembre 2026 ;
Le 11 octobre 2026 ;
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126018-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité des suffrages exprimés, | voix contre et deux abstentions s’étant
exprimées.
APPROUVE sous réserve de l'avis favorable de la Métropole, qu’il soit dérogé au repos
dominical pour l’année 2026 ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 27 novembre 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 27 novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126018-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 cher AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2025
2025.11.26.019
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU CONTRAT EAU, TRAME
VERTE & BLEUE, CLIMAT DE LA SEINE CENTRALE URBAINE 2026-2030
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 26 novembre 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Solène ALLANIC, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, , Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Agnès DUMONT, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Quentin LEFEBVRE a donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Thierry MARI à donné pouvoir à Jeanne BECART
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Julien GROSSIORD
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE a donné pouvoir à Béatrice BODIN
Jean-Louis DE OLIVEIRA à donné pouvoir à Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Vincent GIRARD
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Benoît BAS à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 8
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126019-AU
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n° 21.12.01.35 portant adhésion de la ville de Garches au Contrat 2020-2074 Eau,
Trame Verte et Bleue, Climat ;
Vu le diagnostic du bassin versant Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine réalisé en 2013 et 2019 et sa mise à jour en 2025 ;
Vu le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine (2026-2030) et ses quatre enjeux ;
Vu l'approbation de la stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie par le comité de bassin en décembre 2023 ;
Vu l'avis de la Commission de l'Équipement, de l'Urbanisme, du Développement économique et de
l'Emploi, du Développement Durable, de l'Environnement et de la Sécurité du 18 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission d'administration générale et des finances réunie le 19 novembre 2025 ;
Considérant que la commune de Garches à adhéré au Contrat 2020-2024 Eau, Trame Verte et Bleue, Climat et qu’elle souhaite prolonger sa démarche ;
Considérant que le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030
permettra d'obtenir un financement prioritaire de l'Agence de l’eau Seine-Normandie, de la Région Île-de-France et de la Métropole du Grand Paris, et également une programmation pluriannuelle et
une visibilité des projets des signataires ;
Considérant que le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030
permettra d'obtenir un appui aux porteurs de projets par la cellule d'animation du Contrat et un suivi permettant la mise en œuvre du Contrat ;
Considérant que la commune propose d'y inscrire des opérations répondant aux enjeux et objectifs du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030 ;
Considérant que, par cette signature, la commune s'engage dans une démarche collective en faveur
de la protection et la restauration de la ressource en eau, de la biodiversité, de la nature en ville et
de l’adaptation au changement climatique ;
Considérant que la commune de Garches, dans le cadre de ses compétences, souhaite adhérer à ce
Contrat et s'engager sur son plan d'actions (annexé à la présente délibération) sur 2026-2030
répondant aux enjeux du Contrat ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
À la majorité des suffrages exprimés, 7 abstentions s'étant manifestées.
APPROUVE le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030 ;
S'ENGAGE à respecter les objectifs et les priorités du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat
de la Seine centrale urbaine 2026-2030, à faire mention de l'accompagnement de la cellule sur tous
les supports de communication relatifs à l'opération accompagnée en utilisant le logo du Contrat Eau
Trame verte & bleue, Climat 2026-2030 conformément à sa charte graphique ; et à mettre en œuvre
les actions inscrites dans le plan d'action annexé pour lesquelles la commune est maître d'ouvrage pour un montant estimatif total de 4 965 000 € HT ;
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126019-AU
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 AUTORISE Mme le Maire à signer le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale
urbaine 2026-2030 et les documents correspondants ;
APPROUVE les objectifs et le contenu de la stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER
—_…
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 27 novembre 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 27 novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126019-AU
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025