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Arrêté - 1764239861Fauville Rue Grimaldi y partir du 08.12.2025 Limitation de vitesse
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1764239861Fauville Rue Grimaldi y partir du 08.12.2025 Limitation de vitesse)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
a 2025 - 200
Re ARRETE MUNICIPAL
TERRES Occupation du domaine public
NOUS, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à
1311-8, L.2122-21 à L.2213-6
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU Le code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du Code Pénal,
CONSIDERANT la demande effectuée par l’entreprise ASTEN sise RD 982 76430 OUDALLE pour la
réalisation d’un accès pompiers sise rue Grimaldi à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE er : Du lundi 8 décembre jusqu’à la fin des travaux (durée 10 jours), l’entreprise ASTEN est
autorisée à réaliser un accès-pompiers à l’extrémité de la rue Grimaldi, côté RD 926 à Fauville en Caux -
76640 TERRES-DE-CAUX,
à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Durant Les travaux qui empièteront sur l'extrémité de La rue Grimaldi, La vitesse sera limitée
ARTICLE 3 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier. IL sera en outre
responsable de tous Les dommages et accidents pouvant résulter de cette activité.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tout véhicule en infraction à la législation en vigueur pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, Le Chef de
la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, Le 26 novembre 2025.
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville en Caux
?, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Téf 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux fr