Procès Verbal - 1773130155PV 08.12.2025

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Procès Verbal - 1773130155PV 08.12.2025 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Terres-de-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1773130155PV 08.12.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 6 – LUNDI 08 DECEMBRE 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 08 décembre 2025, sous la

présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire de Terres-de-Caux.

APPEL NOMINAL

Secrétaire de séance : Marie BREANT

Nombre de membres en exercice : 31

Présents : 23 Absents : 8 Pouvoirs : 3

VASSE Jean-Marc

COUSIN Sophie

CAVELIER Stéphane

SINEAU PATRY Cécile

LACHEVRE Gilbert

LAVENU Joëlle

DELACROIX Bruno

CRAQUELIN Paule

HUBY Pascal

LEDUN Christine

MYMVCHOD Corinne

LEPRON Dominique

GREAUME Hervé

BLOND Éric DELACROIX Bruno

MICHEL Stéphane

MECHIN Jean-Michel CRAQUELIN Paule

DUJARDIN Stéphane

LECARON Caroline Arrivée à 19h23

MABIRE Aurélie

LECARPENTIER Stéphane

SALLO Sabrina

DAMBRY Frédéric

BELLENGER Laetitia

LEROY Bertrand

LEFEBVRE Joël

GESLAIN Fabienne

DEMEILLERS Julie

CHEVALIER Romain

BREANT Marie

VIOLETTE Ghislaine LEROY Bertrand

DURAND ChristianJean-Marc Vasse, Maire :

Je vous propose que nous ouvrions la séance. Merci à toutes et tous d'être là pour cette séance du mois de décembre, la sixième de l'année. Je vous invite à désigner comme secrétaire de séance Marie Bréant, Et nous allons procéder à l'appel

Marie BREANT procède à l’appel nominal.

Merci. Le quorum est donc atteint.

Je salue Christian Durand qui prend place ici même dans ce conseil pour cette séance et les suivantes. Bienvenue Christian.

Je voudrais vous proposer, outre la désignation des assesseurs habituels, si vous en êtes d'accord, Fabienne GESLAIN et Stéphane LECARPENTIER, je voudrais vous proposer d’ajouter à l'ordre du jour trois délibérations qui sont intervenues depuis l’envoi des convocations.

Ce sont des délibérations sur le mécénat de deux sociétés. Et puis, nous avons reçu une demande de subvention de de l’association « Agir avec Becquerel ». Et je souhaitais vous proposer aussi de délibérer sur cette subvention avant la fin de l'année. Sinon, on ne pourra pas la mettre au titre du budget 25.

Y a-t-il des oppositions à ce qu'on puisse examiner ces questions ?

Non ? Je n’en vois pas. Merci. Je les porte toutes les trois à l’ordre du jour.

Alors nous allons commencer par les informations depuis la dernière séance.

D'abord, vous rendre compte du Rassemblement des sites historiques Grimaldi, avec la célébration des 10 ans du réseau qui ont été constitués d'abord par l'association française que préside Cyril PIAZZA et par Fulvio GAZOLLA, pour l’association italienne.

Ensuite, ces deux associations sont membres d'une fédération de droit monégasque dont le prince Albert II est le président, avec pour président délégué, Thomas Fouilleron. Thomas FOUILLERON vient d'ailleurs la semaine dernière – c’est paru au Journal officiel – être fait chevalier dans l’Ordre National du Mérite. On le connaît bien, c'est lui qui a participé à tous les travaux préparatoires pour la célébration de L’année Grimaldi avec le département de la Seine maritime. Il est le directeur des archives princières monégasques. Et c'est lui qui avait largement préparé cette manifestation. Le rassemblement a commencé par une soirée avec les convives accueillis par les deux présidents avec SAS Le Prince souverain qui est resté toute la soirée. Il a pris la parole pour conclure la partie protocolaire. Bon nombre de fiefs et de domaines et de duchés étaient représentés, notamment les Normands, bien évidemment. J'ai regretté que le maire de Valmont ne soit pas là.

Le lendemain, le programme de visites prévoyait certain nombre de découvertes, et notamment le Centre de performance sportive de l'AS Monaco, qui est quand même placé dans un endroit un peu improbable, avec un terrain de foot à flan de coteau. Et en fait, c'est sur une ancienne carrière dans laquelle a été construit le centre de performance. Et tout en haut, ce sont trois terrains de foot. Donc on a été vraiment bien pris en charge avec un bon esprit de convivialité qui régnait entre les participants italiens et français.

Voilà, je ne sais pas si ça appelle de votre part des observations. L'assemblée générale annuelle se tient demain à 17h en visio.

Ensuite, les autres événements, vous les voyez apparaître à l'écran avec Les dauphins, le Foyer des jeunes, le Jumelage, l'APE, une cérémonie, une manifestation de remerciement à tous les bénévoles des journées de la paix, les concerts bien sûr, l'Assemblée générale de l'OSCB, Le repas des aînés d'Auzouville Auberbosc, qui commence à trouver sa place, Octobre Rose.

Il faut encore remercier tous ceux qui ont assuré leur contribution aux manifestations du 10 ou 12 octobre, particulièrement les membres du CCAS.

On continue avec le patchwork, le club de l’amitié de Ricarville, qui a tenu son repas annuel aussi. Les rencontres territoriales des correspondants Incendie et secours. La clé numéro 3 du SDE76, qui s'est tenue à Héricourt. Le repas des aînés de Saint-Pierre, qui avait changé de lieu et qui s'est plutôt bien passé. La braderie des commerçants. Un satisfecit pour les commerçants.

Avec Stéphane Cavelier, nous avons fait le tour des commerces le soir et cela a été très apprécié. Sans oublier les commémorations du 11 novembre dans chacun des villages et au bourg, ainsi qu'à Hattenville, où nous étions réunis par l'association des ACVG-CATM Cœur de Caux. Enfin, le soir, la remise des diplômes du travail aux Caussiterriens, qui a été également très appréciée et qui a aussi trouvé sa place, elle aussi, le 11 novembre après-midi.Et puis s’est tenue la remise du concours départemental des villes et des villages fleuris et des jardins fleuris au département avec un lauréat que vous reconnaîtrez sur la photo. Félicitations au lauréat. L'Assemblée générale de Team 3 C qui s'est réunie aussi. La journée petite enfance à l’Abbaye. Je vous rappelle que sur le territoire de Caux Seine agglo, il y a désormais une journée petite enfance qui est organisée. Donc on a participé à la première. Chaque année, il y aura cette journée-là. Également, La parenthèse avec un spectacle qui a été proposé, l'AG de l'association de Jumelage et l'AG des Amis de la Saint-Jean. Enfin, une manifestation qui trouve sa place, et qui est très appréciée : la réception des champions de Terres-de-Caux. C'était à Bennetot. Il y a des associations qui commencent à être « corporate », en habillant leurs champions de la tenue du club. On a vraiment des vrais champions, vainqueurs d’épreuves à l'échelle de la Normandie, voire l’échelle nationale. C’est quand même très important de les valoriser. Je cite aussi Un concert de blues le 22 novembre. La tenue du Téléthon a commencé le 23 novembre à la salle des sports s'est poursuivie ce week-end. avec plus de 6 193 euros à date de dons récoltés. Avec un objectif sans doute de 7500 euros, c'est-à-dire une somme substantielle désormais. J'ai tenu à remercier l'ensemble des bénévoles qui se sont engagés, en leur rappelant que la vraie performance, c'est de le faire chaque année. Et c'est d’être toujours là au rendez-vous. C'est cela que j'ai voulu particulièrement saluer. Nous avons remis le chèque à Bulle-rose et à la Ligue contre le cancer, un chèque de 510 euros chacun. C'était dans le cadre donc d'Octobre Rose.

Comme vous le savez la communauté d'agglo a procédé à une inauguration de la rénovation de l'ancienne gendarmerie pour en faire la Maison France Service. La sous-préfète était là. La députée également. Cela a été apprécié. Et les conditions de travail de l'ensemble des équipes sont tout à fait satisfaisantes désormais. Même les anciennes cellules servent. Ce ne sont pas des cellules de dégrisement, mais elles servent.

Nous avons aussi, dans le cadre de la politique pour la petite enfance, à Hattenville, lancé des ateliers avec un relais sur place pour des animations avec les assistantes maternelles et leurs enfants. Le maire d'Hattenvile a été sensible à notre démarche et a apprécié. Il était, comme vous le voyez là, présent au lancement.

Enfin, rappeler que nous avons eu un forum du maintien à domicile pour les personnes âgées à Caux-Seine agglo. Là aussi, c'est Barbara Lange qui y a participé. C'est, comme vous le savez, important dans le cadre des politiques de préparation de la société au vieillissement.

L'Assemblée générale des maires du département s'est tenue samedi dernier. Les ateliers de Noël de l'APE également. Le marché de Noël de Ricarville, le dimanche.

Le Conservatoire de Caux Seine agglo a organisé dans cette salle - et c'était gratuit- la tenue d’un concert. C’est une bonne chose que ce soit gratuit. Dans l'absolu ! Dans la réalité, c'est qu'on a refusé des spectateurs parce que la salle était soi-disant pleine avec les réservations. Et quand on s'est présenté avec Bruno Delacroix samedi soir, il restait 25% de la salle disponible. Parce que les gens réservent mais ne viennent pas et en privent d’autres. Il faudra qu'on propose à l'agglo un autre système, un billet combiné avec un autre spectacle par exemple. C'était la troupe du Grand Turc qui avait déjà joué dans cette salle. Mais à l'époque, elle était rouge ! C’était bien avant sa rénovation. C'était il y a plus de 30 ans. Monsieur Grisel était à l'époque le secrétaire de mairie.

Le RERS a fait sa représentation théâtrale également le 28 novembre. Tout comme l’ASCL de St Pierre Et avec un soutien au Téléthon dont j'ai parlé.

Pour conclure cette présentation, on a eu la remise des paniers gourmands de fin d'année, à la fois dans chacun des villages et au bourg. Ce sont des paniers qui ont été là encore très appréciés, y compris les sacs. Caroline LECARON a le don de choisir de beaux sacs.

Voilà ce que je voulais vous dire sur l'ensemble des communications.

Avez-vous des questions ou des précisions que vous attendez ?

C'est clair pour tout le monde.

Des observations, des commentaires ? Je n'en vois pas. Merci.

Alors je vous propose ensuite de faire une communication un peu particulière sur le programme Petites Villes de Demain.

J'ai déjeuné la semaine dernière avec Dominique Consille, Sous-préfète, à l’ANCT, nouvelle directrice des programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain. Comme on avait préparé dans le cadre du comité de pilotage avec les autres villes Petites Villes de Demain de notre territoire communautaire une rencontre avec la sous-préfète du Havre, je vous propose de demander à notre chargé de mission, Anaïs GERARD, de bien vouloir vous préciser où nous en sommes. Cela nous permet d'avoir un éclairage complet.Le Maire propose l’intervention d’Anaïs GERARD.

Pour ceux qui ne me connaissent pas, Anaïs Gérard, je suis la chef de projet Petites Villes de demain pour la commune de Terres-de-Caux et également pour celle de Rives-en-Seine

La cheffe de projet présente le ppt, joint en annexe 1.

Le Maire :

Vous le voyez, ça permet d'avoir un synoptique complet de l'ensemble des projets, donc à l'échelle de

l'AGGLO, puisque l'AGGLO est signataire, et à l'échelle de chacune des communes, les 4 PVD et puis les

deux autres villes en sus, signataires de l’ORT avec nous. Ça permet aussi de se souvenir que le Premier

ministre à l'occasion, au congrès des Petites Villes de France, avait annoncé la reconduction du

programme PVD. Dominique Consille me l'a confirmé la semaine dernière. Action Coeur de Ville

également, parce que tout le monde considère qu'en effet, c'est structurant. Tout ne peut pas être fait du

jour au lendemain, bien entendu. Mais ce qui est important, c'est d'avoir une programmation complète.

On essaie de savoir ce qui est prioritaire. En fait, plutôt que d'être sur les opportunités foncières, on est

plutôt sur les opportunités de financement. On a le plan bâtiment durable, par exemple. Du coup, il faut

qu'on essaie de programmer la rénovation thermique de l'école Jean Loup Chrétien. Donc c'est de

disposer d’une construction complète de ce qu'on a à faire, qui prendra le temps qu'il prendra, et ensuite

de sortir les dossiers qui soient prêts pour pouvoir avancer progressivement assurer les financements

comme dans le contrat de territoire. Quand il y aura un avenant au contrat de territoire, on pourra peut-

être pousser d'autres chantiers. C'est comme cela qu'il faut essayer d'avancer.

Anaïs a une vision transverse, bien sûr, puisqu'elle intervient aussi sur Rives-en-Seine. Ce sont des communes de même dimension, même si les problématiques ne sont pas les mêmes. Et puis à l'échelle de l'agglo, c'est important de pouvoir faire valoir ce qui se fait ici, ce qui se fait là, ce qui se fait à Bolbec, ce qui se fait à Lillebonne. Il y a un dispositif qui ne marche pas : C'est le Denormandie. On a signé l'ORT justement pour cela. Et les bailleurs ne nous sollicitent pas pour bénéficier du Denormandie pour pouvoir être aidés dans la rénovation des logements qu’ils louent. Et Dieu sait qu'il y a de la rénovation à faire. Donc, c'est une vraie question. Pourquoi ça ne marche pas ? Et on n'a pas la réponse. Il faudrait sans doute creuser davantage. Est-ce que c'est un manque d’informations ? Est-ce que c'est un problème de contraintes du Denormandie ? Je ne sais pas.

Vous avez vu aussi qu'on était prioritaire pour la mobilisation des fonds de l'ANAH. L'ANAH, c’est l'agence qui gère l'ensemble des fonds de l'État pour la rénovation de l'habitat.

Voilà ce que je pouvais ajouter en commentaire en remerciant Anaïs GERARD de sa contribution et l'ensemble des collègues qui ont a suivi les dossiers. Comme pour les travaux de l'école Camille Claudel, on voit ce que c'est concret.

Avez-vous des questions, des observations ou des commentaires ? Je n’en vois pas. C'est bien clair ? Écoutez, merci de cette séquence. On mettra l'ensemble des PowerPoint en annexe du procès-verbal. Merci, Anaïs. On vous libère. Et merci d'avoir pris de votre temps pour ce conseil.

Anaïs GERARD quitte la salle.

Le Maire :

Du coup, pour terminer sur les dossiers, rappeler que j'ai rencontré Cécile Klein, qui est la nouvelle inspectrice IEN, en résidence à Yvetot. Avec les directrices des écoles, nous avons fait avec Sophie COUSIN notre déjeuner de rentrée pour commencer à anticiper les effectifs de l'année prochaine et surtout désormais, à 3 ans. L'État s'est engagé. Donc on a commencé à y travailler, à poser les options. En comité d'éducation, on a tiré le bilan de la façon dont les inscriptions dans les écoles pour la dernière rentrée été gérées. Pour le coup, tout le monde a adhéré au principe du bon équilibre des effectifs de Classes et des Ecoles. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, la priorité, c'est faire en sorte que les classes soient équilibrées, que les écoles soient équilibrées également. Et c'est dans cet esprit qu'on a acté de reconduire le principe pour la rentrée prochaine.

S’agissant de la politique foncière, on a procédé à l'acquisition du terrain de l'espace de service de santé, exactement 4 354 mètres carrés pour un montant total de 143 682 euros. J’ai signé au nom de la commune avec les consorts HAQUET, Mme Philippe HAQUET et son neveu, Wandrille PENNA. De même avec les Consorts Bénard qui ont fini par accepter de céder l’accès à l’auditorium de la Rotonde. Je leur en sais gré, parce qu’avec les HAQUET, ça s’est toujours bien conclu. Et ça, c'est de notoriété àFauville. Et c'est important d'avoir des propriétaires fonciers qui sont dans la collaboration, dans l'exigence aussi. Ils sont exigeants, mais ils sont collaboratifs et c'est précieux. Donc le permis d'aménager a été déposé, et obtenu. Le deuxième permis d'aménager modificatif est fait et est en cours d’instruction. Et je vous reparlerai des accords avec les dentistes tout à l'heure. Donc, Boulevard Alleaume, vous savez qu’on avait rénové l’entrée, donc on a désormais la propriété de cet accès. Les consorts Bénard nous ont cédé à l'euro symbolique les 156 m² qui correspondent à notre accès.

Nous avons vendu l'hôtel d'entreprise - c'est signé également - pour 385 000 euros, 4 491 m². De même pour l'immeuble rue Amiot. Depuis le déménagement de France Services - on avait l'objectif du 1er septembre qu’ils ont tenu, mais on n'aura signé qu'au mois de novembre - le 7 novembre- avec les acquéreurs. C'est une société 2B2L, la famille Bigot, qui a acheté et qui va commencer les travaux maintenant, des travaux d'urgence, bien sûr, la toiture, c’est le plus important. Je rappelle qu'il y a la mérule, donc des reprises de boiseries à faire. Et puis il y a la volonté, bien évidemment, de valoriser très rapidement les rez-de-chaussée.

Même chose avec l'EPFN, où on avait un portage foncier du terrain de la rue des Castors, qui a été rachetés pour 98 000 euros.1714 m² placés en centre-ville et qui doivent trouver bien des utilités dans le plan d'ensemble.

Voilà ce que je voulais vous dire. Est-ce qu'il y a des questions sur ces dernières communications avant qu'on passe au pôle métropolitain ? Non ? Je n’en vois pas. Merci.

Le Maire :

Alors, je continue. On vous a mis un rapport complet des actions du pôle métropolitain. Vous voyez qu'il y a quatre pôles d'activité : un pôle sur les attractions, un pôle sur les croissances, un pôle sur les solidarités, un pôle sur les échanges. Je rappelle que le pôle, vous le voyez avec la carte, c'est l'ensemble des EPCI de l'estuaire, sauf trois d'entre eux. C'est quand même 600 000 habitants, 307 communes à ce stade. Et il y a ce travail de coordination, mais aussi d'identité de l'estuaire. Nous étions allés à quelques- uns à Saint-Nazaire. Quand on voit la façon dont Nantes et Saint-Nazaire travaillent ensemble à l'échelle de l'estuaire de la Loire, c'est très inspirant. Ici c’est aussi la même chose : essayer de donner une identité à l'ensemble de l'estuaire. Mais un estuaire, c'est deux rives. C'est la rive nord et la rive sud. La rive droite et la rive gauche. Donc voilà, je ne sais pas très bien pourquoi trois EPCI refusent toujours d’entrer dans la dynamique de l’estuaire.

Le pôle métropolitain, c'est deux collaborateurs. Mais il y a un travail qui se fait. Et vous verrez dans le rapport complet les actions qui sont conduites. Je ne m'étends pas davantage.

Y-a-t-il des questions ? Non. Merci.

Le Maire :

Au titre de la politique du service public de la petite enfance, on rappelle que nous sommes désormais Autorité organisatrice. Pour toutes les communes, c'est le recensement des besoins des enfants de moins de 3 ans et l'information et l'accompagnement des familles. Et pour les communes de plus de 3500 habitants - c'est notre cas - nous avons la planification des modes de garde et le soutien à la qualité des modes d'accueil recensés. Pour cela, l'État avait décidé de compenser le travail supplémentaire. Nous avons reçu la notification de 20 328,13 € qui n'étaient pas prévus au budget, que nous avons ajoutés en DM.

Nous avons reçu la mise à jour du plan d'épandage de la station d'épuration d'Yvetot et comme l'épandage se fait aussi sur des parcelles de Terres-de-Caux, le dossier a été déposé en instruction et il y aura enquête publique.

Je vous avais dit avoir écrit à Monsieur le premier ministre, il nous a répondu qu'il avait apprécié bien sûr... Il nous écrit que notre contribution au prochain acte de décentralisation présenté prochainement par le gouvernement au parlement est précieuse et nourrira leurs réflexions. Monsieur Lecornu l’envisage comme un acte fondateur d’une relation nouvelle entre l’Etat et les élus locaux, aux services des citoyens pour améliorer leur vie quotidienne. Il termine en transmettant nos propositions à Mme GATEL, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée de la préparation de ce nouvel acte de clarification et de liberté locale.

Et pas plus tard que vendredi, j'ai reçu une convocation pour mercredi prochain, au cabinet de Françoise Gatel, pour parler notamment des contributions à faire en matière de communes nouvelles dans le projet de loi de décentralisation.D'autre part, je veux vous dire aussi qu’à l’occasion de l'Assemblée générale des maires, samedi dernier, nous avons signé un protocole relatif au renforcement des relations entre les mairies et les parquets. Donc c'est le côté maire, officier de police judiciaire. Vous savez que c'était quand même un peu un angle mort. Il y a eu quand même des efforts qui ont été faits depuis dans les relations avec les parquets, avec des réunions d'information. Gilbert LACHEVRE a participé notamment à l'une d'entre elles. On dispose désormais toute la procédure, et notamment pour faire réparer, en quelque sorte sanctionner, ce qui a été fait dans le cas de dégradations. Bruno Delacroix avec Gilbert LACHEVRE avait pu constater, avec une convention habilitée par le procureur.

Cela se fait dans l'état de droit. Et du coup, on a mis en place une procédure dédiée et qu'on pourra utiliser autant que de besoin. Et ce qui a été fait pour les deux Garçons a fonctionné.

Bruno DELACROIX :

Il y a un autre cas qui arrive.

Le Maire :

Vous dire en matière judiciaire aussi que je vous avais parlé de l'assignation que Mme Godefroy nous a faite au tribunal. Donc il y a une audience de constats qui s'est tenue le 2 octobre pour le constat du dossier. Le 2, rien n'a été fait sur le fond. Donc on va voir si on continue la procédure judiciaire ou si, au contraire, les Godefroy souhaitent qu'on signe un protocole comme on le leur a proposé. Enfin, on nous a communiqué - maintenant c'est une compétence agglo - les dates d'ouverture dominicales de 2026 pour les commerces qui apparaissent à l'écran. Je vous rappelle qu'auparavant, c'est nous qui délibérions. L'agglo, c'est aussi le PLUI qui a été, adopté.

Stéphane LECARPENTIER va venir nous faire la présentation des dernières informations présentées en Conférence des maires le 25 novembre dernier et adopté le 2 décembre dernier en Conseil communautaire.

Stéphane LECARPENTIER :

Donc, après une présentation des dernières modifications du PLUI en conférence des maires le 25

novembre, pour donner suite aux avis rendus par les personnes publiques associées d’une part et le

rapport à l'enquête publique d’autre part, il a été procédé à L'approbation au Conseil communautaire du

PLUI le 2 décembre 2025, à l'abrogation des 5 cartes communales dont celle de Ricarville pour Terres-de-

Caux et l'instauration de la déclaration préalable systématique pour l'édification de clôture et la

modification des façades ; sachant que c'était déjà notre cas pour le précédent PLU, on l'appliquait déjà.

L'application du document est prévue après publication par Caux Seine agglo sur le site Géoportail de

l'urbanisme, et l’exercice du contrôle de légalité. De sorte qu’il sera exécutoire à partir du 2 janvier 2026.

Pour ce qui concerne Terres de Caux, je rappelle qu’au niveau de la zone d'activité de la distillerie, on a obtenu un zonage favorable à l’implantation d’entreprises artisanales et aussi l’agrandissement du zonage pour être conforme à la parcelle acquise à cet effet par l'entreprise ADE pour le développement de ses activités.

Ce sont donc une superficie de 6 ha pour la Zone AUX et, concernant l'entreprise ADE, 1ha 44.

Le Maire :

Ce qu’il est important de rappeler sur la partie économique, c’est que la parcelle que l’entreprise ADE a achetée était bien classée au PLU en Zone d’activité ! Et que le PLUI ne la reprenait pas. Donc on a fait la demande. Je salue l'entreprise ADE qui a fait les choses de façon extrêmement correcte et efficace. Nous, on a soutenu. Cela étant, j'ai demandé à l'agence de soutenir aussi. Ce sont forcément, des mètres carrés d’artificialisation en sus. Donc, ce sont toujours des arbitrages difficiles. Et puis sur l'extension de la zone, je vous rappelle qu'on avait plus de 7 hectares de l'autre côté avec cependant des marnières. On dispose pour desservir les premières parcelles du chemin qui mène à la déchèterie ce qui fait qu'il y a une partie qui est déjà quasi viabilisée. En tout cas, on y a accédé facilement, ce qui nous permettra d’effectuer un travail rapidement.

Donc je dis à l'agence Caux Seine développement que derrière, il faut commencer à lancer la zone, parce que ça fait tout de même un mandat qu'on est dessus, puisqu'on n'a pas pu faire l'autre zone. D’ailleurs, je rappelle que les propriétaires n'avaient pas trouvé le montant suffisamment élevé pour conclure une acquisition par Caux Seine agglo.

Merci.

Avec vous des questions ? Non !On passe donc aux communications intercommunales avec Joëlle LAVENU, pour rappeler les délibérations du Conseil communautaire du 2 décembre, des éléments importants.

Joëlle LAVENU :

Je cite parmi les principales :

La signature du CRTE - ça n'a pas été délibéré puisqu'il a été signé le 21 juillet 2021 – mais c’est important. Le document d'orientation stratégique de la CIL. Alors, la CIL, qu'est-ce que c'est ? C'est la Conférence intercommunale du logement, qui est co-présidée par le préfet et par Mme la présidente de Caux Seine agglo. Suite à ces travaux, les membres de cette conférence intercommunale ont décidé de prioriser les orientations stratégiques suivantes :

- Faciliter l'information et les relations entre les communes, réservataires, bailleurs et demandeurs.

- Favoriser l'accès au logement locatif social dans un principe d'équilibre territorial. - Renforcer la coordination pour le traitement des ménages prioritaires et les situations locatives complètes.

- Et accompagner le parcours résidentiel des demandeurs en améliorant l'attractivité du parc existant et le bien-vivre ensemble.

On s'était réuni le 27 janvier 2019. Et donc le 2 décembre, lors du conseil, la proposition a été adoptée. Par ailleurs, les tarifs de 2026 de l'eau potable.

En fait, pour l'ensemble du territoire, il y a une augmentation de 5% du tarif. Et en ce qui concerne l'assainissement non collectif, la redevance annuelle reste à 10 euros. Et ça, c'est constant par rapport aux années précédentes.

Sinon, pour les déchetteries communautaires, il y a eu à nouveau un règlement intérieur qui a été adopté. Et pour les déchets gérés au titre de la redevance spéciale, un règlement intérieur dédie aussi.

Il y a aussi l'adoption d'un règlement de voirie qui nous concernera également puisque l'agglomération n'avait pas de règlement concernant l'ensemble de la voirie devenue communautaire et dont elle était gestionnaire. On l'a donc rédigé de façon que ça fasse la distinction entre ce qui revient comme voirie à la commune et à l'agglomération.

Le Maire : Merci beaucoup, Y a-t-il des questions ?

Oui une question de Bertrand LEROY

Bertrand LEROY

Je voudrais que l’on revienne et qu’on donne des explications sur les nouveaux pouvoirs détenus pas le maire s'agissant des relations avec les parquets et des pouvoirs que tu as désormais en matière de justice. C'est à dire qu'en fait, quand il y a une incivilité ou une infraction qui ne concerne ni la police ni la gendarmerie, le Maire peux par délégation intervenir et sanctionner un pouvoir de justice, comme un juge de proximité ou comme un médiateur. Le Maire peut intervenir et sanctionner sans que ça aille à l'instance supérieure.

Le Maire

C'est quasiment ça. C'est-à-dire que de la même manière que sur d’autres dossiers, on a des médiations qui sont engagées dans des différends pour éviter d'engorger les tribunaux, de la même manière pour les incivilités, cela est possible et on confie au Maire ce rôle.

Pour des incivilités, de droit, on peut aller au tribunal. De droit. Mais en fait, dans le cadre du respect des procédures, le procureur est avisé et le procureur confie la mission au Maire Officier de police judiciaire d’engager une médiation, à trouver un accord de réparation, proposer des travaux d’intérêt général avec des peines qui sont plus en nature que financières, mais ça peut aussi être une réparation. Il y a une dégradation d’un bien public - une vitre qui a été cassée – on répare la vitre et on impute le coût de la réparation selon un devis sous le contrôle du procureur.

Le Maire interpelle Bruno Delacroix, Maire délégué de Fauville.

Bruno Delacroix :

En fait, il est exercé, c'est plus ça. Mais ce n'est pas un pouvoir de police, cette fois-ci, ça devient un pouvoir de justice.

Non, on ne peut pas mettre des sanctions qui relèvent du juge, bien évidemment. Mais les premières sanctions on peut le faire. Je l'ai pratiqué deux fois déjà. Et justement, c'est pour revenir sur ce que disaitBertrand LEROY, parce que la première fois, on avait des jeunes qui avaient reconnu aussitôt leur bêtise. Je précise que je fais toujours cela en collaboration avec la Police municipale intercommunale. La première fois, les jeunes avaient reconnu aussitôt leur bêtise, donc on les avait convoqués avec les parents. On avait une classe, un jour, d'un travail d'intérêt général avec les services techniques. On demandait en plus un courrier aux parents et aux jeunes, d'abord, de s'excuser, Une autre fois, comme une main courante avait été déposée à la gendarmerie, c’est parti directement au parquet en procédure. Donc nous, on n'avait pas à intervenir, parce que c'était parti. Et c'est le parquet, qui est revenu vers les gendarmes qui sont revenus vers la Commune en nous disant, tout compte fait de conduire une action de médiation plutôt que de les sanctionner directement au niveau de la justice et mettre quelque chose sur le casier judiciaire des jeunes. La mairie a été d'accord pour faire une sanction réparatrice. Donc, en fait, c'est vraiment par délégation du procureur. Mais franchement, ça se passe vraiment bien, c'est vraiment porteur, et les services techniques ont été très contents des jeunes qui ont travaillé.

Le Maire :

Je vous présente les décisions du maire.

Donc on a pris une décision sur les tarifications de cantine et d'accueil périscolaire et extrascolaires. Je rappelle que c'est modulé selon les quotients familiaux.

On a fait des demandes de fonds de concours auprès de Caux-Seine agglo pour les travaux de DECI, à Fauville, à Ricarville et à Sainte-Marguerite, ce qui représente 9 829,19 euros. Une Demande d'une subvention auprès du département aussi pour la DECI pour les mêmes équipements, ce qui ferait 27 762,58 euros.

Pour le programme total, on l'a voté à 98 000 euros hors taxes.

Une Demande auprès du département pour la vidéoprotection à Ricarville, devant l'école, avec un montant de travaux de 27 000 euros et 30% du coût. Je ne sais pas si le département a voté favorablement cet après-midi.

Sur l’interpellation du Maire Cécile SINEAU-PATRY, vice-présidente du Département fait savoir que la

Commission permanente du Département en a délibéré favorablement ce jour.

Le Maire :

C'est une bonne nouvelle, ça ! Et puis, en tout cas, merci, puisqu'on a déjà eu la subvention de l'État, de sorte que les travaux pourront être engagés près de l'école Luc FERRY et les abords pourront être protégés. C'est le choix qu'on avait fait en la matière.

On en a parlé tout à l'heure sur la Banque des Territoires, avec une enveloppe un petit peu complémentaire pour l'AMO de réhabilitation et d'extension de la salle des sports.

Il faut remercier une fois encore pour cette enveloppe, la Banque des Territoires, une enveloppe gérée par le département pour être précis.

L'avenant de prolongation de l’occupation des autres cellules de l’hôtel communautaire, vendu à la SCI d’Alménox FRAMAD. Comme les locaux étaient vides et qu’il en avait besoin et alors que la vente n’était pas encore signée, on a fait une convention d'occupation précaire qui pouvait aller jusqu'au 31 décembre Mais qui s'arrêtait de toute façon le jour de la signature, ce qui s'est fait. Je voulais vous rendre compte de cette convention que j'avais passée.

Avez-vous des questions sur ces dernières communications ? Non ? Merci beaucoup.Le Maire :

Écoutez, je vous propose qu'on passe à la deuxième partie avec nos délibérations, à commencer par le procès-verbal de la dernière réunion qui est arrivé tardivement, très tardivement, c'est-à-dire en dehors des délais fixés par le règlement intérieur puisque les enregistreurs sont tombés en panne. Donc autant vous dire que ça a été un peu compliqué pour Claire SIMON, que je remercie, d'avoir repris l’ensemble pour élaborer le PV. De sorte que ce soir, nous disposerons de trois enregistrements dont deux par intelligence artificielle et un autre au magnétophone pour que cela puisse se faire plus rapidement. Voilà pour la forme.

Sur le fond, est-ce qu'il y a des observations sur le PV ? Non ?

Je vous le soumets à votre approbation : des oppositions ? Des abstentions pour l'arrêter. Il est donc arrêté. Je vous en remercie.

25.12.08 /100 – ARRET DU PROCES VERBAL DU 29 SEPTEMBRE 2025

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal de la séance qui s’est tenue le 29 septembre 2025, Convenant à ce titre que les membres du Conseil doivent l’arrêter ou demandent à le rectifier,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARRETE le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Septembre 2025.

Sens des Votes : Unanimité

Je voulais vous rendre compte du mandat de mission du 107e congrès des maires. Donc nous y sommes allés avec Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, Cécile Sineau-Patry, Joëlle Lavenu, Pascal Huby et Dominique Lepron. C'était un congrès important, le dernier de la mandature. Il y a eu quelque 11 000 personnes qui sont venues. C'était le 107e. Nous avons eu la résolution finale qui a été proposée, et adoptée à l'unanimité avant d’être présentée au Premier ministre. Elle est jointe à l’exposé des motifs. Je ne sais pas si les collègues qui sont venus peuvent témoigner de ce qu’ils en ont retiré ? Sophie Cousin, vous avez participé notamment à un atelier sur l'éducation ?

Sophie Cousin :

J'ai participé à un atelier sur l’éducation. On s’est intéressé à la baisse démographique et à ses conséquences dans les écoles et comment les communes peuvent gérer cette baisse au niveau de l'organisation, des investissements futurs, et de toutes les conséquences que peuvent avoir ces baisses démographiques dans les effectifs. On a rappelé le nouveau protocole EN / AMF sur trois ans. Il s’agit de regarder les effectifs, les études annoncées et de se projeter.

Le Maire :

On rappelle le taux de fécondité à 1,56. Ce n'est pas beaucoup. C'est ce qui se passait en Pologne, par exemple. En Europe, on faisait l'exception. L'Italie aussi, a un taux très bas.

Stéphane Cavelier :

Moi, ce que j'en ai retenu - c'est que ça fait quelques années que je le fréquente - j’ai eu la chance de participer à un atelier autour des énergies. Nous qui évoquons la possibilité d'un réseau de chaleur interne, ça montre qu'il y a des solutions. En tout cas, certainement puisque nous, on a un certain nombre de bâtiments à rénover, pour que demain, on aille chercher l'énergie de ces Bâtiments pour les remettre dans le réseau, par exemple. Il existe de vraies solutions à travers le photovoltaïque, les ombrières, tout un tas de choses comme cela. C'est bien qu'on aille voir, ce qui se fait ailleurs, parce qu'il y a des exemples à aller chercher.

Le Maire :

La Piscine de Port-Jérôme, qu'on a inauguré samedi, dispose d’une conception que Stéphane Cavelier en sa qualité de vice-président de Caux Seine agglo a trouvé ailleurs, en Autriche. Effectivement, c'est bien d'aller voir ailleurs. C'est vraiment bien parce qu'il se fait des choses ailleurs, pas seulement en France, mais je pense aussi à l'étranger. Il y a vraiment des idées à aller chercher.Cécile Sineau-Patry :

Juste avant, je profite de rebondir sur ce que Stéphane évoquait pour dire qu'il y a eu une séance plénière la semaine dernière au département durant laquelle a été proposée au vote des conseillers départementaux l'idée de mettre en place une société d'économie mixte, une SEM, (département syndicat départemental d'énergie), justement pour porter les projets et au-delà par des sociétés de projets de façon à pouvoir répondre à la demande croissante de nombreuses communes quant à la réalisation de projets d'autoconsommation comme à partir des installations photovoltaïques sur leurs toitures de bâtiments publics. Que nous puissions avoir avec nous, j'ai envie de dire, la signature et la promesse, en tout cas, un accompagnement des plus pérennes avec la signature du département pour une SEM est très précieux pour les communes. Donc, voilà, c'est acté sur le principe. Il nous reste à écrire les statuts. Et, il nous reste aussi à voir les banques qui sont particulièrement intéressées, évidemment, par ce type de projet. Voilà, dire que ces sujets-là ont de l'avenir.

Pour ma part, pour ce qui est du congrès des maires, je suis allée écouter les maires sur le sujet de la culture et du sport ; à savoir si c'était de simples variables d'ajustement ou au contraire des outils de cohésion sociale. Et bien évidemment, que ce soit les co-présidents de l'AMF qui étaient présents sur la culture et le sport ou les élus présents - ils étaient au moins 200 – Ils étaient tous d'accord sur l'idée que la culture et le sport étaient essentiels pour faire la cohésion sociale.

Si ce n'est évidemment de manifester leur inquiétude, parce que très souvent ce sont les budgets qui sont les premiers impactés justement pour réaliser des économies financières. Je vous cite quelques chiffres que j'ai trouvé intéressants.

Par exemple, Patrick Appéré, qui est le président de l'ANDES, l'association nationale des élus en charge du sport, a rappelé que 1 euro investi dans le sport, ce sont 13 euros de dépenses publiques en moins, notamment au regard de la santé par exemple. Donc je trouvais ça intéressant. Et puis peut-être de vous donner trois infos, mais je ne doute pas que mes collègues l'aient déjà à l'esprit ; en rappelant que Philippe Diallo, le président de la Fédération française de football, a rappelé le doublement du fonds de football amateur, le FAFA, qui passe de 20 à 40 millions d'euros par an pour accompagner les collectivités dans leurs investissements, au-delà de ce qui a été fait sur la période pour préparer les Jeux olympiques. Cela a d'ailleurs été rappelé par l'ex-ministre qui était présente aussi, à savoir Mme Oudéa-Castera, elle-même aujourd'hui, présidente du Comité national olympique sportif et qui a annoncé la mise en place, à l'issue des prochaines élections municipales, d'un prêt possible auprès de la Banque des territoires pour un financement spécifiquement destiné aux équipements sportifs. Donc la Banque des territoires s'intéresse aussi beaucoup au sport.

Enfin, de rappeler en matière de culture, parce que c'est vrai qu'il est toujours plus question, je dois le dire, de sport que de culture, où les maires d'ailleurs étaient tous d'accord qu'il était plus facile de mobiliser leurs concitoyens pour aller voir un match de foot au Stade de France que de mobiliser des concitoyens pour aller écouter un opéra, par exemple.

Donc il y a quand même un vrai travail aussi à faire au niveau de la culture, à poursuivre en tout cas les efforts qui ont portés par les élus sur ce sujet

Matthieu Boncourt, qui est le directeur de la communication de la SACEM a rappelé lui que son organisme subventionne les concerts, les festivals. Il vient d’être créé un fonds de dotation pour faire monter en puissance les projets d'éducation artistique et culturelle dans les écoles et auprès des publics, des publics éloignés de la culture.

Voilà, c'était une façon de rappeler que ces sujets-là, malgré tout, ne sont pas oubliés, même si on a bien compris que les collectivités étaient à la peine pour vraisemblablement boucler leur budget. Il y a une petite anecdote amusante que je vous partage : une élue qui a dit, « ce n’est pas en bouchant des trous dans ma voirie, même si c'est utile, que je peux faire du lien social ». Donc on est bien tous d'accord qu'il faut faire du sport et de la culture.

Joëlle Lavenu :

Alors moi, tous les ateliers auxquels j'ai participé, par exemple celui de l'école avec Sophie Cousin, ou encore ceux qui m'intéressaient sur la transition énergétique, c'était très intéressant. Mais j'ai aussi assisté à un débat du Forum sur les communes nouvelles. Et donc j'étais intéressée pour connaître l'évolution, parce qu'il y avait de plus en plus de demandes sur les communes nouvelles. Quelles étaient les positions des maires présents, etc.

On a eu un témoignage très important sur la dernière commune nouvelle créée, qui regroupe environ à la même taille que nous, un peu plus de 4000 habitants, mais ils ne sont que quatre communes historiques. Donc, ce n'est pas tout à fait la même chose. J'ai trouvé que les questions des participants étaient intéressantes aussi. Je crois qu'il y a une véritable volonté de continuer à créer des communes nouvelles.J'ai été très intéressée aussi par les réponses des élus qui présentaient, témoignaient, notamment notre maire.

Le Maire :

C’était bien, effectivement. C'était intéressant. Et je suis ravi aussi pour Hesdin La Forêt parce que j’étais allé sur place les aider. Et il a fait ça comme il faut le faire, comme nous, on a su le faire, avec beaucoup de doigté. Il n'a rien cassé. Il a assuré la cohésion. Et c'est une belle réussite. Et du coup, on en a profité pour le mettre à l'honneur. Et il nous a dit être prêt à porter la bonne parole. Donc il le fait. Nous nous étions retrouvés tous les deux quand j'étais allé pour l’AMF, à l'Assemblée générale des maires du Pas-de-Calais intervenir avec lui. Et on était impressionnés qu'il y ait 150 maires dans la salle. Alors, j'ai dit à Denis Merville, le président de l’ADM 76, qu’on serait bien inspiré en Seine maritime d'en faire autant. Mais nul n'est prophète en son pays !

Dominique Lepron :

On a fait trois ateliers, dont un sur le dérèglement climatique. C’est quelque chose qu'on commence à connaître chez nous, avec des problématiques qu'on a vues cet été, d'incendies. Donc c'est un changement. Ils essayent aussi de changer les choses en ramenant de l'agriculture dans des zones où il n'y en a plus. Donc ça nous interpelle quand même parce que par exemple dans les centres-bourgs pour éviter les écoulements d'eau ou encore demain l'impact de la chaleur qui peut arriver.

Pascal Huby :

Comment préparer nos communes aux prochains événements climatiques ? Alors, des élus de différentes régions étaient présents. Ils ont témoigné des crises climatiques qu’ils avaient subies. Ils étaient présents avec les leçons qu'ils avaient pu en tirer en termes d'aménagement de leur territoire et de reconstruction après le sinistre. Il a été dit aussi que lors de ces événements, que pour faire face à la multiplication des événements climatiques, les maires se retrouvent souvent seuls en première ligne et se doivent de protéger la population. Et ça, ce n'est pas toujours facile. Ils se retrouvent souvent seuls et devant la population, ils ne sont pas forcément bien armés pour ça. L'accent a été mis aussi sur le fait d'intégrer dès le départ les changements climatiques lors des divers aménagements en prenant en compte les plantations à faire, les choix des matériaux pour privilégier au maximum les matériaux perméables.

Bertrand Leroy

Avant de délibérer et de voter, il y a une phrase ambiguë, je cite « pour clore la mission spéciale qu'on vient de mandater les élus qui se sont rendus au congrès »

Donc, est ce que ça veut dire que les élus ont avancé les frais d'hébergement et d'hôtel, et que la commune doit les rembourser ou alors est ce que c'est une faute de frappe ou une erreur. Et la question subsidiaire en filigrane, combien ça a coûté ?

Le Maire :

Je ne sais pas si les services ont fourni le document. C'est une bonne question. Effectivement, c'est après coup. On doit rendre compte, premièrement. Et deuxième élément, il y a eu deux nuits d'hôtel. Stéphane a fait une nuit, moi j'ai fait deux nuits. Les repas ont été payés par chacun. Et il y a les frais de transport de train qui ont été payés et qui sont à rembourser. En tout cas, c'est ce qu'on demande, bien évidemment.Je soumets à votre approbation, il y a plusieurs délibérations :

D’abord le mandat de mission. Il y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée. Merci.

25.12.08 /101 – MANDAT DE MISSION 107ème CONGRES DES MAIRES

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le déplacement d’une délégation municipale au congrès des Maires de France du 17 au 20 novembre 2025 à Paris,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix pour, 0 contre et 0 abstention, DECIDE de donner un mandat de mission à la délégation municipale et d’assurer la prise en charge par la Commune de Terres-de-Caux, des frais de mission des membres de la délégation municipale pour le 107ème congrès.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Sens des Votes : Unanimité

Deuxièmement, il faut prendre acte de la résolution du 107ème congrès, si vous en êtes d'accord ? Des oppositions, des abstentions. Adoptée. Merci.

25.12.08 /102 – CONGRES DES MAIRES – RESOLUTION VOTÉE PAR L’ASSEMBLEE PLENIERE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le déroulement du congrès des Maires de France du 17 au 20 novembre 2025 à Paris,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix pour,0 contre et 0 abstention, PREND ACTE de la résolution proposée par l’assemblée plénière lors du 107ème congrès des maires.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Sens des Votes : Unanimité

Ensuite, on va passer donc au salon professionnel Paysalia où on a missionné Pascal Huby. Il devait être accompagné de Ludovic Cadinot et puis finalement, il a eu un empêchement. Et donc merci Pascal d'y être allé seul. Tu as été impressionné.

Pascal Huby :

J’y suis allé mardi 2 décembre. J’y étais déjà allé, il y a 4 ans. Pour info, ceux qui ne connaissent pas le salon Paysalia, c'est quand même la référence européenne des salons du paysage. Cela permet de rencontrer les professionnels et de partager des expériences. Il regroupe tous les acteurs du paysage, des jardins, du sport, à travers plusieurs thèmes, la production du végétal, les ressources en eau, l'éclairage, le matériel et le véhicule utilitaire, les aménagements extérieurs, les aménagements urbains également. L'un des temps forts de Paysalia est le concours du Carré des Jardiniers. Il y a quatre finalistes qui s'affrontent à travers leur projet de jardin sur une surface de 200 mètres carrés avec pour objectif de décrocher le titre de maître jardinier. En parallèle au salon Paysalia se déroule le salon Rocalia, c'est-à- dire le salon de la pierre naturelle et du minéral.

Ce salon ne se limite pas à une exposition de matériaux et d'innovation. Il célèbre aussi l'art et le geste, la maîtrise des métiers de la pierre. Pour ma part, je me suis intéressé plus particulièrement aux nouveaux matériaux perméables. Ces matériaux permettent ainsi de gérer un maximum nos eaux sur place, évitent le ruissellement de surface et nous offrent la possibilité de faire du stockage temporaire dans lequel nous pouvons puiser pour alimenter nos plantations. Dans nos futurs projets, je pense qu'il serait bon d'en prendre compte et de privilégier tous ces matériaux perméables.Le Maire :

Je sais que tu as été impressionné : 50 000 visiteurs, 1 700 exposants.

Je vous soumets la délibération. Là aussi, il y a un mandat de mission à Pascal Huby

Des oppositions ? des Abstentions ? adopté.

25.12.08 /103 – SALON PROFESSIONNEL PAYSALIA LYON DU 2 AU 4 DECEMBRE 2025 – DELEGATION MUNICIPALE

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le déplacement d’une délégation municipale au salon Paysalia qui se tient du 2 au 4 décembre 2025 à Lyon,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix pour, 0 contre et 0 abstention, DECIDE de donner un mandat de mission à la délégation municipale constituée de Pascal HUBY, et d’assurer la prise en charge par la Commune de Terres-de-Caux, des frais de mission des membres de la délégation municipale pour le salon dédié aux Espaces verts : Paysalia.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente

Sens des Votes : Unanimité

Le Maire

On a des conventions de mise à disposition des salles communales.

D’abord au profit de l'association Royal Rangers. Finalement, on est tombé d'accord pour les domicilier à Saint-Pierre. Donc, on vous rappelle que c'est une association qui encadre des jeunes hors temps scolaire, qui est habilitée par l’administration jeunesse & sports pour l’accueil de mineurs. Mais on préfère, même si c'est une mise à disposition gratuite, passer une convention avec une traçabilité des moyens consentis

Stéphane Dujardin, dans le suivi des conventions avec les associations, est là pour effectivement valoriser cette mise à disposition dans les comptes de l’Association.

C’est la même chose pour la rotonde, avec l'association Modèles en Seine. Vous savez, c'est l’association qui fait procéder à l’élection des Miss Pays de Caux. Et je pense que c'est bon aussi qu'on puisse passer une convention, qu'on garde l'exclusivité de l’évènement à la Rotonde, de manière à ce que notre nom soit véhiculé en même temps. Le travail fait par cette association est reconnu et les relations se passent très bien. Avez-vous des questions ?

Question de Joël Lefebvre :

Royal Rangers c’est quoi, c’est quelle association ?

Le Maire

C'est l'équivalent de scouts, mais non catholiques. C'est-à-dire évangélique, en fait.

Joël Lefebvre :

C’est l’Eglise évangélique, ça ne pose pas problème pour la laïcité de Terres-de-Caux.

Le Maire

Effectivement, bien évidemment, vous posez la bonne question. C'est une question que nous avons expertisée. Parce qu'au départ, on a regardé ! Deuxième élément, c'est l'État qui décide. Ce n’est pas l'État qui décide de mettre à disposition une salle. C'est autre chose. L’Etat dit est-ce que cette association est reconnue, a un agrément Jeunesse et Sport pour l'encadrement de mineurs ? La réponse est oui. Donc forcément, on a regardé la constitution de l'association. En fait, c'est un réseau national d'associations. Ils nous ont présenté l'agrément quand nous les avons reçus avec Sophie Cousin puisque c'est du domaine de la famille et de la jeunesse. En termes réglementaires, ils sont en conformité. Si on ajoute à cela que l'une des deux bénévoles est une institutrice du public, fait classe à l’école publique, je n'ai pas de problème de laïcité, dès lors que, de la même manière, si vous voulez, qu'il y a la kermesse des écoles de l'école Saint-Louis. C'est du même acabit, en quelque sorte. Ou qu’il y a des choses qui se passent à l'école Saint-Louis. Donc, vous savez que les écoles privées sont conventionnées, Là, c'est pareil, c'est un agrément qui est donné par l'État.Donc à partir du moment où ils sont en conformité avec la réglementation édictée par l'État. Bien entendu si l’administration devait enlever leur agrément, on romprait la convention, forcément. Et peut-être d'ailleurs, faudrait-il ajouter dans la convention que chaque année, l'agrément devra être présenté, enfin quelque chose comme ça, pour s'en assurer.

Joël Lefebvre :

Je n’ai pas vu dans la convention, tout va être gratuit ? Le chauffage, l’eau ? Ce n’est pas inscrit non plus combien de fois ils louent ?

Le Maire

C'est notre contribution que de mettre à disposition des biens de la mairie pour la conduite d’action par des associations.

C'est quoi le sujet derrière ? C'est l'encadrement de jeunes ? On préfère qu'ils soient encadrés plutôt qu'ils soient livrés à eux-mêmes.

En fait, c'est ça, l'objectif. Alors on a établi un programme de réservation. Là, ce n’est pas dans la convention, mais en annexe. On a établi un programme avec des dates qui sont respectées, et avec un contrôle.

Sophie Cousin :

Ce sont des scouts. C'est plus ou moins des scouts. Ils apprennent à faire. Oui. C'est pour ça que la salle d'été de Saint Pierre est intéressante. C'est pour cela qu'on leur a proposé cet endroit et qu'ils ont plutôt apprécié.

Joël Lefebvre :

Il ne faudra pas oublier de préciser le coût de la mise à disposition de la salle.

Le Maire :

C'est ce qu'on fait. C'est prévu dans la convention. Chaque année, on notifie. Je l'ai fait pour d'autres associations qui ont tenu leur Assemblée Générale, on notifie le montant de l'aide en nature de la commune. C'est obligatoire, ils doivent le traduire dans les comptes. Cet après-midi, Stéphane Dujardin a accueilli l'association « les Amis de la Saint-Jean » pour caler les comptes et bien rappeler que ce qu'on notifie à chaque assemblée, ça figure dans les comptes, en recettes et en dépenses. Jusqu'alors, il n'y a que l'association des Océanes qui le faisait correctement.

Donc là, ça y est, ça commence à rentrer dans les mœurs des pratiques comptables des associations. Maintenant, tous le font. Depuis que Stéphane Dujardin en a la charge, tout le monde le fait. Merci.

Y a-t-il d'autres questions ? Donc je vous mets aux voix.

Des oppositions, des abstentions ? Adoptée.

25.12.08 /104 – CONVENTION MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES AU PROFIT DE L’ASSOCIAITON ROYAL RANGERS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de l’association Royal Rangers de disposer des salles communales de St Pierre Lavis pour le déroulement de ces activités,

Après en avoir délibéré, à 26 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

DECIDE de conclure une convention de mise à disposition de locaux communaux avec l’association Royal Rangers,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte en application de la présente.

Sens des Votes : UnanimitéLe Maire :

Et pour « Modèles en Seine », même chose ?

Des oppositions ? des abstentions ? Adoptée.

25.12.08 /105 – CONVENTION MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES AU PROFIT

DE L’ASSOCIATION MODELES EN SEINE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Rotonde sis Boulevard Alleaume à

Fauville -Terres-de-Caux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix pour, 0 contre et 0abstentions,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l’association Modèle en

Scène.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente

Sens des Votes : Unanimité

Le Maire :

On va passer maintenant au rapport d'activité du SEVEDE et c'est Dominique Lepron qui va nous le présenter. Je rappelle que le SEVEDE, c'est le syndicat qui s'occupe du traitement de nos OM.

Dominique Lepron :

Vous avez reçu le rapport complet et j'en ai fait un résumé pour que ce soit un peu moins long.

Le PPt de présentation et le rapport sont annexés.

Bertrand Leroy :

A propos du SMITVAD, est-ce que les choses ont été régularisées, il me semble qu’il y avait un sujet chambre régionale des comptes, le SMITVAD était surdimensionné ? Est-ce que les coûts de production du traitement par tonne ont été diminués ou pas ? Est-ce que les collectivités envisagent toujours de quitter le SMITVAD ?

Le Maire :

La question est intéressante et pertinente, et d'une certaine manière, elle ne touche que peu notre commune. Pourquoi ? Parce que nous étions membres du SMITVAD, et que la loi NOTRe nous a obligés à rejoindre Caux Seine. Ensuite Caux Seine agglo est membre du SEVEDE et a donc retiré les tonnages du territoire initial pour le SMITVAD ? Ce qui fait que cela a effectivement modifié le modèle économique du SMITVAD. C'est le premier sujet.

Il y a un deuxième sujet, technique celui-là. C'est qu'il y a une nouvelle norme européenne qui fait que le compost fabriqué à Brametot n'est plus admissible. Et le préfet a demandé, en effet, la fermeture du SMITVAD. Moi, j'ai été vice-président du SMITVAD à l'époque où il a été conçu, puisque notre territoire de Cœur de Caux relevait du SIROM de Cany-Barville. C'est toute une histoire qui a abouti à fusionner l’ensemble des territoires d’une partie du pays de Caux pour former le SMITVAD. De mon côté, j'avais souhaité qu’un accord intervienne entre le Smitvad et le SEVEDE.

Mais le président du Smitvad et le président du Sevede ne se sont pas du tout entendus. Mais du tout. De sorte qu'en 2017, j'ai proposé toujours d'être le médiateur de cette relation. Et on m'a dit non. Il a été préféré de recourir aux tribunaux.

Je rappelle que nous avons continué à payer la redevance d’ordures ménagères à Caux Seine agglo pendant 4 ans. (La dernière année, on a eu un abattement de 50%), au motif du contentieux entre le SEVEDE et le Smitvad. Juridiquement, c'était 5 ans maximum. Vous pouvez payer 5 ans. On a payé 4 ans. Mais on aurait pu aussi ne rien payer du tout ! Bon, tout ça est derrière nous. Je n'aimerais pas être à la place du président de Smitvad qui doit gérer un outil qui a été fait ainsi. Et pour tout vous dire, le même outil existait dans la région d'Angers. Et je m'en étais entretenu avec Christophe Béchu, le Maire d’Angers à l'époque. Il m'a dit « Nous, on va le fermer ». Waouh ! Là, Brametot venait d'ouvrir. Et en fait, c'est lui qui avait raison. C'est-à-dire qu'à un moment ou à un autre, ce système-là quivise à valoriser les ordures ménagères pour en faire du terreau conforme mais qui, à un moment, n'est plus dans les normes ! Et on ne peut plus rien en faire !

L'idée, ce qui est intéressant dans ce qui a été présenté par Dominique Lepron, c'est qu'il y a quand même eu un accord conclu après que les tribunaux ont eu donné raison au Smitvad de lui fournir le tonnage dû. Le SMITVAD récupère des tonnages qui ne peuvent pas être incinérées. Et c'était intéressant. Mais je rappelle que le SMITVAD, c'est à la fois du tri-mécanique et à la fois du stockage en alvéole. Et ça, aujourd'hui, on ne veut plus l'accepter. Pourtant le schéma départemental des ordures ménagères, à l'époque, disait qu'il fallait au moins un endroit où on puisse encore stocker. Voilà, on change quand les circonstances changent. Et là, les circonstances ont changé. La réglementation européenne évolue. La réglementation française aussi. L'acceptation sociale également. Je rappelle qu'il y a une association de riverains contre le centre d'enfouissement de Brametot, que j’ai connue à l'époque, avec M. Lardans pour Président. De notre côté, nous sommes peu impactés. Mais les collectivités qui sont restées membres du SMITVAD ont un vrai sujet.

Merci de cette bonne question

Je vous demande de prendre acte du rapport du SEVEDE.

Des oppositions ? des Abstentions ? Actée.

25.12.08 /106 – RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SEVEDE - 2024

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territorial,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine, notamment l’article 7- 7,

Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 relatif au rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,

Considérant le rapport annuel 2024 présenté,

Après en avoir délibéré, à 26 voix pour, 0 contre et 0 abstentions,

PREND ACTE le rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2024 tel qu’annexé à la présente délibération.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente

Sens des Votes : UnanimitéLe Maire :

Concernant le droit des sols, c'est moi qui rapporte, je crois.

C'est simplement qu'à partir du 2 janvier, il faudra autoriser à la fois l'intégration du guichet numérique des autorisations d'urbanisme au schéma d'instruction, puisque maintenant c'est dématérialisé, et que je puisse donner délégation à Mme Deneux, responsable du service ADS, pour toute majoration de délais et incomplétude de dossier.

Un dossier n'est pas complet. Avant, il fallait envoyer à chacune des communes pour que la commune réponde. Nous, on le faisait très rapidement. Ce n'est pas le cas de toutes les communes. Et donc, ils ont préféré uniformiser le système et qu'on donne délégation. Si vous en êtes d'accord qu'on puisse signer cette convention avec Caux Seine agglo. C'est clair pour tous ? On restera vigilant parce que la délivrance du permis, ça reste une compétence du maire. L'instruction est faite par l'agglo. Elle est faite selon un règlement désormais intercommunal. Mais c'est une délivrance communale.

Des oppositions, Des abstentions ? Merci. Adoptée.

25.12.08 /107 – CONVENTION D’ASSISTANCE DANS L’INSTRUCTION DES ACTES D’OCCUPATION DES SOLS ENTRE CAUX SEINE AGGLO ET LA COMMUNE DE TERRES DE CAUX

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le III « Les services d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’une ou plusieurs de ses communes membres pour l’exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services »,

Considérant la convention d’assistance technique en date du 30 Mars 2018 par laquelle la commune de TERRES DE CAUX a confié à Caux Seine agglo, l’instruction des autorisations du droit des sols,

Considérant que depuis le 1er janvier 2022, Caux Seine agglo a mis en place le Guichet Numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) permettant un traitement dématérialisé des dossiers d’urbanisme et des déclarations d’intention d’aliéner.

Considérant qu’à cet effet, il convient de conclure une nouvelle convention d’assistance afin de l'adapter aux évolutions du service, des outils d’instruction et du territoire, Considérant que la nouvelle convention proposée par Caux Seine Agglo prendra effet au 1er janvier 2026 et sera conclue sans aucune contrepartie financière,

Après en avoir délibéré, à 26 voix pour, 0 contre et 0 abstentions,

AUTORISE Monsieur Jean-Marc VASSE, en sa qualité de Maire à signer la convention d’assistance dans les conditions susvisées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Sens des Votes : UnanimitéLe Maire :

L'AGGLO aussi, On a du matériel informatique électronique. On a passé convention puisque vous savez qu'il y a un service partagé à l'agglo. Donc quand on réforme du matériel, eh bien on en fait le don au CLIPS.

Et ça me permet de vous dire que le permis de construire de la modification de l'ancien Métoculture, où le CLIPS nous avait annoncé qu'ils ouvriraient une ressourcerie, eh bien, le Permis de construire a été délivré. Cela a demandé quand même 6 mois d’instruction. Le CLIPS va procéder aux travaux en la matière. Donc Je vous propose qu'on passe cette convention pour que notre matériel, quand il est à réformer, soit déposé au CLIPS, pour qu'ils puissent le réparer, et leur donner un second usage.

Fabienne Geslain :

C’est une visée d’ouverture à quelle époque ?

Le Maire :

J'aimerais pouvoir répondre. Si j'avais eu la réponse, je vous l’aurais dit. Je n'ose m'engager. Mais enfin, il y avait le recours des tiers. Une fois que le permis est là, il y a quand même le recours des tiers. Quand on verra le directeur, on le lui demandera.

Des oppositions ? des Abstentions ? Adopté.

25.12.08 /108 – CAUX SEINE AGGLO ET CLIPS RESSOURCERIE : CONVENTION DE DON DE MATERIEL INFORMATIQUE ET ELECTRONIQUE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision 2020-17 du 16 décembre 2020 relative à l’adhésion de la commune de Terres-de- Caux au service commun informatique de Caux Seine Agglo,

Considérant la convention de don de matériel informatique et électronique entre Caux Seine Agglo et les communes membres du service commun informatique,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix pour, 0 contre et 0 abstention, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Sens des Votes : UnanimitéLe Maire :

Nous avons une autre convention, Paule, c'est à vous, pour une convention avec l’agglo et aussi STGS, qui est le nouveau prestataire, délégataire, de la production et la distribution de l'eau.

Paule Craquelin :

Une convention entre la Commune avec Caux Seine agglo et STGS pour la mise en place d'une antenne de télé-relève sur le clocher de l'église de Bennetot. C'est l'église Saint-André et non l’église Ste Croix ; Il faudra corriger. Donc, on avait eu une réunion entre SGTS et les maires concernés. Eaux de Normandie reste délégataire pour l'assainissement collectif, mais STGS devient le délégataire pour l'eau potable. Pour ceci, il fallait la mise aux normes du paratonnerre, qui n'existait plus sur l'église Saint-André.

Donc, Caux Seine agglo, et STGS nous ont demandé de le mettre aux normes pour qu'ils puissent prendre en main. Et là, personnellement, je me suis avancé un petit peu et j'ai dit que ça coûte quand même assez cher. Et donc ils prennent en charge la mise aux normes du paratonnerre

Le Maire :

C'est bien négocié.

Paule Craquelin :

Bien négocié, je n'en sais rien.

Voilà, c’est à mettre en place, c’est juste la télérelève pour faciliter la facturation. Des oppositions ? des abstentions ? Adoptée.

25.12.08 /109 – CAUX SEINE AGGLO ET STGS : MISE EN PLACE D’UNE ANTENNE DE TELERELEVE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la convention tripartite entre STGS, CSA et la commune de Terres-de-Caux pour la mise en place d’une antenne de télérelève sur l’Eglise de Bennetot,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix pour, 0 contre et 0 abstention, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Sens des Votes : UnanimitéLe Maire :

Maintenant, je vais vous parler de l'espace santé avec la signature d'un bail à construction sur le terrain dont on vous a dit qu’on l’avait acheté. Dans les conditions suspensives à notre acquisition, il y avait la promesse d'un bail à construction. Donc nous avons proposé une promesse de bail à construction. Alors je rappelle le dispositif. Les dentistes veulent une surface de 393 mètres carrés pour construire leur immeuble en rez-de-chaussée dans un premier temps avec surélévation dans un deuxième temps. Pour ce faire, on leur concède un bail à construction pour qu'ils n'aient pas à acheter le terrain pour l'instant et à pouvoir acheter le terrain lorsque l'ensemble de l'opération sera fini, pour pouvoir faire les découpages et vendre les terrains d'assiette des immeubles à l'issue, une fois l'opération est terminée. Et de payer à ce moment-là un droit à construire de 100 euros du mètre carré de droits à construire pour les droits qui sont vendus en la matière.

Pour ce faire, on passe par un bail à construction. Ce bail à construction a une durée de 18 ans, mais il est révocable. On calcule à ce moment-là le coût d'un loyer. Ce loyer est calculé sur la base de 3% de la valeur du terrain. Et la valeur du terrain est calculée selon les coûts d'acquisition, bien sûr, les travaux de viabilisation, et on ramène ces coûts sur les mètres carrés à construire. C'est-à-dire que les espaces verts, les voiries des 1453 mètres carrés de terrain ne comptent pas.

Le dénominateur, c'est le mètre carré à construire. Donc on a fait ce calcul-là. Et cela nous amène à une valeur de terrain pour le cabinet dentaire de 54 880 euros sur lesquels on applique 3% de rentabilité, ce qui fait un loyer de 1 646,40 euros par an.

À partir de là, fort de la promesse de bail, les dentistes vont pouvoir déposer un permis de construire qui devrait être déposé pour la fin de l'année. Selon les derniers contacts que nous avons eus avec eux. Ils ont toujours l'architecte qui, depuis le début, travaille sur cette opération. Et on aura l'instruction du permis de construire. Et pour ce faire, j'ai anticipé, j'ai demandé à la Directrice de l'ABF qu'elle vienne sur place, de manière à ce qu'on ne soit pas coincé après coup dans le dispositif. Donc j'ai un rendez-vous avec elle ou son représentant début janvier. Voilà ce que je peux vous dire. Et on a bien mis donc une date d'option d'achat à échéance de 6 ans. C'est ce qu'on s'est fixé comme durée. On a sollicité l'avis des domaines, bien entendu. Les domaines sont en train de rendre leur copie. Il nous le faudra bien sûr, quand on signera le bail, Au demeurant, c'est un avis consultatif au regard du montant. Dans les conditions suspensives, il y a aussi l'obtention du financement du preneur, bien évidemment.

Et pour tout vous dire, ça leur coûtera 1 million d'euros de construction. Et donc il faut bien évidemment que nos deux dentistes qui sont associés, dans le cadre d'une société, prévoient une clause de substitution avec la société que Guillaume Bernard et Adrien Senioris vont créer. Voilà, je vous ai dit l'essentiel du dispositif. Sur le plan, c’est bien indiqué, c'est le bâtiment en haut à gauche, c'est-à-dire il fait face au sud et à l'ouest. En bas, vous avez la rue du bois, et à droite, la rue de Normandie. On vous rappelle que nous avons donc dit tout à l'heure qu'on avait lancé l'appel d'offres pour choisir les deux sociétés chargées de faire les travaux. La première, c'est donc EBTP L'Hôtelier, qui est intervenue notamment à Saint-Pierre-Lavis, si ma mémoire est bonne, et qui est intervenue sur la Décis. La DECI, pardon. Et la deuxième, c'est Vallois Paysages pour la partie espaces verts.

Bertrand Leroy :

Nous sommes satisfaits que le projet évolue dans le bon sens. Ceci dit il y a quand même des incertitudes quant au financement et à l’aménagement. J’ai vu que les dentistes pouvaient éventuellement au bout d’un certain nombre d’année revendre les parts de leur SCI si le projet médical n’aboutissait pas. On est resté dans la même position, on voudrait que les dépenses soient clairement identifiées dans un budget annexe. C'est pareil pour le budget principal.

Il faut connaître le coût de production final. Donc là, en l'occurrence, j'ai vu aussi qu'on avait aussi en préambule au début du présent conseil, qu'il y avait 1000 m2 de constructible, 760 m2 pour, si je me souviens bien, pour le bâtiment médical et 340 m2 pour l'univers de service. Donc, si j'ai bien compris, les dentistes, Ils prennent 392 et on a 1040 m² constructibles.

On ne connait pas l’ensemble du projet. On voit le début du projet, 392 m² aménageables sur 6 ans.

Le Maire :

Moi, ce que je peux dire, c'est que les infirmières nous ont confirmé qu'elles étaient intéressées et qu'elles ont même désigné celui qui pilotera l'opération. Donc on doit les voir. On y va les unes après les autres. Même s'il y a moins d'urgence pour elles, on l’a dit. Mais je pense qu’une fois que le permis de construire sera déposé et accordé pour les dentistes, je pense que ça consolidera les choses. Je précise : les dentistes peuvent céder leur droit à une société qu'ils vont créer pour eux. C'est ce qui a été prévu.Deuxièmement, sur la partie budgétaire, je rappelle que ma position personnelle, c'était effectivement - on l'avait présenté comme ça - de faire un budget annexe, comme on l'a fait pour la gendarmerie. À l'époque, avec Joëlle Lavenu, on se souvient, elle était présidente, on nous avait dit: "Oui, mais enfin, ce n’est pas trop le dispositif. Bon, enfin, on comprend. Donc le Trésor public avait accepté. Là, ce n’est pas le même trésorier, le trésorier a dit: "Non, vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous devez réintégrer au budget principal, comme on aurait dû le faire pour la gendarmerie."

On accepte. Mais je m'engage à tracer par une annexe au budget principal, au budget de la commune, à tracer l'intégralité des dépenses. Parce que de toute façon, on en a besoin, ne serait-ce que pour y voir clair. Et à le présenter non seulement en commission des finances, mais également au conseil municipal. Donc il n'y a pas de difficulté là-dessus. Le budget sera plus facile à lire. Cette annexe-là sera plus facile à lire, puisque comme vous l’avez dans un budget annexe de lotissement, on a la constitution des stocks. Donc là, on aura une traçabilité complète. On vous a dit combien on a acheté. On a les montants des travaux. On va le voir tout à l'heure avec Christine, les montants exacts. Vous aurez l'information complète. Et on continuera. C'est une exigence de transparence. C'est une exigence de gestion, y compris avec nos partenaires. Donc, il n'y a pas de loup. Bien sûr, j'aurais préféré le budget annexe, mais c'est comme ça. Ce n'est pas la TVA. Donc, on vend TTC. Pardon sans taxe !

Bertrand Leroy :

Donc on va s'abstenir parce que le projet évolue, ça nous convient effectivement, ça va dans le bon sens. Maintenant, effectivement, je ne sais pas si toutes les voiries seront intégrées, je ne suis pas certain dans le coût de la production finale. Dans les lotissements, ça se passe comme ça, la voirie est intégrée par le constructeur, etc.

Et à la fin, quand le projet est abouti, fini, les lots sont vendus, c'est réintégré pour la commune qui prend pour 1€ symbolique et qui prend en charge après l'entretien ultérieurement. Donc là, on n'est pas certain de ça. Si on était certain que ça aboutisse, que ça aille au bout, que les médecins viennent et que tout se passe comme dans un rêve, alors c’est ok.

Le Maire :

On a des dentistes auxquels on tient. Je laisse la responsabilité à ceux qui ne veulent pas venir de ne pas venir. Il y en a d'autres qui veulent venir. On a d'autres professionnels. On a d'autres touches. Et on continuera. La commune continuera ce projet parce que c'est une nécessité. Voilà, ce n’est pas plus compliqué que cela. Et on continuera de tracer l'intégralité des dépenses. Je rappelle qu'on a pu négocier avec le propriétaire qu'il fasse une participation à la voirie parce que la voirie va desservir le reste, derrière, bien évidemment.

Donc les propriétaires ont accepté cela au prorata des surfaces, non pas à bâtir, mais des surfaces totales. Tout à l'heure, les montants vous seront donnés par Christine en la matière. Donc je pense que là- dessus, on est au clair. Ce qui est sûr, quand on va à l'extérieur, quand on participe à des réunions, à des ateliers, etc., c'est que c'est un sujet national complet.

Cependant, on n'est pas en zone rouge. Donc d'une certaine manière, on est défavorisés par rapport aux aides, ça, c'est sûr. Enfin c'est la dynamique d'ensemble qui fait que ça marche. S'il n'y a pas de dynamique, ça ne marche pas. Et vendredi prochain, on accueillera 10 jeunes médecins, avec Seine- Maritime Attractivité, avec la CTPS, puisqu'on est dans ce territoire de santé. 10 jeunes médecins viendront ici. Ils iront à Yvetot le matin et ils viendront ici en fin de matinée. On les recevra dans cette salle-là. Donc on va faire ce travail. Ça va prendre du temps. On nous expliquait que l'autre jour, ils avaient fait ça dans le nord du département. Sur les 7, il y en a un qui s'est installé. On finira par y arriver parce que c'est de la persévérance, c'est de l'obstination, sans doute, mais c'est une exigence. A nous de vendre nos projets, bien sûr.

Je vais passer la parole à Stéphane Cavalier. Je rappelle enfin que La maison médicale de Lillebonne a été inaugurée l'autre jour. 28 cases. Sur les 28, 6 réservées aux médecins. Sur les médecins, 1 médecin. Il y en a une deuxième qui a annoncé qu'elle revenait, elle vient de Saint-Romain. Voilà, donc il y a aussi de la mobilité aussi auprès des médecins.

Bertrand Leroy :

On comprend bien les difficultés, donc à Lillebonne, ça a matché avec un médecin, mais à Cany-Barville, par exemple, ils ont plus de médecins. Si j'ai bien compris, ils ont des difficultés à en trouver. Donc là, tu penses que ton projet va aboutir, que tu vas recruter des médecins ?Le Maire :

2,8 millions de reste à charge. Donc voilà. Nous, on n'est pas sur ces montants-là. Et moi, vraiment, je tire un coup de chapeau à nos dentistes qui ont le courage d'investir, qui viennent ici, qui ont fait ce choix et qu’ils le tiennent. Et on fait tout pour que ça marche. Et Dieu sait que c'est difficile. La différence entre Cany-Barville et nous, c'est que nous, on propose un terrain. Eux, ils construisent une maison médicale, ils la font. Donc les montants sont sans commune mesure. C'est pour ça que je salue le professionnel qui décide d'investir, bien sûr. Et c'est le cas des infirmières aussi. Et il y en a d'autres professionnels, avec qui on a des touches, on avance, mais le moment est venu. On peut regarder le lotissement de Logeal à Bourville. Au départ, ça ne démarre pas. Et puis il y a une maison, puis deux, puis trois, puis ça finit par venir. Eh bien, ça sera la même chose. J'en suis certain. Je ne garantis pas la durée. Ça, je ne peux pas la garantir.

Stéphane Cavelier :

Juste pour compléter ce qu'il faut bien comprendre. On a eu l'occasion, effectivement, d'aller à l'inauguration à Lillebonne. Pourquoi ce modèle, il est bon ? Parce qu'en fait, c'est le modèle qui est plébiscité. Ils ont été pensés là à Lillebonne, les témoignages que l'on avait, c'est qu'ils ont pu penser leurs propres espaces de travail et là, c'est exactement ce que nous disait les dentistes, c'est-à-dire qu'ils n'arrivent pas dans un endroit qu'on a pensé pour eux, ils arrivent dans un endroit qu'ils pensent. Et donc qui sera avec un cahier des charges très précis. Donc c'est pour ça que ça va fonctionner. Et les témoignages qu'on a pu avoir à Lillebonne, c'est que réellement, ça a été pensé tous ensemble. Et on a des gens qui viennent de loin, d'ailleurs. Il y a des gens qui sont arrivés. Il y a des gens qui viennent du Havre. Il y a l'installation à la maison de santé de Lillebonne d'un dentiste qui se trouvait sur le Havre qui arrive à Lillebonne. Parce qu'elle trouve un endroit où elle ne sera pas seule, pas isolée, où la pratique est collective. Et c'est pour ça que ça va fonctionner.

Le Maire :

C'est comme les enseignants qui ne veulent plus aller travailler dans les écoles à classe unique. Il peut y en rester quelques-uns, mais ce n'est pas la tendance. Je vous propose qu'on mette aux voix.

Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Trois abstentions plus un pouvoir, soit 4. Adoptée.

25.12.08 /110 – ESPACE DE SANTÉ : SIGNATURE D’UN BAIL A CONSTRUCTION

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la promesse de bail à construction portant sur :

Une parcelle de terrain située à l’angle de la rue du Petit Bois et de la rue de Normandie issue de la parcelle AD 118 et cadastrée après division AD 454 pour une superficie égale à 4 354 m². Une durée du contrat de 18 ans minimum et 70 ans maximum.

Le preneur qui s’engage à construire un bâtiment à usage professionnel d’une superficie de 392 m² environ d’emprise au sol dans les 4 années qui suivent l’acquisition du terrain. Une date de dépôt maximum de demande de permis de construire est fixée au 30 décembre 2025.

Un loyer calculé en faisant référence au cout d’acquisition du terrain divisé par le total des emprises au sol soit 143682€/1050m² = 136 ;84 €/m² arrondi à 140€ / m² avec l’application de la surface construite : 392 m² x 140 €/m² = 54 880€ auxquels s’applique une rentabilité de 3% qui sera perçue par la commune : 54 880 x 3% = 1 646.40€ / an, soit 4,20€/m² Une révision annuelle prévue par l’application de l’ICC (indice du cout de la construction) Une taxe foncière qui sera remboursée à la commune.

Un montant des droits à construire déjà délibéré par le Conseil Municipal à hauteur de 100€/m² de surface de plancher construite le 13 novembre 2023,

Une date d’option d’achat fixée comme suit :

- Pas avant la fin de réalisation de l’opération d’aménagement de la parcelle par la commune de Terres de Caux

- Au plus tard dans les 6 ans de la signature du bail à construction. Des servitudes mentionnées à savoir : les réseaux, les accès, chemins piétons et usage de stationnement périphérique ainsi que l’interdiction de clore,

Des conditions suspensives également indiquées :

- La réception de l’avis de France Domaines,

- L’obtention par le preneur de l’autorisation de bâtir purgée de tout recours et retrait,- L’obtention de financement par le preneur dans les conditions suivantes : montant 1 056 000€ sur une durée de 20 ans au taux de 4% maximum.

La réitération par acte authentique est fixée au plus tard le 31 juillet 2026 Considérant la consultation de France Domaine adressée le 27 octobre 2025,

Après en avoir délibéré, à 22 voix pour, 0 contre et 4 abstentions,

DONNE SON ACCORD à la promesse de bail à construction conclue le 6 novembre 2025

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la rédaction du bail à construction et à le signer avec Messieurs Adrien SENIORIS et Guillaume BERNARD ou la personne morale de leur choix dans laquelle ils seront personnellement associés et dont ils se porteront caution personnelle, dans le respect des dispositions susmentionnées

DIT que le bail finalisé sera présenté en Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Sens des Votes :

VASSE Jean-Marc POUR DUJARDIN Stéphane POUR COUSIN Sophie POUR LECARON Caroline POUR CAVELIER Stéphane POUR MABIRE Aurélie POUR SINEAU-PATRY Cécile POUR LECARPENTIER Stéphane POUR LACHEVRE Gilbert POUR SALLO Sabrina ABSENTE LAVENU Joëlle POUR DAMBRY Frédéric POUR DELACROIX Bruno POUR BELLENGER Laetitia ABSENTE CRAQUELIN Paule POUR LEROY Bertrand ABSTENTION HUBY Pascal POUR LEFEBVRE Joël ABSTENTION LEDUN Christine POUR GESLAIN Fabienne ABSTENTION MYMVCHOD Corinne POUR DEMEILLERS Julie ABSENTE LEPRON Dominique POUR CHEVALIER Romain ABSENT GREAUME Hervé POUR BREANT Marie POUR BLOND Éric POUR VIOLETTE Ghislaine ABSTENTION MICHEL Stéphane ABSENT DURAND Christian POUR MECHIN Jean-Michel POURLe Maire :

Je laisse la parole à la Première Adjointe Sophie Cousin pour Subvention à L’école de Normanville.

Sophie Cousin :

Je propose d’allouer une aide aux voyages pour deux élèves caussiterriens qui fréquentent cette école sur les bases habituelles.

Le Maire :

Vous êtes d'accord ? On est fidèles à ce qu'on a toujours fait. On est à moins de 250 euros. Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée

25.12.08 /111 – SUBVENTION A L’ECOLE DE NORMANVILLE : CLASSE DE NEIGE – ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande d’aide déposée par l’école de Normanville relative au versement d’une aide pour voyage scolaire qui se déroule du 17 au 25 mars 2026 pour les enfants de Ste Marguerite scolarisés sur leur RPC,

Considérant que 2 enfants de Terres-de-Caux sont concernés par cette aide,

Après en avoir délibéré, à 26 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

DÉCIDE de verser une aide d’un montant de 170€/enfant pour l’année scolaire 2025/2026,

DIT que l’aide est soumis aux critères suivants : l’enfant doit être domicilié sur Terres-de-Caux, scolarisé sur le RPC de Normanville et inscrit au voyage scolaire qui a eu lieu du 17 au 25 mars 2026,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Sens des Votes : UnanimitéGilbert Lachèvre :

Je vais vous parler de la sortie de la caserne des pompiers, qui est une demande de leur part depuis de nombreuses années déjà. Après plusieurs échanges, plusieurs réunions, nous avons réussi à trouver un accord avec les parties concernées, que sont donc le département, le SDIS, bien évidemment, la commune de Terres-de-Caux, et également Caux-Seine agglo. Tout simplement parce que c'est eux qui ont la compétence voirie et qui doivent donner leur autorisation pour que des travaux puissent être entrepris sur la rue Grimaldi, qui est une voie communale.

Donc, très bientôt, dès que cette convention sera signée, chacun prenant donc ses responsabilités, le SDIS s'occupera de la barrière qui fermera le passage, puisque ce passage ne sera ouvert que pour le SDIS. Donc ils prennent à charge cette barrière et bien sûr les badges et les télécommandes qui permettront de l'ouvrir. Le département, lui, s'occupe du merlon, de faire retirer ce merlon de terre et de refaire la voie qui va être bien sûr endommagée en dessous. Et pour Terres-de-Caux, la signalisation sur la 926 pour permettre de prévenir les usagers d'un départ ou d'une arrivée des pompiers. Voilà donc la convention tripartite qui vous est proposée. Et donc, si vous en êtes d'accord, de permettre à M. le maire de Terres-de-Caux de signer pour sa part, et il sera signé ensuite par les trois autres collectivités.

Le Maire :

Cécile, est-ce que tu as une intervention, au nom du département. Enfin, c'est un sujet que tu as suivi. Donc, les pompiers, ce n’est pas d'aujourd'hui qu'ils le demandent !!!

Cécile Sineau-Patry :

Non, c'est dans le cadre de réunions que j'aurais pu avoir, il y a quelques années déjà, avec les professeurs du collège qui me faisaient la demande expresse. Pour eux, c'est tout l'accès qui dessert le collège, surtout quand on doit sortir en urgence, toujours en urgence, de toute façon, et qu'ils tombent en même temps que les heures d'arrivée des bus ou de Départ. Ils trouvaient ça particulièrement dangereux, donc ils m'avaient sollicité pour qu'on puisse regarder, pour rouvrir cette partie et enfin d'accéder sur la partie vers l'avenue, notamment dans le cas de l'autre côté de la 926, plus rapidement, en faisant en sorte que la sécurité soit davantage garantie. En sachant aussi, n'oublions pas qu'ils ont des temps à respecter pour leurs interventions dans le cadre du règlement opérationnel, et qu'ils soient à même évidemment de desservir et de parcourir dans un temps qui respectent une certaine norme, pour garantir, j'ai envie de dire, la bonne marche du centre d'incendie et de secours. Donc c'est aussi du gagnant-gagnant.

Le Maire :

On rappelle quand même que cette caserne, nous avons installée là du temps où il n'y avait pas de ronds- points... Et c'est parce qu'on a mis des ronds-points que dans les deals de la construction des deux ronds- points, il a fallu fermer l’accès à la rue de Normandie

Stéphane Cavelier :

Juste préciser que le bureau de l'AGGLO a délibéré mardi dernier, le 2 décembre, favorablement à votre proposition.Le Maire :

D’autres questions ? Des Oppositions ? des abstentions ? Adoptée.

25.12.08 /112 – CONVENTION OCCUPATION ENTRE LE SDIS 76, LA COMMUNE DE TERRES- DE-CAUX, CAUX SEINE AGGLO ET LE DEPARTEMENT 76 – SECURISATION SORTIE POMPIERS/RD

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité routière,

Considérant la demande du SDIS de pouvoir accéder directement à la RD 926 depuis la rue Grimaldi,

Considérant qu’il est nécessaire de sécuriser cette sortie afin qu’elle ne soit utilisée que par les services d’incendie et de secours avec l’installation d’une barrière électrique, Considérant qu’une convention multipartite est nécessaire entre la commune de Terres-de- Caux, le Département, Caux Seine agglo et le SDIS 76,

Après en avoir délibéré, à 26 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire entre la commune de Terres-de-Caux, le Département de Seine Maritime, Caux Seine agglo et le SDIS 76 pour l’installation d’une barrière de sécurité entre la rue de Grimaldi et la RD 926, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Sens des Votes : UnanimitéLe Maire :

On va demander à Pascal HUBY de nous parler d'hydraulique douce à Auzouville-Auberbosc. Et je note le déport de Paule-Craquelin qui quitte la séance.

Pascal Huby :

Pour donner suite à de nombreuses problématiques de ruissellement et d'inondations sur la rue, Le service protection des ressources de Caux-Seine agglo a mis en place des ouvrages d’Hydraulique douce, notamment la création d'une noue, le curage de dévers et la réfection d'un talus. Une convention de réalisation d'ouvrages est à signer entre la commune de Terres-de-Caux et Caux-Seine agglo.

Le Maire :

Des questions ? des oppositions ? des abstentions ? Adoptée.

25.12.08 /113 – CONVENTION OUVRAGE HYDRAULIQUE DOUCE A AUZOUVILLE AUBERBOSC

Paule Craquelin se déporte et ne prend pas part au vote.

Le conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le PAHD (Plan d’Aménagement Hydraulique Douce) réalisé sur le bassin de captage de Fauville en Caux,

Considérant le programme proposé dans le PAHD qui s’articule autour de plusieurs aménagements d’hydraulique douce dont l’objectif est de favoriser la sédimentation et l’infiltration des eaux de ruissellement,

Considérant la convention en annexe de la présente,

Après en avoir délibéré, à 24 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

DECIDE de la conclusion d’une convention entre la commune de Terres-de-Caux et Caux Seine Agglo pour la réalisation d’une noue de collecte et réfection d’un talus sur la parcelle 044 ZB 57,

AUTORISE Monsieur le Maire de signer ladite convention et tout acte en application de la présente,

Sens des Votes : UnanimitéPaule Craquelin :

Pour la mise à jour des secteurs d'information des sols. On a une réunion qui est calée avec le SDE pour justement étudier cela. Des questions ? Donc c'est de la forme, mais il faut qu'on nous délibère

Le Maire :

Des Oppositions, des Abstentions ? Adoptée.

25.12.08 /114 – MISE A JOUR DU SECTEUR D’INFORMATION DES SOLS

Le conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi ALUR du 24 mars 2014,

Considérant la proposition de la DREAL d’intégrer la parcelle ZD 2 situé sur la commune de Terres-de-Caux au secteur d’information des sols,

Après en avoir délibéré, à 26 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

ACCEPTE l’intégration du SIS n° SS95075930101 relatif à l’ancienne décharge de Fauville en Caux au secteur d’information des sols de la seine maritime,

AUTORISE Monsieur le Maire de signer acte en application de la présente.

Sens des Votes : UnanimitéPascal Huby :

Nous avons des rétrocessions de voiries qui étaient restées un peu en stand-by avec LOGEAL. Et là, il y a eu un gros travail de fait. Pour rappel, il y a eu la construction en 2013 du lotissement dit Losange sur la commune. L'ensemble des travaux aujourd'hui est terminé. La rétrocession des voiries et des réseaux divers peut être engagée, doit être engagée. Dans ce cas, la commune devient propriétaire de la totalité des espaces communs. L'entretien est ensuite réparti avec les services de l'agglo. La commune garde la charge d'entretenir les espaces verts. Les services de l'agglo récupèrent la gestion des réseaux et de la voirie. Les services de l'agglo ont émis un avis favorable le 2 avril 2025 pour la rétrocession du lotissement dans sa globalité. La commune émet cependant une réserve sur les noues à récupérer qui restent à dégager après la réalisation des derniers travaux. La rétrocession sera engagée. Si vous en êtes d'accord.

Le Maire :

Des Questions ? des oppositions ? des Abstentions ? Adoptées.

25.12.08 /115 – RETROCESSION VRD LOTISSEMENT LOSANGE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-22, Considérant la demande du lotisseur CDC HABITAT relative à la reprise de la voirie et des réseaux dans le domaine public de la commune,

Considérant la saisine de Caux Seine Agglo en vue de cette reprise et son avis favorable en date du 02 avril 2025,

Considérant la réserve de travaux à terminer émis par la commune,

Considérant qu’il n’est fait aucun obstacle à la reprise de la voirie du lotissement dénommées « rue de la motte féodale » et « rue de la villa romaine » (pour sa partie du n°31 au n°115) et des réseaux présents,

Après en avoir délibéré, à 26 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

ACCEPTE la reprise de la voirie dans le domaine public de la commune à l’€ symbollique, DIT que la longueur de cette voirie sera ajoutée au linéaire de voirie comptant pour le calcul de la DGF,

DIT que les actes seront régularisés par l’étude de l’office Notarial Caux Littoral à Terres- de-Caux, représentante de la commune de Terres de Caux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Sens des Votes : Unanimité

25.12.08 /116 – RETROCESSION VRD LES SERRES

Le conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-22,

Considérant la demande de LOGEAL Immobilière relative à la reprise de la voirie et des réseaux

dans le domaine public de la commune,

Considérant la saisine de Caux Seine Agglo en vue de cette reprise et son avis favorable sous

réserve de réalisation de travaux relatifs aux réseaux et espaces verts,

Considérant l’avis favorable des servies de Terres-de-Caux sous réserve de réalisation de

travaux relatifs aux espaces verts,

Considérant qu’il n’est fait aucun obstacle à la reprise de la voirie du lotissement dénommées

« rue de la villa romaine » (pour sa partie du n°132 à n°152), « rue Leonard Mallat », sente du

cimetière (du n°123 à 133) et des réseaux présents,

Après en avoir délibéré, à 26 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

ACCEPTE la reprise de la voirie dans le domaine public de la commune à l’€ symbollique,

DIT que la longueur de cette voirie sera ajoutée au linéaire de voirie comptant pour le

calcul de la DGF,

DIT que les actes seront régularisés par l’étude de l’office Notarial Caux Littoral à Terres-

de-Caux, représentante de la commune de Terres de Caux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Sens des Votes : UnanimitéJe passe la parole à Christine LEDUN pour un certain nombre de délibérations budgétaires ou tarifaires.

Christine Ledun :

Au niveau du code général des collectivités territoriales, il est permis jusqu'à l'adoption du budget jusqu'au 15 avril de l'année en cours au plus tard, voire le 30 avril des années d'élections municipales, d'engager, liquider ou mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts. Et donc, c'est ce que je vous propose à ce niveau-là. C'est-à-dire, là, vous avez effectivement toutes les opérations qui sont ouvertes à l'heure actuelle au niveau de notre collectivité.

Et donc, d'affecter 25% des dépenses du budget 2025 pour, effectivement, pouvoir engager, liquider des dépenses sur 2026. C'est ce qu'on fait habituellement.

Le Maire :

C'est ce qu'on a fait l'année dernière et ce qu'on propose de faire. Sachant qu'il n'y aura probablement quinze jours de plus, puisque le budget sera normalement adopté au 30 avril et pas le 15 avril.

Des questions ? des Oppositions ? des Abstentions ? Adoptée.25.12.08/117 - AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Le Conseil municipal,

Vu l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits ».

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :

N° Opération d'investissement

Budget 2025 Hors

RàR

et Hors APCP

Crédits pouvant être

ouverts en 2026

(25% des crédits 2025)

205 Equipement technique 89 720,00 22 430,00

209 Eclairage public 22 500,00 5 625,00

210-2024 Défense incendie 20 000,00 5 000,00

210-2025 Défense incendie 150 000,00 37 500,00

211 PVD : Attractivité centre bourg 30 000,00 7 500,00

224 Friche rue du bois 32 000,00 8 000,00

228 Equip sportifs 110 000,00 27 500,00

253 Ecole JL Chrétien 20 000,00 5 000,00

255 Cavités souterraines 10 000,00 2 500,00

256 Vidéoprotection 46 500,00 11 625,00

258 Voirie et sécurité 203 902,00 50 975,50

260 Info, mobilier et équipements 17 500,00 4 375,00

261 Eglises 42 000,00 10 500,00

262 Plantons en TDC 4 500,00 1 125,00

263 Cimetières 35 000,00 8 750,00

264 Foncier - Réserves 120 000,00 30 000,00

266 Salle des fêtes 78 000,00 19 500,00

267 Energie renouvelable 50 000,00 12 500,00

268 Matériel événementiel 5 000,19 1 250,05

269 Transformation en salles municipales 56 000,00 14 000,00

TOTAL OPERATIONS INVESTISSEMENTS 1 142 622,19 285 655,55

Après en avoir délibéré, à 26 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

ACCEPTE l’ouverture des crédits proposés avant le vote du budget primitif 2026, AUTORISE Monsieur le Maire de signer tout acte en application de la présente.

Sens des Votes : UnanimitéChristine LEDUN:

Les photos prises par la commune peuvent être cédées à ceux qui le demandent et l’on propose une délibération qui en donne la tarification. Gratuit pour les particuliers et la presse, payant pour les usages commerciaux ou politiques.

Le Maire :

Utilisation commerciale, c'est 40 euros la photographie. Et utilisation politique et notamment dans le cadre de campagnes électorales, c'est 10 euros par photographie.

Des questions ? je n’en vois pas. Des oppositions ? des Abstentions ? adoptée.

25.12.08 /118 – TARIFICATION DES PHOTOS DE TERRES-DE-CAUX

Le conseil municipal,

VU l'article L 132.31 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle ;

VU l'article L52-8 alinéa 2 du code électoral ;

CONSIDERANT qu'au titre de la propriété littéraire et artistique, l’auteur exerce, de façon exclusive, les droits de reproduction et de représentation ;

CONSIDERANT qu'en présence d’une telle propriété l’auteur est libre juridiquement d’exploiter ou non ses créations et qu'ainsi, toute reproduction ou représentation de l’œuvre d’un auteur donnera lieu à une cession de droits d'auteur, en contrepartie de laquelle l’auteur sera rémunéré;

Après en avoir délibéré, à 26 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

ADOPTE le principe de cession à titre onéreux de photographies issues de la photothèque municipale ;

FIXE les tarifs suivants :

► utilisation par des particuliers, associations ou organismes sans but lucratif et presse: à titre

gracieux,

► utilisation commerciale : 40 € par photographie,

► utilisation politique et notamment dans le cadre de campagnes électorales : 10 € par photographie.

IMPUTE la recette à l’article 7088 du budget principal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Sens des Votes : UnanimitéChristine Ledun

Un APCP pour l’espace de service de santé. C’est pour répondre à la question de Bertrand Leroy. Donc le montant total c'est 921 982 euros. En fin de compte, on a créé le programme 270 pour le projet d'espace de service de santé à la suite des conseils de la direction des finances publiques. Et concernant le projet d'espace santé qui doit être intégré au programme d'investissement de la commune sans passer par le budget annexe, il est proposé de compléter les dispositifs par la création d'un APCP qui permettra d'engager des dépenses en compte courant annuel. Une ouverture d’une autorisation de programme 270 d’un montant du budget de 921 980 euros. Et c'est ce montant-là que l’on découpe en crédits de paiement. Dont, pour l'année 2025, 263 895 euros. 2026, 595 203 euros. Et 2027, 62 884 euros.

Le Maire :

Vous savez bien qu’avec la mécanique de l’APCP, on a la possibilité d'aller en 2028, s'il le faut, si tout n'est pas fini. Tout ça est glissant, comme vous le savez, mais toujours avec un montant de 921 982 euros. Et les 263 895 sont certains, puisque c'est l'évaluation des coûts, notamment de l'acquisition, bien sûr, et des premiers Travaux sur le chantier. Si vous en êtes d'accord, il manque, par rapport à la question de tout à l'heure, l'annexe. Et moi, je propose qu'on vous joigne l'annexe au PV, et à la délibération, pour retracer l'ensemble des dépenses de l'autorisation de programme. Et on peut flécher ce qui est prévu sur les crédits de paiement 25. Je présente mes excuses. On aurait dû mettre un détail. C'est ma faute. Je n'ai pas assez anticipé cette question.

Bertrand Leroy

Tu réponds à la question que j'allais poser. Donc effectivement, on n'a pas le détail des dépenses

s'agissant de l'autorisation de programme, ce sera joint au PV, mais donc on va s'abstenir. On va suivre la

même logique que celle qu'on a suivie pour l'espace de santé.

Christine LEDUN :

Le notaire Je peux vous fournir le détail des honoraires : le notaire 3500, le géomètre pour 3792, l'AMO pour 7800, la maîtrise d’œuvre 47160, l'étude AVP pour 9840, les avocats pour 2800, les publicités pour 445, Les honoraires de Caux Développement, 372. SPS, 4800. Explore, pour 38 083. Et SIPP, 1600. Et ça fait 274 000 €

Bertrand Leroy

Donc par rapport à ça tu as des devis plutôt que des estimations effectuées à la louche ?

Le Maire :

Oui il y a même des factures. Donc c'est très précis, les 263 821. Mais on le mettra en annexe au PV. Je me doutais bien que la précision était utile malgré tout.

Bertrand Leroy

Après consultation avec ma camarade on va s’abstenir malgré tout. Mais merci Christine pour ces précisions.

Merci des oppositions, des abstentions. Il y en a donc quatre. Adoptée.

L’annexe du budget est joint en annexe 2.25.12.08./119 Budget principal – Création de l’APCP n°11 Espace Santé – Opération n°270

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d’une gestion pluriannuelle du projet,

Considérant les montants estimés à hauteur de 921 982 TTC pour la création d’un Espace Santé,

Après en avoir délibéré, à 22 voix pour, 0 contre et 4 abstentions,

Décide de créer une Autorisation de Programme d’un montant de 921 982 €, correspondant au montant estimatifs des travaux de l’Espace Santé,

Décide la répartition des Crédits de Paiement et la durée, pour ce projet sur les exercices à venir jusqu’à la clôture de l’opération, comme suit :

APCP CP 2025 CP 2026 CP 2027

921 982 € 263 895 € 595 203 € 62 884 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Sens des Votes :

VASSE Jean-Marc POUR DUJARDIN Stéphane POUR COUSIN Sophie POUR LECARON Caroline POUR CAVELIER Stéphane POUR MABIRE Aurélie POUR SINEAU-PATRY Cécile POUR LECARPENTIER Stéphane POUR LACHEVRE Gilbert POUR SALLO Sabrina ABSENTE LAVENU Joëlle POUR DAMBRY Frédéric POUR DELACROIX Bruno POUR BELLENGER Laetitia ABSENTE CRAQUELIN Paule POUR LEROY Bertrand ABSTENTION HUBY Pascal POUR LEFEBVRE Joël ABSTENTION LEDUN Christine POUR GESLAIN Fabienne ABSTENTION MYMVCHOD Corinne POUR DEMEILLERS Julie ABSENTE LEPRON Dominique POUR CHEVALIER Romain ABSENT GREAUME Hervé POUR BREANT Marie POUR BLOND Éric POUR VIOLETTE Ghislaine ABSTENTION MICHEL Stéphane ABSENT DURAND Christian POUR MECHIN Jean-Michel POUREt merci. Alors, on va passer maintenant à la décision modificative qui s'ensuit.

Christine Ledun :

On réalise une DM à hauteur de 80 000 euros. Ceux-ci sont équilibrés par des recettes supplémentaires. Donc les recettes supplémentaires, ce sont effectivement des remboursements au niveau des indemnités journalières, plus 1 112€

On a une augmentation aussi de notre DMTO, puisqu'on avait budgété la DMTO de façon très prudente. Et donc, on a effectivement ventilé en dépenses sur les fournitures, tout ce que vous voyez, pour 80 000 euros pour la fin d'année.

La création de l’APCP, les crédits en dépenses et en recettes liés à l'opération 270 ont été ajustés aux besoins des Crédits de Paiement en 2025. Donc comme je disais, on avait 921 000, donc on va désengager effectivement la part des crédits de 2026 et 2027. Sauf pour les frais d'études puisqu'il y a eu un supplément au niveau des frais d'études qui sont liés aux problèmes de qualité sur le terrain, donc l'événement 463.

Après, au niveau des catégories. Les moins 49 284, les moins 291 276, les moins 243 748 80, les moins 96 241 20, ce qui fait moins 658 187, ce sont les crédits qui seront alloués dans le cadre de 2026 et 2027. Au niveau des recettes, on a moins 129 998 au niveau du FCTVA, parce que de toute façon, le FCTVA on n'en touchera pas en 2025.

Le Maire :

Merci, Christine, pour cette clarté, cette précision.

Des questions ? des Oppositions ? Des Abstentions ? Adoptée.25.12.08 /120 – BUDGET PRINCIPAL TERRES DE CAUX – DECISION MODIFICATIVE N°3

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le vote du budget primitif 2025 en date du 31/03/2025,

Vu la décision modificative n°1 en date du 30/06/2025,

Vu la décision modificative n°2 en date du 29/09/2025,

Considérant que des ajustements sont nécessaires en dépenses sur la section de fonctionnement à hauteur de 80 000 €, et que ceux-ci sont équilibrés par des recettes supplémentaires de FDPTP, de DMTO et de remboursement d’indemnités journalières, Considérant que suite au transfert sur le budget principal de l’opération d’investissement « Espace Santé », et suite à la création de l’APCP, les crédits en dépenses et en recettes liés à l’opération 270 ont été ajustés au besoin des CP en 2025,

Après en avoir délibéré, à 26 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

DECIDE de modifier les crédits budgétaires comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Fonction - Opération Montant Article(Chap) - Fonction - Opération Montant

Chapitre 011 Total 69 000,00

6419 (013) : Remboursements sur

rémunérations - 01 8 112,00

60628 (011) : Autres fournitures non

stockées 23 000,00

7482 (74) : Compes droits mut.,taxe pub

fon. - 01 63 235,00

60632 (011) : Fournitures de petit

équipement 8 000,00

74836 (74) : Fonds départ. de péréquation

TP - 01 8 653,00

60633 (011) : Fournitures de voirie 2 000,00 0,00 60636 (011) : Habillement et vêtements de

travail 2 000,00 0,00 611 (011) : Contrats de prestations de

services 3 000,00 0,00

61358 (011) : Autres 5 000,00 0,00

615228 (011) : Autres bâtiments 3 000,00 0,00

615231 (011) : Voiries 5 000,00 0,00

615232 (011) : Réseaux 4 000,00 0,00 61558 (011) : Autres biens mobiliers 6 000,00 0,00

6156 (011) : Maintenance 1 000,00 0,00

6236 (011) : Catalogues et imprimés 3 000,00 0,00 6245 (011) : Transports de personnes extér.

à la coll. 4 000,00 0,00 Chapitre 65 Total 11 000,00 0,00

6558 (65) : Autres contributions obligatoires 4 500,00 0,00

65748 (65) : Autres personnes de droit privé 6 500,00 0,00

Total dépenses : 80 000,00 Total recettes : 80 000,00

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Fonction - Opération Montant Article(Chap) - Fonction - Opération Montant

2031 (20) : Frais d'études - 01 - 270 22 463,00 10222 (10) : FCTVA - 01 -129 998,00

2128 (21) : Autres agenc et aménag - 01 - 270 -49 284,00 0,00

2151 (21) : Réseaux de voirie - 01 - 270 -291 276,00 0,00 21534 (21) : Réseaux d'électrification - 01 -

270 -243 748,80 0,00

2158 (21) : Autres install., matériel - 01 - 270 -96 241,20 0,00

Total dépenses : -658 087,00 Total recettes : -129 998,00

Total INVEST + FONCT : -578 087,00 Total INVEST + FONCT : -49 998,00 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Sens des Votes : UnanimitéLe Maire :

On voudrait donc vous proposer trois autres délibérations.

La première, c'est donc une convention de mécénat avec Explor’e, qui alloue la somme de 5 000 euros pour la restauration des églises. Donc ça continue. On augmente nos montants de mécènes. On a été très sensibles à sa démarche. Et avec une véritable motivation, je cite "j'aime les églises des villages, il faut les restaurer ». Donc c’est chouette.

Et puis le cabinet Entre ciel et terres pour 500 euros.

Donc on vous propose ces deux conventions, si vous en êtes d'accord. S'il y a des questions... Je voudrais vous dire que l'appel au don auprès des particuliers est prêt. Nous allons travailler sur les deux églises qui sont actuellement fermées ; c'est-à-dire Ricarville et Sainte- Marguerite, et de lancer des travaux avec ces montants-là sur ces deux premières églises. C'est le plus urgent. Je sais qu'il y en a d'autres. On a d'autres mécènes à retrouver, Joëlle Lavenu, et d'autres encore. Et l'appel aux dons va être ciblé par village. Donc il y aura un appel aux dons pour les Ricarvillais et le même pour les habitants de Sainte-Marguerite. Je vous rappelle que ça sera 66% de réduction d’impôt et non et pas 75%. 75%, c'est pour les églises inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Et ça passe par la Fondation du patrimoine, qui prend des frais de gestion au passage, mais comme l'a fait Rives en Seine pour l’église de Caudebec. Nous, la seule qui est inscrite, ce n’est même pas Auzouville, c'est le retable qui est inscrit. C'est celle de Fauville, comme vous le savez. Mais Fauville, c'est le diocèse. Et nous avons reçu du préfet une grande circulaire d'application sur les relations du financement du culte, d'une façon générale. Tout y passe. Et on nous rappelle bien que nous ne pouvons pas financer beaucoup de choses sur l'église de Fauville. Malheureusement, mais c'est comme ça. Pour les conventions de mécénat : Des Oppositions ? des Abstentions ? Adoptées

25.12.08 /121 – CONVENTION DE MECENAT : EXPLOR-E

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29, Vu La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, Vu le projet de convention de financement présent en annexe,

Considérant la volonté de la commune de Terres-de-Caux de poursuivre la restauration des Églises du territoire,

Considérant la nécessité de rechercher des mécènes pour financer la restauration des Églises, Considérant la proposition de mécénat de l’entreprise EXPLOR-E à hauteur de 5 000 €,

Après en avoir délibéré, à 26 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

DECIDE de conclure la convention de mécénat avec l’entreprise EXPLOR-E, AUTORISE Monsieur le Maire de signer tout acte en application de la présente.

Sens des Votes : Unanimité

25.12.08 /122 – CONVENTION DE MECENAT : CIEL ET TERRES

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29, Vu La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, Vu le projet de convention de financement présent en annexe,

Considérant la volonté de la commune de Terres-de-Caux de poursuivre la restauration des Églises du territoire,

Considérant la nécessité de rechercher des mécènes pour financer la restauration des Églises, Considérant la proposition de mécénat de l’entreprise EXPLOR-E à hauteur de 500 €,

Après en avoir délibéré, à 26 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

DECIDE de conclure la convention de mécénat avec l’entreprise CIEL ET TERRES, AUTORISE Monsieur le Maire de signer tout acte en application de la présente.

Sens des Votes : UnanimitéEt dernière délibération, c'est donc une subvention que les collègues ont plutôt chiffrée à 800 euros pour l’association « Aider à agir avec Becquerel ». Si vous en êtes d'accord, un soutien forfaitaire de 800 euros.

Des oppositions ? des Abstentions ? Adoptée.

25.12.08 /123 – SOUTIEN ASSOCIATION « AGIR AVEC BECQUEREL »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les comités d’Ad Hoc,

Après en avoir délibéré, à 26 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

DEFINIT que le soutien financier sera composé comme suit :

Association Principe d’attribution

AGIR BECQUEREL Soutien forfaitaire

FIXE les montants de principe comme suit :

Association Montant

AGIR BECQUEREL Forfait de 800 €

DIT que les associations devront fournir chaque année la liste des adhérents ou des participants

INSCRIT les dépenses de soutien aux associations à l’article 6574 du Budget Principal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Sens des Votes : UnanimitéLe Maire :

J'en termine par l'agenda pour vous dire que vous avez tout ce qui est affiché à l'écran de ce qui nous attend entre l’A DMR, la journée des étudiants, je vous en ai parlé, le Noël du personnel, ce qui se passe à la Rotonde, l'implantation de l'arbre de la laïcité proposée par les DDEN que nous remercions à l'école Luc Ferry le 15 à 15h. Tout est bien organisé.

Nous poserons le panneau de chantier de l'espace de services de santé le 18 décembre à 10h. On inaugurera le marché de Noël de la dynamique commerciale qui se fera au gymnase le 19 à 19h. Il y aura même un défilé de tracteurs illuminés avec du vin chaud. On a prévu bien sûr les vœux le 5 janvier pour le personnel et pour les forces vives le soir. Le 17, il y aura la Rotonde, l’Assemblée générale du RERS. La Sainte-Barbe est le 7 février. Notez-le bien, elle se passera à Fauville. Et puis on vous a affiché toutes les dates de cérémonie de vœux dans les villages, comme de coutume. C'est-à-dire que c'est les mêmes rendez-vous habituels et les mêmes horaires, de manière que personne ne puisse en dire. Voilà. Et la prochaine séance du Conseil sera le 2 février. Ce sera la dernière de la mandature avec le débat d'orientation budgétaire qui est nécessaire pour qu'on puisse, dans les deux mois au plus tard, que la prochaine municipalité puisse voter de budget.

Nous sommes dans les temps. Je voudrais enfin terminer par adresser mes félicitations à Paule et à Christophe. Plus exactement à Alban et à son épouse Adélaïde, pour la naissance de Jacinthe. Et on parlait du taux de fécondité, à Bennetot il est sérieux. Parce que nous en sommes à 4 dans cette famille. Alors je ne sais pas si c'est la moyenne, Paule, mais si c'est la moyenne, c'est très bien.

Voilà, y a-t-il d'autres questions, d’autres prises de parole ? Il est 20h34. Désolé d'avoir été un petit peu long, mais la présentation du programme PVD nous a pris un peu de temps. Je voulais remercier les services qui ont préparé ce conseil, qui étaient aussi chargés. Je voulais remercier les assesseurs, la secrétaire de séance, le doyen, et tous les rapporteurs, et leur participation.

Fréderic DAMBRY :

Vous l'avez tous appris malheureusement, la CPE du collège est décédée subitement, Elle est partie avant-hier. D’une mort brutale.

Je ne la connais pas, mais je suis un petit peu ému. Elle a pu aider ma fille. Le collège était fermé. Toute la matinée, beaucoup de monde a participé à l’inhumation. Ma fille a été très choquée, franchement, très émue de voir ses collègues profs pleurer.

Le Maire :

J’ai eu la principale du collège, très rapidement, dimanche après-midi qui me l’a appris sur messagerie. Et du coup, on a été effectivement très choqués de cette mort subite de la CPE qui était très appréciée.

Le Maire :

Eh bien, je vous remercie. Merci au public qui était là. Merci à la presse. La séance est levée à 20h35.ANNEXE 2