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Arrêté - 1764597546Bermonville Rue de l tang A partir du 08.12.2025 Circulation interdite
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1764597546Bermonville Rue de l tang A partir du 08.12.2025 Circulation interdite)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2025-1949
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public
NOUS, Maire de Bermonwille, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à
1311-8, L.2122-21 à L.2213-6
VU le code général de La Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU Le code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du Code Pénal,
CONSIDERANT la demande effectuée par l’entreprise ASTEN sise RD 982 76430 OUDALLE pour la
réalisation de poutre béton sise RD 29, rue de l’Etang à Bermonville - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE 1er : Du lundi 8 décembre jusqu’à la fin des travaux (durée 3 jours), l’entreprise ASTEN est
autorisée à mettre en place des poutres béton sise RD 29, rue de l’Etang à Bermonville - 76640 TERRES-DE-
CAUX,
ARTICLE 2 : Durant cette période, la rue de l’Etang sera fermée à La circulation sauf pour Les transports
scolaires (passage des cars avant 8h45 et après 15h45, le mercredi avant 8h45, après 11h20 et après
14h30), les camions du service rudologie (passage le lundi, chaque semaine et mardi en semaine
impaire) et Les véhicules de secours.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier et de la déviation. |l
sera en outre responsable de tous les dommages et accidents prouvant résulter de cette activité.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Madame le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de
la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
En Mairie, Le 26 novembre 2025.
Sophie COUSIN,
Maire de Bermonville
2, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Té1 02.35.96.74.11 «+ Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux.fr