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Arrêté - arrete 167 24 PM
Arrêté - arrete 398 20 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 398 20 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
398/20/PM
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE
DU
MAIRE
LA POSSESSION
RE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-
RUES
PATRICE
LUMUMBA
ET
ANTANIFOTSY
- LA
POSSESSION
Le
Maire
de
la
Commune
de
la
Possession
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le
Code
Pénal,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articlesR110-1,
R110-2,
R411-8,
R411-21-1
et
R411-25,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
à
l’occasion
de
la
«
fête
de
la
Toussaint
»
le
1”
novembre
2020,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
forains
et
des
pèlerins.
ARRETE
Article
01
La
circulation
sera
interdite
le
1”
novembre
2020
dans
les
rues
suivantes
de
07h00
à
18h00 :
Q
Rue
Antanifotsy
à
partir
des
Services
Techniques
de
La
Possession,
Q
Rue
Patrice
Lumumba,
à
partir
du
magasin
«
REDIS
».
Article
02
L'accès
sera
toléré
aux
personnes
ayant
des
difficultés
à
se
déplacer
et
aux
riverains
du
secteur. Article
03
Les
dispositions
susvisées
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire,
par
les
Services
Techniques
de
la
commune.
Article
04
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
usage.
Article
05
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Adminis-
tratif
de
Saint-Denis
de
La
Réunion
(27
rue
Félix
Guyon,
BP
2024,
97488
Saint-Denis
de
La
Réunion)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
publication
et/
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
La
Possession. Article
06
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
la
Gendarmerie
Nationale,
les
Agents
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
la
Possession,
le
Q
OCT
2920
Pr/Madame
le
Maire,
l’adjoint
délégué
Monsieur
Jea
Mare VISNELD
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