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Procès Verbal - PV 21 03 2019
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 03 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Fiscalité,
Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2019
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
______________
Page 1 sur 13
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
La séance a débuté à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean FAVIER, Maire.
NOMS Présents Procuration à Absents
FAVIER Jean P
MALEN Serge P
BONNEFOUX Chantal P
TRUCCO René P
MILELLI Roselyne P
COUSTON Rémy P
COSTE Josiane P
DUCRES Jacques MALEN Serge
COLLET Solange P
GAZONNET Simone P
LOUIS-VASSAL Patrick P
HERMANN Pascal P
SALUZZO Joëlle P
DUVERLIE Chantal BONNEFOUX Chantal
SAGUN Catherine P
HERMANN Catherine P
POMMEL Martine Absente
RABERT Christophe P
FILLIERE Thierry P
FISCHER Lionel Absent
BENZENGAT Joannie Absente
MAHU Thomas COUSTON Rémy
BERARD Edith P
DUCLERCQ Jean-Pierre CARO Jean Claude
CARO Jean-Claude P
CRISA Laurent Absent
JOUGLA Frédéric P Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2019
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 19
Procurations : 4
Quorum : 14
Mme Catherine HERMANN est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire retrace le compte rendu des décisions et des marchés publics passés.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance précédente.
Le procès-verbal de la séance du 07 février 2019 est adopté.
Délibération 2019-03-09
OBJET : FINANCES – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE – EXERCICE 2018
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2019-03-10
OBJET : FINANCES – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE – EXERCICE 2018
Monsieur le Maire a assisté à la discussion mais s’est retiré au moment du vote. Il n’est donc pas pris
en compte dans le quorum.
Madame GAZONNET indique qu’elle regrette que la présentation du budget soit globalisée et non
détaillée par adjoint.
Monsieur MALEN explique que le budget dans l’ensemble est équilibré. Les budgets des adjoints sont
soumis à Monsieur le Maire ainsi qu’à lui-même. Les enveloppes fixées par adjoint sont respectées.
S’il y a une demande complémentaire en cours d’année, elle peut être validée à condition d’avoir
perçu des recettes supplémentaires. Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2019
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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Madame GAZONNET demande, à propos de la collecte des ordures ménagères, si dans le budget, un
coût est pris en compte pour des relevés d’odeurs supplémentaires.
Monsieur TRUCCO répond qu’il s’agit d’une compétence du Grand Avignon financée par la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) figurant sur les taxes foncières. Il indique que le taux
de la TEOM de Saint Saturnin est un des plus bas du Grand Avignon.
Monsieur MALEN précise que seule la collecte des déchets des services municipaux est facturée à la
commune, ainsi que le traitement des dépôts sauvages d’encombrants.
Madame GAZONNET dit qu’il y a toujours un problème d’odeurs au niveau des containers enterrés
du centre.
Pour Monsieur TRUCCO , il y a déjà eu des améliorations. Il se tient à la disposition de Madame
GAZONNET pour discuter de ce sujet.
POUR 22
CONTRE /
ABSTENTIONS /
Délibération 2019-03-11
OBJET : FINANCES – REPRISE DEFINITIVE DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 –
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
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SEANCE DU 21 MARS 2019
Ville de
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Délibération 2019-03-12
OBJET : FINANCES – BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES OPEREES PAR LA
COMMUNE EN 2018.
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2019-03-13
OBJET : FINANCES – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE L’ANNEE 2019.
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2019-03-14
OBJET : FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – EXERCICE 2019
Madame COLLET fait remarquer que la présentation du chapitre 012 des charges de personnel n’est
pas complétement détaillée par article comptable.
Monsieur MALEN indique que la présentation sera rectifiée et transmise à l’ensemble des conseillers
municipaux.
POUR 19
CONTRE /
ABSTENTIONS 4
MM. BERARD/CARO/DUCLERCQ/JOUGLA
Monsieur TRUCCO fait observer que la commune dispose d’un bon ratio concernant la dette par
habitant par rapport à la moyenne des autres communes. Département de Vaucluse
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Délibération 2019-03-15
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES – PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE
PRIVEE ST JOSEPH SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION POUR L’EXERCICE 2019.
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 20190-03-16
OBJET : ASSOCATIONS – SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2019
Madame GAZONNET évoque l’augmentation de la subvention de certaines associations.
Monsieur le Maire explique que pour l’école de musique, il s’agit de prendre en compte l’évolution
de la rémunération des professeurs qui est régie par la convention nationale de l’animation. Celle-ci
sera financée à part égale entre la commune, les élèves et le Grand Avignon.
Par ailleurs la hausse de la subvention pour le club de football est liée à l’accroissement du nombre
d’adhérents.
Monsieur CARO s’interroge sur la présentation des frais de fonctionnement des structures mises à
disposition des associations.
Monsieur MALEN confirme que le montant de certaines dépenses de fonctionnement ne figure pas
dans la bonne colonne du tableau, bien que le montant total des avantages en nature soit correct.
Monsieur COUSTON demande si la hausse de 4000€ de la subvention au CCAS est liée à
l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’aide sociale.
Monsieur le Maire explique qu’il y a un ralentissement des ventes de concessions funéraires dont le
produit est affecté au CCAS.
Madame BONNEFOUX confirme qu’il y a plus d’aides apportées aux familles. Département de Vaucluse
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SEANCE DU 21 MARS 2019
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POUR 22
CONTRE /
ABSTENTION 1
M. FILLIERE
Mouvement en cours de séance : Avant la présentation de la délibération n° 2019-03-17, Madame
SAGUN Catherine et Monsieur JOUGLA Frédéric quittent la séance.
Délibération 2019-03-17
OBJET : RH – TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2019-03-18
OBJET : RH –TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS NON TITULAIRES
Madame GAZONNET demande comment sont gérées les heures supplémentaires.
Monsieur le Maire répond que la commune s’applique à les faire récupérer dans la semaine suivante.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
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Délibération 2019-03-19
OBJET : RH – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE DANS LE CADRE
DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS
L’EMPLOI (CAE) – PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2019-03-20
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – MARCHES PUBLICS – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR
L’ACQUISITION ET LA LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES – APPROBATION
DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ET DESIGNATION DE LA
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2019-03-21
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – MARCHE DE FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET
D’HYGIENE : AJOUT D’UN LOT DE 3 PRODUITS D’ENTRETIEN ECO RESPONSABLE
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
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Délibération 2019-03-22
OBJET : RETROCESSION A LA COMMUNE DES PARCELLES DE TERRAIN A USAGE DE VOIRIE DE
L’IMPASSE DE LA PROVENCE
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2019-03-23
OBJET : RETROCESSION A LA COMMUNE DES PARCELLES DE TERRAIN A USAGE DE VOIRIE DE
L’IMPASSE DES CHASSELAS
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2019-03-24
OBJET : RETROCESSION A LA COMMUNE DES PARCELLES DE TERRAIN A USAGE DE VOIRIE DE
L’IMPASSE LI CIGALOUN
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
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Délibération 2019-03-25
OBJET : RETROCESSION A LA COMMUNE DE PARCELLES DE TERRAIN A USAGE DE VOIRIE SISES
CHEMIN DES HERMAS
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2019-03-26
OBJET : RETROCESSION A LA COMMUNE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A USAGE DE VOIRIE SISE
CHEMIN DES HERMAS
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2019-03-27
OBJET : VOIRIE COMMUNALE – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ET LONGUEUR DE
VOIRIE
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
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Délibération 2019-03-28
OBJET : AMENAGEMENT DE CHEMINEMENTS PIETONS ET D’ESPACES DE STATIONNEMENT
ROUTE DU PUY – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA REGION DANS LE CADRE
DU FRAT 2019
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2019-03-29
OBJET : AMENAGEMENT DU CIMETIERE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU
TITRE DE LA DETR 2019
Madame COLLET demande s’il est possible d’avoir un plan du projet d’aménagement.
Monsieur le Maire répond que le plan leur sera fourni.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2019-03-30
OBJET : REALISATION D’AMENAGEMENTS CYCLABLES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
GRAND AVIGNON
Monsieur COUSTON insiste sur la nécessité d’installer des bordures pour protéger au mieux les
cyclistes.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
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Délibération 2019-03-31
OBJET : ACTUALISATION DE LA DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122.22 DU CGCT
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2019-03-32
OBJET : CONVENTION « CARTE TEMPS LIBRE » A PASSER AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DE VAUCLUSE
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Questions diverses :
Madame GAZONNET demande pourquoi les arbres ont été coupés sur le site de la Pastourelle.
Monsieur le Maire répond que le projet prévoit de nouvelles plantations dans le cadre de
l’aménagement des espaces verts.
La séance est levée à 20 heures 30.
SIGNATURES DES CONSEILLERS
NOMS Présent / Absent / Procuration à Signatures
BENZENGAT Joannie Absente Département de Vaucluse
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BONNEFOUX Chantal P
COLLET Solange P
COSTE Josiane P
COUSTON Rémy P
DUCRES Jacques Procuration à MALEN Serge
DUVERLIE Chantal Procuration à BONNEFOUX Chantal
FAVIER Jean P
FILLIERE Thierry P
FISCHER Lionel Absent
GAZONNET Simone P
HERMANN Catherine P
HERMANN Pascal P
LOUIS-VASSAL Patrick P
MAHU Thomas Procuration à COUSTON Rémy
MALEN Serge P
MILELLI Roselyne P
POMMEL Martine Absente Département de Vaucluse
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RABERT Christophe P
SAGUN Catherine P
SALUZZO Joëlle P
TRUCCO René P
BERARD Edith P
CARO Jean-Claude P
CRISA Laurent Absent
DUCLERCQ Jean-Pierre Procuration à CARO Jean Claude
JOUGLA Frédéric P