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Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 +CR+du+24.02)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Économie et finances,
Conseil
Municipal
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
du
24
février
2022
Le
jeudi
vingt-quatre
février
2022
à
vingt
heures
et
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
dont
les
membres
ont
été
légalement
convoqués
par
lettre
en
date
du
dix-sept
février
2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
.M.
SAADA
Raoul,
à
la
salle
Pablo
Neruda
au
complexe
sportif
du
Jeu
de
Paume,
à
Boissy-sous-Saint-Yon.
Etaient
présent(e)s
:
M.
SAADA
Raoul,
M.
PICHON
Jean-Marc,
M.
LOURS
Xavier,
Mme
MOUNOURY
Aurélie,
M.
FAUCHÉ
Fabien,
Mme
CAZADE-SAADA
Claire,
M.
IBOUADILENE
Francis,
M.
REYNAUD
Max,
M.
AURTENECHE
Michel,
M.
GAUTHIER
Dominique,
M.
DA
SILVA
Frédéric,
Mme
MOAL
Sylvie,
Mme
BLAIZE
Sophie,
Mme
BONASSEAU
Patricia,
Mme
LEROMAIN
Nadège,
Mme
COURTOIS
Cécile,
Mme
HEMON
Alexandra,
Mme
PEDRONO
Anne-Marie,
M.
TISCHENBACH
Thierry. Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Madame
PEDRONO
Anne-Marie
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
fait
l'objet
d'un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
n°
2022-001
:Adoption
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retirer
de
l’ordre
du
jour
le
point
numéro
dix
portant
sur
l'acquisition
des
parcelles
AN
7
et
AM
88
classées
en
zone
naturelle
et
le
point
numéro
11
portant
sur
la
dénomination
d’une
voie
communale
et
l'attribution
de
numéros
de
voirie,
en
raison
d'une
impossibilité
de
réunir
la
commission
Urbanisme
en
amont.
ADOPTE
l’ordre
du
jour
proposé
à
l'assemblée
réunie
le
24
février
2022.
À l'unanimité Délibération
n°
2022-002
:Approbation
du
procès-verbal
du
16
décembre
2021
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2021
À
l'unanimité
Délibération
n°
2022-003
: Vote
de
l’idée
citoyenne
DECIDE
de
retenir
l'idée
citoyenne
suivante
:La
mise
en
place
d'une
recyclerie
sur
la
commune
—
Deux
mains
pour
réparer,
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
2022,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
À
l'unanimité Délibération
n°
2022-004:
Adhésion
au
groupement
de
commandes:
Dématérialisation
des
procédures
du
CIG
APPROUVE
l'ensemble
des
clauses
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande ;
DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
pour
la
dématérialisation
des
procédures
;
AUTORISE
son
représentant
légal
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
INDIQUE
son
souhait
de
participer
à
la
prochaine
remise
en
concurrence
des
lots
suivants
:
-
Lot
1
: Dématérialisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
;
-
Lot
2:
Télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité ;
-
Lot
3
: Dématérialisation
de
la
comptabilité
publique
;
-_
Lot
4:
Fourniture
de
certificats
de
signatures
électroniques ;
-
Lot
5
: Fourniture
d'une
solution
de
convocation
électronique ;
-
Lot
6
: Fourniture
d’une
solution
de
parapheur
électronique ;
HABILITE
le
coordinateur
du
groupement
de
commande
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
et/ou
accords-cadres
passés
dans
le
cadre
du
groupement ;
AUTORISE
son
représentant
légal
à
prendre
toutes
les
dispositions
concernant
les
préparations,
passations,
exécutions
et
règlement
des
marchés
et/ou
accords-cadres
à
venir
dans
le
cadre
du
groupement; DECIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
l'ensemble
de
ses
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2022-005:
Avenant
n°
1
à
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
ENT
collège
département
et
ENT
écoles
primaires
communes
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Breuillet
et
du
Val-saint-Germain
au
groupement
de
commandes
ENT,
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
constitutive
permettant
l'adhésion
de
ces
deux
nouvelles
communes
et
la
modification
de
l’article
10
relatif
aux
conditions
d'adhésion,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
effectuer
les
démarches
et
signatures
nécessaires,
À
l'unanimité
Délibération
n°
2022-006
: Ratios
d'avancement
de
grade
DECIDE
d'adopter
les
ratios
suivants :
e
50%
des
agents
en
catégorie
C,
pour
l'accès
à
chaque
grade
d'avancement
de
catégorie
C,
arrondi
à
1
agent
si
l'agent
est
le
seul
à
être
promouvable,
e
40%
des
agents
en
catégorie
B,
pour
l'accès
à
chaque
grade
d'avancement
de
catégorie
B,
arrondi
à
1
agent
si
l'agent
est
le
seul
à
être
promouvable,
e
30%
des
agents
en
catégorie
À,
pour
l'accès
à
chaque
grade
d'avancement
de
catégorie
A,
arrondi
à
1 agent
si
l'agent
est
le seul
à être
promouvable,
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
À
l'unanimité Délibération
n°
2022-007:
Création
—
suppression
de
postes:
Modification
du
tableau
des
emplois DECIDE
de
supprimer
les
postes
suivants :
2
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
1
poste
d’adjoint
administratif
4
postes
d’adjoint
technique
1
poste
d'agent
spécialisé
en
école
maternelle
principal
de
2ème
classe
1
poste
d'adjoint
d'animation
1
poste
d’adjoint
du
patrimoine
DECIDE
de
créer
les
postes
suivants :
e
2
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
e
1
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
e
4
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
e
1
poste
d'agent
spécialisé
en
école
maternelle
principal
de
1ère
classe
e
1
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"e
classe
e
1
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
DIT
que
le
tableau
des
emplois
est
modifié
à
compter
du
1er
mars
2022,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
À
l'unanimité
Délibération
n°
2022-008
: Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
pour
le compte
de
la CCEJR
APPROUVE
les
termes
de
la convention
portant
mise
à disposition
d'un
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
la
commune
de
Boissy-Sous-Saint-Yon
auprès
de
la
Communauté
de
communes, PRECISE
que
la
mise
à disposition
est
faite
sans
limitation
de
durée,
AUTORISE
le Maire
à signer
de
ladite
convention,
telle
que
jointe
à
la
présente,
À
l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
vingt
et
une
heures
et
cinquante
minutes.