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Compte-Rendu - CR+17.10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
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Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Travail et emploi,
Conseil
Municipal
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
du
!
jeudi
17
octobre
2019
Le
jeudi
17
octobre
2019
à
vingt
heures
treize
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Boissy-Sous-Saint-
Yon,
dont
les
membres
ont
été
légalement
convoqués
par
lettre
en
date
du
11
octobre
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Maurice
DORIZON,
à
la
Grange
aux
anneaux,
place
du
Général
De
Gaulle
à
Boissy-
Sous-Saint-Yon. Nombre
de
membres
en
exercice
:24
Etaient
présent(e)s
:M.DORIZON
-
MME
Carine
BILIEN
- MME
PEDRONO
- M.
LEVASSEUR
- M.LION
- MME
JOLY
-,
M.DEGREMONT
- M.DIAS
- M.
FRANCOIS
- MME
Claudine
BILIEN
- MME
CAISSO
- M.DAGUE
-
M.LABRIT
- MME
PERRIER
- MME
GAUTHIER
- MME
BOUGENOT
Absent{e}s
représenté(e)s
:MME
BROCHOT
par
MME
PEDRONO
- MME
FLEURY
par
M.DORIZON
-
M.LEMAITRE
par
MME
GAUTHIER
Absent(e}s
:M.GUITTET
- M.OMNES
- MME
FERNET
- M.MENARD
-
MME
RENAULT
Madame
CAISSO
a été
désignée
secrétaire
de
séance
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
fait
Pobjet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
Délib,
N°
2019-100
:
Adoption
de
Pordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
ADOPTE
l’ordre
du
jour
proposé
à
l’assemblée
réunie
le
17
octobre
2019.
À
l'unanimité,
Délib.
N°
2019-1091
:Approbation
du
procès-verbal
du
20
juin
2019
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
juin
2019,
en
modifiant
le
PV
dans
ce
sens
:
Absente
excusée
:Mme
BOUGENOT
À
l'unanimité.
Administration
Générale:
Décisions
du
Maire
prises
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
n°
DM2019-085,
n°
DM2019-086,
n°
DM2019-087,
n°
DM2019-088,
n°
DM2019-089,
n°
DM2019-090,
n°
DM2019-091,
n°
DM2019-092,
n°
DM2019-093v2,
n°
DM2019-094,
n°
DM2019-095,
n°
DM2019-096,
n°
DM2019-097,
n°
DM2019-098,
n°
DM2019-099.
Délib.
N°
2019-102
:
Passage
au
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
—
Apurement
du
compte
1069
DÉCIDE
l’apurement
du
compte
1069
par
opération
semi-budgétaire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l’exécution
de
la
présente.
À
l'unanimité.
Délib.
N°
2019-103
:Budget
—
exercice
2019
—
Décision
modificative
n°
1
VALIDE
la
décision
modificative
n°1
et
les
imputations
comptables
suivantes
qui
concernent
la
section
d’investissement
en
dépenses
:
+
4730
€ au
compte
10226
« taxe
d'aménagement
»
+
24
600
€ au
compte
21578
« matériel
et outillage
de
voirie
» - Opération
180
- Matériel
divers
+
7134
€ au
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
+
33610
€ au
compte
21318
« autres
bâtiments
publics
»
- opération
170
— Travaux
divers
(église)
+
29300
€
au
compte
2031
«
frais
d’études
»-
opération
170
— Travaux
divers
(église)
99
374
€
au
compte
21318
« autres
bâtiments
publics
» -
opération
170
(mille
club) AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à modifier
le
budget primitif
2019
en
la
sorte,
CONSTATE
que
l'équilibre
budgétaire
2019
reste
inchangé.
A
l’unanimité.
Délib.
N°
2019-104
:
Remboursement
de
frais
engagés
par
Monsieur
et
Madame
Baudouin
suite
à
la
détérioration
de
leur
portail
électrique
lors
de
travaux
entrepris
par
la
commune
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
rembourser
la
somme
de
240.49€
avancée
par
Monsieur
et
Madame
BAUDOUIN
et
à
émettre
le
mandat
de
paiement
à
l’appui
des
justificatifs
de
la
dépense.
À
l'unanimité.
Délib,
N°
2019-105
:Autorisation
donnée
au
Maire
4
déposer
une
demande
d’autorisation
de
travaux
d’urgence
et
d’entretien
de
l’église
Saint-Thomas
Becket
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
de
travaux
d’urgence
pour
l’église
Saint
Thomas
Becket
auprès
des
autorités
compétentes.
À
l'unanimité.
Délib.
N°
2019-106
:Signature
d’une
convention
relative
4
l’octroi
d’une
subvention
d’équipement
au
profit
de
l’école
Saint-Thomas
Becket
pour
l’acquisition
de
matériels
informatiques
pédagogiques
complémentaires
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l’octroi
d’une
subvention
d’équipement
au
profit
de
l’école
Saint
Thomas
Becket,
visant
l’acquisition
de
matériel
informatique
pédagogique
complémentaire,
et
à en
poursuivre
l'exécution. À
la
majorité
absolue
17
voix
pour,
5
abstentions
(M.
LABRIT,
MME
PERRIER,
M.LEMAITRE,
MME
GAUTHIER
MME
BOUGENOT).
Délib.
N°
2019-107:
Modification
du
tableau
des
effectifs
DÉCIDE
d’abroger
la délibération
n°
2019-77
du
20
juin
2019
de
modification
du
tableau
des
effectifs,
DÉCIDE
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
B
au
grade
de
rédacteur
principal
de
1%
classe,
concernant
un
poste
de
responsable
RH
et comptabilité,
MODIFIE
l’emploi
créé
d’attaché
territorial
à
temps
complet
par
délibération
du
29
septembre
2005,
en
précisant
qu’il
correspond
au
poste
de
responsable
du
pôle
commande
publique
et technique,
PRÉCISE
que
cet
emploi
d’attaché
territorial
de
la
catégorie
À
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
3-3-2
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984,
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
6
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
3-3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
PRÉCISE
que
l'agent
contractuel
sur
l’emploi
d’attaché
territorial
devra
justifier
d’un
niveau
de
diplôme
supérieur
(BAC
+3
minimum)
et/ou
d’une
expérience
significative
dans
la commande
publique,
PRÉCISE
que
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
du
contractuel
correspondront
au
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
sont
disponibles
et
seront
inscrits
aux
budgets
afférents,
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
À
l'unanimité.
Délib.
N°
2019-108
:Création
et
suppression
de
postes
APPROUVE
la
modification
au
tableau
des
emplois
du
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
de
50%
à
80%, DÉCIDE
de
la
suppression
des
postes
à temps
complet,
mettant
ainsi
à jour
le
tableau
des
effectifs,
DÉCIDE
de
la
création
d’un
emploi
d’attaché
territorial
à temps
complet,
ADOPTE
le
tableau
des
emplois
ainsi
modifié
dès
le
caractère
exécutoire
de
la
délibération.
À
l'unanimité.
Délib.
N°
2019-109
:Adoption
de
la
charte
d’engagement«
pour
une
forêt
ouverte
à
tous
et
préservée
pour
les
générations
futures
»
APPROUVE
les
termes
de
la
Charte
d’engagement
« Pour
une
forêt
ouverte
à
tous
et
préservée
pour
les
générations
futures
»,
à conclure
avec
les
différents
partenaires
et
les
quatre
communes
concernées,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à la
signer
et
à en
poursuivre
l’exécution,
5
À
l'unanimité.