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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 +CR+07.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
Conseil
Municipal
|
BOISS
%,
| “mel
Of
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
du
7
avril
2022
Le
jeudi
7
avril
2022,
à
vingt
et
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Boissy-sous-
Saint-Yon,
dont
les
membres
ont
été
légalement
convoqués
par
lettre
en
date
du
31
mars
2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
SAADA
Raoul,
à
la
salle
de
la
Grange
aux
Anneaux
à
Boissy-
sous-Saint-Yon. Etaient
présent(e)s
: SAADA
Raoul
—
PICHON
Jean-Marc
—
LOURS
Xavier
—-
MOUNOURY
Aurélie
—
FAUCHÉ
Fabien
—
CAZADE-SAADA
Claire
—
IBOUADILENE
Francis
—
REYNAUD
Max
-
AURTENECHE
Michel
—-
GAUTHIER
Dominique
—
DA
SILVA
Frédéric
—-
DUCHOSAL
Christine
—
DUCHOSAL
Frédérick
—
BLAIZE
Sophie
—-
LAURENT
Eric
—
BONNASSEAU
Patricia
—
SCACCHI
Anne
—
COURTOIS
Cécile
-GOFF
Jullian
—-
PEDRONO
Anne-Marie
—
LION
Robert.
Absent(e)s
représenté(e)s
:
MOAL
Sylvie
—
HEMON
Alexandra
—
DORIZON
Maurice
—
TISCHENBACH
Thierry.
Absent(e)s
non
représenté(e)s
: LEROMAIN
Nadège
—
BILIEN
Carine.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Monsieur
FAUCHÉ
Fabien a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
fait
l'objet
d'un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
n°
2022-015
: Adoption
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
ADOPTE
l'ordre
du
jour
proposé
à
l'assemblée
réunie
le 7 avril
2022.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2022-016
: Approbation
du
procès-verbal
du
8
mars
2022
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
8
mars
2022
À
l'unanimité
Délibération
n°
2022-017
: Compte
de
gestion
2021
de
la trésorière
principale
APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
la
Trésorière
municipale
d'Arpajon
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
Madame
la
Trésorière
sur
la
tenue
de
ses
comptes,
son
compte
de
gestion
étant
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2022-018
: Compte
Administratif
2021
DONNE
QUITUS
au
Maire
de
la
présentation
fait
du
compte
administratif
de
l'exercice
budgétaire
2021
RAPPEL
le
résultat
reporté
excédentaire
de
2021
en
investissement
à
hauteur
de
1
077
562.68
€
et
de
1
226
118.68
€
en
fonctionnement,
ADOPTE
le
compte
administratif
2021,
dont
la
section
de
fonctionnement
laisse
apparaître
un
excédent
de
clôture
de
364
519.47
€
et
la
section
d'investissement
un
déficit
de
clôture
de
983
471.72
€.
À
l'unanimité Délibération
n°
_2022-019:
Compte
Administratif
2021
-
Affectation
des
résultats
au
budget
principal
2022
DÉCIDE
d'affecter
au
budget
primitif 2022,
e
L'excédent
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2021
pour
364
519.47€,
ainsi
que
les
excédents
reportés
des
années
antérieures
pour
1226
118.68
€
soit
1 590
638.15
€
au
chapitre
R
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté.
e
Le
déficit
d'investissement
du
compte
administratif
2021,
pour
983
471.72
€
ainsi
que
les
excédents
reportés
des
années
antérieures
pour
1
077
562.68
€
soit
94
090.96
€
au
chapitre
R
001
Résultat
d'investissement
reporté.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2022-020
: Impôts
locaux
- Vote
des
taux
2022
FIXE
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2022
comme
suit :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
41,37%
(25%
: taux
communal
2020
+
16,37%
: ancien
taux
départemental)
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
90
%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
signer
tous
documents
à
intervenir
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2022-021
: Provision
pour
risque
contentieux
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
principal
une
provision
d'un
montant
de
851
218
€
sur
le
compte
6815,
correspondant
à
une
dotation
aux
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
À
l'unanimité
Délibération
n°
2022-022
: Budget
primitif
2022
ADOPTE
le
budget
primitif
2022
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
3
892
091.48
€
5
556
663,15
€
Investissement
2
800
921,46
€
2
800
921,46
€
Total
6
693
012.94
€
8 357
584,61
€
À
l'unanimité
Délibération
n°
2022-023
: Attribution
de
subventions
aux
associations
et
à
l'école
privée
APPROUVE
l'inscription
budgétaire,
en
vue
d'un
versement
au
titre
de
l'exercice
2022,
pour
un
montant
total
de
77
500
€.
FIXE,
pour
l'exercice
2022,
la
répartition
des
subventions
aux
diverses
associations
et
organismes
d'intérêt
local
de
la
commune
à
hauteur
de
26
200
€
selon
le
tableau
ci-annexé.
APPROUVE
l'inscription
budgétaire
au
chapitre
65
et
au
compte
6574
du
versement
de
la
subvention
à
l'école
Saint-Thomas
Becket
selon
la
convention
au
forfait
communal
approuvé
en
délibération
du
25
février
2021
à
hauteur
de
50
000
€
À
la majorité
absolue
: 24
votes
pour,
1 vote
contre
(M.
LION) Délibération
n°
2022-024
: Contribution
au
CCAS
2022
DÉCIDE
d'attribuer
une
contribution
financière
au
fonctionnement
du
CCAS
de
5
000
€.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2022-025
: Modification
du
sort
de
l'IFSE
en
cas
d'absence
de
maladie
ordinaire
DÉCIDE
de
modifier
l'article
6
de
la
délibération
n°2018-14
du
13
février
2018
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
comme
suit :
L'IFSE
suivra
le
sort
du
traitement :
°
Pendant
les
congés
annuels,
e
Pendant
le congé
prénatal,
le congé
maternité,
le congé
de
paternité
ou
adoption,
e
En
cas
d'accident
de
travail
imputable
au
service,
ou
maladie
professionnelle,
e
En
cas
d'absence
exceptionnelle
autorisée
(absences
liées
à
des
évènements
familiaux
et
autres
autorisations
d'absence),
e
En
cas
de
maladie
ordinaire
L'IFSE
sera
suspendu
en
cas
de
congé
parental,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
iongue
durée
ou
grave
maladie.
Les
primes
et
indemnités
qui
ont
été
versées
à
l'agent
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeurent
néanmoins
acquises.
DIT
que
les
autres
articles
restent
inchangés.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2022-026
: Convention
de
mise
à
disposition
d'
agents
de
la
commune
dans
le
cadre
de
l’ouverture
de
la
MFS
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
portant
mise
à
disposition
de
3
agents
de
la
commune
de
Boissy-Sous-Saint-Yon
auprès
de
la
Communauté
de
communes,
PRECISE
que
la
mise
à
disposition
est
faite
pour
une
durée
de
3
ans
AUTORISE
le
Maire
à
signer
de
ladite
convention,
telle
que
jointe
à
la
présente,
À
l'unanimité
Délibération
n°
2022-027
: Création
d'un
poste
d'agent
charge
des
titres
sécurisés
et
de
l'accueil
DECIDE
de
créer
le
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
dans
les
conditions
suivantes :
e
Contenu
du
poste
: Agent
chargé
des
titres
sécurisés
et
de
l'accueil
du
public
e
Durée
du
contrat
: 12
mois
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 28
heures
e
Rémunération
: SMIC
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
au
chapitre
012.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement,
autorise
la
signature
du
contrat
et
les
éventuels
avenants,
le
cas
échéant.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2022-028
: Convention
avec
la
préfecture
relative
au
dispositif
de
recueil
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
ci-annexée,
entre
la
Préfecture
de
l'Essonne
et
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
relative
à
la
mise
en
dépôt
d'une
station
fixe
d'enregistrement
des
«
titres
électroniques
sécurisés
»,
PRECISE
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
par
les
parties. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2022-029
: Participation
frais
transports
scolaires
2021-22
contrat
de
tiers
payant
Imagine
R
ADOPTE
cette
participation
financière
à
50
€
des
charges
de
transport
réglées
par
les
collégiens,
lycéens
et étudiants
de
moins
de
26
ans
au
premier
septembre
2022,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
souscrire
un
contrat
imagine
R
Tiers
payant
Scolaire
et
un
contrat
imagine
R
Tiers
Payant
Etudiant
avec
le
GIE
COMUTITRES,
gestionnaire
du
titre
de
transport
Imagine
R. À
l'unanimité
Délibération
_n°_2022-030
:
Fixation
d’une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
de
terrasses
pour
les
commerces
sédentaires
DÉCIDE
que
le
droit
de
place
obéit
au
mode
de
calcul
unique
d'une
redevance
annuelle,
FIXE
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d'une
terrasse
pour
les
commerces
à
10
€
par
mètre
carré
et
par
an,
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
primitif
de
l'exercice,
à
l'article
7336.
À
l'unanimité
Délibération
n°
_2022-031
:
Avis
sur
la
demande
d'enregistrement
d’une
installation
classée
présentée
par
la
société
SPRA
DECIDE
d'émettre
un
avis
défavorable
à
la
demande
d'enregistrement
de
la
société
SPRA.
A
la
majorité
absolue
: 24
votes
pour,
1
abstention
(M.
AURTENECHE)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
vingt
deux
heures
et
deux
minutes.
Le
Maire,
Raoul
SAADA