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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Liste des deliberations Conseil agglo 26 juin
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Liste des deliberations Conseil agglo 26 juin)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations du Conseil d’agglomération
Séance du 26 juin 2023
N° Objet Vote
DEL20230626_01 Rapport d’activités 2022 Adoptée par 41 voix pour et 3 abstentions
DEL20230626_02 Inventaire des zones d’activités économiques A l'unanimité
DEL20230626_03 Tarifs de la taxe de séjour A l'unanimité
DEL20230626_04 Changement d’orientation de l’équipement communautaire Site Saint-Sauveur – Rocheservière A l'unanimité
DEL20230626_05 Charte d’adhésion au réseau Micro-Folie A l'unanimité
DEL20230626_06 Adhésion au Pôle spectacle vivant en Pays de la Loire A l'unanimité
DEL20230626_07 Règlement des actions d’autofinancement des Espaces jeunesse A l'unanimité
DEL20230626_08 Renforcement du partenariat avec la Maison des Adolescents A l'unanimité
DEL20230626_09
Demande de subvention auprès du service départemental de la
jeunesse de l’engagement et des sports (SDJES) pour un séjour
apprenant
A l'unanimité
DEL20230626_10 Candidature à l’ouverture d’une Maison France Services A l'unanimité
DEL20230626_11 Modification n°2 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière A l'unanimité
DEL20230626_12
Bilan de la concertation de la modification n°1 du PLUi de
l’ancienne Communauté de Communes du Canton de
Rocheservière
A l'unanimité
DEL20230626_13 Bilan de la concertation de la modification n°2 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu A l'unanimité
DEL20230626_14 Evolution du règlement de l’aide Eco PASS A l'unanimité
DEL20230626_15
Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle
de service avec la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine pour la
plateforme de compostage collectif
A l'unanimité
DEL20230626_16 Convention avec le département de la Vendée relative à la plantation d’arbres A l'unanimité
DEL20230626_17
Convention de mise à disposition temporaire du parking à étages
en vue de la réalisation et l’exploitation d’une centrale solaire
photovoltaïque sur toiture
A l'unanimité
DEL20230626_18
Convention de transfert de gestion du parking de la Plaine des
Sports de La Boissière-de-Montaigu en vue de la réalisation et de
l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur ombrières
A l'unanimité
DEL20230626_19
Convention de mise à disposition temporaire du parking de la
Plaine des Sports à La Boissière-de-Montaigu en vue de la
réalisation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque
sur ombrières
A l'unanimité
DEL20230626_20 Adoption des nouveaux statuts du Syndicat Grand Lieu Estuaire (SGLE) A l'unanimité DEL20230626_21 Désignation des représentants au Syndicat Grand Lieu Estuaire (SGLE) Adoptée par 42 voix sur 45 votants
DEL20230626_22
Convention de délégation partielle relative à l’organisation de
proximité du transport scolaire avec les Autorités Organisatrices
de la Mobilité de second rang (AO2)
Adoptée par 41 voix
pour et 3 abstentions
DEL20230626_23
Avenant n°2 au marché de fourniture, livraison, installation,
aménagement, location, démontage et enlèvement en fin de
prestations de bâtiments modulaires neufs et existants à usage de
bureaux sur la commune de Montaigu-Vendée, pendant une
période de travaux
A l'unanimité
DEL20230626_24
Groupement de commandes avec le CIAS et la commune de
Montaigu-Vendée pour l’acquisition et la mise en place d’une
solution logicielle de gestion des ressources humaines et
prestations associées
A l'unanimité
DEL20230626_25
Groupement de commandes avec le CIAS et les communes du
territoire pour la fourniture de matériels informatiques et
prestations d’installation
A l'unanimité
DEL20230626_26 Modification du tableau des effectifs A l'unanimité
DEL20230626_27 Solidarité financière entre les communes de Terres de Montaigu – Contribution au fonds de solidarité par les communes Adoptée par 42 voix pour et 3 abstentions
DEL20230626_28 Solidarité financière entre les communes de Terres de Montaigu – Instauration de la Dotation de Solidarité Communautaire Adoptée par 42 voix pour et 3 abstentions
DEL20230626_29 Attribution de fonds de concours intercommunal à la commune de Montréverd Adoptée par 42 voix pour et 3 abstentions
DEL20230626_30 Approbation des comptes de gestion 2022 A l'unanimité
DEL20230626_31 Approbation des comptes administratifs 2022 et affectation des résultats Adoptée par 42 voix pour et 3 abstentions
DEL20230626_32 Bilan des acquisitions et cessions foncières 2022 A l'unanimité
DEL20230626_33 Approbation des budgets supplémentaires 2023 Adoptée par 42 voix pour et 3 abstentions
Mise en ligne le 30 juin 2023