Procès Verbal - cms PV CM 29

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Procès Verbal - cms PV CM 29 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune d'Arenthon. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CM 29)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, NN Arenthon N Haute-Saveie

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARENTHON

DU LUNDI 29 AOÛT 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf août, le Conseil municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le vingt-trois août deux mille vingt-deux, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER, Maire.

Etaient présents : : MMES C. BOURGEOHS, B. CAUL-FUTY, C. COUDURIER, A. LASSUS, L. MISSILLIER, V. RIDREAU

MM. R. DECARROUX, B. DUNAND, S. GAILLARD), J.-P. LE JONCOUR,

D. PAULME, R. PIOUTAZ, G. VELLUZ

Absents excusés : MME C. BOEX donne procuration à MME A. LASSUS, MME A. COLLOMB donne procuration à M. D. PAULME,

M. P. COURTIN donne procuration à MME C. COUDURIER,

M. A. HEMISSI donne procuration à M. S. GAILLARD,

MME V. GAUDERON donne procuration à MME V. RIDREAU

Absent : M. M. FLOQUET

Secrétaire de séance : M. R. DECARROUX

RILIRIRIRI

Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.

RIRIERTY

Monsieur René DECARROUX est désigné secrétaire de séance.

REZ ECS

Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.

A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.

1/14ORDRE DU JOUR

> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 juin 2022 > Délibérations :

I.

2.

ER

©

Cession de parcelles communales situées Route de Bonneville à Monsieur Farid AIT- BALLA et maintien de l’activité commerciale

Mise en place d’une signalisation par feux tricolores au centre village : Convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien avec le Conseil départemental de la Haute-Savoie

. Révision du loyer de l’épicerie pour 2022-2023

. Révision du loyer de l’appartement situé au-dessus de l’épicerie pour 2022-2023 . Projet de rénovation et d’extension de l’école élémentaire Benoît Chamoux — Convention de mission d’accompagnement du CAUE pour l’organisation d’une consultation de maîtrise d’œuvre

6. Admissions en non-valeur 2022

7.

8. Fixation de l’indemnité pour le gardiennage de l’église communale pour 2022 9,

Décision modificative n°2

Approbation du projet pédagogique du Pôle Enfance pour l’année scolaire 2022/2023 > Rapport des commissions et groupements

> Questions et sujets divers

> Calendrier municipal

S É A N CE

$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2022

Aucune remarque orale n’est faite.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

YŸ_ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 18 juillet 2022.

2/14| DÉLIBÉRATIONS

CESSION DE PARCELLES COMMUNALES SITUÉES ROUTE DE BONNEVILLE À MONSIEUR FARID AIT-BALLA ET MAINTIEN DE L'ACTIVITÉ

COMMERCIALE

Délibération n° 2022-53

Madame le Maire rappelle le projet de requalification et d’aménagement du tènement communal situé au centre village.

Dans l’objectif de dynamiser l’activité économique, la municipalité a pour projet de vendre les maisons existantes à des professionnels. Cette démarche permettra conserver le patrimoine bâti communal, et même de le revaloriser.

Madame le Maire informe l’assemblée qu'après réception de plusieurs candidatures d’ouverture de commerces ou d’activités professionnelles, il a été décidé de sélectionner un commerce de boulangerie / pâtisserie au sein de la maison mitoyenne appartenant à la Commune située au centre village.

Madame le Maire rappelle que le projet de rénovation du bâtiment en boulangerie a été présenté par Monsieur Farid AIT-BALLA aux membres du Conseil municipal le 18 juillet dernier qui a validé ledit projet.

Madame le Maire propose donc de vendre le lot B comprenant les parcelles cadastrées section A numéro 72b, 886a, 2270c, 2272a et 2274a et 2275a situées Route de Bonneville, d’une superficie totale de 476 m°?, à Monsieur Farid AIT-BALLA ou toute entité qui s’y substituerait, sous condition que l’objet de la rénovation demeure une boulangerie, pour un prix de quatre-vingt-quinze mille euros (95 000 €).

Madame le Maire rappelle qu’en matière de vente d’un bien du domaine privé communal, les communes de moins de 2000 habitants n’ont pas l’obligation de saisir le Service des Domaines.

Par ailleurs, afin de maintenir l’activité commerciale au sein de ce bâtiment, la municipalité souhaite imposer cette disposition dans l’acte authentique de vente.

Madame le Maire propose donc que la Commune impose aux acquéreurs de conserver la destination du bâtiment pour l’exercice d’une activité commerciale.

Cette obligation est limitée à une période de quinze (15) années à compter de la signature de l’acte de vente définitif.

Madame le Maire énonce que Monsieur Farid AIT-BALLA a exprimé son accord vis-à-vis de cette condition particulière.

Monsieur PIOUTAZ indique s'abstenir car le développement du centre village ne lui convient pas et estime que ce projet de boulangerie n'est pas viable.

Monsieur DUNAND préfère également s'abstenir, étant donné qu'il connaît bien Monsieur AIT- BALLA.

3/14Le Conseil municipal, après délibération,

à la majorité avec 14 voix pour et 2 abstentions (DUNAND et PIOUTAZ),

Ÿ” DECIDE de vendre les parcelles cadastrées Section A numéro 72b, 886a, 2270c, 2272a, 2274a

et 2275a appartenant à la Commune, situées Route de Bonneville et d’une superficie de 476 m°, au profit de Monsieur Farid AIT-BALLA ou toute entité qui s’y substituerait, sous condition que l’objet de la rénovation demeure une boulangerie, au prix de quatre-vingt-quinze mille euros (95 000 €) ;

Ÿ”_ INDIQUE que les frais d’acquisition seront à la charge de l’acquéreur ;

Ÿ SOUHAITE le maintien de l’activité commerciale au sein du bâtiment vendu à Monsieur Farid

AIT-BALLA ;

Ÿ”_ IMPOSE que les acquéreurs conservent la destination du bâtiment pour l’exercice d’une activité commerciale, dans la limite d’une période de quinze ans à compter de la signature de l’acte de vente définitif ;

Ÿ” DEMANDE que cette condition particulière soit intégrée dans l’acte de vente définitif.

Y” DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant pour signer tous les actes et effectuer toutes les formalités nécessaires se rapportant à ce dossier.

Arrivée de Madame RIDREAU à 18h40.

MISE EN PLACE D’UNE SIGNALISATION PAR FEUX TRICOLORES AU

CENTRE VILLAGE : CONVENTION D’AUTORISATION DE VOIRIE, DE

2. | FINANCEMENT ET D'ENTRETIEN AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

DE LA HAUTE-SAVOIE

Délibération n° 2022-54

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal le projet de mise en place d’une signalisation par feux tricolores au carrefour des routes départementales 19 (Route de Bonneville et Route de Reïgnier) et 19 Bis (Route de Lanovaz) et de l’Impasse de l’Ecole, au centre village.

Cet aménagement permettra de mieux sécuriser les déplacements de tous les usagers (élèves, piétons, vélos et automobilistes) circulant au chef-lieu, étant donné la proximité de l’école, de la micro-crèche, de la Maison communale Alain Velluz et des commerces.

Pour autoriser la réalisation des travaux sur une route départementale, il convient de signer une convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien avec le Conseil départemental de la Haute-Savoie.

4/14Cette convention a pour objet de :

- Définir les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser et son financement, - Déterminer la maîtrise d’ouvrage,

- Répartir les charges d’entretien et d’exploitation lors de la mise en service, entre le département de la Haute-Savoie et la commune.

Madame MISSILLIER préfère s'abstenir car elle estime que ce projet n'a pas été assez discuté. Monsieur PAULME répond en indiquant que ce projet a été évoqué il y a plusieurs mois, présenté

et discuté en réunions de commission puis validé par les membres de la Commission lors d’une réunion à laquelle était absente Madame MISSILLIER.

Madame le Maire conclut en informant les conseillers qu'une réunion avec le CERD est prévue le mardi 13 septembre prochain à 8h30 à laquelle tous les membres de la Commission Voiries sont conviés. en vue de valider l'emplacement des feux de circulation.

Le Conseil municipal, après délibération,

à la majorité avec 17 voix pour et I abstention (MISSILLIER),

Y. APPROUVE la convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien avec le Conseil départemental de la Haute-Savoie relative à la mise en place d’une signalisation par feux tricolores au carrefour des RD 19, RD 19 Bis et de l’Impasse de l’Ecole, annexée à la

présente délibération ;

Y AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document relatif à

ce dossier.

3 RÉVISION DU LOYER DE L’ÉPICERIE POUR 2022-2023

* | Délibération n° 2022-55

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que selon la délibération n° 2021-51, en date du 13 septembre 2021, le Conseil municipal avait fixé le loyer principal mensuel pour l’épicerie, avec

le local attenant au commerce, à la somme de cinq cent trente-neuf euros et vingt-six centimes (539,26 €).

Madame le Maire propose aux membres du Conseil de fixer le loyer mensuel pour la période du

1% septembre 2022 au 31 août 2023.

Madame le Maire indique à l’assemblée que l’indice de référence des loyers commerciaux (120,61), au premier trimestre 2022, augmente de 3,32 % sur un an.

Madame le Maire propose au Conseil de fixer le loyer principal mensuel à la somme de cinq cent

cinquante-sept euros et seize centimes (557,16 €).

Le Conseil municipal après délibération,

à l’unanimité,

DECIDE que, pour la période du 1° septembre 2022 au 31 août 2023, le loyer principal mensuel de l’épicerie avec le local attenant soit fixé à la somme de cinq cent cinquante-sept euros et seize

centimes (557,16 €).

5/14RÉVISION DU LOYER DE L’APPARTEMENT SITUÉ AU-DESSUS DE 4. | L’ÉPICERIE POUR 2022-2023

Délibération n° 2022-56

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2021-37 en date du 7 juin 2021, le Conseil municipal a décidé de mettre en location l’appartement situé au-dessus de l’épicerie et de fixer le loyer à la somme de huit cent cinquante euros (850,00 €).

Madame le Maire indique que le bail a pris effet le 1°” septembre 2021 et que la révision du loyer se fait suivant la variation de l’indice du 2°" trimestre de l’année N+1 ou dernier indice de révision des loyers publié à la date d’anniversaire de prise d’effet du bail.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil de fixer le loyer mensuel pour la période du 1% septembre 2022 au 31 août 2023.

Madame le Maire indique à l’assemblée que l’indice de référence des loyers (135,84), au deuxième trimestre 2022, augmente de 3,60 % sur un an.

Madame le Maire propose au Conseil de fixer le loyer principal mensuel à la somme de huit cent quatre-vingt euros et soixante centimes (880,60 €).

Le Conseil municipal après délibération,

à l'unanimité,

Y DECIDE que, pour la période du 1% septembre 2022 au 31 août 2023, le loyer principal mensuel de l’appartement situé au-dessus de l’épicerie soit fixé à la somme de huit cent quatre-vingt euros et soixante centimes (880,60 €).

PROJET DE RÉNOVATION ET D'EXTENSION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE BENOÎT CHAMOUX - CONVENTION DE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT 5, | DU CAUE POUR L'ORGANISATION D’UNE CONSULTATION DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Délibération n° 2022-57

Madame le Maire rappelle que le CAUE de la Haute-Savoie a assisté la Commune dans la définition du programme de restructuration et d’éventuelle extension de l’école élémentaire Benoît Chamoux, dans un objectif de rénovation énergétique du bâtiment et de réponse à l’évolution démographique de la Commune.

Afin d’avancer dans ce projet, il est proposé que le CAUE accompagne la collectivité dans l’organisation d’une consultation de maîtrise d’œuvre.

Madame le Maire présente le projet de convention de mission d'accompagnement du maître d'ouvrage avec le CAUE.

Cette convention a pour objet une mission d'accompagnement de la Commune dans l’organisation d’une consultation de maîtrise d’œuvre en procédure de négociation, selon les règles du Code de la commande publique, en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l’éventuelle extension de l’école élémentaire Benoît Chamoux.

6/14Elle prévoit la mise en œuvre de moyens communs susceptibles d’aider la collectivité à mieux définir et réaliser ses objectifs.

Le coût de cette prestation s’élève à 1 500 euros nets.

Madame le Maire indique également qu’il pourra être fait appel à des intervenants extérieurs habilités par le CAUE. L’intervenant sera rémunéré à la vacation correspondant à une demi-journée de travail, à un tarif fixé annuellement.

Madame le Maire propose d’approuver la convention de mission d’accompagnement du CAUE pour l’organisation d’une consultation de maîtrise d’œuvre en procédure avec négociation pour le projet de restructuration / extension de l’école élémentaire Benoît Chamoux.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Y” APPROUVE la convention de mission d'accompagnement du CAUE de la Haute-Savoie pour l’organisation d’une consultation de maîtrise d’œuvre en procédure avec négociation pour le projet de restructuration / extension de l’école élémentaire Benoît Chamoux ;

Y” AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention d'accompagnement et toutes les pièces se rapportant à ce dossier, ainsi qu’à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce projet.

6 ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2022

* | Délibération n° 2022-58

Madame le Maire indique que Madame la Trésorière a transmis des demandes d'admission en non- valeur. Elles correspondent à des titres des années précédentes qui n'ont pu être recouvrés malgré les poursuites employées. Il convient, pour régulariser la situation budgétaire de la commune, de les admettre en non-valeur.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les états des demandes d'admission en non-valeur transmis par Madame la Trésorière ;

Considérant que Madame la Trésorière municipale a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer certaines créances de la Commune auprès des débiteurs et que ces derniers soit sont insolvables, soit ont disparu, soit le montant des restes à recouvrer est inférieur aux seuils de poursuites de 5 €à 30€;

Considérant les recettes d’un montant de 900 € non perçues depuis 2019 provenant des locations de salles communales ;

Considérant les recettes d’un montant de 79,30 € non perçues depuis 2016 provenant des prestation cantine / périscolaire ;

7/14Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ ADMET en non-valeur les titres de recettes pour un montant total 900 € et permet l'ouverture des crédits au compte 6541 ;

YŸ ADMET en non-valeur les titres de recettes pour un montant total 79.30 € et permet l'ouverture des crédits au compte 6542.

DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Délibération n° 2022-59

Madame le Maire propose les modifications suivantes sur le budget primitif 2022 voté :

% EN FONCTIONNEMENT

- Afin de modifier un compte d’imputation erroné en 2021, il est nécessaire d’annuler et de réémettre le titre de perception des amendes de police 2021 (compte 673). - Afin d’anticiper la gestion des créances douteuses, il est obligatoire de créer des provisions de dépréciation au compte 6817, car cela n’a pas été prévu au budget primitif 2022. - Suite à la transmission du tableau des admissions en non-valeur, par la Trésorerie, une créance de plus de 2 ans, ne pouvant plus être recouvrée, doit être annulée (compte 6542).

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES

VIREMENT DE CRÉDIT

ë dr no de Diminution | Augmentation Article/Chap. Intitulé de l’article budgétaire de crédit de crédit

D022/022 Dépenses imprévues de fonctionnement 31010 €

TOTAL D022/022 | Total dépenses imprévues de fonctionnement _31 010 €

D6542 Créances éteintes | | 80 €

TOTAL D6542 Créances éteintes 80 €

D673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 30 030 €

| TOTAL D673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 30 030 €

D6817 Dotations aux provisions pour dépréciations 900 € des actifs circulants

TOTAL D6817 Dotations aux provisions pour dépréciations ii. 900 € _ des actifs circulants

| € D

8/14Le Conseil municipal après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ” APPROUVE les modifications budgétaires proposées.

FIXATION DE L’INDEMNITÉ POUR LE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE

8. | COMMUNALE POUR 2022

Délibération n° 2022-60

Madame le Maire expose aux membres du Conseil que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Madame le Maire indique qu’en raison de la non revalorisation du point d’indice des fonctionnaires depuis la dernière circulaire en date du 14 mars 2019, l’indemnité de gardiennage pour 2022 reste équivalente au montant fixé en 2021.

En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est

fixé, pour l’année 2022, comme suit :

> 120,97 € (cent vingt euros et quatre-vingt-dix-sept centimes) pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Y DECIDE d’attribuer la somme de 120,97 euros (cent vingt euros et quatre-vingt-dix-sept centimes) au titre des indemnités de gardiennage des églises communales pour l’année 2022.

APPROBATION DU PROJET PÉDAGOGIQUE DU PÔLE ENFANCE POUR

9, | L'ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023

Délibération n° 2022-61

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’en raison de la déclaration de notre accueil de loisirs périscolaire auprès de la Direction départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Savoie, la collectivité est dans l’obligation d’établir un projet pédagogique pour le Pôle Enfance du service Enfance Jeunesse et Sport.

Madame le Maire présente le projet pédagogique et énonce les objectifs pédagogiques retenus pour

l’année scolaire 2022/2023.

Ce projet inclut également le projet de fonctionnement du Service Enfance Jeunesse et Sport qui précise les aspects plus techniques de l’organisation et de la gestion du service.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil d'approuver ce projet pédagogique.

9/14Le Conseil municipal après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ” APPROUVE le projet pédagogique du Pôle Enfance du service Enfance Jeunesse et Sport pour l’année scolaire 2022/2023, tel qu’annexé à la présente délibération.

| URBANISME

La commission du 4 août 2022

> Déclaration préalable accordée :

Monsieur Denis BERTHET Piscine

175, Route du Salève

Zone UC : urbanisation des hameaux

La commission du 18 août 2022

> Déclarations préalables accordées :

Monsieur Thierry GAVARD-BONDET Transformation d’une structure 84, Route de Lanovaz existante en abri de jardin Zone UA : centre ancien du chef-lieu

SCI Construction Innov Clôture + piliers béton 143 bis, Le Cluz — Lotissement d’Andey

Zone UC : urbanisation des hameaux

Madame Roselyne MIALT Création logement supplémentaire 581 bis, Route de Chevilly |

Zone Ar : zone agricole résidentielle

Zone À : zone agricole

Madame Florence BAZIN-FLUSIN Transformation bureau atelier en

1732, Route de Bonneville logement

Zone Ar : zone agricole résidentielle

Liste des permis accordés :

S PC 2022/04 délivré le 18/07/2022, pour la construction d’une maison jumelée avec garage au nom de Monsieur José Carle CRESPO LOPEZ DOMINGUES et Madame Maeva TARREAU (30, Route de Fessy)

10/14PC 2022/07 délivré le 21/07/2022, pour la construction d’une maison individuelle au nom de Monsieur Jean-Michel DE MATTEIS (26, Impasse des Noyers)

PD 2022/02 délivré le 02/08/2022, pour la démolition totale d’un abri voitures au nom de Monsieur Jérémy TALON (96, Chemin des Champenois)

PC 2022/05 délivré le 05/08/2022, pour la construction d’une maison individuelle au nom de Monsieur et Madame Nicolas et Betty MANZO (56, Impasse des Noyers)

PC 2022/02 délivré le 09/08/2022, pour la construction d’une maison individuelle au nom de Monsieur NANRATTANA PHAYSAN Pascal (312 bis, Route de Lanovaz)

COMMISSIONS ET GROUPEMENTS

$ COMMISSION FINANCES

Une présentation du suivi budgétaire du 2°% trimestre 2022 a été transmise aux conseillers qui n’ont exprimé aucune observation.

$ COMMISSION AMÉNAGEMENT DU VILLAGE / PATRIMOINE

Madame le Maire rappelle que la date limite de remise des offres pour le projet d’urbanisation du centre village a été fixée au 3 octobre prochain, avec une réunion d’analyse des offres avec le CAUE et la Commission prévue le 10 novembre à 15h00 en

Mairie.

Madame le Maire informe l’assemblée que la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif au projet de rénovation / extension de l’école a été lancée, avec une date de remise des offres fixée au 13 octobre. La commission d’appel d’offres se réunira le 2 novembre à 9h00 en Mairie pour l’analyse des offres.

$ COMMISSION TRAVAUX / BÂTIMENTS

Les professionnels exerçant au sein de la Maison communale Alain Velluz ont été sollicités afin de connaître leur avis suite à l’installation de films solaires sur les vitres du bâtiment. Les professionnels saluent cette initiative mais estiment malheureusement que cela ne suffit pas à réduire considérablement la température des locaux en cas de forte chaleur. Après une visite du bâtiment, le SYANE a indiqué qu’il y avait peu de solutions pour résoudre ce problème, étant donné que le bâtiment est récent et bien isolé. Un devis a été demandé à la société SNF pour l’installation d’une climatisation au sien des

locaux professionnels.

11/14$ COMMISSION VOIRIES / RUISSELLEMENT

= Monsieur PAULME fait le point sur les travaux de voirie réalisés par la société EIFFAGE : o Les accotements de la Route de la Fornasse ont été repris et la reprise du fossé est prévue prochainement ;

o Deux bornes en plastique ont été installées pour sécuriser le bord de la Route des Granges, en raison de la présence d’un fossé passant sous la route.

o Des travaux de renforcement des bords de la véloroute sont en cours.

" Monsieur PAULME énonce que la consultation du marché de travaux relatif à l’aménagement de la Route des Crêts de Fessy a été publiée, avec une date de remise des offres fixée au 6 octobre prochain.

$ COMMISSION ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE / MOBILITÉ

= Suite au questionnement de Monsieur GAILLARD, Madame le Maire rappelle les mesures de restrictions d’eau imposées par arrêté préfectoral, et ce jusqu’au 30 septembre 2022.

$ COMMISSION ECOLE / JEUNESSE / SPORTS

" 144 enfants sont inscrits pour la rentrée scolaire 2022/2023.

$ COMMISSION VIE ASSOCIATIVE / ANIMATION

“ Monsieur DECARROUX propose qu’une réunion avec l’ Association des Jeunes d’Arenthon soit organisée, afin d’échanger sur l’avenir, les projets de l’association, ainsi que l’utilisation des locaux communaux. En cas de besoin, la Commune pourrait éventuellement accompagner l’association pour relancer une dynamique auprès des jeunes Arenthonnais.

$ COMMISSION COMMUNICATION / BIEN VIVRE ENSEMBLE

“" Le point de départ de la Randonnée du Terroir prévue le samedi 1° octobre à 8h30 sera la ferme de Michaël FLOQUET.

= La Commission travaille actuellement sur la réalisation de la nouvelle plaquette d’accueil des nouveaux habitants. Il est demandé à tous les élus de vérifier le plan de la Commune, et d’indiquer les corrections et modifications à apporter au plan.

$ GESTION DU PERSONNEL

" Une présentation des nouveaux agents recrutés est prévue le lundi 10 octobre en début de séance du Conseil municipal.

12/14SUJETS ET QUESTIONS DIVERS

Madame le Maire informe l’assemblée que deux barrières de la véloroute ont été sciées volontairement. Un devis a été demandé à Eiffage pour leur remplacement, pour un

montant de 4 020 euros.

Madame le Maire indique avoir reçu un mail l’informant de la fermeture du cabinet infirmier à compter du 1° septembre 2022 au sein de la Maison communale Alain Velluz, en raison des nouvelles mesures de la CPAM relatives au remboursement des frais de déplacement impactant leur activité.

L’infirmière Madame PLART conservera tout de même son local professionnel pour son

activité d’hydrotomie.

Monsieur PIOUTAZ souhaite intervenir et interpelle Madame le Maire suite au refus du permis de construire déposé au nom de Gelone Immobilier. Il estime que ce refus n’est pas justifié et qu’une demande de pièces complémentaires aurait dû être demandée avant d'établir un refus.

Madame le Maire indique les motifs du refus, dont la problématique de gestion des eaux pluviales et la question du transfert des équipements sans concertation, justifiant entre autres l’établissement d’un refus direct validé par le service instructeur de la CCPR. Madame le Maire conclut en indiquant qu’elle a informé le constructeur qu’une rencontre était nécessaire pour avancer sur ce projet d’aménagement.

CALENDRIER MUNICIPAL

Lundi 10 octobre à 18h30 en Mairie : Conseil municipal

Mercredi 2 novembre à 9h00 : Commission d’appel d’offres pour sélection des candidats pour la maîtrise d’œuvre du projet de rénovation / extension de l’école

Lundi 7 novembre à 18h30 en Mairie : Conseil municipal

Jeudi 10 novembre à 15h00 en Mairie : Sélection offres concernant appel à projet urbanisation centre village (CAUE + Commission Aménagement village / Patrimoine)

Lundi 5 décembre à 18h30 en Mairie : Conseil municipal

Mercredi 14 décembre à 9h00 : Commission d’appel d’offres pour l’audition des candidats sélectionnés concernant la consultation de maîtrise d’œuvre du projet de rénovation /

extension de l’école

13/14Séance levée à 20h00.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

René DECARROUX Chantal COUDURIER

Affiché le 13 /09 / 2022.

14/14