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Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Fraisans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 11 fevrier 2020)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Compte rendu de la réunion du conseil
municipal du 11 février 2020
Présents: Christian GIROD, Hubert BACOT, Sébastien
HENGY, Laurent ROUILLER, Danielle FARCY, Sylvette
PAULIN, Marie-Anne LONGY, Cédric BURBAN, Dominique
JOLY, Brigitte LAMBERT, Jacques EME, Christian
DEMESMAY, Christine Mauffrey, Martine VERMOT-
DESROCHES
Excusée : Fabienne BAUDRAS
Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé.
Le conseil a choisi pour secrétaire Sylvette PAULIN
Le maire informe que le budget eau 2020 ne pourra pas être
voté comme prévu car il convient de voter le budget principal
en même temps, conformément à la circulaire préfectorale du
29 janvier. Les 2 budgets seront donc soumis au vote lors du
prochain conseil municipal.
1/ COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET
PRINCIPAL : il se présente ainsi :
__ Exploitation Investissement D Ensemble |
Libellé | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit | excédent |
| Résultats reportés | | 7805203 | 1 180.66 | | 1180.66) 7805203)
| Opérat® exercice | 74907313. 98768870. 62919127. |57205917 | 1378 264.40 | 1559747.87) | Totaux 74907313 | 106574073| 63037193. 57205917 | 1379 445. 06| 1637 799.90
Restesàréaliser | 112 352.28 112 352.28 | =
|Totaux | 74907313 106574073. 74272421) 572 05917 | 149179734| 1637799900 | | Résultats de clôture | | 316667.60| 170 665.04. 146 002.56 | et est adopté à l'unanimité, tout comme le compte de gestion
2019 établi par Mme Bonnamour, comptable de la commune.
2/ COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET EAU : il
se présente comme ci-dessous :
Exploitation Investissement Ensemble |
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou
déficit excédent | ou déficit | excédent ou déficit | excédent
| Résultats reportés 41 570.79 63 889.61 L 105 460.40
Opérations de l'exercice 83 339.21 142 320.23 | 54 652,92 115 489.04 | 137 992.13 | 257 809.27
Ets | 83 339.21 183 891.02 | 54 652.92 179 378.65 | 137 992.13 | 363 269.67
Résultats de clôture | | 100 551.81 | 124 725.73 225 277.54
et est adopté à l'unanimité, tout comme le compte de gestion
2019 établi par Mme Bonnamour, comptable de la commune.
3/ AFFECTATION DES RESULTATS :
* Budget principal : l'exercice 2019 a généré un excédent de
fonctionnement de 316 667.60 € (hors RAR) et un déficit
d'investissement de 58 312.76 €. Le conseil municipal décide
d'affecter le résultat comme suit :
- Déficit reporté d'investissement, C/001 58 312.76 €
- Affectation à l'excédent reporté, C/002 116 667.60 €
- Affectation complémentaire en réserve, C/1068 200 000.00 € “ Budget eau: l'exercice 2019 a généré un excédent
d'exploitation de 100 551.81 € et un excédent d'investissement
de 124 725.73 €. Le conseil municipal décide d'affecter le
résultat comme suit :
- Excédent reporté d'investissement, C/001 124 725,73
- Affectation à l'excédent reporté, C/002 50 551.81
- Affectation complémentaire en réserve, C/1068 50 000.00
4/ DISSOLUTION DU SIVU : le maire explique que suite à
la prise de compétence de l'action sociale par la communauté
de Communes Jura Nord, le comité syndical du SIVU a voté sa
dissolution pour une reprise de sa gestion par Jura Nord. Le
conseil municipal se prononce également pour la dissolution du
SIVU de Dampierre tout en regrettant le manque
d'information relatif à cette nouvelle compétence.
5/ FORET - TRAVAUX 2020 ET ASSIETTE : Laurent
Rouiller prend la parole.
Travaux 2020 : ils se montent à 27 493,59 € HT. Ce sont
principalement des travaux sylvicoles dans les deux parcelles
de régénération 31 et 130 qui ont été exploitées en 2018. Ils
sont de deux natures : des cloisonnements tous les 6 mètres
au broyeur et du dégagement manuel pour privilégier le chêne.
Le prix à l'hectare pour les cloisonnements au broyeur est de
397€ HT. Le dégagement manuel à l'hectare varie de 813€ HT
(dégagement en plein) à 1145€ HT (dégagement ciblé) S'ajoute
l'implantation de jalonnement de cloisonnement pour l'exploitation 2020 d'une unique parcelle, la parcelle 16 (129€
HT à l'hectare).
Assiette 2020 : il explique qu'elle suit l'aménagement
forestier sauf pour deux parcelles 102 et 103 qui n'ont pas
été retenues à cause de la conjoncture (scolyte) concernant
les résineux dits « blancs » hors pins (épicéa et sapin
pectiné). Les parcelles suivantes sont retenues pour l'état
d'assiette 2020 : 1ff, 1j, 2ff, 2j,9, 25, 28, 29fr, DZai, 59ai,
86fr, 107fr, 108fr, 122ai + 119r.
S'ajoutent deux emprises :
- Pour la prochaine desserte forestière impliquant les
parcelles 36 - 40 - 78 - 79 et 80.
- Le long de la D-31 impliquant les parcelles 119ai - 123rp
- 127rp et 131ai.
S'ajoutent également les cloisonnements d'exploitation pour la
parcelle 16.
L'exploitation est maintenue façonnée et débardée en bord de
route avec les frais associés engagés par la commune (environ
24€ du m3).
Le volume des feuillus en bois d'œuvre (chêne et hêtre
principalement) est estimé à 1 295 m3.
Le volume des résineux (Pin Sylvestre et Pin Weymouth) est
estimé à 330 m3.
Le volume du bois de chauffage estimé (houppier + petit bois
debout) est estimé à 2 125 m3. Pour l'affouage sur pied, une réserve de 2019 est estimée à
640 m3 (parcelles 53 - 54 et restant de 104),
Les parcelles 28 et 52 seront destinées à l'affouage en 2020
représentant un volume prévisionnel de 475 m3.
Le volume estimé pour la saison d'affouage 2020-2021 est
donc de 1115 m3.
Le volume du bois de chauffage restant qui sera commercialisé
auprès des professionnels est de 1 650 m3.
Laurent ROUILLER, Cédric BURBAN et Jacky EME sont
nommés garants pour la bonne exploitation des bois.
NOTA : il est prévu d'intervertir les parcelles 84 - 85 de l'assiette
2021 avec les parcelles 86 - 46 de l'assiette 2022 afin d'attendre
que la nouvelle desserte soit réalisée.
Les exploitations de parcelles 84 - 85 - 89 seront ainsi facilitées
en 2022 avec la nouvelle desserte.
Vente du chêne exploité en 2019 : les chênes exploités en 2019
ont été de piètre qualité. 4 lots ont été mis en vente et seul 1laété
vendu. Les 3 autres ont fait l'objet de ventes amiables aux mieux
offrants. 453,94 m3 ont été vendus pour un montant de 43 514 €
AT. Le prix moyen est de 95,86 €/m3, identique à 2015.
Rappel des années passées pour les chênes :
2018 : 558,32 m3 pour 120 784,00 € soit un prix 216, 33 €/m3
(voir article forêt du bulletin 2020)
2017 : 489,38 m3 pour 75 104 00 € soit un prix 153,47 €/m3 2016 : 585,77 m3 pour 61 878.00 € soit un prix 105,64 €/m3
2015 : 848,95 m3 pour 78 794 00 € soit un prix 92 ,81€/m3
6/ CDI Séverine GIRARD : le maire rappelle que Madame
GIRARD effectue l'entretien des locaux de la mairie: son
contrat, à raison de 4 heures hebdomadaires, était renouvelé
chaque année. Il est désormais possible de signer un CDI avec
cette dernière. Le conseil donne son accord et souligne la
qualité de son travail.
7/ VENTE LOCAL COMMERCIAL COMMUNAL « kebab » :
le maire informe le conseil municipal qu'un Fraisanois souhaite
se porter acquéreur du local commercial communal situé rue de
Courtefontaine, dénommé « l'ancien Kebab » pour y faire de la
restauration rapide. Le conseil municipal se félicite de cette
demande et en fixe le montant à 45 000 €.
Le maire rappelle également que le garage de l'ancienne
quincaillerie est à vendre et qu'il avait été évoqué lors du
dernier conseil une possible acquisition par la commune. Le
conseil, après en avoir délibéré, souhaite faire une offre à la
propriétaire et en fixe le montant à 32 000 €
8/ QUESTIONS DIVERSES :
Le prochain conseil municipal est fixé au 3 mars 2020. Vu par Nous, Christian GIROD, Maire de la Commune de
Fraisans, pour être affiché le 14 février 2020 à la porte de la
Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la
Loi du 5 août 1884.
La Secrétaire, Le Maire,
Lo
4
de | T
Sylvette PAULIN C. GIROD