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Compte-Rendu - cr cm du 13 septembre 2016
Document publié le Mardi 13 septembre 2016 par la commune de Fraisans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 13 septembre 2016)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Tourisme,
Compte rendu sommaire de la réunion du
conseil municipal du 13 septembre 2016
Présents : Christian GIROD, Hubert BACOT, Christine
MAUFFREY, Sébastien HENGY, Laurent ROUILLER, Jacques
EME, Brigitte LAMBERT, Dominique JOLY, Christian
DEMESMAY, Fabienne BAUDRAS, Danielle FARCY, Sylvette
PAULIN, Marie-Anne LONGY, Cédric BURBAN
Excusée : Fabienne BAUDRAS
Le dernier compte rendu du conseil municipal est approuvé.
Le conseil a choisi pour secrétaire Martine VERMOT-
DESROCHES
1/ CONVENTIONS AVEC JURA NORD : ia première est
relative à une mise à disposition de services entre Jura Nord et
notre commune. Le maire explique qu'elle concerne le service
technique de Jura Nord, c'est-à-dire la mise à disposition du
personnel et le matériel qui peut être lié aux services sollicités.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
L'autre convention concerne le remboursement à Jura Nord des
charges antérieures au transfert de la compétence « affaires
scolaires », c'est-à-dire l'arriéré du SIVOS pour une somme
de 58 000 €, Jura Nord devrait nous rembourser 38 000 € pour
le personnel de service. Le conseil municipal donne son accord à
l'unanimité.
2/ FETE DU VILLAGE : le maire informe les conseillers d'une
demande émanant de Raoul Seguin, qui souhaiterait installer son
manège d'auto scooter sur la place de l'Islote du 14 au 23
octobre 2016. Il sollicite l'avis des conseillers. Après échanges, 13 sont contre et 2 pour. La demande de Monsieur Seguin est
donc rejetée.
3/ ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT - MONTANT DU
LOYER : Hubert Bacot rapporte les travaux de la commission
« Logements » réunie dernièrement pour étudier la demande de
Laurence Rousseau qui a sollicité un logement communal et en
fixer le loyer.
Le conseil municipal suit la commission et donne son accord pour
attribuer l'appartement communal à Madame Laurence
ROUSSEAU à compter du 24 octobre 2016. Le lover est fixé à
550 €/mois.
4/ ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2016: la
commission s'est réunie et fait état des décisions qui ont été
prises. Ajoute qu'à compter de l'année prochaine, les
associations seront tenues de présenter un dossier complet,
avec justificatifs. Chaque Président recevra un courrier en ce
sens.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité les subventions
suivantes pour 2016 :
Associations Montants_| Associations Montants
Jura Nord Foot 2 300.00 | Foyer Rural 1 300.00
Lagaf 535.00 | Amicale Sapeurs pompiers 300.00
APE Fraisans 200.00 | OCCE école maternelle 230.00
ASS Les Louveteaux 200.00 | Comité Souvenir Français 50.00
Amicale Cycliste Bisontine 1 000.00 | L'Indépendante (lutte) 2 200.00
Club Rencontre & Amitié 450.00 | AAPPMA FRD 50.00
UNC 55.00 | La Carotte 100.00
Banque Alimentaire 50.00 | AssPétanque fraisanoise 50.00
Ass_ Culturelle des Forges 15 000.00 | Total 24 070.00
5/ MISE EN PLACE D'UNE TAXE DE SEJOUR : le maire
informe d'un courrier du Conseil Départemental relatif à la taxe
additionnelle départementale de la taxe de séjour. Ajoute que le
camping n'applique pas encore la taxe de séjour mais souhaiterait qu'elle le soit. Les membres sont d'accord pour la
mettre en place en 2017 : il conviendra de se renseigner et de
voir les pratiques alentours. La taxe additionnelle en découlera
évidemment : elle viendra s'ajouter (+ 10 %) au montant de la
taxe de séjour voté par la commune.
6/ BILAN NO LOGO : les retours sont positifs : des efforts
ont été faits au niveau de l'organisation, le beau temps étant de
la partie, le village, eu égard au nombre de visiteurs, est resté
relativement propre. Le Festival a été un succès : le site a fait
le plein pendant 3 jours.
Hubert Bacot soulève un bémol: pour la prochaine édition, il
souhaiterait que les barrières soient déposées beaucoup plus
tôt, par les employés municipaux s'il le faut et que les
responsables de NO LOGO demandent l'autorisation de
pénétrer sur le site.
7/ POINT SUR LES TRAVAUX : Sébastien HENGY prend la
parole pour donner des informations sur l'avancement des
différents travaux :
+ réfection des escaliers extérieurs de la mairie : les travaux
ont été attribués à PATEU ROBERT pour un montant de
100 878. 42 € TTC: ils débuteront lundi 26 septembre :
ces travaux sont subventionnés à hauteur de 20 % de
DETR, 7 000 € par le Sénateur Barbier, et pour l'instant
des dons pour 1500 € ont été faits à la Fondation du
Patrimoine de Franche-Comté, franchecomte@fandation-
patrimoine.org, site que vous pouvez visiter. Le maire
regrette le peu d'intérêt des habitants pour leur patrimoine
et rappelle qu'un don de 100 € est une économie d'impôt de
66 €. Brigitte précise qu'un concert sera donné aux Forges en
janvier au profit des escaliers.
* escaliers du pont : ils seront refaits entièrement pour un
montant de 10 026.32 € TTC €, hors garde-corps, par
l'entreprise RICHARD :
+ Trottoirs: les travaux se dérouleront pendant la
Toussaint pour un montant de 21 196.30 HT soit 25 435.56
€ TTC;
° Cimetière: les abords ont été aménagés: le mur
intermédiaire, au nord, devrait être refait prochainement.
8/ BULLETIN MUNICIPAL : Danielle Farcy prend la parole
pour informer les élus que la commission de rédaction s'est déjà
réunie une fois. Les membres ont travaillé sur la mise en page et
ont rédigé le courrier qui a été envoyé aux associations.
Rappel : les articles et photos doivent parvenir en mairie au plus
tard le 2 novembre prochain, et séparément.
9/ CCAS : repas - cartes jeunes - bus pour Besançon :
Repas : Christine Mauffrey prend la parole pour donner des
informations sur le repas des Ainés qui se tiendra le dimanche 2
octobre 2016. Il sera préparé par Charmoille, les pâtisseries
seront commandées chez Gandroz, les compositions florales
faites par Catherine Soldera, les lots offerts par Articom. C'est
Sylvette Paulin qui est chargée de faire les plans de tables.
Cartes jeunes : l'opération est renouvelée cette année encore.
Elles sont vendues 3.00 € aux jeunes fraisanois, le CCAS
prenant le reste à sa charge.
Navette pour Besançon : le marché n'ayant pas été réattribué
au transporteur Crédoz, les navettes pour Besançon sont suspendues jusqu'à fin décembre. Il conviendra de reprendre
contact avec la Région et non plus le Département, pour savoir
s'ils veulent continuer à participer financièrement à ce service.
Affaire à suivre.
10/ FORET : Laurent Rouiller prend la parole pour faire le bilan
2015/2016 (bilan en cours)
© Bilan saison 2015/2016
Recettes: bois façonnés 134 400.51
Bois de chauffage 26-364.10
Ventes diverses 19 175.30
Total vente au 13/07/2016 179 939.91
Dépenses: Charges travaux 42 071.44
Charges bois façonnés 39 877.10
Autres charges _ 19 720.89
Total des Charges au 31/05/2016 101 669.43
Soit un positif au 13/09/2016 de 78 270.48 €
II fait remarquer que les travaux intègrent la construction de la
nouvelle desserte forestière entre les parcelles 95 et 96.
© Nouvelle saison 2016 - 2017 :
+ Les cloisonnements d'exploitation ont été faits dans les
parcelles concernées à l'assiette 2016 : 14, 29af, 30, 38
et 78.
+ Les contrats ont été établis avec le bûcheron et avec le
débardeur pour l'exploitation des bois en mode façonné
bord de route.
+ L'exploitation a débuté fin août par les parcelles 77 et 78 + Une convention de vente groupée doit être signée avec
l'ONF pour la commercialisation par contrat des hêtres.
La signature de cette convention nécessite une
délibération du conseil municipal. Accord du conseil
municipal.
© Divers :
+ Les 138 lots d'affouage sur pied ont tous été réglés pour la
saison 2015-2016.
* Les 61 stères en affouage façonné ont tous été livrés
fin juillet pour la saison 2015-2016.
+ Pour la nouvelle saison, un nouveau prestataire sera
retenu pour l'affouage façonné. Une visite en forêt
s'est déroulée en sa présence pour convenir des
modalités. Un contrat de travaux de façonnage de bois
de chauffage en forêt communale et livraison à
domicile sera établi.
+ Une nouvelle convention sera rédigée avec l'association
« 5°" colonne » pour mettre à disposition une zone en
forêt pour pratiquer l'air soft. Elle annulera celle
établie en début d'année qui prévoyait la mise à
disposition de la parcelle 132 (ZB32), parcelle qui
n'était pas inscrite à l'aménagement forestier en cours.
Mais cette localisation a donné lieu à un refus
catégorique de l'association de chasse locale. Après
réflexion et en accord avec l'ACCA de Fraisans, le
nouvel endroit proposé sera situé sur la parcelle n° 10,
en réserve de chasse, le long du chemin de
Montferrand. Environ 1/3 de sa surface sera
concernée. Cette nouvelle convention s'annulera de fait
en 2022, date de fin de l'aménagement forestier
courant. En effet, la dernière exploitation de la
parcelle n° 10 s'est déroulée en 2009 ; la prochaine le
sera au nouvel aménagement qui débutera en 2023. 11/ CAE : bilan
Christian Demesmay prend la parole au sujet des deux employés
recrutés pour un an, à mi-temps. Entièrement dédiés au
nettoyage du village, la population s'en félicite.
QUESTIONS DIVERSES :
+ le maire rappelle que les travaux à faire faire aux employés
communaux doivent passer par lui.
° Noyer Blanc : malgré de nombreux contacts avec les parties
concernées, la situation semble bloquée : un dernier contact
avec M Gay, avocat de M Saint-Michel, semble être positif.
+ Château : pour l'instant, on se dirige vers sa transformation
en gite de caractère, hôtel et restaurant. Une étude de
faisabilité va être lancée avec le soutien de la Région. A
suivre.
+ Afin de faciliter l'accès aux commerces, une zone bleue va
être mise en place devant le bureau de tabac et le salon de
coiffure. Un disque sera obligatoire et le stationnement
limité à 1 heure.
° RAPPEL : il serait souhaitable que les haies ne dépassent
pas 2 mètres de hauteur.
Vu par Nous, Christian GIROD, Maire de la Commune de
Fraisans, pour être affiché le 23 septembre 2016 à la porte de
la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la
Loi du 5 août 1884.
La Secrétaire, Le Maire,
Martine VERMOT-DESROCHES C. GIROD