Compte-Rendu - cr cm du 16 fevrier 2016

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Compte-Rendu - cr cm du 16 fevrier 2016 Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Fraisans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 16 fevrier 2016)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Économie et finances, Compte rendu sommaire de la réunion du conseil

municipal du 16 février 2016

Présents : Christian GIROD, Hubert BACOT, Christine MAUFFREY,

Sébastien HENGY, Laurent ROUILLER, Sylvette PAULIN, Jacques

EME, Brigitte LAMBERT, Cédric BURBAN, Dominique JOLY, Christian

DEMESMAY, Danielle FARCY, Marie-Anne LONGY, Fabienne BAUDRAS,

Martine VERMOT-DESROCHES

Absent : Cédric BURBAN

Le dernier compte rendu du conseil est approuvé.

Le conseil a choisi pour secrétaire Hubert BACOT

1/ ERDF - Compteurs Linky : Monsieur le Maire salue la présence de

Monsieur RENARD, d'ERDF, interlocuteur des communes sur le

département, qui s'est proposé de faire une intervention à propos des

compteurs Linky.

Il informe que ces compteurs arriveront sur notre commune fin 2017,

début 2018 et seront posés à la place des anciens. Il en donne les principaux avantages, à savoir :

+ ils sont communicants en amont

+ ils Sont manœuvrés à distance (ouverture et fermeture)

+ la facturation se fera sur un index réel mais l'origine de la

consommation ne sera pas connue puisque le Courant Porteur en

Ligne passe en amont du compteur, et seulement quelques secondes

par jour.

+ _il n'émet aucune onde radio, n'utilise pas le wifi et ne cause que des

ondes électromagnétiques basse puissance qui n'ont aucun impact

sur la santé tant qu'elles ne dépassent pas un certain seuil de

puissance établi par le Conseil de l'Europe à 0.6 V/m (entre 0.2 et

0.4 V/m pour le compteur Linky).+ Pas de communication CPL en aval du compteur : pour communiquer

avec les équipements du logement, des connectiques sont

disponibles sur le compteur et ils utilisent la technologie filaire.

+ le client ne sera pas facturé lors de la pose du compteur:

l'investissement représenté par le programme Linky est financé

par ERDF et compensé par les économies sur les interventions

techniques, les consommations non comptabilisées et le pilotage du

réseau. Le compteur Linky fait partie des investissements de

modernisation d'ERDF au même titre que l'enfouissement des

lignes.

+ Chacun sera informé 25 jours au moins avant la date prévue. Les

entreprises missionnées par ERDF seront identifiables grâce au

logo « Partenaire Linky ».

Monsieur le maire remercie Monsieur RENARD pour son intervention. La

décision d'accepter ou non la pose de ces compteurs est reportée au prochain conseil.

2/ COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL : il se

présente de la façon suivante :

Libellé Fonctionnement Investissement Ensembie

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats reportés 169 591.16 220 795.31 390 386.47 Opérations de l'exercice 743 840.61 905 621.40 505 214.09 200 455.62 | 1249 054.70 | 1 106 077.02 Totaux 743 840.61 | 1075 212.56 505 214.09 421 250.93 | 1249 054.70 | 1 496 463.49 Résultats de clôture 331 371.95 | 83 963.16 247 408.79

et est approuvé à l'unanimité, tout comme le compte administratif du

budget de l'eau et de l'assainissement, ci-après :

Exploitation Investissement Ensemble Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats reportés 83 065.80 18 708.68 101 774.48 Opérations de l'exercice 163 771.86 188 846.73 82 899.27 48 704.01 246 671.13 237 550.74 Totaux 163 771.86 271 912.53 82 899.27 67 412.69 246 671.13 339 325.22 Résultats de clôture 108 140.67 15 486.56 92 654.09En ce qui concerne les comptes de gestion, le maire informe que suite à des problèmes de logiciel, la DGFIP n'a pu éditer les comptes de gestion

définitifs. Demande aux membres du conseil municipal de les adopter

puisqu'ils sont en tous points identiques aux comptes de gestion

provisoires. Ces documents sont donc approuvés à l'unanimité.

A la demande du maire, les affectations de résultats seront décidées en

fonction de l'établissement des budgets.

3/ ZERO PHYTO : Sébastien Hengy informe que lors du dernier

conseil communautaire, Madame Lobez, de l'Ascomade, a présenté un

appel à projets « Zéro Pesticide en Franche-Comté». Cet appel à

projets est une action globale d'accompagnement pour réduire, et

supprimer, à terme, l'usage des produits phytosanitaires par les collectivités. La communauté de communes Jura Nord va s'engager :

+ dans cet appel à projet qui apporte 80 % de subvention pour la

réalisation d'un diagnostic des pratiques de la collectivité et un plan

de gestion des espaces publics par un prestataire spécialisé et

compétent,

+ à verser les 20 % de financement qui lui incombent,

+ à mettre en œuvre sur plusieurs années différentes actions

(alternatives aux désherbages chimiques, formation des agents,

promotion et information auprès des habitants de la collectivité)

Cet engagement doit conduire les communes à élaborer une stratégie

pour les années à venir, à respecter toutes les prescriptions

réglementaires relatives au stockage et à l'utilisation des produits

phytosanitaires et à compléter la formation des agents concernés.

Le conseil municipal, à l'unanimité, souhaite s'engager avec la

communauté de communes dans ce projet.

4/ PROJET D'ADHESION A UN SYNDICAT : le maire informe que la

communauté de communes devrait reprendre la compétence de l'eau en

2020. Ajoute qu'il étudie la possibilité d'adhérer au Syndicat de Byanssur Doubs afin d'avoir le choix entre 2 possibilités concernant la gestion

de l'eau communale : Jura Nord ou un syndicat intercommunautaire.

5/ ASSAINISSEMENT - point : le projet avec le SIAR suit son

cours. Salans sera connecté à notre réseau cette année. Notre adhésion effective au SIAR devrait se faire au 1° janvier 2017.

6/ BAIL LOGEMENT COMMUNAL : le maire rappelle la décision qui

avait été prise à ce sujet en décembre dernier. Souhaite que le conseil

se penche à nouveau sur cette question car des informations

complémentaires lui ont été apportées par les locataires, notamment le

montant des travaux effectués dans l'appartement. Après discussion, le

conseil décide de prendre à sa charge (par le biais de loyers gratuits)

les travaux auxquels la commune n'aurait pu déroger. Le premier loyer sera donc encaissé en janvier 2018.

7/ CONVENTION AIRSOFT : Laurent ROUILLER informe que

l'Association « 5°" colonne » a sollicité un endroit en forêt communale

pour pratiquer l'Airsoft, jeu utilisant des répliques d'armes à feu

propulsant des billes en plastique. Ajoute que ces personnes ont été

reçues en mairie et qu'après étude, une parcelle, cadastrée ZB 132 et

située au « Voluroux », pourrait convenir pour la pratique de ce sport.

Le conseil municipal, à la majorité absolue, accepte de mettre à

disposition de cette association la parcelle précitée et autorise le maire

à signer la convention correspondante.

8/ FONDATION DU PATRIMOINE - ESCALIERS : Hubert BACOT

rappelle que les souscriptions sont lancées pour la réfection des

escaliers extérieurs de la mairie et qu'une réunion publique sera

organisée courant mars avec la Fondation du Patrimoine pour informer la

population. Ajoute que les subventions ont été demandées sur la base de

95 583 € HT: 20 % au Conseil Départemental, 40 à l'Etat et 8 000 € d'enveloppe sénatoriale.

9/ FORET : Laurent ROUILLER prend la parole pour faire un bilan de l'année écoulée, à savoir :+ bilan 2015 reporté sur le bulletin municipal : il est de 44 798.08 €

pour les charges et de 51073.36 € pour les recettes, soit un

positif de 6 275.28 €. Toutefois, il précise que le choix des modes

de vente des bois (bois façonnés débardés pour les grumes et

vente à l'unité de produit pour le bois de chauffage) a décalé des

encaissements sur 2016. À ce jour, les opérations convenues

permettent d'indiquer les chiffres suivants : recettes 134 622.74

€, charges 80 992.11 €, ce qui donne un bilan positif de 53 630.63

€.

+ Il ajoute que les travaux d'investissement sont tous comptabilisés :

également que les chênes et hêtres façonnés ne sont pas tous

vendus mais qu'une vente de chênes est programmée le 11 mars

2016.

+ Affouages 2015-2016 : 124 lots ont été tirés le 18 décembre sur

142 réservés : 3 affouagistes ont réglé en perception leurs 9 lots

et sont venus les retirer en mairie. 3 affouagistes ont encore 9

lots à régler et à retirer en mairie.

+ Erratum : sur l'article de la forêt dans le bulletin municipal 2016, page 21, il faut lire 500 m au lieu de 50 m pour la longueur de la

nouvelle desserte.

10/ INDEMNITE DU MAIRE : le maire informe que cette année, et

conformément à l'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, tous les maires bénéficient, à titre automatique, des

indemnités de fonction maximales, soit 43 % de l'indice 1015. Toutefois,

dans les communes de 1000 habitants au moins, le conseil municipal

peut, à la demande du maire, et par délibération, fixer une indemnité

inférieure au barème. À la demande du maire, l'indemnité est maintenue

à 42 % de l'indice 1015, et celle des adjoints à 12 % de l'indice 1015, soit

28.5 % de celle du maire. Une délibération sera prise en ce sens.

11/ DRAC - point sur le projet des façades de la mairie : Sébastien

Hengy informe que pour que les travaux soient subventionnés par la DRAC, ils doivent former un tout: il conviendrait de changer les

pierres, volets, fenêtres, à l'identique. La programmation des travaux seferait donc sur plusieurs années eu égard à leur importance. L'étude se

poursuit.

12/ NAVETTE POUR BESANCON : le maire informe que ce service

existe depuis plusieurs années et qu'il concerne les communes de

Fraisans, Dampierre, Salans et Courtefontaine. Ajoute que la convention est arrivée à son terme et qu'il faut la renouveler si l'on souhaite

maintenir ce service. Le conseil accepte à l'unanimité.

13/ OUVERTURES DE CREDITS AVANT VOTE DES BP : il s'agit

d'ouvrir des crédits représentant le + des crédits ouverts de l'année n-1

afin de pouvoir régler des factures d'investissement avant le vote des budgets. Accord du conseil.

QUESTIONS DIVERSES

e CAUE - projet devant le collège : 2 zones partagées sont en

projet, facilitant la circulation.

+ EPTB Saône Doubs - aménagement ruisseau de Mignot : les

arbres vont être élagués, y compris vers l'abreuvoir et le ruisseau

sera protégé par un fil électrique.

+ Chasse : le maire a reçu le Président de l'ACCA qui lui a présenté

le plan de chasse pour cette année identique à celui de 2015.

+ NO LOGO : le maire en rappelle les dates 12, 13 et 14 août 2016.

+ Colombarium : Sylvette Paulin a obtenu 3 devis qu'elle donne au

Maire pour qu'il les étudie.

+ Prochain conseil municipal : le 29 mars 2016.

Vu par Nous, Christian GIROD, Maire de la Commune de Fraisans, pour

être affiché le 22 février 2016 à la porte de la Mairie, conformément

aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du 5 août 1884.

Le Maire, C. GIROD