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Compte-Rendu - j1hr4hq8ym8fgykwsuh14erzieo24x org Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - j1hr4hq8ym8fgykwsuh14erzieo24x org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Fiscalité, Séance du 28 février 2022

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

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● Débat d’Orientations Budgétaires 2022

Le Conseil Municipal acte la tenue du débat fixant les orientations budgétaires pour l’année 2022 du Budget Primitif Commune. Avec des ressources incertaines dépendantes de l’Etat, et notamment la fin du versement du fonds de péréquation intercommunales et communales (FPIC) à compter de 2023, l’Assemblée met en avant la nécessaire augmentation des taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Pour information, le décret n°2016-841 du 24/06/2016 prévoit le contenu du rapport sur lequel s’appuie le débat d’orientation budgétaire et est repris aux articles L2312-1 et D2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi pour les collectivités d’au moins 3500 habitants, ce rapport doit comporter les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels et les informations sur la structure de la dette ainsi qu’un état des effectifs communaux.

Une motion de soutien a été actée par l’Assemblée sur l’accompagnement et la coordination de la prise en charge des migrants issus du conflit russo-ukrainien et décide de flécher dans le budget primitif 2022 une partie de l’enveloppe des crédits budgétaires inscrits en dépenses imprévues pour aider ces ukrainiens en difficulté.

● Dénomination futures voies du lotissement du Champ Cartier (tranches 1 et 2) Après étude de la Commission de la gestion des espaces ruraux et urbains, l’Assemblée décide de dénommer les voies des deux secteurs du lotissement du Champ Cartier de la manière suivante :

- Pour le secteur « La Clairière de la Rousselière » : Rue des Chèvrefeuilles et Impasse des Lierres ; - Pour le secteur « Le square du Champ Cartier » : Rue des Iris, Rue des Azalées, Rue des Pivoines.

● Taxe d’aménagement : Modification de taux sur les zones d’activités Dans un souci d’harmonisation de la fiscalité de l’urbanisme sur les zones d’activités de Grand Lieu Communauté et vu le code de l’urbanisme notamment son article L. 331-14, le Conseil Municipal décide de fixer à 5% le nouveau taux de la taxe d’aménagement sur les secteurs de développement économique.

● Marché public de restauration : Choix du Conseil Municipal sur la gestion de ce service et autorisation donnée au Maire pour lancer une procédure de marché public et à signer le marché à intervenir L’Assemblée décide de continuer sur ce mode de restauration collective par le biais d’un prestataire de services, cette prestation étant d’une durée de trois ans en tranche ferme et deux fois une année en tranche optionnelle, soit à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 30 août 2025 voire 31 août 2027, comprenant également une prestation supplémentaire éventuelle et une option. Avec le contexte économique actuel générant des hausses importantes des coûts de denrées alimentaires, associé à l’ajout potentiel du goûter, l’ensemble de cette prestation est estimé à un montant de 190 000 € pour une année de fonctionnement, une mise au point étant à réaliser en fonction du nombre de repas réellement servis. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer un marché public de prestation par procédure adaptée et a signé le marché avec le prestataire retenu.

● Modification des statuts de Grand Lieu Communauté

Le Conseil Municipal approuve l’actualisation des statuts de Grand Lieu Communauté, conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la compétence facultative relative à la politique du logement et du cadre de vie, afin que soit ajoutée l’action « possibilité de participer au financement des opérations de construction de logements sociaux par l’attribution de garanties d’emprunt ».

● Questions diverses

Subvention exceptionnelle Ecole Publique Elémentaire du Moulin : Dans le cadre d’un projet de classe découverte en lien avec une thématique développée à l’école sur le patrimoine et la nature, une visite des jardins de Lucé est envisagée du lundi 25 avril au mardi 26 avril 2022 intitulée « Sur les pas des Grands Hommes de la Renaissance dans les châteaux et les jardins ». Pour soutenir ce projet culturel, le Conseil Municipal décide de verser une subvention d’un montant de 1060 €. Tarifs spectacle « Qu’est-ce-que le théâtre ? » par la troupe Le Théâtre de l’ultime : Une représentation théâtrale est prévue le samedi 12 mars à 20h30 salle municipale avec la troupe Le Théâtre de l’Ultime. Dans le cadre des actions de proximité et de l’action culturelle sur la Commune, le Conseil Municipal fixe les tarifs pour cette manifestation à 10 € la place par adulte et 6 € pour les personnes demandeuses d’emploi, RSA, personnes handicapées et personnes âgées de moins de 16 ans par enfant, ainsi que la gratuité à partir du 3ème enfant.

● Informations :

Prochaine réunion : Conseil Public – Lundi 28 mars 2022 à 20h00.

Affiché le 1er mars 2022, en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Serge HEGRON.