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Déliberation - 82qhkri2u4v2qod5u1ffihcohp2tnf org Document publié le Vendredi 10 mars 2017 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - 82qhkri2u4v2qod5u1ffihcohp2tnf org)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, Séance du 10 mars 2017

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

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Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Travaux de charpente et menuiseries extérieures intérieures de l’école publique du Moulin : Suite à la destruction d’un chalet en bois pour ranger les vélos de l’école maternelle, un projet de bâtiment rangement a été réfléchi pour assurer un rangement des vélos dans la cour de l’école maternelle. De plus, un autre local rangement a été envisagé en lien avec la salle de motricité afin de permettre d’entreposer des structures de motricité ou autres jouets encombrants. Après consultation, la proposition de la société DENIAUD M2A a été acceptée avec un montant de travaux de 8 645.27 € HT (10 374.32 € TTC) pour la réalisation de l’ensemble des travaux de charpente et menuiseries intérieures / extérieures pour ces deux locaux rangement à l’école publique. Travaux d’entretien du terrain de football : La société CHUPIN a été retenue avec un montant de travaux de 4 345.40 € (5 214.48 € TTC) pour la prestation d’entretien du terrain de football comprenant la fourniture d’engrais et d’amendement, un défeutrage et un regarnissage y compris sablage, un regarnissage hivernal et une aération.

● Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs Commune et Assainissement 2016 Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion des budgets Commune et Assainissement 2016 réalisés par Monsieur le Trésorier de Machecoul-St Même. Ces deux comptes étant en tous points identiques aux comptes administratifs Commune et Assainissement 2016, le Conseil Municipal approuve également ces derniers.

● Affectation définitive des résultats 2016 Budgets Commune et Assainissement Suite à l’approbation des comptes administratifs, le Conseil Municipal procède à l’affectation définitive des résultats 2016 pour le Budget Commune 2017. Il est précisé que dans le cadre du transfert de compétence « Assainissement collectif » à la Communauté de Communes au 01/01/2017, les résultats de clôture du budget assainissement sont repris dans le budget général Commune 2017.

● Taux d'imposition 2017

Conformément au débat d’orientations budgétaires, dans le cadre du Budget Primitif 2017 Commune, le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition pour l’exercice 2017, sans modification par rapport à 2016 soit : Taxe d’habitation : ............................................ 12,50 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : ............ 12,50 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : …. 40,00 %

● Vote du Budget Primitif Commune 2017

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2017 Commune qui s’équilibre, en dépenses et en recettes à : - 3 563 450,00 € pour la section de fonctionnement

- 4 827 642,32 € pour la section d'investissement

● Demande de subvention Amende de Police

Dans le cadre de l’aménagement de l’accès au village de la Musse par la RD937 et la RD62, opération estimée à un montant de 40 660.46 € HT, le Conseil Municipal s’engage à la réalisation de cette opération sur 2017 et autorise Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental de Loire-Atlantique pour obtenir une subvention de 20 000 € sur ce projet au titre de la répartition des amendes de police 2016.

● Subventions aux associations

Le Conseil Municipal décide d'affecter un montant de 40 000 euros au compte 6574 subventions aux associations et autres organismes de droit privé en dépenses de fonctionnement.

● Montant des fournitures scolaires par enfant et par trimestre

L’Assemblée accorde, pour les fournitures scolaires des enfants du Bignon fréquentant les établissements scolaires publics et privés de la Commune, la somme de 23.38 Euros par enfant et par trimestre en maternelle et la somme de 25 Euros par enfant et par trimestre en élémentaire à compter du 1er janvier 2017.

● Garanties d’emprunts LNH sur deux opérations de logements sociaux Le Conseil Municipal accepte de procéder à une garantie d’emprunts à hauteur de 50% des montants de prêts présentés dans le cadre d’une opération en VEFA au sein du lotissement du Pré du Bourg destinée à la construction de 4 logements individuels à vocation sociale. Cette opération est d’un montant global de 566 930 €.

Le Conseil Municipal accepte également de procéder à une garantie d’emprunts à hauteur de 50% des montants de prêts présentés dans le cadre d’une opération en VEFA au sein du lotissement des Vignauds destinée à la construction de 8 logements individuels à vocation sociale. Cette opération est d’un montant global de 1 009 754 €.

L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer les documents liés à ces deux garanties d’emprunts.

● Acquisition de terrains La Basse Rue et Les Haies

Le Conseil Municipal décide d’acquérir une portion de la parcelle cadastrée ZR 106 sur le secteur des Haies, la portion concernée étant traversée par un emplacement réservé, une portion en zone Ab et Ns. L’acquisition est réalisée sur la base de 2 € le m², les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la Commune. Il est précisé qu’un bail d’exploitation agricole à 10 ans sera réalisé au profit du GAEC de la Monnerie.● Acquisition de terrains La Basse Rue et Les Haies (suite)

Conformément à l’estimation des services des domaines, le Conseil Municipal décide d’acquérir la parcelle cadastrée AN 223, d’une superficie de 98 m², située dans La Basse Rue en zone UA au plan local d’urbanisme pour un montant de 12 500 €, les frais de notaire étant à la charge de la Commune. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir dans le cadre de ce dossier. Il est précisé que ce bâtiment est destiné à être démoli pour des questions de sécurité, cet ouvrage menaçant de tomber en ruine.

● Questions diverses

Indemnités de fonction des élus : Suite au décret n° 2017-85 du 26/01/2017 modifiant l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités des élus, le Conseil Municipal procède aux modifications des délibérations prises le 11/04/2014 relatives aux indemnités pour en tenir compte.

Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet contractuel (28h00 hebdomadaires) : Dans le cadre du bon fonctionnement des services administratifs, le Conseil Municipal crée un poste d’adjoint administratif à temps non complet contractuel (28h00 hebdomadaires) pour le poste d’accueil état civil pour une durée de 3 mois. Ce poste est déjà pourvu.

● Informations

Parking de la maison de santé : L’aménagement du parking situé à proximité de la nouvelle Maison de Santé a été présenté au Conseil Municipal. Ce dernier comprend au total deux places pour personne à mobilité réduite et deux places équipées d’une borne de recharge pour les voitures électriques.

Madame LOMELET et de Monsieur HOUGARD, membres du groupe minoritaire « Dialoguer et agir pour le changement » ont annoncé leur prochaine démission du Conseil Municipal.

Affiché le 11 mars 2017, en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire, Serge HEGRON.