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Procès Verbal - PV CM sept Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Magny-sur-Tille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM sept)Thèmes du document : Loisirs, Eau et assainissement, Éducation, Magny-Sur-Tille

PV DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 septembre 2024

Présents : N. Bourny - A. Lukec – JF. Mille – M.Caillat - C. Bagolin – C. Niedzwiecki – D. Porteret

JM. Bourgeon - I. Couette - S. Bernardot - F. Sais -

Excusés : C. Pissot pouvoir N.Bourny – P. Veuillet - M. Grandgeorges pouvoir C. Bagolin

Président de séance : N. Bourny Secrétaire : JM Bourgeon Séance ouverte à 18h15

………………………

ORDRE DU JOUR :

- Vote du rapport annuel 2023 de la SPLAAD

- Renaturation place de la Norges : MAPA, terrain EPFL

- ENEDIS / FREE, signature de l’acte notarial

- Point sur les travaux : réfection des chemins, du mur de la Norges, renaturation cours de l’école - Point sur les commissions

- Affaires diverses : point sur la rentrée et les agents, info sur le coût du centre de vacances à Chevigny pour la commune, bail étang au CE Valduc…

Compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2024 : adopté à l’unanimité

Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire : (article L2122-22 CGCT)

 Contrat d’assurances : PILLIOT assurances a résilié le contrat flotte au 31/12/2024 alors que le contrat était signé pour aller jusqu’au 31/12/2025. La commune a adhéré aux services mutualisés et Dijon Métropole a engagé des recherches pour trouver un autre assureur.  Marchés publics : fera l’objet d’un point détaillé en cours de séance.  Concessions cimetières : des plaques d’information invitant les concessionnaires à se rendre en mairie pour une mise à jour de leurs concessions, vont être apposées sur les tombes répertoriées comme étant laissées à l’abandon, sans concession, ou avec une concession échue.

1. Vote du rapport annuel des élus mandataires de la SPLAAD

La SPLAAD, Société Publique Locale, a pour objet de procéder exclusivement pour le compte de ses actionnaires à tous actes nécessaires à la réalisation d’opérations, par voie de convention de prestations intégrées « in house ». Pour mémoire, la commune de Magny-sur-Tille détient à ce jour 15 actions au capital social de la SPLAAD, d’une valeur nominale de 1.000 euros. Sur l’exercice ouvert du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, elle est représentée à l’Assemblée Spéciale de la SPLAAD par son maire Nicolas BOURNY.

Conformément aux dispositions de l’article L1524-5 alinéa 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire, représentant permanent de la commune rend compte de ses missions à l’assemblée délibérante pour l’année 2023, et se tient à disposition pour tout complément d’information concernant le rapport de gestion et les comptes détaillés de la Société.

Il soumet à l’appréciation du conseil, un rapport synthétique sur l’exercice de la SPLAAD, clos au 31 décembre 2023 et approuvé par son Assemblée Générale Ordinaire le 6 juin 2024.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ;

VU l’article 1524-5°du Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément son alinéa 14,

VU le rapport sur l’exercice de la SPLAAD clos au 31 décembre 2023,1° - ADOPTE à l’unanimité le rapport annuel de l’élu mandataire à la Collectivité portant sur l’exercice de la SPLAAD clos au 31 décembre 2023.

2° - DONNE QUITUS de sa mission pour l’exercice clos au 31 décembre 2023 à son élu mandataire siégeant à l’Assemblée Spéciale de la Société, Monsieur Nicolas BOURNY.

2. Renaturation place de la Norges : MAPA et EPFL

Avec l’aide et la compétence des services de Dijon Métropole, le MAPA a été passé début août pour la renaturation de la place de la Norges avec 2 lots distincts :

- Lot 1 : VRD - Sols

- Lot 2 : Aménagement paysager

Quelques entreprises souhaitant répondre à ce marché public ont été reçues en mairie et ont visité les lieux.

La clôture des réponses était fixée au 19 septembre. Dans un premier temps, les différentes réponses des entreprises sont analysées par Sequana Paysage.

Pour information, 2 entreprises ont répondu pour le lot 1 et 5 pour le lot 2. Dès le 3 octobre, la commune sera en possession du rapport de ces analyses, elle pourra alors valider les devis retenus pour les 2 lots, avec pour objectif, un commencement des travaux prévus début novembre.

L’achat du terrain à l’EPFL avec la problématique de l’application de la TVA n’a pas évolué.

3. ENEDIS /FREE signature de l’acte notarial

Pour rappel, une convention a été signée avec ENEDIS pour la construction d’un poste électrique (sur la parcelle ZO 14) pour raccordement d’une antenne FREE située vers la station d’épuration. Le conseil municipal avait donné son accord par délibération du 26/09/2023 pour que le maire signe cette convention.

Aujourd’hui le conseil est sollicité pour donner également pouvoir au maire pour signer l’acte authentique de constitution de droit de jouissance spéciale au profit d’ENEDIS.

Après délibération, le conseil municipal donne pouvoir au maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

4. Point sur les travaux

 Réfection des chemins : quatre camions de sable ont été déversés pour la réfection des chemins vers l’étang communal de pêche. L’agent technique sera chargé d’étaler et compacter le sable

 Mur de la Norges : le mur de la Norges et ses tablettes, le long de la rue du Rouilleux ont été rénovés par DEFI 21 dans l’été. Comme cela était prévu, la commune a fourni tous les matériaux nécessaires à cette rénovation.

 Les derniers panneaux leds ont été livrés, il reste à les installer à l’école maternelle.  Renaturation cour de l’école élémentaire : JM Bourgeon se propose de porter le projet et d’organiser une réunion de travail avec le CAUE.

5. Point sur les commissions

 Animation :

- Les bons retours des festivités de la fête de la musique et du 13 juillet avec l’implication de bénévoles pour ces manifestations, permettent de penser que la création d’un comité des fêtes est envisageable. (réunion prévue le 10/10/2024 à 18h en mairie)

- Les associations ont repris leurs activités sportives, cuturelles…

- Les invitations ont été lancées auprès des seniors pour la semaine Bleue avec un concert gratuit offerts par Dijon Métropole (25 places) le samedi 58 octobre

- Onze personnes sont inscrites pour participer à l’atelier équilibre avec la FAPA Seniors, cet atelier se tiendra chaque mardi matin jusqu’à fin janvier 2025.- La médiathèque organise la soirée « le jour de la nuit » avec lecture de conte, promenade aux lampions et partage du verre de la nuit. Il est aussi prévu l’organisation d’une traditionnelle soirée jeux.

- Le livret des associations 2024/2025 a été actualisé, il sera diffusé sur le site internet et est disponible en mairie.

- Concert à l’église le 19 octobre à 20h30.

- Date retenue pour la cérémonie des vœux le 18/01/2025, mais reste à confirmer.

6. Affaires diverses

 Point sur la rentrée et les agents : pas de changement dans l’équipe périscolaire. Il a été procédé au renouvellement du contrat à durée déterminée pour un an, pour l’agent technique faisant le ménage à l’école maternelle et la vaisselle du midi pour 12h/hebdomadaire. La secrétaire générale de mairie, après 6 années de CDD au sein de la commune, voit son poste d’adjoint administratif principal 2° classe, évoluer en CDI.

 Point sur le problème sanitaire du 17/09 : suite à l’indisposition de plusieurs enfants (pour la plupart mangeant à la cantine), il a été demandé à l’ARS d’analyser l’eau de la salle des fêtes résultats conformes. Le prestataire de repas a également confirmé que ses contrôles internes n’avaient rien révélés justifiant des analyses plus approfondies.

 Informations sur la participation de la commune (selon la convention signée avec Chevigny- saint-Sauveur) pour le coût de la présence des enfants de Magny à l’ALSH des Allouères et/ou au club de jeunesse pendant les vacances scolaires.

Pour la période allant des vacances d’été 2023 à la fin des vacances de printemps 2024, la commune de Magny-sur-Tille a versé à la commune de Chevigny-saint-Sauveur la somme de 7 210.00 € - 26 enfants ont bénéficié des prestations de l’ALSH (centre de loisirs) pour un coût de 193 €/enfants. - 14 enfants ont bénéficié des prestations du club jeunesse pour un coût de 156 € /enfants.

 Bail de l’étang au CE Valduc : réfléchir à ce que la commune pourrait envisager si elle reprenait cet étang.

 Continuité du projet afforestation pédagogique / classe ATE avec Forestiers du Monde : M. Cabassy a fait parvenir un devis pour 100 plants pour 1095.95 €HT. Il a été demandé à Forestiers du Monde de dresser un constat de l’état sanitaire des précédentes plantations. La classe de CM avec M. GUYOT est prête à continuer cette opération en 2025.

Séance levée à 20h45.