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Procès Verbal - PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-sur-Tille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire, Magny-Sur-Tille

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 23 février 2026

Avant l’ouverture de séance, Monsieur le Maire remercie 4 personnes pour leur service à la collectivité, leur implication municipale :

- Antoine LUKEC, adjoint depuis 18 ans, 3 mandats

- Séverine BERNARDOT, conseillère depuis 18 ans, 3 mandats

- Myriam GRANDGEORGES, conseillère et adjointe depuis 18 ans, 3 mandats

- Françoise SAIS, adjointe et conseillère depuis 25 ans, 4 mandats.

Le Maire leur remet la médaille de la commune de Magny-sur-Tille et pour F. SAIS, la médaille de Dijon Métropole en plus.

Présents : N. Bourny - A. Lukec – JM. Bourgeon - JF. Mille - C. Bagolin - M. Caillat - S. Bernardot - D. Porteret - F.Sais –C. Niedzwiecki - C. Pissot - M. Grandgeorges

Excusés : P. Veuillet pouvoir A. Lukec - I. Couette (en visio)

Président de séance : N. Bourny Secrétaire : JM. Bourgeon Séance ouverte à 18h30 ………………………

ORDRE DU JOUR :

- Présentation et vote du budget primitif 2026

- Point sur les travaux en cours 2026

- Point d’information sur les projets en cours

- Affaires diverses : gestion du personnel, préparation des élections municipales …

Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2026: adopté à l’unanimité.

Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire : (article L2122-22 CGCT)

 Contrat d’assurances : néant

 Concessions cimetières : néant

1. Présentation et vote du budget primitif 2026

Le Maire détaille le budget primitif 2026, chapitres par chapitres comprenant les investissements, subventions. Il précise que le vote des taux des taxes locales sera validé par le prochain conseil municipal car les bases ne sont pas encore connues.

Le projet du BP a été transmis au conseil municipal le 11/02/2026.

Il est proposé d’accepter le Budget Primitif 2026 suivant :

SECTION de FONCTIONNEMENT Montant en euros

Dépenses Recettes

Résultat reporté N-1 200 971.13 €

Dépenses 2026 512 214.10 €

Recettes 2026 577 125.00 €

Total section fonctionnement 512 214.10 € 778 096.13 €Après délibération, le budget primitif 2026 est adopté à l’unanimité.

2. Point sur les travaux en cours 2026

 Dijon Métropole a réalisé les travaux des 3 rues du centre de Magny autour de la mairie avec la mise en sécurité de la rue de l’Abreuvoir et du parcours du bus et des mobilités douces : voie à sens unique et installation d’un passage piétons au bout de la passerelle permettant une transition entre les 2 écoles. Un arrêté municipal a été pris règlementant le sens de circulation et actant la zone 20.

 DB Paysage a effectué les travaux pour la renaturation de la cour de l’école avec les plantations. La directrice des écoles a remercié la mairie de ces travaux qui ont été vivement appréciés par tous : enfants, parents et professeurs.

 VDS Paysages doit intervenir pour finir les plantations de la place de la Norges : boqueteaux et vivaces, puis installer la rambarde de l’accès PMR à la mairie. Les trous du parking de la boulangerie doivent être également rebouchés. Il est décidé de prévoir une solution court terme par le rebouchage des trous, un temps de réflexion est nécessaire afin d’envisager une solution pérenne pour avoir un parking correct tout au long de sa fréquentation.

 L’inauguration de la place de la Norges est proposée le samedi 7 mars à 11 heures, cela permettra de finaliser le travail de l’équipe municipale et son ouverture au public.

3. Point d’information sur les projets en cours

 Le Conseil valide les locations actées par la SAFER, avec le plan d’attribution des parcelles : - Bail précaire SAFER à SCEA Abbayotte pour 8.89 ha

- Zone légumes / maraîchage en agriculture biologique de 30.53 ha, dont Krempp pour 13.59 ha, le reste à M. LEBEAU pour 8.50 ha et à M. BOURGEOT pour 8.44 ha.

- Bail précaire SAFER à M. COLIN pour 51.3978 ha, installation en tant que jeune agriculteur. À noter que dans les baux, sera inclus l’information de l’intégration de l’agrivoltaïsme sur les parcelles concernées, ainsi que la réservation d’une partie de la parcelle louée en bordure de la route de Chevigny Saint Sauveur pour une piste cyclable.

 Agrivoltaïsme : le projet doit être mené en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, SEM Énergie et les locataires des parcelles concernées.

 Le PC VALECO pour l’installation de la centrale de panneaux photovoltaïque a été accordé par le Préfet.

 En 2024, Dijon Métropole a réalisé une étude pluviale permettant de calculer le taux d’imperméabilisation de chaque parcelle de la métropole. Dans le cadre du Plan d’Action de Prévention des Inondations des versants Tille Vouge et Ouche, Dijon Métropole va également réaliser une étude du risque de ruissellement sur l’ensemble du territoire de la métropole.

SECTION d’INVESTISSEMENT Montant en euros

Dépenses Recettes

Solde d’exécution reporté N-1 541 957.06 €

Excédents de fonctionnement 1068 456 957.06 €

Dépenses 2026 290 359.70 €

Recettes 2026 375 359.70 €

Total section investissement 832 316.76 € 832 316.76 € Le SITNA est en projet de mutualisation avec l’autre syndicat de la Tille, le SITIV. Le projet « Norges à Magny-sur-Tille » devrait être présenté durant 2026. Il serait utile que le Maire de la commune puisse siéger dans ce syndicat comme représentant de Dijon Métropole.

 École maternelle : quelques travaux d’embellissement et de rénovation seront à prévoir (vacances d’été ?) : peinture, carrelage à changer… (À voir avec la directrice)

4. Questions diverses

 SCoT : lors de sa dernière séance du 11 février 2026, l’arrêt du projet de révision N°2 du SCoT Dijonnais a été acté. Celui-ci aura des conséquences sur le PLUi-HD de Dijon Métropole.

 Le pont de Champaison entre Fauverney et Magny-sur-Tille qui est sur le tronçon de route du département, va être refait à partir du 7 avril 2026. Le département prévoit des travaux qui devraient durer 6 semaines donc la route serait barrée.

 Gestion du personnel : une candidature a été retenue pour le poste d’adjoint du patrimoine à la médiathèque. Ainsi une nouvelle personne commencera le lundi 2 mars à la médiathèque avec des horaires élargis à 17h50 par semaine.

 Préparation des élections municipales avec notamment le tableau pour la tenue du bureau de vote et l’organisation du dépouillement. Un point sera fait avec le Maire, les 2 adjoints et la secrétaire, sur les procurations et leur gestion avant les élections.

Fin de séance à 19h45.