Procès Verbal - pv du 13 sept 2021

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Procès Verbal - pv du 13 sept 2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Magny-sur-Tille. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 sept 2021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Magny-Sur-Tille

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 13 septembre 2021

Présents : N. Bourny - I. Couette - M. Grandgeorges - D. Porteret – JM. Bourgeon - C. Niedzwiecki - JF. Mille - A. Lukec – C Bagolin - S. Bougé – F. Sais - C. Pissot

Absents excusés : S. Bernardot - F. Sais pouvoir N.Bourny - M. Caillat pouvoir à C. Bagolin – P. Veuillet

Président de séance : N. Bourny Secrétaire : JM. Bourgeon Séance ouverte à 18h00 ………………………

Compte rendu du conseil municipal 01/09/2021 : Néant

Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire : (article L2122-22 CGCT)

 Contrat d’assurances et marchés publics : néant

 Concessions cimetières : néant

1. Salle des fêtes

Point sur les travaux et avancement :

Le planning des travaux semble respecté. La dalle a été coulée et la réalisation du plancher de la scène effectué la semaine dernière. Cette semaine, les extensions latérales (loge et local de stockage) doivent être construits. Puis viendra la réalisation des dalles et du mur d’ossature bois de l’extension. En octobre interviendra la pose des menuiseries extérieures.

Le financement par emprunt à la Banque des Territoires est à l’étude et en attente d’un audit énergétique.

Il est prévu aussi de solliciter le Crédit Mutuel avec le même montant et durée.

2. SPLAAD : rapport annuel de l’élu mandataire de la commune

Monsieur Bourny, représentant permanent désigné de la SPLAAD, soumet à l’appréciation du Conseil Municipal un rapport synthétique sur l’exercice de la SPLAAD, clos au 31 décembre 2020 et approuvé par son assemblée générale ordinaire le 24 juin 2021. (document en annexe). Il donne tout complément d’information sur le rapport de gestion et les comptes détaillés de la société.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter le rapport annuel de l’élu mandataire à la collectivité portant sur l’exercice de la SPLAAD clos au 31 décembre 2020

- De donner quitus de sa mission pour l’exercice clos au 31 décembre 2020 à son élu mandataire siégeant à l’assemblée spéciale de la société, Monsieur Nicolas BOURNY.

3. Décision modificative budgétaire

Il est proposé d’augmenter les crédits à l’article 238, chapitre 23 de 500 000 € afin de régler les factures à la SPLAAD concernant les travaux de la salle des fêtes.

L’article 21318, chapitre 21 sera diminué de 500 000 €. Le total dépenses et recettes d’investissement restent identiques.

Cette décision modificative budgétaire est annexée à la présente.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

4. Fixation du nombre d’adjoint

Par délibération du 27/05/2020 (délibération N° 05-2020-02), il a été fixé le nombre d’adjoints à 3 pour le mandat 2020/2026.

Après une année de travail, il convient de modifier cette précédente délibération.En application des articles L.2122 et L2122-2 du CGT, la commune peut disposer de 4 adjoints correspondant à 30% de l’effectif global du conseil municipal.

Il est donc proposé de fixer le nombre d’adjoint à 4.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

5. Élection d’un quatrième adjoint

Il est procédé à l’élection d’un 4° adjoint à bulletin secret.

Les deux assesseurs désignés sont Jean-Marc Bourgeon et Myriam Grandgeorges Est candidate : - Isabelle COUETTE

Suite au vote à bulletin secret et au dépouillement par les assesseurs est élue 4° adjoint :

Isabelle COUETTE avec 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre.

6. Fixation de l’indemnité du 4° adjoint et du délégué communal

 Par arrêté, le maire a donné la délégation suivante au 4° adjoint : culture, animation, communication, vivre ensemble et inter génération.

Pour rappel le taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le barème des indemnités de fonctions des adjoints selon la population est fixé comme suit :

Moins de 500 habitants........................................... 9,9

De 500 à 999 habitants.......................................... 10,7

De 1 000 à 3 499 habitants.................................... 19,8

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints et étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget, il est proposé de fixer le montant des indemnités au 4° adjoint pour l’exercice de ses fonctions au taux de 8.25 %, soit 320.88 € brut.

 Par arrêté, le maire a désigné Sandra Bougé comme déléguée communale assurant les fonctions : relations avec les écoles et la médiathèque.

Il est proposé au conseil municipal de verser des indemnités de fonction à ce délégué au taux de 6 %, soit 233.36 € brut.

Le versement de ces 2 indemnités mensuelles est à effet immédiat.

Après délibération, ces résolutions sont adoptées à l’unanimité.

7. Validation des commissions communales, leurs compositions et leurs missions

Monsieur le maire présente au conseil municipal un projet concernant les huit commissions communales à mettre en place : (certaines d’entre elles sont déjà opérationnelles)

- Commission embellissement, pour un village agréable

- Commission participation citoyenne, pour des citoyens impliqués - Commission environnement, pour un territoire communal nature, bio et durable - Commission finances, pour une maîtrise de l’argent public

- Commissions urbanisme et territoire, pour un village métropolitain - Commission travaux, investissements et sécurité, pour un village sûr et sécurisé - Commission vivre ensemble et intergénération, pour un bien vivre à tout âge - Commission animation, culture et communication, pour un village animé Chaque membre du conseil a indiqué ses désidératas et proposé sa participation à 1 ou plusieurs commissions.8. Affaires diverses

 Manifestation le jour de la nuit le 9 octobre : il est proposé d’organiser cette fête en soirée, à partir de 19h, avec une promenade dans le village avec des lampions, et arrivée à la médiathèque qui présentera un reportage.

 Le jumelage sur la base de développement durable, avec la commune de Bretigny le 19/09/2021 : à l’occasion du festival écologique de Magny sur Tille qui a eu lieu le 11 septembre, une délégation de la commune de Bretigny est venue découvrir notre commune et les actions déjà mises en œuvre. En retour, les membres du conseil qui le souhaitent sont invités à participer à la journée du patrimoine le 19 septembre à Bretigny.

 A l’occasion des journées du patrimoine les 18 et 19 septembre, l’église de Magny sur Tille sera ouverte au public, avec des fiches et panneaux explicatifs sur les éléments remarquables de l’édifice. Merci à Camille MAIRE et Serge BERTHELOT pour leur participation.

 Suite à une demande émanant de l’association de foot, la commune participera à l’achat de peinture pour rénover les barrières et les filets de foot.

 Carte jeunes : cette carte électronique ou non, d’un coût de 8 €, permet d’obtenir des avantages dans les loisirs, restaurants, librairies, sports, etc…

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de la proposer gratuitement aux jeunes (de la sixième à étudiant, maxi 25 ans) avec une inscription préalable à la mairie.

 Il convient de nommer 3 propriétaires terriens au renouvellement du bureau de l’Association Foncière. Sont proposés : François-Xavier Lévêque, Pascal Chadoeuf et Jean-Paul Salignon.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, de nommer ces 3 propriétaires pour siéger au bureau de l’association foncière.

 Reconduction du contrat de travail (CDD de 3 ans, du 10/09/2021 au 09/09/2024) de la secrétaire de mairie, pour une durée de 35 heures hebdomadaire, en référence au grade d’adjoint administratif principal 2° classe, catégorie C.

Séance levée à 19h40.

Prochain conseil le