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Procès Verbal - pv du 30 sept 22
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Magny-sur-Tille.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 sept 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Magny-Sur-Tille
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 30 septembre 2022
Présents : S. Bougé - JM. Bourgeon - N. Bourny - M. Grandgeorges - A. Lukec –C. Pissot - C. Bagolin - I. Couette - D. Porteret - M. Caillat - C. Niedzwiecki - F. Sais – S. Bernardot - P. Veuillet
Excusés : JF. Mille
Président de séance : N. Bourny Secrétaire : JM Bourgeon Séance ouverte à 9h30
ORDRE DU JOUR
- Approbation de procédure d’urgence
- Résiliation de l’adhésion et des services GIP ARNIA
1) Procédure d’urgence
Il y a besoin de demander au conseil municipal de confirmer, à effet du premier janvier 2023, la résiliation de l’adhésion au GIP ARNIA et des offres de services souscrites par la commune, incluant : - Le pack web et services aux citoyens
- Le pack dématérialisation (télétransmission des actes, parapheur électronique…).
La résiliation devant être actée avant le trente septembre minuit, il est demandé au conseil municipal d’approuver la procédure d’urgence relative à cette session.
Après délibération, le conseil municipal approuve la procédure d’urgence à l’unanimité.
2) Résiliation adhésion et des services GIP ARNIA
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la procédure d’urgence relative à cette session, a bien reçu préalablement toutes informations concernant la résiliation au GIP ARNIA et peut valablement délibérer.
La gestion du site internet de la commune et l’envoi dématérialisé des actes à la préfecture passent par un prestataire : le GIP ARNIA, groupement régional auquel la commune adhère.
Cependant ces services nécessitent une amélioration, de plus le département s’est retiré du groupement pour diverses raisons qui aura une incidence sur le modèle technique et économique du GIP.
Enfin ces mêmes prestations peuvent être assurés à moindre coût (économie de 75%) avec une proximité des services de Dijon Métropole dans le cadre de la mutualisation déjà existante du pack informatique.
Il est demandé au conseil municipal de confirmer, à effet du premier janvier 2023, la résiliation de l’adhésion au GIP ARNIA et des offres de services souscrites par la commune, incluant : - Le pack web et services aux citoyens
- Le pack dématérialisation (télétransmission des actes, parapheur électronique…).
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, de résilier à effet au premier janvier 2023, l’adhésion au GIP ARNIA ainsi que les services utilisés par la commune de Magny sur Tille.
Séance levée à 9h45