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Déliberation - DCM2023 42 ot Adhesion de la Commune A Lassociation Sites et Cites Remarquables de France
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 42 ot Adhesion de la Commune A Lassociation Sites et Cites Remarquables de France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
A
aiqJC'S n"»or Ita»
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL l-s 5J A 14 Vk
Réf ; DCM/2û23-Na42/7.5/05-O6
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 22 28
Date de la convocation : 30/ü52023
Nûtifiée aux élus le : 3ü/05/2023
Date de l'affichage :30/05/2023
Q. OT- Adhésion de la commune
d'Aigues-Mortes à I"Association
« Sites et Cités remarquables
de France »
SÉANCE DU LUNDI 05 JUIN 2023
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS,le TREIZEAVRIL à 18H00, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le 30 mai 2C)23(affichage du même jour), s'est réuni au
nrimbre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN,Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL,
Patricia VAN DERLINDE,Jean-Claude CAMPOS,Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC,
Véronique BONVICINI,Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR,Janine LHLIILLIER,
Christian GROUL,Yves GRAS,Jean-Claude BASCHIOU,Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND,
Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNE PROCURATION :
Michel ALISSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Michèle PALLARES à Mme Marielle NEPOT/
Carine VANDERBISTE à Olivitr BERTRAND
Alain BAILLIEU à Christian LAPISARDI
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
CédriC BONATO à JOaChim RAMS
ABSENTS NON-REPRESENTES : Mme Maryline POUGENC
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yves GRAS
Rapporteur : Mme Josiane ROSIER DUFOND, Adjointe au Maire déléguée
ll est présenté au conseil municipal l'association « Sites et Cités Remarquables de France )), 1aquelle
regroupe à ce jour environ 300 adhérents, parmi lesquels des communes et leur établissements,
porteurs d'un secteur protégé dit «< Site Patrimonial Remarquable »> ou du label ville d"Art et d'histoire.
Cette association poursuit notamment les objectifs suivants :
proposer un espace de conseil, d'expertise et d'accompagnement en termes de stratégie
d'actions, de méthodes et d"outils dédiés à la protection et la valorisation du patrimoine ;
mettre en réseau les compétences et expériences de tous les acteurs des villes et territoires,
élus, techniciens et partenaires (UNESCO, AMF....), dans les domaines du patrimoine et de
I"urbanisme ;
mobiliser ces acteurs et contribuer à la définition d'une économie d'ensemble autour de lo
protection, de la réhabilitation et de la mise en valeur du patrimoine ;
participer, via un représentant de l'association auprès des instances nationales, à l'évolution
du cadre législatif et des outils dédiés à la protection et la valorisation du patrimoine.
La commune d'Aigues-Mortes, qui bénéficie d'un Site Patrimonial Remarquable, s'attache par
différentes voies à œuvrer pour protection et la valorisation de son patrimoine tout en conduisant une
politique de réhabilitation mais aussi de dynamisation de son secteur protégé. Les objectifs qu'elle
poursuit et les actions qu'elle mène la conduisent naturellement à envisager d"adhérer à l'association
<« Sites et Cités Remarquables de France »». Il est précisé que cette adhésion emporte une cotisation
annuelle déterminée en fonction du nombre d"habitants de la commune, sur la base d'un forfait de
0,045 euros par habitant (avec une cotisation plancher à 315 € ), soit pour Aigues-Mortes environ 385
euros tenant compte de la démographie de référence, actuelle, arrêtée à 8560 habitants.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. ü4.66.73.9ü.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Ceci étant exposé,
ll est proposé au conseil municipal :
- d'approuver l'adhésion de la commune à l'association « Sites & Cités remarquables de France » et le
règlement de chaque cotisation annuelle qui sera due en conséquence.
- d'autoriser le Maire, ou son Adjointe déléguée au Tourisme, à signertout acte ou document afférent
à cette affaire et à représenter la commune dans toutes actions et partenariats initiés parl'association ;
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'adhésion de la commune à l'association « Sites & Cités remarquables de France )»
et le règlement de chaque cotisation annuelle qui sera due en conséquence.
AUTORISE le Maire, ou son Adjointe déléguée au Tourisme, à signer tout acte ou document
afférent à cette affaire et à représenter la commune dans toutes actions et partenariats initiés
par l'association
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 16 juin 2023
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
Résultats du vot= :
Délibération
2023- 42
OT - Adhésion de la commune d"Aigues-
Mortes à I"Association (« Sites & Cités
remarquables de France >)
Pour : 28 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire l'objet d"un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif 116 Avenue Feuchères - CS88010 - 30941NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
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