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Arrêté - doc12685420220825130106
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - doc12685420220825130106)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VAN
VILLE
DE
CMASNY Arrondissement
de
Douai
ARRETE
n°
2022-48
INTERDICTION
DE
STATIONNER
Et
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Masny,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18,
R411-25
à
28, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1998,
livre1-8°"
partie
— signalisation
temporaire
;
Considérant
la manifestation
organisée
à l’occasion
des
« Quartiers
en
Fête
» le Mercredi
10 Août
2022,
sur
le parking
du
Centre
Claude
SCHÂFER
à Masny,
rue
de
Chantilly ;
Afin
d’assurer
la sécurité
des
riverains
dans
le cadre
du
plan
Vigipirate,
Article
1
:
Article 2
:
Article
3
:
Article
4 :
Article
5
:
Article
6
:
él.
: 03
27
99
79
79
- Fax
: 03
27
99
79
89
- email
: mairie@ville-mashy.fr
ARRÊTE
Le
stationnement
sera
interdit
le Mercredi
10
Août
2022
de
6 h 00
à 20 h
00,
sur
le parking
du
Centre
Claude
SCHÂFER
à Masny,
rue de Chantilly.
La
circulation
sera
interdite
le
Mercredi
10
Août
2022
de
9
h 00
à 20
h
00,
sur
le parking
du
Centre
Claude
SCHÂFER
à Masny,
rue
de
Chantilly.
La
pré-signalisation
et la signalisation
seront
posées
par
les
services
techniques
chargés
du
chantier,
conformément
à
l’instruction
interministérielle
actuellement
en
vigueur
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
en
date
du
06
Novembre
1992.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la ville
de
Masny.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation,
auprès
du
tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
ou
sa
notification
aux
intéressés. Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
d’Aniche,
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Masny,
le
29
Juillet
2022
Le
Maire,
Lionel
FONTAINE
Adresse
postale
: 41,
rue
Fauqueux
- 59176
MASNY
@ethapgroupe - 03 27 92 97 97