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Arrêté - R CP N°524 Travaux avenue de Kierspe
Arrêté - R CP N°72 Travaux avenue du Centre
Arrêté - R CP N°514 Travaux route de Trappes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°514 Travaux route de Trappes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANÇAISE
annees DEPARTEMENT DES YVELINES
ts Ville qui vous va vien
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/514
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de création de
branchements d'eau potable route de Trappes.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu là loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, s
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que SEOP - 29 route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi que l'entreprise
AXEO - 4, route des Champs Fourgons - 92230 GENNEVILLIERS doivent réaliser des travaux
de création de branchements d'eau potable route de Trappes pour le compte de la SEOP,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de création
de branchements d’eau potable route de Trappes pour le compte de la SEOP. À charge pour eux
de se conformer aux dispositions des articles suivant :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarage des travaux.
Arrêté DST/n°2025/R-CP/514 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 6 :
Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tous les véhicules en fonction de l'avancée
des travaux, sauf ceux des entreprises AXEO et SEOP.
Article 7 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat par Hommes
trafic seront imposés si les circonstances l'exigent :
° Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
° Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
e Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
Une tranchée en traversée de voirie sera réalisée par demie chaussée pour maintenir la
circulation des véhicules.
Article 10 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type « ville de Paris ».
Article11 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
L'entreprise AXEO aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 14:
Les dispositions seront applicables du lundi 24 novembre au vendredi 12 décembre 2025.
Arrêté DST/n°2025/R-CP/514 2/3 Article 15 : | |
Les activités de chantier sont autorisées entre 9h00 et 17h du lundi au vendredi (sauf les HO 7 jours fériés).
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise AXEO.
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEOP
29 route de Versailles
78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqay.fr
- Entreprise AXEO-Mail : boukary.dembele@axeo-tp.com
- Entreprise SEOP-Mail : faustin.tougma@suez.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter d'e la présente notification { ou publication selon a nature de l'acte) dans un délai dédeux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
ENT Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
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Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 20 novembre 20285
Notification entreprises le : ;
G NOV, 2075
Arrêté DST/n°2025/R-CP/514 3/3