Arrêté - R CP N°524 Travaux avenue de Kierspe

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Arrêté - R CP N°524 Travaux avenue de Kierspe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP N°524 Travaux avenue de Kierspe)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, MONTIGNY LE BRETANNEUX REPUBLIQUE FRANCAISE

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SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE

Commune de Montigny-le-Bretonneux

ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/524

OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, pour travaux de marquages routiers

par demie chaussée, sur l'avenue de Kierpse, dans lé sens Trappes vers Voisins le

Bretonneux.

Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2

et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,

Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature

donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6îm°

Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des

Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,

Considérant que SMO 78 -— 2b avenue Clément ADER - 78011 VERSAILLES ainsi que

l'entreprise S2m -— 585, rue Flins —- 78410 BOUAFLE doivent réaliser des travaux de

marquages routiers sur l'avenue de Kierpse pour le compte de SMO 78,

Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du

domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et

d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.

ARRETE

Article 1 :

Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de

marquages routiers sur l'avenue de Kierpse dans le sens Trappes vers Voisins-le-Bretonneux,

pour le compte de SMO 78. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles

suivants :

Article 2 :

Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:

impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et

maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.

Arrêté DST/n°2025/R-CP/524 1/3Article 3 :

La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.

Article 4 :

Une voie de circulation pourra être partiellement neutralisée pour effectuer des marquages

routiers sur la chaussée.

Article 5 :

Une signalisation temporaire de chantier devra être mise en place par:

e Panneau AK 5 — AK 14,

+ __ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3,

+ Pour le rétrissement de chaussée par panneaux KD 10 + KM1 + K5a,

+ Pour la limitation de vitesse par panneau B14,

° Pour la fin des obligations par panneau B31.

Article 6 :

Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux intervenant sur le chantier.

Article 7 :

La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en

place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.

4

Article 8 :

Les entreprises procèderont aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier ( papiers, produits issus des travaux...).

Article 9 :

Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en

fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.

4

Article 10 :

Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers

des charges et aux prescriptions techniques de SMO 78. La ville de Montigny le Bretonneux se

réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.

Article 11 :

Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation

l'exige.

Article 12 :

Les dispositions seront applicables du 19 novembre au 28 novembre 2025.

Article 13 :

Les activités de chantier sont autorisées entre 9h et 16h30 du lundi au vendredi (sauf les

jours fériés).

Arrêté DST/n°2025/R-CP/524 2/3Article 14 :

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant

le démarage des travaux et retiré en temps utile par les entreprises S2m et SMO 78.

Article 15 :

Notification du présent arrêté sera faite à :

Sèm

585 Rue Flins

78410 BOUAFLE

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services

- Monsieur le Commissaire de Police Nationale

- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale

- SMO 78- Mail : drober@sy-voirie.fr

- S2m Mail : contact@s2m78.fr

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'aoplcation du présent arrété.

Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification { ou publication selon {a nature de l'acte) dans un délai de deux mois :

- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet

- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. à

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

Le 18 NOV. A5

L’Adjoint au Maire

Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de

gesnsnr Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments & #

Acte rendu exécutoire par :

Transmission Préfecture le : non applicable

Mis en ligne le: 719 novembre 2ZO2S5

Notification le: 1 & NOY. 7ÿ75

Arrêté DST/n°2025/R-CP/524 3/3