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Arrêté - R CP N°312 Mise en peinture mats declairage situes avenue des Sources de la Bievre et route de Trappes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°312 Mise en peinture mats declairage situes avenue des Sources de la Bievre et route de Trappes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
NY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/312
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour La mise en peinture de mâts d'éclairage situés avenue des Sources de La Bièvre ainsi que Route de Trappes.
Le Maire de La commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et Le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5f"° Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise URBAN ENVIRONNEMENT - 16 Rue Jeanne d'Arc — 94320 THIAIS doit réaliser des travaux de mise en peinture des mâts d'éclairage situés sur la Route de Trappes ainsi que sur l'avenue des Sources de la Bièvre pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise URBAN ENVIRONNEMENT est autorisée à occuper le domaine public, concernant des travaux de mise en peinture des mâts d'éclairage situés la Route de Trappes ainsi que sur l'avenue des Sources de la Bièvre pour Le compte de SQY. À charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si Les circonstances l'exigent :
e Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10
,- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
Arrêté n°DST/2026/R-CP/312 1/2 ° Pour Le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
° Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire Les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier ( papiers, produits issus des travaux...).
Article 7 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise intervenante sur le chantier.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 1er juillet 2026 au lundi 31 août 2026.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise URBAN ENVIRONNEMENT.
Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
URBAN ENVIRONNEMENT -16, rue Jeanne d'Arc-94320 THIAIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise URBAN ENVIRONNEMENT Mail : urban.environnement@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace
public et voirie, gestion des espaces naturels,
biodiversité et sécurité des bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification entreprise le : 1 7 JUIN 2076
HS Bruno BOUSSARD
Arrêté n°DST/2026/R-CP/312 2/2